Memoire Online - Décentralisation et développement local dans la commune urbaine de Toma dans la région de la boucle du Mouhoun au Burkina Faso

Décentralisation et développement local dans la commune urbaine de Toma dans la région de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso

DEDICACE

REMERCIEMENTS

- au Dr Assonsi SOMA notre Directeur de mémoire, pour sa disponibilité et la rigueur de son encadrement ;

- au Dr Sylvestre OUEDRAOGO, Directeur de l'Institut Panafricain pour le Développement Région Afrique de l'Ouest et Sahel (IPD-AOS) pour les conseils;

- au corps enseignant de la filière Planification Régionale et Aménagement du Territoire (PRAT) pour la qualité des enseignements reçus ;

- à M. Aboubakar KAMAGATE, Directeur des études et de la recherche scientifique pour sa rigueur;

- aux premiers responsables de la commune de Toma et à toutes les personnes qui ont donné de leur temps pour les enquêtes ainsi que pour les entretiens ;

- au Global Partnership Network (GPN), l'Université de Kassel, partenaires de l'IPD-AOS pour la bourse octroyée ;

- à nos camarades de la promotion de première année 2016-2017 et à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l'aboutissement de ce travail.

SOMMAIRE

LISTE DES CARTES

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

LISTE DES PHOTOS

SIGLES ET ABREVIATIONS

ADPNA	:	Association pour le Développement de la Province du Nayala
AEPS	:	Adduction d'eau Potable Simplifiée
AN	:	Assemblée Nationale
APE	:	Association des Parents d'Elèves
ARD	:	Agence Régionale de Développement
BEPC	:	Brevet d'Etude du Premier Cycle
CCLS	:	Comité Communal de Lutte contre le Sida
CEG	:	Collège d'Enseignement Général
CEP	:	Certificat d'Etude Primaire
CGCT	:	Code Général des Collectivités Territoriales
CMA	:	Centre Médical avec Antenne chirurgicale
CNSS	:	Caisse Nationale de Sécurité Sociale
COGES	:	Comité de Gestion des Formations Sanitaires
CONAD	:	Conférence Nationale de la Décentralisation
COOPEC	:	Coopérative d'Epargne et de Crédit
CPLS	:	Comité Provincial de Lutte contre le Sida
CSPS	:	Centre de Santé et de Promotion Sociale
CT	:	Collectivité Territoriale
CVD	:	Conseil Villageois de Développement
DGAT	:	Direction Générale de l'Aménagement du Territoire
DGDT	:	Direction Générale de Développement Territorial
DP	:	Direction Provinciale
DPA	:	Direction Provinciale de l'Agriculture
DPE	:	Direction Provinciale de l'Education
ENAM	:	Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature
ENAREF	:	Ecole Nationale des Régies Financières
FAARF	:	Fonds d'Appui aux Activités Rémunératrices des Femmes
FAIJ	:	Fonds d'Appui aux Initiatives des Jeunes
FFOM	:	Forces Faiblesses Opportunités Menaces
FMI	:	Fonds Monétaire International
GGF	:	Groupement de Gestion Forestière
GPN	:	Global Partnership Network
HIMO	:	Haute Intensité de Main d'oeuvre
HS	:	Hypothèse spécifique
IPD/AOS	:	Institut Panafricain pour le Développement/ Afrique de l'Ouest et Sahel
MATDS	:	Ministère de l'Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité
MEF	:	Ministère de l'Economie et des Finances
MUFEB	:	Mutuelle des Femmes du Burkina
OFACOM/N	:	Organisation Faitière en Coopération de Métiers du Nayala
OMS	:	Organisation Mondiale de la Santé
ONATEL	:	Office National de Télécommunication
ONEA	:	Office National de l'Eau et de l'Assainissement
ONG	:	Organisation Non Gouvernementale
ONU	:	Organisation des Nations Unies
OS	:	Objectif Spécifique
OSC	:	Organisation de la Société Civile
PADEL	:	Programme d'Appui au Développement des Economies Locales
PAFPA	:	Projet d'Appui à la Promotion des Filières Agricoles
PAMAC	:	Projet d'Appui au Monde Associatif et Communautaire
PAQ	:	Plan d'Actions Quinquennal
PAS	:	Programme d'Ajustement Structurel
PCD	:	Plan Communal de Développement
PEA	:	Programme d'Approvisionnement en Eau Potable et d'Assainissement
PND	:	Politique Nationale de la Décentralisation
PNDES	:	Plan National de Développement Economique et Social
PNUD	:	Programme des Nations Unies pour le Développement
PPP	:	Partenariat Public-Privé
PRAT	:	Planification Régionale et Aménagement du Territoire
PRECAS	:	Projet de résilience et de compétition agricole
RAF	:	Réorganisation Agraire et Foncière
RGPH	:	Recensement Général de la Population et de l'Habitation
RMT	:	Radio Municipale de Toma
SDD	:	Stratégie Décennale de la Décentralisation
SEP	:	Service des Etudes et de la Planification
STD	:	Service Technique Déconcentré
TNT	:	Télévision Nationale Terrestre
TOD	:	Textes d'Orientation de la Décentralisation
URCCOM	:	Union Régionale des Coopératives d'Epargne et de Crédit du Centre Ouest et du Mouhoun
VIH	:	Virus de l'Immunodéficience Humaine
VPD	:	Vision prospective de la décentralisation
ZAT	:	Zone d'appui Technique

RESUME

Les pays de l'Afrique Occidentale ont eu pour principale préoccupation la construction d'une région unieaprès leur indépendance. En ce qui concerne le Burkina Faso, c'est dans la Constitution du 11 juin 1991 que la décentralisation a pris racine.Mais malgré les efforts fournis par l'Etat, dans la commune urbaine de Toma, des problèmes persistent dans l'application des textes, dans le transfert effectif des ressources et des compétences dans l'appropriation des réformes par les acteurs locaux. C'est fort de ses difficultés que nous nous posons la question suivante. Quel est l'impact de la décentralisation sur le développement local de la commune urbaine de Toma ? De manière spécifique, quel est l'état des lieux de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma ?Quelles sont les actions mises en oeuvre dans le cadre de la de la décentralisation et du développement local?Comment relever les défis du développement local et de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma ?L'objectif global de cette étude est de cerner l'impact de la décentralisation sur le développement local de la commune urbaine de Toma.Les objectifs spécifiques poursuivi par l'étude étaient de renseigner sur l'état des lieux de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma ; montrer les actions mises en oeuvre dans le cadre de la décentralisation dans les différents secteurs de la commune de Toma ; proposer une stratégie pour relever les défis du développement local et de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma.

L'approche méthodologique s'est basée sur une méthode de recherche axée sur la revue de la littérature pour la collecte des données secondaires, sur les enquêtes, des entrevues et des observations de terrain pour la collecte des données primaires. Nous avons utilisé le brainstorming pour rassembler les idées. Le traitement statistique a été fait à l'aide du Tableur MS Excel et Word et les cartes ont été élaborées avec le logiciel ArcGIS.

L'étude montre l'état actuel du développement de la commune,relève desfaiblesses dont la principale est lié à la lenteur dans le transfert des ressources financières et un faible renforcement des capacités des acteurs. Il ressort aussi que les communautés locales méconnaissent les politiques de décentralisation et de développement local.A l'endroit des autorités et de la population, nous recommandons d'agir sur l'appropriation sociale et politique de la décentralisation, le transfert effectif des compétences et des ressources, le renforcement des capacités locales, l'appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de développement locaux, le pilotage et la coordination, la participation locale,

Mots-clés : Impact ; décentralisation, développement local, commune urbaine de Toma, gouvernance.

ABSTRACT

The countries of West Africa have had as their main concern the construction of a united region after their independence. As far as Burkina Faso is concerned, it is in the Constitution of June 11, 1991 that decentralization took root. But despite the efforts made by the State, in the urban municipality of Toma, problems persist in the application of texts, in the effective transfer of resources and skills in the appropriation of reforms by local actors. It is in the face of these difficulties that we ask ourselves the following question. What is the impact of decentralization on the local development of the urban municipality of Toma? Specifically, what is the status of the implementation of decentralization in the urban municipality of Toma? What are the actions implemented within the framework of decentralization and local development? How to meet the challenges of local development and decentralization in the urban municipality of Toma? The overall objective of this study is to identify the impact of decentralization on the local development of the urban municipality of Toma. The specific objectives pursued by the study were to provide information on the state of play of the implementation of decentralization in the urban municipality of Toma; show the actions implemented within the framework of decentralization in the different sectors of the municipality of Toma; propose a strategy to meet the challenges of local development and decentralization in the urban municipality of Toma.

The methodological approach was based on a research method based on literature review for the collection of secondary data, on surveys, interviews and field observations for the collection of primary data. We used brainstorming to gather ideas. Statistical processing was done using MS Excel and Word spreadsheets and maps were developed using ArcGIS software.

The study shows the current state of development of the commune, reveals weaknesses, the main one being related to the slowness in the transfer of financial resources and weak capacity building of actors. It also emerges that local communities are unaware of decentralization and local development policies. With regard to the authorities and the population, we recommend acting on the social and political appropriation of decentralization, the effective transfer of skills and resources, the strengthening of local capacities, support for the development and the implementation of local development plans, steering and coordination, local participation,

Keywords: Impact; decentralization, local development, urban municipality of Toma, governance.

INTRODUCTION

Au cours des trois premières décennies de leur indépendance, les États de l'Afrique de l'Ouest ont eu pour préoccupation majeure la construction de l'unité nationale. La crise des finances publiques et la mise en oeuvre des Plans d'Ajustement Structurel dans les années 1980, ont mis en évidence les limites de la capacité des États à assurer seuls l'ensemble des fonctions de services à la population et d'équipement du territoire. La priorité accordée à la promotion de la démocratie dans les années 90 a ouvert de nouvelles perspectives et facilité l'avènement de la décentralisation dans un grand nombre de pays de la région (Normand L.,Laurent B., 2005).

La décentralisation en cours au Burkina Faso a pris racine dans la Constitution du 11 juin 1991 qui stipule que « le territoire du Burkina Faso est organisé en collectivités territoriales » (article 143) et que « la loi organise la participation des populations à la libre administration des collectivités territoriales » (article 144)( Décret n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1^er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation 2006- 2015 - JO n°12 du 22/3/2007). Le processus ainsi engagé s'est traduit par la conception méthodique d'un arsenal juridique qui entendait prendre en compte, progressivement, tous les aspects de cette décentralisation. La modification substantielle des règles du jeu ; c'est-à-dire les mouvements politiques, les nouvelles technologies, l'adoption et la relecture des textes dans plusieurs secteurs, la multiplicité des textes et l'émergence de nouvelles pratiques administratives (la mise en place des services déconcentrés) ont établi une nouvelle donne à l'échelon local. Cependant, si les populations sont directement impliquées dans la gestion de leur territoire, ni leurs comportements, ni ceux des représentants de l'Etat, n'ont changé de façon perceptible par rapport à la situation qui prévalait avant l'adoption de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso (CGCT).

En effet, il convient de rappeler qu'au cours des dernières années, plusieurs États africains comme le Burkina Faso ont initié un processus de décentralisation politique et administrative visant à rapprocher le développement des citoyens tout en redéfinissant le rôle de l'État. Ce dernier, au lieu de contrôler, doit jouer un rôle de partenaire et faciliter les tâches des autorités locales et du marché dans la prestation de services essentiels aux citoyens. Ce processus de décentralisation représente donc un grand potentiel en termes de développement, mais il convient toutefois d'être conscient de la grande complexité et fragilité de la décentralisation. Également, les bailleurs de fonds se retrouvent devant de nouveaux défis. Ils sont en effet amenés à reconsidérer tant le contenu de leur aide que les procédures d'acheminement de cette assistance (Hamadoun B., Souleymane M., Stan B., Aout 1999).

Par ailleurs, la prise en compte de la vision prospective de la décentralisation (VPD) à l'horizon 2040, la politique nationale de la décentralisation (PND) et la stratégie décennale de la décentralisation (SDD) permet de fournir ce type de soutien stratégique depuis 1991 en utilisant l'approche de la coopération entre Etat et collectivité en vue d'impliquer directement une grande variété d'acteurs sociaux et économiques dans l'établissement et la mise en oeuvre de programmes de développement. En pratique, il s'avère que le potentiel offert par cette approche reste largement inexploité, indiquant une interaction limitée entre la décentralisation et le développement local (Hamadoun B., Souleymane M., Stan B., Aout 1999). C'est pour résoudre un peu ces problèmes de développement que le Burkina Faso a décidé d'impulser le développement local de toutes les collectivités territoriales. La commune urbaine de Toma, zone de notre étude ne reste pas en marge de ces dispositions.

C'est dans cette même perspective que nous avons décidé d'évaluer l'impact de la décentralisation sur le développement de la commune urbaine de Toma.

L'objectif principal de notre étude est donc d'évaluer l'impact de la décentralisation sur le développement local de cette commune.

De façon spécifique, il s'agit d'apprécier le niveau de développement de la commune urbaine de Toma, de montrer l'impact de la décentralisation sur le développement local, d'identifier les difficultés rencontrés dans la mise en oeuvre de la décentralisation et de proposer des solutions pour résoudre ces insuffisances.

De ce fait, l'étude s'articule autour de deux parties : la première partie analyse le cadre théorique et méthodologique de la décentralisation et du développement local, et la seconde est consacrée à l'analyse et l'interprétation des résultats.

PREMIERE PARTIE : CADRE GENERAL DE L'ETUDE

Cette partie traite des bases théoriques et méthodologiques de la recherche. Elle est subdivisée en deux chapitres. Le premier porte sur le cadre théorique et le second aborde la démarche méthodologique en présentant en premier le site d'étude.

CHAPITRE I : CADRE THEORIQUE

I. DEFINITIONS DES CONCEPTS

L'impact d'une action de développement, c'est la situation issue de l'ensemble des changements significatifs et durables, positifs ou négatifs, prévus ou imprévus, dans la vie et l'environnement des personnes et des groupes et pour lesquels un lien de causalité direct ou indirect peut être établi avec l'action de développement (CIEDEL., Juin 1999).

Tirant son origine du terme latin effectus, le mot effet présente une grande variété de sens et d'usages, dont plusieurs sont associés à l'expérimentation scientifique. D'après son sens majeur, un effet est ce qui s'obtient en conséquence de quelque chose/d'une cause.

Au Burkina Faso, la loi n°055-2004 du 21 décembre 2004, portant Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) définit la décentralisation comme étant « le droit des collectivités territoriales à s'administrer librement et à gérer des affaires propres » (CGCT, article 2).

La décentralisation est un processus de transfert de compétences au profit d'entités territoriales jouissant de la personnalité morale ainsi que de l'autonomie financière et de gestion, à travers la responsabilisation des représentants élus au niveau local (Koba G., 2021). Elle vise la promotion de la démocratie, l'impulsion du développement axé sur les dynamiques locales et la fourniture de services publics de qualité accessibles à tous. Plus précisément, la décentralisation est à considérer à la fois, comme une politique et un mode de refondation de la gouvernance publique à l'échelon local.

