Memoire Online - étude comparative des prévisions aux réalisations des recettes dans une régie financière. Cas de la Direction Provinciale des impôts Kasai occidental Demembré.

« Etude comparative des prévisions et réalisations des recettes dans une régie financière »

Travail de Fin de Cycle présenté en vue de l'obtention du titre de Graduat en Sciences Economiques et de Gestion

EPIGRAPHE

« Notre seule question est, s'il faut monter vaut-il mieux suivre la raide mais sûre démarche du raisonnement mathématique, ou marquer la dureté de l'ascension par les détours et les zigzags du sentier fleur de la littérature ».

DEDICACE

A toute la famille François KAMBA KATSHIENKE.

REMERCIEMENTS

C'est par la grâce de l'Eternel Dieu tout puissant que nous sommes arrivés à la fin de notre premier cycle d'études universitaires. Et nous serons ingrats si à travers ce travail de Fin de Cycle, nous ne disons pas un mot de remerciement à tous ceux, de loin ou de près, de l'une ou de l'autre manière, ont largement contribué tant soit peu à notre formation. Il nous serait bien difficile de les citer tous, mais nous nous souvenons de tous avec grande reconnaissance car : « la reconnaissance est la mémoire du coeur » et la sagesse populaire de surenchérir : « qui dit merci se montre juste ».

Nous remercions de prime à bord le Chef de Travaux Dégrange MPUKA BAKATUAMBAMBA, le directeur de ce travail,qui, malgré ses multiples occupations, a voulu accepter la direction de ce travail ; grâce à ses remarques et observations et surtout sa disponibilité, nous sommes arrivés à présenter ce modeste travail.

Nos remerciements s'adressent à toutes les autorités académiques pour un bon encadrement pendant le temps que nous étions sous leur responsabilité et au corps enseignantpour nous avoir dotés des connaissances utiles à la vie, lesquelles font de nous des cadres compétents pour le développement de nos sociétés.

Une mention particulière de remerciements à mes parents François KAMBA, Mireille LUKADI et Thérèse TSHIMUANGA à qui, nous souhaitons une longue vie pour avoir guidé nos pas, supporté nos caprices et grâce à leurs conseils sages, nous faisons preuve aujourd'hui aux yeux du monde d'une éducation particulière.

Nous pensons également à nos frères et soeurs : Jean MULAMBA, Véronique MBOMBO, Mélanie BANAKAYI, Béatrice BEYA, Marthe MPUTU, Jeancy NGALAMULUME, Felly KANKU, Suzanne NGALULA, Mireille LUKADI et Ally KAMBA, pour leur amour et prière manifestés à notre égard tout au long de ce cursus universitaire, qu'ils trouvent ici notre sympathique et sincère merci.

Aux fruits de nos entrailles Ally KAMBA, ces études sont faites pour vous afin de vous laisser une trace et un modèle à suivre pour le Congo de demain.

Nos vifs remerciements s'adressent à la famille Valentin TSHIBANGU pour son encadrement et soutien de tous ordres tout au long de notre parcours universitaire.

Nous pensons également à : Olivier ELAMENJI, Darius NDAYE, Gilbert KALAMBAYI, Albert KAZADI, Felly TSHIMANGA, Lajoie MASANKA, Thomas KALUME, André BUELA, pour vos conseils et soutien, sentez-vous remercier pour tout ce que vous êtes pour nous.

Nous ne pouvons pas boucler la page sans toutefois faire référence au bienfait et contribution de tous ordres apportés à notre égard par nos camarades, amis (es) et compagnons de lutte, nous citons : Charles KABEYA, Jean-Paul MBAMBI, Eddy KITENGE, Laurraine MUBADI, David NGANDU, Alphonsine MUJINGA,...

Nous pensons enfin aux frères et soeurs, amis, connaissances, compagnons de lutte dont les noms n'ont pas été cités sur cette page, pour leur soutien tout au long de nos études, qu'ils se sentent remercier dans cette oeuvre.

INTRODUCTION GENERALE

« A coeur vaillant, rien d'impossible : avec du courage, on vient à bout du tout ». Avec ce maxime, nous disons qu'il est de notoriété publique dans l'enseignement supérieur et universitaire que tout étudiant finaliste d'un cycle d'études de n'importe quel domaine fasse montrer son savoir.

De ce fait, nous trouvant au terme de notre cycle de graduat en Sciences Economiques et de gestion à l'Université de Kananga, « UNIKAN » en sigle, qui est notre champ et source d'acquisition de nos connaissances scientifiques, nous sommes à présent en droit de nous acquitter de cet ordre institutionnel.

0.1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

a) CHOIX

Toute étude scientifique présente certaines délicatesses qui intéressent agréablement l'attention du chercheur.

Selon le Professeur ILUNGA KABONGO, le choix d'un sujet de recherche est tribut aire de l'angoisse existentielle, c'est-à-dire l'ensemble d'investigations, d'inquiétudes qui poussent à chercher les causes, les manifestations et les conséquences d'un fait social de façon à proposer une thérapeutique^1(*).

Le désir de connaître a poussé notre attention sur l'étude comparative des prévisions et réalisations des recettes dans une régie financière. C'est ainsi que nous avons jugé bon de mener nos recherches et vérifier pour savoir quelles sont les prévisions et les recettes réalisées par l'une des régies financières de la République Démocratique du Congo qui est la Direction Provinciale des Impôts (DPI), notre champ d'investigation. Notre souci en élaborant ce sujet est de concilier la théorie apprise au premier cycle d'études universitaires à la pratique, et pour tenter de comparer la liaison existant entre les recettes et les prévisions en se servant des informations statistiques provenant de cette dernière.

b) INTERÊT

L'intérêt de ce sujet est double, d'abord scientifique dans la mesure où il donne une piste aux chercheurs qui s'intéresseront aux recettes de cette régie financière en particulier et celles des entités économiques en général.

De plus, l'intérêt est public dans la mesure où nous nous intéresseront aux recettes de cette régie financière entant qu'habitant de cette ville, pour en savoir plus et découvrir la nécessité de ces recettes, de quelle façon elles sont utilisées dans la vie socio-économique de la population Kanangaise en particulier et du peuple congolais en général.

0.2. PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

a) PROBLEMATIQUE

La problématique est définie comme étant la formulation d'un problème susceptible à l'investigation et débouchant sur une série d'interrogations fondamentales du chercheur sur une situation donnée qui préoccupe^2(*).

Autrement dit, pour toute étude scientifique, il s'impose la nécessité d'un questionnement faisant l'objet de recherche. A ce propos J. BAETCHER enseigne qu'en science, la difficulté n'est pas de trouver une série des réponses, mais de poser des questions et de construire des axes autour desquels les matériaux s'ordonnent^3(*).

Vu l'espoir qu'a le gouvernement provincial sur la Direction Provinciale des Impôts (DPI) en ce qui concerne la réalisation des recettes ou ressources budgétaires, nous avons jugé utile de procéder à l'analyse de ces recettes en cherchant de savoir s'il y a des écarts considérables ou pas entre les recettes réalisées et les prévisions ou assignations et dégager les causes relatives de ces deux situations.

* Comment se présentent les recettes et les prévisions de la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental ?

* Y a-t-il des écarts considérables entre les recettes et les prévisions de la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental ?

* Au cas où il existerait des écarts entre les recettes et les prévisions, quelles en sont les causes ?

b) HYPOTHESE DU TRAVAIL

L'hypothèse est une idée directrice formulée au début de la recherche destinée à guider l'investigation et à être infirmée ou confirmée d'après les résultats de la recherche^4(*).

Elle est en fait un argument explicite aux questions que l'on se pose au cours d'un travail, à tout chercheur de tracer une ligne de conduite à suivre pour connaître davantage ce qu'il est assoiffé de découvrir^5(*).

De ce fait, nous disons que les recettes et les prévisions de la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental n'évoluent pas de la même manière.

En plus, étant donné la conjoncture actuelle, il existerait des écarts considérables entre les prévisions et les recettes réalisées au sein de cette régie financière, qui est la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental.

Ces écarts seraient causés par l'insolvabilité des contribuables ; le détournement des fonds par les agents chargés de recouvrement, la non réalisation des assignations ou prévisions.

* La conscientisation et sensibilisation des contribuables sur le caractère obligatoire de l'impôt ;

* Le renforcement des capacités des agents de la Direction Générale des Impôts sur l'incivisme fiscal ;

0.3. METHODES ET TECHNIQUES

0.1.1. METHODES

Aucun travail scientifique ne peut être élaboré sans que son auteur fasse appel aux méthodes et techniques, et chaque méthode correspond à ses propres techniques.

J.M MOUCHOUT et A. MOLES, définissent la méthode comme une succession d'opérations permettant de progresser vers le but avec maximum de chances, de succès à l'achat des connaissances^6(*).

Elle est encore une démarche à suivre pour découvrir la vérité quand on l'ignore, ou pour la prouver aux autres quand on la possède et ne dépend pas de la volonté du chercheur mais des questions qu'il se pose à propos de son sujet^7(*).

Pour Benoit VERHAGEN, la méthode est un ensemble des règles et des principes qui organisent le mouvement d'ensemble de la communauté c'est-à-dire les relations entre l'objet de la recherche et le chercheur, entre les informations concrètes rassemblées à l'aide des techniques et le niveau de la théorie et des conceptions^8(*).

L'élaboration de ce travail a été rendue possible grâce à l'utilisation des méthodes suivantes :

Antoine de Saint EXUPERY a dit ceci : « Quand on ne sait pas ce qu'on recherche, on ne sait plus ce que l'on trouve bien que l'on puisse trouver ce que l'on ne cherchait pas du tout^9(*). »

Dans cet ordre d'idées, la méthode comparative est celle qui, pour comprendre les faits, il faut les comparer c'est-à-dire rechercher et expliquer les faits économiques étudiés tout en décelant les liens de causalité ou les facteurs de différence et de dissemblance entre les faits, mais il faut comparer ce qui est comparable, cela veut dire les faits se trouvant dans un même contexte culturel^10(*).

