3.1. Le premier paquet ferroviaire
3.2. Réseaux Transeuropéens du Fret Ferroviaire
(RTEFF)
§4. Le deuxième paquet ferroviaire - L'ouverture
totale du marché
de fret ferroviaire 35
4.1. L'ouverture totale du marché de fret ferroviaire
en Europe
4.2. L'interopérabilité ferroviaire
4.3. La sécurité ferroviaire
4.4. Agence ferroviaire européenne
Chapitre 3. Transport de voyageurs
§1. Les raisons d'une ouverture limitée du
transport de voyageurs 47
§2. Le troisième paquet ferroviaire 48
2.1. Deux modèles de concurrence pour le transport de
voyageurs
2.2. Le cabotage
2.3. L'ouverture totale du marché de transport de
voyageurs
2.4. La protection des droits de passagers
2.4.5. Les dispositions relatives au transport de
marchandises
Partie II. La nouvelle organisation du marché de
transport ferroviaire
Chapitre 1. Le principe de la séparation de la gestion
de l'infrastructure et de l'exploitation des activités de transport
§1. Les causes de la séparation des
activités 56
§2. Les différents types de la séparation
58
2.1. La séparation comptable
2.2. La séparation organique ou institutionnelle
§ 3. La pratique des Etats 61
3.1. L'exemple français
3.2. L'exemple finlandais
3.3. La pratique au Portugal, Danemark et Suède
3.4. Suède - le pays précurseur de
réforme ferroviaire
3.5. L'exception britannique
§4. La notion de la gestion de l'infrastructure 67
Chapitre 2. La procédure de répartition des
capacités et de tarification de l'infrastructure ferroviaire
§1. La répartition des capacités de
l'infrastructure 72
1.1. Les conditions d'accès à la
répartition des capacités
1.1.1. Le document de référence de
réseau
1.1.2. Les candidats autorisés
1.1.3. La licence d'entreprise ferroviaire
1.1.4. Le certificat de sécurité
1.1.5. Les demandes des capacités
1.1.6. L'accord-cadre
1.2. La procédure de répartition des
capacités
1.2.1. Les règles générales
1.2.2. Les règles de priorité
§2. Les principes de tarification de l'infrastructure
88
§3. La coopération internationale des
gestionnaires d'infrastructure 92
3.1. Guichets uniques
3.2. Forum Train Europe (FTE)
§4. L'organisme de contrôle 93
Chapitre 3. L'exemple du fonctionnement du marché
ouvert - la décision de la GVG/FS
§1. Les faits 96
§2. Les observations de la Commission concernant le
marché de l'infrastructure ferroviaire 98
2.1. Les conditions pour la fourniture d'un service de
transport
2.2. Les différents marchés au sein du secteur
de transport ferroviaire
2.2.1. Le marché de l'accès à
l'infrastructure
2.2.2. Le marché de la traction
2.2.3. Le marché du transport ferroviaire international
de voyageurs
2.3. Les regroupements internationaux
2.4. L'indépendance des organes de répartition
des capacités
2.5. L'effet direct de la directive 91/440
Conclusion 103
Bibliographie 107
Annexe : Glossaire de RFF 114
Table des matières 118
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