L'Union européenne et Chypre: autopsie d'un succès inachevé

DEUXIÈME PARTIE : LA QUESTION EUROPÉENNE À CHYPRE

Chapitre 1 : Pourquoi Chypre est- elle éligible ?

I. Définition de l'identité européenne

Avant d'exposer la longue marche chypriote vers l'Europe, d'un point de vue chronologique et historique, il est indispensable de revenir sur les critères « d'européanité » qui déterminent généralement l'éligibilité d'un pays candidat à l'adhésion à l'Union européenne (UE) et particulièrement pour Chypre.

Depuis les années 90, le nombre de pays désirant rejoindre l'UE ne cesse d'augmenter. En effet, l'UE est unique en son genre, car elle offre une zone assurant à la fois un niveau de vie élevé avec notamment l'attribution de subventions pour le développement des zones les plus pauvres, une démocratie, des droits garantis pour l'individu et l'accès à un large marché de consommateurs. Pour ce faire, le postulant doit se plier aux règles de l'organisation - UE- et accepter des conditions de fond et des procédures déjà mises en place.

L'article I-58 de la Constitution européenne intitulé « Critères d'éligibilité et procédure d'adhésion stipule que « l'Union est ouverte à tous les Etats européens qui respectent les valeurs visées à l'article I-2 et s'engagent à les promouvoir en commun »^59(*). Cette double obligation n'est pas nouvelle puisqu'on la trouve présente dans le traité instituant la communauté économique européenne du 25 mars 1957^60(*). Ainsi, nous pouvons déceler a priori trois conditions d'accès : a) être un Etat, b) être un Etat européen et 3) adopter les valeurs de l'Union et s'engager à les promouvoir en commun.

Si la première condition ne pose pas de problème vu que la notion d'Etat est clairement définie par les normes du droit international, il en va différemment des deux autres conditions. Etre un Etat européen constitue la condition géopolitique à toute adhésion préalable. Si on procède à une analyse schématique de la condition géopolitique, on trouve que le critère géographique est difficile à cerner. Cette limite a été démontrée par les discussions relatives à la candidature turque ce qui a provoqué l'examen des frontières de l'UE qui restent indéterminées. N'est-il pas vrai que le Maroc a vu sa candidature rejetée en 1987 à cause de sa situation géographique ? Peut-on admettre que le critère géographique est décisif dans les processus d'adhésion ou serait-il un prétexte d'élimination des pays indésirables ?

La deuxième condition qui ressort de la notion d'« Etat européen » est l'identité européenne. Dans ce contexte, TUNY Edwige qualifie cette question de problème de taille^61(*). En effet la notion « d'Etats européens » est ambiguë et incite à s'interroger sur la définition de l'identité européenne. Alors comment définit-on un Etat européen ?

La Commission européenne, consciente de l'ambiguïté de cette notion, a essayé de définir les critères d'européanité. « Le terme européen combine des éléments géo-historiques et culturels qui, ensemble, contribuent à l'identité européenne. L'expérience partagée de proximité, d'idées, de valeurs et d'interactions historiques ne peut être condensée en une formule simple et reste sujette à une révision par chaque génération ...Il n'est donc ni possible ni opportun de définir maintenant les frontières de l'Union européenne dont les contours se construiront au fil du temps »^62(*). Cette définition met en valeur les conditions géographique, historique et culturelle sans pour autant oublier la condition politique, clé de toute adhésion^63(*). Cette dernière condition est mise en valeur lors du Conseil européen de 1993 à Copenhague^64(*). Par conséquent, il ne faut pas définir l'Union européenne dans sa géographie, mais dans sa culture et son histoire.

En guise de conclusion, trois critères principaux sont à ne pas négliger dans le processus d'adhésion à l'Union européenne. D'abord, une condition préalable et indispensable à toute adhésion : l'appartenance de l'Etat au continent européen. Ensuite, il faut envisager la conditionnalité politique dans le cadre de l'acquis communautaire^65(*). C'est-à-dire avoir un système démocratique, parlementaire avec des institutions stables qui assurent le respect des libertés fondamentales et les droits de l'homme et une économie de marché

* ⁵⁹ Titre IX : L'appartenance à l'Union article I-58 critères d'éligibilité et procédure d'adhésion à l'Union.

* ⁶⁰ Voir annexe Traité de Rome.

* ⁶¹ TUCNY ( E), L'élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe centrale et orientale : la conditionnalité politique, l'Harmattan, Paris, 2000, p. 37.

* ⁶² Rapport de la commission présenté au conseil Européen de Lisbonne de juin 1992 et Bull CE S.3/92 « le défi de l'élargissement », p.11.

* ⁶³ D'après l'article I-2 de la constitution européenne intitulé « Les valeurs de l'union », « l'union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non descrimination.

* ⁶⁴ Les critères de Copenhague : Le Conseil européen réuni à Copenhague en juin 1993 a défini les critères auxquels les pays candidats à l'entrée dans l'UE doivent satisfaire avant leur adhésion. Le critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection. Le critère économique : l'existence d'une économie de marché viable ainsi que la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union. Le critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire.

* ⁶⁵ L'acquis communautaire est l'ensemble des principes, des règles et des objectifs de l'Union européenne que les pays candidats doivent intégrer à leur propre législation pour pouvoir y adhérer.