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Contribution à l’amélioration du suivi de l’exécution du programme d'investissement public par la direction du suivi des investissements et des provisions.par D. A. Martial Méric SOUNOU Ecole nationale d'administration et de magistrature ( Université d'Abomey Calavi) - Diplôme d'administrateur des finances et trésor 2016 |
Source : Nous-même, Juillet 2019 (à partir du SIGFiP) L'analyse de ce tableau révèle des écarts importants entre les prévisions et les réalisations avec un faible taux de consommation des crédits alloués au PIP. Conclusion séquentielle N° 5 : Faible taux d'exécution financière du PIP (Faiblesse)Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 18 Le tableau suivant retrace le poids des ressources extérieures dans le PIP du Budget de l'Etat (BE) de 2013 à 2017. Tableau N°2 : Taux des ressources extérieures allouées dans le PIP global du BE en million de francs
Source : Nous même, Juillet 2019 (à partir du SIGFiP) A l'analyse du tableau, il ressort que la contribution des Partenaires Techniques et Financiers (PTF) au développement a évolué d'une manière inconstante de 2013 à 2017. Cette contribution par rapport au montant total du PIP dans le Budget de l'Etat représente en moyenne 46,09% des dépenses totales d'investissement prévues dans le Budget de l'Etat. Conclusion séquentielle n° 6 : Part non négligeable des PTF dans les dépenses d'investissements publics. (Force) Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 19 Le SSI est également chargé du suivi des contrats des investissements publics exécutés en mode Partenariat Public Privé. Il est important de préciser que le Bénin a amorcé une nouvelle dynamique de gestion et de réalisation des infrastructures dernièrement via la signature des contrats de Partenariat Public-Privé. Le Partenariat Public-Privé (PPP) a été envisagé pour permettre la réalisation des grands travaux de développement dans l'immédiat par les entreprises ayant une bonne surface financière et procéder au remboursement sur plusieurs années en tenant compte des ressources disponibles. Au Bénin, la promotion des PPP est rendue nécessaire par plusieurs facteurs à savoir : - le caractère limité des ressources de l'Etat ; - l'importance croissante des besoins en infrastructures de développement (ports et aéroport, autoroutes, aménagement touristique, immobilier etc.) ; - le besoin d'assainir les Finances Publiques. C'est donc à juste titre que les PPP sont identifiés dans la Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté (SCRP), la construction des infrastructures de développement et l'assainissement des Finances Publiques. La gestion de certains projets indispensables est étudiée en Conseil des Ministres avant la signature du contrat en partenariat public-privé, conformément à la loi n°2016-24 du 24 Octobre 2016 portant cadre juridique du Partenariat Public-Privé en République du Bénin. Conclusion séquentielle n° 7 : Existence d'un cadre réglementaire d'exécution des contrats d'investissements publics en PPP (Force) II- Le Service du Suivi des ProvisionsLe SSP est chargé de la gestion des rubriques de dépenses de provisions encore désignées sous le vocable de dépenses imprévisibles ou accidentelles. Il procède entre autres à la liquidation du capital décès. Le capital décès constitue la contribution de l'Etat aux agents décédés en activité au profit des ayants cause. Ainsi, c'est le salaire annuel qui est donné une seule fois en guise du capital décès et se calcule suivant la formule suivante : Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP
Capital Décès = (Indice de l'agent x Valeur indiciaire) Au montant du capital décès, s'ajoute éventuellement le montant de l'allocation familiale. L'allocation familiale constitue une assistance que l'Etat apporte au chef de famille qui porte à charge les enfants de moins de vingt ans (20 ans) dans la limite de six enfants. Le montant mensuel de cette allocation est de 2500F par enfant tel fixé par le décret 59-222 du 15 décembre 1959 portant règlement sur la rémunération, les indemnités et avantages matériels divers alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics de l'Etat. Cependant, il a été permis de constater que certains dossiers de capital décès révèlent des insuffisances de pièces fournies par les bénéficiaires devant concourir à leur liquidation pour mise en paiement. Soulignons, que tout dossier de capital décès non déposé à temps fait objet de forclusion au bout de quatre (04) ans. Conclusion séquentielle n° 8 : Difficultés de reconstitution des pièces nécessaires pour le capital décès par les bénéficiaires (faiblesse) Cette situation affiche un long délai de traitement des dossiers de capital décès et ne constitue pas la seule observation. En effet, face à l'importance de la demande des bénéficiaires, les dotations de crédits allouées au capital décès pour chaque exercice budgétaire se révèlent être insuffisantes aux instances impayées. Cette insuffisance de crédits alloués fait enregistrer un nombre croissant de dossiers non payés depuis 2007 à ce jour (tableau N°3). Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 20 Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 21 Tableau N°3: Point des dossiers de capital décès en instance de paiement
Source: Nous même, Juillet 2019 (à partir des données recueillies du Service Provisions). A la lecture de ce tableau, il est constaté que le nombre de dossiers de capital décès en attente de paiement est de 739. Conclusion séquentielle n° 9 : Faible dotation allouée au paiement du capital décès (faiblesse) Le SSP dans sa gestion des dépenses sur crédits globaux, s'efforce de répondre aux demandes de soins des agents de l'Etat. A ce niveau, le constat fait est que les frais de consultation et d'hospitalisation relatifs à ces soins sont imputés sur la ligne budgétaire 25 2 9003 92102 61511, devant assurer la prise en charge des agents en fonction. Le tableau suivant résume l'état d'exécution des frais de consultation et d'hospitalisation des fonctionnaires en activité au cours de la période de 2013 à 2017. Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 22 Tableau N° 4 : Etat d'exécution des frais de consultation et d'hospitalisation des fonctionnaires en activité sur la période de 2013 à 2017
Source : Nous-même, Juillet 2019 (à partir des données du SIGFiP) Conclusion séquentielle n° 10 : Taux élevé d'exécution des frais de consultation et d'hospitalisation des fonctionnaires en activité. (Force) La gestion des contributions aux organisations internationales représente aussi une des prérogatives importantes du SSP. En effet, elles regroupent les participations de l'Etat sous forme de cotisation annuelle, payables par tranche. Le tableau N°5 relate l'état d'exécution des contributions aux organisations internationales sur la période de 2013 à 2017. Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 23 Tableau N° 5: Etat d'exécution des contributions aux organisations internationales sur la période de 2013 à 2017
Source : Nous-même, Juillet 2019 (à partir des donnée du SIGFiP) Conclusion séquentielle n° 11 : Taux élevé d'exécution des contributions aux organisations internationales. (Force) L'Etat béninois par le passé au début des années 1986 avait connu un gel de recrutement qui a entrainé un blocage en avancement d'échelon des Agents Permanents de l'Etat (APE) dans les années 1989 et 1990, ce qui a conduit au cumul des arriérés de paiement des avantages et primes statutaires sur salaire (moins perçus). Pour ce faire, une « Commission de Reclassement des Agents Permanents de l'Etat n°3 (CRAPE 3) » a été mise en place avec pour ultime but, la reconstitution de la carrière des APE sur la base de leur diplôme et le paiement de leurs primes. Mais à ce jour, le constat établi fait état d'une suspension des crédits alloués pour le CRAPE 3. Les activités de cette commission ne se font plus remarquer, interrompant le paiement des avantages et accessoires sur salaires des agents de l'Etat. Conclusion séquentielle n° 12 : Impayés des avantages et accessoires sur salaires des agents de l'Etat. (Faiblesse) Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 24 Paragraphe 2 : Bilan des observations de stageIl sera présenté à ce niveau l'inventaire des Forces, des Faiblesses, des Opportunités et des Menaces (FFOM) ayant retenu notre attention pendant le stage : Inventaire des atouts (Forces et Opportunités) :
Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 25 Section 2 : Identification de la problématique de l'étudeCette section sera consacrée d'une part au choix du problème le plus pertinent à résoudre selon nos analyses, à celui de la perspective théorique de réflexion relative à ce problème et d'autre part à la formulation de la problématique d'étude. Paragraphe 1 : Choix du problème à résoudre et libellé du thèmeDans cette rubrique, il s'agira d'opérer un choix parmi les différentes problématiques possibles identifiées afin de pouvoir déduire le thème de l'étude. I- Spécification de la problématiqueLa spécification de la problématique passera par l'identification des problèmes possibles à résoudre et le choix de la problématique. A- Identification des problématiques possibles à résoudreProcédons à un regroupement par centre d'intérêt des problèmes identifiés, lors de nos observations de stage pour aboutir à une synthèse des problèmes possibles à résoudre. Centre d'intérêt N°1 : Suivi de l'exécution du PIP par la DSIP ; Centre d'intérêt N°2 : Paiement du capital décès, des avantages et accessoires sur salaires des agents de l'Etat. La synthèse de ces différents problèmes (général et spécifique) sera consignée dans le tableau n°6 et mettra en évidence les problématiques possibles de l'étude. Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 26 Tableau N° 6 : Problématiques possibles
Source : Nous-même, Juillet 2019 Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 27 B- Choix de la problématiqueL'examen des différents problèmes identifiés lors de l'état des lieux a permis de dégager les deux (02) problématiques que sont : - Problématique du suivi de l'exécution du PIP par la DSIP ; - Problématique de paiement du capital décès, des avantages et accessoires sur salaires des agents de l'Etat. Ces problématiques représentent les obstacles auxquels la DSIP devra faire face pour remplir avec plus d'efficacité la mission qui lui est assignée. Cependant, dans le cadre de notre étude, notre choix ne peut porter que sur une seule problématique. Le choix de cette dernière devra alors prendre en considération d'une part, la préoccupation majeure de la structure d'accueil de stage et d'autre part notre domaine de formation. La problématique du suivi de l'exécution du PIP par la DSIP vise à renforcer le suivi de l'exécution des dépenses d'investissements publics. Ceci appelle donc à un suivi efficace du PIP qui permettra de déterminer si le programme se déroule comme prévu, si des changements s'imposent et sont de ce fait indispensables pour tirer des conclusions objectives que les programmes ont « réussi ». La problématique du paiement du capital décès, des avantages et accessoires sur salaires des agents de l'Etat vise la résolution de la difficulté de paiement du capital décès des bénéficiaires, des avantages et accessoires des agents de l'Etat. L'analyse des préoccupations de résolution des problématiques identifiées, a permis de noter que ces dernières présentent toutes, des enjeux très importants pour la DSIP et la DGB. Mais eu égard à notre formation en Administration des Finances et du Trésor, compte tenu de l'importance de la réalisation des infrastructures dans la stratégie de développement, vu les imperfections notées dans le suivi de l'exécution des dépenses d'investissements, investissements publics qui constituent une externalité des Finances Publiques, et dont les principaux protagonistes sont l'Etat, les ministères, les collectivités territoriales, nos réflexions seront focalisées sur la problématique du suivi de l'exécution du PIP par la DSIP. La problématique ainsi retenue, comporte comme problème général et problèmes spécifiques, les éléments ci-après : Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 28 Problème général Défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP par la DSIP. Problèmes spécifiques - Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP ; - Inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP ; - Faible taux d'exécution financière du PIP. La spécification permettra de préciser les contours de la problématique choisie. Dans ce cadre, il est possible de partir des principes suivants : - l'on ne résout pas plusieurs fois le même problème spécifique dans une étude ; - l'on ne résout pas un problème spécifique ne présentant aucune complexité ; - l'on ne résout pas un problème spécifique ne relevant pas de son domaine de formation; - l'on ne résout pas un problème spécifique déjà résolu de façon satisfaisante par une étude antérieure. L'application de ces principes à notre problématique ne conduit à éliminer aucun des problèmes identifiés. Au regard de ce qui précède, il sera maintenu dans le cadre de notre étude, les problèmes spécifiques (PS) précités : - PS1 : Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP ; - PS2 : Inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP ; - PS3 : Faible taux d'exécution financière du PIP. La réflexion sur ces trois (03) problèmes spécifiques a permis d'orienter le choix du thème et la problématique de l'étude. II- Libellé du thème de l'étudeIl conviendra de rappeler avant l'intitulé du sujet de l'étude la problématique choisie. Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP
