L'apport de la Cour internationale de Justice à l'évolution du droit International:cas de l'affaire RDC c. OUGANDA

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

L'institutionnalisation d'une juridiction permanente au niveau universel a trouvé satisfaction avec la création en 1920 de la Cour Internationale de Justice Internationale (CPIJ), devancière de la Cour Internationale de Justice (CIJ).^1(*)

La Cour Internationale de Justice en réglant les différents d'ordre juridique entre les Etats et en aidant les Organisations Internationales à fonctionner efficacement et avec justice dans divers domaines de leurs activités, contribue énormément à souligner et à affirmer le rôle du droit internationale dans les relations internationales.

D'où la confiance que portent plusieurs Etats aujourd'hui à la CIJ est liée au caractère du droit international qu'elle est chargée d'appliquer à travers ses décisions judicaires (avis, ordonnances et arrêts). Il convient de remarquer qu'outre les doctrines des publicistes, les décisions judicaires ne sont pas placées sur le même plan que les autres sources de droit. Elles constituent seulement un moyen auxiliaire de détermination des règles de droit. L'utilisation des décisions judiciaires est assujettie à l'application des dispositions de l'article 59 du statut, selon lequel : «  une décision de la Cour n'est obligatoire que pour les parties en litige et dans le cas tranché »^2(*)

Depuis le 2 Août 1998, la République Démocratique du Congo connaît une guerre d'agression. Les Etats voisins de la République Démocratique du Congo à savoir le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont envahie le territoire congolais, allant ainsi à l'encontre des buts et principes des Nations unies en violant les dispositions de la Charte des Nations unies ou encore la résolution 2625(XXV) du 24 Octobre 1970 connue sous l'appellation « Déclaration relative aux principes du droit amicale et les coopérations entre les Etats conformément à la Charte des Nations unies ». Pourtant ces trois pays cités ci-haut sont membres des Nations unies.

Or cette déclaration s'impose à tous les Etats membres ou non de l'ONU, d'où l'obligation pour ces Etats de la respecter en vertu du principe «  Pacta sunt servanda ».

Vu les dispositions de la Charte des Nations unies qui veut à ce que les différends entre les Etats soient résolus d'abord pacifiquement, la République Démocratique du Congo, afin de rentrer dans ses droits, a saisi la Cour Internationale de Justice en intentant des actions en justice en l'endroit respectivement de l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi.

C'est ainsi que la République Démocratique du Congo, membre des Nations unies, face à ce conflit l'opposant à l'Ouganda, en recourant à la CIJ n'a fait que se conformer aux prescrits de la Charte des Nations unies en ses articles 2 et 33 selon lesquels :

1. « les membres de l'organisation règlent leurs différends internationaux par des moyens pacifiques de telle manière que la paix et la sécurité internationale ainsi que la justice ne soient pas mises en danger ».^3(*)

2. « les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationale doivent en chercher la solution avant tout par voie de négociation, d'enquête, de médiation, de conciliation, d'arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux de leur choix ».^4(*)

Toutefois il importe de souligner que ces deux dispositions, il s'en suit que ces Etats restent entièrement libres de choisir la méthode de solution et aussi le Conseil de Sécurité veille à ce que de manière générale, les différends d'ordre juridique puisse être soumis par les parties à la Cour Internationale de Justice conformément aux dispositions du Statut de la Cour.^5(*)

Pour résoudre ce conflit pacifiquement, la Cour, saisie de l'affaire par la République Démocratique du Congo, a statué sur le cas conformément au principe de droit international afin que la partie lésée retrouve ses droits.

En effet, l'arrêt su 19 Décembre 2005 est la décision judiciaire rendue par la Cour Internationale de Justice sur l'affaire des activités armées sur le territoire de la République Démocratique du Congo. Au bout des cinq années de procédure, la Cour Internationale de Justice, organe judiciaire principal de l'ONU, a confirmé dans cet arrêt que l'Ouganda est responsable des violations de l'intégrité territoriale de la République Démocratique du Congo en se livrant notamment à des actes militaires sur le territoire de la RDC.

