Memoire Online - La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement.

La possession de l'arme par l'homme préhistorique était destinée à faire la chasse au gibier à une époque où l'alimentation était presque exclusivement carnée. Dans le pire des cas, il l'utilisait pour se défendre contre les bêtes sauvages. « Bien qu'armé jusqu'aux dents, le chasseur de la préhistoire ne tournait pratiquement jamais sa hache ou son épée contre son frère de race. Il réservait son énergie à la poursuite du gibier auquel il devait sa survie ».^1(*)

Mais la donne sociale s'est bouleversée à cause de la propriété des biens convoités par autrui. Dès lors, l'homme est devenu un loup pour l'homme et naquit ainsi l'idée de vengeance, de méfiance, de violence et de guerre. Aujourd'hui, la cible de l'homme moderne n'est plus seulement le gibier. Ses semblables vivent constamment dans la menace, la peur et la violence.

Il existe plusieurs types d'armes qui peuvent causer d'énormes destructions humaines. En Droit International Public (DIP), les armes sont traditionnellement classées en deux catégories suivant leurs effets destructeurs :

- les armes de destruction massive (ADM) incluant les armes nucléaires, chimiques et bactériologiques (ou biologiques) ;

- les armes conventionnelles ou classiques réparties en deux sous- catégories : les armes conventionnelles lourdes et les armes légères de petit calibre (ALPC).

Face aux effets de destruction inouïe engendrés par les armes, la communauté internationale et autres organismes régionaux ont pris des initiatives pour limiter la prolifération des armes. En effet, les divers accords ou traités signés ne se focalisaient qu'à la limitation des ADM par les Etats : cas des Strategics Arms Limitations Talks (SALT) signés en 1972. Ce n'est qu'en 1995 que le terme « micro-désarmement » (désarmement des petites armes) a été employé pour la première fois par l'ex-Secrétaire Général de l'Organisation des Nations Unies BOUTROS BOUTROS Ghali. En effet, ce dernier demande à ce que les mêmes efforts soient menés à l'égard des armes légères de petit calibre.

On dénombre à ce jour environ 639 millions d'armes légères en circulation dans le monde, soit une arme pour dix habitants. Notons que 59% de cet arsenal est aux mains des civils soit plus de 377 millions d'armes. La diffusion anarchique des ALPC dans le monde est due d'une part à la production industrielle et artisanale et d'autre part à certains facteurs politiques socio-culturels et réligieux. Plus de 300 conflits ont éclaté depuis 1947 dans le monde. Les ALPC ont également déplacé plus de 35 millions de personnes et réduit le niveau de vie des populations en général et ceux de l'Afrique en particulier.

En ce qui concerne l'Afrique de l'Ouest, on dénombre depuis 1990 3.000.000 de victimes d'armes légères avec son cortège de conflits en Côte d'Ivoire, au Libéria, en Sierra Léone et autres.

« Partout où ces armes ont sévi, elles ont semé la mort et la désolation, les efforts de développement économique et social, et compromis la résolution des conflits et l'application d'accords âprement négociés »^2(*). C'est le cas de la Côte d'Ivoire où les principaux accords de LINAS-MARCOUSSIS du 24 janvier 2003 et d'Accra III d'avril 2004 ne sont appliqués que partiellement.

Soulignons que les ALPC ne sont pas les causes directes des crises et conflits qui sévissent dans la sous région. Elles encouragent plus le recours à la violence qu'à un règlement pacifique des différends. A titre d'illustration on peut citer le cas du conflit casamançais, depuis plus de vingt ans ; le conflit libérien qui a duré près de 14 années et le drame sierra léonais. Ce constat alarmiste a poussé l'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité (CS) de l'ONU à adopter respectivement les résolutions A/RES/57/70 du 08 janvier 2003 et S/RES/1467 du 18 mars 2003 sur la question des armes légères en Afrique de l'Ouest.

A cela, il faut ajouter l'action de certains organismes internationaux Amnesty International, OXFAM, Small Arms Survey, le Comité International de la Croix Rouge (CICR) régionaux Union Africaine (UA) ; sous-régionaux Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) ; l'Atelier de Mouvement de Lutte contre les Armes légères en Afrique de l'Ouest (MALAO).

Pour mieux percevoir la problématique des armes légères et de petit calibre, il convient de les définir et de les classifier. Bien qu'on ait pu dégager une définition universelle des armes légères, l'AG de l'ONU a adopté en 1997 le rapport d'un groupe d'experts gouvernementaux présentant une définition fonctionnelle et une typologie des armes légères et de petit calibre. En réalité les armes dites légères sont généralement plus lourdes et plus encombrantes que les armes de petit calibre. Elles sont destinées à être employées par un petit groupe ou une équipe de fantassins et à ce titre on les appelle « armes collectives ». Les armes légères se situent entre les armements majeurs figurant au registre des Nations Unies et les armes de petit calibre. Elles peuvent être transportées par un véhicule léger ou un animal de trait. Parmi celles-ci on peut citer : les mitrailleuses lourdes, les lance-grenades, les canons anti-aériens portatifs, les canons antichars portatifs et les fusils sans récul, les lance-missiles et lance-roquettes antichars portatifs, les lance-missiles anti-aériens portatifs, les mortiers de calibre inférieur à 100 millimètres.

Pour ce qui est des armes de petit calibre, elles sont plus faciles à manipuler et moins encombrantes que les premières. Elles sont conçues pour être portées, utilisées et entretenues par une seule personne et constituent les armes individuelles. Parmi celles-ci on peut citer : les revolvers et pistolets à chargement automatique, les fusils à répétition ou semi-automatiques, les fusils d'assaut, les mitrailleuses légères.

Que ce soit armes légères ou armes de petit calibre, la terminologie utilisée pour désigner ces deux termes est indistincte. Ainsi en général, on utilise les expressions « armes légères », « armes de petit calibre », « armes légères et portatives », « petites armes » pour désigner ces deux types d'armes.

Bon marché, faciles à dissimuler, à entretenir et à utiliser, les armes légères sont produites aujourd'hui par environ 1249 sociétés réparties dans plus de 90 pays. Face aux situations macabres causées par l'utilisation des petites armes, n'est-on pas tenté de se poser des questions sur l'efficacité du Moratoire ouest africain adopté le 31 octobre 1998 à Abuja au Nigeria et sur le programme du Désarmement de la Démobilisation et de la Réintégration (DDR) des ex-combattants ouest-africains ?

La problématique des armes légères est en effet complexe à cause du principe de la souveraineté. Notre objectif est surtout de comprendre la notion de la circulation des armes légères en Afrique de l'Ouest et d'apporter une contribution à l'édification d'un programme de désarmement plus efficace. Pour ce faire nous tenterons de réfléchir sur les sources, causes et conséquences de la circulation des petites armes dans la sous-région ouest africaine (première partie) et d'étudier ensuite les différentes initiatives et quelques approches de solutions pour endiguer le phénomène (deuxième partie).

LA PROLIFERATION ET LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES EN AFRIQUE DE L'OUEST ET LEURS CONSEQUENCES

Ayant fait plus de 3.500.000 morts en République Démocratique du Congo entre 1990 et 2004 et plus de 3.000.000 en Afrique de l'Ouest, les armes légères continuent de faire des victimes innocentes^3(*).

Comme armes légères, on peut citer: les mitrailleuses lourdes, les lance- grenades portatifs, amovibles ou montés, les canons anti-aériens portatifs, les canons anti-chars portatifs, les fusils sans recul, les lance-missiles, les lance- roquettes antichars portatifs.

Pour ce qui est des armes de petit calibre, on a les mitraillettes, les fusils d'assaut, les mitrailleuses légères dont les FAL Belges, les G3 allemands, la mitraillette israélienne UZI et surtout l'AK 47 arme légère russe la plus répandue et la plus utilisée dans les conflits armés.

Parmi les plus grandes industries qui produisent, fabriquent et vendent ces armes on a : le Groupement Industriel des Armements Terrestres en France spécialisé dans la production des véhicules blindés, les armements de gros, moyen et petit calibre. En Grande Bretagne, on a la Royal Ordonnance Factories (ROF) et la Vicker Defense System (VDS) produisant des armes et munitions. En Allemagne, on peut citer l'industrie de Meppen pour la fabrication des armes et les moyens calibres.

Aux Etats-Unis on a Mc Douglas, General Electric. En Afrique on peut citer comme industries de base : Vektor, Pretoria Metal Pressing d'origine Sud Africaine.

Cela revient concrètement à dire que l'on doit la prolifération des armes légères et de petit calibre ( ALPC) à ces industries dont le nombre ne cesse de croître dans le monde. Notons que le terme prolifération sous-entend l'accumulation excessive des armes par l'Etat. Alors que le terme circulation ou diffusion des armes inclut non seulement l'accumulation des armes par l'Etat mais aussi par les individus, les groupes armés paramilitaires, les milices et les insurgés.

Selon les dernières estimations, près de huit millions d'armes légères ont été vendues en 2000 pour une recette de 7 millions de dollars^1(*). Ce constat nous fait dire qu'il existe une kyrielle d'industries modernes produisant ces ALPC. A cela il faut ajouter la production artisanale dans certains pays de l'Afrique de l'Ouest notamment au Mali, au Niger, au Bénin, au Ghana et au Nigeria.

A côté des productions modernes et artisanales favorisant la prolifération et circulation des ALPC dans la sous-région, il existe certains facteurs notamment politiques et socio-culturels qui constituent l'une des causes du phénomène.

Aussi, la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue -t-elle une menace grave et manifeste à la paix et à la sécurité de la sous-région sans oublier les retombées sur les plans diplomatique, politique et socio-économique, avec le cas des enfants soldats en Siérra-Léonne, au Libéria, et en Côte d'Ivoire.

Ainsi dans un premier chapitre nous étudierons les différentes sources et causes de la prolifération des armes légères et dans un deuxième chapitre, nous aborderons les diverses conséquences de ce fléau en Afrique de l'Ouest.

Nous avons porté notre choix sur l'Afrique de l'Ouest en ce sens que ce sous-continent vit depuis plus d'une décennie des instabilités politiques qui sans doute ont des répercussions sur le développement social, économique et culturel des pays de la CEDEAO.

LES SOURCES ET CAUSES DE LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES EN AFRIQUE DE L'OUEST

Depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, la technologie de pointe s'est développée en matière d'armement. Cela a permis aux divers Etats aussi bien du Nord que du Sud de renforcer leur puissance militaire, conduisant à la création des industries de production et de fabrication d'armes dans le monde. Ainsi, les industries du Nord ont été facilement transférées dans les pays du Sud notamment en Afrique.

Les armes légères et de petit calibre proviennent alors de plusieurs sources. De même leurs destinations sont multiples comme l'illustre le schéma ci-après :

FLUX TRANSFRONTALIER DES ARMES LEGERES

SOURCES

Licites Illicites

Conflits Importations Fabrication locale Vol

DESTINATRAIRES

Toute chose qui fait penser aux sources de la prolifération des armes légères (section 1) nous fait penser à certains facteurs endogènes favorisant le phénomène (section 2).

SECTION 1 : LES SOURCES DE LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES EN AFRIQUE DE L'OUEST

Dans cette section nous évoquerons la prolifération des industries d'armement aussi bien dans les pays du Nord que dans les pays du Sud (Afrique). Après cela, nous étudierons la production artisanale des armes dans quelques pays de la sous-région ouest-africaine.

PARAGRAPHE 1 : LA FORTE CONCENTRATION DES INDUSTRIES D'ARMEMENT DANS LES PAYS DU NORD ET DANS LES PAYS DU SUD

Selon VLADMIR PETROVSKY « La technologie a aussi apporté de moyens de destruction et le monde s'est ainsi trouvé confronter à un réel risque d'autodestruction^1(*) ». A en croire Steve WRIGHT dans le "Monde Diplomatique" de janvier 2001, le nombre de pays produisant les armes légères a doublé entre 1960 et 1999 et celui des fabricants a été multiplié par six (6)^2(*).

Notons qu'il existe environ 1249 sociétés réparties dans au moins 98 pays produisant des armes légères et des munitions^3(*). La plus grande concentration de pays produisant ces armes se trouve en Europe avec 40% de production. Entre 1996 et 1999, 1,6 millions d'armes à feu ont été fabriquées,et près de deux cent mille grenades ont été vendues pour une recette de 1,5 milliards de dollar. Seize milliards de munitions ont été fabriquées en 2001^4(*) .

Ce constat alarmiste nous permet d'affirmer qu'il existe une forte concentration d'industries en Europe, en Amérique, en Asie et dans une moindre mesure en Afrique comme l'illustre le graphique ci-après :

Source : Small Arms Survey 2001: Petites Armes et Gros Business: Produits et producteurs

A- Cas de quelques industries dans les pays du Nord

Les pays producteurs d'armes légères parmi les pays du Nord peuvent être classés en quatre (4) catégories principales, selon la valeur et le volume de production :

Le continent européen est passé de 39 pays producteurs en 2000 à 41 en 2001, sur un total de 98 dans le monde^1(*).

Ainsi, parmi les 41 pays actuels qui produisent les armes légères on peut citer entre autres la France, la Grande Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, la Suède et la Russie.

En France on a le Groupement Industriel des Armements Terrestres (GIAT) qui relève de la Direction des Armements terrestres dont le siège se trouve à Saint Cloud. Le GIAT emploie environ 17 mille personnes. Il produit essentiellement trois (3) types de matériel de guerre :

- les armements de gros moyens et petit calibre comme les canons de 155 mm, de 20 mm et/ou de 30 mm DEFA.

- la manufacture d'armes de Saint-Etienne spécialisée en armes de petit calibre ;

- Et enfin les ateliers de fabrication de Toulouse, de Mars et de Rennes spécialisés en munitions de petit et moyen calibre.

Avant les années 1960, les industries d'armement italiennes ont eu d'énormes difficultés à s'auto-promouvoir et à se développer véritablement. L'industrie italienne emploie dans l'ordre de 100.000 personnes^2(*). Il faut noter que les villes qui produisent les armes légères sont au nord de l'Italie. Il s'agit entre autres de Lombardie et de Piemont.