Notre préoccupation principale ici étant de résoudre la problématique du suivi de l'exécution du PIP par la DSIP, notre étude a été orientée vers un suivi efficace de l'exécution des investissements publics. Le thème de notre étude a été ainsi formulé comme suit : « Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public ». Paragraphe 2 : Choix de la perspective théorique de réflexion sur le problème à résoudre et formulation de la problématique de l'étudeUne fois le thème de l'étude choisi, il importe de préciser d'une part, la perspective théorique qui permettra d'identifier les axes de réflexions sur le problème général et les problèmes spécifiques retenus, d'autre part la problématique de l'étude en termes de problème et de perspective théorique. I- Choix de la perspective théorique de réflexion sur le problème à résoudreLa perspective théorique (PT) de l'étude sera présentée d'une part au regard du problème général identifié, et d'autre part par rapport aux problèmes spécifiques en résolution. Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP
Il s'agira ici d'identifier pour les trois problèmes spécifiques, l'approche générique, c'est-à-dire le coeur scientifique autour duquel s'articulera la revue de la littérature.
La théorie retenue pour la résolution de ce problème est celle de NAHAM Félix (2018) selon laquelle « parmi les composantes sur lesquelles un système de planification, de suivi et d'évaluation devrait s'appuyer pour être performant se trouve la tenue d'une base de données centralisée » Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 31 3- Perspective théorique relative au faible taux d'exécution financière du PIP L'exécution financière du PIP est subordonnée à la consommation des crédits présents sur la ligne budgétaire ouverte. Les crédits constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être juridiquement engagées : c'est la faculté à dépenser. Une fois acquise et ordonnancée, elle est censée aboutir au règlement de la dépense conformément à la procédure d'exécution des dépenses publiques. Ainsi, les niveaux d'exécution des projets dépendent non seulement des niveaux d'engagements budgétaires mais surtout de leur ordonnancement. La consommation des crédits a pour externalité la mise en place des avances de démarrage, des acomptes, etc. Au demeurant, la sous consommation des crédits base ordonnancement, traduit une exécution financière non performante des projets/programmes inscrits. Celle-ci a pour corollaire, de faible niveau de décaissement des fonds faisant enregistrer de faible taux d'exécution financière du PIP. De ce qui précède, on retient pour ce problème spécifique une perspective théorique basée sur les diligences dans la procédure de paiement des dépenses. II- Formulation de la problématique de l'étudeIl s'agit ici de rappeler la problématique choisie et la perspective théorique s'y rapportant. Le suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP parait aujourd'hui important au regard des nombreux problèmes observés en la matière. Pour atteindre la situation désirée, il faut parvenir à mettre en interaction les outils de satisfaction liés aux divers problèmes spécifiques en résolution ; ces problèmes spécifiques étant : - la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP (thématique de GUENEAU sur l'importance du suivi à la bonne exécution du projet); - l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier des PIP (thématique de NAHAM Félix sur la tenue d'une base de données centralisée); - le faible taux d'exécution financière du PIP (thématique basée sur les diligences dans la procédure de paiement des dépenses); Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP Réalisé et soutenu par D. A. Martial Méric SOUNOU 32 La résolution de ces problèmes passe alors par la définition des conditions d'un suivi efficace de l'exécution du PIP par la DSIP, dans le respect de ces thématiques ou perspectives théoriques. La problématique de la présente étude est donc la suivante : La problématique du suivi de l'exécution du Programme d'Investissements Publics par la DSIP. Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissement Public par la DSIP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Niveau d'analyse |
Problèmes à résoudre |
Objectif de la recherche |
Causes supposées |
Hypothèses |
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Niveau général |
Problème général : |
Objectif général : |
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Défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP par la DSIP. |
Déterminer les conditions du suivi efficace de l'exécution du PIP par la DSIP |
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Niveaux spécifiques |
1 2 3 |
Problème spécifique 1 |
Objectif de recherche 1 : |
Cause spécifique 1: |
Hypothèse spécifique 1 : |
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: Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP. |
Identifier les mesures effectives du suivi des |
Inexistence de moyens matériels et financiers. |
La non-effectivité du suivi des projets par la DSIP serait due à l'inexistence de moyens matériels et financiers. |
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Problème spécifique 2 |
Objectif de recherche 2 : |
Cause spécifique 2: |
Hypothèse spécifique 2 : |
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: Inexistence d'une base de données du suivi |
Rechercher les conditions de mise en place d'une base de données du suivi physique et financier du PIP. |
Absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le |
L'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du PIP serait due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.). |
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Problème spécifique 3 |
Objectif de recherche 3 : |
Cause spécifique 3 : |
Hypothèse spécifique 3 : |
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: Faible taux d'exécution financière du PIP. |
Définir les mesures d'amélioration du taux d'exécution financière du |
Lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses |
Le faible taux d'exécution financière du PIP serait dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques. |
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Source: Synthèse des éléments de l'état des lieux et repères à mi-parcours de l'étude
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Dans cette partie, il s'agira de faire le point des connaissances, études et réflexions antérieures en rapport avec les problèmes à résoudre en termes d'outils de collecte et d'analyse de données. Il s'articulera autour du problème général « Défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP par la DSIP » et des problèmes spécifiques que sont :
- Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP ;
- Inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP ; - Faible taux d'exécution financière du PIP.
Mais avant cela, il est important de procéder à quelques clarifications conceptuelles.
Programme : regroupement de crédits destinés à mettre en oeuvre une action, un ensemble cohérent d'action représentatif d'une politique publique clairement définie dans une perspective de moyen terme et qui relèvent d'un même ministère. Le programme est l'unité de présentation et de spécialisation des crédits. (Article 1 de la loi organique n°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois des finances).
Investissement public : l'investissement public fait référence aux dépenses du gouvernement consacrées aux infrastructures économiques telles que les aéroports, les routes, les chemins de fer, les réseaux d'eau et d'assainissement, les services publics d'électricité et de gaz, les télécommunications et les infrastructures sociales telles que les écoles, les hôpitaux et les prisons. Le terme « investissement public » est aussi parfois utilisé par les gouvernements au sens large pour désigner les dépenses en capital humain telles que les dépenses en éducation et en santé ou les investissements financiers des institutions gouvernementales telles que les fonds souverains. Toutefois, la littérature sur la gestion des investissements publics se concentre principalement sur les dépenses liées aux actifs physiques. La gestion de l'investissement public se rapporte à la façon dont les gouvernements gèrent ces dépenses d'investissement, c'est-à-dire comment ils sélectionnent, construisent et maintiennent leurs biens publics. (Mark Miller et Shakira Mustapha, La gestion de l'investissement public : Un guide d'introduction à la gestion des finances publiques, Octobre 2016, p.8).
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En 1965, Hansen fut le premier à proposer une classification précise des infrastructures. Il distingue les « infrastructures sociales », dont la fonction est d`entretenir et de développer le capital humain (en l`occurrence l`éducation et les services sociaux ainsi que la santé) et les «infrastructures physiques» qui participent au processus productif (notamment les routes, les autoroutes, les ponts, les voies ferrées...). A ces deux catégories d`infrastructures, s`ajoutent les infrastructures économiques (notamment les infrastructures financières), qui reflètent l`importance particulière du système financier dans les efforts de développement et de croissance pour les différentes économies du monde. Indépendamment de l`intervenant, les infrastructures jouent un rôle considérable dans le développement de tout pays, puisqu`il s`agit de fournir les services essentiels dont la population a besoin pour jouir des conditions élémentaires de vie. (Benabdessalam H., Infrastructures et Croissance au Maroc : d'une analyse nationale vers une analyse régionale, 2013, p.56-57)
Programme d'Investissement Public : il désigne l'ensemble des projets et programmes que l'Etat entend mettre en oeuvre dans le but de réaliser des infrastructures socio-économiques, des actions institutionnelles et de soutien au développement du secteur privé créateur d'emploi et de valeur ajoutée.
La consommation : c'est la mise à disposition des fonds et leur dépense effective pour l'exécution d'une partie ou de toute l'activité pour laquelle le fond a été demandé. La consommation de fond ou de crédit peut consister en différentes étapes selon la nature du projet et les principes des bailleurs qui financent le projet.
