UNIVERSITE DE KINSHASA
FACULTE DES SCIENCES SOCIALES, ADMINISTRATIVES
ET
POLITIQUES
Département des Sciences Politiques et
Administratives
IMPACT GEOPOLOTIQUE DE L'ACCORD CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR
LA STABILITE DE LA RDC Analyses et perspectives
Par
Faustin UPONJURU MASTOLO
Gradué en Sciences Politiques et
Administratives
Mémoire de fin d'études
présenté et défendu en vue de l'obtention du grade de
licencié en sciences politiques et Administratives
Option : Sciences Politiques
DIRECTEUR :Emile BONGELI YEIKELO YA ATO
ProfesseurOrdinaire
RAPPORTEUR : COCO YUMAINE MAYANGA
Chefde travaux
ANNEE ACADEMIQUE : 2018 - 2019
EPIGRAPHE
« Se préparer à la guerre est le meilleur
moyen de préserver la paix »
Président George WASHINGTON
II
DEDICACE
A notre Dieu le Tout-Puissant Créateur des Cieux et de
la terre pour qui repose tout notre Espoir, ta grâce a été
grande durant notre parcours universitaire à la Faculté des
Sciences Sociales, Administratives et Politiques de l'Université de
Kinshasa, plus précisément au département de sciences
politiques et administratives
A mes parents : UPAR MASTOLO Denis et UZELE Esperance, qui ont
accepté de souffrir avec nous durant notre enfance jusqu'aujourd'hui, en
plus ils ont fait preuve de quoi, ils sont capables d'assurer notre
éducation du début à la fin.
A vous ma grand-mère Madeleine TORAC et mon
grand-père Maurice MASTOLO pour votre soutien moral.
A vous mes oncles NTUMI, UCAY, ADUBANG'O, MANANU, KAKURA, ...
qui avez aidé financièrement et moralement pour la
réussite de ce travail de fin d'étude.
A vous mes tantes : ADOKO, RUTH, UROCI, pour vos
encouragements pendant la réalisation de ce travail.
A mes amis : ANGU- EZU Volonté, MASABA TULANTIMA,
KASONGO MITELESI, Marcel JAWIYAMBE, William JALUM, MAYELE MATONDO, DON, MAWULU
NZEZA Clemy, KIMUANGA Dadou, EDOUARD MUKANDILWA, KATEMBO KAMATHOGA, Sarah
BERNIWEGI, Dieu- Merci ANMAN, Dani UPENJMUNGU...
A mes frères et soeurs : David MASTOLO, Bienvenue
MASTOLO, UDONGO, EXAUCE, CHRISTINE, MACHOZI, Augustin AVOCI
Que toute personne non nommément cités sous ce
registre trouve ici l'expression de notre gratitude.
Faustin UPONJURU MASTOLO
Faustin UPONJURU MASTOLO
III
AVANT-PROPOS
Que la gloire et l'honneur soient rendus à Dieu qui n'a
cessé de nous conforter et de nous donner le souffle de vie qui nous a
permis de bien pouvoir réaliser, en ce jour, ce travail de fin
d'études avec force.
Au moment où nous achevons la rédaction de notre
travail de mémoire, couronnant le deuxième cycle en sciences
politiques de l'Université de Kinshasa, nous nous faisons
l'agréable devoir d'exprimer nos vifs remerciements à tous ceux
dont le concours nous a été précieux pour sa
réalisation.
D'abord, nos remerciements s'adressent à tous les
professeurs de la faculté des sciences sociales, administratives et
politiques en général et ceux du département des sciences
politiques et administratives, en particulier.
Ensuite, nos remerciements vont tout droit au Professeur
ordinaire Emile BONGELI YEIKELO YA ATO, qui a accepté la direction dudit
travail tout en bousculant son programme pour créer un temps de la
correction de ce travail scientifique.
Au chef de travaux COCO YUMAINE, qui a supporté toutes
nos caprices scientifiques durant tout le temps qu'on a eu à
rédiger ce travail de fin d'études ; en plus, nous le remercions
pour l'encadrement qu'il a dû assurer dans l'élaboration de celui
et pour tous ses conseils et remarques qu'il a apportés pour que cette
étude ait une bonne forme.
A vous mes ainés scientifiques IWANYANYU MBUNGU Rozan,
MUNGUKENDE Jérôme pour vos soutiens scientifiques pour la
réussite de ce travail de fin d'études.
1
INTRODUCTION
1. ETAT DE LA QUESTION
Il est recommandé de vérifier les
résultats des recherches antérieures ainsi que toute la
documentation existante qui pourra se rapporter au thème sous examen.
Démontrer la particularité de sa recherche par rapport aux
analyses antérieures ayant porté sur la même
thématique, telle est la réelle contribution à
l'évolution de la connaissance qu'un chercheur doit s'assigner pour
justifier sa formation scientifique.
L'état de la question est défini par Jean
OMASSOMBO TSHONDA comme étant une étape très importante de
la démarche scientifique dont le but est l'analyse des études
ayant abordé le même thème que celui qu'on se propose
d'étudier en vue de se distancer1. Ainsi, nous nous sommes
servi des travaux des chercheurs ci-après :
Elias MULUNGULA HOBIGERA a présenté les
différents enjeux des conflits armés qui ont jalonné
l'histoire des pays de Grands Lacs tels que la RDC, le Rwanda, le Burundi et
l'Ouganda ainsi que leurs corollaires (de millions de morts, génocide,
pauvreté et misère) 2.
Quant à Joseph LUNANGA BUSANYA, il fait une analyse
géopolitique des conflits armés récurrents en RDC depuis
1996 en parlant des causes internes et des ingérences
étrangères multiples à la base desdits conflits.
Hervé CHEUZEVILLE3, pour sa part, fait une
analyse chronologique des conflits armés dans les pays
précités et leurs implications dans la déstabilisation de
l'ensemble de la sous-région.
Pour Filip REYNTJENS, il s'est appesanti sur le basculement
d'alliances entre acteurs locaux et étrangers dans ce conflit durant les
années 1990. Il a démontré comment les alliances se sont
faites et défaites entre les acteurs internes et externes de conflits
armés en RDC ;
Présentant un autre son de cloche Théodore
NGOY4 analyse de manière approfondie l'accord de
cessez-le-feu signé le 10 juillet 1999 dans la
1 OMASSAMBO TSHONDA, J., initiation au travail
scientifique, G1 SPA, FSSAP, 2006-2007, cours inédit.
2 MULUNGULA HOBIGERA, E., Les enjeux des
conflits dans la région des Grands Lacs. Des indépendances
à nos jours, Ed. COMPODOR, Kinshasa, 2008.
3 CHEUZEVILLE, H., Chroniques Africaines de
guerres et d'espérance. RD Congo, Ouganda, Rwanda, Burundi, Soudan,
Ed. Persée, Paris, 2006.
2
capitale zambienne et son implication dans le processus de
pacification de la RDC.
MAYOYO BITUMBA TIPO-TIPO, dans ses recherches, affirme le
soutien des puissances occidentales notamment les Etats-Unis d'Amérique
à la guerre d'agression rwando-burundo-ougandaise de 1998 contre la RDC
par de rébellions congolaises fantaisistes interposées
après celui de 1996 à l'AFDL qualifié de première
guerre occidentale.
Enfin Vincent MBAVU MUHINDO5 parle de la guerre
dite de libération menée par l'AFDL et celle de 1998 dite
d'occupation menée par la coalition rwando-burundo-ougandaise ainsi que
leurs conséquences.
Partant de tout ce qui précède, notre
étude se distance des autres du fait qu'elle traite la
problématique de l'impact géopolitique de l'accord-cadre
d'Addis-Abeba signé le 24 février 2013 sur la stabilisation de la
République Démocratique du Congo jusqu'à ce jour. Nous
voulons faire une analyse géopolitique de l'implication de cet accord
sur la pacification et la sécurisation du Congo en général
et de l'Est en particulier en proie aux guerres et à
l'insécurité persistante depuis 23 ans avec la présence de
divers groupes armés locaux et étrangers.
2. CHOIX ET INTERET DU SUJET
La RDC, terre de convoitise par excellence, connaît des
guerres successives depuis octobre 1996 et l'insécurité
persistante suite à la présence de plusieurs groupes armés
locaux et étrangers. Cette situation perdure malgré la signature
de l'accord-cadre d'Addis-Abeba en 2013.
Le choix de ce sujet se justifie par le souci constant de voir
une fin effective et durable de l'insécurité ainsi que ses
corollaires en RDC (pillages sauvages des richesses naturelles), plus
particulièrement à l'Est où des crimes de guerre et ceux
contre l'humanité sont commis par des groupes armés locaux et
étrangers. Et cette crise menace constamment la stabilité de la
région de Grands Lacs.
Nous avons aussi, à travers ce travail scientifique,
une possible solution parmi tant d'autres pour la construction d'un Etat
congolais uni,
4 NGOY, T., L'accord de Lusaka et la paix en RDC :
une autre lecture, 2ème Ed., CERBIPAD, Kinshasa, 2002.
5 MBAVU MIHINDO, V., Le Congo-Zaïre. D'une
guerre à l'autre, de libération en occupation (chronique
1996-Lusaka 1999), Ed. L'Harmattan, Paris, 2003.
3
fort, prospère et responsable au service avant tout de
sa population en vue de son développement durable et intégral,
qui serait une source de stabilité pour l'ensemble de la
région.
Sur le plan scientifique, ce travail suscite un
intérêt particulier dans la mesure où il sert, dans une
certaine mesure de banque des données pour les éventuels
chercheurs, hommes de sciences et professionnels de questions
géopolitiques, etc.
3. PROBLEMATIQUE
La problématique est l'approche ou la perspective
théorique que l'on décide d'adopter pour traiter le
problème posé par la question de départ. En d'autres
termes, la problématique est l'art, la science de poser les
problèmes, bref, la problématique est un questionnaire
aboutissant à une fin. Elle désigne l'ensemble des
problèmes dont les éléments sont
liés6.
WENU BECKER estime que la problématique d'un travail
s'entend de l'expression majeure qui circonscrit de façon précise
et détermine avec l'absolue clarté les dimensions essentielles de
l'objet de l'étude que les chercheurs se proposent de
mener7.
Comme substantif, le concept problématique
désigne l'ensemble des questions dans un domaine de science en vue d'une
recherche de solution et désigne aussi un ensemble d'idées qui
spécifie la position du problème suscité par le sujet
d'étude. Ainsi, elle fournit au lecteur des éléments
nécessaires pour justifier la recherche ; elle représente un
thème de recherche ou un problème spécifique rattachant
à une question générale et des informations
nécessaires pour tenir l'augmentation qui sert à justifier cette
recherche8.
Selon KUYUNSA BIDUM et SHOMBA KINYAMBA, elle est un ensemble
d'idées qui spécifient la question du problème
suscité par le sujet d'étude9.
6 SHOMBA K., Méthode de recherche en science
sociales, Ed. PUK, Kinshasa, 1995, p.8.
7WENU BECKER., Recherche scientifique
théorie et pratique, Ed. PUK, Lubumbashi, 2006, pp.13-14.
8 LABANA L.A. et LOFEMBE, Initiation à la
recherche scientifique : éléments de base, Ed. PUK, Kinshasa,
2007, p.12
9 KUYUNSA et SHOMBA, Initiation aux
méthodes de recherche en sciences sociales, Ed. PUK, Kinshasa, 1995,
P.42
4
En effet, la République Démocratique du Congo,
deuxième plus vaste pays d'Afrique après l'Algérie et
onzième plus vaste pays du monde avec une superficie de 2.345.410 Km2 et
une population aujourd'hui estimée à 80 millions d'habitants,
possédant d'incommensurables ressources naturelles, demeure le
théâtre des événements les plus tragiques depuis
1960 voire bien avant (sécessions, rébellions, assassinats,
guerres civile et d'agression, pillages sauvages des ressources naturelles,
viols massifs des femmes et filles, massacres, etc.)10.
Depuis le début de la guerre de l'Alliance des Forces
Démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL) en
octobre 1996 et sa prise de pouvoir en mai 1997, mettant fin à plus de
trois décennies de dictature du Maréchal MOBUTU SESE SEKO, la RDC
a sombré dans un cycle infernal des guerres successives (1998-2003,
2004-2009 et 2012-2013) causant de millions de morts, d'énormes
dégâts matériels et de déplacements massifs des
populations11.
Aujourd'hui, l'insécurité persiste dans le pays
en général et à l'Est du pays en particulier suite
à la présence de divers groupes armés locaux et
étrangers12 malgré les divers accords de paix
signés.
Le texte signé à Addis-Abeba le 24
février 2013, de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité
et la coopération pour la République démocratique du Congo
et la région n'est pas le premier du genre. Il se situe dans le
prolongement de nombreux accords antérieurs qui, depuis l'invasion de la
RDC par l'AFDL en 1996 et la chute du régime de Mobutu en 1997, visent
à restaurer la paix, la sécurité et la coopération
en RDC et dans la région. L'avènement de l'AFDL s'est
effectué dans un climat de guerre, de violence, de violations des droits
de l'homme, qu'on n'est pas arrivé à arrêter jusqu'à
ce jour, en particulier dans l'est du pays. Il a enclenché un processus
instaurant une véritable culture de la mort et du crime, avec à
la clé la prolifération des groupes armés nationaux et
étrangers.
10 BRAECKMAN, C. et alii, Congo 1960. Echec d'une
décolonisation, Ed. GRIP, Bruxelles, 2010, pp. 145-156.
11 BRAECKMAN, C., L'enjeu congolais. L'Afrique
centrale après MOBUTU, Ed. Fayard, Paris, 1999, pp. 111145.
12 RAMAZANI BISHWENDE, A., Kivu balkanisé
: miroir une mondialisation maffieuse, Ed. L'Harmattan, Paris, 2017, 53
p.
5
Vols, pillages, violences sexuelles, assassinats des masses,
déplacement des populations, pauvreté et conditions de vie
indécentes et incompatibles avec la dignité humaine, ainsi que de
nombreux crimes imprescriptibles... émaillent depuis lors le quotidien
de plusieurs millions des congolais, en particulier à l'est du pays.
Avec ses six millions de victimes directes et indirectes, la guerre qui
sévit et persiste en RDC depuis 1996 est la plus meurtrière
après la seconde guerre mondiale.
Confrontée depuis lors à une situation de «
ni guerre ni paix » entretenue par les parrains rwandais et ougandais des
mouvements récurrents politico-militaires congolais de libération
(AFDL, RCD, MLC, CNDP, M23...), la RDC va d'accord de paix en accord de paix,
sous l'égide et parfois la pression de la communauté
internationale. On peut, à ce sujet, citer parmi les plus importants,
notamment, l'Accord de cessez-le-feu de Lusaka (Zambie) le 30 juillet 1999 ;
L'Accord de paix entre la RDC et Rwanda signé le 31 juillet 2002
à Pretoria en Afrique du Sud ; L'Accord entre la RDC et l'Ouganda,
signé le 6 septembre 2002 à Luanda en Angola ; L'Accord global et
inclusif sur la transition en RDC, signé le 17 décembre 2002,
à Sun City, en Afrique du Sud ; Le Pacte sur la sécurité,
la stabilité et le développement dans le Région des Grands
Lacs, signé le 15 décembre 2006, à Nairobi au Kenya ; Deux
actes d'engagement signés à Goma en janvier 2008 par les groupes
armés respectivement du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, à l'issue de la
Conférence de Goma pour la paix, la sécurité et le
développement dans les provinces du Nord et du Sud Kivu, en janvier 2008
; L'Accord de paix entre le Gouvernement et le Congrès National pour la
Défense du Peuple (CNDP), signé le 23 mars 2009, à Goma ;
et enfin, l'Accord-cadre sur la paix, la sécurité et la
coopération en RDC et dans la Région, signé le 24
février 2013, à Addis-Abeba. Onze pays africains ont signé
l'accord cadre destiné à ramener la paix et la stabilité
dans la région des Grands Lacs, en particulier dans la partie Est de la
République démocratique du Congo en proie à des groupes
armés depuis près de deux décennies. Il s'agit de
l'Afrique du Sud, de l'Angola, du Burundi, du Congo-Brazzaville, de la
République Centrafricaine, de la République Démocratique
du Congo, du Kenya, de l'Ouganda, du Rwanda, du Sud-Soudan et de la Zambie. Une
dizaine d'années plus tôt un autre accord avait déjà
été signé en Zambie. Il s'agissait de l'Accord de
cessez-le-feu de Lusaka. Ces deux accords de paix reflètent les
équilibres de forces
6
régionales en présence lors de leur signature.
Ils traduisent la compétition que se livrent les pays voisins de l'Est
contre ceux du Sud de la RDC sous-couvert de la prépondérance
économique du grand Kivu et du grand Katanga.
Tout ce dispositif a certes contribué à
l'amélioration de la situation sécuritaire en RDC, mais il n'a
pas suffi pour restaurer la paix et la stabilité, partout et à un
niveau satisfaisant. Et si l'on conçoit la paix non pas seulement comme
absence de guerre mais aussi comme développement, la RDC classée
parmi les derniers pays par les récents rapports du PNUD sur l'indice du
développement humain, est bien loin du compte.
De tout ce qui précède, notre
problématique tourne autour des questions suivantes :
? Les principes généraux auxquels se
réfèrent les accords de paix dans la Région en
général et de la RDC en particulier, et qui sont pour une
énième fois repris dans l'Accord-cadre du 24 février 2013,
avec des mécanismes similaires de suivi, sont-ils cette fois-ci
respectés ?
? Quel est l'impact géopolitique de cet accord-cadre
dans la région de Grands Lacs africains ?
? Quel est le bilan provisoire de l'accord-cadre d'Addis-Abeba
six ans après sa signature ?
? Comment remédier durablement voire
définitivement à cette situation de persistance et de
récurrence des violences et de l'instabilité à l'Est de la
RDC ?
4. HYPOTHESES
Tout problème posé mérite bien une
solution ; tout chercheur qui pose un problème est habité par une
proposition de réponse au problème qu'il cherche à
affirmer après de profondes investigations.
L'hypothèse est alors la proposition des
réponses à la question posée, elle tend à formuler
et à suggérer les procédés des
recherches13.
13GRAWITZ M., Méthode de recherche en
sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1990, p.443.
7
LOKA-ne-KONGO, pense que l'hypothèse est une
idée directrice, une tentative d'explication des faits formulée
au début de la recherche, et est destinée à orienter
l'investigation et à être maintenue d'après le
résultat de l'analyse14.
