4- Extrait du Décret N°2006-459 du 05
septembre 2006,
Portant attribution, organisation et fonctionnement
du Ministère Délégué Chargé de la
Communication et des Nouvelles Technologies auprès du Président
de la République.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DE L'ETAT,
CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi n°90-032du 11 décembre 1990 portant
Constitution de la République du Bénin ;
Vu la proclamation le 29 mars 2006 par la Cour
Constitutionnelle des résultats définitifs de l'élection
présidentielle du 19 mars 2006 ;
Vu le décret n°2006-178 du 08 avril 2006 portant
composition du Gouvernement ;
Vu le décret n°2006-268 du 14 juin 2006 fixant la
structure-type des Ministères ;
Vu le décret n°2006-158 du 31 mars 2006, portant
attributions, organisation et fonctionnement du Ministère de la
Communication et de la Promotion des Technologies Nouvelles ;
Sur proposition du Ministre Délégué
Chargé de la Communication et des Nouvelles Technologies auprès
du Président de la République ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 26
juillet 2006 ;
DECRET
TITRE PREMIER :
DE LA MISSION ET DES ATTRIBUTIONS DU
MINISTÈRE
Article 1er : Le
ministère Délégué Chargé de la Communication
et des Nouvelles Technologies auprès du Président de la
République a pour mission la définition et la mise oeuvre de la
politique de l'Etat dans les domaines de l'information, de la communication,
des postes et télécommunications et des technologies de
l'information et de la communication.
A ce titre, il est chargé :
SECTION PREMIERE : De la
Direction des Ressources Humaines
Article 29 : La Direction des
Ressources Humaines assure la gestion des personnels de l'Etat au sein du
Ministère.
SECTION 2 : La Direction des Ressources
Financières et du Matériel
Article 30 : La Direction des
Ressources Financières et du Matériel assure la gestion des
ressources financières et celle du matériel au sein du
Ministère.
SECTION 3 : De la Direction de la
Programmation et de la Prospective
Article 31 : La Direction de la
Programmation et de la Prospective est chargée, en relation avec les
Directions techniques, de la planification stratégique, de
l'élaboration des projets et programmes, de la mobilisation des
financements, de la centralisation des informations relatives à la
gestion des projets et programmes en cours d'exécution ainsi que de leur
suivi-évaluation.
Article 32 : La Direction de la
Programmation et de la Prospective est dirigée par un Directeur
assisté d'un Directeur Adjoint.
CHAPITRE V :
Des directions techniques
Article 33 : Les Directions
techniques sont les structures opérationnelles du Ministère.
Elles peuvent être organisées en directions
générales.
Les directions déconcentrées sont les
démembrements du Ministère dans les départements.
Article 34 : Le Ministère
Délégué Chargé de la Communication et des Nouvelles
Technologies auprès du président de la République comprend
les directions techniques ci-après :
- la Direction Générale du Développement
des Médias (DGDM) ;
- la Direction Générale des Technologies de
l'information et de la Communication (DGTIC) ;
- la Direction Générale des Etudes et de la
Réglementation ;
- les Directions Départementales de la
Communication.
SECTION PREMIERE : De la Direction
Générale du Développement des Médias
Article 35 : La Direction
Générale du Développement des Médias (DGDM) a
pour mission la mise en oeuvre des politiques et stratégies de l'Etat
dans le secteur de l'information.
Article 36 : La Direction
Générale du Développement des Médias (DGDM)
comprend les directions ci-après :
- la Direction de la Formation et des Aides aux
médias ;
- le Centre de Documentation et de Promotion de la Production
Multimédia (CDPM) ;
- le Fonds d'Appui à la Production Audiovisuelle.
Article 37 : La Direction de la
Formation et des Aides aux Médias est chargée :
- d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de
formation de l'Etat dans le secteur de l'information ;
- d'apporter un encadrement et une expertise aux radios et
télévisions dans le domaine de la formation ;
- d'assister les organes d'information en matière de
formation générale, de recyclage et de perfectionnement ;
- de définir la politique et les stratégies des
aides et soutiens publics à la presse ;
- d'assurer le suivi de la mise en oeuvre des plans et
programmes de développement des organes de presse service
public ;
- d'accompagner les entreprises de presse privée dans
leur efforts de développement.
Article 38 : Le Centre de
Documentation et de Promotion de la Production Multimédia est
chargé :
- de mettre à la disposition des professionnels de
l'information et de la communication, une documentation de qualité aux
fins de contribuer au renforcement des capacités ;
- de veiller à la production de documents écrits
et audiovisuels de qualité et d'intérêt national ;
- de veiller à l'archivage de la production
écrite et audiovisuelle nationale ;
- de suivre, d'encourager et d'apporter un appui technique
à la production écrite et audiovisuelle par les médias
et/ou les producteurs indépendants ;
- d'assurer la promotion, par les médias, des
activités économiques, sociales, culturelles et touristiques du
bénin.
Article 39 : Le Fonds d'Appui
à la Production Audiovisuelle est chargé :
- d'appuyer financièrement les organes d'information en
vue de la production d'oeuvres audiovisuelles de qualité ;
- d'assurer la gestion des subventions destinées
à soutenir la production écrite et audiovisuelle nationale.
SECTION 2 : De la Direction
Générale des Technologies de l'Information et de la
Communication
Article 40 : La Direction
Générale des Technologies de l'Information et de la Communication
(DGTIC) a pour mission d'assurer la mise en oeuvre des politiques et
sutratégies de l'Etat dans le secteur des Technologies de l'Information
et de la Communication.
