Introduction générale
Après des décennies marquées par des
révolutions dans le secteur de l'informatique et celui des
télécommunications, nous voilà à l'aube du
troisième millénaire, en présence d'un nouveau
phénomène directement issu du croisement de ces deux
prédécesseurs.
L`Internet est un réseau télématique
international est un véritable écosystème composé
de multiples éléments interdépendants : ordinateurs,
modems, réseaux, logiciels, fournisseurs d'accès, etc.
Ce réseau a connu un développement très
rapide, en cinq ans, l'Internet a attiré cinquante millions
d'utilisateurs alors que la radio a nécessité trente huit ans et
la télévision treize ans pour atteindre ce niveau.
La vulgarisation de l'Internet a entraîné une
révolution dans le domaine de l'information dans la mesure où
elle permet à son utilisateur d'avoir une meilleure information en terme
de rapidité.
L'apport du réseau des réseaux ne s'est pas
limité dans la technologie de l'information mais il a aussi
entraîné l'expansion du commerce électronique.
L`agence tunisienne de l'Internet (ATI) a définit le
commerce électronique comme l'ensemble des opérations de ventes,
d'achats et d'échanges qui utilisent à la fois l'informatique et
les réseaux de télécommunications.
Le commerce électronique couvre ainsi, aussi bien les
transactions interentreprises (B2B) que les transactions entre entreprises et
consommateurs (B2C) .
Au début de son apparition, tout individu ou expert
qui invoquait ce thème était traité de rêveur. Les
gens n'arrivaient pas à admettre le fait qu'il soit devenu possible de
vendre, d'acheter et de commander des produits, des services, des logiciels,
des ordinateurs, etc ``on line'' tout simplement en étant assis à
leurs bureaux.
Ce n'est pas hasard que depuis quelques années, le
monde des affaires et de la presse s'efforcent d'impliquer le grand public dans
le commerce électronique.
On peut vendre via Internet n'importe quoi, vu qu'on va
obligatoirement au moins tomber sur un acheteur intéressé ;
le nombre d'utilisateurs d'Internet est estimé à 350 millions en
2001.1(*)
En plus, dans le cadre de mondialisation, ce réseau
permet à l'économie de dépasser les limites
imposées par les barrières politiques et économiques et de
gommer, totalement ou partiellement les intermédiaires.
A l'aube du 21éme siècle, le terme commerce
électronique ne peut plus donc être ignoré surtout par les
entreprises qui vendent leurs produits via un marché mondial qui a
connu et continue à connaître de très grands changements et
mutations.
Ces entreprises doivent, aujourd'hui, dépasser
l'étape de conviction de l'importance de ce type de commerce pour passer
à la phase d'adhésion à ce système
d'échanges international vu le rythme accéléré de
l'évolution qui exige une certaine capacité d'adaptation.
Plusieurs obstacles peuvent ralentir l'expansion du
commerce à travers le Web ; la sécurité des
paiements, la loi applicable au contrat en ligne, la fiscalité, le
cadre juridique, non-conformité entre marchandise commandée et
celle livrée, etc.
Les Américains ont été les pionniers
dans le domaine du commerce à travers l'Internet et ils lui ont
consacré une grande importance. C'est ainsi que l'ex- président
des Etats Unis BILL CLINTON a déclaré que ce nouveau venu va
créer des milliers d'emplois.
Ce sont les Européens qui ont été les
premiers à suivre, deux milliards d'euros pour l'année 2000 et
327 milliards d'euros sont prévus pour l'année 2002.
La Tunisie était l'un premiers pays arabes et
africains ayant reconnu la valeur inestimable de ce mode d'échange qui
offre de nouvelles opportunités pour se lancer de nouveau sur un
marché dont les parts sont à redistribuer.
Une Commission Nationale pour le Commerce Electronique et
l'EDI (CNCE) a été crée dés novembre 1997, une
initiative qui a été suivie par d'autres qui ne manquent pas
d'importance ; les projets pilotes, le cadre juridique, la baisse des
tarifs, etc.
Le cadre juridique mis en place par les autorités
publiques constitue une étape intéressante dans la
stratégie qu'a adopté la Tunisie en matière de
développement du commerce électronique. La loi n° 2000/83
relative au commerce et aux échanges électroniques vient combler
le vide juridique qui a fait l'objet des principales critiques.
Cette étape vient concrétiser la
volonté du gouvernement tunisien pour promouvoir
le commerce électronique en Tunisie.
En effet, l'infrastructure mise en place a facilité
la vulgarisation de ce nouvel atout, ce qui a permis de faire augmenter le
nombre d'abonnés à l'Internet à 33000 en juillet 2000
après avoir été 111 en 1996.2(*)
Le but de ce mémoire est de sensibiliser davantage le
grand public pour qu'il ait conscience de l'importance du commerce
électronique. D'autre part d'étudier l'impact de la nouvelle loi
n° 2000/83 et relative au commerce et aux échanges
électroniques, sur le développement de ce nouveau mode de faire
les affaires en Tunisie.
C'est ainsi qu'il sera composé de trois parties. On
essayera dans une première partie de retracer l'historique du commerce
électronique, avant de le définir et de déceler ses
différentes formes.
Les obstacles pouvant ralentir la vulgarisation d'un tel mode,
feront l'objet de la deuxième partie. On traitera successivement, les
problèmes liés à la sécurité et au paiement,
les problèmes juridiques et les problèmes fiscaux.
Dans la troisième partie, on va focaliser
l'étude sur l'exemple tunisien, même si ce dernier ne compte que
trois petites années d'expérience dans ce domaine. Les
préalables et les avantages du commerce électronique feront
l'objet de la première section, alors que les progrès
réalisés dans ce sens feront l'objet de la deuxième
section.
La dernière partie de ce mémoire sera
consacré à une étude réalisée auprès
d'entreprises disposant d'un site web.
Chapitre 1 : Historique et définition du
commerce électronique
Introduction :
Le commerce électronique n'est pas une nouvelle
technologie, mais c'est un concept commercial, économique, qui exploite
les nouvelles technologies.
Apparaissant au début sous la forme
d'échange de messages normalisés entre entreprises, le commerce
électronique vit actuellement une expansion fulgurante grâce
à Internet.
Section 1 : Historique
Contrairement à l'idée répandue, le
commerce électronique n'est pas un nouveau phénomène. En
effet les échanges électroniques existaient depuis les
années cinquante grâce principalement aux standards de l'EDI
(Electronic Data Inter change ).
I - L'EDI ou échange de données
informatisées :
Cette technologie date de 1948. A l'époque elle
consistait en l'échange de messages normalisés d'une entreprise
à une autre par le biais d'un réseau de
télécommunication. Son intérêt fondamental
était l'automatisation de l'échange de documents comme la prise
de commande, le suivi des colis envoyés ou la facturation en
évitant ainsi les hasards et les délais du courrier et les
ressaisies manuels.
L'EDI est donc l'échange de données
informatisées par un réseau de partenaires et de
fournisseurs ; il standardise la présentation, le format des
messages et des documents pour faciliter la circularisation entre les
entreprises membres, permettant ainsi l'automatisation des approvisionnements,
la gestion des stocks, la logistique, les ventes, les ordres bancaires, etc.
Le principal inconvénient reste les lourds
investissements qu'exige l'EDI lors de son implantation, ce qui a ramené
à une migration vers un nouveau moyen de commerce électronique,
à savoir l'Internet.
II - L'avènement de
l'Internet :
Conçu à la fin des années soixante
grâce au projet ARPANET3(*), à des fins de recherches militaires et
universitaires, Internet se limitait jusqu'alors à des échanges
de textes et n'offrait aucune des fonctions de multimédia disponibles
aujourd'hui.
La situation a toutefois commencé à
évoluer au début des années quatre-vingt dix, lorsque le
Web a vu le jour. Convivial et axé sur la présentation graphique,
le Web entraînait dans son sillon des navigateurs et des outils de
recherche permettant aux internautes de passer rapidement d'un site à un
autre et de chercher l'information aux moyens de mots ou des phrases
clés.
La popularité d'Internet a incité de nombreuses
entreprises à établir leurs présences sur le Web.
Certaines entreprises et c'est là se trouve la
véritable source d'expansion du commerce électronique, ont
franchi une étape de plus en utilisant Internet pour vendre leurs
marchandises directement. Les consommateurs et les entreprises peuvent à
présent, effectuer des transactions en direct.
Les avantages du réseau des réseaux ont
facilité davantage son développement fulgurant :
- La simplicité et la souplesse de la connexion des
entreprises et des particuliers.
- Les prix d'accès et de communication sont
généralement moins chers que ceux de L'EDI.
- L'élargissement des marchés et
l'établissement des liens directs, instantanés et interactifs.
- La fidélisation plus facile du client grâce
aux outils interactifs et multimédias conduisant à une
meilleure écoute des besoins, préférences et comportement
d'achat.
- Le gommage partiel ou total des barrières des
intermédiaires commerciaux.
- La possibilité, pour les PME, de devenir leader d'un
secteur du marché.( DESCHAMPS Max Henri, 1999)
Section II : Définition du commerce
électronique
D'après le dictionnaire Hachette, le commerce est
l'activité qui consiste en l'achat et la vente des marchandises, de
biens ou de services. Lorsque cette activité devient
électronique : réalisée par le traitement et la
communication d'information, on parle de commerce électronique.
I - Une multitude de
définitions :
Le commerce électronique a fait l'objet de plusieurs
définitions. Dans la suite nous allons évoquer les plus
pertinents d'entre elles, et on retiendra celle qui sera utilisée le
long de cette étude.
Le rapport de Lorentz.F4(*) définit le commerce électronique par
« l'ensemble des échanges électroniques liés aux
activités commerciales : flux d'information et transaction
concernant les produits ou les services » et précise que
« il s'étend aux relations entre entreprises, entre
entreprises et administration, entre entreprises et particuliers et utilise
diverses formes de transmission numérisée :
Téléphone, télévision, réseau informatique,
minitel, Internet ... ». ( Lorentz, 1998 ).
Lorentz a été, dans cette définition,
précis dans la mesure où il n'a oublié que quelques
détails qui se rapportent au commerce électronique (GSM, SMS,
...). En effet, il a parlé de l'objet du commerce électronique,
de ses formes et des moyens mis en place pour réaliser des transactions
électroniques.
De leur part, l'Association française du Commerce
Electronique (AFCEE ) et l'Association française de la
Télématique Multimédia (AFTEL ), donnent du commerce
électronique une définition restreinte et une autre
définition plus extensive.
Dans la définition restreinte le commerce
électronique désigne l'ensemble des échanges commerciaux
dans lesquels l'achat s'effectue sur un réseau de
télécommunication.
Le commerce électronique recouvre aussi bien la
simple prise de commande que l'achat avec paiement, et concerne autant les
achats de biens que les achats de services, qu'ils soient eux même en
ligne ( service d'information, logiciels, jeux, ...) ou non.
D'une telle définition on peut comprendre que le
commerce électronique s'opère de deux manières
différentes :
- Le commerce électronique direct : dans ce
cas, la prise de commande, le paiement et la livraison se font en ligne sans
passer par les réseaux traditionnels de vente. Les produits et les
services vendus sont intangibles et peuvent être soit des informations,
des logiciels, des produits de loisirs, etc.
- Le commerce électronique indirect : dans ce
second cas, la prise de commande et le paiement s'effectuent en ligne, alors
que la livraison se fait par l'intermédiaire des réseaux
traditionnels de livraison à savoir, la logistique, la poste, ...Les
produits vendus sont tangibles et ne peuvent pas généralement
être livrés directement comme dans le cas des services ou des
informations.
Dans la définition extensive, on peut inclure dans
le commerce électronique l'ensemble des usages commerciaux des
réseaux y compris ceux dans les quels une entreprise ne fait que
présenter ses produits, la commande s'effectuant hors ligne.
A l'échelle nationale, M Zouheir Trabelsi, ex-DGA de
l'Agence tunisienne d'Internet (ATI) a avancé la définition
suivante : " la définition du commerce
électronique peut être prise dans son sens restreint, à
savoir vendre ou acheter des produits, des services ou des informations
à travers un réseau de télécommunication.
Cependant, il est préférable de s'en tenir à une
définition plus large à savoir : tous les échanges et
toutes les transactions qu'une entreprise peut être amenée
à faire au travers d'un média électronique et d'un
réseau.
Techniquement, le commerce électronique peut
apparaître sous deux formes. La première (business to business)
touche aux relations entre deux entreprises, via un serveur Intranet ou
Internet commun. La deuxième forme ( business to consumer ) consiste
à ouvrir une boutique virtuelle sur Internet, comme si on ouvrait une
boutique dans une rue passante ou à rejoindre une galerie marchande
virtuelle, réunissant de multiples boutiques."
Une autre définition qui est la
référence, en Tunisie, est celle de la loi n° 2000-83 du 9
août 2000 relative au commerce et aux échanges
électroniques.
Cette loi définit le commerce électronique comme
l'ensemble des opérations commerciales qui s'effectuent à travers
les échanges électroniques.
Dans toutes ces définitions, le concept du commerce
électronique présente nécessairement les trois traits
suivants :
-Echange à finalité commerciale.
-Multiplicité de la nature de l'échange :
non seulement l'échange de biens proprement dits, mais aussi tout
échange permettant de réaliser l'objectif d'achat ou de vente.
-Utilisation des technologies de l'information et notamment de
la technologie Internet.
Nous allons essayer de présenter notre
définition du commerce électronique : le commerce
électronique couvre tous les échanges de biens et de services
entre deux ou plusieurs intervenants(consommateurs et entreprises) à
travers un média électronique, y compris l'Internet.
