Memoire Online - La soutenabilité de la dette du Cameroun

Si ce travail a vu le jour, c'est au Seigneur Jésus-Christ, dépositaire et propriétaire de notre souffle de vie qu'il convient de rendre gloire. Toutefois, nous ne dérogerons pas à la règle en manifestant notre reconnaissance à ceux qui, de près ou de loin, consciemment ou inconsciemment, nous ont aidé d'une manière ou d'une autre dans la réalisation de cette étude.

Notre gratitude va spécialement au Professeur Georges KOBOU, qui malgré ses nouvelles et contraignantes responsabilités à Yaoundé II SOA, est resté disponible pour suivre ce travail. Sa rigueur sur le plan méthodologique, son esprit critique légendaire, ses observations et suggestions constructives nous ont aidé à développer nos aptitudes et capacités à la recherche.

Nous sommes également redevables à l'endroit des Professeurs Bruno BEKOLO EBE, Blaise MUKOKO, David KAMDEM qui n'ont ménagé aucun effort pour capitaliser nos connaissances théoriques et des Professeurs Lucien KOMBOU, Modeste ASSIGA et Thérèse UM pour l'organisation et l'animation des tutorats.

Nous tenons à signifier notre reconnaissance aux camarades de DEA (Rodrigue KUITCHA, Carine ASSOMO, GUISWE, Annick SUMO, Vigny SUNKAM, Adèle MANBOK, Christelle AWOUNANG, Carole FOUDA, Mariam ...) pour la convivialité, l'esprit de groupe et d'entraide qui ont régné tout au long de notre cycle.

Qu'il nous soit enfin permis d'exprimer notre profonde gratitude à tous ceux qui nous ont facilité l'accès aux sources des données (MM Pierre KAMDEM de la CAA, Armand TEMMENE de la Représentation de la Banque Mondiale, Du Prince TCHAKOTE de la Représentation du FMI, Jean NANA de l'INS, EBOULA du Pôle Dette de la BEAC et de la BCEAO), à Béatrice SIMO, Ledoux MATONG et Olivier BANGA de la 1^ère promotion du DEA d'Economie Monétaire et Bancaire qui nous ont soutenu et assisté tout au long de notre travail, à notre famille (Père Léon KAMGANG, parents, frères et soeurs), à notre belle famille et enfin aux amis (L.B. TCHEKOUMI, Edgar MANGA, Cosmas MEKA, Serge CHOUAFFI, Emile MOUTCHEU, Blaise NECHE, Hervé MBOUTCHUENG, NKWELLE EPIE, Alain DAYAN, Georges MOUMPOU et Roche MBANYA) pour leur soutien multiforme.

AVANT PROPOS

De la conception à la réalisation en passant par, le choix de la démarche méthodologique, la validation du cadre théorique et du projet de mémoire, la sélection des modèles à tester, la recherche des données pertinentes, la rencontre des personnes ressources, la consultation des ouvrages et articles relatifs à la problématique traitée, les remises en cause permanentes et la récurrence des difficultés qui parfois nous poussait au découragement, un travail de recherche a, de tout temps, été un exercice à la fois périlleux et exaltant. Il marque une étape importante et symbolique dans notre formation académique, dans notre parcours intellectuel et aussi dans le processus d'apprentissage et d'initiation à la recherche scientifique de qualité.

Nous avons voulu, au regard des effets négatifs du fardeau de la dette sur le développement de notre pays, analyser la soutenabilité de cette dette pour en ressortir, au delà de la méthodologie officielle des Institutions de Brettons Woods (IBW), des propositions alternatives, correctives ou complémentaires à l'objectif de garantir la solvabilité, la crédibilité et la croissance à long terme.

Nous n'avons nullement la prétention d'avoir traité la question de manière exhaustive tant il est vrai que la fécondité de la recherche sur le sujet est impressionnante et les avis, toujours partagés. L'impossibilité d'avoir des séries plus longues, des données plus précises, les contraintes matérielles et logistiques sont révélatrices de défaillances qualitatives potentielles et certaines.

Puisse ce travail être jugé dans le prisme de ces difficultés. Loin d'être parfait, il reste perfectible grâce à vos critiques et suggestions. Tout en appréciant hautement la contribution et la démarche novatrice de notre encadreur, Nous assumons seuls, la responsabilité de n'avoir pas su disposer pleinement des possibilités infinies dans un temps et dans un espace finis.

SOMMAIRE

	*Page*
Dédicace...........................................................	i
*Remerciements................................................*	ii
*Avant Propos.....................................................*	iii
*Sommaire.........................................................*	iv
*Liste des abréviations..........................................*	V
*Liste des tableaux et graphique...............................*	vi
*Résumé / Abstract................................................*	Vii

Introduction générale............................................................................	1


I^ère Partie : De la théorie au modèle d'évaluation des IBW...........................	8


Chapitre - 1 Le cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette........................	9

I - La capacité d'endettement........................................................	9
II - L'Initiative PPTE...................................................................	19

Chapitre - 2 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW.................	30

I - Le cadre d'élaboration de la DSA................................................	30
II - Mise en oeuvre et appréciation de la DSA.....................................	38


IIème Partie : De la théorie aux modèles d'évaluation alternatifs.... b	51


Chapitre - 3 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette intérieure ...............	52

I - Présentation des modèles théoriques...........................................	52
II - L'évaluation empirique ...........................................................	63

Chapitre - 4 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette extérieure.................	73

I - Présentation des modèles théoriques...........................................	73
II - L'évaluation empirique ...........................................................	84

*Conclusion générale........................................................................*	94
*Références bibliographiques..............................................*	102
*Annexes.........................................................................*	107
*Table des matières.............................................................*	112

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale

CIRR / TICR : Commercial Interest Reference Rate / Taux d'Intérêt Commercial de Référence

CNUCED / UNCTAD : Conférence des Nations Unis sur le Commerce et le Développement / United Nations Conference on Trade And Development

FRPC / PRGF : Facilité de Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance /

OCDE / OECD : Organisation pour la Coopération et le Développement Economique /

RESUME

Dans notre étude, nous avons d'abord entrepris de revisiter l'IPPTE pour ensuite explorer d'autres méthodes d'évaluation de la soutenabilité de la dette et enfin dégager, sur la base des résultats obtenus, les conditions complémentaires ou alternatives qui permettent d'assurer la soutenabilité de la dette du Cameroun à long terme.

L'utilisation de la méthode comptable et des tests de racine unitaire et de cointégration ont permis, sur la période allant de 1980 à 2004, de démontrer et de confirmer l'insoutenabilité et la dette intérieure et de la dette extérieure. En plus de relever les limites du cadre d'analyse du FMI (hypothèses de croissance très peu réalistes, protection insuffisante contre les chocs exogènes, non respect des échéances et des engagements, incapacité à restaurer la confiance,...), notre étude, en recommandant l'intégration de la dette intérieure dans l'analyse, montre que la réalisation de la soutenabilité de la dette passe par une impulsion durable de la croissance économique, la mobilisation optimale de l'épargne locale et des ressources publiques, la préférence à un endettement de croissance, la bonne gouvernance et l'attrait d'importants flux d'aides...

In this survey, we started by making the HIPC initiative appraisal and by exploring other methods of debt sustainability assessments in order to draw, from the results obtained, the complementary or alternative conditions that can permit to reach the objective of long-term debt sustainability.

The use of the accountant method and unit root and cointegration tests permitted, on the active period of 1980 to 2004, to demonstrate and to confirm that the domestic debt and the external debt are no sustainable. In addition to raise the limits of the IMF operational framework (overly optimistic growth assumptions, exceptional vulnerability to external shocks, non participation of some bilateral and commercial creditors, inability to restore the confidence, ...), our survey, while recommending the integration of the domestic debt in the analysis of the debt sustainability, shows that the sustainability achievement passes through a lasting impulse of the economic growth, the optimal mobilization of the local saving and the public resources, the preference to the growth indebtedness, the good policies and the high aids and grants flows...

INTRODUCTION GENERALE

Après une décennie 1970 de gestion économique prudente et rigoureuse, les années 80 démarrent avec des chocs majeurs (faible taux de croissance, accumulation d'importants arriérés, déficit budgétaire insupportable) qui vont enfoncer l'économie Camerounaise dans une crise sévère. Au milieu des années 80, les difficultés de trésorerie face aux besoins de financements grandissants ont astreint l'Etat à recourir massivement aux sources de financements extérieurs. L'encours total est successivement passé de 568 milliards de FCFA en 1980 à 1 482 milliards de FCFA en 1990, 4 193 milliards de FCFA en 1994, 4 876 milliards de FCFA en 1999 et 4 928 milliards de FCFA en 2004 (Cf. annexe n°2 pour évolution de la dette publique entre 1994 et 2003).

Cette dette extérieure est extrêmement élevée. La conséquence immédiate est que le service de la dette est tellement important qu'il prive l'économie d'une bonne partie des ressources qui auraient pu servir à financer les investissements en infrastructures pour soutenir le secteur privé moteur de la croissance et du développement du capital humain afin d'assurer une forte productivité. Son accroissement a été favorisé par plusieurs facteurs exogènes (choc pétrolier de 1979, détérioration des termes de l'échange, baisse des revenus des exportations des produits de base, hausse des taux d'intérêt, baisse des prêts assortis de conditions concessionnelles, fluctuations des taux de change, baisse des flux d'aides, catastrophes naturelles...). Sur le plan interne, la mauvaise gestion de la dette publique, la mauvaise allocation des ressources et l'absence de discipline financière rigoureuse ont également contribué à l'apparition et à l'accentuation de la crise. C'est véritablement à partir de 1986 que le Cameroun a connu une montée importante des déséquilibres internes et de l'endettement externe. Après plusieurs hésitations, le Cameroun finit par négocier avec le FMI. Le premier accord est signé en 1988.

Malgré le recours à l'ajustement réel obtenu par des politiques de désinflation compétitive, malgré la réduction des dépenses et l`assainissement des finances publiques, le Cameroun se trouve à la fin de l'année 1993 dans une situation d'impasse financière, économique et budgétaire. La compétitivité des produits n'a pas été rétablie et la dévaluation est devenue incontournable. Elle intervient le 1^er Janvier 1994 et alourdit da manière mécanique l'encours de la dette extérieure.

Celui-ci se repartit en 1999 entre créanciers multilatéraux (24,3%), créanciers bilatéraux (72,2% dont 68,4% aux membres du club de Paris et 3,8% aux non membres du club de Paris) et créanciers privés (3,5%). L'annexe n°1 retrace l'évolution entre 1994 et 2003 de la dette extérieure par catégorie de créanciers et par créanciers. Quant aux transferts nets (décaissements - service de la dette en principal et en intérêt), ils ont été régulièrement négatifs entre 1980 et 2004, confortant ainsi les déficits externes. L'annexe n°3 montre que ces transferts négatifs sont plus prononcés avec les créanciers multilatéraux et privés. Pour ce qui est de la structure des échéances, les dettes à long terme et à moyen terme en 1999 représentent respectivement 92 et 8% du stock total (Cf. annexe n°4). Il en ressort que les dettes à court terme sont inexistantes. Le poids de la dette (124% du PNB et 338% des exportations en 1995) a conduit à s'interroger sur la soutenabilité à long terme et sur l'opportunité de l'application éventuelle des dispositions relatives aux Pays Pauvres Très Endettés (PPTE). Le Cameroun sera admis à l'IPPTE le 21 décembre 2000. Le périmètre de la dette traitée sera réduit à la dette extérieure.

Le principal intérêt de notre étude est d'avoir fait une analyse sans précédent et sous plusieurs approches de la soutenabilité de la dette intérieure. Sur les cinq dernières années (2000 à 2004), cette dette représente en moyenne 20 % du stock total. En 2004, son encours est évalué à 1 424 milliards de FCFA. Il se décompose en dette structurée (66%) et en dette non structurée (34%). La dette structurée est celle ayant fait l'objet de conventions entre les créanciers et l'Etat dans lesquelles sont définies toutes les modalités de remboursement. Par contre, la dette non structurée est constituée essentiellement des arriérés constatés à une date donnée au Ministère de l'Economie et des Finances et transmis à la CAA pour audit et validation (Cf. annexe n°5 : Structure détaillée dette intérieure et composition des dettes structurée et non structurée).

Cette revue du contexte (évolution, composition, contenu,...) montre qu'en l'absence de conditions favorables et suffisantes, la dette publique du Cameroun peut être en butte à des problèmes de solvabilité^1(*), de liquidité^2(*) et de vulnérabilité^3(*). Cette préoccupation justifie l'objet de notre recherche qui porte sur l'analyse de la soutenabilité de la dette du Cameroun à long terme. Pour permettre une bonne compréhension de notre travail, il va falloir circonscrire et préciser les différentes acceptions du concept de soutenabilité de la dette.

D'après le FMI^4(*) (2002), la soutenabilité est la situation dans laquelle un emprunteur soit capable de payer le service de la dette sans avoir à opérer des corrections irréalistes dans la balance des revenus et des dépenses i.e. sans recourir au rééchelonnement, sans avoir à accumuler les arriérés et sans compromettre la croissance. Selon RAFFINOT^5(*) (2004), la soutenabilité se définit ordinairement par le fait qu'à long terme, un rapport jugé pertinent entre la dette et un flux de ressources (recettes publiques, exportations, PNB,...) reste stable. Pour KAPPAGODA et ALEXANDER^6(*) (2004), la soutenabilité renvoie à la capacité d'un pays à assurer le service de la dette (extérieure et intérieure, publique ou privée, à long et à court terme) sans contribuer à la baisse du niveau de vie de la population i.e. sans compromettre les objectifs du développement à long terme. La dette publique est alors réputée soutenable, si son encours est inférieur à la valeur actualisée des futurs excédants primaires.

Ce concept marque une évolution par rapport au critère de solvabilité au sens strict qui lui, met l'accent sur la capacité de remboursement, sans emprunt supplémentaire, de manière à éteindre ou à annuler le stock de la dette. La soutenabilité insiste sur la capacité à payer régulièrement le service de la dette, condition préalable à la possibilité de continuer à recevoir des financements extérieurs. L'objectif ici n'est pas la réduction de l'encours mais de s'assurer que les ratios d'endettement ne connaissent pas une tendance explosive qui empêche la poursuite de l'endettement.

Le problème de la soutenabilité est posé lorsque certains auteurs (RAFFINOT^7(*), 2004) ne comprennent pas comment un pays peut avoir des difficultés à rembourser une dette contractée à des taux d'intérêts si faibles (0,75% dans les cas des prêts de l'AID et de la BM), à des conditions si favorables (durée de 40 ans et 10 ans de différé pour ces même prêts, part élevée des dons dans le financement total).

Tableau n° 1 : Dette extérieure par concessionnalité

Le parcours du tableau n°1 montre que la proportion de la dette non concessionnelle dans la dette extérieure du Cameroun n'a jamais été dominante. En passant de 45,2% en 1994 à 0,4% en 2002, la tendance à avoir une dette exclusivement concessionnelle se dessine à l'horizon.

Dans la pensée économique même, la controverse sur l'efficacité de l'endettement est encore plus vive. Il y a comme un rejet systématique de l'emprunt extérieur par les marxistes et une tendance générale à la contestation de son utilité chez les classiques. Selon RICARDO (1817), les citoyens voient dans l'emprunt un impôt dans le temps et se comportent comme s'ils sont contraints de payer un impôt ultérieurement pour rembourser cet emprunt quelque soit le décalage intergénérationnel. R. BARRO (1985) montre qu'une politique de déficit budgétaire financée par l'emprunt reste sans effet sur l'activité économique dans la mesure où les agents ne sont pas victimes de l'illusion fiscale. Ils anticipent une hausse des impôts destinés à rembourser l'emprunt en constituant une épargne d'un montant équivalent à l'endettement public (théorème d'équivalence BARRO- RICARDO). Pour ADAM SMITH, la dette est pernicieuse et ne doit pas être encouragée. Elle incite le souverain à des dépenses inutiles et favorise l'irresponsabilité. J.B. SAY pense qu'il faut limiter l'emprunt public parce qu'en plus d'alimenter la consommation publique, destructrice de richesse et de valeur, il fait intervenir le paiement des intérêts. VON HAYEK (1989) dénonce l'endettement comme étant une croissance artificielle, fondé sur un investissement supérieur à l'effort d'épargne de la nation. Avec ROSA LUXEMBURG, l'emprunt international apparaît comme un moyen de d'émancipation pour les jeunes Etats capitalistes et de tutéllisation des jeunes pays, de contrôle de leurs finances et de pression sur leur politique étrangère, douanière et commerciale. LENINE pour sa part, pense que les prêts visent à augmenter les profits ou à encourager l'exportation des marchandises des pays créanciers et contribue au partage du monde entre les pays capitalistes où s'est développé et généralisé la concentration.

Il reste toutefois des courants comme celle de l'analyse Keynésienne, qui montre que l'endettement n'entraîne de coûts ni pour les générations présentes, ni pour les générations futures du fait des investissements nouveaux qu'il génère. L'endettement favorisant ainsi la relance de la demande, entraîne par effet accélérateur une augmentation plus que proportionnelle de l'investissement qui provoque à son tour une hausse de la production. Le déficit budgétaire auquel correspond l'emprunt stimule la demande et permet d'alléger le coût de son remboursement. Ils pensent néanmoins qu'un recours illimité à l'emprunt public sur le marché des fonds prêtables a un effet contraire au développement de la demande finale.

Sans avoir la prétention de trancher ni de prendre position, nous estimons néanmoins que cette interrogation de RAFFINOT et de beaucoup d'autres auteurs, au delà de sa pertinence, peut impulser la recherche sur les raisons fondamentales de l'improductivité et de l'inefficacité structurelle de la dette.

Il faut mentionner qu'il existe une abondante littérature théorique et empirique sur la soutenabilité de la dette. Ce concept révèle une dimension plurielle en ce sens qu'on parle de soutenabilité de la dette intérieure, extérieure ou de la dette publique, de soutenabilité des politiques budgétaires ou fiscales, de la soutenabilité des déficits publics, de la soutenabilité du compte courant ou de la capacité de remboursement externe, de la soutenabilité des finances publiques, de l'endettement soutenable ou supportable, de l'endettement optimal... Dans le cadre de notre étude, nous nous intéressons principalement à la soutenabilité de la dette intérieure et extérieure et par ricochet, à la soutenabilité des politiques budgétaires et des déficits publics. Notre choix est essentiellement motivé par l'actualité du thème et la disponibilité des données statistiques permettant une évaluation empirique. Les premières études de la soutenabilité de la dette publique sont conduites au début de la décennie 80. MINSKY (1986) fut le premier à mettre en exergue la soutenabilité financière de la politique fiscale. EISNER et PIEPER (1984) analysent la soutenabilité à long terme de la dette fédérale des États Unis. Beaucoup d'autres auteurs ont étudié la soutenabilité des politiques budgétaires (HAMILTON et FLAVIN, 1986 ; KREMERS, 1988; TREHAN et WALSH, 1988; WILCOX, 1989; TREHAN et WALSH, 1991; HAKKIO et RUSH, 1991; SAWADA, 1994 ; QUINTOS, 1995; FEVE et HENIN,1998;. GREINER et SEMMLER, 1999, MOISSERON et RAFFINOT, 1999; LEACHMAN Francis, 2001; Frederico JAYME, 2001 ; R. JHA, 2001...). A coté de ces évaluations par les modèles, il existe des évaluations par des indicateurs (IBW, DRI, BLANCHARD, ...). Dans cette approche, la dette est soutenable lorsque les ratios d'endettement sont inférieurs aux seuils fixés.

En partant de l'hypothèse selon laquelle la dette est une nécessité (financement du déficit budgétaire, du déficit entre épargne et investissement ou du déficit de la balance courante), nous avons voulu, dans le cadre de ce travail, revisiter l'IPPTE donc l'objectif affiché est de rendre la dette soutenable à long terme. A cet effet, il est légitime de chercher à savoir si les modèles d'évaluation de la soutenabilité adoptés, les solutions de sortie de crise préconisées, les modalités proposées et leurs applications pratiques sont en voie de garantir une telle évolution. Sans remettre en cause cette initiative, notre démarche consiste à explorer d'autres méthodes d'évaluation susceptibles de l'améliorer et de susciter la recherche de solutions alternatives d'analyse, de relecture ou de renforcement des politiques actuelles capable de garantir véritablement la soutenabilité de la dette à long terme (au delà du point d'achèvement) et d'impulser durablement la croissance économique.

La présentation analytique et critique des approches théoriques de la capacité d'endettement, de l'IPPTE (chapitre 1) et des articulations de la Debt Sustainability Assessment (DSA) du FMI (chapitre 2) va servir de repère à la présentation des modèles d'évaluation de la dette intérieure (chapitre 3) et de la dette extérieure (chapitre 4), lesquels modèles seront testés grâce aux deux techniques suivantes :

Les données sont annuelles et sont pour la grande majorité issues de la base de données Cameroon Data (1965-2007) reconstituée par la Représentation de la Banque Mondiale (BM) au Cameroun à partir du World Development Indicators 2005, de Global Development Finance 2005 (publiés par la BM) et de International Financial Statistics 2005, Government Finance and Statistics 2005 (publiés par le FMI). La série sur le service de la dette intérieure a été obtenu auprès de la CAA. L'existence de plusieurs séries incomplètes et le démarrage de la crise de la dette dans les années 80 justifient le choix de la période d'étude qui va de 1980 à 2004. Les données de l'analyse de la dette intérieure sont exprimées en FCFA tandis que celles de la dette extérieure sont exprimées en dollars US.

Ière PARTIE

DE LA THEORIE AU MODELE D'EVALUATION DES IBW

Les analyses et théories relatives à la capacité d'endettement ou de paiement ont fortement inspirés la démarche des institutions financières internationales en matière de conceptualisation et d'opérationnalisation de la soutenabilité de la dette des PMA.

Pour baliser ce vaste champ théorique, nous avons choisi de présenter tour à tour les canaux et les moyens par lesquels l'endettement agit sur la croissance, la durée et les étapes d'un cycle de dette, les effets d'un endettement excessif sur la croissance et enfin la capacité de transfert élargi.

L'IPPTE est proposée à partir de 1996 pour faire face à la crise récurrente de la dette qui sévit depuis les années 0. Cette initiative repose sur un modèle d'évaluation spécifique appelé Debt Sustainability Assessment (DSA). Cette DSA s'articule autour des hypothèses et projections faites sur la croissance à court et à moyen terme des agrégats, des reformes macroéconomiques à entreprendre, des ratios et seuils de soutenabilité à respecter.

En dernier ressort, une appréciation sera faite sur sa mise en oeuvre de même qu'on relèvera ses limites théoriques et empiriques.

CHAPITRE I

LE CADRE D'ANALYSE DE LA

SOUTENABILITE DE LA DETTE

Les premiers travaux relatifs à la capacité de remboursement de la dette des Pays Moins Avancés (PMA) remontent à la fin des années 50. L'on peut par exemple citer AVRAMOVIC^8(*) (1958), AVRAMOVIC^9(*) et al. (1964), ALTER^10(*) (1961), GULHATI^11(*) (1967). Ces études, qui étaient effectuées grâce à l'appui financier de la Banque Mondiale (BM), se déroulaient dans un contexte caractérisé par une croissance rapide de l'endettement public international. Depuis lors, et particulièrement après l'irruption de la crise de la dette dans les années 80, la littérature relative à la capacité de remboursement reste toujours sujette à un manque de consensus. Cela se traduit par la multitude des approches théoriques et empiriques. L'analyse des caractéristiques et des implications de l'Initiative Pays Pauvres Très Endettés (IPPTE) va permettre d'illustrer le choix des bailleurs de fonds en ce qui concerne le cadre d'analyse de la soutenabilité.

I - La capacité d'endettement.

La question de la capacité d'endettement renvoie à deux types de préoccupations :

Quel est le montant maximal qu'un pays peut emprunter sans avoir à compromettre sa croissance et la création additionnelle de la richesse?

Pour répondre à ces questions, nous avons choisi de parcourir quelques modèles d'endettement.

L'approche par l'optimisation est la principale démarche des premières littératures théoriques. Le niveau optimal de la dette est celui pour lequel le bénéfice marginal et le coût marginal de l'emprunt s'égalisent. Cette optique d'analyse va nous permettre de parcourir à titre d'illustration les modèles d'endettement croissance et le modèle du cycle de la dette.

Le modèle d'endettement croissance (growth cum debt) considère la capacité d'endettement en terme d'avantages et de coûts d'emprunts nécessaires pour assurer la croissance économique. La dette extérieure doit être dans ce cas affecté essentiellement à l'investissement. Cette approche montre qu'un pays est solvable ou peut continuer à s'endetter chaque fois que le taux de croissance du PIB est supérieur ou égal au coût de la dette mesuré par le taux de l'intérêt.

