Memoire Online - Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

Sous la direction de Monsieur David Dominique, professeur aux Ecoles de St Cyr Coëtquidan

Fiche de présentation

Option : Sécurité, défense et coopération internationale.

Sujet du mémoire : dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de Défense et de Sécurité.

Grade, nom, prénom du rédacteur : Sous-lieutenant BRU Pascal

Directeur de séminaire : Monsieur Dominique DAVID

Directeur de mémoire : Monsieur André BRIGOT

Jury : Messieurs Dominique DAVID et André BRIGOT

Date de soutenance : 1^er juin 2004.

Résumé du mémoire : La PESD est aujourd'hui en pleine construction. Sa nécessité ne fait aucun doute, révélée par l'incapacité notoire de l'Union Européenne à intervenir sur le territoire européen même. La France et l'Allemagne ont toujours joué un rôle essentiel dans la construction de l'Union Européenne ; mais construire une Europe de la défense est quelque chose de difficile, les réticences, comme les problèmes juridiques sont nombreux. Il s'agit pour un État d'accepter de voir son indépendance en matière de défense en partie remise en cause. Or, l'histoire a montré la difficulté que cela représente. La France et l'Allemagne sont donc au carrefour d'une nécessité pour que l'Europe soit crédible, et de fortes préventions politiques. Le moteur franco-allemand n'est pas épargné par les embûches. Le dialogue souffre parfois d'incompréhensions majeures, mais il ne s'arrête jamais totalement. En soulevant les problèmes qui apparaissent lorsque l'on parle de défense, la France et l'Allemagne servent de révélateur. En les traitant concrètement, elles leur octroient une forte pertinence ; et, en trouvant des solutions efficaces, elles donnent une vraie dynamique à la construction de la PESD.

Mots-clés : Allemagne, administration et sécurité civile, « Berlin plus », Bundeswehr, Comité de politique et de Sécurité, Conseil Franco-Allemand de Défense et de Sécurité, GTIA, Missions de Petersberg, Mission de Police de l'Union Européenne, ONU, Opération Artémis, Opération EUPOL PROXIMA, OTAN, PESC, PESD, Sommet d'Helsinki, Traité de l'Élysée, Traité de Nice, terrorisme.

Presentation form

Option : International defense, security and cooperation.

Dissertation subject : Dynamics and pertinences of the Franco German engine in building the ESDP.

Rank, Last name, First name : Second lieutenant BRU Pascal

Head of seminar : Mr. Dominique DAVID

Dissertation director : Mr. Monsieur André BRIGOT

Jury : Mr. Dominique DAVID and Mr. Monsieur André BRIGOT

Date of presentation : June, 1^st2004.

Summary of dissertation : ESDP is in full construction today. Its necessity is doubtless, it was revealed by the incapacity of the European Union to intervene on the European territory. France and Germany always played an essential role in the construction of the European Union; but building a common defence is much more difficult, hesitations, as legal problems, are numerous. It means for a State to agree having its independence partially questioned about its defence policy. Now, the history showed the difficulties it represents. France and Germany are thus in the crossroads between a necessity to give Europe a credibility, and strong political prejudices. The French-German «engine» also faces pitfalls. The dialogue sometimes suffers major lack of understanding, but it never stops totally. By raising the problems which appear when one speaks about defense, France and Germany represent a great test-tube. By handling them concretely, they grant them a strong pertinence; and, by finding effective solutions, they give a true dynamics to the construction of the ESDP.

Key words: Artemis operation, «Berlin plus», Bundeswehr, administration and civil security, Germany, Common European Security Policy, Elysee Treaty, EUPOL PROXIMA operation, European Police Mission, Franco-German Defense and Security Council, Helsinki Summit, Joint Tactical Group, Missions of Petersberg, NATO, Nice Treaty, Political and Security Committee, Terrorism, UNO.

Les idées et les opinions émises dans ce mémoire n'engagent que la responsabilité de leur auteur et ne reflètent en aucun cas celles du directeur de séminaire ou des Écoles de COËTQUIDAN.

Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

· 1^ère partie : La construction de la PESD, rôle de la France et de l'Allemagne.

Chapitre 2. La France et l'Allemagne, un élément incontournable pour penser une Europe de la défense.

· 2^ème partie : La France et l'Allemagne pour construire le volet militaire de la PESD.

· 3^ème partie : La France et l'Allemagne et la construction du volet policier de la PESD.

Chapitre 2. L'outil policier, c'est aussi un outil stabilisateur après une crise.

Introduction

La France et l'Allemagne : les désignations médiatiques abondent pour désigner l'entente particulière qui unit ces deux Nations anciennement ennemies. Depuis 1963, année au cours de laquelle fut signé le Traité de l'Élysée par le général de Gaulle, Président de la République Française et par monsieur Adenauer, Chancelier de la République Fédérale d'Allemagne, la coopération entre les deux pays est très étroite et touche plusieurs aspects de la vie politique. Dès les origines ils inscrirent leurs actions bilatérales dans un cadre plus large, celui de la construction européenne.

De fait, la France et l'Allemagne sont au coeur de l'Europe, elles forment pour ainsi dire un ensemble géographique sans lequel une pensée de l'Europe semblerait incohérente. Mais la coopération étroite des deux États n'entend pas se faire d'une façon exclusive : elle est comprise par ses initiateurs comme une force de proposition en vue de réaliser une union européenne, garantissant la paix, la sécurité, la cohésion et la santé économique à ses membres.

Ainsi, lorsque fut signé le Traité sur la CECA^1(*), il s'agissait d'interdire tout recours à la force armée pour régler les litiges entre la France et l'Allemagne en « mutualisant » les industries sensibles dans un contexte militaire. La réussite de cette communauté incita d'autres États à se joindre aux fondateurs de la CECA, montrant par là même la capacité d'entraînement de la France et de l'Allemagne lorsqu'elles s'associent pour mener à bien un projet commun.

En réalité, les exemples sont nombreux pour illustrer les réalisations franco-allemandes dans le domaine de la défense et de la sécurité.

Historique

Le 22 janvier 1963 est signé le Traité de l'Élysée par le général de Gaulle et le chancelier allemand Adenauer, il institue aux yeux de tous la volonté franco-allemande d'une coopération entre les deux États. Dès les origines, ce traité inclut des dispositions militaires, au nombre desquelles :

- Octobre 1970, accord sur la formation commune en France de pilotes pour l'alpha jet, avion de production franco-allemande.

- 1986-1987, manoeuvres communes pour concrétiser l'emploi de la FAR en Allemagne. Accord aux projets de formation commune des officiers par le biais de stages communs.

- Juin 1987, proposition du Chancelier Kohl de mettre sur pied une brigade mixte franco-allemande avec alternance de commandement, le 20 juin le Président Mitterrand donne son accord.

- Juillet 1987, premier séminaire d'officiers français et allemands au CHEM^2(*) à Paris.

- Septembre 1987, manoeuvre franco-allemande « Moineau Hardi » dans le sud de l'Allemagne (55.000 soldats allemands, 20.000 soldats français de la FAR pour :

- vérifier l'interopérabilité des grandes unités françaises et allemandes).

- Avril 1959, fondation de l'Institut Franco-Allemand de Recherches de St Louis (ISL).

- Juillet 1967, décision est prise de créer une commission d'études chargée d'analyser la situation politico stratégique des années 1970.

- Octobre 1982, le Président Mitterrand et le Chancelier Kohl décident d'intensifier la collaboration en matière de politique et de sécurité.

- Décembre 1982, institution dune Commission Franco-Allemande de Défense et de Sécurité avec trois groupes de travail :

Leurs buts sont de préparer les réunions ministérielles et de systématiser les échanges d'opinions.

- Avril 1983, création d'une Force d'Action Rapide (FAR), dont l'un des buts est d'aider la République Fédérale d'Allemagne à se défendre en cas de besoin.

- Octobre 1984, déclaration de Rome au cours de laquelle est réaffirmée la volonté d'aborder les questions de défense sous un angle européen dans le cadre de l'Union Européenne Occidentale (UEO).

- Février 1986, les deux gouvernements décident d'étendre la coopération en matière de politique étrangère de sécurité et de défense.

- Septembre 1987, à l'issue de la manoeuvre « Moineau Hardi », le Président Mitterrand annonce la création d'un Conseil de défense franco-allemand pour coordonner la politique de sécurité et de défense des deux pays. Il devient Conseil Franco-Allemand de Défense et de Sécurité (CFADS) au mois de novembre de la même année.

- Le 12 septembre 1990, l'Allemagne unie obtient son entière souveraineté sur ses affaires intérieures et extérieures. Elle est réunie le 3 octobre 1990.

· un travail en commun dès le stade de l'élaboration des projets d'armements appropriés.

- Avril 1963 : premier accord concernant le développement du MILAN (Missile d'Infanterie Léger Antichar)

- Juin 1964, premier accord gouvernemental concernant le développement des missiles guidés antichar Hot (haut subsonique Optiquement Téléguidés).

- Septembre 1964, signature du marché portant sur la production de 160 avions cargo Transall C-160.

- Octobre 1964, premier accord concernant le développement du ROLAND (missile sol-air courte portée).

- Février 1970, est créé un Bureau de Programme franco-allemand à Rueil pour les programmes communs.

- Février 1972, début de la phase de production de l'alpha jet (premier vol en octobre 1973).

- Décembre 1983, premier accord concernant le développement d'un système d'armes anti-navires supersoniques (ANS).

- Juillet 1987, premier accord concernant le développement d'un hélicoptère de combat pour les années 1990 par les deux ministres de la défense.

En d'autres termes, il s'agit de contraindre les deux États, et leur outil de défense, à des échanges en terme d'hommes, de doctrines et de matériels.

En 2003 fut fêté le quarantième anniversaire de la signature de ce traité, fondateur d'une nouvelle vision de la défense en France et en Allemagne.

Au départ de ce traité est la prise de conscience qu'il est nécessaire de stabiliser les relations entre les deux États afin de parvenir à une situation rendant la guerre entre ces grands d'Europe matériellement impossible. Autrement dit, il s'agit de mettre un terme aux rivalités ancestrales qui ont à plusieurs reprises plongé l'Europe et le monde dans le chaos.

À cette fin, il est prévu que les chefs d'État et de gouvernement se rencontrent le plus régulièrement possible, et au moins deux fois par an. Cette obligation institutionnelle force les deux États à se rencontrer lors des périodes de crise alors même que la volonté viendrait à manquer. Si elle ne rend pas certaine la mise sur pied d'une solution commune, elle est en revanche garante d'une confrontation transparente des points de vue, rejetant les vieilles habitudes de renfermement diplomatique. Et ce, même si son utilité dans en temps normal est discutée... « nous avons parlé de tout et de rien, ce furent des entretiens francs, ouverts, détaillés, sans ordre du jour préétabli... » annonce le Président Pompidou à l'issue des consultations de juin 1963.

Dès 1964 est affirmée la portée européenne de la coopération franco-allemande par le Chancelier Erhard pour qui « la France et l'Allemagne sont des partenaires particulièrement forts, mais nous ne voulons pas nous absenter de la CEE. Nous ne voulons pas constituer un bloc à l'intérieur d'un bloc. »^3(*)

En juin 1965 est encore réaffirmée cette position lors des consultations franco-allemandes de Bonn par le Chancelier Erhard pour qui « l'amitié franco-allemande est la source de la vie européenne et la condition sine qua non pour toute union européenne » et par le général de Gaulle qui estime que la réconciliation franco-allemande est « le pilier de la CEE ». Cette double prise de position est très forte dans une Europe en construction. Elle pose donc d'emblée le couple franco-allemand comme « moteur » de fait de l'Europe. Son aspect « unilatéral » ne choque pas à l'époque.

Définitions PESC/PESD

La PESD et la PESC ont chacune une définition propre qu'il convient de préciser afin de bien situer le cadre de l'étude.

En ce qui concerne la PESC, elle est très clairement définie lors du Conseil d'Amsterdam de 1997 :

« La Politique Européenne de Sécurité Commune inclut l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union, y compris la définition d'une politique de défense commune [...]. Elle inclut les missions humanitaires et d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix »^4(*).

« Il s'agit d'une capacité autonome d'action, appuyée par des forces militaires crédibles, avec les moyens de les utiliser et en étant prête à le faire afin de répondre aux crises internationales »^6(*).

- d'une capacité d'évaluation de situations, de sources de renseignement, et d'une capacité de planification stratégique ;

- de forces armées renforcées en s'appuyant sur une base industrielle et technologique de défense compétitive et forte.

La PESD est conçue comme un élément de la Politique Européenne de Sécurité Commune en dotant l'Union d'un outil capable d'agir hors des frontières stricto sensu de l'Union. Cela permettra à terme de faire reconnaître l'Europe comme un acteur primordial de la sécurité internationale.

Pour y parvenir, le sommet d'Helsinki de décembre 1999 dresse un catalogue très précis des moyens dont l'Europe dispose d'une part^8(*) ; et des objectifs à réaliser^9(*) d'autre part. L'objectif fixé porte aujourd'hui sur la capacité de projeter 60.000 hommes en soixante jours pendant un an. Il porte également sur l'interopérabilité pour :

L'année 2010 devrait donc voir logiquement une double interopérabilité être mise en oeuvre entre les partenaires de l'UE et les partenaires de l'OTAN ; ce qui permettra bien entendu de pouvoir relever les troupes de l'OTAN le cas échéant.

L'originalité de la PESD réside dans sa façon de gérer les crises dont les outils sont à la fois militaires et civils, ce dernier comporte lui-même quatre volets^11(*) :

La France et l'Allemagne peuvent-elles confirmer dans ce cadre la position que leurs gouvernants de l'époque s'étaient attribués ? Sont elles aujourd'hui, à la veille d'un élargissement de l'Europe, prêtes à jouer le rôle de moteur dans la construction de la PESD ? Les efforts des gouvernements actuels sont-ils profondément enracinés dans une volonté commune, ou ne s'agit-il pas plutôt de velléités sans lendemain ? Les difficultés à construire une Europe de la défense sonneront-elles le glas de ce qui se révèlerait alors n'être qu'un leurre ?

Ou, au contraire, n'assistons-nous pas à la réactivation d'une vraie force de développement, qui saura relever les défis que ne manquera pas de poser la construction d'une Europe de la défense ?

Il s'agit donc ici de dégager les dynamiques et les pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense.

Pour parvenir à ce résultat, il convient de nous intéresser aux origines de la PESD, afin de savoir qui en a posé les fondements, et quels auront été les problèmes à résoudre. Puis, une fois ce premier travail effectué, il sera nécessaire de montrer le rôle joué par ces deux États en vue de confirmer ou d'infirmer leur rôle de moteur. Nous étudierons d'abord l'aspect militaire, qui est le premier à venir à l'esprit lorsque l'on parle de « défense », et, dans un second temps, l'aspect policier. Au cours de ce même temps, nous évoquerons les autres aspects civils, dont le niveau de développement n'est pas, à l'heure actuelle, aussi avancé que les aspects précédemment cités.

