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La coopération policière pour la lutte contre la cybercriminalité au sein de l'UEMOA: bilan et perspectives (2010-2020)par Kydenlu Justin BATIONO Université Libre du Burkina - Master II en Diplomatie et Relations Internationales 2023 |
4.2. Les mécanismes régionaux de coopération policièreA ce niveau, quatre (04) types de mécanismes ont été mis en place pour favoriser la collaboration entre les forces de police des différents Etats se trouvant dans une même zone. Ce sont : l'Organisation de coopération des chefs de police de l'Afrique de l'Est (EAPCCO), le Comité des chefs de police d'Afrique centrale (CCPAC), le Comité des chefs de police de l'Afrique de l'Ouest (WAPCCO) et l'Organisation de coopération régionale des chefs de police de l'Afrique australe (SARPCCO). 4.2.1. L'Organisation de coopération des chefs de police de l'Afrique de l'Est (EAPCCO) Etablie en 1998, l'EAPCCO est un organisme de police régional dont les membres sont les chefs de police des quatorze (14) pays de l'Afrique de l'Est 56. 55 Statuts du Mécanisme africain de coopération policière, article 10.
56 Les pays de l'Afrique de l'Est sont : Burundi, Comores, Djibouti, Erythrée, Ethiopie, Kenya, Madagascar, Rwanda, Seychelles, Somalie, Soudan du Sud, Soudan, Tanzanie et Ouganda. 50
51 Son but, depuis sa création, est d'harmoniser, de renforcer la coopération policière et les stratégies conjointes, d'échanger les renseignements sur la criminalité. Dans sa structure, l'EAPCCO est organisée autour de six (06) instances qui sont : - Le Conseil des chefs de police (CPC) des 14 pays membres (à citer) ; - Le Comité permanent de coordination (PCC) composé des chefs des services des enquêtes criminelles des pays membres est chargé d'assister et de conseiller le CPC ; - Les quatre (04) sous-comités : le Sous-comité sur l'égalité des sexes (GSC), le Sous-comité juridique (LSC), le Sous-comité de la formation et le Sous-comité sur la lutte contre le terrorisme. Créés par le CPC, ces Sous-comités sont chargés de formuler les stratégies, créer les mécanismes opérationnels et d'assurer toute autre responsabilité qui peut lui être confiée par le CPC dans le cadre de la lutte contre la criminalité dans la région. En dehors de ces instances, l'EAPCCO dispose d'un Secrétariat qui a été créé en 1999 et hébergé dans un immeuble cédé par la République du Kenya au siège de la Direction des enquêtes criminelles à Nairobi, servant en même temps de Bureau Régional d'INTERPOL. Le Secrétariat détient tous les instruments de l'Organisation tels que le communiqué du Conseil des ministres publié à la fin de chaque réunion annuelle, les résolutions des chefs de police, les recommandations des comités et des sous-comités, accords et protocoles régionaux et Constitution du l'EAPCCO. Avec l'autorisation du Conseil des chefs de police et du Président de l'EAPCCO, il administre le compte financier de l'EAPCCO auquel les pays membres versent leurs cotisations annuelles. Il conseille le Conseil des chefs de police sur les tendances régionales de la criminalité et les nouvelles menaces à la sécurité et élabore l'ordre du jour des réunions régionales en vue d'élaborer des stratégies pour atténuer ces menaces. Les objectifs de l'EAPCCO sont les suivants : «
violents, y compris le terrorisme et les attaques armées, et tout autre domaine qui pourrait être identifié.
Depuis 2010, les Etats membres exercent des missions conjointes simultanées qui ciblent des groupes de la criminalité organisée. Ces missions s'étendent parfois au-delà de l'Afrique orientale pour atteindre d'autres régions d'Afrique et d'ailleurs. Ces opérations ont non seulement aidé à endiguer la criminalité organisée en démantelant des groupes criminels existants, mais aussi renforcé la coopération entre les pays participants. Des initiatives de formation conjointes ont également été organisées et offertes dans les Etats membres. Environ 4000 policiers ont été formés depuis la création de cette organisation 58. 57 Repéré sur eapcco.org.
