Acteurs et enjeux de la formalisation économique dans la lutte contre la pauvreté dans le monde

MEMOIRE DE FIN D'ETUDES

Florent MACHABERT

Acteurs et enjeux

de la formalisation économique dans la lutte contre la pauvreté

dans le monde

Management culturel & solidaire - Promotion Novembre 2007

PLAN D'ETUDE

INTRODUCTION A LA PROBLEMATIQUE

*

* *

CHAPITRE PREMIER

LA POLITIQUE FRANÇAISE DE MICROFINANCE :

PANORAMA MONDIAL & DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT

A. LA MAINMISE DE L'ETAT SUR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

) La nature informelle et précaire de l'intervention des IMF

) L'omniprésente tutelle de l'Etat français

B. LE RELAIS CROISSANT DU SECTEUR FORMEL ET DE SES METHODES

) L'indispensable entrée en matière des banques commerciales

) La redistribution des rôles entre tous les acteurs

*

* *

CHAPITRE SECOND

L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DANS LE MONDE :

DU RIDEAU DE FUMEE AUX CHOIX D'AVENIR

A. 60 ANS DE POLITIQUES D'AIDE AU DEVELOPPEMENT

) Des trois méthodes dirigistes et anticapitalistes...

) ...au timide retour de l'approche libérale

B. LE PREALABLE INSTITUTIONNEL A TOUT DEVELOPPEMENT

) Liberté, égalité, capitalisme

) L'urgente réforme juridique des pays en développement

*

* *

CONCLUSION DU MEMOIRE

Page 2 sur 47 - Florent MACHABERT - Mémoire de fin d'études

INTRODUCTION

T

ant dans les pays en développement que dans les pays développés, un système financier diversifié et performant constitue l'une des conditions essentielles de la croissance.

A côté des débats d'actualité produits par la démocratie d'opinion qui prend peu à peu conscience des mutations qui la menaceront dans un avenir proche si rien n'est

fait - recyclage des déchets, nécessité de développer des moyens de transports propres et

les ENR (ENergies Renouvelables), question de la labellisation des produits alimentaires dont ceux issus de l'agriculture biologique, développement du commerce équitable ou encore urgence des besoins en services de proximité à la personne et aux territoires - on trouve également celui, tout aussi prégnant, de la finance éthique ou de la finance solidaire, selon que l'on retienne respectivement la dénomination anglo-saxonne ou latine.

On assiste en effet depuis la fin des années 80 - la chute du communisme dans les faits - au boom de l'économie informelle qui se met tant au service de l'action humanitaire

qui bourgeonne depuis la fin des années 60 sous les traits du « sans-frontiérisme » qu'on impute à raison à l'épisode du Biafra, qu'à celui du développement des premiers filets de sécurité financiers à destination des plus pauvres de la planète. Le bras armé de ce double mouvement de solidarité humaine et économique prend immédiatement le visage de l'ONG (Organisation Non Gouvernementale) et du processus d'influence. En 1992, la Conférence

de Rio confie officiellement aux ONG un Agenda 21, inspiré de celui qu'elle impose aussi aux Etats, aux collectivités locales et aux entreprises.

Ainsi admet-on que trois principaux outils de solidarité financière ont été développés

en près de 20 ans, depuis que le bien nommé banquier des pauvres, le Bangladais Muhammad Yunus, ministre des finances de son pays dans les années 70, a fondé la Grameen Bank pour les villages situés autour de l'université de Chittagong, en reconnaissance de laquelle il a reçu le 10 décembre dernier à Oslo le prix Nobel de la Paix

2006 :

d'abord, I'opportunité pour Ia popuIation bancarisée du Nord d'affecter voIontairement Ie produit de son épargne à des projets à caractère soIidaire au bénéfice du monde en déveIoppement,

ensuite, Ia possibiIité pour Ies cIients des banques des pays déveIoppés de renoncer

à Ia rémunération de Ieur épargne qui viendra abonder un fonds soIidaire de déveIoppement des pays pauvres,

enfin, Ia naissance de Ia microfinance dans Ie Sud, historiquement sous Ia forme de

Ia sécurisation de I'épargne des pauvres, qui évoIue ensuite vers une muItipIicité de produits et de services, parmi IesqueIs figurent Ie microcrédit, Ie microfinancement (de microentreprises) et Ie chantier actueI d'une microassurance.

Conçue pour tenter de rétabIir une situation d'équité partout dans Ie monde en permettant aux pIus pauvres d'accéder à des services financiers indispensabIes, Ia microfinance doit toutefois veiIIer à demeurer une approche purement capitaIiste et non une démarche seuIement aItruiste qui Iui ôterait tout espoir de pérennité : c'est Ià Ia seuIe façon

de consoIider son caractère de finance durable, comme Ie rappeIIent d'abord Yunus Iui- même :

Grameen literally runs after poor women who are terribly alarmed at the very suggestion of borrowing money from the bank, do not have any business experience whatsoever, may never have touched paper money in their lives, and never dared to think about running a business of their own. Grameen tries to convince them that they can successfully run a business and make money. [...] Handouts take away initiatives from people. Human beings thrive on challenges not on palliatives.¹

puis I'ex-président de Ia Banque MondiaIe, James D. WoIfensohn, en 1996 :

Microcredit programs have brought the vibrancy of the market economy to the poorest villages and people of the world. This business approach to the alleviation of poverty has allowed millions of individuals to work their way out of poverty with

dignity.²

¹ Muhammad Yunus, The Grameen Bank Story : Microlending for Economic Development, DoIIars and Sense, n°212 (JuiIIet-Août 1997), Infotrac Database, A19807547

² James D. WoIfensohn, cité dans Masters of Illusion : The Word Bank and the Poverty of Nations (1996) par

Catherine CaufieId, section «Poverty and the StruggIe to overcome It», sous-section «Foreign Aid, PubIic

WeIfare Programs, and the Poorest»

et enfin I'ex-secrétaire de I'ONU (Organisation des Nations Unies), Kofi Annan, Ie 12 février

2000, à Bangkok (CF. ANNEXE 1) :

Les principaux perdants dans le monde très inégalitaire d'aujourd'hui ne sont pas ceux qui sont trop exposés à la mondialisation. Ce sont ceux qui en sont exclus. ³

S'iI était encore besoin, on s'aperçoit donc que Ie pIus puissant moteur contre I'excIusion, que Ia chance des pIus pauvres, demeure Ie capitaIisme. A partir des données internationaIes Ies pIus soIides, on peut affirmer avec Johan Norberg que « la pauvreté dans le monde a plus diminué au cours des 50 dernières années que pendant les 500 ans

qui les ont précédées », pendant que dans Ie même temps, I'espérance de vie, I'améIioration de Ia santé, Ia diminution de Ia faim dans Ie monde progressent.

NatureIIement, iI y a encore trop de misère, trop de pauvreté ou de situations de dénuement extrême. Mais opposer Ie miracIe Est asiatique Iié à I'ouverture des marchés, à

Ia Iiberté économique et au droit de propriété au bourbier africain, ceIui d'un continent où

Ies entrepreneurs ne vont pas, mais où Ie pIus souvent des régimes despotiques fabriquent

Ia pauvreté et Ia famine, conduit immanquabIement à comprendre que c'est Ia conversion

de I'ensembIe des pans de I'économie informeIIe en marge de Ia IibéraIisation économique

en économie formeIIe (ceIIe des entreprises du secteur privé) qui seuIe peut permettre aux pIus indigents de Ia pIanète de sortir de Ia spiraIe infernaIe. C'est pourquoi Ie présent

rapport se veut à Ia fois OUTIL D'ANALYSE ET FORCE DE PROPOSITION.

^{Corrélation positive entre}

LES

DUNES DU TEMPS.

Surprenante saison

à qui saurait y croire

Quand débarquent en chantant l'antre et le violon

Je ne saurai jamais à quelle ombre me fier

sans crainte du retour

et des haleines de frissons

Entrent alors dans le centre

^{PNB/hab. et bancarisation}

³ Cité par Johan Norberg, dans Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste (2003)

CHAPITRE PREMIER

LA POLITIQUE FRANÇAISE DE MICROFINANCE :

PANORAMA MONDIAL

& DIAGNOSTIC DE FONCTIONNEMENT

- DOUBLE PREAMBULE TECHNIQUE & HISTORIQUE -

Afin d'avoir une appréhension globale des mécanismes et de l'évolution de la microfinance depuis ses débuts jusqu'a aujourd'hui, une brève introduction technique et

historique trouve ici sa place.

*

* *

2D'un point de vue technique, les quelques chiffres suivants donnent une idée précise a la fois du fonctionnement traditionnel, du potentiel et de la pénétration dans le Tiers Monde du microcrédit, pratique la plus courante de la microfinance.

On retiendra 6 données sur le microcrédit :

le montant des sommes prêtées est faible, c'est-a-dire inférieur a celui qui intéresse les banques traditionnelles du Nord - la fourchette s'étend de 10 € à 5 000 €

0 le taux d'intOrOt ⁴ se doit d'être élevé, en moyenne 10% mensuel

0 l'OchOance du microprêt est brève pour compenser les taux, 11 mois en moyenne

0 le taux de retour est équivalent a celui des prêts classiques, de l'ordre de 98%

0 le dO/ai d'obtention du microprêt est très bref, quelques jours au maximum.

0 en terme de caution, aucune garantie réelle n'est exigée pour bénéficier d'un microprêt

Sur le front de l'efficacité pratique, 3 faits sont éloquents :

pour les pays qui disposent a la fois de structures de microfinance et de sociétés de capital-risque (de type CIGALES⁵ en France), le microcrOdit couvre généralement 1/3 des besoins de financement contre les 2/3 assurés par les capitaux-risqueurs

0 on estime qu'avec des microprêts annuels de 60€ on éradiquerait 25% de la misère dans

le monde, soit près de 250 millions de personnes⁶

0 60 millions de pauvres dans le monde bOnOficient aujourd'hui du microcrédit, dont près

de 10% grâce aux activités de la seule Grameen Bank - les objectifs officie/s ont été fixés

en 2005 a 600 millions de bénéficiaires a l'horizon 2015⁷

2D'un point de vue historique, il est bon de rappeler que le microcrédit n'est pas une invention récente, puisqu'il existe depuis plusieurs siècles, sous la forme de la

⁴ Cet élément fait l'objet d'un développement plus complet dans la section B. du présent chapitre.

⁵ Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire

⁶ On étudiera les ressorts pernicieux de ce genre de logique dans le Chapitre Second.

⁷ Chiffres formulés le 20/06/2005 lors de la Conférence internationale de Paris sur la microfinance

pratique ancestrale des susus au Ghana, des chit funds en Inde, des tandas au Mexique, des cheetu au Sri Lanka, des merry-go-rounds au Kenya, des tontines dans les pays d'Afrique de l'Ouest, des pasanaku en Bolivie ou encore des arisan en Indonésie.

De la même façon, il y eut Lorenzo Tonti⁸ appelé en France en 1653 par Mazarin, puis Jonathan Swift a qui l'on doit, a l'aube du XVIII^e, le développement d'un système mutuel de crédit dont allait bientôt bénéficier près de 20% de la population irlandaise au milieu du XIX^e. C'est a cette époque et jusqu'a la fin du XIX^e que d'autres mécanismes de

la « finance sociale » voient le jour, d'abord en 1870, en Allemagne, sous l'impulsion de Friedrich Wilhelm Raiffeisen qui met au point des services a destination de la population et des petits entrepreneurs ruraux, puis très vite en Indonésie, où voit le jour en 1895 la BPR (Bank Perkreditan Rakyat) devenue depuis la puissante BRI (Bank Rakyat d'Indonésie). Ces premiers balbutiements de la microfinance se propagent ensuite en Amérique Latine

sous forme d'investissements (début du XX^e) dégénérant peu a peu en étatisme forcené

(milieu du XX^e).