Première partie : La construction de la PESD.

1-1 Les origines trilatérales de la PESD :

La PESD fut avant tout une initiative conjointe franco-britannique. C'est lors du Congrès de Saint-Malo^12(*) que fut prise la décision d'instituer la PESD. Ces deux États sont les deux pays d'Europe qui ont les plus grandes visions extérieures dues à leur histoire coloniale ; ils ont également une grande expérience de la projection, ce qui les prédispose à une collaboration dans le domaine d'une défense européenne. De plus, la France a conscience que l'armée britannique est probablement l'armée européenne la plus apte à l'engagement extérieur ; la Grande-Bretagne de son côté, a besoin de la France si elle souhaite avoir une influence en Europe. Ce pays se sent de plus en plus marginalisé dans un monde régi par les États-Unis et dans une Europe qui se ferait sans elle.

Toutefois, il serait mal à propos de passer sous silence le travail mené parallèlement à Saint-Malo par la Présidence allemande de l'Union Européenne dont le sommet de clôture à Cologne a institué l'État-Major de l'Union Européenne (EMUE). La PESD serait en fait le fruit de ces deux mouvements.

L'Allemagne a pris conscience que l'Europe, grâce à ce concept de PESD, n'est pas seulement un outil d' «intégration »^13(*), mais qu'il lui conférait en plus un véritable rôle d'acteur. Avant la PESD, la politique étrangère de l'Allemagne était orientée vers deux solutions, à savoir l'OTAN et l'ONU. Dorénavant s'ouvre une autre possibilité. Désormais, les Allemands ont un autre choix que celui de suivre ou non les États-Unis.

Le Président Bush a récemment déclaré que ces sont les États-Unis qui se forgent l'alliance dont ils ont besoin pour gérer une crise^14(*). Ce mode d'action va à l'encontre d'un vrai esprit de collaboration entre les États.

La crise irakienne a aussi montré que les États-Unis pouvaient mener une guerre sans agression préalable et sans que des preuves de la nécessité de l'intervention armée ne soient apportées.

D'autre part, les Allemands ont été choqués par le comportement américain lors du sommet de Kyoto^15(*), consistant à refuser toute politique de réduction de la pollution atmosphérique.

La prise de conscience de la nécessité d'ouvrir le spectre de ses relations internationales est donc particulièrement récente. Il explique la nouveauté de l'attrait en faveur d'une PESD^16(*).

La prise de distance avec les Etats-Unis et le refroidissement des relations bilatérales entraînés par le refus catégorique du Chancelier Gerard Schröder de participer à l'intervention militaire contre l'Irak sont un phénomène tout à fait nouveau qui a bouleversé les conceptions les plus anciennement ancrées chez les militaires allemands depuis la création de la Bundeswehr et qui a eu pour conséquence un rééquilibrage du positionnement de l'Allemagne vis-à-vis de l'Alliance atlantique et de la PESD au profit de cette dernière^17(*).

Tous ces éléments effectifs vont dans le sens d'une relative désaffection de l'Allemagne pour le partenaire nord-américain. Toutefois, il convient de rester très prudent sur les rapports entre l'Allemagne et les USA qui n'en sont pas moins relativement bons.

1-2 La France et l'Allemagne, un élément incontournable pour penser une Europe de la défense :

Avant 1990 et la réunification de l'Allemagne, le « couple » était déséquilibré a priori au bénéfice de la France. D'après Stephan Martens^18(*), la division de l'Allemagne était même nécessaire, en tant que condition préalable, à une réconciliation franco-allemande.

Après 1990, il semble que ce déséquilibre ait changé : de donnée imposée à l'Allemagne dans le cadre de sa normalisation, la relation franco-allemande est devenue « processus volontaire ».

Il s'agit dès lors de montrer quelle peut être la légitimité de ce « couple » d'abord contraint puis volontaire dans la construction de la défense européenne.

· un constat : France et Allemagne représentent à elles seules plus de 50% du PIB de l'Europe,

· une véritable volonté de défense : ces deux pays sont à l'origine d'une pensée militaire européenne avec, dès 1987 les premières manoeuvres franco-allemandes (Kecker Spatz),

· des moyens communs en matière d'industrie de défense : la mise en oeuvre d'EADS^19(*),

· des moyens de s'entendre : la création du Conseil Franco-Allemand de Défense et de Sécurité^20(*).

La plupart des ouvrages traitant de la question^21(*) font mention de trois domaines de divergences :

Il est intéressant de constater que ce sont toujours ou presque ces difficultés qui sont désignées comme étant la source potentielle des avancées européennes...

Dans un premier temps si la France et l'Allemagne ont les moyens et la volonté de surmonter ces divergences ;

Et, dans un second temps de savoir si oui ou non cela peut avoir un rôle d'entraînement sur les autres pays d'Europe.

Ces deux temps semblent bien montrer la dualité du moteur franco-allemand, entre ce que sont les difficultés de ces deux États, et leur volonté commune de les surmonter au profit de l'Europe.

Ce sujet est très souvent débattu. Toutefois, les événements les plus récents lui confèrent une acuité nouvelle : construire la PESD est devenu une nécessité, et nous allons nous attacher à démontrer le rôle essentiel de la France et de l'Allemagne.

En effet, aujourd'hui nous pouvons parler d'une nouvelle donne sécuritaire et dégager quelques unes de ses implications :

La destruction de masse n'est plus l'apanage des acteurs étatiques ; après les attentats du 11 septembre, il apparaît clairement que la distinction entre sécurité intérieure et défense militaire ne saurait plus être absolue. Le FRS^22(*) et la SWP^23(*) proposent à ce sujet de combattre le terrorisme transnational par une action transnationale en transférant certaines prérogatives nationales à un corps fédéral, comme un corps de garde-frontières européen ou en les transformant, avec des mandats d'arrêts européens par exemple. Il faudrait par ailleurs obligatoirement coopérer avec la communauté bancaire et les compagnies de transport.

Dès lors, il est clair que le contexte international actuel force à la mise sur pied de nouvelles institutions^24(*).

De la même façon, le conflit en République démocratique du Congo a nécessité l'envoi d'un contingent européen pour régler la crise.

M. Solana, secrétaire général et haut représentant pour la PESC, donne la même vision dans le document intitulé Stratégie Européenne de Sécurité : « Aucun pays n'est dans la situation de pouvoir régler seul les problèmes complexes d'aujourd'hui ».

1-3 Pourquoi précisément la France et l'Allemagne ?

On l'a vu, ces deux pays ont derrière eux une tradition de coopération qui date de la fin du second conflit mondial. Pour autant, les mesures les plus importantes sans doute pour créer une Europe de la défense sont pour le moins récentes. Il convient toutefois de revenir sur un certain nombre de points afin de montrer les tentatives franco-allemandes de construire une base pour une défense commune.

La relation franco-allemande possède un caractère prioritaire en Europe. Elle est cependant difficile à cerner, puisqu'elle évolue et change radicalement.

Après la guerre, les deux partenaires parlaient de « réconciliation ». Avec la signature du Traité de l'Élysée en 1963, cette réconciliation est traduite dans des structures bilatérales^25(*) franco-allemandes. Depuis cette date, les deux pays sont officiellement engagés dans une véritable entreprise commune de construction de l'Europe sur une base franco-allemande. A travers cette coopération, la nouvelle forme de travail consiste non plus à se réconcilier, mais à oeuvrer dans un même but : la construction de l'Europe.

Au bout de trente ou quarante années, cette coopération s'est affaiblie. La question de l'utilité de ce lien privilégié entre les deux États a été maintes fois posée. Les interrogations se sont faites encore plus vives en 1999. Dans le même temps, de nouveaux défis apparaissaient qui remirent au goût du jour la valeur du lien franco-allemand. Ces nouveaux défis sont par exemple l'environnement et la guerre en Irak.

Toutefois, bien avant la guerre en Irak, les deux pays avaient déjà conscience des nombreuses divergences qui les écartaient des États-Unis d'Amérique (la peine de mort, le sens de la solidarité sociale, l'environnement, l'ouverture sur le monde en sont quelques exemples).

La France et l'Allemagne ont très tôt signifié leur refus d'un engagement militaire en Irak, adoptant sur ce point une position commune.

Les deux pays, qui nous venons de le montrer, ont des positions communes en matière de relations internationales, ont également un certain nombre de réponses identiques face aux défis de l'identité européenne après l'élargissement à vingt-cinq. Or, ce point est essentiel si l'on veut montrer que la France et l'Allemagne ont désormais des références communes quand il s'agit de penser l'Europe. L'Allemagne a abandonné le concept fédéral et la France celui d'une Europe nationale. Le concept retenu est davantage celui d'une plus grande libéralisation, d'une plus grande ouverture, favorisant la concurrence, passant par la désétatisation de certaines structures économiques et le maintien d'une forte solidarité sociale.

· les relations avec la Russie, qui apparaît comme l'un des premiers partenaires de l'Union,

· le comportement vis-à-vis de l'Afrique, territoire sur lequel les Allemands ne s'interdisent plus d'intervenir alors qu'ils ne le faisaient jusqu'à présent que sous l'égide d'organisations humanitaires.

Depuis un ou deux ans, l'Allemagne envisage l'Europe de façon moins « lyrique »^26(*) que durant les années 1960. Elle se rapproche désormais de la France en vue de former un vrai « moteur » franco-allemand davantage basé sur le calcul, la raison et la convergence objective des intérêts des deux pays.

La question qui se pose alors est celle de sa participation de fait à l'Union Européenne. En effet, alors même que l'Union s'élargit et va passer à vingt-cinq membres^27(*), quelle légitimité pourra avoir un « moteur » de cet ordre là ?

Les deux États envisagent l'avenir de l'Europe comme celle d'une « Europe des petits noyaux »^28(*). (Dans le même ordre d'idées, la France souhaite que l'ONU accorde un siège permanent au Conseil de Sécurité.)

Dans une telle Europe, la rapidité d'action serait très accrue. En cas de crises la bonne méthode consisterait à ce que certains pays agissent dans l'urgence, puis que les autres se prononcent. Afin d'interdire les abus, les règles du Droit International prévalent dans toute action de l'UE.

1-4 La France et l'Allemagne, un véritable « moteur » :

Dans les affaires militaires, c'est le couple franco-britannique qui prévalait, étant donnée la similitude des traditions militaires des deux pays, ayant faits l'expérience de la projection de force et considérant de la même façon l'emploi des forces armées comme un instrument significatif en matière de politique étrangère. « Pour être une puissance politique, il est indispensable que [l'Europe] existe sur le plan de la défense » a d'ailleurs rappelé madame Alliot-Marie, ministre français de la Défense Nationale devant l'Institut des Hautes Études de la Défense Nationale^29(*), « Parce qu'elle exprime notre vision et nos ambitions internationales, la défense se doit d'être au coeur de la construction de l'Europe ».

Pour cette raison, il est envisagé de créer un Collège Européen de sécurité et de Défense^30(*). L'initiative est française, appuyée par le gouvernement allemand. Une session pilote doit avoir lieu au mois de septembre 2004. Il est intéressant d'étudier quelques modalités de ce CESD. En effet, la formation dispensée par le CESD sera du niveau de l'IHEDN, c'est-à-dire un niveau de réflexion. Il s'agit que les responsables de défense européens puissent se comprendre et agir très étroitement ensemble ; dans ce but, le CESD se propose de leur dispenser « des bases communes de formation »^31(*) . Afin que ce projet prenne vie le plus rapidement et le plus efficacement possible, il n'est pas question de chercher à bâtir un collège avec une situation géographique déterminée. Le véritable enjeu est davantage de permettre les rencontres et les échanges entre les militaires, et les responsables de la défense en général. Dans un premier temps, les responsables se réuniront dans les structures déjà existantes afin d'éviter de perdre du temps dans des prospections et dans la construction de bâtiments pour accueillir le CESD.

Cependant, la France et l'Allemagne ont une capacité particulière à bloquer les plus grandes initiatives européennes tout comme elles ont une capacité également particulière à en développer de nouvelles. Ce qui leur donne cette capacité, ce n'est pas le poids qu'elles pèsent lors des votes, mais le fait que, lorsqu'elles s'associent ensemble pour soutenir un sujet, leur vision est également partagée par un plus grand nombre de pays membres de l'UE. Une fois que la France et l'Allemagne se sont mises d'accord, le fondement d'une coalition est posé. Les deux États sont de fait, la plus grande force d'acceptation ou de rejet d'une initiative européenne. Il s'agit en effet du « couple le mieux reconnu et le plus respecté au sein de l'Union »^32(*).

Lorsque ce moteur calle, c'est plus une source d'irritation pour les autres États membres qu'un motif de soulagement. En effet, le fait que la coopération franco-allemande représente aux yeux de tous « quelque chose d'étrange et d'inattendu » au vu de leur histoire commune, impose le respect à l'intérieur de l'Union.

La troisième remarque en faveur d'un moteur franco-allemand, c'est que les deux États ont une place unique pour faire avancer l'Union dans le domaine de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense. Leur coopération est à ce point devenue une nécessité aux yeux de leurs dirigeants que les sujets de discorde entre les deux pays dans le courant de l'année 2002 ont provoqué une vive émotion dans les gouvernements concernés. Ce qui signifie que, lorsque l'entente n'est pas la plus parfaite, il subsiste un fort sentiment d'échec. Dès lors est palpable une volonté commune aux deux pays de se sortir de la discorde et de retrouver une relation plus stable. Aucun autre «couple » en Europe ne connaît une si vive émotion en cas de désaccord. En réalité, lorsque la France et l'Angleterre par exemple, connaissent une période de moins bonne coopération, aucune mesure spécifique n'est prise pour retrouver au plus vite une harmonie. C'est sans doute la raison pour laquelle il n'existe pas les mêmes structures permanentes entre la France et l'Angleterre qu'entre la France et l'Allemagne. Pour ces deux derniers États, de telles structures semblent essentielles. Elles n'ont pas d'autres buts que de forcer les institutions des deux pays à se rencontrer et à échanger leurs points de vue. Dans les périodes d'entente, elles semblent le plus souvent lourdes, inefficaces et sans intérêt puisqu'il n'y a pas de désaccord. Dans de tels moments, les volontés sont fortes de les abandonner afin de conserver une plus grande souplesse. Toutefois, il serait erroné de croire en leur vacuité. En effet, lorsque les relations sont moins bonnes, les velléités de repli sur soi sont importantes : le simple fait de contraindre les interlocuteurs des deux pays à communiquer et à échanger permet de sauver le fond, à savoir la coopération.