Parmi les plus grandes industries qui existent et qui produisent ces armes, on peut citer :

- le groupe Aéritalia, créé en 1969^1(*) qui emploie environ 15.000 personnes réparties dans treize établissements ;

- la société OTO MELARA de LA SPEZIA qui produit des blindés, des canons et des obusiers et

- enfin la société BERRETTA de Gardone qui est la plus grande productrice d'armes légères en Europe et fait partie des plus grands exportateurs d'armes en direction de l'Afrique.

Que retenir des industries américaines ?

Les Etats Unis abritent plus de la moitié des fabricants d'armes légères légalement enregistrés.

Selon le rapport diffusé par « Small Arms Survey » en 2002, le continent américain totalise 15 régions produisant en quantité suffisante des ALPC. Cela revient à dire qu'il existe plusieurs sociétés de production et de fabrication des armes, que ce soit en Amérique du sud, en Amérique centrale, ou en Amérique du nord. Au total, l'Amérique compte 16% des pays producteurs en 2002 avec plus de 100 sociétés.

Les plus grandes régions productrices se trouvent dans le nord-est. Il s'agit de : Massachusetts, Connecticut, New York, Californie et Texas. Parmi les quelques sociétés produisant les ALPC, on peut citer : Boeing, Lockheed,

Mc. Douglas, General Electric, General Dynamic Hugles, IBYI, Collins, ITT, HONEYWELL, General Hetors. Leur production est déversée sur le marché africain.

Les Etats-Unis demeurent le premier pays exportateur d'armes dans le monde avec 41% de vente en 2002^1(*).

Outre les pays industrialisés qui produisent les ALPC, il existe notamment quelques usines qui fabriquent en Afrique ces engins de mort.

Parmi les pays fabriquant les armes légères on peut citer entre autres : l'Afrique du Sud, le Zimbabwe, le Nigéria, la Namibie, l'Ouganda, le Kenya, la Tanzanie, l'Egypte, et le Ghana.

L'Afrique du sud est la plus grande productrice d'armes légères en Afrique. Aujourd'hui, elle compte 700 usines de fabrications d'armes et emploie près de 22.500 personnes.

La plus grande industrie est « Denel » qui exerce un contrôle sur les usines. Pour ce qui est des armes légères, les plus grands producteurs sont :

- VEKTER qui produit des revolvers, des fusils d'assaut, des mitrailleuses, des mortiers, des canons automatiques de 20 mm ;

- Pretoria Metal Pressing produisant les mitrailleuses lourdes, les revolvers, les fusils et pièces d'armes légères et enfin des munitions de gros, moyen et petit calibre.

L'Afrique du sud exporte ses armes dans 61 pays dont les régions privilégiées sont le Moyen-Orient et les autres pays de l'Afrique. Le client privilégié de ce pays en Afrique de l'ouest est la Côte d'Ivoire^1(*).

L'Ouganda possède une petite industrie et au moins trois (3) usines d'armes. La plus grande est Nakasongola Arms Factory (NAF). Cette usine se trouve dans la région de Gulu et produit des armes légères et des munitions qu'elle exporte.

L'usine nigériane emploie actuellement 700 personnes environ dans l'établissement de Kaduna où l'on produit des armes légères et des munitions.

- la Defense Industrie Corporation (DICON) créée en 1964 par une loi spéciale ;

- la Defense Industrie Corporation of Nigeria Act. Cette industrie a joué un rôle important durant la guerre de Biafra (1968 - 1970) et

Comme il est aisé de constater que dans la mesure où toutes ces industries ne fabriquent pas des armes aux fins d'ornement, elles oeuvrent surtout pour l'écoulement de leur production. Ce qui favorise indubitablement la prolifération et la circulation des ALPC dans le monde en général et en Afrique de l'Ouest en particulier.

Toutefois, la production artisanale ou locale des ALPC en Afrique occidentale occupe aussi une place considérable dans le phénomène de la prolifération des armes légères dans la sous-région.

PARAGRAPHE 2 : LA PRODUCTION ARTISANALE DES ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE EN AFRIQUE DE L'OUEST

Nous étudierons dans cette partie la production artisanale au Mali, au Nigeria, au Bénin, au Ghana et au Niger.

A- La production artisanale des armes légères au Mali et au Niger

Le rang des fabricants locaux aussi bien au Mali et au Niger occupe une place non moins négligeable dans le phénomène de la circulation des armes légères en Afrique de l'ouest. Selon Mamadou Sékouba KANTE auteur de l'ouvrage "De la fabrication locale d'armes au Mali" : « ... Plus de 50% des armes qui échappent au contrôle des Etats....sont des armes de fabrication locale. »^1(*) Ainsi la production locale au Mali et en Afrique de l'ouest en général échappe au contrôle légal et réglementaire des divers Etats.

Certaines régions sont considérées comme étant le fief de la fabrication d'armes légères. Notons les régions comme: Koulikoro, Kagamba, Dioila, Kayes et Mopti ou on a recensé 11 000 fusils de traite en 1998.^2(*)

Entre 1996 et 1998, le rapport entre armes perfectionnées et armes de fabrication locale se présente comme l'indique le diagramme ci-après :

ALP : Armes Légères Perfectionnées

Au total, plusieurs facteurs historiques favorisent la fabrication locale des armes légères au Mali et au Niger. Parmi ces derniers, on peut citer :

- et enfin la valeur épistémologique rattachée au port d'armes dans certaines cultures.

Un fusil ou un pistolet de fabrication locale au Mali coûte entre 5000 et 15000 CFA. Dans les centres urbains les prix de ces mêmes armes varient entre 25000 et 30000 CFA.

B- La fabrication locale des Armes Légères et Petit Calibre au Nigeria, au Bénin et au Ghana.

Il existe une forte concentration de producteurs locaux d'armes légères dans le nord du Bénin notamment à Parakou et dans certaines villes du Ghana comme Koumassi et Accra.

Selon le Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité (PCASED), la recherche du profit facile favorise la fabrication locale des armes légères au Nigeria. Ainsi, un fusil à double canon coûte entre 50.000 et 65.000 Naira ; un fusil à canon unique entre 25.000 et 30.000 Naira. Quant aux pistolets, leur prix varie entre 3.000 et 7.000 Naira.^1(*)

Aussi, certaines pratiques rituelles ou cérémonielles constituent l'une des causes fondamentales de la prolifération des ALPC dans ce pays.

La production industrielle et artisanale étant une réalité, il convient de ce fait d'étudier la problématique du commerce, du vol et du trafic d'armes comme autres causes de la prolifération des armes légères en Afrique de l'ouest.

SECTION 2 : DE LA PRODUCTION AUX MODES DE TRANSFERT DES ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE EN AFRIQUE DE L'OUEST

Cette section sera consacrée à l'étude des modes de transfert des armes dans la sous-région d'une part et l'examen de quelques facteurs politiques et socio-économiques favorisant ce phénomène d'autre part.

PARAGRAPHE 1 : LES MODES DE TRANSFERT DES ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE EN AFRIQUE DE L'OUEST

Il y a essentiellement le commerce des armes d'une part et leur trafic d'autre part.

A - Les dispositions internationales favorisant l'achat des armes et la notion de commerce des Armes Légères et Petit Calibre en Afrique de l'Ouest

L'expression «maintien de la paix et de la sécurité internationale » est employée plus d'une vingtaine de fois dans la Charte des Nations Unies. Cela veut dire que la préoccupation des Nations Unies se limitait strictement à la paix et à la sécurité plutôt qu'au désarmement.

Aussi avons-nous le droit de légitime défense accordé aux Etats; «un droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective dans le cas où un membre des Nations Unies est l'objet d'une agression armée... ». L'article 51 de la Charte dispose également qu' « aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense ». Ainsi, les Etats en général, et ceux de l'Afrique de l'Ouest en particulier disposent d'une liberté d'action totale en matière de dépenses militaires en ce sens qu'«aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies a intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence d'un Etat» Article 2 paragraphe 7 de la Charte des Nations Unies.

Pour ce qui est du commerce des ALPC le colonel Sirakoro SANGARE, responsable adjoint de la sécurité attaché au président malien « l'importation d'armes portatives, qu'elle soit licite ou illicite n'est qu'un des aspects du problème des armes portatives en Afrique ».^1(*) Notons que le commerce ou le transfert des armes en Afrique de l'Ouest remonte aux années 1947-1953 période de la guerre froide. « Des millions d'armes légères ont été expédiées en Afrique pendant la guerre froide en vue d'armer les combattants anticolonialistes des pays nouvellement indépendants et les forces alliées des nouvelles puissances »^2(*).Cela veut dire que le problème de transfert des armes continue de favoriser le phénomène de la prolifération depuis plus de 50 ans.

Dans certaines régions de l'Afrique de l'Ouest, un fusil d'assaut AK 47 de marque soviétique convoité pour sa facilité d'usage et sa puissance de tir peut s'acheter pour la somme dérisoire de 6 dollars soit environ 3.500 F CFA ou s'échanger contre un poulet, une chèvre ou un sac de céréales^3(*). Certaines se louent l'heure.

Sur les dix-sept milliards d'achats d'armes en 2002, deux tiers ont été effectués par les pays du tiers-monde en général et ceux de l'Afrique en particulier. Ailleurs, le budget de l'armée est supérieur à celui de l'éducation et de la santé pris individuellement. C'est le cas en Afrique de l'Ouest, du Nigeria, de la Guinée Bissau et de la Sierra Leone. Ceci conduit inévitablement à la réduction de la rentabilité des ressources de l'Etat.

Notons que les grands exportateurs de ces armes en direction de l'Afrique sont les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité qui ont vendu 90% des 17 milliards de dollars d'armes en 2002. Les statistiques se présentent comme suit :

Après avoir évoqué le commerce légal des ALPC en Afrique de l'Ouest, il convient d'étudier le phénomène du vol et du trafic des armes légères dans la sous-région.

B- Le trafic et le vol d'armes en Afrique de l'ouest

Les armes légères traversent plusieurs zones de conflit en Afrique de l'Ouest. Aussi, sont-elles vendues illégalement ou échangées contre certains produits illicites ou trafiqués : la drogue, le diamant ou autres objets de contrebande. Le marché noir des ALPC varie entre 2 milliards et 10 milliards de dollars US par an^1(*).

La porosité des frontières des pays favorise l'introduction illicite ou frauduleuse de nombre de produits prohibés en Afrique occidentale. En effet le Nigeria constitue le carrefour de ce phénomène. Les ALPC rentrent très facilement dans ce pays, cachées dans des vêtements, des véhicules et même dans les ustensiles de cuisine à cause de leur légèreté^1(*).

Les principales voies utilisées par les trafiquants sont notamment les voies terrestres notamment les pistes créées par les trafiquants eux-mêmes, les voies aériennes, les voies ferroviaires surtout entre Bamako et Dakar et enfin les voies maritimes et fluviales.

En août 1999, les services de douanes nigérianes ont réussi à intercepter 6 ressortissants d'un Etat ouest africain dans une pirogue avec 70 mille munitions et des sacs remplis d'armes. De même, la police nigériane a intercepté en 2001 des trafiquants à Alabata près d'Abéoukouta et saisi 26.500 cartouches dissimulées dans 106 cartons.^1(*) Aussi, l'embargo et le non-paiement des impôts et taxes douaniers favorisent-ils ce trafic.

De plus l'entrée d'un grand nombre de réfugiés dans les pays voisins favorise le phénomène du trafic des armes dans la sous-région.

Le trafic d'armes entre le Liberia et la Côte d'Ivoire paraît très préoccupant à cause de la différence de 200% de prime au programme de désarmement. En effet, les combattants libériens ne reçoivent que 300 dollars US alors que ceux de la Côte d'Ivoire sont trois fois mieux payés.

Pour ce qui est du vol d'armes, le PCASED estime que ce phénomène constitue une des causes fondamentales de la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest. En effet entre 1998 et 2000, 196 armes seraient " perdues " par la police nigériane ; aussi, lors d'un cambriolage du magasin d'armes du service des douanes au Nigeria, une importante quantité d'armes aurait-elle été emportée. L'assassinat de 19 soldats dans la région de Zaki Biam est aussi suivi de la disparition de leurs armes.

En Août 2000 au Mali, Ibrahim Ag Bahanga chef de la rébellion touarègue a réussi avec son équipe à dévaliser le magasin d'armements, opération au cours de laquelle deux véhicules tout terrain, des armes et des munitions ont été emportées en direction du désert^1(*).

Ces modes de transfert constituent une illégalité en Droit International Public.

Pour ce qui est des mobiles qui incitent les pays ouest africains à décaisser des sommes folles pour accumuler leur puissance de feu, on peut citer entre autres : les instabilités politiques, qui conduisent au prolongement des crises ; la mauvaise gouvernance et tous les autres maux qui leur sont indissociables ; l'insécurité grandissante à l'intérieur de nos pays sans oublier bien évidemment la pauvreté voire la misère.

On assiste de ce fait à la prolifération des ALPC dans un premier temps puis à la circulation voire la diffusion de ces petits engins de mort.

Ainsi, nous étudierons quelques facteurs favorisant le phénomène de la circulation des ALPC dans la sous-région.

PARAGRAPHE 2 : QUELQUES FACTEURS FAVORISANT LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE EN AFRIQUE DE L'OUEST

Dans cette partie, nous examinerons les facteurs politiques et socio-économiques.

A- Les facteurs politiques et le problème de l'insécurité

Il faut remonter aux mouvements nationalistes qui se sont soulevés dès le départ du colonisateur pour remettre en cause la stabilité des Etats. Ainsi, on aboutit à une pluralité de conflits d'ordre ethnique, politique et religieux. Chaque clan, soucieux par la passion de se faire représenter dans les différentes institutions politiques, ne tarde pas à faire recours à des moyens illégaux.