Dans le modèle de QUAYUM^12(*) (1966), l'assistance étrangère a pour rôle de permettre une utilisation plus complète des ressources intérieures. Les flux empruntés vont entraîner, par leur effet sur la croissance, un accroissement de l'épargne interne, et ces effets sont tels qu'ils se substituent au fur et à mesure à la dette, jusqu'à ce que cette dernière devienne nulle. Cependant ce modèle ignore les risques de substitution du capital interne par le capital étranger et de reflux de fonds vers l'extérieur en rémunération du capital interne rendu oisif après que le capital étranger ait accaparé toutes les occasions rentables d'investissement.

CHENERY et STROUT^13(*) (1966) pensent qu'il est possible de déterminer, pour un Pays en Voie de Développement (PVD) donné dont l'épargne domestique est inférieure au besoin de financement et qui veut accélérer son processus de croissance pendant une période déterminée, le volume des ressources extérieures dont il a besoin. L'objectif est de trouver, à partir d'un taux de croissance objectif, lui-même déterminé d'une part, par les potentialités de l'économie et d'autre part par le caractère limité de l'assistance étrangère, un niveau d'endettement optimal. Ce serait l'endettement juste nécessaire pour combler l'écart entre l'investissement requis pour atteindre un taux de croissance objectif donné et l'épargne domestique disponible. Le modèle de CHENERY et STROUT a été critiqué sur les aspects suivants :

La conception linéaire du développement qui repose sur les étapes à parcourir et des lois universelles à respecter ;

L'approche de R.Z. ALIBER^14(*) (1980) appréhende l'endettement optimal en se posant la question de savoir si les PVD n'ont pas fait d'erreur en empruntant trop et si les banques internationales n'ont pas eu tort de trop prêter. Pour lui, les implications de la croissance de la dette peuvent être analysés séparément selon qu'il s'agit du problème de solvabilité ou celui de liquidité.

le taux d'intérêt réel sur la dette extérieure additionnelle doit être égal à la productivité marginale du capital c'est-à-dire de l'investissement rendu possible grâce à l'augmentation de la dette ;

Le taux de croissance de la dette extérieure en termes réels doit être égal au taux d'intérêt réel. La dette croît au même rythme que la capacité du pays à assurer le service de la dette.

La détermination de la dette optimale en terme de liquidité revient à choisir un rythme de croissance de la dette en rapport avec la capacité à assurer le service de la dette.

Le modèle d'endettement croissance montre que le niveau d'endettement est positivement corrélé avec le niveau d'écart entre l'investissement et l'épargne domestique. L'approche ci-dessous montre plutôt que la dette obéit à un cycle.

La théorie du cycle de la dette est l'aboutissement de l'approche néo-classique de l'endettement optimal dans la mesure où elle indique la façon dont devrait normalement évoluer la dette d'un pays. D'après AVRAMOVIC^15(*) (1964), l'auteur de cette théorie, un pays qui veut mettre fin à la situation stagnante de son économie et arriver à une croissance auto entretenue doit nécessairement passer par certaines étapes qui se traduisent, du point de vue de son endettement extérieur, par le passage de sa position de jeune débiteur au début de son processus de croissance à celui de créancier - exportateur de capitaux. Entre ces extrêmes, il aura franchi l'étape de débiteur adulte et celle du jeune créancier. La croissance obtenue grâce aux capitaux étrangers permet, au bout d'un certain temps, une augmentation suffisante de la propension marginale à épargner de telle sorte que la dette extérieure décroisse et que le pays passe d'une situation de débiteur à celle de créditeur.

La condition essentielle pour que le ratio de la dette sur le PIB puisse décroître dans le temps est que le taux de croissance de l'économie soit supérieur au taux d'intérêt sur les prêts. De même, la productivité du capital emprunté doit au moins être égale aux charges à payer.

De façon générale, AVRAMOVIC distingue trois étapes étroitement liées à l'allure du développement économique dans le cycle de la dette :

Dans la première étape, l'épargne intérieure est insuffisante pour les besoins de financement qui tendent à s'accroître. Cela oblige le pays à emprunter pour financer partiellement les investissements et, en même temps, une partie est consacrée à payer les intérêts qui s'accumulent avec le temps. L'emprunt vient donc accroître les ressources disponibles sans que le pays ne puisse encore faire face à la charge du service de la dette ;

Dans la deuxième étape, l'épargne intérieure finance déjà une partie importante des investissements, mais elle est encore insuffisante, et ce d'autant plus que le poids des intérêts et l'amortissement de la dette se font sentir. La dette continue donc à croître et ce, jusqu'au seuil culminant où il cesse d'augmenter. A partir de ce point, l'épargne intérieure suffit aux besoins d'investissement et permet, en même temps à l'économie dont la croissance s'est accélérée, de supporter la charge de l'intérêt et de l'amortissement de la dette ;

La troisième étape est celle où la dette amorce son déclin, l'épargne intérieure est supérieure à l'investissement. L'encours global de la dette décline, l'emprunt tend alors vers zéro.

La durée d'un cycle varie en fonction des hypothèses faites sur le taux de croissance objectif, les taux moyen et marginal de l'épargne, le taux d'investissement, le taux d'intérêt moyen et la durée moyenne des prêts. Toutefois, AVRAMOVIC suppose qu'en partant d'une dette nulle, le cycle de la dette peut durer 36 ans dont 26 ans la phase de la croissance et 10 ans pour la phase de décroissance. D'après lui, la maîtrise du cycle de la dette peut être sujette aux effets perturbateurs ou variables perturbantes (structure défavorable de la dette, difficultés de balance de paiements dues à l'instabilité des recettes d'exportation et à la fuite ou aux mouvements de capitaux, pressions inflationnistes intérieures). Il recommande la mise en place d'une politique de stabilisation qui permette l'accumulation des réserves pendant les années fastes en vue de leur utilisation pendant les périodes de crise, l'adoption des politiques d'investissement orientées vers les secteurs d'exportation et le recours au financement compensatoire dont celui du FMI. Toutes ces mesures conjuguées permettront de raccourcir le cycle de l'endettement, de garantir la capacité de servir la dette et d'assurer la croissance.

BEKOLO - EBE^16(*) (1985) fait remarquer que la longueur du cycle dans les hypothèses optimistes de l'auteur ne correspond pas à l'expérience des PVD où, malgré l'ancienneté du processus d'endettement, le cycle n'a jamais été clos. Cela amène à s'interroger même sur la capacité de la dette à permettre la croissance.

TOUNA MAMA^17(*) (1985) pense que la dette des PVD, loin d'évoluer selon le cycle normal évoluerait selon ce que AVRAMOVIC appelle le cycle de « longue haleine ». Il serait un cycle beaucoup plus long que le cycle « normal » de 36 ans. Sa longue durée s'expliquerait principalement par :

Des possibilités d'obtention des devises étrangères limitées du fait de la spécialisation en produits primaires.

Souscrire à la thèse du cycle de la dette revient à souscrire à la thèse du développement linéaire qui, elle, ignore les phénomènes de capacité maximale d'endettement au-delà de laquelle les effets négatifs sont dominants.

La dette des PVD ne se pose pas en terme de détermination d'un endettement optimal compte tenu d'un taux de croissance par eux choisi, mais, en terme de capacité de remboursement. Celle-ci va déterminer la capacité maximale de d'endettement i.e. le seuil d'endettement supportable. Pour rendre compte de cette approche, nous allons nous appesantir sur la théorie de la «debt overhang» et sur celle de la capacité de transfert élargi.

Dans la seconde moitié des années 90, les conséquences négatives d'un endettement excessif sur la croissance des pays pauvres commencent à susciter une attention croissante. La debt overhang ou fardeau virtuel de la dette est défini comme étant une situation dans laquelle se trouve un pays débiteur, telle que l'encours de sa dette est très élevé si bien que toute stratégie d'investissement est dépourvue d'efficacité. Cette inefficacité des stratégies d'investissement demeure, à moins qu'il n'y ait une réduction du stock de la dette ou de son service (Claesseus et Diwan^18(*), 1989).

La plupart des PVD ont bénéficié pendant les décennies passées, d'importantes entrées de capitaux étrangers à titre de prêts souvent contractés à des taux d'intérêt très concessionnels. Le constat fait montre de ce que le remboursement du stock de la valeur actuelle restante est «non seulement virtuellement impossible mais également contre productif et contraignant pour les pays pauvres »^19(*). S'assurer des effets positifs d'un endettement extérieur c'est savoir à partir de quel niveau la dette extérieure a un effet négatif sur les performances économiques du pays emprunteur i.e. le niveau au-delà duquel toute accumulation supplémentaire n'est pas souhaitable. PATTILLO et al (2002)^20(*), après avoir construit une courbe de LAFFER de la dette montrent qu'au delà du point d'inflexion, une multiplication par deux du montant de la dette a pour effet de diminuer le taux de croissance de l'économie de 0,5 à 1%. Elles montrent également (Cf. graphique n° 2) que la dette a un effet négatif sur la croissance lorsqu'elle représente 160 à 170 % des exportations ou 35 à 40% du PIB. Quant à la productivité marginale, elle commence à décroître lorsque la moitié des valeurs précédentes est atteinte.

La théorie du fardeau virtuel de la dette stipule que s'il dévient vraisemblable que les services futurs de la dette dépasse la capacité de paiement d'un pays, le coût du futur service de la dette va décourager les investisseurs tant locaux qu'étrangers (KRUGMAN^21(*), 1988, SACHS^22(*), 1989). Les investisseurs potentiels vont ainsi craindre que la charge fiscale ne s'accroisse dans la mesure où l'Etat devra augmenter ses revenus pour faire face au service de la dette. Au delà de la baisse de l'incitation à investir, on peut même assister, d'après CALVO^23(*) (1998) à une sortie massive des capitaux à la recherche des placements plus rentables et sûrs.

Dans un environnement d'endettement excessif, SERVEN^24(*) (1997) montre que les investissements réalisés sont majoritairement le financement des activités commerciales à court délai de récupération. Les investissements productifs à long terme, plus risqués et irréversibles attirent moins. Cette mauvaise allocation va incidemment réduire l'accumulation globale du capital et compromettre par conséquent la croissance.

L'apport décisif de PATTILLO et al^25(*) (2003) réside dans la relation qu'elles établissent entre endettement excessif, croissance, bonne ou mauvaise politique et niveau des aides reçues. Quelque soit l'importance des aides reçues, le fardeau de la dette affecte plus négativement la croissance d'un pays où règne la mauvaise gouvernance que la croissance de celui qui pratique la bonne gouvernance. La combinaison aides reçues élevées et bonne gouvernance est la principale exigence pour moduler et atténuer de manière significative les effets négatifs d'un endettement excessif.

Les travaux de B. EICHENGREEN et R. PORTES^26(*) (1986) sur l'identification des déterminants du stock de la dette montrent qu'un endettement excessif et le défaut de paiement tendent à réduire le taux de croissance réelle et la crédibilité de l'Etat.

Ayant défini la capacité de paiement d'un pays comme le maximum transférable à l'étranger, Keynes réduit cette capacité de transfert au surplus exportable. Il pense toutefois qu'un pays ne doit pas transférer tout son surplus de production au risque de briser le ressort de l'activité. Il semble d'après TOUNA MAMA^27(*) (1985) qu'entre la notion de surplus exportable et de surplus total de production, il existe une notion intermédiaire de surplus plus englobante qu'il assimile à la capacité de transfert élargi.

Pour décomposer cette capacité de transfert élargi, il part de la décomposition Keynésienne du revenu global.

Avec R, C, I, X, M respectivement le revenu global, la consommation des ménages, l'investissement net, les exportations et les importations, I + X - M est considéré comme le surplus total de production.

Sachant que Keynes définit l'épargne (S) comme l'excès du revenu distribué aux ménages (Y) sur la consommation (C), l'on peut déduire que :

A partir de la relation (1.1) et (1.2), la capacité Keynésienne de transfert à l'étranger s'écrit :

R - Y est le revenu non distribué, autrement dit, le gain obtenu de la dette est égal à la différence entre l'investissement net de la période et le flux de financement.

(X-M) est le solde de la balance commerciale ou excédent commercial ou encore surplus des exportations sur les importations.

(I - S) est le surcroît de valeur accumulée des investissements sur l'épargne des ménages. Cet excédent, aussi appelé autofinancement est réductible au surplus de la valeur accumulée sur les sources externes de financement. Il peut s'agir d'un financement direct (actions, obligations) ou d'un financement indirect (crédits bancaires).

I - S n'est pas nécessairement nul dans la mesure où S est ici l'épargne des ménages. L'équation (1.3) indique que si la différence (I - S) est positive, la capacité de transfert du pays est élargie par rapport à son niveau maximum (X - M). Dans le cas contraire, cette capacité est restreinte.

La capacité de paiement d'un PVD est égale à sa capacité de transfert élargi (X - M + I - S), qui détermine elle-même son seuil d'endettement supportable ou niveau maximal d'endettement dans la mesure où le service de la dette est au plus égal à (X - M + I - S).

En admettant par simplification que la monnaie a pour seules contreparties les crédits aux entreprises et les créances à l'étranger, il vient que :

La relation (1.5) montre ainsi l'identité de la plus-value (I - F) et de la capacité de transfert élargi (I - S + X - M). Le transfert élargi signifie le transfert à l'étranger des plus-values financières.

La grandeur I - F définit donc la capacité d'endettement extérieur du pays débiteur. Elle est la limite au-delà de laquelle tout nouvel emprunt doit être considéré comme non remboursable.

d'une part elle peut être entendue au sens du stock et désignera alors l'encours maximum d'emprunt extérieur qu'est sensé supporter un pays débiteur à une moment donné ;

d'autre part, elle peut être entendue au sens de flux et représentera ainsi le transfert maximum vers l'étranger que le pays peut supporter. Cette capacité annuelle d'endettement ou de remboursement est appelée capacité flux ou capacité de transfert ou capacité de paiement.

La grandeur I - F doit toujours être positive (I - F 0) pour que le pays soit en mesure d'honorer ses engagements.

L'analyse de la capacité optimale et maximale de remboursement a permis sur le plan théorique d'appréhender les approches plurielles du concept de la soutenabilité. Dans la section suivante, nous mettrons l'accent sur l'approche défendue par les IBW dans le cadre de l'IPPTE.

II - L'Initiative PPTE

La question du poids de la dette, comme nous l'avons vu précédemment est fondamentale. Un surendettement compromet la croissance à long terme ainsi que la capacité à se développer et à lutter contre la pauvreté. C'est l'allègement du poids de la dette des PVD en vue de la rendre soutenable qui a présidé à la mise en oeuvre de l'IPPTE. Avant de présenter ses principales articulations et ses conséquences, nous avons estimé judicieux d'interroger pour comprendre les causes et la justification de l'initiative en faveur des PMA.

Les causes les plus significatives sont à chercher dans l'apparition dans les années 80 d'une crise récurrente de la dette qui n'a reçu jusqu'en 1996 que des thérapeutiques inappropriées. Il est question de mettre en lumière les facteurs qui n`ont pas permis d'assurer la réussite des politiques de stabilisation et d'aménagement de la dette.

Le concept de soutenabilité de la dette a été conçu pour faire face à la crise de la dette que traversait la plupart des PVD. Les causes ou les déterminants de cette crise ont fait l'objet d'une vaste littérature.

D'après McFADDEN et al^29(*). (1985), on parle de crise lorsque l'une des trois conditions est remplie :

Le montant des arriérés de paiement (en principal et en intérêt) représente une proportion importante (environ 10%) du stock de la dette ;

Le pays recourt au Club de Paris ou aux créanciers bilatéraux pour solliciter des allègements sous forme de rééchelonnement ou d'annulation de la dette ;

Le pays recourt au FMI pour le rééquilibrage de la balance de paiements à travers des financements non concessionnels prévus par les Stand by Arrangement / Extended Fund Facilities.

BERG et SACHS^30(*) (1988) situent l'origine de la crise dans la répartition inéquitable des revenus, dans l'absence d'ouverture commerciale et dans les fortes pressions politiques conduisant à un endettement excessif.

DETRAGIACHE et SPILIMBERGO^31(*) (2000) étudient l'importance des facteurs de liquidité tels que la dette à court terme, le service de la dette, le niveau des réserves internationales dans la prédiction des crises de la dette. Selon ces critères, le Cameroun a subit en 1979 et en 1985 les contrecoups d'une crise de la dette.

REINHART, ROGOFF et SAVASTANO^32(*) (2003) mettent l'accent sur le rating qui mesure la perception par les investisseurs institutionnels de la probabilité de l'occurrence d'une crise de la dette. Nous rappelons que le rating est construit à partir de l'historique de la stabilité macroéconomique du pays et des remboursements et du poids de l'encours global de la dette.

AART KRAAY et NEHRU VIKRAM^33(*) (2003) à la suite de McFADDEN fixent les seuils de déclenchement de la crise à 5% du montant de l'encours pour les arriérés de paiements et à 50% pour le niveau d'engagement du quota prévu pour le pays par le FMI. Ils montrent également que la crise de la dette a été favorisée par le poids de l'encours, la faiblesse des politiques et la qualité des institutions (gouvernance), les faibles taux de croissance réels et l'impact des chocs externes (taux de change réel, terme de l'échange). L'application de l'approche de AART KRAAY et NEHRU VIKRAM sur le Cameroun révèle qu'entre 1987 et 2000, les indicateurs de la crise de la dette ont été de 10% pour le ratio arriérés sur le stock de la dette et de 22% d'utilisation de son quota.

D'après FAMBON^34(*) (2002), l'actuelle crise de la dette Camerounaise est l'aboutissement d'un long processus d'incubation. Ses racines sont pour une large part ancrées dans la structure de l'économie mondiale moderne. Les effets positifs de la croissance économique soutenue et régulière, imputables à l'expansion de la production agricole exportable, au développement des activités forestières et des industries de substitution à l'importation et à la mise en exploitation des ressources pétrolières à partir de 1978, seront contrariés par un ensemble de facteurs :

Les effets des chocs exogènes consécutifs à la détérioration des termes de l'échange, à l'étroitesse de la base productive, à la forte proportion de l'importation des biens et services de première nécessité destinés à la consommation et à l'investissement, à la chute des cours du pétrole à 10 $ le baril en 1986 contre 27 $ en 1985 et à la chute des cours du $ à partir de 1985 ;

Le déficit et les mauvaises performances des entreprises publiques et parapubliques ont obligé l'Etat à consentir des concours financiers importants en terme de subvention de l'ordre de 150 milliards de FCFA en 1993 (équivalent de 50% des recettes pétrolières totales et 18% des dépenses publiques totales) ;

La croissance vertigineuse des taux d'intérêts réels sur le marché international. Ils sont passés des niveaux très faibles, voire négatifs dans les années 70 à des taux dépassant 9% au début des années 80.

Au commencement de la crise, le gouvernement n'a pas immédiatement réagit par un ajustement de sa demande interne et une rationalisation de sa gestion. Au contraire, l'endettement a été maintenu en vue d'achever certains projets jugés prioritaires et d'entretenir les dépenses difficilement réductibles. La conjonction de tous ces facteurs a contribué à l'aggravation du poids de l'endettement du pays. Les arriérées de règlement commencent à s'accumuler. En 1997, le taux de remboursement^35(*) moyen pondéré du Cameroun est non seulement inférieur à 50% du montant contractuel, mais il est le plus faible des PPTE.

Les programmes de stabilisation du FMI ont eu pour ambition de sortir les pays en crise du cercle vicieux de la dette. Leur application est la condition nécessaire à tout accord de réaménagement. Ils ont été mis en place à la suite d'une rupture des grands équilibres internes, dont le déséquilibre de la balance de paiements est le reflet, pour conduire au raffermissement de la capacité de remboursement du pays emprunteur. Le programme s'articule autour des mesures :

de politiques monétaires (contrôle et restriction du crédit bancaire, levée de toute mesure de contrôle de change, dévaluation...) ;

de politiques budgétaires (restriction des dépenses publiques, élargissement de l'assiette de l'impôt, gel des salaires, levée de tout contrôle des prix...) ;

visant une plus grande libéralisation de l'économie (levée des restrictions aux importations, encouragement des investissements extérieurs, réduction de la taille du secteur public...) ;

Le contrôle de crédit s'est traduit par un accroissement des taux et une diminution de l'incitation à investir ;

La réussite d'une dévaluation suppose d'une part une élasticité très forte de la demande au prix et d'autre part, l'existence des capacités de production disponibles permettant un accroissement rapide de la production dans le secteur d'importation et une adaptation du secteur productif pour répondre aux variations des prix sur le marché. Etant donné la rigidité des structures et les longs délais d'ajustement, les effets bénéfiques ont été très faibles ;

Une accentuation du chômage lié à la contraction de la demande interne, à l'accroissement des coûts de production et à l'absence d'ouverture des marchés extérieurs ;

La liberté de transfert s'est traduite à terme par un reflux important de fonds qui n'ont pas manqué à nouveau d'exercer de fortes pressions sur la balance des paiements.

Dans le processus de recherche des solutions à la crise d'endettement, le Cameroun a eu à bénéficier de plusieurs types de aménagement de sa dette tels que la conversion de dettes^36(*) (ces opérations ont eu lieu avec la France pour 41,4 milliards de FCFA^37(*) en application des résolutions du sommet France Afrique tenu à Libreville en 1992), le rééchelonnement^38(*) (d'après le tableau n°3, le Cameroun est passé six fois au Club de Paris, les créanciers privés réunis au sein du club de Londres ont eu en 1992, à rééchelonner un montant de 90 milliards de F CFA de l'encours de la dette privée), le refinancement^39(*), le rachat des dettes^40(*), le reprofilage des dettes^41(*) et les annulations d'échéances consolidées (75 millions de $ en Avril 1991 par les États Unis), de l'encours APD (en janvier 1994 par la France) et de 5% des intérêts sur le principal (en 1990 par la France).

Le tableau suivant synthétise les accords de restructuration de la dette publique bilatérale (créances d'APD contractées à des taux concessionnels et des créances commerciales à garantie publique non APD) du Cameroun au Club de Paris^42(*) réservé aux créanciers publics.

L'aménagement de la dette est devenu pour les pays débiteurs le dernier recours pour faire face à la crise d'endettement. En règle générale, il permet temporairement d'aider un pays à faire face à une grave crise de liquidité. Si l'avantage est indéniable à court terme pour le pays débiteur, on s'accorde avec BEKOLO EBE^43(*) (1985) pour reconnaître que cette facilité, pour plusieurs raisons, n'est pas une solution durable au problème de la dette des PVD :

Le rééchelonnement entraîne avec lui des coûts supplémentaires pour le débiteur, coûts qui peuvent être à l'origine de nouvelles crises. Les dettes aménagées sont soumises à des charges supplémentaires (intérêts moratoires eux-mêmes fixés en fonction des taux en vigueur sur le marché) qui viennent s'ajouter à celles que doit supporter le pays ;

Les contraintes des PAS, des durées d'amortissement et de consolidation généralement courtes, des délais nécessaires à la reconstitution des réserves ainsi que ceux de reprise des règlements aux créanciers ont provoqué un ralentissement de la croissance et une contraction du volume des investissements (suppression des subventions, politique de revenus...) ;

L'aménagement ne suspend pas les règlements des intérêts (intérêts moratoires, intérêts sur la consolidation^44(*), intérêts de retard^45(*)...) ainsi que les échéances non consolidées de la dette. La charge de ces obligations pour les pays en crise constitue une limite à leur capacité d'emprunt pour financer les investissements ;

L'aménagement produit un effet de signalisation auprès des milieux financiers quant à la crédibilité et la réputation du pays bénéficiaire. Il conduit à une appréciation moins favorable du risque présenté par le débiteur et donc, à un accroissement du spread qui s'ajoute au taux de base ;

Le caractère répétitif des demandes et des fréquences de négociation est révélateur des limites de cet instrument à constituer une solution durable à la crise de la dette.

Malgré ces initiatives, la viabilité extérieure et la croissance durable demeurent une perspective toujours lointaine. Pour rétablir la solvabilité à l'égard des créanciers, le Cameroun sera, admis en 2000 à l'IPPTE.

Pour pallier les insuffisances des mesures jusque là prises, le FMI et la BM vont proposer un programme de réduction de la dette en fin de l'année 1996 reposant sur une évaluation de la soutenabilité de la dette des pays concernés. C'est la naissance de l'IPPTE originelle qui sera renforcée en 1999.