L'hypothèse est considérée comme une
série des réponses permettant de prédire la
vérité scientifique au regard des questions soulevées par
la problématique. La recherche proprement dite confirme ou infirme la
vérité scientifique à l'issue du traitement des
données15.
Elle est aussi une supposition, une idée à
vérifier, une réponse à l'explication des
phénomènes naturels qui doivent être vérifiés
par les faits dans un contexte beaucoup plus large ; elle sera comprise comme
étant l'expression d'un soupçon, d'une affirmation vrai semblable
mais non démontrée en face d'un problème. Elle est la
première démarche de l'esprit cherchant à sortir du
doute.
Au regard des questions posées, nous soutenons les
hypothèses suivantes :
Les pays signataires de l'accord cadre d'Addis-Abeba saluent
quand même le progrès réalisé dans sa mise en oeuvre
sans lequel la crise serait déjà aggravée dans la
région des Grands Lacs. Mais on note un certain manque de volonté
politique manifeste de la part des pays signataires pour honorer les
engagements pris dans le cadre de cet accord. Les principes
généraux dudit accord-cadre ne sont pas strictement
respectés par les signataires.
L'impact géopolitique de l'accord-cadre d'Addis-Abeba
serait notamment qu'il a permis une certaine accalmie dans les liens et les
rapports qui existent entre les onze Etats signataires. La RDC s'est
engagée à opérer des réformes institutionnelles
pour notamment renforcer l'autorité de l'Etat et les dix autres Etats se
sont engagés à ne plus soutenir directement ou indirectement la
déstabilisation du Congo.
Nous estimons que le bilan provisoire de l'accord-cadre
d'Addis-Abeba de 2013 serait mitigé dans ce sens que cet accord continue
à souffrir du manque de volonté politique des signataires en vue
de son application stricte bien qu'il y ait quelques progrès.
L'insécurité persiste à l'Est du pays
14 LOKA-ne-KONGO, Schéma du travail
scientifique, Ed. PUK, Kinshasa, 1978, p.86. 15SHOMBA K.,
Op.cit, p.49.
8
où les groupes armés locaux et étrangers
soutenus par certains Etats voisins continuent à sévir en
perpétrant de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
D'où, les accusations répétées des autorités
de la RDC contre le Rwanda et l'Ouganda plus particulièrement.
Pour remédier durablement et définitivement
à cette situation d'instabilité à l'Est de la RDC, il faut
avant tout une prise de conscience collective (révolution mentale de
grande envergure) des gouvernants et gouvernés congolais pour travailler
en vue de refonder l'Etat sur de bases nouvelles et solides,
c'est-à-dire construire un Etat uni, fort, prospère et
responsable qui serait avant tout au service des populations puis d'autres ; en
érigeant une armée professionnelle, républicaine, bien
rémunérée, bien équipée, capable de remplir
de manière efficace et efficiente sa mission traditionnelle de
défense de l'intégrité territoriale contre toutes les
menaces internes et externes . Si non, le statuquo perdurera,
c'est-à-dire l'ONU via la MONUSCO continuera à faire le
babysitting pour assurer la paix et la sécurité en RDC en lieu et
place des forces de défense et sécurité congolaises
(FARDC, PNC, etc.). Et les pays voisins tels que le Rwanda, l'Ouganda et le
Burundi continueront à soutenir des groupes armés pour la
déstabilisation continue du Congo et la perpétuation du pillage
de ses richesses naturelles.
5. METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE
5.1. Méthode
De prime à bord nous aimerions affirmer que tout
travail scientifique doit s'orienter selon un certain cadre
méthodologique. Pour ce faire, l'usage des méthodes et techniques
aide à matérialiser cette méthodologie de la recherche.
« Lorsque le chercheur entame sa rédaction, il lui
convient non seulement de délimiter le sujet, mais aussi de choisir des
procédures concrètes adaptées pour réunir et
traiter les informations requises. C'est le rôle dévolu à
la méthode pour traiter les informations et les techniques, outils
d'appui à la première pour récolter ou rassembler les
mêmes informations. Cependant, il ne serait pas de bon aloi que le
chercheur y recourt sans en justifier ou en concrétiser l'usage. »
16
16 BAENDE EKUNGOLA, Les normes de rédaction
scientifique, Editions CEDI, Kinshasa, 2006, p.78
9
Il est dit de la méthode comme étant «
l'ensemble des règles et des principes qui organisent le mouvement
d'ensemble de la connaissance, c'est-à-dire les relations entre l'objet
de recherche et le chercheur, entre les informations concrètes
rassemblées à l'aide des techniques et le niveau des concepts.
»17
Afin de pouvoir mieux cerner le sujet sous étude et vu
l'aspect à la fois particulier (le cas du génocide au Rwanda)
mais aussi général (les guerres en RDC) des conflits dans la
région des Grands Lacs, la méthode la mieux adaptée
à cette réalité est l'analyse systémique. Celle-ci
« part du postulat que la réalité sociale présente
les caractères d'un système, pour interpréter et expliquer
les phénomènes sociaux par les liens d'indépendance qui
les relient et qui les constituent en une
totalité.»18
« On peut définir un système comme un
ensemble d'éléments interdépendants, comme un ensemble
d'éléments se trouvant en interaction.»19
En effet, la région des Grands Lacs vu comme un tout
cohérent, n'a pas su être stable du moment où l'un des
pays, en étude, avait des problèmes. C'est ainsi par exemple on
verra la guerre et le génocide au Rwanda ont été des
facteurs très déterminants en s'imposant en signe avant-coureur
d'un effet boule de neige dans toute la région. Il y aura la
traversé des réfugiés (Hutu) rwandais au Zaïre (R.D.
Congo) en 1994, d'autres iront au Burundi chassaient par d'autres
réfugiés (Tutsi) revenant eux de l'Ouganda.
Rien qu'avec la traversé de ces réfugiés,
le problème rwandais devenait une affaire régionale qui
annonçait déjà les troubles que devra connaître la
R.D. Congo car bon nombre de réfugiés étaient
considérés comme étant des hors la loi par le nouveau
régime installé à Kigali.
Tant qu'on n'arrivera pas à résoudre le
problème sécuritaire de l'un des pays de Grands Lacs, c'est toute
la région qui en souffrira. C'est le cas aujourd'hui de l'Est de la R.D.
Congo, tant que les groupes armés locaux
17 Jean OMASOMBO, Op.Cit,
p.47
18 Schwartez cité par
EPEE, Cours d'analyse des
systèmes, inédits, L2 SPA, UNIKIN,
2006-2007, P.26
19 EPEE GAMBWA, Idem,
p.26
10
(milices Maï-Maï et autres) et étrangers
(ADF, LRA, FDLR, FNL, FOREBU, RED) par exemple, la région des Grands
Lacs ne connaîtra jamais la paix.
Pourquoi l'analyse systémique et pas une autre
méthode ?
C'est parce qu'avec l'analyse systémique, tout en
analysant la région des Grands Lacs comme un tout, on sait aller en
profondeur en considérant l'aspect structuro-fonctionnel de chaque Etat
de la région prit comme sous-système du système Grands
Lacs. Et le système est « un agencement stable
d'élément tel qu'on ne peut comprendre l'un d'entre eux et
surtout sa fonction sans faire référence aux conséquences
qu'il a sur l'ensemble »20. « L'analyse systémique
contribue objectivement à une actualisation de la théorie et de
la pensée politiques, rendue nécessaire par l'évolution de
la science autant que par le destin des peuples.»21
Ainsi on saura aussi analyser au cas par cas chaque
sous-système en décelant les forces et les faiblesses qui font
que la région des Grands Lacs soit une zone trouble à
perpétuité. Car « On ne peut examiner un problème
sans l'autre, ni surtout comprendre le second sans avoir bien examiné le
premier.»22 Et enfin de comptes proposer quelques voies de
sortie pouvant fonctionnées dans un contexte pourtant conflictuel, de
confusion où jusque-là aucune résolution avait vraiment
fait long feu.
Avec l'analyse systémique on saura analyser les inputs
(demandes, attentes, besoins...) de l'environnement interne et externe à
la région ainsi que les outputs (réponses, propositions,
solutions...) vers les mêmes environnements tout en veillant aux
réalités de chaque sous-système et du système prit
comme un Tout.
5.2. Techniques de production des données
« Les techniques sont l'ensemble des moyens et des
procédés qui permettent à un chercheur de rassembler des
informations originales ou de seconde main ».23
20 Jean REMY, Conflit et dynamique sociale,
FSPS, Université Catholique de Louvain, Bruxelles, 1969, p.31
21 EPEE GAMBWA, Op. Cit.
22 Jean REMY, Idem, p.27
23 OMASOMBO Jean, Cours de Méthode de
travail scientifique, Inédit, G1SPA, FSSAP, UNIKIN, 2002-2003
24 BONGELI Yeikelo ya Ato, E., Méthodes
de recherche en Sciences Sociales, Notes de cours, G2 SPA, FSSAP, UNIKIN,
2015-2016, p. 45.
11
Ainsi, dans le cadre de ce travail, nous avons recouru aux
techniques ci-après :
? La technique documentaire ;
? L'interview libre ;
? L'observation directe désengagée.
5.2.1. La technique documentaire
En ce qui nous concerne, nous avons opté pour la
technique documentaire par le fait que la situation dont on fait montre a
pratiquement un caractère récurrent, et bien avant nous, beaucoup
se sont penchés sur la question sécuritaire dans la région
des Grands Lacs. De ce fait, cette technique nous a permis d'éviter
toute redondance et surtout nous a permis de pouvoir très clairement
situer notre travail et notre apport par rapport à nos
prédécesseurs. Pour ce, nous avons consulté notamment les
ouvrages, les mémoires, les articles, les notes de cours, etc.
5.2.2. L'interview libre
L'interview est donc une technique directe utilisée
pour interroger les individus isolément, mais aussi dans certains cas,
des groupes. Elle permet de de prélever des informations plus riches que
ne le permettent les sondages ou les questionnaires24.
En ce qui nous concerne, nous n'avons pas pu voyager dans
l'ensemble des pays de la région des Grands Lacs faute de temps. Ainsi,
nous avons interrogé certains congolais, certains cadres politiques et
quelques chercheurs qui s'intéressent à cette thématique.
Tous ont requis l'anonymat.
5.2.3. L'observation directe
désengagée
L'observation désengagée consiste pour
l'observateur à ne pas se mêler à la vie des personnes
observées. Cette technique est désignée quand il n'est pas
nécessaire de connaître comment une situation est vécue de
l'extérieur et que les phénomènes que l'on recherche
peuvent être simplement constatés ou observés. Cette
technique d'observation est la
12
moins couteuse puisqu'elle ne requiert pas une
intégration au groupe ou une mise en scène
particulière25.
5.DELIMITATION DU SUJET
Pour tout travail qui se veut scientifique, il est une
exigence qu'il soit circonscrit et délimité dans le temps et dans
l'espace. Il n'est pas possible d'étudier tout à la fois ou
à partir d'un fait étudié de parcourir tous les
éléments influents jusqu'aux extrêmes limites de la terre
et jusqu'au bout de temps.26
S'agissant de la dimension spatiale de ce travail, il faut
mentionner que la RDC constitue le cadre géographique de nos
investigations mais nous allons mettre beaucoup plus d'accent sur la partie
orientale du pays en proie aux guerres à répétition depuis
octobre 1996 ainsi qu'à l'insécurité quasi-quotidienne. Et
pourtant un bon nombre des troupes des FARDC et de la MONUSCO y sont
déployées.
Quant à la dimension temporelle, nous nous sommes plus
penchées sur la période allant de 2013 à nos jours, qui
marque l'année de la signature de l'accord-cadre d'Addis-Abeba par 11
pays africains dont la RDC.
6. SUBDIVISION DU TRAVAIL
Outre l'introduction et la conclusion, notre travail comprend
trois chapitres :
? Le premier est consacré aux considérations
générales ;
? Le deuxième parle de quelques causes de
l'instabilité en RDC ; et
? Le troisième et dernier fait une analyse de
l'implication géopolitique de l'accord-cadre d'Addis-Abeba sur la
stabilisation de la RDC.
7. DIFFICULTES RENCONTREES
Piloter un projet de recherche scientifique n'est pas un
exercice aisé. Il est toujours jalonné des difficultés
d'ordres divers. En ce qui nous concerne, nous avons relevé
quelques-unes dont notamment : celles liées au temps et aux finances.
S'agissant de celles du premier ordre, alors que nous pensions avoir tout le
temps pour concilier les cours et le terrain, il s'est
25 BONGELI Yeikelo ya Ato, E., Idem, p. 45.
26 REZSOHAZY, R., Théories et critique des
faits sociaux, La renaissances du livre, Paris, 1971, p.68.
13
avéré que nous avons éprouvé de
difficultés pour y arriver. Enfin, la conjoncture actuelle n'a pas
manqué d'influer sur le plan financier à la promptitude attendue
aux finalistes du deuxième cycle que nous sommes.
Mais, entant chercheur engagé et grâce à
notre courage et détermination, nous avons pu contourner ces
différentes difficultés afin de produire ce travail de fin
d'études.
14
CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS GENERALES
Ce chapitre sur les Généralités est
subdivisé en trois sections : la première définit certains
concepts utilisés dans ce travail, la seconde présente l'Accord
Cadre d'Addis-Abeba et la dernière section s'attelle à la
présentation de la RDC :
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS
Il est une préoccupation incontournable pour tout
chercheur de commencer par définir ses concepts de base comme
instruments opérationnels en Sciences Sociales en général
et en Sciences Politiques et Administratives en particulier. Il existe une
complexité parce qu'ils sont avant tout vocabulaire, et de par sa nature
un mot est polysémique. D'où, il importe au chercheur de les
clarifier en se basant sur le contexte de son étude.
1.1. Accord-cadre
L'accord est une entente, harmonie entre des personnes proches
par leurs idées, leurs sentiments. C'est aussi un arrangement, un
règlement, une convention entre plusieurs parties27.
L'accord-cadre est un accord entre les partenaires sociaux, servant de
modèle à des accords ultérieurs plus
détaillés28.
1.2. Impact
Un impact (du latin lat. impactum supin de
impigere « frapper contre ; jeter contre ; heurter ») est
une collision entre deux corps. Le mot employé au sens figuré est
un anglicisme pour le mot répercussion ou conséquence.
Dans le secteur solidaire, l'impact peut être social,
économique ou environnemental.
Ce mot est utilisé en physique, et au sens
figuré (par mésemploi venant de l'anglais, comme synonyme de
conséquence, d'effet, de répercussion, etc. « dans la langue
journalistique et publicitaire
27 Dictionnaire Le Petit Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p.42.
28 Idem, p. 43.
15
notamment » ; dans ce dernier cas, il évoque un
effet de choc ou plus simplement un retentissement d'une action, d'un
évènement, d'une information, d'un discours, etc. sur quelqu'un
ou quelque chose)29.
L'Académie précise à son propos que
l'impact signifie : « 1. Choc d'un projectile contre un corps. Point
d'impact, endroit où un projectile vient frapper. Le point d'impact
d'une météorite. Pour METON, Trace, trou qu'un projectile laisse
à l'endroit qu'il a heurté. Des impacts de balles. Effet violent,
vive répercussion. L'impact du « J'accuse » d'Émile
ZOLA sur l'opinion. C'est par une extension abusive qu'on emploie impact en
parlant d'une influence diffuse ou générale. » ».
Pourtant, Adolphe THOMAS (1971) ne condamnait pas encore cette utilisation. Et
le sens étendu de répercussion était attesté par le
Dictionnaire Robert historique vers 1955 (mais sans citer le verbe
dérivé « impacter »30.
Le sens figuré s'il semble passé dans le langage
commun par effet de métaphore et/ou métonymie, n'est pas
accepté par tous les dictionnaires, et le sens d'une « Vive
répercussion produite (sur l'opinion) » est, selon le Trésor
de la langue française, « rejeté par les puristes ».
C'est par une extension abusive qu'on emploie « Impact en parlant d'une
influence diffuse ou générale ». Employer le pseudo-verbe
« impacter » en remplacement d'affecter, influer, toucher, etc., est
de ce point de vue une erreur.
Jean GIRODET condamne le mot employé au sens
étendu (sens figuré abusif) mais pas au sens figuré en
tant que tel. Puis le sens figuré « étendu » semble peu
à peu acté dont par Péchoin et Dauphin dans le Grand
dictionnaire des difficultés et pièges de la langue
française (1998-2001) ; ils y considèrent que Impact est
aujourd'hui employé non seulement dans son premier sens de « heurt
d'une chose contre une autre, choc », mais également au sens
figuré de « influence forte », voire d'« influence en
général » : une étude d'impact (= étude de
l'influence qu'aura sur le milieu naturel une installation industrielle) ;
l'impact d'un écrivain, l'impact d'une
29 Dictionnaire Le Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 601.
30 Idem, p. 601.
16
publicité. Cet emploi est aujourd'hui si courant qu'il
ne peut plus être considéré comme fautif31.
1.3. Géopolitique
Exhumée, des pages les plus sombres de l'histoire
contemporaine, la géopolitique est maintenant d'un usage courant.
La géopolitique est l'étude des effets de la
géographie (humaine et matérielle) sur la politique
internationale et les relations internationales. C'est une
méthode d'étude de la politique étrangère
pour comprendre, expliquer et prédire le comportement politique
international à travers les variables géographiques. Il s'agit
notamment des études régionales, du climat, de la
topographie, de la démographie et des ressources
naturelles.
Plusieurs définitions en ont été
données1 : étude des « relations entre les facteurs
géographiques et les entités politiques »
(André-Louis Sanguin)32 ; « discipline qui essaie
d'expliquer la formation et l'action des puissances politiques dans l'espace
» (Fondation des études pour la défense nationale) ; «
analyse géographique de situations socio-politiques » (Michel
FOUCHER)33. Historiquement le terme géopolitique
désigne les rapports de pouvoir entre États mais le terme
s'applique plus généralement à l'étude des rapports
de pouvoir dans l'espace quelle qu'en soit l'échelle, y compris donc
à une échelle locale.