Aussi, les frustrations créées par les élites politiques et gouvernementales ouest-africaines qui sont le plus souvent élues de façon contestable, incitent de ce fait les populations civiles à prendre les armes pour se rebeller contre le régime en place. Parfois, tout est fait pour écarter les leaders de l'opposition. C'est le cas de la Côte d'Ivoire avec son concept d'ivoirité qui a écarté de la course présidentielle de 2001, Alassane Dramane OUATTARA. « Les conflits eux-mêmes trouvent généralement leurs sources dans les différences et disparités politiques, économiques ethniques et religieuses».^4(*)

Le phénomène de l'insécurité dans les pays de l'Afrique de l'Ouest n'est plus à démontrer. La criminalité, le vol, le viol, les braquages sont enregistrés quotidiennement dans les villes et campagnes. Face à cette situation, le rôle premier de l'Etat est de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité et l'ordre dans les pays.

Cependant, la mission sécuritaire de l'Etat quasiment insuffisante voire absente, conduit les citoyens à l'auto défense. Ils préfèrent assurer leur propre sécurité en s'achetant légalement ou illégalement, une ou plusieurs armes.

Une mission d'enquête des Nations Unies, envoyée à la demande du Mali dans plusieurs Etats ouest-africains, pour identifier la nature et la quantité d'armes légères en circulation a conclu que la demande d'armes était essentiellement liée au fort sentiment d'insécurité des populations interrogées.

Ils se rapportent au problème de pauvreté de façon essentielle d'une part et d'autre part aux problèmes sociaux.

Le Produit Intérieur Brut (PIB) et le Produit National Brut (PNB) des pays africains en général et ceux de l'Afrique de l'Ouest en particulier connaissent un niveau de développement déplorable. Les ressources aussi insuffisantes soient t'elles sont inégalement réparties entre les riches qui font la minorité et qui prennent paradoxalement la grande part et les pauvres qui sont majoritaires prennent la portion congrue. Il faut noter que la mauvaise gouvernance est souvent la discipline sportive la mieux pratiquée en Afrique en général et en Afrique de l'Ouest en particulier. Cette situation crée des frustrations et conduit souvent à la prise des armes.

A ce sujet, Adama DIARRA, président de la Croix Rouge malienne estime que « l'action humanitaire ne consistait pas seulement à nourrir les affamés, mais aussi à mettre fin à toutes les causes de la souffrance »^1(*).

La pauvreté et la misère ambiante battent sans cesse pavillon ouest-africain depuis les indépendances jusqu'à ce jour. Il paraît évident que le manque de développement constitue la cause majeure ou principale de la prolifération des armes légères dans la sous-région.

- l'absence de surveillance stricte et sérieuse des aéroports et des ports de nos villes qui échappent aux contrôles douaniers et policiers ;

- la corruption généralisée des forces de l'ordre (privées et publiques) qui n'exercent plus une surveillance rigoureuse et impartiale sur les marchandises importées et exportées en direction des pays de la sous-région ;

- le nombre considérable de jeunes chômeurs et de sans-emploi. Ces derniers restent dans l'oisiveté et finissent avec le temps par rejoindre les bandes de trafiquants à la recherche surtout de la survie et d'un mieux-être ;

- le prolongement des crises et des conflits dans les pays comme le Libéria et la Sierra Léone ;

- l'existence de certaines ressources minières qui attirent certains trafiquants, fabricants et producteurs du Nord et du Sud ;

- enfin, la non application des textes internationaux par les Etats. Ceci constitue un handicap majeur dans la lutte contre la prolifération des armes légères dans la sous-région ouest africaine.

La prolifération et circulation des ALPC étant une réalité en Afrique de l'Ouest, il convient à présent d'examiner les diverses conséquences résultant de ce fléau.

LES CONSEQUENCES DE LA CIRCULATION DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE EN AFRIQUE DE L'OUEST

Le stock mondial des ALPC est estimé à environ 639.000.000. 59% de cet arsenal est aux mains des civils, soit plus de 377.000.000 d'armes, le reste étant la propriété des forces armées gouvernementales (39%) de la police, des insurgés et autres forces non étatiques^1(*).

Selon le rapport publié par l'Atelier du Mouvement contre les Armes Légères en Afrique de l'Ouest (MALAO), plus de 8.000.000^2(*) d'ALPC circulent en Afrique de l'Ouest que ce soit légalement ou illégalement, de façon licite ou illicite. Au Nigeria on dénombre plus d'un million d'armes en circulation et plus de 40.000 au Ghana^3(*).

Ce phénomène entraîne ipso facto des conséquences dramatiques sur tous les plans. D'abord cela incite ou aggrave l'insécurité : c'est le cas des braquages dans les villes et campagnes de la sous-région. Nous avons aussi les conflits et les crises dans lesquelles on dénombre des milliers de combattants qui ont moins de 15 ans ; le problème du mercenariat sans oublier les conséquences sur les plans diplomatiques et socio-économiques.

Au total, plus de 300 conflits ont éclaté depuis 1945 à nos jours et ont causé la mort de plus de 30.000.000 de personnes pour la plupart dans les pays du Sud^4(*).

Ainsi, dans un premier temps, nous étudierons les ALPC comme étant une menace à la paix et à la sécurité de la sous région, et dans un second temps, nous examinerons les autres conséquences résultant de ce fléau.

SECTION 1 : LES ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE : UNE MENACE POUR LA PAIX ET LA SECURITE SOUS-REGIONALE

Selon la Ligue Internationale pour les Droits des Enfants (LIDE) dont le siège est à Lomé au Togo, « la circulation anarchique des armes légères et de petit calibre en Afrique constitue l'une des sources de nombreuses guerres et foyers de tension sur le continent surtout en Afrique de l'Ouest »^1(*).

Cela veut dire que la circulation des ALPC favorise et prolonge les conflits fratricides depuis les années 1960 jusqu'à ce jour.

A ce sujet l'ex-Président malien Alpha OMAR KONARE déclare : «Des millions de victimes pour la plupart des civils, des populations déplacées avec leur cortège de larmes et de sueur. Le phénomène d'enfants soldats en passant par les phénomènes du terrorisme frontalier et du grand banditisme dans les centres urbains et les zones frontalières »^2(*).

Les ALPC causent des destructions massives en tuant environ 300.000 personnes par an en temps de guerre, conflit ou coup d'Etat et environ 200.000 par an en temps de paix. On estime à près de 9.000.000 le nombre d'enfants tués depuis 1990 et plus d'un million cinq cent mille blessés. Au total, les armes légères sont le plus souvent utilisées dans 94% des conflits récents causant environ 4 millions de morts dont 90% de civils.^3(*)

Depuis 1996, l'Afrique subsaharienne a été le théâtre de cadre à plus d'une vingtaine de conflits armés allant de l'Est à l'Ouest et du Centre au Sud.

Selon Kofi ANNAN, Secrétaire Général de l'ONU, les différents conflits enregistrés en Afrique de l'Ouest ont pour causes principales « l'utilisation accrue et la prolifération des mercenaires, des enfants soldats et des armes légères ....».^1(*)

La plupart des individus qui manipulent ces engins de mort ne sont pas des militaires de carrière, et ne reçoivent qu'une formation sommaire. Il s'agit des civils ayant reçu une formation sur le tas et qui ignorent ou se permettent de violer constamment les Droits de l'Homme et les principes du Droit International Humanitaire (DIH). C'est le cas de la Sierra Léone, du Libéria depuis 15 ans, de la Côte d'Ivoire depuis 4 ans.

Depuis 1990, trois millions de personnes ont été tuées en Afrique de l'Ouest par les armes légères. 90% de ces victimes étaient des civils dont 80% de femmes et d'enfants^2(*). 3.000.000 de victimes décédées dans l'intervalle de 14 années équivalent à un "11 septembre 2001" tous les jours et ce pendant trois ans et demi^3(*).

A- Bilan des pertes en vies humaines

Les différents conflits ouest-africains ont causé la mort d'un grand nombre de personnes et ont occasionné le déplacement des milliers d'individus vers les pays voisins. Nous examinerons le cas de la rebellion Touareg, les crises libérienne, casamançaise, sierra-léonnaise et ivoirienne.

- Cas de la Casamançe : commencé depuis 1960, le conflit casamançais n'a été effectif qu'en 1983. Entre 1992 et 1993, on en dénombre la mort de plus d'un millier de victimes.^4(*)

- Cas de la rébellion touareg : les rébellions touaregs quant-a-elles ont commencé depuis les années 1990 et ne concernent que quelques régions du Mali, du Niger et de la Mauritanie. Entre 1990 et 1995 on dénombre plus de 5.000 victimes décédées.^1(*)

- Cas du Liberia : le conflit libérien a opposé les rebelles du Libériens Unis pour la Réconciliation et le Développement (LURD) et ceux du Mouvement pour la Démocratie au Libéria (MODEL) aux forces gouvernementales de l'ex-Président Charles TAYLOR. En 1992, on estimait à près de 150.000 le nombre de morts.^2(*) Aujourd'hui l'on note des exactions et des violences à l'égard des populations civiles de Monrovia.

- Cas de la crise ivoirienne : Remontant à décembre 1999, la crise ivoirienne a véritablement commencé en septembre 2002. Dans cette période on compte plus de 300 morts et plus de 600 blessés.^3(*) L'organisation de la marche interdite du 25 mars 2004 a causé la mort de plus de 200 personnes selon le Mouvement Ivoirien des Droits de l'Homme (MIDH).^4(*)

Au total, les guerres libérienne, sierra-léonaise et ivoirienne ont détruit le tissu économique et social de ces pays au point où le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO Monsieur MOHAMED IBN Chambas a demandé en août 2003 au Conseil de Sécurité de l'ONU que « tout soit fait pour arrêter d'urgence la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest, soulignant que nulle part ailleurs qu'au Libéria... les conséquences néfastes n'ont été plus évidentes »^5(*).

B- Le problème des réfugiés

Les ALPC ont déplacé environ 35.000.000^6(*) de personnes dans le monde et ce sont les conflits armés qui font le plus fuir les personnes vers les pays voisins. « Les armes portatives et les armes légères déplacent des millions de personnes tous les ans, surtout en Afrique subsaharienne »^1(*) a déclaré Eric NEWSON Ex-Secrétaire d'Etat Américain.

Dans le but d'avoir la vie sauve, des milliers de personnes, se retrouvent dans l'obligation de s'ériger en nomades professionnels. Ainsi, ne disposant d'aucun moyen de subsistance, et les moyens du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) étant limités pour prendre en charge ces derniers, la délinquance, la pauvreté, la misère, la prostitution s'installent peu à peu dans les pays d'accueil.

Selon MFI HEBDO, en début septembre 2003, plus de 50.000 civils se sont déplacés vers la Guinée Conakry lors de la crise libérienne qui a duré 14 années.^2(*)

La rébellion casamançaise quant à elle a fait déplacer 20.000 personnes en direction de la Gambie et de la Guinée Bissau^3(*). Aussi les pays comme le Bénin, le Mali, le Togo, le Sénégal, le Burkina Faso et le Ghana, continuent à recevoir des réfugiés libériens, sierra-léonais et ivoiriens ; ce qui accroît le nombre de chômeurs et de sans-emploi dans la sous-région.

Un autre problème crucial se pose au Mali et au Burkina Faso. En effet, la problématique de la réinsertion pose d'énormes difficultés à ces Etats qui se voient obligés d'accueillir ces milliers de personnes qui de gré ou de force ont déserté les villes d'Abidjan, de Yamoussoukro et de Bouaké.

En effet, les pays voisins qui reçoivent ces étrangers sont confrontés à des problèmes d'insécurité tels que : le braquage, le vol à mains armées, les mercenariats et les coups d'Etats.

PARAGRAPHE 2 : LE PROBLEME DE BRAQUAGE, DE MERCENARIAT ET DE COUP D'ETAT

La circulation illicite des ALPC donne lieu à des problèmes de braquage et de vols qualifiés dans de nombreux pays de la sous-région. Aussi enregistre t-on le plus souvent le phénomène du mercenariat et de coup d'Etat.

A en croire l'Agence FIDES, les armes de guerre servent dans 13% des vols.^1(*) L'arme préférée du banditisme africain n'est pas le revolver mais la Kalachnikov AK-47.

En juillet 2004, un groupe de malfrats armés a été appréhendé par les forces de l'ordre guinéennes (Conakry). Cette situation s'explique par le fait que les armes de guerre utilisées au Libéria, en Sierra Léone, et en Côte d'Ivoire se retrouvent très facilement dans les autres pays de la sous-région. A côté de cela, nous avons des armes de fabrication artisanale que l'on utilise dans les braquages et les vols à mains armées.

Au Bénin, des exemples de braquages, de vols à mains armées sont légion. Le 14 janvier 2004, les éléments de Recherche Assistance Intervention Dissuasion (RAID) ont réussi à appréhender des malfrats ; opération au cours de laquelle le Commandant Louis Philippe HOUNDEGNON et ses hommes ont réussi à saisir des armes de guerre et 927 munitions de 8mm^2(*). Même cas de figure dans le nord du Bénin où le 07 Août 2004, des armes et 164 munitions ont été saisies.^3(*)

Au Nigeria, le phénomène de braquage, d'insécurité et de vol à mains armées est le lot quotidien des populations civiles.

Les ALPC en Afrique n'alimentent pas que les conflits, les vols à mains armées et les braquages, elles favorisent aussi les coups d'Etat et le mercenariat.