II - Les opérations commerciales du commerce
électronique
En raison des similitudes, les opérations du
commerce électronique sont presque aussi étendues que celles du
commerce traditionnel. En effet, le commerce électronique inclut
à la fois des activités traditionnelles (présentation
d'information sur un produit) et nouvelles (vente au détail dans des
galeries virtuelles et édition d'information numérique).
Certaines opérations courantes du commerce électronique
concernent l'interaction interentreprises et entreprise-client.5(*)
Les opérations de commerce électronique ne
se ressemblent pas, bien que toutes mettent l'accent sur :
La promotion de produits à la faveur de catalogues
en direct;
Le traitement des transactions (échange d'information
financière numérisée);
Le soutien à la clientèle.
Le commerce électronique sur Internet diffère
des activités commerciales usuelles dans la mesure où il est
influencé par les caractéristiques mêmes du média.
À l'opposé des supports écrits, le commerce
électronique est dynamique, car il permet aux utilisateurs d'interagir
avec le site commercial, d'envoyer des commentaires, voire même de
définir la portée d'un document.
Contrairement au commerce de personne à personne, le
commerce électronique donne lieu à une interaction guidée
entre un fournisseur et un acheteur éventuel, où le premier
oriente le second dans une série d'options et de processus. Il
diffère aussi du commerce traditionnel en raison de ses rapports
illimités avec le temps et l'espace. En effet, l'interaction ne se
limite pas aux heures officielles d'ouverture ou aux frontières
géopolitiques, et on peut commercer avec d'autres marchands et
consommateurs partout dans le monde, dans différents fuseaux horaires,
24 heures par jour, sept jours par semaine.
III- Typologie du commerce
électronique :
Selon la nature des acteurs mis en relation via,
Internet, le commerce électronique se présente sous
différentes formes ; déjà énoncées dans
la définition de Lorentz :
Relation Business to Consumer (B2C);
Relation Business to Business (B2B);
Relation Business to Administration (B2A);
Relation Consumer to Administration(C2A).
1 - Relation Business to Consumer:
Le commerce électronique de type entreprise to
consommateur (B2C) s'appelle aussi commerce électronique de
détail du grand public.
Le consommateur désigne dans ce cas un particulier qui
achète un produit pour son usage personnel.
B2C
|
Le «business-to-customer » est sans doute l'aspect le
plus visible du commerce électronique.
Le consommateur peut acheter directement sur Internet des biens
et services. Le moyen le plus visible est l'utilisation du catalogue
électroni-
que.
|
Entreprise
Consommateur
Figure 1: business to consumer ( source: www.
ecommerce101.com)
Ce mode présente deux avantages :
Le commerce électronique répond à une
demande permanente de la part du consommateur;
L'accès à l'information et la commande en ligne
offrent le confort et la souplesse et donne le sentiment d'éliminer les
intermédiaires et les déplacements.
En revanche quelques inconvénients peuvent limiter son
utilisation :
Coût de raccordement élevé ;
L'utilisateur hésite à acheter un produit dont
il ignore la marque et la qualité sans pouvoir le tester ;
Manque de la sécurité des transactions de la
protection de l'espace privé.
( DESCHAMPS, 1999)
Selon une étude de l'institut Dataquest6(*) le commerce de détail va
exploser dans les prochaines années et représenter en 2003 un
chiffre d'affaires de 380 milliards de dollars (532 milliards de dinars) contre
31.2 milliards de dollars (presque 43.7 milliards de dinars) en 1999 et 11.2
milliards en 1998.
Avec, en 1999, un chiffre d'affaires de 20,5 milliards de
dollars, les Etats-Unis occupaient la première place sur ce
marché juteux. Aux Etats Unis le chiffre d'affaire prévu est de
147 milliards de dollars en 2003 ce montant lui permet de garder encore la
première place.
Exemple de Business to Consumer :
Situé prés de Seattle sur la cote pacifique des
Etats Unis, la librairie en ligne AMAZON.COM7(*), est l'illustration parfaite du succès
commercial d'une entreprise virtuelle orientée vers le grand public, et
appliquant toutes les facettes du Commerce Electronique : aucun point de vente
physique, pas de stocks dans son arrière boutique, mais des ordinateurs
et des bases de données qui relient en réseau la librairie
virtuelle aux éditeurs, aux
logisticiens et aux compagnies de transport de colis, et bien sûr aux
clients.
Plus de 4,5 millions de clients ont déjà
fait confiance à Amazon.com depuis sa création en 1995. Et plus
de 65% d'entre eux ont déjà effectué plus d'un achat, ce
qui représente un taux de fidélisation hors du commun. 25% de
ses clients résident en dehors des USA.
Depuis 1998, AMAZON.COM commercialise également des
disques compacts, des CD ROM, des Films Vidéo, soit au total plus de
3.000.000 d'articles différents: cette société n'est donc
plus simplement une librairie, mais un distributeur ayant une démarche
globale et offrant le plus grand choix mondial de produits culturels.
2 - Relation interentreprises
(B2B) :
Le commerce électronique interentreprises est un
secteur du commerce électronique qui commence, à susciter une
attention considérable dans les médias. Il s'agit d'une forme
d'échanges « en ligne », axés sur les intervenants que
l'on retrouve dans les relations traditionnelles de la chaîne
d'approvisionnement. C'est là, que réside l'avenir
véritable du commerce électronique, et la poursuite d'innovations
dans ce secteur pourrait mener à une réorganisation
marquée de certaines industries.
Au sein du commerce business to business, ce sont les
achats de fonctionnement, c'est à dire les achats nécessaires au
fonctionnement de l'entreprise, qui représenteront la plus grande partie
des revenus. En effet, ces achats entraînent, dans leur forme actuelle,
un flux important de commandes de petits montants multipliant les risques
d'erreurs de saisie et les coûts administratifs. L'émergence de
services de vente en ligne dans ce domaine devrait ainsi
accélérer et faciliter l'acte d'achat tout en réduisant
les coûts de traitement. Du Côté des vendeurs, le commerce
électronique contribuera à diminuer le temps de traitement des
commandes, optimiser la logistique, baisser les coûts d'édition de
catalogue, et le cas échéant, proposer des produits moins chers
sans réduire la marge bénéficiaire.
B2B
|
Le «business to business» concerne les transactions
entre les entreprises. Prenons les échanges entre une industrie et un
manufacturier, l'industrie peut commander quotidiennement les matériaux
nécessaires à la production de biens la veille de la production
sur la chaîne de montage.
|
Entreprise
Entreprise
Figure 2: Le Business to Business
(source:ecommerce101.com)
Par ailleurs, les achats de production et de distribution
connaîtront un succès croissant, permettant d'associer les plus
petites structures au processus de dématérialisation des
commandes. Enfin, la vente d'informations en ligne, domaine
privilégié des achats individuels, devrait représenter
près de 1 milliard de dinars à l'horizon 2002, conséquence
du développement de bouquets de services et des technologies de push.
Selon la dernière étude du Boston Consulting
Group9(*), le montant des
transactions marchandes devrait s'élever à 3.900 milliards de
dinars pour la période allant de 1998 à 2003. Toujours
d'après le Boston Consulting Group, les États-Unis continueront
de dominer ce marché avec un taux de pénétration de 24 %
en 2003, contre 7% en 1998. Le taux de pénétration de l'Europe de
l'Ouest devrait passer de 2 % à 9 % et celui de l'Amérique Latine
de 2 % à 7 %.
Exemple de Business to Business :
Cisco System Inc10(*) est l'exemple business to business le plus
incontournable, puisqu'un tiers du chiffre d `affaire du commerce
électronique mondial est actuellement généré par
cette seule entreprise. Cisco produit des équipements pour le
réseau Internet (routeurs, commutateurs, dispositifs d'interconnection,
etc....), pour un chiffre d'affaire 1997 de 6,4 milliards de dollars soit
prés de 9 milliards de dinars, dont environ la moitié se fait
grâce à des ventes par Internet.
Les produits de Cisco se prêtent particulièrement
bien au commerce électronique, puisqu'ils sont fabriqués sur
mesure selon les besoins spécifiques de chaque client. Grâce au
site Web de Cisco et des outils d'aide incorporés, le client est capable
de configurer lui-même l'équipement souhaité, de visualiser
son prix et de passer directement la commande.
Lorsque l'équipement est installé, le client
télécharge les logiciels nécessaires pour son
fonctionnement. Cisco réussit à gérer
électroniquement plus de 70% des demandes de support technique,
économie aux frais de duplication, d'emballage et de distribution des
logiciels et s'évite d'importants coûts de publicité et de
marketing. Cisco estime ainsi avoir économisé 363 millions de
dollars ( prés de 500 millions de dinars) en une année, soit 17%
des ses coûts de fonctionnement.
Son site Web est donc le lien vital entre Cisco et ses
fournisseurs, sous-traitants et partenaires, qui y trouvent la liste
continuellement mise à jour des commandes et peuvent ainsi construire
celles-ci sur mesure, puis les envoyer directement chez les clients. En
externalisant 70% de sa production, Cisco a pu quadrupler sa production sans
bâtir de nouvelles usines et notablement par l'introduction de nouveaux
produits sur le marché. Ces chiffres sont le résultat
accéléré d'une politique volontariste de management
moderne de l'information, qui se reflète entre autres dans la taille
impressionnante du site Web Cisco.
3 - Relation Business to Administration:
Les applications de commerce électronique mises en
oeuvre par les administrations sont caractérisées par la nature
des services fournis. Mais cette typologie est très liée à
l'environnement socioéconomique et politique. Par exemple, le
gouvernement français a demandé aux administrations de
développer les échanges électroniques pour d'une part
montrer l'exemple aux entreprises, et d'autre part entraîner l'ensemble
des acteurs économiques.
B2A
|
Le «business to administration » concerne les
transactions entre les entreprises et l'administration.
|
Administration
Entreprise
Figure n°3: Business to
Administration ( source: www. ecommerce101.com )
Les applications de commerce électronique avec les
administrations
remplissent quatre grandes fonctions :
L'information des entreprises et des citoyens,
La
simplification des procédures déclaratives,La production de
statistiques,
L'automatisation de certaines transactions.
4 - Administration to Consumer:
Il s'agit des transactions que peut effectuer le consommateur
avec l'administration.
A2C
|
Le «administration to customer» concerne les
transactions entre le consommateur et l'administration. Un exemple est la
transmission d'une déclaration de revenu à un ministère.
|
Administration
Consommateur
Figure n°4: Administration to Consumer( source:
www.ecommerce101.com
)
Les différentes formes du commerce électronique
peuvent être résumées par le schéma suivant:
Figure n° 5 : Les formes de commerce
électronique (source : www.ecommerce101.com)
Conclusion :
Le commerce électronique est donc l'échange de
biens et de services à travers un média électronique. Vu
la nature ouverte des réseaux utilisés, essentiellement Internet,
quelques questions peuvent surgir ; la sécurisation des
transactions, la loi applicable aux cyber-contrats et l'imposabilité des
échanges électroniques.
Chapitre 2 -Les problèmes
ouverts :
Introduction :
Dans ce chapitre nous essayerons de présenter les
obstacles qui militent contre l'expansion du commerce électronique. Il
s'agit de la sécurité, le cadre juridique et le cadre
fiscal.
A - Paiement et sécurité des
transactions :
Parmi les facteurs qui risquent de ralentir l'expansion du
commerce en ligne, il y a le problème de la sécurité des
paiements qui a vu le jour suite à la naissance de nouveaux modes de
paiement.
I - Les différents moyens de paiement
électronique :
Il existe plusieurs moyens de paiement électronique
qui sont basés soit sur la carte de crédit soit sur le compte
bancaire.
Dans notre étude nous allons s'intéresser
uniquement aux moyens basés sur la carte de crédit.
Les méthodes basées sur la carte de
crédit :
Dans ce cas le client doit fournir la preuve qu'il peut
payer en donnant son numéro de carte de crédit au vendeur. Ce
dernier va s'assurer de la véracité des données
auprès de la banque et va fournir un ticket que le client signera. Avec
ce ticket le vendeur va être remboursé auprès de la
banque.
Le tableau suivant représente tous les cas possibles
lors d'un paiement par carte de crédit :
Tableau n°1 : les avantages et les
inconvénients des méthodes basées sur la carte de
crédit
|
Carte de crédit
|
Avantages
|
Inconvénients
|
|
avec le client
|
Le numéro de la carte
de crédit n'est connu
que par l'utilisateur.
|
Augmentation
du risque de
réception
du numéro de
la carte de crédit.
|
|
chez un intermédiaire ou une banque
|
Réduction du risque
de perception du
numéro de la carte
à une seule transmission.
|
|
|
sur le disque dur du client
|
Opérationnel en cas
d'un ordinateur portatif.
|
Le client est
dépendant de
son ordinateur.
|
|
sur le disque dur de la banque
|
Le système bancaire
est plus rassurant.
|
L'attrait des fraudeurs
|
Ainsi on peut conclure que chaque méthode a ses
propres avantages ainsi que ses propres inconvénients.
La meilleure méthode est celle de la carte de
crédit chez un intermédiaire ou une banque puisque le risque de
perception des données est diminué à une seule
transmission.
II - Les outils et les techniques de
sécurité :
Suite à l'apparition des nouveaux moyens de payements,
la question de sécurité a surgi.
En effet, d'une part le client à perdu l'assurance de la
présence physique du marchand et d'une autre part, le vendeur ne peut
plus identifier le client visuellement.
D'où les deux risques de non-conformité de la
marchandise et l'augmentation du nombre des fraudeurs.
Ces risques sont plus importants pour les relations occasionnels
car pour les relations régulières, il y'a naissance d'une
confiance entre les deux parties et les craintes sont diminués.