Actuellement, la géopolitique est comme une science ou
une méthode d'analyse susceptible de nous aider à
interpréter les événements politiques sur base des
données géographiques. Jadis, considérée comme une
science `mauvaise» car instrumentalisée par les Allemands pour
faire des conquêtes territoriales à travers le monde, la
géopolitique est devenue, après les années 60, une
discipline tant souhaitée, capable d'aider les gouvernements à
élaborer des politiques de puissance pour, la conquête des
31 Dictionnaire Le Larousse
illustré,Op. cit., p. 601.
32 SANGUIN, A.-L. cité par BIYOYA MAKUTA,
Initiation à la géopolitique, Cours inédit FSSAP/RI
UPN 2005-2006.
33 FOUCHER, M. cité par BIYOYA MAKUTA, Idem.
17
territoires stratégiques, utiles et vitaux en vue de
défendre leurs intérêts matériels ou
immatériels.
1.3.1. Notion sur la géopolitique
La géopolitique comme branche des sciences sociales,
trouve ses origines dansa la «géographie humaine» dont les
premiers auteurs ont consacré les études sur l'occupation `de
l'espace par des hommes et sur les relations entre' l'homme et l'espace qui en
découlent. L'évolution de la géographie humaine s'est
orientée vers la « géographie politique » qui
privilégie les relations des pouvoirs ou de luttes d'influences dans un
espace géographique donné.
La montée en puissance des Etats et la conscience de
l'universalité ont donné une nouvelle dimension de la conception
de l'espace ou la projection de l'intérêt national se situe
au-delà des frontières Etatiques. La géographie politique
se résout à la préoccupation principale de la gestion et
la projection de l'espace vital de l'Etat dans la géopolitique.
Cette évolution de la géopolitique appelle une
deuxième considération qui se rapporte aux éléments
déterminatifs de l'espace géographique dont sont sortis par les
invariants physiques du territoire vers la prise en compte des
potentialités en ressources naturelles, la mobilité et
l'ingéniosité des populations ainsi que l'organisation des
pouvoirs institutionnels sans oublier le conditionnement socio-culturel
identitaire ou différentiel des communautés et l'environnement
bio-stratégique de l'Etat sur un espace donné, le quel
détermine à son tour la nature et les moyens de l'action
stratégique appliquée à un espace géographique
donné pour maximiser les profils de l'espace vital et de minimiser les
risques des conflits actuels ou potentiels. La géostratégie
devient la science de préparation et l'application des décisions
les plus rationnelles dans les espaces à risque.
1.3.2. Définitions
Il est difficile de donner une définition
précise de la géopolitique qui, bien que rattachée aux
sciences humaines ne dispose pas des lois générales strictement
définies et ne peut donc être considérée comme
une
18
science. Celle-ci aura d'ailleurs connu une
interprétation différente selon ses théoriciens, les pays
et les époques.
Et si elle n'obéit pas à des lois
générales, elle dépend de la combinaison des multiples
facteurs (économique, politique, militaire, idéologique,
religieux...) à chaque fois différents.
A cet effet, il serait très intéressant
d'adjoindre à cette définition celles des géopoliticiens
pour avoir une meilleure acceptation claire et nette de ce concept clé
qui sera tout le temps utilisé tout au long de ce travail. Pour ce, deux
spécialistes de la géopolitique peuvent bien nous éclairer
à ce sujet, il s'agit de Serge CORDELLIER et de Aymeric CHAUPRADE
d'autres viendront sans doute compléter la compréhension de ce
concept. Pour le premier en effet, il considère que la
géopolitique est une approche en tant que telle, elle vise,
essentiellement à élucider les interactions entre les
configurations spatiales et ce qui relève: du politique34. Il
récuse la prétention selon laquelle la géopolitique se
présentait comme étant l'influence des milieux de la
géographie sur les jeux politiques, qu'il qualifie d'ailleurs de «
déterminants ».
Cependant, CORDELLIER considère que l'analyse
géopolitique ne se limite pas à l'étude des
rivalités territoriales .et de leurs répercussions sur
l'opinion.
Ce n'est pas une conflictologie, prévient-il, qui
aurait pour prémisses que les représentations territoriales
seraient contradictoires et antagonistes. Ce dualisme, poursuit-il, limite
l'objet de l'étude des rivalités de pouvoir sur les territoires.
Si avec CORDELLIER l'on peut considérer que la géopolitique
constitue une simple démarche, une analyse, une approche, pour Aymeric
CHAUPRADE, en revanche, le concept géopolitique est élevé
au rang d'authentique discipline scientifique à l'égale de la
géographie et de l'histoire 35.
34 CORDELLIER S, cité par LUNANGA BUSANGA,
Géopolitique et conflit identitaire en RDC, Ed.
Compodor Kinshasa, 2009, p, 38.
35 LUNANGA BUSANYA, Op.cit., p. 38.
19
En effet, selon cet universitaire français, l'approche
géopolitique accorde une primauté à la
compréhension des phénomènes plutôt qu'à leur
description en détail. Elle se concentre sur les dynamiques de
puissances en cherchant des acteurs internationaux qu'ils soient
étatiques ou non. C'est pour cette raison qu'il lui
préfère la définition selon laquelle, elle est
l'étude des relations politiques entre deux types de pouvoirs :
? Les pouvoirs intra étatiques (mouvement
sécessionnistes, rebellions), ? Les pouvoirs transatlantiques
(réseaux criminels, terroristes, multinationales) à partir des
critères de la géographie
Sur le plan national, BIYOYA MAKUTU affirme qu'il ne faut pas
confondre la géopolitique avec la géographie physique ou encore
la géostratégie, cette dernière résultant non pas
des rapports entre la géographie des Etats et leurs politiques, mais des
données de la stratégie issue strictement de la géographie
physique, économique, ou démographique. Toutefois, les
différentes analyses de la géopolitique permettent de
déduire qu'il s'agit d'une discipline visant à étudier les
projets politiques des différents acteurs présents sur la
scène internationale en fonction de leur rapport à,
l'espace36.
Pour Henry MOVA SAKANYI, «la géopolitique n'est
qu'une étude des multiples influences à la fois de la
géographie, de la- culture, de la société et de
l'économie qui orientent le comportement d'une nation et le type de
relation que cette dernière entretient avec ses semblables».
Pour ZAKI LAIDI, «La géopolitique n'est qu'une
approche de la politique des Etats. Or, à l'époque où elle
était apparue, il y a près d'un siècle, la
géopolitique ne se limitait pas à l'analyse objective, mais au
contraire «tendait orienter la politique au bénéfice de l'un
ou l'autre Etat. Sur ce, il définit la géopolitique comme une
science qui prend en compte la politique de puissance `des `Etats en rapports
de leur situation géographique37.
Pour BANYAKU LUAPE EPOTU : cerner le concept
«géopolitique' pose une série de problèmes et il le
retient à deux. Premièrement, `la racine
36 BIYOYA MAKUTA, Op. cit.
37 ZAKI LAIDI, Malaise de la mondialisation,
Ed. Complexe, Paris, 1997, p. 78.
20
sémantique à la quelle ce mot se
réfère «politique» fait l'objet des controverses quant
à sa propre définition. Deuxièmement, le préfixe
«géo» du grec «qui» renvoie à la terre,
à l'espace planétaire. Il a connu un franc succès car il
fait référence à un élément fixe (terre) et
la géographie comme une science qui étudie la
société par l'espace, quant au concept «politique» il
le définit comme étant un projet qu'un Etat conçoit, pour
atteindre une finalité dans l'action envisagée. `En d'autres
termes, il s'agit d'une aspiration à parvenir un but. C'est ainsi qu'il
définira la géopolitique comme l'étude de la
complexité de la situation internationale et sa situation de
conflictualité38.
Mais pour Patrick O'SULLIVAN, la géopolitique moderne,
intégrant dans ses analyses toutes les données de la vie
internationale contemporaine, il estime que «la géopolitique»
n'est que la manifestation d'un certain bon sens, guidée par la
géographie, permettant de comprendre les relations entre les peuples et
les groupements des peuples39.
1.3.3. L'évolution de la géopolitique
Les premières pistes de la géographie à
la géopolitique allemande se sont les études de RATZEL,
confirmées par MACKINDER qui a développé l'idée
selon laquelle, le destin des peuples était déterminé par
les données de leur environnement géographique, car la
géographie physique a une grande influence sur l'avenir politique des
Etats.
Dans «géographie politique» 1898 estimant que
l'Etat se développe sur la base spatiale qui est le sol, RATZEL entend
fournir aux, gouvernements un outil ou une méthode pour acquérir
les sens géographiques de l'Etat car, soutient-il, l'Etat n'est et n'a
de consistance que par apport à l'espace sur lequel il évolue et
auquel s'identifient les peuples qui y vivent. En formulant les lois de la
géographie politique, RATZEL a élaboré le traité,
fondateur de la géopolitique allemande.
En 1917, KJELLEN, invente le mot
«géopolitique» et prolonge, l'analyse sur la conception, de
l'espace comme lien indissoluble qui unit le
38 BANYAKU, LOFEMBE, et MUFUNGIZI C, La
géopolitique, Ed. Cahiers du CEDOS, collections manuels didactiques,
Kinshasa, 2009, pp. 9-14.
39 O'SULLIVAN. Geopolitics, Ed. Crum heim,
Londres, 1986, p.5.
21
territoire à sa population. Il va plus loin que son
prédécesseur lorsqu'il cherche à déterminer la
notion de position. A cet effet, il affirme, qu'en géopolitique, il y a
deux positions importantes la position géographique et la position
culturelle.
1.3.1.1. L'évolution dans la période entre
deux guerres ; la disqualification
Le courant qui se développe après la
première guerre mondiale, avec HAUSHOFER, SPYKMAN, HUNTINGTON, met en
exergue, à côté des données de la géographie
physique (espace et positionnement les facteurs relatifs à
l'environnement aspects politique, humaine, économique,...) cependant,
le courant géopolitique aura une mauvaise presse et sera:
étouffé' par la géographie politique, car accusé de
chercher uniquement à justifier les visées expansionnistes et
impérialistes. Il sera pourtant couramment utilisé par les hommes
politiques, militaires et diplomatiques.
Ce qui lui vaudra d'être qualifié par TAYLOR de
«discours à la mode qui passe à l'écran ou à
la radio». Plusieurs facteurs seront à la base de l'anathème
de la géopolitique dans la période d'après la
deuxième guerre mondiale, notamment :
? Sa forte connotation allemande qui en faisait une science
justifiant l'expansionnisme ;
? La bipolarité, matérialisée par la
politique des blocs, était incompatible avec des analyses
géopolitiques ;
? La réintégration de l'Allemagne dans l'Europe
imposait de faire taire les analyses géopolitiques qui mettaient en
exergue les intérêts opposés de la France et de l'Allemagne
;
? Dans le bloc de l'Est, la géopolitique comme
discipline qui explique le conflit par une autre approche que la lutte des
classes apparaissait foncièrement comme mensonger.
1.3.1.2. La renaissance de La
géopolitique
C'est vers les années 1970 que
réapparaîtra timidement la référence de la
géopolitique. Raymond ARON40 sera parmi ceux qui
40 ARON R. cité par BIYOYA MAKUTU, Op. cit.
22
réaffirmeront l'importance des données
géographiques sur l'avenir de l'homme et du monde. Si le `facteur
nucléaire pendant la guerre froide, tendait à minimiser
l'élément géographique, la géopolitique va
pourtant, faire surface. Et ce, pour plusieurs raisons :
Dès lors, la géopolitique apparaîtra comme
seule science capable d'expliquer la complexité de la situation interne
de chaque bloc et leur relation de conflictualité. Dans la
démarche de la réhabilitation progressive de la
géopolitique, certains auteurs notamment colin GRAY et le
général GAULLOIS41, ont voulu distinguer la
géopolitique allemande de la géopolitique moderne.
Celle-là, considérée comme la «mauvaise» ne
viserait que la conquête de l'espace, tandis que celle-ci, anglo-saxonne,
serait la «bonne» et poursuivrait l'amélioration de la gestion
de l'espace en analysant ses rapports objectifs avec les
phénomènes politiques.
Ce point de vue n'a pas été retenu par manque
d'originalités (déjà en 1939, Jacques ANCEL l'avait
émis) et parce que la géopolitique allemande n'était pas
la seule à avoir des visées expansionnistes (il y a lieu de se
référer à là géopolitique française
de RICHELIEU, la géopolitique italienne de DURANDO...) De plus, le
père de la géopolitique allemande ce sont inspirés de la
conception Anglos-, saxonne de MAHAN qui démontra, en 1880, la
souveraineté universelle de la puissance maritime pour promouvoir
l'impérialisme américain. Il ne sera à rien d'analyser la
géopolitique en fonction de la coloration idéologique que lui
impriment les aléas historiques et politiques, il `faut plutôt
rechercher son essence propre. A partir de 1989, les références
de la géopolitique se sont multipliées avec :
? L'effondrement des régimes communistes en Europe, la
soudaine chute du mur de Berlin, la réunification de deux allemande, les
risques d'éclatement de l'URSS sous effet de revendication nationale, la
guerre `de golfe, la dislocation de la Yougoslavie, et enfin, le renouveau de
la géopolitique résulte de plusieurs faits, à savoir :
? Sur le plan théorique : d'abord, le concept à
fait un travail de reformulation pour en extraire les caractères
extrêmes et asseoir sa
41 GRAY ET GAULLOIS cités par BIYOYA MAKUTU,
Idem.
23
pertinence dans l'analyse des conflits contemporains, en
suite, elle a pris l'orientation nouvelle de se limiter à
éclairer les facteurs déterminatifs des RI sans chercher à
légitimer le comportement des gouvernants.
? Sur le plan pratique, c'est à partir de la
géopolitique que des situations internationales peuvent trouver une
analyse cohérente... Tel est le cas de la crise et la guerre du golfe,
des conflits ethniques et nationaux en Europe de l'Est, de la chute du mur de
Berlin mais aussi de l'effondrement de l'URSS communiste, ou le
démembrement de la Yougoslavie...
1.3.4. Géopolitique et
géostratégie
Désignant des problèmes qui relèvent
manifestement du même champ que la géopolitique, la
géostratégie procède à l'origine d'une
délimitation stricte, réservant le terme à un statut
militaire essentiellement en rapports avec la force ou l'idée de son
emploi.
Les états-majors ont depuis longtemps
développé pour anticipation dans le domaine de la défense
et de la sécurité, des réflexions conséquentes sur
les dynamiques spatiales et le savoir penser l'espace afin de pouvoir à
l'occasion, mener victorieusement sur les terrains de crises et d'autres
conflits, des opérations armées si la circonstance, des
dispositions de forces ou des décisions politiques l'exigent. Toutefois,
la géostratégie comme la géopolitique intègre la
guerre mais ne s'y limite pas42.
1.4. Stabilisation
C'est un nom féminin qui signifie action de stabiliser,
d'assurer la stabilité. Ce concept est utilisé souvent dans le
contexte d'une situation d'après conflit qui occasionna
l'instabilité. A titre illustratif, la sous-région de Grands Lacs
en général et la RDC en particulier ont connu une longue
période d'instabilité, d'où la nécessité de
la stabilisation de la situation après ces conflits armés
répétitifs.
42 OMEONGA ONAKUDU, Introduction à la
géopolitique, notes de cours L1RI, FSSAP, UNIKIN, 2010.
24
1.5. Géostratégie
La géostratégie est d'après la
définition classique du contre-amiral Pierre CELERIER43,
« l'étude des rapports entre les problèmes
stratégiques et les facteurs géographiques ».
Elle implique la géographie de chaque État, et
sa situation historique et politique au regard de ses voisins, examinées
par le biais d'études stratégiques. Son étude
relève de la géopolitique, bien que son point de vue se
réduise aux aspects militaires et leurs conséquences sur l'enjeu
des ressources naturelles, fréquemment objet de conflits
d'intérêts.
Le gouvernement d'un État et la définition de sa
politique dépend de manière permanente de la considération
de sa situation géostratégique. C'est alors qu'est
invoquée la raison d'État. La politique d'un État est dans
sa géographie44.
La géographie militaire est une discipline antique,
nécessaire aux stratèges comme à l'infanterie, tant pour
préparer le renseignement et la défense que les fortifications ou
pour la conduite de la guerre (attaque, repli, infiltration ou exfiltration).
Les intérêts guerriers ou de protection étaient dans un
premier temps ciblés sur les lieux stratégiques (richesses,
hydrographie et relief, villes et fortifications, routes, carrefours, ports,
défilés, détroits, gués, sols (meubles ou
portants), grottes, mines, forêts, bocage, sources et puits dans les
zones ou périodes sèches, etc.), mais les facteurs sociaux
économiques et de ressources naturelles (eau, pétrole, gaz, bois,
charbon, terres cultivables, métaux, dont uranium, etc.) prennent une
importance croissante, car les crises environnementales sont de plus en plus
sources de risques des menaces de guerres ou conflit45.
43 Contre-amiral Pierre CELERIER,
Géopolitique et géostratégie, Paris, Presses
universitaires de France, 1955, 128 p.
44 Aymeric CHAUPRADE, Géopolitique.
Constantes et changements dans l'histoire, Ellipses, 2003 (deuxième
édition), Paris, 960 p.
45 Régnier PAUL-DAVID, Dictionnaire de
géographie militaire, CNRS, collection CNRS Histoire, Paris, 2008,
310.
25
La géographie militaire commence depuis peu à
intégrer l'analyse a posteriori des risques et dangers des
séquelles de guerre (polémosylvofacies, cartographie des zones
rouges, étude des forêts de guerre, des munitions
immergées, champs de mines, etc.) par exemple pour protéger les
soldats, des populations civiles, et pour sécuriser la reconstruction
après les conflits.
La géographie militaire dont on a des traces dès
les civilisations gréco-romaines (romaine surtout) par des textes et
quelques cartes recopiées, a plusieurs fois été
renouvelée ; d'abord avec le développement de la cartographie
géoréférencée (grâce à la boussole, au
sextant et aux systèmes de projection géographique), puis
grâce à l'image aérienne et l'imagerie satellitaire.
Les guerres mondiales, fixées par les tranchées
ont encore mis en évidence l'intérêt d'une connaissance
fine de la nature des sols et sous-sols. Les guerres « coloniales )) ont
dû affronter des contextes nouveaux, y compris du point de vue sanitaire
et écoépidémiologique. Le GPS ayant encore augmenté
la réactivité des cartographes et des utilisateurs de carte et
permis des frappes plus « chirurgicales )) réputées limiter
les « dommage collatéraux » (ce qui est discuté dans le
cas de l'usage des munitions à uranium ou de destruction d'usines
chimiques ou d'industries pétrolières).. La cartographie
militaire s'est aussi étendue au XXe siècle aux
espaces sous-marins et aux espaces aériens et circum-planétaire
(Cf. « guerre des étoiles ))).