B- Les coups d'Etat et le problème du mercenariat en Afrique de

l'Ouest

C'est un constat amer que la plupart des dirigeants africains dont ceux de l'Afrique de l'Ouest en particulier accèdent au pouvoir non pas par la voie des urnes, mais par celle des armes. Notons qu'il n'y a pas de coup d'Etat militaire sans armes. C'est ce que constate l'Agence FIDES. En effet, « Redoutant des coups d'Etat et des révoltes militaires, de nombreux Présidents africains (dans plusieurs cas, arrivés au pouvoir précisément grâce à un coup d'Etat) ont transformé les unités régulières en armée de parade ».^1(*)

En 1996, le Colonel Ibrahim Baré Maïnassara renverse Ousmane Mahamane . Le 09 avril 1999 à 09 h 30 mn à l'aéroport international de Niamey, le President Baré Maïnassara a été abattu froidement par sa garde personnelle alors qu'il s'apprêtait à s'envoler à destination d'une localité proche de la frontière malienne. Ce fut un spectacle désolant en ce sens que le général a été pulvérisé de neuf balles et le patron de sa garde rapprochée le commandant Ishaïllah Tily atteint d'une rafale qui lui arrache la jambe.^2(*)

La Mauritanie est de nos jours le pays qui bat le record en matière de coups d'Etat en Afrique Occidentale.

Ayant échappé en juin 2003 à la 14^ème tentative, le colonel Ould Taya vient à nouveau d'échapper au 15^ème coup d'Etat le 8 août 2004.^1(*)

Si l'on parle d'attentat suicide à Tel Aviv ou à Jérusalem, de terrorisme international aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, à l'inverse l'on note les phénomènes de mercenariat en Afrique. L'Afrique de l'Ouest a déjà été le théâtre de plusieurs opérations de ces tristes individus qui se sont déjà révélés au Nigeria (Biafra), au Bénin en janvier 1977, et en Guinée. Pascal AFFI N'GUESSAN, ancien Ministre de la Côte d'Ivoire déclare : « L'instabilité devient endémique dans la sous-région. Aussi faudrait-il mettre fin immédiatement au trafic des armes. Tout comme il faudrait également mettre un terme aux agissements de certains mercenaires qui prospèrent dans certains pays ».^2(*)

Pour ce qui est de l'Afrique de l'Ouest, la Sierra Leone est le premier pays qui bat le record avec au total vingt et une (21) opérations enregistrées jusqu'à ce jour^3(*).

« Les mercenaires ont cette terrible capacité de saper le maintien de l'ordre public et l'exercice souverain de l'autorité (de l'Etat) et l'intégrité du territoire national »^4(*).

La forte présence du diamant en Sierra Léone (6^ème place au monde) contribue à renforcer la violence et la criminalité du fait de la circulation anarchique des ALPC. Notons que le phénomène du mercenariat continue à déstabiliser la vie économique, politique et socio-culturelle de ce pays.

Il convient a présent d'étudier l'impact des ALPC sur le développement, l'éducation et la vie sociale des pays de la sous-région.

SECTION 2 : L'IMPACT DES ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE SUR LE DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE ET EDUCATIONNEL EN AFRIQUE DE L'OUEST

L'utilisation anarchique des ALPC n'est pas sans incidence sur la vie économique, sociale et éducationnelle des pays de la sous-région.

Ainsi, nous étudierons l'impact économique des ALPC sur le développement et enfin nous examinerons la faiblesse de l'éducation et son influence sur la vie sociale en Afrique de l'Ouest.

PARAGRAPHE 1 : L'IMPACT DES ARMES LEGERES ET PETIT CALIBRE SUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

Aucun pays au monde ne peut se développer sans paix, ni sécurité. Ainsi, les concepts de sous-développement et de développement qui peuvent varier d'un pays à un autre se trouvent de ce fait conditionnés.

Il est clair que les conflits freinent le développement socio-économique des Etats. « ...Les conflits fratricides endeuillent tous les jours des familles et freinent le développement tout en hypothéquant l'avenir de la jeunesse »^1(*).

Dans le but de chercher à s'éterniser au pouvoir, les Chefs d'Etat africains dépensent des sommes faramineuses dans l'achat des armements en vue de constituer des unités de parade.

Ainsi, il n'est pas de ce fait surprenant de constater que dans les budgets, les dépenses militaires sont largement plus élevées que celles liées à la santé et à l'éducation dans certains pays d'Afrique.

Selon le rapport publié par la Banque Mondiale en 2002, les ALPC ont été vendues pour une recette de dix sept milliards de dollar US. Deux tiers de ces dépenses ont été effectuées par les pays du tiers-monde en général et surtout par ceux de l'Afrique en particulier.

Dans le même ordre d'idée, on remarque que les gouvernements des pays pauvres notamment africains privilégient leurs budgets militaires plutôt que sociaux. Ailleurs, le budget de l'armée est supérieur à celui de l'éducation et de

la santé pris individuellement. C'est le cas en Afrique de l'Ouest du Nigeria, de la Guinée Bissau et de la Sierra Leone, ce qui conduit inévitablement à une baisse de la rentabilité des ressources de l'Etat. L'exemple de la Côte d'Ivoire est illustratif à cet effet.

Selon Ahmed KOUADIO, la Côte d'Ivoire, quelques jours après les premières émeutes notifiait un manque à gagner de plus de 10 milliards de FCFA par rapport aux prévisions des recettes. La BCEAO d'Abidjan a perdu quelques 2,1 milliards de FCFA, le 27 août 2002.^1(*)

Pour ce qui est de l'exportation du café, entre 2000 et 2001 la Cote d'Ivoire a exporté 401.127 tonnes contre 181.070 tonnes entre 2001 et 2002.^2(*)

Aussi assiste t-on à la fermeture des frontières ivoiriennes avec ses pays voisins. Ce qui empêche l'importation et l'exportation des produits de premières nécessités avec ce géant économique. Les camions maliens et burkinabés chargés de produits périssables sont obligés de converger leurs produits en direction du Ghana, du Togo et du Sénégal.

Après l'étude des incidences directes sur l'économie, il paraît nécessaire d'examiner l'impact des ALPC sur la santé et sur les investissements en Afrique de l'Ouest.

B- L'impact des Armes Légères et Petit Calibre sur la santé et sur les investissements en Afrique de l'Ouest

La circulation anarchique des ALPC produit des incidences sur la santé et freine l'entrée des investisseurs économiques dans la sous-région.

Les Etats ouest-africains dépensent des sommes colossales pour soigner les blessés de guerre. Dans son rapport de 2001 sur les armes légères et la santé mondiale, le Docteur Etienne KRUG, Directeur du Service de Prévention de la Violence et des Blessures (PVB) à l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) indique que « les données relatives à l'impact des armes légères sur la santé des particuliers sont loin d'être exhaustives »^1(*). D'après une étude de 1997 les soins d'un million de victimes de blessures par balles en Afrique coûteraient environ 6,5 millions de dollars US.^2(*)

Ainsi, des centaines de millions de personnes survivent à des blessures par balles. Elles doivent recevoir des soins coûteux et souffrent souvent de séquelles physiques et psychologiques permanentes. Vue l'importance et l'urgence des dépenses à effectuer pour satisfaire ces besoins qui s'imposent, les Etats de l'Afrique de l'Ouest empiètent le plus souvent sur les budgets de l'éducation, le budget social des investissements, etc. Parfois ils sont obligés de faire appel aux bailleurs de fonds ou aux grandes puissances économiques qui le plus souvent ne sont pas prêts à investir dans les budgets de fonctionnement.

La tâche de Médecin sans Frontières devient immense et l'entrée des investisseurs se trouve de ce fait limitée.

2- Les Armes Légères et Petit Calibre : un frein pour les investissements en Afrique de l'Ouest

Depuis la période coloniale, les pays de l'Afrique de l'Ouest continuent de bénéficier de l'appui des pays du Nord.

Dès la Conférence de BAULLE en 1991, le Président François MITTERRAND conditionnait l'aide au développement des pays africains à la quiétude, à la paix et à la démocratie.

Ainsi les crises, les conflits, l'insécurité freinent l'ardeur des investisseurs étrangers. De même, les bailleurs de fonds ne peuvent investir que lorsque les fonds alloués ne seront pas détournés aux fins militaires ou à l'achat des armes. Le développement se trouve ainsi "pris en otage" selon les propres termes de Robert MUGGAH et Peter BACHELOR.

En effet, la prolifération des armes légères décourage l'investissement étranger et gêne les perspectives de développement économique. Les conflits armés enregistrés en Afrique de l'Ouest minent les profits économiques durement gagnés par ces nations déjà appauvries.

Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, le Président Laurent GBAGBO voulait faire de 2003 « l'année des investisseurs ». Mais les événements actuels ont freiné l'ardeur des opérateurs économiques déjà installés dans le pays. Aujourd'hui, plus de 7.000 français (la plupart des investisseurs ont dû quitter Abidjan suite aux événements du 6 Novembre 2004 qui ont causé la mort de 9 soldats français et 64 civils ivoiriens.^1(*) Aussi la Côte d'Ivoire n'organisera-t-elle pas la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) 2006 à cause de la situation qui y prévaut.

Que retenir alors des conséquences sociales et éducationnelles résultant de la prolifération des ALPC en Afrique de l'Ouest ?

PARAGRAPHE 2 : CONSEQUENCES SOCIALES ET EDUCATION-NELLES DES ALPC EN AFRIQUE DE L'OUEST

79% des armes qui circulent en Afrique subsaharienne sont entre les mains des civils comme le montre le graphique ci-après.

Groupes	Nbre de personnes (en millions)	Nbre d'armes à feu détenues (en millions)	Pourcentage d'armes détenues par chaque groupe
Populations civiles	643	23	79
Rebelles	0,24	0,6	2
Militaires	1,9	4,85	16
Forces de police	0,8	0,8	3
Total	-	29,25	100

En effet, la prolifération des armes légères a des incidences sur la société en général et sur l'éducation de la couche juvénile en particulier.

Il est indéniable que la diffusion des ALPC engendre le phénomène des enfants soldats dans les pays de la sous-région. Cela voudrait dire que l'existence des enfants soldats est conditionnée par la prolifération des armes légères. Il est aujourd'hui facile à un enfant de 10 ans de monter, de démonter et de transporter une Kalachnikov AK 47.

De même un enfant soldat est un danger pour la société d'autant plus qu'il est aussi craint qu'un soldat à plein temps.

Le nombre actuel des enfants soldats dans le monde vacille entre 250.000 et 300.000 répartis dans plus de 30 pays du monde. Le sort des enfants dans les conflits armés est de 2.000.000 de morts, 5.000.000 d'infirmes et environ 12.000.000 se retrouvent dans la rue^1(*). En Sierra Leone, près de 4 soldats rebelles sur 5 ont moins de 14 ans et on dénombre 20.000 enfants soldats (dont certains de moins de 9 ans) au Libéria^2(*).

Des guerres civiles résultent un grand nombre de chômeurs et de sans- emploi. Le taux de chômage se trouve ainsi élevé dans les pays de la sous-région. A cela il faut ajouter la criminalité, le viol, la prostitution, surtout dans les centres urbains à cause du grand nombre de réfugiés enregistrés dans les pays voisins. Ce constat nous permet d'affirmer que le taux des personnes atteintes par les Maladies Sexuellement Transmissibles (MST) évolue de façon croissante.

La destruction des infrastructures maintient les populations dans leur système de paupérisation, de famine, de misère. « Il a faim, mais je n'y peux rien. Il n'y a rien à manger. Lorsqu'ils n'ont pas de quoi manger chez leur mère, ils viennent ici »^3(*) . Ce témoignage d'une grand-mère africaine de 73 ans parlant de son petit-fils montre combien la misère et la pauvreté battent pavillon africain. Nous avons aussi le manque d'accès en eau potable, de nourriture et de centres de santé.

Cette situation immobilise les pays africains en général et ceux de l'Afrique de l'Ouest en particulier dans le gouffre du sous-développement dont il serait difficile de sortir ; ce qui n'est pas sans incidence sur l'éducation.

B- Les conséquences sur le plan de l'éducation

L'accumulation des ALPC en Afrique de l'Ouest étouffe le système éducatif à cause des crédits qui sont quasiment insuffisants par rapport à ceux réservés à l'armement.

Les écoles, les collèges et universités publics de la sous-région sont le plus souvent excédés par le grand nombre de ceux qui sont à la quête du savoir.

La problématique de l'insuffisance des enseignants et instituteurs titulaires devient la règle. Cette situation entraîne une baisse considérable du niveau des écoliers, élèves et étudiants.

Dans certains Etats, les centres de loisirs, les bibliothèques de recherches et de lecture, parfois lorsqu'ils existent n'apportent aucune formation à ceux qui les fréquentent.

La fermeture de certains établissements publics et le phénomène des grèves nous font dire que les Etats ouest-africains ont presque abandonné leur mission d'éducation au profit des structures privées. On préfère acheter des armes plutôt que des livres. Le prix d'un fusil automatique vaut 1082,7 euros alors que 2 élèves africains auraient besoin de 6 euros pour assurer leur fourniture de base. A ce sujet, le Cardinal ETCHEGARAY déclare : « le bien-être d'un Etat dépend davantage du progrès dans le domaine de l'éducation et de la santé plutôt que dans ses stocks d'armes »^1(*).

Face à cette situation qui handicape le développement de nos pays, les institutions internationales (ONU), régionales (Union Africaine), sous-régionales (CEDEAO), les ONG et instituts (PCASED) ne sont pas restés inactifs ou passifs. Des luttes sans merci ont été menées et continuent de l'être sur le terrain depuis 1995 pour éradiquer à jamais ce fléau.

19 OP CIT Agence FIDES page 1

20 Journal télévisé sur Golf TV du 13 août 2004 à 20 heures.

Toutefois, la moisson est vaste, mais il y a peu d'ouvriers ; cela sous-entend qu'il reste beaucoup à faire. Ainsi, dans cette deuxième partie, nous parlerons respectivement de l'endiguement du phénomène et de quelques approches de solutions.

29 Idem

VERS L'ERADICATION DU PHENOMENE DES ARMES LEGERES ET QUELQUES APPROCHES DE SOLUTIONS

Après les années 1945, la Communauté Internationale a mené des efforts pour épargner le monde d'un nouveau conflit international. Mais depuis plus de 50 ans, des conflits fratricides, inter-religieux et inter-ethniques continuent à déstabiliser la planète. L'Afrique, dans cette macabre situation occupe une place de choix.

