Memoire Online - Contribution à l’amélioration du suivi de l’exécution du programme d'investissement public par la direction du suivi des investissements et des provisions.

Il s'agira ici de fixer l'objectif général (OG) et les objectifs spécifiques de l'étude. Ces objectifs sont libellés d'une part, en termes de déclaration de résolution de la problématique (objectif de développement) et d'autre part en termes de réalisation d'étude sur les problèmes (objectif de recherche).

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o OSR 3 : de définir les mesures d'amélioration du taux d'exécution financière du

B- Les hypothèses et causes de l'étude

Les hypothèses de l'étude seront formulées en fonction des problèmes spécifiques. Il s'agira ici des réponses provisoires formulées à partir des causes supposées qui seront vérifiées à travers la mobilisation des données. Ces hypothèses pourront être confirmées ou infirmées à l'issue des données d'enquête.

Dans le but de résoudre le problème de la non-effectivité du suivi des projets par

la DSIP, il a été identifié deux causes possibles classées ici dans un ordre croissant d'importance. Il s'agit de :

- l'inexistence d'un planning de suivi des projets ; - l'inexistence de moyens matériels et financiers.

Parmi les différentes phases de gestion d'un projet, la planification des tâches est sans aucun doute l'une des plus importantes. Le planning constitué va permettre de réaliser le suivi des tâches durant son déroulement. Il sera ainsi possible de déterminer si les objectifs fixés sont atteints, de suivre l'avancement au travers d'outil de planification de projet et enfin de coordonner l'affectation des ressources à la réalisation des différentes phases du projet. Mais, cette cause ne justifie pas pleinement le problème même si elle est considérée comme garant de l'avancement et de la réussite des projets. Un planning de suivi même bien élaboré, s'il n'est pas accompagné des moyens de mise en oeuvre, ne pourra mener à bien l'exécution du projet dans le respect des délais. Par contre, l'inexistence de moyens matériels et financiers pour les missions de suivi, pourrait être à la base du problème car s'il n'y a pas de moyens favorisant les missions de suivi aux agents de la DSIP, ceux-ci ne pourront pas apprécier le travail des entreprises. C'est le cas des matériaux roulants et des frais de missions de suivi, dont l'inexistence ne favorise pas les tournées de suivi des chantiers pour vérifier l'état d'avancement des travaux.

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Ainsi, l'hypothèse suivante peut être formulée : La non-effectivité du suivi des

projets par la DSIP serait due à l'inexistence de moyens matériels et financiers. (Hypothèse spécifique N°1)

2- Causes et hypothèses liées à l'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du PIP

physique et financier du PIP, il a été identifié deux causes pertinentes exploitables qui sont classées selon un ordre croissant d'importance :

- l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.)

En considérant les difficultés de circulation de l'information, il faut que l'information circule entre les chefs de projets et les points focaux afin d'atteindre les autorités chargées du suivi pour la production à bonne date des rapports périodiques d'avancement. Mais cette cause ne sera pas retenue tout simplement parce qu'elle ne sonde pas à fond le problème. L'absence d'interface du suivi (physique et financier) du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères semble être la vraie cause de ce problème. En effet, le Ministère du Plan et du Développement (MPD) par sa Direction Générale de la Programmation et du Suivi des Investissements Publics (DGPSIP) procède au suivi de l'exécution des programmes et projets. Le MPD dispose des données sur la réalité des taux d'exécution physique, et la DPSELF sur les taux financiers d'exécution, données dont devrait se servir la DSIP dans l'exercice de ses attributions de suivi des investissements. Il en va de même de la collaboration avec les autres ministères ayant en charge l'exécution des projets d'investissement publics. Il s'agit notamment du Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD), du Ministère des Infrastructures et du Transport (MIT). Cette faible collaboration entre ces différentes structures a un impact signifiant sur la qualité du suivi des projets par la DSIP. Un inter-échange de données collectées de part et d'autre pourra permettre à la DSIP d'améliorer et de renforcer sa qualité de suivi physique et financier sur l'ensemble du PIP. Ainsi, l'existence d'une interface d'échange entre ces

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structures a tout son intérêt à la mise en place d'une banque de données fiable et à réduire la duplication éventuelle des données.

Ainsi, l'hypothèse suivante peut être formulée : L'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du PIP serait due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.). (Hypothèse spécifique N°2)

Après analyse du problème du faible taux d'exécution financière du PIP, il a été

identifié deux causes pertinentes exploitables qui sont classées selon un ordre croissant d'importance :

Les Plans de Consommation de Crédits (PCC) sont élaborés au niveau de chaque ministère. L'exécution financière du PIP est subordonnée à la consommation des crédits présents sur la ligne budgétaire ouverte. Cette consommation est marquée par le début de l'engagement juridique de la dépense : c'est l'initiation de la dépense. Pourtant, le taux d'exécution financière du PIP demeure faible, ceci malgré le fort taux d'engagement des dépenses enregistrées chaque année par rapport à celles ordonnancées (titres de paiement consommés). On parlera de dépenses publiques régulièrement engagées non ordonnancées, avec des taux d'exécution base ordonnancement relativement faibles aux taux d'engagement. De telles situations, font comprendre que le non-respect du PCC n'explique pas autant le problème en résolution. Par contre, la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques paraît plus réaliste. La multiplicité des procédures administratives nationales lentes et parfois complexes se manifeste par le nombre élevé des étapes que subissent les dossiers de paiement. Ceci fait enregistrer de faible taux d'exécution financière en lien étroit au rythme de paiement des acomptes. S'agissant des Partenaires Techniques Financiers (PTF), la procédure diffère d'un bailleur à un autre en fonction de leurs exigences.

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Ainsi, l'hypothèse suivante peut être formulée : Le faible taux d'exécution

financière du PIP serait dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques. (Hypothèse spécifique N°3)

II- Tableau de bord de l'étude (TBE)

Le tableau de bord de l'étude est un outil récapitulatif des principaux repères de la

recherche effectuée. Il présentera la problématique choisie, les problèmes en résolution, les objectifs ainsi que les causes supposées et les hypothèses de l'étude.

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Niveau d'analyse		Problèmes à résoudre	Objectif de la recherche	Causes supposées	Hypothèses
Niveau général		Problème général :	Objectif général :
Niveau général		Défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP par la DSIP.	Déterminer les conditions du suivi efficace de l'exécution du PIP par la DSIP
Niveaux spécifiques	1 2 3	Problème spécifique 1	Objectif de recherche 1 :	Cause spécifique 1:	Hypothèse spécifique 1 :
		: Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP.	Identifier les mesures effectives du suivi des projets par la DSIP.	Inexistence de moyens matériels et financiers.	La non-effectivité du suivi des projets par la DSIP serait due à l'inexistence de moyens matériels et financiers.
		Problème spécifique 2	Objectif de recherche 2 :	Cause spécifique 2:	Hypothèse spécifique 2 :
		: Inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP.	Rechercher les conditions de mise en place d'une base de données du suivi physique et financier du PIP.	Absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.).	L'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du PIP serait due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.).
		Problème spécifique 3	Objectif de recherche 3 :	Cause spécifique 3 :	Hypothèse spécifique 3 :
		: Faible taux d'exécution financière du PIP.	Définir les mesures d'amélioration du taux d'exécution financière du PIP.	Lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques.	Le faible taux d'exécution financière du PIP serait dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques.

Source: Synthèse des éléments de l'état des lieux et repères à mi-parcours de l'étude

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A- Les objectifs de l'étude

B- Les hypothèses et causes de l'étude

II- Tableau de bord de l'étude (TBE)