Section 4 : les Comités d'Audit Interne de la
Société Générale
Le Comité d'Audit Interne de la SGBS est le lieu
d'échange privilégié entre l'audit et ses tutelles
hiérarchiques et fonctionnelles, le Comité d'Audit Interne est un
rouage majeur du dispositif du Contrôle Interne, permettant d'examiner
à intervalle régulier ses conditions d'exercice et son
activité.
A cet effet, au moins une fois par an, chaque
Contrôleur Général ou Responsable d'un audit
Spécialisé réunit à l'initiative de l'Inspecteur
Général qui en fixe l'ordre du jour, un Comité d'Audit
Interne, présidé par le Responsable de la Branche ou de la
direction fonctionnelle concernée (ou un de ses adjoints directs), en
présence de l'Inspecteur Général (ou d'un Inspecteur
principal) et du Responsable de la coordination des Auditeurs de la SGBS.
Le Comité d'Audit Interne approuve le document
déclinant pour la Branche les règles énoncées dans
la Charte d'audit Groupe et décrivant les principes d'organisation et
les modalités de fonctionnement du Contrôle Interne dans son
domaine d'intervention. Il est informé des évolutions
significatives et de prévisions ou projets concernant les moyens, les
méthodes et les différents aspects du fonctionnement de
l'Audit.
A chaque réunion, il lui est rendu compte :
· Du fonctionnement de la Surveillance permanente et de
la situation administrative et comptable au sein du périmètre
d'audit,
· Des missions en cours ou conclues depuis le
précédent Comité, dont sont dégagés les
constats et enseignement significatifs,
· Des enquêtes relatives à des
irrégularités conduites sur la période, en pointant
d'éventuelles circonstances récurrentes,
· Du suivi de ses propres préconisations et le cas
échéant de celles émanant des autorités de tutelle
et des auditeurs externes.
Il lui est par ailleurs présenté le programme de
travail arrêté pour la période avenir, en le reliant aux
éléments ressortant de l'exercice d'identification des zones de
risques.
Il appartient au Contrôleur Généraux de
réunir, en leur présence, des comités de même nature
au niveau des échelons d'audit locaux (lignes métiers,
région...).
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