Taux de consommation/taux d'absorption par projet ou par programme : C'est un indicateur qui exprime le niveau atteint par celui-ci dans la consommation des ressources financières mises à sa disposition sur une période bien définie
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l'exécution du PIP par la DSIP.
Dans tous les domaines d'activités humaines, le suivi s'impose au quotidien plus particulièrement au sein de l'entreprise. Il a l'avantage de faire gagner du temps grâce au respect des délais prescrits et de ce fait, il épargne à l'entreprise les risques et les conflits litigieux avec ses partenaires et ses clients contractuels. En effet, il ne suffit pas de donner un ordre, prendre une décision ou confier un dossier ou une tâche à autrui pour être sûr du résultat escompté : il faut impérativement suivre de plus près leur exécution dans les meilleures conditions possibles. Selon le site https://www.enviedentreprendre.com, le suivi est en fait l'observation et le contrôle continu et systématique des travaux, des activités et des résultats attendus. Son but essentiel est de s'assurer que ces travaux et ces activités se déroulent lors de l'exécution conformément aux plans préalablement tracés et de fournir un compte rendu périodique sur la façon dont les intrants sont utilisés. Ce compte rendu dont il convient de soumettre à temps aux autorités compétentes, a pour objectif principal, de prévenir cette autorité lorsqu'il y a déviation ou dérapage par rapport aux buts initiaux et aux incidences désirées.
Il existe plusieurs types de suivi : on en distingue par exemple le suivi des réalisations et le suivi du déroulement considérés tous les deux comme deux grandes catégories de suivi de gestion de projets. Le premier consiste à vérifier dans quelle mesure les ressources du projet sont employées conformément au budget alloué et au calendrier prévu. Il vise également à savoir si les résultats sont obtenus en temps opportun et de façon efficace et efficiente. Ce type de suivi cherche aussi à identifier les problèmes et à y apporter les solutions immédiates. Le second, quant à lui, cherche à examiner le degré d'efficacité du processus et méthodes utilisés pour l'exécution du projet. Il s'agit d'étudier l'attitude des bénéficiaires du projet, la qualité du produit fourni et/ou du service rendu, ainsi que la manière dont l'environnement externe affecte la mise en oeuvre normale du projet.
NAHAM Félix (2018) à travers Philippe Arnould et Jean Renaud (Guide de la gestion industrielle : principe, méthode et outils, Edition Afnor, 2008) précise que « le point d'avancement des tâches et des travaux repose sur la phase de suivi afin de s'assurer de la cohérence entre les dates prévues par le planning et les dates réelles de réalisation ». (NAHAM Félix, L'importance Du Système De Suivi -Evaluation Dans Les Projets De
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Développement : le cas de l'organisation non gouvernementale (ONG) jeunesse active pour la lutte contre la pauvreté ; le VIH / SIDA et ses souffrances (JAPSSO), 2018, p.25). Ils identifient deux techniques utilisées pour l'avancement des travaux. Ils distinguent en premier lieu la méthode de la ligne isochrone ou le réseau PERT puis par la suite la méthode de la ligne référence ou le planning de GANT inventé par Monsieur GANT au début des années 1900. Ce diagramme est constitué d'un système d'axes cartésien qui représente le temps en abscisse et, en ordonnée, les tâches à accomplir ou phases du projet. Ce diagramme est clair, simple et compréhensible. Il est davantage utilisé quand on est en présence de plus d'une vingtaine de tâches. Il permet : d'avoir une idée sur la mesure de l'état d'avancement du projet, de contrôler les coûts et la qualité du produit obtenu. Le PERT visualise à une date donnée, l'état d'avancement du projet et précise si une tâche a commencé en avance ou en retard. Sa particularité est qu'il utilise trois évaluations pour la durée de chaque activité à savoir : une durée optimiste, une durée pessimiste et une durée probable. Ses auteurs retiennent que le PERT permet une évaluation probabiliste de la durée normale estimée.
projets par la DSIP
La thématique liée au problème spécifique n°1 invite à mettre l'accent sur l'importance du suivi de l'exécution du PIP. Selon le dictionnaire Larousse, le suivi est un contrôle permanent sur une période prolongée ; c'est également une opération consistant à suivre, à surveiller un processus. Au-delà des droits dont dispose l'administration en matière du suivi physique, elle doit également effectuer des vérifications de l'exécution financière des marchés publics. Mais pour faire face à cela l'administration doit s'organiser en établissant un planning de suivi. Un planning qui lui permettra de visualiser les situations, les activités, les prévisions et les suivis dans le temps. La plupart des plannings sont rapidement modifiables, ce qui permet leur mise à jour rapide et fréquente. Au sein de toute structure de l'administration, l'élaboration du planning de suivi est donc nécessaire pour une bonne programmation des activités ; cela permet le suivi de leur exécution par rapport aux prévisions.
D'après le site https://www.enviedentreprendre.com, il importe de noter que le
suivi des réalisations lui-même important est subdivisé en trois catégories de suivi : le suivi des délais (temporel), le suivi des coûts (budgétaire) et le suivi des aspects physiques. Le suivi
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des délais consiste à veiller à ce que l'ensemble des activités du projet soit réalisés dans les délais impartis et selon le calendrier prévu. Son objectif principal est de mesurer, lorsqu'ils se produisent, les écarts entre les délais réels et planifiés et d'en expliquer les causes et les conséquences sur le début et l'achèvement des autres activités. En ce qui concerne le suivi des coûts, il sert à vérifier si les activités du projet sont réalisées avec les coûts prévus et selon le budget préétabli. Il vise à comparer tout au long de la mise en oeuvre du projet, les coûts effectifs avec les coûts prévus et à signaler les écarts, expliquer les causes et proposer les mesures correctives pour éviter tout dérapage de coûts. Pour le suivi des aspects physiques, il constate, mesure et évalue l'état d'avancement des réalisations physiques du projet. Il comporte en lui trois éléments importants du suivi de l'exécution de projets. Il s'agit de suivi des ressources, le suivi des approvisionnements et le suivi de la conformité physique des réalisations. Les visites sur le terrain sont donc essentielles pour tout projet de développement. Elles devront être soigneusement préparées afin d'être exploitées au maximum. Les questions suivantes peuvent aider à préparer une visite efficace sur le terrain :
- Quel est l'objectif de la visite en termes de suivi ? Les visites sur le terrain servent à la validation des résultats prévus par les programmes et projets. Elles sont particulièrement importantes pour les grands programmes et projets clés essentiels aux réalisations. Elles font intervenir une évaluation des progrès, des résultats et des problèmes et peuvent également prévoir des visites aux responsables de projets ou à la direction.
- Qui devra y participer et être impliqué ? Les visites sont de plus en plus le fruit d'efforts de suivi conjoints de divers partenaires travaillant sur un ensemble de programmes et de projets en vue d'effets ou de résultats. Les visites communes ont aussi pour but d'encourager l'appropriation des résultats. Ces efforts conjoints constituent souvent une manière efficace d'obtenir une vision globale des progrès réalisés. Lors de la planification de telles visites, il est important de se concentrer sur les problèmes spécifiques à traiter.
En effet, les décisions de la direction du projet demeurent lettre morte si ceux à qui elles sont adressées ne sont pas contrôlés ou suivis. Si les tournées de terrain constituent un type de contrôle périodique, il est souvent trop qualitatif, irrégulier et subjectif pour être suffisant. Un contrôle objectif est prioritairement quantitatif, avec certes des appréciations qualitatives : il doit reposer sur une base chiffrée imposant un cadre de recueil de données et
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de référence, et comprise par les différents interlocuteurs du projet. Un contrôle régulier est certes astreignant mais impose un rythme généralement accepté par tous, une fois que la nécessité en est comprise. Ainsi, le suivi des activités du personnel revient à contrôler à l`aide des données recueillies la progression réalisée à chaque période en fonction des prévisions et à s'assurer de la qualité des travaux en cours. Cette fonction de suivi est essentielle car le personnel subalterne se sent concerné et ne peut que s'améliorer.
Dans son mémoire de fin de Cycle en vue de l'obtention du master 2 spécialisé en Management Des Entreprises et des Organisations, option : Management Stratégique et Opérationnel, NAHAM Félix (2018) en citant Marie-Christine Gueneau (L'Afrique, les petits projets de développement sont-ils efficaces ?, 1984), met en exergue l'importance du suivi au niveau des projets de développement. Pour eux, le manque de formation et la concentration des responsables qui font reposer le projet sur peu d'individus sont parmi tant d'autres des facteurs qui bloquent les projets dans la phase de suivi. (NAHAM Félix, L'importance Du Système De Suivi -Evaluation Dans Les Projets De Développement : le cas de l'organisation non gouvernementale (ONG) jeunesse active pour la lutte contre la pauvreté ; le VIH / SIDA et ses souffrances (JAPSSO), 2018, p.25)
Pour Buttrick R. (Guide exhaustif du management du projet, 3ème édition, source d'or, Paris, 2004, p.492), le renforcement des capacités des organisations par la création d'un entourage propice, la mise en place de ressources humaines qualifiées et de ressources financières et matérielles adéquates sont à la base d'un bon mécanisme de suivi. En vérité, des problèmes d'investissements inefficaces ont été observés dans le monde entier, mais ils ont tendance à être particulièrement aigus dans les pays à faible revenu et à faible capacité. En effet, c'est dans les pays les plus pauvres où les besoins en investissement sont les plus importants que les institutions nécessaires pour superviser et gérer ces investissements tendent à être les plus faibles (Mark Miller et Shakira Mustapha, La gestion de l'investissement public : Un guide d'introduction à la gestion des finances publiques, Octobre 2016, p.7)
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données du suivi physique et financier du PIP
Les bases de données ne présentent pas seulement un intérêt pour qui cherche à comprendre comment les dispositifs de gestion de l'information prennent place dans l'évolution et la construction sociale des formes de traitement de l'information. Dans son mémoire de fin de Cycle en vue de l'obtention du master 2 spécialisé en Management Des Entreprises et des Organisations, option : Management Stratégique et Opérationnel, NAHAM Félix (2018) évoque le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), à travers les composantes sur lesquelles un système de planification, de suivi et d'évaluation devrait s'appuyer pour être performant. Parmi ceux-ci, on retrouve « la tenue d'une base de données centralisée » qui permet de mettre des données à la disposition des utilisateurs pour une consultation, une saisie ou bien une mise à jour. (NAHAM Félix, L'importance Du Système De Suivi -Evaluation Dans Les Projets De Développement : le cas de l'organisation non gouvernementale (ONG) jeunesse active pour la lutte contre la pauvreté ; le VIH / SIDA et ses souffrances (JAPSSO), 2018, p.24). Dans le cas d'espèce, les bases de données peuvent permettre aux acteurs publics de mieux gérer les projets en cours d'exécution, pour les catégoriser et assurer leur suivi.