Ainsi, nous disons que cette méthode nous a permis d'opérer une comparaison entre les prévisions ainsi que les recettes de la Direction Provinciale des Impôts (DPI) pour arriver à faire un jugement sur ces dernières afin d'en tirer une conclusion.

Cette méthode se définit comme étant un ensemble des données d'observation de l'activité qui consiste dans leur recueil, leur traitement et leur interprétation^11(*).

La méthode statistique est celle qui s'appuie sur la formation des groupes, on les classe en indiquant le résultat dans des tableaux, en utilisant les graphiques par la construction des échantillons, rapport de mesure et la détermination des valeurs de variables étudiées ainsi que leurs fréquences^12(*).

Dans cette étude, elle nous a aidé à présenter les différentes prévisions et réalisations des recettes dans des tableaux pour ensuite montrer leur évolution durant une période couverte par notre étude, en les interprétant afin de donner une thérapeutique.

0.1.2. TECHNIQUES

Les techniques sont des instruments utilisés et jugés nécessaires pour appréhender les problèmes posés et collectionner les renseignements, les informations pouvant servir à l'élaboration du travail^13(*).

Les techniques ne sont au fond que des moyens utilisés pour collecter des données.

Il existe plusieurs techniques pour recueillir les données dont on a besoin pour mener une étude. Dans le cadre de notre étude, nous avons fait appel à la technique documentaire et technique d'interview libre.

Elle consiste à étudier et à analyser les documents pour arriver à déterminer les faits ou phénomènes dont les documents portent des traces^14(*).

Pour élaborer ce travail, elle nous a permis d'être précis dans certaines affirmations de nos investigations sur terrain pour soutenir nos idées et enfin, nous a facilité la tâche en accédant à l'information voulue par la consultation d'une documentation préexistante.

TALCOTT PARSONS, définit l'interview comme une interaction verbale entre deux personnes l'une en face de l'autre en vue d'un objectif déterminé^15(*).

Grâce à cette technique, nous nous sommes entretenus avec les agents des différentes divisions de la Direction Provinciale des Impôts, ceux qui sont sensés détenir les informations ayant comblé certaines lacunes observées dans les documents écrits.

0.4. DELIMITATION DU SUJET

Tout travail scientifique répond à une exigence fondamentale qui veut que les contours de l'objet de la recherche soient clairement circonscrits et perçus.

Dans l'objectif de mieux circonscrire le domaine de recherche et préciser les contours de notre recherche, et pour mieux guider nos lecteurs à bien nous saisir, cette circonscription est faite dans le temps et dans l'espace.

Cette étude portera sur une période allant de l'année 2009 à 2012. Si nous avons choisi cette période, c'est pour la seule raison de la disponibilité des données liées à notre étude.

Nous avons choisi de faire une étude comparative des prévisions et des recettes au sein de la Direction Provinciale des Impôts, « DPI » en sigle dans la province du Kasaï Occidental, ville de Kananga.

0.5. SUBDIVISION DU TRAVAIL

Dans le souci de permettre aux lecteurs de pénétrer la connaissance de notre travail, outre l'introduction et la conclusion, nous avons conçu notre travail en deux grandes parties, à savoir :

La première partie intitulée « Approche théorique et conceptuelle » est constituée de deux chapitres dont :

* Le premier chapitre est axé sur les généralités. Il comprend deux sections, la première est consacrée à la définition des concepts et la deuxième à la présentation des théories et notions de base utilisées dans ce présent travail.

* Le deuxième chapitre est consacré à la présentation de notre cadre d'étude, qui est la Direction Provinciale des Impôts/Kananga.

La deuxième partie intitulée « Approche pratique et analyse des données », comprend un chapitre orienté sur l'étude comparative des prévisions et des recettes de la Direction Provinciale des Impôts de 2009 à 2012.

0.6. DIFFICULTES RENCONTREES

Tout travail scientifique rencontre toujours des difficultés auxquelles le nôtre n'a pas fait exception.

Cela étant, ce dernier nous a fallu un travail de longue haleine, la conjoncture économique actuelle très serrée de notre pays, l'état d'enclavement de notre contrée, l'accès difficile aux données nécessaires à son élaboration, l'insuffisance de moyens financiers, manque de temps nécessaire pour mener des recherches afin d'atteindre nos objectifs, et les autres contraintes de la vie courante sont là autant des difficultés qui ont émaillé notre étude. Toutefois, nous avons fourni d'efforts exceptionnels en vue de mettre cette oeuvre en place.

CHAPITRE I : GENERALITES

Ce présent chapitre comportera deux sections, dont l'une basée sur la définition des concepts d'une part, et d'autre part, l'autre parlera de théories et notions de base.

Section 1 : DEFINITION DES CONCEPTS

Pour mieux comprendre, décrire un sujet, il est normal de saisir d'abord le sens des concepts qu'il renferme, faute de quoi toute interprétation particulière serait source de dérapage. Car la définition des concepts est une construction abstraite qui tend à rendre compte de la réalité.

C'est dans cette perspective qu'Emile DURKHEIM dit : « Le savoir doit d'abord définir son vocabulaire en vue de faire savoir ce que réellement il dit afin d'orienter la recherche»^16(*). Albert BRIMON ajoute que la théorie est acquise, l'intelligence ajoute l'expérience, il s'agit d'un ensemble des propositions sur une réalité perçue et vérifiée^17(*).

A cet effet, pour éviter des malentendus, nous définissons les concepts de base ci-après : Etude, comparaison, prévision, réalisation, recettes et régie financière.

I.1.1. ETUDE

Le terme « Etude » a généralement une multitude de sens selon les relations qu'il entretient dans la structure.

De ce fait, le terme « Etude » signifie une activité intellectuelle par laquelle on s'applique à apprendre, à connaître, une activité entant qu'effort particulier d'observation, d'analyse, de compréhension pour la réalisation d'un ouvrage d'une installation^18(*).

Autrement dit, elle est une application méthodique de l'esprit cherchant à apprendre et à comprendre ; effort intellectuel pour acquérir des connaissances, un effort intellectuel orienté vers l'observation et l'intelligence des êtres, des choses, des faits.

Fondamentalement, l'étude appelle les ressources considérables afin de fouiller, explorer, investir, découvrir la vérité, c'est l'ensemble des travaux des articles intellectuels qui tendent à la découverte des connaissances et des lois nouvelles par l'existence d'un objet précis dans le domaine de savoir et par usage d'une terminologie rigoureuse et éprouvée pour la saisie de cet objet. Ce qui entraîne à l'étude le caractère d'un procès autour de ces questions, quel phénomène à résoudre ? Qui entreprend l'investigation ? Où il entreprend ? C'est par quelle méthodologie susceptible de conduire à une connaissance vraie, vérifiable et communicable, aussi objective à l'étude ou non ? Quel intérêt et apport voir le but de l'étude ?

I.1.2. COMPARAISON

C'est le fait d'envisager ensemble (deux ou plusieurs objets de pensée) pour en chercher les différences ou les ressemblances.

Selon le dictionnaire universel, la « Comparaison » est l'action de mettre en parallèle les procédés de mise en conformité, en analogie, en rapport de rapprochement : - les termes ; - les objets ; - les produits ; - les services ; - les idées^19(*).

Ainsi, l'étude comparative dans cette optique peut être considérée comme l'analyse, une investigation rigoureuse, critique et systématique menée sur un objet précis et donnée sur base des procédés méthodologiques permettant la saisie directe de la vérité objective que ce qui est de la vérité objective sachant que ce qui est comparable établit une typologie permettant l'observation des faits, l'analyse de ressemblances et les différences.

De ce qui précède, dans le cadre conceptuel de l'analyse économique, notre comparaison porte sur les variables prévisions et recettes.

I.1.3. PREVISION

La prévision est une action de prévoir, autrement dit c'est représenter à l'avance ce qui doit arriver, ce qui est prévisible, ou encore organiser, disposer à l'avance.

Elle est encore un processus d'identification de facteurs qui pourront influencer de manière significative l'activité de l'entreprise à moyen et à long terme.

I.1.4. REALISATION

La réalisation c'est l'action de réaliser, qui, en économie veut dire vente des biens en vue de leur transformation en monnaie. Autrement dit, c'est la vente sur le marché des marchandises produites. C'est lorsque le producteur se confronte à la contrainte monétaire qu'il peut transformer le capital-marchandise en capital-argent et obtenir une part de la plus-value^20(*).

I.1.5. RECETTES

Les recettes désignent les sommes perçues par les administrations publiques provenant des impôts et des taxes. Elles n'incluent pas les cotisations sociales^21(*).

I.1.6. REGIE FINANCIERE

C'est une gestion d'un service public qu'assurent soit des agents nommés par l'autorité (Etat, région, etc.) et appointés par elle (régie directe), soit une personne physique ou morale n'en supportant pas les risques mais intéressée au résultat d'exploitation (régie intéressée).

C'est ce qui est relatif aux finances, qui dit finances, voit l'ensemble des professions qui ont pour objet l'argent et ses modes de représentation, notamment les valeurs mobilières.

Eu égard à ce qui précède, la régie financière est l'ensemble des directions générales du Ministère des finances chargées des recettes : contributions directes et indirectes, douanes, enregistrement-Douane-Timbre. Autrement dit, l'ensemble des institutions organisées par le pouvoir public pour la mobilisation des recettes fiscales et non fiscales.

Section 2 : NOTIONS ET THEORIES DE BASE

I.2.1. NOTION DE L'IMPÔT

I.2.1.1. Définition

L'impôt est une prestation pécuniaire requise des membres de la collectivité (personnes physiques et morales), elle est perçue par voie d'autorité et à titre définitif, sans contrepartie, en vue de la couverture des dépenses publiques^22(*).