Les années 70 sont ensuite celles de l'expérimentation qui conduiront peu a peu a la naissance de structures informelles de plus en plus spécialisées : c'est l'émergence des IMF (Institutions de MicroFinance), dont l'évolution dans les années 80 et 90 a permis le passage de la seule offre de microcrédit a une microfinance multiforme. C'est l'aventure qu'ont ainsi suivie la Grameen Bank dès 1983 au Bangladesh (dont la création, pionnière

en la matière, a ensuite motivé celle d'autres établissements bangladais : la BRAC, l'ASA

ou l'influent centre pour le développement humain : Proshika), mais également l'Inde dès

1972 avec une banque coopérative (la SEWAB pour Self-Employed Women Association

Bank), le Brésil (avec Accion International) qui inspirera la création de Bancosol dès 1992

en Bolivie.

Des structures analogues voient également le jour aux Etats-Unis et même en Afrique, où l'intermédiation financière qu'assurent les IMF se mesure très concrètement depuis une quinzaine d'années, comme le prouve le graphique page 10, qui montre en substance que l'Afrique financièrement « intermédiée » contracte en valeur près de 6 fois

plus d'emprunts que le reste du continent. Celle-la compte environ 60 000 épargnants (et le

⁸ Il donnera son nom a la pratique africaine des tontines.

montant total des dépôts atteint ainsi 10 millions US$) tandis que celle-ci n'en compte

quasiment pas.

A. LA MAINMISE DE L'ETAT SUR LES INSTITUTIONS DE MICROFINANCE

) La nature informe//e et prOcaire de /'intervention des IMF

La caractéristique des institutions de microfinance est l'extraordinaire multiplicité des formes sous lesquelles elles se sont constituées et qui reflète bien l'éventail des missions financières qu'elles se voient confier a travers le monde : car entendons-nous bien, elles sont le plus souvent le bras armé et l'outil de terrain des politiques de développement des pays du Nord dont elles ont la nationalité. Aussi peut-on établir la typologie suivante des IMF, en rejoignant les conventions internationales de l'ONUAA (Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture) qui invitent a distinguer les secteurs formel (encore très peu prOsent en microfinance), informel (prOdominant) et semi-formel (très

reprOsentO Oga/ement).

SECTEUR FORMEL	SECTEUR INFORMEL	SECTEUR SEMI-FORMEL
Banque centrale Banque commerciale Banque rurale Banque postale Banque coopérative Banque privée de développement Banque d'Etat de développement Institution non bancaire Société de BTP Fonds de pension Compagnie d'assurance Marché actions & obligataire	Association d'épargne Association combinée : ROSCA^9 Sociétés financières informelles : - « banquier indigène » - compagnie financière - sociOtO d'investissement Groupe d'entraide officieux Prêteur individuel a gage : - commercia/ - amis, fami//e et voisins Commerçant-usurier ONG	Coopérative d'épargne Coopérative de crédit Mutuelle Syndicat Banque popu/aire Coopérative quasi-banque Fonds d'épargne salariale Projets de développement Groupe d'entraide auto-enregistré Association d'épargne Coopérative multiservices ONG

Par définition, il est difficile d'évaluer le poids en microfinance du secteur semi-formel, et

encore davantage celui des IMF informelles. Toutefois, une simple observation du fonctionnement de terrain des pratiques de microcrédit permet de comprendre que, s'il est

en effet exact que la plupart des tontines africaines et modèles équivalents cités plus haut

ont bel et bien évolué, ces structures se sont au mieux organisées de façon semi-formelle mais sont le plus souvent restées a un stade informel légèrement plus avancé, qui n'en fait pas pour autant des établissements de l'économie formelle.

Certes, et nous en avons déja mentionné quelques unes, il existe un certain nombre de petites et grandes banques privées, formalisées comme peuvent l'être les grandes banques

du Nord, mais cela demeure l'exception dans le domaine de la microfinance.

⁹ ROtating Savings and Credit Association, en vogue en Afrique et au Pérou et reposant sur l'existence d'une garantie « informelle » (adjectif pris ici dans le sens d'intangib/e, non rOe//e) : la pression sociale (peer

pressure) que fait reposer sur chaque membre l'ensemble des épargnants et qui installe ainsi une « solidarité

tournante »

Par I'observation mais sans jamais pouvoir recourir a Ia statistique, Ies spéciaIistes du produit « microcrédit » connaissent Ia ventiIation des IMF sur Ie terrain.

- Le 1^er stade, auqueI se sont arrêtés Ia pIupart des pays en déveIoppement, est ceIui de I'économie totaIement informeIIe, dont Ie prototype est tripIe : I'usurier, Ia ROSCA et Ie prêteur a gage.

- La 2^e phase, dans IaqueIIe s'engagent certains pays déterminés a résoudre Ieur

probIème de pauvreté pandémique, est Ia mise en oeuvre d'un Ient processus d'institutionnaIisation des structures informeIIes, soit sous Ia forme :

de Ia greffe exogène d'une « banque viIIageoise » sur I'IMF souterraine - c'est Ie coeur

du travaiI de FINCA ou, depuis 2002 des CVECA (Caisses ViIIageoises d'Epargne et

de Crédit Autogérées), qui ajoutent une somme conséquente au panier d'épargne initiaI d'une structure traditionneIIe (toujours une tontine d'Afrique de I'Ouest pour Ies CVECA¹⁰), récIamant, en échange du crédit pIus fort que Ies membres pourront s'octroyer mutueIIement, Ie remboursement du montant « misé » a I'issue duqueI Ie

« vi//age banking »¹¹ devient une caisse autogérée (en cas de défaut, c'est Ia banque

qui supportera Ia perte),

d'un pIus rare mouvement endogène de formaIisation progressive des IMF - c'est Ie cas des mutueIIes de crédit et des coopératives (eIIes reposent sur Ie doubIe principe participatif d'un droit d'entrée a I'adhésion octroyant Ie droit de vote et d'une mise en commun de biens) qui peu a peu se convertissent en banques coopératives, banques d'Etat, petites banques spéciaIisées (a I'instar de BancoSoI en BoIivie) voire grandes banques muItiservices (comme Ia NBD-Egypte, NationaI Bank for DeveIopment).

Par aiIIeurs et au-deIa du caractère informeI de I'intervention des IMF dans Ies pays en déveIoppement, ceIIe-ci sembIe égaIement très précaire, en raison de deux principaux facteurs :

- une conception /atine du microcrOdit, basée sur Ie crédit intuitu personae, c'est-a-dire un crédit a Ia personne (dont Ia France est I'intemporeIIe partisane, du fait de son héritage

juridique romano-germanique), qui, contrairement au crédit angIo-saxon, empêche tout

¹⁰ Ce modè/e, basO sur /'imp/ication et /a proximitO, fait f/orès : (i) CVECA - Pays Dogon (MaIi) ; (ii) CVECA - Office du Niger et 1ère Région (MaIi), CVECA - SISSILI et SOUM (Burkina Faso ) ; (iii) Associations

d'Epargne et de Crédit Autogérées (AECA) - Maravoay et « VoIa Mahasoa » - Moyen OniIahy (Madagascar ) ;

(iv) Projet PiIote de Crédit RuraI DécentraIisé - Cameroun ; (v) Caisses LocaIes d'Epargne et de Crédit - Sao

Tomé et Principe.

¹¹ Expression de John Hatch, fondateur de FINCA en BoIivie, au début des années 80

crédit a garantie, c'est-a-dire qu'il ne permet pas l'hypothèque par exemple, qui dans la tradition pré-capitaliste de l'Europe a pourtant constitué un outil indispensable a l'artisanat et au commerce dans le lancement des activités économiques (nous verrons dans le Chapitre second comment remédier a cette conception dévoyée),

- l'exigeante urgence qu'il y a a satisfaire simultanément les 5 conditions d'un accès équitable aux produits de la microfinance :

vérifier que le client potentiel puisse accéder financièrement aux produits

0 veiller a ce que les IMF localement responsables bénéficient de moyens financiers

0 s'assurer le soutien financier de tiers-payeurs institutionnels (banques, SCR¹²)

0 faire en sorte que les IMF disposent sur le terrain de compétences humaines

0 organiser la double mobilité des acteurs de la microfinance :

W du Nord au Sud (problOmatique de gestion des ressources humaines)

W au sein d'un pays en développement donné (missions de terrain)

Aussi s'aperçoit-on nettement que l'intervention des quelques 10 000 IMF de toutes économies (informelle et semi-formelle) paraît fatalement très précaire, compte tenu autant des deux facteurs mentionnés ci-dessus que de l'origine publique d'une part écrasante des fonds venant abonder leurs caisses, pour tenter de résoudre le problème des moyens financiers. C'est donc sans surprise qu'on estime a 1% la part des IMF considérées comme rentables, les 9900 restantes demeurant financièrement plus dépendantes encore de l'aide publique au développement des pays du Nord... dont la France.

) L'omniprOsente tutelle de l'Etat français

A côté des IMF a but lucratif (banques que l'on retrouve - sans exclusive toutefois - davantage dans les ex-pays communistes d'Europe de l'Est que dans les pays du Tiers- Monde), les trois autres grandes catégories d'Institutions de MicroFinance se trouvent être financièrement alimentées par des subsides, entre autres de l'Etat français, la France ayant toujours occupé une place singulièrement importante dans l'aide au développement,

notamment en faveur du continent africain, pour lequel elle est le 1^er pays du monde en

terme d'aide publique.

Se retrouvent donc financièrement accompagnées par notre pays :

¹² Sociétés de Capital-Risque

- les IMF dites participatives (dont les ONG),

- les IMF mutualisOes (cas de l'Afrique de l'Ouest comme il est dit supra),

- a fortiori les IMF gouvernementales ou OtatisOes (comme les CRC, Coopératives

Rurales de Chine).

Cet accompagnement financier, absolument indispensable a la plupart des IMF qui interviennent partout dans le monde, repose en France sur la mobilisation de deux institutions d'importance inégale : les services du Quai d'Orsay et l'AFD (Agence Française

de Développement, CF. ANNEXE 2), qui naturellement collaborent.

Concernant le MAE (Ministère des Affaires Etrangères), ce sont les imposantes DGCID

(Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement) sous le patronage de Philippe Etienne depuis janvier 2005 et DDCT (Direction du Développement

et de la Coopération Technique) qui sont chargées de l'allocation des enveloppes aux IMF.

Source : MAE (DRH) - Contact : 20, rue Monsieur 75700 PARIS

Plus particulièrement, la DDCT communique directement avec une douzaine d'opOrateurs techniques qui travaillent sur le terrain tandis que c'est la MCNG (Mission pour la Coopération Non-Gouvernementale) qui collabore, comme son nom l'indique, avec les ONG présentes sur un théâtre. Concrètement, les relations tissées par cette mission entre

le MAE et les ONG depuis 1999 représentent 40 projets de développement économique, rural autant qu'urbain, pour la somme de 8,235 M€, soit un cofinancement de la France a

hauteur de 30% de chacun de ces projets. La somme est ridiculement petite, car 100% des

ressources publiques des 266 ONG et associations de volontaires ont la même origine : l'APD (Aide Publique au Développement), qui les finance annuellement a hauteur de 71M€ (somme qui ne prend pas en compte les montants versés a la Commission Européenne qui

les redistribue aux ONG), et dont l'origine, la forme et la ventilation géographique sont les

suivantes :

Origine de l'APD de la France versée aux ONG

75,00%

67,89%

50,00%

25,00%

0,00%

8,03%

15,21%

7,46%

1,41%

MAE : adm inis tration centrale

MAE : pos tes a l'étranger

collectivités locales

AFD autres m inis tères

Source unique : MAE (2003)

Répartition des crédits accordés aux ONG

La coopération non gouvernementale française

Asie

autres zones

2,00%

France

Afrique hors

commandes

19%

autre

1%

11,00%

Maghreb & Moyen-Orient

9,00%

15,00%

Maghreb

46,00%

subventions

80%

Europe hors

UE

4,00%

Amérique Latine & Caraïbes

13,00%

Le dernier graphique est pour nous l'occasion de rappeler que le MAE a compétence

discrétionnaire pour déterminer chaque année sa ZSP (Zone de Solidarité Prioritaire), dont

la plus récente disponible comprend :

- toute l'Afrique (pays les plus aidOs : Guinée : 0,87M€, Sénégal : 1,76M€, Mali : 1,80M€, Burkina-Faso : 2,34M€, Madagascar : 2,79M€), sauf la Libye, l'Egypte, la Somalie, la

Zambie et le Botswana

- le Proche et Moyen-Orient a travers le Liban, les TAP (Territoires Autonomes

Palestiniens, 1,20M€), l'Irak, l'Afghanistan et le Yémen

- l'Asie du Sud-Est : le Laos, le Vietnam (1,30M€) et le Cambodge (1,57M€)

- une poignée de pays de l'ensemble Caraïbes-Pacifique : Cuba (1,66M€), Haïti

(0,88M€), République Dominicaine, Surinam et Vanuatu.