En ce sens il est légitime de dire que ce couple est « étrange et inattendu ». C'est la raison pour laquelle ils sont appelés à jouer un rôle d'exemple. Or c'est bien en ce sens qu'il faut comprendre le terme de « moteur ». Il semble illusoire d'affirmer que la France et l'Allemagne ont pour vocation de diriger l'Europe. Or c'est précisément contre une telle « direction collégiale » que s'élèvent les autres membres. Il n'est pas question pour eux de suivre le couple franco-allemand dans une voie qui leur serait imposée de facto. En revanche, si l'expérience franco-allemande permet d'appréhender ne serait-ce qu'une partie des problèmes que rencontrerait une Politique Européenne de Sécurité et de Défense, alors elle jouerait un rôle de laboratoire et donc de « moteur ».

C'est dans cette optique que ces deux États sont partisans d'une institutionnalisation du concept de « coopération structurée ».

La France, selon Madame Alliot-Marie, ne considère le concept de coopération militaire « structurée », défini à Berlin, comme rien de plus que le projet déjà accepté au sein de l'Union « coopération renforcée » appliquée aux dossiers militaires. « Berlin a compris le besoin de mettre sur pied une coopération structurée permettant aux pays qui le souhaitent d'aller plus loin que les autres dans les questions de défense ». Il s'agit dans ce concept, d'institutionnaliser ce qui se fait par ailleurs déjà d'une certaine façon : il apparaît que beaucoup d'avancées telles que l'adoption de la Convention de Schengen^33(*) soient d'abord le fait d'un petit groupe, auquel viennent se joindre d'autres membres par la suite. Ainsi les premiers signataires sont-ils :

· de 2 accords de coopération à la Convention et à l'Accord de Schengen relatifs à la suppression des contrôles de personnes aux frontières communes pour l'Islande et la Norvège.

· de 3 accords d'adhésion à l'Accord de Schengen pour le Danemark, la Finlande et la Suède.

La notion de « coopération structurée » permet d'entériner ce type d'initiatives.

Conclusion de la première partie :

Il est vrai que la PESD n'est pas le fruit exclusif de la France et de l'Allemagne. Les deux États n'en sont pas les initiateurs. Toutefois, ils sont parvenus à se doter d'outils efficaces pour surmonter les crises. Dans toutes les places décisionnelles qu'il m'a été donné de visiter, le dialogue franco-allemand a toujours été vivement mis en avant. La présidence de la République, en la personne du Colonel Bourlot^34(*), n'a pas hésité à affirmer que ce bilatéralisme est un mot d'ordre donné à toutes les formations. Il s'agit désormais donc de toujours se présenter comme un « couple » (même si le terme est par trop outrancier, on ne retiendra ici que son aspect symbolique) pour promouvoir telle ou telle vision. Cela est une donnée prépondérante. En effet, ce faisant, les deux gouvernements s'imposent à eux-mêmes de chercher systématiquement une position commune. Pour y parvenir ont été instituées des réunions préparatoires d' « harmonisation » à tous les niveaux. Il n'est plus envisageable de voir l'un des deux États choisir une position qui irait contre son partenaire. Par cette attitude, la France et l'Allemagne entendent prouver qu'il est tout à fait possible de surmonter ses particularismes nationaux au bénéfice du plus grand nombre.

Dans le domaine de la défense, nous avons pu appréhender la richesse des échanges entre la France et l'Allemagne. Toutefois, s'il est clair que les échanges ont été nombreux, ils n'ont jamais aboutis à la mise sur pieds d'une vraie Europe de la défense. L'échec de la Communauté Européenne de Défense est particulièrement révélateur de cette incapacité historique à instaurer une politique européenne de défense^35(*). Dans le même temps, force est de reconnaître la volonté commune d'agir suivant la formule de la « coopération structurée ».

Dans quelle mesure peut-on dire que les relations ont évoluées et que l'Europe est prête à franchir le pas vers une politique européenne de défense ? La France et l'Allemagne sont-elles prêtes aux sacrifices inévitables que cette notion engendre ?

Deuxième partie : La France et l'Allemagne pour construire le volet militaire de la PESD.

La Politique Européenne de Sécurité et de Défense (PESD) est le fruit d'une réflexion concernant l'environnement géopolitique mondial actuel. Désormais, avec la chute de l'URSS et la fin de la bipolarité, seuls les États-Unis d'Amérique sont à même d'intervenir dans le monde d'un point de vue militaire, ce qui les assure d'un rayonnement à l'échelle mondiale. Si les pays d'Europe veulent eux aussi se faire entendre dans le monde avec un poids face aux USA, il leur faut s'entendre.

Pour agir militairement avec crédibilité, l'Europe a trois schémas, elle peut :

· agir dans le cadre de l'OTAN, dans ce cas, c'est le commandement de l'OTAN qui dirige les opérations directement ;

· agir seule avec les moyens de l'OTAN dans le cadre des accords de « Berlin Plus » (entre autre en ce qui concerne les moyens de commandement), dans ce cas c'est un commandant nommé par le SACEUR (commandement OTAN en Europe) qui dirige les opérations ;

· agir en autonomie, qui est la seule manière d'agir sans le moindre droit de regard de l'OTAN.

Jusqu'à la chute de l'URSS, le principal ennemi provenait de l'est, avec des moyens lourds, préparé au combat des blindés, employant de grandes divisions et combattant dans les plaines d'Europe centrale. Il fallait opposer à cet adversaire des moyens comparables : l'Organisation des Traités de l'Atlantique Nord entendait se dresser contre le Pacte de Varsovie.

2-1 Un héritage incertain :

En matière de défense européenne, la donne n'est pas neutre. Un certain nombre de projets ont déjà vu le jour ; c'est le cas par exemple de la Brigade Franco-Allemande (BFA) ou de l'Eurocorps. Il est nécessaire de revenir sur ces deux concepts afin de montrer en quoi ils peuvent avoir une influence sur la PESD.

La BFA voit le jour au mois de novembre 1987 lors des 50èmes consultations franco-allemandes à Karlsruhe. Elle est constituée pour la première fois en 1988.

- poste de commandement assuré tour à tour par un officier général français et un officier général allemand, qui exerceront cette fonction pendant deux ans,

- Le premier commandement de la BFA est un général de brigade français et son adjoint un colonel allemand.

Elle comprend : un État-Major mixte, un bataillon d'infanterie allemand et un escadron d'investigation français à Böblingen ; un régiment d'infanterie français, un régiment de chars légers français et une compagnie du génie allemande à Donaueschingen ; un bataillon d'artillerie allemand à Horb/Neckar ; un bataillon mixte de commandement et de service, une compagnie de chasseurs de chars allemande et une unité d'instruction française à Stetten.

Autrement dit, la BFA est une brigade mixte en ce sens où elle regroupe des unités des deux nationalités. Toutefois, les unités mixtes au sens propre se résument à un État-Major et à un bataillon mixte de commandement et de service... La BFA ne met pas en présence significativement les hommes des deux pays.

Pour autant, il ne faut pas occulter le caractère symbolique de cette création. Elle montre que les deux ennemis mortels d'hier sont prêts à s'engager dans une voie de paix en unissant leurs forces armées. Ce qui signifie que désormais, le coeur de l'Europe est pacifié, ouvert à une vraie construction. Il ne faut pas non plus oublier le caractère « expérimental » de la BFA : « sa création vise à rechercher la définition de procédures communes, l'harmonisation des conditions d'exécution du service et des conditions de vie des unités pour tester les procédés d'interopérabilité entre les unités allemandes et françaises, ainsi que des principes applicables à l'entraînement de formations composées d'unités de nationalités différentes ; favoriser le rapprochement des hommes, accroître la standardisation des matériels et des équipements » (Art 1 du traité relatif à l'organisation de la BFA). On voit donc bien son rôle d'expérimentation, non seulement pour favoriser le rapprochement franco-allemand, mais aussi pour trouver les conditions d'emploi d'une autre unité multinationale et tâcher d'en régler un maximum de problèmes. La portée de la BFA est donc très grande lors de sa création, sans doute n'a-t-elle pas encore permis de résoudre tous ces problèmes, puisque, aujourd'hui encore, un soldat français ne peut être pris en charge par un médecin allemand (sauf dans le cas des urgences bien évidemment).

C'est aujourd'hui dans cette optique qu'est pensé l'avenir de la BFA. Elle doit constituer un véritable laboratoire^36(*) de la défense européenne qui mettrait en évidence les difficultés pratiques à construire une unité internationale appelée, et c'est une nouveauté, à agir en tant que telle. Or, les difficultés sont réelles. Elles sont évoquées par le conseil Franco-Allemand de Défense et de Sécurité à la suite de la réunion du sous-groupe « Terre » des 5 et 6 février 2004 à Müllheim en Allemagne :

« Deux domaines présentent des difficultés. Il s'agit de l'arrangement administratif sur la BFA ainsi que la formation commune initiale des Officiers. » La résolution de ces problèmes est très attendue, ils ont été réglés de longue date pour l'Armée de l'Air et la Marine. Dores et déjà, des élèves français et allemands sont formés dans l'École Navale de l'autre pays ; il s'agit des EFENA, Élèves en Formation à l'École Navale Allemande dans le cas des Français. Leur diplôme est validé au grade d'ingénieur. En revanche le cas de l'Armée de Terre semble plus complexe, à l'heure actuelle, aucun arrangement n'a pu être trouvé pour permettre la formation complète d'Officiers Français à la Offizier Schule des Heeres allemande de Dresde. Ce type de prise de conscience est fondamental. Ainsi la BFA a-t-elle révélé l'impossibilité administrative pour un militaire français d'être pris en charge par un médecin militaire allemand. Mais, si la situation serait différente dans le cas d'un engagement en opération extérieure parvenir à un accord en temps de paix, rendrait la chose d'autant plus banale au moment d'un engagement.

Le problème majeur qui sous-tend ces difficultés est celui de la « dépendance mutuelle ». Il faut, pour chaque pays concerné par la PESD parvenir à une situation paradoxale de « situation mutuellement acceptée »^37(*). C'est en ce sens que les avancées franco-allemandes, à travers les difficultés qu'elles rencontrent permettent un gain collectif pour les pays concernés par la PESD.

L'Élysée et l'Exécutif allemand cherchent à procurer à la brigade binationale une capacité « d'entrer en premier » sur un théâtre d'opérations. (Colonel Bourlot, État-Major Particulier du Président de la République, conseiller sur les questions relatives à la PESD auprès du Président de la République). Par cette transformation, une véritable unité multinationale engagée opérationnellement permettra là encore de mettre d'autres difficultés en évidence et, le cas échéant, de les traiter. Ainsi, en rencontrant, et en essayant de surmonter des problèmes, la France et l'Allemagne forgent ce que sera la PESD. Toutes deux sont lancées dans une dynamique qui consiste à résoudre des problèmes d'ordre pratiques, juridiques et administratifs qui présente un intérêt certain dans le cadre de la construction de la PESD.

La PESD n'a pourtant pas pour vocation de créer des unités mixtes, dont le sens est sans doute symboliquement fort, mais particulièrement exigeant pour les personnels des différentes parties prenantes. La force de la PESD réside davantage dans sa capacité à tirer parti des différents savoir-faire des États membres et de leurs armées.

La BFA est la seule unité permanente de l'Eurocorps. L'Eurocorps voit son État-Major mis en place au mois de juillet 1992 à Strasbourg. Ses unités restent sous commandement national et sont subordonnées au corps dès la décision d'emploi prise par les gouvernements. Les fonctions clés du commandement sont assurées tour à tour par les Nations participant au corps.

Quelles sont les raisons pour lesquelles la France et l'Allemagne sont appelées à oeuvrer de concert ?

Les nouvelles formes de menaces apparues avec le terrorisme de masse ou la prolifération d'armes de destruction massive au profit d'acteurs non étatiques conduisent à repenser la distinction classique entre les aspects intérieurs et extérieurs de la politique de sécurité et de défense. Or l'OTAN, acteur traditionnel de la sécurité en Europe, n'est pas configurée pour répondre à ces nouvelles données. Elle continuera toutefois à jouer un rôle important, voire primordial, dans l'interopérabilité des forces armées européennes. C'est grâce à la mise en place des standards OTAN que les forces armées européennes doivent leur cohérence d'ensemble dans les munitions, les capacités de projection ou encore dans les gabarits d'ordres et de comptes-rendus.

D'autre part, les différences de point de vue affectant les relations américano européennes, principalement concernant la tradition unilatéraliste des États-Unis et la tradition multilatéraliste de l'Union Européenne, sont porteuses d'incertitudes quant à la qualité réelle du lien stratégique entre les deux entités.

Il existe entre la France et l'Allemagne une « forte complémentarité naturelle »^38(*). De récentes expériences ont démontré que la PESD ne pouvait pas faire l'économie d'une entente préalable entre les deux États puisque plus encore qu'avec la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne sont membres de Schengen et ont adopté l'euro comme monnaie unique, les impliquant fortement dans le processus de l'Union Européenne.

Bien plus encore, les obstacles les plus importants à cette coopération sont en passe d'être surmontés. En effet, l'incapacité de projeter des forces de l'Allemagne, le statut nucléaire de la France et sa position particulière vis-à-vis de l'OTAN ne représentent plus des problèmes majeurs. La possession ou non d'armes nucléaires n'a pas été pertinente lors de la résolution du conflit en Bosnie, au Kosovo ; tout comme le fait d'appartenir ou non à la structure de l'OTAN du temps de paix n'a pas empêché quiconque de prendre part aux opérations. Sur ce dernier point, il convient de noter que la plus grande importance doit donc être accordée à l'interopérabilité des forces armées.

Quoiqu'il en soit, de nouvelles difficultés sont apparues entre la France et l'Allemagne : la restructuration de l'Armée Française et la baisse du budget allemand de la Défense en sont deux exemples. Ces changements sont majeurs dans la mesure où la France et l'Allemagne sont placées dans un rôle moteur dans la mise en place effective d'une Europe de la Défense. Et les chiffres sont particulièrement éloquents si l'on étudie les données de l'année 2002 : la France avait alors consacré 8.600 millions d'euros à l'acquisition de matériels contre moitié moins pour l'Allemagne (exactement 4.675 millions). Même si l'on considère que la France emploie 1/5^ème de ces ressources à la dissuasion nucléaire, cela laisse tout de même un rapport de 1.5 contre 1 au détriment de l'Allemagne.

Le SWP de Berlin^39(*) estime par ailleurs que cette coopération, malgré les difficultés, qui sont réelles, doit prévaloir sur une coopération franco-britannique par exemple. Bien que les deux pays présentent de nombreuses similitudes dans leur outil de défense comme :

leur coopération n'est pas suffisante pour construire la PESD. La Grande-Bretagne tend effectivement à adopter une version minimaliste des missions de Petersberg^40(*), et à avoir une vision toute aussi restreinte du rôle de l'Europe de la Défense. Or les menaces actuelles ne permettent pas de faire l'économie d'un élargissement des doctrines, ce qui est démontré par l'adoption des accords de « Berlin Plus^41(*) ».