Il existe plusieurs types de décentralisation parmi lesquels s'identifient : la décentralisation politique, la décentralisation administrative, la décentralisation des finances, et la décentralisation des marchés (Haba J., 2020). La décentralisation, telle que définie ci-dessus, repose sur des valeurs qui ont pris corps dans la société burkinabè au fil de son histoire, avant d'être juridiquement consacrées. Les fondements de la décentralisation au Burkina Faso sont historiques, culturels, politiques et juridiques.

Elle est souvent considérée comme la forme la plus faible de la décentralisation et plus fréquemment utilisé dans les pays à gouvernement unitaire. (Koba G., 2021). Elle refait une répartition de pouvoir de décision, de responsabilités financières et de gestion entre les différents échelons du gouvernement central. Elle peut être simplement le transfert des responsabilités du gouvernement central à des fonctionnaires qui travaillent dans les régions, les provinces ou districts, ou bien elle peut être la création d'une administration sur le terrain doté d'un pouvoir fort, ou encore une entité administrative locale sous la supervision du ministère de tutelle. http://www.ciesin.org, lu le 14/12/2019. (Haba J., 2020)

Concept qui a émergé ces dernières années dans les pays du Sud notamment en Afrique de l'Ouest surtout avec l'avènement de la décentralisation, le développement local se veut une démarche d'impulsion de développement par le bas. Ce qui suppose que les communautés locales (groupes et individus) s'impliquent davantage au processus de développement de leur territoire (Neya S., 2008). C'est un processus qui prend naissance à travers les initiatives des habitants des terroirs organisés pour opérer des choix responsables, pour créer une dynamique d'amélioration des conditions locales de vie, et pour défendre leurs intérêts face au pouvoir public » (Mercoire.,1994).

Au Burkina Faso, le développement local est défini comme « un processus dynamique dans lequel les acteurs organisés et mobilisés initient et mettent en oeuvre des activités sur un espace donné en vue de l'amélioration de leurs conditions de vie » (FIMARC., 2018).

La coopération décentralisée recouvre l'ensemble des relations, non gouvernementales qui unissent collectivités, communautés, associations, institutions et structures non gouvernementales du nord et du sud dans des actions nord/sud ou sud/sud (CONACOD).

Le code général des collectivités territoriales de 2004 (qui abroge les TOD de 1998), qui institue la communalisation intégrale, ne mentionne pas le terme de coopération décentralisée, mais spécifie que : « Les collectivités territoriales burkinabé peuvent instituer entre elles et des collectivités territoriales étrangères, des relations de coopération ».

Selon l'article 303 de la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant Réorganisation Agraire et Foncière au Burkina Faso, le principe de participation exige de tous les acteurs institutionnels du foncier la présence effective et agissante de leurs représentants lorsqu'elle est requise dans les instances et structures en charge de la gestion du système d'information foncière.

Pour Haba J., 2020, la gouvernance territoriale est la construction collective d'objets et d'actions en mettant en oeuvre des dispositifs d'agencement des procédures, des mesures, des connaissances, des savoir-faire et informations multiples qui reposent sur des apprentissages collectifs et participent des reconfiguration/innovations institutionnelles et organisationnelles au sein des territoires. Dans le cadre de cette étude, elle renvoie à toutes les activités ou actions mises en oeuvre par la mairie et ses partenaires pour assurer le développement local et la consolidation de la démocratie locale.

Le Principe de subsidiarité selon la loi n° 034-2012/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière au Burkina Faso est défini comme l'attribution de responsabilités au niveau le plus compétent, le plus pertinent.

II. PROBLEMATIQUE

Au début des années 1990, le Burkina Faso venait de négocier avec le Fonds Monétaire International (FMI) et la Banque mondiale l'adoption de son premier programme d'ajustement structurel (PAS) dont une des conditionnalités était justement la formulation et la mise en oeuvre d'une politique de décentralisation des décisions de politique publique (Sawadogo RA., 2001). Mais au cours des deux dernières décennies de mise en oeuvre, la décentralisation a connu deux cycles marqués par le cycle I (1993-2003) avec comme faits majeurs l'adoption des cinq (05) premières lois de la décentralisation de 1993, l'adoption des Textes d'orientation de la décentralisation (TOD) de 1998, la mise en place d'organes de gestion élus dans trente-trois (33) puis quarante-neuf (49) communes urbaines ; et le cycle II (2004-2015) marqué par l'adoption du code général des collectivités territoriales, la communalisation intégrale avec la couverture de l'ensemble du territoire par trois cent cinquante et une (351) communes dont trois cent deux (302) communes rurales et deux(02) communes à statut particulier (Ouagadougou et Bobo-Dioulasso) subdivisées elles-mêmes en arrondissements communaux, ainsi que la création de treize (13) régions collectivités territoriales.

Le développement local étant une question importante et si préoccupante aujourd'hui qu'elle mobilise les acteurs au niveau institutionnel, administratif, associatif, la mise en oeuvre de la décentralisation devrait contribuer à l'atteinte d'un niveau de développement des communes assez acceptables. C'est en ce sens qu'au terme des deux cycles, l'état des lieux de la décentralisation réalisé en 2014-2015 (MATDS/SP CONAD, Décembre 2015) a relevé le caractère irréversible du processus, mais aussi des limites liées à une somme de facteurs plus ou moins interconnectés qui sont la qualité de la gouvernance locale ; la capacité d'exercice de la maîtrise d'ouvrage publique locale ; les ressources financières des collectivités territoriales ; la place du développement économique local dans les documents prospectifs. C'est pourquoi l'état a engagé le cycle III de la décentralisation pour mieux construire le développement du pays à partir de collectivités territoriales capables de produire des services publics locaux accessibles et de qualité et d'impulser le développement économique local. Dans le contexte par exemple du Burkina Faso, l'Etat a défini des priorités de développement à travers le Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) 2016-2020.

Par ailleurs, malgré les efforts fournis par l'Etat, à Toma, commune située dans la Boucle du Mouhoun, il ressort que des problèmes persistent dans l'application des textes, dans le transfert effectif des ressources et des compétences et dans l'appropriation desréformes par les acteurs locaux. Sous cet angle, il apparait clairement qu'il existe un impact réel du processus de la décentralisation sur le développement local dans la commune de Toma qu'il faut cerner afin de mieux comprendre son importance, son ampleur dans le contexte et les réalités que vivent la collectivité.

C'est fort de ce constat que nous avons formulé le thème « Décentralisation et développement local dans la commune urbaine de Toma dans la région de la Boucle du Mouhoun au Burkina Faso» dont l'aboutissement est fonction d'une question principale.

III.1. Question principale

Quelest l'impactde la décentralisation sur le développement local de la commune urbaine de Toma ?

III.2. Questions spécifiques

· Quel est l'état des lieux de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma ?

· Quelles sont les actions mises en oeuvre dans le cadre de la de la décentralisation et du développement local?

· Comment relever les défis du développement local et de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma ?

IV. HYPOTHESES

IV.1. Hypothèse principale :

La décentralisation a un impact sur le développement de la commune urbaine de Toma.

IV.2. Hypothèses spécifiques :

D'une manière spécifique, notre étude cherche à vérifier les hypothèses suivantes :

· La décentralisation connait une mise en oeuvre effective dans la commune de Toma ;

· Des actions sont mises en oeuvre dans le cadre de la décentralisation dans les différents secteurs de la commune de Toma;

· Une stratégie permet de relever les défis du développement local et de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma.

V. OBJECTIFS DE L'ETUDE

V.2. Objectif global

L'objectif global de cette étude est de cernerl'impact de la décentralisation sur le développement local de la commune urbaine de Toma.

V.1. Objectifs spécifiques

· Renseigner sur l'état des lieux de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma ;

· Montrer les actions mises en oeuvre dans le cadre de la décentralisation dans les différents secteurs de la commune de Toma ;

· Proposer une stratégie pour relever les défis du développement local et de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma.

CHAPITRE II : CADRE GEOGRAPHIQUE ET METHODOLOGIQUE

I. DELIMITATION DU CADRE GEOGRAPHIQUE DE L'ETUDE

1. Présentation de la commune urbaine de Toma

La commune urbaine de Toma est située dans la province du Nayala à l'extrême ouest du Burkina Faso. Elle couvre une superficie de 445,065 km² et s'étend entre le 02° 45' et le 3° 30' de longitude Ouest ; et 12° 20' et 12° 55' de latitude Nord.

La commune urbaine de Toma est limitée au Nord et au Nord-Est par la commune rurale de Yaba ;au Sud-Est par la commune rurale de Didyr (dans la province du Sanguié) ;au Sud par la commune rurale de Gossina ;au Sud-Ouest par la commune rurale de Yé et à l'Ouest par la commune rurale de Kougny.

Elle est située à plus de 200 km de Ouagadougou la capitale du Burkina Faso et à 156 km de la frontière Malienne.

Sur le plan administratif, la commune urbaine de Toma compte (16) seize villages. Les villages sont situés à une distance variant entre 4 et 22 kilomètres. Le village le plus distant de Toma est Siéra (22 km) alors que le plus proche est Nièmè à 04 km de Toma.

2. Caractéristiques Naturelles

2. 1. Climat

La commune de Toma est située dans la zone Soudanienne caractérisée par un climat de type pré-guinéen avec des précipitations oscillant entre 600 et 800 mm d'eau par an.

· La saison pluvieuse qui va de mai à octobre est caractérisée par la mousson (vent chaud et humide) qui souffle du Sud-ouest au Nord-Est, avec des températures moyennes se situant autour de 25 °C.

· La saison sèche qui va de novembre à avril est marquée par l'harmattan qui est un vent chaud et sec. Ce vent souffle du Nord-Est au Sud-Ouest avec des températures moyennes autour de 35 °C. A cette période, l'insolation est maximale.

I.2.2. Pluviométrie

Il faut relever qu'en moyenne, la pluviométrie dans la commune est d'environ 757 mm par an. Ce qui confère à la commune un potentiel pluviométrique non négligeable.La situation pluviométrique de Toma montre un oscillement des hauteurs de pluie ses 15 dernières années.En effet, ce flux varie entre 500 et 1100 mm d'eau avec un nombre de jour variant entre 35 et 60.

I.2.3. Relief

Tout comme l'ensemble de la province, le relief de la commune de Toma se caractérise par sa monotonie. Les formations latéritiques à l'Est et à l'Ouest de la ville et dans certains villages (Toma, Koin, Nièmè, Sien Pankélé) servent de carrières pour les tailleurs de pierres. Du Nord au Sud de la commune, les altitudes diminuent progressivement de 290 à 280 mètres. Les altitudes atteignent leurs minimas au niveau des mares qui se situent de tous les côtés de la zone d'habitat groupé, excepté l'Est.

I.2.4. Réseau hydrographique

La commune est parsemée par un réseau hydrographique formant par endroits les nombreux cours d'eau non pérennes, relevant du bassin versant du Mouhoun. Ce sont entre autres : la rivière non pérenne de direction nord-sud longeant le côté Ouest de la commune, depuis Kisson en passant par le Secteur I, les mares telles que "Yaka Din" (secteur 1, "Donti yala" (secteur 2) et "Séné pièrè" qui sont temporaires et s'assèchent pendant la saison sèche, le bas-fond du littoral Zouma et Goa. Il existe deux (02) à Toma et à Sien.

I.2.5. Végétation et faune

La végétation est de type savane arborée clairsemée d'arbustes. Les espèces ligneuses les plus répandus sont : Parkia biglobosa (Nété), Lannea microcarpa (Sabga), Guiera senegalensis (Wilinwiiga), Adansonia digitata (Baobab), Diospyros Mespiliformis (faux ébénier), Acacia Albida, etc. On note la présence d'espèces exotiques telles le neem (Azadirachta indica), et l'eucalyptus (Eucalyptus camaldulensis) issues des plantations artificielles.

En dépit de la dégradation continue du couvert végétal, quelques aires forestières subsistent dans la commune ; les plus importantes étant localisées à Kissan (50 ha), Koin (20 ha), et Toma (25 ha). Ces aires forestières méritent des actions de mise en défens dans le cadre de leur préservation. La carte suivante présente la situation du couvert végétal de Toma.

Le tableau suivant présente les ressources forestières dans la Commune de Toma.

Source : Direction provinciale de L'Environnement et du Cadre de vie du Nayala

Les pâturages sont rares et concernent essentiellement les ligneux car les herbacées pérennes sont quasi inexistantes toute l'année. Les pâturages en saison hivernale se situent dans les champs en jachère, les élévations gravillonnaires (collines) et les espaces boisés ; tandis qu'en saison sèche ce sont toutes les surfaces disponibles et le fourrage collecté pendant la saison hivernale, qui en constituent la substance.

La faune dans la commune est très peu abondante du fait du braconnage, de la chasse coutumière (battues) et de la destruction des biotopes. Les principales espèces fauniques rencontrées dans la commune sont les espèces aviaires (pintades, tourterelles, etc.), les rongeurs (lièvres, écureuils et rats) et les reptiles (différentes espèces de serpents).

3. Caractéristiques démographiques et économiques

La population de la commune de Toma s'élève à 39 109 habitants, selon les résultats du Recensement Général de la Population et de l'Habitat de 2020 (RGPH 2020). Le nombre d'hommes (soit 19 311) est sensiblement égal à celui des femmes (soit 19 798). Cette population est répartie au sein de 7 129 ménages. Un rapprochement de la répartition par sexe de la population communale est présenté dans le graphique suivant.

La chefferie traditionnelle dans l'ensemble de la commune est détenue par certaines familles. Elle est décentralisée au niveau de chaque village. Dans la plupart des villages, le chef de terre gère le domaine du foncier en collaboration avec le chef du village et certains sages. Les chefs de terre sont généralement les autochtones et régulent l'ordre social. Ils sont également chargés de la sécurité et du maintien de l'ordre social en tant que dépositaires du pouvoir coutumier. Les grandes réconciliations reviennent aux forgerons qui sont fréquemment associés aux chefs de terre par des alliances matrimoniales.

L'agriculture demeure la principale activité économique des populations de la commune. Elle occupe la quasi-totalité des populations qui sont avant tout des cultivateurs de céréales. Elle demeure encore une agriculture de subsistance, extensive et largement tributaire des aléas climatiques.

La commune de Toma est dotée d'un énorme potentiel en ressources animales avec un cheptel composé essentiellement de bovins, d'ovins, de caprins, d'asins, de porcins, de la volaille et d'équins.

I.4. Justification du choix du sujet

Le choix porté sur la thématique de la décentralisation en lien avec le développement local se justifie par le fait que tous les pays de l'Afrique de l'Ouest, notamment le Burkina Faso se sont engagés dans ce processus depuis les années 1980 pour offrir de meilleures conditions de vie aux populations.