Concernant a présent l'AFD, son action est venue se substituer a celle des banques de développement, après le constat d'échec que celles-ci ont elles-mêmes dressé, même si le Conseil de l'Europe a maintenu la sienne créée dès 1956 : la CEB (la Banque de développement du Conseil de l'Europe). Le parcours de l'AFD, fondée quant a elle en 1941 par le Général de Gaulle, sous le nom de Caisse de la France Libre puis Caisse Française

de Développement, retrace au moins 20 ans de partenariat entre la Coopération française

et la Microfinance.

Entre 1983 et 1991, elle accompagne les programmes d'expérimentation de nouvelles formes d'intermédiation financière, comme la mutation, en 1989, de la COOPEC (COOPérative d'Epargne et de crédit du Congo-Brazzaville) en MUCODEC, le statut de MUtuelle COngolaise D'Epargne et de Crédit permettant d'atteindre une frange de population autrefois exclue des produits et services de la microfinance coopérative.

Entre 1991 et 1995, l'AFD se charge d'une double mission semblant aller dans le bon sens, celui de la formalisation progressive : d'abord, assurer la pérennité des IMF, c'est-a-dire leur rentabilité, par la multiplication de partenariats multiformes entre elles et les banques privées ; ensuite, davantage utiliser les NTIC (Nouvelles Technologies d'Information et de Communication) pour développer les nouveaux produits d'avenir de la microfinance (a l'instar de la microassurance et de la protection sociale).

Riche de la conduite de près de 390 opérations entre 1987 et 2004 pour une valeur de

390M€, l'Agence s'est résolument engagée au service de l'OMD1, le 1^er Objectif Millénaire pour le Développement : la réduction significative a l'horizon 2015 de l'extrême pauvreté dans le monde, et c'est en faveur de ce chapitre qu'elle entend réformer le cadre informel dans lequel les IMF évoluent aujourd'hui pour la plupart.

Institution publique, l'AFD a donc ceci de paradoxal : elle contribue au même titre que le MAE a alimenter la perfusion d'argent public qui maintient en activité l'écrasante majorité des IMF et ONG, tout en affirmant le plus souvent avec succès un cap clair en faveur de la formalisation économique des acteurs du développement. Parmi ses projets-phares, nous

retiendrons :

- un soutien solide a la crOation d'IMF : 1,5 M de bénéficiaires directs, 6 a 7 M de personnes touchées indirectement via ces IMF,

- la mise en oeuvre innovante d'une facilitO d'investissement en microfinance, sur subvention d'Etat, qui permet de réaliser des investissements en fonds propres ou quasi fonds propres dans des IMF, en création ou en cours de transformation, ou dans des fonds d'investissement en microfinance - l'AFD s'est a cet égard dotée de 20M€ en

2004, devenus 230M€ pour l'année 2007,

- l'habituelle aide au dOveloppement qu'elle ne questionne pas : 54% en faveur de l'Afrique subsaharienne, 31% en direction des pays asiatiques, le reste se répartissant entre les Caraïbes et les pays arabes,

- la tutelle qu'elle exerce sur les 2,165 M€ de budget du PRAOC (Programme Régional d'Appui aux Opérations d'épargne et de Crédit décentralisé) dont le siège se situe a Ouagadougou au Burkina Faso.

Confortée par le Rapport d'information n°46 du sénateur Charasse de 2005-2006 (CF. ANNEXES 3 ET 4) et intitulé Fonds octroyOs aux organisations non gouvernementales françaises par le ministère des affaires Otrangères, l'analyse faite ici de la mainmise de l'Etat sur le fonctionnement des IMF conduit a relever cinq incohérences fortes :

le cofinancement public des IMF en général et des ONG en particulier est insuffisamment affichO : le logo du MAE ne figure pas sur tous les projets financés et une ONG comme Coordination Sud - épinglée par la Cour des Comptes - déclare

un taux de 13% de subsides publiques contre 54% dans la réalité -

0 aucune des subventions publiques indirectes (locaux du Quai d'Orsay loués a des

ONG a des prix très en deça de ceux du marché) n'est prise en compte dans la part

de cofinancement public ; s'y ajoute une pratique de survalorisation des apports autonomes des ONG afin de rehausser les apports publics (plafonnés a 50%) -

0 l'existence de « subventions gigognes » laisse supposer que de l'argent public est parfois alloué sans connaître le bénéficiaire -

0 le MAE ne semble pas maîtriser la définition de ses objectifs et de ses moyens : cela conduit a la coexistence d'une contraignante dualitO d'objectifs entre la politique de coopération et celle de développement de la France -

0 il existe enfin de réelles faiblesses dans le contrôle de gestion de la DGCID (qui

délègue a des opérateurs la gestion de près de 75% de ses crédits) ; de plus

s'impose le constat d'un suivi lacunaire des projets en cours de la part de la MCNG (qui formule peu d'ordres de reversement des surplus et n'édite aucune facture).

Force est donc de constater que ces carences fortes qui précarisent une économie déja souterraine plaident pour un relais croissant du secteur formel et de ses méthodes.

B. LE RELAIS CROISSANT DU SECTEUR FORMEL ET DE SES METHODES

) L'indispensable entrOe en matière des banques de dOpôt¹³ (CF. ANNEXE 5)

Les arguments qui plaident pour une formalisation économique des IMF - on entend aussi parler d'« officialisation » (chez H. de Soto), de libéralisation ou, mieux, de régulation

- ne manquent donc pas. La question qui se pose a ce stade est alors la suivante : a partir

de quand les IMF doivent-elles entreprendre une telle démarche ? Deux éléments de réponse peuvent être apportés immédiatement :

- dès l'instant où elles mobilisent les dépôts de leurs clients,

- et dès lors qu'elles atteignent une taille critique a partir de laquelle leur faillite aurait des conséquences qui toucheraient bien plus que les seuls propriétaires et leurs clients.

Par ailleurs, comme les fonds publics - nous l'avons vu - ne peuvent suffire a répondre aux immenses besoins de financement d'une demande potentielle de 3 milliards de micro- emprunteurs, les bailleurs doivent chaque jour davantage se concentrer sur le lancement des IMF et sur les moyens d'appuyer, auprès du secteur financier classique, celles qui auront fait la preuve de leur rentabilité et de leur viabilité. Cette tendance forte est heureusement déja sur les rails puisque le CGAP (Groupe Consultatif d'Assistance aux Pauvres) estime que l'épargne représente dès a présent environ les deux tiers des ressources totales des IMF (hors ONG), le tiers restant se partageant entre les lignes de crédit des banques locales, les subventions, les prêts et les prises de participation des organismes d'aide internationale. Eu égard a une demande potentielle qui représente donc près de cinq fois le nombre de clients actuels de la microfinance dans le monde, la révolution a l'oeuvre vise de façon évidente a « changer d'Ochelle », comme l'a rappelé le Président Chirac en 2005 lors de la Conférence internationale de Paris sur la microfinance. Changer d'échelle, cela signifie avant tout contribuer a élargir considérablement la

gamme de produits offerts pour passer de la microfinance a ce que certains appellent

¹³ On désigne par ce terme générique (commercial banks en anglais) les banques de détail (retail banks) et

les banques d'affaires. Seules ici les banques de détail (particuliers et micro-entreprises) sont concernées.

désormais la « livelihood finance ». Celle-ci correspond tout simplement a un « package »

financier comprenant :

- de l'épargne (A),

- du crédit a court et moyen terme(B),

- de l'assurance (assurance vie, santé, etc.) (C),

- des fonds et services managOriaux pour les infrastructures (D),

- des investissements dans la formation professionnelle (E),

- le développement de services a l'agriculture et aux marchés (F),

- le développement de services sociaux appuyés par des élus locaux (G).

Cette démarche se propose en effet d'évoluer de l'insuffisante approche minimaliste actuelle qui regroupe les produits d'intermédiation financière (A, B, C) et sociale (E) vers une meilleure approche globale et intOgrOe, qui adjoindrait a la première des services et fonds de développement de la micro-entreprise (D) et du secteur rural (F) souvent condamné a essuyer les échecs d'une première implantation locale d'une IMF et des services sociaux (G) dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de la nutrition et de l'alphabétisation. Mais cet élargissement des compétences - indispensable a la pénétration des offres de microfinance - doit nécessairement s'accompagner d'une régulation et d'une formalisation des acteurs informels ou semi-formels déja présents sur le terrain ainsi que d'un accroissement du poids des banques de détail qui pourront ainsi imposer a tous leurs méthodes, car l'objectif de durabilité de la « finance solidaire » ne peut être atteint qu'en assurant la pérennité, c'est-a-dire la rentabilité, de tous les acteurs et spécialement de ceux

qui se trouvent aujourd'hui en dehors de l'économie formelle.

Au-dela des banques de dépôt et banques d'Etat qui sont naturellement amenées a jouer

un rôle dominant pour imprimer leur culture a l'économie informelle, ce sont les SEP (Services d'Epargne Postaux), les Mutuelles & Coopératives de Crédit et même - on peut l'imaginer - certains points de vente, qui devront devenir des institutions de microfinance (formelles) a part entière¹⁴, en partenariat avec les banques déja sur place ainsi portées a

se spécialiser dans l'offre de microfinance, celles-la (hors ONG) cédant peu a peu leur place a celles-ci, dont on pourrait imaginer garantir la conversion, voire la fusion IMF- banque et le démarrage a l'aide de subventions publiques qui auraient ensuite vocation a disparaître définitivement du secteur. On considérera ainsi avec intérêt l'exemple d'une ONG de développement rural cambodgienne qui est devenue en 1998 une SFI florissante

(Société Financière Internationale), la Banque ACLEDA ou celui du partenariat ICICI Bank

¹⁴ C'est ainsi qu'au Brésil on a vu se tisser des liens sous forme de la joint-venture « Banco Postal » entre les postes brésiliennes et le n°1 de la banque privée, Bradesco.

en Inde entre la banque d'Etat « Corporation & Canara » et une ONG de gestion de produits d'épargne. L'intégration au secteur formel a également pu prendre en Afrique de l'Ouest la forme d'une fusion réussie, BIMAO (Banque des Institutions Mutualisées d'Afrique de l'Ouest), entre le Crédit Mutuel du Sénégal (725 caisses, 510 000 clients) et l'Union Jemini du Mali (750 caisses, 610 000 clients).