Pour Georges GARDARIN (2003), la base de données est un « ensemble de données modélisant les objets d'une partie du monde réel et servant de support à une application informatique ou non. Une base de données peut être aussi pour certains, une collection de fichiers reliés par des pointeurs multiples, aussi cohérents entre eux que possible, organisés de manière à répondre efficacement à une grande variété de questions ». (Georges GARDARIN, Bases de données, édition Eyrolles, Paris, 5è tirage 2003, p.3). La base de données suppose ainsi la réalisation d'un système d'information, qui connectée à une interface rendra le suivi plus aisé de chaque nature de projet. On pourra donc à tout moment prendre connaissance des niveaux de progression physique et financière des projets, et prévenir les risques d'échec ou d'abandons. Beaucoup d'avantages pourront être tirés de ce système d'information, à savoir :
- L'indépendance entre données collectées et leurs traitements ;
- La duplication de données réduites : la base de données évite d'avoir deux ou plusieurs informations différentes
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- La base de données dote l'entreprise d'un contrôle centralisé de données opérationnelles qui représentent d'après H. S. MELZER le capital important de l'entreprise
- L'ordre dans le stockage de données
Pour ce faire, la tenue d'une base de données de suivi des projets doit répondre aux critères suivants :
a) Exhaustivité : implique que l'on dispose de toutes les informations relatives au sujet donné.
b) La non redondance : implique l'unicité des informations dans la base de données. En général on essaie d'éviter la duplication des données car cela pose des problèmes de cohérence lors des mises à jour de ces données.
c) La structure : implique l'adaptation du mode de stockage des renseignements aux traitements qui les exploiteront et les mettront à jour ; ainsi qu'au cout de stockage de ces renseignements dans l'ordinateur. Le stockage physique d'une base de données consiste en un ensemble d'enregistrements physiques, organisés à l'aide des listes, des pointeurs et différentes méthodes d'indexation.
Jacques GAUDE et Réjean TREMBLAY (1991) soulignent l'importance des systèmes d''informations pour les programmes d'infrastructures rurales dans les pays en développement, en particulier en Afrique Noire. Ils font remarquer qu'« il existe un énorme écart entre la demande d'informations requises pour une bonne gestion des projets et l'offre d'informations que la plupart des acteurs concernés proposent ». (Jacques GAUDE et Réjean TREMBLAY, De l'importance des systèmes d'information dans les programmes d'infrastructures rurales dans les pays en développement, 1991, p. 597). Ces derniers dans leur étude citent Martens (Martens B., Etude comparée de l'efficacité économique des techniques à haute intensité de la main d'oeuvre et à haute intensité d'équipement pour la construction de routes secondaires au Rwanda, coll. « Etudes et débats », vol.2, Genève, Suisse, Bureau International du Travail , 1990) et soulignent que « la plupart du temps la gestion des projets est heurtée à des difficultés de collaboration ou de comparaison des données en raison de choix de gestion et de critères de recueil et d'organisation des données différentes. Or, il est important de disposer d'un système d'information capable d'aider la direction d'un projet à prendre des décisions, à planifier ses activités, à recueillir et traiter les données (couts unitaires, rendements des intrants et productivités des ressources) ; de plus de
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bonnes décisions sont fondées sur de bonnes informations ». (Jacques GAUDE et Réjean TREMBLAY, De l'importance des systèmes d'information dans les programmes d'infrastructures rurales dans les pays en développement, 1991, p. 597)
financière du PIP
Connu sous le vocable du taux de consommation ou du taux d'absorption, l'Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE) souligne que « la manière dont l'investissement public est mesuré varie de sensiblement entre les pays ». (OCDE, Investissement public efficace pour un développement territorial inclusif et durable, dans Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de développement territorial : Enjeux et Recommandations pour une action publique coordonnée, Éditions OCDE, Paris, 2018, p.243). La mise en oeuvre des projets suppose l'apport et l'utilisation des ressources devant contribuer à leur concrétisation. Le taux d'exécution financière d'un projet est un indicateur qui exprime le niveau atteint par celui-ci dans la consommation des ressources financières mises à sa disposition sur une période bien définie. Cependant, la complexité des procédures administratives de la chaine des dépenses publiques au niveau interne d'une part et d'autre part les exigences des Partenaires Techniques Financiers (PTF) nécessaires aux tirages des fonds, entrainent un ralentissement du traitement des dossiers relatifs aux paiements des entrepreneurs.
La Banque Mondiale (Juin 2012), précise que « le niveau particulièrement faible de l'exécution budgétaire s'explique par des contraintes structurelles et des facteurs conjoncturels », au nombre desquels figure la lourdeur et la méconnaissance des procédures d'exécution des dépenses. (Banque Mondiale, Revue des Dépenses Publiques : Renforcer la Décentralisation pour Améliorer la Fourniture de Services Publics, Juin 2012, p.26). Elle souligne en plus que l'exécution des dépenses est également rendue difficile à la fois par les révisions en cours d'année du budget (les budgets approuvés par le Parlement ont été révisés en cours d'année et quelquefois très tard dans l'année), la communication tardive aux ministères sectoriels de leurs dotations révisées et l'arrêt brusque et prématuré des engagements des dépenses. Non seulement cette instabilité budgétaire limite la crédibilité du budget, mais en outre elle affaiblit l'exercice de programmation par les ministères sectoriels et impacte en fin de compte l'exécution budgétaire à travers par exemple un allongement des
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délais de paiement sur certains segments de la chaîne des dépenses publiques. Toutes ces contraintes ont limité la mise en oeuvre des programmes sectoriels et, par conséquent, les progrès vers la réalisation des objectifs des budgets-programmes. Une telle situation est de nature à déstabiliser une filière, un secteur, ou encore le tissu économique d'un territoire.
Au niveau national, c'est le Règlement Général sur la Comptabilité Publique (RGCP) qui consacre en son article 65 du décret N°2014-571 du 07 Octobre 2014 que « le paiement est l'acte par lequel l'Etat se libère de sa dette. Sous réserve des exceptions prévues par les lois et règlements, les paiements ne peuvent intervenir qu'à l'échéance de la dette, après l'exécution du service, au vu de décisions individuelles d'attribution de subvention, d'allocation ou d'avance ». Que ce soit l'État et ses services, les collectivités territoriales et les maîtres d'ouvrages, tous doivent être conscients de l'importance vitale pour leurs fournisseurs d'être payés à temps. Ainsi, soucieux du bon usage des fonds publics, le législateur impose le règlement par le comptable public des prestations une fois « le service fait » (art 31 du décret N° 2014-571 du 07 Octobre 2014 portant RGCP). Ce principe général conditionne très fortement le processus administratif de mise en paiement et n'est pas anodin. La vérification du service fait est une procédure extrêmement lourde pour l'ordonnateur, sollicitant à la fois les services financiers et les services techniques. Elle prend du temps et retarde d'autant le paiement des prestataires. Partant de ce postulat, il semble aujourd'hui fondamental d'alléger ces procédures et de les calibrer en fonction de la nature des prestations réalisées. De telles mesures seraient propres à réduire sensiblement les délais de paiement de l'Etat. C'est dans ce même ordre d'idée que le rapport final du cabinet GECA PROSPECTIVE souligne que les difficultés dans l'exécution des projets perdurent et se résument en ces principaux points : i) mauvaise planification des projets ; ii) lourdeur dans le décaissement des fonds ; iii) lenteur dans l'obtention des avis de non objection de certains PTF ; iv) lenteur dans le traitement des dossiers au niveau de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (GECA PROSPECTIVE, Evaluation de la déconcentration budgétaire au Bénin : Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme au Bénin, Avril 2010, p.65). Il en ressort qu'en matière d'exécution des dépenses, la lenteur ne s'explique pas par un ralentissement de la trésorerie mais tire son origine de la lourdeur de la procédure, source d'inefficacité notoire dans la consommation des crédits. Le respect des délais de paiement par tous les acteurs, privés et publics, reste donc un enjeu majeur pour notre économie. Tous les acteurs publics n'y sont peut-être pas assez sensibilisés. D'autres n'ont
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pas de pouvoirs de décisions suffisants. L'action sur ces questions appelle au respect des délais de règlement du secteur public, et la disparition de délais cachés par des lourdeurs administratives et réglementaires.
Au niveau communautaire, la directive n°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 relative à la procédure de passation des marchés publics consacre en son article 86 des paiements de pénalités ou des intérêts moratoires, en ce qui concerne le respect des délais contractuels, à l'encontre respectivement du titulaire du marché ou de l'autorité contractuelle selon que, le retard dans l'exécution ou dans le paiement provient de l'un ou de l'autre. Au niveau national, cette disposition est renchérit par les articles 127, 133 et 134 de la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant code des marchés publics et des délégations de service public en République du Bénin. De même, l'application des pénalités de retard est un fait très rare dans la sous-région de telle sorte que les contributions relatives à ce sujet proviennent des acteurs étrangers. Le caractère dissuasif des sanctions vient de ce qu'elle met en cause l'équilibre budgétaire de la personne publique concernée. Le montant total peut représenter une charge financière très lourde à assumer. Toutefois, il convient de retenir que les pénalités ne sont pas une mesure coercitive. Sur le site https://www.weka.fr > article > les-penalites-de-retard-a-la-loupe-14024, Jacques TARTOUX en tant que responsable de la commande publique de la ville de Floirac (France) affirmait que « les pénalités de retard sont une clause d'exécution du contrat, un moyen de le faire exécuter dans le temps donné ». Quand le délai de paiement réglementaire est dépassé, c'est l'intérêt général qui est mis en cause.
