CHAPITRE II : Types de contrôle interne de
la SGBS
Section 1 : Définition générale
du Contrôle Interne
Selon le COSO (Committe of Sponsoring
Organizations of the Treadway Commission) le Contrôle Interne se
définit comme un processus, mis en oeuvre par le conseil
d'administration, les dirigeants, et le personnel d'une organisation,
destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la
réalisation des objectifs suivants :
· La réalisation et l'optimisation des
opérations ;
· La fiabilité des informations
financières ;
· La conformité aux lois, aux
règlements en vigueur et aux politiques internes.
Toutefois, il nous parait nécessaire de souligner que
le pilotage bancaire et le contrôle interne sont indissociables et
doivent permettre la rentabilité pérenne des banques avec
contrôle permanent et maîtrise adéquate des risques.
La règlementation (le circulaire n° 10-2000/CB du
23 juin 2000 portant sur la réorganisation du contrôle interne des
établissements de crédit, le CRBF n° 97-02 du 21
Février 1997, modifié par l'arrêté du 31 Mars 2005
du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de la
République Française) consacre le renforcement du contrôle
interne dans les établissements de crédit.
Ainsi, dans un secteur aussi sensible que le secteur bancaire,
le contrôle interne, socle sur lequel s'appuie la maîtrise des
risques, est un enjeu majeur du « Gouvernement
d'Entreprise ».
Section 2 : Dispositif de contrôle interne de la
SGBS
Le contrôle interne des établissements de
crédits se définit comme l'ensemble des moyens qui permettent
à la direction générale de s'assurer que les
opérations réalisées, l'organisation et les
procédures mises en place sont conformes aux dispositions légales
et règlementaires, aux usages professionnels et déontologique,
aux règles internes du groupe et à ses orientations
stratégiques. Il vise notamment à déceler, mesurer et
exercer un contrôle suffisant sur les risques encourus, à garantir
la fiabilité, l'intégrité et la disponibilité des
informations financières et de gestion, à vérifier la
qualité des systèmes d'informations et de communication. Il
s'agit d'une fonction partagée impliquant :
· L'existence de code de procédures, de dispositif
de contrôle intégré au traitement des opérations et
aux actes de gestion, de « pistes d'audit »
appropriées,
· La sensibilisation de chaque échelon des
hiérarchies opérationnelles à la nécessité
de contrôler les opérations et de mettre en place des
procédures adaptées à la nature et au volume des
activités et en prenant en compte tous les types de risques,
· La définition par les directions fonctionnelles
de principes et de règles de gestion devant prévaloir à
l'échelle du groupe SOCIETE GENERALE et le contrôle permanent de
leur application,
· La revue périodique des opérations,
procédures et systèmes par les auditeurs indépendants,
dans l'ensemble des entités du groupe.
En outre, la mise en oeuvre des entités
adaptées, la compétence et le professionnalisme des auditeurs,
l'indépendance et la séparation des fonctions sont les conditions
nécessaires de l'efficacité du contrôle interne, de la
protection et de la sauvegarde du patrimoine, de la qualité de
l'information de l'entreprise mais aussi de sa survie.
L'audit interne est un dispositif permanent et
indépendant ayant pour mission d'évaluer, dans le cadre d'une
approche objective, rigoureuse et impartiale, l'efficacité du
système de contrôle interne. Il couvre l'ensemble des
activités et des entités du groupe et peut s'intéresser
à tous les aspects de leur fonctionnement, sans aucunes restrictions.
Pour remplir cette mission, il se dote de moyen adapté, proportionnel
aux enjeux, aux plans qualitatifs et quantitatifs.
Le système de contrôle interne de la SGBS repose
sur :
· La surveillance permanente
· L'audit de la SGBS et l'audit de la
société générale
· L'inspection locale
· L'inspection France
1) la surveillance permanente
Pierre angulaire dus système de contrôle interne,
la surveillance permanente se définit comme l'ensemble des dispositions
mises en oeuvre en permanence pour garantir au niveau opérationnel la
régularité, la sécurité et la validité des
opérations et des traitements. Elle a pour but la détection
rapide des anomalies et l'amélioration de la qualité du
traitement des opérations. Son objectif n'est pas donc la recherche de
fraudes.
Elle comporte 2 volets de contrôle
complémentaires :
§ La surveillance au quotidien :
Elle concerne l'ensemble des agents de
la SGBS, c'est la base de la sécurité et de la qualité des
opérations. Elle repose sur le respect permanent par chaque agent, pour
toutes les opérations qu'il traite, des règles et
procédures opérationnelles en vigueur,
§ La supervision formalisée :
Elle a pour objet la vérification par la
hiérarchie du respect par les agents des règles et
procédures de traitement et de l'efficacité de la
sécurité au quotidien. Elle intègre des contrôles
formalisés portant sur les comptes et procédures sensibles
effectué périodiquement (selon une fréquence liées
aux risques attachés aux opérations) et a posteriori par le
responsable hiérarchique et donne lieu à un reporting trimestriel
à la cellule de supervision de la surveillance permanente qui
établi une notation et une synthèse pour la direction
générale.