2-2 La Bundeswehr face à ses engagements futurs :

Elle était au départ considérée comme une armée de l'OTAN et devait absorber le premier choc avec les troupes soviétiques, elle devait disposer à cet effet de moyens lourds en terme de blindés, d'armes antichars et d'une aviation capable de soutenir les actions au sol. Quelle peut être sa raison d'être si face à elle ne se dresse plus aucun ennemi ?

De fait, plus aucun de ses voisins ne représente une menace : les États qui jouxtent sa frontière sont soit membre de l'UE, soit membre de l'OTAN, ou en passe de l'être. Bien plus, la menace s'est déplacée. Le fait qu'il existe encore une menace, révélée par le terrorisme de masse, prouve que l'Allemagne doit conserver un outil de défense efficace afin d'assurer sa souveraineté : la sécurité allemande se situe donc en Afrique et au Moyen-Orient. Le ministre de la Défense allemand a employé ces termes : « la défense de l'Allemagne s'effectue également dans les montagnes afghanes » lors de ces différentes interventions publiques. La Bundeswehr doit, pour rester crédible et garder sa légitimité, se tourner vers les opérations extérieures, ce qui signifie assouplir ses structures et se doter de moyens performants de projection aérienne et maritime. Or, une telle conception est absolument révolutionnaire dans un pays où l'histoire n'a jamais favorisé ce type d'emploi de l'outil de défense. En tournant la Bundeswehr vers la projection, le ministre de la défense a donc brisé un tabou essentiel dans la mise en place d'une Europe de la défense dont le but est lui aussi nécessairement orienté à l'extérieur.

La Bundeswehr est donc à ce jour engagée avec 7.080 hommes dans le cadre de six missions distinctes. Il s'agit des opérations suivantes :

- Enduring Freedom (280) et Active Endeavour (400) dans le cadre de la lutte anti-terroriste, auxquelles s'ajoutent près de 2.900 hommes pour gardienner les installations US en Allemagne,

Ce format de 7.080 hommes engagés est désormais la norme (colonel Kirschner, OLIA füs/V, Bundesministerium der Verteidigung) en matière de projection pour la Bundeswehr.

La Bundeswehr est à l'heure actuelle en pleine restructuration en trois catégories de force, au nombre desquelles :

- les forces d'intervention, EingreifsKräfte (EK), de 35.000 hommes, capables d'imposer la paix, de créer les conditions pour la stabilisation de la paix, et de mener un combat de haute intensité à l'extérieur du pays contre un ennemi structuré ;

- les forces de stabilisation, StabilisierungsKräfte (SK), fortes de 70.000 hommes, dont l'unique mission sera la stabilisation et le maintien de la paix par :

. la coopération avec d'autres organismes afin de participer à la mise en place d'institutions étatiques.

Toutefois, il convient de noter qu'il n'y aura pas de séparation réelle entre EK et SK, les deux forces devant être capables de remplir toutes les missions.

- les forces de soutien, UnterstützungsKräfte (UK), armées par 212.500 hommes dont 75.000 civils, avec pour missions :

Il faut bien voir ici la nouvelle doctrine d'emploi de la Bundeswehr, dans un souci de « projetabilité » d'une part, mais aussi dans un souci de cohérence avec la PESD et sa façon d'aborder les crises d'autre part. D'emblée, l'armée allemande se pose comme un réservoir d'outils, à même de mener des opérations plus larges que la seule intervention militaire, en mettant en place des capacités de stabilisation de paix, préalable à l'envoi de forces de police.

D'autre part, l'Armée de Terre allemande (Heer) sera à même de fournir dans le cadre de ses EK, le noyau d'une division multinationale avec 18.000 hommes environ.

Car, et c'est bien le sens de la PESD, l'avenir de la sécurité et de la défense européenne est à l'engagement multinational.

La réorientation des missions de la Bundeswehr vers des opérations extérieures rapproche de fait le cadre des engagements des forces allemandes du cadre des engagements des forces françaises. Ce qui signifie que l'interopérabilité entre les deux armées va croissante en vue d'un engagement commun dans l'avenir.

2-3 Les conditions d'un engagement commun :

Il réside d'abord dans le développement de capacités en réaction rapide de l'UE. Le 8 décembre 2003 est envisagée par la Grande-Bretagne et la France la mise en place d'un groupement tactique interarmées (GTIA) pour entreprendre des opérations autonomes à court terme, sous mandat de l'ONU.

Les origines de ce concept novateur au sein de l'UE, sont à chercher dans le précédent établi par l'opération ARTEMIS en Côte-d'Ivoire. « Et ce que me disaient les soldats avec lesquels j'en ai parlé, c'est que finalement, ils n'avaient plus l'impression d'appartenir à des pays différents, ils travaillaient ensemble. Je crois que cette première, toute première opération totalement autonome de l'Union Européenne est effectivement un moment historique. Et d'autre part, c'est certainement un modèle pour la force d'intervention rapide européenne que nous devons construire d'ici la fin de l'année » estime Michelle Alliot-Marie dans un entretien qu'elle accorde sur TV5 à Paris le 3 août 2003. « Cette opération a montré la capacité de l'Union Européenne à répondre rapidement à un appel des Nations Unies et à réagir de façon autonome à des milliers de kilomètres de son territoire », a-t-elle ajouté dans un discours de février 2004 à l'IHEDN.

Le concept de Groupements Tactiques (GT) est un document de réflexion franco-britannico-allemand. Il est d'origine franco-britannique et fait suite aux instructions du Conseil^42(*). Il s'agit d'étudier la manière dont l'Union pourrait contribuer plus efficacement aux opérations de prévention des conflits, de maintien et d'imposition de la paix en étroite liaison avec les Nations Unies. Il se fixe pour objectif de s'appuyer sur le précédent établi par l'opération ARTEMIS en RDC en développant un certain nombre de forces de la taille d'un Groupement Tactique Interarmées disponibles pour entreprendre des opérations autonomes à court terme, principalement en réponse à des requêtes des Nations Unies.

Il s'inscrit dans le concept de la PESD en donnant un visage aux études de trois membres pour la construction de l'Europe de la Défense.

Les forces envisagées sont d'environ 1500 personnes, comprenant des éléments de soutien appropriés^43(*) ainsi que les moyens nécessaires en matière de transport stratégique, de capacité à durer et de débarquement.

Leurs missions pourraient répondre à une requête de l'ONU, capables de participer à une opération autonome sous mandat relevant du Chapitre VII^44(*).

· Appropriées, mais sans s'y limiter, à des interventions dans des Etats défaillants ou en déliquescence (la plupart étant situés en Afrique)

· Capables de se déployer dans un délai de quinze jours en réponse à une crise.

Ces GT pourront être constitués par une seule Nation, par une Nation cadre_d'autres Nations apportant une contribution sous forme de capacités, « niches », spécialisées, ou de soutien_, ou selon une formule multinationale. Cette dernière serait particulièrement opportune dans le cas d'Etats membres qui ne seraient pas en mesure d'apporter un GT complet à eux seuls.

Or, la nouvelle structure allemande semble plutôt bien adaptée à ce concept d'emploi des forces en mettant sur pieds, dès le temps de paix, une structure cohérente avec le concept de GT. Il convient d'autre part de souligner le fait que les forces des SK^45(*) sont professionnelles, ce qui est également cohérent avec ce concept d'emploi. Ce lien est confirmé par l'Attaché de Défense en Allemagne : « ces évolutions ont été prises en compte par le ministre de la défense qui a diffusé en mai 2003 des nouvelles lignes directrices de la politique de défense et qui a décidé le 13 janvier 2004 une profonde transformation de la Bundeswehr ». (Berlin, le 9 mars 2004).

Les unités de réaction rapide devraient donner du poids à la politique étrangère européenne : « en présentant leur plan pour une force de réaction rapide européenne capable de se déployer sur les terrains les plus difficiles, la Grande-Bretagne, la France et l'Allemagne viennent d'accélérer le renforcement de la coopération de la défense européenne. L'initiative présentée met en lumière la place de premier plan accordée par les trois grandes puissances militaires européenne au renforcement conjoint de leurs capacités de défense et ainsi donner plus de poids à la politique étrangère commune »^46(*).

2-3-1 Les missions de l'UE :

- La prévention des conflits (alerte rapide, mesures permettant de renforcer la confiance et la sécurité, etc.),

- Des actions conjointes en matière de désarmement (programmes de destruction d'armes et de contrôle des armements),

- Le conseil et l'assistance en matière militaire (« defense outreach » : coopération avec les forces militaires d'un pays tiers ou d'une organisation régionale/sous-régionale en vue de développer des forces armées démocratiques par l'échange de bonnes pratiques, par exemple des actions de formation),

- Le soutien à la demande des autorités d'un pays tiers dans la lutte contre le terrorisme.

Il ne s'agit donc à aucun moment pour l'UE de se substituer aux autres organisations internationales. « Elle ne doit pas vouloir se transformer en une alliance de défense collective. La défense territoriale reste l'apanage de l'OTAN, car l'Union n'a pas les moyens financiers et militaires pour répondre à une menace « classique ». La crise irakienne et les tentatives de renforcement de la PESD ont montré que les progrès en matière de politique de sécurité et de défense passent par la prise en compte des obligations incombant aux membres européens de l'OTAN dans l'Alliance Atlantique »^47(*).

2-3-2 L'opération Artémis

L'opération Artémis en République démocratique du Congo (16 juin-1er septembre 2003) avait pour mission de sécuriser la ville de Bunia et ses environs, d'améliorer les conditions humanitaires des populations, de façon à ce que le 1er septembre, l'UE puisse passer le « relais » à un contingent onusien de la MONUC (mission d'observation des Nations Unies au Congo) dans de bonnes conditions

Au mois de mai 2003 la MONUC avait été confrontée à des événements difficiles (affrontements entre milices). L'ONU a demandé à l'Union européenne de lui laisser le temps de prendre contact auprès des pays contributeurs pour mettre sur pied une force renforcée. L'opération Artémis consistait à faire le « pont » entre une capacité de la MONUC, jugée insuffisante et l'arrivée d'une capacité de la MONUC II que l'on estimait nécessaire pour faire face à une situation délicate.

« Le fait de travailler en multi nationalité ne nous a pas posé de problèmes majeurs. Parmi les points forts : l'aptitude clairement démontrée de la France, Nation cadre mais aussi de l'Union européenne à être capable d'apporter dans l'urgence la réponse à une situation critique. Je rappelle que, entre la date du vote de la résolution des Nations unies, le 30 mai, et la date officielle de lancement de l'opération par l'Union européenne, le 12 juin, moins de deux semaines se sont écoulées. A ma connaissance, c'est la première fois qu'une organisation internationale lance une telle opération dans un laps de temps aussi réduit. C'était une réaction rapide et le succès de cette opération n'en est que plus valorisé. »^48(*) Ce commentaire du commandant de l'opération Artémis montre clairement les différents enjeux du déploiement.

Elle a démontré la capacité de l'UE à se projeter sur un lieu de crise et à y mener des opérations efficaces. Cet exemple d'opération concrète est très révélateur sur de nombreux plans.

Tout d'abord il montre qu'il est nécessaire de pouvoir se projeter rapidement et avec des moyens significatifs. Dans ce domaine, il est clair que la France a un atout en ses forces pré positionnées. Ces dernières octroient à l'UE une capacité de réaction quasi-immédiate avec des forces dites « classiques » et des moyens suffisamment lourds pour forcer des belligérants à la concertation.

Ensuite, il montre que le moteur franco-allemand permet de faire avancer les choses dans le cadre large de l'Union Européenne toute entière, mais aussi dans celui, plus restreint, des doctrines et institutions nationales. En effet, la réactivité de l'UE lors de l'opération Artémis a montré la lourdeur de l'administration allemande en ce qui concerne la projection de la Bundeswehr, ne fut-ce que d'une équipe de deux personnes. En réalité, pour envoyer des militaires, le Chancelier fédéral doit auparavant obtenir l'aval de l'ensemble des ministres ainsi que l'autorisation du Bundestag^49(*). Ce qui signifie un délai d'autant plus variable que peu de parlementaires sont disposés à cette projection.

Pour se mettre au niveau des capacités de la PESD, le gouvernement allemand doit réfléchir à des moyens autorisant le Chancelier à projeter des militaires sans autorisation préalable. Un projet de loi est actuellement à l'étude, l' « EntsendeGesetzt^50(*) », visant à permettre l'envoi de petits contingents dans ce cadre.

Enfin, l'opération Artémis représente une révolution dans la conception géopolitique allemande. Pour l'Allemagne, le danger majeur reste malgré tout à l'est. D'après l' « Auswärtiges Amt^51(*) », la PESD ne doit pas être orientée. Or, pour la France, la PESD est taillée pour l'intervention en Afrique. Et c'est précisément un territoire que l'armée allemande s'est jusqu'à présent toujours défendue d'arpenter (si ce n'est dans le cadre strict des opérations humanitaires comme en Somalie). L'opération Artémis a vu un contingent allemand prendre part à des missions de logistiques (concernant les transmissions et le soutien médical).

Les terres africaines représentaient aux yeux d'une masse non négligeable de la population allemande une zone interdite ; elles étaient le champ d'actions des anciennes puissances coloniales auxquelles il ne fallait surtout pas s'identifier. Avec les opérations en Côte-d'Ivoire et l'envoi d'un contingent de liaison allemand ainsi que la mise à disposition d'un TRANSALL sanitaire si besoin, la Bundeswehr a montré qu'elle n'est plus opposée aux interventions militaires en Afrique.

Toutefois, l'Allemagne, et bon nombre de pays membre de l'Union, essentiellement parmi les nouveaux arrivants, considèrent aujourd'hui encore que la menace n'est pas primordiale sur ce continent. Ils la situent davantage du côté des frontières occidentales de l'Union Européenne, et craignent que la situation ne s'aggrave encore dans le futur. En acceptant de s'ouvrir aux menaces que représente le continent africain, l'Allemagne fait un signe important à la France.

2-4 Le Conseil Franco-Allemand de Défense et de Sécurité :

· d'élaborer des conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité,

· d'assurer le développement de la concertation des deux Etats sur toutes les questions intéressant la sécurité de l'Europe, y compris dans le domaine de la maîtrise des armements et du désarmement.

· d'adopter les décisions appropriées concernant les unités militaires mixtes qui sont constituées d'un commun accord,

· d'adopter des décisions relatives aux manoeuvres communes, à la formation des personnels militaires ainsi qu'aux accords de soutien permettant de renforcer la capacité des forces armées des deux pays à coopérer en temps de paix, comme en temps de crise ou de guerre,

· de développer et d'approfondir la coopération en matière d'armements en prenant en considération la nécessité, pour assurer la défense commune, du maintien et du renforcement, en Europe, d'un potentiel industriel et technologique adéquat^52(*).

Il est composé en premier lieu du Président de la République Française et du Chancelier de la République fédérale d'Allemagne, directement conseillés chacun par un comité composé de trois membres :

Le Secrétariat du CFADS est quand à lui composé de quatre militaires, deux Allemands et deux Français, ainsi que de deux diplomates représentant de chaque partie.