Changer d'échelle suppose donc d'adopter un vrai profil de banque dédiée à la microfinance, intégrée à l'économie formelle du pays d'implantation, reposant sur l'emploi des régulations et méthodes qui font la performance de l'économie bancaire privée. Parmi elles, on peut citer sous réserve d'adaptation aux contraintes locales de la microfinance s'il s'agit de filiales de banques européennes s'installant dans un pays en développement (à l'instar de Deutsch Bank et de son « Global Commercial Microfinance Consortium » mais aussi HSBC, Citigroup) ou de transposition sur le terrain lorsqu'il s'agit de banques locales :

- concernant les rOgulations :

au niveau européen, le CESR (Committee of European Securities Regulators)

au niveau français, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), le CECEI-Banque

de France (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) et le CRBF-Banque de France (Comité de la Réglementation Bancaire et Financière)

la pratique, enfin, de la notation des institutions bancaires, déjà active pour les IMF (on citera le Fonds de Notation des IMF fondé conjointement par la BID - Banque Interaméricaine de Développement - et le CGAP, mais aussi « PlaNet Rating » branche de PlaNet Finance¹⁵, CF. ANNEXE 6)

- concernant les mOthodes, on peut citer :

l'exigence pour le client de fournir une garantie réelle pour se voir consentir un prêt

l'analyse de l'actif financier de l'emprunteur potentiel

(Ces deux premiers OlOments sont des points dOlicats mais capitaux en terme de viabilitO institutionnelle qui seront donc abordOs dans le CHAPITRE SECOND)

l'évaluation du profil (y compris profil de risque) de l'emprunteur

la mise en oeuvre d'une authentique stratégie d'entreprise, incluant classiquement :

o une vision pour impliquer le personnel dans la réalisation d'un business plan -

o des services financiers et logistiques susceptibles d'être adaptés localement -

o une bonne structure organisationnelle et une vraie politique de GRH -

o la standardisation opérationnelle des pratiques comptables (audits, budgets)¹⁶ -

¹⁵ Plate-forme de microfinance fondée en 1997 par Jacques Attali

¹⁶ La NMBT (National Microfinance Bank of Tanzania) s'est ainsi dotée d'une structure de contrôle des coûts.

o le recours à des SI (Systèmes d'Information) pertinents (usage des NTIC¹⁷) -

o la mise en perspective du critère de durabilitO financière, de suivi de rentabilitO.

Le recours à ces habitudes bancaires pourrait en effet permettre à bon nombre d'IMF de surmonter la plupart de leurs obstacles, parmi lesquels :

- la nécessité de trouver un marché et une demande puis de segmenter la population (entre hommes et femmes, pauvres et ultrapauvres, urbains et ruraux et selon les religions, castes et ethnies qui peuvent constituer un obstacle culturel),

- l'urgence à atteindre la taille critique qui laisse espérer la rentabilité,

- le besoin de « proactivitO » dans la gestion financière (lié à la question des liquidités),

- le danger qu'il y a à copier aveuglément un « business model » qui marche là-bas mais n'est naturellement pas assuré de fonctionner aussi bien ici,

- l'indispensable définition de critères de gestion des micro-prêts sur le modèle du

tableau indicatif suivant :

CRITERES	AGRICULTURE	PRODUCTION	SERVICES
Usage	BFR Actifs immobilisés	BFR, actifs immobilisés infrastructures	BFR Actifs immobilisés
Terme	Saison agraire	De 6 mois à 5 ans	De 4 mois à 2 ans
Montant	Minimum requis	Forfait moyen	Minimum requis

En effet, l'enjeu d'avenir du microcrédit se posant en terme de changement d'échelle,

nous pouvons dresser cette matrice « avantages (+)/inconvOnients (-) de l'accroissement

du nombre d'acteurs dans le secteur de la microfinance » :

CHANGER D'ECHELLE

partage d'information¹⁸ économies d'échelle¹⁹ (`scale') économies de portée<sup>20</sup> (`scope')

amoindrissement de la pression sociale²¹

réduction de la part féminine de la clientèle²² corruption et défaillance de contractualisation²³ hausse des coûts d'instruction et de transaction¹⁹

effet domino (risque en chaîne de non-recouvrement) plus menaçant¹⁹

(+)

(-)

¹⁷ Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

¹⁸ Evidemment asymétrique : des acteurs historiques au profit des nouveaux entrants

¹⁹ Mécaniquement, par accroissement du portefeuille de clients

²⁰ A mécanismes identiques, accroissement de la capacité de fourniture de services de microfinance

²¹ En effet, la `peer pressure' règne entre les membres de tout groupe de finance solidaire (tontine, etc.).

²² Le nombre de femmes étant fini, vient un moment où les hommes deviendront aussi clients (Ex. Afrique).

²³ Plus le nombre d'acteurs formels va s'accroître, plus la déviance vers le centralisme peut survenir.

) La redistribution des rôles entre tous les acteurs

A l'issue de cet examen critique du rôle, sur le terrain de la microfinance, des IMF (dont

les ONG) et des banques traditionnelles d'Etat ou du secteur privé, nous avons dégagé que, pour atteindre l'objectif du changement d'échelle et ainsi permettre chaque année à davantage de clients potentiels de devenir des clients authentiques et à part entière qui verront leur niveau de vie s'améliorer tout en assurant graduellement la pérennisation des outils et acteurs de la microfinance, la méthode requise est celle de la formalisation économique qui - et le CHAPITRE SECOND viendra compléter cette définition - invite au recours à la méthodologie, aux moyens de régulation et aux acteurs du secteur privé pour assurer la durabilité financière des acteurs autant actuels que futurs, qui doivent tous sans exception, à l'avenir, faire intégralement partie de l'économie formelle.

Nous avons également dégagé l'idée de « banque de microfinance » (qui existe déjà dans certains pays en développement), dédiée, comme son nom l'indique, au secteur de la finance éthique ou solidaire : cette mutation d'avenir concerne à la fois les établissements formels dès lors qu'ils seront prêts à repenser leur culture bancaire, c'est-à-dire à voir sous

un autre angle les notions impératives de volume et de profit. Sur l'exemple du volume, le nombre potentiel de clients peut laisser rêveurs les plus grands investisseurs du monde entier, le problème de la répétition liée à l'octroi de très nombreux microprêts (occasionnant des coûts d'instruction et de transaction élevés²⁴) pouvant être résolu par un système de cartes à puce déjà en fonctionnement dans trois complexes de microfinance : la Financiera Familiar en Equateur, la Caja Los Andes en Bolivie et la Centenary Bank (de développement rural) en Ouganda.

Mais ce concept de banque dédiée concernera aussi naturellement les structures qui sont demeurées au stade semi-formel voire informel, qui plus que toutes autres ont besoin d'assurer leur pérennité financière et stratégique dans un secteur qui a subi et doit encore subir une révolution aussi importante. Si l'on écarte les restrictions anti-corruption - réelles cependant - qui pèsent sur la formalisation contractuelle devant pouvoir permettre aux IMF

de devenir des acteurs officiels et régulés de la microfinance mondiale, et qui ne concernent guère que le secteur du bois en Haïti, des alcools en Russie et d'autres

activités sous la coupe de tyrans africains²⁵, il faut réaffirmer combien les IMF sur la voie de

²⁴ Ceci est facile à comprendre, si l'on compare par exemple l'octroi d'1 crédit de 100 000 € (1 seul dossier pour une somme de 100 000 €) à celui de 1 000 crédits de 100 € (1 000 dossiers pour le même total).

²⁵ Dans ces pays-là, on ne peut donc, concrètement, fournir aucun microfinancement légal aux activités

alcoolières russes, forestières haïtiennes, etc.

l' « officialisation »²⁶ doivent employer chaque jour davantage des méthodes du secteur privé tendant à assurer le développement durable de leur activité :

- OchOancier rapprochO (hebdomadaire par exemple) pour faciliter le suivi des remboursements du micro-emprunteur,

- libOralisation financière des dOpôts à travers l'abaissement progressif des TRO (Taux de Réserve Obligatoire²⁷ imposé par les banques centrales), ce qui donnera lieu à une hausse mécanique de la base de dépôts disponibles et donc à une intermédiation financière accrue, génératrice de profit,

- travail approfondi sur les taux d'intOrOt r dont il est aisément justifiable qu'ils soient élevés :

r = c + i + R, avec

c = coûts de fonctionnement et de constitution, OlevOs en raison du travail de terrain requis

i = taux d'inflation

R = prime de risque, car mOme si le taux de remboursement est bon, la population est risquOe

le taux annuel est élevé mais le terme de paiement (donc les intéréts) faible

la structure de microfinance doit se rémunérer pour assurer son maintien puis sa croissance, donc l'avenir des populations clientes et continuer à offrir un service local qui n'existait pas auparavant : les clients paient ainsi une « prime de rareté » correspondant à l'émergence de ce nouveau service.

Ceci suppose donc, on s'en rend compte, une redistribution complète des rôles entre tous

les acteurs présents sur le terrain de la microfinance. Pour cela, rappelons les enjeux des trois catégories en présence :

ENJEUX & CATEGORIES	ONG/IMF	SECTEUR FORMEL PRIVE	SECTEUR PUBLIC
ResponsabilitO	Morale	Sociale & Environnementale	Politique
POrennitO	Institutionnelle	Capitalistique	Choix des bénéficiaires
RentabilitO	ROI^28	ROI	ROI

²⁶ On rappelle qu'il s'agit là du nom donné par l'économiste péruvien de Soto au concept de formalisation.

²⁷ C'est ainsi qu'en Amérique Latine, dans le mouvement de libéralisation des années 90, ce TRO est passé

de 50% à une valeur oscillant entre 10 et 30%.

²⁸ Return On Investment, Cf. tableau suivant.

Sur la dimension « rentabilité », chacune des trois catégories doit prendre conscience des avantages et inconvénients qu'il y a à étre remboursé en temps voulu ou en retard voire

pas du tout ! C'est ce « relativisme optimiste » que montre le tableau qui suit :

+/- & REMBOURSEMENT	EN TEMPS VOULU	EN RETARD OU PAS DU TOUT
Avantages	Profit conforme aux prévisions	Suspension des intéréts créditeurs
InconvOnients	Rémunération des dépôts	Pression financière avec effet domino

On peut donc imaginer que l'évolution du rôle de chacun à l'avenir pourrait étre la

suivante :

0

BANQUE-MÈRE LOCALE

BANQUE-MÈRE EUROPEENNE

0

0

Filiale

autonome

(stratégie, SI,

Distribution de crOdits Redistribution

^{Institutions de}

Microfinance

MICRO-

GRH, etc.)

(hors ONG)

ENTREPRISES

PARTICULIERS

On peut donc identifier trois évolutions graduelles et successives :

- D'abord : c'est la 1^ère étape, celle d'une alliance stratOgique entre filiales locales de groupes bancaires européens et IMF en cours de formalisation qui ne joueront au terme

de cette phase qu'un rôle passif de redistribution des crédits accordés par les banques privées aux micro-entrepreneurs et aux populations locales,

- Ensuite 0 : c'est la 2^ème étape, celle de la formalisation complète de toutes les IMF,

intégrées aux filiales autonomes identifiées lors de la 1^ère étape - on peut donc imaginer une coentreprise (ou joint-venture) agréée et réglementée de façon unique, afin de ne pas dupliquer les fonctions tout en continuant à limiter les risques,

- Enfin 0 : c'est la 3^ème étape, la phase finale de formalisation complète de tous les

acteurs et le recours plus durable à des banques locales, implantées dans le pays et

mobilisant une unité spéciale dédiée à la microfinance, plutôt qu'à des filiales de banques-mères européennes - dans cette ultime étape, celle du changement réel d'échelle, on s'assurera de l'indispensable implication du dirigeant de la banque locale, sans quoi l'ensemble du secteur s'expose aux difficultés rencontrées par la SBSA (Standard Bank of South Africa) et le Banco del Pacìfico en Equateur, qui en 23 ans n'a

pu satisfaire qu'environ 4 000 clients.

*

* *

Naturellement, cette redistribution des rôles entre les acteurs fait la part belle aux groupes bancaires de terrain, issus des partenariats et mutations successives des IMF (hors ONG)

et des filiales de banques européennes. La question des ONG reste donc entière car il est indéniable qu'elles jouent un rôle fondamental. Mais les problèmes qu'elles rencontrent, en matière de structure organisationnelle, de modèle de gouvernance et de recours au financement public par exemple, prouvent, s'il en est encore besoin, qu'il faut repenser les ONG de demain à l'aune du critère d'efficacité.

