commerce électronique Obstacles & perspectives Cas de la Tunisie

Elle date du 15/06/1955 et elle traite de la loi applicable aux ventes à caractère international d'objets mobiliers corporels.

Cette convention est plus restreinte quant à son objet.

Elle ne s'applique qu'aux contrats dont les deux parties sont situées sur le territoire de l'un des pays signataires.

? La convention deVienne :

La convention des nations unis sur la vente internationale des marchandises de Vienne du 11 avril 1987, s'applique aux contrats de vente de marchandises entre les parties ayant leur établissement dans les Etats différents lorsque :

- Ces Etats sont des Etats contractants.

- Les règles de droit international privé mènent à l'application de la loi d'un pays contractant.

La convention de Vienne régit également la formation et l'exécution des obligations nées du contrat de vente à l'exception notamment de la question de la validité du contrat, c'est à dire des questions relatives à la capacité, aux vices de consentement et à la nullité du contrat.

En cas de litige chaque partie au contrat va chercher la loi qui est applicable, mais une fois trouvée il faudra répondre à la question aussi importante sur la juridiction compétente pour régler le conflit.

3 - Conflit de juridictions :

Le problème de juridiction compétente se pose mais il est moins important que le problème du conflit des lois.

En droit tunisien la compétence internationale des tribunaux est fondée sur deux principes :

? La résidence du défendeur.

? La nationalité du défendeur.

a - Compétence ordinaire :

Le droit tunisien consacre le principe de la compétence fondé sur la résidence du défendeur.

En vertu de l'article 2 alinéa 1 du code des procédures civiles et commerciales (CPCC), les juridictions tunisiennes connaissent toutes les contestations civiles entre toute personne résidant en Tunisie quel que soit sa nationalité.

En vertu de l'article 2 Alinéa 2 du CPCC les juridictions tunisiennes sont également compétentes lorsque l'action est intentée contre un tunisien résidant à l'étranger.

b -La compétence extraordinaire :

En matière d'obligation contractuelle, les tribunaux tunisiens sont compétents lorsqu'il y a un lieu sérieux entre le contrat et l'ordre juridique tunisien.

L'article 2 Alinéa 4 du CPCC énonce : 

« - Elles connaissent de toutes les contestations visées à l'article précédent entre toute personne résidant en Tunisie, quelque soit sa nationalité.

- Elles connaissent également les actions dirigées contre le Tunisien résidant à l'étranger.

- Elles ne connaissent les actions contre un étranger résidant hors du territoire tunisien que dans les cas ci-après :

1) Si cet étranger accepte d'être jugé par elles et que l'action ne porte pas sur un immeuble situé à l'étranger.

2) S'il a en Tunisie, un domicile élu, ou s'il y'a un représentant.

3) Si l'action porte sur des immeubles situés en Tunisie ou sur des meubles s'y trouvant.

4) Si elle est relative à un accident survenu en Tunisie ou à un contrat conclu exécuté ou devant être exécuté en Tunisie.

5) Si elle est relative à la succession d'un Tunisien ou à une succession ouverte en Tunisie.

6) Si elle est connexe à une action perdante devant les tribunaux tunisiens, si elle est relative à des mesures conservatoires exécutoires en Tunisie ou si elle porte sur une matière de la compétence exclusive des tribunaux tunisiens.

7) Dans tous les cas ou les tribunaux du pays de cet étranger se déclarent compétents pour statuer sur les actions dirigées contre des Tunisiens, et ce, à titre de réciprocité. »

4 - La loi type sur le commerce électronique (CNUDCI)^14(*) :

La loi type sur le commerce électronique a été adoptée en 1996, elle est destinée à rendre

plus clair l'utilisation des nouvelles technologies d'information.

Cette loi type fournit des normes de référence qui doivent être respectés pour que des messages électroniques aient une valeur juridique appréciable.

Donc la loi type sur le commerce électronique a été promulgué pour promouvoir l'utilisation de la communication sans papiers et pour remédier au problème de vide juridique que connaissaient à l'époque les opérations de commerce électronique.

Pour les pays qui n'ont pas jusqu'à maintenant un cadre juridique qui régit les opérations commerciales électroniques, la loi type est une solution efficace pour palier a cette insuffisance.

IV - Les usages :

Le commerce électronique par Internet est un phénomène nouveau qui ne cesse de gagner de l'espace de plus en plus avec le temps, mais contrairement au commerce traditionnel, il n'y a pas d'usage vraiment abondant en matière de e-commerce.

Toutefois, il existe la « Lex electronica » qui correspond à l'ensemble de règles juridiques informelles applicables dans le cadre du commerce électronique.

Le nom de « Lex electronica » est inspiré de la « Lex mercatoria ».

La Lex electronica n'a pas trouvé un grand succès vu qu'il n'existe pas une définition précise de ce concept et vu qu'elle est généralement élaborée par les vendeurs plutôt que les consommateurs ou les Etats, donc il n'est pas évident que se soit la meilleure manière de sauvegarder les intérêts des consommateurs.

V - l'arbitrage :

Comme nous avons vu « le contrat électronique présente une spécificité notamment au plan de ses conditions de formation et de sa preuve. Mais il ne semble pas, par contre, se distinguer d'une manière significative des conventions internationales traditionnelles en ce qui concerne le choix et la mise en oeuvre par l'arbitre du droit au quel il sera soumis ».

( Nouridine Terki, 2000 ).

La jurisprudence arbitrale joue un rôle fondamentale en l'absence de manifestation expresse de volonté des parties. En effet, l'arbitre peut déterminer le droit applicable par jugement objectif.

Depuis des années, des entreprises spécialisées proposent des services d'arbitrage en ligne : « le tribunal virtuel » publie ses sentences sur le réseau qui n'ont d'effet qu'après l'acceptation de la décision par les parties.

L'arbitrage est très important sur Internet, vu que les transactions électroniques se nouent d'une façon très rapide. Il offre l'opportunité d'avoir pour juge ou arbitre une personne experte dans le domaine d'activité en question et permet d'éviter l'encombrement des tribunaux. En outre, dans l'arbitrage on a la possibilité de choisir le droit applicable.

Le cyberarbitrage peut être définit par :

« C'est un processus au cours duquel deux parties présentent à un tiers, l'arbitre, les visions respectives du conflit. L'arbitre qui détient son pouvoir du consentement des parties entendra les prétentions des parties conformément aux règles du cyber tribunal et rendra, après délibération une décision contraignante pour celle ci »^15(*).

La décision rendue est finale et sans appel que ce soit par un compromis ou une clause compromissoire.