L'utilisation totale des mécanismes traditionnels de rééchelonnement et d'annulation (termes de Toronto en 1988 avec 33% de la VAN de la dette éligible, Londres en 1991 avec 50%, Naples en 1994 avec 67%, Lyon en 1996 avec 80% de réduction) accompagnés de l'apport de financement concessionnel et la poursuite des politiques économiques saines n'ont pas été suffisantes pour atteindre un niveau de dette soutenable dans un délai raisonnable. Les bailleurs de fonds suite aux recommandations du G7 de Lyon en 1996 ont mis en route l'initiative PPTE dont le but principal était de restaurer durablement la solvabilité des pays bénéficiaires, en annulant par des mesures exceptionnelles, la part de leur dette extérieure dépassant un niveau considéré comme soutenable. L'appartenance à la catégorie des PMA a l'avantage d'ouvrir l'accès à des facilités commerciales et à des financements extérieurs concessionnels et l'inconvénient de ne pas donner accès aux flux de financements extérieurs du marché. A partir du sommet du G7 de Naples, les réductions accordées portent désormais sur l'encours de la dette et non plus seulement sur son service. La dette éligible est la dette bilatérale publique et à garantie publique (créances publiques bilatérales qui ne relèvent pas de l'APD, dettes contractées par les institutions publiques ou parapubliques, les états fédérés et les municipalités, dettes contractées par le secteur privé mais garantie par l'État) précédant le CUT-OFF (31 décembre 1988 pour le Cameroun) qui est la date à laquelle un pays recourt pour la première fois au Club de Paris pour solliciter le rééchelonnement de sa dette.

L'initiative PPTE proprement dit est un processus en trois étapes constitué du point de décision, de la période transitoire ou intérimaire et du point d'achèvement (Cf. pour plus de détails, le tableau n° 4.

La révision des critères de performance ; notamment la définition de la durabilité (trois ans de l'entrée dans l'initiative au point de décision et trois ans encore du point de décision au point d'achèvement) et le niveau élevé des seuils de soutenabilité ;

La prise en compte des facteurs exogènes de vulnérabilité tels que la variabilité des exportations et le traitement adéquat de la charge fiscale et des indicateurs fiscaux du poids de la dette ;

L'importance du service de la dette extérieure fait qu'il n'y ait pas de ressources à allouer aux dépenses de réduction de la pauvreté ;

La longueur de la durée prévue avant l'allègement de la dette qui ne peut intervenir qu'au point d'achèvement.

La sensibilité à ces critiques a conduit à un réaménagement substantiel du dispositif originel et une évolution vers une initiative renforcée pour l'allègement de la dette des PPTE.

En juin 1999, les pays du G7 réunis à Cologne ont décidé de procéder à un allègement significatif de la dette des pays les plus pauvres en rendant plus généreuse (abaissement des seuils) et plus rapide (réduction des délais) l'initiative originelle. Elle ne modifie pas la logique de cette initiative qui repose sur l'idée de réduire la dette des pays pauvres de manière à la rendre supportable. Ils agissaient ainsi sous la pression d'une campagne mondiale lancée sous l'initiative d'ONG, des organisations religieuses, des milieux universitaires et de la société civile qui réclamait l'annulation pure et simple.

L'une des innovations réside dans la participation intégrale des créanciers multilatéraux, en l'occurrence le FMI, la BM, les Banques régionales de développement, qui à la suite du Sommet de Cologne en juin 1999 ont fini par remettre en cause le principe d'intangibilité des créances multilatérales qui veut que ces créances restent indiscutables, sans possibilité de rééchelonnements ou d'annulations. Une autre flexibilité apportée par les IBW^46(*) dans le cadre de l'IPPTE renforcée est le TOPPING UP qui donne la possibilité, à la fin du processus, de réévaluer le montant de l'allègement dans des cas où les effets pervers des chocs exogènes n'ont pas permis de réaliser les performances attendues. C'est une démarche au cas par cas qui ne prend pas en compte les dérapages budgétaires résultant de la mauvaise gouvernance, des emprunts inopportuns ou du non respect des principales prescriptions des politiques de stabilisation et de réduction de la pauvreté.

Pour bénéficier de cette nouvelle initiative, les conditions suivantes doivent être remplies :

Être très pauvre i.e. être éligible aux ressources concessionnelles du FMI dans le cadre de la FRPC (qui a succédée à la FASR) et de la BM accordée par l'intermédiaire de l'AID (les fonds de l'AID sont réservés aux pays dont le revenu par tête est inférieur à 875 $ en 2002. Le revenu par habitant au Cameroun est de 585 $) ;

Avoir un encours de la dette toujours insoutenable une fois épuisés tous les mécanismes traditionnels d'allègement de la dette à savoir les termes de Naples ;

Avoir suivi avec succès pendant au moins trois ans, un programme de stabilisation macroéconomique et de reformes structurelles et sociales dans le cadre de la FRPC du FMI contribuant à la réduction de la pauvreté et favorisant la croissance soutenue ;

Avoir présenté un DSRP au moins intermédiaire aux IBW (la DSRP intermédiaire du Cameroun a été remise aux bailleurs de fonds en Août 2000) ;

Atteindre le point de décision pour commencer le processus d'allègement qui devient irrévocable au point d'achèvement. Entre la prise de décision et la fin du processus, il est prévu un allègement intérimaire qui permet au coût du service d'être réduit afin de libérer les ressources permettant d'accroître les dépenses consacrées à la réduction de la pauvreté.

La date de la fin du processus est désormais flottante. Elle dépend actuellement de la conformité du pays aux conditions prédéfinies et approuvées (respect du programme financier, réalisation d'actions de développement).

Le Cameroun n'a pas été retenu dans l'initiative PPTE originelle en 1996. Ses performances économiques et financières jugées satisfaisantes durant les trois années de la FASR (1997-2000) appuyés par le FMI et la BM n'ont pas été suffisantes pour permettre à sa dette d'être soutenable. Il a été déclaré éligible à l'initiative des PPTE par décision des Conseils d'Administration du FMI et de la BM en date du 21 décembre 2000. Cette éligibilité fait bénéficier d'une remise du service de sa dette d'un montant de 1,260 milliards de $ suivi d'un rééchelonnement de sa dette extérieure au Club de Paris aux conditions fixées à Cologne. Outre l'allègement de sa dette, le Pays a obtenu auprès du FMI une FRPC d'un montant de 144 millions de $ destiné au financement de son programme économique et financier pour la période allant du 1^er octobre 2000 au 30 septembre 2003. Avec cet instrument, le gouvernement s'engage dans des reformes dites de deuxième génération qui mettent l'accent sur la réduction de la pauvreté et la bonne gouvernance. Les secteurs devant bénéficier de ces ressources additionnelles sont ceux retenus dans la DSRP. La DSRP du Cameroun, approuvée par les IBW en fin juillet 2003, s'articule autour de sept points :

La consolidation du cadre macroéconomique pour la croissance (stabilité macroéconomique, développement des incitations à l'investissement) ;

Le renforcement de la croissance par la diversification de l'économie vers les secteurs autres que pétroliers (transport, services, secteurs agricole et industriel...) ;

La dynamisation du secteur privé par la promotion du partenariat privé - public, l'amélioration du rôle régulateur de l'Etat, le renforcement de l'Etat de droit et de la sécurité judiciaire et juridique des investissements ;

La réhabilitation et le développement des infrastructures, la valorisation des ressources naturelles, l'amélioration de l'offre d'énergie électrique ainsi que l'accès à l'eau potable et la préservation des différents écosystèmes ;

L'accélération de l'intégration régionale dans le cadre de la CEMAC (harmonisation et coordination des politiques économiques pour assurer une certaine compétitivité de la zone par rapport au reste du monde) ;

Le renforcement des ressources humaines et des secteurs sociaux (éducation formation, santé...) ;

L'amélioration de la gouvernance par l'assainissement du circuit des dépenses publiques, la reforme du système de passation des marchés et la lutte contre la corruption.

CHAPITRE II

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE PAR LES IBW

D'après le FMI^47(*) (2002), la dette d'un pays est soutenable, lorsqu'il peut financer le solde de la balance des opérations courantes et assurer les obligations du service de la dette sans faillir, sans solliciter le rééchelonnement, sans accumuler les arriérés et enfin sans compromettre la croissance. Pour arriver à cette fin, il faut s'assurer que les ratios d'endettement ne vont pas connaître une tendance explosive à long terme. Dans le chapitre précédant, nous avons examiné les mécanismes de fonctionnement de l'IPPTE. Dans le présent chapitre, nous allons parcourir la Debt Sustainability Assessment (DSA) en précisant les contraintes du modèle, en présentant les critères de soutenabilité, en analysant sa mise en oeuvre et enfin en passant le dispositif à l'examen critique.

I - Le cadre d'élaboration de la DSA

L'objet de la DSA est de fournir les outils appropriés pour l'évaluation de la soutenabilité de la dette. Il privilégie l'approche par les indicateurs matérialisée par les ratios d'endettement auxquels on fixe des seuils. Si l'objectif est d'arriver à respecter les seuils fixés, sa réalisation passe par un processus qui implique des reformes structurelles à opérer et des programmes de stabilisation à respecter.

En optant pour les ratios, la soutenabilité devient tributaire du comportement des variables macroéconomiques en général et spécifiquement de celles retenues pour mesurer le fardeau de la dette ou pour juger la capacité de paiement. Une analyse dynamique impose de formuler des hypothèses, de postuler des conditions de réalisation et de préciser des reformes à entreprendre.

Au point de décision^48(*) l'analyse de la soutenabilité de la dette repose sur des hypothèses de croissance à long terme de certaines variables qui affectent la capacité de paiement (PIB, importations, exportations, recettes budgétaires...), la cause de l'endettement extérieur (le solde du compte courant) et la nature même de cette dette (dette publique ou à garantie publique). Ces hypothèses permettent de savoir si après le point d'achèvement, la dette continuera à être soutenable.

Les experts de la BM et du FMI pensent que les conditions suivantes doivent être remplies pour soutenir la croissance du PIB :

L'accroissement régulier des investissements, la poursuite des reformes structurelles et la progression des exportations non pétroliers auront pour conséquence de favoriser une croissance économique régulière et soutenue ;

Tous les créanciers officiels bilatéraux vont octroyer un traitement de l'encours de la date pré butoir selon les termes de Naples (67% de réduction en VAN) en 1999 ;

La part de la dette contractée selon les termes de l'AID (40 ans de maturité, 10 années de grâce et 0,75% d'intérêts), représentera 60% des nouveaux emprunts avec un élément don de 44% en moyenne durant les vingt années à venir. Les 40% restant seront une combinaison des prêts FRPC du FMI à court terme et des crédits bilatéraux contractés à des taux moins concessionnels (25 ans de maturité, 6 ans de grâce et 2% d'intérêts). Cette hypothèse paraît bien vraisemblable à la lecture du tableau suivant.

Source : World debt Table 1994(pp58-61), Government Finance System, 1999(pp,132-135); 2005(pp,120-123),

Il montre que les nouveaux engagements ont cessé depuis 1993. La période de grâce est proche de 10 ans. L'élément don à partir de 1994 oscille entre 58,8% et 81,6%. Le taux d'intérêt moyen est depuis 1996 tombé à moins de 2%. Les termes moyens en 2000 ont dépassé 40 ans ;

Le solde primaire sera ramené à 3% du PIB pendant que le déficit global va se stabiliser à 0,6% du PIB.

Les autres hypothèses de croissance sont synthétisées dans le tableau suivant :

Tableau n° 6 : Hypothèses d'évolution des agrégats macroéconomiques de 1999 à 2010

Source : IMF / IDA (2000), Cameroon, decision point document September 15, p.31

Une analyse de la sensibilité qui prévoit des scénarios optimistes, moyens et pessimistes résultant de l'influence possible des chocs exogènes, complète généralement le dispositif. Au point de décision, le scénario pessimiste^49(*) du FMI a consisté à ramener le taux de croissance des exportations à 5,3% et la part de l'élément don à 35%. Les résultats obtenus montrent qu'une réduction de la concessionnalité a un effet non significatif alors qu'une baisse des exportations fait franchir les seuils de plus de 42%.

La réalisation des hypothèses formulées dépend largement du comportement des indicateurs macroéconomiques (réserves internationales nettes, taux de change réel effectif, l'inflation, taux de croissance économique, exportations, importations, termes de l'échange, taux d'intérêt, masse monétaire, crédit intérieur...) qui sont des variables à forte valeur prédictive. Leur surveillance est d'après LOSER^50(*) (2004) nécessaire dans la prévention des crises de la dette.

D'après YAN SUN^51(*) (2004), la réalisation des objectifs de la soutenabilité de la dette et d'atteinte du point d'achèvement est conditionnée par :

La réalisation des performances macroéconomiques (forte croissance, maîtrise de l'inflation et des déficits extérieurs et budgétaires, solidité des réserves, transferts nets positifs...) ;

L'amélioration du cadre institutionnel et réglementaire évalué à travers les critères de la CPIA^52(*) (Country Policy and Institutional Assessment) de la Banque Mondiale et à travers les indicateurs de la bonne gouvernance proposés par KAUFMAN, KRAAY et MASTRUZZI^53(*) en 2003 (stabilité politique, état de droit, lutte contre la corruption, qualité de la régulation et de la supervision, la liberté d'expression, l'audit et le contrôle...) ;

La capacité à gérer la dette (compétence du personnel dédié, gestion du service de la dette et suivi des décaissements, conduite des négociations en vue des allègements, études de viabilité et détermination de la capacité d'endettement et de remboursement, mise à jour permanente du portefeuille de la dette, analyse de l'environnement et des risques encourus, aptitudes à faire de bonnes projections et simulations ...) ;

La mobilisation optimale des recettes fiscales. Une faible mobilisation des ressources budgétaires accroît la dépendance et le recours aux capitaux externes ;

La diversification des exportations pour être moins vulnérable aux chocs externes. Plus la part que représentent les trois principaux produits d'exportation dans le total des exportations est élevée, plus la base des exportations est étroite et plus, il est vulnérable aux variations des termes de l'échange ;

L'utilisation des ressources issues de l'allègement dans le cadre le l'IPPTE renforcée implique au préalable l'identification des projets éligibles, l'ouverture d'un sous compte spécial à la BEAC réservé aux opérations du programme, la création d'un comité consultatif et de suivi de la gestion, l'audit des dépenses du programme par un cabinet indépendant aux fins d'assurer la transparence et de veiller à la gestion des ressources.

Toutes ces reformes et actions sont en quelque sorte des préalables au raffermissement des conditions de soutenabilité et à l'affectation optimale de l'assistance reçue.

L'évaluation de la soutenabilité de la dette en général dépend de la manière dont on mesure le fardeau de la dette (stock, VAN du stock, service de la dette), des types de dettes concernées par l'annulation (la dette intérieure et la dette privée ont été exclues de l'IPPTE), de la capacité de paiement (recettes d'exportation, PNB ou PIB, recettes budgétaires). Pour permettre une meilleure compréhension de la logique des ratios, il est nécessaire de décrypter la méthodologie sous-jacente relative à la philosophie de la VAN et de parcourir quelques propositions alternatives.

La VAN est une mesure du degré de concessionnalité de la dette. Elle se définit comme la somme actualisée au taux de marché des annuités restant à courir sur une dette. Le taux d'escompte utilisé pour calculer la VAN est la moyenne historique d'une devise spécifique appelée Commercial Interest Reference Rate (CIRR) ou taux d'intérêt Commercial de référence (TICR), déterminé par l'OCDE à partir de l'ensemble des devises des pays membres et des différents taux débiteurs, commerciaux et qui correspond au taux de rendement sur les obligations d'Etat du marché secondaire des pays industrialisés. Le CIRR court terme (moins de 15 ans de maturité) est la moyenne des six derniers mois avant la date de référence de la DSA. Pour les échéances supérieures à 16 ans, la moyenne porte sur les 10 dernières années. Ces CIRR sont publiés sur le site Internet de l'OCDE www.oecd.org , et mis à jour tous les mois pour les principales devises.

Cⁿ, r sont respectivement le paiement du service de la dette à la période n et le taux d'intérêt

A titre d'illustration, si le service de la dette relatif à un emprunt est de 10 000$ par an sur trois ans, la valeur nominale de cette dette au bout de trois ans est normalement 30 000$. En supposant un taux d'escompte de 10%, la valeur présente nette sera :

En général, la VAN de la dette intérieure est relativement plus élevée que celle de la dette extérieure en raison de son caractère moins concessionnel et de la large dominance du court terme. Pour les IBW^55(*), la VAN de la dette a pour avantage de permettre une comparaison du stock de la dette entre pays ayant des structures de dettes «commercialement équivalentes». Elle représente le montant des réserves que le pays doit constituer pour couvrir les obligations futures du service de la dette. Le même montant de la dette dans deux pays peut occulter les différences au niveau de la structure des taux et des paiements. Cette procédure permet aux IBW de pouvoir faire des estimations sans recourir aux pays pour rechercher l'évolution exacte du service de la dette sur la durée de vie de l'encours.

La devise spécifique, CIRR court terme ne permet qu'une répartition inéquitable du fardeau de la dette. Les économies en expansion ont un taux CIRR élevé et favorable tandis que celles en récession ont un CIRR bas et défavorable.

Le taux CIRR à court terme favorise une grande volatilité dans les estimations des coûts et de l'assistance. Tout changement dans la date de référence de la DSA implique un changement du facteur d'escompte et par là même un changement de la VAN de la dette et de la partie élément don^56(*).

La moyenne des CIRR, sur six mois implique un niveau d'assistance inadéquat. Si l'évaluation a lieu pendant que le taux d'intérêt sur les marchés internationaux de capitaux est relativement élevé, l'assistance au titre de l'IPPTE sera moins élevée que ceux dont l'évaluation intervient lorsque les taux d'intérêts internationaux sont faibles. Une augmentation d'un point des taux d'intérêts internationaux va réduire de près de 16% le montant de l'allègement supposé ;

L'utilisation arbitraire du taux d'escompte. Il n'y a pas de règles établies en ce qui concerne la nature du CIRR à utiliser pour les devises non OCDE. Il est fait usage invariablement des CIRR de DTS pour les devises qui n'ont pas de CIRR établis ou des CIRR de $. Cette absence de procédures fixes pour déterminer les taux d'intérêts qui servent à calculer la VAN peut, d'après GUNTER (2001), ouvrir la voie à une manipulation de données.

L'avantage d'utiliser la VAN plutôt que la valeur nominale est que la VAN prend en compte les termes et le caractère concessionnel de la dette publique afin de donner au service de la dette, une valeur proche des conditions du marché.

Dans le cadre de l'IPPTE, la dette est déclarée insoutenable si, au point de décision, un des ratios suivants est supérieur au seuil. La dette excédentaire est alors annulée en plusieurs étapes. Les allègements sont calculés à partir du stock pré date butoir de la dette après traitement traditionnel (terme de Naples) au club de Paris.

Tableau n° 7 : Récapitulatif des seuils de soutenabilité fixés par les IPPTE I et II

Ces ratios évaluent pour une année donnée, le poids relatif en valeur de la dette totale et de ce que doit rembourser le pays par rapport au montant des exportations (premier et troisième ratio), par rapport au montant de ses recettes budgétaires de cette même année (second et quatrième ratio).

L'accès à l'allègement par la fenêtre fiscale (ratio en VAN de la dette / Recettes budgétaires internes) exige aussi du pays qu'il passe deux seuils supplémentaires : le critère d'ouverture avec un ratio exportations / PIB de 30% ou plus et le critère de recettes avec un ratio recettes budgétaires / PIB de 15%. Ces ratios étaient respectivement de 30 et 40% avant l'accord du G7 à Cologne en 1999.

Pour les IBW^60(*), la justification de cette méthode est purement empirique. Au-delà de ces seuils, on constaterait historiquement que les pays ont rencontré des difficultés de remboursement. Par ailleurs, elles supposent que les reformes contenues dans les DRSP et l'amélioration de la cohésion sociale due à l'accroissement des dépenses sociales sont de nature à engendrer une rupture par rapport aux tendances antérieures.

A la suite des seuils fixés par la BM et le FMI, nombre d'études indépendantes ont été menées dans le but de confirmer ou d'infirmer les suggestions des bailleurs de fonds. Plusieurs auteurs vont trouver que le critère VAN dette / Exportations 150% est acceptable. Par contre, les autres critères ne feront pas l'unanimité. Le tableau ci-dessous résume l'essentiel des études, suggestions et propositions faites au sujet des seuils de soutenabilité de la dette.

Tableau n° 8 : Synthèse des résultats de la recherche sur les indicateurs de soutenabilité

Ces ratios comme ceux du FMI, donnent une vision statique de l'endettement des PPTE. Ils définissent des seuils sans fournir des éléments d'analyse de la soutenabilité.

II - Mise en oeuvre et appréciation de la DSA

La situation de l'endettement extérieur en juin 1999 reste insoutenable même après l'application complète de tous les mécanismes traditionnels d'allègement de la dette. Le ratio de la dette en VAN sur les exportations représente 205% au delà des 150% fixés. Le ratio de la dette en VAN sur les recettes de l'Etat est de 329% au-delà encore des 250% requis. Dans cette section, nous allons évaluer cette soutenabilité dans la perspective de dégager les limites et les contraintes pour enfin apprécier son caractère réel ou virtuel.

Après avoir présenté les tendances et projections de soutenabilité tels que postulés par les IBW, nous allons vérifier la réalité et l'effectivité d'une telle analyse pour enfin évaluer les conséquences du report du point d'achèvement sur la viabilité de la dette et la fiabilité de l'outil appelé DSA

Le franchissement du point de décision ouvre des perspectives nouvelles en terme d'assistance et de facilité en vue de rendre la dette soutenable. Les engagements d'allègement du surplus nécessaire pour assurer la soutenabilité (1,261 millions de dollars US en VAN) commencent à s'exécuter pendant la période intérimaire pour être irréversiblement apuré à partir du point d'achèvement. L'entrée du Cameroun dans le point de décision en décembre 2000 va mécaniquement provoquer les flux d'assistance suivants^69(*) :

Les créanciers du Club de Paris vont traiter la dette du Cameroun en appliquant les termes de Cologne (90% de réduction en VAN) ;

Le montant des réductions imputées au FMI s'élève à 36,9 millions de $ en VAN dont 4 millions d'assistance intérimaire et 2,9 millions à décaisser immédiatement au point de décision pour couvrir le service de la dette jusqu'à la fin de 2001. La réduction annuelle du service de la dette due au FMI passera alors d'un million en moyenne sur trois ans à 7 millions de $ de 2004 à 2010 ;

L'assistance reçue en valeur nominale de la BIRD est estimée à 203 millions de $ pour la période allant de 2001 à 2012 et à 62 millions de $ de l'AID pour la période allant de 2003 à 2009. Ces montants sont à ajouter aux 28 millions de $ à annuler au titre de service de la dette due à l'IDA entre 2004 et 2019. Au final, le service de la dette Camerounaise auprès de la BM se verra réduite annuellement de 57% sur la période allant de 2001 à 2009 ;

La BAD chiffre son assistance à 13 millions de $ en moyenne par an (dont 40% de ce montant dès le point de décision). Son concours est supposé couvrir annuellement 43% du service de la dette du Cameroun pour la période 2001 à 2008 ;

La dette commerciale du Cameroun auprès de ses créanciers du Club de Londres, au moment du point de décision, est entièrement constituée d'arriérés. Le pays a obtenu un traitement comparable aux termes de Cologne qui s'est matérialisé par le rachat de cette dette à 14,5% de sa valeur faciale, après abandon de tous les intérêts de générations. Cette opération a théoriquement permis d'obtenir une annulation de 440 milliards de FCFA en août 2003 (sur un total de 584 milliards). Contrairement au Club de Paris, les aménagements consentis par le Club de Londres ne tiennent pas compte de la date butoir et ne porte que sur des échéances en principal, les intérêts devant toujours être versés. Il importe cependant de souligner qu'à ce jour, seuls les créanciers détenant 79% de cette créance ont accepté l'offre de rachat faite par le Cameroun. Certains créanciers contestataires tels que la Winslow Bank et le Del Favaro SPA ont d'ailleurs engagé des procédures judiciaires pour obtenir le remboursement de leur dette, ce qui montre que les allègements attendus pour rendre la dette viable au point d'achèvement ne seront pas entièrement obtenus.

Sur la base des précédentes hypothèses et des prévisions décrites dans le tableau suivant, l'assistance intérimaire reçue en terme de réduction annuelle du service de la dette va s'élever à environ 100 millions de $ pour les trois années suivant le point de décision. Après le point d'achèvement, cette réduction oscillera entre 60 et 80 millions de $ sur douze ans pour s'élever à une moyenne de 100 millions de $ par an entre 2015 et 2019.

Tableau n° 9 : Evolution prévisionnelle du stock de la Dette extérieure en VAN de 1999 à 2010

Source : IMF / IDA (2000), Cameroon, décision point document September 15, p.36

L'atteinte du point d'achèvement va également faire bénéficier au Cameroun de l'initiative complémentaire Française^70(*) dénommé Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) destiné à financer des programmes de développement durable s'inscrivant dans des politiques sectorielles et des stratégies de réduction de la pauvreté en accord avec le DSRP. La France s'est alors engagée lors du Sommet de Cologne en 1999, à annuler à 100% ses créances APD sur les pays éligibles à l'initiative PPTE, contractées avant la date butoir, à travers le mécanisme de refinancement par dons des échéances dues. Le montant du stock d'APD Française à refinancer par dons pour le Cameroun est d'environ 1 083 millions £ (environ 700 milliards de FCFA). Le pays bénéficiaire continue à rembourser sa dette au Trésor Français à chaque échéance. Dès la constatation du remboursement, il transfère cette somme au compte du Trésor Camerounais ouvert à la BEAC, sous forme de dons.