L'ONU n'est pas restée inactive face à ce phénomène. De multiples efforts ont été menés à travers le programme de désarmement. Notons que ce qui intéressait dès lors la communauté internationale, se résume aux armes de destructions massives (ADM) comme l'illustrent les accords Strategics Arms Limitations Talks (SALT) signés le 26 mai 1972 à Moscou. Cela veut dire que le programme de désarmement initié par l'Organisation des Nations Unies (ONU) ne concernait que les armes lourdes. Alors que les ALPC provoquent d'énormes destructions humaines, matérielles et psychologiques.

Ce n'est qu'en 1995 que le terme « micro désarmement » fût employé pour la première fois par l'ex-Secrétaire Général de l'ONU M. Boutros Boutros GHALI^1(*).

L'on peut dire de ce fait que toute la communauté internationale a joué auparavant le rôle de « l'autruche passive » qui subit le changement et est aujourd'hui à l'étape du « pompier réactif » qui a attendu d'abord que le feu se déclenche pour le combattre^2(*).

Ainsi, de louables efforts ont été menés pour combattre ce fléau. Dans un premier chapitre nous verrons les tâches salutaires qui se mènent aujourd'hui sur le terrain et dans un deuxième chapitre, nous ébaucherons quelques approches de solutions pour un désarmement efficace.

VERS L'ERADICATION DU PHENOMENE DES ARMES LEGERES : LE PROGRAMME DU DESARMEMENT, DE LA DEMOBILISATION ET DE LA REINTEGRATION EN AFRIQUE DE L'OUEST.

Dans ce chapitre, nous étudierons les efforts menés au niveau mondial, régional et sous-régional.

SECTION 1 : LES INITIATIVES COMMUNES ET DE PORTEE GENERALE POUR ERADIQUER LE PHENOMENE

Plusieurs initiatives ont été prises par l'A.G. de l'ONU, le Conseil de Sécurité et par d'autres Etats ou groupes d'Etats concernant le phénomène de la prolifération des ALPC.

PARAGRAPHE 1 : LES REACTIONS DE L'ONU FACE A LA QUESTION DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE

Le sujet des ALPC figure en bonne place de l'Assemblée Générale des Nations Unies dans ces diverses Résolutions. Ces résolutions ont conduit à l'établissement d'un groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre. En effet, c'est par les résolutions 50 /70B du 12 décembre 1995 et 52/38J de 1997 que l'AG invitait le Secrétaire Général à mettre sur pied un groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer un rapport sur la nature et les causes des problèmes liés aux armes légères. De même le conseil de sécurité a, dès septembre 1999, reconnu la gravité et l'intérêt du problème des armes légères et des décisions ont été prises en conséquence sur la question.

A- Les décisions de l'Assemblée Générale sur la question des armes légères et de petit calibre

Plusieurs résolutions ont été adoptées par l'AG de l'ONU pour combattre la fabrication illicite et le trafic des armes légères et mettre le programme de désarmement. Il s'agit entre autres de :

- la résolution 51/45N du 10 décembre 1996 portant sur la limitation et le contrôle du commerce des armes dans le monde ;

- la résolution 52/38G du 9 décembre 1997 portant sur la question du désarmement après les conflits.

Aussi a t-on la résolution 54/54V du 15 décembre 1999 demandant la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur tous ses aspects du 9 au 20 juillet 2001 à New York.

Par ailleurs, à la tenue de cette conférence, l'AG de l'ONU a par sa résolution, 55/255 adopté le 8 juin 2001 le protocole sur le contrôle des armes à feu. Cette résolution 55/255 s'est intéressée spécialement à la prolifération des ALPC en Afrique de l'Ouest. Ladite résolution :

- encourage la création dans les pays de la sous-région Sahélo Saharienne des commissions nationales contre la prolifération illicite des armes légères ;

- désire le renouvellement de la déclaration du Moratoire Ouest - africain sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères adoptée en octobre 1998 à Abuja au Nigeria ;

- invite les associations, les organisations et la société civile à assister les commissions nationales dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique de l'ouest ;

- encourage les coopérations civiles, militaires et inter étatiques sur la question de la lutte contre les armes légères ;

- fourni aux Etats les moyens techniques et financiers pour renforcer les capacités des organisations ;

- Met en oeuvre le plan d'action du Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED) ;

- prend note des conclusions de la conférence africaine sur la mise en oeuvre du programme d'action des Nations Unies sur les armes légères ;

- apporte une assistance aux Etats pour le DDR et la destruction des stocks d'armes en surplus.

Le 22 novembre 2002, L'Assemblée Générale de l'ONU a adopté la résolution 57/70 portant sur l'assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères. Ladite résolution attire l'attention du Secrétaire Général de l'ONU et encourage ce dernier à poursuivre son action dans le cadre de l'application de la résolution 49/75 en date du 15 décembre 1994 portant sur la limitation des stocks d'armes dans le monde.

Le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté un certain nombre de résolutions pour combattre la prolifération des ALPC dans le monde en général et en Afrique de l'Ouest en particulier.

Un effort louable a été fait en ce sens qu'une résolution spéciale a été adoptée pour l'Afrique de l'Ouest. Il s'agit de la résolution S/RES/1467 du 18 mars 2003 sur la question de la « Prolifération des armes légères et petit calibre et mercenariat : menace à la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest ».

En effet, le Conseil de Sécurité de l'ONU a pris des mesures pour que le moratoire de la CEDEAO du 31 octobre 1998 et le programme d'action adopté le 20 juillet 2001 par la première conférence des Nations Unies tenue à New York soient d'une application effective. Ainsi le Conseil de Sécurité propose :

a- l'élargissement du moratoire afin de faciliter les échanges d'informations entre un grand nombre de pays africains et des pays du Nord notamment les fournisseurs ;

b- la transparence dans les armements par la création d'un registre de la CEDEAO incluant les stocks nationaux d'armes ;

c- de renforcer les commissions nationales pour la mise en oeuvre du moratoire ;

e- d'informatiser les listes d'immatriculation des aéronefs pour assurer un meilleur contrôle de l'espace aérien ;

f- d'établir un certificat d'utilisateur final normalisé sur les armes importées.

Aussi, le Conseil de Sécurité demande-t-il à ce que cesse la violation des embargos sur les armes notamment :

- d'inviter les Etats de l'Afrique de l'Ouest à prendre acte de l'importance du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) des ex -combattants ;

- invite tous les Etats de la sous-région de cesser de fournir une assistance militaire aux groupes armés dans les pays voisins et d'empêcher l'utilisation de leur base territoriale ;

- engage les pays producteurs et exportateurs d'armes à prodiguer des législations réglementaires et procédures administratives rigoureuses pour assurer un contrôle effectif sur les transferts d'armes légères vers l'Afrique de l'Ouest par les fabricants, fournisseurs, courtiers, agents maritimes et transitaires.

Par ailleurs, le Conseil de Sécurité a adopté la résolution R/1532 du 16 novembre 2004 portant embargo sur les armes en Côte d'Ivoire.

Enfin le Conseil de Sécurité invite les organisations régionales et sous- régionales à définir des politiques et activités et à organiser des campagnes de sensibilisation au profit des enfants touchés par les conflits armés dans les régions respectives.

L'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité de l'ONU ne sont pas les seules institutions à prendre des initiatives pour éradiquer le phénomène des ALPC. Il existe de nombreuses autres initiatives dans cette perspective.

Nous étudierons dans cette partie des initiatives américaines, européennes et africaines d'une part et celle des ONG internationales travaillant dans le cadre de la lutte contre la prolifération des ALPC dans le monde en général d'autre part.

A- Les initiatives Américaines, Européennes et Africaines

Aujourd'hui, les Etats Unis d'Amérique sont en tête de fil dans le programme de la lutte contre la prolifération des ALPC. L'ex-secrétaire d'Etat Madeleine ALBRIGHT a prononcé trois discours à ce sujet^5(*) devant l'Association Nationale pour le progrès des gens de couleur (NAACP). Dans la même perspective, l'Organisation des Etats Américains (OEA) a adopté des règlements modèles sur le commerce illicite des armes. D'autres actions ont été prises sous forme de forum pour encourager les Etats à :

- instituer des contrôles strictes d'utilisation finale et des ventes d'armes ;

- promouvoir une transparence accrue en partageant les informations sur les transferts et violations ;

Le but de la politique américaine est de parvenir à un accord sur le protocole relatif au trafic illicite des ALPC et des munitions.

Des initiatives similaires ont été prises en Europe et au sein de l'Union Africaine.

L'union européenne a élaboré un Code de conduite le 15 mai 1998 sur la question du transfert des armes. Ainsi, on a le plan d'action et la déclaration conjointe sur les armes légères adoptées en décembre 1998. Il convient également de noter les efforts de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et ceux du conseil de partenariat euro-atlantique de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

En effet, les propositions du protocole ont tout de même porté leurs fruits dans quelques pays, régions et sous-régions du monde. Ce protocole permettra aux différentes communautés régionales et sous-régionales d'exercer un contrôle effectif sur la problématique de la circulation et de la limitation des armes.

En Afrique, les missions consultatives de l'ONU ont été réalisées dans la plupart des pays de l'Afrique occidentale. Le conseil de l'Union Africaine (UA) a approuvé et entend oeuvrer pour donner suite aux recommandations d'actions émises dans le rapport S/2004/200 du secrétaire général de l'organisation en date du 12 mars 2004 en vue de trouver entre autres une solution au problème que constitue la prolifération des armes légères en Afrique.

En Décembre 2000, une réunion ministérielle de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) s'est déjà tenue à Bamako au Mali. Elle a adopté une « position commune africaine sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite d'armes légères ». Ce document appelé `'déclaration de Bamako'' porte sur des solutions globales en matière de contrôle et de réduction des armes ainsi que sur les aspects liés à l'offre, à la demande, à la coordination et à l'harmonisation des efforts des Etats aux niveaux régional, continental et international ; de même que l'implication de la société civile. Dans cette lutte contre les ALPC, des efforts ont été menés au niveau de certains grands organismes internationaux.

B - Efforts des organismes internationaux

Plusieurs organismes internationaux ont pris des initiatives pour combattre le phénomène de la prolifération des ALPC. Au nombre de ceux -ci on a le Groupement de Recherches et d'Informations sur la Paix et la Sécurité (GRIP), le Small Arms Survey et le Comité International de la Croix Rouge (CICR).

Le GRIP est une institution qui oeuvre dans le cadre de la paix et de la sécurité sur le plan international. Il est basé à Bruxelles en Belgique. Le GRIP a pris un certain nombre d'initiatives pour un Désarmement Démobilisation et Réintégration (DDR) efficace. Ainsi on note :

- l'adoption d'un « traité sur le contrôle et la limitation des transferts internationaux des armes conventionnelles et légères».^6(*)

- l'adoption d'un « code de conduite internationale sur les transferts d'armements » ;

- l'adoption d'une convention sur la prévention et l'usage illégal et aveugle des armes légères » ;

- l'amélioration du registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles (y compris les ALPC) ;

- la création d'un système de marquage universel des armes légères ainsi qu'un traçage de la production jusqu'à l'utilisation finale ;

- La création d'un système de contrôle international de la production et de l'exportation des munitions ;

- l'adoption d'une convention sur le contrôle international de la production et des transferts de munitions.

Au niveau régional, le GRIP accorde son soutien aux initiatives régionales Africaine, latino-américaine et asiatique tels que le contrôle des armements, le désarmement, la démobilisation et la création de registres régionaux sur les stocks et les flux d'armements ainsi que l'adoption du moratoire Ouest africain sur la production, l'importation et l'exportation d'armes.

Le GRIP a permis de renforcer les moyens juridiques et matériels pour la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

Le SAS est un projet de recherche indépendant intégré à l'institut universitaire de hautes études internationales de Genève en Suisse.

Ainsi le SAS entreprend des initiatives afin d'être la principale source d'informations publiques et impartiales dans le domaine des ALPC. Il a pour rôle :

- de fournir des informations et analyses sur les différents types d'armes légères aux gouvernements et aux personnes ressources ;

- de proposer une plate-forme d'informations et de dialogues sur la problématique des ALPC entre le Nord et le Sud, entre l'Est et l'Ouest ;

- de diffuser certaines recherches politiquement significatives sur la problématique des ALPC ;

- de devenir un forum ou bureau central permettant la circulation d'informations, de mesures et d'initiatives les plus efficaces pour appréhender la problématique des armes légères.^1(*)

En dehors des efforts qui sont menés par cet organisme, il y a l'action du CICR.

En tant que gardien du droit international humanitaire (DIH), le CICR a fait des observations et suggestions pour limiter la prolifération des armes légères dans le monde. Ainsi on note :

- la mise en oeuvre de la responsabilité des Etats et entreprises qui produisent et exportent des armes vis-à-vis de la communauté internationale (sur le plan politique, moral et juridique) ;

- le réexamen des politiques liées à la production , à la disponibilité et au transfert des armes et des munitions à la lumière du DIH et du Droit International Public (DIP) ;

- l'élaboration des règles basées sur le DIH et les Droits de l'Homme visant à régir les transferts d'armes et des munitions.

SECTION 2 : LES INITIATIVES SPECIFIQUES A L'AFRIQUE DE L'OUEST ET LE PROGRAMME DU DDR

Dans cette section, nous étudierons les initiatives du PCASED et le programme du DDR d'une part et de l'autre nous ferons une analyse critique de ce programme.

Hormis la déclaration de l'OUA tenue en 2000 à Bamako portant sur la position commune de l'Afrique sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères, il y a le moratoire qui ne concerne que les pays de la CEDEAO avec le soutien du Programme de Coordination et d'Assistance pour le Sécurité et le Développement (PCASED).

A- Le PCASED : Plan d'action et code de conduite

Le Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED) est une institution sous-régionale initiée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Basé à Bamako au Mali, il a pour but d'apporter un appui technique aux Etats membres de la CEDEAO dans leurs efforts de mise en oeuvre du moratoire portant sur les armes légères.