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Ici, il sera présenté d'une part la méthodologie de recherche adoptée pour l'organisation des enquêtes sur le terrain ainsi que les outils d'analyse des données en termes de conditions de vérifications des hypothèses ; et d'autre part les approches de solutions et les conditions de leur mise en oeuvre.
A- Méthodologie de recherche adoptée 1- Approche théorique
L'approche théorique s'est faite à travers la recherche documentaire et l'établissement des seuils de décision.
- Recherche documentaire
Le travail de recherche documentaire a eu pour cadre la bibliothèque Patrick VIEYRA de l'ENAM, la bibliothèque centrale de l'Université d'Abomey Calavi et le Centre Informatique de Recherche et de Formation (CIRF) de l'ENAM. En plus des mémoires, revues, rapports et ouvrages consultés, recours a été fait aux notions dispensées lors de la formation à l'ENAM ainsi qu'aux recueils d'arrêtés et décret d'application et autres textes relatifs aux projets d'investissements publics en République du Bénin.
- Choix du seuil de décision
Un seuil de décision est fixé relativement à chaque hypothèse d'étude. Chaque hypothèse de notre étude comporte deux causes supposées et une troisième cause autre que celles supposées. La moyenne de pourcentage (%) des poids des causes est donc de 50%. En ce qui concerne les seuils de décisions, les causes réelles de ces problèmes seront celles qui
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recevront au moins 50% d'approbation des enquêtés. Ces seuils permettront de traiter plus efficacement les résultats de notre enquête.
2- Méthodes empiriques
Pour recueillir les données nécessaires aux analyses, il a été utilisé comme outil de collecte, le questionnaire. Ce questionnaire est adressé aux différentes autorités et agents concernés par le sujet en étude. Le questionnaire a surtout servi à constituer des données à partir des propos tenus par les personnes ciblées par notre enquête.
1- Préparation de la collecte : identification de la
population et échantillonnage
Le questionnaire a été utilisé à l'endroit des cadres et agents de la DSIP, de la DPSELF et ainsi qu'à l'endroit des personnes ressources de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP) ayant un pouvoir d'appréciation objective. En effet, les disparités observées dans les choix numériques des individus composant l'échantillon sont motivées par le fait qu'il n'existe pas un nombre exhaustif des unités statistiques de la population mère. Ainsi, il a été procédé à un système d'échantillonnage de commodité ; c'est-à dire que notre enquête a porté sur les individus disponibles et susceptibles de donner une information fiable sur les problèmes en résolution. Par souci de fiabilité des réponses et au regard des contraintes de délai et de disponibilité des enquêtés, l'enquête a porté sur un échantillon de trente-deux personnes (32) réparties comme suit :
- 25 agents de la DSIP ;
- 5 agents de la DPSELF ; - 2 agents de la DPP.
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2- Réalisation de l'enquête et limites des données ? Réalisation de l'enquête
En vue de mobiliser les données primaires auprès de notre population cible, il a été procédé à la distribution des questionnaires. Rappelons que le questionnaire a été utilisé à l'endroit des cadres et agents de la DSIP, de la DPSELF et ainsi qu'à l'endroit des personnes ressources de la Direction de la Programmation et de la Prospective (DPP). Les questionnaires ont été distribués à un échantillon de trente-deux (32) personnes. Le tableau suivant présente les statistiques relatives aux questionnaires distribués.
Tableau N°8 : Répartition et taux de recouvrement des questionnaires
|
N° |
Catégories enquêtés |
Nombre de question naires prévus |
Nombre de questionnaires distribués |
Nombre de questionnaires remplis |
Nombre de questionnaires non remplis |
||
|
Nombre |
% |
Nombre |
% |
||||
|
1 |
Cadres et agents de la |
25 |
25 |
20 |
80 |
5 |
20 |
|
2 |
Cadres et agents de la |
5 |
5 |
4 |
80 |
1 |
20 |
|
3 |
Cadres et agents de la |
2 |
2 |
2 |
100 |
0 |
0 |
|
Total |
32 |
32 |
26 |
81,25 |
6 |
18,75 |
|
Source : Résultat du dépouillement des questionnaires, Aout 2019
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Graphique N°1 : Taux de recouvrement des questionnaires
18,75%
81,25%
Nombre de questionnaires remplis Nombre de questionnaires non remplis
Source : Données du tableau N°8
Ainsi, à l'issue du dépouillement, trente-deux (32) questionnaires prévus et distribués, vingt-six (26) ont été effectivement remplis, soit un taux de 81,25%.
? Difficultés rencontrées et limites des données
Quelques difficultés ont été rencontrées dans le cadre de l'administration de notre questionnaire. D'abord, le fait que les agents affectés au SSI de la DSIP ne soient pas nombreux n'a pas favorisé l'obtention de nombreux avis sur le sujet en étude au sein de ladite Direction. Ensuite, le temps relativement court de recherche qui était impartit n'a pas permis de creuser certains aspects de notre étude. Enfin, certains cadres et acteurs étaient très mobiles et il était donc difficile d'avoir un contact physique avec eux. Cependant, toutes ces situations n'ont pas eu une incidence majeure sur la fiabilité des données recueillies.
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Le diagnostic lié à chaque problème spécifique sera établi après analyse des données et les hypothèses vérifiées.
1- Présentation des données
Les résultats sont présentés en fonction des différentes préoccupations retenues dans le questionnaire. La présentation des données issues du dépouillement manuel de l'enquête sera faite en trois tableaux en fonction des problèmes spécifiques de l'étude. Quant aux résultats de chaque question, ils seront illustrés par un graphique de secteurs.
PS N°1 : Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP
Tableau N° 9 : Données relatives au PS N°1
|
N° |
Réponses |
Effectifs |
Pourcentage |
|
1 |
Inexistence d'un planning de suivi |
8 |
30,77 |
|
2 |
Inexistence de moyens matériels et financiers |
14 |
53,85 |
|
3 |
Autres raisons |
4 |
15,38 |
|
Total |
26 |
100 |
|
Source : Résultats de nos enquêtes par questionnaire, 2019.
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Graphique N° 2 : relatif aux données du tableau n° 9
53,85%
15,35%
30,77%
Inexistence de moyens matériels et financiers
Autres raisons
Inexistence d'un planning de suivi
Source : Données du tableau n° 9
PS N°2 : Inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP. Tableau N° 10 : Données relatives au PS N°2
|
N° |
Réponses |
Effectifs |
Pourcentage |
|
1 |
les difficultés de circulation de l'information |
10 |
38,46 |
|
2 |
l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le |
16 |
61,54 |
|
3 |
Autres raisons |
0 |
0 |
|
Total |
26 |
100 |
|
Source : Résultats de nos enquêtes par questionnaire, 2019.
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Graphique N°3 : relatif aux données du tableau n°10
61,54%
38,46%
l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MT, etc.)
les difficultés de circulation de l'information
Source : Données du tableau n° 10
PS N°3 : Faible taux d'exécution financière du PIP Tableau N° 11 : Données relatives au PS N°3
|
N° |
Réponses |
Effectifs |
Pourcentage |
|
1 |
le non-respect du plan de consommation des crédits |
10 |
38,46 |
|
2 |
Lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques |
14 |
53,85 |
|
3 |
Autres raisons |
2 |
7,69 |
|
Total |
26 |
100 |
|
Source : Résultats de nos enquêtes par questionnaire, 2019.
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Graphique N° 4 : relatif aux données du tableau n° 11
53,85%
7,69%
38,46%
Lourdeur dans la
procédure d'exécution des dépenses publiques
Autres raisons
le non-respect du plan de consommation des crédits
Source : Données du tableau n° 11
2- Analyse des données
L'analyse des données se fera en fonction des problèmes spécifiques précédemment identifiés.
Par rapport à la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP. Au sujet de notre problème spécifique N°1 :
- Huit (08) personnes pensent que la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP est due à l'inexistence d'un planning de suivi, soit un taux de 30,77 % ;
- Quatorze (14) personnes pensent que la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP est due à l'inexistence de moyens matériels et financiers, soit un taux de 53,85 % ;
- Quatre (04) personnes affirment que la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP est due à d'autres raisons, soit un taux de 15,38 %.
Conformément au seuil de décision retenu pour la validation des causes réelles, l'inexistence de moyens matériels et financiers explique le problème spécifique N°1. Cette cause est au-dessus de la barre des 50% retenue comme seuil de décision.
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Par rapport à l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP. Au sujet de notre problème spécifique N°2 :
- Dix (10) personnes pensent que l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP, est liée aux difficultés de circulation de l'information, soit un taux de 38,46% ;
- Seize (16) personnes pensent que l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP, est due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.), soit un taux de 61,54% ;
Conformément au seuil de décision retenu pour la validation des causes réelles, l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.) explique le problème spécifique N°2. Cette cause est au-dessus de la barre des 50% retenue comme seuil de décision.
Par rapport au faible taux d'exécution financière du PIP, Au sujet de notre problème spécifique N°3 :
- Dix (10) personnes pensent que le faible taux d'exécution financière du PIP est lié au non-respect du plan de consommation des crédits, soit un taux de 38,46% ;
- Quatorze (14) personnes pensent que le faible taux d'exécution financière du PIP est dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques, soit un taux de 53,85% ;
- Deux (02) personnes affirment que le faible taux d'exécution financière du PIP est due à d'autres raisons, soit un taux de 7,69%.
Conformément au seuil de décision retenu pour la validation des causes réelles, la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques explique le problème spécifique N°3. Cette cause est au-dessus de la barre des 50% retenue comme seuil de décision.
Passons à présent aux étapes de vérification des hypothèses et d'établissement du
diagnostic.