Et pour mieux appréhender cet engagement à l'échelle locale, la commune urbaine de Toma a été choisie car elle ne dispose pas d'assez d'étude dans le domaine. Le développement de cette commune urbaine est plus qu'une nécessité pour les populations locales et importante pour la région entière. La mise en oeuvre effective de la décentralisation dans la commune doit donc impacter le développement local.

Notre appréhension se base sur le fait que la commune dispose d'un conseil municipal et des services techniques déconcentrés pour booster le développement local. Mais force est de constater que la commune peine à décoller dans sa globalité. C'est dans cette perspective que nous avons entrepris de mener cette étude qui permettra de voir l'impact réel de la décentralisation sur le développement local. Mais spécifiquement nous ferons un constat sur l'état de cette décentralisation, sur les acquis au niveau de chaque secteur et les limites du développement local sur le territoire communal et enfin proposer des pistes de solutions efficientes.

I. PRESENTATION DU CADRE OPERATOIRE

Le cadre opératoire résume l'essentiel des informations devant permettre l'atteinte des objectifs de l'étude. De ce fait, il comporte entre autres, les hypothèses, les objectifs spécifiques, les indicateurs, les données et les sources. Les indicateurs sont, soit des valeurs qualitatives, soit quantitatives à déterminer ou à mesurer et permettent de ce fait de répondre à nos objectifs fixés mais aussi de vérifier nos hypothèses. Il est aussi important d'identifier non seulement la source de ces données en lien avec les indicateurs, mais aussi les outils et les méthodes de traitement qui les sous-tendent. Toutes ces différentes informations sont consignées dans la matrice du cadre opératoire.

II.1. Matrice du cadre opératoire

Le tableau suivant présente la matrice du cadre opératoire de l'étude.Tableau 2: Matrice du Cadre opératoire

Hypothèses spécifiques (HS)	Objectifs spécifiques (OS)	Indicateurs	Données	Sources	Traitement
HS 1 : La décentralisation connait une mise en oeuvre effectivedans la commune de Toma.	OS1 : Renseigner sur l'état des lieux de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma.	Etat de fonctionnement du conseil municipal Ressources transférées ; Nombre et fonctionnement des services techniques déconcentrés.	· Données quantitatives et qualitatives des enquêtes terrain et interviews	· Mairie et Services déconcentrés de Toma ; · Rapports d'enquêtes ; · Recherches documentaires.	· Dépouillement des données · Classifications des données par thématiques · Saisies des données sur Excel · Filtrage des données · Analyse des données par thème · Analyse quantitative qualitative basée sur les indicateurs ; · Rapport par thème · Mise en commun.
HS 2 : Des actions sont mises en oeuvre dans le cadre de la décentralisation dans les différents secteurs de la commune de Toma.	OS2 : Montrer les actions mises en oeuvre dans le cadre de la décentralisation dans les différents secteurs de la commune de Toma.	Niveau de satisfaction des acteurs Acquis par secteur
HS 3 : Une stratégie permet de relever les défis du développement local et de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma.	OS3 : Proposer une stratégie pour relever les défis du développement local et de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma.	Esquisse des stratégies.

· II.2. La collecte des données

La collecte des données a consisté en une recherche documentaire, des entretiens et enquêtes exploratoires et terrains avec les personnes ressources.

II.2.1. Recherche documentaire

Pour la recherche documentaire, les principales structures nationales visitées sont : l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), l'Ecole Nationale des Régies Financières (ENAREF), la Direction Générale du Développement Territorial (DGDT), la Direction de la Tutelle Financière des Collectivités Territoriales (DTFCT), l'IPD-AOS et l'université de Ouagadougou, internet et les documents reçus dans la commune de Toma.

Ce travail de recherche documentaire a permis d'appréhender les deux notions fondamentales du sujet à savoir : «la décentralisation » et « le développement local ». Ce qui a favorisé la compréhension desdits concepts et à les recadrer dans leur contexte actuel. Cette recherche documentaire a également permis de cerner la littérature grise sur des sites spécialisés en l'occurrence www.google.fr et www.doc-etudiant.fr.

II.2.2. Conception des outils de collecte de données

Après la recherche documentaire suivie de la revue de la littérature, un questionnaire a été élaboré pour la collecte des données primaires. Ainsi, un questionnaire individuel adressé aux exécutifs locaux et une matrice de collecte des principaux indicateurs par milieu et par secteur auprès des services techniques au niveau de la commune urbaine de Toma ont été conçus.

La conception des questionnaires et des guides d'entretien a été faite avec le logiciel MS Word.

II.2.3. Présentation de la population cible et de l'échantillon démographique

a. Population cible

Il s'agit de l'ensemble des personnes concernées par une action. Dans le cadre de notre étude, il s'agit de la population de la commune urbaine de Toma. Sont pris en compte, les hommes et les femmes de ladite localité, compte tenu de l'interdépendance des individus. Pour des questions de pertinence, nous avons choisi comme cible les habitants âgés de 20 ans et plus, le personnel de l'administration communale, les autorités communales et les services techniques déconcentrés.

b. Paysage des enquêtes / Échantillonnage

Nous avons pu adresser un questionnaire à un échantillon de l'ensemble de la population. Les données collectées ont été complétées par les personnes ressources au niveau de la marie et des services techniques déconcentrés.Cette enquête a pris en compte un ensemble de personnes ressources ainsi retracé dans le tableau ci-après.

Qualifications	Femmes	Hommes	Total
Maire et adjoints	0	3	03
Conseillers	05	43	48
Secrétaire général Mairie	00	01	01
Secrétaire particulière	01	00	01
Agent du service foncier	00	01	01
Agent du service d'assainissement	00	01	01
Agent du service de l'agriculture	00	02	02
Agent du service d'élevage	00	01	01
Agent du service de l'eau et assainissement	00	01	01
Agent du service des impôts	00	01	01
Agent du service des infrastructures	00	01	01
Agent du service de la police nationale	00	02	02
Agent du service de la SONABEL	00	01	01
Autres services	00	05	05
Population	30	40	70
Total	36	103	139

Nous avons pu rencontrer 70 habitants, 48 conseillers municipaux et 21 responsables des services techniques.

Le graphique suivant représente la répartition des personnes enquêtées selon le genre.

Comme le présente ce graphique, sur un total de 139 personnes enquêtées nous avons pu rencontrer 25,9% de femmes contre 74,1% d' hommes.

II.2.4. Entretiens /enquêtes exploratoires

En marge de la recherche documentaire, nous avons administré des questionnaires spécifiques aux premiers responsables de la mairie, les services techniques concernées par les questions de la décentralisation.

Il s'agissait de collecter auprès de ses institutions, des données sur l'état des lieux du développement et la contribution de la décentralisation à celle-ci. Ainsi, pour une meilleure analyse du sujet, nos entretiens ont été axés de manière à atteindre les résultats de la recherche.

II.2.5. Le déroulement de l'enquête sur le terrain dans les zones ciblées

L'enquête s'est déroulé dans la zone de l'étude à Toma où sont mis en oeuvre les aspects de la décentralisation en la matière. A part le centre-ville de Toma, nous avons visité les villages de Koin, Nièmè et Zouma.Cela a permis de collecter les données auprès de l'ensemble des institutions concernées par la recherche et de procéder à une vérification effective sur le terrain.

II.3. Le traitement des données

II.3.1. Présentation des outils de traitement des données utilisées

Pour le traitement des données, nous avons utilisé le brainstorming pour rassembler les idées. Le traitement statistique a été fait à l'aide du Tableur MS Excel et Word. Les cartes ont été élaborées avec le logiciel ArcGIS.

II.3.2. Présentation des méthodes d'analyse des données utilisées

Les données collectées ont été manuellement dépouillées. Pour les entretiens enregistrés, nous avons procéder d'abord à une retranscription des messages audio. A l'issue de cela, nous avons procéder à une codification des différentes fiches renseignées.

- La première opération a consisté à saisir les différentes informations collectées à l'aide du logiciel Word chaque soir. Un rapport journalier est élaboré à cet effet. Puis, nous sommes passés au découpage thématique : dans ce volet on a replacé les différentes réponses sous les items formulés au départ à travers le brainstorming.

- Nous avons réalisé une classification et une hiérarchisation des catégories thématiques

- Enfin, nous avons regroupé autour d'un item les points de vue divergents et convergents pour les besoins de l'analyse pour les données recueillies auprès des services techniques.

II. DIFFICULTES RENCONTREES ET LES LIMITES DE LA RECHERCHE

Cette étude ne s'est pas réalisée sans difficultés. En effet les difficultés rencontrées sont d'ordre divers.

· D'abord, nous avons fait face à une faible documentation traitant spécifiquement de la thématique mise à l'étude dans la zone(Toma), difficulté que nous avons résolue en cherchant des documents connexes pouvant élucider notre raisonnement avec la mairie et les services techniques.

· Ensuite en ce qui concerne la collecte de données sur le terrain, nous avons fait face à une indisponibilité de certains services (DP environnement).

· La grande indisponibilité des cadres des structures nous a amené à faire questionner ceux qui étaient disponibles de manière itérative.

· Enfin un autre problème qui n'est pas des moindres a été celui du déplacement sur le terrain en cette période de COVID 19 et de la situation sécuritaire.

DEUXIEME PARTIE : ANALYSE DES RESULTATS, DISCUSSION ET APPORTS DE LA RECHERCHE

CHAPITRE III : PRESENTATION DES RESULTATS DE L'ETUDE

I. ÉTAT DES LIEUX DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECENTRALISATION DANS LA COMMUNE DE TOMA

Les élections municipales de mai 2016 ont permis à la commune de Toma de renouer avec des organes démocratiques et légitimes de gestion que sont le conseil municipal. La mise en place de cet organe, qui a marqué la fin des délégations spéciales, a permis de relancer le processus de développement à la base, durement éprouvé depuis l'insurrection populaire d'octobre 2014.

I.1. Gouvernance locale

Toma a été érigée en commune depuis le 21 mai 1987 par la Zatu N°AN IV/037/CNR/MAT et en vertu des textes d'orientation de la Décentralisation au Burkina Faso adoptés le 06 août par l'Assemblée Nationale (AN), la ville de Toma a été érigée en commune urbaine du fait de son statut de chef-lieu de la Province du Nayala, l'une des quinze nouvelles provinces créées.

Depuis 2015, le processus a connu un nouveau tournant dans la commune avec la tenue d'élections municipales suivies successivement de la mise en place d'instances de la gouvernance locale.

I.1.1. Organes et administration de la commune

I.1.1.1. Le conseil municipal

Le conseil municipal est l'organe délibérant dans la gestion des affaires de la commune. Il définit les grandes orientations en matière de développement, discute et adopte les plans de développement de la commune ; contrôle leur exécution, règle par délibérations les affaires locales. Le conseil municipal composé de 05 femmes et de 43 hommes a été installé en 2016. Il contrôle l'action du maire et est consulté sur toutes les décisions à prendre par d'autres organes et autorités sur les questions intéressant la commune ou engageant sa responsabilité (déclinée dans le code général des collectivités territoriale). En outre, la représentation de la commune au Conseil Régional de la Boucle du Mouhoun est assurée par deux conseillers municipaux. Le conseil municipal se réunit en sessions ordinaires et extraordinaires.

Le récapitulatif des sessions du conseil municipal indique que le niveau de participation est très élevé. En effet, sur les 48 membres que compte le conseil, le taux de participation moyen à toutes les sessions confondues est de 86,3%. Le taux de participation le plus faible s'élève à 73,9% pour une participation maximale de 93,5%.

En considérant la nature des sessions, il ressort que les sessions ordinaires sont tenues conformément au code général des collectivités territoriales. Pour l'année de fonctionnement 2020, le conseil a respecté le nombre de sessions ordinaires à tenir et le quota de participation exigé (04 sessions ordinaires). Les sessions extraordinaires, au nombre de 02, n'ont été tenues qu'en 2008. Globalement, on peut relever que le conseil municipal a un niveau de fonctionnement acceptable au regard des sessions organisées. Par ailleurs, depuis sa mise en place, le conseil a pris une trentaine de délibérations, soit une moyenne de 2,14 délibérations par session depuis 2008.

I.1.1.1.1.1. Nomenclature politique du conseil municipal

A l'issue des dernières élections municipales de 2016, deux (02) partis politiques se sont répartis les quarante-six (48) postes de conseillers municipaux et la situation de cette répartition est consignée dans le tableau ci-après.

Tableau 4 : Répartition des conseillers selon les partis politiques en 2021

Le conseil municipal de Toma regroupe en son sein diverses tendances politiques. En effet, 02 partis politiques y sont représentés. Ce qui indique que toutes les tendances, ou tout au moins différentes tendances, sont associées au développement de la commune. Toute chose qui contribue à l'amélioration de la gouvernance locale et de la démocratie à la base.

I.1.1.1.1.2. Niveau d'instruction des conseillers

La majorité des conseillers ont un niveau primaire avec une proportion de 48%. Les conseillers ayant un niveau secondaire représentent 15% de l'ensemble. Ceux qui ont atteint le niveau supérieur représentent 11% des conseillers. Toutefois, la proportion de conseillers ayant un niveau élevé (secondaire et supérieur) est assez significative (soit 26% des conseillers).

Des disparités selon le genre ont été relevées sur le niveau d'instruction des conseillers. En effet, toutes les femmes présentes au conseil municipal n'ont que le niveau primaire. Par contre, bien que la majorité des hommes aient un niveau primaire, certains parmi eux ont des niveaux secondaire et supérieur. On relève que parmi les hommes, 44,19% ont le niveau primaire, 16,28% le secondaire, 11,63% le supérieur pour 27,91% d'analphabètes. Dès lors, il est permis d'affirmer que si dans l'ensemble le niveau d'instruction du conseil municipal est acceptable, la situation des femmes est plus faible que celle des hommes.

I.1.1.2. Le Maire et les adjoints au Maire

A la tête de la commune et du conseil municipal, il y a le Maire assisté d'un (01) premier et d'un deuxième adjoint. Le Maire est l'organe exécutif ; il est le président du conseil municipal.

Dès sa prise de fonction, le maire a l'obligation de déléguer sous sa responsabilité, par arrêté une partie de ses attributions au profit de chacun des deux adjoints.

Les principales tâches du Maire sont l'exécution des délibérations du Conseil municipal, et la coordination de l'action de l'administration communale déclinée dans le code général des collectivités territoriales.

I.1.1.3. Les commissions spécialisées

Il est mis en place aussi au sein du conseil municipal, des commissions permanentes qui animent l'action municipale dans divers domaines tel social, culturel, environnemental, économique, financier, etc. Le 21 Juin 2008 au cours d'une session extraordinaire du conseil municipal les Conseils Villageois de Développement (CVD) ont été mis en place dans tous les villages de la commune dont la mission est de contribuer au développement de chaque village. Le conseil municipal comprend 04 commissions permanentes.

La commission Affaires générales, sociales et culturelles travaille en collaboration avec les services techniques déconcentrés.

La commission affaires économiques et financières tranche sur les questions liées au budget et au financement des activités de la commune en veillant au respect des textes en vigueur.

La commission Environnement et développement local s'occupe sur des questions liées à la salubrité et à la protection de l'environnement.