En considérant les hypothèses de croissance retenues, en supposant que tous les allègements selon les termes de Naples et les assistances attendues seront honorés, les IBW montrent que la dette du Cameroun, d'après les ratios du tableau ci-dessous, sera soutenable à long terme.

Tableau n°10 : Principaux indicateurs de la dette extérieure du Cameroun de 1999 à 2010

Source : IMF / IDA (2000), Cameroon, decision point document, September 15, p.37

Pour chaque ratio, les cellules ombrées représentent les années pour lesquelles la dette va être soutenable.

Il faut préciser que les projections, faites jusqu'en 2020, montrent que la dette sera soutenable jusqu'à cette échéance.

Le Cameroun n'a pas atteint le point d'achèvement d'abord prévu en mars 2003 et ensuite à la fin du 1^er semestre de 2004, et ce pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, on peut citer quelques unes comme :

La mauvaise gestion des fonds PPTE. En raison des tensions budgétaires, 72,1 millions de $ d'allègement n'ont pas en 2003 été versé dans le compte de la BEAC. A la mi- octobre 2003, le pays a reçu sensiblement 200 milliards de FCFA et 14 milliards de FCFA seulement ont été effectivement dépensés. Les raisons sont à chercher dans les dysfonctionnements administratifs, le manque de projets de bonne qualité et la faible exécution chronique du budget d'investissement ;

La timidité des reformes en matière de gouvernance, de contrôle de la dépense publique, de privatisations, de performances économiques (évolution non satisfaisante des exportations non pétrolières, situation financière préoccupante des entreprises publiques...).

Nous allons évaluer les conséquences des reports du point d'achèvement de l'IPPTE en étudiant le comportement des divers créanciers (multilatéraux, Club de Paris, non membres du Club de Paris) quant aux engagements pris :

Le tableau n° 11 résume ces conséquences au plan financier en mentionnant globalement que le second report du point d'achèvement en décembre 2004 a fait perdre 285 millions de $ (23+116+146) en valeur nominale. Cette perte est essentiellement imputable à la suspension de l'assistance par les principaux créanciers multilatéraux (124 millions de $) et aux montants importants de la dette post date butoir payés à la France (193 millions de $). Le manque à gagner sur les dettes hors C2D évaluées à 92 millions de $ sera cependant récupéré lorsque le pays atteindra le point d'achèvement de l'IPPTE. Au 31 décembre 2005, le Cameroun totalisera une perte de 461 millions de $ dont 325 millions de $ en C2D.

Tableau n° 11 : Ecart entre les allègements de dettes promis et ceux effectivement octroyés

Source : Documents PPTE au point de décision / CAA/ Bulletin d'information de liaison du pole dette (2004) décembre pp.20-24

Ces manques à gagner vont à coup sûr freiner les capacités du pays à exécuter son programme de lutte contre la pauvreté. Après avoir été déclaré « OFF TRACK » le 30 août 2004, le Cameroun, en atteignant le point d'achèvement de l'initiative PPTE le 28 octobre 2006, a été remis « ON TRACK » par les IBW.

Tout en reconnaissant l'originalité de cet instrument d'évaluation et l'impact significativement positif sur la capacité de remboursement, et relativement sur la croissance et la réduction de la pauvreté, il serait intéressant de faire oeuvre complète en relevant tout aussi des faiblesses méthodologiques inhérentes tant à la conception qu'à l'application de la DSA avant de conclure sur les implications de politique économique.

On peut s'inquiéter du caractère arbitraire et volatile des seuils et niveaux d'endettement soutenables trouvés. Une dette soutenable une année peut ne pas l'être l'année suivante du fait de l'addition des chocs simultanés qui peuvent diminuer très sensiblement les recettes d'exportation. Une simple crise de liquidités peut facilement dégénérer en une crise de solvabilité lorsque la phase de chute des prix des exportations dure relativement longtemps.

La logique de l'IPPTE est contreproductive. Elle aboutit à une course à l'endettement. Un pays qui réussit à se désendetter est exclu de l'initiative tandis qu'un pays laxiste qui s'endette entrera dans les conditions d'accès à un allègement.

La méthodologie DSA du FMI utilise des hypothèses exogènes de croissance du PIB et des exportations des biens et services en valeur et en volume. Des projections sont nécessaires pour savoir si la dette deviendrait soutenable ou non au terme d'un processus comprenant des mesures d'ajustement, de réductions de dettes partielles et de financement à des conditions favorables. Elle a été critiquée parce qu'il est très facile de manipuler les hypothèses de projection afin de faire apparaître une situation de soutenabilité ou au contraire d'insoutenabilité. Dans la même optique, GUNTER^72(*) (2001) a critiqué l'optimisme des taux de croissance retenus dans les projections de la dette. C'est plus la surestimation des exportations ou la sous-évaluation des besoins futurs de financement qui rend le ratio dette / exportations faible et la dette artificiellement soutenable à long terme. Pour le Cameroun par exemple, la croissance moyenne de PIB entre 1990 et 1999 est de 1,2%. Les hypothèses de croissance faite pour la période 2000 - 2010 sont de 6%.

La CNUCED^73(*) critique l'optimisme des IBW en faisant valoir que les mesures de politiques économiques préconisées dans les DSRP ne diffèrent pas fondamentalement des mesures préconisées dans le cadre de l'ajustement structurel, qui se sont avérées incapables à relancer la croissance.

GOLSTEIN^74(*) (2003) quant à lui attire l'attention sur un ensemble de limites techniques de la DSA :

Le cadre standard ignore la contrainte du taux de change sachant que la dette est généralement libellée en devises étrangères. L'économie du pays emprunteur doit pouvoir être capable de générer des revenus équivalents en devises. Les revenus budgétaires sont par exemple exprimés en monnaie locale pendant que la dette est en monnaie étrangère ;

L'accent est mis seulement sur la dette publique faisant abstraction de l'éventualité d'une prise en change de la dette privée par l'Etat le cas échéant lors d'une crise systémique bancaire. La nécessaire recapitalisation peut être garantie ou financée par l'Etat augmentant de ce fait la dette publique.

Dans la réalité, il est difficile d'avoir une emprise sur les variables qui affectent la soutenabilité de dette. L'hypothèse selon laquelle la condition de stabilisation du ratio de la dette est d'accroître le surplus primaire de 1 à 2% par exemple (hypothèse des projections sur la croissance et le taux d'intérêt réel) peut paraître difficilement réalisable compte tenu des contraintes de priorités budgétaires (croissance des dépenses de prestations sociales, d'infrastructure, d'amélioration du cadre de vie, de santé et d'éducation).

L'évolution des principales monnaies d'endettement sur les marchés des changes internationaux modifie inévitablement et parfois de manière très prononcée la structure de la dette. Une gestion active des douze devises qui constituent la dette du Cameroun, avec une dominante pour l'Euro, le DTS, et le Dollar US, est impérieuse.

L'appréciation ou la dépréciation du taux de change, la bonne ou la mauvaise tenue des indicateurs des marchés, une décision de dévaluation comme en 1994, l'impact des mouvements spéculatifs contribuent à alourdir le fardeau de la dette.

Les taux d'intérêts réels sur la dette peuvent varier à la hausse comme à la baisse, suivant l'évolution du taux d'inflation, Une prévision rigoureuse devient aussi aléatoire.

Tableau n° 13 : Structure des intérêts de la dette extérieure, 1994-2002

La faible proportion de la partie variable de la dette du Cameroun est un avantage en ce sens que d'après GOLDSTEIN^75(*) (2003), les taux d'intérêts élevés et variables ne sont pas favorables à la soutenabilité à terme de la dette.

MATTHEW M.^76(*) (2004) recommande d'abandonner le concept de VAN pour revenir aux mesures traditionnelles du fardeau de la dette (stock de la dette, service de la dette). Toutefois, si cette mesure est retenue, on devrait s'assurer qu'il mesure réellement le coût du service de la dette dans le temps en le mettant en relation avec leur effet positif sur les réserves.

MATTHEW M. et al^77(*) (2004) relèvent certaines faiblesses du mécanisme d'allègement de la dette qui contribuent à rendre la soutenabilité de la dette à court terme aléatoire :

Une protection structurellement insuffisante contre les chocs externes (termes de l'échange, envolée des cours du pétrole, baisse des flux d'aides, risques de change ou de taux, conflits dans les pays voisins, attaques terroristes, reflux des capitaux étrangers suite à un comportement moutonnier ou effet de contagion, catastrophes naturelles telles que l'inondation, les typhons, l'invasion des criquets pèlerins, la sécheresse, les tremblements de terre, les cyclones, la famine...).

La non prise en compte de l'impact négatif de l'épidémie du SIDA sur la croissance. Des études menées par les IBW (BONNEL^78(*), 2000; HAACKER^79(*), 2001) en Afrique Australe montrent que sur les 10 à 15 ans à venir, l'épidémie du SIDA fera baisser la croissance de 1,8%. Une pareille étude d'impact n'a pas encore été fait pour le Cameroun.

La timide participation des créanciers non membres du Club de Paris (créanciers non membres des IBW, pays Arabes et d'Afrique du Nord, pays à revenu intermédiaire, pays asiatiques comme la Chine et l'Inde, anciens pays Européens d'un bloc de l'Est , certains pays sous IPPTE). Certains ont promis des remises des dettes sur quelques uns de leurs prêts.

L'absence d'enthousiasme dans la constitution du fonds de financement de la réduction de la dette et des ODM. En dehors des IBW et d'autres organismes multilatéraux, seuls quelques créanciers participent à ce fonds.

Les longs délais nécessaires (entre le point de décision et le point d'achèvement) pour bénéficier entièrement des effets de la réduction de la dette. Pour le Cameroun le point d'achèvement sera probablement atteint au 2^ème trimestre de 2006, soit de 5 ans après le point de décision.

Si toutes ces limites sont prises en compte et intégrées dans le dispositif, l'IPPTE pourra gagner en efficacité, au moins à court terme.

Les approches classiques de la soutenabilité de la dette extérieure prennent essentiellement en considération le déficit de la balance de paiements. C'est aussi la référence principale des organisations internationales dans le cadre de l'IPPTE. Pourtant, l'essentiel des problèmes de remboursement parait lié aux problèmes de finances publiques. L'Etat étant la seule entité susceptible d'emprunter à l'extérieur, le problème est avant tout budgétaire comme le soulignent REISEN Helmut et VON TROTSENBURG^80(*) (1998) ; SACHS^81(*) (1998). Ce qui implique la prise en considération des questions de pressions fiscales.

Il est peu probable que la réduction de la dette induise une augmentation significative du taux de croissance à long terme. L'impact macroéconomique de l'allègement de la dette dans le cadre de l'IPPTE sur la croissance du PIB est relativement modeste par rapport aux objectifs de croissance nécessaire pour réaliser les ODM. Il varie de 0,3% à 1% (BIGSTEN, JORGEN et HAKAN^82(*), 2001; PATTILLO et al^83(*), 2002). Les gains en terme de santé publique et d'éducation même bien ciblés sur les groupes sociaux les plus défavorisés risquent de n'avoir que des effets limités s'ils ne sont pas intégrés dans une politique globale de développement qui favorise également l'emploi des personnes scolarisées. « Si l'initiative PPTE permet aujourd'hui de rendre la dette soutenable, comment maintenir cette soutenabilité dans l'avenir tout en offrant les ressources suffisantes pour qu'ils atteignent les ODM^84(*) ». Voilà en réalité le véritable défi auquel elle est confronté.

De leur capacité à faire face aux chocs (BIRDSALL et WILLIAMSON^85(*), 2002);

De l'adaptation des conditions de prêts à leur capacité de remboursement (SERIEUX^86(*), 2001);

De l'augmentation de l'APD et de son taux d'élément - don (MASSUYEAU^87(*), 2002) ;

Des hypothèses de croissance plus réalistes (PIB, recettes publiques, recettes d'exportation ou d`importation, inflation, solde primaire...) ;

De la mise en oeuvre des reforme en matière de gouvernance, et de management des institutions publiques ;

Du respect des engagements d'allègement du surplus nécessaire pour assurer la soutenabilité ;

Du respect par les créanciers du principe d'additionnalité intégrale des allègements de dette selon lequel ceux-ci ne remplacent pas l'APD, mais s'y ajoutent.

GUNTER^88(*) (2001) quant à lui propose que le taux d'actualisation utilisé dans les exercices de DSA soit faible, fixe et uniforme pour toutes les devises. Par ailleurs, les hypothèses de croissance doivent refléter les transformations structurelles à l'évolution des taux d'investissement et d'épargne et prendre en compte l'impact négatif des contraintes naturelles (sécheresse...) et de santé publique (épidémie de SIDA...). GUNTER^89(*) (2003) recommande d'une part, que l'indice du développement humain du PNUD en lieu et place du critère IDA du PIB par tête soit retenu pour qualifier la pauvreté et d'autre part, que le ratio de la VAN de la dette / PNB qui est incontestablement un bon indicateur du niveau d'endettement d'un pays, remplace la VAN de la dette rapportée aux exportations (plus volatile) ou les recettes budgétaires (assez restrictive). MOISSERON et RAFFINOT^90(*) (2000) proposent des réductions de dettes forfaitaires, sur la base des critères comme la population, le PIB ou encore le niveau des recettes publiques. Cette forme, selon eux, a l'avantage de ne pas générer des incitations négatives et de ne pas nécessiter de passer par une évaluation nécessairement ambiguë et politiquement non neutre de la soutenabilité.

Aux Etats Unis, la commission MELTZER agissant pour le compte de l'International Financial Institution Advisory Commission a radicalement suggéré le remplacer au bénéfice des pays pauvres, les prêts par les dons. Cette pratique peut alors assurer la soutenabilité à long terme de la dette des pays pauvres. A l'inverse, elle pourra réduire le volume de l'aide disponible et destinée aux pauvres.

En terme de capacité à gérer la dette au Cameroun, les IBW^91(*) apprécient positivement les progrès importants faits par le pays (matériel, logiciels appropriés de gestion de la dette, bonne préparation des négociations, analyse et stratégie interne, projections et simulations de divers scénarii de réduction de la dette, formation permanente sur la dette). Toutefois, elles attirent l'attention sur le maillon faible qu'est la gestion de la dette intérieure, composante significative dans le processus de redressement des finances publiques.

Pour améliorer et consolider la soutenabilité de la dette des PPTE, l'urgence est au remodelage de la DSA dans un sens qui prenne en compte l'essentiel des limites relevées et des recommandations émises.

2ème PARTIE

DE LA THEORIE AUX MODELES D'EVALUATION ALTERNATIFS

En marge de l'approche des IBW centrée sur la soutenabilité de la dette extérieure, de nombreuses études antérieures et postérieures à cette démarche ont pignon sur rue. Tout en présentant des modèles d'évaluation de la dette extérieure, nous avons également accordé une place de choix à la dette intérieure.

Quant à la technique d'analyse de la soutenabilité à long terme de la dette, les méthodes comptable et actuarielle prospèrent. Elles sont généralement basées sur la contrainte intertemporelle de l'État qui exige que la dette actuelle de l'État soit supportée par les excédents actualisés des soldes primaires. Cette logique va également sous-tendre les propositions de BLANCHARD et de la Debt Relief International en ce qui concerne l'évaluation de la dette intérieure et les approches de COHEN, FEVE et HENIN, LEACHMAN et FRANCIS, JAYME pour ce qui est de la dette extérieure.

Une évaluation empirique va en définitive permettre de valider ou d'invalider, au regard des résultats obtenus, la justesse; la pertinence et l'efficacité de l'IPPTE et de formuler des recommandations en matière de politique économique

CHAPITRE III

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE INTERIEURE

Bien longtemps avant que soit proposé la DSA par le FMI dans le cadre de l'IPPTE, Il existait déjà une abondante littérature à la fois divergente et complémentaire sur le thème de la soutenabilité des déficits publics et de la dette publique intérieure. Dans le cadre de ce chapitre nous présenterons dans un premier temps quelques modèles théoriques et empiriques représentatifs de la littérature existante et dans un second temps, nous procéderons à une évaluation empirique.

I - Présentation des modèles théoriques

Une large majorité des modèles développés prennent leur source dans la contrainte budgétaire intertemporelle de l'Etat. En marge de cette optique d'analyse, d'autres approches telles que les propositions d'indicateurs de référence vont également prospérer.

L'Etat, comme tout agent économique, est soumis à une contrainte budgétaire indiquant que toute dépense publique doit être financée par l'impôt ou par l'emprunt (on exclu à priori, la création monétaire ou seigneuriage). L'importance de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'État parfois désignée « contrainte de solvabilité » fut mise en évidence par K. WICKSELL en 1898, puis dans les années 50 par METZLER, PATINKIN et autres. Cette contrainte est devenue aujourd'hui un thème central d'analyse à la suite des travaux de D. et A. OTT^92(*) (1965) et surtout de C. CHRIST^93(*) (1968)

Algébriquement, la contrainte budgétaire de l'Etat est formulée de la manière suivante :

G_t et T désignent respectivement les dépenses publiques hors charges d'intérêt (achats de biens et services + paiements des transferts) et les recettes publiques; D_test l'encours de la dette publique intérieure ; r_test le taux d'intérêt nominal apparent de la dette publique ; G_t - T_test le déficit primaire.

La condition de soutenabilité exige que la dette actuelle de l'Etat soit supportée ou prise en charge par les excédents actualisés des surplus primaires sur les déficits primaires^94(*). Cette contrainte de solvabilité sera vérifiée grâce aux approches comptable (analyse qui consiste à faire des simulations année après année) et actuarielle (utilisation des tests économétriques de stationnarité et de cointégration).

Partant de la contrainte budgétaire définie précédemment, et en désignant par B_t le déficit primaire i.e. le solde budgétaire hors charges d'intérêts, on obtient la relation :

Or, si g désigne le taux de croissance nominal de l'économie, Y_t = (1+r_t)Y_t-1 et donc,

où d_t,b_t,T, G, et Y_t sont respectivement le taux d'endettement, le déficit budgétaire courant, les recettes publiques, les dépenses publiques et le PIB ; ge_tet t_t sont les dépenses et les recettes publiques rapportées au PIB.

Après cette réduction, on obtient la relation de récurrence temporelle du taux d'endettement (d_t) par rapport au déficit budgétaire courant (b_t) suivante :

La soutenabilité de la politique budgétaire exigeant la stabilité de la dette publique, la condition requise en régime permanant est que d_t= d_{t-1 ,}ce qui entraîne, compte tenu de la condition (3.4) et en supposant r_t = r ; g_t= g ;

(3.5)

L'équation (3.5) met en exergue la forte liaison qu'il y a entre la dette publique et le déficit primaire. Le ratio représente le rapport au PIB du solde budgétaire primaire ou encore l'amplitude de l'accroissement des revenus et de la compression des dépenses nécessaire ou requis chaque année pour stabiliser le ratio de la dette. L'écart entre surplus primaire stabilisé () et surplus primaire courant (t_t-ge_t) est utilisé comme un indicateur de soutenabilité.

r_t < g_t Si la dette initiale rapportée au PIB (d_o) est strictement positive, alors les deux conditions suivantes doivent être remplies :

Ø r_t < g_t. Le déficit primaire et le ratio de la dette rapporté au PIB évoluent de manière stable. C'est la condition de soutenabilité de la politique budgétaire. Celle-ci peut être compatible avec des déficits primaires à condition de ne pas dépasser le seuil estimé ;

Ø g_t - t_t = 0, en moyenne ou sur toute la période. C'est la condition pour que le fardeau de la dette soit finalement remboursé totalement.

Les deux conditions sont nécessaires et suffisantes pour montrer que l'accroissement des recettes fiscales, la diminution des dépenses publiques ou l'inflation peuvent permettre de rembourser la dette.

r_t > g_t La dette est alors insoutenable. La stabilité du taux d'endettement public (condition de soutenabilité de la politique budgétaire) requiert la réalisation d'un excédant du solde budgétaire primaire. A long terme, le stock de la dette prend une valeur infinie indépendamment du niveau de réalisation ou d'accumulation des déficits budgétaires.

De l'analyse précédente, il vient que la soutenabilité de la dette publique est essentiellement une question intertemporelle. Chaque déficit actuel peut être soutenable s'il est compatible à un surplus futur attendu.

Elle est mise en oeuvre en recourant aux tests de racine unitaire et de cointégration. Pour rendre la dette soutenable, on va partir de l'équation (3.1) de la contrainte intertemporelle des finances de l'Etat qui devient :

avec b_t= ge_t- t_t; (1+r_t)(1+p_t+ g_t)^-1 = 1+r_t -p_t - g_t ; _t = r_t- p_t - g_t qui est le taux d'intérêt réel diminué du taux de croissance de l'économie

est le contrainte pour que la politique fiscale soit soutenable sur une période.

Pour l'ensemble de la période, la contrainte budgétaire est obtenue par récurrence.

où

est le facteur ajusté d'actualisation variable de la croissance du PIB réel (avec >0).

La condition nécessaire et suffisante de la soutenabilité est que la valeur actualisée de l'espérance du ratio dette sur PIB converge vers zéro lorsque s tend vers l'infini. C'est la condition de transversalité qui s'exprime ainsi :

l'absence de jeu de PONZI (les emprunts nouveaux servent à payer les intérêts du service de la dette).

Cette condition de transversalité montre que l'insoutenabilité peut être inversée par l'importance des surplus futurs actualisés et courants.

La plupart des tests empiriques de soutenabilité sont appliqués sur des séries temporelles. Ils cherchent à vérifier la condition de transversalité énoncée en (3.9).

HAMILTON et FLAVIN^97(*) (1986) sont parmi les premiers à tester empiriquement le respect de la contrainte intertemporelle de l'Etat en appliquant des tests de racine unitaire de DICKEY-FULLER et des tests de FLOOD-GARBER généralisés de stationnarité et en utilisant le taux d'intérêt réel comme facteur d'actualisation de la dette et du surplus primaire du gouvernement Américain. L'idée de base est de montrer que la dette est soutenable à long terme lorsque le facteur d'actualisation est stationnaire. Ils montrent grâce à cette méthodologie que le solde budgétaire des États Unis de 1960 à 1984 est soutenable à long terme malgré les déficits budgétaires récurrents. Ils ont examiné le cas où le déficit primaire (ge_t- t_t) est strictement exogène et

_t,une constante. KREMERS^98(*) (1988) conteste ce résultat en montrant que leur régression ne comportait pas assez de retards pour éliminer l'autocorrélation des résidus. TREHAN et WALSH^99(*) (1988) étendent la méthode d'HAMILTON et FLAVIN en testant la relation de cointégration entre les séries de la dette et du solde primaire. Ils appliquent ces tests à la dette et au déficit primaire des Etats -Unis de 1964 à 1984 et concluent à la non soutenabilité de la politique budgétaire Américaine. Ces tests sont fait sous l'hypothèse que les taux d'intérêts réels sont constants. TREHAN et WALSH^100(*) (1991) élaborent une condition alternative (taux d'intérêts variables) de validité de la contrainte budgétaire intertemporelle qui conclut à la soutenabilité de la politique budgétaire. Ils expliquent ces résultats contradictoires par le fait que les taux d'intérêts constants pour actualiser le stock de la dette engendrent une mauvaise approximation des données. WILCOX^101(*) (1989) considère le déficit primaire toujours exogène mais avec le taux de croissance de l'économie

_tvariable. Il utilise le taux d'intérêt ex-post pour actualiser la dette publique à une période t. En appliquant ce test sur les données Américaines de 1960 à 1984, il conclue à la non stationnarité des séries de dettes actualisées. KREMERS^102(*) (1989) ajoute la contrainte selon laquelle le surplus fiscal ne pouvant pas être plus élevé que le PIB, la stationnarité du ratio de la dette devient alors la condition nécessaire et suffisante de la validité de la contrainte budgétaire intertemporelle. UCTUM et WICKENS^103(*) (1993) supposent que

_t est une variable stochastique et (ge_t- t_t) peut être exogène ou endogène. Ils notent avec HENIN^104(*) (1996) à propos des tests de cointégration, que leur principal intérêt réside dans le fait d'apporter une estimation du coefficient de couverture des dépenses par les recettes. GREINER et SEMMLER^105(*) (1999) ont testé la soutenabilité du ratio Dette Publique / PIB de l'Allemagne après l'unification de 1995. Ils arrivent à la conclusion selon laquelle cette nouvelle dette publique sur la période 1955-1994 ne remplit pas les conditions pour garantir la soutenabilité à long terme de la politique fiscale.

Dans une optique de simplification du développement de la contrainte budgétaire, on va supposer

_tconstant avec une moyenne inconditionnelle. En faisant la différence première de l'équation (3.8) et en utilisant l'équation (3.6), on obtient :

où

qui représente le total des dépenses publiques des biens et services, du paiement des transferts et intérêts sur la dette.