Assurer la surveillance permanente nécessite donc une
formalisation des modes opératoires et leur mise à disposition
des agents. Aussi, à partir de l'analyse de l'activité de la SGBS
et des risques, le dossier de référence défini ceux sur
quoi doit porter la surveillance permanente, en précisant les
modalités d'exécutions des vérifications, l'organisation
mise en place et la périodicité des contrôles. En outre, la
hiérarchie doit veiller à la mise en oeuvre de moyens suffisant
et s'assurer la sensibilisation de l'ensemble des agents aux
responsabilités qui leurs incombent en la matière. Au demeurant,
le dossier de référence de la surveillance permanente et le plan
de supervision formalisée que la hiérarchie met en oeuvre doivent
être considérés comme tétant également des
outils de management, de dialogue et de responsabilisation de tous les acteurs
da la surveillance permanente.
2) L'Audit de la SGBS
La SGBS dispose d'un audit local qui fait partie
intégrante du service de l'inspection Générale. En charge
de cet Audit local, l'Inspecteur Général de la SGBS est
placé sous l'autorité hiérarchique directe du responsable
de la filiale et sous l'autorité d'un Contrôleur
Général qui peut requérir l'adaptation et la mise à
niveau de ses moyens et de ses méthodes de travail. L'Inspecteur
Général est par ailleurs soumis à une obligation d'alerte
à l'égard du Contrôleur Général.
L'audit a pour mission :
· De contrôler le bon fonctionnement et
d'évaluer la qualité de la Surveillance permanente,
· De vérifier lors de mission sur le terrain la
bonne application des procédures, des instructions et des dispositions
légales et réglementaires en vigueur et de proposer, le cas
échéant, les aménagement souhaitables,
· De procéder aux enquêtes relatives aux
différentes irrégularités observées,
· De suivre la réalisation de ses propres
préconisations et le cas échéant de celles émanant
des autorités de tutelle et des auditeurs externes,
· De relayer l'Inspection Générale France
pour la collecte et la mise à jour des plans d'actions
élaborés à la suite des missions d'inspection.
Pour mener à bien ses missions, l'Audit de la SGBS
doit :
· Se doter de moyens humains suffisant en quantité
et en qualité et mettre au point les procédures de
contrôle, état de reporting, méthode et outil
appropriés,
· Identifier méthodiquement et sur une base
régulière les zones de risques en tenant compte de
l'évolution des métiers, activités et opérations et
documenter ce processus,
· Mener, dans le cadre d'un plan d'audit annuel
établi sur cette base et permettant une couverture
régulière de l'ensemble du périmètre, des
contrôles de sécurité, de conformité et
d'efficacité (révision comptable, examen de procédures,
régularité des opérations, exercice de la surveillance
permanente, maîtrise des risques et qualité du reporting),
· Conseiller, en tant que besoin, la Direction pour la
mise au point de ses procédures de contrôle et effectuer, le cas
échéant, des missions ponctuelles d'accompagnement au sein des
entités,
· Rendre compte périodiquement de son
activité au Contrôleur Général du groupe. Ce dernier
suis a distance l'organisation, la cohérence et le niveau de
qualité du système de contrôle interne de la SGBS. Il peut
à cet effet effectuer des missions d'audit à la SGBS et faire des
préconisations dont il assure le suivi.
3) L'inspection locale
La SGBS dispose d'une inspection locale qui fait partie
intégrant du service de l'Inspection Générale. Elle
effectue, sur commande de la Direction Générale, des missions
thématiques et de missions spéciales (détournements,
fraude, vols).
Elle assiste les auditeurs durant leur missions pour les
saisies et les contrôles de procédures. Elle est chargée de
la lutte contre le blanchiment, de la sécurité des
opérations, du traitement des réclamations sensibles de la
clientèle, des réquisitions judiciaires,...
Elle participe également à la validation des
procédures opérationnelles pour les aspects
sécurité et à l'élaboration de certaines
instructions.
4) L'inspection Générale
L'Inspection Générale, qui mène par
ailleurs des missions d'étude et de conseil, conduit des
vérifications portant sur tous les aspects des activités et du
fonctionnement des entités du Groupe. Elle rend directement compte de
ses observations, conclusions et recommandations à la Direction
Générale.
L'Inspecteur Général est chargé de
veiller à la cohérence et à l'efficacité du
système de contrôle interne à la Société
Générale et dans ses filiales en application du règlement
97-02 de la Commission Bancaire française qui impose des règles
en matières d'organisation du Contrôle Interne, de suivi des
risques et d'information de cette dernière.
Il élabore et présente un rapport au niveau
comité des comptes du CA et peut être entendu par lui sur toute
questions touchant au contrôle interne.
A cet effet, l'inspecteur Général :
· Evalue la qualité des prestations fournies par
les Audits des Branches et Directions fonctionnelles et les Audits
spécialisés, en s'assurant notamment que leur missions
garantissent une couverture satisfaisante du périmètre d'audit et
les risques identifiés,
· Est informé des événements ou
problèmes relevant de l'obligation d'alerte,
· En tant qu'autorité fonctionnelle décide,
conjointement avec l'autorité hiérarchique, de la nomination et
de rémunérations des responsables des services d'audit
interne.
Dans cette tache, il s'appuie sur l'Inspection
Générale et notamment sur la cellule de Coordination des Audits.
Il participe en outre au Comité d'Audit Interne réunis au moins
une fois par an par les Contrôleurs Généraux et les
Responsables des Audits Spécialisés.
A tout moment, l'Inspecteur Général peut
mobiliser les moyens dont dispose l'Audit Interne dans l'ensemble du groupe,
soit pour assister l'Inspection Générale dans ses propres
missions, soit pour leur confier toute mission qu'il lui apparaîtrait
nécessaire de mener. Il en informe au préalable le Responsable de
la Branche ou de la Direction fonctionnelle concernée.
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