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L'objectivité des missions d'observation électorales en Afrique. Cas de la CEDEAO - francophone.


par Sonagnon Edwige Christiane PADONOU
Université d'Abomey-Calavi (Bénin) -  Master Professionnel En Management des Elections 2017
  

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1.2 Mise en Place d'un Partenariat pour une meilleure Observation électorale.

Dans cette perspective, la première clé de la réussite du système demeure une véritable synergie des interventions des instances électorales de la CEDEAO et de l'organe que nous proposons « La Nouvelle Conscience Régionale ». La création de synergies améliore l'efficacité, l'efficience et la capacité de négociation avec les Etats bénéficiaires. Ce partenariat permettra une plus grande marge de manoeuvre des observateurs électoraux.

En effet, cet organe sera doté de légitimité et de mécanismes capables de porter efficacement cette responsabilité. Il revient à ces deux structures de définir ensemble les orientations stratégiques pour réussir les élections dans la sous - région. Il s'agira par exemple de proposer des démarches pour réduire le plein pouvoir des dirigeants. Car certains Etats invitent le plus souvent les observateurs pour faire crédibiliser les élections frauduleuses qu'ils organisent. Les rapports positifs des MOE apportent légitimité ou crédit à leur processus électoral.

Par ailleurs, ces mêmes dirigeants disposent d'une gamme de moyens de pression pour instrumentaliser ou influencer les observateurs étrangers. En effet, la CEDEAO est souvent accusée de ne s'en tenir qu'au programme défini par les autorités locales.

Au plan interne, les pouvoirs en place se servent de leur privilège pour empêcher les observateurs qui leur sont hostiles de publier leurs rapports. L'exemple le plus probant est celui de l'élection présidentielle de 1993 au Togo. Il y eut deux groupes d'observateurs français. Celui du groupe parlementaire et celui des « invités personnels du chef de l'Etat », qui ont séjourné au frais de l'Etat togolais. Les rapports du groupe parlementaire ont été interdits de diffusion, alors que la conférence du groupe de presse des « invités du chef de l'Etat » dirigée par le professeur GUYON a été diffusée sur les chaines nationales du pays. La prise en charge des observateurs par le gouvernement du pays hôte risque d'entraver l'indépendance de l'institution qui aurait bénéficié des faveurs des autorités locales, et, partant, la crédibilité de la mission d'observation.32 La question de l'origine du financement des MOE est donc déterminante en ce qui concerne la qualité des rapports et leur impact.

Cette proposition de partenariat entre « La Nouvelle Conscience Régionale » et « Les Divisions Electorales » de la CEDEAO aura pour mission de promouvoir d'une seule et même voix, celle de la communauté sous régionale, les principes fondamentaux des élections et la démocratie. Ce partenariat doit veiller à ce que les résultats issus des urnes soient les résultats qui figurent dans les faits observés. Il s'agira aussi d'analyser les difficultés

32 PILON (M), « l'observation des processus électoraux » : enseignement de l'élection présidentielle au Togo Aout 1993, politique africaine, Paris Karthala, n 56, doc 1994, pp 137-142.

Présenté par PADONOU Sonagnon Edwige Christiane Page 39

L'OBJECTIVITE DES MISSIONS D'OBSERVATION ELECTORALE EN AFRIQUE : CAS DE LA
CEDEAO FRANCOPHONE

d'application pratique des dispositions et mesures légales qui seront prises par les deux parties.

L'observation électorale devrait également s'adapter à l'émergence d'une autre pratique d'observation électorale. En ce sens, l'observation électorale devient de plus en plus pertinente dans l'évaluation des élections se déroulant non plus au niveau national mais au niveau régional ou local, puisque la consolidation de la démocratie par les élections doit se faire à tous les niveaux.

Le deuxième levier à actionner est la répartition judicieuse des rôles des deux partenaires et la détermination de leurs relations fonctionnelles. Tout ce que la CEDEAO a laissé faire dans le cadre des observations électorales, au nom des `'exigences et les désirs des chefs d'Etat» doit être corrigé et laissé désormais place à des réformes pouvant aider les Etats à construire des dispositions légales et réglementaires relatives au fichier électoral. Le fichier électoral, le fondamental pour disposer d'une liste électorale fiable. « Une liste électorale fiable c'est déjà réussir à moitié une consultation électorale »33. A dit le professeur Théodore Holo.

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"Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit."   La Rochefoucault