Parmi les expériences existantes on peut citer :

- Cyber tribunal,

- Online Ombuds Office,

- Le centre de médiation d'arbitrage de l'OMPI^16(*),

- Le Virtual Magistrate.

VI - Droit d'auteur et propriété intellectuelle :

Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les oeuvres de l'esprit qu'elle a crée.

La loi n° 2000/83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique est restée muette sur ce sujet.

En pratique, l'oeuvre peut revêtir de nombreuses formes, dès lors qu'elle est originale et qu'elle reflète la personnalité de son auteur.

Une oeuvre protégée peut être une oeuvre littéraire, dramatique, musical ou artistique. Chaque type d'oeuvre doit être inclus dans l'une ou plusieurs de ces catégories, bien qu'il existe aussi certaines sous catégories telles que les oeuvres architecturales et cinématographique.

Les programmes d'ordinateur par exemple sont classés comme des oeuvres littéraires.

Concernant la musique, on parle beaucoup de format de compression musicale mp3 qui permet de télécharger les morceaux de musique sur Internet.

Le simple fait de détenir de tels fichiers sans avoir acquis le support original (CD, cassette..) est un délit.

Les photographies sont également protégées : la reproduction suppose une autorisation de l'auteur ou de l'agence de presse titulaire des droits. En pratique, il est obligatoire de mentionner le nom du photographe sous la photo.

Pour les oeuvres littéraires, le régime des droits d'auteur s'applique sans particularisme. En revanche, dans le cas de la presse, de nombreux sites offrent de l'information à leur visiteurs sans qu'il y'a existence d'un droit d'auteur.

Il faut noter que le droit des auteurs est limité dans le temps, la période de la protection varie toutefois d'un cadre juridique à un autre et aussi selon la nature de l'oeuvre.

Section 2 - Problèmes d'ordre fiscal :

Le commerce électronique pose des problèmes de sécurité et d'ordre juridique très variés Les organisations mondiales ainsi que les différents pays ont toujours essayé de trouver des solutions efficaces pour palier aux insuffisances.

Le problème qui attire aujourd'hui le plus d'attention et qui provoque de grands débats entre les représentants des pays, est sans doute celui de la fiscalité en matière de perception des taxes.

En effet, une transaction commerciale faite sur Internet, plus particulièrement les services, peut ne laisser aucune trace, et les gouvernements ne peuvent alors exercer aucun contrôle.

Plusieurs propositions ont été présentés à ce sujet pour une possibilité de perception des taxes sur ce type de transactions.

L'organisation qui s'intéresse sur ce sujet est l'organisation de coopération et de développement au sein de la quel existe le comité des affaires fiscales qui nous intéresse le plus.

En effet, la CAF (comité des affaires fiscales) de l'OCDE, énonce les principes fiscaux devant s'appliquer au commerce électronique a savoir la neutralité, la certitude, la simplicité, l'efficacité, l'équité et la souplesse.

Le commerce électronique a mis en cause plusieurs principes généralement reconnus à l'échelle internationale. La compétence fiscale qui a le droit d'imposer une opération internationale électronique ne serait pas la même si l'opération était traditionnelle.

Il est difficile de déterminer avec exactitude le moment de réalisation d'une opération électronique. Ceci rend incertain l'application des règles en matière de source de revenus, d'établissement stable et de résidence d'où le risque de double imposition.

1 - La notion de résidence :

Les opérations internationales électroniques sont imposées en fonction du lieu de résidence d'une entreprise.

Les concepts traditionnels du statut de résidence sont fondés sur des critères tels la présence physique, l'endroit où se trouve la direction et l'administration centrale c'est à dire l'endroit où le conseil d'administration se réunit et où l'entreprise est réellement gérée.

2 - La notion d'établissement stable :

La Tunisie impose le revenu de source tunisienne d'un non résidant seulement dans le cas où ce dernier aurait un établissement stable en tunisie. 

Ceci vient en accord avec les conventions fiscales signées par la Tunisie notamment celle de l'OCDE.

Un établissement stable est définit comme étant soit un lieu fixe d'affaires ou de gestion, soit un représentant permanent ayant le pouvoir de conclure des contrats.

Sont généralement exclus les lieux utilisés uniquement pour faire de la publicité, entreposer des marchandises ou pour certaines autres fins.

Pour le commerce électronique la notion d'établissement stable se pose pour déterminer par exemple si un serveur de fichier ou un ordinateur central peut être considéré comme un établissement stable.

Certains économistes ont suggéré de taxer les flux de données circulant sur Internet plutôt que la transaction elle même, c'est la taxe à l'octet.

Toutefois, cette idée présente certains inconvénients qui laissent à penser que ce type ne serait pas un instrument idéal en la matière :

- Premièrement, il est difficile de mesurer avec précision le volume des flux des données.

- Deuxièmement, il est difficile d'attribuer une valeur aux différentes données et de déterminer ce qui est impossible et ce qui ne l'est pas.

Une taxe à l'octet serait donc un instrument rudimentaire incapable de traduire les subtilités des politiques publiques.

Conclusion :

Après avoir évoqué les problèmes les plus importants qui militent contre le développement du commerce électronique, on peut conclure que les solutions existantes peuvent palier aux insuffisances constatées.

Par exemple à l'échelle nationale, les actions menées par les autorités publiques, à savoir la promulgation d'une loi sur le commerce électronique et l'instauration d'une monnaie virtuelle

( e-dinar ), ont permit diminuer d'une façon notable les problèmes liés au commerce électronique.

Chapitre III - Le commerce électronique en Tunisie 

Introduction :

Conscients de l'importance des enjeux économiques et juridiques et des défis du commerce en ligne et des multiples avantages et bénéfices que pourrait tirer notre pays de son adoption et utilisation par les opérateurs économiques, les pouvoirs publics ont, en novembre 1997, confié à une commission nationale la tâche de définir une stratégie nationale en la matière s'articulant principalement sur la nécessité d'assurer, par la mise en place d'un cadre juridique adéquat, la confiance des utilisateurs et sur les actions à entreprendre pour améliorer l'infrastructure des communications afin qu'elle garantisse une expansion rapide et sans heurts du commerce électronique.

Dans la suite, nous allons essayer de rappeler manière sommaire les actions menées par les autorités publics pour promouvoir le commerce électronique, avant d'attaquer en premier lieu les conditions de réussite pour les entreprises dans un tel domaine. La 2éme partie de cette section fera l'objet des avantages que peut attendre une entreprise par sa présence sur la toile.

Dans une deuxième section on mettra l'accent sur les progrès en matière de commerce électronique en Tunisie. On va s'intéresser principalement au nouveau cadre juridique, le lancement du e-dinar, la réduction des tarifs d'Internet et l'ordinateur à mille dinars.