I.2.1.2. CARACTERES DE L'IMPÔT

Par ce caractère, on comprend que l'impôt se paie en argent et en espèce, et non en nature.

Comme le mot l'indique « impôt » c'est-à-dire imposer, imposition ; l'impôt exclut l'accord du contribuable, l'impôt est donc une contrainte, il réside dans la souveraineté de l'Etat. C'est qui signifie pour le contribuable l'appellation « d'assujettis » (soumis).

En plus, le caractère forcé de l'impôt se manifeste beaucoup plus dans la fixation du tarif de l'impôt qui est unilatérale et son recouvrement opéré par la force.

Dans ce cas, il n'y a aucune corrélation visible et bien déterminée entre l'impôt et le service de l'Etat dont bénéficie le contribuable. C'est là où réside d'ailleurs la différence entre l'impôt et la taxe.

I.2.1.3. LES PRINCIPES DE L'IMPÔT

L'impôt est institué dans le but de fournir des ressources à l'Etat. En effet, les ressources fiscales restent les plus importantes dont doit disposer un Etat. Les ressources fiscales doivent couvrir au moins 60% du budget ; si non l'Etat connaîtra de sérieuses difficultés de financement de l'action gouvernementale. Pour cela, il faut que l'impôt ait un bon rendement qui est fonction d'un certain nombre des critères tes que :

Ici, l'impôt est payé partout sur toute la matière imposable ; ce qui exclut de privilèges d'exemption. Toutefois, suivant la politique du gouvernement en rapport avec la conjoncture économique, une partie de la matière imposable peut être exemptée de l'impôt ; pour cela, il faut au préalable une décision gouvernementale par le biais du Ministre des finances.

L'impôt auquel est assujetti le contribuable doit être certain et donc non arbitraire. Pour cela, il faut indiquer d'avance et, à l'intention du contribuable :

ü Le mode de paiement : Comment l'impôt sera payé (par voie bancaire, au guichet de l'administration fiscale, etc.)

Le contribuable peut échapper à l'impôt par la fraude, une fois que la fraude est constatée, le contribuable s'expose à des sanctions car la fraude constitue en elle-même une infraction par le fait que l'impôt est fixé par une loi : la loi financière.

Il faut toujours observer une certaine limite dans la fixation de taux d'imposition, car au-delà d'un certain taux, l'impôt devient confiscatoire et incite le contribuable à réduire son activité, et par conséquent la matière imposable. D'où diminution des recettes fiscales.

A ce sujet, le professeur LAFFER a préconisé la politique de taux d'imposition horizontale en lieu et place de taux vertical qui verse souvent les gens dans l'informel^23(*). Selon lui, pour maximiser les recettes fiscales, l'Etat doit diminuer au minimum possible le taux d'imposition tout en élargissant la manière imposable ; car les contribuables ne sentent pas le poids de l'impôt et auront par conséquent intérêt à exercer dans le circuit économique formel.

Un impôt est dit stable lorsqu'il ne subit pas constamment les variations de la conjoncture, c'est-à-dire si son rendement est le même en période de prospérité qu'en période de récession.

Ce principe veut que l'impôt soit réparti suivant les capacités contributives de chaque citoyen. En d'autres termes, il faut tenir compte de la situation personnelle du contribuable, c'est ce qu'on appelle la personnalisation de l'impôt.

· L'abattement à la base : c'est une réduction générale appliquée à tous les contribuables, quelle que soit l'importance des revenus et qui correspond au minimum vital. Ce minimum vital représente le revenu qu'il faut à un individu pour vivre. Il est souvent déterminé par une loi.

En effet, si le minimum vital est fixé à 30.000FC, les personnes dont le revenu annuel est inférieur ou égal à 30.000FC ne paient rien.

· La prise en considération des charges familiales : il faut tenir compte de la situation familiale du contribuable (célibataire, marié, père de famille,...) ; car les dépenses de première nécessité sont plus importantes pour un père de famille, un marié, que pour un célibataire.

· La progressivité de l'impôt : qui fait augmenter le taux d'imposition au fur et à mesure que les revenus augmentent. Il faut toujours observer une certaine limite dans la progressivité de l'impôt au-delà d'un certain taux (60 à 70%) du contribuable. Dans ce cas, l'impôt progressif au lieu d'être équitable, devient injuste.

Préconisé par M. DUVERGER, le principe d'interventionnisme de l'impôt est, selon lui, un principe qui établit une véritable égalité dans sa politique, le gouvernement peut utiliser l'impôt (politique fiscale) pour orienter l'activité nationale dans telle ou telle direction selon qu'on est en prospérité ou en récession. Il est donc un procédé efficace d'intervention dans la vie économique et sociale.

Le premier (la pression) est utilisé en temps de prospérité surtout quand la prospérité dégénère en emballement ; le gouvernement peut utiliser une politique d'imposition lourde dans le but de temporiser l'activité économique.

Le second (dépression) est utilisé en temps de crise. Elle consiste à diminuer de manière sensible le poids général des impôts afin d'alléger l'économie dont l'effet d'entraînement se traduit en conditions favorables à la reprise.

L'Etat peut encourager ou décourager une ou une autre activité économique par le mécanisme de l'impôt en augmentant ou en diminuant le taux d'imposition d'un impôt bien déterminé.

Dans ce cas, l'Etat ampute (retranche) les gros revenus et utilise le produit obtenu à augmenter les subventions aux revenus faibles c'est ce qu'on appelle intervention à but égalitariste dont l'objectif est d'égaliser le niveau de vie des citoyens et redistribuer la richesse entre eux.

I.2.1.4. LES ASPECTS DE L'IMPÔT

Les impôts ont une influence sur la vie économique, car ils augmentent le coût de la vie par le fait qu'ils sont incorporés dans les coûts et le prix de revient. Par conséquent, il y aura diminution de pouvoir compétitif des entreprises spécialement touchées d'une part, et d'autre part les impôts constituent un moyen efficace de la politique économique du gouvernement. Car, des exonérations accordées à certains exportateurs tels que les agriculteurs ou l'imposition des certains importateurs dans le but de protéger les produits locaux. Enfin, l'imposition exagérée (atteignant 70 à 80% de bénéfice) décourage les investisseurs et risque d'entraîner la fuite des capitaux.

Socialement l'impôt permet la redistribution des revenus c'est le cas par exemple des subventions que l'Etat peut accorder aux chômeurs qui sont sans revenu la prise en compte des charges familiales, etc.

I.2.1.5. SORTES D'IMPÔTS

On distingue plusieurs sortes d'impôts, mais dans cette étude nous tenterons de donner une explication de quelques-uns, notamment :

Un impôt est dit direct lorsqu'il frappe directement le revenu ou la fortune du contribuable. En d'autres termes, c'est un impôt qui est payé directement à l'administration du trésor par le contribuable. C'est le cas de l'impôt sur le revenu professionnel, impôt foncier, impôt sur la cession, etc. sont par exemple des impôts directs.

Par contre, l'impôt est dit indirect, lorsqu'il frappe la consommation du contribuable c'est-à-dire l'usage fait de son revenu et donc la dépense. C'est l'impôt sur le chiffre d'affaire, le droit de douane et assise. En d'autres termes, c'est un impôt qui est répercuté sur un autre agent économique par celui qui le verse. Les impôts sont donc payés au fisc par un redevable qui ne joue qu'un rôle d'intermédiaire.

Il convient de noter que l'impôt direct tient compte du revenu ou de la fortune du contribuable (riche ou pauvre) contrairement à l'impôt indirect qui frappe les riches et les pauvres de la même façon.

Un impôt est dit global lorsqu'il frappe en bloque la totalité du revenu du contribuable, on l'appelle souvent impôt synthétique ; tandis que les impôts cédulaires frappent chacun une catégorie distincte des revenus de manières différentes.

L'impôt réel est celui qui porte sur la chose et prend en compte uniquement la matière imposable sans tenir compte de la personne du contribuable (riche ou pauvre, célibataire ou marié, parent ou sans enfant), c'est le cas de l'impôt foncier.

L'impôt est dit personnel lorsque son taux varie en fonction de la situation personnelle et ou familiale du contribuable, c'est le cas de l'impôt sur le revenu professionnel, impôt sur les successions.

Un impôt est proportionnel lorsqu'il atteint la matière imposable suivant un taux. Sa proportionnalité se situe entre le montant de l'impôt et le revenu du contribuable. En d'autres termes, c'est un impôt dont le taux est fixe et dont le montant est proportionnel au montant de l'assiette de l'impôt.

L'impôt est progressif lorsque son taux augmente au fur et à mesure que les revenus du contribuable deviennent importants. Dans ce cas, l'accroissement de l'impôt est plus que proportionnel à celui de matière imposable. En d'autres termes, c'est un impôt dont le taux augmente avec le montant de l'assiette de l'impôt.

Eu égard à ce qui précède, les impôts gérés par la Direction Générale des Impôts sont :

ü Impôt sur la superficie des propriétés foncières bâties et non bâties ;

ü Impôt sur les revenus professionnels (impôt sur les bénéfices et profits, et impôts professionnels sur les rémunérations).

En plus des impôts cités ci-haut, la Direction Générale des Impôts recouvre aussi les factures émises par le Gouvernement, les entreprises et les services publics qui sont rendues exigibles par elle.

De ce fait, conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo, spécialement en son article 204 point 16, il y a les impôts qui relèvent de la compétence des provinces, sont entre autres : l'impôt foncier, l'impôt sur les véhicules, l'impôt sur les revenus locatifs, etc.