Le problème de sécurisation comporte plusieurs
niveaux :
- L'absence de contrat matériel entre l'acheteur et le
vendeur ;
- L intégrité des informations transmises
à l'occasion de la transaction et du paiement, doit être garantie
contre toute altération ;
- La confidentialité des informations liées au
paiement ;
- La non-répudiation doit permettre d'éviter
toute contestation de la transaction ou du paiement.
Pour remédier à ce problème plusieurs
techniques sont utilisées :
- Le cryptage ;
- La signature électronique ;
- Les certificats numériques ;
- Les protocoles sécurisés.
1 - Le cryptage :
a - Définition
Le cryptage consiste à rendre les données
secrètes. Il s'agit de transformer les lettres qui composent le message
en un ensemble de chiffres et de symboles.
Le fait de crypter un fichier est manière de se
protéger contre tout piratage ou modification de son contenu. Le
cryptage est utilisé dans plusieurs domaines essentiellement dans le
commerce électronique et les applications militaires.
L'opération inverse, qui consiste à retrouver
le message original, est appelée décryptage.
b - Méthodes de
cryptage :
Il y a deux méthodes de cryptage :
- Le cryptage à clé publique ;
- Le cryptage à clé privée.
- Cryptage à clé publique :
Il utilise deux clés différentes : une
clé publique et une clé privée.
Chaque utilisateur possède sa propre paire de
clés. La clé privée est gardée secrète afin
de l'utiliser pour décrypter les messages reçus. La clé
publique, quant à elle, est rendue publique.
Cette clé pourra être utilisée par
n'importe quelle personne pour crypter un message destiné a son
propriétaire.
On va procéder par un exemple pour mieux comprendre le
principe de cryptage à clé publique.
Supposons que l'entreprise A procède au cryptage par
une clé publique, dans ce cas elle va envoyer sa clé publique a
toute personne avec laquelle elle a une relation, a savoir ses clients et ses
fournisseurs.
Le client B voulant envoyer un document à l'entreprise
A va utiliser la clé publique de cette dernière pour crypter le
message.
Dans une troisième étape, l'entreprise A va
procéder au décryptage du document reçu en utilisant sa
propre clé secrète.
Le schéma suivant explique d'avantage le principe de
cryptage à clé publique:
Moyen de communication ( Internet, disquettes,...)
Emetteur
Destinataire
|
L'ordinateur crypte le Le message crypté est
communiqué Le destinataire à l'aide
message grâce à un par un moyen
quelconque, les de sa clé privée retrouve
algorithme asymétrique données sont illisibles.
le message en clair.
à l'aide de la clé public
du destinataire.
|
Figure n°6 : Principe de chiffrement
à clés publique ( source : http://
www.guill.net/reseaux/Crypto.html )
Cryptage à clé
privée :
Le cryptage à clé privée ou encore
appelé à clé symétrique utilise une seule
clé qui sera utilisée aussi bien pour le cryptage des
données que pour son décryptage.
La clé doit être échangée entre les
utilisateurs à travers un moyen de communication sûr comme le
téléphone, le courrier,.. afin d'éviter les intrusions des
pirates.
On va procéder par un exemple pour mieux comprendre le
principe de cryptage à clé privée.
L'entreprise A envoie sa clé privée ou une copie
de cette clé à tous ses clients et fournisseurs.
Le client B qui désire envoyer un message à
l'entreprise A va utiliser cette clé pour crypter les données.
L `entreprise A utilisera la même clé
privée pour retrouver le message original.
Le schéma suivant permettra de mieux comprendre le
principe du cryptage à clé privée :
Moyen de communication ( Internet,
disquettes,...)
Emetteur
Récepteur
L'ordinateur crypte le Le message crypté est
Le destinataire à l'aide
message grâce à un communiquer par
un moyen de la clé retrouve
algorithme symétrique quelconque, les
données le message clair.
à l'aide de la clé. sont
illisibles.
Figure n°7 : Principe de chiffrement à
clés secrète
(Source : http://
www.guill.net/reseaux/Crypto.html)
Aucun système de cryptage n'est idéal. Les
avantages et inconvénients des méthodes de cryptage
évoquées précédemment sont exposés dans le
tableau suivant :
Tableau n° 2 : Avantages et
inconvénients des systèmes de cryptage
Méthodes
Avantages
Inconvénients
Clé privée Rapide
Une seule clé est
utilisée.
Facile à implanter
Difficile à distribuer.
Clé publique Utilise des
clés différentes. Lente.
Clés faciles à
distribuer.
2 - La signature
électronique :
La croissance du commerce électronique est
liée à l'existence de garanties sur la sécurité
des transmissions de données et des paiements en ligne.
La signature électronique peut résoudre ce
problème car elle garantie l'authenticité et
l'intégrité des données ainsi que l'identité du
signataire.
La signature appelée aussi signature numérique
est un ensemble de chiffres, de lettres et d'autres apposés sur un
message de données.
Contrairement à la signature manuscrite qui permet
d'identifier directement l'identité du signataire, la signature
électronique ne comporte aucun élément permettant de
l'attribuer à une personne donnée. C'est pourquoi il y a
généralement recours à des services de certifications
appelés tiers certificateur qui sont neutres et qui garantissent
l'identité du signataire.
Selon la CNUDCI11(*), une signature numérique est " une
valeur numérique apposée à un message de données et
qui, grâce à une procédure mathématique bien connue
associée à la clé cryptographique privée de
l'expéditeur, permet de déterminer que cette valeur
numérique a été créée à partir de la
clé cryptographique privée de l'expéditeur (...)
"
3 - Certificats
numériques :
Un certificat numérique permet au destinataire de
vérifier que l'émetteur est la personne qui prétend
l'être. Ce certificat peut être utilisé essentiellement pour
signer des documents de courrier électronique.
En Tunisie, la loi n°2000/83 relative au commerce et
aux échanges électronique, a institué la création
de l'agence nationale de certification électronique, chargée
d'accorder l'autorisation d'exercice des fournisseurs de certificats
électroniques et de superviser leurs activités.
4 - Les protocoles de
sécurité :
a - SSL ( Secure Soket Layer
) :
C'est un protocole de sécurisation
développé par la société Netscape, il permet de
chiffrer des informations sensibles ( numéro de carte bancaire )
à partir d'un navigateur Internet standard, sans recours à un
logiciel de cryptage spécifique ; c'est le standard le plus
communément utilisé à l'heure actuel pour protéger
les transactions électroniques sur Internet.12(*)
L `inconvénient majeur de ce protocole c'est qu'il
n`est pas adapté aux micro-paiements.
b - Le protocole SET ( Security Electronic
Transaction ) :
C'est une norme de sécurisation des transactions
sur Internet, développée par un groupement de partenaires
(Microsoft, Netscape, IBM, Visa, Mastercard, etc.)
Le protocole SET a pour fonction la sécurisation des
transactions effectuées par carte de crédit. Ses principales
applications sont les cartes intelligentes, les serveurs de transactions et le
commerce électronique.
c - Le protocole C-SET( Chip- Secure Electronic
transaction ):
Il a été défini par le groupement des
cartes bancaire qui a adopté le protocole SET développé
par Mastercard et Visa.
Le protocole C-SET assure l'authentification du porteur de
la carte à partir de la saisie d'un code confidentiel sur un lecteur de
carte à puce connecté à l'ordinateur personnel.
Cette procédure assure l'inviolabilité de la
carte par un fraudeur, qui n'est pas sensé connaître le PIN (
Personnel Identification Number ) du titulaire de la carte.
Partie 2 - Aspect juridique et fiscal du commerce
électronique :
Le caractère très particulier du commerce
électronique a suscité un certain nombre de questions et de
préoccupations d'ordre juridique et fiscal.
En effet, le développement rapide des
échanges à travers l'ordinateur et le succès du
réseau informatique ouvert « Internet »
plaident pour que certains principes soient éclairés et
expliqués.
On va essayer dans cette partie de présenter les
différents problèmes d'ordre juridique et d'ordre fiscal.
Section I - Les problèmes juridiques
posés par le commerce électronique :
En ce qui concerne les problèmes d'aspect
juridique, on peut dire qu'ils sont nombreux et que les solutions qui existent
ne sont pas jusqu'a ce jour suffisantes pour rendre les transactions faites par
les moyens électroniques équivalentes aux transactions
traditionnelles utilisant le papier pour les éléments de preuves,
les pièces d'argent pour les paiements et les rencontres physiques pour
l'identification des parties d'un contrat.
I - Le contrat en ligne :
1 - Définition du contrat
électronique :
Un contrat électronique est un accord conclu et
parfois même entièrement exécuté sur le
réseau Internet.
Il rassemble deux ou plusieurs partenaires quasi virtuels
localisés chacun à différents points de la
planète.
Ces contrats peuvent avoir un caractère national si
les cocontractants sont ressortissants du même pays ou un
caractère international si les cocontractants sont de pays
différents.
Vu le caractère ouvert du réseau Internet, le
deuxième cas est le plus fréquent car par hypothèse
Internet ignore les frontières des pays et celui du commerce
électronique réside dans son accès instantané
à une clientèle planétaire.
Lorsque deux internautes décident de former un contrat
entre eux pour une vente quelconque, ils doivent passer premièrement et
obligatoirement par la collecte des informations préalables.
2 - Les informations
préalables :
Ces informations sont généraux, ils sont
adressés aux clients. En effet, le vendeur doit obligatoirement informer
le consommateur de certaines informations qui doivent être de
qualité suffisante à fin que les renseignements obtenus lui
permettent de connaître la valeur ajouté du bien ou du service
offert et la correspondance entre sa demande et la prestation fournit.
La loi 2000/83 du 9 août 2000 relative aux
échanges et au commerce électronique prévoit dans son
article 25 ce qui suit :
« Avant la conclusion du contrat, le vendeur
est tenu lors des transactions commerciales électroniques de fournir au
consommateur de manière claire et compréhensible les informations
suivantes :
- L'identité, l'adresse et le
téléphone du vendeur ou du prestataire des services,
- Une description complète des
différents étapes d'exécution de la
transaction,
- La nature, les caractéristiques et le prix
du produit,
- Le coût de livraison, les tarifes d'assurance
du produit et les taxes exigées,
- La duré de l'offre du produit au prix
fixé,
- Les conditions de garanties commerciales et du
service après-vente,
- Les modalités et les procédures de
paiement et, le cas échéant les conditions de crédit
proposées,
- Les modalités et les délais de
livraison, l'exécution du contrat et les résultats de
l'inexécution des engagements.
- La possibilité de rétractation et son
délai,
- Le mode de confirmation de la commande,
- Le mode de retour du produit d'échange ou de
remboursement,
- Le coût d'utilisation des moyens de
télécommunication lorsqu'ils sont calculés sur une autre
base que les tarifes en vigueur,
- Les conditions de résiliation du contrat
lorsque celui-ci est conclu à durée indéterminée ou
à une durée supérieure à un an,
- La durée minimale du contrat, pour les
contrats portant sur la fourniture à long terme ou
périodiquement, d'un produit ou d'un service ».
Ces informations peuvent être décisives
quant à la conclusion du contrat électronique ou le refus de le
faire.
Une fois les informations préalables sont
présentées les deux internautes, qui peuvent présenter
soit une relation commerçant à commerçant ou
commerçant à consommateur, peuvent passer à la
deuxième étape qui consiste en la conclusion du contrat en
ligne.
Certaines entreprises préfèrent aujourd'hui
une fois arrivé à ce stade utiliser des méthodes plus
classiques comme (le fax, le courrier ou même les rencontres ).
En effet, ils pensent que ce choix offre une
sécurité meilleure et évite l'entrée dans un espace
plein de problèmes d'ordre juridique.
Les parties n'étant pas physiquement
présentées lors de la conclusion du contrat vont se trouver face
à certains problèmes spécifiques aux contrats
électroniques appelés aussi
« Cyber-contrats » du fait qu'ils sont passés sur
le cyber-espace c'est à dire ceux qui ont pour support le réseau
Internet.
Sur ce sujet O.Iteanu a ajouté : « qu'il
ne s'aurait y avoir contrat sans la mise en relation d'au moins deux personnes
disposants chacun d'une personnalité juridique.
Le commerce électronique est une mécanique qui
s'exprime par l'intermédiaire de système d'information.
La personne physique ou morale est juridiquement omni
présente »(O.Iteanu, 1996)
3 - Les problèmes face au contrat
électronique :
a - Identification du
cocontractant :
Le réseau Internet est un réseau ouvert,
l'accès est libre pour tous ce qui explique le nombre très
important d'internautes qui surfent sur le web.
De part sa nature l'identification des parties au contrat
est primordiale dans la formation d'une relation contractuelle.
Comme nous avons déjà expliqué dans la
partie de la sécurité des transactions faites sur Internet, les
données transmises sur le réseau des réseaux utilisent le
même support qu'un réseau téléphonique mais la
différence consiste dans le mode de connexion.
En effet, en utilisant le téléphone nous
pouvons identifier notre interlocuteur par la composition du numéro de
téléphone ce qui n'est pas le cas sur le réseau
Internet.
Lors d'une transaction commerciale électronique,
l'identification des parties se révèle indispensable pour
garantir la bonne fin de l'opération.
Le problème qui se pose est le fait que la personne qui
va contracter est apte pour le faire ou non.
La capacité juridique est l'une des conditions de
validité du contrat, si un enfant s'amuse à faire des contrats
l'intégrité du commerce électronique va être
touchée et le contrat sera sans doute nul.
La personne contractante doit avoir le pouvoir de faire des
contrats. En effet, une secrétaire n'est pas habilité d'accepter
une offre d'achat pour le compte de la société.
Enfin l'avantage de connaître son cocontractant
réside dans le fait qu'on peut avoir une idée sur la situation
économique en terme de solvabilité du partenaire.
b - La localisation du
contrat :
? localisation dans le temps :
La localisation dans le temps du contrat est très
importante, surtout en cas de litige.