52 58 Ibid.
53 Outre l'Afrique Orientale, l'Afrique Centrale dispose également d'un mécanisme régional de coopération policière. 4.2.2. Le Comité des Chefs de Police d'Afrique centrale (CCPAC) Il a été créé, le 10 avril 1997, lors de la conférence des Chefs de polices d'Afrique centrale qui s'est tenue du 9 au 11 avril 1997 au Congo Brazzaville. Il regroupe huit (08) Etats qui sont en plus des six (06) Etats de la Communauté Economique et Monétaire des Etats de l'Afrique Centrale (CEMAC : à citer), la République Démocratique du Congo (RDC) et Sao Tomé et Principe59. Selon l'article 02 de son statut, le CCPAC a pour objectif l'amélioration de la coopération entre les services de police des pays de l'Afrique Centrale et le renforcement de leur efficacité dans le domaine de la prévention et de la lutte contre la criminalité transnationale dans cette zone. Le même article définit également les missions du CCPAC qui sont : « - Définir une stratégie régionale de lutte contre la criminalité ; - Identifier l'émergence des nouvelles formes de
criminalité, pour autant que les indices concrets révèlent
l'ampleur et la gravité de ces types de criminalité, ou
l'existence d'une structure ou d'une organisation criminelle dans ces domaines,
dans au moins trois (03) pays de l'Afrique Centrale , - Coordonner les activités de coopération en
matière de lutte contre la criminalité à l'échelle
de l'Afrique Centrale , - Informer périodiquement les autorités nationales et sous régionales en charge des questions de sécurité, de l'état de la criminalité, et des programmes d'action envisagés contre le fléau ; - Enfin, faire part à titre consultatif à la conférence régionale africaine lors de ses sessions de son programme en cours, des activités qu'elle aura à mener entre les sessions de celle-ci à titre d'information »60. Dans sa structure, le CCPAC est composé d'un Secrétariat permanent, d'un Comité d'experts constitués au niveau de chaque pays d'Afrique Centrale et de deux (02) Sous-comités techniques, à savoir le sous-comité de législation et suivi et le sous-comité formation et 59 Les Etats de la CEMAC sont : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée équatoriale et Tchad, 60 Statut du CCPAC, article 02. opérations de police. Le Secrétariat permanent est assuré par le Bureau régional INTERPOL pour l'Afrique Centrale situé à Yaoundé et est chargé, en collaboration avec les Sous-comités techniques, d'assurer la coordination des activités de l'OIPC-INTERPOL avec celle d'autres organisations internationales. Le sous-comité formation et opérations de police gère les questions de formation et d'harmonisation des programmes d'enseignement des différentes écoles de police de l'Afrique Centrale. Il est chargé aussi de promouvoir la coopération policière internationale au niveau des écoles nationales de police et de Gendarmerie des Etats de l'Afrique Centrale, d'organiser, de planifier et de superviser les missions conjointes ou simultanées de police contre les formes de criminalité identifiées. Quant aux comités d'experts, ils sont chargés d'examiner toutes les questions de coopération qui relèvent de la compétence des sous-comités techniques. Ils rendent compte de leurs activités aux chefs de la police nationale de leurs Etats respectifs 61. Le CCPAC poursuit apparemment les mêmes objectifs que le CCPAO. 4.2.3. Le Comité des Chefs de Police de l'Afrique de l'Ouest (CCPAO) Il regroupe l'ensemble des chefs de la police nationale de tous les Etats membres de la CEDEAO (15 Etats). Il a été créé par une résolution adoptée lors de la première réunion des chefs de police de la CEDEAO qui s'est tenue du 20 au 21 mars 1997 à Abuja (Nigéria). Cette résolution a été abrogée en 2008 par le statut de la CCPAO signé en juillet 2008 à Abuja. Selon l'article 01 de ce statut, le CCPAO est une institution spécialisée de la CEDEAO et un corps consultatif pour la coopération policière régionale. Depuis sa création, le Comité s'est fixé des objectifs et s'est assigné des missions. Selon l'alinéa 1 de l'article 2 du statut, les objectifs de la CCPAO sont les suivants :
Selon l'alinéa 2 de l'article 2, le Comité a pour missions de : «
61 DONGMO TIODON (Platon Papin), 2013, la cooperation policière dans la zone CEMAC, memoire de Master II en Droit, Université Dschang-CAMEROUN. Disponible sur www.memoireonline.com; consulté le 16/07/2022 à 15h. 54