Dans la dernière partie de ce chapitre on étudiera l'évolution de l'infrastructure de telecom en Tunisie.

Depuis novembre 1997, date de création de la Commission Nationale pour le Commerce Electronique et l'EDI (CNCE), les actions menées par le gouvernement tunisien se multiplient et ce dans un seul but celui de réaliser l'expansion du commerce électronique.

A l'aide de quelques dates clés, on essayera de retracer les grands moments qu'à vécu le secteur depuis :

Novembre 1997 : Création de la CNCE

26 Novembre 1997 : Premier séminaire sur les technologies de l'information et la communication organisé par le CEPEX en collaboration avec le secrétariat d'Etat à l'informatique.

28 Novembre 1997 : Première réunion de la CNCE.

Janvier 1998 : Le premier rapport de la CNCE.

19 Mai 1999 : Conseil ministériel présidé par le chef de l'Etat, suite auquel une série de dispositions ont été prises :

- Lancer des projets pilote.

- Mettre en oeuvre une stratégie de sensibilisation et de formation.

- Poursuivre le développement du réseau national des communications.

- Parachever le cadre juridique.

30 juin 2000 : Promulgation de la loi relative à la signature électronique.

9 Août 2000 : Promulgation de la loi relative au commerce et aux échanges électroniques.

Section 1 : les préalables du commerce électronique

Le commerce électronique en Tunisie s'achemine en priorité vers l'encouragement de l'exportation à travers l'Internet. Cette option est pleinement justifiée. C'est une étape décisive et fondatrice du commerce électronique dans notre pays.

Toutefois, tôt ou tard les questions du marché intérieur et de l'importation se poseront. Il convient que tous les acteurs concernés s'y préparent. Car dans ce cas, la quantité de transactions réalisées grâce au commerce électronique suivra naturellement l'évolution de la population connectée à lnternet en tant que population d'acheteurs potentiels dont le nombre dépend de plusieurs facteurs (prix de l'abonnement, qualité du réseau, prix des équipements...). Il ne faut pas penser seulement en termes de commerce électronique, mais voir l'ensemble de la nouvelle économie digitale.

1 - la qualité des produits :

les entreprises qui ne pourront pas s'imposer sur le territoire tunisien ils ne pourront pas le faire dans un espace non seulement plus grand mais aussi plus concurrentiel.

Si les entreprises tunisiennes ont des problèmes pour exporter à l'extérieur, le commerce électronique ne va pas leur apporter grand chose. Si leur produit n'est pas conforme aux normes européennes ou internationales, le commerce électronique ne va pas transformer leur produit.

C'est ainsi que les entreprises, ayant déjà fait leur mise à niveau, vont avoir des produits capables de concurencier les produits des autres entreprises existantes sur le net. Elles pourront conquérir de nouveaux marchés, voire même de nouveaux clients, qui leurs étaient jusque-là inaccessibles.

2 - La logistique :

Vendre efficacement des produits en ligne suppose la résolution de tous les problèmes liés à la gestion des commandes, l'emballage individuel, l'expédition, le transport et la livraison rapide des colis à des centaines ou des milliers clients sur une base quotidienne.

Ceci dit, les entreprises tunisiennes doivent être capable de répondre aux commandes dans 24 heures.

Si elles ne sont pas équipées, les entreprises doivent le faire puisque, la résolution de ce problème de logistique suppose une réorganisation totale des règles de gestion de la distribution des produits, réorganisation qui doit tenir compte de l'augmentation prévisible des volumes traités.

3 - La promotion du site :

Compte tenue de l'ouverture quotidienne de milliers de nouveaux sites Web dans le monde entier, la visibilité spontanée de chaque site n'est désormais plus assurée, sauf pour les sociétés reconnues internationalement ou portées par des marques de grande notoriété.

Ce facteur est parmi les facteurs les plus importants, sinon le plus important, dans la réussite dans sa stratégie commerce électronique.

Mais du fait qu'il demande des investissements énormes, les sommes dépensées dans la promotion d'un site ont été estimées à 50% des coûts relatifs à la création et au lancement d'un site, il s'est fait oublier par les entreprises qui avaient l'occasion d'exister sur le Web.

En fait, nos PME ne doivent plus négliger ce facteur. En revanche, elles doivent, dés la réservation de l'adresse URL du site, progressivement ou immédiatement, renouveler toute la papeterie destinée à la clientèle en mentionnant cette adresse URL.

Elles doivent, en parallèle insérer des bannières publicitaires sur les pages des annuaires Internet et moteurs de recherche les plus fréquentés (soit souvent plusieurs de millions de visiteurs par jours !)

A savoir, les annuaires et répertoires de type « Yahoo.com «, « Excite.com «, « Voilà.fr « font payer le droit d'afficher une publicité soit sur leur page d'accueil, soit sur les pages à thèmes, le tout pour un coût proportionnel à l'emplacement sur la page, au nombre de visiteurs moyen par mois et à la durée de la présence. Les recettes publicitaires de ces annuaires font partie de leur fond de commerce, comme les vrais annuaires « papier « de type pages jaunes. Plus l'annuaire sera utilisé par les internautes, plus le prix d'une bannière publicitaire sera élevée.^17(*)(Max Henri DESCHAMPS, 1999)

L'indexation du site Web dans des moteurs de recherche et annuaires peut, aussi, faire l'affaire. Les annuaires, ou répertoires thématiques qui sont l'équivalent sur Internet des pages jaunes du téléphone et dans les quels l'entreprise s'enregistre volontairement en indiquant son URL et son secteur d'activité. Les moteurs de recherche sont des bases de données gigantesques mises à jour en permanence grâce à des robots qui parcourent 24/24 heures les sites web du réseau Internet, en référençant de façon exhaustive et non hiérarchique l'ensemble des pages visitées par l'analyse de leur contenu, c'est à dire les mots qui les composent à les quels les entreprises peuvent s'enregistrer.

En définitif, le succès d'un site commercial passe en grande partie par son indexation réussie dans les principaux annuaires et moteurs de recherche.

Section II - Les avantages du commerce électronique pour les entreprises tunisiennes :

Chaque jour, de plus en plus d'entreprises se tournent vers Internet dans l'intention d'accroître leur clientèle et de prospecter des marchés inexplorés. Internet offre la possibilité d'établir de nouveaux canaux pour la commercialisation et la distribution des produits et services, de personnaliser les services à destination des clients tout en les fidélisant, et de réduire notablement les coûts de certains maillons de la chaîne de valeur de l'entreprise.