La commission communale d'aménagement et de développement durable du territoire et gestion foncière avec l'appui du conseil municipal a procédé au lancement de l'élaboration du Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de la commune urbaine de Toma pour l'horizon 2030.

Tous les quatre présidents de ces commissions permanentes sont des hommes et leur niveau de qualification est le niveau primaire. Ce qui laisse voir qu'ils n'ont pas toutes les compétences nécessaires pour assurer leurs fonctions.Ces commissions sont formelles et ne fonctionnant pas régulièrement. Cela s'explique d'une part par le faible niveau des membres et le manque de ressources financières pour tenir les sessions.

I.1.2. Administration Communale

Le chef de l'administration communale est le Maire. Il est à la tête d'un personnel de 13 agents et est appuyé dans ses tâches par un Secrétaire Général. La situation de ce personnel est consignée dans le tableau ci-après.

La mairie dispose de siège construit depuis peu avec l'appui de ses partenaires. La photo ci-dessous présente l'Hôtel de ville de Toma.

Toutefois, du point de vue de l'équipement, bien que moins nantie que certaines communes urbaines de notre pays, elle dispose d'un minimum d'équipements. Ces équipements permettent aux agents de la mairie d'effectuer un travail remarquable. Les statistiques sur ces équipements sont présentées dans le tableau qui suit.

I.1.3. Canaux de communication

I.1.3.1. Canaux de communication internes

Pour convoquer le conseil municipal, des convocations écrites sont systématiquement établies. A cela s'ajoute le téléphone pour joindre les conseillers qui sont hors de la commune. De plus, trois conseillers jouent le rôle de points focaux et se chargent à ce titre de la distribution des convocations aux autres membres. Ces canaux de communications ont prouvé leur efficacité car tous les concernés sont informés en général dans un délai de 24h.

I.1.3.2. Canaux de communication externes

Pour passer l'information à la population ou à des partenaires extérieurs, le conseil municipal passe par le téléphone, les communiqués administratifs (affiches) dans les lieux et services publics, les crieurs publics. Dans les villages les conseillers municipaux passent également par le bouche à oreille.La commune ne dispose pas d'un site web ni d'une adresse mail. Cependant, les échanges sur internet se font par le biais des adresses personnelles des premiers responsables.

I.2. Transfert des compétences

La commune de Toma concoure avec l'Etat, à l'administration et à l'aménagement du territoire, au développement économique, social, éducatif, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la protection, à la gestion des ressources naturelles et à l'amélioration du cadre de vie de la commune.

En ce qui concerne les matières transférées, elles ont été déterminées par la loi. Toutes les compétences qui doivent être transférés à la commune de Toma selon la loi N°055-2004/AN portant Code Général des Collectivités Territoriales dans le cadre de la décentralisation au nombre de onze (11) sont :

· l'aménagement du territoire, la gestion du domaine foncier et l'aménagement urbain ;

Les compétences transférées à Toma conformément au code général des collectivités territoriales qui ont fait l'objet de signature du protocole d'opérationnalisation^1(*)sont :

Mais la commune urbaine de Tomaa du mal à assurer les fonctions qui lui sont dévolues.

Ces fonctions sont entre autres : le contrôle de l'état civil, le renforcement des capacités des élus locaux, la gestion du patrimoine et des biens de la commune, la gestion des équipements marchandes et infrastructures à caractère marchand, la gestion sécuritaire etc. Parmi ces matières transférées, Toma fait face à des difficultés sur les points ci-après.

En termes de ressources humaines : la commune de Toma, ne dispose pas de ressources humaines suffisantes en quantité et en qualité. L'Etat a fait un effort en mettant à disposition un secrétaire général pour la commune. Dans la Commune, d'autres agents sont détachés notamment pour l'éducation et le développement rural, sachant que les services locaux concernés ont été rattachés à la mairie.

En ce qui concerne la fonctionnalité des organes, les organes délibérants ne fonctionnent pas normalement même si un effort important est constaté ces dernières années pour la tenue régulière des sessions du conseil municipal.

Pour ce qui est de la gouvernance, d'importants progrès comme la participation et la redevabilité sont nécessaires afin de continuer à combler le fossé entre les élus et les citoyens.

I.3. Transfert des ressources des 5 dernières années

I.3.1. Etat des lieux du transfert des ressources des 5 dernières années

En termes de ressources financières,nous avons pu relever les ressources transférées dans la commune depuis ses 05 dernières années. Cependant, selon les autorités locales ses ressources demeurent insuffisantes. Plusieurs facteurs limitent la mobilisation du potentiel fiscal dont les difficultés de recouvrement, le système des taxes partagées (Etat/Toma) et plus globalement la complexité du système fiscal. Mais la commune arrive tant bien que mal à avoir des ressources au niveau de l'Etat qu'avec d'autres partenaires.Pour comprendre en profondeur ce processus, le tableau suivant présente la situation des ressources transférées depuis ses 5 dernières années.

Source : Direction de la tutelle financière des collectivités territoriales, 2021.

Dans le cadre de l'appui à la décentralisation de la commune de Toma, les ressources financières transférées à la commune selon la Direction de la tutelle financière des collectivités territoriales comprennent :

De 2015 à 2020, la commune de Toma a reçu au total 1 492 800 190 FCFA comme ressources financières. Sur les subventions, c'est en 2018, avec 378 419 208 FCFA que l'Etat a transféré plus de ressources contre environ 40 millions en 2016 sur la période des 05 ans.

En ce qui concerne le transfert des partenaires, nous remarquons qu'ils ont contribué en 2019 à hauteur de 26 512 047 FCFA qui constituent la plus grande contribution de ces 05 dernières années. La plus faible contribution était en 2016 de 7 776 931 FCFA.

Par ailleurs, les ressources liées au transfert des compétences présentent un pic en 2018 avec environ 360 000 000 FCFA contre 32 091 230 FCFA en 2015 sur la période de 2015 à 2020. Il faut donc reconnaitre que l'Etat a fait un effort en matière de transfert des compétences. Après 2018, les ressources transférées ont connu une chute spectaculaire du aux problèmes d'insécurités qui empêche la commune d'effectuer des investissements. Le graphique suivant présente l'évolution des ressources transférées de 2015 à 2020.

Source : Source : Direction générale de la tutelle financière des collectivités

Du graphique, il ressort que les ressources transférées par l'Etat étaient abondantes en 2018 et s'élevaient à plus de 755 522 013 FCFA. Par contre en 2016, les ressources transférées par l'Etat étaient relativement moins importantes. Les ressources étaient faiblement transférées à Toma avant 2018. La chute du transfert constaté après 2018 s'explique par différents facteurs. Il s'agit entre autre du problème d'insécurité, de la COVID 19 et de la diminution des partenaires au développement.

I.3.2. Le Budget communal

Les ressources nécessaires à l'exercice des missions de la commune urbaine de Toma lui sont dévolues soit par transfert de fiscalité, soit par dotations, soit par les deux à la fois, soit par appui de partenaires autres que l'Etat. Le budget de la commune prévoit pour chaque année financière, toutes les recettes et les dépenses de la commune, sans contraction entre les unes et les autres.

D'une manière générale, le budget global de la commune de Toma est présenté dans le tableau suivant de 2015 à 2020.

2018 est l'année qui a enregistré une plus grande part dans l'évolution du budget communal avec plus de 3 milliards de FCFA. Cela s'explique d'une part, par le fait que la commune a eu un nombre important de partenaire qui ont financé les projets de développement et d'autre part par le taux élevé de recouvrement des impôts.

I.4. L'accompagnement de la décentralisation

Le Gouvernement a pris toutes les dispositions nécessaires pour rendre effective la mise en oeuvre de la décentralisation. Les délégations de pouvoirs aux représentants de l'Etat dans les circonscriptions administratives ont été faites aux responsables des services techniques déconcentrés.

Au niveau de l'agriculture, la décentralisation a permis à la Direction provinciale de l'Agriculture (DPA) de Toma d'avoir en son sein 12 agents qui travaillent d'arrache-pied pour l'émergence de l'activité agricole. La plupart des activités que mènent ces agents sur le terrain sont entre autres la mise en place et le suivi des outils de vulgarisation, l'appui conseil aux producteurs.

Grâce à la décentralisation, Toma bénéficie de l'appui technique du ministère des ressources animales et halieutiques avec la présence de la Zone d'Appui Technique en Elevage(ZAT) de Toma. Les agents de la ZAT de Toma entretiennent d'excellentes relations avec la Mairie car la gestion de l'aire d'abattage est placée sous la tutelle de la mairie. L'inspection des aliments d'origine animale constitue une partie de l'hygiène de ces aliments, elle-même, ensemble des techniques visant à prévenir les infections transmises par ces produits et à éviter leur gaspillage alors qu'ils sont particulièrement précieux et nécessaires à la nutrition de l'homme

Le service de l'ONEA de Toma a comme effectif total 03 agents titulaires et 09 vigiles qui sont sous-contrats avec l'ONEA via des prestataires. En outre ce service de Toma assure la production en eau potable et l'assainissement de la ville. Ces activités ne peuvent se faire sans collaborations avec la mairie, ce qui justifie le fait que la mairie de Toma soit gestionnaire de l'ONEA.En atteste la création de la cellule « Comité de gestion de l'eau » au sein de la mairie composée de syndicats et conseillers.

La direction provinciale de l'action sociale du Nayalaa comme effectif total 18 personnes. Ce service intervient dans l'assistance aux personnes handicapées, âgées ou vulnérables ; la résolution de conflits, l'assistance aux personnes déplacées ou autres activités de sensibilisation. Par ailleurs, la collaboration avec la mairie est assez rare car la mairie de Toma n'a pas de service « action sociale ». Néanmoins il y a eu une collaboration une fois pour le cas des déplacés internes lors d'une distribution de vivres.

La direction provinciale des impôts du Nayala, comme tout service des impôts, est chargée de faire des impositions. C'est à dire, l'imposition à la patente des entreprises locales.

Le rôle principal de la direction provinciale des impôts duNayalaest d'alimenter le budget de l'Etat, d'apporter son appui aux collectivités locales et appliquer la législation foncière et domaniale.Elle est en collaboration avec le service du domaine de la Mairie lors des attributions des parcelles après les lotissements. Le dernier lotissement remontait en 1994 en ce qui concerne la ville de TOMA.

Par ailleurs, la perception des impôts reversés au compte de la Mairieétait de 9 916 578 FCFA en 2015.En 2020 le chiffre est passé à 19 876 153 FCFA soit un écart de 9 959 575 FCFA. C'est en ce sens que l'on pourrait signifier qu'il existe une très bonne collaboration entre les deux services.

Comme la dénomination l'indique, l'activité principale de la direction provinciale du contrôle des Marchés publics et des engagements financiers est de contrôler les marchés publics et les engagements financiers. La direction participe aux commissions d'attribution des marchés et aussi assiste à la réception. Elle participe aux actes d'affectation en ce qui concerne la carrière d'un agent, à la gestion des salaires et à viser les actes administratifs qui régissent le fonctionnent des collectivités territoriales.

L'activité principale de la direction provinciale des infrastructures et du désenclavement est la construction et le bitumage des routes, l'entretien des routes et le curage des caniveaux. Elle compte en son service 04 agents, un directeur, 02 collaborateurs et un gardien. Les ouvrages routiers existant à Toma sont la RN 21 qui est la seule à être bitumée et d'autres routes en terres comme cellede l'axe Toma-gassan-moara ; Yaba- Toma-gossina-yé ; yé-tô ; kougni-dama. La collaboration avec la mairie concerne la désignation des rues à aménager. L'autorité municipale donne les rues prioritairesà aménager en fonction des fréquentations. Le ministère en charge des infrastructures et du désenclavement lance chaque année des travaux en HIMO (Haute Intensité de Main d'oeuvre) pour résorber le chômage chez les jeunes et les femmes dont les tâches consistent à curer les caniveaux, désherber les lieux publics. Dans cette situation, la mairie intervient dans le recrutement et la gestion du personnel. Aussi dans le cadre de la construction etdu bitumage des routes le service implique la mairie lors de l'installation des panneaux de signalisation car elle est bien placée pour connaitre les routes les plus empruntées pour prévoir quels panneaux seraient le mieux.

L'activité principale de la direction provinciale de la culture, des arts et du tourisme du Nayala concerne l'encadrement et l'organisation des manifestations culturelles comme l'art culinaire, la lutte traditionnelle, Top vacances culture, la fête du mil. Aussi elle se charge de répertorier les différents sites touristiques et de faire la collecte des fréquentations des lieux d'hébergement.

La direction provinciale des sports et des loisirs du Nayala a pour activité l`accompagnement, l'assistance technique aux promoteurs privées dans l'organisation des activités sportives diverses. Aussi le service accompagne la mairie dans la mise en oeuvre de l'utilisation des ressources transférées par leur ministère, aide aussi dans l'organisation des activités sportives dans les autres communes. Il entretientde bonnes collaborations avec la mairie.

La Direction Provinciale de l'Education compte en son sein 23 agents qui travaillent d'arrache-pied pour le déroulement des activités de ladite direction. Les différentes activités qui y sont mené sont principalement la supervision, la coordination et le contrôle des activités des circonscriptions d'éducation de base. Elle assiste également la commune dans l'exercice de ses compétences en matière d'éducation préscolaire primaire et non formelle.

I.5. Appui des partenaires techniques et financiers

I.5.1. La coopération décentralisée

Concernant la coopération décentralisée, la promotion de la commune était assurée entre autre par l'existence d'un jumelage avec la ville de Wadern en Allemagne, les troupes de danse telle que la troupe Todan qui sillonne l'Afrique et l'Europe et le festival annuel de Lutte et Masque San (Lumassan).

Il existait également un jumelage-coopération actif avec Sien et Aukrug qui sont des villes de l'Allemagne depuis décembre 1997. Mais depuis l'expiration de l'ancien PCD, la situation sécuritaire dans la zone et l'avenu de la maladie du Coronavirus, les actions de coopération se sont ralentis. Par ailleurs, il faut noter que la coopération a été déclenchée sur l'initiative des élus et des acteurs de la commune de Toma et des deux autres villes se traduisant ainsi par des échanges mutuels mais souvent, elle se fait dans un seul sens. Dans le cas de la coopération bilatérale entre Toma et la ville de Wadern, Sien et Aukrug, la coopération était un partenariat gagnant-gagnant même si le secrétaire général de la mairie pense qu'elle aurait pu être plus bénéfique si elle continuait. Il est ressorti aussi dans l'analyse que la commune a bénéficié d'un important appui en équipements et consommables (Matériels de bureau, vivres pour les personnes démunies).

I.5.2. Agence Nationale pour le Développement des collectivités Territoriales

Dans le cadre de l'appui technique et financier aux collectivités territoriales, il est créé un fonds permanent pour le développement des collectivités territoriales qui est devenu l'Agence pour le Développement des Collectivités Territoriales en 2020.

