L'objectivité des missions d'observation électorales en Afrique. Cas de la CEDEAO - francophone.

SIGLES ET ACRONYMES

A.F.D.I : Annuaire Français de Droit International

CENA : Commission Electorale Nationale Autonome

CENI : Commission Electorale Nationale Indépendante

CEI : Commission Electorale Indépendante

CRE : Commission de Recensement des Elections

HCE : Haute Commission Electorale

A.J.IL : American Journal of International Law

BIDDH : Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme

CADE : Charte Africaine de la Démocratie

OIF : Organisation Internationale de la Francophonie

EU : Union Européenne

FMI : Fond Monétaire International

MOE : Mission d'Observation des Elections

OIG : Organisation Internationale

ONG : Organisation Non Gouvernementale

ONU : Organisation des Nations Unies

UA : Union Africaine

UAC : Université d'Abomey Calavi

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GLOSSAIRE

- L'élection, elle est une modalité crédible de désignation des représentants du peuple et répandue dans nombre d'organisations de toutes tailles :

- Politiques : municipalité (Élections municipales), collectivités locales (Élections régionales ou provinciales), Parlement (Élections sénatoriales), Élections législatives), Chef de l'État ( Election présidentielle), partis politiques (Élections primaires), entités supranationales (Élections européennes) ;

- Associations : Assemblées associatives, Assemblées de copropriété ;

- Entreprises : Conseil d'administration, Assemblées d'actionnaires, représentants du personnel ;

- Syndicats et action syndicale, élections professionnelles ;

- Églises : conclave réuni pour la désignation du pape, chapitre pour désigner

l'abbé...etc.

- La Certification est un concept nouveau et récent, qui s'est développé au cours des dernières années dans les pratiques électorales onusiennes. C'est - à - dire que la certification électorale est une novation remarquable récemment introduite dans le dispositif électoral dans le but de mieux renforcer la légitimité électorale. Elle a été expérimentée pour la première fois par les Nations unies au Timor Oriental (East Timor) en 2007. La certification des élections de sortie de crise en Côte d'Ivoire, qui est une première en Afrique, répond à une demande des parties ivoiriennes signataires de l'Accord de Pretoria de voir les Nations unies accompagner le processus électoral de sortie de crise. À cette invite, le Conseil de sécurité devrait répondre par la résolution 1765 adoptée le 16 juillet 2007 qui, en son paragraphe 6, confie au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Côte d'Ivoire, Son Excellence CHOI Young-Jin, un mandat de certification de ces élections de sortie de crise. Contrairement au contrôle international classique des élections, elle a un caractère contraignant et vise à garantir la conformité de toutes les étapes du processus électoral aux normes internationales.

Les missions d'observation classiques ne disposent d'aucun pouvoir pour faire respecter les conclusions de leurs rapports, alors que le certificateur mandaté par l'ONU a l'autorité

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et les moyens nécessaires pour imposer les résultats certifiés aux différents acteurs politiques. Aucune contestation non démocratique ou compromission ne sont admises après la certification des résultats, les parties étant censées se soumettre aux décisions du certificateur.

La certification des processus électoraux intervient dans des contextes post-conflictuels pour sauvegarder le processus électoral et les résultats du scrutin. Il ne s'agit donc pas seulement de contrôler les différentes étapes du scrutin mais également de s'assurer que les résultats proclamés reflètent effectivement la volonté populaire.

- L'assistance électorale, « c'est l'apport technique ou matériel apporté lors du processus électoral. Il peut s'agir d'un soutien professionnel pour aider à définir un cadre juridique pour les élections, d'un coup de pouce général donné à la commission nationale des élections en fournissant par exemple le matériel et l'équipement de vote ou en l'aidant à confectionner la liste électorale et à l'inscription des partis politiques. L'aide précitée peut aussi se faire sous forme de soutien aux ONG et à la société civile dans des domaines tels que l'éducation civique des électeurs ou la formation d'observateurs locaux ou de soutien aux médias par le biais d'un suivi des médias et de la formation des journalistes ».¹

- L'observation électorale, elle pourrait être appréhendée comme : « ... le recueil d'informations concernant le processus électoral et le fait de rendre des avis autorisés sur la conduite de ce processus sur la base des informations recueillies par des personnes qui n'ont pas qualité pour intervenir dans ce processus ».²

La pratique de l'observation des élections renvoie à la « récolte des données ou à la recherche des faits saillants sur le site où se déroule l'élection et qui pourront contribuer à la formulation d'un jugement éclairé sur la crédibilité, la légitimité et la transparence du processus électoral »³.