Depuis l'ouverture des premiers sites Web en 1996, on dénombre en Tunisie déjà plus de 300 sites à vocation commerciale accessibles par le public. Mais la question qui se pose ; quels intérêts pour les entreprises tunisiennes en se lançant sur le net ?

1 - Etre parmi les premiers :

Dans n'importe quel domaine, la règle du premier venu est toujours prévalente. En effet, les entreprises qui se sont lancées les premiers dans le domaine du commerce électronique, se retrouvent aujourd'hui avec une marge rassurante. Ce phénomène, bien connu par les économistes de la nouvelle génération, est appelé `effet de lock-in'.

Les nouveaux arrivants trouveront des difficultés énormes pour rattraper leur retard, puisque les premiers occupants ont déjà verrouillé le secteur.

Si les entreprises tunisiennes veulent continuer à exporter, elles ne doivent plus perdre du temps, en se lançant dés aujourd'hui sur le net.

2 - Exporter :

Vu que la Tunisie est un pays en voie de développement, l'adoption de la stratégie commerce électronique par les entreprises tunisiennes ne peut avoir qu'un apport bénéfique pour tous les opérateurs économiques.

L'occasion, qu'offre le commerce en ligne, est l'opportunité ou jamais pour nos PME d'exporter et de conquérir de nouveaux marchés. Elles peuvent ainsi, espérer augmenter leur chiffre d'affaire dans un laps de temps très court, vu l'effet multiplicateur du réseau des réseaux.

Les entreprises tunisiennes vont ce voyer bénéficier de nouvelles occasions en élargissant leur base de données de clients pour y inclure la planète entière.

Elles pourront accéder aux meilleures compétences mondiales et à une meilleure analyse en temps réel des besoins de marché.

La vente sur lnternet ouvre des perspectives inattendues mais fructueuses, puisque outre les marchés traditionnels, elle peut susciter de nouvelles demandes dans des régions où la prospection exige des investissements et un effort particulier.

Elles auront aussi la possibilité de développer un marketing personnalisé, appelé aussi one to one, à l'aide de données collectées auprès de leurs clients et d'établir une diffusion en fonction de leurs intérêts ; en diffusant les informations concernant leurs produits et leurs services sur leurs sites.

3 - Réduire les coûts :

Une réalité du réseaux des réseaux est qu'il permet de faire des économies. En effet les coûts d'exploitation ( marketing, production, inventaire, etc.), de distribution et de livraison peuvent être réduit significativement grâce au commerce électronique.

La présence sur le réseau des réseaux permet aussi, de se faire connaître et de montrer ses produits à moindre frais, puisque les promouvoir à travers des supports papier ou audiovisuel, nécessite des sommes énormes. Bien entendu, il s'agit de programmer le référencement pour que le site Web ou marchand bénéficie de l'intérêt des internautes.

Toutes ces raisons et bien d'autres doivent inciter nos entreprises à ne plus hésiter, à ne plus perdre de temps et à se lancer dans cette aventure où les risques sont calculés et où les pouvoirs publics et les organismes d'appui et d'encadrement sont activement présents pour assurer les conditions favorables au développement du commerce électronique.

Section 3 - Les progrès en commerce électronique en Tunisie :

Depuis le 28 novembre 1997, date de la première réunion de la commission nationale pour le commerce électronique et l'EDI, les décision prises par le gouvernement tunisien se succèdent et se ressemblent dans la mesure ou elles mènent vers un objectif commun à savoir le développement du commerce en ligne et ce en lui fournissant l'infrastructure nécessaire.

Dans la suite on s'intéressera principalement au nouveau cadre juridique, le lancement de la monnaie virtuelle tunisienne : le e-dinar, la réduction des tarifs de connexion à Internet et les ordinateurs à mille dinars ou encore l'ordinateur familial.

1 - Le nouveau cadre juridique :

La Tunisie a été parmi les premiers pays arabes et africains à avoir promulgué une loi sur le commerce électronique.

En effet, la nouvelle loi sur le commerce électronique ^18(*)adoptée par la chambre des députés le 27 juillet 2000 et promulguée par le Président de la République le 9 août 2000 est le résultat d'une volonté de tout un pays d'acquérir et maîtriser les nouvelles technologies.

Cette loi fixe les règles juridiques qui vont organiser les transactions commerciales électroniques et vient combler le vide juridique ressenti suite à l'apparition de nouveaux modes de commercialisation.

C'est le fruit de trois années d'études sur le commerce électronique faite par la commission nationale sur le commerce électronique et l'EDI depuis novembre 1997.

Elle a mis à jour la législation nationale avec le commerce électronique, principalement au niveau des moyens d'identification juridique, des structures d'approbation de ces opérations et de certification de la confiance entre les intervenants

Nous allons essayer de présenter de manière sommaire les différents volets de cette loi.

Cette loi régie 5 domaines:

- Définition du cadre juridique relatif aux transactions électroniques ;

- Reconnaissance de la signature électronique comme moyen de preuve ;

- L'agence nationale de certification électronique et ses compétences ;

- Les transactions commerciales électroniques ;

- La protection des données personnelles.

Comme toutes les autres, la loi n° 2000/83 comprend le volet infractions et sanctions.

a - La définition du cadre juridique relatif aux transactions électroniques :

La loi fixe les règles générales régissant les échanges et le commerce électronique.

Le premier chapitre prévoit l'application du régime des contrats écrits aux contrats électroniques. Il donne aussi, les définitions juridiques des termes qui vont être utilisées dans la présente loi.

b - Document et signature électroniques :

La loi fait foi au document électronique au même titre que le document écrit. En effet, le document électronique doit être conservé sur un support électronique. L'émetteur et le récepteur s'engagent à conserver le document dans sa forme originale.

Le deuxième chapitre fixe les procédures d'octroi de la signature électronique ainsi que les obligations mises à la charge de son titulaire.

La loi prévoit que le titulaire de la signature électronique est responsable de tout préjudice causé à autrui. En effet, il doit informer le fournisseur des services de certification électronique de toute utilisation illégitime de sa signature et veiller à la véracité des informations déclarées à ce fournisseur.

c - L'agence nationale de certification électronique et ses compétences :

Dans ce chapitre, la loi présente l'agence tunisienne de certification électronique qui aura pour missions principales, l'octroi de l'autorisation d'exercice pour les fournisseurs de services de certification, le contrôle du respect des dispositions de la présente loi et la fixation des caractéristiques de création et de vérification de la signature électronique.

d - Les services de certification électronique :

Dans cette partie, la loi fixe les conditions qui doivent être respectées par toute personne qui désire obtenir l'autorisation d'exercice du métier de fournisseur de services de certification électronique.