Les missions, l'organisation et le fonctionnement du fonds sont fixés par décret pris en conseil des Ministres. L'agence a soutenu la commune à travers la réalisation d'infrastructures socio-économiques et des séances de renforcement de capacités.

I.5.3. Associations de développement et organisations professionnelles

I.5.3.1. Associations de développement

Ce sont des regroupements formels ou non formels de personnes qui luttent et défendent un idéal commun. La décentralisation permet à ses groupements d'avoir leurs récépissés au niveau de la collectivité territoriale. On distingue entre autres l'association pour le développement du Nayala (ADPNA), l'organisation faitière en coopération de métiers du Nayala (OFACOM/N), les Associations des Parents d'Elèves (APE) et les associations des amis des écoles dans les écoles, les comités pour la gestion des infrastructures, les COGES pour la gestion des Centres de Santé et de Promotion Sociale (CSPS), les Comités de lutte contre le sida, etc. Dans l'ensemble, ces structures ont un niveau de fonctionnement acceptable. Ses associations soutiennent le conseil municipal dans la mise en oeuvre de projets et d'activités selon leurs compétences. Cependant, elles restent confrontées à des problèmes organisationnels, à l'insuffisance de capacités des membres et à l'insuffisance de ressources financières, etc.

I.5.3.2. Organisations socioprofessionnelles

Ces organisations pour la plupart, ont vu le jour suite aux actions incitatives des services de développement rural (agriculture, élevage, environnement). Il en existe une diversité dans la commune (groupements d'hommes et de femmes, groupements mixtes dans des domaines d'activités divers), répartie par domaine d'activités.

II. IMPACT DES ACTIONS MISES EN OEUVRE DANS LE CADRE DE LA DECENTRALISATION SUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL DE LA COMMUNE URBAINE DE TOMA

L'impact de la décentralisation se ressent sur tous les secteurs composant un territoire. Cette étude a aussi pour objectif de montrer l'état d'avancement de la décentralisation dans la commune urbaine de Toma en terme deréalisations dans les secteurs de production, de soutien à la production, les secteurs sociaux et au niveau des équipements collectifs à savoir entre autres l'éducation, la santé, l'hydraulique, l'électricité. La figure suivante présente la situation des infrastructures réalisées à Toma grâce à la décentralisation de 1990 à 2020.

Figure 3: Situations des infrastructures réalisées à Toma grâce à la décentralisation depuis 1990

La décentralisation a permis l'émergence de certaines infrastructures dans la commune urbaine de Toma. Nous remarquons par exemple la construction d'écoles au niveau de l'éducation et de CSPS au niveau de la santé. Les infrastructures ont connu une évolution importante à en croire l'observation directe sur le terrain, mais manque de précision en terme d'évolution d'année en année. Le nombre est précisé mais les années de constructions sont ignorées par les services techniques déconcentrés parce qu'ils ne disposent pas d'archives à ce niveau.

II.1. L'impact de la décentralisation sur l'environnement

Les résultats de l'impact de la décentralisation sur le secteur de l'environnement résultent de contribution effective de la direction provinciale de l'environnement qui soutient les actions du conseil municipal en la matière.

Grâce à la collaboration entre la direction provinciale de l'environnement qui est une structure déconcentrée et le conseil municipal, des actions de protections ont été menées pour préserver la faune, renforcer les capacités et relever les défis. Ces actions ont eu un impact dont nous pouvons relever les acquis suivants dans la commune de Toma.

- un potentiel en terres arables satisfaisant dans la commune (non chiffré par la DPA) ;

Fort de ses constats, nous relevons que la commune de Toma avec l'appui des services techniques et des autres partenaires tente tant bien que mal de préserver l'environnement avec des actions concrètes. Par ailleurs, l'action anthropique de l'homme et les changements climatiques mettent en mal les efforts fournis.

II.2. L'impact de la décentralisation sur les secteurs sociaux

Au regard de l'analyse transversale menée sur l'impact de la décentralisation surles secteurs sociaux, nous avons choisi de nous focaliser sur l'éducation, la santé et l'hydraulique.

II.2.1. Education

Avec l'appui des services déconcentrés à la matière éducation transférée, deux niveaux de l'enseignement sont assurés dans la commune de Toma. Il s'agit de l'enseignement primaire et l'alphabétisation ainsi que l'enseignement post primaire.

II.2.1.1. Enseignement primaire et l'alphabétisation

Avant le processus de la décentralisation, la première école de l'enseignement primaire a ouvert ses portes en septembre 1921 suite à l'implantation de la Mission Catholique à Toma dès 1913. Aujourd'hui, avec l'arrivée de la décentralisation, l'offre éducative au primaire est passé à trente-deux (32) écoles avec un total de cent soixante-sept (167) classes depuis 1995.

Ces résultats ont été atteintsgrâce à la volonté de l'état d'assurer une éducation pour tous à travers ses services techniques déconcentrés qui ont appuyé la commune de Toma.

La photo suivante présente une école primaire publique et un centre d'éducation préscolaire réalisé dans le cadre de l'appui à la décentralisation à Toma.

Photo 2: Ecole primaire publique à gauche et à droite un centre d'éducation préscolaire à Toma

Les données collectées auprès du Service des Etudes et de la Planification (SEP) du Nayala présentant la situation de l'enseignement primaire est donnée dans le tableau ci-après.

Villages/secteurs	Nom de l'école	Nombre de classes
Goussi	Goussi	1
Koin	Koin A	6
Koin	Koin B	6
Koin	Koin C	6
Kolam	Kolam	6
Konti	Konti	6
Mère Téresa I	Mère Téresa I	6
Mère Téresa II	Mère Téresa II	6
Raotenga	Raotenga	3
Semba	Semba	6
Toma	Centre A	6
Toma	Centre B	6
Toma	Secteur 3	6
Toma	Toma Sud	6
Yayo	Yayo	2
Toma	Amitié	5
Goa	Goa	6
Toma Secteur 8	Kisson	6
Nième	Nième	6
Nyon	Nyon	6
Pankelé	Pankelé 1	6
Pankelé	Pankelé 2	5
Sawa	Sawa	3
Sèména	Sèména	3
Sien	Sien	3
Siepa	Siepa	3
Tô	Tô	6
Toma Secteur 2	Nord	6
Toma Secteur 1	Secteur 1	6
Toma Secteur 7	Secteur 7	7
Zouma	Zouma A	6
Zouma	Zouma B	6

Significativement, les acquis au niveau du secteur éducatif sont que la décentralisation a permis aux services techniques d'accompagner le secteur éducatif de la commune de Toma pour permettre d'amener le nombre d'écoles de 01 en 1995 à 32 en 2020. En tout état de cause, la décentralisation a fortement contribué à lutter contre la déscolarisation et à contribuer à scolariser 8640 jeunes en 2020.

II.2.1.2. Alphabétisation

Des sessions d'alphabétisation sont organisées chaque année dans presque tous les villages de la commune. La situation des centres d'alphabétisation est faite dans le tableau qui suit.

Villages/Secteurs/Hameaux	Nom de l'opérateur	Nombre d'alphabétisés
Villages/Secteurs/Hameaux	Nom de l'opérateur	H	F	T
Toma Secteur 5	ADAMR	0	30	30
Kolan	ANTBA	4	27	31
Koin	ANTBA	0	30	30
Goma Secteur 2	ANTBA-NAYALA	0	30	30
Goma Secteur 1	ANTBA-NAYALA	0	30	30
Nyon	APDE	22	08	30
Goma Secteur 7	ADAMR	0	30	30
Goma Secteur 1	AMEPR	8	22	30
Zouma	OCADES	8	22	30
Nième	OCADES	17	22	39
Goa		14	16	30

Grâce à l'appui endogène des services techniques déconcentrés (STD) et de leurs partenaires, la commune de Toma compte de 1995 à 2020, 11 centres d'alphabétisations reparti dans les villages et secteurs suivants :Toma Secteur 5, Kolan, Koin, Goma Secteur 2, Goma Secteur 1, Nyon, Goma Secteur 7, Goma Secteur 1, Zouma, Nième, Goa.

La présence de ces centres d'alphabétisations ont permis d'alphabétiser une grande partie de la population suivant des méthodes andragogiques.

Par ailleurs, le nombre de centres d'alphabétisation n'est pas suffisant selon les premiers responsables car chaque village devrait en avoir plus pour que l'alphabétisation soit une réalité dans la commune.

Dans l'ensemble, le taux de succès au CEP connait une stabilité depuis 2016 jusqu'à 2019 dont le taux est de 49,99%. Le taux d'admission le plus élevé est de 56% en juin 2020.

II.2.1.3. Enseignement secondaire

Grâce à la politique de la décentralisation, la commune de Toma dispose de seize (16) écoles dont neuf (9) lycée avec 82 classes, six (6) collèges d'enseignements généraux (CEG) avec 27 classes et un (1) CET avec 4 classes donc un total de cent treize (113) classes. La situation de l'enseignement secondaire est donnée dans le tableau ci-après :

Tableau 12: Situation des établissements d'enseignement secondaire de la commune de Toma

Dénomination	Statut (Public - Privé)	Date de création	Classes ouvertes	Etat des bâtiments
Lycée de Zouma	Public	2010	08	Bon
LM Toma	Public	2008	08	Bon
CEG de Kisson	Public	2015	02	Bon
CEG de Tô	Public	2014	04	Bon
CEG de Koin	Public	2011	07	Bon
CEG de Toma	Public	2015	08	Bon
CEG de Pankilé	Public	2014	05	Bon
LP Bientamo	Privé	-	04	Bon
LPJ Lessourd	Privé	2004	07	Bon
LP Lumière de Toma	Privé	2016	10	Bon
CEG Zolorgui de Zouma	Privé	2016	01	Bon
LP Lanwili de Koin	Privé	2015	07	Bon
LP Saint Moise de Sien	Privé	2010	08	Bon
CET	Public	2010	04	Mauvais

En effet, les effectifs des élèves dans les différents établissements secondaires de la commune connaissent une évolution d'année en année à l'exception de l'année 2018-2019, l'année à laquelle le chiffre a baissé.

Par ailleurs les résultats aux examens du BEPC de 2018 à 2020 ont évolué avec un taux d'admission de 22,37% en 2018 contre 34,32% en 2020. En ce qui concerne l'évolution des résultats au baccalauréat, nous avons pu avoir les données de 2019-2020 pour faute de soucis techniques. Par ailleurs nous constatons qu'il y a eu 44,75% de garçons admis contre 44,16% pour les filles.La photo ci- dessous présente un collège d'enseignement général de Toma.

Le système éducatif rencontre de nombreuses difficultés dans la commune, comme :

· l'insuffisance de ressources financières et le manque de matériels de travail ;

· l'insuffisance de bâtiments administratifs et un mauvais état de logement administratifs.

La répartition des infrastructures éducatives de Toma est présentée dans la carte ci-après.

Cette carte montre une répartition spatiale des infrastructures éducatives qui permettent la scolarisation des jeunes dans la commune.

II.2.2. Santé

Grâce à la politique de la décentralisation, la commune bénéficie également d'une décentralisation du système sanitaire. En moyenne, un CSPS couvre une population de 10 000 habitants. Selon les données de l'annuaire statistique 2014, le ratio population par CSPS était de 10 883 habitants. Sur la période 2010-2014, la moyenne était d'un CSPS pour 9 972 habitants. Les normes d'implantation des CSPS prévoient une population de 5 000 à 15 000 habitants pour un CSPS. La ville de Toma respecte ses normes avec une population de 39 109 habitant selon le RGPH 2020car elle a au total 06 CSPS au lieu de 04. Ce qui dépasse largement les normes nationales et internationales.

Les soins de santé sont fournis aux populations à travers 06CSPS localisés dans la ville de Toma et dans les villages de Koin, Pankélé, Sien, Secteur 2, et Zouma. La commune de Toma abrite un Centre Médical avec Antenne Chirurgicale qui est la formation sanitaire de référence de la province du Nayala. En plus des CSPS, Toma a également un CMA qui est raccordé au réseau ONEA. Le tableau suivant présente la situation des centres de santé construits grâce à l'appui de l'état et des partenaires.

La répartition spatiale des infrastructures sanitaires de la ville de Toma est présenté par la carte suivante.

Les infrastructures sanitaires ont une répartition concentrée au niveau de la ville. En matière de normes suivant la règlementation de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), le système sanitaire ne respecte pas les questions d'hygiène et de propreté. Les constats révèlent une négligence en ce sens. Par ailleurs, en ce qui concerne la proximité, les CSPS sont assez proches des populations selon les normes nationales et internationales cités plus haut.Les photos suivantes présentent leCMA et un CSPS de la ville de Toma.

II.2.3. Hydraulique

Le service public de l'eau s'est installé dans la commune grâce au processus de décentralisation.

Le service public en eau potable est fourni aux populations grâce aux infrastructures hydrauliques (AEPS, PEA, forages) réalisées avec l'aide de l'Etat et des partenaires au développement. On dénombre dans la commune 77 forages, 18 AEPS et 0 PEA en 2019. Les services de l'ONEA comprennent un système, une source d'énergie, un château d'eau, un réseau de canalisations d'adduction et de distribution d'eau et des points de desserte.La photo suivante présente le service de l'ONEA de la commune de Toma.

Le tableau ci-dessous fait la situation des infrastructures hydrauliques de la commune.

Localisation	Population totale (2019)	AEPS			PEA	Forages
Localisation	Population totale (2019)	F	NF	BF	PEA	F	NF	Abandonné	Total
Goa	830	-	-	-	-	3	1	-	4
Goussi	731	-	-	-	-	9	1	-	10
Koin	4590	-	-	-	-	8	2	-	10
Kolan	1309	-	-	-	-	5	0	-	05
Konti	429	-	-	-	-	3	0	-	03
Nième	881	-	-	-	-	3	0	-	03
Nyon	747	-	-	-	-	3	2	-	5
Pankélé	2563	3	2	5	-	6	2	-	08
Raotenga	286	-	-	-	-	3	0	-	03
Sawa	1079	-	-	-	-	1	1	1	03
Semba	782	-	-	-	-	2	1	-	03
Sien	991	-	-	-	-	5	0	-	05
Siepa	1052	3	1	4	-	3	1	-	04
Tô	1778	-	-	-	-	5	1	-	06
Yayo	209	-	-	-	-	5	0	-	05
Zouma	4018	-	-	-	-	8	2	-	10

Concernant les forages,sur un total de soixante-dix septe (77) forages de la commune de Toma, soixante-trois (63) forages sont fonctionnels et un (1) est abandonné. On constate que les forages sont répartis sur l'ensemble des localités.

Photo 6: A gauche le puits dans le village de Koin et à droite un AEPS à Toma

La carte suivante présente la répartition spatiale des infrastructures hydrauliques de la ville de Toma.

La décentralisation du service de l'eau a permis de distribuer de l'eau à la commune de Toma à travers la mise en place de points d'eau stratégiques.

L'eau courante est disponible dans certains ménages et des AEPS sont installés dans les quartiers et villages pour permettre aux populations d'avoir de l'eau potable.