Au sein d'une ONG, sur quel programme l'argent public est-il le mieux placO ?

Laquelle des missions d'une ONG est-elle la plus indispensablement subventionnOe par

un Etat ?

Et laquelle, surtout, ne peut-elle Otre mise en concurrence avec les banques dont ce n'est

ni la philosophie ni la culture ni le modèle Oconomique de la prendre en charge ?

La réponse est unique : l'aide humanitaire d'urgence, que seule la capacité logistique d'une Organisation Non Gouvernementale, financièrement appuyée par les moyens conséquents d'un Ministère, d'une Agence Nationale ou d'une Collectivité Publique, peut assurer, partout dans le monde, à n'importe quel moment. Le réseau des ONG constitue en effet à travers le monde une force de réaction rapide, une force de frappe, une espèce de

« task force » extraordinairement efficace lorsqu'il s'agit d'envoyer sur le terrain des centaines d'associatifs à la rescousse des millions de victimes des pires atrocités du sous- développement ; car méme si les banques de détail, filialisées ou locales, ont encore une faible connaissance du marché de la microfinance, une habitude d'automatisation et une culture plutôt conservatrice inadaptées, elles bénéficient indiscutablement d'une pratique organisationnelle, d'une méthodologie technico-financière, d'une gestion des ressources humaines, d'une réglementation formelle imposant des critères de gestion stricts, d'un réseau d'agences, d'un contrôle interne et comptable efficient et d'une indépendance

institutionnelle, dont nous serions tous coupables de priver les pays en développement.

CHAPITRE SECOND

L'AIDE AU DEVELOPPEMENT DANS LE MONDE :

DU RIDEAU DE FUMEE AUX CHOIX D'AVENIR

A. 60 ANS DE POLITIQUES D'AIDE AU DEVELOPPEMENT

) Des trois méthodes dirigistes et anticapitalistes...

Loin de la définition que Sen donne de l'équité lorsqu'il écrit que « le dOveloppement, c'est le processus d'expansion des libertOs rOelles dont jouissent les citoyens », les diverses politiques d'aide au développement mises en oeuvre depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale dans un contexte marqué par la décolonisation en Afrique et en Asie, se sont toutes - consciemment ou inconsciemment - accompagnées de dirigisme et de dogmatisme, flirtant souvent avec l'anticapitalisme primaire et débouchant toujours sur des échecs retentissants que leurs responsables se sont systématiquement ingéniés à camoufler, les faisant passer avec cynisme pour les insupportables conséquences de la

« dictature du marché », expression synonyme de « mondialisation capitaliste » dans la bouche de tous ses opposants²⁹.

Historiquement, on identifiera trois grandes théories d'aide au développement.

A partir de 1944 et jusqu'au début des années 60, le monde pénètre dans l'ère de l'aide internationale extOrieure reconnue comme nécessaire dans le nouvel ordre économique mondial établi par les Accords de Bretton Woods (1944). Ainsi, le 20 janvier 1949, dans son discours sur l'état de l'Union, le président des USA, Harry Truman, utilise pour la première fois le terme de « développement » pour justifier l'aide aux « pays sous-développés » dans

le cadre de la lutte contre le communisme et de la doctrine Truman. Il déclarera étre du devoir des pays du Nord capitalistes, qualifiés de « pays développés », de diffuser leurs technologies et assistance aux pays qualifiés de « sous-développés », pour qu'ils se rapprochent du modèle de société développé occidental. Cette première perspective d'aide

au développement ne tardera pas à devenir une approche ouvertement keynésienne de financement des investissements, qui sera marquée par les contre-effets habituels de ce planisme économique. Nous ouvrons ici une parenthèse pour dresser le bilan critique de cette politique d'APD (Aide Publique au Développement).

Premièrement, l'APD a toujours été aveugle aux différences entre bénéficiaires qu'elle a de tous temps qualifiés de PVD (Pays en Voie de Développement) ou de PED (Pays En Développement) ou de PMA (Pays les Moins Avancés). Or, on retrouve indistinctement

dans cette catégorie dictatures et démocraties, zones de guerre et marchés en voie

²⁹ On retrouve cette thèse majeure chez J. Norberg, in Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste (2001).

d'expansion, pays de l'extréme pauvreté souffrant de famines chroniques et pays progressant constamment vers le rang des pays industrialisés.

Deuxièmement, le principal talon d'Achille de cette aide est que les transferts de fonds soient publics, c'est-à-dire que les 1000 Mds US $ déversés par les donateurs du Nord sur

le Sud depuis près de 50 ans (près de 63 Mds US $ pour la seule année 2002/2003 et les seuls 10 premiers donateurs) soient des transactions effectuées d'Etat à Etat : c'est ce que Jean-François Revel a toujours déploré : que l'APD soit une aide de gouvernement à gouvernement, « qui se raconte des histoires de gouvernement » ³⁰, toujours au détriment

du peuple. Il s'en est indéniablement suivi un gaspillage colossal d'argent public des contribuables occidentaux, facilement détourné localement au profit de l'administration ou

de l'armée des pays pauvres³¹. Il est ainsi devenu de notoriété publique que la présence

prolongée au pouvoir de chefs tels que Mugabe au Zimbabwe, Arap Moi au Kenya et Mobutu au Zaïre à la téte d'une fortune d'environ 4 Mds $, n'était due qu'à l'octroi de ces fonds de développement en provenance d'Occident. On a méme parlé d' « Etats vampires »³² pour désigner ces appareillages étatiques mafieux. C'est particulièrement vrai

de l'aide offerte par la Suède qui a d'abord favorisé les dictateurs socialistes : Castro aurait

ainsi amassé 1 Md $ pendant que le PIB de Cuba se contractait du tiers. Ce sont donc très souvent la nomenklatura au pouvoir et - comme en Côte d'Ivoire - les caisses de stabilisation qui bénéficiaient des largesses de l'Occident. L'APD était devenue un transfert

de l'argent des riches de pays riches vers les riches des pays pauvres...

Troisièmement, l'esprit méme de l'APD est une vraie « malOdiction »³³ : celle d'une planification centralisée déclinée sur le mode d'une approche volontariste, c'est-à-dire interventionniste, du développement. C'est l'époque du slogan élaboré par François Perroux et mis en pratique par Gérard Destanne de Bernis : la priorité donnée aux

« industries industrialisantes » ; c'est le triomphe de la conception du développement comme processus matériel et automatique, reposant sur l'allocation de ressources collectives d'assistanat et conduisant immanquablement au blocage de l'esprit d'entreprise,

du progrès démocratique et de la politisation salutaire des décisions. Ces illusions frapperont davantage encore des pays comme l'Algérie, le Mexique, le Gabon, le Nigeria

ou l'Angola qui auront eu le tort de croire que leurs ressources pétrolières leur garantiraient

³⁰ In Commentaire, Eté 1992

³¹ C'est ce qu'on retrouve dans Banquiers aux pieds nus de J.-M. Servet, professeur d'économie du développement à Genève et référent sur les questions de finance solidaire au BIT (Bureau International du Travail) et de microfinance à la CDC (Caisse de Dépôts et Consignations).

³² On trouvera davantage de détails dans Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste, de J. Norberg (2001).

³³ terme qu'utilise Pascal Salin, professeur d'économie à Paris-Dauphine, pour fustiger l'APD

la prospérité. Quant aux autres pays du Sud qui succomberont aux sirènes de l'enveloppe occidentale, ils feront le méme faux pas dont le Nord est entièrement comptable ; car le développement n'est pas affaire de transfert de fonds mais bien de création de richesses,

qui seule assure que l'on sait calculer le coût du capital et donc la rentabilité d'une activité, calculs rendus impossibles dès lors que les capitaux arrivent par miracle et que le risque

n'est plus supporté par personne.

Les flux mondiaux d'APD...

Dans les années 60, une double tendance est à l'oeuvre qui prendra d'abord la forme de l'hypothèse de la spOcialisation primaire dont le contenu est aussi connu sous le nom de TSP (Thèse de Singer-Prebisch), c'est-à-dire la théorie, popularisée en France par Léopold Sédar Senghor, de la dOgradation des termes de l'Ochange, selon laquelle il y a baisse inéluctable du prix des produits de l'agriculture et des matières premières des pays du Tiers-Monde face aux produits manufacturés des pays industrialisés. Cette approche a donné lieu à un courant de revendication du Sud en faveur d'un nouveau partage mondial des richesses et à un mouvement venant du Nord, déconnecté de la réalité, qui encourageait les pays en développement à appliquer des politiques d'autosuffisance mettant l'accent sur les besoins des pauvres en leur faisant croire qu'il n'est nul besoin de profit pour amorcer son développement et nul besoin d'échanges commerciaux pour créer

de l'emploi. Ensuite, les années 60 furent celles de la théorie très interventionniste de la

croissance dOsOquilibrOe conçue par Hirschman et prétendant que la pauvreté était due à l'insuffisance en équipements collectifs des pays en développement. Aussi cette thèse prit- elle la voie d'un industrialisme forcé faisant la part belle aux politiques inflationnistes, dont

les sectateurs des idées de Hirschman mirent un certain temps avant de comprendre qu'en dépréciant la valeur de la monnaie, elles détruisaient les épargnes modestes des pauvres gens sans atteindre ni les terres, ni les propriétés, ni les entreprises, qui n'ont donc subi aucune dévaluation. C'est ce qu'on a d'ailleurs observé dans l'Allemagne brisée des années 20 et ce que l'Argentine a évité en 1989 dans la région de Buenos Aires en prenant

le contre-pied de ce type d'approche : le nombre de pauvres y est rapidement passé de 35

à 23% de la population locale.

Enfin, dans les années 70, les hypothèses et théories considérant le capitalisme comme

un impérialisme ont fleuri avant d'étre peu à peu démenties.

D'abord, la thèse dite « des dObouchOs extOrieurs » qui consiste à affirmer que le capitalisme requiert la quéte permanente de « toujours plus de débouchés » s'est révélée fondamentalement contredite par l'exemple ex-ante du fordisme qui a su élargir la consommation populaire en guise de débouché ou la réalité ex-post des échanges internationaux qui se révèlent étre plus significatifs entre pays développés qu'entre ceux-ci

et le Tiers-Monde, démontrant par là que la thèse en question n'interfère pas dans le développement des pays en retard.

Ensuite, la théorie du pillage des matières premières du Tiers-Monde par les pays

importateurs du Nord a été mise à mal par la brillante démonstration qui établit que l'évolution technique à l'oeuvre dans les pays industrialisés allait dans le sens d'économies substantielles et croissantes dans la consommation de matières premières par le jeu des gains en productivité inhérents au progrès. En marge de cette thèse, on retrouve celle qui affirme que la pauvreté du Tiers-Monde est le fruit amer du colonialisme. Cela est faux. Qu'on considère la Suisse qui figure parmi les pays les plus riches de la planète sans jamais avoir été une puissance coloniale ; qu'on s'intéresse aux cas de l'Australie, de Hong-Kong, des Etats-Unis, du Canada, de la Nouvelle-Zélande ou de Singapour qui furent pendant de très longues périodes des colonies et qui n'en sont pas moins devenus quelques unes des puissances économiques de la planète ; qu'on s'ouvre enfin aux tristes exemples de l'Afghanistan, du Libéria ou du Népal, qui comptent parmi les pays les moins avancés sans jamais avoir subi l'emprise d'un quelconque empire colonial, pendant que d'autres Etats sont devenus les Tigres et Dragons asiatiques ou les Lions (Île Maurice,

Ghana, Botswana) que l'on sait !

