Memoire Online - Action publique de l'état dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun de 2009 à 2019.

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

L'université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation ou improbation
aux opinions émises dans ce mémoire. Elles doivent être considérées comme
propres à leur auteur.

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Qu'il me soit permis de dédier ce travail à mes parents ALEGA MBELE Severin et MBELE Marie Rose Pour leurs efforts poussés, leur temps, leur soutien sans faille et leurs sacrifices consentis pendant la période 2017-2020 pour l'acquisition et l'accumulation des connaissances

REMERCIEMENTS

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Je ne saurai avoir la prétention, de me réjouir du fruit de ce travail sans toutefois adresser mes sincères remerciements à mon directeur de mémoire, le Docteur EBELE ONANA Richard Désiré, pour l'encadrement sans faille qu'il a assuré tout au long de cette rédaction.

Ses conseils, son attention et ses encouragements ont été des éléments motivateurs et stimulateurs pour la réalisation de travail.

J'exprime ma profonde gratitude à tout le corps professoral du département de science politique pour leurs appuis multiformes.

Je voudrais également témoigner toute ma gratitude Monsieur EDENE Voltaire, KALALA Bienvenue, ADJIA ADJIA Aime Blaise, NDJOMO Cédric, AYISSI Jean et Monsieur Armel ONOGO qui m'ont encouragé dans la rédaction de ce mémoire.

J'ai une pensée particulière pour ma famille, mes amis et connaissances, qui m'ont assisté moralement dans le cadre de la production de ce mémoire.

Je ne saurai clôturé cette partie sans remercier l'Université Catholique d'Afrique centrale pour m'avoir permis d'accéder à leurs ressources documentaires dans le cadre de la production de notre travail de recherche ainsi que Messieurs MESSINA et NGWET VALERIE pour nos échanges instructifs sur mon sujet de mémoire lors de mes stages de recherche respectivement au .MINPOSTEL et au MINEPAT.

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ABREVIATIONS ET ACRONYMES

CAMERCAP-PARC Centre d'analyse et de recherche sur les politiques économiques et

MINEPAT Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'aménagement du territoire

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RESUME

L'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications au Cameroun entre 2009 et 2019 est une recherche qui nous a permis de dresser un état des lieux du secteur dans la relance du développement au Cameroun. Pour y parvenir, nous avons fait recours aux hypothèses, pour démontrer, que, l'élaboration et l'adoption de la vision de l'émergence Cameroun 2035, le DSCE et le plan stratégique numérique 2020 par l'Etat constituent, par ailleurs, la prise en compte du secteur des télécommunications en vue d'améliorer de booster la croissance économique et la création d'emplois par l'opérationnalisation des projets. Pour analyser ces hypothèses, nous avons recouru à la théorie de l'action publique , la théorie gouvernementale , l'approche néo institutionnalisme ,l'approche séquentielle et l'approche cognitive, et la technique vivante , qui consiste à consulter les ouvrages et à effectuer auprès des acteurs cibles du secteur des télécommunications tels que le Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL), Cameroon Télécommunications (CAMTEL) et le Ministère de l'économie et de la planification et de l'aménagement du territoire (MINEPAT). Cette précaution méthodologique adoptée nous a permis de structurer notre travail autour de deux idées principales : la première , a permis de voir que l'action publique de l`Etat dans le secteur des télécommunications au Cameroun d'une part s'inscrit dans une dynamique de performance et la deuxième , que l'impact de l'action publique des télécommunications au Cameroun s'évalue progressivement en vue de l' amélioration de son intervention au Cameroun.

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State public action in the telecommunications sector in Cameroon between 2009 and 2019 is research that has allowed us to draw up an inventory of the sector in reviving development in Cameroon. To achieve this, we have used hypotheses to demonstrate that the development and adoption of the Cameroon 2035 vision of emergence, the DSCE and the 2020 digital strategic plan by the State constitute, moreover, taking into account the telecommunications sector in order to improve boosting economic growth and job creation through the operationalization of projects. To analyze these hypotheses, we used the theory of public action, government theory, the neo-institutionalism approach, the sequential approach and the cognitive approach, and the living technique, which consists of consulting the works and perform with target players in the telecommunications sector such as the Ministry of Posts and Telecommunications (MINPOSTEL), Cameroon Telecommunications (CAMTEL) and the Ministry of Economy and Planning and Regional Development (MINEPAT). This adopted methodological precaution allowed us to structure our work around two main ideas: the first, allowed to see that the public action of the State in the sector of telecommunications in Cameroon on the one hand is part of a dynamic and the second, that the impact of public telecommunications action in Cameroon is gradually assessed with a view to improving its intervention in Cameroon.

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SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE : CADRE INSTITUTIONNEL ET OPERATIONNEL DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMUNICATIONS /TIC AU

CHAPITRE I : LA PROGRAMMATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN ENTRE 2009-

CHAPITRE II L'OPERATIONNALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN AU COURS DE LA PERIODE 2009-

CHAPITRE IV : LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DE L'ACTION

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Le secteur des technologies de l'information et de la communication joue un rôle crucial dans le développement socio-économique et la réduction de la pauvreté. Celles-ci s'avèrent primordial dans la mesure où elle irrigue d'autres secteurs d'activités à l'instar de l'éducation, la santé, l'agriculture etc...les investissements opérés par l'Etat camerounais dans le secteur se sont avérés insuffisants depuis ces dernières années et a ainsi fait l'objet d'attention particulière du gouvernement. La nouvelle société de l'information impose une économie axée sur des services immatériels sans contrainte de temps et d'espace. Voilà pourquoi une projection développementaliste de la part de l'Etat sera envisagée dans le secteur des télécommunications durant la période 2009 -2019.

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE

Apres l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques ultralibérales imposées par les institutions de Brettons Wood suivies par les politiques de sorties de crise d'endettement¹, le Cameroun va s'engager dans une nouvelle vision de développement. Ainsi, à l'issue d'un séminaire de formation organisé par les experts de l'Institut des futurs africains (IFA) en partenariat avec le ministère en charge de la planification, au cours de l'année 2006, un processus de relance de l'économie camerounaise² sera enclenché à travers l'élaboration d'un nouveau document de planification stratégique.

Verra donc le jour le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP). Les échecs constatés autour de son élaboration et de sa mise en oeuvre successive dans son premier³ et second cycle de programmation⁴, amèneront dans le cadre d'une concertation entre les pouvoirs publics , la société civile et les partenaires au développement à sa profonde révision dès l'année 2009 et la mise en oeuvre un (1) an plus tard de ce nouveau référentiel au travers

¹ Elle renvoie ici à un régime d'allègement et d'assistance financière adressée aux pays en crise d'insolvabilité face à leurs créanciers qu'ils soient bilatéraux (Club de paris ou le Club de Londres) ou multilatéraux (BM /FMI). L'une des consécrations légendaires est reconnue sous la fameuse initiative PPTE dont le Cameroun atteindra le point de décision en octobre 2000 sous le couvert de conditionnalités préalables parmi lesquels l'élaboration et la mise en oeuvre d'un document de stratégie de réduction de la pauvreté (DSRP)

² TOUNA (Mama), l'économie camerounaise: pour un nouveau départ, éditions Afredit, Yaoundé.

³ Elle concerne le premier cycle de programmation du document de stratégie de réduction de la pauvreté(DSRP) En tant que « déclencheur » du point d'achèvement de l'initiative PPTE, sa première phase a été adopté en Avril 2003 et a pris fin en 2007. Il était question de lutter pour la baisse drastique du taux de précarité de la société camerounaise à partir de la détermination d'un profil de croissance à l'ordre de 6%. Le processus d'apprentissage de quatre ans de mise en oeuvre de ce document ont conduit à des performances économiques médiocres. Sur ces développements, confère TAMBA (Isaac), « Panorama sur la politique économique » in EBOUSSI BOULAGA (F) (dir), L'Etat du Cameroun 2008, éditions terroirs, 2009, Pp 165-172.

⁴ Elle constitue le second cycle de programmation du document de stratégie de réduction de la pauvreté dont la révision a intégré la prise en compte de l'employabilité parmi les objectifs à atteindre. Comme son prédécesseur, le processus d'apprentissage a été révélé une mise en oeuvre non concluante et caractérisé par une tendance économique mitigée dans les différents secteurs de l'économie camerounaise. Sur ces développements, confère TAMBA (Isaac), « panorama de la politique économique », op.cit.

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du document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi (DSCE) traduisant donc la définition de nouveaux objectifs politiques et économiques de développement.

Au plan politique, elle marquera un changement de cap dans la vision nationale de développement à long terme. À l'occasion du processus de revitalisation démocratique notamment au cours du scrutin présidentielle du 06 octobre 2011, le président Paul BIYA tracera les grandes lignes à l'occasion d'un congrès du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais (RDPC), parti au pouvoir. Ainsi dira-t-il « les grandes ambitions d'hier vont devenir les grandes réalisations. Et à partir de janvier 2012, le Cameroun sera transformé en un immense grand chantier ! Ces grandes réalisations vont prendre corps avec les grands projets structurants(...)». La politique des grandes réalisations s'inscrivant donc dans la concrétisation de l'ambition proclamé en 2004 `sortir le Cameroun du sous-développement pour le faire rentrer dans la modernité

Au plan économique, il est question pour l'État camerounais de réinvestir le champ de la politique institutionnelle, économique et industrielle laissée autrefois sous conditionnalité des institutions de Brettons Wood d'une part, et d'assurer une meilleure gestion de la remise du stock de la dette⁵ d'autre part. Les critiques formulées pendant l'évaluation des politiques d'ajustement structurel (PAS) se centraient autour des effets curatifs et préventifs⁶ de ces mesures d'austérité et l'absence de perspective et de prospective dans l'élaboration et l'implémentation de ses politiques. Par la suite, les échecs du DSRP mentionnés plus haut, constitueront un paravent⁷ dans l'élaboration d'un nouvel instrument de politique de développement sous tendue à une vision stratégique long-termiste.

A cet effet, plusieurs secteurs de la vie nationale seront dénombrés dans le cadre de ce processus à savoir le secteur éducatif, le secteur agricole, le secteur sanitaire, le secteur des transports, le secteur financier et budgétaire, le secteur énergétique et le secteur des télécommunications/TIC qui constitue l'objet de notre préoccupation. Les problèmes constatés dans ce secteur à savoir le cout d'accès, la mauvaise qualité des réseaux et la fracture numérique

⁵ La réduction du stock de la dette est une logique de l'initiative PPTE accordée aux pays dont les réformes économiques étaient jugée satisfaisantes.

⁶ Du point de vue curatif marqué par la recherche de la stabilité économique, les débats autour de ses effets se résume à cette question illustrant les interrogations des uns et des autres et posé par Atangana Mebara dans son article l'économie de marché dans un Etat social «le remède n'a-t-il-pas provoqué plus de dégâts que de mal qu'on a voulu soigner ? ». Du point de vue préventif, marqué par un ajustement de la politique d'offre dits mesures structurelles , le débat fut et reste centré sur les opérations de privatisation de certaines entreprises publiques chargé d'un ressentiment de braderie de la souveraineté camerounaise.

⁷ Le processus de révision du DSRP a engendré un nouveau document de planification.

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entre les zones urbaines et les zones rurales et son impact dans la croissance économique et la création d'emplois vont amener l'Etat camerounais à porter à ce dernier « toute l'attention méritée » afin de « faire du Cameroun un pays numérique à l'horizon 2020 »⁸ Ainsi son enjeu reste fondamental car elle constitue « un outil d'aide à la formalisation des stratégies de développement »⁹. Plusieurs structures sont mobilisées à l'effet d'atteindre ces objectifs à savoir les producteurs des services TICs, les producteurs de la nouvelle économie numérique et ceux directement impliqué par la transformation numérique du Cameroun. L'objectif à long terme du gouvernement dans ce secteur est « d'améliorer l'accès numérique au travers de stratégies appropriées en termes de développement des réseaux, d'appropriation et de vulgarisation des TIC »¹⁰. Les objectifs à court terme visent à porter la télé densité fixe à 45%, la télé densité mobile à 65% ; la dotation de moyens de télécommunications à 40000 villages, la mise à disposition du public d'une offre d'accès à 3800mb/s dans toutes les villes ayant une centrale numérique, enfin la multiplication par 50 le nombre d'emplois directes et indirectes¹¹.

Cette constellation de faits illustre l'importance du secteur des télécommunications/TIC dans la politique de développement du Cameroun entre 2009 et 2019 et dont la mise en oeuvre de ces projets s'avère cruciale. D'où la nécessité pour nous de s'intéresser à l'effectivité de ces projets.

II- CADRE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE DE L'ETUDE

L'assignation d'un objet de recherche dans un espace de pertinence¹² procède d'une étude préalable des concepts qui l'entoure. Cette étape de travail permet au chercheur de « définir les choses dont il traite afin que l'on sache et qu'il sache bien de quoi il est question »¹³. Dans le cadre de notre étude, les concepts « l'action publique » et « secteur des télécommunications/TIC mériteront notre attention.

⁹LOUKOU (A.F), « les TIC au service du développement en Afrique, simple slogan, illusion ou réalité ? », TIC&SOCIETE [En ligne], Vol. 5, n°2-3 | 2e sem. 2011 / 1er sem. 2012. Consulté en ligne http://journals.openedition.org/ticetsociete

¹² BERTHOLOT (Y.M), l'Epistémologie des sciences sociales, Paris, PUF, Pp 231.

¹³ DURKHIEM (Emile), les règles de la méthode sociologique, Québec, Classiques des sciences sociales (fichier PDF), 1898, Pp 33.

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Pour saisir le concept d'action publique, sa relation avec les politiques publiques constitue un préalable épistémologique. Dans ce sens, l'action publique et les politiques publiques ne sauraient être pensée en termes de rupture, mais plutôt dans un processus de continuité¹⁴ depuis la conférence de RIO entendue comme la consécration institutionnelle d'un nouveau mode de régulation sociale : Ce qui est convenu d'appeler Gouvernance. Celle-ci ne peut être possible qu'au regard des perspectives que les politiques publiques et l'action publique apportent à la théorie des organisations.

Selon Pierre Lascoumes et Patrick le Gales¹⁵, la première se situe dans une perspective institutionnelle qui consacre la régulation politique comme alpha et oméga des processus sociaux. Elle consacre une vision statocentrée des programmes et projets élaborés et mis en oeuvre dans la société. En clair, elle postule de manière standard la primauté de l'Etat et du Gouvernement dans le traitement des problèmes sociaux et des enjeux qui traverse ce dernier. Elle propose donc une vision hiérarchique de la société selon l'approche top down (du bas vers le haut). Selon les Policy science, la fabrication des politiques publiques (Policy making) est le ressort exclusif des autorités gouvernementales Autrement dit, les autorités étatiques restent « maitre du destin public ». De manière concrète, les politiques publiques rendent compte de l'action ou de l'inaction du travail gouvernemental dans la résolution des problèmes publics¹⁶; de manière abstraite, elle rend compte des dynamiques d'institutionnalisation¹⁷ : - des systèmes de représentations- des valeurs -et des idées, que les acteurs publiques se font des enjeux, problèmes et des solutions éventuelles et à venir.

La seconde à savoir, l'action publique, propose un dépassement de la première approche et veut admettre et étendre le rôle et les effets d'une pluralité d'acteurs intervenant dans le processus de décision de résolution des problèmes publics. Elle privilégie une approche diversifiée dans laquelle les acteurs publics et les acteurs privés y compris la société civile intègrent l'espace public de production et de traitement des problèmes sociaux. En clair, elle rend compte d'une régulation sociale marquée « d'interactions d'acteurs multiples et

¹⁵ LASCOUMES (P) et LE GALES (P), Sociologie de l'action publique, Paris, Armand Colin, 2012, 2^e édition. P.2-9

¹⁶ THOENING (J.C), « Présentation », in Madeleine Grawitz, Traite de science politique IV : les politiques publiques, Paris, Puf, P.5.

¹⁷ Elle se rapproche de la dimension cognitive des politiques publiques retrouvée chez Muller (P), les politiques publiques, Paris, Que sais-je ?, Pf, 10^e édition.

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enchevêtrées à plusieurs niveaux, du local à l'international (...) permettant de penser les transformations des Etats contemporains. »¹⁸. C'est donc une approche Bottom up qui est privilégié à travers une sociologie de l'action publique qui met en exergue « des relations, des pratiques et des représentations qui concourent à la production politiquement légitime des modes de régulations sociaux(...)»¹⁹ et qui rompt catégoriquement avec le juridisme pour saisir l'Etat au concret²⁰ de ses décisions.

Dans le cadre de notre recherche, nous saisirons l'action publique comme une activité de production, fabrication de mise en oeuvre et d'évaluation dans laquelle le monopole exclusif de la puissance publique de l'économie politique (entendue ici comme la production et la distribution des biens publics selon les rapports offre et demande) reste problématique en raison d'enchevêtrements d'espaces et d'acteurs (international, national et infranational) intervenant dans la Policy making ; sans toutefois, évacuer son poids cognitif en tant que producteur de référentiel et de pertinence programmatrice dans la production matérielle et de mise en oeuvre des axes et stratégies d'intervention.

C'est donc une action publique de l'Etat développemental que nous observerons dans le secteur des télécommunications/ TIC.

La notion de télécommunication /TIC est aussi veille que l'histoire des sociétés humaines. Du télégraphe de Samuel Morse au téléphone attribué à Graham Bell, avec l'avènement l'internet, les communications de longues distances d'informations dématérialisées²¹ constituent une réalité évidente. Cette dernière rend donc compte d'un processus technologique complexe²² de production, de traitement et de circulation de l'information ( répéteurs, concentrateurs, ponts ou ATM et VPN) grâce à des infrastructures

¹⁸ HASSENTEUFEL (P), sociologie politique : l'action publique, Paris, Armand Colin, P.24

²¹ De manière étymologique, télécommunication est formé du mot grec `tele' qui renvoie à `loin' et communication qui renvoie à un système d'échange d'information. On peut donc de manière sommaire comprendre télécommunication comme exprimant un système d'échange ou de partage d'informations sur de longues distances rendue possible grâce aux technologies de l'information et de la communication

²² Comme technologie liées aux communications longues distances, nous pouvons citer les satellites, le câble, la télématique etc.

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de transport physique( réseaux filaires, câbles coaxial ou fibre optique) obéissant à des logiques de développement traduit en des stratégies de maillage de territoires²³.

Quant aux technologies de l'information et de la communication (TIC), elles désignent l'ensemble des activités associant la fabrication des équipements informatiques, électroniques, téléphoniques ou communicationnelles et l'audiovisuel qui concourt à la vulgarisation d'informations et de données publiques ou privées auprès d'individus ou entreprises. Les évolutions observées dans ce secteur rendent compte d'une multitude d'équipement d'ancienne génération notamment le téléphone fixe, les récepteurs radio et télévision aux équipements nouvelles générations dont les téléphones mobiles , ordinateurs portables et internet permettant aujourd'hui l'immatérialisation de biens et services issues d'autres secteurs d'activités²⁴.

Au Cameroun, le secteur des télécommunications /TIC²⁵ rend compte d'une structure de production encore embryonnaire qui fait état d'un marché des services de TICs ultra dominant dans lequel des opérateurs fournissent des services croisés de communications téléphoniques et de communications électroniques. Il s'agit d'une part des opérateurs d'offre privée : Ringo, MTN Network solutions (filiale de MTN Cameroon), Orange Multimédia services (filiale d'Orange Cameroun), SACONETS SA, Matrix Telecom, Creolink, Avilyos, Alink Telecom entendue et d'autre part CAMTEL, opérateur national en charge de l'offre publique dans ce secteur.

III- DELIMITATION DU SUJET

Pour amener à bien son projet de recherche, il importe au chercheur de faire preuve de réalisme car il ne peut tout embrasser dans sa recherche. Il se doit d'en faire l'économie à l'effet de bien circonscrire son objet d'étude. Il est donc impératif de délimiter son périmètre de recherche sur le plan temporel, spatiale, et matérielle.

²³ Nous avons tenté de comprendre la notion de télécommunications/TIC à partir de BADILLO (P.Y) et Roux Dominique, les 100 mots des télécommunications, Paris, PUF, Que sais-je ? P.30

24 LOUKOU (A.F), Télécommunications et développement en côte d'ivoire à l'ère de la société de l'information et de la mondialisation, Thèse de doctorat, Université de Montpellier, 2005.

²⁵ Dans le cadre de l'économie politique, la notion de télécommunications ou technologie de l'information et de la communication (TIC) renvoie à la production des biens (intermédiaires) informatiques nécessaire au développement des services publics ou privées et à l'innovation des tissus industriels des Etats d'une part et de biens durables intervenant dans la consommation des ménages.

