2. La Genèse de l'Observation Electorale
L'histoire de l'observation électorale est une histoire
de longue date. Le premier cas rapporté dans l'histoire moderne date de
1857, lorsqu'une commission européenne formée par les
représentants de l'Autriche, l'Angleterre, la France, la Prusse, la
Russie et la Turquie a observé les élections
générales tenues dans les territoires controversés de la
Moldavie et de la Wallachie18. Cette pratique s'est
perpétrée au cours du XX ème siècle et s'est
généralisée après la seconde guerre mondiale et la
création de l'ONU.
L'observation était à cette époque
menée par les Nations-Unies seulement dans des pays non souverains
puisque le principe de la stricte non-ingérence dans les affaires
nationales d'un autre Etat était de rigueur. « Ce n'est que depuis
ces deux dernières décennies que l'observation électorale
est devenue une activité régulière, dans le contexte des
mouvements pour la démocratie engagés un peu partout dans le
monde ».
L'essor des missions d'observation électorale
internationale est lié à la nouvelle « vague de
démocratisation » de la fin des années 1980 et du
début des années 1990. A cette période, un
17 : Protocole A/SP1/12/01 sur la
démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au Protocole relatif au
mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des
conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
18 0rganisation pour la Sécurité et la
Coopération en Europe (OSCE), L'observation des
élections, Varsovie, 2006, op. cit. p 8.
Présenté par PADONOU Sonagnon Edwige
Christiane Page 10
L'OBJECTIVITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE EN AFRIQUE
: CAS DE LA
CEDEAO FRANCOPHONE
certain nombre d'Etats totalitaires ou autoritaires, par
exemple les pays d'Europe de l'Est et de l'Afrique se sont peu à peu
démocratisés en adoptant les principes de la démocratie
représentative, du pluralisme politique et bien entendu de la tenue
d'élections périodiques et libres.
Les missions d'observation électorale à
l'initiative d'organisations internationales intergouvernementales ou non
gouvernementales, répondent à l'invitation des pays dans lesquels
se déroulent les élections, pour contrôler les conditions
du processus électoral de manière objective et
indépendante. La pratique de l'observation électorale a
été largement acceptée par la communauté
internationale, au vu du fait qu'elle « contribue à augmenter la
confiance des électeurs et à évaluer la
légitimité d'un processus électoral et de ses
résultats ». Ce n'est qu'en 2005 que la discipline atteint son
degré d'institutionnalisation le plus élevé avec la
publication de l'ONU de la Déclaration des principes pour l'observation
internationale d'élections et le Code de conduite à l'usage des
observateurs électoraux internationaux.
Le cas de l'Etat d'Haïti est important d'être
souligné. En effet, en décembre 1990, pour la première
fois, une mission d'observation des Nations Unies apporte son soutien à
un processus électoral en dehors des cadres classiques de la
décolonisation ou du règlement d'un conflit, le 19 septembre
1994, les Etats-Unis, avec l'aval du Conseil de Sécurité des
Nations Unies, lancent l'opération « Restaurer la démocratie
». Pour la première fois, une intervention est ainsi
justifiée, sous l'égide de l'ONU, par la nécessité
de rétablir la démocratie dans un pays. 16.000 soldats
débarquent en Haïti1 et, le 15 octobre, le président
Aristide, renversé trois ans plus tôt par un coup d'Etat sanglant,
rentre dans son pays. Le 15 mars 1995, la Mission des Nations.
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