Enfin, cette décennie fut marquée par la théorie de l'exploitation de la main d'oeuvre pauvre par le Nord et des surprofits, développée par Amin auprès de l'Ecole latino-américaine qui élabora la thèse de la dOpendance (sous l'influence des Furtado et Cardoso) contre la domination des élites et l'invasion du capital étranger. Dans les faits, cette politique dite de

« dOconnexion socialiste » se solda par les échecs dont souffrent encore la Guinée, la

Birmanie, l'Algérie, la Tanzanie ou les ex-dictatures communistes d'Ethiopie et du

Cambodge.

) ...au timide retour de l'approche libérale

En marge de ces courants planificateurs, les années 70 et 80 ont également été celles des politiques d'ajustements structurels, d'inspiration plus libérale, conduite conjointement par le FMI (Fonds Monétaire International) et la Banque Mondiale. On notera toutefois que ces deux institutions sont marquées par des vocations différentes : la première a une approche monétaire, c'est-à-dire qu'elle est le dernier bailleur de fonds des pays surendettés auxquels elle octroie des subsides conditionnés par la mise en oeuvre de réformes structurelles : c'est la banque de la dernière chance.

LES DUNES DU TEMPS.

Surprenante saison

à qui saurait y croire

Quand débarquent en chantant l'antre et le violon

Je ne saurai jamais à quelle ombre me

fier

sans crainte du retour

et des haleines de frissons

Entrent alors dans le

centre et la

périphérie

une intrépide étoile et un hôte à salons chantournés de bonheur et tenaillés de suif

Source : FMI

A rebours, la Banque Mondiale ou BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et

le Développement) accorde aux pays en développement qu'elle préfère appeler pays les

moins avancés des préts à taux préférentiels à l'appui de projets spécifiques, dans les secteurs de l'éducation, de l'agriculture, de l'industrie, etc.

Souvent perçues par les « altermondialistes » comme le bras armé des politiques capitalistes d'aide au développement, ces deux institutions font toutefois davantage l'objet

de nombreuses critiques de la part des libéraux, qui ne voient dans le FMI et la BIRD que des outils étatiques et bureaucratiques d'ingérence économique internationale, qui ont tendance à masquer l'emprise exagérée des gouvernements en place sur les activités économiques dans les pays pauvres en faisant payer les pays contributeurs, voire à faire porter la responsabilité des politiques pratiquées dans le Tiers-Monde aux remèdes capitalistes eux-mémes ! C'est ainsi que l'on peut lire dans le Rapport sur le

dOveloppement du monde 2000-2001 de la Banque mondiale que « la croissance n'est pas tout, elle n'est pas suffisante pour favoriser le dOveloppement ». L'influence du mouvement

« antimondialisation » sur la BIRD devient alors patente, méme si, dans le méme temps, et nous venons de le voir, les PAS (Programmes d'Ajustement Structurel) sont plutôt de bonnes recommandations économiques : viser l'équilibrer budgétaire, combattre l'inflation, réduire les taux de change excessivement élevés, permettre la concurrence, ouvrir les marchés, déréglementer et réduire les dépenses militaires au bénéfice de l'éducation et de

la santé, par exemple. Mais on peut tout de méme affirmer que les conseils fournis par les deux institutions en question ont également su se révéler tout à fait désastreuses : inaction lors de la crise financière asiatique entre l'été 1997 et le début de l'année 2000 ou hausses des prélèvements imposées par le FMI à la Thaïlande en septembre 1997 qui ont contribué

à aggraver la situation ; car en général, il suffit à un pays pauvre de simplement promettre

au FMI des réformes pour obtenir des enveloppes gigantesques, pratique dangereuse qui permet à des potentats locaux de se maintenir au pouvoir et de préserver leurs régimes corrompus. Les octrois du FMI ou les préts de la Banque Mondiale ne font donc la plupart

du temps que reporter sine die des réformes libérales que les pays en développement devraient paradoxalement mettre en oeuvre de toute urgence. C'est ce cercle vicieux que décrit Andrei Illarionov, économiste libéral russe, aujourd'hui conseiller du président Poutine : « Les 25 milliards de dollars que le FMI et la Banque Mondiale ont prOtOs à la Russie au cours des annOes 1990 ont fortement contribuO à retarder l'adoption d'une stratOgie Oconomique cohOrente et ont rendu les autoritOs moins disposOes à mettre en oeuvre des rOformes difficiles mais nOcessaires... L'Olite politique russe est aujourd'hui convaincue que la Russie recevra une aide financière internationale, quelle que soit sa

politique Oconomique. »

Ces deux institutions n'échappent donc pas aux recommandations de formalisation économique qu'elles devraient se contenter de formuler à leurs interlocuteurs des pays en développement : elles doivent insister auprès des dirigeants du Tiers-Monde pour qu'ils garantissent des droits démocratiques, la liberté, et la propriété à leur population, sans jamais en théorie se méler des détails de leurs décisions politiques et économiques.

A côté de ces instances mondiales bancaire et monétaire, on peut effectuer le constat d'un méme recours à une approche pseudo-libérale des questions de développement tant

au niveau de l'OMS (Organisation Mondiale de la Santé) que des politiques communautaires de l'Union Européenne. Cette situation de flou n'est d'ailleurs propice qu'à multiplier le nombre de mécontents, puisqu'à nouveau libéraux et « altermondialistes » reprochent à ce libéralisme timide d'étre, respectivement, velléitaire pour les premiers, et excessif pour les seconds. Force est toutefois de constater que l'OMS ne semble pas avoir pour priorité la lutte contre les épidémies qui accablent les pays pauvres, puisqu'elle consacre fréquemment une part majoritaire de son budget à la lutte contre le tabagisme, tandis que c'est la Fondation Bill Gates qui, chaque année, octroie au Tiers-Monde plus d'argent que l'OMS pour lutter contre les maladies dont sont victimes les enfants pauvres.

On estime pourtant qu'en y consacrant entre 0,4 et 20% de son budget, l'OMS pourrait éviter environ 90% des décès qui surviennent dans les pays du Sud à la suite de maladies qu'elle pourrait éradiquer ; c'est pourtant le PDG de Microsoft qui s'en charge.

Concernant les politiques communautaires, il s'impose également de constater que la PAC (Politique Agricole Commune) a des effets protectionnistes profondément néfastes sur le Sud et inhibiteurs sur le développement des pays pauvres. En effet, cette politique sacrifie

la production agricole du Tiers-Monde sur l'autel de l'intérét propre des agriculteurs européens (et notamment français) ; car c'est bien là l'effet des taxes imposées par la PAC aux importateurs européens pour les dissuader d'acheter des produits agricoles extra- communautaires, qui sont bien souvent moins chers qu'en Union Européenne lorsqu'ils proviennent des pays en développement. Mais ce n'est hélas pas la seule conséquence négative, puisque cette politique prend en outre la forme de subventions aux agriculteurs communautaires indexées le plus souvent sur la production, si bien que la PAC conduit immanquablement à des surplus que l'UE contribue à écouler sous forme de subventions à l'exportation versées une fois encore aux producteurs européens qui finissent donc par exporter leurs reliquats partout dans le monde, et a fortiori dans les pays en

développement, à des prix subventionnés défiant toute concurrence.

C'est le cas par exemple du sucre³⁴, dont le cours européen est de 500€/tonne contre

150€/tonne pour l'industrie sucrière sud-africaine. Sans PAC, l'Afrique du Sud écoulerait donc très aisément auprès de l'Europe les fruits de sa production. Mais la PAC impose une taxe à l'importation de 0,40€/kg, soit un cours africain rectifié et taxé pour les importateurs européens de 550€/tonne. C'est donc le cours européen du sucre qui l'emporte empéchant l'Afrique du Sud de vendre sa production pourtant meilleur marché aux Européens ; pis encore, comme nous l'avons vu, les sucriers de l'UE reçoivent une subvention à la production qui conduit à des excès qui seront écoulés sur le marché mondial, et notamment sud-africain, à un prix subventionné à hauteur de 0,38€/kg par exemple, soit un prix de vente sur le sol africain de 120€/tonne : d'abord empéchée d'exporter vers l'UE, l'Afrique du Sud est désormais invitée à importer le sucre espagnol, antillais ou allemand !

Comme l'a dit l'économiste suédois Eli F. Heckscher : «Ou bien un secteur d'entreprise

est profitable et il n'a pas besoin de la protection d'un tarif ; ou bien il ne l'est pas et il ne mOrite pas d'Otre protOgO par un tarif. »

Et c'est aussi ce cercle vicieux de la PAC que racontent Thomas W. Hertel et Will Martin en

1999 : « Le meilleur moyen de gaspiller les fonds est de financer une politique agricole de grande ampleur. Les pays riches inondent les fermiers d'argent par leurs politiques de protectionnisme, de subventions et de crOdits à l'exportation. Les politiques agricoles des

29 pays riches de l'OCDE coûtent aux contribuables et aux consommateurs de ces pays la somme faramineuse de 360 milliards de dollars. Avec cette somme, on pourrait payer un

vol autour du monde aux 56 millions de vaches OlevOes dans ces pays une fois par annOe,

et ce, en classes affaires. Et chacune aurait encore 2 800$ d'argent de poche à dOpenser dans les magasins hors taxes des escales aux Etats-Unis, en Europe et en Asie. »

Aussi avons-nous dressé le constat d'échec des politiques planistes et centralisées d'aide

au développement et le bilan plus que mitigé de l'action des institutions mondiales (OMS, FMI, BIRD, etc.). Incidemment, nous avons exploré les effets défavorables du protectionnisme agricole européen sur les pays en développement. Cette parenthèse permet enfin de conclure avec Friedrich Hayek³⁵ qu' « Une autoritO internationale peut

contribuer OnormOment à la prospOritO Oconomique si elle se contente de maintenir l'ordre

³⁴ On s'attachera au raisonnement et non aux valeurs absolues des taxes et cours mondiaux du sucre, à suivre en direct de la bourse de Chicago par exemple pour ces derniers. La CNUCED (Conférence des

Nations Unies sur le Commerce et le Développement) estime néanmoins à 700 Mds US $ la perte de

croissance des pays en développement par manque d'accès au marché des pays riches...

³⁵ In la Route de la servitude (1944)

et de crOer les conditions dans lesquelles les peuples puissent se dOvelopper eux- mOmes. » C'est pourquoi, l'exigence de formalisation économique prend au niveau institutionnel mondial la forme de missions de réforme structurelle des pays en développement. Les bras de la Banque Mondiale qui apparaissent alors suffisamment armés pour initier cette démarche sont le CGAP, précédemment évoqué, et l'IFC (International Finance Corporation).

En effet, dans des pays en général marqués par l'autoritarisme actuel ou passé, le rôle à

la fois des instances onusiennes liées à la question du développement et de la lutte contre

la pauvreté et des gouvernements des Etats pauvres concernés doit impérativement se limiter à donner des feux verts et incitations aux initiatives locales et relayer l'appui international pour surmonter les obstacles institutionnels.

B. LE PREALABLE INSTITUTIONNEL A TOUT DEVELOPPEMENT

) LibertO, OgalitO, capitalisme

M. Ynus lui-méme déclarait en introduction à Banker to the poor³⁶ : « Bureaucratization encouraged by subsidies, by economic and political protection, and by the lack of transparency, ruins everything and encourage corruption. What began with good intentions has eventually created a disaster. Governments do not have the answers and will never have them. It is our social entrepreneurs' work to solve such problems. »

Si, parallèlement, on retrace la naissance et l'évolution de l'aide internationale, grâce à l'émergence des ONG au cours des dernières décennies de cet historique, on retrouve les

crises humanitaires suivantes :

DATE	PAYS	CONTEXTE & REGIME POLITIQUE	DIRIGEANT
1921	Ukraine	Satellite soviétique, communisme de guerre	Lénine
1941	Grèce	Invasion fasciste, courants marxistes	Collaborateurs nazis
1961-65	Congo	Coup d'Etat militaire	Mobutu
1967	Nigeria/Biafra	Gouvernement militaire	G^alGowon
1971	Pakistan Oriental	Gouvernement militaire	G^alYahya Khan
1978	mer de Chine	Dictature communiste chinoise, vietnamienne	Mao/Hô Chi Minh^37
1976-79	Cambodge	Khmers Rouges	Pol Pot
1979	Afghanistan	Invasion soviétique, régime marxiste	Taraki
1984	Somalie	Coup d'état révolutionnaire	Barre
1991	Ethiopie	Dictature militaire communiste	Mengistu
1991	Kurdistan	Guérilla indépendantiste et nationaliste	Ôcalan
1991-95	Rép. serbe de Bosnie	Nationalisme ethnique	Karadzic
1994	Rwanda	Coup d'état militaire	Habyarimana
1999	Serbie	Nationalisme ethnique, communisme	Milosevic

³⁶ publié en 2003

³⁷ Ce sont leurs successeurs qui s'affrontent en 1978 lors de l'annexion par la Chine de six îlots contrôlés par

le Viét Nam.