Le tableau suivant montre le taux d'accès des populations à l'eau potable (milieu semi-urbain) en 2016.

Tableau 15: Taux d'accès des populations à l'eau potable (milieu semi-urbain) en 2016

La population des huit (8) secteurs de la ville de Toma s'approvisionne en eau potable à partir du réseau ONEA et à partirdes forages fonctionnels existants. Quelques sources d'approvisionnement en eau existent notamment les puits modernes et traditionnels, etc. Le taux d'accès est estimé à 82%. Ce qui respecte les normes nationales et internationales.

Selon la Direction Générale de l'Assainissement, la partie rurale de la commune compte 671 ouvrages homologués en 2016 soit un taux d'équipement d'environ 10%. Les types de latrines existantes dans la commune sont les latrines traditionnelles, les VIP, les TCM, les Sanplat et les Ecosan.

Quant à la partie urbaine, il existe 1 183 ouvrages homologués tout type confondu. Le tableau ci-dessous illustre la situation des latrines dans les ménages par village.

Villages	Total de Concessions	Concessions sans latrine	Latrines tradition	VIP (double fosse)	Sanplat Amélioré/VIP1 fosse	Ecosan	TCM	En cours de construction	Taux équip.
GOA	75	73	0	0	0	1	0	1	1%
GOUSSI	55	55	0	0	0	0	0	0	0%
KOIN	376	314	49	2	0	0	0	0	1%
KOLAN	89	73	0	0	16	0	0	0	18%
KONTI	28	25	3	0	0	0	0	0	0%
NIEME	84	71	11	0	0	0	0	0	0%
NYON	72	37	2	0	1	0	0	32	1%
PANKELE	185	117	17	1	8	0	0	45	5%
RAOTENGA	16	15	0	0	0	0	0	0	0%
SAWA	116	74	3	0	0	0	0	35	0%
SEMBA	49	25	0	2	22	0	0	0	49%
SIEN	97	56	36	0	8	0	1	0	9%
SIEPA	75	73	0	0	0	0	0	0	0%
TO	174	104	3	0	64	0	0	2	37%
YAYO	40	38	0	0	0	0	0	2	0%
ZOUMA	341	229	47	1	23	0	1	38	7%
Total	1872	1379	171	6	142	1	2	155	8%

II.3. L'impact de la décentralisation sur le secteur de production

Les réalisations en matière du développement du secteur de production s'articulent autour de deux aspects. Il s'agit de l'accompagnement de la commune par les services techniques déconcentrés, le transfert des ressources pour la réalisation des projets et la participation de la population. Cet accompagnement a permis d'améliorer le secteur de production et d'avoir des résultats acceptables selon les données recueillies et analysées auprès de la direction provinciale de l'agriculture, et de l'élevage de la commune.

II.3.1. Impact sur le secteur agricole

Principale activité économique, elle occupe la quasi-totalité des populations qui sont avant tout des cultivateurs. Elle est une agriculture de subsistance, extensive et largement tributaire des aléas climatiques. La présence de la DPA, service technique déconcentré d'appui au conseil municipal a permis de soutenir cette agriculture selon les missions qui leurs sont assignés. Cet impact se ressent grâce à la croissance des rendements et à l'amélioration des conditions de vies des cultivateurs.

La commune urbaine de Toma dispose de 72,26 ha de terres fertiles et propices à la production grâce à l'accompagnement de la direction provinciale d'agriculture.

II.3.1.1.Productionscéréalières

La DPA accompagne les producteurs quant au choix des spéculations à utiliser. A Toma, les spéculations les plus produites sont entre autres le sorgho, le riz, le maïs et le mil.

L'évolution des principales productions céréalières dans lacommuneestindiquée dans le graphiqueci-dessous.

Les chiffresindiquentquela productioncéréalièrequiestfortementtributairedelapluviométrieaconnu une croissante évolution de 2016 à 2018 avec un pic significatif en 2018.Auniveaudelacommune,elleestpasséede55 383tonnes pourla campagneagricole2016à83 575 tonnes pourlacampagne2018. La baisse du niveau des pluies explique la chute de la production de 2018 à 2020, soit de 83 575 tonnes pourlacampagne2018 à 80 071 pour la campagne de 2020. L'augmentation observé en 2018 s'explique par l'accroissement des rendements et à l'appui des agents des services techniques déconcentrés qui accompagne les producteurs pour de meilleurs résultats.

La figuresuivantemontredans l'ensembleuneaugmentationdelaproduction des différentes céréales durantles cinqdernièrescampagnesagricoles.

Grâce à l'appui de la ZAT, il ressort que la production du mil est la plus importante dans la commune suivie du sorgho blanc et du riz.

Eneffet,seulela campagne de2016 connaitunebaissedanslaproductionde toutes les céréales par rapportàlacampagne de 2020(13 651tonnescontre35 110tonnesrespectivement pourle mil).Cequiindiquequemalgrélescapricespluviométriques, lacommunede Toma a un potentiel enterme de cultures céréalières non négligeable.

II.3.1.2.Culturesderentes

Essentiellementdestinéesàlavente, lesculturesderentessont le coton,lesésame, l'arachide,le niébéet le voandzou. Elles constituent une sourcede revenusnon négligeables pourlesproducteurs. L'apport de la décentralisation dans ce secteur se situe au niveau de l'appui conseil des services déconcentrés.

Le niébé demeure la culture de rente la plus produite dans la commune de Toma avec une quantité variant entre 7 534 tonnes pour 2016 et 6 372 tonnes pour 2020. Le coton, le sésame et l'arachide sont les cultures dont la production est importante dans la commune comme l'indique le graphique ci-après.

II.3.1.3. Cultures maraîchères

Le maraichage n'est pas développé dans la commune de Toma. D'une manière générale les ressources en sols adaptés à l'agriculture s'amenuisent dans la commune. Le potentiel existant est soumis à une érosion sans cesse croissante à cause de divers facteurs (pratiques agricoles inappropriées, pression démographique, aléas climatiques).

II.3.2.Productions animales

La commune de Toma est dotée d'un énorme potentiel en ressources animales avec un cheptel composé essentiellement de bovins, d'ovins, de caprins, d'asins, de porcins et de volailles. Grâceà l'appui des services techniques, les effectifs du cheptel ont connu une croissance remarquable au cours des cinq (05) dernières années comme l'indique le graphe ci-après.

De l'analyse de ce graphe, on note que la volaille représente l'espèce majoritaire dans l'élevage au niveau du commun suivi de celui des caprins et des ovins. L'élevage des bovins et les porcins constituent l'activité minoritaire des cheptels dans la commune.

L'effectif des bovins dans la commune de Toma a connu dans l'ensemble une croissance annuelle exponentielle passant ainsi de 14 996 en 2016 à 16 232 têtes en 2020. Cet accroissement du cheptel en bovin montre l'intérêt et l'importance accordés par les populations à cette activité qui ne cesse de grandir.

Tout comme l'élevage des bovins, celui des ovins connait une évolution considérable durant ces cinq (05) dernières années comme l'indique le graphe ci-dessous. Cette croissance de l'effectif total des ovins dans la commune s'effectue par un passage du nombre de 18 358 en 2016 à 20 662 en 2020.

Pour ce qui est des caprins, leur effectif dans le commun croît également au même rythme que les autres espèces. Cet élevage des caprins est plus important que celui des ovins en ce que leur effectif annuel est plus élevé que les ovins (37 225 caprins contre 20 662 ovins en 2020).

L'élevage des porcins dans la commune est également une activité qui prend de plus en plus de l'importance au regard du taux de croissance annuel du cheptel porcin. Ainsi, entre 2016 et 2020, le nombre de porcins est passé de 7 856 à 8 503 têtes. Cette activité connait un rendement plutôt faible comparativement aux autres espèces.

Le cheptel des asins dans la commune connaît, à l'instar des autres espèces, une évolution croissante comme l'indique le graphique ci- après. Ainsi, nous constatons une légère augmentation de 413 en 2016 à 447 têtes en 2020.

En ce qui concerne la volaille, il faut remarquer que cet élevage est le plus important de l'ensemble des espèces considérées (en effectif). Le taux de croissance annuel de la volaille est estimable à 4% depuis 2016. L'effectif total de la volaille est passé de 13 7815 en 2016 à 155 111 en 2020.

L'élevage dans la commune de Toma est essentiellement traditionnel en ce sens que les espèces produites sont de variété locale. Il est extensif dans la mesure où l'accent est mis sur la taille du cheptel et non sur l'accroissement des rendements. En plus, l'embouche bovine, ovine, caprine y est également pratiquée permettant ainsi aux populations de diversifier leurs sources de revenus.

La situation des infrastructures pastorales dans la commune révèle qu'il n'existe que sept (7) parcs de vaccinations dont cinq (5) en matériaux définitifs (en fer). Dans la commune, il n'existe qu'une seule aire d'abattage à Toma dans un état précaire (aucune condition d'hygiène et assainissement n'est remplie). De plus, cette aire d'abattage est très mal équipée (absence de crochets adaptés pour les carcasses, manque de matériels de nettoyage). Les espaces de pâtures, les puits pastoraux et le marché à bétail n'existent pas dans la commune.

Au regard de la taille, de la diversité et du taux de croissance annuel du cheptel dans la commune, l'élevage constitue un véritable support de croissance économique.

Le secteur traverse des difficultés qui handicapent son développement. Il s'agit de l'insuffisance des parcs de vaccination et de l'inaccessibilité des parcs existants, du manque de formation des producteurs en techniques d'élevage et de la présence de vétérinaires clandestins (qui exerce le métier sans aucune autorisation et qualification).

Au niveau du service technique, on note un manque de moyens de déplacement pour faciliter les sorties de terrain afin de mieux appuyer les producteurs.

II.4. Secteurs de soutien à la production

II.4.1. Transports

La décentralisation a eu un impact sur le secteur des transports dans la ville de Toma. Le besoin s'est fait ressentir du moment où les agents des structures décentralisées et déconcentrées devraient se rendre à Toma. Nous remarquonsqu'il y a l'installation de gare routière à Toma. Le transport s'est développé aussi grâce à la volonté du ministère en charge des transports et de ses partenaires privés afin d'accompagner les populations, les commerçants et les particuliers de pouvoir chacun vaquer à ses occupations dans une ville moderne et prospère où le transport n'est qu'une question de volonté.

En effet, le transport dans la commune est principalement axé sur le trafic inter - urbain des biens et des personnes. Les acteurs de ce secteur peuvent être regroupés en 02 catégories : le transport en commun et le transport des agrégats et des marchandises.

Le transport en commun est animé principalement par 03 compagnies de transports qui assurent le trafic interurbain. Il s'agit :

- de la compagnie de transport TKF qui dessert l'axe Toma-Koudougou- Ouagadougou 01 fois par jour et l'axe Toma-Yako-Ouagadougou 02 fois par jour ;

- de la compagnie Djougouya Magni qui dessert l'axe Toma-Dédougou-Bobo Dioulasso 01 fois par jour ;

- de la compagnie air Toma qui dessert l'axe Toma-Dédougou et l'axe Toma-Koudougou 01 fois par jour ;

Quant au transport des agrégats et des marchandises, il est assuré par des camions et des bâchés. On dénombre au total 5 véhicules, 4 camions de 10 tonnes et une bâché en 2014. Ce chiffre est largement dépassé avec plus de 15 véhicules en 2021.

Concernant le transport intra-communal (entre les localités de la commune), il est principalement assuré à l'aide de vélos, de mobylettes, de motocyclettes et de charrettes à traction animale.

Si la ville de Toma dispose d'une aire de stationnement, cette dernière est aménagée, mais non fonctionnelle. Ce qui est à l'origine du stationnement assez anarchique des véhicules de transport. Seules les compagnies de transport TKF, STAF et TBB disposent d'une gare.

La route nationale numéro 21 est la seule voie d'accès à la commune qui est bitumée grâce un financement des partenaires techniques. Les travaux ont été supervisé par la direction provinciale des infrastructures du Nayala. Il est constitué de pistes intra communales et de routes inter communales. L'ensemble du réseau routier est dépourvu de bitume et est marqué par une faible praticabilité particulièrement en saison pluvieuse. Cette situation a pour conséquence l'enclavement de certains villages de la commune en saison hivernale. En outre, elle paralyse les différents échanges et constitue un frein au développement de la commune.

Les axes inter communaux qui représentent les principales voies d'accès à la commune sont :

La photo ci-après montre l'état de la route nationale 21 réalisée dans le cadre de la décentralisation.

Photo 8: Route nationale 21 réalisée dans le cadre de la décentralisation

La route nationale 21 a été réhabilitée et bitumé dans le cadre de l'appui à la décentralisation dans la commune de Toma. Reliant Ouaga à Bamako, elle traverse la ville de Toma qui est devenue un carrefour dans le trafic routier. Les principaux réseaux routiers de Toma sont présentés dans le tableau suivant.

Source : Direction Provinciale des infrastructures et du désenclavement, 2021

Les villages de Toma sont situés à une distance variant entre 4 et 22 kilomètres.

Un véritable problème d'accessibilité à ces différents villages se pose notamment en saison des pluies du fait de l'état des routes ainsi que de l'existence de bas-fonds entre les villages.

Le village le plus distant de Toma est Sièpa (22 km) alors que le plus proche est Nièmè à 04 km de Toma.La répartition des infrastructures routières de Toma est présenté sur la carte suivante.

Toutefois, en matière de force, il est nécessaire de souligner que les transporteurs sont organisés en un syndicat qui défend les droits et s'assure que les devoirs des uns et des autres sont accomplis. Par ailleurs, en terme d'insuffisance, il ressort que ce syndicat est marqué par un faible niveau de fonctionnalité. On ne relève globalement, que le secteur des transports dans la commune se développe lentement. Ce qui pourrait être une conséquence de la faiblesse du dynamisme de l'économie locale et de l`état des routes.

II.4.2. Communications

La décentralisation a favorisé l'installation de compagnies de téléphonie à Toma car le besoin se faisait ressentir avec le développement progressif de la ville. La commune est couverte par 03 réseaux de téléphonie mobile. Toutefois, la qualité des réseaux de téléphonie mobile laisse à désirer. Quant à l'internet, il reste accessible en raison du développement du secteur numérique. La commune dispose d'une radio locale qui se nomme Radio Municipale de Toma (RMT) émettant à la fréquence 96.3. Elle reçoit également les émissions radiophoniques des radios Salaki et CEDICOM de Dédougou et Alliance chrétienne de Tougan. La télévision nationale y est accessible avec l'arrivée de la TNT. En plus des canaux de communication modernes que sont les affiches, les convocations et le téléphone, etc., on relève la présence dans la commune de familles de griots qui interviennent dans la diffusion de l'information. Il s'agit des So (ou Sow). Ces griots utilisent le plus souvent le tam-tam comme outil. En outre, les lieux de cultes sont aussi utilisés pour la diffusion des informations. Pour échanger avec l'extérieur, la population de la commune jouit de la présence d'un bureau de poste. Il s'agit de la Société Nationale des Postes.