Les mentions que doit comporter un certificat électronique sont :

- L'identité du titulaire du certificat ;

- L'identité de la personne qui l'a émis et sa signature électronique ;

- Les éléments de vérification de la signature du titulaire du certificat ;

- Les domaines d'utilisation du certificat ;

- La durée de validité du certificat.

La loi indique les cas dans les quels le fournisseur de services de certification électronique peut suspendre ou annuler un certificat.

Il y a aussi mention des responsabilités respectives du fournisseur de services de certification et du titulaire du certificat électronique.

Enfin, au cas où la continuité du fournisseur de certification serait impossible, certaines conditions doivent être respecté pour se retirer.

e - Les transactions commerciales électroniques :

Elle émet les obligations des deux parties.

Le vendeur doit indiquer toutes les informations relatives à son identité, la nature et le prix du produit, durée de l'offre, les modalités de paiement, etc.

Le législateur tunisien a insisté sur la nécessité d'indiquer les modalités et les délais de livraison, la possibilité de rétraction et le retour de la marchandise, parce qu'ils représentent les principaux sources de conflits.

Le consommateur doit notifier la perte ou le vol de son moyen de paiement électronique, il peut dans certains cas résilier sa demande ou restituer le produit et recevoir son argent.

f - La protection des données personnelles :

Le fournisseur de service de certification électronique doit garder les données personnelles secrètes et ne doit pas les divulguer à aucune personne ou même les utiliser, sauf dans l'élaboration du certificat.

g - Les infractions et des sanctions :

En cas d'effraction des dispositions de la présente loi, le législateur a émis un ensemble de sanctions. Les infractions sont constatées par les services de la police judiciaire, les agents assermentés du ministère chargé de télécommunications et de l'agence nationale de certification électronique ainsi que les agents de contrôle économique.

Sont concernées, les fournisseurs de certificats qui n'ont pas respecté les dispositions du cahier de charge ( article 12 de la présente loi) ou qui ont divulgué, incité ou participé à divulguer les informations qui leur sont confiées, les personnes exerçant la profession de fournisseur de services de certification électronique sans autorisation préalable, ainsi que toute personne utilisant illégalement le certificat d'autrui.

Les peines encourues varient des peines d'amendes ( de 500 à 20000 dinars ) à des peines d'emprisonnement ( de 6 mois à 2 ans ) selon la gravité de la faute.

2 - Lancement de la monnaie virtuelle tunisienne : le  e-dinar

Peu de temps après la promulgation n° 2000/83 relative au commerce et aux échanges électroniques, et exactement le 9 août 2000, un autre pas a été franchi pour faciliter l'installation du commerce électronique, après le projet pilote, la galerie marchande et la loi, vient le lancement de la monnaie virtuelle le e-dinar. ^19(*)

Cette étape vient concrétiser la décision prise par le conseil ministériel présidé par le Président Zine El Abidine Ben Ali le 9 juin 2000 concernant l'économie immatérielle et appelant au lancement de projets pilote d'inscription universitaire à distance.

Semblable aux cartes bancaires classiques, la carte e- dinar présente l'avantage d'être rechargeable. Elle se vent dans les de poste et elle est livrée avec un code confidentiel sous enveloppe scellée.

Le e-dinar est donc est monnaie électronique simple, mais qui permet à son porteur d'effectuer les micro-paiements puisque la valeur la plus grande d'une carte e-dinar est de 50 dinars.

Le déploiement de ce projet a nécessité l'intervention de deux agents :

- L'Office National des Postes qui s'est occupé du module de paiement sécurisé en e-dinar.

- L'Agence tunisienne d'Internet qui a fourni sa passerelle de paiement sécurisé e-Tijara (passerelle qui assure depuis mai 1999 les transactions sécurisées de galerie e-com.tn^20(*) ).

Pour l'instant seuls les étudiants ont profité de ce moyen. En effet, les étudiants de l'Ecole Supérieure des Communications (Sup Com) et ceux de l'Institut Supérieur des Communications de Tunis (ISET Com), ont eu la chance d'utiliser ce nouveau mode de paiement à deux reprises ; la première pendant les inscriptions pour le premier semestre, soit au mois de septembre 2000 et la deuxième pendant les inscriptions du deuxième semestre, soit au mois de février 2001.

Mais les perspectives s'avèrent bonnes, puisque beaucoup de sites tunisiens ont contacté la poste pour intégrer la plate de paiement sécurisé de la poste.

Par exemple Aster^21(*) vient de conclure un accord avec l'office national de la poste pour démarrer le premier site marchand privé où l'on peut régler ses achats par le e-dinar ou le dinar électronique. Sur ce site, on peut acheter tout ce qui est informatique, qu'il s'agisse de logiciels ou de matériel, à condition que le prix ne dépasse pas les 50 dinars tunisiens, le montant actuel maximal d'une carte e-dinar. Au-delà de ce montant, c'est-à-dire si on veut acheter du matériel plus lourd (ordinateur, scanner ou autre), le e-dinar peut toujours servir pour un acompte en ligne. C'est en sorte une confirmation d'achat par paiement d'une avance. Cependant, en attendant que la poste tunisienne édite des cartes e-dinar d'un montant plus important, l'utilisateur a la possibilité d'acheter plusieurs cartes de recharge pour créditer son compte virtuel d'un solde supérieur à 50 dinars.

Cette initiative prise par une société privée grand public vient combler une lacune de taille: après les inscriptions universitaires, le risque était que le e-dinar constitue un projet mort-né faute d'utilisateurs... et de services.^22(*)

3 - Réduction des tarifs Internet :

En application de la décision du Président Zine El Abidine Ben Ali dans son discours du

7 novembre 2000 relative au renforcement de l'accès au réseau Internet, il a été décidé dans un communiqué de presse du Ministère des Communications une réduction des tarifs des abonnements à Internet. Cette décision a pris effet dés le 2 janvier 2001.

La réduction des tarifs a touché aussi bien les abonnements professionnels que les abonnements familiaux. Les étudiants, les journalistes ainsi que les personnes handicapées pourront, moyennant une justification, bénéficier d'une réduction supplémentaire de 25%.En outre, le taux de TVA a été ramené à 10% après avoir été 18%.

L`abonnement familial au réseau Internet a été réduit du moitié. En effet, il a passé à 10 dinars mensuellement, contre 21 dinars au paravent.

L'abonnement professionnel a passé de 46 dinars à 20 dinars, soit une réduction de plus de 55%.

En fait, le coût de l'abonnement professionnel a subit durant les 4 dernières années une baisse remarquable. Après 200 dinars en septembre 1996, 125 dinars en janvier 1997, 50 dinars en mai 1997 et 46 dinars en mai 1999, il a passé à 20 dinars en janvier 2001, Soit une réduction de 90% dans 4 années.

