L'information fiscale

CONCLUSION GENERALE

L'entreprise est un moteur du développement en ce sens qu'elle créée les richesses et contribue aux charges de l'Etat à travers l'impôt. Elle résulte de la volonté d'une ou plusieurs personnes d'affecter à une activité leurs biens ou industries en vue de réaliser des économies ou d'en partager les bénéfices ou les pertes. Dès sa constitution, elle est soumise à un ensemble d'obligations au rang desquelles l'obligation de tenue d'une comptabilité. Celle-ci constitue pour l'entreprise un outil de gestion et en même temps un instrument d'aide à la décision. C'est généralement sur la base des informations produites par la comptabilité que les impôts sont liquidés. On parle alors d'évaluation réelle.

Si l'intensité des liens entre la comptabilité et la fiscalité est incontestable, deux facteurs sont venus perturber la nature de cette relation. D'une part, les finalités respectives de la comptabilité et de la fiscalité de plus en plus marquées au fil des temps, n'ont pu que concourir à accroître les divergences. La fiscalité cherche à déterminer une base d'imposition et la comptabilité cherche à fournir à l'entreprise et à ses partenaires la représentation chiffrée la plus exacte possible de sa situation. Souci d'imposition d'un coté, besoin d'information de l'autre, les divergences dans le traitement de certaines opérations sont légion. De ce fait, on doit relever au passage que la multiplication des situations de fiscalité latente ou différée, pèsent de manière parfois substantielle sur l'appréciation que les tiers extérieurs peuvent porter sur la présentation des états financiers de l'entreprise. On en arrive donc au constat selon lequel, en marge des processus permettant la collecte de l'information financière aux fins de l'établissement des états financiers de synthèse, il existe une autre information qui, bien que n'ayant pas toujours les caractéristiques de l'information comptable^72(*) est susceptible d'apporter une contribution certaine dans la gestion, et partant dans la production des états financiers de synthèse reflétant une image fidèle de la situation de l'entreprise.

Afin d'assurer la régularité et la sincérité des informations traitées par la comptabilité, les entreprises mettent sur pied un système contrôle interne qui leurs permet d'anticiper sur les risques auxquels elles sont exposées. Celui-ci ne fourni à la comptabilité que des informations chiffrées et néglige certaines autres ayant une incidence sur la situation fiscale et patrimoniale de l'entreprise d'où le thème : L'information fiscale.

Notre étude, circonscrite à certains impôts représentatifs du système fiscal camerounais, avait pour but :

Premièrement de présenter l'information fiscale : Elle concerne tant les impôts directs que les impôts indirects, et possède une double dimension. La première dimension se résume à l'ensemble des textes légaux régissant les divers types d'impôts (IS, patente, TVA, droits d'enregistrement, etc.), la seconde quant à elle concerne l'ensemble des faits et documents, comptables ou non, qui une fois introduit dans le circuit informatif de l'entreprise, génèrent de façon automatique la dette vis-à-vis du fisc.

Deuxièmement de présenter son intérêt pour la société. Cet intérêt est tout d'abord intrinsèque à la société elle-même, c'est-à-dire à son fonctionnement. En effet, l'information fiscale est d'un apport important dans la gestion quotidienne de l'entreprise dans la mesure où elle contribue à la fois à la maîtrise des risques liés à celle-ci (risques comptables, fiscaux et pénaux), et à la réalisation d'économies au niveau de la production des biens et services, ainsi qu'à travers les choix fiscaux accordés par la législation. L'autre avantage propre à l'entreprise, relatif à l'information fiscale est notamment sa contribution à la présentation de la situation réelle des comptes de l'entreprise, celle-ci ayant une incidence non négligeable en cas de distribution de dividendes, dans la mesure où la non prise en compte peut entraîner une distribution des dividendes fictifs.

Toutefois, l'intérêt de l'information fiscale n'est pas qu'intrinsèque à la société et s'étend même aux rapports qu'elle entretient avec l'administration. En effet, les incidences de la vérification générale de comptabilité, qui est l'une des occasions majeures de contact entre la société et l'administration peuvent être maîtrisées par la mise en place et l'intégration d'un contrôle interne fiscal dans les procédures comptables de l'entreprise. Aussi, l'information fiscale permet dans une certaine mesure de lutter contre la corruption qui de nos jours est un véritable fléau.

En parcourant les documents de fiscalité, on ne rencontre pas de document relatif à l'information fiscal. Cependant, ce concept est une réalité dont il convient de tenir compte La finalité de ce travail a été de la présenter l'information fiscale, ainsi que les intérêts qu'elle peut avoir pour la société commerciale soumise à l'IS. Notre voeu est qu'il puisse être utile tout d'abord à cette dernière, mais aussi :

ü Aux entreprises dans la mesure où désormais, elles prendront aussi en compte l'information fiscale avec comme principal avantages la réduction du risque de redressement fiscal ;

ü Aux responsables fiscaux, comptables et aux auditeurs dans la mesure où ce travail sera pour eux un outil qui les aidera à mieux exercer leur fonction au sein des entreprises ;

ü Aux étudiants en fiscalité dans la mesure où il leur permettra de s'approprier une documentation sur l'information fiscale.

* ⁷² Information chiffrée et facilement codifiable comptablement.