De la réunion des ministres des affaires étrangères sur les modalités de mise en oeuvre du PCASED tenue à Bamako les 24 et 25 mars 1999, il ressort un plan d'action et un code de conduite.

Adopté en décembre 1999 à Lomé lors du 22^ème sommet de l'organisation des chefs d'Etat de la CEDEAO, le CC a pour but :

- la délivrance des certificats de possession d'armes pour les visiteurs dans la zone d'application du moratoire. (article 6 à 10 du code) ;

En dehors du PCASED, il existe plusieurs organisations sous - régionales qui luttent pour éradiquer le phénomène de la prolifération des ALPC.

B - Autres organismes sous-régionaux

Nous avons l'atelier de mouvement contre les armes légères (MALAO) et le réseau des journalistes ouest-africains pour la paix et la sécurité.

Créé en 1999 à Dakar, le MALAO a pour but le développement durable pour la sécurité et la paix. C'est une institution qui oeuvre pour la paix par les sites Internet dans le monde. Il tient également de nombreux séminaires et colloques dans le but d'éradiquer la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest. Selon Mme Christiane AGBOTON, présidente du MALAO, les médias ouest-africains occupent une place centrale dans la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des ALPC.

Ce réseau dirigé par M. Mamadou Nkoumé est une institution qui a pour objectif de réunir les délégués des réseaux nationaux et de mettre en place un outil d'échange, d'information et de formation permettant aux membres de disposer des sources d'informations rapides et efficaces sur les questions de paix, de sécurité, des armes légères et des opérations de maintien de la paix. « Nous devons continuer de rêver d'un monde sans armes, c'est un constat qui engage tout le monde »^1(*) a conclu le représentant du ministre de l'Information du Sénégal, M. Mobdj.

Aussi, il importe de noter, le réseau est actuellement composé de quatre (4) pays que sont : le Niger, le Mali, le Bénin et le Sénégal.

Après avoir évoqué les diverses institutions sous-régionales oeuvrant pour un DDR, il convient de définir, de présenter les objectifs et le bilan de ce programme.

PARAGRAPHE 2 : DEFINITION, OBJECTIFS ET BILAN DU DDR

Dans cette partie, nous allons définir et évoquer les objectifs du DDR, et ensuite nous examinerons le bilan du programme.

A - Définition et objectifs du Désarmement, de la Démobilisation et de la Réintégration (DDR)

Le désarmement, la démobilisation et la réintégration sont des notions très efficaces en matière de maintien de paix.

On peut définir le désarmement comme la collecte, le contrôle et la mise à disposition des petites armes, armes légères et le développement des programmes de gestion responsable des armes.

La démobilisation est un processus à travers lequel les combattants (forces régulières et / ou irrégulières) réduisent ou éliminent complètement leurs effectifs.

La réintégration est un processus au cours duquel les ex-combattants, leurs familles et autres personnes déplacées se préparent à une nouvelle vie socioéconomique (civil) au sein de leur communauté.

Sur le plan politique, le DDR contribue au processus de paix, à la stabilité des Etats, au règlement des conflits par voie pacifique, à la promotion du succès électorale et enfin à l'amélioration des relations civiles/militaires sur le plan de la sécurité.

Le DDR permet la réduction des crimes et de la violence politique, la réduction des armes non contrôlées et accroît le contrôle et le professionnalisme des forces armées.

Le DDR aide les combattants à retourner à une vie civile productive, contribue à le reconstruction et au développement des Etats, réduit le taux de chômage, et enfin réduit le budget de la défense et le transfert des ressources dans des secteurs productifs (éducation, santé, projets de développement social).

B - Les succès du DDR

La coopération inter-étatique bilatérale (Mali-Sénégal ; Mali - Mauritanie ; Gambie-Guinée Bissau) a permis la saisie et la destruction des armes de certains criminels. Cette coopération nous permet de constater une baisse de la circulation des ALPC dans certaines villes de la sous-région comme Boundou, Dakar, Bamako, Kayes, Tombouctou, etc. La coopération dont il est question couvre plusieurs aspects : politique, juridique et militaire. En effet, l'accord quadripartite signé en 1984 entre le Bénin, le Togo, le Ghana et le Nigeria porte sur l'extradition des criminels transfrontaliers. Le 14 juillet 2003 à Badagry au Nigeria, le Bénin et le Nigeria ont signé à nouveau un mémorandum rappelant l'application stricte et rigoureuse du traité quadripartite antérieurement signé.

Les différents accords sus-énumérés ont permis de renforcer les moyens des forces de l'Ecomog de la CEDEAO. En effet, des patrouilles mixtes et inopinées sont souvent organisées dans les villes de la sous-région. Ainsi, on a aboutit à l'arrestation de certains criminels dont Hama Hamani Tidjani qui s'était réfugié au Mali^1(*).

Aussi, des stocks d'armes et des munitions ont été détruits. En mars 1996, 3.000 armes^2(*) déposées par les rebelles Touaregs ont été détruites par la méthode d'autodafé^3(*). On baptisa l'opération : « Cérémonie de la flamme de la paix ».

Après l'adoption du moratoire de 1998, l'action du PCASED a été très efficace en ce qui concerne le DDR. On note :

- la destruction des armes collectées par la Mission d'Observation des Nations Unies et le Groupe d'Observateurs Militaires de la CEDEAO au Libéria en 1998 ;

- le projet de transformation des résidus des armes détruites en instruments agricoles (houes, pelles, brouettes, charrues) ;

- l'installation d'une banque de données et d'un registre régional des armes les 23 et 24 septembre 1999 à Accra au Ghana ;

- la saisie de 1.500 armes à feu et de 6.000 munitions par la police nigériane le 13 avril 2004^4(*) ;

- l'organisation d'une grande campagne de sensibilisation à l'échelon régional lors de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN 2002) ;

- au Nigeria, le comité national de la lutte contre la prolifération des armes légères a détruit 1257 armes dont 494 pistolets importés et 287 pistolets de fabrication locale^1(*). 1.500 armes et 6.000 munitions ont été saisies par les forces de sécurité nigériane le 13 avril 2004 ;

- au Libéria, le Programme du DDR qui avait été suspendu en décembre 2003 a repris en avril 2004 à Morovia, à Tumbmonburg et Gbanka.

En ce qui concerne les enfants soldats, l'ONU, plus précisément le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) a réussi à faciliter le retour de quelques enfants soldats qui, aujourd'hui exercent quelques métiers professionnels : la mécanique, la tôlerie, la maçonnerie, la menuiserie et certains métiers d'art.

Au total, 38.000 armes ont été détruites en 2003 grâce au programme du PCASED^2(*).

Toutefois, des efforts restent à faire d'autant plus que le DDR n'a pas encore fait toutes ces preuves en Côte-d'Ivoire où les rebelles conditionnent le désarmement à certaines réformes politiques auxquelles s'oppose le régime en place.

C - Insuffisances du DDR

- les disparités législatives. On note des disparités en ce qui concerne les conditions de délivrance des autorisations du port d'arme entre les pays anglophones et les pays francophones de l'Afrique de l'Ouest.

En Afrique de l'Ouest, seuls le Bénin, le Niger et le Burkina-Faso ont prévu des dispositions à l'égard des voyageurs touristes et des personnes en transit en ce qui concerne leur port d'arme ;

- certaines dispositions prévues par le code de conduite n'ont jamais été appliquées et cela à cause du manque d'information au Secrétariat Exécutif par les Etats membres pour ce qui est des commandes et des achats d'armes. En principe, 15.000 civils devraient désarmer à Bouaké et à Yamoussokro avec l'initiative du premier ministre Seydou Diarra. Mais aujourd'hui, ce programme est demeuré lettre morte à cause des conditions énumérées par les forces nouvelles.

- les programmes de destruction des excédents d'armes n'ont pas été exécutés dans tous les Etats membres (cas de la Côte-d'Ivoire et du Libéria où l'on note certaines exactions à l'égard des populations civiles) ;

- la négligence des dispositions fermes en ce qui concerne la production et la circulation des armes de fabrication locales. C'est le cas du Mali qui aujourd'hui fait frontière avec sept pays de l'Afrique de l'Ouest et où la production locale excède les 50% des armes en circulation dans ce pays ;

- le manque de sanctions à l'égard des forces de sécurité en cas de `'perte'' ou de vol d'armes dans les casernes ou magasins de stocks ;

- le manque d'informations entre les producteurs - fournisseurs et les pays de l'Afrique de l'Ouest. Selon Ibrahima SALL, Président du PCASED sur plus de 100 pays producteurs, il n'y a que 29 qui donnent des informations par rapport à leur production et leur exportation d'armes dans le monde. Aussi, « les informations sont très peu exploitables » selon le Directeur du PCASED ;

- le manque de moyens matériels (véhicules tout terrain, moyens de communication), et financiers qui empêchent le PCASED d'exercer véritablement sa mission. Ainsi sur un besoin de 13 milliards de dollars pour exécuter le programme de destruction des armes et munitions, le PCASED n'en a reçu que 5 millions ce qui montre un déficit de 60%^1(*). Ce constat alarmiste nous fait dire que des efforts menés par le PCASED sont encore loin d'être au bout des résultats escomptés. Nous proposerons au chapitre suivant quelques approches de solution permettant la réussite du DDR.

QUELQUES APPROCHES DE SOLUTIONS POUR LA LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES ALPC

En dépit des multiples efforts qui ont été menés par les diverses institutions internationales, régionales et sous-régionales, la tâche ou la responsabilité devrait être la charge de toutes et de tous pour combattre le phénomène de la prolifération des armes légères.

Ainsi, les communautés internationales (ONU), régionales (UA), sous-régionales (CEDEAO), doivent jouer à présent le rôle de l'assureur préactif qui se prépare au changement prévisible et surtout celui de l'entrepreneur voire du conspirateur qui agit pour provoquer les changements souhaités^1(*).

Notons que les causes premières des conflits ne sont pas les armes elles-mêmes. Elles sont d'ordre politiques, sécuritaires, culturels et socio-économiques. Ainsi la limitation et l'emploi des armes légères nécessitent de s'attaquer à ces causes.

Dans une première section, nous étudierons les moyens préventifs, et dans une deuxième section, nous aborderons les mesures de contrôle pour un DDR efficace.

SECTION 1 : LES MOYENS PREVENTIFS POUR UN DESARMEMENT EFFICACE EN AFRIQUE DE L'OUEST

Il s'agit notamment de prendre des mesures sur les plans psychologique, idéologique, institutionnel et économique d'une part puis de l'autre chercher à privilégier le règlement pacifique des conflits qui sévissent dans la sous-région et imposer les mesures sur les plans éducationnel et matériel. En d'autres termes, il s'agit de mettre sur pieds des mesures de contrôle efficace des ALPC depuis la fabrication jusqu'à leur destination finale et procéder à la destruction des stocks d'armes excédentaires.

PARAGRAPHE 1 : MESURES SUR LES PLANS PSYCHOLOGIQUE, IDEOLOGIQUE, LEGISLATIF, EDUCATIONNEL ET POLITIQUE

- Les mesures de prévention sur le plan psychologique doivent être un moyen de lutte de tous les jours et de toutes les couches sociales. Il s'agit d'inculquer aux populations civiles, la notion de paix et de non-violence. « Les guerres prenant naissance dans l'esprit des hommes, c'est donc dans l'esprit des hommes que doivent être élevées les défenses de la paix »^1(*) ; déclare le préambule de la convention créant l'UNESCO.

Ainsi l'on doit cultiver dans les mentalités des populations les vertus de la non violence, du dialogue avec l'ennemi, du pardon à ceux qui nous offensent telles que prônées par Gandhi, Martin Luther King, NELSON Mandela et tous les autres apôtres de la non violence.

Jacques de BOLLADIERE écrit « La non violence est une idée neuve qui perce une terre aride et pousse à travers les espoirs ruinés....Elle se nourrit de la force de justice.... »^2(*)

- Sur le plan idéologique, faire en sorte que l'on puisse privilégier le règlement pacifique des conflits en Afrique de l'Ouest en instaurant un système d'arbitrage efficace. On doit faire en sorte que les traités de paix signés par les parties en conflits soient véritablement appliqués pour que la nouvelle paix ne soit pas "enceinte d'une guerre" selon l'expression de G. BOUTHOUL^3(*).