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A- Délimitation temporelle.

L'encadrement chronologique qui devra guider notre étude s'étend de la période allant de 2009 à 2019.

Cette période permet de mieux cerner notre recherche. Il renvoie à la première décade de la mise en oeuvre de la vision du développement du Cameroun²⁶. Les pratiques, les actes, les acteurs, les textes et lois e les rapports se révèlent autant de sources disponibles au cours de cette période pour rendre faisable notre recherche.

L'année 2009 marque la phase d'élaboration du Document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi. Elle représente le nouveau référentiel global et sectoriel. La nouvelle planification visait l'amélioration du cadre macroéconomique (détermination du profil de croissance, du profil de la dépense publique et les perspectives de la création d'emplois et de réduction de la pauvreté), le développement politique et institutionnel et le développement économique et social.

L'année 2019 marque la phase de clôture de la mise en oeuvre du DSCE, le Gouvernement camerounais a annoncé que `le DSCE arrive à son terme le 31 décembre 2019. Dès le 1^er janvier 2020, nous devons disposer d'un nouvel instrument de planification'²⁷ Nous entendons vérifier l'effectivité des programmes publics dans le secteur des télécommunications durant cette période.

B- Délimitation spatiale

Cette étude a pour champ spatial le Cameroun. Entendu dans la nouvelle grammaire de relations internationales, un espace géoéconomique aux énormes potentiels démographiques, minières, agricoles, touristiques, etc. Selon la Banque Africaine de Développement (BAD), le Cameroun constitue un foyer économique le plus diversifié en Afrique centrale²⁸, elle représente « l'Afrique en miniature ». Depuis de nombreuses années, le Gouvernement camerounais a décidé de procéder à des réformes structurelles dans lequel le secteur productif occupe une place centrale. Dans ce cadre, les infrastructures de télécommunications ont fait l'objet d'attention particulière lié à une double exigence : d'une part l'arrimage de notre

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économie à l'économie mondiale fondé sur la production et la circulation des biens immatériels et d'autres parts bénéficier des avantages offertes par les technologies de l'information et de la communication (TIC) dans l'atteinte de nos objectifs de croissance économique et de création d'emplois.

C- Délimitation matérielle

Cette étude s'inscrit dans la continuité des travaux sur l'état des politiques d'investissement public de développement au Cameroun. Cette question inscrite durant la période d'élaboration et d'implémentation du DSCE est corollaire d'une préoccupation de l'effectivité de la mise en oeuvre des programmes d'intervention publique camerounaise dans le cadre de sa vision de développement. A cela, il n'est point question de procéder à une étude globale des différentes réalités sociologiques que les politiques de développement mais de découper la réalité sectorielle qui attire notre attention à savoir les télécommunications / TIC.

Nous avons inscrit notre objet de recherche dans le champ de l'analyse des politiques et actions publiques avec plus ou moins une ouverture vers l'économie politique.

Le choix des politiques et actions publiques vise à sociologiser les acteurs chargés de la mise en oeuvre de la politique sectorielle de développement des télécommunications /TIC. En d'autres termes, l'analyse des politiques et actions publiques est mobilisée dans le but de saisir les actes, les décisions, les pratiques, les formes et symboles qui rendront compte de l'élaboration et de la mise en oeuvre des projets touchant le secteur des infrastructures de télécommunications par l'Etat camerounais. L'analyse des interactions entre acteurs ainsi que les ressources documentaires donnent la possibilité d'évaluer les dits projets.

Si les politiques publiques et actions publiques visent à étudier de manière cognitive ( valeurs, représentations, perceptions) et programmatrice (mise sur agenda, décision, budget, mise en oeuvre, et évaluation). Dans son rapport avec la société, le travail gouvernemental, celle-ci est mobilisé dans le cadre de notre travail pour rendre compte de l'Etat camerounais dans la représentation sociale qu'elle se donne de son action collective à savoir celle d'un l'Etat développemental²⁹. Nous verrons si la problématique de l'Etat stationnaire s'observe dans la mise en oeuvre de ces projets de développement. En clair, il s'agit de voir selon AMOUGOU

²⁹ Elle renvoie à un Etat dont « la croissance fut le résultat de l'intervention de l'Etat, en particulier de politiques industrielles conditionnées à la croissance des exportations, de l'accent mis sur l'éducation, d'une bureaucratie compétente et de coalisations avec le secteur privé », SINDZINGRE (Alain), « Contraintes économiques et institutions politiques » in GAZIBO (M) et THIRIOT (C), le politique en Afrique, op.cit. Pp 295-296

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Gérard et BOBO BOBO Faustin Archange, si l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications fait l'objet d'une « tension qui existe entre la volonté développementaliste affichée par l'élite au pouvoir et les hoquets de l'Etat stationnaire informés par le jeu des acteurs »³⁰.

Selon les théoriciens de l'économie politique notamment Adam SMITH ( 1776), Jean Baptiste SAY ( 1803), Alfred MARSHALL ( 1890), Stanley JEVONS (1878) et Charles GIDE (1931), la scientificité de l'économie politique tient à son discours (objet) sur les modalités qui fondent le développement d'une nation à savoir l'organisation du travail, les modes de production, de consommation, de distribution et de répartition des richesses nationales et, sa méthode qui s'appuie sur des raisonnements philosophiques (induction, déduction) et le raisonnement quantitativiste. Dans le cadre de notre étude, l'action de l'Etat en faveur du secteur des télécommunications vise la modernisation et la numérisation du secteur productif par le développement d'infrastructures en la matière à l'horizon 2020. Par ailleurs, l'économie politique offre d'importants outils de lecture pour saisir de manière quantitative le changement opéré par l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC. Ceci renforce de manière accrue l'intérêt de notre étude.

IV- OBJECTIFS ET INTERET DE L'ETUDE
A- OBJECTIFS DE L'ETUDE

Conscient du fait que le développement des infrastructures d'information et de communication constitue un moteur au service du développement d'un pays, l'objectif de notre recherche vise à étudier l'effectivité des projets allouée au développement dudit secteur durant sa phase d'implémentation ou d'exécution. Notre ambition est de vérifier de manière programmatrice ou séquentielle à l'effectivité des politiques de développement touchant les infrastructures de télécommunications au Cameroun dont l'objectif gouvernemental est d'assurer la mutation de l'économie nationale vers le numérique. Ainsi, la mise sur agenda, la décision, le budget, la mise en oeuvre et l'évaluation constitueront les dimensions de recherche nécessaire dans ce travail. Nous ne manquerons pas d'apporter des propositions pour un meilleur décollage du secteur des télécommunications d'une part et de notre société vers le

30 AMOUGOU (G) et BOBO BOBO (F.A), « Ambition développementaliste, Etat stationnaire et extraversion au pays de Paul Biya. Le projet de la construction du port en eau profonde de Kribi » consulté en ligne sur https://www.cairn.info/revue-politique-africaine-2018-2-page-29.htm

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numérique d'autres parts, avec pour conséquence, l'élaboration de nouveaux outils de gestion publique tels l'intelligence technologique.

B- INTERET DE L'ETUDE

Notre étude revêt plusieurs intérêts au regard de l'attention porté vers le secteur des télécommunications/TIC en tant que vecteur de développement pour les pays africains. Ce travail revêt donc un intérêt scientifique (a), socioéconomique (b) et politique (c)

L'analyse de l'action de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC nous amène à comprendre les logiques développementalistes du gouvernement camerounais dans sa politique de développement durant la période d'implémentation 2009-2019. Sa traduction dans la vision présidentielle en 2015³¹ illustre l'importance du développement des infrastructures dans l'atteinte des objectifs politiques, économiques et sociales.

³¹ Cette traduction apparait dans le discours de fin d'année 2015 et du nouvel an 2016 du chef de l'Etat à la nation camerounaise.

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V- REVUE DE LITTERATURE ET ETAT SUR LA QUESTION

L'état des lieux de l'investissement public dans le secteur des télécommunications au Cameroun révèle dans la littérature économique un déficit de travaux en la matière. La cause originelle tient de sa faible intégration dans le secteur productif national au détriment de l'industrie, les transports, l'énergie, l'agriculture, l'élevage, le commerce et les banques. Compte tenu de ce déficit, il nous a paru important de mobiliser les travaux consacrés à ce secteur dans d'autres contrées géographiques en dehors du Cameroun et mettant en exergue l'importance des infrastructures de télécommunications/TIC dans l'économie politique. En effet, la théorie économique confirme les externalités positives des infrastructures sur le produit intérieur Brut (PIB). Par syllogisme constaté, la littérature mobilisée dans le domaine des télécommunications confortent cette thèse originelle. Les différents écrits tentent ainsi de conforter l'impact positif du développement du secteur des télécommunications et leur diffusion sur l'économie des nations et donc le Cameroun ne saurait constituer un pays d'exception.

Dans le cadre de sa recherche doctorale, LOUKOU Alain François³² soutient que si les télécommunications participèrent à une intelligence productive, stratégique et organisationnelle du développement dans les pays développés, son effet d'entrainement sur les pays en développement en général et en côte d'ivoire en particulier sera rendue possible à condition que ces derniers investissent pleinement dans ce secteur et encourage leur expansion dans tous les autres secteurs d'activités (industrie , agriculture, élevage, santé , éducation, etc.) d'une part, et dans la politique d'aménagement du territoire national d'autre part. Dans ce dernier, les technologies de l'information et de la communication (TIC) permettront de pallier aux déséquilibres constatées dans les stratégies spatiales de développement territorial. Si l'auteur refuse de jeter dans le simplisme argumentaire de la conditionnalité de développement des pays africains par l'incorporation des TICs, il conclue cependant que « les applications multisectorielles des TICs ouvrent des voies inédites de réponses aux questions de développement des pays pauvres ».

Selon LEVY Marc et JOUYET jean³³, les télécommunications participent d'une nouvelle frontière technologique qui va booster l'économie en général et l'activité des

32 LOUKOU (A.F), Télécommunications et développement en côte d'ivoire à l'ère de la société de l'information et de la mondialisation, Thèse de doctorat, Université de Montpellier, 2005.

³³LEVY (M) et JOUYET (J), l'économie de l'immatériel : la croissance de demain, Paris, 2006.

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entreprises en particulier par la réorganisation des structures. Cinq ruptures ou transformations sont observées, la première vise à assurer une meilleure organisation du travail de l'entreprise à travers le management à distance de filiales d'entreprises ayant fait ou pouvant faire l'objet d'une délocalisation. La seconde rupture porte sur la relation entre les relations commerciales entre vendeurs-clients. La troisième rupture renvoie à la dématérialisation des circuits de distribution grâce à l'arrivée de l'internet et la quatrième rupture vise le renforcement de la coopération économique entre les entreprises. Les Télécommunications constituent le coeur de la nouvelle économie qui impose une transformation radicale des manières de voir et de faire au sein des organisations.

TCHENG Henri, HUET jean Michel et VIENNOIS³⁴ Isabelle démontre que les télécommunications/TIC contribuent pleinement au développement économique et social en Afrique. Le développement du secteur permettra de garantir l'inter connectivité entre les zones rurales et les zones urbaines. Elle atteste par ses capacités génératives, à irriguer d'autres secteurs d'activités à des fins mélioratives d'offres et de services d'une part et l'augmentation du revenu des populations d'autres parts. Par ailleurs, elle constitue un moteur de croissance économique et un atout pour le développement des affaires.

Pour le Professeur TOUNA MAMA³⁵, l'enjeu de l'investissement public dans le secteur des télécommunications relève d'une vision stratégique pour la partie Camerounaise. Il s'agit pour le gouvernement d'investir dans des projets d'infrastructures à long terme pour permettre aux camerounais de disposer d'une meilleure connectivité nationale, continentale et internationale. Sur le plan géostratégique, cet investissement vise à renforcer le leadership du Cameroun en Afrique Centrale sur le plan des télécommunications. La construction des câbles sous-marins à fibre optique et le projet de construction du premier satellite panafricain donc le siège en terre camerounaise permettront de positionner le Cameroun comme « le hub des télécommunications de l'Afrique Centrale ».

NKAKENE MOLOU Laurence³⁶ quant à elle s'interroge sur les déterminants des investissements immatériels sur la performance des entreprises. Pour l'auteur, l'investissement d'une entreprise dans les ressources immatérielles s'explique par la recherche d'un meilleur avantage compétitif durable. : « Plus on investit dans les TIC, plus on est productif ». Les dépenses effectuées dans les infrastructures numériques impactent de manière positive et

³⁵ TOUNA MAMA, l'Economie camerounaise : pour un nouveau départ, Yaoundé, éditions Afredit, 2013

³⁶ NKAKENE MOLOU (L), investissement immatériel et performance des entreprises au Cameroun, Thèse de doctorat en science de gestion, Université de Yaoundé II, Année 2013-2014.

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significative sur la productivité des entreprises si et seulement si il y a combinaison entre investissement sur les actifs immatérielles (santé, éducation, compétence, Recherche et Développement ou l'acquisition du savoir-faire) et investissement sur les machines (logiciels TIC) car ce sont ces derniers qui participent à l'accumulation, le stockage, le traitement et la conservation du patrimoine informationnel de l'entreprise De ce qui précède, il se dégage que l'économie numérique ne connaitra un réel décollage sans la production d'infrastructures de télécommunications adéquates sur l'étendue du territoire national.

Abondant dans le même sens, TIOMA WAMBA Joseph Herman et NYOM Barbara³⁷ démontrent comment l'investissement dans le secteur des télécommunications /TIC permettra de contribuer de manière positive à l'augmentation du produit intérieur brut (PIB) et la réduction du chômage au Cameroun. Sur le plan de la croissance économique, la création des starts up, la modification des habitudes de consommation, la facilitation des transactions économiques et l'amélioration du pouvoir d'achat se révèlent comme autant d'indicateurs permettant de confirmer les effets bénéfiques de ce secteur pour le développement du Cameroun. Par ailleurs le développement du secteur des télécommunications offre de bonnes perspectives pour le marché de l'emploi au Cameroun car elle garantit une stabilité économique et fait l'objet de besoins sans cesse croissant en ressources humaines.

EBELE ONANA Richard Alain³⁸ à son tour, démontre que le développement des infrastructures des télécommunications doit être au centre des politiques publiques en vue du décollage social, économique et territorial du Cameroun. Pour lui, « le pouvoir économique se mesure en partie à la puissance, mais aussi à la capacité des réseaux des voies de communication qui ont acquis alors une importance stratégique ». Sur le plan social, le développement des infrastructures de télécommunications garantit la mise en relation des territoires et des affaires, des populations et le reste du monde. Et, d'un point de vue économique, celles-ci contribuent à la production à grande échelle de la richesse nationale et permet le développement de nouveaux secteurs d'activités génératrice d'emplois. La géographie camerounaise des télécommunications constituerait un instrument pertinent d'action publique dans la politique d'aménagement de territoire à travers la mise en valeur du

³⁸ EBELE ONANA (R.D), Développement du sous-développement : contribution à l'étude des facteurs de production et de reproduction de la pauvreté au Cameroun de 1980 à 2008, Thèse de doctorat, Université de Yaoundé II, 2015.

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sol, la garantie de l'équilibre spatiale de transferts des ressources et le développement industriel et des services. En clair, Elles contribuent au développement des localités camerounaises.

VI- PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

A- PROBLEMATIQUE

Notre étude porte précisément sur l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun. Lors de notre phase d'exploration, nous nous rendîmes compte que les travaux portant sur la question sont assez déficitaires. Les principales raisons évoquées plus haut, participent d'une conséquence pratique du faible ancrage du secteur des télécommunications dans les politiques publiques de développement.

Compte tenu de ce déficit théorique et pratique, l'Etat va donc réinvestir le champ des télécommunications à travers l'élaboration de plusieurs projets d'infrastructures dans le secteur d'une envergure nationale et internationale.

La question centrale de notre recherche se pose donc ainsi : que pouvons-nous retenir de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun durant la période 2009 à 2019 ? Cette question principale est suivie par deux questions secondaires.

La première question secondaire : quelles sont les dispositions institutionnelles et opérationnelles pris par l'Etat dans le cadre de cette action publique ?

La deuxième question secondaire : A quel niveau d'efficacité pouvons-nous évaluer ces actions ? Comment pouvons-nous l'améliorer ?

B- HYPOTHESES DE RECHERCHE

Selon Gordon MACE et François PETRY, « toute connaissance scientifique ne peut être productif que si on lui fournit une orientation de réponse éventuelle au moyen de l'hypothèse»³⁹. Cette étape constitue donc le coeur de la recherche. Elle renvoie à la mise en relation d'un corps de concepts permettant au chercheur de donner forme et sens au phénomène observé.

A partir de notre question de recherche, nous pouvons émettre les hypothèses suivantes :

³⁹ MACE(G) et PETRY (F), Guide d'élaboration du projet de recherche, Québec, PUL, 2000.

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L'action publique de l'Etat rend compte de la volonté gouvernementale d'accélérer le processus d'industrialisation numérique du Cameroun à travers la modernisation de ses infrastructures de télécommunications.

L'élaboration et l'adoption en deux mille neuf (2009) de la vision 2035 et du Document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi (DSCE) suivie par l'élaboration du plan stratégique Cameroun numérique 2020 en deux mille seize (2016) consacre la formalisation (institutionnalisation et opérationnalisation) de l'action publique de l'Etat dans ce secteur (HYPOTHESE1) et auquel une évaluation desdites actions semble important dans le cadre des politiques publiques. (HYPOTHESE 2).

VII- CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

Selon Yves BERTHOLOT, cette partie du travail de recherche consiste à procéder à la définition des procédures, techniques, et schèmes de pensées qui aboutiront aux résultats de recherche car le fait scientifique est conquis, constaté et vérifié à partir d'observation d'une réalité émergente⁴⁰. La construction d'un cadre théorique (A) et d'un cadre méthodologique (B) constitueront les points nodaux.

A- CADRE THEORIQUE

Selon Denis MONIERE et Jean GUAY, la théorie renvoie à « une construction intellectuelle qui établit des généralisations empiriques». ⁴¹. La théorisation des sciences sociales notamment la science politique reste problématique. Raison pour laquelle au système de représentation sociale s'est substitué des structures de classifications (approches) et d'organisation des données empiriques (modèles). Trois mouvances quasi- théoriques seront mobilisé à savoir le néo-institutionnalisme historique couplée aux modèles de la dépendance au sentier (1), et les modèles du choix rationnels (2).

⁴¹ MONIERE (D) et GUAY (J.H), Introduction aux théories politiques, Québec, 1947, Classiques des sciences sociales, P 35 à 36

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1- Le néo-institutionnalisme historique couplé aux modèles de la dépendance au sentier

Elle a pour objet central les institutions entendues comme « les procédures, les normes et les conventions officiels et officieux inhérents à la structure organisationnelle de la communauté politique ou de l'économie politique »⁴². En clair, ce sont les institutions politiques notamment l'Etat et ses démembrements constitutionnels et administratifs qui constituent le centre d'analyse. S'appuyant sur les approches descriptiviste et polémologique, le néo institutionnalisme historique rend compte de la relation entre les structures et les acteurs. Par l'élaboration et l'application des règles politiques formelles (procédures juridiques, sanctions applicatives) et les programmes d'intervention publiques formulés de manière implicite ou explicite en termes de liturgies politiques, elle entend rendre compte des cadres cognitifs et normatifs que les structures sociales exercent sur les décisions et les comportements des acteurs. En outre, l'analyse néo-institutionnelle tend également et surtout à considérer l'institution comme une âme sociale, produit d'une histoire et traversée par des faits mémorielles qui peu ou prou permettent de rendre compte des effets des choix ou décisions passées sur l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de développement existantes.

Cette dépendance au sentier (path dependance) est mobilisée comme variable explicative du poids des rétroactions politiques⁴³ dans la formalisation du DSCE à travers le processus d'apprentissage menée par les experts. En clair, il s'agit rendre compte du poids des logiques et contextes institutionnelles dans les différentes séquences interdépendantes de décision, de mise en oeuvre et d'évaluation de l'action publique.

De manière globale, l'élaboration et la mise en oeuvre et l'évaluation de la politique de développement dans le secteur des télécommunications/TIC sont dépendantes de contextes institutionnels. En cela, le DSCE ne déroge pas au discours théorique et empirique du néo-institutionnalisme. De la mise sur agenda à la mise en oeuvre, cette approche vise à montrer comment des mécanismes institutionnels participent de manière plus ou moins réelle, de manière positive ou négative au fonctionnement de la boite noire gouvernementale ou à ce logiciel d'action publique. En outre, nous verrons que l'approche néo institutionnaliste donnera des outils pour une évaluation de l'intervention étatique dans le secteur des télécommunications

42 Hall Peter A., Taylor Rosemary C. R. « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue française de science politique, 47e année, n°3-4, 1997. pp. 469-496. Consulter en ligne http://www.persee.fr

⁴³ BELAND (Daniel), « Néo-institutionnalisme historique et politiques sociales : une perspectives sociologiques, politique et société, Vol. 21, no21, 2002, P21-39.