Le moment de la transaction fixe la date de transfert
de la propriété et la charge des risques en cas de perte de la
chose vendue.
En plus, la question de révocation de l'offre est
directement liée à la date de l'acceptation : tant que le
contrat n'est pas formé, l'offrant peut retirer son offre qui n'avait
jusque là qu'un caractère unilatéral sans
conséquence juridique.
La révocation du contrat peut être le
résultat de plusieurs incidents tel que la délivrance d'un
produit non commandé par le consommateur ou le nom respect des
délais de livraison.
En ce qui concerne la localisation du contrat dans le temps
il existe deux théories :
- la théorie de l'émission : dans ce cas le
contrat est formé lors de l'expédition de la lettre d'acceptation
de l'acheteur.
- la théorie de réception : dans ce cas le
contrat est formé à la réception de la lettre
d'acceptation de l'acheteur.
? la détermination du lieu du contrat :
Le lieu du contrat revêt une importance plus intense
lorsqu'il s'agit d'un contrat entre deux parties de pays différents.
En effet la détermination du lieu du contrat est
nécessaire, voir même indispensable pour designer la loi
applicable ainsi que la juridiction compétente en cas de litige.
Selon le droit international privé la localisation du
contrat présente un intérêt majeur. En l'absence de mention
par les parties de la loi compétente pour régir le contrat, et en
vertu de la règle « Locus régit actum », le
contrat quant à ces conditions de formes sera soumit à la loi du
lieu où il a été passé.
Mais si on revient à la définition du contrat
électronique, on remarque qu'il a pour support le réseau Internet
et la localisation dans ce cas va être un problème.
L'article 28 de la loi n° : 2000-83 du 9 août
2000 relative aux échanges et au commerce électronique à
régit le problème du lieu et de la date du contrat.
Cet article dispose que :
« Sauf accord contraire entre les parties,
le contrat est conclut à l'adresse du vendeur et à la date de
l'acceptation de la commande par ce dernier par un document signé et
adressé au consommateur ».
II - La preuve :
Le commerce électronique présente comme
déjà mentionné des particularité qui lui sont
propre. La principale, au sens juridique réside dans le fait que les
documents transmis n'ont pas la forme écrite.
Cet élément pose donc la délicate
question de la preuve puisque l'on doit prouver en générale par
écrit.
En effet, la plus part des droits nationaux considèrent
que seul les contrats constatés par écrit ont une valeur
juridique. Ce qui va à l'encontre du développement du commerce
électronique puisque tous les échanges sont
dématérialisés.
Voici un exemple donné par LORENTZ :
« pour les transactions immobilières en Allemagne, les
entreprises ont souvent résolu la question, par le passé, en
envoyant des documents papiers (par courrier postal ) parallèlement
à l'emploi d'instruments du commerce électronique ».
(F.LORENTZ, 1996)
1 - Le consentement :
Le consentement est l'une des conditions essentielles de
validité du contrat.
Dans le commerce électronique la manifestation de la
volonté est automatique, dans le sens que l'ordre de commande ou son
acceptation peut être transmis automatiquement sans qu'une personne
physique confirme à chaque fois manuellement la volonté
d'être lié contractuellement en visualisant les commandes à
l'écran.
Tout le problème réside donc, en cas de
contestation d'une commande, à rapporter la preuve que le consentement
s'est réaliser lors de la formation du contrat.
En droit tunisien les moyens de preuves sont
énoncés par l'article 427 du code des obligations et des
contrats, parmi ces preuves il y'a les « preuves
littérales ou écrites ».
Ces preuves sont normalement écrites sur un support
de papier, le législateur tunisien n'a pas prévu, dans le temps
quand la loi a été faite, qu'un nouveau mode de commerce va
apparaître et que le contrat pourra être électronique. De ce
fait, vu le nouveau contexte que vit le monde entier, le législateur
tunisien a prévu dans l'article 1 de la loi n° : 2000-83 du 9
août 2000 relative aux échanges et aux commerce
électronique ce qui suit :
« Le régime des contrats
écrits s'applique aux contrats électroniques quant à
l'expression de la volonté, à leur effet légal, à
leurs validité et à leur exécution dans la mesure ou il
n'y est pas dérogé par la présente loi ».
Donc la Tunisie a trouvé une solution au
problème de la preuve par le document électronique.
2- La signature
électronique :
La signature électronique est l'équivalent
fonctionnel de la signature manuscrite.
Elle fait en sorte que l'information ne puisse être
répudiée en liant la communication à la personne qui l'a
signé.
En outre, toute modification de l'information, une fois la
signature numérique apposée peut être
décelée.
Une autre définition a été donnée
par Mohsen Achour, Directeur à la Société tunisienne de
Banque qui voit que la signature électronique ou la signature
informatique est un moyen de preuve permettant l'identification au niveau d'un
terminal, du titulaire des instruments d'accès dans le cadre d'une
opération électronique dématérialisée.
La signature électronique est prévue par le
chapitre II de la loi n 2000-83 du 9 août 2000 relative aux
échanges et au commerce électronique.
Avant l'intervention de cette loi, les contrats conclus
devraient avoir une signature manuscrite pour qu'ils soient valides de point de
vue juridique.
Les différents intervenants impliqués dans
l'opération commerciale doivent pouvoir s'assurer que les messages
qu'ils reçoivent proviennent effectivement de l'auteur
présumé, donc l'utilisation de la signature électronique
s'est imposée comme moyen efficace de l'identification du cocontractant
et elle constitue désormais un aspect essentiel de la
réalité du contrat virtuel.
En Tunisie, la signature électronique doit respecter
des caractéristiques techniques fixés par arrêté du
ministre des télécommunications.
3 - Le tiers certificateur :
L'article 2 de la loi n° 2000/83 du 9 août
2000 relative aux échanges et au commerce électronique
défini le tiers certificateur ou de même le fournisseur de
services de certification électronique comme toute personne physique ou
morale qui émet, délivre, gère les certificats et fournit
d'autres services associés à la signature électronique.
Le rôle du tiers certificateur est primordial pour le
développement des transactions commerciales via Internet.
En effet, il a pour rôle de sécuriser le contenu
des messages et de vérifier l'identité des correspondants, en
outre, il est un témoin de la transaction.
Donc il s'assure de la sécurité de transmission
des messages sur les réseaux utilisant l'Internet et fournit des
preuves irréfutables qui peuvent être acceptés par les
parties en cas de litige.
Le tiers certificateur peut permettre à l'Etat
d'accéder aux données ou aux textes en clair en cas de litige.
Les tiers certificateurs simplifient aussi
énormément le problème de preuve puisqu'ils garantissent
la bonne exécution des transactions électroniques et la
conservation de leurs traces.
En Tunisie, la profession de tiers certificateur est devenu
réglementée par la loi n° 2000/83 du 09/08/2000 relative aux
échanges et au commerce électronique, c'est un avantage certes
pour le développement du commerce électronique en Tunisie.
Le tiers certificateur a pour mission en
général :
? L'authentification visant à garantir que les parties
à la transaction sont bien celles qu'elles prétendent
être.
? La certification de la signature électronique, c'est
à dire l'assurance que les représentations électroniques
de l'identité sont authentiques.
? La certification des payements, c'est à dire la
garantie de la sécurité des systèmes de payements,
fournissant au vendeur l'assurance qu'il sera payé et à
l'acheteur celle qu'il sera bien débite du montant convenu.
L'autorité de certification doit à ce titre
posséder un accord avec un établissement bancaire.
III -Le droit applicable aux contrats
électroniques :
La question du droit applicable aux contrats
électroniques est de loin la plus importante.
Le commerce électronique est par essence
transfrontalier et il est impossible de limiter les transactions commerciales
dans une frontière d'un pays.
Cette caractéristique a changé l'idée des
entreprises et des producteurs car ils ont aujourd'hui la possibilité de
gagner de nouveaux marchés mondiaux et d'augmenter leurs part de
marché.
En effet un entrepreneur tunisien qui produisait seulement
pour le marché tunisien, peut aujourd'hui avoir des clients au Japon,
aux Etats Unis d'Amérique et même en Australie.
Avant l'avènement du commerce électronique cet
entrepreneur n'avait pas de chances réelles de réaliser des
contrats au-delà de l'Europe.
De même si on se place de l'autre côté, un
consommateur qui cherche un produit, peut trouver aujourd'hui des centaines
d'offres à des prix, des qualités et des délais
meilleurs.
Mais le problème qui se pose est celui du droit
applicable. En effet, si par exemple un Français achète d'un
Américain des biens ou des services, en cas de litige on va se demander
sur la nature de la loi applicable car chacun des deux parties au contrat vont
choisir le droit de son pays.
Dans notre analyse, nous allons s'intéresser aux
contrats électroniques internationaux qui retiennent le plus notre
attention, et qui peuvent poser des problèmes plus que les contrats
entre deux personnes du même pays.
Contrairement aux idées reçues le commerce
électronique sur Internet ne souffre pas d'un vide juridique. Bien au
contraire, il souffre de l'abondance des lois à un tel point qu'il est
parfois très difficile de définir le droit applicable.
La difficulté pour les juristes n'est pas de savoir
s'il existe une loi qui s'applique aux problèmes qu'ils rencontrent mais
de trouver laquelle qui sera applicable.
Pour déterminer le cadre juridique applicable il y a
plusieurs moyens existants :
? Le recours au principe de l'autonomie de volonté.
? Le recours aux conventions internationales.
1 - Le recours au principe de l'autonomie de
volonté :
Le réseau Internet est un réseau
décentralisé et universel qui échappe à l'emprise
de toute souveraineté législative.
« C'est grâce au principe de l'autonomie de
volonté que les parties à un contrat international sont libres de
désigner, d'un commun accord, le droit auquel seront soumises la
formation et l'exécution de ce contrat... ».13(*)
Le principe de l'autonomie de volonté, ainsi
présenté par Noureddine Terki, est universellement reconnu. Il
permet aux parties liées par un contrat international de faire un choix
libre de la loi applicable en cas de litige.
En effet, elles peuvent placer leur relation conventionnelle
internationale sous l'empire du droit qu'elles choisissent.
Le principe de l'autonomie de volonté est
appliqué partiellement pour les contrats
réalisés sur le web.
L'entreprise vendeuse de biens ou de services sur Internet
choisit unilatéralement le droit applicable au contrat et ne laisse pas
le choix à l'éventuel acheteur.
Procédons par un exemple pour mieux comprendre
:
Un vendeur de services touristiques résidant en Tunisie
peut choisir d'appliquer en cas de litige le droit tunisien, le droit
français ou le droit de n'importe quel autre pays.
L'acheteur de ces services n'exerce donc aucune influence dans
la désignation de ce droit. Dés qu'il donne son consentement pour
contracter, il n'y a pas d'alternative que celle d'adhérer au choix
effectué par le vendeur quant au droit applicable.
Les parties au contrat international peuvent toutefois faire
le choix du droit applicable ensemble. Ils ont la possibilité de faire
recours à un droit d'origine nationale ou étrangère.
a - Droit d'origine
nationale :
La liberté du choix du droit applicable offert par
le principe de l'autonomie de volonté permet aux parties de choisir le
droit applicable aux contrats.
Chaque partie va choisir le droit du pays dont elle est
ressortissante.
Dans plusieurs cas, et vu le milieu économique qui est
de plus en plus concurrentiel le vendeur va être incité à
écarter son choix pour ne pas perdre son client.
Toutefois, lorsque le contrat est qualifié de
national ; c'est à dire que les parties sont du même pays, la
question du conflit de loi ne se pose plus car en fait, il n'y a pas
d'éléments d'extranéité qui se posent pour
qualifier le contrat d'international.
b -Droit étranger :
Les cocontractants peuvent choisir dans ce cas une loi
étrangère. Par exemple, un vendeur allemand fait un contrat avec
un Français en indiquant que la loi applicable est la loi
américaine.
Ce choix peut paraître à certains illogique
puisque normalement chaque personne a intérêt de choisir la loi
applicable de son pays vu qu'il connaît tous ses détails.
Dans certains cas, il est préférable que la
relation contractuelle soit sous l'empire d'une loi d'un pays étranger
pour que la sauvegarde des intérêts des cocontractants soit
d'avantage assurée notamment par le fait que le droit étranger
serait probablement plus développé et que l'environnement
juridique du web serait plus développé.
2 - Les conventions
internationales :
Il existe plusieurs conventions internationales qui
régissent les échanges commerciales entre pays.
La majorité des conventions internationales
existantes dans le domaine des contrats internationaux semblent se pencher en
faveur de l'application de la loi du vendeur.
On va s'intéresser aux conventions les plus
importantes :
? La convention de Rome sur la loi applicable aux
obligations contractuelles : Cette convention date
du 19/06/1980, elle milite pour sa part en faveur de la protection du
consommateur et considère que ce dernier a droit à la protection
de sa loi nationale.
Selon cette convention, la loi d'un Etat peut être
désignée bien que cet Etat ne soit pas signataire, il n'y a pas
d'obligation de réciprocité.
La convention de Rome est donc très
générale, elle s'applique dans les situations comportant un
conflit de loi aux obligations contractuelles, c'est à dire à
tous les contrats quel que soit leur objet ou leur forme hormis quelques
exceptions comme le contrat d'assurances.
La convention de Rome privilégie dans son article 3 le
principe de l'autonomie de volonté en matière de droit
international privé des contrats. Cet article stipule :
« Le contrat est régi par la loi
choisie par les parties, ce choix doit être exprès ou
résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des
circonstances de la cause.. ».
A défaut de choix par les parties d'une loi ayant
vocation à régir leurs relations contractuelles, l'article 4 de
la convention de Rome prévoit que le contrat est régi par la loi
du pays avec lequel il présente les liens les plus étroits.