Ce qui est frappant, c'est bien sûr l'absence de toute stabilité politique dans ces pays marqués sans exception aucune par un lourd héritage de régimes autoritaires, le plus souvent nationalistes et communistes. Dans ce contexte là, le capitalisme apparaît vraiment comme un système de liberté dont le phénomène économique s'appelle marché et les fruits politiques, état de droit et démocratie libérale.

Sur le front du développement, les outils de déréglementation et de formalisation économique (incitation à la privatisation, à la modération fiscale, etc.) chers au capitalisme

ont conduit :

au recul de la pauvreté, que reflète l'augmentation rapide de l'espérance de vie

Entre 1965 et 1998, le

Espérance de vie moyenne dans les PVD (source : PNUD )

⁷⁰ 65

⁶⁰ 55

Années

50

40 41 ⁴⁶

30 30

20

10

0

1900 1950 1960 1970 1998

revenu moyen d'un habi- tant de la planète est pas- sé de 2497 à 4839 US $.

Les 20% les plus riches sont passés de

8315 à 14623 $, soit

+75%.

Les 20% les plus pau- vres sont passés de 551 à

1137 $, soit +105%.

0 au recul de la famine et de la guerre, au progrès de la démocratie

Part de la population sous-alimentée dans les PVD

(source : PNUD )

40

³⁷

En 1970, 960 millions d'habitants des PVD étaient sous-alimentés. Ils étaient 830 millions

Pourcentage

30 29

20

10

20 18

en 1991 et 790 millions en 1996.

12

0

1970 1980 1991 1996 2010

L'internationalisation des échanges permet aux peuples de prendre conscience de leurs

droits politiques inaliénables : la mondialisation favorise la dissémination des droits

démocratiques et de Ia Iiberté d'opinion, et c'est ainsi que Ia dépendance mutueIIe entre Ies

Etats qu'eIIe engendre réduit Ies risques de guerre entre ces Etats :

- moins de 1% de Ia popuIation est aujourd'hui directement affectée par Ia guerre,

- Ie nombre de confIit miIitaire a diminué de moitié au cours de Ia dernière décennie,

- iI y a aujourd'hui 120 pays démocratiques, qui regroupent environ 60% de Ia popuIation mondiaIe (3,5 miIIiards de personnes) contre à peine 30% de Ia popuIation en 1950,

- Ies 47 Etats qui vioIent réguIièrement Ies droits fondamentaux de Ia personne sont ceux

qui sont Ie moins touchés par Ia mondiaIisation capitaIiste (Corée du Nord, Cuba, Soudan, Syrie, Guinée EquatoriaIe, par exempIe).

0 à la progression de l'éducation et à l'amélioration de la condition féminine

Proportion d'analphabètes par année de naissance dans les PVD

(source : UNESCO )

Le nombre d'étudiants

en secondaire est passé de 27% en 1960 à 67%

en 1995.

80 ⁷⁵

Pourcentage

60

40

20

0

52

20 15

II y a aujourd'hui 800 miIIions d'anaIphabètes dans Ie monde, ce qui représente une diminu- tion spectacuIaire par rapport au début du XX^e siècIe.

1926 1948 1970 1995

La mondiaIisation bouIeverse parfois certaines traditions et habitudes, au méme titre que

Ia circuIation de I'information permet aux femmes de prendre conscience de I'oppression dont eIIes sont victimes. L'égaIité devant Ia Ioi se répand en méme temps que Ia démocratie

et Ie capitaIisme, et Ies femmes, qui constituaient iI y a 20 ans 36% de Ia main d'oeuvre mondiaIe, en représentent aujourd'hui 42%.

0 au recul des inégalités

Indice de développement humain en années (source : PNUD)

1

0,8

0,6

0,4

PMA PVD Nord

0,798

0,859 0,889 0,909

0,563

0,428

0,26

0,347

0,331

0,2

0

0,161 ^{0,205 0,245}

1960 1970 1980 1993

Le coefficient GINI pour Ie monde entier est passé de 0,6 en 1968 à 0,52 en 1997, soit une

baisse de pIus de 10%.

De méme, on constate que Ia Iiberté économique profite à tout Ie monde³⁸ :

³⁸ Plaidoyer pour la mondialisation capitaliste, de J. Norberg (2001)

25000

20000

15000

PIB per capita US $

10000

5000

0

2210

3984

7286

9607

19846

100

Espérance de vie en années

90

80

70 62

60 52

50

40

30

20

10

0

88

73 76

5 4 3 2 1

5 4 3 2 1

Pays divisés en cinq catégories, du plus libre (1) au moins libre (5)

En effet, une économie Iibre est caractérisée par une très grande mobiIité sociaIe :

I'ascenseur sociaI marche quand iI n'y a pas de priviIèges accordés à des groupes particuIiers ou des impôts trop éIevés. De pIus, Ie IibéraIisme économique conduit vers pIus d'égaIité : dans une étude datant de 1992, G. W. ScuIIy démontre que « la part du revenu national qui va aux 20% les plus riches est 25% plus petite dans les Oconomies libres que dans les Oconomies les moins libres ; les revenus rOels dont disposent les 20% les plus pauvres sont plus OlevOs dans les Oconomies libOrales que dans les Oconomies les moins libres. »

Par conséquent, c'est bien Ie Iibre-échange et Iui seuI qui crée Ies richesses. L'économiste Sebastian Edwards a d'aiIIeurs démontré I'existence d'une corréIation positive

entre Iibre-échange et croissance :

⁵ 4,49

4

3

2

1 0,74

2,29

0,69

Taux annueI m oyen de crois s ance

0

rts

v^e

Libre-échange et croissance (1970-1990) - Source : Travaux de Sachs & Warner (1995)

60

50

50

40

³⁰ nb d'années

20

¹⁰ IDE = Investissement Direct Etranger

10

0

APD IDE

La première étape de Ia formaIisation d'une économie qui se trouve dans Ia pIupart sinon

Durée nécessaire pour que les PVD bénéficient d'une somme de 1 000 Mds US $ en APD et en IDE

Ia totaIité des pays en déveIoppement dans un état d'extraIégaIité est donc de favoriser

I'émergence d'une dOmocratie libOrale, seuI régime poIitique et seuI espace économique capabIe de permettre Ie déveIoppement des pays où eIIe s'instaIIe. Ne nous y trompons pas : Ie Sud connaît un déveIoppement exceptionneI depuis 20 ans et a vu émerger une cIasse moyenne de 2,5 miIIiards d'habitants. La BIRD a ainsi répertorié 54 pays où Ie taux

de croissance est devenu supérieur à Ia moyenne des pays de I'OCDE, dont Ie BrésiI, Ie

ChiIi, Ia MaIaisie, I'Afrique du Sud, Ia Tunisie et Ie MaIi.

Mettre en oeuvre Ies réformes nécessaires à I' « officiaIisation » de I'économie informeIIe des pays pauvres, c'est donc d'abord étre convaincu que Ies cIefs du déveIoppement sont toujours poIitiques, qu'iI n'y a pas de déterminisme cuItureI au déveIoppement ou au sous-

déveIoppement. Le désordre poIitique, Ie manque de Iibertés (économiques et poIitiques),

I'absence de respect de Ia rule of law et de I'Etat de droit inhibent toutes Ies tentatives de déveIoppement. II est indéniabIe que Ies pays qui ont adopté I'économie et Ia démocratie IibéraIes ont tous connu Ie déveIoppement car, comme I'a dit Guy Sorman : « La croissance

est possible partout, en l'absence de ressources naturelles, sous tous les climats, pour tous

les peuples. » Ce n'est pas autre chose qu'affirme Johan Norberg Iorsqu'iI résume ainsi Ies causes du sous- ou non-déveIoppement de certains pays : « La distribution inOgale des richesses dOcoule de la distribution inOgale du capitalisme. »

A Ia vérité d'aiIIeurs, Ies pays riches ont des capitaux importants à investir, et Ia Iibre circuIation des capitaux permettrait aux investissements de se faire dans Ies pays où Ies

opportunités sont grandes. Ceci est heureusement chaque année davantage Ie cas.

40

35

30

25

%

20

15

10

5

0

1970 1977 1981 1985 1991 1995 1997

180

160

140

milliards de $

120

100

80

60

40

20

0

1973-78 1979-82 1983-88 1989-92 1993-96

) L'urgente rOforme juridique des pays en dOveloppement

Proportion des IDE qui vont aux PVD Entrée nette de capitaux dans les PVD

Nous ne devons cependant pas perdre de vue que Ia formaIisation économique suppose

avant tout ce que seuI I'économiste péruvien Hernando de Soto a su vraiment mettre en évidence, à savoir que Ie droit de propriOtO protège Ies pIus pauvres. En effet, quand Ie droit de propriété existe et est protégé, iI devient évident que Ies groupes défavorisés ont pIus de chances de prendre Ieur pIace dans Ia société que dans un système dominé par Ia puissance pubIique où seuIes Ies personnes proches du pouvoir se voient reconnaître un titre de propriété officieI et donc un accès aux ressources. En absence de tout enregistrement officieI de Ia propriété, Ia mobiIité sociaIe est proprement impossibIe et Ies pauvres sont maintenus dans Ieur condition misérabIe sans aucun espoir de s'en sortir.

C'est ainsi que des miIIions de personnes potentieIIement capabIes de créer de Ia richesse

sont accuIées à Ia pauvreté, faute de Iiberté et de titres de propriété Iégaux sur ce qu'iIs prétendent Ieur appartenir.

Le constat de départ est d'aiIIeurs Iimpide : iI gît d'immenses économies et un grand nombre de biens dans Ies « pays pauvres »³⁹ qui constituent Ies deux tiers de Ia popuIation mondiaIe. Une évaIuation rigoureuse de cette richesse souterraine révèIe qu'eIIe représente près de 40 fois I'aide internationaIe dont ont bénéficié ces pays depuis 1945 ! De pIus, Ia vaIeur des biens extraIégaux (sans titre de propriété) de chacun de ces pays dépasse de beaucoup ceIIe des IDE (Investissements Directs Etrangers), avoirs pubIics, capitaIisation

en bourse IocaIe et préts de Ia Banque MondiaIe qu'iI recueiIIe. De Soto affirme par exempIe que Ie capitaI extraIégaI, urbain et ruraI, dans I'immobiIier des pays pauvres vaut environ 9,3 biIIions de doIIars (CF. ANNEXE 7).