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en saisissant le poids des contraintes des politiques d'ajustement structurel (PAS) dans la démarche incrémentale (lente) ou caduque de l'Etat dans ce secteur

2- Le Néo-institutionnalisme sociologique

Contrairement aux modèles des choix rationnels qui postulent que la genèse et le changement institutionnel observés dans les organisations sont le produit de la rationalité des acteurs dans la recherche des meilleurs instruments pouvant participer à une meilleure efficacité dans le traitement des problèmes publics, on va ainsi de l'explication de `l'homo economicus' à `l'homo sociologicus' si bien constaté par Erhard FRIEDBERG en lisant Hall et Taylor⁴⁴. Selon lui, le poids des acteurs n'est plus défini en fonction des opportunités et du contexte dans lequel il se trouve mais plutôt à partir de son histoire et des processus de socialisation dont il a fait l'objet⁴⁵. Trois caractéristiques de l'institutionnalisme sociologique⁴⁶ peuvent être établies. La première rend compte des institutions non seulement comme un ensemble de dispositions matérielles( normes, procédures, règles) mais aussi et surtout cognitives ou mentales( représentations , symboles, principes moraux ) guidant l'action des individus : on voit bien ici le besoin d'intégrer la dimension cognitive à la théorie institutionnaliste ; la seconde insiste sur le processus de socialisation comme variable explicative du poids des contraintes institutionnelles sur les comportements individuelles à travers l'intériorisation des rôles sociologiques qui elle-même sont vecteurs de normes sociales ; la troisième postule une explication du changement institutionnelle non pas pour un besoin d'optimalité ou d'efficacité mais par le souci des acteurs de renforcer leurs positions sociales. En clair, le néo-institutionnalisme sociologique appréhende les institutions comme « des cartes mentales et normatifs à l'échelle individuel. Ce qu'il considère comme rationnel est perçu comme socialement constitué ».

Cette approche vise à montrer comment le cadre institutionnel d'élaboration des politiques de développement influence l'action des acteurs chargé de la mise en oeuvre notamment le secteur des télécommunications.

⁴⁴FRIEDBERG (E), « En relisant Hall et Taylor : le néo-institutionnalisme et ordres locaux », Revue française de science politique, 48e année, n°3-4, 1998. pp. 507-514.

⁴⁶ Hall Peter A., Taylor Rosemary C. R. « La science politique et les trois néo-institutionnalismes », Revue française de science politique, 47e année, n°3-4, 1997. pp. 469-496. Consulter en ligne http://www.persee.fr

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B- CADRE METHODOLOGIQUE

Elle renvoie à l'ensemble des procédés intellectuelles(1) et de techniques(2) de recherche permettant de de traduire empiriquement notre objet d'étude.

1- Les méthodes de recherche : La mobilisation d'un cocktail méthodologique.

« Le propre de la méthode dit, A. Kaplan, est d'aider à comprendre au sens le plus large, non les résultats de recherche mais le processus de recherche lui-même»⁴⁷. De manière globale, nous mobiliserons l'approche séquentielle des politiques publiques comme méthode principale. A cela, viendront s'ajouter l'approche cognitive et normative et l'analyse stratégique comme méthodes secondaires. Ces derniers ont été choisis à l'effet de rendre compte de nouvelles perspectives qu'offriraient l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique d'intelligence technologique dans les politiques publiques de développement au Cameroun.

C'est une grille d'analyse des policy science visant à dresser « l'inventaire des activités que la puissance publique déploie pour traiter de ses programmes »⁴⁸. Ainsi l'analyse de l'action publique vise à un séquençage rationnel des activités de l'Etat en vue de rechercher son optimalité dans la régulation et la résolution des problèmes qui frappent la société. Elle doit sa stabilisation et sa diffusion à Charles Jones. Pour ce dernier, l'analyse des politiques publiques correspond à cinq phases : l'identification du problème, le e développement d'un programme de politique publique, la mise en oeuvre, l'évaluation et l'achèvement ou la terminaison.

Dans le cadre de notre travail de recherche, l'approche séquentielle offre une formidable grille de lecture pour retracer le processus de formalisation de l'intervention publique dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun. Pour des besoins d'optimisation de son action publique dans ce secteur, l'Etat va consciemment ou inconsciemment procéder à une division du travail qui passe par la mise sur agenda de son intervention dans le secteur, l'opérationnalisation ou la mise en oeuvre au cours de la période 2009- 2019, son évaluation rendue possible à l'institutionnalisation des dispositifs de suivi-évaluation dans la mise en

⁴⁷ Kaplan (A) cité par GRAWITZ(M), Méthode des sciences sociales, Paris, Dalloz, 2001, 11^e édition, 981 pages

⁴⁸ THOENIG (JC), « Pour une épistémologie des recherches sur l'action publique », op.cit.

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oeuvre des projets et programmes de développement décrite dans le document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi(DSCE).

Selon le dictionnaire des politiques publiques, l'approche cognitive er normative est une structure de classification des travaux qui mettent en exergue « le poids des éléments de connaissance, des idées, des représentations ou des croyances sociales dans l'élaboration des politiques publiques »⁴⁹ Parmi ces travaux, nous entendons saisir la notion de référentiel de Bruno JOBERT et Pierre MULLER. Celle-ci renvoie à « la représentation que l'on se fait du secteur concerné ainsi que de sa place et de son rôle dans la société »⁵⁰. Elle renvoie à un processus d'institutionnalisation des politiques publiques en tant que traduction matérielle et empirique (dimension instituée) d'une part et d'une définition du réel par la société (dimension instituante). Cette approche permet de questionner non seulement les processus de régulation et de légitimation de l'Etat au sein de la société sous forme de tensions, d'adaptations et de résistances mais aussi la pertinence de l'Etat dans une société marquée par une division croissante du travail. Le rapport global-sectoriel semble donc dominer par une incertitude de comportements entre structures et acteurs.

Dans le cadre de notre travail, cette approche rendra compte de l'impact de l'action publique dans le secteur des télécommunications dans le cadre de l'opérationnalisation de la politique de développement sectorielle.

Si le néo-institutionnalisme retient l'influence des structures sur les acteurs, cela ne voudrait pas dire que ces derniers sont totalement passifs car selon l'école du `public choice' ces acteurs, exclusivement des individus⁵¹, sont appréhendés comme des êtres rationnels c'est-à dire des êtres calculateurs qui de manière implicite ou explicite tente, selon les opportunités offertes, à leur tour de structurer leur environnement au mieux de leurs intérêts. Par la prise en compte de cette rationalité, l'analyse stratégique rend compte ainsi des libertés d'action de décision ou des

⁴⁹ BOUSSAGUET (L) et al, Dictionnaire des politiques publiques, Paris, Presses de Sciences Po, 2004,

⁵¹ Elle exprime la notion « d'individu stratégique » qui exprime la primauté analytique et théorique de l'individu dans l'analyse stratégique.

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marges d'autonomie des acteurs dans le processus organisationnelle de l'action publique. Selon Michel CROZIER, l'analyse des institutions ou de l'action collective implique donc une théorie de l'intervention humaine qui rend compte des comportements stratégiques et actifs des acteurs dans un environnement sans cesse marqué par la montée de la complexité (incertitude)⁵².

L'analyse stratégique est mobilisé à l'effet la capacité cognitive et d'action de l'Etat à surmonter les contraintes et exigences nées de l'échec des politiques d'ajustement structurel (PAS) et dans un contexte marqué par une matrice de l'action publique camerounaise marqué par la prégnance d' acteurs extra étatiques (Banque Mondiale, Fond monétaire international, le secteur privée et la société civile, partenaires bilatéraux) dans la politique sectorielle des télécommunications /TIC. En clair, elle permet de voir comment les autorités publics camerounaises s'adaptent, résistent, et rejettent les contraintes qui s'exercent sur les réponses formulées pour l'atteinte des objectifs de développement.

Le systémisme prend corps avec des auteurs tels que Norbert Wiener et ses travaux sur la cybernétique (1940), Ludwig Von BERTALANFFY avec sa théorie générale des systèmes(1968), Ferdinand de SAUSSURE dans son cours de linguistique générale(1931) et enfin Edgar MORIN qui a notamment révolutionné l'étude des systèmes en introduisant sa méthode de la complexité (1977). Ce dernier attire notre attention sur son approche conceptuelle du système. Contrairement aux auteurs qui l'ont précédé, Edgar MORIN ajoute à la définition classique du système un élément fondamentale celle de l'organisation. Le système ne peut être appréhendé comme tel si les interrelations entre les choses et les êtres humains sont stabilisées. Le système politique peut donc s'entendre ici comme une unité de la société globale marqué par une organisation ou une stabilisation de relations entre les structures, les individus grâce à un centre politique en charge de l'allocation des ressources. En d'autres termes, le système politique peut renvoyer en « une unité hégémonique, non homogène : il est constitué d'éléments divers, dotés de caractères propres qu'il tient en son pouvoir»⁵³ et sa capacité d' « allouer de manière autoritaire les objets de valeur »54

⁵² Michel Crozier, l'Acteur et le Système cité par Catherine Ballé, Sociologie des organisations, Paris, Puf, 1990, P94-95.

⁵⁴ EASTON (D), «An approach to the Analysis of political system, world politics», vol.9, no 3, P.383-400

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L'analyse systémique a été diasporé dans l'explication des phénomènes politiques par David EASTON qui traduit une analyse (dynamique) du changement dans les systèmes politiques. Elle fournit notamment une grille d'analyse sur les transactions entre le système et son environnement. Ainsi, le modèle Eastonien met l'accent sur les dynamiques des systèmes économiques en lien avec la formalisation des politiques publiques de développement et l'action publique de l'Etat.

Dans le cadre du présent travail de recherche, l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC traduit la modélisation de la méthode systémique. En effet, le Cameroun est un système qui est traversé par un « flot d'informations et d'énergie »55 extérieures à son environnement traduit par des difficultés occasionnées par l'échec des politiques d'ajustement structurel (PAS) et les exigences des citoyens camerounais sur la qualité des services de télécommunications. Dès lors l'Etat camerounais se positionne comme un centre politique capable de gérer les inputs qui représente l'ensemble des défis à relever pour l'Etat dans le secteur à travers à un ensemble de réponse systémique face aux spécifications sociales (outputs). Ces dernières sont traduites à travers la formalisation de la vision 2035, le DSCE pour la période 2009-2019, le plan stratégique Cameroun numérique 2020 élaborée en 2015 qui traduisent dont les instruments de la boite noire gouvernemental.

2- Technique de collecte de données.

Cette étude exploratoire porte sur l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications /TIC au Cameroun. A ce stade de la recherche, il est question comme le suggère Jean-Louis LOUBET DEL BAYLE de représenter des « procédés limités, mettant en jeu des éléments pratiques, concrets, adaptés à un but précis et défini »⁵⁶ . Nous aurons donc recours à une technique vivante de donnée : l'entretien ou l'interview d'une part et à l'observation documentaire d'autre part.

Cette activité qui est répétée, est menée dans ce travail sur la base d'un guide d'entretien de type semi-directif. Il est question d'utilisée celui-ci pour la collecte des informations auprès de certains responsables du MINEPAT, MINPOSTEL, et la CAMTEL. L'objectif de notre

⁵⁵ Le modèle de la boite noire a été élaboré par Norbert WEINER et qui traduit l'analyse d'un système ou d'un organisme vivant dans sa relation avec son environnement sans préoccupation de son contenu oral ou écrit. Pour plus de développements, lire Norbert WEINER, cybernétique et société cité par Bougnoux Daniel, sciences de l'information et de la communication, Larousse, Paris, pp 442-454.

⁵⁶ LOUBE DEL BAYLE (J-L), Initiation aux méthodes des sciences sociales, Paris, Harmattan, 2000, P32

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étude est de relever les données capables de fournir de la consistance à notre analyse et à notre évaluation des différentes réalisations de l'Etat dans le secteur des télécommunications au Cameroun.

Elle nous conduira dans les bibliothèques publiques et privées numériques et matérielles, nous avons consulté les ouvrages, articles, mémoires et thèses produits par des experts, chercheurs et des étudiants, qui se sont intéressés à la conduite à la problématique de l'investissement public au Cameroun. Ainsi, dans le cadre de notre recherche les documents nous ont permis d'aiguiller notre problématique et hypothèses ainsi que les clarifications conceptuelles de notre travail de recherche.

La suite de notre travail se poursuivra dans la même dynamique à travers la consultation de la littérature grise (rapports, archives publiques, documents officiels) et scientifique qui rendent compte du processus d'action de l'Etat dans le cadre des secteurs des télécommunications.

VIII- ANNONCE DU PLAN

Suivant les axes de nos hypothèses, notre travail s'articulera autour de deux parties.

La première partie porte sur le cadre institutionnel et opérationnel de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC qui se subdivise en deux chapitres : la mise sur agenda ou la programmation de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications /TIC durant la période 2009 à 2019 (Chapitre I) et l'opérationnalisation de cette dernière (Chapitre II).

La deuxième partie portera sur l'évaluation de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC. Elle comprend deux chapitres: l'évaluation des différentes réalisations de l'Etat dans ce secteur durant la phase d'implémentation du document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi( DSCE) (Chapitre III) et l'émission de perspectives en vue d'une amélioration de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun (Chapitre IV).

PREMIERE PARTIE :
CADRE INSTITUTIONNEL ET OPERATIONNEL DE
L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE
SECTEUR DES TELECOMUNICATIONS /TIC AU
CAMEROUN

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

Le processus de privatisation en vigueur depuis 1995 dans le secteur des télécommunications/TIC a permis d'engager une évolution significative ces dernières années. Cependant, d'importants problèmes d'enclavement des populations traduites par des disparités d'accès et de problèmes de qualité des services persistent sur tout le pourtour du triangle national. Face à cette situation, le gouvernement entend poursuivre la modernisation de ses infrastructures de télécommunications afin d'assurer le passage de notre économie vers la net économie ou le numérique. Les projets et les programmes élaborées pour la première décade de la vision visent à améliorer la connectivité nationale et internationale du Cameroun. Ces défis mettent en lumière l'enjeu du développement au coeur des politiques économiques et

sociales du Gouvernement camerounais à travers la valorisation du secteur des
télécommunications /TIC par la modernisation de son réseaux de production et de distribution.

Cette première partie de notre travail vise donc à mettre en lumière d'une part , l'inscription sur agenda de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC entre 2009-2019 au Cameroun (Chapitre I) et d'autres parts, traduire l'opérationnalisation de cette action publique durant sa phase d'implémentation ( Chapitre II).

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

CHAPITRE I :
LA PROGRAMMATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE
L'ETAT DANS LE SECTEUR DES
TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN
ENTRE 2009-2019

La Programmation renvoie au processus de prise en charge des problèmes publics par les gouvernants. Elle constitue le processus de mise en agenda institutionnelle. Malgré les investissements publics réalisés dans le développement du télécommunications/TIC, l'Etat camerounais a de la peine à répondre de manière significative à la forte demande sociale et politique. C'est ainsi que l'on a pu observer une forte dégradation de l'offre des services TIC marquée la hausse continue des tarifs, le gaspillage des ressources matérielles et la dégradation persistante des équipements. Afin de rompre avec cette monotonie, le gouvernement camerounais va se redéployer dans le secteur à travers la formulation d'objectifs globaux et stratégies sectorielles qui s'entre chevauchent les unes des autres afin d'atteindre l'émergence à l'an deux mille trente-cinq (2035).

1. La vision de l'émergence comme cadre de référence global de
l'action de l'Etat camerounais

Le référentiel global traduit la définition d'objectif politique et économique de développement du Cameroun dont l'émergence serait le point culminant. Celle-ci fera l'objet d'une co-construction entre les pouvoirs publics, les bailleurs de fonds, le secteur privée et la société civile. La traduction empirique de ces volontés sera formulée respectivement dans la vision 2035 et le document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi (DSCE). Tous deux traduisent les ambitions développementalistes de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC.

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

1.1. Cameroun vision 203557 comme document de projection de

Ce document traduit à la formulation d'une vision volontariste de développement à long terme (25-30ans) du Cameroun⁵⁸ traduit en ces termes : « le Cameroun : un pays émergeant, démocratique et uni dans sa diversité ». Plusieurs défis majeurs interpellent le gouvernement camerounais dans la réalisation de cette vision : la consolidation de ses institutions démocratiques et le renforcement de son unité nationale ; le défi de la croissance économique et la création d'emplois ; le défi l'expansion démographique ; le défi du développement urbain et l'aménagement du territoire et le défi de la gouvernance.

S'agissant du secteur des télécommunications/TIC, la volonté du gouvernement se traduit par l'objectif de l'amélioration de l'accès numérique au travers de stratégie de développement de réseaux d'appropriation et de vulgarisation des TIC. Cet objectif se présente comme une condition sine qua non pour l'industrialisation de notre pays et donc la contribution des services de technologies de l'information et de la communication (TIC) se révèle un atout majeur. Cette projection de l'Etat est accompagnée d'objectifs spécifiques à savoir la mise en place d'un cadre institutionnel et stratégique approprié ;l'élaboration et la mise en place d'un cadre légal et règlementaire sous-tendant le commerce électronique, qui s'inspire des bonnes pratiques des pays développés notamment en matière de taxation, d'informations et de contrats ; la libéralisation des TIC et le renforcement de la concurrence dans ce secteur ; le développement des infrastructures appropriées en termes de débit des réseaux, de connectivité, de sécurisation des transactions ; le développement d'une industrie de logiciels et des centres de télétraitement ; le renforcement des capacités de régulation ; l'adoption des incitations pour favoriser le développement de l'entreprenariat dans les TIC ; le développement d'une masse critique de compétences à travers la mise en place des formations professionnelles adéquates, en vue d'assurer la maîtrise nationale des technologies utilisées dans le secteur⁵⁹. Ainsi, la contribution des TIC à la croissance économique passe donc par l'amélioration de la gouvernance juridique, économique, fiscale ainsi que la création d'une industrie du numérique et la formation d'une ressource humaine indispensable à la maitrise de cet outil technologique.

1.2. Le DSCE comme document programmatrice de l'Etat dans le

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Le document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi apparait (DSCE) comme un cadre de révision globale et sectorielle de la politique de développement camerounais (20102020). Elle traduit donc empiriquement la formulation gouvernementale d'une vision de développement camerounais à long terme : « le Cameroun : un pays émergeant, démocratique et uni dans sa diversité » à l'horizon 2035 dont les objectifs sont au nombre de quatre à savoir la réduction de la pauvreté, faire du Cameroun un pays à revenu intermédiaire tout en intégrant le rang d'un Etat industrialisé, enfin, renforcer l'unité nationale et consolider la démocratie camerounaise. Ces objectifs globaux sont assortis de défis sectorielles notamment sur le plan des infrastructures, de la production, des finances, du commerce (régionale ou international) et sur le plan de la gouvernance étatique ; Les instruments de politiques économiques font apparaitre un nouveau cadre de mobilisation de financement⁶⁰ qui va des ressources classiques( secteur privée, ménages et l'Etat) aux ressources innovantes tournées vers l'international ( l'endettement, les IDE , le développement des banques de proximité et l'aide publique au développement). En outre les objectifs et les instruments revus, tout comme la vision Cameroun 2035, le DSCE apparait également comme un nouvel instrument de planification élaboré dans un nouveau cadre institutionnel⁶¹ mettant aux prises le gouvernement, le secteur privé, les appuis extérieurs, les partenaires au développement et la société civile. C'est donc l'expression théorique et empirique d'un changement de la politique de développement camerounais⁶² en matière de gouvernance politique, économique et industrielle née à la suite des échecs du Document de stratégie pour la réduction de la pauvreté (DSRP).

S'agissant du secteur des télécommunications/TIC, le gouvernement à travers le DSCE entend poursuivre la modernisation des infrastructures de télécommunications en vue de disposer d'infrastructures fiables en nombre suffisant, faciliter la généralisation des TIC dans la société camerounaise, améliorer la gestion du spectre des fréquences et assurer l'utilisation rationnelle de cette ressource rare, l'incitation et promotion d'une industrie du numérique à travers la création de PME/PMI dans le secteur, réduire la fracture numérique entre zones rurales et zones urbaines, organiser la fourniture des services et maîtriser l'évolution et les tendances des différents segments de marchés⁶³. A partir des mesures de performances globales, elle entend porter la télé densité fixe à 45% et la télé densité mobile à 65%, la dotation de

⁶⁰ TAMBA (Isaac), « panorama de la politique économique », Pp154-175 in Fabien Eboussi Boulaga (sous la dir), Etat du Cameroun 2008, Editions terroirs, 2009, 669 pages.