Les réductions ont touché également la tarification téléphonique. En effet, le tarif normal

(du lundi au samedi, de 7h00 à 20h00 et tout le dimanche ) a passé de 0.03 dinars la minute à 0.02 dinars, soit une baisse de 33%. Le tarif réduit ( du lundi au samedi, de 20h00 à 7h00), quant à lui, a passé de 0.02 dinars à .014 dinars la minute.
Ces mesures ont contribuées davantage dans l'augmentation du nombre d'internautes tunisiens, évalué à 300000 fin décembre 2000.

III - Développement de l'infrastructure des Télécoms :

I - Dans le domaine des télécommunications :

La Tunisie a connu pendant cette dernière décennie une croissance considérable dans le secteur des télécommunications. En effet les mesures prises par le gouvernement tunisien avaient pour objectif de mettre en phase l'infrastructure des télécoms avec les exigences des nouvelles technologies.

Parmi plusieurs réalisations dans ce domaine on peut citer :

Tableau n° 4 : Développement de l'infrastructure des télécoms

	1987	1999	2000	Objectif 2001
Densité téléphonique globale ( ligne/100 habitants)	3%	9,60%	11,70%	14%
Parc d'abonnées au réseau fixe ( en millier )	220	850	955	1200
Taux de numérisation du réseau	10%	100%	100%	100%

Source : Site du gouvernement tunisien : www.Tunisie.com

- la mise en service, à partir de 1998, du réseau de téléphone mobile cellulaire numérique (GSM) avec une capacité initiale de 50.000 lignes en cours d'extension pour atteindre 500.000 lignes en l'an 2001,

- l'extension de la capacité du réseau de téléphone mobile cellulaire analogique( RTM) à 20.000 lignes,

- la mise en place d'un réseau de téléphonie rurale d'une capacité de près de 12.000 lignes pour couvrir initialement 1056 zones,

- la mise en place en 1999 d'un réseau national de transmission de données à haut débit (Backbone national) constitué de noeuds de transit répartis dans les différentes régions du pays et reliés par des câbles en fibres optiques et permettant l'exploitation de nouvelles technologies telles que les technologies SDH et ATM,

- la mise en service d'un réseau de télécommunications internationales reliant la Tunisie à l'Afrique, à l'Europe, au Moyen Orient, à l'Amérique et à l'Asie du sud-est et exploitant des systèmes de communications par satellites via Intelsat et Arabsat, et des liaisons de transmission par câbles sous-marins en fibres optiques,

- la participation du secteur privé dans l'exploitation des services de téléphonie publique par l'ouverture de 5.748 Publitels à fin décembre 2000,

- L'ouverture de quatre guichets uniques pour la prestation directe des services liés à l'admission sur le territoire d'équipements de télécommunications aux aéroports de Tunis Carthage, Monastir, Djerba et au port de la Goulette.^23(*)

II - Les services Internet :

La création de l'agence tunisienne de l'Internet en 1996 était la première étape d'un vaste programme d'action visant la généralisation progressive de la connexion au réseau Internet de l'ensemble du tissu économique et social.

Le fait marquant des services Internet en Tunisie est la réduction continue qui vit les tarifs d'abonnement au réseau. En effet, ils ont passé au 1/10 au bout de 4 années.

L'accès à Internet a été banalisé également par la création des centres publiques d'Internet (PUBLINET) dont l'exploitation est assuré par les jeunes diplômés de l'université.

Ces espaces ont eu un succès considérable, puisque le nombre des internautes a passé d'une centaine en 1996 à plus de 300000 utilisateurs en décembre dernier, selon les chiffres officiels.

Cas pratique 

Le commerce électronique en Tunisie est en pleine expansion depuis quelques années. En effet, le gouvernement tunisien a préparé le terrain par la mise en place de l'infrastructure nécessaire et du cadre juridique adéquat.

Suite aux encouragements de l'Etat, les entreprises tunisiennes n'ont pas hésité à se lancer sur le net.

Le nombre de sites tunisiens n'a cessé d'augmenter. En effet, il a passé de 3 sites en decembre1996 à 169 en juillet 1999 avant d'atteindre 300 en décembre 2000.

De nos jours on a passé l'étape d'encourager les entreprises pour leur présence sur le net pour arriver à l'étape de les inciter à être réactifs : C'est à dire faire des transactions électroniques et arracher de nouveaux parts de marchés.

Le problème qui se pose concerne la manière avec laquelle on peut évaluer la réussite d'un site Internet.

I- Présentation de l'étude :

Il s'agit d'envoyer un message par e-mail à un ensemble d'entreprises tunisiennes disposant d'un site web.

Le message contient deux questions auxquelles les entreprises doivent répondre.

Si aucune réponse n'est renvoyée après une semaine une relance sera faite.

II- But de l'étude :

Le but de cette étude est d'évaluer la réussite de quelques sites tunisiens selon le critère du délai de réponse aux questions des clients.

L'idée de base étant la réussite d'un site Internet passe dans une grande partie par le suivie et la mise à jour continue du site.

Il est important de noter qu'il existe bien évidemment d'autres critères qui n'ont pas été retenues comme par exemple le montant du chiffre d'affaires et le nombre des transactions réalisées.

III - Questions de l'étude :

Les questions adoptés dans cette étude de cas ont été condensées pour atteindre seulement le nombre de deux.

Le but d'avoir choisi ce nombre limité de questions est de ne pas alourdir la tache de répondre pour les entreprises et d'avoir le maximum de réponses dans les meilleurs délais.

Ces deux questions étaient formulées comme suit :

- Qu'elle est la date de création du site ?

- Est-ce que vous avez déjà réalisé des transactions électroniques ? Si oui quel est le chiffre d'affaires ou le nombre de commandes reçues ?

IV - L'échantillon de l'étude :

L'échantillon comporte 52 entreprises tunisiennes finalistes de l'OSCAR WEB 2000, organisé en novembre 2000. Ces entreprises sont classées dans deux catégories :

- Site d'entreprises.

- Site de commerce ou d'échange électronique.

V - Résultat de l'étude :

1 - Taux de réponse :

Parmi les 52 entreprises contactées seulement 10 ont répondu ; 8 d'entre elles ont répondu dés le premier message quant aux entreprises restantes elles ont répondu après la relance. Le dernier délai de réception des réponses étant fixé pour le 25 mai 2001.

Légende:

1 - Entreprises qui ont répondu.

2 - Entreprises qui n'ont pas répondu.

D'après ce graphique, on peut remarquer que le nombre des entreprises qui ont

répondu reste faible puisqu'il est de l'ordre de 19%.