I.2.2. NOTION DES RECETTES ET PREVISIONS

I.2.2.1. NOTION DES RECETTES

A. DEFINITION

Ce mot « recette » désigne l'ensemble des perceptions que reçoit tout entrepreneur d'une manière générale.

B. SORTES DES RECETTES

1°) RECETTES AU SENS FISCAL

Elles désignent les sommes perçues par les administrations publiques provenant des impôts et des taxes sans inclure les cotisations sociales.

En d'autres termes, sont des impôts directs, des impôts indirects et de toutes taxes de nature fiscale lesquels sont gérés par les administrations dont la dénomination s'emprunte aux matières qu'elles gèrent. Ces recettes sont ordonnancées et recouvrées par la Direction Générale de Douane et Accise (DGDA) et la Direction Générale des Impôts (DGI).

Sont les sommes des taxes parafiscales qui sont des prélèvements opérés sur les usagers par certains organismes (publics ou semi-publics, économiques et sociaux), en vue d'assurer leur financement autonome. C'est le cas de cotisations versées à la sécurité sociale, généralement gérées en RD Congo par l'Institut National de Sécurité Sociale (INSS).

2°) RECETTES AU SENS ECONOMIQUE

Elles désignent les sommes encaissées par les producteurs à la suite de la vente des produits obtenus en combinant des facteurs de production (Nature, travail et capital). En d'autres termes, est un montant égal au prix de vente obtenu par chaque unité vendue. D'où la recette totale s'obtient en multipliant le nombre d'unités vendues par le prix unitaire.

Est la variation de la recette entraînée par la vente d'une unité supplémentaire d'un bien. Autrement dit, celle procurée par la dernière unité de produit vendue. Elle est une dérivée de la recette fiscale, en concurrence parfaite ; la recette marginale égale la recette moyenne qui est le prix par unité du produit^24(*).

La recette marginale est différente de la recette moyenne, sa pente est deux fois plus élevée que celle de la recette moyenne. Elle décroît lorsque les quantités vendues augmentent.

Est le rapport entre la recette totale et la quantité des produits vendus. Elle est égale au prix de vente par unité de produit. En concurrence parfaite, la recette moyenne pour une unité de production est indépendante des quantités (sa droite est parallèle à l'axe des abscisses) pour toute forme de marché. La recette moyenne désigne la fonction de demande par conséquent elle est une fonction décroissante^25(*).

Tout accroissement des quantités entraînerait une baisse de la recette moyenne à une valeur représentant la moitié de celle de la pente marginale.

Est le produit de la recette marginale des biens et services par la quantité vendue. En concurrence parfaite, pour une unité de production. La recette totale est une fonction des quantités vendues.

Pour autre forme de marché et pour l'ensemble des entreprises, la recette totale tend vers une fonction parabolique. On vérifie alors que la recette marginale est une pente deux fois plus élevée que celle de la recette moyenne.

I.2.2.2. PREVISIONS

A. DEFINITION

Pour P.G BERGERON, la prévision est une activité qui permet à un gestionnaire d'utiliser les renseignements présents et futurs pour préciser le milieu dans lequel l'entreprise fonctionnera^26(*).

En d'autres termes, c'est le fait de connaître à l'avance par certaines estimations, le but à atteindre, les actions à entreprendre ainsi que la participation des responsables à cet effet.

Il s'agit d'une étude préalable de la décision, de la possibilité et de la volonté de l'accomplir. Du point de vue de la gestion, la prévision se conçoit à la fois comme une attitude volontariste, scientifique et collective face à l'action future.

B.NATURE DE LA PREVISION

Il faut entendre par là que la prévision doit être l'expression d'une politique d'un choix délibéré, d'un pari qui se traduit par un engagement, une anticipation sur l'avenir.

Dans ce cas, la prévision fait rarement appel à l'intuition et au flair. Elle utilise plutôt la méthode scientifique pour sa rigueur et sa confection. La prévision est basée sur des méthodes statistiques, mathématiques, et économiques.

Dans cet ordre d'idées, la prévision n'est pas l'affaire de seuls dirigeants. Elle requiert plutôt le concours de tous les membres de l'entreprise. Chacun à son niveau y apporte sa contribution et s'engage sur base du programme auquel il a participé.

C. LES DOMAINES DE LA PREVISION

· L'évolution économique : ici, la prévision est faite sur base des conditions économiques locales, nationales et mondiales (par exemple le cours de matière première et du carburant, le taux d'inflation, etc.)

· L'évolution technologique : les prévisions sur le lancement de nouveaux produits sur le marché, les innovations technologiques, etc.

· L'évolution de la concurrence : ici les prévisions sont les informations les plus précises concernant les activités, les ressources, les moyens et autres aspects des concurrents les plus immédiats et les plus importants.

D. SORTES DES PREVISIONS

Maxime CRENER et MONTELLE, distinguent plusieurs types des prévisions, à savoir :

E. DIFFERENCIATION DE LA PLANIFICATION

L'usage populaire est abusif de ce concept afin qu'il soit confondu avec celui de planification. Elle est une étape réflexive située au départ de toute planification : la prévision prépare l'action. C'est ainsi que plusieurs auteurs la qualifient de définition mentale de début, objectif et d'autres procédures qui seront rendus réalisables par le plan.

Dans le cas échéant, elle apparaît comme une représentation, imagination ou estimation loin d'être utopique que l'Etat espère en contribution budgétaire pour un exercice déterminé.

I.2.3. NOTION SUR L'ANALYSE DES SERIES TEMPORELLES

I.2.3.1. SERIES TEMPORELLES27(*)

On appelle série temporelle, série chronologique ou, simplement chronique, une suite d'observations ordonnées dans le temps, habituellement à intervalles égaux.

La production annuelle d'acier considérée sur plusieurs années, le cours journalier des titres en bourse, la suite des températures horaires communiquées par la météorologie nationale, le décompte mensuel des ventes dans un magasin, sont des exemples de séries temporelles.

Une série temporelle est définie mathématiquement par les valeurs Y₁, Y_2,...d'une variable Y (température, cours journalier de clôture d'une action, etc.) à des temps t₁, t_2,..

I.2.3.2. GRAPHES DES SERIES TEMPORELLES

On a une bonne image d'une série temporelle Y en construisant le graphe de la variable Y en fonction du temps.

I.2.3.3. MOUVEMENTS CARACTERISTIQUES D'UNE SERIE TEMPORELLE

Il est important d'observer que le graphe d'une série temporelle, qui est décrit pour un point qui se déplace dans le temps, de la même manière qu'une particule physique se déplace sous l'influence de forces physiques. Mais, au lieu d'être animé par des forces physiques, le mouvement peut être dû à une combinaison de forces économiques, Sociologiques, ou autres.

A travers de nombreux exemples, les séries temporelles ont révélé un certain nombre de mouvements ou de variations caractéristiques dont certains ou même tous se manifestent des degrés variés. L'analyse de tels mécanismes est très importante pour de nombreuses raisons, l'une d'elles étant de pouvoir prévoir les variations futures. Il n'est donc pas surprenant que beaucoup d'industries et d'organismes gouvernementaux soient très intéressés par cet important problème.

I.2.3.3.1. CLASSIFICATION DES MOUVEMENTS DES SERIES TEMPORELLES

En première approximation, on peut dire que tout mouvement économique d'ensemble, s'il est observé sur une série statistique assez longue, paraît composé de quatre mouvements :

1. Le mouvement de longue durée (appelé aussi trend en tendance générale) qui se maintient pendant de longues années : développement continu d'une production, hausse de longue durée des prix ou au contraire recul prolongé (exemples opposés : production d'électricité, navigation par voiliers) ;

2. les mouvements cycliques, résultant de l'alternance de phases de prospérité et de dépression ;

3. les mouvements saisonniers, ou plus généralement, périodiques. La périodicité qui est le plus fréquemment annuelle, résulte d'influences naturelles (récoltes) ou institutionnelles (fêtes, etc.) ;

4. les mouvements accidentels, n'obéissant à aucun rythme, mais dus à des événements exceptionnels : grève, guerre, panique, des inondations, élections, etc.

I.2.3.4. L'ANALYSE DES SERIE TEMPORELLES

L'analyse d'une série temporelle consiste à faire une description (mathématique en général) des « mouvements » qui la composent ; afin de justifier les méthodes sur lesquelles on s'appuie pour une telle description.

La figure (a) ci-dessous montre une droite de tendance à longue durée ou séculaire. La figure (b) montre cette droite avec un cyclique (superposé périodique). la figure(c) montre le mouvement saisonnier si l'on avait superposé des mouvements accidentels au graphe de la figure (c), le résultat correspondrait avantage à une série temporelle telle qu'on en trouve dans la pratique.

Les idées précédentes fournissent une technique possible pour analyser les séries temporelles. on suppose que la variable Y de la série temporelle est le produit de variables T,C,S et A correspondant respectivement à la tendance, à des mouvements cycliques, saisonnier et accidentel.

L'analyse de la série temporelle consiste à rechercher les facteurs T, C, S, et A, et à considérer qu'ils sont les composantes de base de la série.

On notera que certains statisticiens préfèrent considérer Y comme la somme T+C+S+A. on choisira la meilleure décomposition qui conduit au meilleur résultat.

I.2.3.5. LES MOYENNES MOBILES

I.2.3.5.1. LISSAGE DES SERIES TEMPORELLES

Soient Y₁, Y₂, Y_3.....,Y_n un ensemble des nombres. on définit une moyenne mobile d'ordre n que l'on obtient par la suite des moyennes arithmétiques.

Dans une moyenne mobile, il est commode de localiser chaque nombre à sa position relative par rapport aux données d'origine.

Quand les données sont annuelles ou mensuelles, les moyennes prennent respectivement les noms de moyennes mobiles sur n années ou n mois. On parle ainsi de moyenne mobile sur 5 ans, de moyenne mobile sur 12 mois, etc. Toute autre unité de temps peut être utilisée.