⁶² MULLER (Pierre), les politiques publiques, Que sais-je, Paris, Puf, 2^e édition, Pp30-35

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moyens de télécommunications modernes à 40000 villages, le passage du débit des transferts des données à 3800 mb/s en 2020 et la multiplication par cinquante (50) le nombre d'emplois directs et indirects⁶⁴. Sa nodalité trouve davantage racine à travers l'attention portée par les décideurs dans l'agenda de la politique sectorielle.

2. La traduction gouvernementale comme cadre d'interprétation sectorielle de l'action de l'Etat camerounais

La constitution camerounaise désigne le gouvernement comme le principal ouvrier des politiques publiques prescrites par le chef de l'Etat⁶⁵. C'est donc le cadre d'interprétation gouvernementale de la vision du chef de l'Etat Camerounais. Celle-ci met en exergue le développement des infrastructures des télécommunications au coeur de l'industrialisation du pays d'une part, et une condition essentielle du passage du Cameroun vers l'économie numérique⁶⁶. La réception gouvernementale de la vision présidentielle conduira sur le plan des télécommunications /TIC à l'élaboration d'un « plan stratégique Cameroun Numérique 2020 ». Ce document constituera la boussole du gouvernement dans le secteur des télécommunications/TIC. L'objectif affichée dans ce secteur est d' « accroitre l'accès qualitatif et quantitatif et à moindre coût aux services de communications électroniques sur l'ensemble du territoire national »⁶⁷.

Si d'importants investissements ont été observés dans le secteur des télécommunications/TIC à travers la création du fond d'affectation spéciale des télécommunications(FST)⁶⁸, celui-ci connait d'importantes insuffisances d'accès, de coût et de qualité du réseau téléphonique que télématique (internet).

En outre, l'irrigation de l'économie mondiale par la production des biens et services immatérielles traduit une mutation profonde de la place des technologies de l'information et de la communication (TIC) dans la dynamique de croissance et la génération d'emplois. Elle fonde une nouveau mode de production industriel fondée sur le capital immatériel à savoir la

⁶⁵ La constitution camerounaise de 1996 stipule dans son article 11 que « le gouvernement est chargé de la mise en oeuvre de la politique de la nation telle que définie par le président de la République ».

⁶⁶ Cela s'est adressé lors du discours du chef de l'Etat Paul Biya à la nation en 2015.

⁶⁸ Ce fond avait pour principal objectif le financement du développement des télécommunications afin de pallier aux insuffisances observées notamment l'accès aux réseaux sur toute l'étendue du territoire. Ce fond est prélevé dans le capital des opérateurs concessionnaires (Orange, MTN, etc.). De 2002 à 2005, le montant de ce fond a subi des augmentations significatives allant de deux (2) milliards près de quinze (15) milliards de francs CFA selon un rapport publié en septembre 2009 par Sylvie SIYAM et al intitulé Reformes des télécommunications. Cas du Cameroun.

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créativité, le savoir, l'intelligence et l'expertise. Ainsi, la performance économique d'une entreprise ou d'une nation se mesure par la capacité à offrir des services après-vente en complément des biens informatiques capable de répondre aux besoins des populations.

Ayant pris la pleine mesure de l'importance du numérique dans le processus d'industrialisation du Cameroun, le gouvernement va inscrire le développement des infrastructures de télécommunications comme une priorité des politiques publiques durant la période 2009-2019. A cet effet, il va se doter de plusieurs organismes dont chacun dispose d'une mission spécifique. Il s'agit de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART,1998) en charge de la régulation et de l'exploitation des services de TICs , la Cameroon

Telecommunications (CAMTEL,1998) en charge d'assurer l'étude, l'installation,
l'exploitation et l'entretien de tout système nécessaire à la fourniture des services de télécommunications sur l'ensemble du territoire national, ainsi qu'à la connexion des réseaux locaux ou nationaux aux réseaux étrangers et l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC, 2002) dont la principale mission est la promotion et de la vulgarisation des TICs. Ces derniers devront contribuer de manière synergique à la mise en oeuvre des projets à court terme permettant le développement et la modernisation des infrastructures de télécommunications dans le but d'atteindre l'émergence numérique à l'an 2035.

3. La place de l'investissement public dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun

L'économie du développement montre les effets positifs induits par l'investissement public dans l'augmentation du Produit Intérieur Brut (PIB). Elle a une incidence sur la productivité économique car porte-t-il sur des activités d'utilité publique (santé, éducation, accès à l'eau etc.)⁶⁹. Dans le cadre de la comptabilité nationale, l'investissement public renvoie à la Formation Brute du Capital Fixe (FBCF)⁷⁰ réalisé par les entreprises publiques, parapubliques et par l'administration. Pour atteindre des niveaux de croissance à long terme, il est nécessaire de procéder à un taux d'investissement qui se situe durablement⁷¹ aussi bien dans les infrastructures sociales (Education, santé, eaux) que les infrastructures économiques participant au développement du secteur productif tels que l'énergie, voies de transport et les

⁶⁹ DJIENGOUE (J.F), Investissement public et croissance économique au Cameroun, Mémoire de master Economie et Finance, ISSEA, 2002.

⁷⁰ Elle traduit le volume de biens durables acquises par les unités de production pouvant être utilisée pendant au moins un an dans le processus de production.

⁷¹ TOUNA MAMA, l'Economie camerounaise : pour un nouveau départ, Yaoundé, éditions Afredit, 2013, P.30.

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télécommunications/TIC. La vision Cameroun 2035 consacre d'ailleurs l'accélération de l'investissement comme un moteur de croissance⁷². Entre 2009 et 2019, l'Etat camerounais va décider de redynamiser le secteur des télécommunications en vue d'accélérer la transition du Cameroun vers l'économie numérique à l'horizon 2020. Ainsi, dans sa volonté de bâtir une économie compétitive et prospère par le développement des investissements dans les secteurs productifs en général et le secteur des télécommunications en particulier, le gouvernement camerounais va réaffirmer au plan juridique le virage développementaliste dans le champ économique et industriel⁷³. Ainsi, l'importance cruciale de la transformation de notre économie nationale en une économie de la production des biens et services immatérielles conduira le gouvernement à engager de manière significative « le développement des infrastructures large bande en vue de permettre l'insertion de notre pays dans l'économie mondiale du savoir »⁷⁴.

Ainsi l'Etat va engager un important investissement visant à améliorer la production, la distribution ainsi que la vulgarisation des réseaux de télécommunications/TIC par la couverture de la fibre optique sur toute l'étendue du territoire nationale durant la période 20092019. Selon le rapport du ministère des Postes et Télécommunications du Cameroun (MINPOSTEL), les ressources budgétaires allouées à la réalisation d'objectifs de son secteur ont doublée de manière considérable, de 2010 à 2017, passant donc de 12.641 à 53.388 millions de FCFA. Ainsi la part du budget alloué aux TIC dans le budget national est passée de 0,49% en 2010 à 1,2 % en 2017. On parle donc d'une croissance budgétaire avec un taux annuel de 22,9% contre 7,9% pour le budget de l'Etat et les investissements dans les services de télécommunications ont plus que doublé de 2011 à 2014, passant de 103,15 milliards de FCFA à 272,85 milliards⁷⁵. L'investissement dans le secteur des télécommunications/TIC se ressent sur le plan politique (a), économique (b) et social (c).

3.1. L'importance des télécommunications/TIC sur le plan politique

Le développement des infrastructures des télécommunications/TIC participe d'une rationalité politique du gouvernement en vue de renforcer l'ancrage de la communauté politique nationale incarné par l'Etat sur les différents segments communautaires éparpillés sur l'espace

⁷³ La loi n°2002-004 du 19 Avril 2002 modifiée par la loi n°2004-20 du 22 juillet 2004 portant charte des investissements en République du Cameroun réaffirme en son article 2 « le rôle essentiel de l'Etat pour la promotion du développement économique et social »

⁷⁵ Rapport MINPOSTEL, Postes, Telecommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, Yaoundé.

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territorial national (ethniques, religieux et linguistiques). Les TICs apparaissent comme une technologie politique et économique participant d'un mode de production, de renforcement de la politique de construction nationale. Elle participe de l'opérationnalisation de la nation camerounaise. Le développement de l'internet et du réseau téléphonique participent de la mobilisation des outils numériques en vue d'un processus de légitimation de la communauté nationale entre les différents segments communautaires présent à l'intérieur de la république du Cameroun. De ce point de vue, la construction des infrastructures de télécommunications participe d'une dynamique constructionelle de la conscience nationale camerounaise. C'est donc les effets positifs des infrastructures économiques en général et les infrastructures de télécommunications en particulier dans la promotion et le renforcement de la paix et de la solidarité nationale au Cameroun.

Si les TIC participent à la consolidation de la polis camerounaise, il est par ailleurs nécessaire de soulever leur impact dans le jeu politique camerounais. En effet, l'ère du numérique participe d'un nouvel espace public préférentiel de participation politique de longue distance⁷⁶. La vie démocratique camerounaise subit une transmutation virtuelle par la mise en place d'espace d'échanges et de vulgarisation d'idées partisanes entre camerounais résidant à l'intérieur du territoire national et ceux diasporées aux quatre coins du monde. Grace à l'avènement des communications électroniques, l'ubiquité de la communauté diasporique est rendue possible par leur participation à la vie politique de leur pays d'origine sans contrainte de temps et d'espace. Lors de l'élection présidentielle camerounaise de 2018, l'espace numérique à travers les médias électroniques comme Facebook, Tweeter, Whatsapp, YouTube, la vie politique camerounaise s'est transformée en un champ de confrontations idéologiques entre différents bords politiques. Ainsi, les infrastructures de télécommunications/TIC ont contribué à un mode de production local, national ou transnational du politique camerounais à travers la réappropriation de l'espace numérique à des fins concurrentielles de dévolution du pouvoir.

3.2. L'importance des télécommunications/TIC sur le plan

D'après le document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi (DSCE), le développement du secteur productif en général et la modernisation des infrastructures de

⁷⁶ MANGA EDIMO (R.M), « les TIC ; les nouvelles formes d'action politiques : le cas des diasporas », in Afrique contemporaine, n°234,2010, P127 à 140.

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télécommunications/TIC devraient apporter un profil de croissance de 7% et contribuer de manière significative de 2010 à 2020 à l'augmentation du Produit Intérieur Brut (PIB) à l'ordre de 5,5% voire supérieur à 6% à partir de 2014⁷⁷ et de permettre au Cameroun « d'atteindre le stade de Nouveau pays industrialisé»⁷⁸ à l'horizon 2035. La mise sur agenda gouvernementale du développement des infrastructures des télécommunications traduit le rôle moteur de ces dernières dans l'accélération de la croissance économique. L'irrigation de celles-ci dans d'autres secteurs activités permet de booster la productivité et la compétitivité du tissu industriel. Une stratégie de développement des réseaux et de vulgarisation de l'outil informatique dans le territoire national permettront de manière concrète d'innover et d'améliorer notre système d'organisation de travail et de fournir des services de qualité et à moindre coût à nos populations ; tous ceux-ci passent par une transition du Cameroun vers l'économie de l'immatériel⁷⁹. Par ailleurs le poids économique des services de télécommunications sur le territoire national ne cesse de s'accroitre en termes de recettes générées passant 396 milliards en 2009 à 566 milliards en 2015⁸⁰

3.3. L'importance des télécommunications/TIC sur le plan social : la

lutte contre la pauvreté

La production des télécommunications participent de la production des biens et services sociaux en vue d'éradiquer la pauvreté. Des recherches ont tenté d'établir des liens entre le développement des TICs et l'atteinte des Objectifs du Millénaire de Développement (OMD). En effet, la problématique du développement a été inscrite dans l'agenda des politiques publiques internationales à travers la prise en charge d'un certain nombre de problèmes sociaux touchant certaines régions du monde notamment l'Afrique, l'Asie ou le moyen Orient. Il s'agit principalement la réduction drastique de la pauvreté (OMD 1), la démocratisation de l'éducation primaire (OMD 2), la promotion de l'égalité des sexes et l'autonomisation des femmes (OMD 3), la réduction de la mortalité infantile de moins de 5 ans (OMD 4), l'amélioration de la santé maternelle (OMD 5), l'éradication du VIH/SIDA, du paludisme et d'autres maladies (OMD 6), Assurer l'environnement durable (OMD 7) et la mise en place du

⁷⁷ MINEPAT, Plan d'urgence pour l'accélération de la croissance économique au Cameroun, Février 2014, P.3

⁷⁹ L'économie immatérielle dans ses multiples appellations économie numérique ou économie digitale, net économie renvoie à la production des biens et services incorporels dans lequel le développement de l'esprit créatif, de l'intelligence et du savoir constitue des facteurs de production et de compétition de l'économie nationale. En clair c'est une « économie qui n'a pas de fondement physique mais qui place les capacités intellectuelles au coeur de la création de valeur » in Rapport LEVY Maurice et JOUYET jean pierre, l'économie de l'immatériel : la croissance de demain, Paris, 2006

⁸⁰ Rapport MINPOSTEL, Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, Yaoundé.

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partenariat mondial pour le développement (OMD 8). Tous ces objectifs devraient s'articuler autour de la mise en oeuvre de projets et programmes cohérents et un investissement massif dans le secteur des technologies de l'information et de la communication (TIC) en vue d'amélioration le processus de planification des programmes et projets au niveau national qu'international, le processus d'autonomisation des populations par la démocratisation et l'apprentissage de l'outil informatique et celui de l'amélioration de la qualité des services en permettant des évaluations rapide des taux de réalisations des projets et programmes⁸¹. Ainsi, l'Etat du Cameroun entend faire du développement des infrastructures des télécommunications un impératif majeur pour l'amélioration qualitative, quantitative et à moindre coût la fourniture des services sociaux de base aux populations camerounaises et réduisant la forte disparité technologique entre ces derniers.

4. La place du secteur des télécommunications dans la politique de

développement

La politique de développement renvoie à l'ensemble des interventions publiques menées dans des contrées géographiques spécifiques, dont l'économie politique fait l'objet de transformation structurelle permanente (administration, emploi, industrie, commerce, justice, finance, etc.) en vue de répondre aux besoins des populations. Les Etats en voie de développement procèdent donc à une rénovation profonde de leur politique économique et industrielle⁸² en vue d'atteindre leurs objectifs macroéconomiques et/ou de politique publique : celle d'offrir des solutions aux demandes croissantes des populations. Autrement dit, La politique de développement renvoie à des offres institutionnelles limitées en vue de répondre à la masse de défis sectorielles dans les pays du tiers-monde.

Le dictionnaire de science économique va plus loin en assimilant la politique de développement à :« une politique économique qui vise à impulser une dynamique de propagation des gains de productivité à travers la mise en cohérence d'un territoire, des effets de synergies entre les segments du système productif , l'élévation du capital humain , l'attractivité du territoire etc., en vue de favoriser l'amélioration du niveau de vie de la population , la réduction de la pauvreté, et l'accroissement de l'égalité dans une perspective

⁸² Nous souhaitons aborder la notion de politique de développement dans l'approche grawitzienne de la politique économique et industriel. De manière synthétique, elle renvoie au processus séquencé du travail politico gouvernemental en matière économique et dans lequel de multiples acteurs sous le vocable de « communauté de politique économique » participent directement ou indirectement dans un cadre politique publique défini. GRAWITZ (M), Traité de science politique: les politiques publiques, op.cit.

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de développement durable »⁸³. Dans ce sens, le secteur des télécommunications/TIC apparait comme un secteur critique de la politique de développement camerounaise dans la mesure où celui-ci irrigue tous les autres secteurs d'activités de l'économie camerounaise et génèrent des milliers d'emplois pour les populations. Il apparait aussi bien comme des biens finis tels que les équipements informatiques que des biens intermédiaires de consommation en vue de booster la productivité et la compétitivité de notre système de production à travers le développement d'autres biens et services immatériels ou numériques dans d'autres secteurs d'activités (santé, éducation) ou encore en tant que biens durables permettant l'épanouissement des ménages. Par conséquent, les télécommunications apparaissent comme un indicateur de performance dans les différentes chaines du circuit économique. Aujourd'hui sont-t-elles l'objet d'études économétriques en vue d'évaluer leurs impacts réelles dans le développement économique du Cameroun. Selon l'institut national de la statistique(INS), le secteur des infrastructures a contribué en 2017 au produit intérieur Brut (PIB) du Cameroun à hauteur de 5%⁸⁴

Au terme de ce chapitre premier, il ressort que l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications au Cameroun dans la période 2009-2019 est une construction de la vision 2035 et à laquelle sont superposés d'autres documents empiriques notamment le document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi (DSCE) qui se présente comme le cadre de référence de l'action gouvernementale en matière de développement. La réception gouvernementale de la mise sur agenda présidentielle du secteur des infrastructures des télécommunications /TIC comme moteur clé de l'accélération de la croissance économique et de l'emploi, va conduire à la mise sur pied d'un plan stratégique sectorielle qui entend dresser l'ensemble des actions visant à conduire l'émergence digitale du Cameroun pour la période 2016-2020. S'appuyant sur les objectifs affichés par la vision Cameroun 2035, le DSCE, le cap fixé par l'institution présidentielle, le Gouvernement camerounais à travers le Ministère des Postes et Télécommunications (MINPOSTEL) mettre en oeuvre une véritable politique d'aménagement du territoire par le développement d'infrastructures large bande en vue de favoriser l' accès haut débit sur l'ensemble du territoire et très haut débit pour certaines zones prioritaires, afin de développer l'intensité numérique des entreprises et des citoyens, et d'améliorer la Connectivité avec les pays de la sous-région Afrique Centrale⁸⁵.

⁸³ BEITONE (A) et Al, Dictionnaire de science économique, Paris, Armand Colin, Pp 360.

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L'OPERATIONNALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN AU COURS DE LA PERIODE 2009-2019

La mise en oeuvre constitue la phase opérationnelle du processus décisionnel. Selon Jones⁸⁶, la mise en oeuvre de la politique constitue la troisième phase méthodologique du travail gouvernemental. Elle consiste « à appliquer un programme d'action à un problème »⁸⁷. Il s'agit de procéder à la mise en application des décisions formulées lors des foras institutionnelles. Mettre en oeuvre fait donc référence « à toutes les étapes post parlementaires d'une politique publique prise en charge par l'administration(...)» ⁸⁸ dont les pouvoirs revêtent un caractère légal-rationnel. Par conséquent, la mise en oeuvre ou l'implémentation constitue un processus qui met l'Etat au concret⁸⁹ de ses décisions à travers non plus les procédures mais à partir des structures qui la composent.

Les objectifs affichés par le DSCE dans le secteur des télécommunications passent par la modernisation des infrastructures large bande à travers la mise en oeuvre de réseau filaire en fibre optique. L'importance que revêt ce secteur a été davantage confortée dans le discours de fin d'année 2015 par le chef de l'Etat à la nation camerounaise. Ayant pris la pleine mesure de

⁸⁶ L'analyse des politiques publiques interroge le processus de travail gouvernemental à l'effet d'assurer une meilleure optimisation de son action. D'où le modèle d'analyse séquentiel de Charles Jones qui se divise ne cinq phases : l'agenda, la formulation, l'implémentation, le budget et l'évaluation. On peut observer également que dans d'autres travaux de politique publique, le vocable exécution se substitue au vocable implémentation.

⁸⁸ HASSENTEUFEL (P), Sociologie politique : l'action publique, Paris, Armand colin, 2^e édition, 2011, P 95.

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l'importance des télécommunications/TIC dans l'accélération de la croissance économique et de la création d'emplois, le gouvernement camerounais va traduire cette vision d'ensemble par des stratégies sectorielles en vue d'améliorer la connectivité nationale et internationale du Cameroun.

A cet effet, de nombreux projets seront engagés dans le secteur pour la période 20092019. Sans être exhaustif, nous nous engagerons à étudier la construction des points d'atterrissement des câbles sous-marins à fibre optique (1), la construction du backbone national à fibre optique (2), la mise en oeuvre du programme National Broadband Network (NBN) (3), et la construction des boucles optiques urbaines (4). Lesdites réalisations doivent permettre d'assurer l'émergence digitale du Cameroun en 2020 d'une part et l'émergence économique à l'horizon 2035.