Si cette contrainte budgétaire intertemporelle est satisfaite, alors le terme limite espéré en (3.11) est égal à zéro pour que le surplus budgétaire courant (t_t - e_t) et la valeur actualisée espérée des surplus futurs soient équivalentes au montant requis pour le remboursement des intérêts et du principal de la dette initiale. PAPADOPOULOS et SIDIRPOULOS^106(*) (1999) démontrent que si les limites des deux termes de droite de l'équation (3.11) sont égales à zéro, alors, il existe une relation de cointégration. La cointégration est une condition nécessaire pour que la contrainte budgétaire intertemporelle soit valide. Supposons que e_t+s et t_t+s suivent une marche aléatoire avec dérive. Ces variables suivent le processus ci après :

Etant donné que e_tet t_tsont I(1) et les équations (3.13) et (3.14) impliquent la stationnarité des termes de droite de l'équation (3.11), ceux de gauche doivent aussi être stationnaires. La condition nécessaire est que l'équation (3.14) soit stationnaire. Cela sera le cas si e_tet t_tsont cointégrés. Si la relation de cointégration existe, il faut que le vecteur de cointégration soit (-1) pour les dépenses et (1) pour les recettes. Cette régression par la cointégration va prendre la forme suivante :

Formellement, si sont I(1), l'hypothèse nulle est que sont cointégrées et que

= 1. Si l'hypothèse nulle n'est pas rejetée, alors la dette publique est considérée comme soutenable.

HAKKIO et RUSH^107(*) (1991) testent la contrainte de solvabilité en se demandant si les dépenses (y compris les paiements des intérêts sur la dette) sont cointégrées avec les recettes publiques et concluent à la non soutenabilité de la politique budgétaire Américaine. Pour que la dette soit soutenable, il faut que le taux d'intérêt apparent soit stationnaire. D'après eux, la condition

garantie aussi la soutenabilité. ROCHA et BENDER^108(*) (2000) pour leur part montrent que cette condition n'est pas suffisante puisque si

est inférieur à 1 et si l'endettement initial est positif, le ratio de la dette / PIB va diverger vers l'infini et la dette par conséquent, deviendra non soutenable. QUINTOS^109(*) (1995) parle de soutenabilité forte lorsque le coefficient de cointégration entre deux variables est unitaire. Dans ce cas, la différence entre les recettes et les dépenses est stationnaire et la condition de transversalité est respectée. Par contre, s'il est compris entre ] 0, 1 [, il parle de soutenabilité faible. Dans ce cas, la série des déficits n'est plus nécessairement stationnaire, cependant, la condition de transversalité reste vérifiée.

Les démarches empruntées à BLANCHARD (1990) et à la DRI (2001) peuvent être assimilées à la méthode comptable en ce sens qu'elles permettent de calculer ou de fixer un seuil théorique de soutenabilité de la dette intérieure qu'on compare avec les seuils observés.

L'analyse des politiques nécessaires pour maintenir stable le ratio courant de la dette commence par une définition dynamique de la contrainte d'équilibre budgétaire habituelle exprimée en pourcentage du PNB.

ge, h, t sont les rapports des dépenses, des transferts, des impôts en termes réels au PNB réel ; d et b sont les rapports de la dette réelle et du déficit primaire au PNB réel ;

est le taux de croissance du PNB réel ex post (i-p, p étant le taux d'inflation).

Une politique budgétaire sera soutenable lorsqu'elle permettra de ramener, à terme, un rapport de la dette au PNB à son niveau initial (d_o). Pour ce faire, la valeur actualisée du rapport des déficits primaires au PNB doit être égal au rapport initial de la dette au PNB précédé du signe moins. En d'autres termes, le gouvernement qui a accumulé une dette, doit prévoir de dégager à plus ou moins long terme, des excédents primaires qui passent obligatoirement par l'augmentation des impôts ou la réduction des programmes de dépenses et de transferts. Par ailleurs, il faut que la différence entre le taux d'intérêt et le taux de croissance soit positive.

Ils construisent trois indicateurs associés chacun à un horizon temporel différent. Ces indicateurs sont respectivement désignés sous le nom d'écart à court terme, à moyen terme et à long terme.

Les indicateurs de court terme (indicateur de l'écart primaire et indicateur de l'écart fiscal) sont associés à un horizon très court (une année).

L'indicateur de l'écart fiscal (tax gap indicator) est le ratio de l'impôt permanent au produit qui est nécessaire pour stabiliser le ratio de la dette. Il montre de quel montant il faut accroître le ratio fiscal pour assurer la soutenabilité de la dette. Le taux d'imposition soutenable est égal à la valeur actualisée des dépenses et transferts futurs prévus, majorée de la différence entre le taux d'intérêt ex-ante (i) et le taux de croissance multiplié par le rapport de la dette au PNB.

Si bien que l'indice de soutenabilité ou écart à court terme devient

(3.18)

Si cet indicateur est positif, cela voudrait dire que les recettes fiscales courantes sont insuffisantes pour stabiliser le ratio de la dette pour un niveau donné de dépenses publiques. Un écart

- t > 0 aura des implications différentes suivant les pays.

Ø Dans un pays où t est faible, il témoigne de la nécessité d'une certaine correction à un stade ultérieur.

Ø Lorsque t est élevé, il y a risque de crise qui peut se traduire par des pressions en faveur de la monétisation de la dette.

Dans la mesure où les risques liés à un écart

- t > 0 augmentent en même temps que le niveau initial de (t), l'utilisation d'un indice normalisé tel que

semble être appropriée dans la mesure où il indique la marge de manoeuvre dont dispose le gouvernement sur le plan des recettes puisque le terme (1 - t) correspond au volume des ressources que ce dernier peut encore mobiliser.

- L'indicateur de l'écart primaire (primary gap indicator) ressort le déficit primaire permanant nécessaire pour stabiliser le ratio de la dette.

Il indique le niveau de déficit primaire nécessaire pour assurer la soutenabilité de la dette. Si cet indicateur prend une valeur négative, cela signifie que le déficit primaire est très élevé pour stabiliser le ratio de la dette. La politique fiscale est par conséquent insoutenable.

Ils ont aussi proposé un indicateur à moyen terme de l'écart fiscal qui est la différence entre le ratio fiscal courant et celui qui est nécessaire pour stabiliser le ratio de la dette durant les cinq prochaines années (on fait l'hypothèse d'un taux d'intérêt et un taux de croissance constants). Il est obtenu par la formule suivante :

L'interprétation de cet indicateur est semblable à celle de l'indicateur de l'écart fiscal à la seule différence qu'il requiert de faire des projections sur les dépenses futures. Il indique le taux d'accroissement moyen sur cinq années du ratio fiscal compatible avec une stabilité du ratio de la dette en considérant une politique définie à l'avance des dépenses courantes et futures.

L'écart à long terme est obtenu pour n (nombre d'années) = 40. Les auteurs identifient le vieillissement démographique la comme principale menace pour la soutenabilité future des politiques budgétaires. L'accroissement prévisible du nombre et de la proportion des personnes âgées va certainement peser sur certaines dépenses publiques (les retraites, les soins de santé).

Les indicateurs de soutenabilité de la politique budgétaire proposés par BLANCHARD (1990) ont pour but d'apprécier dans quelle mesure les pouvoirs publics peuvent maintenir inchangés la fiscalité et les programmes de dépenses des administrations sans devoir faire face à un alourdissement de la dette publique. De cette analyse, il ressort que l'évaluation du caractère plus ou moins soutenable de la politique budgétaire ne doit pas être limitée au court terme mais se situer dans une perspective plus ou moins lointaine.

Pour analyser la viabilité de la dette intérieure, JOHNSONAlison^111(*) (2001) propose les cinq ratios suivants :

Tableau n° 14 : Etalonnage comparatif en matière de viabilité de la dette intérieure

Source: Johnson ALISON (2001), Key Issues for Analysing Domestic Debt sustainability. Debt International LTD p.21

La capacité du gouvernement à payer le service de la dette à partir des ressources internes (premier ratio) ;

Le niveau d'endettement intérieur par rapport à l'activité économique du pays. Cela suppose que l'intégralité du PIB soit disponible pour le financement de la dette intérieure (quatrième ratio) ;

Le niveau d'endettement intérieur par rapport à la capacité de remboursement du gouvernement. Il indique le nombre d'années de recettes nécessaire au remboursement du montant intégral de la dette (cinquième ratio).

A ce jour, il n'existe aucun système d'étalonnage comparatif d'acceptation internationale permettant d'évaluer la viabilité la dette intérieure. De l'analyse préliminaire des données disponibles pour les PPTE, la DRI a constaté que les pays dont les ratios de la dette se situent au dessus ou près du niveau maximal des fourchettes décrites au tableau ci-dessus ont déjà accumulé des arriérés de paiements. En revanche, ceux dont les ratios de la dette se situent en dessous ou près du niveau minimal du seuil ne possèdent pas d'arriérés et leur dette peut être considérée comme viable. Le fardeau de la dette intérieure des pays dont le ratio se situe dans la fourchette indiquée est potentiellement non viable.

Ces ratios sont tous statiques, i.e. qu'ils concernent une période donnée. Il importe par conséquent d'examiner la manière dont les ratios de la dette évoluent dans le temps. L'analyse dynamique va alors indiquer si par exemple, le coût effectif de l'emprunt intérieur est supérieur ou inférieur à la croissance des recettes publiques. Cela met alors en évidence un fardeau croissant ou décroissant du service de la dette.

II - L'évaluation empirique

Elle consiste principalement en l'appréhension et en la vérification de l'existence ou non de la soutenabilité de la dette intérieure du Cameroun au travers des outils statistiques appropriés, ceci en vue de tirer des implications de politique économique à partir des résultats obtenus.

Pour évaluer empiriquement la soutenabilité de la dette intérieure, nous allons à la fois utiliser des simulations comptables (pour la mise en évidence des propositions de BLANCHARD, de la DRI et de la contrainte intertemporelle de l'Etat) et des tests et estimations. Pour mieux appréhender les contours statistiques de notre travail, les variables suivantes ont été indistinctement utilisées :

Le stock de la dette intérieure (DI), en % du PIB (DIY) et en % du PNB (DIN) ;

Les dépenses totales (E) = Dépenses courantes (G) + Transferts payés (TR) + Intérêts payés sur la dette (IP), en % du PIB (EY) et en % du PNB (EN) ;

Du fait de la non disponibilité d'une série sur les taux moyens de la dette intérieure ou sur les taux d'intérêts rémunérant les titres d'Etat, nous avons utilisé comme proxy, la série sur les taux d'intérêts créditeurs des banques secondaires, proche en moyenne du taux d'intérêt rémunérateur de la dette structurée qui est de 7% l'an (CAA^112(*) 2004).

Elle consiste en des évaluations pas à pas, année par année, et qui permet des simulations pour le futur proche. Trois possibilités d'utilisation de cette technique sont développées. Elle va successivement consister à :

Déterminer le solde primaire soutenable qui est comparé avec le solde primaire observé. La condition de soutenabilité veut que le solde primaire observé exprimé en % du PIB soit chaque année inférieur ou égal au ratio du solde budgétaire soutenable ;

Calculer les écarts (primaire et fiscal) nécessaires pour stabiliser le ratio de la dette. Un écart primaire négatif signifie que la politique fiscale est insoutenable pendant qu'un écart fiscal positif veut dire que, pour un niveau de dépenses données, les recettes fiscales courantes sont insuffisantes pour stabiliser le ratio de la dette ;

Evaluer la soutenabilité de la dette intérieure à travers les ratios et les seuils proposés par la DRI.

En ce qui concerne le solde primaire soutenable entre 1980 et 2004, il montre au premier degré que les soldes budgétaires primaires ont été inférieurs aux seuils critiques de soutenabilité en 1982, 1985 à 1994 et 2001. Ce premier critère montre hâtivement que la politique budgétaire a été soutenable durant ces années là. La seconde contrainte mise en évidence pour rendre la dette soutenable est l'exigence d'un taux de croissance de l'économie supérieur au taux d'intérêt sur la dette. En dehors des années 1981 à 1982, 1985, 1997 à 1998 et 2001, le taux d'intérêt de la dette a toujours été supérieur au taux de croissance du PIB. Dans cette situation, l'Etat peut même systématiquement dégager des excédents budgétaires primaires sans que leur montant ne permette de contrebalancer la différence importante qui existe entre le taux d'intérêt et le taux de croissance de l'économie. La réalisation des déficits primaires n'est plus tolérable dans la mesure où elle compromet la soutenabilité de la politique budgétaire.

Source : Calculs effectués par nos soins sur les données à partir du logiciel Excel 2003

Note : Les chiffres en gras permettent de repérer les années pour lesquelles le déficit budgétaire est soutenable

Par ailleurs, la troisième contrainte g_t - t_t est < 0, en moyenne sur toute la période. Cela montre que le fardeau de la dette pourra être payé en totalité. De la prise en compte de ces trois contraintes, il ressort que la politique budgétaire a été effectivement soutenable en 1985.

Quant aux règles de soutenabilité relatives à l'interprétation de l'écart primaire et de l'écart fiscal à court terme de BLANCHARD, il se dégage communément du tableau n°16 que la politique budgétaire n'a été soutenable qu'en 1981 et 1985.

Source : Calculs effectués par nos soins sur les données à partir du logiciel Excel 2003

Note : Les chiffres en gras permettent de repérer les années pour lesquelles le déficit budgétaire est soutenable

Pour ce qui est des indicateurs de la DRI, la dette est viable lorsque le ratio est inférieur ou égal au seuil minimal, potentiellement non viable lorsque la dette est comprise dans la fourchette et structurellement non viable lorsqu'il est supérieur ou égal au seuil maximal.

Source : Calculs effectués par nos soins sur les données à partir du logiciel Excel 2003

Note : Les chiffres en gras permettent de repérer les années pour lesquelles le déficit budgétaire est soutenable

Le service de la dette et les intérêts payés rapportés aux recettes budgétaires internes indiquent une viabilité systématique sur toute la période pendant que le stock de la dette rapporté d'abord au PIB et ensuite aux recettes budgétaires internes montrent pour le premier que la dette est viable entre 1980 et 1987 et pour le second entre 1980 et 1991 et de 2001 à 2004.

Nous allons tour à tour procéder aux tests de stationnarité sur les variables retenues pour ensuite vérifier l'existence des relations de cointégration telles que présentées dans la partie théorique, pour enfin confirmer ou infirmer la soutenabilité de la dette. De la pléthore des tests de stationnarité existants^113(*) (Dickey Fuller,1979; Dickey Fuller Augmenté, 1978, 1982; Phillips-Perron, 1988; Schwert, 1987; Kwiatkowski, Phillips, Schmidt et Shin en abrégé KPSS, 1992; Perron, 1997 ...), nous utiliserons selon le nombre de retards, les trois premiers. Le tableau ci après présente les résultats des différents tests de stationnarité.

Source : Calculs effectués par nos soins sur les données à partir du logiciel Eviews 4.0.

*Avec N pour None ( sans constante ni trend) ; I pour Intercept (sans trend, mais avec constante).

La totalité des variables testées est intégrée d'ordre 1. La condition de soutenabilité au sens de HAMILTON et FLAVIN (stationnarité de la dette et du solde primaire), KREMERS (stationnarité de la dette rapportée au PIB), TREHAN ET WALSH (stationnarité de la dette et du solde primaire) n'est pas respectée. Il existe encore une possibilité de vérifier la soutenabilité, lorsque les conditions de cointégration sont réunies, à travers la recherche de relations de cointégration entre la dette et le solde primaire (TREHAN ET WALSH, 1989) et entre les recettes et les dépenses totales (HAKKIO et RUSH, 1991) énoncées en (3.15). Les résultats obtenus par l'approche de ENGLE et GRANGER (1987) sont résumés dans le tableau ci-dessous.

Les valeurs entre parenthèses representent la significativité des coefficients estimés

Les coefficients de détermination R² (0,30 pour le premier modèle; 0,35 pour le second)qui permet de tester la significativité globale des variables explicatives est loin de 0,7 la valeur de référence. Les variables explicatives ne jouent pas un rôle significatif sur l'évolution des variables expliquées. La statistique de Durbin Watson (DW) qui permet de déceler la liaison des erreurs dans les procédures d'estimation doit être proche de 2, Or, les relations étudiées (0,32 pour le premier modèle; 0,74 pour le second) indiquent un risque très élevé d'autocorrélation des erreurs. Le t de Student qui permet de tester la significativité des paramètres doit être en valeur absolue supérieur à 2. Les résultats trouvés indiquent la significativité des coefficients. A partir du test de stationnarité sur le résidu, on rejette et on accepte l'hypothèse d'une cointégration respectivement entre dette intérieure et solde primaire et entre recettes et dépenses totales. Pour valider cette présomption de soutenabilité entre recettes et dépenses totales, on va étudier leur relation de court terme. Le Modèle à Correction d'Erreur (MCE) obtenu par la méthode de JOHANSEN, est donné par :

Seul le coefficient de la force de rappel est significatif. Au delà de cette expression du MCE, il va falloir interpréter l'ensemble des résultats obtenus.

Après avoir procédé à l'analyse proprement empirique, il est actuellement question d'interpréter les résultats obtenus pour dégager leur portée opérationnelle sur le plan des politiques d'endettement.

La technique comptable laisse apparaître des situations de soutenabilité. Le solde budgétaire réalisé a été soutenable trois fois avec la première approche, deux fois avec l'approche de BLANCHARD (1990), huit fois avec le ratio stock de la dette sur PIB, seize fois avec le ratio stock de la dette sur les recettes budgétaires et systématiquement avec le service de la dette et les intérêts payés rapportés aux recettes budgétaires internes. L'étalonnage comparatif en matière de la viabilité de la dette intérieure proposée par la DRI (2001) n'est pas encore d'acceptation internationale. La faiblesse de l'application de cette méthode dans le cadre de la dette Camerounaise réside dans le fait qu'environ 35% de la dette est non structurée et par conséquent sa visibilité et sa lisibilité à court terme dans le service et les intérêts sur la dette n'est pas apparente. Il vient une sous-estimation de ces variables. Par ailleurs, l'absence de séries sur les taux moyens de la dette et leur approximation par les taux rémunérant les dépôts semble à bien des égards ne pas refléter la tendance générale. Une prise en compte des taux effectifs aurait probablement réduit les situations de soutenabilité.

La méthode actuarielle est beaucoup plus exigeante que la méthode comptable, puisque pour la mettre en oeuvre en données annuelles, on a besoin de séries longues qui de ce fait, prennent compte des exercices budgétaires qui ont été très difficiles.

La soutenabilité de la dette basée sur les critères de stationnarité de la dette et du surplus primaire (HAMILTON et FLAVIN, 1986 ; TREHAN et WALSH, 1991) et de la dette rapportée au PIB (KREMERS, 1989) n'est pas vérifiée. On conclut donc que la dette intérieure du Cameroun n'est pas soutenable d'après les modèles basés sur les tests de racine unitaire.

Le Cameroun, n'a pas dégagé de surplus primaires significatifs, en réponse à la hausse de l'endettement public pour pouvoir payer suffisamment les intérêts de ce dernier. Si le surplus primaire ne répond pas positivement à un choc de la dette publique, celle-ci croîtra à un taux d'intérêt supérieur au taux d'actualisation et la condition de transversalité sera violée. Donc, un jeu de PONZI n'est pas exclu. La hausse de la dette n'a pas incité les pouvoirs publics à respecter la contrainte budgétaire intertemporelle, condition de soutenabilité de la politique budgétaire.

L'existence d'une relation de cointégration entre les recettes et les dépenses totales ne permet pas de conclure que la dette intérieure est soutenable. La condition proposée par HAKKIO et RUSH (1991) n'est valable que sous les hypothèses de vecteur cointégrant égal à [1, -1], de coefficient â de valeur 1 et de stationnarité de la série des taux d'intérêt de la dette. En recourant au test de cointégration de JOHANSEN, nous trouvons un vecteur de cointégration égal à [1, -1,52]. Dans l'expression de la relation de long terme, la valeur de â est de (-0,86). Le test effectué sur ce taux d'intérêt (Cf. tableau n° 18) montre qu'il n'est pas stationnaire. Même en supposant à la suite de HAKKIO et RUSH (1991) que la condition

garantie aussi la soutenabilité, il se trouve déjà que les autres hypothèses ne sont pas vérifiées. On conclut donc que la dette intérieure du Cameroun n'est pas soutenable d'après les modèles utilisant les tests de cointégration.

Pour BLANCHARD et al^114(*) (1990), la notion de soutenabilité est essentiellement une question de bonne gestion de la dette publique. Ainsi, un bon indicateur de soutenabilité doit envoyer des signaux clairs et d'interprétation facile lorsque la politique budgétaire menée par les autorités entraîne une augmentation rapide de la dette publique par rapport au PNB.

Un réexamen des dépenses publiques au profit des dépenses porteuses de croissance (dépenses d'éducation, de développement du système de santé, de développement des infrastructures de communications et de télécommunications déficientes,...) et au détriment de certaines dépenses de fonctionnement. Des mesures visant à réduire le train de vie de l'Etat (audit de la masse salariale et des pensions, maîtrise de l'acquisition des véhicules administratifs et des charges courantes de fonctionnement...), à garantir la transparence dans les procédures de passation des marchés publics et à surveiller la qualité de la dépense publique doivent être renforcées et effectivement appliquées ;

L'adoption d'une politique de gestion stratégique de la dette structurée et non structurée en terme gestion prévisionnelle des remboursements et des nouvelles dettes, de capacité de négociation et de mobilisation, de composition, de structure des taux, de conditions d'emprunt,... La dette intérieure doit cesser d'être une dette subie, du fait du manque de liquidité ou d'une situation d'insolvabilité pour être un instrument au service de la politique économique ;

L'accroissement des ressources de l'Etat. En accumulant un stock relativement important de la dette, le Cameroun doit prévoir de dégager à plus ou moins long terme, des excédants primaires qui passent obligatoirement par l'augmentation des impôts et/ou la réduction des programmes de dépenses et de transferts. L'augmentation des impôts n'est pas mécanique. Il va déjà dépendre du niveau actuel de pression fiscale. Si cette pression est faible, une augmentation est amplement opportune pour corriger le déficit à un stade ultérieur. Si par contre, le taux de pression fiscale est élevé, il y a risque de crise. Sur la période de l'étude, le taux de pression fiscale (obtenu en rapportant les recettes fiscales au PNB) est de 18,67% en moyenne. Il a été, sur les cinq dernières années (2000-2004) de 19,99% et de 18,8% en 2004. Ce niveau de productivité fiscale, jugé faible par les IBW peut encore subir de supportables réajustements à la hausse. En appliquant l'indice normalisé

, on se rend compte que le gouvernement dispose sur le plan des recettes une marge de manoeuvre sur l'année 2004 de 7% par rapport à sa politique antérieure. Une politique fiscale efficace passe par la lutte contre l'évasion fiscale et la recherche d'un meilleur rendement de l'impôt ;

Un engagement ferme en faveur d'une croissance économique vigoureuse. L'élément le plus inquiétant dans le cas du Cameroun est la faiblesse de la croissance. Cette composante de la dynamique de l'endettement est d'après GOLDSTEIN^115(*) (2003), le principal levier de la soutenabilité de la dette à moyen et à long terme. Une politique budgétaire est soutenable lorsque le taux de croissance de la dette () ne croit pas plus vite que le taux d'intérêt (r), lequel doit être à son tour inférieur au taux de croissance du PIB (g). Malgré les conditions d'emprunt assez douces, les taux de croissance sur la période de l'étude ne sont pas formidables. La moyenne est de 2,69% avec une pointe en 1985 de 8,06% et un creux en 1988 de -7,82%. Depuis le retour d'une croissance positive aux lendemains de la dévaluation, la moyenne sur cette période (1995 - 2004) est de 4,48%. Il n'a jamais atteint le cap de 6%. Or, ë en moyenne est de 13% pendant que r est égal à 6,53% (spécifiquement, le taux sur la dette structurée des BTP actuelle est de 7%). La soutenabilité actuarielle nette effective de la dette restera une virtualité tant qu'on aura ë > r > g.

Bien que décroissant, le fardeau de la dette sur les recettes publiques constituent encore un frein à l'accélération du taux de croissance par tête, à la réduction de la pauvreté et tend à détourner les investissements directs étrangers.

CHAPITRE IV

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE EXTERIEURE

D'ores et déjà, il faut mentionner que la plupart des bailleurs de fonds privilégient le déficit de la balance de paiements comme cause de l'endettement. Cette raison justifie amplement l'intérêt qu'ils accordent à la soutenabilité de la dette extérieure. Sur toute la période de l'étude, la dette extérieure représente respectivement 79% de la dette publique du Cameroun. Il est question dans ce chapitre d'évaluer la soutenabilité de cette dette à travers des approches différentes de la méthodologie utilisée par les IBW.