Les moyennes de mouvement ont tendance à « amortir » les variations entre les données. Ainsi, dans le cas des séries temporelles, on utilise souvent cette propriété pour éliminer des fluctuations indésirables. Le processus est alors dénommé lissage des séries temporelles.

Si on recourt aux moyennes arithmétiques pondérées dans (2), les poids doivent être spécifiés à l'avance, la suite obtenue sera appelée moyenne pondérée d'ordre n.

Exemple : Supposons que dans l'exemple précédent l'on prenne les poids 1, 4, 1. la suite serait

I.2.3.6. ESTIMATION DE LA TENDANCE

1.La méthode de moindres carrés vue précédemment. Cette méthode permet de déterminer l'équation de la droite ou de la courbe de tendance appropriée. A partir de cette équation, on peut calculer les valeurs de T de la tendance.

2. La méthode graphique, qui consiste à ajuster une droite ou une courbe de tendance en se référant simplement à son graphe, permet d'estimer T. cette méthode a l'inconvénient d'être trop subjective.

3. La méthode de la moyenne mobile. Les moyennes mobiles d'ordre approprié permettent d'éliminer les modèles cycliques, saisonniers et accidentels et de ne conserver que l'effet de la tendance. Un inconvénient de cette méthode est que les données de début et de fin d'une série sont « perdues ». Ainsi, dans le premier exemple, on est parti d'un ensemble de 7 nombres, et au moyen d'une moyenne mobile d'ordre 3 on a obtenu 5 nombres. Un autre inconvénient est que les moyennes mobiles peuvent engendrer des cycles ou d'autres mouvements qui n'étaient pas présents dans les données d'origine. Enfin, un troisième inconvénient est dû au fait que les moyennes mobiles sont fortement affectées par les valeurs « aberrantes » accidentelles.

4. La méthode des semi-moyennes consiste à séparer les données en deux parties (de préférence égale) et à faire la moyenne des données dans chaque groupe.

On obtient ainsi deux points du graphique de la série temporelle. On trace alors une droite de tendance entre ces deux points, ce qui permet de déterminer les valeurs de la tendance. On peut aussi déterminer les valeurs sans intermédiaire du graphique.

Bien que cette méthode soit simple à appliquer, elle peut conduire à des résultats sans valeurs quand elle est utilisée à tort et à travers. C'est pourquoi, bien qu'elle soit valable dans le cas où les données peuvent être classées en plusieurs groupes dans chacun desquels la tendance est linéaire, elle n'est applicable que là où la tendance est linéaire ou approximativement linéaire.

I.2.3.7. ESTIMATION DES VARIATIONS SAISONNIERES (INDICE SAISONNIER)

Les variations saisonnières sont définies par Dugé de Bernouwille comme « les variations qui tendent à se reproduire d'une manière régulière chaque année sous l'influence des phénomènes naturels périodiques dus au retour des saisons ou par l'effet de certains règlements, de certaines coutumes et en général toutes les variations dont le rythme se renouvelle dans une période égale ou inférieure à un an ».

1) Elle est différente à des stades successifs du processus de production. Par exemple, pour les céréales, la récolte a lieu l'été, les livraisons de blé à la meunerie ont une pointe saisonnière en autonome et la consommation de pain est à peu près égale à tout le long de l'année.

Pour bien des produits industriels, au contraire, la production est plus régulière (sauf Août= congés payés) et c'est la demande qui connait des variations saisonnières accusées : demande d'automobiles, de postes de radio, de chocolat, etc.

2) La fluctuation saisonnière masque à l'observateur superficiel le mouvement économique réel : en autonome, le trafic ferroviaire augmente. seule la connaissance exacte de la variation saisonnière permettra de savoir si le trafic de tel mois de septembre bien qu'en hausse par rapport à Août signifie maintien ou recul de l'activité.

L'augmentation de chômage au cours de l'hiver est encore un autre exemple de phénomène saisonnier intéressait.

3) La variation que nous retrouvons régulièrement peut, dans des périodes d'instabilités économiques, être le point de départ d'un mouvement tout différent : la variation saisonnière donne l'impulsion à un autre mouvement.

Un dernier exemple fera encore ressortir l'importance de la connaissance des variations saisonnières. Après la fin de la guerre, à l'époque de la taxation et du rationnement, les pouvoirs publics avaient fixé un prix uniforme du lait d'un bout de l'année à l'autre. Cette politique jouait en 1945-1947 comme une pénalité à l'encontre des producteurs, au moment où le lait est plus rare et au moment où les concurrences dans l'emploi du lait étaient plus vives : élevage des veaux, beure au marché noir etc. une politique de prix ignorant la fluctuation saisonnière organise la disparition du produit.

Parmi les nombreuses méthodes de calcul, nous ne retiendrons que les plus simples. Il faut donc :

1. S'assurer qu'un mouvement saisonnier existe, par exemple en superposant sur un graphique portant les mois de Janvier à Décembre, les données relatives aux différentes années.

2. Voir si cette variation saisonnière est déformée par le mouvement de longue durée : un trend ascendant ou descendant dispersera sur le graphique les courbes représentatives de chaque année.

3. Voir si la variation saisonnière est additive ou multiplicative, en d'autres termes si elle semble s'ajouter à la tendance longue auquel cas la séparation des deux mouvements se fera par simple différence ou si elle semble proportionnelle à le tendance longue auquel cas il faudra faire le rapport entre les deux mouvements et calculer un écart saisonnier.

La période du mouvement saisonnier étant de douze mois, nous calculons la moyenne mobile sur douze mois. Pour centrer le résultat sur le milieu de l'année (15 juillet), on est amené à faire la somme sur un nombre impair de mois (13) et pour éviter qu'un mois ne soit compté deux fois, on pondère pour ½ les deux mois extrêmes.

ESTIMATION DE LA VARIATION SAISONNIERE PAR LA METHODE DES RAPPORTS A LA MOYENNE MENSUELLE

Elle ne doit être employée que dans le cas où la tendance longue est stationnaire.

CALCUL DE LA VARIATION SAISONNIERE PAR LA METHODE DES RAPPORTS AU « TREND »

C'est le même que le précèdent. Mais si le « trend » est ascendant ou descendant, le rapport se fait non plus à la moyenne mensuelle de chaque année, mais au trend précédemment calculé.

CHAPITRE II : PRESENTATION DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS KASAÏ OCCIDENTAL

II.1. LOCALISATION

La Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental, en sigle DPI/K.OCC, est située au n°236 au croisement des avenues Kasa-vubu et Guillaume LUBAYA, quartier Malandji, commune urbaine de Kananga, ville de Kananga, province du Kasaï Occidental.

Elle a pour raison d'efficacité éloignée deux de ses services dont l'un est situé au Rez-de-chaussée de l'immeuble IMMO-Kasaï et l'autre sur le Boulevard de Laurent Désiré KABILA, dans la commune de Kananga à proximité de la gare centrale de la SNCC.

II.2. APERÇU HISTORIQUE

La Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental est l'un des services opérationnels de la Direction Générale des Impôts, en sigles DGI, dont le siège principal et l'administration centrale se trouvent à Kinshasa.

Cela étant, sa législation fiscale nationale se fonde essentiellement sur les Ordonnances-lois n°69-006, 69-007 et 69-009 du 10 février 1969 ainsi que sur celle n°69-058 du 05 décembre 1969 relatives respectivement à l'impôt réel, à l'Impôt Exceptionnel sur les Rémunérations des Expatriés, aux impôts cédulaires sur les Revenus et à l'impôt sur le chiffre d'affaires.

De ce fait, cette dernière a connu des grands moments forts de son histoire sur le plan structuro-administratif, gestionnaire et législatif, nous citons :

De 1960 à 1988 : elle était sous la tutelle du Ministère des Finances mais sans autonomie financière. En province, elle dépendait de la Division des Finances qui était la structure de gestion, mais laquelle n'a plus répondu au développement technique moderne de la fiscalité et n'a pas réussi la mobilisation et la maximisation du Trésor Public selon les attentes du Gouvernement.

En 1988 : fut créée la Direction Générale des Contributions, en sigle DGC, conformément à l'Ordonnance-loi n°88/089 du 10 mars 1988 ayant une autonomie financière et administrative dont la mission principale était de mobiliser et de maximiser les recettes de l'Etat. Celle-ci est créée en application de l'Ordonnance-loi n°89-100 du 12 mai 1989 fixant l'organisation et le cadre organique de la Direction Provinciale des Impôts, mais avant cela, l'Ordonnance-loi n°88-039 du 10 mars 1988 créait déjà ses services publics qui doivent plus tard être modifiés et complétés par le Décret n°017/2003 et 18/2003 du 02 mars 2003.

De 2003 à nos jours : cette période est marquée par des grandes mutations dont notamment le remplacement du concept « Contribution » par celui d' « Impôt » pour justifier le caractère coercitif dans la manière de recouvrir les redevances de l'Etat.

Ces mutations ont été entérinées par le Décret-loi n°04/099 du 30 décembre 2004 et tout son personnel a été injecté dans la nouvelle Direction Générale des Impôts, et ses structures changèrent aussi^28(*).

II.3. MISSION

La mission dévolue à la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental à l'instar des autres Directions Provinciales est la suivante :

ü Exercer sa compétence en matière des ressources humaines, de gestion budgétaire et services généraux et d'information ;

ü La coordination et le suivi des activités des services extérieurs en matière de gestion des dossiers uniques, de contrôle fiscal, de recouvrement et de contentieux fiscal.

Cette dernière accomplie cette mission avec l'appui des services extérieurs qui sont sous sa gestion dénommé : les Centres des Impôts et les Centres d'Impôts Synthétiques (CIS), autrefois appelés « Ressorts de type A et B ».