Il se réunit au moins deux fois par an, alternativement en France et en Allemagne.

Conclusion de la deuxième partie :

La Bundeswehr, comme l'Armée Française actuelle sont récentes dans leurs structures actuelles. Les bouleversements politiques et stratégiques des dernières années ont amené la France et l'Allemagne à revoir leur outil de défense radicalement. En abandonnant la conscription, la France s'assure de disposer le cas échéant, de forces projetables dans les meilleurs délais. De son côté, l'Allemagne a dû repenser sa doctrine d'emploi des forces, privilégiant désormais elle aussi des forces plus souples, plus orienté vers la projection que vers la défense opérationnelle du territoire.

Grâce à leur héritage commun en matière de défense, la France et l'Allemagne savent travailler ensemble. Mais, le plus fondamental n'est pas cette capacité, encore renforcée par les standards OTAN, mais bien la volonté de le faire. Pour cela, il convient de s'entendre sur les domaines d'action de la PESD. Or, un des motifs premiers de blocage, et c'est encore plus vrai entre la France et l'Allemagne, était précisément ce point. En effet, il semblait totalement inutile pour l'Allemagne de se doter d'un outil militaire européen alors même que l'OTAN assurait la sécurité de cette zone.

Bien plus, les deux États n'étaient pas d'accord sur les zones d'action d'une Europe de la défense : l'Allemagne refusait toute intervention en Afrique tandis que la France y voyait la région privilégiée de ses opérations extérieures.

Désormais, et probablement d'abord grâce au succès de l'opération Artémis, l'Allemagne est prête à intervenir sur le sol africain. D'autre part, la prise de conscience, très récente en Allemagne de la nécessité d'avoir une politique de défense ne passant pas par le leadership américain pour se faire entendre, l'a amenée à promouvoir l'idée de la PESD.

Troisième Partie : La France et l'Allemagne et la construction du volet policier de la PESD.

La PESD se veut un outil complet de gestion des crises. Elle entend conférer à l'UE tous les moyens dans ce but. Elle refuse donc de se cantonner à l'aspect strictement militaire d'une crise. Avec l'aspect militaire, l'aspect policier est le plus directement opérationnel : il est déjà en action dans les missions que nous allons présenter.

Le Conseil européen de Göteborg de juin 2002 inclut un « Plan d'action en matière de police » pour aider à la réalisation de l'objectif de mobilisation de 5000 policiers et prend en compte les contributions possibles d'Etats non membres de l'UE à des missions de police de l'UE.

Cette étude va insister sur certains handicaps structurels qu'il faut surmonter pour mettre en place un outil encore plus efficace. Elle abordera d'autre part des aspects qui ne sont pas intégrés à la PESD mais dont la manière d'aborder les problèmes bénéficie directement à la construction de la PESD. L'instrument policier peut et doit s'étudier sous au moins trois angles.

3-1 Un outil dissuasif ou au moins préventif d'une crise :

La police met en oeuvre de façon permanente des moyens de renseignements sur le territoire et se tient au courant des informations provenant des autres polices ; elle est donc par là même un instrument privilégié de la PESD dans son aspect « sécurité ».

La France et l'Allemagne ont, depuis les accords de Schengen, renoncé au contrôle des personnes sur leurs frontières communes. Cette situation nouvelle les a contrainte à une plus grande ouverture afin de faciliter leurs investigations.

A l'heure actuelle, l'UE s'interroge sur l'opportunité d'élargir le champ d'action de la PESD à la sécurité intérieure de l'UE, faisant le constat que sa sécurité intérieure ne peut être envisagée sans une réflexion et une action sur certains théâtres. A ce sujet il semble nécessaire dès lors de montrer en quoi la France et l'Allemagne peuvent apporter un certain nombre de solutions exploitables au profit de la PESD dans le cadre de son élargissement.

Construire une Europe de la Défense et la Sécurité, c'est aussi mettre au point un « outil de police » à l'échelle européenne... nous allons montrer dans ce chapitre en quoi la collaboration franco-allemande peut servir de modèle pour surmonter les difficultés, tant institutionnelles que culturelles au sein de l'Union Européenne.

A l'heure actuelle, la coopération policière franco-allemande est particulièrement étroite ; dans un certain nombre de domaine elle fait même figure d'exemple. En effet, par les handicaps qu'elle surmonte, et qui sont d'abord de type institutionnels, cette coopération montre la volonté affichée des deux États, de collaborer toujours davantage.

3-1-1 En matière de terrorisme :

Des échanges d'information ont bien sûr lieu entre le BundesKriminalAmt^53(*) (BKA) d'une part, et l'Unité de Coordination et de Lutte AntiTerroriste^54(*) d'autre part. Ces échanges se font sur le plan de l'évaluation de la menace et de la coordination des actions, et l'on comprendra bien le peu d'intérêt à en faire la publicité.

Dans ce domaine, sont échangés des Officiers de Liaison (OL) : un fonctionnaire français est inséré dans la structure même du BKA et un fonctionnaire allemand est en poste à l'UCLAT. Une telle collaboration est originale en Europe, il n'y a pas d'autre exemple d'une telle synergie entre les polices.

Avec la montée du risque terroriste en Europe, tragiquement illustrée par les attentats de Madrid du 11 mars 2004, il est clair aujourd'hui que la sécurité de l'Union Européenne passe par la mise en place de structures communes sur le territoire européen pour identifier la menace. Mais, pour lutter efficacement, il convient de se porter dans les zones de développement du terrorisme, et donc probablement, de mener des actions communes de recherche du renseignement.

3-1-2 Dans le domaine de la police aux frontières :

En revanche, la visibilité est de mise, et ce, plus particulièrement au sein des patrouilles mixtes dans lesquelles fonctionnaires allemands et français travaillent ensemble. Des échanges d'officiers ont lieu aussi dans ce cadre avec un fonctionnaire français travaillant à la « Direction Administrative » du BundesGrenzSchutz^55(*) à Coblence^56(*) ; et un autre étant en fonction à l'aéroport de Francfort.

D'autre part, des réunions ont lieu pour organiser les patrouilles et les reconduites aux frontières.

En fait la coopération est renforcée depuis le quarantième anniversaire de la signature du traité de Versailles ; à cette occasion fut remplie une feuille de route décrivant les patrouilles mixtes et la collaboration en terme de police aux frontières.

Ce domaine est lui aussi révélateur de difficultés qui affectent actuellement la France et l'Allemagne, et qui pourraient affecter d'autres États dans le cadre de la PESD. En effet, pour veiller sur le littoral européen, la France et l'Allemagne ont conjointement mis en place des PATMAR^57(*). La difficulté réside une fois de plus dans l'interdiction juridique pour un membre des forces armées allemandes de prendre part à des actions autre que purement militaires. Ce qui signifie qu'une PATMAR bilatérale ne peut pas, contrairement aux PATMAR françaises, faire des actions de police maritime consistant à prévenir les dégazages ou le trafic illégal. Autrement dit, il apparaît ici que les forces armées allemandes ne pourraient, dans le cadre d'actions sous l'égide de la PESD, passer d'une mission de rétablissement de la paix à une mission de maintien de l'ordre comme ce fut le cas pour les soldats français engagés à Mitrovica. Le colonel Likus^58(*) a confirmé que cette expérience de l'Armée Française manquait à l'Armée Allemande et qu'il faudrait très probablement remédier à cet état de fait. Les solutions envisageables sont les suivantes :

Modifier la Constitution pour autoriser l'Armée à prendre part à des actions dont la finalité n'est pas exclusivement militaire (elle est toutefois autorisée, suivant des règles très précises, à porter secours à la population en cas d'événement exceptionnels comme ce fut le cas l'an passé lors des inondations) ; ou, créer un corps de gendarmerie pour pallier les manques de l'Armée de Terre allemande^59(*).

3-1-3 Le Centre de Coopération Policière et Douanière (CCPD) ...

Avec l'Allemagne il fut le premier créé. Quelque 50 fonctionnaires - policiers, gendarmes (pour la France) et douaniers des deux pays - travaillent au sein de cette structure destinée à faciliter les échanges d'informations et la coopération dans la lutte contre la petite et moyenne délinquance dans les régions frontalières. Depuis l'annonce de la création du CCPD en 1999, dans la foulée des accords de Schengen, le nombre de requêtes d'un pays vers l'autre a triplé. En 2002, 9044 ont été traitées ; soit 8 % de plus qu'en 2001.

Le 9 octobre 1997, un premier accord était signé à Mondorf-les-Bains entre les gouvernements français et allemand, relatif à la coopération, dans les zones frontalières, entre les autorités de police et les autorités douanières.

Officialisé par le décret du 18 septembre 2000, le centre très emblématique d'Offenburg, en RFA, premier du genre, fonctionne en fait depuis mars 1999. Les services qui y sont représentés sont, pour la France :

- la police nationale (la police aux frontières, la police judiciaire, la sécurité publique),

- les polices des Länder^60(*) de Bade Wurtemberg et de Rhénanie Palatinat (ministère de l'intérieur de chaque Land),

- la police fédérale des frontières (BGS) du ministère fédéral de l'intérieur, et

Pas moins de neuf directions issues de sept ministères sont donc présentes au CCPD de Kiel. Il est donc essentiel de remarquer tous les efforts de collaboration qui ont été consentis dans ce cadre. En effet, la PESD est une entité complexe, mêlant des acteurs policiers, militaires, diplomatiques, politiques et privés dans un cadre multinational. Il est bien entendu que la condition première à la réussite d'une telle entreprise réside avant tout dans la collaboration entre ces différentes entités.

Or, les CCPD sont de bons laboratoires à la mise en oeuvre de ces collaborations : sur le plan franco-français, le premier défi a été celui de faire travailler ensemble les trois institutions mentionnées plus haut. Le problème n'est pas différent en Allemagne où la police est gérée par le Land, c'est-à-dire que chaque Land rédige lui-même sa Polizei Gesetzt^61(*). C'est dire si la collaboration multinationale relève plus du défi que de la simple formalité de principe : les obstacles structurels sont nombreux.

3-1-4 ... un rôle d'explication ... :

En effet, entre deux États de culture policière très différentes, cette tâche permet d'éviter d'éventuels blocages sur des aspects secondaires d'une même mission. Prenons deux exemples auxquels la coopération franco-allemande s'est trouvée confrontée :

Les CCPD de Vintimille en Italie et de Genève en Suisse ont suivis dans le courant de l'année 2001. Mais celui de Kiel reflète, à son échelle, les difficultés rencontrées dans la construction européenne. C'est ainsi qu'il expérimente, journellement, les problèmes qui se posent et les solutions à apporter pour faire avancer les choses, tout en respectant les procédures et le système de pensée des deux pays. En ce sens le CCPD a lui aussi un rôle de laboratoire des difficultés ; même si son action est également fonctionnelle.

3-1-5 ... indispensable pour penser la PESD :

Il n'en reste pas moins que le dialogue entre les polices françaises et allemandes souffrent d'un profond problème structurel qui est celui posé par la police fédérale. En effet, se pose toujours le problème d'identifier un interlocuteur pour la Police Nationale. Celui-ci ne pouvant en aucun cas être identifié dans un acteur fédéral, il faut à chaque fois renégocier avec un acteur dépendant du Land concerné. Toutefois, il faut également noter la capacité fédérale en matière de police avec le BGS et le BKA.

Cette remarque montre les principales difficultés en matière de relations franco-allemandes en ce qui concerne la PESD : alors qu'il est possible pour la France d'envoyer des fonctionnaires relevant de la Police Nationale en opération hors du territoire, la République Fédérale d'Allemagne ne peut le faire d'autorité et doit, avant toute chose, soumettre une demande aux différents Länder ; ces derniers disposant du pouvoir de refuser sans appel. En revanche, dans ce cas, le pouvoir de Berlin peut envoyer le BGS qui, rappelons le, est fort de 40.000 fonctionnaires quant la Police aux Frontières françaises en compte moins de 9.000.

La destruction de masse n'est plus l'apanage des acteurs étatiques ; après les attentats du 11 septembre, il apparaît clairement que la distinction entre sécurité intérieure et défense militaire ne saurait plus être absolue. Le FRS et la WSP proposent à ce sujet de combattre le « terrorisme transnational » par une « action transnationale » en transférant certaines prérogatives nationales à un corps fédéral, comme un corps de garde-frontières européen ou en les transformant, avec des mandats d'arrêts européens par exemple. Il faudrait par ailleurs obligatoirement coopérer avec la communauté bancaire et les compagnies de transport.

Première Conclusion : les rapports franco-allemands servent d'expérimentation.

La France et l'Allemagne ont une approche très pragmatique de la collaboration en matière de police. Il ne s'agit pas pour ces deux pays de « faire du symbolique », mais bien d'obtenir des résultats concrets malgré des difficultés évidentes qu'il faut surmonter^63(*).

Elles y ont si bien réussies, et ce même si du chemin reste encore à parcourir, que les structures qu'elles ont expérimentées servent à d'autres États comme la Belgique, la Suisse et l'Espagne.

Il apparaît alors clairement ici que la France et l'Allemagne ont su proposer une réponse efficace aux problèmes de sécurité en Europe qui a servi de modèle aux autres partenaires.

3-2 L'outil policier, c'est aussi un outil stabilisateur après une crise :

La PESD distingue deux types de mission pour la police. La première est une mission de « substitution » afin d'assurer un retour au calme rapide et de limiter les exactions éventuelles menées dans un but de déstabilisation des institutions mises en place. La seconde mission est une mission de « conseil » au profit des forces de police locale.

Il est déjà en oeuvre à travers la Mission de Police de l'Union Européenne (MPUE) qui a pris la relève de la Mission de Police des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine et à travers l'opération EUPOL PROXIMA, qui a pris la relève de l'opération CONCORDIA, en Macédoine depuis le 15 décembre 2003. Cette opération a vu le retrait des forces militaires au profit de la mise en place de moyens policiers relevant des ministères de l'Intérieur allemand et français.

3-2-1 La MPUE :

Elle est l'incarnation du volet policier de l'Union Européenne. En effet, en décidant l'envoi d'une force de police pour relever les forces armées, est ébauchée une première sortie de crise : la force militaire est une force de rétablissement de la paix tandis que la police est une force de maintien de la paix.

Cela représente une étape importante du développement de la PESD comme le souligne le Secrétaire Général/ Haut Représentant Javier Solana (SG/HR) : « The third shared goal which the EUPM represents is the continuing development of the EU's external identity ».

Cette mission, la première pour l'Union Européenne, consiste en l'envoi de 260 policiers au total, dont une trentaine de Français au nombre desquels des fonctionnaires des CRS et des affaires criminelles.

L'opération est officiellement lancée le 1^er janvier 2003 pour une durée de trois ans. Elle fait suite à une Mission de 7ans des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) qui visait, entre autre, à travers le Groupe international de police (GIP) à contribuer à la création d'un Etat de droit par la réforme des appareils policier et judiciaire.