Le nombre important des entreprises qui n'ont pas répondu peut être expliquer par

le fait que les sites ces dernières manquent de suivi et de mise à jour continue.

Parmi toutes les entreprises qui ont répondu, seulement l'entreprise RAKEN, spécialisée dans l'art de décorations, appartenait à la catégorie « site de commerce et d'échange électronique » dans sites finalistes de l'Oscar Web 2000.

En focalisant l'étude sur les entreprises qui ont répondu, on peut remarquer que la plupart d'entre elles ont réagit dés le premier message.

Le fait de répondre dans un laps de temps relativement court ( inférieur ou égale à 24 heures) suppose que ces entreprises disposent d'un service qui s'occupe des questions de la clientèle. En effet, la majorité des réponses ont évoqué ce volet important, puisque ces entreprises espèrent en accordant plus de temps soit, fidéliser davantage ses clients soit d'avoir de nouveaux clients qui visité le site veulent d'amples informations sur les produits ou les services de l'entreprise.

Le graphique suivant illustre le pourcentage des entreprises qui ont réagit dés le premier contact ainsi que celui des entreprises qui ont attendu le second pour répondre.

Légende :

1- Entreprises qui ont répondu dés le premier message.

2- Entreprises qui ont répondu après la relance.

Les deux entreprises qui ont répondu après la relance avaient un comportement contradictoire. Tandis que, l`entreprise Le Logement Immobilier n'a même pas pris le temps d'écrire le mot `' non `', puisqu'elle se contenter de renvoyer le message, l'entreprise Spade S.A, spécialisée dans la fabrication des ancres, a consacré 3 pages entières pour nous répondre.

Les dix entreprises qui ont répondu n'ont pas toutes la vocation de faire de transactions électroniques. En effet, une bonne partie ont pour but la simple présentation des produits ou des services aux clients afin de leurs éviter le déplacement. Par contre d'autres entreprises ont pour objectif principal de faire des affaires via Internet.

Le tableau suivant résume les résultats obtenus auprès des entreprises :

Entreprises	Date de création du site	Nature du site	e-Transactions	Nombre de commandes
Raken	1997	Marchand	Oui	Non signalé
Belmakett	12/10/2000	De présentation	Non	-
Socopa Artisan	1999	Marchand	Oui	2
Medifood Ruspina	1998	Marketing	Oui	2
Spade S.A	1998	Marchand	Oui	Non signalé
Tricomode		De présentation	Non	-
Electro Kallel		De présentation	Non	-
Ctv Films	1998	De présentation	Non	-
Le logemment		De présentation	Non	-
Mamo		De présentation	Non	-

2 - Délais de réponse :

Maintenant on va s'intéresser au temps mis par chaque entreprise pour répondre aux messages. Le graphique illustre les réponses obtenues dans les premières 24 heures.

Les entreprises Raken, Medifood, Belmakett et CTV Films ont été les plus rapides à répondre aux messages envoyés.

L'entreprise Raken a répondu dans une heure et trente minutes.

L'entreprise Medifood a répondu dans 3 heures.

L'entreprise Belmakett a répondu dans 12 heures.

L'entreprise CTV Films a répondu dans 13 heures.

On peut conclure que ces entreprises possèdent un bon service de suivi. Avec un tel service elles peuvent augmenter leurs chances d'avoir de nouveaux clients et par suite conquérir de nouveaux marchés.

Les autres ont pris plus que 24 heures pour répondre. Le graphique suivant présente les résultats obtenus :

Ces entreprises ont mis plus que 24 heures pour répondre :

- Tricomode a mis 25 heures pour répondre.

- Electro Kallel a mis 26 heures pour répondre.

- Socopa a mis 36 heures pour répondre.

- Le logement immobilier a mis 40 heures pour répondre.

On peut conclure que ces entreprises possèdent un service de suivi moyen, puisqu'elles répondent à leurs clients après 24 heurs, ceci peut encourager le client à chercher un autre fournisseur qui peut l'entendre en moins de temps.

Les deux entreprises restantes qui sont Spade Anchor et Mamo ont répondu après plus qu'une semaine.

Après avoir présenté les statistiques concernant l'étude qui nous parait importante est celle du nombre élevé des entreprises qui n'ont pas répondu ( 42 entreprises ).

Ceci peut être expliqué de deux manières :

- Soit par le manque d'intérêt au site de l'entreprise.

- Soit par le manque de temps : c'est à dire que l'entreprise a beaucoup de travail à faire, beaucoup de commandes à satisfaire et elle n'a probablement pas le temps de répondre à une demande d'informations émises par des étudiants.

Dans la suite on s'intéressera d'une manière détaillée aux réponses des dix entreprises :

- Raken :

Cette entreprise suisse à l'origine a choisit Tunis comme base opérationnelle. Son a été crée le 19/7/1999. Elle a pour activité les arts plastiques et les arts de décoration. Elle dispose d'un service aux clients très efficace puisqu'elle n'a mis que une heure et trente minutes pour répondre à notre message. De plus elle a mis à la disposition de ses clients un système de dialogue en direct ce qui peut être comme une innovation puisque le client peut poser des questions et savoir les réponses instantanément.

Cette entreprise réalise des transactions électroniques régulières exclusivement à l'export depuis Mai 2000 et ce grâce au serveur sécurisé de l'ATI e-tijara.

Son but est de devenir le premier site marchand pour arts et décorations méditerranéens, arabes et africains.

Il est à signaler que le site Web de Raken a obtenu la médaille d'or dans sa catégorie « site de commerce et d'échange électronique » pendant l'oscar Web 2000 organisé en novembre 2000.

Selon le critère fixé dés le départ, le délais mis pour répondre, Raken est considérée comme l`entreprise qui a le plus de réussite.

- Medifood :

Le site de Medifood a été crée en 1998. Selon le service commercial de l `entreprise, il n'est pas un site marchand, mais seulement un site marketing qui permet de faire des contacts avec de nouveaux clients.

Ce site a permis à la société de réaliser des exportations sur les Etats Unis d'un montant de 40000 dollars soit à peu prés 60000 dinars et sur le Japon d'un montant de 30000 dollars soit à peu prés 45000 dinars.

L'enthousiasme de cette entreprise peut paraître claire en lisant la phrase contenu dans son message «  ...nous avons réalisé des exportations sur les Etats Unis et dernièrement sur le Japon et ce n'est qu'un début... ».

Le site de Medifood a obtenu la médaille de bronze dans sa catégorie « site d'entreprise » pendant l'oscar Web 2000.