? La convention de La Haye :
Elle date du 15/06/1955 et elle traite de la loi
applicable aux ventes à caractère international d'objets
mobiliers corporels.
Cette convention est plus restreinte quant à son
objet.
Elle ne s'applique qu'aux contrats dont les deux parties sont
situées sur le territoire de l'un des pays signataires.
? La convention deVienne :
La convention des nations unis sur la vente internationale
des marchandises de Vienne du 11 avril 1987, s'applique aux contrats de vente
de marchandises entre les parties ayant leur établissement dans les
Etats différents lorsque :
- Ces Etats sont des Etats contractants.
- Les règles de droit international privé
mènent à l'application de la loi d'un pays contractant.
La convention de Vienne régit également la
formation et l'exécution des obligations nées du contrat de vente
à l'exception notamment de la question de la validité du contrat,
c'est à dire des questions relatives à la capacité, aux
vices de consentement et à la nullité du contrat.
En cas de litige chaque partie au contrat va chercher la
loi qui est applicable, mais une fois trouvée il faudra répondre
à la question aussi importante sur la juridiction compétente pour
régler le conflit.
3 - Conflit de juridictions :
Le problème de juridiction compétente se
pose mais il est moins important que le problème du conflit des lois.
En droit tunisien la compétence internationale des
tribunaux est fondée sur deux principes :
? La résidence du défendeur.
? La nationalité du défendeur.
a - Compétence
ordinaire :
Le droit tunisien consacre le principe de la
compétence fondé sur la résidence du défendeur.
En vertu de l'article 2 alinéa 1 du code des
procédures civiles et commerciales (CPCC), les juridictions tunisiennes
connaissent toutes les contestations civiles entre toute personne
résidant en Tunisie quel que soit sa nationalité.
En vertu de l'article 2 Alinéa 2 du CPCC les
juridictions tunisiennes sont également compétentes lorsque
l'action est intentée contre un tunisien résidant à
l'étranger.
b -La compétence
extraordinaire :
En matière d'obligation contractuelle, les tribunaux
tunisiens sont compétents lorsqu'il y a un lieu sérieux entre le
contrat et l'ordre juridique tunisien.
L'article 2 Alinéa 4 du CPCC
énonce :
« - Elles connaissent de
toutes les contestations visées à l'article
précédent entre toute personne résidant en Tunisie,
quelque soit sa nationalité.
- Elles connaissent également les actions
dirigées contre le Tunisien résidant à
l'étranger.
- Elles ne connaissent les actions contre un
étranger résidant hors du territoire tunisien que dans les cas
ci-après :
1) Si cet étranger accepte d'être
jugé par elles et que l'action ne porte pas sur un immeuble situé
à l'étranger.
2) S'il a en Tunisie, un domicile élu, ou s'il
y'a un représentant.
3) Si l'action porte sur des immeubles situés
en Tunisie ou sur des meubles s'y trouvant.
4) Si elle est relative à un accident survenu
en Tunisie ou à un contrat conclu exécuté ou devant
être exécuté en Tunisie.
5) Si elle est relative à la succession d'un
Tunisien ou à une succession ouverte en Tunisie.
6) Si elle est connexe à une action perdante
devant les tribunaux tunisiens, si elle est relative à des mesures
conservatoires exécutoires en Tunisie ou si elle porte sur une
matière de la compétence exclusive des tribunaux
tunisiens.
7) Dans tous les cas ou les tribunaux du pays de cet
étranger se déclarent compétents pour statuer sur les
actions dirigées contre des Tunisiens, et ce, à titre de
réciprocité. »
4 - La loi type sur le commerce électronique
(CNUDCI)14(*) :
La loi type sur le commerce électronique a
été adoptée en 1996, elle est destinée à
rendre
plus clair l'utilisation des nouvelles technologies
d'information.
Cette loi type fournit des normes de référence
qui doivent être respectés pour que des messages
électroniques aient une valeur juridique appréciable.
Donc la loi type sur le commerce électronique a
été promulgué pour promouvoir l'utilisation de la
communication sans papiers et pour remédier au problème de vide
juridique que connaissaient à l'époque les opérations de
commerce électronique.
Pour les pays qui n'ont pas jusqu'à maintenant un cadre
juridique qui régit les opérations commerciales
électroniques, la loi type est une solution efficace pour palier a cette
insuffisance.
IV - Les usages :
Le commerce électronique par Internet est un
phénomène nouveau qui ne cesse de gagner de l'espace de plus en
plus avec le temps, mais contrairement au commerce traditionnel, il n'y a pas
d'usage vraiment abondant en matière de e-commerce.
Toutefois, il existe la « Lex
electronica » qui correspond à l'ensemble de règles
juridiques informelles applicables dans le cadre du commerce
électronique.
Le nom de « Lex electronica » est
inspiré de la « Lex mercatoria ».
La Lex electronica n'a pas trouvé un grand
succès vu qu'il n'existe pas une définition précise de ce
concept et vu qu'elle est généralement élaborée par
les vendeurs plutôt que les consommateurs ou les Etats, donc il n'est pas
évident que se soit la meilleure manière de sauvegarder les
intérêts des consommateurs.
V - l'arbitrage :
Comme nous avons vu « le contrat
électronique présente une spécificité notamment au
plan de ses conditions de formation et de sa preuve. Mais il ne semble pas, par
contre, se distinguer d'une manière significative des conventions
internationales traditionnelles en ce qui concerne le choix et la mise en
oeuvre par l'arbitre du droit au quel il sera soumis ».
( Nouridine Terki, 2000 ).
La jurisprudence arbitrale joue un rôle fondamentale en
l'absence de manifestation expresse de volonté des parties. En effet,
l'arbitre peut déterminer le droit applicable par jugement objectif.
Depuis des années, des entreprises
spécialisées proposent des services d'arbitrage en
ligne : « le tribunal virtuel » publie ses
sentences sur le réseau qui n'ont d'effet qu'après l'acceptation
de la décision par les parties.
L'arbitrage est très important sur Internet, vu que
les transactions électroniques se nouent d'une façon très
rapide. Il offre l'opportunité d'avoir pour juge ou arbitre une personne
experte dans le domaine d'activité en question et permet d'éviter
l'encombrement des tribunaux. En outre, dans l'arbitrage on a la
possibilité de choisir le droit applicable.
Le cyberarbitrage peut être définit
par :
« C'est un processus au cours duquel deux parties
présentent à un tiers, l'arbitre, les visions respectives du
conflit. L'arbitre qui détient son pouvoir du consentement des parties
entendra les prétentions des parties conformément aux
règles du cyber tribunal et rendra, après
délibération une décision contraignante pour celle ci
»15(*).
La décision rendue est finale et sans appel que ce
soit par un compromis ou une clause compromissoire.
Parmi les expériences existantes on peut
citer :
- Cyber tribunal,
- Online Ombuds Office,
- Le centre de médiation d'arbitrage de
l'OMPI16(*),
- Le Virtual Magistrate.
VI - Droit d'auteur et propriété
intellectuelle :
Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des
prérogatives dont dispose une personne sur les oeuvres de l'esprit
qu'elle a crée.
La loi n° 2000/83 du 9 août 2000 relative aux
échanges et au commerce électronique est restée muette sur
ce sujet.
En pratique, l'oeuvre peut revêtir de nombreuses formes,
dès lors qu'elle est originale et qu'elle reflète la
personnalité de son auteur.
Une oeuvre protégée peut être une oeuvre
littéraire, dramatique, musical ou artistique. Chaque type d'oeuvre doit
être inclus dans l'une ou plusieurs de ces catégories, bien qu'il
existe aussi certaines sous catégories telles que les oeuvres
architecturales et cinématographique.
Les programmes d'ordinateur par exemple sont classés
comme des oeuvres littéraires.
Concernant la musique, on parle beaucoup de format de
compression musicale mp3 qui permet de télécharger les morceaux
de musique sur Internet.
Le simple fait de détenir de tels fichiers sans avoir
acquis le support original (CD, cassette..) est un délit.
Les photographies sont également
protégées : la reproduction suppose une autorisation de
l'auteur ou de l'agence de presse titulaire des droits. En pratique, il est
obligatoire de mentionner le nom du photographe sous la photo.
Pour les oeuvres littéraires, le régime des
droits d'auteur s'applique sans particularisme. En revanche, dans le cas de la
presse, de nombreux sites offrent de l'information à leur visiteurs sans
qu'il y'a existence d'un droit d'auteur.
Il faut noter que le droit des auteurs est limité dans
le temps, la période de la protection varie toutefois d'un cadre
juridique à un autre et aussi selon la nature de l'oeuvre.
Section 2 - Problèmes d'ordre
fiscal :
Le commerce électronique pose des
problèmes de sécurité et d'ordre juridique très
variés Les organisations mondiales ainsi que les différents pays
ont toujours essayé de trouver des solutions efficaces pour palier aux
insuffisances.
Le problème qui attire aujourd'hui le plus d'attention
et qui provoque de grands débats entre les représentants des
pays, est sans doute celui de la fiscalité en matière de
perception des taxes.
En effet, une transaction commerciale faite sur Internet, plus
particulièrement les services, peut ne laisser aucune trace, et les
gouvernements ne peuvent alors exercer aucun contrôle.
Plusieurs propositions ont été
présentés à ce sujet pour une possibilité de
perception des taxes sur ce type de transactions.
L'organisation qui s'intéresse sur ce sujet est
l'organisation de coopération et de développement au sein de la
quel existe le comité des affaires fiscales qui nous intéresse le
plus.
En effet, la CAF (comité des affaires fiscales) de
l'OCDE, énonce les principes fiscaux devant s'appliquer au commerce
électronique a savoir la neutralité, la certitude, la
simplicité, l'efficacité, l'équité et la
souplesse.
Le commerce électronique a mis en cause plusieurs
principes généralement reconnus à l'échelle
internationale. La compétence fiscale qui a le droit d'imposer une
opération internationale électronique ne serait pas la même
si l'opération était traditionnelle.
Il est difficile de déterminer avec exactitude le
moment de réalisation d'une opération électronique. Ceci
rend incertain l'application des règles en matière de source de
revenus, d'établissement stable et de résidence d'où le
risque de double imposition.
1 - La notion de
résidence :
Les opérations internationales
électroniques sont imposées en fonction du lieu de
résidence d'une entreprise.
Les concepts traditionnels du statut de résidence sont
fondés sur des critères tels la présence physique,
l'endroit où se trouve la direction et l'administration centrale c'est
à dire l'endroit où le conseil d'administration se réunit
et où l'entreprise est réellement gérée.
2 - La notion d'établissement
stable :
La Tunisie impose le revenu de source tunisienne d'un non
résidant seulement dans le cas où ce dernier aurait un
établissement stable en tunisie.
Ceci vient en accord avec les conventions fiscales
signées par la Tunisie notamment celle de l'OCDE.
Un établissement stable est définit comme
étant soit un lieu fixe d'affaires ou de gestion, soit un
représentant permanent ayant le pouvoir de conclure des contrats.
Sont généralement exclus les lieux
utilisés uniquement pour faire de la publicité, entreposer des
marchandises ou pour certaines autres fins.
Pour le commerce électronique la notion
d'établissement stable se pose pour déterminer par exemple si un
serveur de fichier ou un ordinateur central peut être
considéré comme un établissement stable.
Certains économistes ont suggéré de taxer
les flux de données circulant sur Internet plutôt que la
transaction elle même, c'est la taxe à l'octet.
Toutefois, cette idée présente certains
inconvénients qui laissent à penser que ce type ne serait pas un
instrument idéal en la matière :
- Premièrement, il est difficile de mesurer avec
précision le volume des flux des données.
- Deuxièmement, il est difficile d'attribuer une
valeur aux différentes données et de déterminer ce qui est
impossible et ce qui ne l'est pas.
Une taxe à l'octet serait donc un instrument
rudimentaire incapable de traduire les subtilités des politiques
publiques.
Conclusion :
Après avoir évoqué les
problèmes les plus importants qui militent contre le
développement du commerce électronique, on peut conclure que les
solutions existantes peuvent palier aux insuffisances constatées.
Par exemple à l'échelle nationale, les actions
menées par les autorités publiques, à savoir la
promulgation d'une loi sur le commerce électronique et l'instauration
d'une monnaie virtuelle
( e-dinar ), ont permit diminuer d'une façon notable
les problèmes liés au commerce électronique.
Chapitre III - Le commerce électronique en
Tunisie
Introduction :
Conscients de l'importance des enjeux économiques et
juridiques et des défis du commerce en ligne et des multiples avantages
et bénéfices que pourrait tirer notre pays de son adoption et
utilisation par les opérateurs économiques, les pouvoirs publics
ont, en novembre 1997, confié à une commission nationale la
tâche de définir une stratégie nationale en la
matière s'articulant principalement sur la nécessité
d'assurer, par la mise en place d'un cadre juridique adéquat, la
confiance des utilisateurs et sur les actions à entreprendre pour
améliorer l'infrastructure des communications afin qu'elle garantisse
une expansion rapide et sans heurts du commerce électronique.
Dans la suite, nous allons essayer de rappeler manière
sommaire les actions menées par les autorités publics pour
promouvoir le commerce électronique, avant d'attaquer en premier lieu
les conditions de réussite pour les entreprises dans un tel domaine. La
2éme partie de cette section fera l'objet des avantages que peut
attendre une entreprise par sa présence sur la toile.
Dans une deuxième section on mettra l'accent sur les
progrès en matière de commerce électronique en Tunisie. On
va s'intéresser principalement au nouveau cadre juridique, le
lancement du e-dinar, la réduction des tarifs d'Internet et l'ordinateur
à mille dinars.
Dans la dernière partie de ce chapitre on
étudiera l'évolution de l'infrastructure de telecom en Tunisie.