I - Présentation des modèles théoriques

La littérature en ce qui concerne l'analyse de la soutenabilité de la dette extérieure foisonne. Nous avons choisi de retenir celles des études qui se prêtent mieux à l'analyse empirique. C'est ainsi que les approches comptable et actuarielle ont été abordées.

Le modèle de COHEN et l'approche comptable de la contrainte budgétaire extérieure vont servir d'étalon dans cette optique d'analyse. Il s'agit de déterminer des seuils théoriques qui seront rapprochés des seuils observés ou calculés.

David COHEN propose la balance courante non factorielle pour évaluer la capacité de remboursement d'un pays. L'hypothèse de base de ce modèle est que les entrées de fonds viennent combler un des trois écarts possibles dans une économie :

Le déficit en devises étrangères qui est égal à l'écart entre les importations et les exportations de biens et services ;

La formulation de son modèle tient compte du taux de croissance de la richesse dans la détermination du taux de solvabilité.

Considérons une économie où les ressources sont égales à Q_tet croissent à un taux

La dette de cette économie est nulle à l'instant t = 0, le taux d'intérêt sur le marché financier étant r_{t ,}à chaque période, la dette du débiteur suit la loi d'évolution donnée par :

Cette formulation montre qu'à long terme, la dette extérieure absorbe la totalité de la richesse du débiteur qui n'a pas la possibilité de répudier sa dette.

Dans ses travaux empiriques, COHEN s'est penché sur la détermination d'un coefficient (b) en pourcentage des exportations qui permet le remboursement de la dette, ce coefficient est un indicateur de solvabilité d'un débiteur et se présente par la formule suivante :

= 5% constante ; = taux de croissance des exportations ; r_t= taux d'intérêtsur les prêts ; D_o/ X_o= ratio dette sur exportations du pays a l'instant t = 0.

L'indicateur de solvabilité (b) dans le modèle de COHEN est la fraction d'exportation qui doit être nécessairement allouée au service de la dette extérieure pour que le pays soit déclaré solvable.

A travers cet indice, COHEN a pu classer selon la valeur prise par b, les pays en trois groupes :

Le modèle de COHEN a comme principal mérite d'avoir délimité le seuil de solvabilité qui tienne compte du niveau des exportations et du taux d'intérêt sur les prêts.

Elle étudie la soutenabilité du déficit extérieur appréhendé par le solde du compte courant ou la balance commerciale d'un pays. Il faut toutefois souligner que les méthodes d'analyse de la soutenabilité de la dette publique intérieure développées au chapitre précédent et celles de la dette externe sont analytiquement similaires. En effet, les deux sont basés sur l'étude des restrictions portant sur la contrainte budgétaire intertemporelle de l'Etat. De même qu'un gouvernement ne peut emprunter indéfiniment sur le marché intérieur pour financer son déficit budgétaire, il ne peut non plus emprunter indéfiniment sur les marchés internationaux de capitaux pour financer le déficit de la balance commerciale.

S _{t + 1}, r_t, D_t, B_tsont respectivement le solde commercial ou encore recettes nettes d'exportation, le taux d'intérêt nominal, le stock de la dette en début de période et le déficit fiscal primaire hors intérêts ou déficit extérieur net.

Le solde commercial (- S _{t + 1}) représente avec le signe opposé i.e. (+ B_t+1), le solde net hors intérêts du compte de capital. En d'autres termes, si le compte courant présente un solde S_t+1négatif, l'endettement du pays au cours de la période augmente de la quantité (positive) alors qu'un excédent va mécaniquement le réduire. Pour un processus donné, S _{t + 1} et un taux d'intérêt nominal (r), la relation (4.5) implique une dynamique cumulative et instable de la dette (i.e. un effet boule de neige).

Cette relation se réécrit en prenant en compte le taux de croissance du PIB (g) avec g = (Y_t+1- Y_t) / Y_t sous la forme :

En faisant l'hypothèse de stabilité du ratio de la dette (condition de soutenabilité de la dette extérieure) d_t+1= d_{t ,}nous obtenons alors :

est l'excédant extérieur net requis (soutenable) qui représente l'excédant commercial compatible avec un ratio stable de la dette dans le temps.

est le déficit extérieur net requis (soutenable) qui représente le solde du compte courant compatible avec un ratio stable de la dette dans le temps.

La différence entre le déficit extérieur net requis et le déficit extérieur net effectif représente un écart dont le signe, s'il est positif, indique une soutenabilité du déséquilibre externe alors que, s'il est négatif, il indique que le déficit est insoutenable.

En résolvant récursivement par substitution répétée vers l'avenir l'équation _(4.7), il en résulte :

E = opérateur d'espérance mathématique qui dénote que les valeurs futuresdes variables sont anticipées rationnellement par les agents économiques, conditionnellement à toute information disponible à cette période.

La condition de solvabilité extérieure requiert, que la condition de jeu à la PONZI soit rejetée de sorte que :

L'anticipation aujourd'hui de la valeur actualisée de la dette future s'annule quand l'horizon j tend vers l'infini. Cette condition de non jeu à la PONZI n'est importante que si le taux d'intérêt sur la dette extérieure est supérieur au taux de croissance de la production.

La condition de transversalité implique alors que la valeur actuelle des ressources futures espérées pour le remboursement du service de la dette soit au moins égale à la valeur nominale du stock initial (ou courant) de la dette. Elle nécessite donc que le ratio de la dette par rapport au PIB soit égal aux surplus extérieurs nets attendus ou mieux encore que la dette extérieure actuelle soit couverte par l'excédant anticipé de la valeur présente des surplus primaires sur les déficits primaires.

Soit

, le taux de croissance de la dette D_t, la condition de soutenabilité actuarielle à long terme ( < r) implique la croissance de la dette à un taux inférieur au taux de l'intérêt.

En pratique, cette condition peut s'avérer insuffisante quand le taux de l'intérêt est supérieur au taux de croissance de l'économie (g), si la dette, et donc à long terme la charge d'intérêt, croit à un taux

tel qu'on a

, la soutenabilité actuarielle est satisfaite, mais la charge de la dette croit plus vite que les ressources totales et finit par excéder les ressources.

Elle consiste à utiliser des tests de racine unitaire et de cointégration pour évaluer la soutenabilité de la dette. Les approches de FEVE et HENIN, LEACHMAN et FRANCIS, JAYME vont servir de cadre à cette évaluation.

Ces auteurs proposent de passer de la soutenabilité actuarielle à la soutenabilité effective nette en fondant l'évaluation de la soutenabilité sur des tests de racine unitaire. La variable normalisée de la dette doit suivre un processus stationnaire en terme stochastique. Pour cela, le rapport de la dette au volume des ressources permettant d'en assurer le service doit tendre à long terme vers zéro.

Le volume des ressources ici est mesuré par le PNB (N_t) ou encore les recettes brutes d'exportations X_t.

Supposons que les ratios de la dette, du solde commercial (ou les recettes nettes d'exportations) et du compte courant rapportés au PNB soient respectivement y_t, x_t et z_t. En terme de recettes nettes d'exportations et en prenant en compte le taux de croissance, l'équation (4.12) d'accumulation devient :

L'on constate que les équations (4.13) et (4.14) qui sont des identités comptables décrivent une dynamique autorégressive dont la forme est :

Avec

La soutenabilité nette, qui seule assure la stationnarité de la dette sous contrainte exige non seulement la condition < 1, mais aussi la stationnarité de la variable de solde .

La caractérisation des conditions de soutenabilité effective nette ci-dessus fait donc apparaître plusieurs hypothèses testables comme la stationnarité des ratios de dette y_t et de solde courant z_t.

D'après FEVE et HENIN, les stratégies de tests proposées par la théorie économique (DF, ADF, PP) sont inefficaces sur de petits échantillons (moins de 25 observations). La dette résulte d'un processus d'accumulation des chocs présentant une forte persistance. La conséquence est que la racine trouvée est quasiment unitaire. Un test par la méthode traditionnelle va se heurter à des problèmes de faible puissance. A l'inverse et dans sa représentation moyenne mobile, le processus z_t peut comporter une racine négative d'importance non négligeable. SCHWERT^119(*) (1989) montre que les tests de racine unitaire dans ces conditions sont sujets à une forte distorsion de taille. Pour toutes ces raisons, FEVE et HENIN proposent une approche alternative appelée Feedback Augmented Dickey Fuller (FADF) qui exploite l'information apportée par les séries de dettes et les séries de solde courant considérées conjointement. Leur approche consiste à associer une équation d'accumulation de la dette et une équation de réaction du solde courant. Dans cette application, la dette extérieure et le solde du compte courant sont alternativement normalisés par le PNB et par les recettes d'exportations. Les équations auxiliaires associées à leur test FADF assurent que le solde primaire réagit positivement en présence d'un choc de dette.

Sur le plan empirique, ces auteurs ont procédé à une évaluation économétrique de la soutenabilité de la dette extérieure de 12 PVD (Argentine, Brésil, Cote d'Ivoire, Inde, Indonésie, Corée du Sud, Mexique, Nigeria, Philippines, Portugal, Thaïlande, Turquie). Ils ont utilisé deux types de tests pour évaluer la contrainte qu'exerce sur les politiques nationales l'existence de la soutenabilité de la dette externe.

Les tests univariés les conduisent à accepter l'hypothèse nulle de racine unitaire pour la dette rapportée au PNB nominal. Cette hypothèse est acceptée seulement pour la Côte d'Ivoire et l'Inde lorsque la dette est rapportée aux exportations. La soutenabilité effective de la dette extérieure pour ces tests est alors globalement infirmée en terme de PIB et confirmée en terme d'exportations.

Les tests bivariés modifient les résultats lorsque le PIB est retenu comme déflateur. L'hypothèse de stationnarité est maintenant acceptée pour l'Argentine, l'Indonésie, la Corée et le Mexique. En terme d'exportations, seule la dette extérieure de la Cote d'Ivoire n'est pas soutenable. Les auteurs reprochent à l'analyse univariée de rejeter trop souvent la soutenabilité lorsqu'on teste le ratio d'endettement et de l'accepter trop souvent lorsqu'on l'applique au solde extérieur ou courant. Selon FEVE et HENIN, l'approche bivariée permet d'obtenir plus de précision et de robustesse.

Pour LEACHMAN et FRANCIS^120(*) (2000), les tests de racine unitaire ne sont pas appropriés pour analyser la soutenabilité de la dette extérieure. La dette peut être soutenable même si le ratio d'endettement contient une racine unitaire i.e. n'est pas stationnaire. Ils proposent d'intégrer la dimension intertemporelle dans la dynamique d'accumulation de la dette en testant l'existence d'une relation de cointégration entre les exportations et la dette. Ils raisonnent à partir de la balance de paiements.

où X_t- M_t= Solde commercial, F_tⁿ = flux net des capitaux étrangers, dB_t= montant emprunté à l'étranger à la date t (en proportion du PIB).

A la date t+1, la dette cumulée b_{t + 1}est égale à B_t + (1 + r) dB_t. Tant que le taux d'intérêt sur la dette (r) est inférieur au taux de croissance de la dette (ë), l'économie peut importer plus qu'elle n'exporte, sa dette restera quand même soutenable (c'est la condition de soutenabilité actuarielle effective).

La première étape de leur raisonnement consiste à tester l'existence d'un vecteur cointégrant entre les importations et les exportations, après l'avoir identifié comme un processus I (1).

La deuxième étape consiste à tester l'existence d'une relation de cointégration entre les exportations et la dette interne. Si la relation d'équilibre de long terme existe, alors les auteurs concluent à la soutenabilité de la dette externe. Comme le taux de croissance économique est supérieur au taux d'intérêt nominal (r<g), LEACHMAN et FRANCIS concluent alors que, malgré l'absence de relation de cointégration entre les importations et les exportations, la dette externe des USA continue d'être soutenable. Et pour que cela puisse continuer, il est impératif de protéger la forte croissance économique en favorisant la stabilité politique, la solidité des marchés financiers, l'investissement dynamique et, enfin l'expansion du secteur des exportations.

Dans le cas du Brésil, JAYME^121(*) (2001) a utilisé trois méthodes de tests de la soutenabilité de la dette :

Le test de cointégration entre les exportations de biens et services, les importations et les taux d'intérêt (modèle 1) ;

Le test de cointégration entre la balance commerciale et la dette extérieure (modèle 2) ;

Le test de stationnarité sur la valeur actualisée nette de la dette extérieure (modèle 3).

Du fait de la disponibilité des données pour leur vérification ultérieure, nous ne développerons ici que les deux premiers modèles.

Le modèle 1 découle des travaux de SAWADA^122(*) (1994), WILCOX^123(*) (1989) et HAMILTON et FLAVIN^124(*) (1986)

Y_t = PIB ; TR = transferts nets; A = capacité d'absorption interne ; r = taux d'intérêt nominal ; RE= variation des réserves ; D_t = Dette extérieure nette (dette extérieure brute - les réserves internationales) ; X_t = exportation nominale des biens et services ; M_t = Importation nominale des biens et services.

Le coté gauche de (4.18) représente le revenu global du pays pendant que le coté droit représente la dépense globale.

Posons alors S_t = [TB_t+ TR_t - RE_t], le surplus extérieur net qui peut être utilisé pour faire face au service de la dette extérieure.

En supposant que le taux d'intérêt est stationnaire et en retranchant rD_t-1 de l'équation (4.21), on obtient :

où EX_t = X_t+ TR_t + RE_t-1; IM_t = M_t + RE_t; E_t = IM_t+ (r_t - r)D_t-1

En considérant que MM_t et EX_t suivent une marche aléatoire avec dérive i.e. que les deux séries sont non stationnaires et avec tendance, on peut obtenir une équation empiriquement testable de la forme

Si MM et EX sont des processus non stationnaires, l'hypothèse nulle à tester est que MM et EX sont cointégrés et que â soit égal à 1. Par la suite, MM et EX doivent être cointégrés afin de remplir la condition nécessaire de soutenabilité. Après avoir vérifié la stationnarité de MM_t et EX_t , le test de JOHANSEN est utilisé pour estimer la relation de cointégration.

Le modèle II part de la notion de dette extérieure nette et de simples différentielles pour offrir un instrument d'analyse de la soutenabilité.

Soit l'équation de base d = D / Y ; D = le stock de la dette extérieure ; Y = PNB

CA = déficit du compte courant ; B = excédant du compte courant net des paiements d'intérêts ; r = taux d'intérêt payé sur les emprunts.

Si r = g, on aura

= -

et l'endettement extérieur évolue parallèlement au PNB pendant que le compte courant net d'intérêts est déficitaire

Si r g, la dette extérieure croît plus vite que le taux de croissance du PNB. Le compte courant net d'intérêt ne peut dégager un surplus suffisant pour amortir le stock de la dette. Le ratio de la dette au PNB sera sur le sentier de la soutenabilité lorsque :

Si r

g, il n'est pas possible de dégager un déficit du compte courant compatible avec le stock de la dette extérieure, les taux d'intérêts étrangers et la croissance du PIB. d* > 0 est nécessairement l'excédant commercial.

Après avoir présenté quelques modèles théoriques, nous allons passer à la phase d'évaluation empirique de la soutenabilité de la dette extérieure.

II - L'évaluation empirique

S'assurer de la soutenabilité ou non de la dette extérieure à travers une analyse statistique est l'étape préalable à la formulation des recommandations, susceptibles d'aider les politiques en quête de réponses face aux problèmes engendrés par un endettement excessif.

Son importance est indéniable. Comme pour la dette intérieure, cette analyse va s'articuler autour des techniques d'évaluation comptables et des tests et estimations. Le premier outil va permettre une appréciation de la soutenabilité à travers le modèle de COHEN (1986) et la contrainte intertemporelle extérieure. Le second outil va servir de base à l'application de l'approche développée par LEACHMAN et FRANCIS (2000) et par JAYME (2001). Une incursion dans le champ empirique exige le recours à des variables bien précises préalablement identifiées :

Le stock de la dette extérieure (DE), en % du PIB (DEY) et en % du PNB (DEN) ;

EX = Exportations + transferts (TR) + les variations des réserves de change (RE)

Elle va essentiellement être utilisée pour vérifier la contrainte budgétaire extérieure et l'index de solvabilité de COHEN.

Le déficit extérieur net requis est alors rapproché du déficit extérieur net effectif pour apprécier la soutenabilité ou non du déficit externe.

L'index de COHEN permet de juger le degré de solvabilité extérieure du pays par comparaison du seuil calculé avec le seuil théorique.

Nous allons successivement instrumentaliser ces approches pour évaluer la soutenabilité de la dette extérieure du Cameroun.

A partir des résultats ci-après, D₀ =5,70E+09; X₀ =2,40E+09; D₀/X₀= 2,38E+02; = 0,05; _t = 0,83982123 ; _t = 23,2980659, on obtient un indice de solvabilité b = 5,94

Cet indice est défini comme la fraction d'exportation d'un pays qui doit être nécessairement allouée au service de la dette extérieure pour qu'il soit déclaré solvable. Lorsque b est inférieur à 6%, le pays au sens de COHEN est solvable. On peut toutefois remarquer que b est très proche de la limite supérieure de 6%. Cette proximité peut s'interpréter comme une fragile soutenabilité pouvant au moindre événement majeur basculer dans l'insoutenabilité.

Source : Calculs effectués par nos soins sur les données à partir du logiciel Excel 2003

Sur la période d'étude, cette fragilité peut aussi se justifier à l'analyse du ratio service de la dette sur exportations dont le seuil fixé par l'IPPTE renforcée est de 15%. Ce ratio a été soutenable seulement en 1980 (14.6%), en 2003 (13.02%) et en 2004 (10.08%). Il atteint même des plafonds de 36.7% en 1998 et 41.3% en 1999.

L'objet de la méthode comptable est d'évaluer les écarts. Si le signe entre le déficit extérieur net requis et le déficit extérieur net effectif est positif, alors le déséquilibre externe est soutenable. Le tableau présenté ci-dessous montre que d'après la condition du gap en % du PIB, le critère de non soutenabilité est respecté pour seulement deux années, à savoir 1995 et 1996 sur les vingt cinq étudiées.

Source : Calculs effectués par nos soins sur les données à partir du logiciel Excel 2003

Note : Les chiffres en gras permettent de repérer les années pour lesquelles le déficit budgétaire est soutenable

Avec la conjonction des deux critères (déficit extérieur net requis supérieur au déficit extérieur net, taux de croissance de l'économie supérieur au taux d'intérêt sur la dette), la soutenabilité de la dette n'est plus respectée que pour douze années (1981 à 1983, 1985, 1997 à 2004).

La procédure suivie est la même que celle de l'analyse de la dette intérieure.

Source : Calculs effectués par nos soins sur les données à partir du logiciel Eviews 4.0.

*Avec N pour None ( sans constante ni trend) ; I pour Intercept (sans trend, mais avec constante) ; T pour Trend (avec trend et constante).

On va ainsi introduire par les tests de stationnarité sur les principales variables des modèles retenues (FEVE et HENIN, LEACHMAN et FRANCIS, JAYME).

Il ressort du tableau ci-dessus que le solde du compte courant en % des exportations est la seule variable stationnaire. Au sens même de FEVE et HENIN (1998), cette condition n'est pas suffisante pour affirmer que la dette est soutenable dans la mesure où les ratios dettes sur PIB, sur PNB ou sur les exportations ne sont pas aussi stationnaires en niveau. Pour approfondir l'analyse, nous allons tester l'existence d'une relation de cointégration entre EX et MM (modèle 2 de JAYME, 2001), entre les exportations et la dette extérieure (LEACHMAN et FRANCIS, 2000) et entre la dette et le solde commercial (modèle 1 de JAYME, 2001).

Les valeurs entre parenthèses representent la significativité des coefficients estimés

Les résultats des deux premiers tests concluent à la non existence d'une telle relation de cointégration entre les variables. Les coefficients de détermination (R²)et les paramètres ne sont pas significatifs, les coefficients sont significativement nuls (probabilité > à 0,05), le risque d'autocorrélation des erreurs est élevé et les résidus ne sont pas stationnaires.

La recherche d'une relation de cointégration entre le solde commercial et la dette extérieure empruntée à la démarche de JAYME montre que malgré la non significativité globale du modèle (R²très loin de 0,7, coefficient de probabilité égale à 0,88 significativement nul, risque très élevé d'autocorrélation des erreurs), le résidu est néanmoins stationnaire. Ce qui rend la détermination du Modèle à Correction d'Erreur, à travers la méthode de JOHANSEN, possible.

Il va falloir maintenant analyser ces résultats afin de les rendre opérationnels.

L'interprétation des résultats va permettre de dégager quelques suggestions en vue de créer des conditions qui favorisent et entretiennent la soutenabilité de la dette à long terme.

Les techniques comptables et des tests étalent une fois de plus leurs divergences. Pendant que la première laisse apparaître une tendance à la soutenabilité de la dette extérieure, la seconde tranche sans réserve pour la non soutenabilité. Globalement, l'approche comptable est donc plus optimiste que l'approche par les tests. Il en découle des résultats de la première approche que la soutenabilité de la dette extérieure est la règle et la non soutenabilité, l'exception. Toutefois, ce résultat comme dans le cas de la dette intérieure est à nuancer lorsqu'on considère le second critère qui est celui d'avoir un différentiel positif entre le taux de croissance de l'économie (g) et le taux d'intérêt moyen sur la dette (r). Ce différentiel est plutôt largement négatif entre 1980 et 1996. Quand on observe également la condition de soutenabilité actuarielle à long terme selon laquelle le taux de croissance de la dette (ë doit être strictement inférieur au taux d'intérêt moyen sur la dette, on se rend à l'évidence que sur la période de l'étude, on a ë = 6,96% r = 5,23% et g = 2,69%. Au lieu d'avoir ë < r < g, on a plutôt ë > r > g qui est l'expression de la non soutenabilité de la dette extérieure. En dépit du degré élevé de concessionnalité de la dette, le taux de croissance de l'économie reste très faible malgré les retombées de la dévaluation, les gains des différents rééchelonnements et les effets positifs des reformes macroéconomiques entreprises durant la décennie 90. L'approche par le déficit extérieur net soutenable montre encore et clairement que la réalisation de la soutenabilité est largement tributaire du taux de croissance de la richesse d'un pays.

D'après le tableau n° 22, toutes les variables, à l'exception d'une, sont stationnaires en différence première i.e. intégrées d'ordre un (condition nécessaire de cointégration). Ce qui rend possible l'analyse de la dynamique de long terme avec les modèles faisant appel aux techniques de cointégration et aux modèles à correction d'erreurs. Selon ENGLE et GRANGER (1981), deux séries sont cointégrées lorsque leur combinaison linéaire est stationnaire. Nous avons dans un premier temps adopté leur démarche qui consiste à déterminer les relations de cointégration existant dans un système par une méthode en deux étapes. Dans la première, on régresse par les MCO les variables en niveau et dans une seconde étape, l'on regarde si le résidu est stationnaire pour conclure à l'existence d'une relation de cointégration. Au vu des résultats obtenus, on n'observe pas de relation de cointégration entre EX et MM et entre X et DE. Au premier abord, il existe bien une relation de long terme et de court terme entre le solde commercial et la dette extérieure. La relation de court terme est stable avec une vitesse d'ajustement négative matérialisant bien la force de rappel vers le niveau d'équilibre. L'endettement extérieur du Cameroun serait en dernier ressort soutenable si les variables SC et DE étaient cointégrées, avec un vecteur cointégrant égal à (1, -1) et si la valeur du paramètre â était égale à 1. Des calculs effectués, le vecteur cointégrant et â sont respectivement égaux à (1, -0,041) et (0,044). Il se trouve par ailleurs que la condition supplémentaire de la validité globale du modèle qui porte sur la stationnarité des taux d'intérêts sur la dette n'est pas respectée. C'est alors sans ambiguïté que l'on tire en définitive la conclusion selon laquelle la dette extérieure, d'après la succession des tests effectués (tests de cointégration entre EX et MM, X et DE, SC et DE) et les spécifications retenues (valeurs prises par le vecteur de cointégration et par â, stationnarité du taux d'intérêt), n`est pas soutenable.

D'après l'approche actuarielle, seul un critère de FEVE et HENIN (stationnarité du compte courant rapporté aux exportations) est vérifié. Tous les autres militent en faveur de la non soutenabilité de la dette extérieure.