- Belamkett :

Belmakett est une entreprise de conception de sites Web. Son site (nouvelle version ) a été crée le 12/10/2000. Il n'est pas un site marchand, mais plutôt un simple site de présentation des services mettant en valeur le savoir faire de Belmakett.

Selon Nadim GUELBI, graphiste et concepteur de sites, le fait d'avoir un tel site va éviter aux clients les déplacements et va contribuer à améliorer l'image de l'entreprise.

Le site de Belmakett a obtenu la médaille d'argent dans sa catégorie « site d'entreprise » pendant l'oscar Web 2000.

- CTV Films :

CTV Films est une entreprise de production de films cinématographiques. Son site, crée il y a 3 ans, soit en 1998, a pour but de faire connaître l'entreprise auprès des clients étrangers.

Il est à signaler que le site de CTV Films a obtenu la médaille d'or dans sa catégorie « site d'entreprise » pendant l'oscar Web 2000.

- Tricomode :

Cette entreprise est spécialisée dans le tricotage.

Le message renvoyé par cette entreprise était très court , il n'y avait pas de mention concernant la date de la création du site de l'entreprise.

Toutefois elle a indiqué qu'elle n'a pas réalisé de transactions électroniques jusqu'à la date du contact.

- Electro kallel :

Cette entreprise est spécialisée dans la vente d'électroménager elle n'a pas indiqué la date de création de son site web mais elle a mentionné qu'elle n'a pas réalisé de transactions électroniques.

- Socopa :

Socopa est une entreprise artisanale de vente de tapis, son site a été mis en place fin 1999.

Elle a réussi à obtenir seulement deux commandes sur Internet ce qui est négligeable selon madame Hasna AMIR , responsable au service commercial. En effet elle a évoqué dans son message « nous avons reçu depuis la fin de 1999 deux commandes qui n'ont pas fait la fortune de la So.Co.Pa » .

- Le logement  immobilier :

Cette agence immobilière a répondu par un seul mot : (non).

- Mamo :

Cette entreprise n'a pas mentionné la date de création de son site mais elle a indiqué qu'elle n'avait pas fait de transactions électroniques.

Le site de Mamo a pour but de présenter l'entreprise et faire de la publicité.

- Spade Anchor :

C'est une entreprise qui fabrique depuis la Tunisie des ancres marines. Son site a été crée en 1998.

Selon le responsable du service commercial le site a pour vocation de présenter la gamme des produits et de livrer un maximum d'informations sur les problèmes d'ancrage, de fournir des résultats de tests, de présenter les prix des produits et également de centraliser les commandes.

Cette entreprise a des marchés en Europe, Etats Unis d'Amériques, Australie, Japon, etc.

Cette entreprise répond en général dans 95% des cas dans la demi-journéee qui suit, les 5% restantes dans les deux jours ( pour les questions qui demandent une réflexion ).

IL faut signaler que les messages renvoyés par l'entreprise sont personnalisés.

Consciente de l'importance du commerce électronique, Spade Anchor a abordé ce thème depuis 3 ans déjà, c'est ainsi que le responsable du service commercial a ajouté que « ... l `Internet est un merveilleux moyen d'aborder le commerce international, mais il ne suffit pas à lui même. Sans publicité, il est difficile de faire connaître. De plus, cela demande beaucoup de travail, de fond et de remise en question permanente.

C'est de loin le meilleur message qu'on a reçu, de point de vue forme.

Le schéma suivant récapitule toutes les réponses que nous avons reçu :

VI - Critiques de l'étude :

Au moins trois critiques peuvent être adressées à cette étude :

- L'échantillon choisi peut ne pas être représentatif de la population des sites Web tunisiens. En effet, il peut avoir des sites plus intéressants, mais qui n'ont pas participé à l'oscar Web 2000.

- Le critère retenu pour évaluer la réussite des sites Web tunisiens était ` le délais de réponse aux questions '. en fait, il existe plusieurs autres critères comme par exemple, le chiffre d'affaire réalisé, le nombre de transactions réalisées, etc.

- Cette étude ne manque pas de subjectivité. En effet, il est possible qu'une entreprise qui a répondu dans un laps de temps très court n'a autre chose à faire que de rester en face de l'écran de l'ordinateur et attendre des commandes qui ne viennent jamais. En contrepartie, une entreprise qui a mis une semaine pour répondre ou qui n'a pas répondu peut être débordée par une masse importante de travail.

VII - Conclusion :

D'après les résultats obtenues tout au long de cette étude, on peut conclure que les entreprises tunisiennes, à part quelques-unes unes, n'accordent pas à leurs sites l'importance nécessaire.

Ce manque d'intérêt peut s'avérer très grave vu qu'aujourd'hui il n'y a plus de place aux sites qui n'apportent pas grandes choses aux clients, les véritables gagnants seront les sites qui ont réellement quelque chose à vendre.

Ces entreprises doivent sortir de l'ombre pour adhérer à la nouvelle économie basée sur la mondialisation et les nouvelles technologies.

Conclusion générale

Les transactions commerciales électroniques prennent chaque jour de plus en plus d'ampleur, malgré les obstacles causés par la nature ouverte du réseaux des réseaux.

La Tunisie a montré un intérêt considérable au phénomène du commerce électronique, les données actuelles et les perspectives d'avenir montrent que la volonté est bien présente chez la majorité des opérateurs économiques.

En effet, les pouvoirs publiques ont préparé le terrain adéquat pour exercer le commerce électronique et ce par la prise d'un ensemble de mesures :

- La promulgation d'une sur les échanges et le commerce électronique qui vient combler le vide juridique ;

- L'institution de la monnaie virtuelle (e-dinar) qui vient palier au problème de la sécurité des paiements ;

- La réduction des tarifs d'abonnement à Internet qui vient encourager davantage les opérateurs à se connecter au réseau des réseaux.

Malgré que l'Internet commence à susciter l'intérêt des entreprises tunisiennes, 300 sites Web fin décembre 2000, le suivi et la mise à jour continue des sites restent des facteurs oubliés.

En définitive, il faut sensibiliser davantage aussi bien les professionnels que le grand publique par l'opportunité qu'offrent l'Internet et le commerce électronique.

* ¹⁴ CNUCDI : Commission des Nations Unis pour le Droit Commercial International.

* ¹⁵ www.cybertribunal.org

* ¹⁶ OMPI : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.

* ¹⁷ www.cyberenergie.com

* ¹⁸ voir la loi complète en annexe n°2

* ¹⁹ Voir annexe 3 : exemple de e-dinar

* ²⁰http:// www.ecom.tn

* ²¹ http://aster.tn

* ²² http://tic.editthispage.com/discuss/msgReader$59

* ²³ www.tunisie.com