Dans sa structure et son organisation, le Comité dispose d'une présidence et d'un poste de vice-présidence. Le président est le chef de la police nationale du pays qui assure la présidence de la CEDEAO. Le vice-président est le chef de police qui a assuré la présidence précédente. Le Comité dispose de trois (03) organes techniques qui sont : un Secrétariat permanent, le sous-comité chargé de l'harmonisation des législations et le sous-comité chargé de la formation et de la coordination des activités opérationnelles et policières. La division chargée des affaires politiques de paix et de sécurité de la CEDEAO joue le rôle de secrétariat permanent. Le CCPAO se réunit en session ordinaire, une fois par an au moins, et en session extraordinaire en cas de besoin. Son fonctionnement repose sur un certain nombre de principes qui sont : - le respect de la souveraineté des Etats membres ; - l'égalité entre les forces de police des pays membres ; - une coopération limitée au crime de droit commun ; - des avantages mutuels pour tous les membres ; - le respect des droits humains ; - la non-discrimination et des méthodes flexibles de travail ; - le respect de toutes règles en matière de coopération policière internationale susceptible de promouvoir les buts et objectifs du CCPAO ; - une coopération basée sur le respect mutuel et la bonne volonté 63. 62 Statut du CCPAO, article 02.
55 63 Statut du CCPAO, article 02, alinéa 1.
56 Au niveau de la CEDEAO, un autre projet de coopération policière est en train d'être mis en place. Il s'agit du Système d'Information Policière d'Afrique de l'Ouest (SIPAO). L'idée de la mise en oeuvre d'un tel projet provient des Etats de la CEDEAO qui ont exprimé leur préoccupation réelle face à la montée en force de la criminalité organisée transfrontalière. L'Afrique de l'Ouest semble devenir la plaque tournante des différentes formes de criminalité telle que le trafic de drogue, le trafic de migrants et le terrorisme international. L'inexistence d'un système efficace d'échange de renseignements entre forces de police au sein de la CEDEAO et avec le reste du monde rendra inefficace toute stratégie mise en place pour anéantir ces nouveaux fléaux. Au vu des limites des échanges d'informations entre forces de police sur la base des données en format papier, le CCPAO a sollicité l'aide financière de l'UE pour la mise en place, dans les Etats membres de la CEDEAO, d'un système numérique d'échanges de données police pour mieux prévenir et lutter contre la criminalité. Cette forme de coopération policière existe également en Afrique Australe. 4.2.4. L'Organisation de coopération régionale des chefs de police de l'Afrique australe (SARPCCO). Créée en 1995, elle regroupe l'ensemble des Etats de la South Africa Development Community (SADC). A sa création, l'organisation fonctionnait de façon indépendante ; par la suite il a été jugé nécessaire et bénéfique pour la SARPCCO de travailler avec l'INTERPOL afin de diminuer la duplication des ressources. C'est ainsi que les officiers de police qui étaient détachés à l'INTERPOL ont été mis à contribution afin de coordonner les activités de la SARPCCO. C'est à partir de 2006 que cette dernière a été intégrée dans la structure de la SADC. Depuis sa création, les objectifs et les missions assignés à l'organisation sont les suivants : «
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Dans son organisation, la SARPCCO Comprend : - un secrétariat dont la mission et la vision sont en conformité avec les constitutions de l'INTERPOL et de la SARPCCO ; - un Comité permanent de coordination (PCC) : composé des chefs des services d'enquête criminelle de chaque Etat membre, il est chargé de coordonner la coopération régionale, de planifier et exécuter les opérations conjointes dans le cadre de la lutte contre la criminalité ainsi que la mise en oeuvre de toutes les résolutions de la SARPCCO ; - le Sous-comité des Chefs de police (PCSC) : c'est l'instance décisionnelle la plus élevée, il gère toutes les questions politiques et supervise la coopération policière régionale de même que le bon fonctionnement de toutes les structures de la SARPCCO. - le Sous-comité juridique : il regroupe l'ensemble des chefs des unités juridiques des forces/services de police respectifs ; il est chargé de gérer toutes les questions juridiques susceptibles d'entraver la coopération policière et oeuvre pour l'harmonisation de la législation régionale. - le Sous-comité de formation : il est constitué des directeurs des unités de formation des forces/services de police respectifs, il s'occupe de la coordination et de la conduite des analyses des besoins de formation de la police opérationnelle régionale et la mise en oeuvre des interventions de renforcement des capacités. 64 Repéré sur https://www.sarpcco.com .
