DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES
RESULTATS, DISCUSSION ET APPORTS DE LA RECHERCHE
CHAPITRE III : PRESENTATION
DES RESULTATS DE L'ETUDE
I.
ÉTAT DES LIEUX DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECENTRALISATION DANS LA
COMMUNE DE TOMA
Les élections municipales de mai 2016 ont permis
à la commune de Toma de renouer avec des organes démocratiques et
légitimes de gestion que sont le conseil municipal. La mise en place de
cet organe, qui a marqué la fin des délégations
spéciales, a permis de relancer le processus de développement
à la base, durement éprouvé depuis l'insurrection
populaire d'octobre 2014.
I.1. Gouvernance locale
Toma a été érigée en commune
depuis le 21 mai 1987 par la Zatu N°AN IV/037/CNR/MAT et en vertu des
textes d'orientation de la Décentralisation au Burkina Faso
adoptés le 06 août par l'Assemblée Nationale (AN), la ville
de Toma a été érigée en commune urbaine du fait de
son statut de chef-lieu de la Province du Nayala, l'une des quinze nouvelles
provinces créées.
Depuis 2015, le processus a connu un nouveau tournant dans la
commune avec la tenue d'élections municipales suivies successivement de
la mise en place d'instances de la gouvernance locale.
I.1.1. Organes et
administration de la commune
Les organes de la commune urbaine de Toma sont :
· le conseil municipal
· le maire
I.1.1.1. Le conseil municipal
Le conseil municipal est l'organe délibérant
dans la gestion des affaires de la commune. Il définit les grandes
orientations en matière de développement, discute et adopte les
plans de développement de la commune ; contrôle leur
exécution, règle par délibérations les affaires
locales. Le conseil municipal composé de 05 femmes et de 43 hommes a
été installé en 2016. Il contrôle l'action du maire
et est consulté sur toutes les décisions à prendre par
d'autres organes et autorités sur les questions intéressant la
commune ou engageant sa responsabilité (déclinée dans le
code général des collectivités territoriale). En outre, la
représentation de la commune au Conseil Régional de la Boucle du
Mouhoun est assurée par deux conseillers municipaux. Le conseil
municipal se réunit en sessions ordinaires et extraordinaires.
Le récapitulatif des sessions du conseil municipal
indique que le niveau de participation est très élevé. En
effet, sur les 48 membres que compte le conseil, le taux de participation moyen
à toutes les sessions confondues est de 86,3%. Le taux de participation
le plus faible s'élève à 73,9% pour une participation
maximale de 93,5%.
En considérant la nature des sessions, il ressort que
les sessions ordinaires sont tenues conformément au code
général des collectivités territoriales. Pour
l'année de fonctionnement 2020, le conseil a respecté le nombre
de sessions ordinaires à tenir et le quota de participation exigé
(04 sessions ordinaires). Les sessions extraordinaires, au nombre de 02, n'ont
été tenues qu'en 2008. Globalement, on peut relever que le
conseil municipal a un niveau de fonctionnement acceptable au regard des
sessions organisées. Par ailleurs, depuis sa mise en place, le conseil a
pris une trentaine de délibérations, soit une moyenne de 2,14
délibérations par session depuis 2008.
I.1.1.1.1.1. Nomenclature politique du conseil
municipal
A l'issue des dernières élections municipales de
2016, deux (02) partis politiques se sont répartis les quarante-six (48)
postes de conseillers municipaux et la situation de cette répartition
est consignée dans le tableau ci-après.
Tableau 4 :
Répartition des conseillers selon les partis politiques en
2021
|
Partis politiques
|
Nombres de conseillers
|
|
MPP
|
36 (33 H et 3 F)
|
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NTD
|
12(10 H et 2 F)
|
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Total
|
48 (dont 5 femmes)
|
Source : Données PCD actualisée de Toma,
2021
Le conseil municipal de Toma regroupe en son sein diverses
tendances politiques. En effet, 02 partis politiques y sont
représentés. Ce qui indique que toutes les tendances, ou tout au
moins différentes tendances, sont associées au
développement de la commune. Toute chose qui contribue à
l'amélioration de la gouvernance locale et de la démocratie
à la base.
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