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B- Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic
1- Vérification des hypothèses spécifiques ? Hypothèse N°1
Ici, notre hypothèse de départ est que la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP est due à l'inexistence de moyens matériels et financiers. L'analyse des résultats de nos enquêtes a permis d'identifier cette cause comme étant réellement à la base du problème spécifique N°1. L'hypothèse N°1 est donc confirmée.
? Hypothèse N°2
Ici, notre hypothèse de départ est que l'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du PIP est due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.). L'analyse des résultats de nos enquêtes a permis d'identifier cette cause supposée comme étant réellement à la base du problème spécifique N°2. Ainsi, l'hypothèse N°2 est confirmée.
? Hypothèse N°3
Ici, notre hypothèse de départ est que le faible taux d'exécution financière du PIP est dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques. L'analyse des résultats de nos enquêtes a permis d'identifier cette cause supposée comme étant réellement à la base du problème spécifique N°3. L'hypothèse N°3 est alors confirmée.
2- Etablissement du diagnostic Elément du diagnostic lié au problème spécifique N°1
La non-effectivité du suivi des projets par la DSIP est due à l'inexistence de moyens matériels et financiers.
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Elément du diagnostic lié au problème spécifique N°2
L'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du PIP est due à
l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.)
Elément du diagnostic lié au problème spécifique N°3
Le faible taux d'exécution financière du PIP est dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques.
Il sera question ici de proposer dans un premier temps, les solutions susceptibles de
pallier aux différents problèmes spécifiques de notre étude et de déterminer dans un second temps, les conditions de leur mise en oeuvre.
Ce paragraphe regroupera les approches de solutions liées aux problèmes spécifiques N°1, N°2 et N°3.
A- Approches de solutions aux problèmes spécifiques N°1 et N°2
1- Approches de solutions relatives à la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP
Le diagnostic de ce problème a révélé comme cause, l'inexistence de moyens matériels et financiers. Pour remédier à ce problème, il a été proposé à la DSIP de se doter des moyens adéquats pouvant lui faciliter les suivis, notamment en matériels roulants, en matériels techniques et en frais de missions. L'expression de ces besoins doit être intégrée dans les prévisions budgétaires au moment du vote du budget. En effet, une telle mesure participera à l'établissement et l'opérationnalisation de bons plannings de suivi de l'exécution des marchés liés au PIP. La DSIP pourra s'organiser en étroite collaboration avec les différentes cellules de suivi des marchés publics dès le démarrage des contrats afin de disposer de façon progressive des informations sur le taux d'exécution physique, et le taux
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des décaissements. Pour ce faire, il urge alors de procéder à un déploiement des délégués du Service de Suivi des Investissements Publics implantés sur toute l'étendue du territoire national, dans chacun des douze départements. Une autre alternative pourrait être également celle d'élargir la compétence des délégués du Contrôle Financier (CF) qui sont au niveau départemental et aussi celle de nommer des délégués du CF dans chaque ministère.
Il est suggéré également de se doter d'un dispositif orienté «gestion» qui vise le respect des plans, des délais et des règles (la «bonne gestion»), qui privilégie la comparaison entre ce qui a été prévu initialement et ce qui se réalise chemin faisant, qui répond en premier lieu aux préoccupations du comité de pilotage et de gestion du projet et de manière secondaire à celles des organismes qui financent le projet et des autorités qui en autorisent la réalisation. Ce dispositif de suivi traitera des informations concernant l'utilisation des ressources allouées, le respect du chronogramme et du plan de travail, ainsi que les réalisations des activités mises en oeuvre. Il revient de déterminer les temps: la durée des tâches, le chemin critique (le chemin dont la succession des tâches donne la plus longue durée d'exécution et fournit le délai d'achèvement le plus court), enfin les marges de liberté dans l'accomplissement des tâches.
Au demeurant, pour rendre plus effectif le suivi des projets par la DSIP, en plus de la mise à disposition de matériels roulants, techniques et de moyens financiers, il faudra édicter un manuel de procédure qui définisse les conditions de réussite du suivi de l'exécution des projets contenus dans le PIP. En effet, ce manuel servira de référence en la matière en offrant une bonne gestion des informations et une meilleure analyse des données issues du suivi réalisé. Ainsi, il facilitera en temps utile la prise de décisions, assurera la transparence et servira de base à l'évaluation des projets et à la capitalisation de l'expérience.
2- Approches de solutions relatives à l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP
L'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.) est à l'origine de l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP. Il urge donc au-delà de la collecte des données, d'oeuvrer à la mise en place d'une banque de données sur le suivi des
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projets à actualiser chaque fin de mois. La fiabilité de cette banque de données résidera en la définition d'une meilleure stratégie de circulation de l'information, une meilleure collaboration entre les diverses directions participant au suivi du PIP et aussi en la définition d'un système cohérent de pré-archivage des données. Ainsi, l'implémentation au sein de la DSIP, au sein de la DPSELF et au sein de tous les autres ministères (notamment le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.), d'une plateforme du suivi des projets bien renseignée offrira en cours d'année à tous les acteurs publics des précisons sur les niveaux progressifs d'exécution physique et financier des natures de projets en exécution. Par ailleurs, cette base chiffrée (interface) imposant un cadre de recueil de données, permettra de prévenir les risques d'échec ou d'abandons de projets à travers des mesures coercitives nécessaires à leur réussite.
En centralisant l'ensemble des données acquises sur les projets, la base permettra de les exploiter sous un angle nouveau, et d'offrir ainsi une vision globale des choses. De nombreuses interrogations, jusqu'alors sans réponse, pourraient ainsi être en partie résolues. La base permettra en effet de générer des rendus inédits en élargissant notamment les possibilités de regroupements de données. Afin de valoriser au mieux les diverses informations obtenues grâce la base de données, la DSIP réalisera un travail de communication auprès des acteurs des projets, par la diffusion sur le site de la DGB des bulletins d'information, mais aussi lors de communications à des colloques et séminaires.
Ainsi grâce à la base de données, de nombreux paramètres peuvent être rapidement testés. Par exemple : les niveaux de consommation financière du projet par rapport au taux d'exécution physique ; l'impact des saisons et de l'environnement sur les activités ; les attachements réalisés ; les paiements effectués ; et tout facteur externe ayant entravé la bonne exécution du projet.
Une fois l'ensemble des informations sur les projets saisi, la base de données
pourra être très largement exploitée. Grâce au tri et au filtre des requêtes, les facteurs susceptibles d'influer sur la progression des activités peuvent par exemple être recherchés.
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B- Approches de solutions relatives au faible taux d'exécution financière du PIP
Rappelons que le faible taux d'exécution financière du PIP est dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution des dépenses publiques. Il s'agira donc de réorganiser la procédure d'exécution des dépenses par la réduction de certaines étapes dans la procédure d'exécution et la redynamisation des activités ou tâches y afférentes. Pour ce faire, il revient d'imposer un délai à chaque acteur de la chaîne d'exécution des dépenses publiques notamment au trésor public pour plus de célérité dans le paiement des acomptes des fournisseurs. La DSIP est donc invitée à instruire les services compétents à la réalisation à temps des attachements devant servir au décompte. Il faut noter que cette question du délai de paiement à déjà trouvé solution dans le code des marchés publics en la loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 qui précise que tout représentant de l'autorité contractante est tenu de procéder au paiement des acomptes et du solde dans un délai qui ne peut dépasser soixante jours (60 jours) à compter de la réception de la facture. Ainsi, il revient de déduire que le respect de ce délai par l'ensemble des acteurs de la chaine des dépenses publiques permettra d'optimiser le niveau d'exécution financière des projets avec pour corollaire une célérité dans les travaux. Cette mesure doit, pour être efficace se faire accompagner de l'utilisation systématique des fiches de suivi des délais de traitement et de paiement des acomptes. Les acteurs intervenants dans l'exécution du PIP doivent également oeuvrer au respect des plans de consommation des crédits en lien direct au planning d'exécution. Ce plan renseigne sur les activités à mener trimestriellement et les ressources destinées à leur mise en oeuvre effective. Son respect participera à coup sûr à une exécution efficace du budget en investissements et permettra d'accroitre les réalisations d'infrastructures au niveau national. Par ailleurs, ceci appelle à une redynamisation du rythme de recouvrement des recettes à travers une revue de la politique de mobilisation des ressources et la mise à disposition des crédits d'investissements publics aux gestionnaires de projet dès le vote du budget. De telles mesures permettront au trésor public de disposer d'une quantité suffisante de disponibilités financières à tout moment.
Une autre mesure sera celle de la sanction sans complaisance, des entrepreneurs
indélicats, conformément aux clauses des cahiers de charges. Une application effective du paiement de pénalités ou des intérêts moratoires de retard en ce qui concerne le respect des
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délais contractuels, selon que le retard provient du titulaire du marché et de l'autorité contractante, contraindra chaque acteur à plus d'optimisation dans l'exécution des projets.
Une dernière solution, résidera en l'application effective de la réforme de l'apurement des dettes qui consistera à ce que les dettes des années antérieures soient payées avant les engagements de l'exercice concerné. Cette précaution permettra de ne pas accumuler les dettes et de ne pas enregistrer des cas de projets à faible taux d'exécution.
Il s'agira des recommandations faites à l'endroit de la DGB, des autorités contractantes et autres structures concernées.
