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La coopération policière pour la lutte contre la cybercriminalité au sein de l'UEMOA: bilan et perspectives (2010-2020)


par Kydenlu Justin BATIONO
Université Libre du Burkina  - Master II en Diplomatie et Relations Internationales  2023
  

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4.1.1. L'INTERPOL

L'INTERPOL est une organisation intergouvernementale composée de 195 pays membres, visant à favoriser la collaboration entre les services de police des Etats membres. Son appellation complète est « Organisation Internationale de Police Criminelle ». Son siège se trouve à Lyon (France). Etant une organisation mondiale, elle permet aux autorités de police de collaborer directement avec leurs homologues, y compris entre des pays n'entretenant pas de relations diplomatiques.

4.1.1.1. L'organisation de l'INTERPOL

L'INTERPOL est organisée en trois (03) instances qui sont : le secrétariat général, le Bureau Central National INTERPOL (BCN) et l'Assemblée générale.

Le Secrétariat général est chargé de coordonner les activités quotidiennes d'INTERPOL dans le but de lutter contre les multiples facettes de la criminalité. Il est assuré par des personnes

civiles et des policiers qui opèrent depuis le siège de l'INTERPOL et dans les diverses antennes régionales. Au-delà du Secrétariat général, il existe six (06) Bureaux régionaux (en Argentine, au Cameroun, en Côte d'Ivoire, à El Salvador, au Kenya et au Zimbabwe), un Bureau de liaison en Autriche et trois Bureaux de représentation situés auprès des Nations Unies à New York, de l'Union Africaine à Addis-Abeba et de l'Union européenne à Bruxelles. Il existe un Complexe mondial INTERPOL pour l'innovation basée à Singapour, chargé d'asseoir le rayonnement mondial de l'Organisation et de renforcer son expertise en matière de lutte contre la cybercriminalité 49.

Le BCN est installé dans chaque Etat membre et sert de point de contact central pour le Secrétariat général et les autres BCN. Il est dirigé par les agents de la police nationale et se trouve au sein des directions générales de la police nationale. Les BCN sont chargés de mettre à jour les bases de données criminelles de l'INTERPOL et collaborent ensemble et avec les polices nationales à des enquêtes, des opérations et des arrestations transnationales.

L'Assemblée générale est l'instance dirigeante qui réunit, chaque année, l'ensemble des pays membres pour les prises de décisions. Elle est l'instance suprême d'INTERPOL. Dans l'AG, chaque pays membre dispose d'une voix de poids égal.

4.1.1.2. Les missions de l'INTERPOL

Le rôle principal d'INTERPOL est de permettre aux différents services de police d'échanger et d'accéder aux informations sur les infractions et les criminels en leur apportant un appui technique et opérationnel. A travers le système de communication appelé I-24/7, INTERPOL permet aux polices de leurs membres d'être en contact et d'échanger entre elles et avec le Secrétariat général. Les services de police peuvent également accéder aux bases de données et aux services en temps réel. Le Secrétariat général s'occupe de dix-neuf (19) bases de données policières qui contiennent des renseignements sur les infractions et les criminels (noms, empreintes digitales, passeports volés, etc.)50. Aussi l'INTERPOL appuie les services de police dans le cadre des enquêtes policières principalement en matière criminalistique, d'analyse et de soutien à la localisation de fugitifs dans le monde entier. De plus, l'INTERPOL forme des experts qui soutiennent les initiatives nationales en matière de lutte contre le terrorisme, la cybercriminalité et la criminalité organisée. Ces agents spécialisés accomplissent de multiples

49 Repéré sur www.interpol.int, consulté le 18/04/2022 à

45

12h

50 Ibid.

tâches auprès des pays membres, par exemple dans le domaine de l'appui aux enquêtes, des opérations sur le terrain, de la formation et de la mise en relation.

Les activités de l'INTERPOL sont politiquement neutres et menées dans le respect de la législation en vigueur au sein des différents Etats.

L'INTERPOL étant d'origine étrangère, l'UA a eu l'idée de mettre en place un autre mécanisme continental de coopération policière qui est l'AFRIPOL.

4.1.2. Le mécanisme africain de coopération policière (AFRIPOL)

Le statut d'AFRIPOL a été adopté, le 30 janvier 2017, à Addis-Abeba (Ethiopie) par la vingt-huitième session ordinaire de la conférence des chefs d'Etat et de Gouvernement de l'UA. Les jalons de l'adoption de ce statut ont été posés

lors de la conférence africaine des Directeurs et Inspecteurs généraux de police tenue, les 10 et 11 février 2014, à Alger.

Dans son préambule, le statut a fait ressortir certains éléments fondamentaux qui ont motivé la mise en place de l'AFRIPOL. Ce sont :

- l'ampleur grandissante de la criminalité dans plusieurs sous-régions d'Afrique, notamment celle liée aux TIC, à la contrebande, aux trafics illicites de capitaux et aux trafics illicites de ressources naturelles ;

- la sophistication croissante avec laquelle les groupes de la criminalité organisée

(terrorisme, trafic d'armes, d'organes humains, enlèvements contre rançon etc.) opèrent ;

- la nécessité de promouvoir la coopération policière africaine aux niveaux stratégique, opérationnel et tactique à travers l'évaluation des menaces, l'analyse du renseignement criminel, la planification et la mise en oeuvre des actions ;

- l'importance de la coopération policière à travers l'échange d'informations et de renseignements entre les Etats membres ;

- la conviction, selon laquelle, une réponse efficace contre les diverses formes de criminalité sur le continent africain nécessite une harmonisation des méthodes policières, l'échange et la vulgarisation des bonnes pratiques en matière de formation, de prévention, de techniques d'intervention et d'expertise, etc.

Le siège d'AFRIPOL se trouve en Alger (Algérie)51. Depuis sa création, elle s'est fixé de multiples objectifs.

51 Statuts du Mécanisme africain de coopération policière, adopté le 30 janvier 2017, Préambule.

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