L'éducation doit être considérée comme le carrefour de l'enseignement, de la culture de la paix. Certains enseignants estiment que la pédagogie de la paix constituerait "un véritable art de vivre". « Dans cette optique, tout une dynamique pourrait se dérouler à travers le parcours scolaire, et plus généralement de la maternelle à l'université mais aussi dans les centres de loisirs, dans les lieux d'éducation permanente à travers les associations, les familles »^{1(*) .}

Ainsi les facultés, les instituts et les écoles de nos universités doivent servir de base à une éducation pour la paix. Aussi doit-on inclure dans les écoles, collèges, centres et universités, l'enseignement des sciences sociales dans les programmes. L'on doit organiser des rencontres entre civilisations différentes, entre écoliers, élèves, étudiants de divers pays de la sous-région d'où résulteront des correspondances scolaires et universitaires. On doit :

- organiser des séances de réflexion sur les conflits dans les classes, les amphis, les quartiers, les familles et entre amis, collègues de service ;

- faire des montages, des projections, des expositions, des théâtres avec les enfants, les jeunes et les éducateurs de façon périodique sur la notion de désarmement et de la réconciliation nationale ;

- éviter d'offrir des jouets de guerre aux enfants à l'approche des fêtes de fin d'année. Car « les parents doivent comprendre qu'un jouet est une sorte de message adressé à l'enfant. Il porte en soi une partie d'eux-mêmes et de leur philosophie de vie ».^2(*)

· Sur le plan politique

- éviter d'avoir des régimes militaires, autoritaires et dictatoriaux. Ce phénomène crée des frustrations à l'intérieur des pays conduisant parfois à la prise des armes par les populations civiles ;

- faire en sorte que les vertus de la démocratie soient respectées par les gouvernants et les gouvernés ;

- éviter les révisions constitutionnelles fantaisistes qui éternisent certains chefs d'Etats au pouvoir depuis les indépendances ; « Plus la démocratie existe, plus les chances de créer et de développer une société démilitarisée sont grandes »^1(*);

- veiller à la transparence des dépenses militaires, c'est-à-dire au commerce des armes ;

- créer si possible un ministère de désarmement dans les pays de la sous- région ou une institution sous-régionale du désarmement ;

- décréter si possible une journée de désarmement dans tous les pays de la sous- région ;

Les gouvernements des Etats de l'Afrique de l'Ouest doivent tout mettre en oeuvre pour encourager les commissions nationales et surtout les forces de l'ordre en leur fournissant des moyens matériels nécessaires. Parmi les différents moyens matériels qui doivent être mis à leur disposition, on peut citer :

- les hélicoptères permettant d'exercer des patrouilles aériennes afin de détecter les pistes utilisées dans les forêts par les délinquants. Les gouvernements doivent également :

- mettre à la disposition des forestiers des moyens suffisants afin de détecter et de neutraliser toutes les pistes empruntées par les malfrats ;

- doter les communes, les régions surtout celles qui font frontières avec le Nigéria et le Burkina Faso de moyens de communications perfectionnés. Des téléphones mobiles à toutes personnes ressources impliquées dans la lutte contre le phénomène seraient un atout ;

- doter les forces fluviales et maritimes de moyens nécessaires pour exercer leur mission afin d'appréhender les trafiquants d'armes dans la sous- région ;

- mettre à la disposition des forces armées des appareils détecteurs pouvant identifier tout trafiquant empruntant les divers axes routiers ferroviaires, fluviaux et maritimes ;

- mettre à la disposition des frontières, des appareils informatisés afin d'assurer la connexion et l'échange rapide des informations entre Etats et Ministères concernés.

- faire en sorte que les lois régissant l'autorisation du port d'armes dans les pays de la sous-région soient plus strictes et véritablement appliquées par les autorités compétentes. C'est le cas du Mali et du Sénégal où l'acquisition d'une arme pose d'énormes difficultés. Selon le président du PCASED, Ibrahim SALL, pour s'armer dans ces pays il faut aller dans les zones très particulières ;

- harmoniser les législations dans les pays de la sous-région (surtout entre pays anglophones et francophones ;

- légiférer sur la question des armes de fabrication artisanale pour qu'une réglementation soit faite à ce sujet.

Les Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice, de l'Intérieur et de la défense des pays de la sous-région doivent oeuvrer et mettre en place des institutions et organisations non gouvernementales qui peuvent efficacement oeuvrer pour un véritable désarmement.

- permettre aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales telles que : OXFAM, `'Ammesty International'' d'oeuvrer de façon libre, indépendante et impartiale ;

- instituer un Ministère du désarmement dans tous les pays de la sous- région ouest-africaine ;

- renforcer les pouvoirs des commissions nationales et créer une commission sous-régionale composée des industriels, des syndicalistes, des autorités locales et des civils aspirant à la paix ;

- renforcer les moyens de l'UNICEF en personnel, en fonds et en matériels pour assurer la réinsertion des enfants soldats de la Côte d'Ivoire, de la Sierra Léone et du Libéria afin de rassurer leur retour dans leurs familles d'origine.

Par ailleurs, les commissions nationales doivent collaborer avec les leaders des Eglises, des Mosquées, des Associations, des partis politiques, des mouvements de solidarité et autres groupes religieux afin de sensibiliser les fidèles et les populations par rapport au désarmement.

Il convient en outre d'étudier les mesures d'ordre économique, militaire et technique.

PARAGRAPHE 2 : LES MESURES D'ORDRE ECONOMIQUE, MILITAIRE, TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE

Dans cette partie, nous étudierons d'une part les mesures techniques et réglementaires et les mesures économiques et militaires d'autre part.

A - Les mesures techniques et réglementaires

La CEDEAO et les institutions sous-régionales travaillant dans le cadre de la promotion de la paix et le développement économique doivent tout mettre en oeuvre pour collaborer avec les propriétaires des industries de production et de fabrication des ALPC. Ainsi, la communauté internationale doit :

- veiller à ce que les licences délivrées aux pays du sud, notamment en Afrique soient limitées et contrôlées ;

- veiller à la limitation, au contrôle et à la réglementation des matériels militaires notamment pour ce qui est des ALPC par tous les pays producteurs et fabricants.

Aussi, doit-on instaurer un dialogue avec les fabricants locaux notamment ceux du Mali et du Nigéria.

L'article 50 du protocole relatif au mécanisme en son point b stipule que la CEDEAO doit prendre des mesures pour enregistrer et contrôler la circulation et l'utilisation du stock des armes légalement acquises.^1(*)

L'article 51 parle de la création d'une base de données et d'un registre régional d'armes et une sécurisation.^2(*)

Loin d'être un mémorandum, le protocole dûment signé à valeur d'accord et engage juridiquement les Etats signataires. Treize des seize pays de l'Afrique de l'Ouest, ayant des commissions nationales doivent oeuvrer pour cette mission. On doit procéder à la création d'un registre sous-régional d'armes visant à faciliter un contrôle strict et rigoureux.

L'enregistrement a pour but de garder la trace de l'arme chaque fois qu'elle change de propriétaire ou effectue un mouvement définitif qui conditionne son usage ultérieur. Au total, l'enregistrement de l'arme permet :

- d'identifier l'arme : sa nationalité d'origine, le nom du fabricant (nom de famille) et le numéro de série (prénom) ;

- d'identifier le propriétaire ou le détenteur suivi dans certains cas de l'émargement de celui-ci ;

B- Les mesures d'ordre militaire et économique

Lorsque les hommes de l'armée ou les forces de l'ordre s'impliquent de façon volontaire dans le programme du désarmement, cela pourrait inciter les populations civiles des pays de l'Afrique de l'ouest à s'ingérer dans la lutte contre la prolifération des armes légères.

Il serait beaucoup profitable pour toute la sous-région ouest africaine de voir désarmer en premier les chefs combattants loyalistes ou rebelles.

Ainsi, les militaires à la retraite ou les réservistes préoccupés par les problèmes de désarmement peuvent créer des clubs, des lieux de rencontre, monter des pièces théâtrales ou des sketchs au public. Ils peuvent aussi participer à des publications et recherches sur le désarmement.

- favoriser des rencontres périodiques entre militaires, des colloques, des séminaires afin de réfléchir sur les divers points de vue ;

- faire en sorte que les magasins des stocks d'armes dans les villes de la sous-région soient surveillés par des militaires ayant une bonne probité et une vie morale irréprochable afin d'éviter les éventuelles "pertes " ou des vols d'armes comme se fut le cas au Mali et au Nigeria ;

- lutter contre la corruption et réviser à la hausse les traitements des forces de l'ordre afin d'éviter les frustrations dont ceux-ci sont souvent victimes.

Une remarque importante est que le concept de surarmement n'a jamais avantagé le développement socioéconomique des pays de l'Afrique en général et ceux de la sous-région ouest-africaine en particulier. Ainsi ces derniers doivent tout mettre en oeuvre pour réviser à la baisse leurs dépenses militaires.

Les sociétés civiles, les ONG, les Associations, doivent tout mettre en oeuvre pour surveiller la destination des impôts qu'elles paient périodiquement et veiller à ce que les impôts payés ne soient échangés contre leur vie.

Ainsi, les populations peuvent se soulever contre l'autodestruction. Des impôts doivent être perçus pour la paix et non pour financer les guerres. « Il est légitime de désobéir à une loi d'extermination.... La loi qui oblige à payer l'impôt finançant la loi nucléaire est injuste. Elle décide de nous, sans nous et même contre nous... Il faut de ce fait refuser l'impôt qui finance la préparation du génocide »^1(*).

`'Pas une voie, pas une main, par un mark pour l'armement `'^2(*) tel était l'un des slogans forts des `'Verts'' Allemands.

Aujourd'hui, les institutions, les ONG, les associations, les leaders religieux, les chefs et militants de partis politiques doivent tout mettre en oeuvre pour aller en guerre contre les causes financières destructrices.

Après cela, il convient d'étudier à présent quelques méthodes de destruction des armes et des munitions proposées par le Département des Affaires du désarmement et faire quelques approches de solutions pour un DDR efficace.

SECTION 2 : METHODES DE DESTRUCTION DES ARMES LEGERES ET QUELQUES APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UN DDR EFFICACE

Jusqu'à ce jour, la seule méthode de destruction des armes utilisée en Afrique est l'autodafé. Certes, ayant fait ses preuves, cette dernière regorge un certain nombre de faiblesses en ce sens que des pièces des armes brûlées sont ou peuvent être réutilisées par des fabricants locaux pour confectionner d'autres armes. Ainsi, les pays de l'Afrique de l'Ouest doivent tout de même essayer d'appliquer d'autres méthodes de destruction proposées par le Département des Affaires du Désarmement.

PARAGRAPHE 1 : QUELQUES METHODES DE DESTRUCTION DES ARMES ET DES MUNITIONS

Il existe de nombreuses méthodes de destruction des armes légères et des minutions.

Cette découpe est efficace pour tous les types d'armes. Aussi, le personnel devant être utilisé pour cette méthode peut être formé en une journée et l'équipement peut être acheté ou loué partout. Il est facile à transporter et peut détruire en moyenne 300 à 400 fusils d'assaut pendant huit (8) heures de travail par jour. Le prix de cet appareil varie entre 51.500 et 257.500 FCFA.^1(*)

Le chalumeau oxycoupeur utilise l'essence et découpe plus rapidement avec une sûreté meilleure et un entreposage plus facile du combustible. Aussi, le personnel peut être formé en une seule journée et est très facile à entretenir. Il conserve le combustible sous sa forme liquide jusqu'au bord de la coupe.

Plus coûteux que le chalumeau oxyacélénique mais deux fois plus rapide, le chalumeau à placement est une découpe propre aux armes à matières dominantes plastiques (UZI : arme de fabrication israélienne). Il coûte environ 1.030.000 F CFA^2(*).

Faciles, rapides et très efficaces, les cisailles hydrauliques peuvent détruire des milliers d'armes en une seule journée. Elles coûtent entre 5.150.000 F CFA et 7.725.000 F CFA.^1(*)

Elle convient pour les petites quantités de munitions de petit calibre, les stocks de munitions endommagées, anciennes ou conservées dans de mauvaises conditions. Cette méthode convient le moins pour les grandes quantités de munitions de petit calibre.

Ces méthodes conviennent le mieux à de grandes quantités de munitions de petit calibre, les stocks de munitions de petit calibre endommagées ou conservées dans de mauvaises conditions et conviennent le moins pour les petites quantités de munitions.

Elle convient le mieux aux petites quantités de munitions de petit calibre détruite en même temps que d'autres munitions et convient le moins aux grandes quantités de minutions de petit calibre.

Après l'étude des méthodes de destruction des armes légères et des minutions, nous étudierons enfin quelques approches de solutions pour un DDR efficace.

PARAGRAPHE 2 : QUELQUES APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UN DDR EFFICACE EN AFRIQUE DE L'OUEST

Dans cette partie, nous étudierons quelques méthodes permettant de réussir le programme du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration en cours dans les pays de la sous-région et nous verrons ensuite quelques propositions de la réunion du groupe d'experts des Nations Unies.

La mise en oeuvre du programme DDR nécessite un certain nombre de conditions préalables.

· Cas de la démobilisation

2- Cas de la réintégration

Aussi, les commissions nationales doivent avoir des fiches^1(*) et les faire remplir aux ex-combattants afin d'assurer leur réintégration.

Plusieurs mesures ont été proposées par le groupe d'experts dans la lutte contre les ALPC. Elles sont de trois (3) ordres : mesures nationales, mesures régionales et mesures internationales.

- encourager les initiatives régionales et sous-régionales qui ont été prises afin de garantir le respect du droit international humanitaire et des Droits de l'Homme ;

Enfin la communauté internationale doit mettre en place un système transparent et fiable de marquage des armes et munitions depuis leur production ou fabrication jusqu'à leur utilisation finale.

« Plus jamais ça » tel était le slogan de tous les individus, de tous les Etats et de toutes les organisations internationales au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Mais les voeux pieux de la communauté sont presque demeurés lettres mortes à cause des différents conflits fratricides enregistrés sur toute la planète avec leur cortège de réfugiés.

L'Afrique occupe malheureusement une place centrale dans les différents conflits inter-étatiques et intra-étatiques. Il est indéniable que les conflits enregistrés en Afrique et particulièrement dans la région ouest ont des incidences politiques, culturelles et socio-économiques sur les Etats. Ce qui maintient ceux-ci dans un sous-développement duquel il leur serait très difficile de sortir. Ce n'est que plus tard que l'Organisation des Nations Unies, les organisations régionales (Union Africaine) et sous-régionales (CEDEAO) ainsi que certains Etats et organismes ont unanimement pris des initiatives pour combattre le phénomène de la circulation anarchique et le trafic des petites armes.

Pour ce qui est de l'Afrique de l'Ouest, le Sénégal, au demeurant, estime qu'un terme doit être à « l'omerta sous-régional » c'est-à-dire cette complicité par le silence des Etats de la sous-région. De même sur proposition du Mali, on note une ferme détermination des dirigeants des Etats ouest-africains.

Cette détermination s'est traduite par l'adoption, à l'occasion du Sommet de la CEDEAO tenue à Abuja au Nigéria en octobre 1998 du Moratoire sur la Fabrication, l'Importation et l'Exportation des Armes Légères sous tous les aspects. Cette importante et louable initiative a été confirmée par l'adoption d'un Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED) visant à instaurer, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), une culture de paix et de sécurité au sein de l'espace CEDEAO. Selon le Directeur du PCASED Ibrahima Sall, trente huit mille armes ont été détruites en 2003.

Outre le Moratoire qui couvre toute la CEDEAO, on est aujourd'hui arrivé à instaurer dans treize pays de l'espace CEDEAO, des commissions nationales de lutte contre la prolifération des armes légères.