La carte de base (ancienne carte d'état-major)
correspond toujours à celle qui peut être
appréhendée par un fantassin en une journée (l'infanterie
est souvent dite l'arme de 300 derniers mètres), mais
différentes échelles correspondent aux besoins des
systèmes d'armes (tir courts, moyens ou à longue distance) et
moyens de transport (hélicoptère, avion, navire, sous-marin..).
Les indications des cartes varient selon l'usage (le pilote a besoin
d'indications précises sur le relief et les obstacles
élevés (câbles, lignes électriques.), la
donnée géographique et paysagère pouvant
26
aussi être utilisée en simulateurs (image 3xD, de
synthèse ou semi-reconstituée) ou adaptée (infrarouge,
etc)46.
L'environnement physique, agricole, naturel, humain et
socioéconomique, religieux, et même l'écologie du paysage
intéresse les armées qui cherchent à comprendre comment
les gens vivent et se déplacent dans l'espace, normalement ou en
situation de crise ou conflit. Des domaines nouveaux sont explorés, dont
l'urbain4 et périurbain, qui modifient les notions de blocus,
frontière, guérilla, guerre civile... Le rôle ancien des
ports et capitales s'est déplacé vers les aéroports et
réseaux de communication.
La redéfinition de la géopolitique de la Russie
contemporaine la place comme une puissance régionale avec des buts
redéfinis : voir la Géostratégie de la Russie.
Outre les Etats-Unis de manière directe, les pays du
monde arabo-musulman notamment, ont dû repenser leur
géostratégie locale à la suite des attentats du 11
septembre 2001.
L'influence controversée de Samuel HUNTINGTON sur la
pensée géostratégique américaine concernant cette
zone du monde peut également être citée. Depuis la fin des
années 1980, les Etats-Unis développent une stratégie
globale visant à conserver l'hégémonie des armées
et des entreprises américaines sur le monde. La période
historique antérieure a permis de pérenniser un réseau de
bases militaires permettant d'activer une projection militaire dans un
délai de six mois (ce qui est le scénario de la libération
du Koweït). Cette stratégie s'appuie sur un consortium
d'entreprises des secteurs de l'informatique et de l'aéronautique. Elle
s'applique à la plupart des secteurs de l'économie, le secteur
militaire bien sûr, mais aussi le secteur de l'énergie, et
plusieurs autres secteurs économiques.
Aujourd'hui, elle vise également à contrer le
protocole de Kyoto, par l'alliance avec la Chine, l'Inde, le Japon, et
l'Australie.
46 Régnier PAUL-DAVID, Op. cit. 2008.
47 Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour la République
Démocratique du Congo et la région signé le 24
février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.
27
Il existe des scénarios sur la fonte de la banquise de
l'océan Arctique, en vue de développer le commerce par ledit
océan. La maîtrise des risques de prolifération
nucléaire, vu les menaces terroristes, est directement en relation avec
la géostratégie.
SECTION 2 : PRESENTATION DE L'ACCORD-CADRE
D'ADDIS-ABEBA
L'Accord-cadre d'Addis-Abeba, officiellement Accord-cadre pour
la paix, la sécurité et la coopération pour la
République Démocratique du Congo et la région est un
Accord signé par 11 pays africains en vue de la stabilisation de la
Région de Grands Lacs en général et la RDC en
particulier.
En effet, la signature de cet Accord est intervenue dans un
contexte de politique nationale empreinte de morosité suite à la
chute de manière abracadabrantesque, le 20 novembre 2012, de
l'emblématique ville de Goma (Chef-lieu de la province du Nord-Kivu)
sous le contrôle du groupe rebelle dénommé Mouvement du 23
mars (M23) soutenu par le Rwanda. Face aux critiques acerbes contre ce qui a
été perçu comme la preuve éclatante de la
passivité doublée de complicité des hommes en uniforme de
la Mission de paix, le pouvoir exécutif congolais a
décliné son objectif politique en termes de cohésion
nationale. Ce, dans le but de défendre la cause de la paix nationale
dont un chapelet d'initiatives nationales et internationales n'a pas encore
réussi à booster l'avènement de l'ère. Cet Accord
est, au niveau régional, le résultat des pourparlers
initiés par l'ancien Secrétaire Général de l'ONU
BAN KI-MOON, dans l'objectif, d'une part, de redorer le blason terni de son
Organisation suite à l'opprobre inhérente à l'assaut du
M23 et, d'autre part, de dégager des voies et moyens susceptibles de
mettre fin aux multiples incursions qui menacent la sécurité de
la RDC47. Il est apparemment parvenu à concilier, à
cet effet, les vues des acteurs étatiques des Grands Lacs africains et
à se venger de ce dernier mouvement rebelle. Ont été
associées, dans cette démarche, l'Union africaine, la
Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs ainsi que
la Communauté pour le développement de l'Afrique australe.
L'Accord-cadre d'Addis-Abeba n'est pas le fruit d'une
entreprise diplomatique de la RDC. Il s'agit d'une thérapie d'origine
étrangère destinée
48 Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour la République
Démocratique du Congo et la région signé le 24
février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.
28
à n'en point douter à guérir ce pays du
mal et de l'engourdissement à la base des problèmes
sécuritaires dont elle est victime depuis plusieurs décennies.
Dès lors, il convient de décrypter cet Accord en
vue d'en ressortir le substrat. Ceci permettra sans nul doute d'apercevoir la
cause ainsi que les responsabilités qu'il relève et
établit face au cycle des conflits armés internes et
internationalisés dans la partie orientale du pays. Entre temps,
l'Accord-cadre est couramment évoqué à tort et à
travers. Résultat indubitable du fait que l'on ne fait usuellement
référence qu'aux engagements formulés en des termes
généraux tels que transcrits dans ce document. Toute personne se
sentant bien inspirée y donne à souhait, selon la casquette dont
il se prévaut, un contenu qui ne correspond pas toujours à la
conception de la structure officielle y relative, à savoir : le
Mécanisme national de suivi et de supervision des engagements de la RDC
au titre dudit Accord. Certes, des outils existent qui précisent la
teneur des devoirs congolais déclinés en des actions
concrètes à entreprendre à cet effet. Parmi les
engagements de la RDC, le plus évoqué dans l'opinion se rapporte
à la promotion de la «réconciliation nationale et de la
démocratisation »48. Il avait vivement alimenté
la polémique sur les concertations nationales tenues en septembre et
octobre 2013 à Kinshasa, et nourri la controverse autour du dialogue
politique convoqué par le Président de la RDC de l'époque
le 28 novembre 2015. Pour bien se situer dans ces débats et en
promouvoir l'intérêt, il importe de prendre connaissance et
d'intégrer dans l'analyse la Matrice des critères de suivi et
indicateurs de mise en oeuvre des engagements de la RDC ainsi que le Plan
d'action des engagements régionaux dont est assorti l'Accord-cadre.
C'est sur base de ces documents que s'effectue le suivi de l'application de ces
engagements.
La compréhension du software de cet Accord est
nécessaire pour que les Congolais s'emploient à appuyer les
réformes relevant des engagements de l'Etat auquel ils s'identifient et
qu'ils ont en partage. C'est dire que l'Accord-cadre ne devrait pas constituer
un motif d'exacerbation du malaise au sein de la classe politique congolaise,
bien au contraire, il constitue une opportunité pour les Congolais de
river leurs regards sur un même objectif, à savoir : la
construction de l'unité nationale malgré la
49 Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour la République
Démocratique du Congo et la région signé le 24
février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.
29
diversité d'opinions face au procès dont la RDC
est l'objet à l'international. Il convient de s'évertuer à
disqualifier la thèse selon laquelle la RDC est la source du mal dont
souffre la région.
Cet Accord ne doit pas être instrumentalisé de
manière à immoler l'intérêt collectif sur l'autel du
souci égocentrique d'un meilleur positionnement politique de quelques
citoyens. Sans quoi, la RDC court le risque de passer à la trappe avec
toutes les conséquences qui pourront en découler. Au
départ, il n'est pas établi que cet Accord est incontestablement
en sa faveur. Etant donné qu'il comporte une charge que la RDC aura du
mal à supporter sans le concours international dont le revers est
susceptible de susciter de la contrariété. Sans prétendre
donner une lecture parfaite et définitive de l'Accord-cadre, nous nous
contentons d'exprimer avec modestie notre pensée sur les engagements aux
termes de cet instrument juridique constituant la feuille de route pour la paix
et la sécurité dans les Grands Lacs africains. Ce, alors que les
Etats de la région sont, depuis 2008, sur le rail du Pacte de Nairobi
dont l'Accord-cadre réaffirme le bien-fondé. Il importe à
cet effet d'établir le rapport entre ces deux instruments juridiques
censés contribuer à la pacification de la région. Cette
réflexion consiste ainsi à examiner la forme et le fond de
l'Accord-cadre d'Addis-Abeba en vue d'en ressortir le contenu et d'en
déterminer les éventuelles incidences sur la RDC. Cette analyse
est axée sur les engagements nationaux de ce dernier pays, ceux des
partenaires régionaux et internationaux, les mécanismes de suivi
mis en place ainsi que la revitalisation de la CEPGL présentée
à tort ou à raison comme la panacée pour une paix durable
dans les relations tripartites Burundi, RDC et Rwanda.
L'accord-cadre destiné à ramener la paix dans
l'Est de la République Démocratique du Congo a été
signé le 24 février 2013 par plusieurs Chefs d'Etat
africains49. L'ancien Secrétaire Général de
l'ONU BAN KI-MOON avait salué l'accord. Le document interdit notamment
aux pays extérieurs de soutenir les mouvements rebelles pour
déstabiliser la RDC.
Cette fois, l'accord est adopté. Le 24 février,
onze pays africains ont signé à Addis-Abeba l'accord-cadre
destiné à ramener la paix dans l'Est de la République
Démocratique du Congo (RDC), région minée depuis de
30
décennies par de violences. La signature du pacte
prévue à l'origine le mois dernier, avait dû être
reportée pour clarifier la question du commandement de la nouvelle force
régionale, qui doit être déployée dans l'Est de la
RDC pour lutter contre les groupes armés opérant dans la
région
Le Secrétaire Général de l'ONU de
l'époque, BAN KI-MOON, présent à la
cérémonie de signature, avait salué cet accord tout en
soulignant « qu'il ne s'agit que du début d'une approche
globale qui nécessitera un engagement soutenu » de la part des
pays de la région pour apaiser cette zone riche en ressources
minières et mise à mal par de nombreuses rébellions.
Les présidents de la RDC, de l'Afrique du Sud, du
Mozambique, du Rwanda, du Congo et de Tanzanie avaient fait le
déplacement à Addis-Abeba en vue de signer cet accord. Des
représentants d'Ouganda, d'Angola, du Burundi, de Centrafrique et de
Zambie étaient également présents.
Le document interdit aux pays extérieurs de soutenir
les mouvements rebelles et encourage une série de réformes en vue
de l'instauration d'un Etat de droit dans l'Est de la RDC50
où les institutions gouvernementales sont particulièrement
faibles.
Le Rwanda et l'Ouganda ont été accusés en
particulier de soutenir le Mouvement du 23 mars (M23) qui a brièvement
conquis la principale ville de l'Est de la RDC à la fin de 2012, Goma,
avant d'accepter de s'en retirer en échange de l'ouverture de
négociations avec le régime de Kinshasa. Les deux pays
démentent une telle implication en RDC.
Le Président de la RDC de l'époque, Joseph
KABILA avait émis l'espoir que le document contribue à mettre fin
à « la situation déplorable » dans l'Est de
son pays. Il avait appelé dans son discours à écrire
« une page plus glorieuse que celle de deux dernières
décennies, marquées par une guerre récurrente, des
violations massives des droits de l'homme et le mépris de la vie humaine
»51.
Le Président rwandais Paul KAGAME avait pour sa part
assurée « approuver sans réserve » l'accord
d'Addis-Abeba, car « rien ne peut davantage bénéficier
au Rwanda qu'une avancée réelle vers la paix régionale et
la stabilité ». Il avait en même temps appelé
« à s'attaquer avec sincérité aux
50 Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour la République
Démocratique du Congo et la région signé le 24
février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.
51
www.rfi.fr, consulté le 30
juin 2019.
31
réels problèmes de droit, de justice et de
développement et à trouver de vraies solutions pour les gens qui
attendent de nous un rôle dirigeant 52», dans une
allusion apparente à l'absence d'État de droit dans l'Est de la
RDC et au traitement réservé dans cette région à la
minorité tutsi, qui nourrit des liens étroits avec le Rwanda
voisin.
Donc, l'accord-cadre d'Addis-Abeba est une opportunité
pour la paix, la sécurité, la stabilité et le
développement de la RDC et de l'ensemble de la sous-région de
Grands Lacs africains si et seulement si les acteurs étatiques
signataires appliquent ledit accord de manière stricte et
sincère. Si non, le statu quo perdurera, c'est-à-dire la
pérennisation de l'instabilité.
SECTION 3 : PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE
DU CONGO
3.1. Situation géographique
La République Démocratique du Congo est le
deuxième plus vaste pays d'Afrique après l'Algérie et le
onzième plus vaste pays du monde avec une superficie de 2.345.410
km2et une population estimée entre 70 et 80 millions
d'habitants. Il s'étend de l'océan atlantique aux plateaux de
l'Est et correspond à la majeure partie du bassin du fleuve Congo. Le
nord est un des plus grands domaines de la forêt équatoriale au
monde ; l'Est est le domaine des montagnes, des collines, des grands lacs mais
aussi des volcans.
Le sud et le centre, riche en savanes arborées, forment
un haut plateau en minerais divers. Le climat général du pays est
chaud et humide. Mais cette situation varie selon les provinces. La
différence est due au fait que l'équateur traverse la
totalité du territoire Congolais. L'existence d'un tel climat produit
une végétation dense et régit par les activités
agricoles de la population congolaise.
La RDC est habitée par quelques 250 groupes ethniques
dont la répartition géographique est très complexe. Parmi
les groupes les plus nombreux : les Bakongo, Kongo-Central (ex : Bas-Congo),
les Mongo et les
52 Idem, consulté le 30 juin 2019.
53NAY,O., Lexique de science politique.Vie et
institutions politiques, 3ème édition, Dalloz,
Paris, 2014, p.204.
54 WAWA, R.et alii , République
Démocratique du Congo, mon beau pays, Ed Médiaspaul,
Kinshasa, 2007, p.6
32
Azande dans la cuvette congolaise, les Baluba dans l'espace
kasaïen et au nord de l'ex-Katanga ainsi que les Lunda au sud de l'ex-
Katanga53.
Dans la partie septentrionale, les peuples sont d'origine
soudaine. Certains peuples des confins orientaux qui sont d'origine nilotique
sont surtout éleveurs. Presque totalement isolés au sein de la
forêt équatoriale, les pygmées considérés
comme premier occupants du pays vivent essentiellement de cueillette, de la
chasse et pêche.
Une portion de la population pratique les religions
traditionnelles, la majorité est christianisée. L'islam et
surtout dans l'Est du pays. Les Kimbaguistes d'inspiration protestante
été fondé en 1921 par le prophète SIMON
KIMBANGU.
Le pays partage ses frontières avec neuf (9) voisins :
la République du Congo à l'Ouest, la Centre-Afrique et le
Sud-Soudan au nord ; l'Ouganda, le Rwanda, le Burundi et la Tanzanie à
l'Est, la Zambie et l'Angola au sud54.
3.2. Bref aperçu historique
Nous allons rappeler quelques dates historiques ayant
marqué l'histoire de la RDC :
· Avant 1885 : existence des royaumes et empires
puissants tels que le royaume Kongo, le royaume Kuba, l'empire Luba, l'empire
Lunda, etc.
· 1885 : début de la colonisation
Léopoldienne marquée par des nombreux crimes contre
l'humanité.
· 1908 : début de la colonisation belge
marquée par les mêmes crimes comme depuis 1885.
· 1960 : proclamation de l'indépendance formelle
du pays, joseph KASA-VUBU élu président de la république
et Patrice Emery LUMUMBA élu Chef du gouvernement.
· 1961 : assassinat du Premier Ministre LUMUMBA.
Naissance des rébellions Lumumbistes.
· 1964 : adoption de la constitution de Luluabourg.
55 NDAYWEL è NZIEM, I., Nouvelle
histoire du Congo. Des origines à la République
Démocratique du Congo, Le Cri Edition, Bruxelles, 2008, pp.
326-360.
33
· 1965 : coup d'état militaire qui porte Joseph
Désiré MOBUTU au pouvoir et renverse KASA-VUBU.
· 1967 : adoption de la Constitution de la
IIè république.
· 1977/1978 : guerre menée par les FLNC contre la
dictature de MOBUTU.
· 1990 : retour du pays au multipartisme après 23
ans de régime monopartite MPR.
· 1992 : Etienne TSHISEKEDI WA MULUMBA élu
Premier Ministre par la CNS.
· 1997 : le Président MOBUTU SESE SEKO est
renversé par une coalition rebelle dénommée AFDL
menée par Laurent Désiré KABILA qui est devenu le
Président.
· 1998 : début de la guerre d'agression
Rwando-Ougando-Burundaise par pseudos rebellions interposée et s'est
achevée en 2003.
· 2001 : assassinat du Président LD KABILA qui a
été remplacé par le Président Joseph KABILA.
· 2002 : signature de l'accord global et inclusif de Sun
City (RSA) après le dialogue inter-congolais.
· 2003 : début de la transition avec le
régime 1+4.
· 2005 : adoption de la constitution de la
IIIè République.
· 2006 : Elections présidentielles,
législatives et provinciales remportées par le camp de Joseph
KABILA KABANGE (AMP) mais contestées et rejetées par le camp de
son principal challenger Jean Pierre BEMBA GOMBO (UN).
· 2007 : élections de gouverneurs et de
sénateurs remportés par la coalition présidentielle
AMP55.
· 2011 : Elections présidentielles et
législatives remportées par le camp du président J. KABILA
(MP) mais contestées et rejetées par le camp de son principal
challenger Etienne TSHISEKEDI (UDPS). Ce dernier s'est autoproclamé
président élu et s'est même auto investi.