Depuis novembre 1997, date de création de la Commission
Nationale pour le Commerce Electronique et l'EDI (CNCE), les actions
menées par le gouvernement tunisien se multiplient et ce dans un
seul but celui de réaliser l'expansion du commerce
électronique.
A l'aide de quelques dates clés, on essayera de
retracer les grands moments qu'à vécu le secteur depuis :
Novembre 1997 : Création de la
CNCE
26 Novembre 1997 : Premier
séminaire sur les technologies de l'information et la communication
organisé par le CEPEX en collaboration avec le secrétariat d'Etat
à l'informatique.
28 Novembre 1997 : Première
réunion de la CNCE.
Janvier 1998 : Le premier rapport de la
CNCE.
19 Mai 1999 : Conseil ministériel
présidé par le chef de l'Etat, suite auquel une série de
dispositions ont été prises :
- Lancer des projets pilote.
- Mettre en oeuvre une stratégie de sensibilisation et
de formation.
- Poursuivre le développement du réseau
national des communications.
- Parachever le cadre juridique.
30 juin 2000 : Promulgation de la loi
relative à la signature électronique.
9 Août 2000 : Promulgation de la
loi relative au commerce et aux échanges électroniques.
Section 1 : les préalables du
commerce électronique
Le commerce électronique en Tunisie s'achemine en
priorité vers l'encouragement de l'exportation à travers
l'Internet. Cette option est pleinement justifiée. C'est une
étape décisive et fondatrice du commerce électronique dans
notre pays.
Toutefois, tôt ou tard les questions du marché
intérieur et de l'importation se poseront. Il convient que tous les
acteurs concernés s'y préparent. Car dans ce cas, la
quantité de transactions réalisées grâce au commerce
électronique suivra naturellement l'évolution de la population
connectée à lnternet en tant que population d'acheteurs
potentiels dont le nombre dépend de plusieurs facteurs (prix de
l'abonnement, qualité du réseau, prix des équipements...).
Il ne faut pas penser seulement en termes de commerce électronique, mais
voir l'ensemble de la nouvelle économie digitale.
1 - la qualité des
produits :
les entreprises qui ne pourront pas s'imposer sur le
territoire tunisien ils ne pourront pas le faire dans un espace non seulement
plus grand mais aussi plus concurrentiel.
Si les entreprises tunisiennes ont des problèmes
pour exporter à l'extérieur, le commerce électronique ne
va pas leur apporter grand chose. Si leur produit n'est pas conforme aux normes
européennes ou internationales, le commerce électronique ne va
pas transformer leur produit.
C'est ainsi que les entreprises, ayant déjà
fait leur mise à niveau, vont avoir des produits capables de
concurencier les produits des autres entreprises existantes sur le net. Elles
pourront conquérir de nouveaux marchés, voire même de
nouveaux clients, qui leurs étaient jusque-là inaccessibles.
2 - La logistique :
Vendre efficacement des produits en ligne suppose la
résolution de tous les problèmes liés à la gestion
des commandes, l'emballage individuel, l'expédition, le transport et la
livraison rapide des colis à des centaines ou des milliers clients sur
une base quotidienne.
Ceci dit, les entreprises tunisiennes doivent être
capable de répondre aux commandes dans 24 heures.
Si elles ne sont pas équipées, les entreprises
doivent le faire puisque, la résolution de ce problème de
logistique suppose une réorganisation totale des règles de
gestion de la distribution des produits, réorganisation qui doit tenir
compte de l'augmentation prévisible des volumes traités.
3 - La promotion du site :
Compte tenue de l'ouverture quotidienne de milliers de
nouveaux sites Web dans le monde entier, la visibilité spontanée
de chaque site n'est désormais plus assurée, sauf pour les
sociétés reconnues internationalement ou portées par des
marques de grande notoriété.
Ce facteur est parmi les facteurs les plus importants, sinon
le plus important, dans la réussite dans sa stratégie commerce
électronique.
Mais du fait qu'il demande des investissements énormes,
les sommes dépensées dans la promotion d'un site ont
été estimées à 50% des coûts relatifs
à la création et au lancement d'un site, il s'est fait oublier
par les entreprises qui avaient l'occasion d'exister sur le Web.
En fait, nos PME ne doivent plus négliger ce
facteur. En revanche, elles doivent, dés la réservation de
l'adresse URL du site, progressivement ou immédiatement, renouveler
toute la papeterie destinée à la clientèle en mentionnant
cette adresse URL.
Elles doivent, en parallèle insérer des
bannières publicitaires sur les pages des annuaires Internet et moteurs
de recherche les plus fréquentés (soit souvent plusieurs de
millions de visiteurs par jours !)
A savoir, les annuaires et répertoires de type «
Yahoo.com «, « Excite.com «, « Voilà.fr «
font payer le droit d'afficher une publicité soit sur leur page
d'accueil, soit sur les pages à thèmes, le tout pour un
coût proportionnel à l'emplacement sur la page, au nombre de
visiteurs moyen par mois et à la durée de la présence. Les
recettes publicitaires de ces annuaires font partie de leur fond de commerce,
comme les vrais annuaires « papier « de type pages jaunes. Plus
l'annuaire sera utilisé par les internautes, plus le prix d'une
bannière publicitaire sera élevée.17(*)(Max Henri DESCHAMPS, 1999)
L'indexation du site Web dans des moteurs de recherche et
annuaires peut, aussi, faire l'affaire. Les annuaires, ou répertoires
thématiques qui sont l'équivalent sur Internet des pages jaunes
du téléphone et dans les quels l'entreprise s'enregistre
volontairement en indiquant son URL et son secteur d'activité. Les
moteurs de recherche sont des bases de données gigantesques mises
à jour en permanence grâce à des robots qui parcourent
24/24 heures les sites web du réseau Internet, en
référençant de façon exhaustive et non
hiérarchique l'ensemble des pages visitées par l'analyse de leur
contenu, c'est à dire les mots qui les composent à les quels les
entreprises peuvent s'enregistrer.
En définitif, le succès d'un site commercial
passe en grande partie par son indexation réussie dans les principaux
annuaires et moteurs de recherche.
Section II - Les avantages du commerce
électronique pour les entreprises tunisiennes :
Chaque jour, de plus en plus d'entreprises se tournent vers
Internet dans l'intention d'accroître leur clientèle et de
prospecter des marchés inexplorés. Internet offre la
possibilité d'établir de nouveaux canaux pour la
commercialisation et la distribution des produits et services, de
personnaliser les services à destination des clients tout en les
fidélisant, et de réduire notablement les coûts de certains
maillons de la chaîne de valeur de l'entreprise.
Depuis l'ouverture des premiers sites Web en 1996, on
dénombre en Tunisie déjà plus de 300 sites à
vocation commerciale accessibles par le public. Mais la question qui se
pose ; quels intérêts pour les entreprises tunisiennes en se
lançant sur le net ?
1 - Etre parmi les premiers :
Dans n'importe quel domaine, la règle du premier venu
est toujours prévalente. En effet, les entreprises qui se sont
lancées les premiers dans le domaine du commerce électronique, se
retrouvent aujourd'hui avec une marge rassurante. Ce phénomène,
bien connu par les économistes de la nouvelle génération,
est appelé `effet de lock-in'.
Les nouveaux arrivants trouveront des difficultés
énormes pour rattraper leur retard, puisque les premiers occupants ont
déjà verrouillé le secteur.
Si les entreprises tunisiennes veulent continuer à
exporter, elles ne doivent plus perdre du temps, en se lançant
dés aujourd'hui sur le net.
2 - Exporter :
Vu que la Tunisie est un pays en voie de développement,
l'adoption de la stratégie commerce électronique par les
entreprises tunisiennes ne peut avoir qu'un apport bénéfique pour
tous les opérateurs économiques.
L'occasion, qu'offre le commerce en ligne, est
l'opportunité ou jamais pour nos PME d'exporter et de conquérir
de nouveaux marchés. Elles peuvent ainsi, espérer augmenter leur
chiffre d'affaire dans un laps de temps très court, vu l'effet
multiplicateur du réseau des réseaux.
Les entreprises tunisiennes vont ce voyer
bénéficier de nouvelles occasions en élargissant leur base
de données de clients pour y inclure la planète
entière.
Elles pourront accéder aux meilleures
compétences mondiales et à une meilleure analyse en temps
réel des besoins de marché.
La vente sur lnternet ouvre des perspectives inattendues mais
fructueuses, puisque outre les marchés traditionnels, elle peut susciter
de nouvelles demandes dans des régions où la prospection exige
des investissements et un effort particulier.
Elles auront aussi la possibilité de développer
un marketing personnalisé, appelé aussi one to one, à
l'aide de données collectées auprès de leurs clients et
d'établir une diffusion en fonction de leurs
intérêts ; en diffusant les informations concernant leurs
produits et leurs services sur leurs sites.
3 - Réduire les
coûts :
Une réalité du réseaux des réseaux
est qu'il permet de faire des économies. En effet les coûts
d'exploitation ( marketing, production, inventaire, etc.), de distribution et
de livraison peuvent être réduit significativement grâce au
commerce électronique.
La présence sur le réseau des réseaux
permet aussi, de se faire connaître et de montrer ses produits à
moindre frais, puisque les promouvoir à travers des supports papier ou
audiovisuel, nécessite des sommes énormes. Bien entendu, il
s'agit de programmer le référencement pour que le site Web ou
marchand bénéficie de l'intérêt des internautes.
Toutes ces raisons et bien d'autres doivent inciter nos
entreprises à ne plus hésiter, à ne plus perdre de temps
et à se lancer dans cette aventure où les risques sont
calculés et où les pouvoirs publics et les organismes d'appui et
d'encadrement sont activement présents pour assurer les conditions
favorables au développement du commerce électronique.
Section 3 - Les progrès en commerce
électronique en Tunisie :
Depuis le 28 novembre 1997, date de la première
réunion de la commission nationale pour le commerce électronique
et l'EDI, les décision prises par le gouvernement tunisien se
succèdent et se ressemblent dans la mesure ou elles mènent vers
un objectif commun à savoir le développement du commerce en ligne
et ce en lui fournissant l'infrastructure nécessaire.
Dans la suite on s'intéressera principalement au
nouveau cadre juridique, le lancement de la monnaie virtuelle tunisienne :
le e-dinar, la réduction des tarifs de connexion à Internet et
les ordinateurs à mille dinars ou encore l'ordinateur familial.
1 - Le nouveau cadre juridique :
La Tunisie a été parmi les premiers pays
arabes et africains à avoir promulgué une loi sur le commerce
électronique.
En effet, la nouvelle loi sur le commerce
électronique 18(*)adoptée par la chambre des
députés le 27 juillet 2000 et promulguée par le
Président de la République le 9 août 2000 est le
résultat d'une volonté de tout un pays d'acquérir et
maîtriser les nouvelles technologies.
Cette loi fixe les règles juridiques qui vont
organiser les transactions commerciales électroniques et vient combler
le vide juridique ressenti suite à l'apparition de nouveaux modes de
commercialisation.
C'est le fruit de trois années d'études sur le
commerce électronique faite par la commission nationale sur le commerce
électronique et l'EDI depuis novembre 1997.
Elle a mis à jour la législation nationale avec
le commerce électronique, principalement au niveau des moyens
d'identification juridique, des structures d'approbation de ces
opérations et de certification de la confiance entre les intervenants
Nous allons essayer de présenter de manière
sommaire les différents volets de cette loi.
Cette loi régie 5 domaines:
- Définition du cadre juridique relatif aux
transactions électroniques ;
- Reconnaissance de la signature électronique comme
moyen de preuve ;
- L'agence nationale de certification électronique et
ses compétences ;
- Les transactions commerciales électroniques ;
- La protection des données personnelles.
Comme toutes les autres, la loi n° 2000/83 comprend le
volet infractions et sanctions.
a - La définition du cadre juridique relatif
aux transactions électroniques :
La loi fixe les règles générales
régissant les échanges et le commerce électronique.
Le premier chapitre prévoit l'application du
régime des contrats écrits aux contrats électroniques. Il
donne aussi, les définitions juridiques des termes qui vont être
utilisées dans la présente loi.
b - Document et signature
électroniques :
La loi fait foi au document électronique au
même titre que le document écrit. En effet, le document
électronique doit être conservé sur un support
électronique. L'émetteur et le récepteur s'engagent
à conserver le document dans sa forme originale.
Le deuxième chapitre fixe les procédures
d'octroi de la signature électronique ainsi que les obligations mises
à la charge de son titulaire.
La loi prévoit que le titulaire de la signature
électronique est responsable de tout préjudice causé
à autrui. En effet, il doit informer le fournisseur des services de
certification électronique de toute utilisation illégitime de sa
signature et veiller à la véracité des informations
déclarées à ce fournisseur.
c - L'agence nationale de certification
électronique et ses compétences :
Dans ce chapitre, la loi présente l'agence tunisienne
de certification électronique qui aura pour missions principales,
l'octroi de l'autorisation d'exercice pour les fournisseurs de services de
certification, le contrôle du respect des dispositions de la
présente loi et la fixation des caractéristiques de
création et de vérification de la signature électronique.
d - Les services de certification
électronique :
Dans cette partie, la loi fixe les conditions qui doivent
être respectées par toute personne qui désire obtenir
l'autorisation d'exercice du métier de fournisseur de services de
certification électronique.
Les mentions que doit comporter un certificat
électronique sont :
- L'identité du titulaire du certificat
;
- L'identité de la personne qui l'a émis
et sa signature électronique ;
- Les éléments de vérification de
la signature du titulaire du certificat ;
- Les domaines d'utilisation du certificat ;
- La durée de validité du certificat.
La loi indique les cas dans les quels le fournisseur de
services de certification électronique peut suspendre ou annuler un
certificat.
Il y a aussi mention des responsabilités respectives du
fournisseur de services de certification et du titulaire du certificat
électronique.