II.4.3. Energie

Le bois constitue la principale source d'énergie des ménages. Ce qui entraîne, le développement de l'activité de coupe du bois. Cette activité est pratiquée surtout par les jeunes et notamment en saison sèche. La demande en bois de chauffe atteint son pic lors de la période de funérailles et des fêtes coutumières. La conséquence directe de l'usage du bois pour la production de l'énergie est la réduction de la ressource forestière (aussi bien la flore que la faune) dans la commune. Pour faire face à cette situation, des initiatives sont entreprises par les services de l'environnement, des partenaires et la population. Ces initiatives sont entre autres la réalisation de reboisements, les sensibilisations et la promotion des énergies renouvelables (cuisinières solaires, plaques solaires.).

Le gaz butane est également disponible dans la commune (12 kg et 6 kg). En effet, la commune a bénéficié de subvention de cuisinières solaires grâce au jumelage avec la ville de Wadern. Elle a également bénéficié d'une opération d'éclairage subventionnée par l'Etat, ce qui a permis l'électrification (à partir de plaques solaires) de certains services tels que le Haut-Commissariat, le CLAC, la Santé, la préfecture mairie, la maison de la femme, le lycée provincial, ainsi que l'installation des lampadaires publics sur la RN23. Ces installations sont toutes fonctionnelles actuellement. L'énergie électrique décerné par la SONABEL est en effet disponible dans la commune depuis l'année 2006, mais ne couvre qu'une partie de la ville de Toma et le village de Nièmè. La photo ci-après présente la SONABEL de Toma.

Pour l'approvisionnement en hydrocarbure dans la commune, il faut s'adresser à la station Total, Shell, Sodiser et à des détaillants. La vente au détail se pratique dans différentes localités de la commune. Par contre, on retrouve quatre stations d'essence située au chef-lieu. Ses stations arrivent difficilement à assurer l'approvisionnement continu en hydrocarbures et accuse des ruptures assez fréquentes. Du reste, elle n'a pas été soumise à un cahier de charge de la mairie. Les hydrocarbures offerts dans la commune proviennent des villes de Gassan, Yako et Bobo Dioulasso.

II.4.4. Sécurité et décentralisation

Les services de sécurité présents dans la commune grâce à la déconcentration sont la Brigade Territoriale de Gendarmerie et la Police Nationale. La Brigade Territoriale de Gendarmerie de Toma couvre toute l'étendue de la province du Nayala tandis que la Police Nationale intervient dans les communes de Toma, Gossina et Yaba. Sans être une zone criminogène identifiée comme telle, la commune de Toma constitue une zone de transit pour les délinquants en provenance de provinces voisines. Les infractions couramment relevées sont les cas de coups et blessures volontaires, les vols, abus de confiance, l'escroquerie, les viols et les enlèvements de mineurs (mariage).Malheureusement l'insuffisance de collaboration de la population avec les forces de sécurité ne facilite pas le travail de celles-ci sur le terrain. La contrainte majeure relevée est l'insuffisance de moyens logistique et d'équipements.

Tableau 18 : Evolution de délits dans la commune de Toma au cours des 5 dernières années (2016-2020).

La situation sécuritaire en matière de délits de la commune de Toma est relativement calme. Nous notons une (01) attaque armée en (2019) durant les 5 dernières années. Pour les vols, la situation s'accroit de 2017 à 2020 avec un total de 162 vols. Nous constatons une large augmentation des nombres vols de 2018 à 2019 soit un écart de 54 vols. Ainsi, de 2019 à 2020, nous observons un écart de 18 vols. Nous remarquons une fréquence des vols durant les deux dernières années. Pour les coups et blessures volontaires nous notons 32 cas de 2016 à 2020 dans la commune de Toma dont le nombre des cas le plus important est constaté en 2019. En plus, nous constatons moins d'accidents de circulation avec 21 cas de 2016 à 2020 dû au civisme routier de la population et au faible trafic par rapport aux grandes villes. L'abus de confiance et escroquerie est faible dans la commune de Toma durant les cinq (05) dernières années soient 32 cas entre 2019 et 2020 et zéro (00) cas de 2016 à 2018. Nous remarquons une absence d'usages des stupéfiants et infanticide de 2016 à 2020 dans la commune de Toma. En guise de conclusion, le délit le plus fréquent dans la commune de Toma est le vol.

En raison de la situation sécuritaire, nous n'avons pas pu prendre des photos sur le poste de gendarmerie et de police.

II.5. Autres réalisations dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation

D'autres infrastructures ont été réalisées dans la commune urbaine de Toma dans le cadre de la mise en oeuvre de la décentralisation.

Il s'agit entre autres du stade provincial du Nayala réalisé dans le chef-lieu qu'est la ville de Toma, du marché et de l'abattoir de Toma. Le stade accueille des matchs et l'abattoir facilite l'abattage des animaux.

La photo ci-après présente le stade provincial de la province du Nayala construit à Toma.

Ce stade accueille des matchs de football, mais depuis peu a besoin de réhabilitation.

Photo 11: Marché de Toma réalisé dans le cadre de l'appui à la décentralisation

III. DECENTRALISATION ET GENRE DANS LA COMMUNE

Les inégalités et disparités de genre s'observent au Burkina Faso dans tous les domaines de la vie économique et sociale. La problématique du genre dans la commune de Toma est analysée à travers les secteurs sociaux, de la production et du soutien à la production.

Les pratiques socioculturelles dans la commune ont forgé des traditions solides et établi des systèmes de rapports de genres variés.

La décentralisation a permis de vulgariser les lois et les règlements en matière de genre et de protection des droits des enfants. Ses lois ont été certes votées, mais a un impact significatif dans la zone car malgré la présence de certains ONG avec l'appui de la mairie, les sensibilisations se font rares. Ce qui fait qu'il existe toujours des disparités socioculturel et religieux dans la commune de Toma.

- la persistance de la préséance du garçon par rapport à la fille dans le choix des naissances des enfants, dans le droit de succession et le droit de propriété ;

- les inégalités et disparités dans la division sexuelle du travail qui donnent plus de charge de travail à la femme par rapport à l'homme, à la fille par rapport au garçon avec des impacts dommageables sur leur santé, leur productivité, leur temps de loisir et leur réinvestissement en capital humain.

- les activités commerciales des femmes se limitent pour la plupart à de petits commerces peu rentables tandis que les hommes se trouvent dans des activités commerciales plus importantes, plus structurées et plus rémunératrices ;

- en matière de transport, les hommes disposent plus de moyens de transport individuels que les femmes alors qu'elles assurent l'essentiel du transport de la production sur de longues distances et très souvent à pieds ;

- au niveau de la gestion du pouvoir, on note la faible visibilité du rôle de la femme dans la gestion du pouvoir traditionnel parce qu'essentiellement construite sur un système patriarcal : les hommes et les femmes ne jouissent pas des mêmes chances et des mêmes opportunités dans le domaine de l'accès et de l'exercice du pouvoir. Il en est de même au niveau de la municipalité. Les femmes ne représentent en effet que 6,5% des conseillers municipaux. Leur proportion est assez faible aussi bien au niveau des postes de décisions qu'au niveau des bureaux des comités villageois de développement.

IV. PERCEPTION DES DIFFERENTS ACTEURS SUR L'ETAT ET L'IMPACT DE LA MISE EN OEUVRE DE LA DECENTRALISATION DANS LA COMMUNE URBAINE DE TOMA

Le développement local est certes mesurable à travers des indicateurs de performances mais reste tout de même une logique de perception par les acteurs concernés. La perception des différents acteurs enquêtés ou interviewés sur l'état et l'impact de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune a été analysée lors de notre travail terrain.

IV.1. Appropriation locale des textes de la décentralisation

Le graphique suivant présente l'appropriation locale des textes de la décentralisation par la population locale.

Les populations locales enquêtées, soit 70% (15% hommes et 55% femmes) méconnaissent les textes sur la décentralisation. Il s'agit de la Vision prospective de la décentralisation, la Politique nationale de la décentralisation et la Stratégie décennale de la décentralisation. En effet, une enquêtée affirmait qu'elle ne savait pas que la présence du conseil municipal et de la mairie était synonyme de politique de décentralisation. Cela est dû à une faible vulgarisation de ces textes sur l'ensemble du territoire communal.L'analphabétisme que connait une partie de la population malgré les efforts du système éducatif déployé dans la zone est l'une des raisons car ne comprenant pas la langue par laquelle les textes ont été rédigés et adoptés.

En dépit de ce qui précède, 30 % (17% hommes et 13% femmes) de notre échantillon assure quand même avoir une connaissance des textes portant sur la décentralisation. Cette classe est composée de fonctionnaires de l'Etat et des personnes s'intéressant à la politique.

IV.2. Perception de la population sur la gouvernance locale en %

La perception de la population sur la gouvernance locale est donnée en pourcentage dans la figure ci-dessous.

En ce qui concerne la perception de la population sur l'administration de la commune urbaine de Toma en Juin 2021, il ressort que la gouvernance locale est appréciée de 77,59% par la population enquêtée. Cela s'explique d'après les données recueillies par la proximité des élus avec les populations, les devoirs de redevabilité, la tenue des sessions par le conseil municipal et la prise en compte des besoins des populations dans le plan communal de développement en relecture. Aussi, il ressort que cette gouvernance est jugée passable par 20,69% de la population enquêtée. Cela s'explique par le fait que certaines commissions ne fonctionnent pas normalement du fait du faible niveau (niveau primaire) des responsables de commissions.

IV.3. Perception de la population sur l'état du transfert des compétences

La perception de la population sur l'état du transfert des compétences est donnée par la figure suivante.

Figure 10: Perception de la population sur l'état du transfert des compétences

Du graphique l'on voit clairement que sur 30 femmes enquêtées, 08 femmes trouvent que l'état actuel du transfert des compétences est bon et 13 femmes trouvent que le transfert est médiocre, soit non satisfaisant.

Par ailleurs, en ce qui concerne les hommes, 16 pensent que la répartition est passable et 13 pensent qu'elle est aussi médiocre. La synthèse des informations recueillies sur le terrain permet de dire que le transfert des compétences est effectif, mais manque de soutien en termes de ressources humaines et de ressources financières ; ce qui entrave la bonne marche de la dynamique du processus du développement local.

IV.4. Appréciation du Transfert des ressources par la population en %

L'appréciation du Transfert des ressources par la population est représentée dans le graphique suivant.

En ce qui concerne l'appréciation sur le transfert des ressources, il ressort que 21% (7% hommes et 14% femmes) de la population enquêtée pensent que le processus est bon et 63% (26% hommes et 37% femmes) pensent que le processus entamé pour accompagner le transfert des compétences par les ressources est passable.

Par ailleurs, 09% (06% hommes et 03% femmes) de la population enquêtée n'as pas donné son avis car ne maitrisant pas en effet les questions liées à cette dynamique. Par contre, 07% (6% hommes et 1% femmes) jugent le transfert des ressources médiocre.

IV.5. Perception de la population sur l'accompagnement de la décentralisation

Le graphique suivant présente la perception de la population sur l'accompagnement de la décentralisation.

Figure 12: Perception de la population sur l'accompagnement de la décentralisation

53% (45% hommes et 08% femmes) de notre échantillon considèrent l'accompagnement comme étant bon du fait qu'il y a la présence effective des services techniques déconcentrés dans la commune urbaine qui fonctionnent et qui tentent de répondre aux besoins de la commune en particulier et de celles de la population en générale. Toutefois 33%(25% hommes et 08% femmes) de la population enquêtée considèrent que l'accompagnement est passable du fait qu'il y a un manque de ressources humaines dans certains services techniques. 01% (01% hommes et 00% femmes) estiment que l'accompagnement est médiocre et environ 13% (02% hommes et 11% femmes) n'ont pas donné d'avis sur la question posée. A la limite nous avons essayé de comprendre leur abstention et il ressort qu'ils ne connaissent pas les questions liées à la décentralisation.

IV.6. Perception du conseil municipal sur l'impact de mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune

L'avis du conseil municipal sur l'état de mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune s'est fait en deux phases. Il s'agit de l'avis des hommes et des femmes du conseil municipal.

La figure ci-après traite de l'avis des hommes du conseil municipal de la commune de Toma.

D'après les données recueillies sur le terrain, 65% des hommes du conseil municipal de Toma sont satisfaits de l'état actuel de mise en oeuvre de la décentralisation. Pour eux, il y a un impact considérablement sur le niveau de développement du point de vu de l'évolution de la commune au niveau des différents secteurs. 19% des hommes membres du conseil municipal sont insatisfaits du processus et 16% émettent des avis acceptables sur l'état de mise en oeuvre de la décentralisation.

La figure ci-après traite de l'avis des femmes du conseil municipal de la commune de Toma.

En ce qui concerne l'avis des femmes sur l'impact de la décentralisation sur le développement local, 80 % des femmes du conseil municipal soit 04 femmes sont insatisfaites, 20% sont satisfaites et aucune n'a mentionné avoir un avis acceptable.

IV.7. Perception des autorités déconcentrées l'Etat sur l'impact de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune

La figure ci-après traite de la perception des autorités déconcentrées l'Etat sur l'impact de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune.

Figure 15: Perception des autorités déconcentrées l'Etat sur l'impact de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune

Sur les 21 services touchés (déconcentrées et des services de la mairie), il y a 13 services techniques qui ne sont pas satisfaits de l'état de la mise en oeuvre de la décentralisation et de son impact sur le développement local. 07 services sont satisfaits et 01 service technique trouve acceptable.

IV.8. Perception de la population sur l'impact de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune

La figure ci-après traite de la perception de la populationsur l'impact de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune.

Figure 16: Perception de la population sur l'impact de la mise en oeuvre de la décentralisation dans la commune

En effet, sur notre échantillon de 40 hommes enquêtés, seulement 08 pensent qu'il y a eu un impact fort sur le développement de la commune. 19 sont insatisfaits et 13 pensent que le l'impact sur les différents secteurs est acceptable. En ce qui concerne les femmes, 13 émettent des avis favorables et 11 des avis acceptables. Par contre, sur les 30 femmes touchées, 04 femmes disent être insatisfaites des résultats de cet impact.

Tout compte fait, la synthèse des réponses permet de voir que ces derniers ne sont pas satisfaits car les ressources ne sont pas transférées dans les délais prévus et sont le plus souvent insignifiants face aux défis à relever. La synthèse des avis satisfaisants montrent que le gouvernement Burkinabé a fourni des efforts conséquents pour mettre en oeuvre la décentralisation. Les transferts effectués et le niveau actuel des différents secteurs sont apprécié par rapport aux années dernières années.

En ce qui concerne les avis acceptables, ces derniers avancent l'idée selon laquelle on pourrait tolérer l'effort des services techniques et les insuffisances, mais des efforts restent à faire pour un développement durable de la commune.

V. DIFFICULTES RENCONTREES DANS LA MISE EN OEUVRE DU PROCESSUS DE DECENTRALISATION AU PROFIT DU DEVELOPPEMENT LOCAL

A l'issue de cette analyse, nous retenons que malgré les efforts de la commune de Toma dans leur perspective de développement endogène, certains maux continuent de miner les rapports des acteurs.