· 2013 : concertations nationales organisées par
le pouvoir pour endiguer la crise post-électorale de 2011.
34
? 2015 : trois jours de manifestations
populaires dans le pays contre la loi électorale qui voulait prolonger
le second et dernier mandat de J. KABILA.
? 2016 : deux dialogues politiques
organisées et deux accords politiques signés pour une cogestion
de la transition vers les élections, car elles n'ont pas
été tenues par le délai constitutionnel. L'un à la
cité/UA avec la facilitation d'Eden KODJO et l'autre avec la
facilitation de la CENCO.
? 2017 : la crise politique persistait
malgré l'accord signé le 31/12/2016 car il n'était pas
appliqué dans son esprit et dans sa lettre.
? 2018 : organisation des élections
présidentielle, législatives nationales et provinciales. 21
candidats en lice pour la présidentielle dont 3 principaux
Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO (UDPS/ TSHISEKEDI), Martin FAYULU
MADIDI (DO) et Emmanuel RAMAZANI SHADARY (Indépendant). Et trois
principales coalitions étaient en lice pour les législatives
(FCC, LAMUKA et CACH). Félix TSHISEKEDI élu
démocratiquement avec 38,5 % des voix contre 34,8% des voix pour Martin
FAYULU et 23% pour Emmanuel RAMAZANI. Le FCC de Joseph KABILA remporte les
législatives devant LAMUKA de Martin FAYULU et CACH de Félix
TSHISEKEDI.
? 2019 : le 24 janvier, passation pacifique
et civilisée du pouvoir entre le Président élu sortant
Joseph KABILA KABANGE et le Président élu entrant
Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO56. C'est la
première alternance démocratique au sommet de l'Etat depuis 1960.
Le FCC a, par la suite remporté, largement les élections
indirectes (sénatoriales et des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs) devant
le CACH et LAMUKA.
3.3. Situation politique
La crise politique de 2016 en République
Démocratique du Congo fait suite au report sine die de
l'élection présidentielle prévue avant le 20
décembre 2016, qui permet au Président Joseph KABILA de rester au
pouvoir. Elle commence en septembre 2016, avec les premiers sommets politiques
cherchant à régler la situation, concomitants à des
manifestations faisant plusieurs morts, et se poursuit jusqu'au 31
décembre où un accord est
56 CHEIK FITA, RD Congo, sans un seul coup de
feu, Ed. OCM, Kinshasa, 2019, 512 p.
35
finalement trouvé qui prévoit le retrait du
président Kabila et la tenue d'élections présidentielles
en décembre 2017, finalement reportées le 23 décembre
201857.
Le Président KABILA ayant déjà
réalisé deux mandats, la constitution ne lui permet pas de se
représenter. Après les élections de 2011 marquées
par des fraudes massives, la situation politique est tendue en
République Démocratique du Congo. Des manifestations ont lieu en
janvier 2015, durement réprimées. Des opposants et des
journalistes sont arrêtés.
En janvier 2015, l'assemblée Nationale adopte un
projet de loi permettant de repousser la date des élections. Cette loi
est contestée par l'opposition, et engendre trois jours de violence.
Le 11 mai 2016, la cour constitutionnelle autorise le
Président à rester au pouvoir en l'absence de nouvelles
élections. L'opposition se rassemble le 10 juin à l'initiative
d'Étienne TSHISEKEDI, et demande le départ de Kabila le 31
juillet de la même.
Le 1er septembre, des négociations
commencent à la Cité de l'Union Africaine à Kinshasa, mais
une grande partie de l'opposition, dont celle menée par Étienne
TSHISEKEDI refuse d'y participer. Les 19 et 20 septembre, soit trois mois avant
la date de fin du mandat de Joseph KABILA, l'opposition organise des
manifestations. Au cours de celles-ci, les forces de l'ordre tirent sur la
foule, alors que des sièges de partis politiques et des boutiques des
commerçants sont incendiés.
En octobre 2016, l'opposition appelle à une «
journée villes mortes » devant le refus de Kabila d'organiser de
nouvelles élections.
Le 18 octobre, fin des discussions de la Cité de
l'Union africain, un accord est signé avec une frange de la classe
politique qui y participait.
Le 14 novembre, le Premier ministre Augustin MATATA PONYO
démissionne pour laisser sa place à un gouvernement de large
union, issu de l'accord du 18 octobre.
57
www.rfi.fr, consulté le 13
juin 2019.
36
Le 17 novembre, l'opposant Samy BADIBANGA est nommé
Premier ministre, conformément à ces accords du 18 octobre.
Le 20 décembre 2016, le Président KABILA
annonce un nouveau gouvernement, alors que son mandat expirait le 19
décembre de la même année.
Le 23 décembre 2016, le gouvernement conduit par le
Premier ministre Samy BADIBANGA est investi58. Un accord pour
organiser une élection en 2017 a finalement été
trouvé le 31 décembre 2016 après des négociations
entamées le 8 décembre à l'aide d'une médiation de
la CENCO.
Le 7 avril 2017, il nomme son adversaire politique Bruno
TSHIBALA Premier ministre de la République Démocratique du Congo
à la suite d'un accord négocié sous l'égide de
l'Église catholique afin que le poste revienne à un membre de
l'opposition. Cette décision de Joseph KABILA, qui profite de la
désunion de ses adversaires, fait perdurer les divisions au sein de
l'opposition.
De décembre 2017 à février 2018,
plusieurs manifestations populaires à l'appel des Laïcs catholiques
soutenus par la CENCO, l'opposition plurielle ont eu lieu à travers le
pays, demandant le respect strict de l'Accord politique de la Saint-Sylvestre
en demandant notamment au président KABILA de ne pas tenter de briguer
un troisième mandat anticonstitutionnel, l'application des mesures de
décrispation politique, etc. Ces manifestations ont causé
plusieurs morts à Kinshasa et à l'intérieur du pays.
Le 8 août 2018, le président KABILA a finalement
et officiellement renoncé à se présenter à
l'élection présidentielle prévue le 23 décembre
2018 en désignant un dauphin en la personne d'Emmanuel RAMAZANI SHADARY,
candidat de son camp politique au dernier jour du dépôt des
candidatures pour cette élection. Mais, les divisions politiques
persistent entre les camps présidentiel et celui de l'opposition
plurielle sur la
58
www.radiookapi.net,
consulté le 13 juin 2019.
37
question de la machine à voter, les 16,6 % des
électeurs sans empreintes digitales, l'application des mesures de
décrispation politique, etc.59
Le 30 décembre 2018, organisation des élections
présidentielle, législatives nationales et provinciales. 21
candidats en lice pour la présidentielle dont 3 principaux
Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO (UDPS/ TSHISEKEDI), Martin FAYULU
MADIDI (DO) et Emmanuel RAMAZANI SHADARY (Indépendant). Et trois
principales coalitions étaient en lice pour
les législatives (FCC, LAMUKA et CACH). Félix
TSHISEKEDI élu
démocratiquement avec 38,5 % des voix contre
34,8% des voix pour Martin FAYULU et 23% pour Emmanuel RAMAZANI. Le FCC de
Joseph KABILA remporte les législatives devant LAMUKA de Martin FAYULU
et CACH de Félix TSHISEKEDI.
Le 24 janvier 2019, passation pacifique et civilisée
entre le Président sortant Joseph KABILA KABANGE et le Président
élu Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO. C'est la première
alternance démocratique au sommet de l'Etat depuis 1960. Le FCC a par la
suite remporté largement les élections indirectes
(sénatoriales et des Gouverneurs et Vice-Gouverneurs) devant le CACH et
LAMUKA.
3.4. Situation économique
L'année 2018 aura été
particulièrement rude pour l'économie et la population
congolaises à cause d'un environnement international qui leur a
été fatal. Il faudra encore, expliquent des spécialistes,
s'attendre, cette année 2019, à une situation d'incertitude si le
gouvernement ne respecte pas les fondamentaux60.
En ce moment, la croissance économique chinoise
ralentit. Les secteurs liés aux infrastructures et aux matières
premières en sont pénalisés, à l'inverse des
secteurs liés à l'émergence de la classe moyenne et de la
consommation des ménages. Quand la demande chinoise faiblit, c'est
l'Afrique qui souffre. Si la demande chinoise diminue, c'est d'abord parce que
la structure de l'économie chinoise évolue rapidement.
59
www.radiookapi.net,
consulté le 13 juin 2019.
60
www.radiookapi.net,
consulté le 25 mai 2019.
38
Selon des spécialistes, le défi pour les pays
émergents d'Afrique subsaharienne est d'arriver à restructurer et
changer leurs exportations pour pouvoir bénéficier des secteurs
émergents en Chine. En effet, l'Afrique est le continent le plus
dépendant de la Chine, devant l'Amérique latine. Ces
spécialistes estiment que le moment est venu pour les pays africains de
se trouver d'autres produits que le pétrole et les minerais à
exporter vers la Chine. Et ce, pour atténuer le choc.
Plusieurs pistes s'offrent donc aux pays africains en
général et la RDC en particulier. La première piste est
toujours liée aux matières premières (pétrole et
minerais). Il s'agit de se tourner vers les industries de transformation des
matières premières. D'après les spécialistes, les
produits transformés n'intéressent pas que la Chine. Beaucoup de
pays en sont demandeurs. Par ailleurs, les industries de transformation ne
concernent pas que le secteur des mines et sont encore relativement faibles en
Afrique. On en trouve, par exemple, dans le secteur de l'industrie
forestière. Elles concernent aussi les matières premières
agricoles, comme le sésame, le tabac, le millet, qui sont très
recherchés notamment par les nouvelles classes émergentes en
Chine.
Pour les mêmes spécialistes, s'il y a
restructuration, cela pourrait mécaniquement servir la diversification.
Certains pays, comme l'Ethiopie, font le pari de devenir des « zones de
délocalisation » pour l'industrie chinoise et créent des
hubs de manufacturassions. C'est un exemple à suivre et même une
stratégie de développement payante, recommandent-ils, même
si cela reste vraiment une dynamique de long terme sans impact très
significatif sur la croissance de ces pays à court terme.
Bref, l'Afrique doit transformer sa dépendance
économique en atouts, c'est-à-dire le moment est venu pour que
les États africains exportent les produits transformés, sous
peine de subir constamment les ajustements de l'économie chinoise, voire
de l'économie mondiale.
L'objectif de la politique économique d'un État
est de créer un environnement règlementaire, fiscal et
institutionnel dans lequel les activités économiques dans tous
les secteurs prennent leur essor sans entrave. Si l'on
39
a quelquefois parlé de « malédiction des
ressources naturelles » pour caractériser la performance
décevante de beaucoup de pays africains exportateurs de produits
primaires, c'est parce que les dirigeants de ces pays se sont inscrits dans une
logique de redistribution de la rente minière et/ou
pétrolière. Encore que les richesses provenant de l'exploitation
des matières premières ne bénéficient qu'à
la minorité au pouvoir. La richesse en ressources naturelles n'est pas,
en soi, un facteur inhibant de la croissance ou du bien-être de la
population. Ce qui importe, pour la République démocratique du
Congo comme pour tous les autres pays exportateurs de produits de base, c'est
d'inscrire la rente minière et/ou pétrolière dans une
logique d'investissement dans tous les secteurs (routes, infrastructures,
industries de transformation, etc.). Nul n'ignore que le pétrole et les
minerais ont une durée de vie limitée. La plupart des gisements
en RDC ont encore des réserves pour environ 50 ans. Et après ? Il
s'agit donc de mettre en place un environnement porteur pour tous les secteurs
de l'économie, dans lequel chacun a accès aux facteurs de
production dans un environnement concurrentiel et dans un État de
droit.
Un environnement macroéconomique stable constitue le
prérequis de base à l'efficacité des marchés.
Cependant, l'économie congolaise a récemment été
soumise à des tensions importantes. Les prix des produits primaires se
sont effondrés mais celui du cuivre, par exemple, remonte à une
vitesse quasi similaire à celle de sa chute. Cette situation de basse
conjoncture a amené le gouvernement à recourir aux emprunts
auprès de la Banque centrale du Congo (BCC). La chute des cours mondiaux
des matières premières a suscité des craintes du
marché sur la solidité du franc congolais, contribuant à
sa dépréciation. La parité sur le marché de change
parallèle est passée à 1 dollar pour 1 640 francs, voire
plus depuis quelques semaines passées. La réponse des
autorités en termes de politique macroéconomique reste
ambiguë, en particulier en ce qui concerne la politique monétaire.
Les estimations de la croissance en 2017 sont autour de 2.4 %, contre 9,9 % en
2014. L'inflation, déjà élevée, est passée
de 25 % en 2008 à un pic de 55 % à fin 2017, après une
période de stabilité relative entre 2010 et 2014. On ne dispose
pas des chiffres réels sur le déficit du compte courant qui s'est
accru naturellement ni sur les investissements directs étrangers (IDE)
par rapport au Produit intérieur brut (PIB).
40
En termes d'ouverture globale (ratio du commerce au PIB), la
RDC est comparée aux pays à revenu équivalant et se situe
dans la moyenne des pays exportateurs de produits primaires à même
niveau de revenu. Une amorce de diversification sectorielle et
géographique de ses exportations a pu être remarquée. En
termes sectoriels, la diversification reste cependant cantonnée aux
produits miniers. En termes géographiques, la Chine prend une place
croissante dans le commerce extérieur de la RDC. L'orientation
générale des exportations congolaises demeure par contre
dépendante de destinations à faible croissance, comme l'Europe,
l'Afrique du Sud, etc.
Au-delà des questions de gouvernance qui sont
récurrentes, la RDC se doit d'opérer des choix importants en
matière de politique économique. De tous les choix à
opérer, le plus important est sans nul doute de redonner au secteur
privé, créateur d'emplois et de richesses tout son poids
économique historique61.
3.5 Situation socio-culturelle
Au point de vue culturel, la population congolaise est
constituée de cinq grands groupes ethniques qui sont :
+ Les pygmées vivants de la chasse et de la
cueillette,
+ Les bantous, agriculteurs qui occupent le 2/3 de la
population,
+ Les soudanais qui occupent le nord du pays,
+ Les nilotiques ; peuples pasteurs pratiquant
l'élevage sentimental procurant le prestige et l'honneur.
+ Et les hamites qui sont une minorité provenant
en majeure partie des populations refugiées (ce sont les tutsis
banyamulenge).
+ Du point du vue linguistique, cette population est
composée de 450 tribus et parle plusieurs dialectes, une langue
officielle le français et 4 langues nationales qui sont :
> Le tshiluba : parlé dans les provinces du
Kasaï et le grand Katanga
> Le kikongo : qui se parle dans le Kongo-Central et le
grand Bandundu > Le lingala : qui est parlé à Kinshasa et dans
le grand Equateur
61
www.radiookapi.net,
consulté le 25 mai 2019.
41
? Le swahili : parlé dans l'ex-province orientale, le
grand Katanga, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu et le Maniema62.
La RDC avec une population estimée à plus
de 80 millions d'habitants, se classe actuellement en 4ème
position après le Nigeria, l'Egypte et l'Ethiopie en nombre
d'habitants.
Dans le registre social, il n'existe pas une bonne
politique sociale :
V' Sur le plan éducatif, le taux de scolarisation
est faible ;
V' Sur le plan du travail, les fonctionnaires ne touchent
pas un salaire décent et le taux de chômage est très
élevé dans le pays ;
V' Sur le plan sanitaire, seuls 26% de la population
avaient accès aux services de santé, 27% dans l'eau potable
à cause de pouvoir d'achat faible et 9% ont l'électricité.
Sur 10000 naissances vivantes 1289 femmes meurent de suite de la grossesse ou
de l'accouchement. Ce taux de natalité mortelle figure parmi les plus
élevés au monde.
V' Sur le plan de l'urbanisme et habitat, en raison d'une
urbanisation rapide et anarchique, on assiste en RDC à la
déforestation autour des grandes villes et à la pollution ;
à des érosions63.
Bref, la pauvreté et la misère sont grandes
dans le pays, touchent plus de 71% de la population congolaise soit plus de 56
millions d'habitants par rapport aux estimations actuelles (80 millions
d'habitants).
62 WAWA, R. et alii, Op. cit, p.6.
63 Rapport socio-économique 2011-2012 et
perspectives 2013, Ministère du plan/RDC, février 2013, 80 p.
64 LEONARD, C., Congo. L'autre histoire. De
LEOPOLD II, fer de lance de l'anti esclavagisme, à l'esclavagisme des
multinationales, Ed. Masoin, Bruxelles, 2014, pp.1-133.
42
CHAPITRE II. QUELQUES CAUSES DE L'INSTABILITE DE
LA RDC
Ce chapitre est subdivisé en deux sections : la
première section présente les causes lointaines de la RDC et la
seconde se focalise sur les causes immédiates.
SECTION 1 : LES CAUSES LOINTAINES
Après 80 ans de colonisation léopoldienne et
belge avec ses corollaires notamment l'implantation des populations Banyarwanda
(hutu et tutsi) dans l'Est venues en plusieurs vagues, les choses vont
s'accélérer ; en janvier 1959, la coïncidence entre le
retour d'un match de football et le meeting de l'ABAKO interdit se tourna
à l'émeute, on dénombra plusieurs morts et blessés.
La communauté internationale se tourne vers le Congo et fait pression
avec les USA en tête. La Belgique panique et voilà que le 20
janvier 1960 il s'ouvrira à Bruxelles une table ronde. Et
l'indépendance sera fixée pour le 30 juin 1960.
La RD Congo recouvre l'indépendance avec Joseph
KASA-VUBU comme Président de la République et Patrice Emery
LUMUMBA comme Premier Ministre. Mais seulement au lendemain de cette
indépendance le Congo enregistrera déjà des moments des
tensions extrêmes avec la mutinerie de l'armée, des
sécessions Katangaise (avec TSHOMBE) et Kasaïenne (avec KALONJI)
vers juillet 1960. De ces tensions naîtra aussi une grave crise
institutionnelle entre LUMUMBA alors 1er Ministre et KASA VUBU
Président de la République se révoquant mutuellement. Le
Colonel Joseph Désiré MOBUTU en profitera pour neutraliser les
deux hommes et établir le Gouvernement des commissaires
généraux où on retrouvait les jeunes cadres
universitaires64. Le 1er Ministre LUMUMBA sera
assigné à résidence surveillée. Mais lorsqu'il
tentait de s'en fuir vers Kisangani où il avait des partisans tel
qu'Antoine GIZENGA, il sera rattrapé et arrêté par les
hommes de MOBUTU. Après avoir subi une détention pénible
et ayant circulé dans des prisons de Kinshasa, Bas Congo, ... il sera
assassiné dans le Katanga de TSHOMBE le 17 janvier 1961 avec la
complicité de la communauté
65 LEONARD, C., Congo. L'autre
histoire. De LEOPOLD II, fer de lance de l'anti esclavagisme, à
l'esclavagisme des multinationales, Ed. Masoin, Bruxelles, 2014,
pp.1-133.