La République Démocratique du Congo sort largement victorieuse de la procédure d'autant plus que les juges ont considéré que « le peuple spolié » avait droit à des réparations. D'où les propos du Juge Shi Jiuyong qui s'est dit : «  conscient de la situation tragique et complexe qui prévaut depuis longtemps dans la région des Grands lacs et de la souffrance de la population locale » et a rappelé que : « l'instabilité en République Démocratique du Congo a eu des incidences négatives pour la sécurité de l'Ouganda et quelques autres Etats voisins ».

Au delà de son apport positif au droit international, cet arrêt apparaît au contraire décisif. A n'en pas douter cet arrêt est à rapprocher d'autres décisions de la Cour qui par leur apport à la clarification du droit coutumier, ont durablement marqué l'évolution du droit international.

Au stade actuel de l'affaire, les deux Etats devront s'entendre sur les montants exigés, faute de quoi il appartiendra à la Cour de trancher.

II. INTERET DU SUJET

Ce travail revêt un intérêt majeur aussi bien pour ceux qui ont comme référence le Droit international Public ainsi que ceux qui s'intéressent à l'actualité internationale.

Pour ce faire, l'intérêt pratique dévolu à ce travail est celui de mettre en exergue l'évolution du droit international face aux conflits internationaux de l'actualité internationale.

D'où tout au long de l'élaboration de notre travail, nous aurons à démontrer aux lecteurs, futurs et occasionnels, de ce travail en quoi la Cour à travers ses décisions judiciaires participent au développement du droit international en traitant un cas bien précis d'une affaire déjà tranchée par la Cour.

III. METHODE DE TRAVAIL

Pour atteindre notre but, celui de confectionner un travail scientifique, nous sommes contraint à nous conformer à une démarche cohérente.

C'est ainsi donc nous avons opté pour une triple méthode, à savoir :

§ La méthode juridique : celle-ci consistera à faire référence aux grands principes de droit international prévus par la Charte des Nations unies et certaines dispositions du Statut de la Cour ; et aussi à d'autres accords et instruments internationaux signés par la République Démocratique du Congo tant sur le plan régional qu'international.

§ La méthode documentaire : celle-ci nous amènera à consulter les documents, les ouvrages et articles de droit international ayant trait aux résolutions pacifiques des conflits d'ordre juridique par la Cour Internationale de Justice.

§ Enfin la méthode diachronique : il s'agit de nous tenir informer de l'actualité internationale face à l'évolution du droit international.

IV. DELIMITATION DU SUJET

Etant donné que le droit international est un terrain de sable mouvant, notre travail s'attellera d'une part sur la description de l'un des plus importants appareils judicaires au monde chargé d'appliquer le droit international (CIJ) et d'autre part sur la résolution juridique du conflit opposant la République Démocratique du Congo et l'Ouganda ; l'affaire tranchée devant la Cour Internationale de Justice dans son arrêt du 19 Décembre 2005.

PLAN SOMMAIRE

Chapitre I. GENERALITES SUR LA CIJ

Section 1. Historique de la CIJ

§1. Origine

§2. Fonctionnement

§3. Source de droit applicable et procédure

Section 2. Origine du confit congolais

§1. Causes du conflit

A. Causes endogènes

B. Causes exogènes

Chapitre II. DE L'EXAMEN DE L'ARRET DU 19 DECEMBRE 2005

(RDC - OUNGANDA)

Section 1. Résumé de l'arrêt

§1. Résume des faits

§2. Historique de la procédure devant la CIJ

Section 2. Des arguments juridiques

§1. Mémoire de la RDC

§2. Mémoire de l'Ouganda

§3. L'Arrêt de la Cour

Conclusion

* ¹ BULA BULA Sayeman : «  Droit International Public » note de Cours, 3ièem Graduat UNIKIN, 2005 - 2006.

* ² Article 59 du statut de la Cour

* ³ Article 2 al. 3 de la Charte des Nations unies.

* ⁴ Article 33 al.1 de la Charte des Nations unies.

* ⁵ DUPUY, Pierre - Marie : « Droit International public », éd. Dalloz p.389.