Il y a une insuffisance de personnel dans les différents services techniques déconcentrés comme celle de l'agriculture et celle de l'élevage. Il y a aussi une absence de personnel qualifié que connaît la mairie de Toma ; car le personnel est souvent amené à se faire former par leurs propres moyens.

En raison de la pandémie de la COVID 19, les partenaires se font rare à Toma. En témoigne l'arrêt de la coopération décentralisée avec la commune de Wadden en Allemagne. Plein d'ONG n'existe plus à Toma depuis ses 05 dernières année. Il s'agit des organisations et programmes suivants : Appui à la Décentralisation Participative et Citoyenne, Caisse d'épargne et de crédits des artisans, Deuxième Programme National de Gestion des Terroirs phase 2, SOS Sahel, Fonds d'Appui au Secteur Informel, Programme de Promotion de l'Artisanat du Burkina Faso.

Les ressources transférées par l'état sont ne couvre pas suffisamment les besoins réels de la commune de Toma et viennent souvent très tard selon le secrétariat général de la mairie.

Les projets de développement du plan de développement de la commune ont une courte durée. Egalement, les ONG et programmes d'appui à la collectivité initient rarement des projets à long ou moyen terme.

Les initiatives locales de développement sont les bases fondamentales du développement local. En effet, à Toma, les initiatives se font rares. Il faut toujours attendre l'avènement de partenaires techniques et financiers pour financer les projets. Il y a certes des initiatives prises dans le cadre de la mise en oeuvre du PCD, mais ce dernier est expiré depuis 2015 et est en phase de relecture.

Le secteur informel souffre de manque de soutien. Les projets manquent et les jeunes en quêtent de financement pour relever leurs activités ne sont pas soutenus. Ce qui crée des frustrations dans la logique où des taxes (la patente) sont prélevées régulièrement.

ð L'insuffisance de renforcement de capacités des acteurs du développement local

Face à ce problème, les acteurs sont unanimes. Il faut un renforcement des capacités des acteurs de manière transversale du plus bas niveau au plus haut.

La communication étant l'arme la plus puissante en matière de développement, il ressort que la commune urbaine de Toma ne dispose pas de Site internet, ni de page Facebook. La communication se fait de manière interne avec les emails des responsables et des agents.

CHAPITRE IV APPORT DE LA RECHERCHE

I. SUGGESTIONS POUR UNE MEILLEURE PRISE EN COMPTE DE LA DECENTRALISATION DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT LOCAL

I.1. L'appropriation sociale et politique de la décentralisation

Elle vise le renforcement et l'adhésion de tous les acteurs au processus dans des espaces homogènes et viables. C'est pourquoi, il s'avère nécessaire d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'information et de communication sur la décentralisation avec la participation des différents acteurs.

I.2. Le transfert effectif des compétences et des ressources

Au vu de la règlementation de la décentralisation, les autorités doivent ainsi transférer sans équivoque les domaines de compétences qui engagent dorénavant la responsabilité de l'Etat et ceux qui engagent la responsabilité de la commune, sans oublier de transférer également les ressources nécessaires pour la mise en oeuvre des projets et programmes.

I.3. Le renforcement des capacités locales

Cela nécessite la mise en place des premières infrastructures de la décentralisation, la mise en oeuvre des plans locaux de développement et des stratégies de mobilisation et d'utilisation optimale des ressources des acteurs. Il nécessite également un dispositif à même d'assurer la formation, l'appui conseil et la promotion de la maîtrise d'ouvrage local.

I.4. L'appui à l'élaboration et à la mise en oeuvre des plans de développement locaux

Les différents acteurs de Toma doivent pouvoir faire preuve de manière persistante d'une effectivité et d'une efficacité exemplaire ainsi que d'un esprit de responsabilité dans la planification, l'exécution, le suivi et l'évaluation de tous les programmes et projets relatifs à la décentralisation dans la commune.

I.5. Le pilotage et la coordination

La mise en oeuvre de cet axe devra permettre de mieux clarifier le rôle des structures de coordination et de concertation et veiller à la tenue régulière de leurs différentes sessions. A cet effet, les moyens nécessaires à leur fonctionnement devront être déterminés de manière adéquate et budgétaire.

I.6. La participation locale

Les différents acteurs de la décentralisation devraient pouvoir assurer la participation locale et insuffler un esprit d'autosuffisance dans la population en mobilisant et en utilisant effectivement les ressources locales, humaines, matérielles et financières pour planifier, exécuter, contrôler et mettre en place, de manière durable, une gouvernance locale devant permettre la fourniture de services sociaux à toute la population.

I.7. Les Stratégies de développement local

Toutes les interventions doivent être le fruit d'une planification locale qu'est le plan communal de développement de Toma. L'état se doit de :

· renforcer et encourager le niveau de connaissance et d'information des acteurs sur les questions liées à la décentralisation et au développement local ;

· vulgariser la politique nationale en matière de décentralisation et le rendre accessible à tous ;

· mettre en oeuvre des stratégies pour soutenir les initiatives locales de développement ;

· développer et encourager les recherches sur l'impact de la décentralisation sur le développement local des collectivités ;

· redoubler d'effort dans l'appui technique et financier fait à la commune de Toma ;

· veiller à l'intégration et la prise en compte des besoins pratiques et intérêts stratégiques des uns et des autres dans les stratégies de développement au niveau local ;

En ce qui concerne les propositions à l'endroit de la population elle-même, elle se doit de :

· de coopérer de façon libre et objective aux actions de développement entreprise par la commune et ses partenaires ;

· d'intensifier la scolarisation de leurs enfants et la formation des adultes pour leur permettre de mieux comprendre les politiques et actions de l'Etat comme des divers intervenants ;

· de développer un esprit patriotique et comprendre que le développement relève de la participation de toutes les composantes de la population ;

· de collaborer de façon libre sans préjugés à toutes les actions de promotion de la bonne gouvernance.

II. PERSPECTIVES DE RECHERCHE ACTION

A travers cette étude, nous avons analysé l'impact de la décentralisation sur le développement de la commune de Toma. Notre étude avait pour objectif de démontrer que décentralisation avait pour finalité principale le développement local. Nous avons émis des hypothèses dont la principale réside dans le fait que la décentralisation a des effets considérables sur le développement de la commune de Toma.

II.1. Développement durable

Nous pensons que l'étude pourrait être approfondie pour servir de référence en matière de développement durable. Un autre facteur réside dans le besoin de la recherche. Il conviendrait de faire une analyse des connaissances déjà existantes sur la question et d'en ressortir les points de convergence.

D'autres études pourraient être menées en vue d'analyser les rapports de gouvernance et de développement local. Rappelons en outre que le débat sur le développement ne saurait trouver une trêve si les questions de gouvernance ne sont pas mieux analysées.

Enfin, nous espérons que les associations de développements, les Organisations Non Gouvernementales (ONG), les chercheurs, et acteurs de développements pourraient développer des approches pour une analyse plus profonde.

II.2. Sécurité

Cette étude a révélé un contexte sécuritaire douteux et exposants principalement les populations de Toma face à la menace terroriste qui pourrait avoir des conséquences plus importantes si rien est fait. Des études pourraient envisager analyser et apporter des solutions durables à cette situation.

CONCLUSION GENERALE

Ce travail de recherche dont la finalité est de produire un mémoire avait également comme objectif de montrer l'importance de la prise en compte de la décentralisation dans le processus de développement local de la commune urbaine de Toma.

Les enseignements que nous tirons de ce travail sont nombreuses. En effet, la réforme, sans être le panaché infaillible, a permis à la commune de Toma d'atteindre un niveau de développement et de prise en compte des initiatives locales qui se reflète dans l'activité des agents économiques.

Le principe de subsidiarité a conduit à une clarification des rôles et des responsabilités dans la maîtrise de la stratégie unique du développement de la ville Toma.

Toutefois, pour une décentralisation effective, l'adoption de textes législatifs doit aboutir à une maîtrise de la gestion des affaires locales. Pour passer d'une décentralisation formelle à une décentralisation réelle, les pouvoirs et les prérogatives doivent être réellement conférées à la collectivité pour lui permettre d'être plus opérationnelle.

La création de condition d'une démocratie locale participative s'avère être un enjeu permanent du processus de décentralisation dans cette commune. Conformément aux dispositions du Code des Collectivités Territoriales, les autorités locales ont compris qu'il est difficile de gouverner sans tenir compte des demandes sociales qui varient souvent pour une ville avec d'énormes enjeux comme Toma.

Par ailleurs, Cette étude est partie de l'hypothèse principale selon laquelle la décentralisation a des effets considérables sur le développement local de la commune de Toma. Nous avons mis à l'étude quelques variables qui sont entre autre le niveau de développement de la commune de Toma par secteur d'activité, les facteurs rentrant dans le cadre du développement local et de la décentralisation. Aussi avons-nous tenue à vérifier l'effectivité de la mise en oeuvre avant d'analyser les modalités d'impact de la décentralisation.

Au terme donc de notre étude, nous pouvons conclure que la décentralisation connait une mise en oeuvre effectif dans la commune de Toma à travers la présence du conseil municipal et de la mairie ainsi que des services techniques déconcentrées qui effectue un travail remarquable.

Les actions de mise en oeuvre ont un impact significatif sur le développement de la commune de Toma car au niveau des secteurs sociaux, de production et de soutien à la production, il y a de l'amélioration et une croissance acceptable.

Aucune stratégie n'est miseen oeuvre pour une décentralisationeffective et efficiente. Par conséquent, la troisième hypothèse n'est pas vérifiée.

Le domaine d'intervention des acteurs qui soutiennent le conseil municipal est varié et diversifié. La gouvernance devrait donc reposersur une véritable participation à l'aménagement de la ville. Il s'agit souvent pour ces populations de faire sien le contenu de l'article de la Constitution qui stipule que « toute personne a droit à un environnent sain, la protection, la défense de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l'Etat ».

La commune a eu l'occasion de pratiquer le concept de gouvernance pendant la mise en oeuvre du dernier PCD. Pour ce faire des concertations regroupant les leaders d'opinions ont été organisées. La démarche a été participative et elle a tenu compte de la pluralité des acteurs de développement.La Stratégie de Développement local mise en oeuvre par le biais du PCD est ainsi un enjeu essentiel du processus de décentralisation. La méthodologie de mise en oeuvre des principes édictés tiens compte cependant de la particularité de la commune car le développement local est un processus de création et de distribution de richesses sur un territoire contrôlé par ses habitants.Outre ces différentes mesures, des dispositions doivent être prises pour suivre et évaluer périodiquement l'impact des réalisations sur le terrain en relation avec l'évolution des questions foncières.

Par ailleurs, il convient de rappeler que cette étude a été menée à travers une méthode systémique avec toute la rigueur qui sied afin de produire un travail digne d'intérêt.

Enfin, les analyses et les recommandations qui ont été faites à l'issue de l'étude pourraient contribuer à fédérer les efforts des partenaires intervenant dans ce volet avec les organes de l'Etat, afin de permettre aux décideurs de la commune de prendre en compte certains aspects dans la planification du développement local de Toma. Toutefois, compte tenu de la situation actuelle liée à la crise sécuritaire, nous pouvons envisager comme perspective, l'impact de la situation sécuritaire sur la réalisation des infrastructures socio-économiques dans la commune urbaine de Toma.

BIBLIOGRAPHIE

- Assemblée nationale du Burkina Faso., Juin 1991, Constitution du Burkina Faso, 39 pages ;

- Banque Mondiale.,1992, Rapport sur le Développement Humain, Publié pour le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) par ECONOMICA 49, rue Héricart, 75015 Paris, 154 pages ;

- CIEDEL., Juin 1999, Prise en compte de l'impact et construction d'indicateurs d'impact, 52 pages.

- DECRET n° 2007-095/PRES/PM/MATD/MFB du 1er mars 2007 portant adoption du cadre stratégique de mise en oeuvre de la décentralisation 2006- 2015 - JO n°12 du 22/3/2007 ;

- FIMARC., 2018, le rôle des gouvernements locaux pour le développement rural, 16 pages ;

- Haba J., 2020, Décentralisation et réalisation des infrastructures socio-économiques de la commune urbaine de n'Nzérékoré en république de guinée, 79 pages ;

- Hamadoun B., Souleymane M., Stan B., Aout 1999, Liens entre la décentralisation et la coopération décentralisée au Mali, Document de réflexion ECDPM, 29 pages ;

- Ilboudo Y. P., 2009, Le développement local face à la politique de décentralisation, par Ecole doctorale en dynamique des espaces et sociétés / Université de Ouagadougou, 75 pages ;

- Koba G., 2021, Genre et adaptation aux changements climatiques dans la commune de Ouargaye, région du centre-est du Burkina Faso, 93 pages ;

- Leloup F. et al., 2005, La gouvernance territoriale comme nouveau mode de coordination territoriale ? Dans Géographie, économie, société (Vol. 7), pages 321 à 332 ;

- Meister A., 2018, Représentations comparées et limites de la notion de participation suscitée en Afrique et en Amérique latine, la participation pour le développement, 659 pages ;

- Mercoire et M R., 1994, L'appui aux producteurs ruraux, Ministère de la coopération, Paris, Karthala, 463 pages ;

- Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, Vision prospective de la décentralisation (VPD) au Burkina Faso à l'horizon 2040, 122 pages ;

- Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, Politique nationale de décentralisation au Burkina Faso, 36 pages ;

- Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, Stratégie décennale de la décentralisation 2017-2026, 111 pages ;

- Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation, Plan d'actions quinquennal de mise en oeuvre de la Stratégie décennale de la décentralisation au Burkina Faso, 144 pages ;

- Ministère de l'administration territoriale et de la décentralisation, 2004, Loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso, 59 pages ;

- Neya S., 2007, Les problèmes fonciers en zones de front pionnier agricole : cas de Dèrègouè dans la province de la Comoé, Mémoire de maîtrise, Département de géographie, Université de Ouagadougou, 120 pages ;

- Normand L., Laurent B., 2005, Processus de Décentralisation et Développement local en Afrique de l'Ouest, 13 pages ;

- Ouédraogo M., 2018, Décentralisation et dynamiques locales de développement durable au Burkina Faso : étude de cas dans les communes rurales dans la région de la Boucle du Mouhoun dans la partie nord-ouest du pays, 342 pages ;

- Pecqueur B., Zimmermann J. B. (eds)., 2004, Economie de Proximités, Hermès, Lavoisier, Paris. 99 pages ;

- Sawadogo RA., 2001, Etat, pouvoir et citoyenneté en Afrique, Décentralisation en Afrique de l'ouest : Entre politique et développement, 96 pages ;

- Waylen, G., 2008, « Gendering Governance » Prendre en compte le genre dans la gouvernance, in Goertz, G. et Mazur, A., (éd) Politique, genre et concepts : théorie et méthodologie Politique, genre et concepts : théorie et méthodologie, Cambridge : Presses universitaires de Cambridge, pages 114-35.