43
internationale, la Belgique en tête, car LUMUMBA
était considéré comme un communiste proche de l'URSS dans
un monde en pleine Guerre Froide.
Joseph KASA-VUBU réhabilité dans ses fonctions,
les sécessions prendront fin mais les partisans de LUMUMBA ne baisseront
pas les bras et se constitueront en mouvement armé pour lutter contre le
pouvoir avec par exemple MULELE (1963) dans le Kwilu, L.D. KABILA dans le Kivu
(1961-1997), etc.
Le conflit congolais s'internationalisa avec la participation
directe ou indirecte de l'ONU, des USA, de la Chine, de la Belgique, de
l'URSS...Et c'est dans ce contexte de confusion
généralisée que le colonel Joseph Désiré
MOBUTU se décide de prendre le pouvoir en déposant Joseph KASA
VUBU le 24 novembre 1965.
Il réussira à rétablir l'ordre plus ou
moins, en stabilisant les frontières avec un appui massif de la France
et du Maroc particulièrement entre 1977 et 1978 lors de la guerre de
Shaba contre les rebelles dit ex-gendarmes Katangais venus de l'Angola et
s'affirmant comme étant des Lumumbistes.
Déjà en 1971 la R.D.Congo devint le Zaïre,
et il eut monopartisme avec le MPR (Mouvement Populaire de la
Révolution) parti-Etat. C'est le recours à «
l'authenticité » ou encore l'africanisation de tous les noms
d'origine occidentale. Cette politique d'authenticité sera suivie de
celle dite de la « Zaïrianisation » en 1977 de toutes les
unités de production se trouvant entre les mains des expatriés.
Ça sera ainsi jusqu'en 1990 en passant par un culte
démesuré de la personnalité.
La chute du mur de Berlin en 1989 sera sûrement pour
beaucoup dans le changement politique en R.D. Congo alors
Zaïre65. Le 24 avril 1990, discours à N'Sèle, le
fameux « comprenez mon émotion ! » au rendez-vous, MOBUTU
alors maréchal du Zaïre en larme annonce le multipartisme,
l'ère démocratique venait de sonner.
44
Mais la crise économique ayant atteint son comble, en
1991 et 1993 il y aura pillage généralisé dans les grandes
villes du pays y compris Kinshasa.
C'est le début de la descente brutale aux enfers. La
conférence nationale dite souveraine ouverte en 1991, fermée avec
« force » par NGUZ autrefois 1er Ministre puis rouverte en
1992 après un 16 février 1992 particulièrement sanguinaire
avec ce qu'on a appelé le massacre des chrétiens qui marchaient
pour réclamer plus de démocratie, ne changera pas grand-chose car
le Maréchal avec l'aide de son entourage continuait à avoir une
main mise sur l'évolution d'un Etat en transition depuis 1990 en
attendant les élections.
Etienne TSHISEKEDI, ancien membre des 1ères
heures du MPR, devenu grand opposant, sera élu à la
Conférence Nationale Souveraine (CNS) Premier Ministre en 1992, il ne
travailla pas suite à ses conflits personnels avec le Maréchal.
Il sera remplacé par Faustin BIRHINDWA qui amena en 1994 une
réforme monétaire en instaurant les nouveaux Zaïres alors
que l'inflation avait rendu inutile les anciens Zaïres avec plus de 200%
d'inflation de 1971 à 1993.
La C.N.S. alors sous la présidence de Mgr Laurent
MONSENGWO PASINYA archevêque de Kisangani fusionnera avec le parlement de
MOBUTU dirigé par Mr ANZULUNI pour former le Haut Conseil de la
République Parlement de Transition (HCR-PT), car la CNS était
considérée comme un vivier de l'opposition et le Parlement du
palais de marbre était plutôt proche du
Maréchal66.
En 1994, Léon KENGO viendra aux affaires, s'affirmera
comme un Premier Ministre de la rigueur. Mais la crise ayant atteint son
paroxysme dans la région des Grands Lacs avec le génocide
rwandais de 1994 ne lui permit pas de réaliser quoi que ça soit.
Le foyer de tensions dans le Kivu entre réfugiés rwandais et les
populations du Kivu s'aggravait à tel point qu'en octobre 1996 une
guerre éclatera au Sud Kivu, prendra de l'ampleur et MOBUTU malade ne
verra rien venir.
66 LEONARD, C., Op.cit., pp.1-133.
67 BRAECKMAN, C., Les nouveaux
prédateurs. Politique des puissances en Afrique centrale, Ed.
Fayard, Paris, 2003, pp. 179-246.
45
SECTION 2 : LES CAUSES IMMEDIATES
Vers fin 1996, les choses s'éclaircissaient autour de
ce nouveau mouvement rebelle, il s'appelle AFDL (Alliance des Forces
Démocratiques pour la Libération du Congo-Zaïre), soutenu
par le Rwanda, l'Ouganda, l'Angola.... L'AFDL avait à sa tête
d'abord KISASU NGANDU, celui-ci sera tué lors des combats avec
l'armée Zaïroise au Nord Kivu. Et c'est ainsi que L.D. KABILA,
porte-parole du mouvement, ancien maquisard des années 60, prendra la
tête du mouvement rebelle en pleine épopée. Seulement 7
mois de marche à pied ont suffi pour avoir raison du Maréchal qui
destitua KENGO, fera un appel de pied d'Etienne TSHISEKEDI puis il
décrétera l'Etat d'urgence pour nommer un Général
à la tête du Gouvernement, le Général LIKULIA, et
l'Etat-major confié au redoutable Général MAHELE. Mais
tout ça n'empêchera pas l'AFDL d'entrer à Kinshasa le 17
mai 1997 après que le Maréchal l'est quitté en catastrophe
le 16 mai 1997. Dans l'entre-temps le Général MAHELE sera
assassiné dans la nuit du 16 au 17 mai 1997 accusé de
trahison67.
L'AFDL qui n'a pas vraiment connu d'obstacle lors de son
évolution à part à Kenge, dernier verrou pratiquement
avant Kinshasa, où il eut de très violents combats entre les deux
forces. Alors que l'armée gouvernementale avait l'appui de l'UNITA de
Jonas SAVIMBI (rebelle angolais soutenu durant des années par les
américains à travers MOBUTU lors de la guerre froide contre le
pouvoir de Luanda soutenu par les russes). Les Interahamwe et les ex-forces
armées rwandaise étaient pourchassés par les amis de
KABILA et désespéraient.
L.D. KABILA s'autoproclame Président de la
République et prête serment. En 1998, vers juillet, il remercie
ses anciens alliés qui devenaient très gênants et
menaçants. Mais ceux-ci ne vont pas l'admettre et le 02 août 1998
ils tenteront, avec l'appui des Tutsi congolais présents à
Kinshasa, de renverser L.D. KABILA. C'est le début de la
2è guerre de la R.D. Congo, et la plus grande guerre de
Grands Lacs avec la participation, aux côtés du Rwanda, du Burundi
et de l'Ouganda avec un soutien diplomatique de l'Afrique du Sud. La R.D. Congo
sera appuyée par l'Angola, le Zimbabwe, la
46
Namibie et le Tchad (qui se retirera quelque temps
après). Une guerre totale qui se déroulera voire même
à Kinshasa du 26 au 29 août 1998 où la population se
mêlera aux affrontements pour sauver la ville contre les incursions des
agresseurs. En 1999, après d'intenses négociations, on signera
les accords dits de LUSAKA mais les combats, malgré les appels au cessez
le feu, ne s'arrêtèrent pas. Vers 2000, L.D. KABILA lança
l'idée d'un débat national car en effet, des mouvements rebelles
émergeaient de la confusion qui régnait en R.D.Congo. C'est le
cas par exemple du Rassemblement des Congolais pour la Démocratie
(R.C.D) pro-Rwandais et du Mouvement de la Libération du Congo (M.L.C)
pro-Ougandais.
Le 16 janvier 2001, L.D. KABILA est assassiné à
Kinshasa dans son bureau, dans un contexte de conflit sans issus où les
positions se radicalisaient et le Congo subissait un isolement diplomatique
internationale68.
Joseph KABILA, chef d'Etat-major force terrestre et fils du
Président défunt, prend le pouvoir, tente de séduire la
communauté internationale en présentant le Congo comme
étant fréquentable de nouveau, et obtient gain de cause. L'ONU
déjà présente à travers la MONUC renforcera sa
mission et s'investira pour réunifier le Congo subdivisé en 5
parties essentiellement à savoir la partie gouvernementale (Kinshasa,
Bandundu, Bas Congo, une partie du Kasaï Oriental dont Mbuji Mayi,
Kasaï Occidental, une partie du Katanga dont Lubumbashi, une partie de
l'Equateur dont Mbandaka), la partie contrôlée par le RCD/Goma
(Nord Kivu, Sud Kivu, Maniema, une partie du Katanga dont Kalemie, une partie
de Kasaï Oriental dont Lodja et une partie de la province Orientale dont
Isiro à Ituri), la partie contrôlée par le MLC (le
Nord-Ouest et l'Ouest de la province Orientale et le Nord de l'Equateur), le
RCD-KML (Kisangani et le centre de la province Orientale) et le RCD-N (le Nord
du Nord-Kivu dont Beni et Butembo et le Sud-Est de la province Orientale).
En 2001, on relançant l'idée d'un dialogue
entre congolais. Celui-ci aura lieu effectivement en 2002, à Sun City en
Afrique du Sud à l'issue duquel sera signé le 18 décembre
2002 l'accord dit de Sun City consacra une
68 BRAECKMAN, C, Op. cit. pp. 179-246.
47
transition (bis) de 3 ans au maximum à l'issue de
laquelle seront organisées des élections générales.
Un Gouvernement de partage avec un Président et 4 Vice-Présidents
qui entra en fonction le 30 juin 2003.
Le 1+4 installé avec Joseph KABILA comme
Président de la République, J.P. BEMBA, A. RUBERWA, A. ZAHIDI
NGOMA et A. YERODIA NDOMBASI comme vice-Présidents mais l'Est restera
quand même le ventre mou du pays avec les Interahamwe, des NKUNDA et
MUTEBUSI, l'Ituri, etc.
En octobre 2005, le processus électoral sera
enclenché avec l'enrôlement des électeurs; le 18
décembre 2005 il y aura referendum et la constitution de la
3e République sera adoptée par la majorité des
électeurs congolais (84%)69 et sera promulguée le 18
février 2006 par le chef de l'Etat, Président de la
République.
Le 30 juin 2006, le président de la commission
électorale indépendante (CEI) Mr l'Abbé Apollinaire MALU
MALU lancera le début de la campagne électorale 1er
tour qui devrait durer un mois. Ces élections compilées
présidentielles-législatives nationales regroupèrent 33
candidats présidents de la république dont 3 femmes et
près de 10 000 candidats députés nationaux.
A l'issue du premier tour, 2 candidats seront retenus :
Joseph KABILA sortant, avec 44% et Jean-Pierre BEMBA, l'un de ses
vice-présidents, avec 20%70. Le second tour entre les deux
hommes interviendra au mois d'octobre 2006 et donnera raison à Joseph
KABILA élu avec 58% alors que son challenger J.P. BEMBA s'en sortira
avec près de 42%. Et le second tour des élections sera
compilé avec les législatives provinciales. Il connaîtra
aussi des ralliements importants tels que ceux de GIZENGA et ZANGA MOBUTU en
faveur de Joseph KABILA. Et, Léon KENGO et Oscar KASHALA en faveur de
Jean Pierre BEMBA. Il y aura aussi création de 2 grands mouvements
politiques à savoir l'AMP (Alliance pour la Majorité
Présidentielle) pro-KABILA et l'UN (Union pour la Nation) pro-J.P.
BEMBA.
Notons qu'Etienne TSHISEKEDI qui n'avait pas participé
à la gestion de la transition de Sun City (1+4), avait également
boycotté le
69 Résultats proclamés par la CEI et
confirmés par la Cour Suprême de Justice en 2005-2006.
70 Idem.
48
processus électoral, lui et son parti l'UDPS (Union
pour la Démocratie et le Progrès Social).
En 2007, les élections de gouverneurs et de
sénateurs furent remportées par la coalition
présidentielle AMP.
En 2011, les élections présidentielles et
législatives ont été remportées par le camp du
président J. KABILA (MP) mais contestées et rejetées par
le camp de son principal challenger Etienne TSHISEKEDI (UDPS). Ce dernier s'est
autoproclamé Président élu et s'est même auto
investi.
En 2013, les concertations nationales ont été
organisées par le pouvoir pour endiguer la crise post-électorale
de 2011 après à la signature de l'Accord-cadre d'Addis-Abeba.
En 2015, trois jours de manifestations populaires dans le
pays contre la loi électorale qui voulait prolonger le second et dernier
mandat de J. KABILA ont contraint le parlement à renoncer à son
adoption.
En 2016, deux dialogues politiques ont été
organisées et deux accords politiques signés pour une cogestion
de la transition vers les élections, car elles n'ont pas
été tenues dans le délai constitutionnel. L'un à la
cité/UA avec la facilitation d'Eden KODJO et l'autre avec la
facilitation de la CENCO.
En 2017, la crise politique a persisté malgré
l'accord signé le 31/12/2016 car il n'était pas appliqué
dans son esprit et dans sa lettre. Bruno TSHIBALA NZENZHE un dissident de
l'UDPS a été nommé Premier Ministre par le
Président Joseph KABILA en lieu et place de Félix TSHISEKEDI
TSHILOMBO qui était candidat de l'UDPS et du RASSOP, principale
coalition de l'opposition de l'époque pour ce poste.
En 2018, il y a eu l'organisation des élections
présidentielle, législatives nationales et provinciales avec 21
candidats en lice pour la présidentielle dont 3 principaux
Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO (UDPS/ TSHISEKEDI), Martin FAYULU
MADIDI (DO) et Emmanuel RAMAZANI SHADARY (Indépendant). Et trois
principales coalitions étaient en lice pour
les législatives (FCC, LAMUKA et CACH). Félix
TSHISEKEDI élu
démocratiquement avec 38,5 % des voix contre
34,8% des voix pour Martin
49
FAYULU et 23% pour Emmanuel RAMAZANI. Le FCC de Joseph KABILA
remporte les législatives devant LAMUKA de Martin FAYULU et CACH de
Félix TSHISEKEDI.
En 2019, le 24 janvier, il y a eu passation pacifique et
civilisée du pouvoir entre le Président sortant Joseph KABILA
KABANGE et le Président élu Félix-Antoine TSHISEKEDI
TSHILOMBO. C'est la première alternance démocratique au sommet de
l'Etat depuis 1960. Le FCC a par la suite remporté largement les
élections indirectes (sénatoriales et des Gouverneurs et
Vice-Gouverneurs) devant le CACH et LAMUKA. Et le candidat soutenu par LAMUKA
Martin FAYULU conteste toujours les résultats de ces élections
malgré le changement de positions de certains de ses alliés
notamment Moïse KATUMBI CHAPWE et Antipas MBUSA NYAMWISI.
50
CHAPITRE III. IMPACT GEOPOLITIQUE DE
L'ACCORD-
CADRE D'ADDIS-ABEBA SUR LA STABILISATION DE LA
RDC
Ce dernier chapitre est subdivisé en trois sections :
la première porte sur l'impact de l'accord-cadre sur la paix et la
sécurité en RDC, la deuxième analyse l'implication de
l'accord-cadre sur la stabilité de la région des Grands Lacs
africains et la troisième et dernière parle des défis et
perspectives.
SECTION 1 : IMPACT DE L'ACCORD-CADRE SUR LA PAIX ET LA
SECURITE EN RDC
L'Accord-cadre signé à Addis-Abeba en marge de
l'Assemblée générale de l'Union Africaine, le 24
février 2013, par neuf pays de la CIRGL et deux pays de la SADC, a
permis au gouvernement de la République Démocratique du Congo
(RDC) de reprendre le contrôle de Goma, la capitale du Nord Kivu et de
stopper la progression des troupes rebelles du M-23 vers le Sud Kivu. L'Accord
a également posé les bases d'une solution globale au conflit qui
affecte l'Est de la RDC depuis 199671.
Dans sa résolution 2098 du 28 mars 2013, le Conseil de
Sécurité des Nations Unies a endossé cet Accord et, en
même temps, décidé de déployer une nouvelle Brigade
d'intervention de 3 000 hommes dans l'Est de la RDC. Le Conseil avait, en outre
invité « l'Envoyée spéciale pour la région
des Grands Lacs, Mary ROBINSON, à diriger, coordonner et évaluer
la mise en oeuvre des engagements nationaux et régionaux pris dans
l'Accord-cadre, tels qu'énoncés dans l'annexe, y compris
l'établissement dans les meilleurs délais de critères et
de mesures de suivi appropriés et, se fondant sur l'Accord-cadre »
et demandé au « Représentant spécial du SGNU
de soutenir, coordonner et évaluer l'application en RDC des engagements
nationaux pris dans l'Accord-cadre comme énoncés à
l'annexe B ». Un mécanisme de suivi régional, dit de
71 Gérard GEROLD, « Suivi national des
engagements souscrits dans l'Accord-cadre d'Addis-Abeba du 24 février
2013 : État des lieux », Les Cahiers d'Afrique de l'Est / The
East African Review [En ligne], 48 | 2014, mis en ligne le 07 mai 2019,
consulté le 01 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/eastafrica/389
51
11+4, est mis en place par l'Accord pour soutenir les efforts
régionaux et passer en revue les progrès
réalisés.