La mise en oeuvre des solutions aux causes des problèmes spécifiques n°1 et n°2
nécessite un certain nombre de conditions. Pour cette raison, il est recommandé aux autorités de la DGB :
- d'améliorer le réalisme et la sincérité du budget ;
- la prise en compte dans le projet de loi de finances, des besoins en matériels de travail pour les missions de suivi physique des marchés publics ;
- le renforcement de la DSIP en cadres techniques spécialisés en réalisation d'infrastructures (ex : du génie civil) par rapport à ses attributions en instaurant des divisions et des sections ;
- la mise en place d'une politique de renforcement des capacités du personnel chargé du suivi;
- l'élaboration d'un manuel de procédures pour le suivi-évaluation des projets inscrits au PIP et l'élaboration d'un planning précis pour le suivi de l'exécution des marchés relatifs au PIP;
- la conception d'une base de données permettant un suivi rigoureux de l'exécution des marchés publics liés au PIP ;
- la création d'un service statistique, en vue de disposer d'informations nécessaires en temps opportun sur l'exécution des projets inscrits au PIP ;
- la création d'une plateforme mettant en réseaux la DSIP, la DPSELF et tous les autres ministères participant à l'exécution du PIP à travailler en équipe ;
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- la réalisation et l'utilisation au sein de la DGB d'un tableau de bord pour le suivi de l'exécution du PIP. Ce tableau permettra d'avoir une vision synthétique des projets et de faciliter le suivi des obligations qui en découlent.
contractantes et autres structures concernées
Ici, il est vivement recommandé:
- d'instruire les maitres d'ouvrages à fournir à la DSIP toutes les informations concernant la réalisation des ouvrages ou des marchés relatives au PIP et devant contribuées à la mise en place et à l'actualisation effective des bases de données fiables du PIP ;
- de définir clairement les modalités du contrôle (contrôle technique, financier et comptable sur son cocontractant) à effectuer par les maîtres d'ouvrage public.
- que la Direction Générale du Matériel et de la Logistique et la Direction de l'Administration Financière du Ministère de l'Economie et des Finances, veillent à pourvoir la DSIP en matériels roulants en vue de lui faciliter l'accomplissement de ses tâches ;
- que tous les ministères démarrent les projets dont les ressources prévues sont disponibles pour assurer, de façon continue, l'exécution des travaux dans le délai.
- que les ministères sectoriels finalisent avant la transmission du budget de l'année considérée, les outils de gestion de l'exécution du budget (PTA, PCC et PPMP).
- que la DGTCP assouplisse la procédure de décaissement de fonds au profit des cocontractants, devant contribuer à la limitation des retards dans le paiement des avances de démarrage ou des acomptes aux entreprises.
- que le gouvernement dynamise le rythme de recouvrement des recettes des régies financières à travers la mise en place d'une politique optimale de recouvrement des recettes de l'Etat devant servir au paiement des dépenses.
Tout cela permettra à l'administration de s'acquitter à bonne date de ses obligations financières.
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Tableau N° 12 : Tableau de Synthèse de l'Etude (TSE)
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Niveau d'analyse |
Problèmes à résoudre |
Objectif de la recherche |
Causes réelles |
Diagnostic de l'étude |
Approches de solutions |
|
|
Niveau général |
Problème général : |
Objectif général : |
||||
|
Défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP par la DSIP. |
Déterminer les conditions du suivi efficace de l'exécution du PIP par la DSIP |
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|
Niveaux spécifiques |
1 2 3 |
Problème spécifique 1 : |
Objectif de recherche 1 : |
Cause réelle 1 : |
La non-effectivité du suivi des projets par la DSIP est due à |
- doter la DSIP des moyens adéquats pouvant faciliter les suivis, - édicter un manuel de procédure sur le suivi de l'exécution des projets contenus dans le PIP. |
|
Non-effectivité du suivi des projets par la DSIP. |
Identifier les mesures effectives du suivi des projets par la DSIP. |
Inexistence de moyens matériels et financiers. |
||||
|
Problème spécifique 2 : |
Objectif de recherche 2 : |
Cause réelle 2 : |
L'inexistence d'une base de données de suivi physique et financier du PIP est due à l'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers. |
- mettre en place une banque de données sur le suivi des projets à actualiser chaque fin de mois ; - implémenter au sein de la DSIP, au sein de la DPSELF et au sein de tous les autres ministères, une |
||
|
Inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP. |
Rechercher les conditions de mise en place d'une base de données du suivi physique et financier du PIP. |
Absence d'interface du la DSIP, la DPSELF et les |
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|
Problème spécifique 3 : |
Objectif de recherche 3: |
Cause réelle 3 : |
Le faible taux d'exécution financière du PIP est dû à la lourdeur dans la procédure d'exécution |
- réaliser à temps les attachements devant servir au décompte ; - faire payer des pénalités ou des intérêts moratoires de retard ; - imposer un délai à chaque acteur de la chaîne d'exécution des dépenses publiques notamment au trésor |
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|
Faible taux d'exécution financière du PIP. |
Définir les mesures d'amélioration du taux |
Lourdeur dans la procédure d'exécution des publiques. |
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Source : Synthèse issue du diagnostic et des propositions de solutions
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L'examen des défaillances du suivi du Programme d'Investissement Public (PIP) par la DSIP, a permis d'identifier les facteurs qui font obstacles au suivi efficace des investissements publics. L'intérêt de notre étude réside dans la nécessité d'améliorer les conditions du suivi efficace de l'exécution des projets d'investissement publics, afin d'assurer à l'Etat un investissement durable gage du développement. Ainsi, le suivi des activités des titulaires de marchés revêt une importance capitale pour la bonne marche de l'action publique et la préservation de l'intérêt général. Il conditionne la qualité de gestion de leurs activités car, l'effectivité du suivi constitue un moyen certain pour éviter à priori les dérives de gestion susceptibles de compromettre la gestion performante du PIP. Notre stage au sein de la DGB aura permis de se rendre compte que la DSIP rencontre d'énormes difficultés quant aux activités de suivi de l'exécution du PIP. Ces difficultés sont liées à la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP, à l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP, et au faible taux d'exécution financière du PIP. De tels constats ont conduit à murir des réflexions visant l'amélioration du suivi de l'exécution du PIP par la définition des objectifs spécifiques que sont : identifier les mesures effectives du suivi des projets par la DSIP, rechercher les conditions de mise en place d'une base de données du suivi physique et financier du PIP et définir les mesures d'amélioration du taux d'exécution financière du PIP. Pour y parvenir, à la suite de la méthode d'échantillonnage de commodité nous avons proposé des approches de solutions en vue de la résolution des problèmes spécifiques identifiés. Parmi ces solutions, retrouvons la mise à disposition de matériels roulants, de matériels techniques et de frais de missions à la DSIP, l'élaboration d'un manuel de procédure sur le suivi de l'exécution du PIP, la création d'une base de données sur le suivi des projets et l'imposition de délai à chaque acteur de la chaîne d'exécution des dépenses publiques. De même, des recommandations ont été faites à l'endroit de la DGB, des autorités contractantes et des autres acteurs participant à l'exécution des projets, pour la mise en oeuvre des solutions proposées à ces problèmes. La mise en oeuvre des solutions proposées dans ce travail et des recommandations formulées à l'endroit des autorités administratives permettront d'obtenir de meilleures performances dans le suivi et la gestion du PIP. En effet, cette étude ne constitue qu'une étape dans la recherche de solutions à l'amélioration des conditions du suivi efficace de l'exécution du PIP par la DSIP, aussi nous avons le ferme espoir que les limites liées aux concepts administratifs et politiques à cette étude seront comblées par la poursuite et le développement d'autres recherches en la matière.
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I- OUVRAGES
- P. ARNOULD et J. RENAUD, Guide de la gestion industrielle : principe, méthode et outils, édition Afnor, 2008, 372 p.
- M.C. GUENEAU, L'Afrique, les petits projets de développement sont-ils efficaces ? , édition Harmattan, Coll. « Alternatives paysannes », Paris, 1986, 230 p.
- R. BUTTRICK, Guide exhaustif du management du projet, 3ème édition Source d'Or, Paris, 2004, 492 p.
- G. GARDARIN, Bases de données, édition Eyrolles, Paris, 5è tirage, 2003, 826 p.
- J. GAUDE et R. TREMBLAY, De l'importance des systèmes d'information dans les programmes d'infrastructures rurales dans les pays en développement, dans Revue Tiers Monde, édition PUF, France, 1991, p.597-615
- OCDE, Investissement public efficace pour un développement territorial inclusif et durable, dans Dialogue Maroc-OCDE sur les politiques de développement territorial : Enjeux et Recommandations pour une action publique coordonnée, éditions OCDE, Paris, 2018, p.233-295
II- MEMOIRES
- NAHAM Félix, L'importance Du Système De Suivi -Evaluation Dans Les Projets De Développement : le cas de l'organisation non gouvernementale (ONG) jeunesse active pour la lutte contre la pauvreté ; le VIH / SIDA et ses souffrances (JAPSSO), Master II Spécialisé en Management des Entreprises et des Organisations, Institut International d'Ingénierie de l'Eau et de l'Environnement, 2018.
- Loraine A. DAGBA, Analyse de la gestion des Programmes d'Investissements Publics, à la Direction Générale des Infrastructures du Ministère des Infrastructures et des Transports, Mémoire de Master en Administration des Finances et Trésor, ENAM, 2017.
- Médelian Daniel Prudencio GNIGLA, Problématique d'une consommation optimale des crédits du PIP au Ministère en charge de la Famille, Mémoire de Master en Administration des Finances et Trésor, ENAM, 2013.
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- Aïcha MASSARY, Problématique de la consommation optimale des crédits PIP financés sur budget national au MJL, Mémoire de Master en Administration des Finances et Trésor, ENAM, 2016.
- Prudence Ingrid NADJO, Contribution a une gestion efficace des programmes d'investissements publics financés sur ressources intérieures, Mémoire de Master en Administration des Finances et Trésor, ENAM, 2015.
- Leiris V. ZOUMENOU, Analyse de la mise en oeuvre efficace du Programme d'Investissements Publics, Mémoire de Master en Administration des Finances et Trésor, ENAM, 2015.
- Floriane Derou R. BIO SANGA, La problématique du financement des activités de l'OGP-PAM, Mémoire de Master en Administration des Finances et Trésor, ENAM, 2017.
- Gilles Ricardo PADONOU, Analyse de la gestion comptable et financière de la CNSS du Bénin, Mémoire de Master en Administration des Finances et Trésor, ENAM, 2018.
- Kabirou M. SALAOU & Marius Z. HOUNYE, Contribution à l'amélioration du suivi de l'exécution du Programme d'Investissements Publics, Mémoire de Licence Professionnelle en Finances Comptabilité, ENEAM, 2016.