Elle rassemble au total Le personnel comprend environ 900 personnes dont 443 personnels de l'UE parmi lesquels 389 « officiers de police » et 54 personnels civils sous contrat ; ainsi que de dix-huit autres pays et 300 locaux. L'Allemagne et la France sont engagées avec respectivement 89 et 85 personnels. Cette mission a été mise en place à l'invitation du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Le Conseil « Affaires Générales » établit la MPUE le 11 mars 2002 et nomme le même jour Sven Frederiksen à la tête de la mission^65(*).

Le budget annuel de l'opération s'élève à 38 millions d'euros, dont 20 millions proviennent du budget communautaire.

L'objectif de la MPUE est de mettre en place des dispositifs de police durables, sous gestion de la Bosnie-Herzégovine, correspondant aux standards européens et internationaux. Elle remplit des tâches de suivi, d'encadrement et d'inspection. Ses priorités sont la lutte contre le crime organisé et la sécurité des personnes rapatriées.

3-2-2 La mission EUPOL PROXIMA :

Le 29 septembre 2003, répondant à une invitation du gouvernement macédonien, les Ministres des Affaires étrangères des pays de l'UE entérinent la création de la mission de police de l'UE dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine EUPOL PROXIMA. Elle est officiellement lancée le 15 décembre 2003 pour 1 an. Sa mission est de surveiller et d'aider à la réforme de la police nationale. Il s'agit d'améliorer les compétences policières locales, d'augmenter leur aptitude à lutter contre la criminalité organisée et à assurer la gestion des frontières, de restaurer la confiance de la population.

L'EUPOL PROXIMA doit apporter son soutien, surveiller, guider et conseiller dans les domaines suivants :

· la consolidation de la loi et de l'ordre - lutte contre la criminalité organisée, surtout dans les zones sensibles,

· la mise en oeuvre concrète de la réforme globale du Ministère de l'Intérieur (y compris la police),

· la transition opérationnelle vers une police des frontières et la création de cette police,

· la police locale dans la construction de relations de confiance avec la population,

L'objectif global de la mission est de promouvoir un environnement sûr et stable permettant au gouvernement de l'ancienne République Yougoslave de Macédoine la mise en oeuvre de l'accord-cadre d'Ohrid^66(*) conclu en août 2001. Elle relève de l'engagement de l'Union européenne d'aider à normaliser la situation du pays et du processus de stabilisation et d'association dans la région.

EUPOL PROXIMA est menée sous l'autorité de l'Ambassadeur Alexis Brouhns, Représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine afin de « contribuer à la consolidation du processus politique pacifique et à la mise en oeuvre intégrale de l'accord-cadre d'Ohrid, pour aider à assurer la cohérence de l'action extérieure de l'UE, ainsi que pour assurer la coordination des efforts déployés par la communauté internationale (...) ». Il rend compte au Conseil par l'intermédiaire du SG/HR.

Bart D'Hooge, nommé Chef de la mission/Commissaire de police, dirige l'EUPOL PROXIMA et assure sa gestion journalière.

Le coût de l'opération EUPOL PROXIMA est estimé à 15 millions d'euros pour la première année, provenant du budget communautaire. Les Etats participants contribuent en terme de personnel.

Au 1^er mars 2003, 243 personnels sont présents en Macédoine. Cette opération, outre qu'elle démontre une fois de plus la compétence de l'UE dans le domaine policier, pose quelques problèmes, soulevés par la coopération franco-allemande.

En effet, le document statistique de la mission EUPOL PROXIMA indique, outre que ses plus gros contributeurs sont l'Allemagne et la France avec respectivement 20 et 23 fonctionnaires, que les participants à cette mission relève de plusieurs statuts ainsi que de diverses spécialités. Il est intéressant d'étudier ces données avec plus d'attention.

En réalité, à côté des policiers « classiques » interviennent des civils, contractuels de l'UE, dans un rôle de conseils. Mais il convient également de noter la présence sur place de 24 membres, tous Français, de la « Proxima Protection ». Ces personnels sont en réalité des militaires, gendarmes, dont la mission est d'assurer la protection des autres éléments et d'intervenir dans un certain nombre d'actions comme la prise d'otages. Ils sont présents sur zone après une réflexion qui a démontré l'importance de ne pas priver les fonctionnaires de police d'un appui militaire, tout en préservant la notion de police en envoyant des gendarmes.

L'Allemagne, qui ne possède pas ce type de corps, est aujourd'hui en train de réfléchir à la création d'un corps militaire du type « gendarmerie ». Toutefois, les différents interlocuteurs rencontrés, se montrent très prudents sur la création d'un tel corps, en reconnaissant cependant qu'il fait défaut à l'Allemagne. Il semble à ce sujet que les plus prudents à se prononcer sur cette création soient les observateurs français. Les Allemands considèrent cela comme possible, le considérant comme un corps destiné exclusivement à la projection : la possibilité d'agir sur le territoire national est rejetée par mes différents interlocuteurs sur ce sujet.

Le problème le plus souvent évoqué est d'ordre beaucoup plus pragmatique. Il est impossible à l'heure actuelle d'envoyer un fonctionnaire en opération extérieure s'il y a déjà été en mission. Même s'il est volontaire pour cela. Le problème est alors de trouver la ressource en personnels pour remplir les missions de police. En ce qui concerne l'aspect militaire de la PESD, ce problème n'existe pas, mais il est très fort pour l'aspect policier.

3-2-3 La « phase de transition » :

En d'autres termes, le volet policier de la PESD est extrêmement riche : il est l'héritier des institutions préexistantes et l'initiateur de nouveaux moyens. Il vise à :

. instituant des polices et des corps ayant juridiction sur l'Union elle-même ;

. assurant la transition entre présence militaire et présence policière sur un théâtre,

Dans ce domaine, le Conseil Européen de Nice du mois de décembre 2000 a clairement défini les moyens qui devront être mis à la disposition de l'UE. Il s'agit d'être en mesure de fournir 5.000 policiers pour des missions internationales, dont 1.400 pouvant être déployés dans un délai inférieur à 30 jours. L'Allemagne met à disposition 910 fonctionnaires dont 90 disponibles en 30 jours. Est également envisagée la création d'une expertise permanente en matière de police.

Sur le plan intérieur, la sécurité s'entend aussi à l'extérieur, c'est-à-dire que des actions en dehors du territoire peuvent concourir directement de sa sécurité intérieure. Autrement dit, stabiliser une zone de crise, c'est concourir directement à la sécurité européenne. C'est d'ailleurs cette analyse qui a été retenue par George W. Bush au lendemain des attentats contre les Twin Towers et le Pentagone lorsqu'il décide une intervention en Afghanistan. Il s'agissait alors d'aller lutter contre le terrorisme à sa base, là où étaient implantés les camps d'entraînement d'Al Qaïda. C'est à cette analyse que Peter Struck fait allusion lorsqu'il affirme que « la sécurité [...] se joue aussi dans les montagnes afghanes »^67(*).

3-2-4 L'administration et la sécurité civile :

Ces deux aspects sont, dans l'état actuel des choses, les « parents pauvres » de la PESD. En effet, ils ne sont pas encore opérationnels, même si, nous allons le montrer, un certain nombre de choses sont en place.

Ils représentent, avec l'aspect policier, le volet civil de la gestion des crises au sein de la PESD. L'administration est ici entendue comme outil de remise en route de l'appareil d'État. Actuellement, il prévoit l'envoi d'un certain nombre de spécialistes projetables sur un théâtre de crise avec pour mission de pallier à l'absence ou aux insuffisances d'un gouvernement afin de faciliter le retour à la normale dans le domaine des institutions.

Ainsi, est dores et déjà prévue une liste de magistrats de l'Union Européenne pouvant être projetés sur un théâtre. Ce sont 282 juges, présélectionnés par l'UE qui peuvent ainsi être envoyés pour des missions de conseil dans un pays en crise. Il convient de noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mission de substitution, mais bien de conseil : les juges de l'UE n'interviennent en aucune façon dans les jugements rendus ou dans la législation de l'Etat qui reste souverain, mais apportent leurs conseils en terme de méthodes. Parmi ces 282 juges, 60 sont disponibles en 30 jours. L'Allemagne, à elle seule, en tient en permanence 60 à disposition de l'UE, dont 11 sont disponibles sous 30 jours.

Il apparaît que les avancées majeures se font face à l'événement. En effet, c'est la crise en République démocratique du Congo qui a amené la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne à réfléchir sur le concept des Groupements Tactiques^68(*). On peut même avancer l'idée que la PESD toute entière est façonnée par rapport à l'événement. En ce sens, elle serait une réaction de l'Europe face à la crise des Balkans et du Kosovo en particulier, lorsque les États européens se sont révélés incapables d'intervenir au coeur même du continent européen^69(*).

Un des problèmes majeurs là aussi est le problème de la ressource. Il est impossible d'envoyer un fonctionnaire deux fois pour une mission de ce type.

Deuxième conclusion : il reste toutefois des difficultés.

La France et l'Allemagne ne sont pas à égalité en ce qui concerne ces aspects. Il existe au moins deux domaines de divergences à l'heure actuelle.

Tout d'abord, l'organisation de la police allemande exige que les policiers projetés soient pour une moitié issus des Länder et pour l'autre moitié issus du BGS ; avec toutes les difficultés induites mentionnées plus haut.

Ensuite, le manque certain d'une force de gendarmerie tient de fait l'Allemagne en dehors de tout ce champ d'action qui n'est pas anecdotique. L'Auswärtiges Amt prend conscience de l'incapacité allemande à trouver la flexibilité nécessaire pour répondre à certains types de crises. L'Allemagne est de fait confrontée à un choix crucial entre l'engagement de son armée, qui n'est pas du tout formée aux techniques de maintien de l'ordre comme le peut être l'armée française ; et l'engagement de sa police, qui n'est pas formée au rétablissement de la paix.

Or, l'actualité montre que la situation reste fluctuante entre maintien de l'ordre et rétablissement de la paix (comme c'est le cas au Kosovo).

Autrement dit, une fois de plus, c'est le pragmatisme qui façonne la PESD en indiquant les besoins en terme de personnels, de structures et de doctrines.

3-3 C'est enfin assurer la relève par une police locale, d'où le rôle de la formation :

Dans ce domaine, nous sommes contraints d'étudier des faits qui ne relèvent pas directement de la PESD mais qui sont déjà pour partie réels. En effet, l'Allemagne met en ce moment même en oeuvre une action de formation de policiers irakiens. Ces derniers sont acheminés aux Émirats Arabes Unis en vue d'y recevoir une formation dispensée par la police allemande.

Entre les deux, la gendarmerie « européenne ». Il s'agit d'une proposition française, acceptée par la plupart des partenaires européens et dont la juridiction ne serait pas à proprement parler établie sur le territoire européen, mais sur un théâtre de crise, afin de devancer et de préparer l'arrivée de forces de police traditionnelles. Elle est comprise de fait comme entrant dans la « phase de transition » entre les volets militaires et civils de la PESD. C'est la mission PROXIMA qui a démontré son intérêt. Elle a été présentée au mois de février 2004 par le ministre français de la Défense.

Le 4 avril 2004, le Ministre français de la Défense a déclaré souhaiter voir une déclaration politique commune aux cinq pays partenaires de la Force de Gendarmerie Européenne (FGE) avant l'été 2004 être prononcée.

Le concept de cette FGE doit se décliner autour de quelques éléments moteurs. Il faut noter que son action sera prioritairement utilisée au profit de l'Union Européenne, toutefois, son champ d'action couvrira également les opérations conduites par des organisations internationales comme l'ONU, l'OSCE ou l'OTAN.

Elle pourrait également oeuvrer au profit de telle ou telle coalition. Son nom sera probablement « EUROGENDFOR ». Le réservoir devant permettre d'armer la force serait commun aux réservoirs annoncés au profit des différents outils de gestion de crises dont celui de la force de police européenne. Le principe de non duplication serait alors respecté.

Or, pour que la PESD obtienne une vraie légitimité vis-à-vis des autres États Membres, il est nécessaire qu'elle ne soit pas une simple redite des fonctions d'autres organisations internationales. Cette préoccupation est récurrente lorsqu'il s'agit de penser la PESD. Cela a plusieurs implications sur le plan policier.

En effet, la France et l'Allemagne, on l'a vu, ont chacune un outil de police propre. L'habitude qu'elles ont prise de travailler ensemble sur un certain nombre de points leur donne une crédibilité pour mettre en place des outils communs.

Conclusion de la troisième partie :

La France et l'Allemagne collaborent efficacement au travers de leurs différentes polices. Mais, le concept même de PESD exige davantage qu'une coopération de ce type. En effet, il s'agit de mettre en place des opérations communes de police sur un théâtre extérieur. Cela n'est possible qu'à la condition d'avoir une réflexion en matière de police commune. Or, la France possède une gendarmerie, qui est une force militaire placée pour emploi auprès du ministère de l'Intérieur, une police nationale qui relève directement de ce même ministère, et des polices municipales qui dépendent des villes. L'Allemagne compte un BGS, des PolizeiKräfte par Land et une administration fédérale de police criminelle. La principale difficulté consiste donc à trouver des interlocuteurs dans le pays voisin, dont les compétences juridiques soient équivalentes. Dans le cadre de la PESD les mêmes difficultés existent.

Se posent aussi les problèmes de ressource qui ne sont pas négligeables au regard de la population envisagée, qui est particulièrement qualifiée et dont les effectifs sont donc très restreints. Ces problèmes sont d'ordre juridique. Il serait nécessaire de parvenir à une juridiction commune entre les États européens permettant à un fonctionnaire d'exécuter plusieurs missions à l'étranger dans le cadre de la PESD.

Conclusion générale.

La France et l'Allemagne jouent un rôle de premier ordre dans la construction de la PESD. Tout ce qui concerne les Affaires Étrangères, à l'heure actuelle, est fait sous couvert de la coopération franco-allemande. Il n'est pas question pour l'un des deux pays, de prendre une position sans avoir pris connaissance des intentions de l'autre. La volonté est donc très forte d'ancrer le « couple » franco-allemand dans l'opinion publique, et de prouver son bon fonctionnement aux autres partenaires de l'Union Européenne.