Dans la foulée de ces deux textes, le Président
Joseph KABILA a mis en place, par ordonnance N°13/020 du 13 mai
2013, un « Mécanisme national de suivi et de supervision de la mise
en oeuvre des engagements souscrits aux termes de l'Accord-cadre pour la paix,
la sécurité et la coopération pour la République
Démocratique du Congo et la région des Grands Lacs du 24
février 2013 », dont M. François MUAMBA TSHISHIMBI, ancien
ministre du budget pendant la période de Transition (2003-2006), a
été nommé, le 21 mai de la même année,
coordonnateur. M. Léon-Olivier ENGULU (premier coordonnateur adjoint) et
Mme Odia MUKANDA KALINDA (deuxième coordonnateur adjoint)
complètent l'équipe de direction du « Mécanisme de
suivi national »72.
Les trois textes - Accord-cadre d'Addis-Abeba,
Résolution 2098 du Conseil de sécurité des Nations-Unies
et l'Ordonnance présidentielle - fixent le cadre dans lequel, la RDC
devra dans des délais raisonnables fournir les preuves des efforts
qu'elle a réalisés pour réformer en profondeur les six
secteurs suivants :
· Le secteur de la sécurité (armée,
police)
· La consolidation de l'autorité de l'État
· La décentralisation
· Le développement et les services sociaux de
base
· Les Institutions de l'État et les Finances
· La réconciliation, la tolérance, la
démocratisation
Ces réformes sont au centre des préoccupations
nationales, mais aussi internationales, depuis le double effondrement de
l'État congolais, en 1996-1997 sous les coups de l'Alliance des Forces
démocratiques pour la libération (AFDL) de
Laurent-Désiré KABILA, puis en 1998-2002 quand les
72 Gérard GEROLD, Op. cit, consulté le
01 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/eastafrica/389
52
rebellions armées et troupes étrangères
se sont partagé le territoire de la République.
Entre juin 2003 et décembre 2006, le gouvernement de
Transition avait engagé ce travail de refondation des institutions
politiques et de réforme des structures étatiques, en s'inspirant
des principes posés par les accords de paix signés en Afrique du
sud en 2002 et en s'appuyant sur le soutien politique et financier de la
communauté internationale mobilisée autour des Nations-Unies et
de sa Mission de maintien de la paix (MONUC).
De 2006 à 2019, c'était le président
Joseph KABILA et sa majorité au Parlement qui avaient l'entière
responsabilité de mener à bien ces réformes dont il faut
bien avouer qu'elles n'ont guère progressé au cours des six
dernières années.
1.1. Réforme du secteur de la
sécurité
L'une des tâches principales assignées au
régime issu des élections de 2006/2007 était de s'engager
résolument dans une refondation totale de l'armée nationale
congolaise qui s'était effondrée face aux rébellions de
1996/1997 et de 1998/2002 ainsi que dans une refonte de la Police nationale
dont la structure n'avait pas survécu à la division du pays et
à l'intégration constante en son sein des miliciens issus des
composantes et entités voire même éléments
incontrôlés et sans formation, en provenance des groupes
armés qui s'étaient partagé le pays.
Aujourd'hui, de l'aveu de tous, le chantier reste immense. La
mutinerie du M-23 dans les Kivu au mois de mai 2012 et finalement la prise de
Goma, le 21 novembre 2013, ont mis en lumière de façon dramatique
l'inefficacité de l'armée nationale congolaise (FARDC), les
énormes carences de ses équipements et de sa logistique,
l'inexistence d'une chaîne de commandement fiable et enfin, le faible
moral des troupes au front. Par ailleurs, les opérations de maintien de
l'ordre menées au cours de la dernière campagne électorale
de novembre 2011 par les forces de police (PNC, PIR) ont souvent
été extrêmement violentes et conduites sans aucun respect
des principes et standards internationaux auxquels une partie des effectifs
de
53
ces deux corps de policiers ont pourtant été
formés dans le cadre de programmes de coopération bi ou
multilatérale73.
? Police Nationale Congolaise (PNC)
Contrairement à l'armée dont la réforme a
peu bénéficié d'un appui multilatéral, la
réforme de la police a, dès 2007, été
accompagnée par la MONUC, puis la MONUSCO, même si les effectifs
dédiés à ce soutien n'ont cessé de se
réduire au sein de la mission onusienne. La réforme de la police
a également été soutenue par plusieurs coopérations
bilatérales qui ont réussi, dès le départ, à
imposer la mise en place d'un Comité de suivi de la réforme de la
police (CSRP). Le CSRP est dirigé par un comité politique,
présidé par le ministre de l'Intérieur et composé
des ministres des Finances, du Budget, de la Défense, du Plan, des
Droits Humains et de la Fonction publique ainsi que des sept ambassadeurs dont
les pays soutiennent financièrement la réforme. Deux
sièges sont également réservés aux
représentants de la société civile. Le CSRP dispose d'un
secrétariat exécutif qui est chargé de la
conceptualisation de la réforme. Au centre de ce dispositif se trouve
l'Inspecteur général de la PNC qui siège au comité
politique et impulse les travaux du secrétariat.
La Loi portant organisation et fonctionnement de la PNC qui a
été votée par l'Assemblée nationale en
décembre 2010 et finalement promulguée par le Président
KABILA le 11 aout 2011, soit quelques mois avant l'échéance
électorale de novembre 2011. Cette loi fournit enfin une base
légale au processus de réforme et de modernisation de la police
mais elle souffre de l'application stricte.
? Les Forces armées de la RD Congo
(FARDC)
En ce qui concerne la réforme des FARDC, aucune
véritable coordination des aides n'a pu être mise en place. Les
perpétuelles réticences du pouvoir et de l'état-major
vis-à-vis d'une collaboration avec la MONUC, puis avec la MONUSCO et la
volonté de privilégier la coopération bilatérale
ont finalement abouti à des actions disparates, le plus souvent
inefficaces.
73 Gérard GEROLD, Op. cit, consulté le
01 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/eastafrica/389
54
Le recensement des effectifs est l'exemple le plus parlant
d'un gâchis programmé ; les Sud-Africains dès 2004, puis
les Belges et finalement les Européens, à travers leur programme
EUSEC, s'y sont attaqués sans que l'on connaisse encore aujourd'hui de
façon précise le nombre d'hommes figurant sur le « Payroll
)) du ministère de la Défense. Le recensement biométrique
tenté par EUSEC et la « bancarisation », c'est-à-dire
le paiement des hommes en uniforme, non plus par leurs officiers, mais
directement sur un compte bancaire, qui constitue la pierre angulaire de la
réforme de l'administration des ressources humaines et des finances
à laquelle EUSEC a consacré plus de 3,5 millions d'euros et six
années de travail, sont encore partiels et fragiles. Le seul point
positif des efforts réalisés est qu'au cours des dernières
années, le salaire des hommes de troupe a pu être multiplié
par quatre, sans que soit augmenté le montant global du chapitre
budgétaire consacré à la solde. Ce phénomène
ne doit pas être interprété comme une amélioration
soudaine de la maîtrise des effectifs, mais bien comme une indication sur
l'ampleur des détournements réalisés par la haute
hiérarchie militaire tout au long de ces années74.
Après plus de quinze ans d'un recrutement chaotique
uniquement dicté par des critères politiques (intégration
des groupes armés) et ethniques (promotion des originaires du Katanga et
des Kivu, méfiance vis-à-vis de ceux de l'Équateur et des
Kasaï), donc il y a quand même aujourd'hui dans les rangs des FARDC
des militaires compétents et d'autres non. Les vagues successives
d'intégration ont miné la cohésion des unités qui
se voient contraintes à de constantes réorganisations. Les
quelques brigades qui avaient été correctement «
brassées )) pendant la période de Transition, ont
été totalement déstabilisées par les
intégrations massives d'éléments du CNDP, après
l'accord de 2009.
Bien que la réforme de l'armée nationale soit au
coeur du débat politique et institutionnel du pays depuis la signature
des accords de paix de Pretoria au début de 2003, les plus hauts
responsables politiques, le ministère de la Défense et
l'État-major ne sont toujours pas parvenus à
74 Gérard GEROLD, Op. cit, consulté le
01 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/eastafrica/389
55
finaliser un document définitif de réflexion et
de planification donnant les grandes orientations de l'évolution
à long terme de l'armée nationale (missions, effectifs,
équipements, formation, coopération internationale, etc.). Depuis
l'élection de Joseph KABILA en 2006, les plans de restructuration des
FARDC se sont succédé, donnant l'impression d'une réforme
chaotique, aux priorités changeantes : Force de réaction rapide
en 2007, Forces de couverture en 2008, Priorité au développement
de l'homme de troupe et à ses conditions de vie en 2009. Au début
de 2013, le nouveau Plan Moya parle de revoir complètement les
méthodes de recrutement et d'entraînement pour près de 145
000 hommes. Parallèlement à cette planification
problématique, certains domaines comme celui des équipements et
des achats du matériel ou celui du rôle et de la place de la Garde
Républicaine au sein de l'armée nationale restent des tabous
intouchables et continuent de ne relever que du Président et de sa
« Maison militaire ». Certes, une loi organique sur la réforme
de l'armée a été adoptée en 2011, mais ses mesures
d'application ne sont, à ce jour, pas intervenus, laissant la loi en
déshérence.
Dans le cadre de l'Accord signé à Addis-Abeba et
de l'action militaire conjointe que la MONUSCO mène depuis plusieurs
années avec les FARDC dans les Kivu, la Mission de l'ONU s'était
engagée à former une brigade d'environ 3 000 hommes
destinée à remplacer la Brigade d'Intervention récemment
déployée en application de la résolution 2098 du 28 mars
2013 du Conseil de sécurité. Certes utile pour stabiliser cette
partie troublée du territoire, cette Force de réaction rapide qui
devrait comprendre trois bataillons d'infanterie, une compagnie d'artillerie,
une force spéciale et une compagnie de reconnaissance et
bénéficier d'une courte formation (3 mois) ne peut, à elle
seule, pallier l'absence d'une refonte en profondeur de l'armée de terre
dont tous les experts estiment qu'elle devrait, pour être
crédible, comporter au moins une vingtaine de bataillons formés
et équipés.
? Le cas particulier des mutins du CNDP
Les négociations entre le gouvernement congolais et les
représentants du M-23 se sont enlisées jusqu'à
l'anéantissement de ce mouvement rebelle pro-rwandais par les FARDC
appuyées par la Brigade d'Intervention Rapide de l'ONU.
Le 13 juillet 2012, la CPI a délivré un mandat
d'arrêt à l'encontre de Sylvestre MUDACUMURA, commandant
présumé de la branche armée
56
? Réforme de la Justice
Le Dialogue inter-Congolais qui a mis fin à la guerre
de 19982002, avait diagnostiqué la Justice comme une des institutions
les plus malades de la République et souhaité une réforme
fondamentale et urgente permettant de garantir une justice indépendante
et impartiale. La crise de l'Institution judiciaire congolaise était
analysée comme la conséquence de sa mauvaise organisation interne
et de sa dépendance chronique du pouvoir, mais aussi comme le
résultat de la crise sociale, éthique et morale qui affecte les
magistrats et l'ensemble de la chaîne judiciaire. Sa réforme
demeure lente jusqu'à ce jour.
? Justice militaire et impunité
L'impunité est un élément important dans
la gouvernance de KABILA. Elle persiste même dans les rangs des
militaires et elle continue de favoriser de nouvelles atteintes aux droits
humains. Malgré quelques initiatives entreprises en 2011 par le
ministère de la Justice pour mettre un terme à l'impunité,
la chasse aux auteurs de crimes n'a guère progressé. Les victimes
continuent de se voir refuser la vérité, la justice et les
réparations qui leur sont dues, tandis que les décisions de
justice visant des militaires restent trop souvent inappliquées.
? Crimes de guerre et crimes contre
l'Humanité
Le 10 juillet 2012, la Cour pénale internationale (CPI)
a condamné à 14 ans d'emprisonnement Thomas LUBANGA DYILO,
fondateur et président de l'UPC (Union des patriotes congolais) et
commandant en chef de sa branche armée, les Forces patriotiques pour la
libération du Congo (FPLC). Il avait été
déclaré coupable le 14 mars de l'enrôlement et de la
conscription de mineurs de moins de 15 ans et de les avoir fait participer
activement à des hostilités en Ituri, actes constitutifs de
crimes de guerre. Il s'agissait de la première condamnation
prononcée par la CPI depuis son entrée en fonctions en 2003.
57
des FDLR, accusé de neuf chefs de crimes de guerre
commis entre janvier 2009 et septembre 2010 dans l'est de la
RDC75.
Un second mandat d'arrêt a été
décerné en juillet 2012 à l'encontre de Bosco NTAGANDA
pour trois chefs de crimes contre l'humanité et quatre chefs de crimes
de guerre. Les autorités de la RDC avaient refusé d'arrêter
et de remettre Bosco NTAGANDA à la CPI avant qu'il ne déserte les
rangs de l'armée congolaise, en avril 2012, et ne fonde le mouvement
rebelle M-23. À la suite de combats internes au M-23, Bosco NTAGANDA
s'est réfugié, le 18 mars 2013, à l'Ambassade
américaine à Kigali, d'où il a été
transféré à La Haye pour y être
incarcéré le 22 mars.
Le 18 décembre 2012, la CPI a acquitté Mathieu
NGUDJOLO, ancien dirigeant du Front des nationalistes intégrationnistes
(FNI). Cet homme était poursuivi pour des crimes commis en
février 2003 dans le village de Bogoro, en Ituri.
Les 23 et 24 novembre 2013, la CPI a fait arrêter quatre
Congolais pour atteinte présumée à l'administration de la
justice dans l'affaire qui concerne Jean-Pierre BEMBA. Il s'agit notamment de
Fidèle BABALA, secrétaire général-adjoint du MLC et
Député national, arrêté à Kinshasa et
immédiatement transféré à La Haye et d'Aimé
KILOLO, conseiller principal de J.-P. BEMBA, arrêté à
Bruxelles et qui travaille actuellement pour J. KABILA au FCC. Le procès
de l'ancien vice-président de la Transition congolaise a commencé
en novembre 2010 et a été acquitté par la CPI des crimes
de guerre et crimes contre l'humanité en 2018.
? La persistance des groupes armés à l'Est
du Congo
Le problème de la présence des groupes
armés et la question de l'extension de l'autorité de l'Etat sur
les provinces de l'Est du pays sont posés depuis plus de quinze ans.
S'il est vrai que des progrès ont été enregistrés
en matière de désarmement, notamment en Ituri entre 2003 et 2007,
il existe encore aujourd'hui de dizaines de groupes armés actifs dans
75 Gérard GEROLD, Op. cit, consulté le
01 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/eastafrica/389
58
à l'Est de la RDC. La défaite militaire
infligée au M-23, à la fin du mois d'octobre 2013, ne signifiait
pas que ce dernier soit incapable de renaître demain sous un autre sigle
et ne garantit nullement que les autres groupes cessent leur harcèlement
des populations et leurs attaques contre les FARDC.
L'Accord-cadre d'Addis-Abeba, repris et complété
par la résolution 2098 du Conseil de sécurité, propose une
approche nouvelle du problème, à la fois régionale,
nationale et locale, pour parvenir à une pacification durable. Mais les
éléments constitutifs et structurants de ce modus operandi sont
loin d'être tous opérationnels et efficaces76.
? Réconciliation, respect des Droits humains et
démocratisation
La persistance de l'insécurité dans le
Nord-Kivu, le Sud-Kivu et en Ituri continuent d'exacerber aujourd'hui les
tensions entre les communautés de ces régions ; paradoxalement,
aucun processus de réconciliation ne fonctionne depuis 2006 pour en
atténuer les effets et tenter de résoudre les conflits.
Depuis l'adoption de la nouvelle Constitution, il n'existe
plus d'instance nationale de réconciliation. En 2006, les constituants
ont, en effet, décidé de ne pas reconduire, dans le nouveau texte
constitutionnel, la « Commission vérité et
réconciliation » qui avait fonctionné, avec plus ou moins de
bonheur, pendant la Transition (2003-2006).
? Répression politique
Selon les rapports des ONG dont d'Amnesty International,
« les arrestations et détentions arbitraires demeuraient
généralisées dans tout le pays77. Les services
de sécurité, en particulier la police nationale, le
renseignement, l'armée et la police de l'immigration, procédaient
à des arrestations arbitraires et extorquaient fréquemment de
l'argent ou des
76 Gérard GEROLD, Op. cit, consulté le
01 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/eastafrica/389
77 Idem.
59
effets de valeur à des civils lors d'opérations
de maintien de l'ordre ou sur les lieux des postes de contrôle ».
Pendant la période qui a suivi les élections de
2011, de nombreux opposants politiques ont été
arrêtés arbitrairement et la liberté politique
sévèrement restreinte ; alors que le M-23 gagnait du terrain
à l'Est, la répression politique a plus particulièrement
visé les journalistes. Des stations de radio, des chaînes de
télévision et des journaux ont été suspendus
arbitrairement par les autorités. Des locaux d'organes de presse ont
été la cible d'incendies volontaires, entre autres
dégradations. Les auteurs de ces attaques n'ont jamais été
identifiés. Cette situation a perduré avant les élections
de 2018.
? Etat de la Décentralisation
L'échec des pouvoirs provinciaux a été
une nouvelle étape dans la déconstruction de la Troisième
République. Jusqu'aujourd'hui le processus de décentralisation
n'a pas encore abouti. Depuis 2006, les élections locales n'ont jamais
été organisées et celles prévues par la CENI en
2019 seraient en passe d'être reportées.
Le nouveau Président de la RDC Félix-Antoine
TSHISEKEDI TSHILOMBO élu et investi le 24 janvier 2019 a nommé
Claude IBALANKY EKOLOMBA en mars de l'année en cours comme nouveau
Coordonnateur du Mécanisme National de Suivi de l'Accord-cadre
d'Addis-Abeba. Et ce Coordonnateur a durant ce deuxième trimestre de
2019 multiplié des voyages à l'Est du pays plus
particulièrement dans les provinces du Nord-Kivu et de l'Ituri en vue de
la pacification dans le cadre de l'application dudit accord. Il a
succédé à John KASUKU MIHALI (Coordonnateur a.i.).
SECTION 2 : IMPLICATION DE L'ACCORD-CADRE SUR LA
STABILITE DE LA
REGION DES GRANDS LACS AFRICAINS
L'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la
coopération pour la République Démocratique du Congo et la
région n'est pas le premier du genre. Il se situe dans le prolongement
de nombreux accords antérieurs qui, depuis l'invasion de la RDC par les
pays voisins de l'Est (Rwanda, Ouganda et Burundi) avec des rébellions
congolaises interposées, visent à restaurer la
60
paix, la sécurité et la coopération en
RDC et dans la région. L'avènement de l'AFDL s'est
effectué dans un climat de guerre, de violence, de violations de droits
de l'homme, qu'on n'est pas arrivé à arrêter jusqu'à
ce jour, en particulier dans l'Est de la RDC. Il a enclenché un
processus d'ensauvagement, instaurant une véritable culture de la mort
et du crime, avec à la clé la prolifération des groupes
armés nationaux et étrangers.