II.4. ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FONCTIONNELLE

Par l'application des dispositions de l'article 5 du Décret n°0178/2003 portant création de la DGI, la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental est une des Directions opérationnelles au niveau de la province et hiérarchiquement soumise à l'autorité du Directeur Général. C'est-à-dire qu'au sommet de la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental, se trouve un Directeur Général, une inspection de service, les 8 Divisions ainsi que les Centres Synthétiques des Impôts du type A et B, et les Centres des Impôts urbains.

En ce qui concerne la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental, elle compte en son sein : les Centres urbains de Kananga I, Kananga II, Tshikapa, Kamonia, Ilebo, Mweka, Luebo, Kazumba, Dibaya, Luiza, Dimbelenge et celui de Dekese en phase expérimentale.

Ces centres des impôts sont chargés de la gestion de l'ensemble des opérations fiscales auprès des entreprises, des personnes physiques ou morales, sélectionnées suivant les critères définis par la Direction Générale.

Ils s'occupent notamment de la tenue des dossiers uniques (du contrôle fiscal) du recouvrement et du contentieux de ces entreprises en ce qui concerne tous les impôts et certains droits relevant de la compétence de la Direction Générale des Impôts.

Jadis appelés « quartiers fiscaux », les Centres d'Impôts Synthétiques (CIS) sont chargés de la gestion des contribuables répondant aux critères définis par la Direction Générale.

Ces centres fiscaux sont gérés par les cadres de commandement et dépendent directement du Directeur Provincial, et sont situés dans les communes et autres localités de la province du Kasaï Occidental en fonction du potentiel fiscal qui s'y trouve.

Chacun d'eux participent à la mobilisation des recettes et à sa maximisation dans la situation globale de la province. Ils constituent des services extérieurs sous la gestion de la Direction Provinciale des Impôts/Kasaï Occidental dans le souci de rapprocher les contribuables de structures fiables. Leurs compétences sont déterminées par la loi et gèrent les contribuables à faibles revenus selon le livre barémique.

La différence entre ces centres des impôts est que, le type A est dirigé par un Chef de Division et le type B par le Chef de Bureau.

II.5. STRUCTURE ORGANIQUE

La Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental a des structures qui lui permettent de placer les hommes, les matériels, les équipements et documents pour la réussite de ses objectifs.

De ce fait, elle favorise le respect de la hiérarchie en affectant les compétences et le savoir-faire ainsi qu'à répartir les tâches selon le nombre d'agents en tenant compte de grade de chacun.

La Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental outre le secrétariat et l'inspection, elle compte en son sein 7 Divisions, à savoir :

Le secrétariat s'occupe de la relation et transmission immédiate des correspondances revêtant un caractère urgent au Directeur, le dispatching du courrier, suivi de l'expédition effective du courrier sortant. Expéditions des lettres destinées à l'administration centrale et autres destinations, réception physique du courrier émanant des divers services.

En plus, il s'occupe également de la mise en conformité des lettres et autres documents signés par le Directeur Provincial ; la saisie des documents, préparation du journal d'audience, de nettoyage des bureaux et l'entretien des mobiliers et matériels de bureau du Directeur ; et autres tâches traditionnellement dévolues à un secrétariat.

- Contrôler tous les services de la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental sur ordre du Directeur Provincial ou sur celui du Directeur Général de force exceptionnelle ;

- Effectuer des missions d'enquête et veiller à l'application régulière des textes légaux ainsi que règlements en vigueur et au respect strict des directives de l'administration centrale ;

- Proposer, suite aux manquements constatés, les mesures disciplinaires et les actions de nature à améliorer l'organisation et le fonctionnement des services.

Elle s'occupe de la gestion du personnel affecté à la DPI/Kasaï Occidental, faire rapport à la hiérarchie au besoin en recrutement et le besoin en formation. Elle fait respecter et appliquer les normes administratives régissant le personnel de la carrière publique.

Comme toutes les autres Divisions, la Division des affaires sociales a pour tâches :

- Supervision de toutes les manifestations, les rencontres et les cérémonies organisées par la DPI/Kasaï Occidental ;

- Programmation et paiement des appels de fonds et de déclaration de créances médicales, supervision de la distribution de livres, des tenues et autres ;

Elle a comme attributions : la gestion des crédits alloués à la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental, coordination, harmonisation et suivi de la gestion de la part des pénalités revenant aux services et la gestion de meubles et immeubles lui appartenant.

Cette division est dirigée par un Chef de Division et fonctionne avec quatre bureaux qui sont :

Elle s'occupe de l'information de tous les services de la DPI Kasaï Occidental. Outre le secrétariat, elle a à son sein deux bureaux dont celui de suivi des applications et l'autre de maintenance.

Elle s'occupe de la tenue, actualisation et suivi du répertoire général de la DPI du Kasaï Occidental ainsi que toute la matière d'assiette fiscale. Elle est subdivisée en quatre bureaux qui sont :

Cette Division s'occupe de la définition de la stratégie ainsi que les objectifs quantitatifs et qualitatifs en matière de recouvrement. Elle s'occupe de (d') :

- L'élaboration, coordination, harmonisation et supervision des procédures de recouvrement et des poursuites sur l'ensemble de la province ;

- L'évaluation des performances des services opérationnels et consolidation des résultats en matière de recouvrement ;

- Suivi des statistiques des recettes et du compte du Trésor Public au regard des encaissements ;

- L'assistance, le cas échéant, des services opérationnels dans le traitement des dossiers importants, en matière.

- Suivi et exploitation des statistiques des réclamations réceptionnées et/ou instruites en nombre et en valeur ;

- La centralisation et exploitation des données mensuelles des opérations exonérées ;

- Constitution et mise à jour des répertoires général et sectoriel des contribuables exonérés.

II.6. ORGANIGRAMME

a) Définition

L'organigramme est un schéma de répartition des tâches et des responsabilités à l'intérieur de l'entreprise^29(*).

Pour des raisons des conformités scientifiques, nous le présentons de la manière ci-après :

b) ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION PROVINCIALE DES IMPÔTS/KASAÏ OCCIDENTAL

CHAPITRE III : ETUDE COMPARATIVE DES PREVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES

Après avoir défini les concepts clés faisant corps avec ce sujet, présenté notre cadre d'étude, il serait mieux de faire une étude comparative des prévisions et des recettes réalisées au sein de cette régie financière qui est la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental.

C'est dans cette perspective que nous montrons dans les lignes qui suivent comment les prévisions et les recettes réalisées dans cette régie financière se présentent au cours de la période couverte par notre étude (soit de 2009 à 2012), comment elles évoluent et ensuite nous allons comparer les prévisions aux recettes réalisées.

De ce fait, nous passons à la présentation des données pour la période déjà précitée.

III.1. PRESENTATION DES DONNEES STATSTIQUES

Dans les tableaux ci-dessous nous présenterons les statistiques de l'évolution des prévisions ainsi que des recettes réalisées à la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental, en sigle « DPI/K.OCC » pour une période allant de 2009 à 2012.

Tableau n°1 : Données statistique brutes de la DPI/K.occ de 2009 à 2012 en million de FC

ANNEES MOIS	2009		2010		2011		2012
ANNEES MOIS	Prévision	Recettes	Prévisions	Recettes	Prévisions	Recettes	Prévisions	Recettes
Janvier	108467900	99564255	55000000	37550996,86	75400078	47283613	109977082	60898623
Février	109340100	64223522	55000000	37226322	58380916	64818210	109977082	63811561
Mars	120340000	61051874	69060000	45531137	136902725	66784827	110000000	55072745
Avril	120340000	62331820	68900000	54367223	81608869	71206668	141376186	85658600
Mai	131100000	65945261	68900000	46094075	77116075	106027759	124678097	74735081
Juin	129000000	47785539	65900000	40170506	79630833	83378120	126698093	80651987,4
Juillet	130400000	44371919	65900000	66282999	139335847	111786192	125688093	63720532
Août	133400000	40665520	70400000	48468581	80216122	81911053	141399105	55254804
Septembre	132000000	41840722	68900000	42910301	79269240	82267430	145688093	81926398
Octobre	133000000	64881174	94700000	46767027	116051352	88862140	168532140	129261650,2
Novembre	134500000	40061071	69500000	53589475	100000000	78801814	125688093	82017427,4
Décembre	127022428	58700851	70000000	50473696	112581143	71218776	141399105	77283902
TOTAL	1508910428	691423528	822160000	569432338,9	1136493200	954346602	1571101169	910293311

III.1.1. TRAITEMENT ET COMPARAISON DES DONNEES STATISTIQUES DE LA DPI/K.OCC de 2009 à 2012

Pour rendre nos calculs moins fastidieux, nous avons divisé toutes les masses des données statistiques par 1.000.000. Ainsi, on a les tableaux ci-dessous :

a. Tableau n°2 : Prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2009 en million de FC

Graphique n°1 : Evolution des prévisions et des recettes réalisées par la DPI/K.OCC au cours de l'année 2009

Au vu de ce graphique, nous nous rendons compte que c'est au mois de Janvier que la DPI/Kasaï Occidental a réalisé les recettes considérables de 99,564255FC, soit 91,79% par rapport aux 100% des assignations lui fixé au mois de janvier représentant 108,4679FC, et reste des mois, cette régie a baissé ses recettes suite à la corruption des agents chargés pour recouvrer ces recettes aux poches des contribuables pour le compte de trésor public, l'incivisme fiscal constaté par les contribuables de la province, ainsi que la ralentie du volume de transaction des opérateurs économiques qui est faible.

Cela étant, en comparant les prévisions et les recettes réalisées par la DPI Kasaï Occidental au cours de l'année 2009, nous constatons que sur les assignations qui ont été fixées à 1508,910428FC, cette dernière n'a réalisé que 691,423528FC des recettes.

