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La coopération policière pour la lutte contre la cybercriminalité au sein de l'UEMOA: bilan et perspectives (2010-2020)


par Kydenlu Justin BATIONO
Université Libre du Burkina  - Master II en Diplomatie et Relations Internationales  2023
  

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Chapitre VI- Les limites et les perspectives de la coopération policière dans la lutte

contre la cybercriminalité 74

6.1. Les limites de la coopération policière de l'UEMOA contre la cybercriminalité 74

6.1.1. Les limites juridiques 74

6.1.2. Les limites politiques 76

6.1.3. Les limites stratégiques 77

95

6.1.4. Les autres entraves 77

6.2. Les perspectives 79

6.2.1. L'harmonisation des législations nationales 79

6.2.2. La création d'un espace numérique UEMOA et la mise en place d'une unité

anticybercriminalité policière dans la zone UEMOA 81

6.2.3. La création d'un mandat UEMOA d'obtention de preuves et le droit de poursuite 82

6.2.3.1. Le mandat UEMOA 82

6.2.3.2. Le droit de poursuite 82

Conclusion partielle 84

Conclusion générale 85

Bibliographie 86

Table des matières 87

Annexe 1 I

Annexe 2 II

Annexe 1

Guide d'entretien adressée aux interviewés

1. Quel est l'état de la cybercriminalité dans la zone UEMOA ?

2. Comment a été la collaboration policière dans l'UEMOA contre la cybercriminalité durant la période 2010-2020 ?

3. Quels ont été les axes prioritaires et les limites de cette coopération ?

4. Existe-t-il une politique de coopération policière de l'UEMOA contre la cybercriminalité ?

5. Comment peut-on renforcer cette coopération ?

II

Annexe 2

Liste des services visités

-BCN-INTERPOL/Burkina Faso ;

-Brigade Centrale de lutte contre la cybercriminalité (BCLCC) ;

-Les services de la coopération sécuritaire des ambassades : Côte d'Ivoire, Mali, Sénégal ;

-La commission de l'UEMOA ;

- La division des investigations criminelles de la Police Nationale.

III

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