Ali DIABATE dira : « L'observation nationale ou internationale a pour fonction de garantir la crédibilité et la transparence des élections. A ce titre, elle constitue l'un des éléments de prévention et de résolution des conflits liés aux élections. En effet, outre la collecte des informations, la présence des observateurs peut, de façon dissuasive, réduire les

¹ Tiré du Guide méthodologique de la Commission Européenne sur l'assistance électorale, Commission Européenne, Octobre 2006.

² Guide méthodologique de la Commission Européenne, op. cit.

3 « Principes de gestion, de surveillance et d'observation des élections dans les pays de la SADC », SADC, Afrique du Sud, 2004.

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intimidations, les arrestations arbitraires et les assassinats ».⁴ Il poursuit en ces termes : « la régularité des opérations de vote, et, le cas échéant, de la campagne électorale qui les précède immédiatement. Elle est enfermée dans une période très brève :

le temps du scrutin. Mais de plus en plus on assiste à des observations de longue durée qui couvre la majeure partie du processus. Elle ne doit pas être confondue avec l'assistance électorale. L'observation électorale fait partie intégrante de l'assistance électorale ».

- -La surveillance électorale reste le contrôle et le réajustement des élections. La présence des surveillants électoraux peut contraindre les acteurs électoraux à assurer l'intégrité des élections et du coup faire respecter la volonté des populations.

La mission d'observation électorale est l'ensemble des membres de l'équipe sélectionnée et chargée de vérifier la régularité des élections ou du scrutin. La mission d'observation du processus électoral a pour objet de vérifier qu'il n'y a pas eu de fraude ou de déviation substantielle dans le processus démocratique, déviation qui pourrait modifier la vérité des urnes lors de la publication des résultats du scrutin. La mission d'observation doit donc éclairer sur l'état de la vérité des urnes. Elle est dirigée par un chef nommé.

La mission est souvent composée de trois équipes d'observateurs : l'équipe centrale, les observateurs à long terme (OLT) et les observateurs à court terme (OCT). Les missions d'observation en Afrique sont souvent dirigées par les présidents des institutions d'Etat, des personnalités politiques encore en activité ou à la retraite, notamment des anciens Chefs d'Etat.

Le petit Larousse illustré de 2007 définit l'Objectivité comme le caractère de ce qui est objectif. Objectif, c'est rendre perceptible, impartial une idée ou une action. Dans le cadre de la rédaction du présent mémoire c'est pouvoir « composer une équipe neutre et professionnelle » capable de proposer des observations électorales non critiquées et non controversées.

La CEDEAO a été établi par le traité de Lagos signé le 28 Mai 1975 par quinze pays de l'Afrique de l'Ouest : Bénin, Burkina, Côte d'Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone, Togo. Le Cap-Vert a rejoint la Communauté en 1976 mais la Mauritanie a décidé de la quitter en 2000.

⁴ TADJOUDINE Ali-Diabaté, Directeur Adjoint, Division d'Assistance Electorale de l'ONU in « La problématique des élections après un conflit et de la certification », Communication présentée lors du Séminaire de l'Organisation Internationale de la Francophonie à New York, USA, le 11 décembre 2008.

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Son objectif principal est de « promouvoir la coopération et l'intégration dans la perspective d'une Union économique de l'Afrique de l'Ouest en vue d'élever le niveau de vie de ses peuples, de maintenir et d'accroître la stabilité économique, de renforcer les relations entre les Etats Membres et de contribuer au progrès et au développement du continent africain ».Si les objectifs initiaux étaient essentiellement économiques, la Communauté a par la suite pris en charge les questions politiques.

En 1990, son pouvoir est étendu au maintien de la stabilité régionale avec la création de l'ECOMOG, groupe militaire d'intervention suite à la guerre civile qui a éclaté au Liberia en 1989 et a marqué un tournant décisif. Une force d'interposition dirigée par un état-major nigérian et composée de ressortissants de plusieurs pays membres importants a été créée. Cette approche musclée a été officialisée par le protocole de 1999 sur la prévention des conflits, qui établit un lien explicite entre le développement économique et la paix, et par le protocole additionnel de 2001 sur la bonne gouvernance, selon lequel « toute accession au pouvoir doit se faire à travers des élections libres, justes et transparentes »

Le protocole définit également une série de principes concernant les élections dans les pays membres et le rôle d'observation et d'assistance de la CEDEAO en la matière mais aussi le champ d'action de cette dernière.⁵ » C'est l'acte qui a propulsé l'Institution économique dans le domaine des élections. Au plan politique elle a couvert de 2001 à 2015 plus de quarante (40) missions d'Observation électorale dans la sous - région. La CEDEAO compte aujourd'hui 15 Etats membres. En 2013, le PIB global des Etats membres de la CEDEAO s'élève à 674,34 milliards de dollars US, ce qui en fait la 20^èmepuissance économique du monde⁶.

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⁵ Article 2 et 3 du Protocole additionnel.

⁶ Tiré https://fr.m.wikipedea.org

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