Bref, nous voyons que la Direction Provinciale des Impôts n'a pas réalisé même le 50% de ce qui a été prévu.

b. Tableau n°3 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2010 en million de FC

Graphique n°2 : Evolution des prévisions et les recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2010

Pour raison de comparaison des prévisions aux recettes réalisées à la Direction Provinciale des Impôts Kasaï Occidental au cours de l'année 2010, nous voyons que cette régie a réalisé 569,4323389FC des recettes contre les assignations budgétaires de l'ordre de 822,16FC. Suite à ceci, il se dégage un écart négatif de 252,7276611FC.

Nous voyons que c'est au mois de juillet que cette régie a maximisé ses recettes en réalisant 66,282999FC par rapport aux assignations prévues pour ce mois qui étaient de l'ordre de 65,90FC, soit un écart positif de 0,382999FC des recettes par rapport à tout le reste des mois auxquels cette dernière a baissé sensiblement ses recettes suite au développement accru du secteur informel ainsi que le détournement des fonds par les agents chargés de recouvrer ces recettes.

c. Tableau n°4 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2011 en million de FC

Graphique n°3 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI.K.OCC au cours de l'année 2011

Au regard de ce tableau, nous constatons que la DPI/K.OCC au cours de cette année a réalisé 954,346602FC des recettes contre les assignations budgétaires prévues à 1136,4932FC. Et ceci a dégagé un écart négatif de 182,146598FC.

En effet, nous rappelons qu'au cours de cette année, la DPI/ Kasaï Occidental a eu à maximiser ses recettes pour quelques mois, nous citons :

- Au mois de février on avait réalisé 64,818210FC des recettes contre les assignations budgétaires de 58,380916FC et l'écart dans ce mois est positif de 6,437294FC ;

- Au mois de mai, on avait réalisé 106,027759FC des recettes contre les assignations budgétaires de 77,116075FC, et l'écart dans ce mois était positif de l'ordre de 28,911684FC.

- Au mois de juin, les recettes étaient de 83,378120FC contre les assignations budgétaires fixées à 79,630833FC, avec un écart positif de 3,747287FC

- Au mois d'août, les recettes réalisées étaient de 81,911053FC contre les prévisions ou assignations budgétaires de 80,216122FC. Ceci a relevé un écart de positif de 1,694931FC ;

- Au mois de septembre, les recettes réalisées s'élevaient à 82,267430FC contre les assignations budgétaires de 79,269240FC. Ceci a relevé un écart positif de 2,998190FC.

d. Tableau N°5 : Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2012 en million de FC

Graphique n°4: Evolution des prévisions et recettes réalisées à la DPI/K.OCC au cours de l'année 2012 en million de FC

Au regard de ce qui précède, nous constatons que la DPI Kasaï Occidental a réalisé 910,293311FC des recettes par rapport aux assignations budgétaires fixées à 1571,101169FC ; et ceci a relevé un écart négatif de 660, 807 858FC.

SYNTHESE DES PREVISIONS ET REALISATIONS DES RECETTES AU COURS DE LA PERIODE ALLANT de 2009 à 2012

Tableau n°6 : Présentation synthétique des prévisions et réalisations des recettes à la DPI/K.OCC de 2009 à 2012 en million de FC

Graphique n°5 : Evolution des prévisions et recettes réalisées au cours de la période allant de 2009 à 2012

III.1.2. INTERPRETATION GLOBALE DES RESULTATS

Au vu de ce graphique, nous constatons qu'en 2009, la DPI/K.OCC a réalisé 691423528FC, soit 45,82% des recettes par rapport aux prévisions ou assignations budgétaires qui étaient de 1508910428FC. Nous remarquons que les recettes réalisées étaient faibles par rapport aux prévisions suite à l'affectation de certains contribuables potentiels à la Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la fermeture de toutes les sociétés minières qui contribuaient à plus de 70% des recettes.

En 2010, contre les prévisions ou assignations budgétaires fixées à 822160000FC, la DPI/K.OCC n'a pu réaliser que 569432338,9FC soit 69,26% des recettes. Ceci était dû à l'incivisme fiscal constaté chez les contribuables de la province, le développement accru du secteur informel ainsi que le détournement des fonds par les agents chargés de recouvrer ces recettes aux mains des contribuables pour le compte du trésor public.

De ce fait, nous y avons relevé un de 30,74% soit l'équivalent de 252727661,1FC.

En 2011, par rapport aux prévisions ou assignations budgétaires fixées à 1136493200FC, cette régie a réalisé 954346602FC, soit 83,97% des recettes. Tout ceci causé par les raisons évoquées ci-haut.

En 2012, nous nous rendons compte que sur les prévisions ou assignations budgétaires fixées à 1571101169FC, la DPI/K.OCC a réalisé 57,94%, soit l'équivalent de 910293311FC. Ceci nous a poussé à relever un écart de 42,06%, soit l'équivalent de 660807858FC, causé par l'insolvabilité de certains contribuables ainsi que le détournement des fonds par les agents.

D'une manière générale, au regard de tout ce qui précède, nous remarquons que les causes d'augmentation ou de diminution des recettes au sein de la DPI/K.OCC pour les quatre années couvertes par notre étude semblent être les mêmes, notamment : la diminution due à l'insolvabilité de certains contribuables, le détournement des fonds par les agents chargés de recouvrement, la mégestion ou mauvaise canalisation des recettes des entités (centres d'impôts) par des agents percepteurs ainsi que le développement accru du secteur informel. Nous remarquons aussi que les agents de cette régie financière n'ont pas bien travaillé.

III.2. ESTIMATION

Au regard de tout ce qui précède, après avoir présenté les données et leur évolution durant la période allant de 2009 à 2012, soit 4 ans, nous avions relevé des écarts négatifs pour toutes les quatre années. C'est ainsi, entant que chercheur, nous sommes appelés à trouver ou donner des pistes de solution à ce genre de problème.

C'est pour cette raison que nous présentons ce modèle des estimations qui pourra aider les futurs chercheurs, les dirigeants de cette régie financière ainsi que l'Etat congolais à mieux faire des prévisions au cas où ils en tiendront compte.

Nous procédons ainsi, tout en sachant qu'au départ toutes les masses des données étaient divisées par 1.000.000, avec la seule raison de rendre nos calculs moins fastidieux.

Dans le tableau ci-après, nous présentons les moyennes mobiles centrées sur 12 mois obtenues à partir des données initiales des recettes.

ANNEES & MOIS	DONNEES	SOMME MOBILE SUR 12 MOIS	SOMME MOBILE SUR 2 MOIS DE LA COLONNE 3	MOYENNE MOBILE CENTREE SUR 12 MOIS(Colonne )
2009
Janvier	99,564255

Février	64,223522

Mars	61,051874

Avril	62,33182

Mai	65,045261

Juin	47,785539
		691,424
Juillet	44,371919		1320,834	55,035
		629,41
Août	40,66552		1231,823	51,326
		602,413
Septembre	41,840722		1189,305	49,554
		586,892
Octobre	64,881174		1165,82	48,576
		578,928
Novembre	40,061071		1138,005	47,417
		559,077
Décembre	58,700851		1110,539	46,272
2010		551,462
Janvier	37,55099686		1124,835	46,868
		573,373
Février	37,226322		1154,549	48,106
		581,176
Mars	45,531137		1163,421	48,476
		582,245
Avril	54,367223		1146,376	47,766
		564,131
Mai	46,094075		1141,791	47,575
		577,66
Juin	40,170506		1147,092	47,796
		569,432
Juillet	66,282999		1148,597	47,858
		579,165
Août	48,468581		1185,922	49,413
		606,757
Septembre	42,910301		1234,768	51,449
		628,011
Octobre	46,767027		1272,861	53,036
		644,85
Novembre	53,589495		1349,635	56,235
		704,785
Décembre	50,473696		1452,776	60,532
2011		747,991
Janvier	47,283613		1541,485	64,229
		793,494
Février	64,81821		1620,431	67,518
		826,937
Mars	66,784827		1693,231	70,551
		866,294
Avril	71,206668		1774,683	73,945
		908,389
Mai	106,027759		1841,991	76,75
		933,602
Juin	83,37812		1887,951	78,665
		954,349
Juillet	111,786192		1922,311	80,096
		967,962
Août	81,911053		1934,917	80,622
		966,955
Septembre	82,26743		1922,198	80,092
		955,243
Octobre	88,86214		1924,938	80,206
		969,695
Novembre	78,801814		1908,097	79,504
		938,402
Décembre	71,218776		1874,078	78,087
2012		935,676
Janvier	60,898623		1823,286	75,97
		887,61
Février	63,811561		1748,564	72,857
		860,954
Mars	55,072745		1721,567	71,732
		860,613
Avril	85,6586		1761,626	73,401
		901,013
Mai	74,735081		1805,241	75,218
		904,228
Juin	80,6519874		1814,521	75,605
		910,293
Juillet	63,720532

Août	55,254804

Septembre	81,926398

Octobre	129,2616502

Novembre	82,0174274

Décembre	77,283902

On divise ensuite chacune des valeurs mensuelles par la moyenne mobile centrée sur 12 mois correspondante et on exprime chaque résultat sous forme de pourcentage.

Pour obtenir le pourcentage moyen de chaque mois sur les diverses années, nous avons utilisé la médiane à cause de la présence des valeurs extrêmes aberrantes.

Etant donné que la somme des médianes donne 1199,1 nous devons réajuster ces données en les multipliant par 1200/1199,1 = 1,001.

Ainsi, on a : 80,2 ; 87,7 ; 94 ; 113,9 ; 99,5 ; 106,1 ; 138,6 ; 98,2 ; 84,5 ; 110,9 ; 95,4 ; 91,3.

Dans cette expression, on doit estimer T, C, S et I. pour cela, on calculera les valeurs de tendance par la méthode de semi-moyenne.