1. La Mise en oeuvre des points d'atterrissement des câbles sous-marins à fibre optique

Les objectifs assignés par le DSCE dans le secteur des télécommunications semblent insuffisante pour rendre compte l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications au Cameroun⁹⁰. Il a fallu attendre l'élaboration d'un plan stratégique Cameroun Numérique 2020 pour voir concrètement les chantiers engagés par le gouvernement dans ce secteur. La poursuite de la construction des points d'atterrissement des câbles sous-marins⁹¹ tels que WACS, NCSCS, ACE, SAIL constitueront des actions à court terme de l'Etat afin d'améliorer la connectivité internationale du Cameroun à 3Tbits/s⁹².

1.1. Le projet WACS

La recherche de l'amélioration de la qualité du service Internet va pousser le gouvernement Camerounais à lancer des projets de grande envergure durant la période 2009 - 2019 parmi lesquels se trouve le projet WACS (West Africa Câble System).

⁹⁰ L'analyse textuelle du DSCE laisse place à une attention prépondérante du secteur énergétique dans le développement de la production nationale. Bien que le secteur TIC soit évoqué, elle semble néanmoins connaitre un sous-développement en termes de projets de grande envergure.

⁹¹ Les câbles sous-marins à fibre optique constituent un nouveau système de câble qui permet de transporter l'information à la vitesse de la lumière de l'ordre de 30000Km/s dans des environnements fortement emprunts de perturbations électromagnétiques. Ce support physique permet l'accès à la bande passante quasi illimité par une interconnexion de différents réseaux numériques sur de longues distances à moindre cout et à vitesse grand V ; in LAURETTE(Michel), « les télécommunications par câbles sous-marins: l'avènement de la fibre optique ». Ann. Telecommun.41, P92-102.

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Ce projet vise le déploiement d'un câble sous-marin dans l'Océan atlantique reliant l'Afrique du Sud et la Grande Bretagne en passant par la côte ouest africaine. Il mesure 14.530 km de longueur. Ce projet transcontinental est porté par la République sud-africaine, Vodacom, Telkom SA et parmi tant d'autres la société MTN Dubaï Limited, principal investisseur dont le cout s'élève à 650 millions de dollars (US) soit 400 milliards de F cfa et d'une capacité de transmission de 5,2 Tbits/s et doté d'une bande passante de 40 Giga/s. De manière spécifique, il s'agit d'accélérer le développement de l'économie numérique par l'augmentation de l'accès à internet de l'ordre de 23%⁹³ sur le continent africain. Ce câble dispose de plusieurs terminaux ou points d'atterrissement dont on en dénombre 14 au total et dont le Cameroun en fait partie.

Ce système de câble ouest Africain va donc faire l'objet d'intérêt de la part des autorités camerounaises. En effet, est signé un Memorandum Understanding (MOU) qui va définir le cadre de collaboration entre le gouvernement camerounais et le groupe MTN, le 03 juillet 2012 dans le but de permettre au Cameroun d'accéder à cette infrastructure transcontinentale. Celle-ci permettra d'améliorer la qualité des services de télécommunications et de pallier à la saturation du réseau internet observé dans le pays depuis quelques années. Pour le gouvernement Camerounais, l'objectif recherché du Cameroun dans le consortium WACS est celui d'améliorer l'accès à internet afin de stimuler la croissance du marché national des TICs.

⁹³ Arik BENAYOUN, « WACS : un nouveau câble pour sous-marin pour l'Afrique », sur de groupnews, 8 avril 2011.

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1.2. Le projet de câble NCSCS

Le projet NCSCS (Nigeria-Cameroon Submarine Cable System) est un système de câble sous-marin à fibre optique issue du consortium MAIN ONE qui s'étend du Portugal à l'Afrique du Sud et appartenant au groupe de télécommunications nigérian GLOBACOM. Il concourt à l'interconnexion entre trois pays frontaliers le Cameroun, le Nigeria et la Guinée Equatoriale sur un tronçon de 1100 km. L'objectif des autorités camerounaises dans le cadre de ce projet est de disposer d'un nombre suffisant de bande passante afin d'améliorer la qualité de la

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connectivité internet dans le triangle national. Il était attendu de ce projet une capacité de transmission de 12,7 Tbits/s dont 40 voire 50 Gbps entre le Nigeria et le Cameroun qui devrait longer de Kribi à Lagos. Le projet NCSCS représente un total d'investissement de 35 millions de dollars US financé à 100% par le gouvernement camerounais avec l'appui de la coopération chinoise EXIMBANK OF CHINA supportera 18 millions, tandis que les 17 millions restant seront apportés par l'Etat sur fond spécial des télécommunications (FST) à hauteur de 4,415 milliards de F Cfa⁹⁴

Les travaux de ce projet ont débuté le 04 Aout 2015 par Huawei Marine Networks. Ce projet vise l'accélération de la transformation numérique du Cameroun dans plusieurs secteurs notamment l'administration, le commerce, l'entreprenariat et le secteur éducatif d'une part et de contribuer à la croissance économique d'autres parts. La construction de ce câble constitue donc le troisième projet à connectivité internationale du Cameroun.

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1.3. Le projet SAIL

Le projet SAIL (South Africa Inter Link) constitue le premier câble qui va relié le continent Africain au Sud de l'Amérique à travers l'océan Atlantique et avec pour point d'atterrissement la ville de Kribi pour la partie camerounaise et Fortaleza pour la partie Brésilienne. Ce projet est né du consortium CBSC (Cameroon-Bresil Submarine cable). Cette dernière est le fruit d'une coopération entre le gouvernement Camerounais à travers CAMTEL, les entreprises de Huawei TECHNOLOGIES en charge de la construction des équipements, de la pose et la maintenance des câbles sous-marins et EXIMBANK China qui supporte le financement de ce projet d'un cout total de 38,3 millions de dollars (US) soit 85% , Standard Bank soit 7,5% et ECOBANK soit 7,5%.le cout global de ce projet est estimé à 280 milliards de F CFA Ce projet est d'un linéaire de 5743 km⁹⁵. Le projet de pose de câble sera engagé en au mois de 14 octobre 2015⁹⁶. Il était attendu de ce projet de câble une capacité de transmission de 32 Tbps. Cette liaison est composé de quatres pairs de fibres offrant chacune une bande passante de 100 Gbit/s⁹⁷. Pour le directeur général de CAMTEL « ce câble est amené à apporter le trafic qui vient de toute l'Afrique, du continent sud-américain, d'Asie et nous espérons qu'il viendra aussi des Etats-Unis. Le 15 septembre, au plus tard, donc cette année(2018), nous allons exploiter cet important projet »98

⁹⁵ CAMTEL, SAIL véritable pont numérique entre le Cameroun et le Brésil, Magazine 2018.

⁹⁸ Interview accordé à la Crtv le 22 mai 2018, consulté sur http : // www.crtv.cm

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1.4. Le projet ACE

Le projet ACE (African Coast in Europe) a été initié par France Telecom à travers le déploiement d'un câble sous-marin à fibre optique d'une longueur de 17 000 km allant Penmarch(France) jusqu'à Cap town (Afrique du Sud). Il a été mis en oeuvre pour desservir à la fois les pays côtiers et ceux ne disposant pas d'accès au câble sous-marin notamment le Mali ou le Niger. Il dispose de 27 points d'atterrissement touchant tous les pays de la côte ouest africaine notamment le Cameroun dont le point d'atterrissement se situe à Kribi. Le consortium ACE est constitué de pays membres et opérateurs de télécommunications ayant investi dans ce projet dont le cout global s'élève à 700 millions de dollars (US) et soutenu par la Banque Mondiale. La capacité de transmission de ce câble est de 5,2 Tbits/s pouvant acheminer 370 millions de communications téléphoniques simultanées ou 75000 canaux TV simultanées⁹⁹.

L'intérêt du Cameroun dans ce projet est celui de permettre la valorisation des ressources 3G/4G et d'améliorer l'accès aux technologies large bande. Ainsi, est signé le 12 juin 2015, en France, un protocole d'accord entre le gouvernement camerounais et l'opérateur français Orange. Dans cet accord, le paiement respectif de droits d'affiliation au consortium ACE d'un

⁹⁹ TOURE (Toure), « câble sous-marin : organisation et fonctionnement d'un consortium, accord de construction et de maintenance d'un système », Sénégal, SONATEL.

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cout global s'élève à 12,3 milliards de F CFA pour l'Etat camerounais et 1,5 milliard pour la construction de la station d'atterrissement à Kribi financé par la filiale française¹⁰⁰.

La mise en oeuvre des différents câbles sous-marins à fibre optique par le Gouvernement camerounais est de réduire le coût d'accès à l'internet et aux nouveaux services, au bénéfice de l'ensemble des opérateurs et de veiller à ce que cette baisse soit répercutée sur le tarif appliqué aux consommateurs¹⁰¹. Cet objectif est accompagné d'ambition stratégique à savoir faire du Cameroun 'le hub des télécommunications en Afrique'. La cartographie des câbles sous-marins posés sur le continent Africain montre le branchement du Cameroun à 06 câbles sous-marins de fibre optique du côté ouest africain sur les 08 observés dans cette partie.

100 MINFI, Projet d'élaboration de la loi de finance 2019 : projet de performances des administrations, 2019

101 MINPOSTEL, Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, 2018.

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2. La mise en oeuvre du Programme NBN (National Brodband

Le développement des câbles sous-marins permet au pays demandeur d'améliorer l'accès au réseau TIC et de permettre aux populations d'avoir accès à un service de qualité. Pour mener à bien ce projet, il est important pour l'Etat de disposer d'équipement performant et d'une véritable politique d'aménagement technologique du territoire. Voilà pourquoi le gouvernement camerounais va lancer le programme NBN. Il vise principalement la distribution et l'accès à large bande et à très grande vitesse aux populations ainsi que la densification du tissu industriel des technologies de l'information et de la communication (TIC). Il s'agit également de répondre aux objectifs assignés par le DSCE dans le secteur des télécommunications à savoir porter la télé densité fixe à 45% , la télé densité mobile à 65%, doter 40000 villages de moyens de télécommunications, faire passer le débit de transfert à 3800Mb/s et multiplier le nombre d'emplois par 50. La mise en oeuvre de ce programme a vu la signature d'un protocole d'accord entre la CAMTEL et HUAWEI et d'une feuille de route pour le développement à court et à moyen terme d'un réseau national de télécommunications

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axé sur cinq (5) projets : les réseaux d'accès filaires, les réseaux et services IP, les systèmes de facturation et support (SFS), le réseau d'accès sans fil et accès haut débit et les câbles sous-marins. Il s'agit d'un programme situé entre le national et le transnational. Durant la période de sa mise en oeuvre, le gouvernement a investi près de 100 milliards de FCFA pour sa réalisation. De manière spécifique, ce projet entend mettre en oeuvre le développement de la CDMA (code division multiple access) c'est-à-dire la vulgarisation de la téléphonie mobile par la fabrication et la distribution des CT phone, la construction du Backbone national à fibre optique. Le financement de ce projet provient des FINEX et du FST et d'un montant de 100 milliards de FCFA.

2.1. Le développement de la CDMA (Code Division Multiple Access)

C'est un projet qui vise la densification du réseau téléphonique. Il vise la connexion sans fil des abonnés avec la possibilité d'itinérance sur l'ensemble du territoire camerounais. Le principal avantage à relever concerne la mobilité, l'activation et l'utilisation instantanée. De manière simple, la CDMA vise le développement de la téléphonie mobile ou sans fil. Il offre un meilleur service et à moindre cout. L'accord entre le gouvernement Camerounais à travers CAMTEL, EXIMBANK CHINA et HUAWEI Technologies permettront de développer près de 350000 lignes CDMA durant la période 2009 à 2019.

2.2. La Construction du Backbone national à fibre optique

Ce projet revêt une vocation à la fois nationale et sous régionale. Il consiste à développer un gros réseau de transport permettant le déploiement de la fibre optique du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest par un aménagement technologique du territoire d'une part et d'autre part en donnant la possibilité aux pays frontaliers de tirer bénéfice de cette infrastructure et d'assurer leur raccordement aux câbles sous-marins. Ainsi, Le projet vise à améliorer la qualité, la protection et la sécurisation physique des services large bande en diversifiant les itinéraires de pose de la fibre optique ; l'extension du réseau en vue de réduire l'enclavement numérique y compris les zones transfrontalières comme Bakassi dans le sud-ouest.

La construction du backbone national à fibre optique a vu la participation de la Banque Africaine de Développement (BAD). Celle se justifie par le fait que la connectivité large bande est une composante essentielle du développement, de l'adoption et de l'utilisation des TIC dans les différents secteurs d'activités afin de promouvoir l'inclusion socio-économique dans le pays. Sur la base de plusieurs études menées par la Banque mondiale en 2010 en Afrique, il est

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aujourd'hui prouvé qu'une hausse de 10% du nombre de connexions Internet à haut débit s'accompagne, entre autres, d'un surplus de croissance économique de 1,3%. Le secteur des TIC a déjà créé 65.000 emplois directs au Cameroun et génère une contribution estimée à 5% du Produit Intérieur Brut (PIB) et pourrait en apporter d'avantage pour peu que les prérequis infrastructurels et applicatifs soient mis en place eu égard au fait qu'il représente déjà au moins 50% du secteur tertiaire¹⁰². Selon la BAD, l'objectif global de ce projet est de contribuer à la réduction du coût élevé des télécommunications/TIC sur le climat des affaires dans la sous-région, à la création d'emplois sous toutes ses formes et à l'extension de la production des biens et services contribuant à la réduction de la pauvreté¹⁰³.

Pour mettre en oeuvre ce projet, le calendrier d'exécution des projets indiquent que le début des travaux à partir de l'année 2015 pour terminer en 2019. Pour la composante camerounaise, la première phrase consista à définir une linéaire de 4000 km aux 70 localités : Kribi-Akom é (89 km), Akom 2- Ebolowa ( 88 km), Ebolowa-Mengong-Sangmelima (121 km), Ngoundéré - Tignére (132 km),Ttignére-Doualayel (64 km), Doualayel-Tibati (105 km),Tibati-Banyo (118 km), Banyo-Bankim (120 km), Bankim-foumban (97 km), Pitoa-Bere (133 km), Bere-Tcholliré (80 km), Tcholliré- Mandngring (104 km), Mandingring-Touboro-Nana (212 km), Gangui-Garoua boulai (124 km), Kumba-Nguti-Mamfé (187 km), Gouna-Poli (41 km),Tibati-Ngoundal (80 km) et les travaux de desserte des sections Maga-Logone Birni (45 km), et une partie de la section Kumba-EkondoTtiti-Mudemba (45 km) financé par EXIMBANK CHINA à hauteur de 26 milliards , CAMTEL à hauteur de 4,5 milliards et le Gouvernement Camerounais à hauteur de 12 milliards¹⁰⁴ ajoutée au déploiement des 916 km linéaires de fibres optiques se fera sur les axes routiers suivants : Mamfe-Ekok (Interconnexion avec le Nigéria - 82 Km) ; Bertoua-Batouri-Kentzou (Interconnexion avec la RCA - 206 Km) ; Kumba-Mamfe (187 Km) ; Sangmélima-Djoum-Mintom-Ntam (Interconnexion avec le Congo - 331 Km) et Bamenda-Ndop-Kumbo (110 Km)¹⁰⁵ qui constituerait la seconde phase du projet qui a débuté le 30 novembre 2015. L'Etat Camerounais, la BAD et le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) vont s'accorder pour le Co-financement de cette infrastructure. le Gouvernement Camerounais va contracté un accord prêt de 24,470 millions de F CFA auprès de la BAD avec en surplus le montant de 4,872 millions de F CFA issue du Budget d'investissement public (BIP) et le don de la FEM à hauteur de 1,089 millions de F

102 BAD, Projet dorsale à fibre optique d'Afrique Centrale (CAB) composante Cameroun, juin 2015, P.14.

104 Agence de promotion des investissements, Fiches de projets d'investissements au Cameroun, Nov.2014.

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CFA¹⁰⁶. La poursuite du backbone à fibre optique passe par le développement des boucles optiques urbaines.

3. Le projet d'aménagement numérique des villes : la construction des boucles optiques urbaines ou métropolitaines

La mise en oeuvre de ce projet s'inscrit dans une stratégie globale qui vise l'accès des ménages, des Entreprises et de l'administration aux services haut débit et l'accélération des services de communications électroniques¹⁰⁷. Ce projet est exécuté dans les 48 chefs-lieux de Département et 273 Communes, soit 321 localités sur tout le triangle national. Le cout de ce projet est évalué à 256 milliards 800 millions de F CFA ¹⁰⁸soit un financement de 60 millions de F CFA décaissé par la partie Camerounaise à travers le BIP 2017. La construction d'un réseau de transport de fibre optique doit être accompagnée de réseau de distribution et d'accès fiable en mesure de desservir toutes les villes et communes du Cameroun, de fournir l'accès large bande qui permettra d'optimiser les offres de services téléphoniques, numériques et Internet et de répondre aux objectifs du DSCE sur la dotation à 40 000 villages de moyens de télécommunications modernes.

Ce processus de transformation numérique du pays passe par la construction des boucles optiques urbaines dans les 10 chefs-lieux de régions du pays. Elle vise à faire passer le transfert de débit à 2 Mb/s pour assurer l'interconnexion des sites d'opérateurs et d'entreprises, l'accès haut débit aux clients résidentiels, et l'amélioration de ses communications et la réduction des couts. Ce projet va également permettre de développer la 4G de CAMTEL. En 2011, le gouvernement Camerounais va engager le programme de construction dont le financement sera exclusivement appuyé par le FST. Les boucles optiques Douala et Yaoundé seront entamées grâce à l'entreprise HUAWEI Technologies Co Ltd.

107 MINPOSTEL, «Aménagement numérique des villes et communes du Cameroun », Fiche de projet, 2016.

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En somme, la question de l'implémentation de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications de 2009 à 2019, objet du chapitre que nous avons traité à travers la présentation de certains projets et programmes touchant le secteur des télécommunications : les câbles sous-marins à fibre optique, le projet NBN, la mise en oeuvre du backbone national à fibre optique et le projet d'aménagement numérique des villes. Ces projets constituent donc des preuves de la matérialisation effective du secteur des télécommunications/TIC dans le transport et la distribution de la fibre optique en vue de favoriser l'accès large bande, la fiabilité et à moindre de cout des services divers de téléphonie, d'internet et du numérique ou l'audiovisuel afin d'accélérer le développement de l'économie numérique au Cameroun.

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En définitive, la première partie traitait des cadres institutionnels et opérationnels de l'action de l'Etat dans le secteur des télécommunications au Cameroun. Dans cette partie, il en ressort que dans ledit secteur au cours de la période 2009-2019, l'action publique de l'Etat a fait l'objet d'une programmation à travers la projection de l'Etat disséminée dans un ensemble de documents notamment la vision Cameroun 2035, le document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi ( DSCE) et le Plan stratégique Cameroun Numérique 2020 qui constituera la boussole du gouvernement camerounais dans la définition sectorielle de son intervention publique au regard de l'apport sur le plan politique, social et économique que les télécommunications apportent dans les perspectives d'émergence digitale et économique du Cameroun. La programmation de nombreux projets seront à l'ordre du jour parmi lesquels la construction des points d'atterrissements des câbles sous-marins à fibre optique, la mise du programme National Broadband Network (NBN) et la dorsale nationale de fibre optique. Enfin, la construction des boucles optiques urbaines.

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L'engagement des autorités camerounaises à développer le secteur des télécommunications est traduit par la mise en oeuvre d'un certain nombre d'ouvrages en vue de son apport transversal au développement économique et social du pays. Au regard de la forte demande des populations à l'accès numérique et internet, l'Etat va s'engager à développer les infrastructures large bande à travers les projets de construction de réseaux filaires à fibre optique.

Dans le cadre de notre travail, évaluer les projets mise en oeuvre dans le secteur des télécommunications/TIC entre 2009 et 2019, nous permettra dans un premier volet d'évaluer les projets mise en oeuvre durant cette période (Chapitre III). Évaluer revient à apprécier une action publique en procédant par des ateliers de capitalisation à l'effet de juger les points forts et les points faibles d'un projet, politique ou programme afin d'émettre des suggestions pour améliorer la performance des actions effectuées¹⁰⁹. Dans un second volet, nous allons émettre des propositions pour l'amélioration de l'action publique dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun (Chapitre IV).

109 PIERRET (B), L'évaluation des politiques publiques, Paris, Découverte, Collection repère, 2001, P.128

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Evaluer quelqu'un ou quelque chose est consubstantiel à l'activité humaine. Elle consiste de manière banale à porter un jugement sur une action ou une chose par rapport à son référentiel cognitif originel.

