La sauvegarde et la mise en valeur de la ceinture verte de Rabat-Témara

Propositions des modalités de mise en oeuvre du projet

Tel qu'il a été mentionné dans le diagnostic, la ceinture verte se trouve dans les limites administratives de quatre communes (Harhoura, Yacoub Al Mansour, Agdal-Riad et Témara). De ce fait, C'est aux municipalités concernées qu'il incombe normalement de prendre soin des secteurs de la ceinture verte qui se trouvent sur leur territoire. Mais la question qui se pose dans ce cas, si ces communes ont-t-elles des compétences lui permettant de gérer et de pérenniser un projet de ce genre et de cette envergure ? Sinon, comment en réduire la portée de façon à le rendre plus gérable et plus durable ?

Pour cette raison, la mise en oeuvre des orientations d'aménagements présentées dans le sous-chapitre précédent constitue une chance pour instaurer un nouveau concept d'amenagement de territoire : l'intercommunalité. Son principe est très simple : les communes concernées s'associent et mettent en commun leurs moyens pour assurer l'execution du projet.. Ce groupement de communes permettra sans doute de créer ces nouveaux équipements qui seraient trop difficiles à mettre en oeuvre et trop coûteux pour une commune seule. Ainsi, elle évite de reproduire les mêmes réalisations dans plusieurs communes lorsqu'une seule, bien conçue, peut suffire.

Ce groupement de commune après son création aura à mettre le projet en oeuvre et devra donc apurer la situation foncière avant d'établir son plan de financement et de définir les modalités de la gestion des divers équipement.

1.8. Création du groupement de commune

Ce groupement est un établissement public doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financiére dont la création est décidée par la délibération concordante des différents conseils communaux concernés, délibération approuvée par arrêté du Ministre de l'intérieur.

1.9. Apurement de la situation foncière

Si ce groupement de commune serait l'opérateur du projet, l'apurement de la situation fonciére passerait par soit un rachat de gré à gré soit par une expropriation effectuée directement par ce groupement.

« Le rachat d'un terrain collectif selon une procédure de gré à gré ne peut être réalisé que par l'Etat, une commune ou un établissement public. Le groupement de communes est donc

titulaire de ce droit. » ^[(*)11]

Par ailleurs, la solution du rachat parait difficilement envisageable, les prétentions de la collectivité pouvant être considérées trop élevées en comparaison de la nature du projet et de la valeur actuelle des terres (situées en zone non constructibles).

De ce fait, les risques de ne pas aboutir à un accord avec la collectivité propriétaire du terrain dans le cadre d'un rachat de gré à gré sont importants. Le recours à l'expropriation permet de contourner cette difficulté.

Il est important de signaler que l'expropriation ne peut être envisagée que sous les conditions suivantes : qu'elle corresponde à un but d'utilité publique, que son objet soit un bien immobilier, qu'elle soit exercée par des titulaires du droit d'exproprier. ^[11]

· Le but d'utilité publique

Ce projet a pour but la conservation et la valorisation d'un patrimoine naturel menacé. De ce fait, il peut être considéré d'utilité publique.

· L'objet de l'expropriation

L'expropriation pour cause d'utilité publique ne peut porter que sur des biens immobiliers.

Cette condition est remplie dans le cadre du projet. L'expropriation porte sur des terrains qui sont par nature des biens immobiliers.

· Les titulaires du droit d'exproprier

Le droit d'exproprier appartient à l'Etat et aux collectivités locales. Ainsi son exercice peut être délégué par les titulaires aux autres personnes morales de droit public ou privé ou aux personnes physiques. Donc le groupement de communes est titulaire de ce droit. Les conditions de mise en oeuvre de l'expropriation pour cause d'utilité publique sont reunies.

Dans cette optique, le prix de cession sera calculé en fonction de la valeur du terrain à la notification de l'acte déclaratif d'utilité publique. La valeur est donc celle d'un terrain à vocation forestiére, c'est-à-dire très faible.

* ^[11] Bureau d'étude Agro-concept  « Etude des potentialités de développement du parc zoologique national de Rabat », Phase 1, 8 p.