Les difficultés rencontrées entre les deux pays sont importantes. Il arrive que l'entente s'essouffle et ne produise plus d'avancées significatives. Dans ces moments là, c'est l'Europe en général qui voit son activité ralentie. Cependant, et la remarque est d'importance, même dans ces moments là, la France et l'Allemagne restent ouvertes au dialogue. Les militaires des deux États-Majors continuent de se rencontrer, les polices poursuivent leur coopération et les ministères des Affaires Étrangères cherchent à renouer le dialogue. On ne peut donc pas nier que les difficultés existent. On ne peut pas non plus affirmer qu'elles sont la preuve que la France et l'Allemagne ne peuvent pas durablement coopérer. C'est ce statut ambivalent, entre accord et désaccord qui fait la valeur du moteur franco-allemand. Sa dynamique dès lors est très intéressante. Elle vient le plus souvent des blocages rencontrés au cours des avancées. La PESD ne peut pas être décrétée a priori. Elle se construit au fur et à mesure des crises d'une part et des désaccords entre les États européens d'autre part. En cela, la France et l'Allemagne semblent alors très bien placées pour dévoiler un grand nombre de problèmes qui pourraient ralentir ou mettre en péril la construction de la PESD. En trouvant des solutions adaptées, le moteur franco-allemand est donc une force de proposition particulièrement pertinente. En réalité, les solutions qu'il préconise apparaissent comme des solutions efficientes, puisqu'elles ont fait leurs preuves au sein du couple franco-allemand.

Le moteur franco-allemand n'est pas une « direction collégiale ». Même en y ajoutant la Grande-Bretagne, rien ne peut être imposé par ces États aux autres États-membres. Toutefois, le bon fonctionnement de la coopération bilatérale semble être une condition de la bonne construction de la PESD.

ANNEXES

2. Rapport de la Commission franco-allemande de sécurité et de défense du 27 octobre 1986.

3. Protocole du 22 janvier 1988 sur le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

6. Rapport sur la nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense - Priorités et lacunes.

Déclaration commune du 22 janvier 1963

Le Général de Gaulle, Président de la République française, et le Dr. Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d'Allemagne,

A l'issue de la conférence qui s'est tenue à Paris les 21 et 22 janvier 1963 et à laquelle ont assisté, du côté français, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Armées et le ministre de l'Education nationale ; du côté allemand, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense et le ministre de la Famille et de la Jeunesse,

Convaincus que la réconciliation du peuple allemand et du peuple français, mettant fin à une rivalité séculaire, constitue un événement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples,

Conscients de la solidarité qui unit les deux peuples tant (lu point de vue de leur sécurité que du point de vue de leur développement économique et culturel,

Constatant en particulier que la jeunesse a pris conscience de cette solidarité et se trouve appelée à jouer un rôle déterminant dans la consolidation de l'amitié franco-allemande,

Reconnaissant qu'un renforcement de la coopération entre les deux pays constitue une étape indispensable sur la voie de l'Europe unie, qui est le but des deux peuples,

Ont donné leur accord à l'organisation et aux principes de la coopération entre les deux Etats tels qu'ils sont repris dans le Traité signé en date de ce jour.

Fait à Paris, le 22 janvier 1963, en double exemplaire en langue allemande et en langue française.

Rapport de la Commission franco-allemande de sécurité et de défense

(Approuvé par les ministres des Affaires Étrangères et de la Défense, le 27 octobre 1986, au sommet de Francfort).

Conscients du caractère commun de leurs intérêts de sécurité, la France et la République fédérale d'Allemagne ont fait de leur coopération en la matière un important volet du Traité de 1963. La mise en oeuvre complète des dispositions de celui-ci, décidée en février 1982, a marqué une étape nouvelle du développement de leurs relations bilatérales.

Depuis quatre années, en application de cette décision, les quatre ministres des Affaires étrangères et de la Défense se réunissent avant chaque sommet. Ces rencontres régulières, spécifiquement consacrées à l'examen des questions de sécurité d'intérêt commun, ainsi que les travaux de la Commission permanente, et des trois groupes de travail que celle-ci anime constituent une pratique institutionnelle sans précédent dans l'histoire européenne.

Celle-ci marque l'accord des gouvernements des deux pays sur les constatations suivantes

· Notre objectif commun est de consolider la paix et la sécurité. La France et la République fédérale d'Allemagne ont un intérêt conjoint à dissuader toute agression et toute tentative d'intimidation en Europe. Chaque pays y contribue au sein de l'Alliance en fonction de ses choix nationaux.

· Les deux pays oeuvrent au renforcement de la coopération européenne, notamment dans le domaine de la sécurité, dans le cadre de la Coopération politique européenne, de l'Union de l'Europe Occidentale et du Groupe Européen Indépendant de Programmes. Ce faisant, ils concourent à l'affirmation du rôle des Européens au sein de l'Alliance et ainsi au renforcement de cette dernière.

Les deux pays s'accordent pour estimer que l'objectif de l'Alliance demeure la Sécurité commune assurée par des moyens militaires adéquats et une solidarité politique de ses membres. Ceci leur permet de poursuivre le dialogue et la coopération avec les pays de l'Est en vue de créer une situation plus stable. Dans ce contexte, ils veillent à éviter que le dialogue établi avec l'Est n'ait pour effet de donner à l'Union Soviétique un droit de regard sur leurs options de défense.

Le développement de la coopération franco-allemande ne peut pas ne pas tenir compte de l'évolution des relations Est-Ouest et de ses incidences sur la sécurité de l'Europe.

La parité nucléaire qui s'est établie entre les Etats-Unis et l'Union soviétique au cours des années 70 a aggravé les conséquences des déséquilibres existants au niveau européen, dans les domaines conventionnel et chimique.

La République fédérale d'Allemagne supporte une part très importante de la charge de la défense de l'Europe au sein de l'Alliance, notamment en matière conventionnelle et en tant que pays d'accueil des forces et des installations nucléaires et conventionnelles d'autres alliés. Avec elle, les Etats intégrés dans l'organisation militaire de l'OTAN poursuivent, depuis 1967, une stratégie fondée sur la doctrine de la «riposte flexible» et la «défense de l'avant».

Ayant quitté l'organisation militaire intégrée, la France maintient des forces conventionnelles importantes. Celles-ci constituent une réserve opérationnelle essentielle en Centre-Europe, dont les autorités françaises peuvent décider la mise en oeuvre conformément aux engagements d'alliance souscrits par la France.

La force nucléaire indépendante de la France est maintenue, par un programme de modernisation adéquat, au-dessus du niveau nécessaire de crédibilité, contribuant ainsi au renforcement global de la dissuasion de l'Alliance, comme l'a reconnu la déclaration d'Ottawa de 1974 et comme l'a confirmé le communiqué de la réunion ministérielle de l'UEO à Venise du 30 avril 1986.

La France, d'autre part, participe activement à de nombreuses activités de l'Alliance essentielles pour la défense commune et notamment celles relatives à l'amélioration de la coopération en matière d'armement.

Une solidarité manifeste en matière de sécurité constitue le fondement de la coopération étroite entre la République fédérale d'Allemagne et la France. C'est sur cette donnée que se fonde le développement du dialogue sur la politique de sécurité. Tout en étant conscients que leur sécurité commune est assurée dans le cadre de l'Alliance, garante de la solidarité transatlantique, la France et la République fédérale d'Allemagne savent que les progrès réalisés dans leur coopération bilatérale en matière de sécurité constituent une étape nécessaire sur la voie de la réalisation de l'Union européenne.

Depuis 1982, les efforts entrepris ont permis de bien marquer les principales orientations de la coopération franco-allemande en matière de sécurité et d'en afficher les perspectives d'avenir.

Les deux pays partagent la même conception de la sécurité de l'Europe fondée sur le principe de l'équilibre des forces et le caractère indissociable du conventionnel et du nucléaire pour dissuader toute agression. Les décisions prises au sein de l'Alliance pour améliorer les forces nucléaires et conventionnelles et les mesures adoptées dans ce contexte par la République fédérale d'Allemagne, d'une part, et les décisions nationales prises par la France pour renforcer ses forces nucléaires et conventionnelles, d'autre part, concourent aux mêmes objectifs.

Le Traité de l'Élysée prévoit que, sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités compétentes des deux pays s'attacheraient «à rapprocher leurs doctrines en vue d'aboutir à des conceptions communes».

C'est dans ce contexte que doit être appréciée la portée de la déclaration du 28 février 1986 publiée a l'issue du 47eme sommet franco-allemand dans laquelle : «le Président de la République française se déclare disposé à consulter le Chancelier de la République fédérale d'Allemagne sur l'emploi éventuel des armes préstratégiques françaises sur le territoire allemand» dont toutefois «la décision ne peut être partagée».

Les deux pays sont déterminés à poursuivre la relance de l'UEO. Ils coopéreront afin d'utiliser davantage cette enceinte pour étudier de manière plus précise la menace (par exemple l'évolution des systèmes offensifs et défensifs) rapprocher les conceptions en présence et renforcer la coopération dans le domaine de la sécurité. La prise en compte de la dimension de la sécurité est en effet un élément indispensable d'une politique ayant pour objectif I `Union européenne.

Les deux pays étudient actuellement les effets possibles d'une menace nouvelle que constituent les projectiles à charge classique ou chimique, balistiques et non balistiques, des forces du Pacte de Varsovie. S'ils l'estiment nécessaire, ils développeront un concept commun de défense aérienne élargie qui pourrait constituer l'amorce d'une coopération technologique de très haut niveau. Les résultats de ces études pourront être utilisés sur décision conjointe à l'occasion des travaux menés au sein de l'Alliance.

La concertation stratégique doit tenir compte de tous ces différents facteurs. L'analyse commune de la menace actuelle doit comprendre tous les aspects et toutes les demandes qui concernent la sécurité de l'Europe.

L'interopérabilité des forces, mais aussi des procédures opérationnelles et logistiques, est déjà devenue un objectif prioritaire. Des manoeuvres communes de grandes unités permettant de tester le soutien à la défense vers l'avant auront lieu en 1986 et 1987. Il est de l'intérêt commun que le potentiel de combat du 2eme Corps d'armée français stationné en grande partie en République fédérale d'Allemagne et les forces conventionnelles françaises prévues pour intervenir en Centre-Europe disposent de l'efficacité opérationnelle la plus élevée possible. Elles doivent pouvoir intervenir selon les modalités les plus rapides.

· Les plans de crise et la coordination des décisions qu'ils impliquent pourraient également faire l'objet d'exercices communs avec la participation de l'échelon gouvernemental

· Une information mutuelle sur les politiques de planification des forces à court et à moyen terme pourrait faciliter le rapprochement souhaité.

· Une importance particulière revient à l'instruction commune des troupes et des cadres. La première pourrait faciliter les contacts entre soldats du contingent. La seconde pourrait commencer par l'envoi d'officiers de liaison et d'observateurs au cours des différentes manoeuvres et surtout se poursuivre par des stages pour les officiers des deux armées appelés à servir clans les États-majors de haut niveau. A cet égard, un programme d'intensification des échanges entre stagiaires suivant les cours de l'enseignement militaire supérieur a été proposé et doit être mis en oeuvre rapidement.

Toutes ces mesures supposent que nos deux armées consentent un effort accru et continu pour développer et promouvoir la connaissance de la langue de son partenaire

A travers la coopération bilatérale, la France et la République fédérale d'Allemagne se donnent aussi pour objectif le renforcement de leur coopération dans le domaine de l'armement.

· L'objectif demeure de maintenir et de développer la hase technologique de l'Europe occidentale dans un secteur crucial pour la défense de celle-ci, en tenant compte des très rapides progrès de la technologie. Il convient à cet égard d'utiliser Tes possibilités de coopération clans tous les domaines actuels de la recherche et de la technologie et d'améliorer les efforts de réduction des coûts et des délais de réalisation des équipements et systèmes d'armes que la menace rend nécessaires.

· Comme l'avait prévu le Traité de l'Elysée, les deux gouvernements doivent continuer de renforcer la concertation dès le stade de l'élaboration des projets d'armement et de la préparation des plans de financement. Il s'agit de réaliser le plus tôt possible et par une approche globale, l'harmonisation des besoins militaires dès leur expression («études de préfaisabilité»), et la coopération franco-allemande en matière de sécurité et de défense devrait faciliter ce processus de concertation. Par ailleurs, la coopération devrait également tenir compte de l'harmonisation - autrement dit de la juste appréciation - des intérêts des deux pays et plus particulièrement de leurs objectifs technologiques et économiques.

· La coopération franco-allemande doit aussi se donner pour but de maintenir une industrie d'armement compétitive et diversifiée en Europe de l'Ouest. Elle peut ainsi apporter une contribution importante à l'effort des pays européens en vue de leur propre défense tout en renforçant le pilier européen dans l'Alliance. En effet, la France et la République fédérale d'Allemagne considèrent que les efforts des deux pays peuvent contribuer à dégager des solutions européennes aux problèmes de I' Alliance.

Protocole du 22 janvier 1988 sur le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

· Convaincues que la construction européenne restera incomplète tant qu'elle ne s'étendra pas à la sécurité et à la défense,

· Déterminées, dans ce but, à étendre et à renforcer leur coopération sur la base du Traité sur la coopération franco-allemande en date du 22 janvier 1963, dont la mise en oeuvre a été notamment marquée par les déclarations du 22 octobre 1982 et du 28 février 1986,

· Convaincues de la nécessité, conformément à la déclaration des ministres des Etats de l'Union de l'Europe Occidentale à La Haye, le 27 octobre 1987, de promouvoir une identité européenne en matière de défense et de sécurité qui, conformément aux engagements de solidarité auxquels elles ont souscrit tant par le Traité de Bruxelles modifié que par le Traité de l'Atlantique Nord, traduise effectivement la communauté de destin qui lie les deux pays,

· Décidées à faire en sorte que, conformément aux dispositions de l'article 5 du Traité de Bruxelles modifié, leur détermination à défendre à leurs frontières tous les Etats parties à ce traité soit manifeste et assurée par les moyens nécessaires,

· Convaincues que la stratégie de dissuasion et de défense, sur laquelle repose leur sécurité et qui est destinée à empêcher la guerre doit continuer à se fonder sur une combinaison appropriée de forces nucléaires et conventionnelles.

· Déterminées à maintenir, en association avec leurs autres partenaires et compte-tenu de leurs options propres au sein de l'Alliance de l'Atlantique Nord, une contribution militaire adéquate, de nature à prévenir toute agression ou tentative d'intimidation en Europe,

· Convaincues que tous les peuples de notre continent ont un même droit à vivre dans la paix et la liberté et que le renforcement de l'une comme de l'autre est la condition de l'établissement d'un ordre de paix juste et durable dans l'ensemble de l'Europe,

· Déterminées à ce que leur coopération contribue à la poursuite de ces objectifs,

· Conscientes de leurs intérêts communs de sécurité et déterminées à rapprocher leurs positions sur toutes les questions concernant la défense et la sécurité de l'Europe,

En vue de donner effet à la communauté de destin qui lie les deux pays et de développer leur coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, il est créé, conformément aux objectifs et aux dispositions du Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22janvier 1963, un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

Le Conseil est composé des chefs d'Etat et de gouvernement et des ministres des Affaires étrangères et de la Défense. Le chef d'état-major des armées et l'inspecteur général de la Bundeswehr y siègent ès qualité.

Le comité du Conseil est composé des ministres des Affaires étrangères et de la Défense. De hauts fonctionnaires civils et militaires responsables de la coopération bilatérale dans le domaine de la défense et de la sécurité peuvent être appelés à participer à ses travaux.