Apparu au 19es, elle sera mobilisée pour la première fois par Charles Gabbage à l'effet d'évaluer au départ la production scientifique des universitaires anglo-saxons notamment par le dénombrement d'articles publiés. L'Evaluation consistait à juger de la qualité scientifique de chaque universitaire à partir du nombre de ses publications scientifiques. Des lors, cette approche quantitative sera remise en cause en raison de l'impact que cette dernière pourrait avoir sur la nature même de la production scientifique. Le diktat du `publish or perish (publier ou périr' sera remplacé en un jugement par la valeur scientifique de ces publications. C'est donc l'apparition d'une approche qualitative de l'évaluation dont l'étude de cas est effectuée pour la première fois par Ralph TYLER dans le cadre d'une étude sur les effets de programme d'enseignement sur la réussite scolaire aux Etats-Unis. La mise sur pied en 1911 du General Accounting Office traduit empiriquement l'évaluation des politiques publiques. Ce concept va rapidement prendre corps dans les sciences sociales notamment en science administrative dans les années 70 sous le vocable de `Rationalisation des choix Budgétaires'(RCB).

Dans le cadre des Policy sciences, l'évaluation renvoie à un processus instrumental de l'action publique dont le but est de « mesurer les effets propres de cette politique et en fonction des critères bien définis, à porter un jugement de valeur sur ces effets qu'ils soient voulues ou

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pervers, directs ou indirects à court et à moyen terme »¹¹⁰ .Elle présente une dimension à la fois quantitative `mesurer' et qualitative `juger' et est portée par des indicateurs tels que les objectifs initiaux, les moyens financiers et budgétaires et l'impact final. Elle constitue le lieu de mobilisation d'acteurs allant de l'expertisation (les experts) à la participation (les citoyens) voire l'émancipation (la société civile) dans le cadre d'une dynamique d'apprentissage incrémentale¹¹¹

Si l'évaluation s'emploie à l'efficacité de l'action étatique dans les Policy sciences, elle peut également traduire la part ou le degré de responsabilité de l'intervention publique étatique dans la réussite ou l'échec d'un programme. C'est dans ce sens que Bernard CAZES dira qu'évaluer une politique publique « consiste à essayer de mesurer la part qui lui revient dans la variation d'une situation dans laquelle elle a été escomptée avoir une influence et la part imputable à des facteurs extérieurs à cette politique (...)»¹¹².

Dans le cadre de ce chapitre, notre travail consistera à évaluer les projets sectoriels mis en oeuvre par l'Etat camerounais accompagnés d'indicateurs de performance inscrits dans le DSCE dans ledit secteur au cours de la période 2009 à 2019 (1), tout en présentant l'impact de cette mise en oeuvre dans le développement du Cameroun (2) et enfin s'attarder sur les obstacles ou les contraintes qui ont plombé ou non la mise en oeuvre effective desdits projets (3)

1. Evaluation de projets et objectifs de développement des TIC mis en oeuvre par l'Etat camerounais au cours de la période 2009 -2019

L'évaluation est une démarche nécessaire dans la doctrine du new public management (NPM) qui vise à interroger la mise en oeuvre des projets par rapport aux objectifs et résultats attendus lors de la phase de programmation. Dans le cadre du document de stratégie pour la croissance et pour l'emploi (DSCE), l'Etat camerounais a élaboré des indicateurs de performance en mesure de déterminer de manière significative l'état de l'évolution du secteur des télécommunications. A l'opposé du secteur énergétique, il connait un sous-développement en matière de projets et programmes à mettre en oeuvre pour l'atteinte d'objectifs de croissance et d'emploi et qui devrait afficher un profil de 7% dans l'évolution de la production nationale. Selon le DSCE, la stratégie du gouvernement camerounais visait à porter la télé densité mobile à 65% et la télé densité fixe à 45% à l'horizon 2020 ; doter 40000 villages de moyens de

110 Madeleine Grawitz, Traite de science politique IV : les politiques publiques, op.cit., P.27

111 HASSENTEUFEL (P), sociologie politique : l'action publique, op.cit.P.237-240

112 CAZES(B) cité par Madeleine GRAWITZ, Traité de science politique IV: les politiques publiques, op.cit.P.28

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télécommunication ; faire passer le débit de transfert des données à 3 800 Mb/s en 2020. De manière plus opérationnelle, il est question d'améliorer l'offre de service en quantité, en qualité et à des prix abordables, d'accroitre l'utilisation des TIC et de densifier le tissu industriel des entreprises TIC¹¹³. En l'absence d'un Plan directeur de développement des infrastructures large bande, le MINPOSTEL a engagé un ensemble de programmes et projets (voir chapitre 2 ci-dessus) qui devront à court terme accélérer la transformation du Cameroun en une économie numérique à l'horizon 2020.

L'élaboration du Plan stratégique Cameroun Numérique 2020 rend compte d'une boussole parallèle au DSCE dans le secteur et laisse place à une cacophonie sur la véritable orientation stratégique comme le rappelle ci bien Barnabé OKOUDA¹¹⁴. Arrivée à la fin de sa première phase, il soulève que « la mise en oeuvre du DSCE a été quelque peu plombée par la juxtaposition des plans annexes et parallèles sans une véritable coordination technique ou administrative (...). On ne devrait plus prendre le risque d'en faire des excroissances ou des annexes... mais des déclinaisons pour le prochain PND décennal en vue.) »¹¹⁵. Cette suggestion fait donc appel à un besoin de cohérence dans la chaine de planification (prospective, planification, programmation) en vue d'une bonne opérationnalisation des moyens techniques et financières.

Dans le cadre de ce travail, nous nous attarderons à évaluer la mise en oeuvre des projets déclinées par le Plan stratégique Numérique 2020 (1.1.) avant de s'attarder sur l'évaluation des indicateurs de performance (1.2.) inscrit dans les objectifs stratégiques du DSCE dans le secteur des télécommunications durant la période 2009 à 2019

1.1. Evaluation des projets sectoriels mis en oeuvre par l'Etat camerounais au cours de la période 2009 à 2019

Les projets élaborées par le MINPOSTEL dans le cadre du Plan stratégique Numérique 2020 laisse place au développement des infrastructures large bande notamment les réseaux d'accès filaires à fibre optique. Il semble opportun d'évaluer les projets achevés et ceux en cours en réalisation.

114 Directeur exécutif du centre d'analyses et de recherche sur les politiques économiques et sociales `Directeur exécutif du centre d'analyses et de recherche sur les politiques économiques et sociales (CAMERCAP- PARC) Think Thank sous la tutelle du MINEPAT

115 OKOUDA Barnabé, « DSCE 2 OU DS3R : voici pourquoi un délai transitoire est nécessaire pour le lancement du Plan national de développement couvrant la deuxième phase de la vision 2035 », consulté en ligne sur https://camercap-Parc.org, 04 Novembre 2019.

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1.1.1. Evaluation des projets sectoriels achevés

Comme projets achevés, nous avons les points d'atterrissements des câbles sous-marins internationaux à fibre optique notamment le WACS, le NCSCS et le SAIL. Tous ces derniers ont été mise en oeuvre pour améliorer la connectivité internationale du Cameroun en permettant l'accès large bande et à moindre cout aux populations.

Au cours de l'année 2014, l'Etat camerounais va adhérer au consortium WACS par l'acquisition de 60% du capital et racheté le point d'atterrissement sur les côtes camerounaises à Limbe (Sud-Ouest) d'une valeur de 14 milliards. Depuis le 1er janvier 2015, le WACS est opérationnelle à travers la construction de la liaison à fibre optique par la CAMTEL à Limbe (Sud-ouest) qui abrite le point d'atterrissement et Douala capitale économique du Cameroun. L'inauguration de cette infrastructure sera effectuée le mercredi 22 juillet 2015 par le MINPOSTEL Jean Pierre BIYITI ESSAM, Philisiwe SIBIYA directrice général de MTN Cameroon et David NKOTTO EMANE directeur de CAMTEL. L'acte de cession entre le gouvernement camerounais et le groupe MTN sera signé pour la rétrocession exclusive de la gestion de la fibre optique à l'opérateur public de télécommunications camerounaise CAMTEL d'une valeur de 1,2 milliards de Francs Cfa¹¹⁶.

LE PROJET NCSCS vise l'accélération de la transformation numérique du Cameroun dans plusieurs secteurs notamment l'administration, le commerce, l'entreprenariat et le secteur éducatif d'une part et de contribuer à la croissance économique d'autres parts. La construction de ce câble constitue donc le troisième projet à connectivité internationale du Cameroun. Il a été achevé le 1er septembre 2015 par Huawei Marine Networks et la mise en service attendra le 11 janvier 2016¹¹⁷. Selon l'ancien directeur général de CAMTEL David NKOTTO EMANE, cet infrastructure large bande constitue un avantage qui servira à « renforcer la position du Cameroun comme la principale plaque tournante de la bande passante dans la région et à l'étranger »¹¹⁸. Pour NGAE Denis¹¹⁹, le système de câble sous-marin Cameroun-Nigeria, constitue un atout majeur pour les différentes nations membres du consortium à savoir d'une part le Nigeria et d'autres parts le Cameroun et la Guinée équatoriale. Pour ces derniers à l'instar du Cameroun, il est question de disposer beaucoup de capacités en termes de bande passante

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d'internet et qui permettra aux Camerounais d'avoir une connectivité beaucoup plus rapide. L'un des impacts directs de ce projet est l'utilisation des réseaux sociaux numériques (Whatsapp, Facebook, YouTube, etc...¹²⁰.

Le projet SAIL constitue une infrastructure phare de la politique des grandes réalisations du président Paul Biya dont les effets d'entrainement se résume à la baisse significative des couts des services et la multiplication de solutions de communication électronique. D'un linéaire de 5743 m, Le consortium CBSC a effectué la pose du premier câble le mardi 22 mai 2018.

Malgré les contraintes de transport du matériel de la Norvège, lieu de fabrication du câble via la société Nexans vers le Cameroun, Le projet a respecté les délais d'exécution en rendant opérationnelle la station d'atterrissement le 14 septembre 2018 comme l'indique la photo ci-dessous

120 Entretien de monsieur NGAE Denis avec la team communication du MINPOSTEL, 24 novembre 2017 consulté en ligne sur https// www.minpostel.gov.cm

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Selon HUAWEI MARINE NETWORKS, « le système de câble SAIL répond à la demande de trafic des marchés émergents, et ouvre également un nouveau chemin entre l'Afrique et l'Amérique du Nord, l'Europe et l'Amérique du sud ». Une fois la mise en service disponible, place à la commercialisation qui permettra aux entreprises de pouvoir booster leurs activités économiques de favoriser l'ancrage numérique des populations rurales via les applications.

En résumé, ces projets achevés permettront au Cameroun de bénéficier d'une connectivité diversifiée à l'internationale, d'une capacité de prêt de 3Tbits : Avec 04 points d'atterrissement des câbles sous-marins construits et fonctionnels: SAT3 à Douala (40Gbits), WACS à Limbe (40Gbits), NCSCS (Nigeria to Cameroon Submarine Cable System : 10 Gbits) à Kribi, et SAIL (South Atlantic Inter Link), câble Cameroun-Brésil mis en service, pour une capacité de 2,8 Tbits¹²¹.

1.1.2. Evaluation des projets en cours de réalisation

Comme projets en cours de réalisation, nous avons la construction du câble sous-marin ACE, nous avons le programme NBN et les boucles optiques urbaines.

¹²¹Rapport MINPOSTEL, Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, Yaoundé

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S'agissant de la construction du câble sous-marin à fibre optique ACE (African Coast to Europe), l'objectif attendu du gouvernement est la valorisation des ressources 3G/4G et l'amélioration de l'accès aux technologies large bande. Actuellement ce projet a connu une suspension d'activité en raison de problèmes de financement.

Le programme NBN est un projet structurant de mise en place des infrastructures et de plateformes de services modernes de télécommunications à très haut débit au Cameroun. La première phase de ce programme a permis densifier les réseaux d'accès filaires et fixes sans fil. Et dans ce cadre, 42 localités disposent des accès large bande (xDSL et FTTx) pour une capacité globale de 203 900 ports d'accès. La deuxième phase d'extension de ce projet qui s'est achevé au cours de cette année 2018 a permis de porter la capacité totale à 1 000 000 de ports d'accès¹²². Mais de manière concrète, le programme NBN s'inscrivait dans la logique d' - un développement de la téléphonie mobile à travers la technologie CDMA 2000 (réseau sans fil) et - le développement du Backbone nationale à fibre optique avec une extension à vocation sous régionale d'Afrique centrale + le Nigéria.

- Le développement de la technologie CDMA 2000 (phase 1 du programme NBN)
permet la densification du réseau filaire de CAMTEL afin d'offrir des outils de communications électroniques de 3eme génération (3G) et permettre parallèlement la mobilité et l'utilisation instantanée du téléphone par les citoyens. L'un des terminaux mobiles est ce que nous appelons communément CT phone. Ce projet visait le déploiement de 350.000 lignes CDMA. A ce jour, il semble difficile d'évaluer avec certitude l'achèvement de ce projet en raison de controverses suscitées sur la mauvaise gestion des fonds allouées à ce projet d'un montant de 26 milliards 850 millions contracté auprès du partenaire historique EXIMBANK OF CHINA pour le marché relatif à la fourniture, l'installation et la mise en service de celui-ci.

- Le backbone national à fibre optique consiste à développer un gros réseau de
transport permettant le déploiement de la fibre optique du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest par un aménagement technologique du territoire d'une part et d'autres parts en donnant la possibilité aux pays frontaliers de tirer bénéfice de cet infrastructure et d'assurer leur raccordement aux câbles sous-marins. Entre 2011 et 2016, le Cameroun compte à travers son backbone national en fibre optique un linéaire total de 6000 Km avec 64 sites de transmission, une boucle WDM entre Yaoundé Douala-Bafoussam et des liaisons composé de 1000 km de

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fibre optique le long du pipeline Tchad-Cameroun ; 5000 km posés dans le cadre du projet backbone national à fibre optique phases I et II. En 2017, la 3ème phase de ce projet a permis de construire 4000 kilomètres de fibre optique supplémentaires. Ce qui a porté le linéaire total à 10 000 Km du Nord au Sud et de l'Est à l'Ouest, avec des bretelles vers les pays voisins, notamment le Tchad, le Gabon, la Guinée Equatoriale, la RCA et le Nigeria. Ce linéaire est constitué de 86 sites de transmission, 143 équipements de transmission optique en SDH et WDM et 07 boucles pour la sécurisation du trafic dont 01 de 100 Gbps, 4 de 20 Gbps et 02 de 10 Gbps¹²³. A cela, s'ajoute les 800 Km de fibre optique posée par ENEO et rétrocédé à l'Etat. Au final, la mise en oeuvre du backbone national à fibre optique offre un réseau national terrestre à fibre optique d'un linéaire d'environ 12000 Km dans les 10 régions, 52/50 départements et 209 sur 360 arrondissements¹²⁴. Cependant, la composante régionale du projet de fibre optique a connu quelques difficultés liées au processus de décaissement des fonds, à celui relatif à l'exécution du marché. C'est la raison pour laquelle Lors de la 8^e session du comité national de pilotage du projet Central African Backbone (CAB) qui s'est tenue le 30 décembre 2019 à Yaoundé et présidée par la ministre camerounaise des Postes et Télécommunications (Minpostel), Minette Libom Li Likeng, la séance de travail a permis de constater que le Cameroun est en retard dans la mise en oeuvre de sa composante dans le cadre de la réalisation du CAB. Le pays a donc introduit auprès de la Banque africaine de développement (BAD) une demande de prorogation des délais d'exécution du projet dont le taux national de réalisation est estimé à 15% seulement. Arrivé à échéance le 31 décembre 2019, le CAB est financé à hauteur de plus de 30 milliards de FCFA par l'institution bancaire. L'accord de prêt a été signé en 2017 pour une durée de trois ans. Le gouvernement a évoqué plusieurs difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre des 52 activités du projet, dont certaines en sont encore à la phase de contractualisation ou de préparation : « Au terme de l'année 2019, sur les 52 activités que compte le projet, a indiqué la ministre camerounaise des Postes et Télécommunications, 22 activités sont contractualisées pour 27 contrats signés (...) Le montant des engagements s'élève à 11,9 milliards de FCFA, soit un taux d'engagement prévisionnel de 39,20% (...) Sur le plan financier, un montant de 4,6 milliards de FCFA a été décaissé, soit un taux de décaissement de 15,47%, comparativement à 3,72% en 2018 », a ajouté le MINPOSTEL. La prorogation sollicitée par l'Etat pourrait s'étendre jusqu'en 2021 comme le souligna madame le ministre : « En vue de la finalisation des différents projets engagés, le plan de passation des marchés pour la

123 Rapport MINPOSTEL, Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, op.cit.

124 NGAE Denis, « Développement de l'économie numérique : expérience Cameroun », Conférence sous régionale économie numérique Afrique Centrale, Yaoundé, 23 au 25 mai 2018.

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période 2020-2021, soumis le 30 septembre 2019, a obtenu l'avis favorable de cette institution le 26 décembre 2019 »¹²⁵.

Sur les boucles optiques urbaines ou métropolitaines, il s'est agi pour le gouvernement d'amener l'accès internet à haut débit 2 Mbits au dernier kilomètre à travers un programme de déploiement de 20 boucles optiques urbaines à l'horizon 2020. La première phase de ce programme a été lancée au courant de l'année 2011 et consista à renforcer les boucles urbaines existantes de douala et Yaoundé ; le développement des boucles urbaines des huit autres chefs-lieux de régions suivra dès 2012¹²⁶. Entre 2011 et 2016, dix (10) milliards de francs CFA ont été investis pour la construction et la mise en service de 5 boucles urbaines : Douala (50,131km), Yaoundé (67,681 Km), Buea (29,186 km), Limbe (35,20 km) et Maroua (39,423 km). Six (06) autres boucles optiques urbaines sont en phase de finalisation, pour un linéaire global de 110,1519 km reparti de la manière suivante : boucle optique urbaine de Bafoussam (15,418km) ; boucle optique urbaine de Garoua (17,3465 km); boucle optique urbaine de Bertoua (13,104 km); boucle optique urbaine d'Ebolowa (12,35 km); boucle optique urbaine de N'Gaoundéré (24,3584 km); boucle optique urbaine de Bamenda (27,575km)¹²⁷. En clair, le processus d'aménagement numérique du territoire national s'est accompagné d'un déploiement de boucles optiques urbaines dans tous les chefs-lieux de régions. A ce jour, il est assuré la mise en service de 417, 223 km de fibre optique dans les villes de Yaoundé, Douala, Limbe, Maroua, Bafoussam, Ebolowa, Bamenda, Garoua, Ngaoundéré et Bertoua¹²⁸. Cette importante infrastructure a permis le développement du réseau 4G au Cameroun par l'entreprise public CAMTEL dont la gestion et l'exploitation lui ont été rétrocédé par le Gouvernement.

1.2. l'évaluation des indicateurs de performance du DSCE dans le secteur des télécommunications durant la période 2009 à 2019

Selon le DSCE, la stratégie du gouvernement camerounais visait à porter la télé densité mobile à 65% et la télé densité fixe à 45% à l'horizon 2020 ; doter 40000 villages de moyens de télécommunication ; faire passer le débit de transfert des données à 3 800 Mb/s en 2020. Il est question également d'améliorer l'offre de service en quantité, en qualité et à des prix

126 Rapport MINPOSTEL, Bilan du septennat des grandes ambitions, 2011, Yaoundé

¹²⁷Rapport MINPOSTEL, Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, op.cit., P.11 128 NGAE Denis, « Développement de l'économie numérique : expérience Cameroun », op.cit.

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abordables, d'accroitre l'utilisation des TIC et de densifier le tissu industriel des entreprises TIC¹²⁹.

1.2.1. Porter la télé densité fixe à 45% et la télé densité mobile à 65%

Les objectifs affichés par le DSCE dans le secteur des télécommunications s'accompagne d'indicateurs de performance. S'agissant de la téléphonie mobile, le nombre d'abonnés connait une hausse significative de 18.819.852 abonnés en 2016, soit un taux de pénétration de 83% (contre 44% en 2010)¹³⁰. Ainsi, l'objectif sectoriel visant à porter la télé densité mobile à 50% à l'horizon 2015 est atteint et dépassé. Partant de 28% en 2008, la télé densité mobile a atteint 41,9% en 2010 et s'est située autour de 66,8% en 2012. Aujourd'hui, la télé densité mobile avoisine les 80%¹³¹. En 2017, on parle d'un taux de pénétration mobile de 84,85%¹³². Cette croissance est fortement encouragée par une tendance mondiale marquée par des innovations récurrentes dans l'usage du téléphone portable. Les grandes entreprises technologiques (SAMSUNG, APPLE, HUAWEI) font aujourd'hui d'énormes bénéfices grâce à cette intelligence plus poussée vers la recherche de l'innovation dans ce segment.