D'affecter directement ses ressources supplémentaires vers des emplois productifs. Une gestion parfaite de l'endettement passe alors par l'investissement des fonds étrangers dans des projets productifs générateurs de devises suffisantes pour permettre le transfert en monnaie étrangère des intérêts et du capital payé, les bénéfices directs de l'investissement étant utilisé à l'accroissement de la production. Une restructuration de l'allocation des ressources doit être faite en faveur des secteurs tournés vers l'exportation ou vers la substitution d'importations. L'endettement de croissance (affectée à l'investissement productif) doit être privilégiée au détriment d'un endettement de crise (problèmes de balance de paiements, allègement de la dette). A l'analyse de la structure d'utilisation de la dette extérieure du Cameroun entre 1994 et 2002 (voir Annexe n°8), il en ressort que 65% des fonds en moyenne sont des prêts programmes (soutien budgétaire, aide balance de paiements, ajustement structurel, rééchelonnement...) et 33% seulement sont des prêts projets (agriculture, commerce extérieur, éducation habitation, transport, télécommunications...). L'endettement de crise est largement dominant. Structurellement, l'affectation de la dette extérieure ne rassure pas quant à la capacité future de mobilisation des ressources pour son remboursement ;

De se protéger contre les effets des chocs exogènes consécutifs à la détérioration des termes de l'échange, à l'étroitesse de la base productive, à la forte proportion de l'importation des biens et services de première nécessité destinés à la consommation et à l'investissement. La diversification de l'offre des produits d'exportation est une solution contre cette vulnérabilité aux chocs externes. Sur la période de l'étude, les trois premiers produits d'exportation (pétrole, bois, cacao) représentent 65% des exportations totales. Sur les dix dernières années (1995-2004), cette proportion a été ramenée à 56%. Le seul pétrole pour la période 1995 -2004 représente 38% du total des exportations totales. L'urgence est à l'exploration et à l'exploitation des possibilités et opportunités d'investissement pour lesquelles on peut, à l'heure de la globalisation des économies, avoir de véritables avantages compétitifs au moins dans la sous région et au delà. Au moment où les autorités publiques signalent une baisse du taux d'industrialisation et de recul de la production nationale formelle, il y a matière à méditer sur la réalité et la durabilité de la soutenabilité acquise au forceps des hypothèses de croissance très optimistes formulées par les IBW et sur les actions concrètes à prendre pour inverser la tendance ;

D'assurer la prise en compte des changements structurels de l'économie dans les méthodes de projection. Ainsi, la modification de la répartition sectorielle de la production et du commerce extérieur, la déforestation, les exportations de matières premières non renouvelables, les flux migratoires, la climatologie de même que la disponibilité des terres agricoles sont des variables sur lesquelles il convient de s'appesantir aux fins d'éventuels ajustements. Le bois qui est le 2^ème produit d'exportation est de régénération lente et longue. Lé pétrole est une énergie non renouvelable Les conséquences à terme de la déforestation et de l'épuisement des stocks de pétrole sont énormes sur la viabilité future du pays. Il en est de même des épidémies telles que le SIDA dont l'impact négatif sur la croissance est démontrée ;

De promouvoir et mobiliser de manière optimale l'épargne locale. Une meilleure maîtrise des déterminants quantitatifs et qualitatifs de l'épargne intérieure et un système financier assaini et intégré pourront contribuer à réduire la part de l'épargne informelle pour l'orienter vers le processus productif créateur de richesse. Il faudrait par ailleurs renforcer les capacités opérationnelles de la Douala Stock Exchange afin qu'il devienne un marché financier actif, crédible et bien organisé à même d'offrir la flexibilité, la liquidité des actifs, la fongibilité des titres de dette, les opportunités de placement, les financements longs ainsi que la capacité de négocier les risques. A travers la pratique de l'émission des obligations du Trésor, l'Etat pourra à coup sûr contribuer à une mobilisation optimale de l'épargne locale oisive. L'épargne intérieure a pour but de financer immédiatement une partie des investissements difficilement réalisables sur l'endettement extérieur, et à terme de le réduire voire de supprimer le recours aux ressources extérieures. La politique d'endettement devrait s'inscrire dans le cadre global des choix de politique économique du débiteur. Il faut pour cela évaluer le déficit financier (écart entre besoins d'investissement et épargne locale) de manière à ce que le volume de l'emprunt corresponde à la capacité d'absorption de l'économie. Le recours à l'assistance étrangère est d'après la théorie des écarts, une fonction décroissante de la mobilisation de l'épargne locale ;

De maîtriser de manière quasi-exhaustive les sources de la croissance économique. La condition de transversalité contraint la dette à ne pas s'accroître plus rapidement que le taux d'intérêt. KREMERS^126(*) (1989) fait correspondre le niveau d'endettement extérieur à la taille du surplus primaire des revenus fiscaux. Selon lui, un pays ne peut lever plus de fonds à l'extérieur que son économie n'est capable de générer des ressources adéquates. Au jour d'aujourd'hui, cela ne fait l'ombre d'aucun doute que la croissance de l'économie Camerounaise n'est pas suffisante pour accélérer la sortie du cercle vicieux de l'endettement. En matière de croissance, plusieurs théories et déterminants sont proposés par nombre d'études. Les modèles néoclassiques supposent que le facteur travail et le progrès technique sont exogènes. La théorie de la croissance endogène suggère d'introduire dans les projections, les éléments jusque là négligés (recherche et développement, accumulation du capital humain, développement des infrastructures publiques, externalités positives des investissements ...). D'après OJO et OSHIKOYA^127(*) (1995), l'investissement (+), la croissance de la population (+), la croissance des exportations (+) ou (-), l'inflation (-), le taux de change réel (+) et la dette extérieure (-) sont les principaux facteurs de croissance des pays Africains. SAVVIDES^128(*) (1995) montrent qu'en Afrique, le taux d'investissement, la croissance de l'ouverture commerciale, le développement financier et le degré de liberté politique et économique ont un impact positif et significatif sur la croissance. KOBOU G^129(*). (2004) montre pour sa part que la croissance économique au Cameroun est essentiellement extensive, en ce sens qu'elle est fondamentalement tirée par des facteurs. Pour un taux de croissance annuel moyen de 1,1% du PIB par tête sur la période allant de1960 à 2000, le capital par tête enregistre un taux de croissance moyen annuel de 1,6% alors que ce taux est de 0,3% pour le capital humain et - 0,91% pour la productivité globale des facteurs. Cette croissance est peu alimentée par les fondamentaux de l'économie. Seuls les coefficients du PIB par tête (-), du taux d'investissement (+), du taux d'investissement de replacement (-) sont significatifs. Le niveau d'éducation semble ne pas avoir d'effet sensible sur la croissance. Pour une meilleure impulsion de la croissance, d'autres études complémentaires sont nécessaires. Elles permettront de mieux spécifier les caractéristiques et les déterminants de cette croissance économique ou des facteurs qui améliorent la capacité de remboursement ou encore de spécifier la façon dont les déterminants de la croissance sont liés avec les caractéristiques et les causes du financement extérieur créateur d'endettement.

En guise de conclusion à ce chapitre, nous partageons avec GUNTER^130(*) (2003), l'idée selon laquelle la réalisation de la soutenabilité de la dette à long terme est une tâche à la fois complexe et permanente qui requiert une combinaison de politiques macroéconomiques, structurelles, d'investissement ou de gestion de la dette.

CONCLUSION GENERALE

La soutenabilité de la dette est intimement liée à la capacité d'endettement ou encore à la capacité de paiement. La présentation de quelques modèles d'endettement a apporté un éclairage sur les approches plurielles de la soutenabilité, tributaire aussi bien de l'objet et de l'affectation que du poids et du niveau souhaitable de la dette.

Le modèle d'endettement croissance montre que le niveau d'endettement est positivement corrélé avec le niveau d'écart entre l'investissement et l'épargne intérieure. AVRAMOVIC pour sa part pense que le processus d'endettement est à l'image d'un cycle qui naît (recours massif aux ressources extérieures), croît jusqu'au point culminant où il amorce la phase de déclin et d'extinction (passage progressive de la position de débiteur à celle de créditeur). Les tenants de la théorie du fardeau virtuel de la dette quant à eux, mettent en garde contre les conséquences négatives d'un endettement excessif sur la croissance. La capacité de transfert élargi est justement la limite au delà de laquelle tout nouvel emprunt doit être considérée comme non remboursable.

Les analyses de la capacité optimale ou maximale d'endettement vont enrichir la littérature sur la soutenabilité de la dette qui prendra soit la forme des indicateurs, soit la forme des modèles.

Dans l'approche par les indicateurs, nous avons eu à parcourir la méthodologie officielle des IBW, les propositions de BLANCHARD, de la DRI et l'approche comptable de la contrainte budgétaire intertemporelle de l'Etat. La dette dans cette perspective est insoutenable si l'un des ratios calculés est supérieur aux seuils. En optant pour les ratios, la soutenabilité devient tributaire du comportement des variables macroéconomiques retenues pour mesurer le fardeau de la dette et pour juger de la capacité de remboursement. L'IPPTE est parti du constat selon lequel l'utilisation totale des mécanismes traditionnels de rééchelonnement et d'annulation accompagnée de l'apport de financement concessionnel et de la poursuite des politiques économiques saines n'ont pas été suffisantes pour atteindre un niveau de dette soutenable. L'approche par la contrainte budgétaire intertemporelle de l'Etat indique que toute dépense publique doit être financée par l'impôt ou par l'emprunt. Dans le cas de la dette intérieure, la condition de soutenabilité veut que le solde primaire observé, exprimé en pourcentage du PIB soit chaque année inférieur ou égal au ratio budgétaire soutenable. Quant à l'appréciation de la soutenabilité du déficit externe, elle se fait par rapprochement entre le déficit extérieur net requis et le déficit extérieur net observé. Les propositions de BLANCHARD et de la DRI ont consisté à déterminer respectivement les écarts nécessaires (primaire et fiscal) pour stabiliser le ratio de la dette et les ratios et seuils d'analyse de la viabilité de la dette intérieure.

Dans l'approche par les modèles, nous avons tour à tour présenté des analyses de la soutenabilité de la dette intérieure et extérieure utilisant les tests de racine unitaire (HAMILTON et FLAVIN, 1986; KREMERS, 1988, 1989; FEVE et HENIN, 1998) et de cointégration (TREHAN et WALSH, 1989, 1991; HAKKIO et RUSH, 1991; LEACHMAN et FRANCIS, 2000; JAYME, 2001) et le modèle d'évaluation de la soutenabilité de COHEN (1986). Ce dernier s'est penché sur la détermination d'un indicateur devant mesurer la fraction d'exportation à allouer au service de la dette extérieure et nécessaire à la solvabilité du pays.

De nos différents tests empiriques, les résultats suivants ont été obtenus :

Par rapport à la dette intérieure, le solde budgétaire d'abord, a été soutenable en 1985, les indicateurs fiscaux et primaires de BLANCHARD ont été ensuite soutenables en 1981 et 1985 et les indicateurs de la DRI enfin, laissent apparaître une soutenabilité systématique pour les ratios service de la dette et intérêts payés, rapportés chacun aux recettes budgétaires et une soutenabilité pour les années 1980 à 1985 en ce qui concerne le rapport stock de la dette au PIB, entre 1980 et 1991 et entre 2001 et 2004 en ce qui concerne le ratio stock de la dette sur les recettes budgétaires. La méthode comptable montre ainsi que la dette intérieure a été moins soutenable avec les indicateurs et plus soutenable avec les ratios de la DRI. La méthode actuarielle, qui s'applique à la période de l'étude, conclut sans ambiguïté à la non soutenabilité de la dette intérieure en considérant à la fois les tests de racine unitaire sur les variables et les tests de cointégration entre la dette intérieure et le solde primaire et entre les recettes et les dépenses publiques ;

Quant à la dette extérieure, il se dégage de l'index de solvabilité de COHEN et de la contrainte budgétaire intertemporelle que la dette, malgré le caractère limite a été néanmoins soutenable pour le premier et a été soutenable sur quelques années (1981 à 1983, 1985, 1997 à 2004) pour le second. Les tests et estimations sur les approches de FEVE et HENIN, LEACHMAN et FRANCIS, JAYME montrent que la dette n'a été soutenable que pour le seul critère du solde du compte courant rapporté aux exportations des premiers auteurs. Les résultats des autres auteurs militent en faveur de la non soutenabilité de la dette.

La mise en oeuvre des deux méthodes retenues (technique comptable, technique des tests et estimations) a montré de fortes différences au niveau des conclusions. La première technique, généralement retenue par les organisations internationales, donne des résultats plus nuancés puisqu'elle travaille pas à pas, année par année, en mesurant l'écart entre le «réel» et le «souhaitable». Elle permet de repérer les bonnes années des années difficiles et fait ressortir ainsi les années au cours desquelles la soutenabilité de la dette est vérifiée. Toutefois, les effets de la plupart des mesures prises ne peuvent pas s'apprécier seulement sur une année. Une action sur la structure de production en vue d'assurer la diversification des produits d'exportation, des mesures en vue de stimuler la croissance ne produisent des résultats tangibles ou perceptibles qu'à moyen terme au moins. La seconde technique, en comblant cette lacune semble plus exigeante. Sa mise en oeuvre nécessite de longues séries d'observations et prend en compte les grands bouleversements internes et externes, les séries de chocs qui ont marqué soit les choix et changements de politiques économiques, soit les processus de libéralisation et de privatisation dans lesquels le pays s'est engagé. Il n'est pas alors étonnant que cette technique débouche régulièrement sur un constat de non soutenabilité.

Nos résultats ne s'éloignent pas de ceux de la DSA du FMI en ce qui concerne le constat de non soutenabilité de la dette. La divergence fondamentale réside dans les choix méthodologiques et dans le périmètre de la dette analysée. Le principal apport de notre étude est d'étendre l'évaluation de la soutenabilité à la dette intérieure ignorée par les IBW même si par la suite ils^131(*) ont approuvé l'intégration de la dette intérieure dans l'analyse de la soutenabilité sans toutefois proposer de seuils^132(*). La DSA consacre la technique comptable lorsque notre étude démontre que la technique des tests et estimations est plus rigoureuse et plus fiable. La technique comptable, et par voie de conséquence la DSA, du fait de ses nombreuses limites, ne permettent pas de garantir la soutenabilité de la dette à moyen et long terme. La DSA et l'IPPTE se distinguent ainsi par son incapacité à :

Prendre en compte des changements et mutations structurels de l'économie dans les méthodes de projection (faiblesse des politiques et des institutions, mal gouvernance, facteurs politiques, ...) ;

Assurer la permanence des résultats trouvés. Une dette soutenable une année, peut ne pas l'être l'année suivante du fait de l'addition des chocs qui peuvent affecter très sensiblement la capacité de paiement ;

Fournir des outils fiables de prévisions de la soutenabilité. La volatilité, le caractère optimiste des taux de croissance retenus dans les projections et l'importance des suppositions et conditions préalables ont été critiqués. Il est très facile de manipuler des hypothèses de projection pour faire apparaître des situations artificielles de soutenabilité. De même, la non application intégrale des termes de Naples par tous les créanciers, le non respect des engagements liés à la constitution du fonds de financement de la réduction de la dette, la perte possible de points de croissance imputable à la pandémie du SIDA (6 à 8% de taux de prévalence au Cameroun), les impondérables de l'environnement économique, politique et judiciaire peuvent entretenir l'insoutenabilité de la dette ;

Offrir une protection contre les chocs exogènes. La mesure des estimations des coûts et de l'assistance en VAN est elle même sujette à une forte volatilité du fait de la variabilité des taux CIRR à court terme. Une augmentation d'un point des taux d'intérêts internationaux réduit de l'ordre de 16% le montant des allègements. Les conditions d'endettement même et la capacité de remboursement des Etats sont pour une grande part influencé par des évènements extérieurs. Dans un monde globalisé où l'Afrique et par extension le Cameroun ne représente qu'une portion congrue du commerce international, il est illusoire, du moins à court terme, pour ces économies fragiles, de prétendre se protéger durablement contre ces transmissions conjoncturelles. Il serait encore plus réaliste de d'intégrer les effets négatifs maximums de ces contraintes extérieures dans le scénario à retenir pour mesurer les allègements ;

Faire l'unanimité dans la détermination des seuils relatifs aux ratios d'endettement. Pour la VAN de la dette / recettes publiques par exemple, pendant que l'IPPTE recommande un seuil inférieur à 250%, HJERTHOLM (1999), COHEN (2001), MATTHEW (1999), VAUGEOIS (1999), JOHNSON (2000) trouvent respectivement 280%, 230%, 155% et 155%, 150% (Cf. tableau n°8). Il y a risque de justification théorique des manipulations ;

Restaurer la confiance dans les PPTE. GUNTER (2001) constate que les flux de capitaux à destination des pays non PPTE, a, depuis l'adoption de l'initiative PPTE augmenté pendant qu'on note une tendance à la baisse des IDE, des dons, des décaissements de prêts concessionnels et des APD en direction des PPTE. La soutenabilité de la dette dans l'optique du FMI ne va pas durablement freiner cette tendance.

L'une des recommandations des IBW est relative au caractère exclusivement concessionnel des nouveaux engagements des PPTE donc le Cameroun. Au delà de ses avantages certains, il se pose à notre avis un réel problème de stratégie de développement à long terme. Les mesures ponctuelles de gestion de la crise d'endettement ne doivent pas occulter les critères caractéristiques de l'émergence des économies fortes et expansives. La création des industries performantes à l'exportation, le développement des infrastructures d'accompagnement et des pôles de compétitivité, de l'excellence technologique et technique, l'existence d'un système financier articulé, dynamique et porteur de croissance, l'investissement en capital humain et l'appropriation du savoir scientifique, l'inversion systématique du statut actuel d'exportateur de produits primaires au profit de la spécialisation dans les produits à valeur ajoutée, la capacité d'opérer des transformations structurelles, institutionnelles adaptée à l'environnement international, toutes ces mutations ne peuvent être possible que dans un contexte de libre accès aux marchés internationaux de capitaux et de flux financiers importants. Le problème aujourd'hui n'est pas la réduction de la dette ou de son caractère concessionnel ou pas. Il se situe dans la connaissance de la capacité d'endettement, de son affectation productive et surtout dans l'existence de bonnes politiques. Allant dans le même sens, RAFFINOT^133(*) (2004) pense même qu' avec des taux d'intérêts nuls, le problème d'insolvabilité des PPTE persisterait dans la mesure où les financements à des conditions douces, assorties d'annulations et de remboursements étalés sur des générations génèrent des illusions et incitent à un endettement irresponsable. CUDDINGTON^134(*) (1997) propose de séparer la dette concessionnelle et de dons (qui peuvent être considérés comme une dette concessionnelle à un taux de - 100%), de dette non concessionnelle au taux du marché.

L'IPPTE, au delà de l'objectif de soutenabilité de la dette doit, pour contribuer effectivement à la réduction de la pauvreté et pour promouvoir une croissance soutenue et durable, s'incruster dans Objectifs de Développement du Millénaire (ODM) adoptés en septembre 2000, lors du sommet du millénaire qui s'est tenu à New York sous l'égide des Nations Unis et soutenus par les IBW, l'OCDE, le G7 et le G20. La présentation des huit objectifs et son application au Cameroun sont décrites en Annexe n°9. Pour financer ces ODM dont l'horizon est fixé en 2015, Il faut au moins 30 à 50 milliards de $^135(*) i.e. qu'il faut simplement doubler l'APD actuelle. Même en mettant en oeuvre la gouvernance économique et des programmes sectoriels prescrits, l'insuffisance des ressources d'aides allouées aux PPTE par les pays riches reste, comme nous l'avons montré ci haut, l'une des principales préoccupations. Même après l'atteinte du point d'achèvement, le risque pour le Cameroun de se retrouver en 2015 sans réaliser significativement les ODM est élevé.

En complément aux observations et analyses critiques faites et à l'objectif de consolider la croissance et surtout de rendre la dette soutenable à long terme, nous restituons synthétiquement ici les recommandations formulées à la suite des résultats auxquels nous sommes parvenus :

Conduire des reformes décisives et des politiques volontaristes en matière de performance économique, de renforcement des capacités institutionnelles, de solidité des marchés et du système financiers et de régulation efficiente de l'Etat ;

Créer des conditions pour une soutenabilité durable. Pour ce faire, l'impact macroéconomique du processus d'allègement de la dette sur la croissance doit pouvoir aller nettement au delà des 1% actuel ;

Réexaminer les dépenses publiques au profit des dépenses porteuses de croissance. L'endettement de croissance doit être privilégié au détriment d'un endettement de crise ;

Adopter une politique de gestion stratégique et prévisionnelle de la dette intérieure qui doit cesser d'être une dette subie du fait du manque de liquidité, pour être un instrument au service de la politique économique ;

Promouvoir l'investissement et mobiliser de façon optimale l'épargne locale ;

Mener une large investigation sur les sources de la croissance au Cameroun afin de pouvoir agir significativement sur le principal maillon faible des déterminants de la soutenabilité ;

En raison des orientations méthodologiques, de la non disponibilité de la série sur le taux d'intérêt moyen annuel et de la rareté de la littérature relative à la spécification théorique des critères et seuils d'appréciation de la soutenabilité de la dette appréhendée globalement (intérieure + extérieure, publique + privée), nous n'avons pas abordé dans ce travail l'analyse spécifique de la totalité de la dette. La capacité de remboursement ou la solvabilité d'un pays ne peut être mesurée que par rapport à l'ensemble de ses engagements. Ainsi, les dettes extérieure et intérieure analysées séparément peuvent être soutenables sans que leur somme ne le soit. Ce cas de figure est possible lorsqu'il y a manifestation du phénomène appelé effet de ciseaux. Du moment où la plupart des ratios de soutenabilité se rapporte aux recettes publiques et en prenant en compte le fait que ces mêmes recettes doivent permettre à la fois d'assurer les services de l'ensemble de la dette et de financer entre autre l'éducation, la santé, les infrastructures, les investissements productifs, la lutte contre la pauvreté..., il peut arriver que les dépenses des échéances de la dette extérieure relèguent au second plan celles de la dette intérieure, alourdissant ainsi son fardeau et compromettant en dernier ressort la soutenabilité de l'ensemble de la dette et par ricochet des finances publiques. D'où la nécessité d'explorer cette nouvelle piste de recherche à l'objectif de compléter notre étude sur la soutenabilité de la dette et par extension, de parvenir à la soutenabilité de la politique budgétaire au Cameroun.

En définitive, l'initiative PPTE ne permettra pas d'assurer la soutenabilité de la dette à moyen et à long terme, ni les conditions de développement des pays bénéficiaires, sauf à la transformer en mécanisme de restructuration permanente. Notre étude, sans fondamentalement remettre en cause l'utilité de l'IPPTE, a permis d'entrevoir des solutions complémentaires pour une soutenabilité à long terme de la dette publique (intérieure et extérieure).

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AnnexeS

I - Dette extérieure par catégorie de créanciers et par créancier

III Flux nets et transferts nets, 1994 -2002 (en millions de dollars us, sauf indication contraire)

IV Structure des échéances de la dette extérieure (en millions de dollars us, sauf indication contraire)

Composition de la dette structurée : La dette bancaire (dette des entreprises privatisées, liquidées ou en cours de privatisation vis à vis du système bancaire, reprises par l'Etat), dette des bâtiments et travaux publics, dette commerciale auditée et validée, dettes consolidées BEAC (dette des entreprises restructurées, privatisées ou liquidées vis à vis de la BEAC, reprise par l'Etat dans le cadre des contrats de performances), les tirages BEAC (avances statutaires au Trésor public), la dette liée à l'investissement et la dette titrisée (bancaire, des compagnies d'assurance, commerciale ou des BTP) qui est la dette transformée en obligations de trésor négociables sur le marché financier.