Article 41 : La Direction
Générale des Technologies de l'Information et de la Communication
(DGTIC) comprend les directions ci-après :
- la Direction des Applications Informatiques et de la Veille
Technologique (DAIVT) ;
- la Direction de l'Administration de l'Intranet et du Site du
Gouvernement (DAISG).
Article 42 : La Direction des
Applications Informatiques et de la Veille Technologique (DAIVT) est
chargée :
- de promouvoir le développement d'une expertise
nationale dans le secteur des technologies de l'Information et de la
Communication ;
- de développer les applications nécessaires en
vue d'une utilisation optimale des Technologies de l'information et de le
Communication ;
- d'assurer la veille technologique pour permettre une
adaptation permanente des outils, techniques et procédés du
domaine des technologies de l'information et de le Communication aux
besoins nationaux.
Article 43 : La Direction de
l'Administration de l'Intranet et du Site du Gouvernement est
chargée :
- de veiller à la création de conditions
favorables à une meilleure circulation de l'information publique et
l'accès du plus grand nombre à celle-ci ;
- d'assurer la gestion technique des systèmes
d'interconnexion des administrations et des institutions publiques ainsi que
des serveurs et sites Web du gouvernement ;
- de veiller à la bonne gouvernance du réseau
Internet au Bénin ;
- de contribuer à la généralisation de
l'utilisation des technologies de l'Information et de la Communication dans les
administrations.
SECTION 3 : De la Direction
Générale des Etudes et de la Réglementation
Article 44 : La Direction
Générale des Etudes et de la Réglementation a pour mission
d'assurer les recherches, la codification et de suivi de la
réglementation nécessaires à l'organisation et au
développement des secteurs de l'information et de la communication, des
postes et télécommunications et des Technologies de l'Information
et de la Communication.
Article 45 : La Direction
Générale des Etudes et de la Réglementation
comprend :
- la Direction des Etudes et de la recherche ;
- la Direction des Affaires Juridiques.
Article 46 : La Direction des
Etudes et de la Recherche est chargée :
- d'initier et/ou de coordonner les études relatives
aux secteurs d'activités du Ministère ;
- d'élaborer des notes de synthèses et de
conjonctures.
Article 47 : La Direction des
Affaires Juridiques est chargée :
- d'assurer la mise en place d'un cadre législatif,
réglementaire et institutionnel propice au développement des
différents secteurs d'activités du Ministère ;
- de conduire l'étude juridique des dossiers
initiés ou soumis au ministère ;
- d'assurer le suivi des acteurs publics et privés
opérant dans les secteurs d'activités du Ministère.
SECTION 4 : Des Directions
Départementales de la Communication
Article 48 : Les Directions
Départementales de la Communication sont les structures
déconcentrées du ministère. A ce titre, elles coordonnent
les activités dévolues au Ministère au niveau de chaque
département.
Le Comité de Direction qui a un caractère
consultatif est un organe de concertation, de programmation et de coordination
des tâches au sein du Ministère.
Il est présidé par le Ministre ou son
représentant.
Article 67 : Il est
institué au niveau de chaque direction technique et chaque organisme un
comité de direction présidé par le Directeur
Général et comprenant les Directeurs, les Chefs de service et les
représentants du personnel.
Ces comités ont un caractère consultatif.
Article 68 : Le nombre de
services composant chaque direction n'est pas limitatif. En cas de besoin, le
Ministre peut supprimer ou créer des services.
Chaque service est placé sous l'autorité d'un
Chef de Service, responsable devant le Directeur dont il relève.
Article 69 : Les modalités
d'application du présent décret sont fixées par
Arrêté du Ministre Délégué Chargé de
la Communication et des Nouvelles Technologies auprès du
Président de la République.
Article 70 : Le présent
décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires
notamment celles du décret n°2006-158 du 31mars 2006, sera
publié au journal officiel.
Fait à Cotonou, le 05 septembre 2006
Par le Président de la République,
Chef de l'Etat, Chef du Gouvernement,
Dr Boni YAYI
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Le Ministre du Développement,
de l'Economie et des Finances,
Pascal Irénée KOUPAKI
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Le Ministre Délégué Chargé de la
Communication et des Nouvelle Technologies auprès du Président de
la République,
Venance GNIGLA
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ORGANIGRAMME DU MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA
COMMUNICATION ET DES NOUVELLE TECHNOLOGIES AUPRES DU PRESIDENT DE LA
REPUBLIQUE
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ
Secrétariat Particulier
Cellule de Communication
Attaché de Cabinet
Conseillers Techniques
Organismes sous tutelle
Bénin Télécoms S.A.
La Poste du Bénin S.A.
Office de Radiodiffusion et Télévision du
Bénin
Autorité de régulation des Postes et
Télécommunications
Office National d'Imprimerie et de Presse
Fonds National de Solidarité Numérique
Agence de Gestion des technologies de l'Information et de la
Communication
Agence Bénin Presse
Directeur Adjoint de Cabinet
Directeur de Cabinet
Secrétariat Général Adjoint
Secrétariat Général du Ministère
Assistant
Direction de l'Inspection et de la Vérification
Interne
Assistant
Service Informatique
Service Relations avec Usagers
Service Protocole
Cellule de Passation des Marchés Publics
Secrétariat Administratif
Direction des Ressources Humaines
Direction des Ressources Financières et
Matérielles
Direction de la Programmation et de la Prospective
Service Pré-Archivage
Directions techniques
Direction Générale du Développement des
Médias
Direction Générale des technologies de
l'Information et de la Communication
Direction Générale des Etudes et de la
Réglementation
Directions Départementales de la Communication
FAPA
DFAM
CDPM
DAIVT
DAISG
DER
DAJ
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