Le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité se réunit au moins deux fois par an, alternativement en France et en République fédérale d'Allemagne.

Ses travaux sont préparés par le Comité du Conseil sur le rapport de la commission permanente de défense et de sécurité franco-allemande.

Les travaux du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité ont, en particulier, pour objet

· d'élaborer des conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité,

· d'adopter les décisions appropriées concernant les unités militaires mixtes qui sont constituées d'un commun accord,

Le Secrétariat du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité et du Comité du Conseil est placé sous la responsabilité de représentants des deux Etats. Le siège du Secrétariat sera établi à Paris.

Le présent protocole est annexé au Traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération franco-allemande en date du 22janvier 1963, dont il constitue une partie intégrante.

Il entrera en vigueur dès que chacun des deux gouvernements aura fait savoir à l'autre que, sur le plan interne, les conditions nécessaires à sa mise en oeuvre ont été remplies.

Fait à Paris, le 22janvier 1988, en double exemplaire, en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.

6. Le concept de sécurité est un concept très large, par nature indivisible, qui va au-delà des

aspects purement militaires et comprend non seulement la sécurité des Etats mais également

celle des citoyens. A partir de ce concept large de la notion de sécurité, la politique étrangère

et de sécurité commune et la PESD qui en fait partie favorisent la promotion de la sécurité

internationale sur la base de solutions multilatérales et du respect du droit international.

La prévention des conflits est un élément essentiel de l'approche de l'Union en matière de

relations internationales. La PESD permet à l'Union de disposer d'options militaires qui

"toutes les questions relatives à la sécurité de l'Union y compris la définition progressive

d'une politique de défense commune (...) qui pourrait conduire à une défense commune si le

Conseil européen en décide ainsi." Le même article (paragraphe 2) précise que les questions

de sécurité comprennent les tâches de Petersberg, notamment "les missions humanitaires et

d'évacuation, les missions de maintien de la paix et les missions de forces de combat pour la

8. Le nouveau contexte international et les limites de l'action des Etats membres de l'Union

constatées lors de la crise des Balkans ont conduit à examiner les moyens de donner une

10. Lors de la réunion du Conseil européen de Cologne (3-4 juin 1999), les chefs d'Etat ou de

gouvernement des Etats membres de l'Union européenne ont pris la décision de doter l'Union d'une capacité d'action autonome soutenue par des forces militaires crédibles, d'avoir les

moyens de décider d'y recourir et d'être prêts à le faire afin de réagir face aux crises

Les chefs d'Etat ou de gouvernement ont confirmé qu'ils entendaient doter l'Union européenne d'une capacité de décision autonome et précisé leur intention, là où l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée, de lancer et conduire des opérations militaires sous la direction de l'Union européenne en réponse à des crises internationales. Ces conclusions ont été approfondies par la suite par le Conseil européen. Bien que la priorité naturelle de l'Union européenne, dans son action de gestion de crises à l'extérieur de l'Union, reste relativement proche de ses frontières, ni le traité, ni les conclusions du Conseil européen ne posent de limites géographiques à l'action de l'Union.

11. Lors de la réunion du Conseil européen d'Helsinki, l'objectif politique établi à Cologne s'est

traduit par l'adoption d'objectifs concrets, relatifs à la création de forces européennes

crédibles, disponibles et efficaces. Aux termes de cet objectif (appelé désormais l'objectif

global d'Helsinki - "Helsinki Headline goal"), les Etats membres s'engagent, à partir de

l'année 2003 et en coopérant volontairement, à pouvoir déployer rapidement (dans un délai

de 60 jours) et soutenir (pendant au moins une année) des forces capables de mener à bien

l'ensemble des missions de Petersberg définies dans le traité d'Amsterdam, y compris celles

qui demanderaient des forces importantes allant jusqu'au niveau du corps d'armée (jusqu'à 15

Les Etats membres doivent également être en mesure de déployer des éléments plus limités

de réaction rapide, présentant un très haut degré de disponibilité. Ces forces doivent être

autosuffisantes et dotées des capacités nécessaires de commandement, de contrôle et de

renseignement et disposer de la logistique et d'autres unités d'appui aux combats ainsi que, en

cas de besoin, d'éléments aériens et navals. Les Etats membres de l'Union européenne ont

également établi des objectifs communs de capacités (commandement et contrôle,

17. Bien que des progrès considérables aient été accomplis pour identifier les lacunes et les

combler, il faut constater que les résultats restent insatisfaisants et appellent des efforts

- le renseignement stratégique et la surveillance et la protection des troupes engagées ;

20. Depuis le Conseil européen de Feira, la notion d'objectifs de capacité a également été

appliquée au domaine civil - notamment aux capacités en matière de police, ainsi qu'aux

capacités nécessaires pour des actions destinées à contribuer au respect de l'Etat de droit, à la

mise en place d'une administration civile et à la protection civile. Un comité chargé des

aspects civils de la gestion des crises a également été constitué. Depuis lors, des conférences

d'amélioration des capacités civiles ont été organisées et un plan d'action a été adopté pour les

27. L'action internationale de l'Union est fondée sur une approche multilatérale. L'Union agit

pour la paix et le renforcement de la sécurité internationale conformément aux principes de la

Charte des Nations unies. L'Union reconnaît qu'il appartient en premier lieu au Conseil de

sécurité des Nations unies de veiller au maintien de la paix et de la sécurité internationales.

28. Lors de la réunion du Conseil européen de Göteborg (15-16 juin 2001), les chefs d'Etat ou de

gouvernement des pays membres ont également pris des décisions importantes pour

intensifier la coopération entre l'Union européenne et les Nations unies, notamment en

d'être un moteur de l'intégration européenne. Comme cela a déjà été le cas

sur la nouvelle architecture européenne de sécurité et de défense - Priorités et

15. estime que les missions de Petersberg devraient être revues et étendues à d'autres missions

incluant le recours aux ressources militaires, telles que la prévention des conflits, des

opérations conjointes de désarmement, des conseils et une assistance militaires, la

stabilisation après les conflits et la lutte contre le terrorisme; ce qui doit amener l'Union

16. estime que la gestion des conflits civils doit être mise sur le même plan que les aspects

militaires des missions de Petersberg et reconnue comme un élément central de la politique commune de sécurité et de défense; souligne que l'Union doit être en mesure de

répondre aux besoins de gestion des conflits civils par le déploiement cohérent et concerté

des capacités des États membres et des instruments communautaires, en vue de prévenir

les conflits et de préserver la paix et la stabilité dans le cadre des missions de police ainsi

que par des mesures visant à renforcer la démocratie, l'administration publique et l'État de

20. est convaincu qu'à long terme, l'Alliance atlantique ne sera préservée qu'avec

29. plaide en faveur d'un mécanisme chargé d'évaluer et d'améliorer les engagements pris par

les États membres, en mesurant la proportion de leurs budgets de défense par rapport au

PIB et, notamment, la proportion du budget de la défense consacré à la recherche et aux

équipements ainsi que la préparation des forces, y compris les capacités de déploiement

des forces et leur interopérabilité; cette tâche pouvant être confiée à une future Agence des

30. demande que cette agence dispose d'un budget propre limité dans un premier temps à la

recherche et au développement en matière de technologies nouvelles dont on connaît les

31. considère que cette Agence pourrait être destinée aussi à inciter les Etats membres à

adopter une politique harmonisée d'achat et à piloter des projets de coopération entre eux;

32. demande que les modalités pratiques de fonctionnement de cette agence soient élaborées

34. invite à réfléchir à la possibilité que l'Agence spatiale européenne (ASE) devienne l'agence spatiale de l'Union européenne, ce qui représenterait un pas important dans

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· Entretien avec le général de division Bruno Neveux, commandant l'opération Artémis en République démocratique du Congo (16 juin-1er septembre 2003).

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· Colonel BOURLOT, adjoint « Air » au Chef de l'État-Major Particulier du Président de la République, conseiller pour les questions traitant de la PESD.

· Colonel MARCHAND, Attaché des Forces Terrestres près l'Ambassade de France en République Fédérale d'Allemagne.

· Lieutenant-Colonel FLECKSTEINER, « Politico-Military Affairs and Arms Control » BundesMinisterium der Verteidigung.

· Prof. Dr. SCHMIDT, «Senior Research Associate Research Unit, European Integration», Stiftung Wissenschaft und Politik-Berlin.

· Melle KELLER, «Desk Officer», ESDP Division, BundesMinisterium der Verteidigung.

· Dr. WITTMANN, Général de Brigade, Directeur de la formation à la Führungs Akademie der Bundeswehr.

· Capitaine de Vaisseau NIELLY, chef de section à la Division Euratlantique de l'État-Major des Armées.

· Colonel ROMAN-AMAT, rédacteur à la Division Euratlantique de l'État-Major des Armées.

· M. BOISSY, chargé des Affaires franco-allemandes à la Délégation aux Affaires Stratégiques.

· Lieutenant-Colonel DARRASSE (chargé des Affaires franco-allemandes à l'État-Major des Armées).

· Général de Brigade Mantel, Attaché de défense près l'Ambassade de France en République Fédérale d'Allemagne.

· Colonel LIKUS, Division Euratlantique du BundesMinisterium der Verteidigung.

Annexes ..........................................................................................74

Bibliographie....................................................................................95

* ¹ Signé à Paris le 18 avril 1951 par la Belgique, l'Allemagne, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas, ce traité proposait de placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d'Europe.

* ⁶ Définition donnée par la déclaration franco-britannique sur la défense européenne à Saint-Malo, le 4 décembre 1998.

* ¹⁰ Signé le 26 février 2001, le Traité de Nice vise à conforter le fonctionnement des institutions européennes dans la perspective du futur élargissement de l'Union européenne aux pays d'Europe Centrale et Orientale (plus Malte et Chypre). Il est entré en vigueur le 01 février 2003.

* ¹¹ Tels sont les quatre grandes attributions attribuées à la PESD lors du Conseil de Feira au mois de juin 2000.

* ¹⁷ Général de brigade Mantel, attaché de défense près l'Ambassade de France en Allemagne, Berlin, le 9 mars 2004.

* ¹⁸ Stephan Martens, La nouvelle puissance européenne [Germany: The New European Power] (Paris: Presses Universitaires de France, 2002)

* ²¹ La France, l'Allemagne et l'Europe, perspectives, Les Notes de l'IFRI, sous la direction de Thierry de Montbrial et Karl Kaiser.

* ²⁴ « L'Allemagne exprime de plus en plus clairement sa volonté d'assumer davantage de responsabilités sur la scène internationale, y compris sur le plan militaire. Cette évolution, qui se dessinait lentement depuis la fin de la guerre froide, s'est brusquement accélérée après les attentats du 11 septembre 2001 » ; général de brigade Mantel, attaché de défense près l'Ambassade de France en Allemagne, Berlin, le 9 mars 2004.

* ²⁵ Par exemple, l'OFAJ, Organisme Franco-Allemand de la Jeunesse, sont également mises en place des consultations fréquentes et régulières entre les Ministres des deux Etats, et l'ouverture régulière de sommets franco-allemands.

* ²⁶ Monsieur Martin, Ambassadeur de la République Française en République Fédérale d'Allemagne.

* ³³ L'objectif de cette convention est la création d'un " espace Schengen "de libre circulation des personnes sur l'ensemble des territoires des États parties à l'accord, par la suppression des contrôles aux frontières intérieures communes et le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Elle est initialement signée le 14 juin 1985.

* ³⁵ Projet d'armée européenne élaboré entre 1950 et 1954, à propos duquel se sont violemment et passionnément querellés partisans et opposants du projet, et plus précisément sur la question du réarmement de l'Allemagne que celui-ci prévoyait.

* ³⁶ Cf. art.1 de l'accord du 2 novembre 1988 : « la BFA est une grande unité binationale à caractère expérimental ».

* ³⁷ «Agreement on mutually accepted dependences», Colonel Jean-Yves BOUHRIS, représentant militaire au CFADS.

* ³⁸ SWP-BERLIN, For a Franco-German Initiative in European Defence, novembre 2002.

* ⁴⁰ Les missions de Petersberg sont en effet classées en deux catégories : le « spectre haut » qui consiste en des missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rétablissement de la paix ; et le « spectre bas » qui consiste en des missions humanitaires et d'évacuation de ressortissants, et de maintien de la paix.

* ⁴¹ Ces dispositions, dont le principe avait été énoncé au Sommet de l'Alliance de Washington en avril 1999, permettent à l'Union Européenne d'utiliser les moyens et capacités de l'OTAN pour diriger des opérations dans lesquelles l'OTAN en tant que telle n'est pas engagée.

* ⁴² Instructions du 8 décembre 2003 de continuer de développer la capacité militaire de réaction rapide de l'UE.

* ⁴⁷ Quel avenir ? Relations franco-allemandes et PESD, Martin Koopman et Hans Starck, DGAP-Analyse.

* ⁴⁸ Général de division Bruno Neveux, commandant l'opération Artémis en République démocratique du Congo, www.defense.gouv.fr/actualites/discours/.

* ⁵² Cf. Protocole du 22 janvier 1988 sur le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité en annexe.

* ⁵⁵ Le BGS est un corps original de gardes-frontières, sous autorité fédérale et ayant juridiction sur l'ensemble du territoire, fort de 40.000 fonctionnaires, chargés, entre autres, de missions de gardes mobiles et d'escortes.

* ⁵⁷ « PATrouilles MARitimes », effectuées à partir d'aéronefs de la Marine Nationale française Atlantique et visant à surveiller les frontières maritimes, à renseigner sur des trafics et à participer à des actions de police maritime.

* ⁶³ Bilan de l'année 2000 : 6.924 demandes traitées, sachant qu'une requête peut nécessiter plusieurs vérifications. L'apport est réciproque, ce chiffre se décompose en 3.482 demandes allemandes et 3.442 françaises (152 de la police nationale, 1.350 de la gendarmerie nationale et 172 des douanes).

* ⁶⁵ Le Chef de la mission/Commissaire de police (Sven Frederiksen) assume le commandement opérationnel de la MPUE et la gestion quotidienne des opérations. Cependant tous les policiers restent sous le commandement de leur autorité nationale. Il rend compte au HR/SG et reçoit de lui les orientations par l'intermédiaire du Représentant spécial.

* ⁶⁶ Établit, de façon consensuelle, le cadre d'une profonde réforme de la Macédoine, non pas sous la forme d'un partage territorial selon des critères ethniques, mais sur la base des trois principes de décentralisation, de subsidiarité et de protection des minorités.

* ⁶⁷ Cité par le colonel Kirschner, officier de liaison interarmées à l'État-Major des Armées allemands, dans son rapport trimestriel (IV-2003).

* ⁶⁹ M. Dominique David, chargé de mission auprès du Directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI, Paris), Entretien réalisé en mars 2001, www.ladocumentationfrançaise.fr.