Composition de la dette non structurée : la dette commerciale, les créances des fournisseurs et prestataires de l'Etat, Le dette INTELCAM, le dette SNEC, les dettes relatifs au gel des salaires, les arriérés de salaires du personnel de l'Etat des mois de septembre et d'octobre 1993, les indemnisations, expropriation, dommages et intérêts, les bons SNI, les dépôts et consignations, la dette hospitalière, les dégrèvements et les loyers

VI Variables utilisées pour l'analyse de la soutenabilité de la dette intérieure

VII Variables utilisées pour l'analyse de la soutenabilité de la dette extérieure

VIII Répartition de la dette par type d'utilisation des fonds

IX Le Cameroun et les Objectifs de Développement du Millénaire

Source : http:/www.development goals.org/ IMF / IDA (2000), Cameroon, decision point document for HIPC Initiative, September 15, p.32

TABLE DES MATIERES

	*Page*
Dédicace......................................................................	i
*Remerciements.................................................................*	ii
*Avant Propos...................................................................*	iii
*Sommaire........................................................................*	iv
*Liste des abréviations..........................................................*	v
*Liste des tableaux et graphique .............................................*	vi
*Résumé / Abstract.............................................................*	vii

Introduction générale........................................................................	1

I^ère Partie : De la théorie au modèle d'évaluation des IBW...........................	8
Chapitre - 1 Le cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette................	9
I - La capacité d'endettement.........................................................	9
A - l'approche par L'endettement optimal................................	10
1- Le modèle d'endettement - croissance........................	10
2- Le modèle du cycle de dette.....................................	12
B- l'approche par la capacité d'endettement supportable...............	14
1- La théorie de la « debt overhang »..............................	14
2- La capacité de transfert élargi....................................	16
II - L'Initiative PPTE...................................................................	19
A - Les origines ...............................................................	19
1- La crise de la dette................................................	19
2- Les limites des politiques d'ajustement et d'aménagement de la dette	22
B- Présentation et appréciation.............................................	25
1- L'initiative originelle...............................................	25
2- L'initiative renforcée..............................................	26
Chapitre - 2 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW ......	30
I - Le cadre d'élaboration de la DSA..........................................................	30
A - Les contraintes du modèle..............................................	30
1- Les hypothèses.....................................................	31
2- Les reformes à entreprendre .........................................	33
B- Les outils et les critères d'appréciation de la soutenabilité..........	34
1- Applications et implications de la VAN............................	34
2- Les ratios et seuils d'endettement.............................	36
II - Mise en oeuvre et appréciation de la DSA...........................................	38
A - Les analyses et projections..............................................	38
1- Incidence de l'IPPTE sur l'endettement extérieur...........	39
2- Les conséquences du report du point d'achèvement........	42
B- Appréciation de la DSA...................................................	44
1- Les limites théoriques et empiriques...........................	44
2- Les implications de politique économique...................	48
IIème Partie : De la théorie aux modèles d'évaluation alternatifs...............	51

Chapitre - 3 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette intérieure ..............	52

I - Présentation des modèles théoriques...........................................	52
A - L'approche par la contrainte inter temporelle de l'ÉTAT .............	52
1- La méthode comptable...........................................	53
2- La méthode actuarielle............................................	55
B - L'approche par les indicateurs..........................................	55
1- Les propositions de BLANCHARD......................................	59
2- Les propositions de la Debt Relief International.............	62
II - L'évaluation empirique ...........................................................	61
A - L' analyse statistique.....................................................	63
1- La technique comptable..........................................	64
2- La technique des tests et estimations...........................	67
B- L'analyse des résultats....................................................	69
1- Interprétations......................................................	69
2- Implications de politique économique........................	70

Chapitre - 4 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette extérieure.......	73

I - Présentation des modèles théoriques...........................................	73
A - La méthode comptable.................................................	73
1- Le modèle de COHEN (1986).............................................	74
2- L'approche par la contrainte inter temporelle extérieure...	76
B- La méthode actuarielle....................................................	78
1- L'approche de P. FEVE et P.Y. HENIN (1998)..........................	78
2- Les approches de LEACHMAN et FRANCIS (2000) et de JAYME (2001)...	80
II - L'évaluation empirique ...........................................................	84
A - L' analyse statistique......................................................	84
1- La technique comptable..........................................	85
2- La technique des tests et estimations...........................	87
B- L'analyse des résultats......................................................	88
1- Interprétations................................................. .....	88
2- Implications de politique économique	90

Conclusion générale........................................................................	94
Références bibliographiques..........................................	102
Annexes........................................................................	107
Table des matières.........................................................	112

* ¹Situation dans laquelle la valeur présente des dépenses primaires courantes et futures n'excède pas la valeur présente des revenus courants et futurs nettes de la

* ² Situation dans laquelle les actifs liquides et les financements disponibles sont suffisants pour couvrir les exigibilités arrivées à maturité.

* ⁴ IMF (2002), Assessing sustainability: Prepared by the Policy Development and Review department, may, 28 p.4

* ⁵ RAFFINOT Marc (2004), Soutenabilité de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE), Paris:Cahiers de Recherche EURISCO, 2004-05, p2

* ⁶ KAPPAGODA, Nihal, ALEXANDER Nancy, (2004) Debt sustainability Framework for Low income Countries: Policy and resource implications, North South

* ⁸ AVRAMOVIC D. (1958), Debt service capacity and post war growth in international Indebtness, The John hopking Press.

* ⁹ AVRAMOVIC D. et al. (1964) Economic growth and external debt, Baltimore, the John hopking Press

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* ¹¹ GULHATI, R. I. (1967), The need for foreign resources : absorption capacity and servicing capacity in J.H. ADLER and P.W. KUZNETS editors, Capital

* ¹² QUAYUM A. (1966), Numerical models of economic development, Rotterdam University Press. Cité par BEKOLO EBE (1985) Le statut de l'endettement

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* ¹³ CHENERY H., STROUT A. M. (1966), Foreign assistance and economic development, American Economic Review, 56(4)

* ¹⁴ R. Z. ALIBER (1980) A conceptual approach to the analysis of the external debt of developing countries, World Bank working paper n°421, October, 25p

* ¹⁶ BEKOLO - EBE Bruno (1985), Le statut de l'endettement extérieur dans l'économie sous - développé, Analyse critique, Paris : Présence Africaine, 1985, p.222

* ¹⁷ TOUNA MAMA (1985), L'endettement supportable pour un pays en développement, Thèse pour le doctorat d'Etat en Sciences Economiques, Université de

* ¹⁸ CLAESSEUS et DIWAN (1989), Liquidity, debt relief and conditionality, World bank symposium on dealing with the debt crisis, World Bank, Washington DC

* ¹⁹ PATTILLO Catherine, POIRSON Helene, RICCI Luca (2002), External debt and growth, IMF, WP02/69, August, p.2

* ²¹ KRUGMAN Paul (1988), Financing vs Forgiving a debt overhang, NBER, Working Paper n° 2486, January, 34p.

* ²² SACHS Jeffrey (1989), The debt overhang of developing countries in debt stabilization and development: Essay in memory of Carlos Diaz alejandro, ed. By Calvo

* ²³ CALVO Guillermo (1998), Growth, debt and economic transformation : The capital flight problem in New Theory in Growth and Development, St. Martin's Press,

* ²⁴ SERVEN Louis (1997), Uncertainty, Instability and Irreversible investment: Theory, evidence and lessons for Africa, World Bank Policy research, Working Paper

* ²⁵ PATTILLO Catherine, POIRSON Hélène, RICCI Luca (2003), What are the channels through which external debt affect growth? IMF, pp. 19-21

* ²⁶ EICHENGREEN B., PORTES R. (1986) Debt and Default in the 1930: Causes and consequences, European Economic Review, Washington

* ²⁸ POULON F. (1988), Le circuit en économie ouverte et la capacité d'endettement international in Economie et Société, Tome XXII, n°6-7,

* ²⁹ McFADDEN D, ECKHAUS R. et al. (1985) Is there life after debt? An econometric analysis of the credit worthiness of developing countries, World Bank.

* ³⁰ BERG Andrew, SACHS Jeffreys (1988), The debt crisis : A structural explanation of country performance, Journal of Development Economics, 29(3), pp.271-306

* ³¹ DETRAGIACHE Enrica, SPILIMBERGO Antonio (2000), Crises and liquidity: Evidence and interpretations, IMF, August, p.22

* ³² REINHART Carmen, ROGOFF Kenneth, SAVASTANO Miguel (2003), Debt intolerance, Brooking papers on economic activity.

* ³³ KRAAY Aart, NEHRU Vikram, (2003), When is debt sustainable? IMF, Research workshop. p.41

* ³⁴ FAMBON Samuel (2002), Endettement du Cameroun : Problèmes et solutions, UNU / WIDER Discussion pages n° 2002/48. p.12

* ³⁶ C'est une technique d'allègement qui se traduit par des conversions en nature, en aides, en espèces, en prise de participation, en fonds de développement ou en

monnaie locale. Elle implique souvent la cession de la dette par un pays créancier à un organisme sans but lucratif, qui en retour, vend la dette au pays

débiteur, en échange d'une contrepartie utilisée pour des projets dans le pays concerné.

* ³⁷CAA (2003), Rapport de l'Atelier national sur la stratégie de désendettement durable du Cameroun, 20 octobre - 1^er novembre 2003, Yaoundé, p12.

* ³⁸ Il consiste en un ajournement d'un stock d'arriérés à une date donnée ou de charges relatives aux engagements de la dette extérieure bilatérale. Les

rééchelonnements sont assortis de nouvelles conditions de remboursement différentes de celles d'origine.

* ³⁹ Le pays débiteur reçoit les devises nécessaires pour assurer les divers règlements aux dates arrêtées à l'origine, grâce à de nouveaux prêts que financent les

créanciers. Cette opération concerne les créances commerciales bancaires et non bancaires.

* ⁴⁰ Ils consistent pour le débiteur à racheter au comptant la totalité ou une partie de sa dette extérieure, non pas à sa valeur nominale, mais à une valeur de marché

* ⁴¹ Les créanciers multilatéraux ne sont pas tenus d'accorder des rééchelonnements de dettes. Cependant, au regard d'importants arriérés que le Cameroun avait

accumulés vis-à-vis de ces créanciers (Banque Islamique de Développement, Fonds International pour le Développement Agricole, Banque Arabe pour le

Développement Économique en Afrique, Banque de Développement des États de l'Afrique Centrale), ceux-ci lui ont accordé des réaménagements

* ⁴² Les 19 pays suivants sont membres permanents du Club de Paris :Allemagne, Australie, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats Unis, Finlande, France,

Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays Bas, Royaume Uni, Russie, Suède, Suisse. Les pays suivants ont participé en tant que créanciers à certains

accords du Club de Paris : Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Corée, Emirats Arabes Unis, Israël, Koweït, Mexique, Maroc, Nouvelle Zélande, Portugal,

* ⁴⁴ Intérêts appliqués aux montants rééchelonnés. Ce taux d'intérêt est défini dans les accords bilatéraux du Club de Paris au cas par cas.

* ⁴⁵ Il s'agit des intérêts courus sur les arriérés. Ils comprennent habituellement le taux d'intérêt d'origine du crédit auquel est ajouté une pénalité.

* ⁴⁶ IMF/IDA (2002) The enhanced HIPC initiative and the achievement of long-term external debt sustainability, p.24

* ⁴⁷ IMF (2002), Assessing sustainability: Prepared by the policy development and review department, may, 28, p.45.

* ⁴⁸ IMF / IDA (2000), Cameroon, decision point document for the enhanced heavily indebted poor country (HIPC) Initiative, prepared by the staffs of the World Bank

* ⁵⁰ LOSER Claudio M. (2004) External Debit sustainability guidelines for Low and Middle Income Countries InterAmericain Dialogue, p.18

* ⁵¹ YAN SUN (2004), External Debt sustainability in HIPC completion Point, IMF Working Paper wp/04/160, p.7-14

* ⁵² Les critères du CPIA portent sur la mise en oeuvre des politiques économiques (politique fiscale, gestion de la dette extérieure, lutte contre l'inflation, mesure

d'ajustement interne et externe, croissance et développement soutenables...), structurelles (politique commerciale, régime de change, approfondissement

financier, efficience du secteur bancaire assurant une meilleure mobilisation des ressources, environnement compétitif favorisant le déploiement du secteur privé, existence d'un marché de facteurs et de produits, politique environnementale soutenable...), de cohésion sociale (problème de genre, utilisation équitable des ressources, investissement dans le capital humain, protection sociale et de l'emploi, lutte contre la pauvreté...) et de management des institutions publiques (bonne gouvernance, respect des droits de propriété, qualité de la gestion financière des ressources et des dépenses publiques, transparence, lutte contre la corruption...)

* ⁵³ KAUFMAN Daniel, KRAAY Aart, MASTRUZZI Maximo (2003) Governance matters III : Governance indicators for 1996-2002, World Bank Policy research

* ⁵⁴ JOHNSON ALISON (2001), Key Issues for analysing domestic debt sustainability, Debt International LTD, p.13

* ⁵⁵ IMF (2003), Debt sustainability in Low - Income Countries :Towards a forwards looking strategy, p.21

* ⁵⁶ L'élément don est la mesure de la concessionnalité. Il est égal au rapport entre la valeur nominale (VN) de la dette diminuée de la VAN de la dette par la valeur nominale de la dette (VN - VAN) / VN.

* ⁵⁷ D'après les regroupements opérés par KAPPAGODA et ALEXANDER (2004), les ratios, encours de la dette / PIB ou PNB, encours de la dette / exportations des biens et services, encours dette publique / PIB ou PNB, sont des ratios de contrôle du stock de la dette

* ⁵⁸Les ratios, stock dette / recettes budgétaires, service de la dette publique / recettes fiscales, service de la dette en VAN / recettes budgétaires, sont des ratios fiscaux.

* ⁵⁹ Les ratios, exportations / service de la dette, paiements des intérêts / exportations, exportations des biens et services / stocks dettes à court terme, sont des ratios de contrôle de la liquidité

* ⁶¹ UNDERWOOD J. (1990), The sustainability of international debt, World Bank, Washington DC

* ⁶² MATHEW Martin (1999), Changing the HIPC indicators, Report to DFID by DRI, London , march

* ⁶³ VAUGEOIS Michel (1999), Note on debt sustainability indicators, papers prepared for the department of international development of the K, DRI, February

* ⁶⁴ HJERTHOLM Peter (1999), Analytical history of HIPC: debt sustainability targets, University of Copenhagen: Development Economics Research Group,

* ⁶⁵ COHEN Daniel (2001), The HIPC Initiative: True and false promises, International Finance 4(3), pp.363-80

* ⁶⁷ JOHNSON Alison (2000), The fiscal burden of debt, DRI paper to Commonwealth Secretariat seminar on HIPC initiative, London, July

* ⁶⁸ OXFAM INTERNATIONAL (2003), The IMF and the millennium goal, September

* ⁶⁹ IMF / IDA (2000), Cameroon, decision point document for the enhanced HIPC Initiative, p20

* ⁷⁰ Ministère des Affaires Etrangère, Ministère de l'Economie des Finances et de l'industrie, AFD (2002), Volet bilatéral de l'initiative PPTE renforcée : modalités de mise en oeuvre, mai, 31p

* ⁷¹ TCHAKOTE Du Prince (2004), Conséquences du report du point d'achèvement de l'IPPTE pour le Cameroun in Pole Dette : Bulletin d'information, d'études et

* ⁷² GUNTER Bernhard G (2001). Does the HIPC Initiative achieve its Goals of Debt sustainability? United Nations University, WIDER Discussion Paper n°

* ⁷³ UNCTAD (2002), Economic Development in Africa, From adjustment to poverty reduction: What new? UN, New York and Geneva, p.6

* ⁷⁴ GOLDSTEIN, Morris (2003), Debt Sustainability, Brazil and the IMF; Institute for International Economics, WP 03-1, pp. 5-15

* ⁷⁶ MATTHEW Martin (2004b), Has debt relief made Low Income Counties debt sustainable? DRI, p.21

* ⁷⁷ MATHEW Martin, ALISON Johnson, BARGAWI Hannah, CLEO Rose-Innes, (2004) Long term debt sustainability for Africa. Commission for Africa, Sept,

* ⁷⁸ BONNEL (2000), HIV / AID: Does it increase or decrease growth in Africa, Mimeo, World Bank

* ⁷⁹ HAACKER (2001), Economic consequences of HIV / AID in South Africa, IMF policy Discussion Paper, PDP/01/03

* ⁸⁰ REISEN Helmut, VON TROTSENBURG (1998), La dette des pays en développement, le problème budgétaire et la question de transfert, Paris : OCDE, Étude

* ⁸¹ SACHS Jeffreys (1998), External debt, structural adjustment and economic growth in UNCTAD, international monetary and financial issues for the 1990's,

* ⁸² BIGSTEN Anne, JORGEN Levin, HAKAN Person (2001) Debt relief and growth, A study of Zambia and Tanzania, Discussion paper n° 2001/104 UN/WIDER,

* ⁸⁴ MASSUYEAU, Benoît (2004), PPTE et après PPTE : Comment maintenir la dette des pays pauvres soutenable a long terme, APD, octobre, p.2

* ⁸⁵ BIRDSALL, WILLIAMSON (2002), Delivery on debt relief from IMF gold to a new aid architecture center for Global Development, Washington DC

* ⁸⁶ SERIEUX John (2001), The enhanced HIPC initiative and poor country: Prospect for a permanent exit, Canadian Journal of Development Studies, vol.xxii n°2,

* ⁸⁷ MASSUYEAU, Benoît (2002), La soutenabilité conditionnelle de la dette au Cameroun : Le rôle du choix et de la mise en oeuvre des investissements publics, non

* ⁸⁹ GUNTER Bernhard G. (2003), Achieving long term debt sustainability in all HIPC, Intergovernmental group of 24, P. 7

* ⁹⁰ MOISSERON Jean-Yves, RAFFINOT Marc (2000), Allégement de la dette des pays les plus pauvres, p.18

* ⁹¹ IMF / IDA (2001), The challenge of maintaining long term external debt sustainability; Washington, DC, p.41

* ⁹² OTT D.J. et A.F. (1965), Budget balance and equilibrium income, Journal of Finance, n°20, p.71-77

* ⁹³ CHRIST C.F. (1968), A simple macroeconomic model with a government budget restraint, Journal of Political Economy n°76, p.56-67

* ⁹⁴ CHALK Nigel, HEMMING Richard (2000), Assessing fiscal sustainability in theory and practice, IMF Working Paper WP/00/81, April, p4

* ⁹⁵ BERTHOMIEU Claude (sous la dir) (2004), Dépenses publiques, croissance et soutenabilité des déficits et de la dette extérieure: Etude de cas pour six pays

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* ⁹⁶ JHA Raghbendra (2001) Macroeconomic of fiscal policy in developing Countries UN/WIDER, Discussion paper n° 2001/71, pp.10-18

* ⁹⁷ HAMILTON J., FLAVIN M. (1986) On the limitations of government borrowing : a framework of empirical testing, American Economic Review, vol 76, n°4,

* ⁹⁸ KREMERS J. (1988), Long run limits on the US Federal debt economics, letters 28

* ⁹⁹ TREHAN B., WALSH C. (1988) Common Trends, the government's budget constraint and revenues smoothing, Journal of Economic Dynamics and Control,

* ¹⁰⁰ TREHAN B., WALSH C. (1991), Testing intertemporal budget constraint : theory and applications to the US Federal Budget and current account deficit, journal

* ¹⁰¹ WILCOX D. (1989) The sustainability of government deficits: implications of the present value constraint, Journal of Money, Credit and Banking, vol.21, n°2,

* ¹⁰² KREMERS J. (1989) US Federal indebtedness and the conduct of fiscal policy, journal of monetary economics, vol.23, march, pp.219-38

* ¹⁰³ UCTUM M., WICKENS M. (1997) Debt and deficit, ceiling and sustainability of fiscal policies : an intertemporal analysis, discussion paper n°1612, Centre for

* ¹⁰⁴ HENIN Pierre Yves (1996), Soutenabilité des déficits et ajustements budgétaires, Revue économique, Vol.48, n°3, mai 1997

* ¹⁰⁵ GREINER A., SEMMLER W., An inquiry into the sustainability of German fiscal policy : Some time series tests, Public Finance Review, 27(2), pp.220-36

* ¹⁰⁶ PAPADOPOULOS A. SIDIRPOULOS M. (1999) The sustainability of fiscal deficit in the European Union, International Advances in Economics Research, vol5,

* ¹⁰⁷ HAKKIO G., RUSH M. (1991) Is the budget deficit too large? Economic Inquiry, vol.25, n°3, pp.429-445

* ¹⁰⁸ ROCHA F. BENDER S. (2000), Present value tests of the Brazilian current account, Revista de Economia Aplicada, Sao Paulo,

* ¹⁰⁹ QUINTOS C.E. (1995), Sustainability of the deficit process with structural shift, Journal of Business and Economy Statistics, Vol 13, pp. 409-417

* ¹¹⁰ BLANCHARD Olivier (1990) Suggestions for a new set of fiscal indicators, OECD Economic Department Working papers, n°79, April, Paris, 37p. et

BLANCHARD O.J. CHOURAQUI J.C. HAGEMANN R. SARTOR N. (1990), La soutenabilité de la politique budgétaire :Nouvelles réponses à une

* ¹¹¹ JOHNSON Alison (2001), Key Issues for analysing domestic debt sustainability. Debt International Ltd, 22 p

* ¹¹² CAA (2003), Rapport de l'atelier national sur la stratégie de désendettement durable du Cameroun, 20 octobre - 1^er novembre 2003, Yaoundé, p.11

* ¹¹³ LARDIC S. MIGNON V. (2002), Econométrie des séries temporelles macroéconomiques et financières, Paris :Economica, pp.131-185

* ¹¹⁴ BLANCHARD O.J. CHOURAQUI J.C. HAGEMANN R. SARTOR N. (1990), Op. cit .p.2

* ¹¹⁶ COHEN Daniel (1986), Monnaie, richesse et dettes des nations, CRNS, p.167-200

* ¹¹⁷ BERTHOMIEU Claude (sous la dir) (2004), Dépenses publiques, croissance et soutenabilité des déficits et de la dette extérieure: Etude de cas pour six pays

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* ¹¹⁸ FEVE Patrick, HENIN Pierre-Yves (1998), une évaluation économétrique de la soutenabilité de la dette extérieure des pays en développement in Revue

* ¹¹⁹ SCHWERT G. W. (1989) Tests for unit roots: A Monte Carlo investigation, Journal of Business and Economic Statistics, 7, pp.147-159

* ¹²⁰ LEACHMAN L, FRANCIS B (2001); Multicointegration, analysis of the sustainability of foreign debt, Journal of Macroeconomics, vol. 22n° 2 P.207-227

* ¹²¹ JAYME Jr Frederico G. (2001) External Debt sustainability : Empirical evidence in Brazil, Cadeplar / face/ufmg/2001, 41p

* ¹²² SAWADA Y. (1994), Are the Heavily Indebted Countries solvent? Tests of intertemporal borrowing constraint, Journal of Development Economics, 45(2), pp.325-37.

* ¹²⁵ SAWADA (1994) admet qu'il y a un taux d'intérêt appliqué aux réserves tel que RE_t = RE_t - (1+i)RE_t-1avec i comme le taux d'intérêt sur les réserves. Les résultats ne changent pas si nous

* ¹²⁷ OJO O., OSHIKOYA T.W. (1995), Determinants of long term growth : Some African results, Journal of African Economies, 4(2), 163-191

* ¹²⁸ SAVVIDES Andreas (1995), Economic growth in Africa, World Development, Vol.23, 3, pp.449-458

* ¹²⁹ KOBOU Georges (2004), Les sources de la croissance économique au Cameroun, 10^th annual conference on econometric modelling in Africa, pp.8-11.

* ¹³¹ IMF/IDA (2002), The enhanced HIPC initiative and the achievement of long-term external debt sustainability, p.31

* ¹³² Voir aussi IMF (2005), Cameroon, review of the staff monitored program and request for a three year arrangement under the poverty reduction and growth

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* ¹³³RAFFINOT Marc (2004) Soutenabilité de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) Paris : Cahiers de Recherche EURISCO, 2004-05, p.14

* ¹³⁴ CUDDINGTON J. T. (1996), Analysing the sustainability of fiscal deficit in developing countries, Economic Department Georgetown University, Washington DC, 49p

La soutenabilité de la dette du Cameroun

Peace - Work - Fatherland

Université de Douala

The University of Douala

LA SOUTENABILITE DE LA DETTE DU CAMEROUN

DESS en Gestion Financière et Bancaire

Sous la direction du

Professeur Georges KOBOU

AVANT PROPOS

SOMMAIRE

Dédicace...........................................................

Chapitre - 1 Le cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette........................

Chapitre - 2 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW.................

IIème Partie : De la théorie aux modèles d'évaluation alternatifs.... b

Chapitre - 3 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette intérieure ...............

Chapitre - 4 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette extérieure.................

RESUME

INTRODUCTION GENERALE

Tableau n° 1 : Dette extérieure par concessionnalité

Ière PARTIE

DE LA THEORIE AU MODELE D'EVALUATION DES IBW

CHAPITRE I

LE CADRE D'ANALYSE DE LA

SOUTENABILITE DE LA DETTE

I - La capacité d'endettement.

II - L'Initiative PPTE

CHAPITRE II

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE PAR LES IBW

I - Le cadre d'élaboration de la DSA

II - Mise en oeuvre et appréciation de la DSA

2ème PARTIE

DE LA THEORIE AUX MODELES D'EVALUATION ALTERNATIFS

CHAPITRE III

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE INTERIEURE

I - Présentation des modèles théoriques

II - L'évaluation empirique

CHAPITRE IV

L'EVALUATION DE LA SOUTENABILITE

DE LA DETTE EXTERIEURE

I - Présentation des modèles théoriques

II - L'évaluation empirique

CONCLUSION GENERALE

Références bibliographiques

AnnexeS

I - Dette extérieure par catégorie de créanciers et par créancier

III Flux nets et transferts nets, 1994 -2002 (en millions de dollars us, sauf indication contraire)

VI Variables utilisées pour l'analyse de la soutenabilité de la dette intérieure

VIII Répartition de la dette par type d'utilisation des fonds

IX Le Cameroun et les Objectifs de Développement du Millénaire

TABLE DES MATIERES

Dédicace......................................................................

Chapitre - 1 Le cadre d'analyse de la soutenabilité de la dette................

Chapitre - 2 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette par les IBW ......

IIème Partie : De la théorie aux modèles d'évaluation alternatifs...............

Chapitre - 3 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette intérieure ..............

Chapitre - 4 : L'évaluation de la soutenabilité de la dette extérieure.......