Enfin, au cas où la continuité du fournisseur de
certification serait impossible, certaines conditions doivent être
respecté pour se retirer.
e - Les transactions commerciales
électroniques :
Elle émet les obligations des deux parties.
Le vendeur doit indiquer toutes les informations relatives
à son identité, la nature et le prix du produit, durée de
l'offre, les modalités de paiement, etc.
Le législateur tunisien a insisté sur la
nécessité d'indiquer les modalités et les délais de
livraison, la possibilité de rétraction et le retour de
la marchandise, parce qu'ils représentent les principaux sources de
conflits.
Le consommateur doit notifier la perte ou le vol de son moyen
de paiement électronique, il peut dans certains cas résilier sa
demande ou restituer le produit et recevoir son argent.
f - La protection des données
personnelles :
Le fournisseur de service de certification électronique
doit garder les données personnelles secrètes et ne doit pas les
divulguer à aucune personne ou même les utiliser, sauf dans
l'élaboration du certificat.
g - Les infractions et des
sanctions :
En cas d'effraction des dispositions de la présente
loi, le législateur a émis un ensemble de sanctions. Les
infractions sont constatées par les services de la police judiciaire,
les agents assermentés du ministère chargé de
télécommunications et de l'agence nationale de certification
électronique ainsi que les agents de contrôle
économique.
Sont concernées, les fournisseurs de certificats qui
n'ont pas respecté les dispositions du cahier de charge ( article 12 de
la présente loi) ou qui ont divulgué, incité ou
participé à divulguer les informations qui leur sont
confiées, les personnes exerçant la profession de fournisseur de
services de certification électronique sans autorisation
préalable, ainsi que toute personne utilisant illégalement le
certificat d'autrui.
Les peines encourues varient des peines d'amendes ( de 500
à 20000 dinars ) à des peines d'emprisonnement ( de 6 mois
à 2 ans ) selon la gravité de la faute.
2 - Lancement de la monnaie virtuelle
tunisienne : le e-dinar
Peu de temps après la promulgation n° 2000/83
relative au commerce et aux échanges électroniques, et exactement
le 9 août 2000, un autre pas a été franchi pour faciliter
l'installation du commerce électronique, après le projet pilote,
la galerie marchande et la loi, vient le lancement de la monnaie virtuelle le
e-dinar. 19(*)
Cette étape vient concrétiser la
décision prise par le conseil ministériel présidé
par le Président Zine El Abidine Ben Ali le 9 juin 2000 concernant
l'économie immatérielle et appelant au lancement de projets
pilote d'inscription universitaire à distance.
Semblable aux cartes bancaires classiques, la carte e- dinar
présente l'avantage d'être rechargeable. Elle se vent dans les de
poste et elle est livrée avec un code confidentiel sous enveloppe
scellée.
Le e-dinar est donc est monnaie électronique simple,
mais qui permet à son porteur d'effectuer les micro-paiements puisque la
valeur la plus grande d'une carte e-dinar est de 50 dinars.
Le déploiement de ce projet a nécessité
l'intervention de deux agents :
- L'Office National des Postes qui s'est occupé du
module de paiement sécurisé en e-dinar.
- L'Agence tunisienne d'Internet qui a fourni sa passerelle de
paiement sécurisé e-Tijara (passerelle qui assure depuis mai
1999 les transactions sécurisées de galerie e-com.tn20(*) ).
Pour l'instant seuls les étudiants ont
profité de ce moyen. En effet, les étudiants de l'Ecole
Supérieure des Communications (Sup Com) et ceux de l'Institut
Supérieur des Communications de Tunis (ISET Com), ont eu la chance
d'utiliser ce nouveau mode de paiement à deux reprises ; la
première pendant les inscriptions pour le premier semestre, soit au mois
de septembre 2000 et la deuxième pendant les inscriptions du
deuxième semestre, soit au mois de février 2001.
Mais les perspectives s'avèrent bonnes, puisque
beaucoup de sites tunisiens ont contacté la poste pour intégrer
la plate de paiement sécurisé de la poste.
Par exemple Aster21(*) vient de conclure un accord avec l'office national de
la poste pour démarrer le premier site marchand privé où
l'on peut régler ses achats par le e-dinar ou le dinar
électronique. Sur ce site, on peut acheter tout ce qui est
informatique, qu'il s'agisse de logiciels ou de matériel, à
condition que le prix ne dépasse pas les 50 dinars tunisiens, le montant
actuel maximal d'une carte e-dinar. Au-delà de ce montant,
c'est-à-dire si on veut acheter du matériel plus lourd
(ordinateur, scanner ou autre), le e-dinar peut toujours servir pour un acompte
en ligne. C'est en sorte une confirmation d'achat par paiement d'une avance.
Cependant, en attendant que la poste tunisienne édite des cartes e-dinar
d'un montant plus important, l'utilisateur a la possibilité d'acheter
plusieurs cartes de recharge pour créditer son compte virtuel d'un solde
supérieur à 50 dinars.
Cette initiative prise par une société
privée grand public vient combler une lacune de taille: après les
inscriptions universitaires, le risque était que le e-dinar constitue un
projet mort-né faute d'utilisateurs... et de services.22(*)
3 - Réduction des tarifs
Internet :
En application de la décision du Président
Zine El Abidine Ben Ali dans son discours du
7 novembre 2000 relative au renforcement de l'accès au
réseau Internet, il a été décidé dans un
communiqué de presse du Ministère des Communications une
réduction des tarifs des abonnements à Internet. Cette
décision a pris effet dés le 2 janvier 2001.
La réduction des tarifs a touché aussi bien
les abonnements professionnels que les abonnements familiaux. Les
étudiants, les journalistes ainsi que les personnes handicapées
pourront, moyennant une justification, bénéficier d'une
réduction supplémentaire de 25%.En outre, le taux de TVA a
été ramené à 10% après avoir
été 18%.
L`abonnement familial au réseau Internet a
été réduit du moitié. En effet, il a passé
à 10 dinars mensuellement, contre 21 dinars au paravent.
L'abonnement professionnel a passé de 46 dinars
à 20 dinars, soit une réduction de plus de 55%.
En fait, le coût de l'abonnement professionnel a
subit durant les 4 dernières années une baisse remarquable.
Après 200 dinars en septembre 1996, 125 dinars en janvier 1997, 50
dinars en mai 1997 et 46 dinars en mai 1999, il a passé à 20
dinars en janvier 2001, Soit une réduction de 90% dans 4
années.
Les réductions ont touché également la
tarification téléphonique. En effet, le tarif normal
(du lundi au samedi, de 7h00 à 20h00 et tout le dimanche )
a passé de 0.03 dinars la minute à 0.02 dinars, soit une baisse
de 33%. Le tarif réduit ( du lundi au samedi, de 20h00 à 7h00),
quant à lui, a passé de 0.02 dinars à .014 dinars la
minute.
Ces mesures ont contribuées davantage dans l'augmentation du
nombre d'internautes tunisiens, évalué à 300000 fin
décembre 2000.
III - Développement de l'infrastructure des
Télécoms :
I - Dans le domaine des
télécommunications :
La Tunisie a connu pendant cette dernière
décennie une croissance considérable dans le secteur des
télécommunications. En effet les mesures prises par le
gouvernement tunisien avaient pour objectif de mettre en phase l'infrastructure
des télécoms avec les exigences des nouvelles technologies.
Parmi plusieurs réalisations dans ce domaine on peut
citer :
Tableau n° 4 : Développement de
l'infrastructure des télécoms
|
1987
|
1999
|
2000
|
Objectif 2001
|
|
Densité téléphonique
globale
( ligne/100 habitants)
|
3%
|
9,60%
|
11,70%
|
14%
|
|
Parc d'abonnées au réseau
fixe
( en millier )
|
220
|
850
|
955
|
1200
|
|
Taux de numérisation du
réseau
|
10%
|
100%
|
100%
|
100%
|
Source : Site du gouvernement tunisien :
www.Tunisie.com
- la mise en service, à partir de 1998, du réseau
de téléphone mobile cellulaire numérique (GSM) avec une
capacité initiale de 50.000 lignes en cours d'extension pour atteindre
500.000 lignes en l'an 2001,
- l'extension de la capacité du réseau de
téléphone mobile cellulaire analogique( RTM) à 20.000
lignes,
- la mise en place d'un réseau de téléphonie
rurale d'une capacité de près de 12.000 lignes pour couvrir
initialement 1056 zones,
- la mise en place en 1999 d'un réseau national de
transmission de données à haut débit (Backbone national)
constitué de noeuds de transit répartis dans les
différentes régions du pays et reliés par des câbles
en fibres optiques et permettant l'exploitation de nouvelles technologies
telles que les technologies SDH et ATM,
- la mise en service d'un réseau de
télécommunications internationales reliant la Tunisie à
l'Afrique, à l'Europe, au Moyen Orient, à l'Amérique et
à l'Asie du sud-est et exploitant des systèmes de communications
par satellites via Intelsat et Arabsat, et des liaisons de transmission par
câbles sous-marins en fibres optiques,
- la participation du secteur privé dans l'exploitation
des services de téléphonie publique par l'ouverture de 5.748
Publitels à fin décembre 2000,
- L'ouverture de quatre guichets uniques pour la prestation
directe des services liés à l'admission sur le territoire
d'équipements de télécommunications aux aéroports
de Tunis Carthage, Monastir, Djerba et au port de la Goulette.23(*)
II - Les services Internet :
La création de l'agence tunisienne de l'Internet en
1996 était la première étape d'un vaste programme d'action
visant la généralisation progressive de la connexion au
réseau Internet de l'ensemble du tissu économique et social.
Le fait marquant des services Internet en Tunisie est la
réduction continue qui vit les tarifs d'abonnement au réseau. En
effet, ils ont passé au 1/10 au bout de 4 années.
L'accès à Internet a été
banalisé également par la création des centres publiques
d'Internet (PUBLINET) dont l'exploitation est assuré par les jeunes
diplômés de l'université.
Ces espaces ont eu un succès considérable, puisque
le nombre des internautes a passé d'une centaine en 1996 à plus
de 300000 utilisateurs en décembre dernier, selon les chiffres
officiels.
Cas pratique
Le commerce électronique en Tunisie est en pleine
expansion depuis quelques années. En effet, le gouvernement tunisien a
préparé le terrain par la mise en place de l'infrastructure
nécessaire et du cadre juridique adéquat.
Suite aux encouragements de l'Etat, les entreprises
tunisiennes n'ont pas hésité à se lancer sur le net.
Le nombre de sites tunisiens n'a cessé d'augmenter. En
effet, il a passé de 3 sites en decembre1996 à 169 en juillet
1999 avant d'atteindre 300 en décembre 2000.
De nos jours on a passé l'étape d'encourager les
entreprises pour leur présence sur le net pour arriver à
l'étape de les inciter à être réactifs : C'est
à dire faire des transactions électroniques et arracher de
nouveaux parts de marchés.
Le problème qui se pose concerne la manière avec
laquelle on peut évaluer la réussite d'un site Internet.
I- Présentation de l'étude :
Il s'agit d'envoyer un message par e-mail à un ensemble
d'entreprises tunisiennes disposant d'un site web.
Le message contient deux questions auxquelles les entreprises
doivent répondre.
Si aucune réponse n'est renvoyée après
une semaine une relance sera faite.
II- But de l'étude :
Le but de cette étude est d'évaluer la
réussite de quelques sites tunisiens selon le critère du
délai de réponse aux questions des clients.
L'idée de base étant la réussite d'un
site Internet passe dans une grande partie par le suivie et la mise à
jour continue du site.
Il est important de noter qu'il existe bien évidemment
d'autres critères qui n'ont pas été retenues comme par
exemple le montant du chiffre d'affaires et le nombre des transactions
réalisées.
III - Questions de
l'étude :
Les questions adoptés dans cette étude de cas
ont été condensées pour atteindre seulement le nombre de
deux.
Le but d'avoir choisi ce nombre limité de questions est
de ne pas alourdir la tache de répondre pour les entreprises et d'avoir
le maximum de réponses dans les meilleurs délais.
Ces deux questions étaient formulées comme
suit :
- Qu'elle est la date de création du site ?
- Est-ce que vous avez déjà
réalisé des transactions électroniques ? Si oui quel
est le chiffre d'affaires ou le nombre de commandes reçues ?
IV - L'échantillon de
l'étude :
L'échantillon comporte 52 entreprises tunisiennes
finalistes de l'OSCAR WEB 2000, organisé en novembre 2000. Ces
entreprises sont classées dans deux catégories :
- Site d'entreprises.
- Site de commerce ou d'échange électronique.
V - Résultat de l'étude :
1 - Taux de réponse :
Parmi les 52 entreprises contactées seulement 10 ont
répondu ; 8 d'entre elles ont répondu dés le premier
message quant aux entreprises restantes elles ont répondu après
la relance. Le dernier délai de réception des réponses
étant fixé pour le 25 mai 2001.
Légende:
1 - Entreprises qui ont répondu.
2 - Entreprises qui n'ont pas répondu.
D'après ce graphique, on peut remarquer que le nombre des
entreprises qui ont
répondu reste faible puisqu'il est de l'ordre de 19%.
Le nombre important des entreprises qui n'ont pas répondu
peut être expliquer par
le fait que les sites ces dernières manquent de suivi et
de mise à jour continue.
Parmi toutes les entreprises qui ont répondu, seulement
l'entreprise RAKEN, spécialisée dans l'art de décorations,
appartenait à la catégorie « site de commerce et
d'échange électronique » dans sites finalistes de
l'Oscar Web 2000.
En focalisant l'étude sur les entreprises qui ont
répondu, on peut remarquer que la plupart d'entre elles ont
réagit dés le premier message.
