Le rôle des Organisations Non Gouvernementales dans le développement du Droit International de l'Environnement

Le rôle des Organisations Non Gouvernementales dans le développement du Droit International de l'Environnement.

Par Sedar senghor Nouwezem, Doctorant en droit International a l'Universite de Yaounde II, MBA student in School of technology and management of London

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INTRODUCTION :

Né d'une prise de conscience internationale devenu par la suite planétaire, le droit international de l'environnement (DIE) a , contrairement au processus traditionnel de fabrication des normes du droit international ,introduit une innovation dans l'entreprise de production du droit :la démocratie participative. En effet, cette innovation démocratique correspond à l'hétérogénéité croissante de la société internationale qui compte, à côté des Etats et des organismes internationaux, des organisations publiques internationales et mêmes internes, des entreprises et des ONG^1(*). Ces nouveaux acteurs du droit international de l'environnement et plus particulièrement les ONG font progressivement « craquer le moule traditionnel du droit international classique » et participent activement au développement du droit international de l'environnement. Ainsi il paraît important pour nous ici de focaliser notre attention sur le phénomène ONG pour mieux comprendre son rôle dans le développement du droit international de l'environnement. En fait quel est l'apport de ces ONG dans la diplomatie multilatérale écologique? Quel est leur rôle ou mieux leur place dans le développement du droit international de l'environnement? En effet, les ONG ont pris et continuent de prendre une part importante à la diplomatie écologique ; ils interviennent à des niveaux différents et par des méthodes variées et ceci de façon significative tant à l'élaboration (I) qu'à la mise en oeuvre des normes droit international de l'environnement (II).

L'activisme des ONG dans la formation du Droit International de l'Environnement

Traditionnellement, l'élaboration des normes juridiques est l'oeuvre exclusive soit des Etats et accessoirement des organismes internationaux dans l'ordre juridique international classique, soit des organes institués, habilités à édicter des règles de droit dans l'ordre juridique interne des Etats^2(*). Mais eu égard à la nécessité de protection de l'environnement, les ONG vont intervenir dans l'entreprise de production du droit. Cette intervention des ONG à la dynamique du droit international de l'environnement s'est faite de diverses manières et ce, à des degrés différents :De la participation à l'alerte sur l'état de l'environnement(A), aux négociations et compromis des normes du droit international de l'environnement (B).

La participation par l'alerte sur l'état de l'environnement

A partir des années 1960, l'opinion publique est devenue de plus en plus sensible à la cause de l'environnement. Les ONG ont conduit à poser les problèmes de l'environnement en attirant l'attention du public sur les périls, en dénonçant les effets pervers et néfastes de certains types de production et/ou de consommation sur l'environnement, bref elles façonnent l'opinion publique et stimulent une prise de conscience environnementale^3(*).

Aussi, pour que le droit international de l'environnement soit un « droit consenti plutôt qu'imposé » les décideurs doivent pouvoir être constamment informés des besoins réels des populations. En effet, l'information étant le plus sûr moyen d'éclairer les choix et de donner une certaine acceptabilité aux décisions prises, elle permettra ainsi aux ONG d'acquérir un plus grand nombre d'adhérents possible à la cause de l'environnement^4(*). En outre, le pouvoir de sensibilisation et d'information des décideurs et du public par les ONG fait logiquement suite à l'obligation qui pèse sur les Etats de mettre à la disposition des citoyens des informations relatives à l'environnement qu'ils détiennent^5(*). Ainsi, plusieurs moyens sont utilisés à cet effet par les ONG: publications des périodiques, tenue des séminaires et ateliers de formation, à travers les masses médias.

En revanche, s'il est vrai que les populations locales vivent essentiellement des ressources forestières, il est non moins vrai que celles-ci peuvent constituer des agents « écocides »tant par la destruction qu'elles causent que par les pollutions qu'elles engendrent, si et seulement si les ONG n'interviennent pas pour les conseiller, les conscientiser quant aux risques que comporte chacune de leurs actions contre l'environnement. Les ONG apparaissent alors comme « le relais privilégié » pour collecter les informations auprès des pouvoirs publics et pour faire remonter vers eux des renseignements recueillis auprès des administrés. Il ne saurait être autrement dans la mesure où l'information est une condition préalable pour une participation pleine et viable des acteurs environnementaux à la gestion de la biodiversité.

* ¹ On entend par ONG tout groupement, association ou mouvement constitué de façon durable -sur la base d'un acte juridique généralement appelé statut - par des individus ou des personnes morales appartenant à un même Etat ou à des Etats différents, en vue de la poursuite de buts non lucratifs. Voir Mario Betati et Pierre Marie DUPUY (Sous la direction de) : Les ONG et le droit international, paris economica, 1978.

* ² Kamto (M), Droit de l'environnement en Afrique, p 383

* ³ Kamto (M), Droit de l'environnement en Afrique, précité ; p 383

* ⁴ Mémoire de 3^ème cycle en droit international de l'environnement, Université de Limoges

* ⁵ Cette obligation d'informer les acteurs environnementaux est posée sur le plan général par la déclaration de RIO de 1992.