La protection légale des aires protégées face aux pressions des populations riveraines en droit positif congolais

SIGLES ET ABREVIATIONS

Art.  : Article

C.D.B.  : Convention sur la Diversité Biologique

C.R.E.F. : Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers

CITES : Convention sur le Commerce International des Espèces de faune et de flore sauvage menacées d'Extinction

COO.PE.VI.: Coopérative de Pêche de Vitshumbi

Ed. : Edition(s)

et al  : et alii (et d'autres auteurs)

et ss  : et (pages) suivantes

F.A.O.  : Food and Agricultural Organisation (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'agriculture)

I.C.C.N. : Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

I.Z.C.N.  : Institut Zaïrois pour la Conservation de la Nature

Ibid.  : Ibidem (dans le même ouvrage du même auteur)

L.G.D.J.  : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

Loc. Cit.  : Loco Citato (Article cité)

n°  : Numéro

Op. Cit.  : Opere Citato (Ouvrage cité)

p.  : Page

P.N.U.D.  : Programme des Nations Unies pour le Développement

pp.  : Pages

R.D.C.  : République Démocratique du Congo.

R.N.I.E  : Réseau National pour l'Information Environnemental

s.d. : Sine die (sans date d'édition)

s.l : Sine loco (sans lieu d'édition)

t.  : Tome

U.C.B.  : Université Catholique de Bukavu

U.I.C.N.  : Union Internationale pour la Conservation de la nature

U.L.P.G.L.  : Université Libre des Pays des Grands Lacs.

UNESCO  : United Nations Educational, Science and Cultural Organisation (Organisation des nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture)

Vol.  : Volume

W.W.F.  : World Wildlife Fund (Fonds Mondial pour la nature)

INTRODUCTION GENERALE

1. Problématique

Depuis la création du Parc National Albert en 1925, la République Démocratique du Congo connaît l'existence, sur son territoire, des terres délimitées dans le but de la conservation de la nature. Aujourd'hui, ces aires protégées tant par des textes législatifs nationaux que par des instruments juridiques internationaux, occupent une surface totale équivalent à 9,1 % du territoire national pour un idéal de 15%^1(*). Ces aires jouissent d'un statut spécial réglementé par un arsenal juridique important: ordonnance loi n° 69/041 du 22 août 1969 relative à la conservation de la nature, loi n° 82-002 portant réglementation et la chasse, loi n° 011/2002 du 29 août 2002 portant code forestier, etc.

Les écosystèmes protégés au sein de ces aires le sont en raison de leurs valeurs culturelles, touristiques, économiques, écologiques et environnementales. Ainsi, il a été créé un corps de gardes ayant qualité d'Officiers et agents de Police Judiciaire chargés de la protection de ces aires. Un régime répressif et des infractions sont consignés dans les textes légaux relatifs à la conservation de la nature, à la pêche, à la chasse et au régime forestier.

Aujourd'hui, la poursuite des objectifs assignés à ces aires protégées se heurte aux pressions des populations environnantes cherchant à satisfaire leurs besoins économiques. Cette action anthropique menace d'extinction la diversité biologique de certaines de ces aires protégées, notamment par l'agriculture; l'élevage, le braconnage, la carbonisation, le feu de brousse incontrôlé et même des constructions anarchiques. En effet, la conjoncture socio-économique actuelle du pays oblige ces populations à s'en prendre à la faune, à la flore et aux terres de ces aires protégées pour survivre, sous le regard impuissant de l'Etat et de ses organes de surveillance.

C'est à ce niveau que se posent les questions essentielles : de quels droits peuvent se prévaloir les populations riveraines sur les ressources naturelles des aires protégées? Quelles peuvent être les causes de l'inefficacité des lois et du système de surveillance de ces aires protégées? Quelles solutions y apporter et quelles responsabilités doivent assumer les divers partenaires en vue d'une conservation durable?

* ¹ ICCN, Stratégie de la conservation dans les aires protégées de la République Démocratique du Congo, Kinshasa, novembre 2004, p. 1.