Le fait de répondre dans un laps de temps relativement
court ( inférieur ou égale à 24 heures) suppose que ces
entreprises disposent d'un service qui s'occupe des questions de la
clientèle. En effet, la majorité des réponses ont
évoqué ce volet important, puisque ces entreprises
espèrent en accordant plus de temps soit, fidéliser davantage ses
clients soit d'avoir de nouveaux clients qui visité le site veulent
d'amples informations sur les produits ou les services de l'entreprise.
Le graphique suivant illustre le pourcentage des entreprises
qui ont réagit dés le premier contact ainsi que celui des
entreprises qui ont attendu le second pour répondre.
Légende :
1- Entreprises qui ont répondu dés le premier
message.
2- Entreprises qui ont répondu après la
relance.
Les deux entreprises qui ont répondu après la
relance avaient un comportement contradictoire. Tandis que, l`entreprise Le
Logement Immobilier n'a même pas pris le temps d'écrire le mot `'
non `', puisqu'elle se contenter de renvoyer le message, l'entreprise Spade
S.A, spécialisée dans la fabrication des ancres, a
consacré 3 pages entières pour nous répondre.
Les dix entreprises qui ont répondu n'ont pas toutes la
vocation de faire de transactions électroniques. En effet, une bonne
partie ont pour but la simple présentation des produits ou des services
aux clients afin de leurs éviter le déplacement. Par contre
d'autres entreprises ont pour objectif principal de faire des affaires via
Internet.
Le tableau suivant résume les résultats obtenus
auprès des entreprises :
Entreprises
|
Date de création
du site
|
Nature du site
|
e-Transactions
|
Nombre de commandes
|
Raken
|
1997
|
Marchand
|
Oui
|
Non signalé
|
|
Belmakett
|
12/10/2000
|
De présentation
|
Non
|
-
|
|
Socopa Artisan
|
1999
|
Marchand
|
Oui
|
2
|
|
Medifood Ruspina
|
1998
|
Marketing
|
Oui
|
2
|
|
Spade S.A
|
1998
|
Marchand
|
Oui
|
Non signalé
|
|
Tricomode
|
|
De présentation
|
Non
|
-
|
|
Electro Kallel
|
|
De présentation
|
Non
|
-
|
|
Ctv Films
|
1998
|
De présentation
|
Non
|
-
|
|
Le logemment
|
|
De présentation
|
Non
|
-
|
|
Mamo
|
|
De présentation
|
Non
|
-
|
2 - Délais de
réponse :
Maintenant on va s'intéresser au temps mis par chaque
entreprise pour répondre aux messages. Le graphique illustre les
réponses obtenues dans les premières 24 heures.
Les entreprises Raken, Medifood, Belmakett et CTV Films ont
été les plus rapides à répondre aux messages
envoyés.
L'entreprise Raken a répondu dans une heure et trente
minutes.
L'entreprise Medifood a répondu dans 3 heures.
L'entreprise Belmakett a répondu dans 12 heures.
L'entreprise CTV Films a répondu dans 13 heures.
On peut conclure que ces entreprises possèdent un bon
service de suivi. Avec un tel service elles peuvent augmenter leurs chances
d'avoir de nouveaux clients et par suite conquérir de nouveaux
marchés.
Les autres ont pris plus que 24 heures pour répondre.
Le graphique suivant présente les résultats obtenus :
Ces entreprises ont mis plus que 24 heures pour
répondre :
- Tricomode a mis 25 heures pour répondre.
- Electro Kallel a mis 26 heures pour répondre.
- Socopa a mis 36 heures pour répondre.
- Le logement immobilier a mis 40 heures pour répondre.
On peut conclure que ces entreprises possèdent un service
de suivi moyen, puisqu'elles répondent à leurs clients
après 24 heurs, ceci peut encourager le client à chercher un
autre fournisseur qui peut l'entendre en moins de temps.
Les deux entreprises restantes qui sont Spade Anchor et Mamo ont
répondu après plus qu'une semaine.
Après avoir présenté les statistiques
concernant l'étude qui nous parait importante est celle du nombre
élevé des entreprises qui n'ont pas répondu ( 42
entreprises ).
Ceci peut être expliqué de deux
manières :
- Soit par le manque d'intérêt au site de
l'entreprise.
- Soit par le manque de temps : c'est à dire que
l'entreprise a beaucoup de travail à faire, beaucoup de commandes
à satisfaire et elle n'a probablement pas le temps de répondre
à une demande d'informations émises par des étudiants.
Dans la suite on s'intéressera d'une manière
détaillée aux réponses des dix entreprises :
- Raken :
Cette entreprise suisse à l'origine a choisit Tunis
comme base opérationnelle. Son a été crée le
19/7/1999. Elle a pour activité les arts plastiques et les arts de
décoration. Elle dispose d'un service aux clients très efficace
puisqu'elle n'a mis que une heure et trente minutes pour répondre
à notre message. De plus elle a mis à la disposition de ses
clients un système de dialogue en direct ce qui peut être comme
une innovation puisque le client peut poser des questions et savoir les
réponses instantanément.
Cette entreprise réalise des transactions
électroniques régulières exclusivement à l'export
depuis Mai 2000 et ce grâce au serveur sécurisé de l'ATI
e-tijara.
Son but est de devenir le premier site marchand pour arts et
décorations méditerranéens, arabes et africains.
Il est à signaler que le site Web de Raken a obtenu la
médaille d'or dans sa catégorie « site de commerce et
d'échange électronique » pendant l'oscar Web 2000
organisé en novembre 2000.
Selon le critère fixé dés le
départ, le délais mis pour répondre, Raken est
considérée comme l`entreprise qui a le plus de
réussite.
- Medifood :
Le site de Medifood a été crée en 1998.
Selon le service commercial de l `entreprise, il n'est pas un site
marchand, mais seulement un site marketing qui permet de faire des contacts
avec de nouveaux clients.
Ce site a permis à la société de
réaliser des exportations sur les Etats Unis d'un montant de 40000
dollars soit à peu prés 60000 dinars et sur le Japon d'un montant
de 30000 dollars soit à peu prés 45000 dinars.
L'enthousiasme de cette entreprise peut paraître claire
en lisant la phrase contenu dans son message « ...nous avons
réalisé des exportations sur les Etats Unis et
dernièrement sur le Japon et ce n'est qu'un
début... ».
Le site de Medifood a obtenu la médaille de bronze
dans sa catégorie « site d'entreprise » pendant
l'oscar Web 2000.
- Belamkett :
Belmakett est une entreprise de conception de sites
Web. Son site (nouvelle version ) a été crée le
12/10/2000. Il n'est pas un site marchand, mais plutôt un simple site de
présentation des services mettant en valeur le savoir faire de
Belmakett.
Selon Nadim GUELBI, graphiste et concepteur de sites, le
fait d'avoir un tel site va éviter aux clients les
déplacements et va contribuer à améliorer l'image de
l'entreprise.
Le site de Belmakett a obtenu la médaille d'argent
dans sa catégorie « site d'entreprise » pendant l'oscar
Web 2000.
- CTV Films :
CTV Films est une entreprise de production de films
cinématographiques. Son site, crée il y a 3 ans, soit en 1998, a
pour but de faire connaître l'entreprise auprès des clients
étrangers.
Il est à signaler que le site de CTV Films a obtenu la
médaille d'or dans sa catégorie « site d'entreprise
» pendant l'oscar Web 2000.
- Tricomode :
Cette entreprise est spécialisée dans le
tricotage.
Le message renvoyé par cette entreprise était
très court , il n'y avait pas de mention concernant la date de la
création du site de l'entreprise.
Toutefois elle a indiqué qu'elle n'a pas
réalisé de transactions électroniques jusqu'à la
date du contact.
- Electro kallel :
Cette entreprise est spécialisée dans la vente
d'électroménager elle n'a pas indiqué la date de
création de son site web mais elle a mentionné qu'elle n'a pas
réalisé de transactions électroniques.
- Socopa :
Socopa est une entreprise artisanale de vente de tapis, son
site a été mis en place fin 1999.
Elle a réussi à obtenir seulement deux commandes
sur Internet ce qui est négligeable selon madame Hasna AMIR ,
responsable au service commercial. En effet elle a évoqué dans
son message « nous avons reçu depuis la fin de 1999 deux
commandes qui n'ont pas fait la fortune de la So.Co.Pa » .
- Le logement immobilier :
Cette agence immobilière a répondu par un seul
mot : (non).
- Mamo :
Cette entreprise n'a pas mentionné la date de
création de son site mais elle a indiqué qu'elle n'avait pas
fait de transactions électroniques.
Le site de Mamo a pour but de présenter l'entreprise et
faire de la publicité.
- Spade Anchor :
C'est une entreprise qui fabrique depuis la Tunisie des ancres
marines. Son site a été crée en 1998.
Selon le responsable du service commercial le site a pour
vocation de présenter la gamme des produits et de livrer un maximum
d'informations sur les problèmes d'ancrage, de fournir des
résultats de tests, de présenter les prix des produits et
également de centraliser les commandes.
Cette entreprise a des marchés en Europe, Etats Unis
d'Amériques, Australie, Japon, etc.
Cette entreprise répond en général dans
95% des cas dans la demi-journéee qui suit, les 5% restantes dans les
deux jours ( pour les questions qui demandent une réflexion ).
IL faut signaler que les messages renvoyés par
l'entreprise sont personnalisés.
Consciente de l'importance du commerce électronique,
Spade Anchor a abordé ce thème depuis 3 ans déjà,
c'est ainsi que le responsable du service commercial a ajouté que
« ... l `Internet est un merveilleux moyen d'aborder le commerce
international, mais il ne suffit pas à lui même. Sans
publicité, il est difficile de faire connaître. De plus, cela
demande beaucoup de travail, de fond et de remise en question permanente.
C'est de loin le meilleur message qu'on a reçu, de
point de vue forme.
Le schéma suivant récapitule toutes les
réponses que nous avons reçu :
VI - Critiques de
l'étude :
Au moins trois critiques peuvent être adressées
à cette étude :
- L'échantillon choisi peut ne pas être
représentatif de la population des sites Web tunisiens. En effet, il
peut avoir des sites plus intéressants, mais qui n'ont pas
participé à l'oscar Web 2000.
- Le critère retenu pour évaluer la
réussite des sites Web tunisiens était ` le délais de
réponse aux questions '. en fait, il existe plusieurs autres
critères comme par exemple, le chiffre d'affaire réalisé,
le nombre de transactions réalisées, etc.
- Cette étude ne manque pas de subjectivité. En
effet, il est possible qu'une entreprise qui a répondu dans un laps de
temps très court n'a autre chose à faire que de rester en face de
l'écran de l'ordinateur et attendre des commandes qui ne viennent
jamais. En contrepartie, une entreprise qui a mis une semaine pour
répondre ou qui n'a pas répondu peut être
débordée par une masse importante de travail.
VII - Conclusion :
D'après les résultats obtenues tout au long de
cette étude, on peut conclure que les entreprises tunisiennes, à
part quelques-unes unes, n'accordent pas à leurs sites l'importance
nécessaire.
Ce manque d'intérêt peut s'avérer
très grave vu qu'aujourd'hui il n'y a plus de place aux sites qui
n'apportent pas grandes choses aux clients, les véritables gagnants
seront les sites qui ont réellement quelque chose à vendre.
Ces entreprises doivent sortir de l'ombre pour
adhérer à la nouvelle économie basée sur la
mondialisation et les nouvelles technologies.
Conclusion générale
Les transactions commerciales électroniques prennent
chaque jour de plus en plus d'ampleur, malgré les obstacles
causés par la nature ouverte du réseaux des réseaux.
La Tunisie a montré un intérêt
considérable au phénomène du commerce électronique,
les données actuelles et les perspectives d'avenir montrent que la
volonté est bien présente chez la majorité des
opérateurs économiques.
En effet, les pouvoirs publiques ont préparé le
terrain adéquat pour exercer le commerce électronique et ce par
la prise d'un ensemble de mesures :
- La promulgation d'une sur les échanges et le commerce
électronique qui vient combler le vide juridique ;
- L'institution de la monnaie virtuelle (e-dinar) qui vient
palier au problème de la sécurité des paiements ;
- La réduction des tarifs d'abonnement à Internet
qui vient encourager davantage les opérateurs à se connecter au
réseau des réseaux.
Malgré que l'Internet commence à susciter
l'intérêt des entreprises tunisiennes, 300 sites Web fin
décembre 2000, le suivi et la mise à jour continue des sites
restent des facteurs oubliés.
En définitive, il faut sensibiliser davantage aussi bien
les professionnels que le grand publique par l'opportunité qu'offrent
l'Internet et le commerce électronique.
* 1 Source :
www.dataquest.com
* 2 Source :
www.ati.tn
* 3 ARPANETest un projet
américain conçu dans les années soixante à une
vocation purement militaire.
* 4 Le rapport sur le commerce
électronique ( Francis LORENTZ, 1998 )
* 5 Voir annexe n°1
* 6 www.Dataquest.com
* 7
8www.amazon.com
* 9 www.BCG.com
* 10 www.cisco.com
* 11 Commission des Nations
Unies pour le Droit Commercial International
* 12
www.lesechos.fr/dossiers/télécommerce/abc/lexique.htlm
* 13 Noureddine Terki :
Le droit applicable aux contrats électroniques, avril 2000.
* 14 CNUCDI : Commission
des Nations Unis pour le Droit Commercial International.
* 15
www.cybertribunal.org
* 16 OMPI : Organisation
Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
* 17 www.cyberenergie.com
* 18 voir la loi
complète en annexe n°2
* 19 Voir annexe 3 :
exemple de e-dinar
* 20http://
www.ecom.tn
* 21 http://aster.tn
* 22
http://tic.editthispage.com/discuss/msgReader$59
* 23 www.tunisie.com
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