S'agissant de la téléphonie fixe, si des améliorations sont observées au niveau du nombre d'abonnés passant de 55.229 abonnés en 2010 à 71.463 en 2016¹³³, il faut noter cependant que ce segment téléphonique connait une baisse profonde du taux de pénétration. Entre 2009 et 2013, celui-ci se stagnait entre 2,4% et 2,3%¹³⁴. Entre 2017, il se situait à moins de 8% soit un nombre d'abonnés fixes filaires de 104634¹³⁵.

1.2.2. Doter 40000 villages de moyens de télécommunications modernes

Selon les experts du MINPOSTEL, cet objectif est quelque peu difficile à évaluer en raison d'absence de statistiques sur le nombre exact de villages qui couvrent le territoire national.

1.2.3. Faire passer le débit de transfert des données à 3 800 Mb/s en 2020

L'objectif de faire passer le débit de transfert à 3800Mb/s à l'horizon 2020 a été atteint en raison de nombreuses infrastructures à haut et à très haut débit que le gouvernement a mis en place via les projets de câbles sous-marins à fibre optique. En 2011, le Cameroun est relié à

132 ART, Observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques, Yaoundé, juillet 2018

134 NGAE Denis, « Développement de l'économie numérique : expérience Cameroun », op.cit

135 Notre évaluation se fonde sur ce document produit par ART, Observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques, Yaoundé, op.cit.

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un seul câble sous-marin, le SAT-3, avec une capacité de 20 Gigabits. Au cours de l'année 2014, l'Etat du Cameroun adhère au consortium WACS et racheté le point d'atterrissement de ce câble sur les côtes camerounaises à Limbé, pour une valeur totale de 14 milliards de FCFA. En 2016, le câble sous-marin NCSCS (Nigeria to Cameroon Submarine Cable System) est construit et mis en service avec une capacité de 40 Gbps entre Kribi et Lagos et de 10Gbps entre Lagos et le Portugal. En 2018, le SAIL (South Atlantic Inter Link), câble Cameroun-Brésil sera mis en service en septembre 2018, pour une capacité de 2,8 Tbits extensible à 32 Tbits. En choisissant d'investir sur ces infrastructures, l'objectif visé par le Gouvernement est de réduire le coût d'accès à l'internet et aux nouveaux services, au bénéfice de l'ensemble des opérateurs et de veiller à ce que cette baisse soit répercutée sur le tarif appliqué aux consommateurs. A l'heure actuelle, le Cameroun dispose d'une capacité de 3 Tbis qui équivaut à près de 3000 Gbit grâce à la mise en oeuvre des infrastructures large bande.

1.2.4. Amélioration de l'offre de service en quantité, en qualité et à des

prix abordables136

Entre 2016 et 2017, les tarifs d'interconnexion du service de communication vocale offerts dans les réseaux des opérateurs mobiles et fixes sont restés inchangés. Établi à 26 FCFA hors taxes/minute chez MTN Cameroon et Orange Cameroun, il est de 28 FCFA hors taxes/minute chez Viettel Cameroun et de 30FCFA hors taxes/minute chez l'opérateur CAMTEL. En conséquence le tarif de détail voix « on net » des offres de base (MTN GO, Plenty, Eco) des différents opérateurs concessionnaires mobiles n'a pas évolué entre ces deux années. Alors qu'il est de 61 FCFA/minute pour les abonnés MTN Cameroon et Orange Cameroun, dans le réseau de Viettel Cameroun, il fallait débourser 54 FCFA/minute pour un appel « on net » effectué à partir de l'offre de base (Eco). Concernant le réseau CDMA de l'opérateur CAMTEL, le tarif de détail affiché en « on net » sur son offre de base est resté égal à celui proposé au cours de l'année 2016, soit 70 FCFA. A l'inverse, considéré en fonction de son tarif moyen (rapport entre le revenu du service de communication vocale et volume du trafic voix), le prix réel pour l'abonné, du service de communication vocale, a connu une baisse entre 2016 et 2017 dans les réseaux mobiles. En effet, avec les pressions concurrentielles exercées dans le segment mobile et qui se traduisent par différentes promotions et actions commerciales (bonus, offres family and friend,...), il apparaît qu'une fraction significative du trafic est écoulée dans les réseaux gratuitement. Ainsi, le tarif moyen réel du service voix est

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estimé en 2017 à 9,59 FCFA hors taxes/minute (en moyenne des concessionnaires mobiles). Il diminue entre 2016 et 2017 de 48,15%. De même, sur le réseau CDMA, le tarif moyen réel estimé à 1,85 FCFA hors taxes/minute en 2017, a connu une baisse par rapport à son niveau de l'année 2016 (2,31 FCFA hors taxes/minute) suite à la baisse des revenus liés à la vente des communications vocales. Comme dans le cas des tarifs voix, le tarif de détail affiché en « on net » sur le service SMS pour les offres de base « MTN Go », « Plenty » et « Eco » respectivement de MTN Cameroon (30,63FCFA), Orange Cameroun (51 FCFA) et Viettel Cameroun (25 FCFA) n'a pas connu de modifications entre les années 2016 et 2017. Il en est de même du tarif « on net » du service SMS de l'offre de base du réseau CDMA qui reste stable à 20 FCFA entre 2016 et 2017¹³⁷.

Le SMS étant le principal service utilisé dans le cadre des campagnes promotionnelles et autres opérations commerciales (produit d'appel), son tarif moyen est en constante baisse. Il est ainsi passé de 1,36 FCFA hors taxes à 0,55 FCFA hors taxes entre 2016 et 2017 en moyenne de tous les réseaux des opérateurs concessionnaires mobiles soit une baisse de 59,48%. Sur le réseau CDMA, il recule de 20% entre 2016 et 2017 passant de 1,41FCFA hors taxes à 1,13FCFA hors taxes entre ces deux années. Concernant le service internet à l'origine des principales innovations commerciales observées chez les opérateurs depuis l'année 2014, sa tarification hors forfait est de 20 FCFA, de 60 FCFA et de 25 FCFA le mégaoctet respectivement chez MTN Cameroon, Orange Cameroun et Viettel Cameroun en 2017. Elle est de 30 FCFA/mégaoctet dans le réseau CDMA de l'opérateur CAMTEL. Du fait de l'effet de masse créé par les forfaits internet mobile, le tarif moyen du mégaoctet, calculé par le rapport entre revenus du service de données et trafic de données généré, a en moyenne évolué dans les différents réseaux mobiles de 2,11 FCFA à 1,70 FCFA entre 2016 et 2017, enregistrant ainsi une baisse de 19,34%. Dans les réseaux CDMA et filaire de l'opérateur CAMTEL, il est estimé à 0,02 FCFA hors taxes le mégaoctet en 2017. Il y bénéficie du développement des réseaux fibre optique et des offres double et triple Play de plus en plus commercialisées dans le réseau filaire de CAMTEL¹³⁸. La volonté affichée par le gouvernement dans ce secteur consiste au développement des infrastructures large bande en vue de produire des externalités positives sur la vie des populations camerounaises.

137 ART, Observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques,op.cit.

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2. Externalités positives de la mise en oeuvre des projets de télécommunications au Cameroun

La fourniture des services téléphoniques et internet se sont améliorées avec les différentes réalisations opérées par l'Etat Camerounais au cours de la période 2009-2019. L'implémentation desdites réalisations des pouvoirs publics s'est manifestée notamment sur le plan social (2.1) et sur le plan économique (2.2)

2.1. L'impact social

Le secteur des télécommunications constitue une niche d'opportunités de création d'emplois et de développement des affaires pour le gouvernement camerounais comme l'a si bien rappelé le chef de l'Etat lors de son discours à la nation fin décembre 2015. En ce sens, l'impact des télécommunications /TIC au plan social se résume à l'emploi d'un nombre important de personnels recrutés pour la plupart par les opérateurs de téléphonie. De 2011 à 2016, le nombre d'emplois est passé de 4.002 à 5.485. D'autres emplois TIC sont créés dans les entreprises autres que ces opérateurs. Aujourd'hui, le taux de recrutement de spécialiste TIC dans les entreprises se fixe à 20,2 % dont 73,68% dans les grandes succursales. Selon le MINPOSTEL, l'évaluation globale montre que le secteur crée aujourd'hui environ 8000 emplois¹³⁹. Les effectifs des personnels employés directement par les opérateurs de communications électroniques en 2017 s'élèvent à 6 725 personnes. Ils connaissent une hausse de 6,29% par rapport à leur niveau enregistré au cours de l'année 2016¹⁴⁰. Dans le cadre de l'économie informelle, on dénombrait près 500.000 emplois indirects dans le secteur des TIC¹⁴¹

2.2. L'impact économique

L'impact économique des projets TIC se caractérise par de grandes opportunités offertes par la mise en oeuvre de ces projets. Celle-ci a permis le développement d'une véritable économie de la connaissance rendu possible grâce aux technologies de l'information et de la communication (TIC) imposant aux Etats et aux Entreprises à saisir de nouvelles opportunités qu'offrent le numérique. Selon le MINPOSTEL, près de 3000 startups numériques ont été créés dans les domaines du développement des applications, réalité virtuelle et augmentée, intelligence artificielle, robotique, e-commerce sont recensées. Quelques-unes ont été répertoriées dans le tableau suivant.

139 Rapport MINPOSTEL, Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, op.cit. P.9

140 ART, Observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques, op.cit. P.16

141 MINPOSTEL, Economie numérique : Etats des lieux et perspectives, Douala, 15 mars 2016

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STARTUP	DESCRIPTION	LIEU
SHOPOTE	Plateforme camerounaise de comparaison des prix et d'aide à la prise de décision des acheteurs dans les villes de Douala et Yaoundé	Douala
MAIBETA INC	Plateforme crée par BAMAI NAMATA permettant la mise en relation entre les internautes et les techniciens (dépannage, plomberie, électricité)	SILICON MOUNTAIN à Buea
TRAVELER	Application crée par ACHIRI ARNOLD NJI en vue de surveiller les conducteurs de bus dans le but de réduire le taux de mortalité sur les routes	BUEA
MOTION FOUNTAIN	C'est une plateforme crée par COLLINS EPEY pour ^produire des contenus animés destinés pour les grandes multinationales et les organisations au Cameroun	BUEA
WOURI TV	Plateforme produisant des films et séries camerounaises et qui permet aux producteurs de vendre leurs contenus	DOUALA
FAMIULOV	Plateforme camerounaise crée par LYDIE IDEL MAKAMDEM qui permet à la diaspora de faire les courses pour leurs familles au Cameroun
PHILJOHN TECHNOLOGIES	Elle a été créé par PHILIPPE NKOUAYA et fait dans le big data et l'intelligence économique	DOUALA
VUSUR	plateforme crée par ALVINE FLORA HANDOU permettant aux nationaux de faire des courses sur les sites marchands à travers le monde et se faire livrer dans un délai relativement court	CAMEROUN ET GABON
IWOMI TECHNOLOGIES	C'est une FINTECH camerounaise crée COLLINS FOMBA qui propose plusieurs solutions bancaires.	AFRIQUE
INFINTY SPACE	C'est une plateforme de paiement universelle crée par Cedric ATANGANA qui propose des services dans le commerce en ligne	DOUALA

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En outre, les activités de E- Bank ont été développé grâce aux paiements mobiles¹⁴² assurées par MTN MOBILE MONEY, ORANGE MONEY ; EXPRESS UNION MOBILE, etc... ainsi que les applications numériques disponibles sur les grands établissements bancaires (UBA, ECOBANK, etc...) à l'effet d'assurer une meilleure proximité avec la clientèle. Quant aux activités sanitaires et éducatives, des activités similaires se développent. Dans le domaine de l'éducation, l'inscription et/ou le paiement des frais universitaires en ligne ainsi que la téléenseignement (la formation à longue distance)¹⁴³ est désormais envisageable grâce à l'amélioration du réseau internet. Sur le plan sanitaire, le développement de plateformes en vue d'améliorer la qualité du service de santé est à l'origine de la création du Cardiopad mis en oeuvre par l'ingénieur camerounais Arthur ZANG. C'est une véritable révolution dans la production des services sanitaires dans la mesure où il facilite la transmission numérique ou à distance des résultats d'examens d'un patient aux cardiologues en réduisant donc de façon drastique les contraintes de temps et d'espaces.

L'irrigation des TIC est également relevée dans le fonctionnement de l'appareil administratif à travers le développement de nombreuses plateformes. Celle-ci vise principalement à moderniser le processus de fonctionnement de l'administration publique camerounaise. On peut parmi tant d'autres l'application SIGIPES (Système informatique de gestion intégrée des personnels de l'Etat), déployée par le Ministère de la Fonction Publique et la Réforme Administrative (MINFOPRA), assure la gestion des carrières du personnel de l'Etat; l'application SYDONIA ( Système douanier automatisé), déployée par le Ministère des Finances (MINFI), assure le traitement et la gestion des recettes douanières ; l'application PROBMIS ( Programme Budget Management Information System), déployée par le MINFI, et qui assure la gestion du budget ; l'application NEXUS+ déployée par la Direction Générale des Douanes pour le suivi des cargaisons par géolocalisation ; l'application e-GUCE (Guichet Unique du Commerce Extérieur), déployée par le Ministère du Commerce (MINCOMMERCE)

142 Il s'agit d'un service à valeur ajoutée de transfert électronique d'argent permettant aux utilisateurs de stocker électroniquement une valeur monétaire dans un compte associé à leur carte SIM mobile et/ou de procéder à des transactions financières (paiements, transferts, ...) depuis leurs mobiles. Le nombre d'abonnés des opérateurs mobiles (MTN Cameroon et Orange Cameroun) enregistrés au service « mobile money » a connu une progression exponentielle de l'ordre de 110,24% en 2017 pour atteindre 8 millions d'abonnés inscrits. Il réalise un gain net de 4,19 millions nouveaux abonnés par rapport à 2016 et touche désormais 49,39% contre 34,46% des abonnés des réseaux MTN Cameroon et Orange Cameroun. ART, Observatoire annuel 2017 du marché des communications électroniques, op.cit. P.50.

¹⁴³L'extension du backbone national à fibre optique vise à assurer la transformation numérique de l'administration et des entreprises. C'est dans cet objectif que le projet d'une mise en place d'une plateforme de télé-enseignement a été mis sur pied dans le but d'offrir des formations à distance aux étudiants camerounais et d'autres nationalités. Ce projet est en cours et bénéficie d'une allocation budgétaire issu du FST, sur ces développements, lire MINPOSTEL, Mise en place d'une plateforme de télé-enseignement, Fiche de projet, novembre 2016, 11pages.

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permet la gestion des opérations de commerce extérieur; l'application de télé déclaration de la Caisse Nationale de Prévoyance sociale (CNPS) ; la dématérialisation des procédures de marchés publics (E-procurement) du Ministère des Marchés Publics (MINMAP)¹⁴⁴.

3. Les obstacles à la mise en oeuvre des projets de télécommunications/TIC

Les obstacles à la mise en oeuvre des projets se caractérisent par le problème de la gouvernance (3.1), les obstacles liés aux couts élevés des infrastructures extérieurs (3.2) et le manque de maturation des projets (3.3).

3.1. Le problème de la mal gouvernance

Le problème de la gouvernance se caractérise dans le secteur des télécommunications/TIC par les détournements de deniers publics, la multiplicité des organes dans ledit secteur et la lenteur administrative permanente.

Comme dans tous les projets, l'action de l'Etat dans le secteur est confrontée à plusieurs obstacles, ceux-ci sont du fait du blanchissement et la corruption. Le blanchissement consiste à créer des activités fictives avec des fonds propres destinés aux activités réelles du secteur et la corruption, fléau qui gangrène l'action publique des télécommunications/TIC. Ainsi, la gestion des institutions publiques au Cameroun a encore beaucoup d'effort à faire car la corruption y est prédominante.

3.2. Les couts élevés des infrastructures TIC

Le développement des télécommunications et des services à internet requiert de gros investissements annuels en infrastructure. Elle met en exergue une économie parallèle dans lequel il est nécessaire d'injecter de l'argent. Malheureusement, face aux difficultés liées à la crise sécuritaire qui sévit notre pays, la majeur partie des fonds alloués au compte d'affectation spécial des télécommunications ont connu pendant ces dernières années un recul significatif. L'élaboration des projets de télécommunications devront prendre en compte les contraintes de financement.

3.3. Le manque de maturation des projets

Un projet bien maturé est un projet dont la conception, la planification, l'exécution et la pérennisation est assuré rendu possible par les acteurs décisionnels. Selon le CAMERCAP-PARC, la maturation des projets renvoient au processus au cours duquel « une idée de projet est développés pour arriver à un projet construit et planifié. Elle consiste à préparer tous les

144 Rapport MINPOSTEL, Postes, Télécommunications et TIC : les précieux acquis du septennat, Yaoundé

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éléments permettant la prise en compte de tous les aspects administratifs, techniques, financiers, socioéconomiques et environnementaux liés au projet »¹⁴⁵. Elle doit surtout être conciliable avec les mécanismes budgétaires. En effet, la loi du 27 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat fixe les nouvelles règles budgétaires, financières et comptables axé sur les résultants et le control de performance. La maturation des projets de télécommunications passe par le respect des mécanismes de financement budgétaire que sont l'annualité, l'unité, la spécialité et l'universalité, la sincérité et la transparence.

Ainsi dans le cadre de notre travail, nous avons remarqué que certains projets ne respectent pas les délais de mise en oeuvre du projet allant des études de faisabilité jusqu'à la mise en service. A l'instar du projet CAB (Central African Cable) connaissent un ralentissement significatif en raison de problèmes techniques, notamment l'inefficacité de certaines entreprises en charge d'exécution et le non-respect des délais de livraison. Ce qui a poussé les autorités à faire une demande de prorogation du délai d'exécution¹⁴⁶.

Parvenu au terme de ce chapitre, il en ressort que l'évaluation de l'action publique des télécommunications s'est d'abord effectuée par l'évaluation des projets structurants achevés et en cours de réalisation, ensuite l'évaluation d'objectifs du DSCE dans le secteur accompagnée d'indicateur de performance. Nous avons également dégagé les impacts sociaux et économiques pour enfin découler aux obstacles relevés dans la bonne réalisation ou l'achèvement desdits projets dans la mise en oeuvre des infrastructures de télécommunications au cours de la période 2009 à 2019.

145 CAMERCAP-PARC, « comment améliorer la maturation des projets au Cameroun ? », Avril 2017

146 Cette idée aurait connu un développement plus poussé si nous avions obtenu l'autorisation d'accès au fiche de projet et rapport d'évaluation. Malheureusement, nos tentatives se sont soldées par de multiples échecs face aux besoins de confidentialité évoqués par les tiers.

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CHAPITRE IV :
LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DE
L'ACTION PUBLIQUE DES
TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN

Le management des projets impose de dresser des perspectives post implémentation indépendamment des projets réalisés ou non achevés. Ces perspectives sont dressées sous le signe des ateliers de capitalisation ou de leçons apprises à l'effet de dresser les points forts et les points faibles qui ont émaillé ledit projet. Pour améliorer l'action publique de l'Etat dans le secteur, il est important de sauvegarder les acquis par leur entretien (1) à travers la valorisation du secteur des télécommunications (2), instaurer un nouveau de mobilisation de financement (3) et la nécessité d'élaborer et de mettre en oeuvre une véritable politique d'intelligence technologique (4).

1. Mise en place d'une politique d'entretien des infrastructures réalisées

Les différents projets réalisés par l'Etat nécessite d'être sauvegardés au regard de la valeur de l'investissement public et l'importance de ceux-ci dans le développement de l'économie numérique au Cameroun. Cette politique doit s'appesantir sur la formation du capital humain capable de maintenir la survie de ces ouvrages à long terme (1.1) et le recyclage des personnels en charge des différents ouvrages construits (1.2).

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1.1. La formation du capital humain

La formation du capital humain est un aspect essentiel de développement. Dans le secteur des télécommunications au Cameroun, cette formation peut faciliter la planification et la prise de décisions à travers le renforcement des capacités du personnel en charge de la gestion des infrastructures des télécommunications/TIC réalisées.

La littérature économique n'a depuis longtemps reconnu que la qualité du facteur travail joue un rôle essentiel dans le processus de croissance. Les économistes classiques tels que SMITH, RICARDO, MALTHUS, etc... avaient déjà, en leurs époques respectives, mis en évidence l'importance de la qualité de la main d'oeuvre dans la compétitivité et la croissance économique à long terme¹⁴⁷. Adam SMITH a par ailleurs montré que la richesse des individus et des nations dépend du niveau de compétence des travailleurs.