58 Un certain nombre de principes guident le fonctionnement de l'organisation. Ce sont : «
La mise en place de ces formes de coopération policière multilatérale dans les quatre régions de l'Afrique est liée à la volonté des différents Etats de régionaliser la lutte contre la criminalité transnationale afin qu'elle soit efficace. De façon pragmatique, toutes ces organisations policières ne sont pas totalement opérationnelles. Certaines fonctionnent très bien, comme par exemple, l'EAPCCO et la SARPCCO qui mènent de multiples activités (formations conjointes entre services de police, jeux sportifs en vue de favoriser la cohésion) tandis que d'autres (CCPAO, par exemple) peinent à dérouler totalement leurs programmes dû au manque de moyens économiques. Au-delà des différentes coopérations policières multilatérales au niveau continental et régional, il faut souligner que depuis les années 1990 à nos jours, les services de police des Etats africains ont toujours entretenu des coopérations bilatérales. Ces coopérations bilatérales fonctionnent très bien et sont même parfois rentables que celles mises en place au niveau régional. Ces coopérations bilatérales peuvent être formelles ou informelles. Elles sont beaucoup basées sur les partages d'expériences, les formations, les recherches de présumés auteurs d'infractions par le biais des avis de recherche, les échanges de renseignements sur la criminalité transnationale, etc. En somme, la coopération policière en Afrique, de 1990 à 2020, s'est mené à plusieurs niveaux : au niveau multilatéral et au niveau bilatéral. Sur le plan multilatéral, il existe deux volets de coopération : le multilatéralisme au niveau continental et le multilatéralisme au niveau régional. Quant à la coopération bilatérale, elle est formelle ou informelle. 65 Ibid.
59 La coopération policière de l'UEMOA contre la cybercriminalité étant également inscrite dans cette logique, il est judicieux de faire l'état des lieux de cette coopération de 2010 à 2020. Chapitre V- L'état des lieux de la coopération policière de l'UEMOA de 2010-2020 Trois (03) points sont l'objet du présent chapitre. Il s'agit, d'abord, de passer en revue les bases juridiques qui encadrent la coopération policière de l'UEMOA contre la cybercriminalité ; ensuite, il a été question d'aborder les axes prioritaires de cette coopération. Mais avant d'aborder ces deux (02) points, nous démontrons les causes et les manifestations de la cybercriminalité dans la zone UEMOA. 5.1. Les causes de la cybercriminalité dans la
zone UEMOA La première raison des actes cybercriminels dans la zone UEMOA est d'ordre économique. La quasi-totalité des cybercriminels est motivée par la recherche du gain facile.66 Dans l'étude réalisée au Bénin par Tasso Boni FLORENT et Monique OUASSA KOUARO, cinquante-cinq pour cent (55%) des répondants pensent que les cybercriminels sont des « partisans du moindre effort » qui sont assoiffés par la recherche du gain facile. La cybercriminalité est ainsi considérée comme la conséquence de l'abandon de l'école par les jeunes, la décrédibilisation du Bénin au plan international et la fuite des investisseurs étrangers. 35% des répondants considèrent les cybercriminels comme des « délinquants modernes », des criminels ou des voleurs du web. Les cybercriminels sont une nouvelle classe de criminels qui s'est développée avec l'avènement d'Internet et à l'opposé des délinquants classiques. Ils ont le mérite de ne pas déposséder leurs peuples, mais les Occidentaux. Quatre-vingt-cinq pour cent (85%) des cybercriminels interrogés considèrent la cybercriminalité comme une activité qui leur permet de corriger, ne serait-ce que partiellement, les torts que les Occidentaux ont commis et continuent de perpétrer sur le continent africain. La cybercriminalité constitue donc une riposte en réaction aux puissances occidentales qui ont colonisé l'Afrique et qui continuent de s'ingérer dans sa gouvernance. Pour d'autres cybercriminels, il s'agit d'une activité leur permettant d'améliorer leurs conditions de vie et de sortir de la misère 67 . Mais cette conception des cybercriminels selon laquelle ce fléau est une vengeance sur les puissances coloniales s'écarte trop de la réalité dans la mesure où les Africains sont également touchés par ce fléau. 66 Entretien avec un policier de l'INTERPOL/Mali, le 12/08/2022 à 17h.