- Gustave Florent WHANNOU, Analyse du système de suivi évaluation du programme fast-track, Mémoire de Diplôme d'Études Supérieures Spécialisées en Gestion des Projets, UAC, 2012.
- Freddy ETSHIKO LOLEKE, Mise en place d'une base de données pour la détection et la prise en charge des couches sociales défavorisées, Mémoire de Graduat en Informatique de Gestion, Université Notre-Dame du Kasayi, 2008.
- Banque mondiale BENIN Rapport No.58009-BJ, Revue des Dépenses Publiques Renforcer la Décentralisation pour Améliorer la Fourniture de Services Publics, Juin 2012, 138 p.
- H. BENABDESSALAM, Infrastructures et Croissance au Maroc : d'une analyse nationale vers une analyse régionale, 2013, P.51-74.
- GECA PROSPECTIVE, Evaluation de la déconcentration budgétaire au Bénin : Etat des lieux de la mise en oeuvre de la réforme au Bénin, Avril 2010, 88 p.
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- M. Miller et S. Mustapha, La gestion de l'investissement public : Un guide d'introduction à la gestion des finances publiques, Octobre 2016, 26 p.
- Note de service N°1717/MEF/DC/SGM/DGB/DSIP du 24 novembre 2016 portant Attributions Organisation et Fonctionnement de la Direction du suivi des Investissements et Provisions, Novembre 2016, 9 p.
IV- TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
- Loi Organique N°2013-14 du 27 septembre 2013 relative aux lois de Finances.
- Loi n°2016-24 du 24 Octobre 2016 portant cadre juridique du Partenariat Public-Privé en République du Bénin.
- Loi n°2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics en République du Bénin.
- Directive n°04/2005/CM/UEMOA du 09 décembre 2005 portant procédures de passation, d'exécution et de règlement des marchés publics et des délégations de service public dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine.
- Directive N°06/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009 relative aux lois de finances.
- Décret N°2014-571 du 07 Octobre 2014 portant Règlement Général sur la Comptabilité Publique en République du Bénin.
- Décret N°2017-043 du 27 janvier 2017 portant attributions, composition et modalités de fonctionnement de la cellule d'appui au Partenariat Public Privé en République du Bénin.
- Arrêté N°2849-C/MEF/CAB/SGM/DGB/SP du 11 Aout 2016 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Direction Générale du Budget.
V- WEBOGRAPHIE
1- http://budgetbenin.bj/ , aout 2019
2- https://www.persee.fr/authority, septembre 2019
3- https://www .memoireonline.com, septembre 2019
4- https://www.fao.org, octobre 2019
5- https://www.enviedentreprendre.com, aout 2019
6- https://www.weka.fr article les-penalites-de-retard-a-la-loupe-14024, octobre 2019.
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PROVISIONS
DSIP
Secrétariat
SSP
SSI
RCS
DE
DDI N°1
DDI N°2
DDI N°3
DSI/EAC
DSI/MOD-PPP
Légende :
DSIP : Direction du Suivi des Investissements et des Provisions
SSP : Service du Suivi des Provisions
SSI : Service du Suivi des Investissements
RCS : Régie Centrale Spéciale
DE : Division des Equipements
DDI N°1 : Division des Dépenses Imprévisibles N°1
DDI N°2 : Division des Dépenses Imprévisibles N°2
DDI N°3 : Division des Dépenses Imprévisibles N°3
DSI/EAC : Division du Suivi des Investissements Exécutés par l'Administration Centrale
DSI/MOD-PPP : Division du Suivi des Investissements Exécutés en Maitrise d'Ouvrage Déléguée et Partenariat Public-Privé
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Bonjour Monsieur/Madame,
Dans le cadre de la rédaction de notre mémoire professionnel de fin de formation en AFT au cycle II de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), notre stage a été réalisé à la Direction Générale du Budget (DGB), plus précisément à la Direction du Suivi des Investissements et des Provisions (DSIP). Ce questionnaire permettra de collecter des données en vue de proposer des solutions pour un suivi efficace du PIP.
Identification de l'enquêté (facultatif)
Nom et prénoms :
Fonction :
Service : .
1- Qu'est ce qui justifie selon vous la non effectivité du suivi des projets par la DSIP ? L'inexistence d'un planning de suivi ;
L'inexistence de moyens matériels et financiers ;
Autres raisons (à préciser)
2- Qu'est ce qui justifie selon vous l'inexistence d'une base de données du suivi physique et financier du PIP ?
Les difficultés de circulation de l'information ;
L'absence d'interface du suivi du PIP entre la DSIP, la DPSELF et les autres ministères dépensiers (le MPD, le MCVDD, le MIT, etc.) ; Autres raisons (à préciser)
3- Qu'est ce qui justifie selon vous le faible taux d'exécution financière ? Le non-respect du plan de consommation des crédits ;
La lourdeur dans la procédure d'exécution des
dépenses publiques ;
Autres raisons (à préciser)
Merci pour votre aimable attention !
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DECLARATION D'ENGAGEMENT i
DEDICACE ii
REMERCIEMENTS iii
IDENTIFICATION DU JURY iv
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS v
LISTE DES TABLEAUX vii
LISTE DES GRAPHIQUES vviii
LISTE DES ANNEXES viii
GLOSSAIRE ix
RÉSUMÉ xii
SOMMAIRE xiii
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I : APERÇU SUR LA DIRECTION GENERALE DU BUDGET 4
Section 1 : Cadre contextuel de l'étude 5
Paragraphe 1 : Présentation générale de la DGB 5
I- Attributions de la DGB 5
II- Structure organisationnelle 6
Paragraphe 2 : Cadre physique de l'étude : la DSIP 8
I- Attributions 8
II- Organisation 9
Section 2 : Environnement de la DGB 10
1-Le micro environnement 10
2-Le macro environnement 10
CHAPITRE II : LA PROBLEMATIQUE DE L'ETUDE 12
Section 1 : Etat des lieux sur les activités de la DSIP 13
Paragraphe 1 : Observations de stage 13
I- Le Service du Suivi des Investissements 13
II- Le Service du Suivi des Provisions 19
Paragraphe 2 : Bilan des observations de stage 24
Section 2 : Identification de la problématique de l'étude 25
Paragraphe 1 : Choix du problème à résoudre et libellé du thème 25
I- Spécification de la problématique 25
A- Identification des problématiques possibles à résoudre 25
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B- Choix de la problématique 27
II- Libellé du thème de l'étude 28
A- Rappel de la problématique choisie et spécifiée 29
B- Le sujet de l'étude 29
formulation de la problématique de l'étude 29
I- Choix de la perspective théorique de réflexion sur le problème à résoudre 29
A- Perspective théorique de réflexion sur le problème général 30
B- Perspectives théoriques liées aux problèmes spécifiques 30
1- Perspective théorique relative à la non- effectivité du suivi des projets par la
DSIP 30
2- Perspective théorique relative à l'inexistence d'une base de données du suivi
physique et financier du PIP 30
3- Perspective théorique relative au faible taux d'exécution financière du PIP 31
II- Formulation de la problématique de l'étude 31
SOLUTIONS 33
Section 1 : Cadre conceptuel de l'étude 34
Paragraphe 1 : Cadre théorique 34
I- Cadre théorique de base de l'étude : objectifs et hypothèses de recherche 34
A- Les objectifs de l'étude 34
1- Objectifs de développement 35
a- Objectif général de développement (OGD) 35
b- Objectifs spécifiques de développement (OSD) 35
2- Objectifs de recherche 35
a- Objectif général de recherche (OGR) 35
b- Objectifs spécifiques de recherche (OSR) 35
B- Les hypothèses et causes de l'étude 36
1- Causes et hypothèses liées à la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP36
2- Causes et hypothèses liées à l'inexistence d'une base de données de suivi
physique et financier du PIP 37
3- Causes et hypothèses liées au faible taux d'exécution financière du PIP 38
II- Tableau de bord de l'étude (TBE) 39
Paragraphe 2 : Revue de la littérature 41
I- Point des connaissances sur les défaillances dans le suivi de l'exécution du PIP par la
DSIP. 43
II- Point des connaissances sur la non-effectivité du suivi des projets par la DSIP 44
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Point des connaissances sur l'inexistence d'une base de données du suivi physique et
financier du PIP 47
IV- Point des connaissances sur le faible taux d'exécution financière du PIP 49
Section 2 : Cadre méthodologique, approches de solutions et conditions de mise en oeuvre 52
Paragraphe 1 : Cadre méthodologique 52
I- De la méthodologie aux enquêtes de vérification des hypothèses 52
A- Méthodologie de recherche adoptée 52
1- Approche théorique 52
2- Méthodes empiriques 53
B- Enquêtes de vérification des hypothèses 53
1- Préparation de la collecte : identification de la population et échantillonnage 53
2- Réalisation de l'enquête et limites des données 54
II- Analyse des données, vérification des hypothèses et établissement du diagnostic 56
A- Analyse des résultats 56
1- Présentation des données 56
2- Analyse des données 59
B- Vérification des hypothèses et établissement du diagnostic 61
1- Vérification des hypothèses spécifiques 61
2- Etablissement du diagnostic 61
Paragraphe 2 : Approches de solutions et conditions de mise en oeuvre 62
I- Propositions de solutions 62
A- Approches de solutions aux problèmes spécifiques N°1 et N°2 62
1- Approches de solutions relatives à la non-effectivité du suivi des projets par la
DSIP 62
2- Approches de solutions relatives à l'inexistence d'une base de données du suivi
physique et financier du PIP 63
B- Approches de solutions relatives au faible taux d'exécution financière du PIP 65
II- Conditions de mise en oeuvre des solutions proposées 66
A- Recommandations à l'endroit de la DGB 66
B- Recommandations à l'endroit des autorités contractantes et autres structures
concernées 67
CONCLUSION 69
RÉFERÉNCES BIBLIOGRAPHIQUES 71
INVESTISSEMENTS ET DES PROVISIONS 74
Annexe n°2: QUESTIONNAIRE D'ENQUETE 75
TABLE DES MATIERES 76