La sociologie des organisations nous enseigne le principe de l'organisation du travail qui cantonne l'individu à l'activité qu'il maitrise le plus. Celle-ci est rendue possible grâce aux entrepreneurs dynamiques et compétents et aux travailleurs ayant l'aptitude ou la qualification pour exercer les taches spécifiques. Apres quelques années d'oubli portant sur cette question, l'importance de la qualité de la main d'oeuvre a refait surface dans les études et les débats économiques depuis les années 60 avec la théorie du capital humain développée par les travaux de Théodore SCHULTZ et de Garry BECKER. Ainsi, le développement technologique des entreprises, leur informatisation croissante et les changements organisationnels fréquents rendent nécessaire l'investissement en formation qui permet l'adaptation de l'homme à ces changements¹⁴⁸.

La formation du capital humain dans l'optique de la sauvegarde des acquis peut également favoriser la promotion des institutions spécialisées dans le management public. La formation et le recyclage permettront de promouvoir et de former les employés spécialisés dans le secteur des télécommunications/TIC. Au Cameroun, l'institut supérieur de Management Public (ISMP) et l'Ecole des Postes et Télécommunications (SUP'PTIC) sont des institutions phares qui pourront non seulement contribuer à la production d'une masse ingénieurs mais aussi de renforcer les capacités managériales des acteurs publics du secteur des télécommunications dans le but de recherche l'efficacité permanente du secteur. C'est la raison pour laquelle l'élargissement de la formation dans le cadre de la conception et de la mise en oeuvre de la

147 RICARDO (D), Des principes de l'économie politique, Flammarion, 1971 et SMITH (A), Nature et Causes des richesses entre les nations, Indianapolis, 1981.

148 NKAKENE MOLOU (L), Investissement immatériels et performance des PME camerounaises, op.cit

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politique d'entretien des infrastructures des télécommunications au Cameroun est important pour la préservation des acquis institutionnels. En clair, la formation du capital humain est donc indispensable pour un top management qui permettra de répondre aux objectifs de développement assignés à l'entreprise publique¹⁴⁹.

1.2. Le recyclage

Dans le secteur des télécommunications, le recyclage peut se faire de plusieurs façons. On peut citer les voyages d'études et la participation aux forums des spécialistes du secteur. Les voyages d'études financés par les institutions en charge du secteur des télécommunications/TIC permettront d'améliorer les compétences de leurs employés afin de mieux gérer le secteur des télécommunications par le partage d'expérience et l'apprentissage sur les techniques et méthodes permettront de rendre performant le secteur des télécommunications et surtout d'assurer leur modernisation continue. L'organisation des fora, colloques, est aussi un bon moyen de recycler les employés. L'Etat ou les institutions spécialisées dans ce secteur devront fréquemment organiser ces rencontres en vue mieux édifier les personnes sur les exigences du management des projets. L'exemple du forum international sur l'économie numérique organisé à Yaoundé du 15 au 17 Mai 2017 par le gouvernement camerounais dont l'objectif était d'apporter des réflexions approfondies sur le développement de l'économie numérique au Cameroun.

2. Valorisation du secteur des télécommunications /TIC

Le renforcement de l'action publique des télécommunications /TIC sera une nécessité pour le gouvernement Camerounais dans la mesure où, la promotion de la bonne gouvernance (2.1) et la promotion de la maturation des projets (2.2)

2.1. La promotion de la bonne gouvernance du secteur des télécommunications au Cameroun

Le concept de bonne gouvernance s'inscrit dans le cadre de l'action publique. Elle est devenue aujourd'hui incontournable dans les discours développementalistes au point de constituer une valeur universelle auquel toute société ne saurait échapper au risque d'être

149 GUILLARD (A) et ROUSSEL (J), « le concept de capital humain aujourd'hui : quel bilan ? », Ed management prospective, Revue Management et Avenir, Paris, VOL1, p.196-205

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condamner¹⁵⁰. Faire de la bonne gouvernance une réalité au Cameroun revêt une importance capitale et constitue une des conditions essentielles pour l'éclosion d'une économie florissante¹⁵¹. Ayant pleinement conscience, le gouvernement va élaborer en aout 1999 le programme national de gouvernance dans le but de lutter contre les stratégies de patrimonialisation et d'accaparement des ressources de l'Etat par une philosophie participative de l'ensemble des acteurs (Etat, société civile, secteur privé) et par l'amélioration de notre écologie économique, sociale et financière.

Le détournement de deniers publics s'inscrit dans des stratégies d'appropriation des biens publics à des fins privatives. Lutter contre le détournement des biens publics consiste à effectuer des audits et des évaluations permanentes auprès des gestionnaires et des employés. Les institutions en charge de ce contrôle permanent ont déjà été créé à savoir le Ministère de la justice, la commission nationale anticorruption (CONAC) le contrôle supérieur de l'Etat (CONSUPE) l'Agence nationale d'investigation financière (ANIF), l'Agence de régulation des marchés publics (ARMP). Celles-ci permettront objectivement de lutter contre la corruption à travers les audits qu'ils exercent régulièrement dans la gestion courante des entreprises et administration publique. Il est donc urgent pour les Etats africains de mettre fin aux conflits d'intérêts qui enflamment la montée de la corruption et qui empêchent le développement de l'Afrique¹⁵².

2.2. La Promotion de la maturation des projets des télécommunications

Dans le domaine de l'investissement public, un projet est dit mature lorsque l'ensemble du processus qui le compose est maitrisé et permet d'atteindre les objectifs fixés. Cette maitrise se contrôle au fur et à mesure de l'évolution du projet.

D'âpres le CAMERCAP-PARC, la maturation d'un projet passe par les études préalables de faisabilité, l'ancrage du projet dans un environnement politico- institutionnel du pays,

l'exploitabilité ou la rentabilité socio-économique du projet et la sécurisation du
financement.¹⁵³. Il devrait également prendre en compte le processus de financement budgétaire et les approches de maturation de projets des institutions internationales notamment la Banque

¹⁵⁰Salsabi KRIBI cité par Hugues François ONANA, Pratique de la gouvernance au Cameroun, Paris Harmattan, 2013.

152 MBOUTY (L), la lutte contre la corruption et les conflits d'intérêts en Afrique, Houston, Edition Edilive, 156 pages.

¹⁵³CAMERCAP-PARC, « comment améliorer la maturation des projets au Cameroun ? »,Yaounde, Avril 2017,40 pages.

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mondiale et la BAD¹⁵⁴. Outre le processus de maturation des projets comme condition préalable au processus de financement, il est aussi question pour l'Etat de faire respecter les cahiers de charge et les délais de livraison.

3. Rechercher de nouveaux mécanismes de financement de projets TIC

Le secteur des infrastructures est un secteur qui impose de gros investissements en termes de milliards de F CFA. Ce cout semble élever pour les Etats comme le Cameroun qui traverse de nombreuses crises notamment la crise financière liée à la surliquidité des banques et la crise sécuritaire qui impacte négativement les activités économiques du pays. Ainsi, pour pallier à ces nombreuses difficultés, il est impératif pour l'Etat de rechercher de mode de financement innovant. Outre les investisseurs institutionnels, les pouvoirs publics peuvent s'orienter également vers le businnes angel (société d'investissement où l'on retrouve des personnes qui maitrisent votre activité et vous apporte à la fois le financement et les conseils), les sociétés de participation (société dont les personnes comprennent l'activité et décide de vous accompagner), le crowdfunding qui renvoie au don avec contrepartie, les prêts avec ou sans intérêt et la participation.

4. Mise en oeuvre une véritable politique d'intelligence

technologique

La consolidation des acquis infrastructurelles passe nécessairement par l'élaboration d'une véritable politique d'intelligence technologique déclinée aussi bien par des activités de benchmarking et de veille technologique.

Le benchmarking renvoie à une activité de renseignement de méthodes les plus performantes dans une entreprise ou une organisation concurrente dans le but d'engranger ou de maintenir son capital de puissance en matière d'innovation. Pour les autorités camerounaises, cette activité permettra de développement un apprentissage sur les nouvelles avancées technologiques et éventuellement d'accélérer le processus d'industrialisation de notre pays. Il s'agit pour l'Etat de procéder de mener des activités de renseignement sur la fabrication de nombreux appareils. Il serait donc nécessaire pour le gouvernement de mettre à la disposition des jeunes étudiants ingénieurs des bourses en

154 Les approches sus évoquées font l'objet de développement dans cet article cité précédemment

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vue de de perfectionner leurs formations. Par ailleurs, l'Etat gagnerait à intégrer le processus de transfert technologique dans les accords signés entre le gouvernement et les industriels étrangers contractuels du marché.

En outre, la veille technologique ou veille scientifique est une activité qui met en oeuvre des techniques d'acquisition , de stockage et d'analyse d'informations, concernant un produit ou un procédé, sur l'état de l'art et l'évolution de son environnement scientifique , technique, industriel ou commercial , afin d'organiser, puis analyser et diffuser les informations pertinentes qui vont permettre d'anticiper les évolutions, et qui vont faciliter l'innovation. En clair, la veille technologique consiste à s'informer de façon systématique sur les techniques les plus récentes et surtout sur leur mise à disposition commerciale. Cette activité tient à des échanges, à l'organisation de conférence et à la lecture de l'actualité sur internet. L'Etat gagnerait à créer un dispositif opérationnel qui permettra au secteur des télécommunications/TIC d'être à la pointe des évolutions au niveau mondial et d'assurer sa transformation permanente en vue d'être plus compétitif.

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Au terme de la deuxième partie de ce travail, nous retenons que, l'évaluation de l'action publique des télécommunications/TIC a permis d'évaluer les projets achevés et en cours de réalisation ainsi que les objectifs assignées par le DSCE au cours de la période 2009 à 2019. Il était question également de ressortir les impacts sociaux et économiques des réalisations desdits projets de télécommunications au Cameroun. Cette évaluation a surtout permis de relever les obstacles qui ralentissent la mise en oeuvre de certains projets de TIC au Cameroun. Ainsi dans la même partie, il était nécessaire d'élaborer les perspectives pour l'amélioration de l'action publique à travers une politique de sauvegarde des acquis. Cette politique aura pour but de former un capital humain capable de gérer ces ouvrages déjà réalisés , renforcer l'action publique de l'Etat par la promotion de la bonne gouvernance et la maturation des projets et rechercher de nouveaux modes de financement qui permettra de pallier aux couts exorbitants liées à la construction de ces infrastructures. Ainsi, l'élaboration d'une politique d'intelligence technologique devra être envisagée pour consolider les acquis le secteur.

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La réflexion sur l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications au cours de la période 2010-2019 qui a fait l'objet de notre travail a posé le problème de l'action publique au cours de la même période.

Pour apporter une réponse à ce problème, l'on a établi des hypothèses suivantes : l'élaboration et l'adoption de la vision de l'émergence du Cameroun à l'horizon 2035 par l'Etat par la projection de celui-ci dans le secteur des télécommunications à travers le plan stratégique Cameroun numérique 2020 consista à reprendre améliorer l'efficacité du secteur par l'opérationnalisation des projets à travers la mise en oeuvre des câbles sous-marins à fibre optique et le programme NBN et les boucles optiques métropolitaines.

Par la suite, l'évaluation desdits projets structurants réalisés ou en cours de réalisation par l'Etat, nous a permis d'analyser que 03 des 04 câbles sous-marins à fibre optique sont opérationnels. Tandis que le programme NBN et les boucles optiques sont en cours de réalisation. Par ailleurs, les indicateurs de performance établies par le gouvernement dans le DSCE ont fait l'objet également l'objet d'une évaluation compte tenu de l'enchevêtrement des documents devant définir la politique de développement des différents secteurs de la vie nationale. C'est ainsi que cette évaluation va ressortir les impacts sociaux et économiques avec le avec le développement des infrastructures des télécommunications/TIC, la création d'emplois et la réduction de la pauvreté.

Il s'est agi d'envisager des perspectives pouvant aider l'Etat camerounais à améliorer son action dans le secteur énergétique. Le travail s'est attardé sur un ensemble son action dans le secteur. Le travail s'est attardé sur un ensemble de propositions dans la sauvegarde des infrastructures réalisées en mettant un accent sur la bonne gestion.

Par ailleurs, pour aider l'Etat à valoriser son secteur des télécommunications/TIC qui semble primordial pour l'émergence du Cameroun à l'horizon 2035, il est indispensable de mettre en une politique d'intelligence technologique en vue de rendre le secteur plus dynamique et plus compétitif.

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

Arik BENAYOUN, « WACS : un nouveau câble pour sous-marin pour l'Afrique », sur de groupnews, 8 avril 2011

OKOUDA Barnabé, « DSCE 2 OU DS3R .
· voici pourquoi un délai transitoire est nécessaire pour le lancement du Plan national de développement couvrant la deuxième phase de la vision 2035 », consulté en ligne sur https://camercap-Parc.org, 04 Novembre 2019.

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Les informations recueillies lors de nos entretiens seront strictement confidentielles conformément à la loi N0 31/023 du 16 décembre 1991 relatifs aux recensements et aux enquêtes statistiques

Je m'appelle ANDZENE BERNARD OHREL, étudiant en Master II science politique à l'université de Yaoundé II soa. Je mène actuellement une recherche sur le thème, l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications entre 2009-2019. Vous etes identifié comme répondant clé. Nous vous garantissons une confidentialité des informations fournies à des fins académiques.

Section I : ETATS DES LIEUX DES TELECOMMUNICATIONS AU CAMEROUN ENTRE 2009-2019

S1Q1 : Comment pouvez décrire aujourd'hui le secteur des télécommunications au Cameroun ?

S1Q2 : Que pouvons-nous retenir de l'action de l'Etat dans le secteur des télécommunications TIC au cours de cette première décade de la vision 2035 qui s'achève ?

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

Section II : la mise en oeuvre de l'action publique de l'Etat dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun entre 2009- 2019.

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SECTION 3 : Bilan de l'action de l'Etat dans le secteur des télécommunications

S3Q5 : quel appréciation pouvez- vous faire de la mise en oeuvre des projets d'infrastructures des Télécommunications/TIC ?

S3Q6 : s'il fallait énoncer quelques difficultés qui ont plombé la mise de certains projets, serait-ce lequel selon vous ?

S4Q6 ; Quels sont les solutions envisagées envisagez-vous pour pallier à ces difficultés au niveau institutionnel et au niveau sectoriel ie quels sont les mesures prises pour y remédier tant au niveau de la coordination gouvernementale (réunion de cabinets) ou au niveau de votre département ministériel ?

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

TABLES DES MATIERES

PREMIERE PARTIE : CADRE INSTITUTIONNEL ET OPERATIONNEL DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMUNICATIONS /TIC AU

CHAPITRE I : LA PROGRAMMATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN ENTRE 2009-

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

3.2.L'importance des télécommunications/TIC sur le plan économique : la croissance

économique 36
3.3.L'importance des télécommunications/TIC sur le plan social : la lutte contre la pauvreté

4. La place du secteur des télécommunications dans la politique de développement 36
CHAPITRE II L'OPERATIONNALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN AU

1. La Mise en oeuvre des points d'atterrissement des câbles sous-marins à fibre optique.....39

3. Le projet d'aménagement numérique des villes : la construction des boucles optiques

CHAPITRE IV : LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DE L'ACTION

L'Action Publique de l'Etat dans le secteur des Télécommunications /TIC de 2009 à 2019 au Cameroun

Action publique de l'état dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun de 2009 à 2019.

REMERCIEMENTS

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

RESUME

SOMMAIRE

CHAPITRE IV : LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DE L'ACTION

INTRODUCTION GENERALE

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION DE L'ETUDE

II- CADRE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE DE L'ETUDE

III- DELIMITATION DU SUJET

A- Délimitation temporelle.

B- Délimitation spatiale

C- Délimitation matérielle

IV- OBJECTIFS ET INTERET DE L'ETUDEA- OBJECTIFS DE L'ETUDE

B- INTERET DE L'ETUDE

V- REVUE DE LITTERATURE ET ETAT SUR LA QUESTION

VI- PROBLEMATIQUE ET HYPOTHESES

A- PROBLEMATIQUE

B- HYPOTHESES DE RECHERCHE

VII- CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE

A- CADRE THEORIQUE

1- Le néo-institutionnalisme historique couplé aux modèles de la dépendance au sentier

2- Le Néo-institutionnalisme sociologique

B- CADRE METHODOLOGIQUE

1- Les méthodes de recherche : La mobilisation d'un cocktail méthodologique.

2- Technique de collecte de données.

VIII- ANNONCE DU PLAN

PREMIERE PARTIE :CADRE INSTITUTIONNEL ET OPERATIONNEL DEL'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LESECTEUR DES TELECOMUNICATIONS /TIC AUCAMEROUN

CHAPITRE I :LA PROGRAMMATION DE L'ACTION PUBLIQUE DEL'ETAT DANS LE SECTEUR DESTELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUNENTRE 2009-2019

1. La vision de l'émergence comme cadre de référence global del'action de l'Etat camerounais

1.1. Cameroun vision 203557 comme document de projection de

1.2. Le DSCE comme document programmatrice de l'Etat dans le

2. La traduction gouvernementale comme cadre d'interprétation sectorielle de l'action de l'Etat camerounais

3. La place de l'investissement public dans le secteur des télécommunications/TIC au Cameroun

3.1. L'importance des télécommunications/TIC sur le plan politique

3.2. L'importance des télécommunications/TIC sur le plan

3.3. L'importance des télécommunications/TIC sur le plan social : la

lutte contre la pauvreté

4. La place du secteur des télécommunications dans la politique de

développement

1. La Mise en oeuvre des points d'atterrissement des câbles sous-marins à fibre optique

1.1. Le projet WACS

1.2. Le projet de câble NCSCS

1.3. Le projet SAIL

1.4. Le projet ACE

2. La mise en oeuvre du Programme NBN (National Brodband

2.1. Le développement de la CDMA (Code Division Multiple Access)

2.2. La Construction du Backbone national à fibre optique

3. Le projet d'aménagement numérique des villes : la construction des boucles optiques urbaines ou métropolitaines

DEUXIEME PARTIE :EVALUATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETATDANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONSAU CAMEROUN DE 2009 A 2019

CHAPITRE III :

1. Evaluation de projets et objectifs de développement des TIC mis en oeuvre par l'Etat camerounais au cours de la période 2009 -2019

1.1. Evaluation des projets sectoriels mis en oeuvre par l'Etat camerounais au cours de la période 2009 à 2019

1.1.1. Evaluation des projets sectoriels achevés

1.1.2. Evaluation des projets en cours de réalisation

1.2. l'évaluation des indicateurs de performance du DSCE dans le secteur des télécommunications durant la période 2009 à 2019

1.2.1. Porter la télé densité fixe à 45% et la télé densité mobile à 65%

1.2.2. Doter 40000 villages de moyens de télécommunications modernes

1.2.3. Faire passer le débit de transfert des données à 3 800 Mb/s en 2020

1.2.4. Amélioration de l'offre de service en quantité, en qualité et à des

prix abordables136

2. Externalités positives de la mise en oeuvre des projets de télécommunications au Cameroun

2.1. L'impact social

2.2. L'impact économique

3. Les obstacles à la mise en oeuvre des projets de télécommunications/TIC

3.1. Le problème de la mal gouvernance

3.2. Les couts élevés des infrastructures TIC

3.3. Le manque de maturation des projets

CHAPITRE IV :LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DEL'ACTION PUBLIQUE DESTELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN

1. Mise en place d'une politique d'entretien des infrastructures réalisées

1.1. La formation du capital humain

1.2. Le recyclage

2. Valorisation du secteur des télécommunications /TIC

2.1. La promotion de la bonne gouvernance du secteur des télécommunications au Cameroun

2.2. La Promotion de la maturation des projets des télécommunications

3. Rechercher de nouveaux mécanismes de financement de projets TIC

4. Mise en oeuvre une véritable politique d'intelligence

technologique

CONCLUSION GENERALE

REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

IV- OBJECTIFS ET INTERET DE L'ETUDE
A- OBJECTIFS DE L'ETUDE

PREMIERE PARTIE :
CADRE INSTITUTIONNEL ET OPERATIONNEL DE
L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT DANS LE
SECTEUR DES TELECOMUNICATIONS /TIC AU
CAMEROUN

CHAPITRE I :
LA PROGRAMMATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE
L'ETAT DANS LE SECTEUR DES
TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN
ENTRE 2009-2019

1. La vision de l'émergence comme cadre de référence global de
l'action de l'Etat camerounais

DEUXIEME PARTIE :
EVALUATION DE L'ACTION PUBLIQUE DE L'ETAT
DANS LE SECTEUR DES TELECOMMUNICATIONS
AU CAMEROUN DE 2009 A 2019

CHAPITRE IV :
LES PERSPECTIVES POUR L'AMELIORATION DE
L'ACTION PUBLIQUE DES
TELECOMMUNICATIONS/TIC AU CAMEROUN