En conséquence, ces économies importantes et ces biens non négIigeabIes constituent

un « capitaI mort » gâché, faute de titres de propriété officieIs (on ne peut que s'en remettre aux aboiements des chiens de garde ou au témoignage des voisins pour identifier Ie probabIe propriétaire) qui Ies reconnaissent et permettent Ieur formaIisation et ainsi Ieur conversion en un « capitaI vif » qui ouvrirait Ia voie au crédit, à I'hypothèque, etc. On Iit ainsi chez De Soto : « Au beau milieu de leurs quartiers les plus pauvres et de leurs bidonvilles,

se trouvent, à dOfaut d'hectares de diamants, des milliers de milliards de dollars, tout prOts

à servir, si seulement le mystère du capital de la transition des biens en capital vif pouvait

Otre levO. »

De cet état de fait, nous pouvons tirer deux prises de conscience qui montrent par exempIe que I'avenir de Ia microfinance n'est pas aiIIeurs que dans I'économie formeIIe : d'abord, I'importance des structures institutionneIIes, préaIabIes à Ia constitution de capitaI, car historiquement Ie capitaIisme s'est déveIoppé sur ces prérequis formeIs (I'artisan ou Ie petit commerçant hypothèque sa maison pour souscrire un emprunt bancaire et ainsi financer son entreprise, ce qu'encore une fois aucun entrepreneur d'un pays pauvre n'est actueIIement en mesure de faire sans reconnaissance officieIIe du droit à Ia propriété) ; ensuite, I'oubIi imputabIe à I'Occident d'expIiquer au monde « sous-capitaIisé » comment extraire du capitaI à partir de ses biens. NatureIIement, on entend ici « capitaI » (du Iatin

médiévaI « téte de bétaiI »), dans Ie sens qu'Adam Smith⁴⁰ Iui donne de potentieI de

production nouveIIe contenu dans Ie stock de biens accumuIés, définition qu'iI oppose d'aiIIeurs aux « pièces de métaI » de I'argent qui n'est qu'une forme possibIe de circuIation

du capitaI (néanmoins créée à cette fin).

³⁹ De Soto entend par Ià Ies pays en déveIoppement et Ies ex-pays communistes.

⁴⁰ In Recherche sur la nature et les causes de la richesse des nations, 1776

D'un point de vue pratique, c'est dont la reconnaissance de la « propriété formelle » qui doit primer comme méthode pour activer le capital informel de pays en développement. En effet, vecteur de la formalisation économique, le droit de propriété permet de :

Fixer Ie potentieI Oconomique des biens, c'est-à-dire leurs qualités relatives d'échange -

0 Regrouper et unifier Ies informations juridiques, au sein d'un système qui en valorise les éléments -

0 ResponsabiIiser chacun, ne serait-ce que par disparition de l'anonymat -

0 Rendre Ies biens fongibIes, c'est-à-dire pouvoir les diviser ou les réunir pour en avoir l'usage -

0 CrOer des Iiens sociaux, en devenant membre d'un réseau d'agents économiques -

0 ProtOger Ies transactions, comme le prouve par exemple la centralisation du cours des matières premières à la bourse de Chicago -

Un titre de propriété confère en effet aux biens ce que juristes et économistes appellent une

« existence représentative », qui leur permet d'avoir une « vie parallèle » (à l'instar de l'hypothèque) : il n'y pas d'argent sans propriété, c'est méme celle-ci qui génère celui-là.

En outre, ce sont la plupart du temps de faux problèmes qu'on impute aux pays en développement et ex-pays communistes. L'envahissement des villes par les ruraux, l'insuffisance des services publics, l'amoncellement des ordures, la mendicité des enfants dans les rues, la confiscation des bénéfices des réformes agraires par une minorité,

l'argument de la malédiction culturelle⁴¹ masquent en réalité le vrai problème : la

redistribution majeure du pouvoir que ces faux problèmes imposent. C'est donc finalement

la question de la spontanéité de l'extralégalité qui se pose avec le plus d'acuité, tant elle est vécue comme moins contraignante que le parcours du combattant pour entrer dans la légalité, méme si in fine l'existence d'impôts mafieux rend celle-là plus coûteuse. L'Occident

lui-méme a connu l'extralégalité il y a deux siècles, dans sa phase pré-capitaliste qui aboutit

au déclin relatif de l'Etat. On aurait ainsi tort de qualifier de « hors-la-loi » la moitié souterraine du PIB russe, les 3 millions de Chinois qui travaillent dans les ateliers de Pékin

ou les 85% des nouveaux emplois en Amérique Latine, qui sont davantage le fait de

« sans-loi ». *

* *

⁴¹ « Les expIications cuItureIIes [des phOnomènes sociaux] perdurent parce qu'eIIes pIaisent aux inteIIectueIs. » (Fareed Zakaria in Foreign Affairs)

L'aventure de la formalisation constitue donc à faire en sorte qu'il soit moins cher d'agir dans la légalité, en adaptant la loi aux besoins économiques et sociaux de la population pour formaIiser I'extraIegaIite (ce qu'ont fait au XVIII^e les colonies britanniques sur la côte

Est en prenant leur indépendance vis-à-vis du droit anglais devenu inadapté, puis les USA

en 1862 avec le Homestead Act qui allouait, devant le fait accompli, 64 hectares de terre libre aux colons en échange de la promesse d'y vivre cinq ans et de l'exploiter).

Aussi paraît-il indispensable de tout faire pour faciliter l'accès des pauvres à la propriété formelle en définissant de nouveaux contrats sociaux fonciers, en laissant les arrangements locaux influencer l'élaboration d'un droit officiel intégrant ces contrats et en réduisant politiquement, grâce à un leader national impliqué et désintéressé, les obstacles érigés par des réglementations obsolètes & impropres, qui favorisent à peine 20% de la population en moyenne. Pour l'économiste De Soto (CF. ANNEXE 8), ce processus de capitalisation pour passer de l'économie informelle au capital vif comprend quatre étapes majeures :

Ia strategie de decouverte : établir un bilan objectif d'extralégalité (détection, quantification, classification, etc.) -

0 Ia strategie juridique et poIitique : responsabiliser l'échelon politique le plus élevé pour réduire le coût de la détention légale des biens -

0 Ia strategie operationneIIe : agir sur le terrain (communication, instruction et enregistrement des titres, etc.) -

0 Ia strategie commerciaIe : mettre en oeuvres les mécanismes d'information et de

répression (distribution des crédits, des hypothèques, etc.) -

CONCLUSION

oixante ans d'aide publique au développement n'ont qu'exceptionnellement contribué au recul de la pauvreté, car aucun centralisme, aucun étatisme, aucun

S

autoritarisme planificateur de la communauté internationale ne saurait se

substituer à la création de richesses dans des conditions permettant aux pays pauvres de

la planète ainsi qu'aux ex-pays communistes de se développer par eux-mémes. Comme l'a écrit Hernando de Soto, dans son magistral essai Le Mystère du capitaI (CF. ANNEXE 9), tout le monde est capable d'épargner et c'est de ce constat que doivent étre tirées deux conclusions essentielles.

Premièrement, puisque les indigents de la planète disposent de beaucoup plus de biens

et de richesses amassées que le monde capitalisé ne le pensait, il est indispensable de leur proposer - dans un premier temps - des services financiers de crédit et de sécurisation du produit de leur épargne : c'est là la raison d'étre de la microfinance, qui a su tirer la première conclusion de l'existence d'une abondante épargne souterraine. Cette révolution doit toutefois, nous l'avons vu, relever le défi du changement d'échelle, et seule une formalisation des acteurs actuels de la microfinance internationale (IMF dont ONG, structures traditionnelles, banques d'Etat, etc.) via le recours croissant à des banques dédiées à la microfinance, permettra ce processus de capitalisation, c'est-à-dire de conversion du capital extralégal (ou mort) en capital vif (légalement exploitable pour créer

de la valeur ajoutée).

Secondement, c'est uniquement un régime de propriété légal, officiel et juridiquement unifié qui fait défaut aux pauvres, qui ne peuvent convertir, en l'état actuel des choses, ni leur labeur, ni leur épargne en capital susceptible de garantir par exemple des préts hypothécaires moins précaires qu'un microprét. C'est ce qui fait dire à de Soto que « Ies pauvres ne sont pas Ie probIème, mais Ia soIution », puisqu'il s'agit de légaliser l'extralégalité dans laquelle ils se trouvent, plutôt que de durcir les conditions d'accès à la propriété formelle légale.

Permettre à chaque pauvre de la planète de se voir officiellement reconnaître un titre de propriété sur ses biens, c'est là le seul modus operandi pour mieux répartir les richesses du monde en assurant un partage équitable du capitalisme.

Non seulement les pauvres profiteront de la réforme institutionnelle de leurs systèmes politico-économiques et socio-juridiques, mais aussi les nouvelles sociétés micro- financières, les sociétés de préts hypothécaires qui auront enfin accès au Tiers-Monde, les organismes certificateurs qui décerneront les titres de propriété en administrant les

cadastres des pays pauvres qu'ils auront préalablement rebâtis, les compagnies

d'assurance, l'ensemble des entreprises et des services publics, et enfin la diplomatie, qui devrait assister au lent déclin des tensions internationales, par tarissement graduel des inégalités.

Ce temps, où la « finance durable » était un slogan et l'allocation dirigiste des aides internationales au développement une fin en soi ou - pour reprendre la terminologie de Gilles Deleuze - une « entité réifiée », doit étre révolu. Il ne faut avoir de cesser de motiver

les pays en développement à poursuivre avec force, imagination et travail acharné, sur la route de la mondialisation et le chemin de la démocratie libérale qu'ils ont pour la plupart déjà empruntés.

Pratique formeIIe, projets economiques, programmes de reforme, ressources autonomes

et fIux prives doivent plus que jamais étre au coeur de ce que Michel Foucault aurait probablement qualifié de « dispositif du développement ».

RESSOURCES DOCUMENTAIRES

- PERIODIQUES -

- Empowering NGOs: the Microcredit Movement through FoucauIt's notion of dispositif, Morgan BRIGG, 2001

(In Alternatives Amsterdam, vol. 26 n°3 - pp. 233 à 258)

- Microfinance dans Ies pays du Sud, Isabelle GUERIN, 2000 (In Revue d'économie financière, n°56 - pp. 145 à 164

- Le microcredit dans I'eradication de Ia pauvrete, M. MOHUIDDIN, 2000

(In Cahiers africains d'administrationpublique, n°55 - pp. 105 à 119

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- ESSAIS & DOCUMENTS -

Rapport annueI, Agence Française de Développement (AFD), 2005

Rapport d'information n° 46, M. Michel CHARASSE (Sénat), 2005-2006

Mystery of capitaI, Hernando De SOTO, 200

PIaidoyer pour Ia mondiaIisation capitaIiste, Johan NORBERG, 2003

SustainabIe banking with the poor, Joanna LEDGERWOOD, 1998

Banquiers aux pieds nus, Jean-Michel SERVET, 2006

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- SITES WEB -

Le portaiI de Ia microfinance : http://www.lamicrofinance.org

Institut Liberte & Democratie : http://www.ild.org.pe

«Bourse» de Ia microfinance : http://www.mixmarket.org

Groupe ConsuItatif d'Assistance aux pauvres : http://www.cgap.org

Ministère des Affaires Etrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr

DOCUMENTS ANNEXES

ANNEXE 1. Les resoIutions 53/197 (1998) et 59/246 (2004) de l'ONU, les

« Onze principes essentieIs de Ia microfinance » édictés par le CGAP

Source :AFD, 2005

ANNEXE 2. Tableau synoptique de quelques projets conduits par l'AFD en

2005

Source :AFD, 2005

ANNEXE 3. Extrait des chapitres de subventions publiques aux ONG

Source :Cour de comptes 2005-2006 et Loi de Finance 2003

ANNEXE 4. Liste des 16 ONG les plus subventionnées par le MAE français

Source :Rapport d'information parlementaire n°46, 2005-2006 (Charasse)

ANNEXE 5. Bilan des opérations de microfinance de quelques banques dans

le monde

Source :Focus (BIM), 1998

ANNEXE 6. Exemple de notation d'une caisse villageoise malienne par PIaNet

Rating

Source :PlaNet Finance, 2006

ANNEXE 7. Evaluation du secteur informel urbain et rural dans l'immobilier mondial

Source :enquétes de H. De Soto, 1997

ANNEXE 8. Approche méthodologique de l'« OfficiaIisation economique »

Source :H. de Soto, 2000

ANNEXE 9. Extrait du Mystère du capitaI Source :H. de Soto, 2000

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