67 Florent (T. Boni) & OUASSA KOUARO (Monique), op. cit., p.31. 60 De façon générale, les raisons fondamentales pour justifier la croissance de la cybercriminalité se résument au chômage, au manque d'emploi. Une étude sur les yahooboys et les Sakawa réalisée par l'Office des Nations Unies sur les Drogues et le Crime (ONUDC) confirme cela. Pour les premiers (majoritairement des universitaires), la fraude en ligne est un moyen de subsistance économique. Les seconds (impliqués dans beaucoup de fraude sur internet) considèrent leurs activités comme le seul moyen de subsistance à l'absence d'emploi 68. La raison économique n'est pas la seule cause de la cybercriminalité dans la zone UEMOA. 5.1.2. La mouvance hacktiviste L'émergence d'une société civile numérique dans la zone UEMOA contribue au développement de la cybercriminalité. Depuis la tenue du premier sommet des hacktivistes, du 26 au 28 novembre 2015 à Dakar (Sénégal), sous le thème « l'activisme et la démocratie par les jeunes africains via les nouveaux médias »69, on assiste à une multiplication des web hacktivistes dans la zone UEMOA. Ces derniers sont animés par une certaine forme d'idéologie libertaire qui les amène parfois à prendre des positions défiant les gouvernements. Dans cette logique de défense des valeurs démocratiques, les hacktivistes, à travers les réseaux sociaux, se rendent coupable d'actes cybercriminels tels que les diffamations, les injures, les atteintes à la vie privée, les dénonciations calomnieuses. 5.1.3. Les autres raisons Les entretiens avec les agents de police chargés de la lutte contre la cybercriminalité nous ont permis de relever d'autres causes de la cybercriminalité dans la zone UEMOA. Ces causes sont multiples : -nous avons les partisans de la forte sensation : ces derniers se contentent de diffuser des images intimes de leurs partenaires sur les réseaux sociaux. Ils sont parfois animés d'un esprit de vengeance sur un partenaire d'amour qui les a déçus ; - il y a l'idéologie raciste : elle consiste à la création, le téléchargement, la diffusion ou la mise à disposition sous quelque forme que ce soit à savoir des écrits, messages, photos, dessins ou toute autre représentation d'idées ou de théories, racistes ; la menace, la commission d'une infraction pénale ou la profération d'une insulte envers une personne en raison de son appartenance à un groupe qui se caractérise par la race, aux moyens des technologies de l'information et de la communication ; 68 UNODC, 2013, op. cit., p.11 .
69 Julien Dechanet & Mélissande Ludmann & Clément Rossi, 2017, op.cit., p.06. 61 - il y a également les mobiles terroristes : de plus en plus, les organisations terroristes utilisent les réseaux sociaux pour faire leur propagande. Ces organisations publient parfois des vidéos d'attaques des casernes militaires et parfois des images de soldats capturés. Aussi, elles utilisent les réseaux sociaux pour le recrutement de nouveaux combattants. |
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