Le tableau ci-dessous, on a divisé en deux parties égales les moyennes mobiles centrées sur 12 mois (allant de juillet 2009 à juin 2012).

A partir des moyennes dans chaque partie, on constate qu'il y a une augmentation de 76,949 - 62,515 = 14, 434 en 12 mois soit 14,434/12 = 1,203/mois.

En ajoutant 1,203 à 75,605 le dernier terme correspondant à juin 2012, on obtient les valeurs de la tendance pour 2013 comme le voit dans le tableau ci-après :

Comme nous l'avons dit précédemment, nos données étaient divisées par 1.000.000 en raison de rendre nos calculs simples, c'est ainsi qu'au vu de ces résultats trouvés dans le tableau ci-haut (tableau n°10), nous multiplierons la somme des recettes prévues par 1.000.000afin d'obtenir les recettes que cette régie financière aura à réaliser par nos estimations pour l'année 2013 en franc congolais.

Nous disons que, par nos estimations, la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental aura à réaliser en 2013 comme recettes pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre respectivement de 67.400.000FC, 74.700.000FC, 81.200.000FC, 99.800.000FC, 88.400.000FC, 95.500.000FC, 126.500.000FC, 90.800.000FC, 79.100.000Fc, 105.200.000FC, 91.600.000FC et 88.800.000FC dont, nous prions aux futurs chercheurs qui choisiront en particulier un tel sujet ou en général un sujet traitant des recettes de cette régie financière, de nous compléter tout en comparant les recettes réelles de la DPI/K.OCC pour l'exercice 2013 à celles estimées.

II.4. CRITIQUES ET SUGGESTIONS

a) CRITIQUES

Ne dit-on pas que : « L'air ne fait pas la chanson : l'apparence n'est pas la réalité ». C'est avec l'idée de ce maxime que nous disons que nos investigations menées sur l'étude comparative des prévisions et réalisations des recettes à la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental nous pousse à dire ceci :

- L'incivisme fiscal est beaucoup plus développé par les contribuables au niveau de la province ;

- Le développement accru du secteur informel sur l'étendue de la province empêchant l'Etat de maximiser ses recettes.

b) SUGGESTIONS

Au regard de nos critiques, nous formulons d'une manière non exhaustive les suggestions suivantes tout en demandant aux responsables de la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental de (d') :

- Conscientiser et sensibiliser les contribuables de la province du Kasaï Occidental sur le caractère obligatoire de l'impôt ;

- Octroyer une prime aux agents en cas de contrôle efficace face à l'objectif de maximisation des recettes ;

- Organiser des séances de formation afin de renforcer les capacités de son personnel sur l'incivisme fiscal ;

- Appliquer les pénalités au regard des textes légaux en cas la découverte d'une intention frauduleuse ;

Et enfin, nous demandons à l'Etat congolais de songer à la mécanisation des nouvelles unités et de leur accorder tous les avantages sociaux, car ces dernières sont à la base de corruption et fraude à partir de la base en ce qui concerne le recouvrement des recettes fiscales de l'Etat.

CONCLUSION

Nous voici arriver au terme de notre Travail de Fin de Cycle portant sur l' « Etude comparative des prévisions et réalisations des recettes au sein de la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental de 2009 à 2012 ».

Notre objectif était de comparer les prévisions aux réalisations des recettes au sein de cette régie financière afin de vérifier s'il existe une relation ou non entre les prévisions et les recettes, savoir comment elles évoluent afin de donner une thérapeutique au cas où il existerait des écarts.

Pour y arriver, nous avons subdivisé notre travail en trois grands chapitres, subdivisés en deux grandes parties. Et pour atteindre notre objectif, nous avons fait appel aux méthodes comparative et statistique, secondées par les techniques documentaire et d'interview libre.

Partant de nos analyses, nous avions fait une étude comparative entre les prévisions et les réalisations des recettes à partir de nos tableaux de calcul pour la période de notre étude. De ce fait, nous avons constaté qu'il se dégage des écarts entre les prévisions et les réalisations, et ces écarts sont négatifs pour la période sous étude respectivement de 54,18% ; 30,74% ; 16,03% et 42,07% pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012. Ainsi, nous disons que nos hypothèses selon lesquelles les prévisions et les réalisations des recettes n'évoluent pas dans le même sens au sein de cette régie financièresont affirmées.

Cela étant, pour remédier à cette situation, entant que chercheur, nous étions appelés à donner des pistes de solution à ce genre de problème. C'est ainsi que nous avons :

- Proposé un modèle prévisionnel pouvant aider les dirigeants de cette régie financière, les futurs chercheurs ainsi que l'Etat congolais à mieux faire des prévisions. C'est pourquoi, à partir de ce modèle, nous avions fait des estimations des recettes pour l'année 2013 et avions trouvé que la DPI/K.OCC aura à réaliser comme recettes pour l'année précitée concernant les mois de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet, août, septembre, octobre, novembre et décembre respectivement de 67.400.000FC, 74.700.000FC, 81.200.000FC, 99.800.000FC, 88.400.000FC, 95.500.000FC, 126.500.000FC, 90.800.000FC, 79.100.000Fc, 105.200.000FC, 91.600.000FC et 88.800.000FC.

- Envisagé la mise sur pieds d'une structure de contrôle susceptible de contrôler autrement dit de faire une contre vérification du travail réalisé sur terrain par les agents de la DPI auprès des contribuables afin de canaliser les recettes fiscales vers le trésor fiscal. Mais, en cas de conformité des rapports, appliquer des sanctions positives pour tous ceux qui se seraient comportaient dignement, en procédant par un système de cotation ainsi que la prime d'encouragement pour un travail bien fait.

Par contre, en cas de non-conformité des rapports, il faut infliger ou appliquer des pénalités au regard des textes légaux à tout celui qui se serait impliqué dans le détournement des fonds à la base ; telles que ouvrir une action disciplinaire suivie d'une suspension immédiate des fonctions, la retenue sur salaire, l'exclusion temporaire avec privation de tous les avantages sociaux, ...

En concluant ce travail, nous ne prétendons pas avoir tout dit sur les prévisions et réalisations des recettes à la Direction Provinciale des Impôts du Kasaï Occidental, mais nous avons apporté notre pierre à l'achèvement de cet édifice qu'est la science.

Que les futurs chercheurs trouvent cette oeuvre comme un document de référence et nous restons ouverts à toutes critiques et remarques constructives.

BIBLIOGRAPHIE

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2. MAKALO M-E., in « Essai d'une étude évolutive sur les recettes d'assurance-vie à la SONAS direction sud 1999 »

3. MUPONDO M., in « La politique de la maximisation des recettes dans une entreprise industrielle, G3 SCA, 2002-2003, ISP/Kananga.

1. BAKENGE K., cours de méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SEG, UNIKAN 2011-2012, inédit

2. Prof J.J. MWALABA K., notes de cours de l'économie politique II, UNILU 1993-1994

3. TURNER T., cours de méthodes de travail scientifique, UNAZA, Campus de Lubumbashi, G1 SPA 1975

Ordonnance-loi n°89-039 du 10 mars 1988, portant création de la DGI, un journal officiel de la RD Congo, 30^ème numéro spécial, juin 1987

TABLE DES MATIERES

* ¹ ILUNGA KABONGO, cité par CHENGA TSHISANDA, l'impact du coût de produit pétrolier sur les économies africaines, Mémoire en SPA, UNILU 2003, p6

* ² TURNER T., Cours de méthode de travail scientifique, UNAZA, Campus de Lubumbashi, G1 SPA, 1975

* ⁴ GUEVARA, THONY B., Participation et organisation, édition Dunod, Paris 1990, p19

* ⁵ KABENGELE, cité par MAKALO, M-E, in « Essai d'une étude évolutive sur les recettes d'assurance-vie à la SONAS direction sud 1999 », p2

* ⁶ J.M MOUCHOUT et A. MOLES, Les méthodes de sciences humaines dans l'entreprise, édition Fayard-Dame, Paris 1991, p182

* ⁸ VERHAGEN B., Méthodes et techniques de recherche en sciences sociales, in analyse sociale, Col. 1 n°2, mars-Avril 1984, p51

* ⁹ Antoine de Saint EXUPERY, cité par MUPONDO M., in « La politique de la maximisation des recettes dans une entreprise industrielle, G3 SCA 2002-2003 ISP/Kananga.

* ¹⁰ BAKENGE K., cours de méthodes de recherche en sciences sociales, G2 SEG UNIKAN, 2011-2012, inédit.

* ¹³ SHOMBA KINYAMBA, Méthodologie de la recherche scientifique, PUK, 2002, Kinshasa

* ¹⁴ David MUKENGE, M.L., Cours d'initiation à la recherche scientifique, inédit CIDEP 2009-2010.

* ¹⁹ BREMOND, J & GELEDAN, A., dictionnaire des théories et mécanismes économiques, Hatier, Paris 1984, p384

* ²⁰ Dictionnaire des sciences économiques 2^ème édition Armand Colin, Paris 2007, p403

* ²³ LAFFER, cité par USOTSHIKA A., Cours des finances publiques, G3 SEG UNIKAN, 2011-2012

* ²⁴J.J. MWALABA K., Notes de cours d'économie politique II, UNILU 1993-1994

* ²⁶ P.G. BERGERON, La gestion moderne : théorie et cas, Gaétan Morin, Chicoutimi 1983, p437

* ²⁷MURRAY R. SPIAGEL, Théorie et application de la statistique, édition française, 1984, p302-323

* ²⁸ Ordonnance-loi n°89-039 du 10 mars 1988 portant création de la DGI, un journal officiel de la RDC, 30^ème numéro spécial, juin 1987, p5

* ²⁹ P. FOULQUIE et R. Saint Jean, Dictionnaire de la langue philosophique, 3^ème édition PNF, 1962, p42