Ainsi, il est le plus souvent organisé à l'endroit des membres de ces commissions des Ateliers de formation. Aussi note-t-on des coopérations inter-étatiques au sein de l'espace CEDEAO. Cette coopération se traduit par des patrouilles mixtes et inopinées aux abords des frontières et dans certaines villes. On assiste également à l'enregistrement, au marquage et au traçage des armes en circulation dans les Etats de la CEDEAO.

Les commissions nationales et le PCASED ont essayé de mettre en oeuvre leur plan d'action pour réduire le phénomène de la circulation des ALPC en Afrique de l'Ouest. Outre les différents moyens préventifs et de contrôle proposés plus haut, les autorités du PCASED à divers niveaux en collaboration avec les gouvernements des pays de la CEDEAO et la communauté internationale doivent particulièrement mettre un accent particulier sur un certain nombre de mesures qui paraissent très sensibles :

- L'implication plus active de la communauté internationale à ce que l'embargo sur les armes à l'égard des régions touchées par les conflits (cas de la Côte d'Ivoire) soit rigoureusement appliqué et dont la violation serait considérée comme un crime.

- Avoir une transparence plus accrue des activités commerciales, de courtages et de demande d'autorisation de port d'armes.

- Multiplier ou promouvoir les programmes de DDR des ex-combattants sujets à la tentation de mercenariat. Les commissions nationales doivent mener des enquêtes sur l'identité et les besoins de tous les ex-combattants en remplissant les fiches qui seront conservées aux sièges nationaux.

- Rendre plus difficile l'accès aux armes en sécurisant les dépôts et stocks.

- Procéder au dépistage et au marquage de toutes les armes légères lors du transfert entre Etats producteurs et consommateurs.

- Réglementer et limiter les industries et usines productrices d'armes légères dans le monde.

- La mise en place d'un mécanisme onusien spécial de contrôle et d'inspection pour l'Afrique de l'Ouest, doublé de la création d'une commission d'enquête internationale dont certaines conclusions pourraient être soumise à la Cour Pénale Internationale (CPI).

Somme toute, nous ne saurons terminer sans évoquer une partie de l'allocution prononcée de SEM CHEIKH TIDIANE GADIO, allocution prononcée devant le Conseil de Sécurité à New-York le 18 mars 2003. « C'est dire que de réels progrès restent à accomplir si nous tenons à affranchir notre sous-région du marasme causé par le couple maléfique de la prolifération des armes légères et du mercenariat. Hâtons nous donc d'agir plutôt que de toujours réagir, afin que la nébuleuse du crime, où sont tapis sans vergogne des marchands d'armes véreux et mercenaires aux mains tâchées qui sont alliés à certains de nos dirigeants se dissipe à jamais, que l'Afrique de l'Ouest, réconciliée avec elle-même retrouve le chemin vertueux de la paix et de la prospérité ».

- COLLET André, « Les industries d'armements » PUF, Collection « Que sais-je ? », N°317, Paris 1988, pp. 1-65

- GICAUEL Jean, « Droit constitutionnel et institutions politiques », MONTCHRESTIEN, 11^ème édition, Paris, 1991, pp 135-145

- DUROSELLE Jean-Baptiste, KASPI André, « Histoire des Relations Internationales de 1945 à nos jours » Tome 2, édition Dalloz, Armand COLIN, Paris, 2001, pp 1-609

- LAVIEILLE Jean-Marc, « Construire la paix l'humanité détruira les armements » Tome 2, édition Chronique Sociale, Lyon 1988 pp 1-236

- ZARTAN William ; « La Résolution des conflits en Afrique » édition l'Harmattan, 1990 pp 7-259

- AYISSI Anatole, SALL Ibrahima, « Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest », Manuel de formation des forces armées et de sécurité, UNIDIR, Genève, 2003

- KANTE SEKOUBA Mamadou, « De la fabrication locale d'armes au Mali : à travers la prolifération des armes légères », FOSDA MONOGRAPH, Accra, janvier 2004

- CHIGBLO Théodore : « Vers l'émergence d'un régime juridique des Armes légères et de petit calibre en droit international public ». Mémoire de DEA Faculté de Droit et de Science Politique. Université Montpellier I, 2001-2002 pp 1-81.

- TCHOUMBA Christian Alain : L'impact de l'Armement sur le développement des Etats d'Afrique Noire (Etude de quelques Etats), Mémoire de maîtrise, Faculté des Sciences Juridique et Politique. Université Nationale du Bénin, 1990-1991 pp 1 à 55.

- ADAM Bernard : Armes légères, destructions massives. Article publié dans le monde diplomatique, avril 1998, pp 1-3.

- AYAMOU Placide : Prolifération des armes légères et petit calibre mesures prises. Exposé présenté par le Chef d'Escadron, Abomey le 03 mars 2004.

- CALHOUN Herbert : Peut-on maîtriser la prolifération des armes légères et de petit calibre ?

- DIABATE Moussa : Atelier de formation des formateurs destiné aux forces armées, de sécurité et de police pour le contrôle des armes légères et de petit calibre. 15 octobre 2001 ; pp 1-18.

- DIAGOURAGA Mahamadou : Panel sur la construction de la paix et le contrôle des armes légères en Afrique de l'Ouest. La Haye, Pays-Bas le 12 mai 1999, pp 1-3

- DIARRA OUMAR Cheick : Désarmement - Démobilisation - Réintégration (DDR) 15 au 20 octobre 2001, Abidjan - Côte d'Ivoire pp 1-5

- Ndiaye Khaliloullah Ibrahima. Lutte contre les armes légères en Afrique de l'Ouest : transformer le moratoire en une convention. Le soleil (Dakar) 22 juillet 2004

- OUAZINI Cherif : Comment Konaré a désamorcé la bombe touarègue. Jeune Afrique l'Intelligent N°2097 du 20 au 26 mars 2001 pp 30 à 31

- WRIGHT Steve : Ce trafic « légal » des armes légères. Janvier 2001 pp 12 et 13

- YABI Gilles : Inventaire à l'arsenal Jeune Afrique l'Intelligent N°2230 du 5 au 11 octobre 2003

- IANSA (Réseau d'action internationale sur les armes légères), www.iansa.org.

- Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la Sécurité, www.grip.org/ - Courriel: admi@grip.org

- Département des Affaires de Désarmement, Manuel de destruction, armes légères munitions et explosifs.

- UNITED Nations Department of Peace Keeping Operation. Disarmament, demobilizaiton and reintegration of ex-combatants in a peace keeping environment. Principles and Guidelines

- Comité international de la Croix-Rouge, Genève juin 1999, disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés

- Résolution adoptée par l'Assemblée Générale [Sur le rapport de la première commission (A/57/510)]

- Déclarations du Président du Conseil de Sécurité en 2001 Résolution S/PRST/2001/21 Armes légères du 31 août 2001.

- Résolution S/RES/1343. La situation du Libéria du 7 mars 2001. Résolutions adoptées par le Conseil de Sécurité en 2001

- Résolution S/RES/1467 (2003) du Conseil de Sécurité adoptée le 18 mars 2003

- Commentaire spécial d'Alpha Oumar KONARE ex-président de la République du Mali au forum du désarmement en 2000

- Règlement sur les registres d'armes à feu DORS/98-213. Enregistrement 24 mars 1998. Loi sur les armes à feu. CP 1998-448 24 mars 1998

- Déclaration de moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest. Au 31 octobre 1998 à Abuja (Nigeria)

- Décision CAMSG. 1/5/01 portant prorogation du régime du moratoire sur l'importation sur l'exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l'Ouest

- Décision A/DEC 12/99 portant création des Commissions Nationales de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères. Lomé 9-10 décembre 1999

* ¹ Propos recueillis de M. Max ESCALON de FONTON, Directeur de recherches CNRS, Directeur des antiquités préhistoriques de la Région Provence alpes côte in mémoire de TCHIBLO Théodore vers l'Emergence d'un régime juridique des armes légères et de petit calibre en droit international public.

* ² Allocution de SEM CHEIKH TIDIANE GADIO, Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Etrangères de l'Union Africaine et des Sénégalais de l'Extérieur devant le Conseil de Sécurité à New-York, le 18 mars 2003.

* ³1 Benoît MURATIOL, Membre de Amnesty International s'occupant de la campagne du désarmement

* 1 Steve WRIGHT : Ce trafique « légal » des armes légères in http : www. monde-diplômatique.fr/2001/01 WRIGHT/147402 pages 12 et 13.

* ¹ Vladimir PETROVSKY : Les nouvelles technologies et la quête de la sécurité : perspective après la guerre froide ; volume 13 ; N°4 1990 p 55

* ³ Small arms survey 2002 Une industrie malade ou moribonde? Produits et producteurs in http : // www. Smallarmssurvey. Org.

* ² André COLLET : Les Industries d'armement, Paris, PUF, QSJ 317, 1988, page 31

* ¹ Vincent JOGUET" L'Afrique et le monde " in Marchés Tropicaux, N° 3066, 59^e année, 20 Août 2004 page 1807

* ¹ Mamadou Sékouba KANTE : De la Fabrication Locale D'armes au Mali : et à travers la prolifération des armes légères ed. FOSDA 2004 page 17

* ¹ Mamadou Sékouba KANTE : De la Fabrication Locale D'armes au Mali : et à travers la prolifération des armes légères, ed. FOSDA 2004, page 17

* ¹ Anatole AYISSI ; Ibrahima SALL (édition) : Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest, Manuel de formation des forces armées et de sécurité, Nations Unies, 2003, Page 62

* ¹ Op. cit. : Ibrahima SALL et Anatole AISSI : Lutte contre la Prolifération des armes légère en Afrique l'Ouest

* ¹ OP cit : Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest

* ⁴ Herbert CALHOUN Spécialiste des Ae et DA. Bureau Affaire-Politico Militaire des Etats-Unis. Peut-on maîtriser la prolifération des armes légères et de petit calibre ?

* ¹ La Prolifération des armes légères : Un défi humanitaire, exposé présenté par Adama DIARRA en 2003 lors de la Conférence Internationale du CICR au Mali.

* ¹ La réalité des armes légères, Rapport du réseau d'action internationale sur les armes légères (iansa), communications@ iansa.org

* ² Cf. Commentaire spécial d'Alpha Oumar Konaré lors du forum de désarmement tenu en 2000

* ¹ Conseil de sécurité : "Koffi Annan recommande de tirer profit de la « vibrante » société africaine" in Nouvelles de l'ONU

* ² Noël Tadégnon : "Afrique de l'Ouest : la prolifération des armes légères préoccupe les dirigeants politiques

* ³ Les attentats du 11 septembre 2001 aux Etats Unis ont causé la mort de près de 3.500 personnes.

* ⁴ Théodore T. CHIGBLO : Vers l'émergence d'un régime juridique des armes légères et de petits calibre en droit international public, Mémoire de DEA en Droit International Public, Université Montpellier I, Faculté de droit et sciences politiques, année académique 2001-2002, p. 32

* ³ Ahmed KOUADIO : "Inventaire de crise" in Jeune Afrique Economie, N°344, septembre - octobre 2002, p.31

* ⁵ MFI HEBDO : politique diplomatie du 05/09/2003 : Afrique de l'Ouest : "le difficile chemin de la paix" in www.rfi.fr

* ¹ Eric NEWSON : "L'utilisation et la prolifération des armes légères : stratégie face à un dilemme mondial

* ² Op. Cit. Théodore CHIGBLO : Vers l'émergence d'un régime juridique des armes légères en droit international public, Page 31

* ² Cherif OUAZANI : "Qui a tué Bare ?" in Jeune Afrique Intelligent, N°1996, 13 au 19 avril 1999, p. 13

* ⁴ SEM CHEIKH TIDIANE GADIO, Allocution présentée au Conseil de sécurité de l'ONU à New York le 18 mars 2003.

* ¹ Déclaration de Mathieu Kérékou in le magasine de La Marina, N°001, mai-juin 2004, page 11-13

* ¹ Centre pour le maintien de la paix PEARSON, PEACEKEEPING CENTRE. DDR Course Matérial CA12E-KAIPTC, Accra, Ghana 10-21 November, 2003.

* ³ Panos Info n° 18, la société civile africaine face aux Documents stratégiques de réduction de la pauvreté (Dsrp) http :www.panos-ao ;org/panosinfos/pi18 cv.htm

* ² Cf. Michel GODET ; cours de géostratégie des relations internationales, 3ème année ENAM, DRI.

* ⁶ Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, Internet : http:/www.grip.org/ - Courriel : admi@grip.org en date du 4/11/99

* ¹ Alain Just Coly, quotidien sénégalais d'informations Le Soleil du 14 novembre 2003.

* ¹ Hama Hamani Tidjani, présumé receleur de véhicules entre le Bénin et le Nigeria

* ² La disponibilité des armes et la situation des civils dans les conflits armés, étude présentée par le Comité International de la Croix Rouge (CICR), juin 1999, p.64.

* ⁴ Daouda Aliyou correspondant du Nigeria à Africa n°1 au journal du 13/04/04 à 16h.

* ¹ Op. cit : lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest, p.77.

* ² Ibrahima Sall, propos du président du PCASED recueilli à RFI en janvier 2003

* ² JACQUES de BOLLADIERE, NVP, Dossier n°4, compagnon de toutes les libérations,1986

* ¹ Jean Marc Lavieille, Construire la paix - 2, L'humanité détruira les armements, janvier 1988, p.22.

* ² E. Ingalander, directrice du Conseil des jeux en Suède, tiré de L'humanité détruira les armements, janvier 1988, p.28.

* ¹ Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest, Manuel de formation des forces armées et de sécurité, sous la direction de Anatole Ayissi et Ibrahima Sall, Edition 2003, p.36.

* ² Un des slogans reconnus des Verts Allemands, tiré de l'Humanité détruira les armements, p. 153

* ¹ Département des affaires du désarmement, Manuel de destruction, armes légères, minutions et explosifs, p.11.