L'Accord-cadre d'Addis-Abeba de 2013 a aussi une implication
sur la stabilité des pays de la sous-région des Grands Lacs
africains et nous nous sommes attardés sur trois (3) pays à
savoir : le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi qui ont agressé la RDC par
rébellions interposées de 1996 à 2013 (AFDL, RCD-Goma,
MLC, RCD-KML, RCD-N, CNDP, M-23, etc.).
2.1. Rwanda
Avec ces 26.338 km2, le Rwanda s'affiche comme
étant le plus petit pays de la région des Grands Lacs, mais pas
moins important. Il a comme principales ressources naturelles le Béryl,
le wolfram, la cassitérite, le coltan, l'étain et l'or. Et comme
principales ressources agricoles le plantain, la patate douce, le manioc, le
haricot, le sorgho, le maïs, le café, le pois et le thé. Le
Rwanda a 893 km de frontière dont 290 km avec le Burundi, 217 km avec la
R.D. Congo, 217 km avec la Tanzanie et 169 km l'Ouganda. La capitale du Rwanda
s'appelle Kigali78.
Le 1er juillet 1962, le Rwanda accéda
à l'indépendance avec KAYIBANDA comme Président. En
décembre 1963, les Tutsis réfugiés au Burundi
tentèrent un retour en force en lançant une offensive mais cela
sera sans succès et il s'en suivit un massacre de près de 20 000
Tutsi et encore une fois de plus l'exile de près de 300 000 Tutsi, soit
la moitié des Tutsi du Rwanda. Et c'est dans cette confusion que le
Général Juvénal HABYARIMANA, le 5 juillet 1973, fera un
coup d'Etat militaire. Il sera élu et réélu à la
Présidence de la République en 1978, 1983 et 1988. Il installa un
pouvoir fort, se créa des amitiés dans la région des
Grands Lacs
78 Dictionnaire Le Petit Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 1856.
61
particulièrement avec le Tout-puissant Maréchal
du Zaïre MOBUTU et d'autres amitiés en France et en
Belgique79.
De 1961 à 1994, les Hutus dirigèrent le Rwanda
sans partage avec quelques Tutsi restés au pays. A l'extérieur du
pays une opposition armée prenait forma autour du Front Patriotique
Rwandais ( FPR ) fort de plus de 10.000 hommes.
Le 4 août 1993, il y aura signature des accords de paix
d'Arusha en Tanzanie entre le Gouvernement et le FPR prévoyant un
partage des pouvoirs civils et militaires entre Hutu et Tutsi. Mais
appuyé par le MRND et le CDR, HABYARIMANA multiplia plutôt les
manoeuvres pour ne pas appliquer ces accords. Entre octobre et décembre
1993, il y aura création de la Mission des Nations Unies pour
l'Assistance au Rwanda (MINUAR). Elle sera composée de 2500 casques
bleus qui s'installèrent dans le pays après le départ des
troupes françaises de l'opération Noroît en
décembre.
Le 06 avril 1994, attentat meurtrier contre l'avion qui
ramène le Président Rwandais Juvénal HABYARIMANA et son
homologue Burundais Cyprien NTARYAMIRA d'un sommet régional en Tanzanie
après un bref passage au Zaïre, à Gbadolite, où ils
sont passés voir le Maréchal. Le lendemain, c'est-à-dire
le 07 avril 1994, à Kigali, se déclencha le génocide, par
des extrémistes Hutu, de la minorité Tutsi et des opposants Hutu
modérés.
Le 4 juillet 1994, le FPR entre dans la capitale et prend le
pouvoir avec le Président Pasteur BIZIMUNGU. Paul KAGAME sera élu
Président de la République par le parlement le 17 avril 2000 en
remplacement du Pasteur BIZIMUNGU, un Président Hutu
démissionnaire et accusé de tentative de coup
d'Etat80. Il sera confirmé réélu en 2010 et
2017.
Mais Paul KAGAME doit faire face à une opposition
extérieure très menaçante, essentiellement
réfugiée en R.D. Congo, et composée des ex-FAR (ex-forces
armées rwandaises) et des Interahamwe (signifiant ceux qui se tiennent
ou attaquent ensemble). Des forces dites négatives qui
79 BRAECKMAN, C., Terre africaine. Burundi,
Rwanda, Zaïre : les racines de la violence, Ed. Fayard, Paris, 1996,
pp. 203-266.
80 Dictionnaire Le Petit Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 1856.
62
aujourd'hui affrontent l'armée régulière
de la R.D. Congo qui tente de les désarmer pour enfin les rapatrier au
Rwanda.
La crise rwandaise est peut-être celle qui
s'était la plus déversée sur l'ensemble de la
sous-région et dont les conséquences fragilisent encore les
rapports de bon voisinage avec les Etats de Grands Lacs, en particulier avec la
R.D. Congo. En 1994, ces hommes, femmes et enfants Hutu fuyant l'avancé
du FPR et le contre-massacre, vont traverser la frontière congolaise
avec armes et munitions. Devenant ainsi source d'insécurité pour
la R.D.Congo.
Le conflit Rwandais s'étendra au Congo surtout lors de
la guerre de 1996-1997 où des dizaines de milliers d'Hutu seront
massacrés par le FPR devenu APR (Armé Patriotique Rwandaise).
Aujourd'hui ces quelques réfugiés encore au
Congo font l'objet d'une très vive polémique entre la R.D. Congo,
le Rwanda, la France, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. En effet, Kigali
réclame leur désarmement, de préférence par
anéantissement, et leur mise hors d'état de nuire. Alors que
Kinshasa, conscient du conflit ethnique Rwandais et sachant ce qui risque bien
d'arriver à ces réfugiés organisés pour certains
d'entre eux en milice, préfère jouer la carte diplomatique et
humanitaire en évitant bien entendu de porter le poids de la livraison
à la potence dans la conscience.
Les Américains et les Britanniques se culpabilisent de
n'avoir rien fait en 1994 et veulent à tout prix éviter aux Tutsi
un autre calvaire du même genre. D'où tout ce qui peut contribuer
à avancer dans ce sens-là est le bienvenu, et on ferme les yeux
sur les restes.
Quant à la France, elle porte d'abord le point du
génocide de 1994 car accusée par le pouvoir de Kigali comme
étant « coauteur » du génocide. Mais aussi la France se
doit de respecter un devoir historique : la protection des Hutus. Les liens
liant les deux peuples sont encore intacts et surtout que la France assiste
impuissante à l'anéantissement et si pas l'extermination des
Hutus. Et les Européens, eux, c'est plus l'aspect humanitaire du
problème. Les Interahamwe et autres FDLR posent des problèmes,
d'accord, mais il y a aussi des femmes et des enfants qui ont besoin de l'aide
humanitaire. Et le Congo doit se reconstruire car en effet, les
63
Européens, tout comme les Américains pour le cas
du Rwanda, veulent que le Congo redevienne un Etat normal, calme et
prospère.
L'Accord-cadre d'Addis-Abeba de 2013 prévoit notamment
l'éradication de groupes armés rwandais qui menacent la
stabilité de la RDC où ils sont établis et du Rwanda dont
ils rêvent de renverser le régime. D'où les rencontres au
sommet entre le Président rwandais Paul KAGAME et le nouveau
Président de la RDC Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO durant ce
premier semestre de 2019 à Addis-Abeba (11 février) en marge du
32ème sommet de l'Union Africaine (UA), à Kigali (du
25 au 27 mars) et à Kinshasa (31 mai).
2.2. Ouganda
L'Ouganda avec une superficie de 237.000 km2
s'affirme comme étant le deuxième grand pays après la R.D.
Congo dans la région de Grands Lacs. Ce pays a comme principales
ressources naturelles le Cuivre, le cobalt, le tungstène,
l'étain, le béryl, pétrole et a comme principales
ressources agricoles le manioc, le plantain, la patate douce, la canne à
sucre, le maïs, le millet, le sorgho, le haricot, le café.
L'Ouganda a 2.698 km de frontière dont 765 km avec la R.D. Congo, 933
avec le Kenya, 169 km avec le Rwanda, 435 km avec le Soudan et 396 avec la
Tanzanie. La capitale de l'Ouganda s'appelle Kampala
En 1961, le Democratic Party et Benedicto KIWANUKA
remportèrent les élections, la même année il sera
rédigé à Londres une constitution avec les principaux
partis politiques.
Le 09 octobre 1962, l'Ouganda devient indépendant,
Milton OBOTE devint Premier Ministre dans un Gouvernement d'union contre le DP.
En 1963, la République fut proclamée et MUTESA II devint
Président de l'Etat Fédéral81.
En 1966, l'instabilité politique qui avait élu
domicile en Ouganda ne permit pas au jeune Etat d'avoir des structures
administratives et économiques nécessaires à son
développement, c'est dans ce contexte que Milton OBOTE suspendra la
constitution et s'attribuera les pleins pouvoirs.
81 Dictionnaire Le Petit Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 1768.
82 Idem, p. 1768..
64
Mais seulement en 1971 Idi AMIN DADA, Général
d'armé de son état réalisa un coup d'Etat et instaura une
dictature sanglante où le parlement fut dissous, les opposants
systématiquement traqués, les indiens expulsés, etc.
En 1978, les troupes ougandaises envahirent une partie de la
Tanzanie, en 1979, avec l'appui des opposants à Idi AMIN DADA en exil et
à l'occasion avait créé l'Uganda National
Libération Front (UNLF), la Tanzanie pourchassa le dictateur Ougandais
et le chassa du pouvoir. Il y aura des moments d'instabilité
après le départ du dictateur, plusieurs Gouvernements vont se
succéder sans vraiment décrisper la crise.
En 1980, l'UPC de Milton OBOTE, malgré les
contestations des opposants, remporta les élections et signa aussi le
retour de celui-ci aux affaires. En 1981, un certain YOWERI MUSEVENI, ancien
membre de l'UNLF, suite aux élections truquées d'OBOTE, prend le
chemin des maquis et tente de renverser ce dernier. Sous la pression
grandissante, OBOTE, en 1985, va s'en fuir en laissant derrière lui un
Gouvernement provisoire incapable de mettre fin à la guerre civile
déjà aux portes de Kampala. En 1986, le 26 janvier YOWERI KAGUTA
MUSEVENI entre dans la capitale et le 29 janvier devint chef de l'Etat en
prêtant serment82. Il forma un Gouvernement de coalition qui
tenta de rétablir l'ordre en cherchant à prendre le
contrôle de l'ensemble du territoire. Mais le Nord et l'Est du pays
demeuraient la proie de troubles violents ; la guerre civile avait fait plus de
800.000 morts.
MUSEVENI avait instauré une politique originale
où il n'existerait aucun parti politique, avec la présence des
comités de résistance au niveau local chargés de la lutte
contre la corruption et de l'instauration de l'ordre.
En 1992, sous la pression de l'opposition, MUSEVENI
rétablira les partis politiques. En 1994, il réunira une
assemblée constituante et organisa les élections
législatives où son parti s'en sortira de justesse avec une
majorité absolue.
83 Dictionnaire Le Petit Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 1768.
84 BRAECKMAN, C., Terre africaine. Burundi, Rwanda,
Zaïre : les racines de la violence, Op. cit., pp. 203-266.
65
En 1996, l' s'organisa l'élection présidentielle
en Ouganda et MUSEVENI remporta haut la main avec 75,5% des voix, il sera
réélu en 2001, 2006, 2011 et 201683 face à son
principal opposant KIZZA BESIGYE.
L'Ouganda sera mêlé en 1996 avec le Rwanda
à la guerre dite de libération en R.D. Congo visant à
chasser MOBUTU du pouvoir en appui à la rébellion congolaise
(AFDL) conduit par L.D. KABILA.84
En 1998, le 02 août, s'étant brouillé avec
leur ancien ami L.D. KABILA, les ougandais, sous prétexte de vouloir
combattre leurs rébellions particulièrement celle de LRA, Lord
Resistance Army (armé de résistance du Seigneur) de Joseph KONI
qui sème la terreur à l'Ouest et au Nord de l'Ouganda]
réfugiée dans les montagnes congolaises, lanceront une attaque
contre la R.D. Congo directement et indirectement par rébellions et
milices interposées. Des affrontements qui feront plus de 5 millions de
morts dans l'ensemble en R.D. Congo et durera de 1998 à 2003 selon le
Gouvernement de la RDC.
Les effets se sentent encore jusqu'aujourd'hui que ça
soit en R.D. Congo ou dans la région des Grands Lacs toute
entière.
Lorsque MUSEVENI chassa Milton OBOTE du pouvoir, les quelques
partisans de ce dernier se dispersèrent dans la région des Grands
Lacs, notamment en R.D. Congo. Mais la problématique de la LRA, comme
cause principale de l'intervention ougandaise au Congo, est certes à
considérer et les raisons économiques de cette intervention sont
aussi à ne pas négligées.
La LRA qui, autrefois soutenu par Khartoum pour se venger de
l'aide ouvert des Etats-Unis au mouvement rebelle de John GARANG par l'Ouganda
interposé, sévi aujourd'hui en R.D. Congo et une partie du Sud
Soudan où il y a sa principale base. Par sa présence au Congo, la
LRA a fait du problème Ougando-ougandais une affaire Congolo-ougandaise.
Et l'Ouganda, de ce fait, ne s'était pas gêné de soutenir
des rebelles Congolais, d'en créer d'autres de toute pièce et de
s'expliquer avec le Rwanda sur le sol
66
Congolais. Et un autre groupe rebelle ougandais
dénommé ADF (Allied Democratic Force) mène des attaques
armées meurtrières au Nord-Kivu plus particulièrement dans
le territoire de Beni. L'ADF aurait de liens avec des Shebab somaliens et
l'Etat Islamique.
Donc, la LRA et l'ADF sont combattues, affaiblies mais gardent
leurs capacités de nuisance et l'Accord-cadre d'Addis-Abeba
prévoit notamment l'éradication de ces groupes armés
négatifs ougandais. Et le Président ougandais YOWERI KAGUTA
MUSEVENI et le nouveau Président de la RDC Félix-Antoine
TSHISEKEDI TSHILOMBO se sont rencontrés à Addis-Abeba (11
février 2019) en marge du 32ème sommet de l'Union
Africaine (UA) et Kampala (22 mars 2019) durant ce premier semestre de
l'année en cours pour notamment la résolution de ce
problème sécuritaire commun.
2.3. Burundi
Le Burundi avec une superficie de 28.000 km2 est le
3è pays de Grands Lacs en termes de superficie. Juste avant
le Rwanda, son voisin et jumeau. Il a pris comme principales ressources
naturelles : le Kaolin, l'Or. Mais il y a encore des ressources non
exploitées, telles que le Nickel (5% des réserves mondiales),
vanadium, phosphates. Et les principales ressources agricoles burundaises sont
le thé, le café, la banane, la patate douce, le manioc, le riz,
le maïs, le blé, le sorgho, le coton, le haricot. Le Burundi a 974
km de frontière dont il partage avec la R.D. Congo 233 km, le Rwanda 290
km et la Tanzanie 451 km. La capitale du Burundi s'appelle
Bujumbura85.
Le Burundi déjà indépendant vit des
moments de tensions entre Hutu et Tutsi qui ne font que s'exacerber
malgré les efforts d'apaisement du roi MWAMBUTSA IV. Alors
qu'après l'assassinat du prince Louis RWAGASORE, les Hutus et les Tutsis
gouvernèrent le Burundi ensemble ; voilà que ce qui se passe au
Nord, au Rwanda va sensiblement contaminer le Sud. Alors qu'au Rwanda c'est la
chasse aux Tutsi, au Burundi c'est plutôt la chasse au Hutu après
un coup d'Etat manqué en 1965. Sous la direction de Michel MICOMBERO
alors 1er Ministre, un coup d'Etat renverse la monarchie au profit
de la République et met en place un Gouvernement dominé par les
Tutsis.
85 Dictionnaire Le Petit Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 1359.
86 Dictionnaire Le Petit Larousse
illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 1359.
87 BRAECKMAN, C., Terre africaine. Burundi, Rwanda,
Zaïre : les racines de la violence, Op. cit., pp. 203-266.
67
Entre mars et juin 1972, une révolte des Hutus aboutit
au massacre de 100.000 à 300.000 Tutsi. En 1976, un nouveau coup d'Etat
porta au pouvoir Jean Baptiste BAGAZA. Il prôna la réconciliation
nationale, occulta la question ethnique.
En octobre 1987, le 02 octobre 1987, le Major Pierre BUYOYA,
après un coup d'Etat très réussi, prend le pouvoir.
Le 1er juin 1993, après des élections
pluralistes Melchior NDADAYE, un Hutu, est élu. Quelques jours
après soit le 22 Octobre Melchior NDADAYE est assassiné par
quelques officiers Tutsi. C'est le début des troubles sans
précédent86.
Les Hutus réussirent, malgré la tentative de
putsch des officiers Tutsi, à remettre un autre Hutu au pouvoir à
travers les élections organisées en 1994 : Cyprien NTARYAMIRA.
Mais seulement à peine élu, lors d'une sortie officielle pour la
Tanzanie où il y avait un sommet régional, alors qu'il
était de retour au Burundi et avait emprunté le même avion
que le Président Rwandais Juvénal HABYARIMANA, Cyprien NTARYAMIRA
seront victimes avec son homologue Rwandais d'un attentat meurtrier contre
l'avion où ils étaient à bord le 6 avril 1994 en plein
ciel de Kigali. De part et d'autre ( au Rwanda et au Burundi ) il y aura
amplification de la guerre avec des massacres et contre massacre à
grande échelle.
C'est dans un contexte de trouble et de confusion
généralisée que l'ancien Président Pierre BUYOYA
revint aux affaires. Comme quand il avait fait son coup d'Etat de 1987, il
stabilisa l'Etat et se battit pour rétablir la sécurité.
Mais il devra faire face aux extrémistes Hutu en rébellion dans
des mouvements tels que le CNDD-FDD et le PALIPEHUTU FNL (Forces Nationales de
Libération).
En 1996 avec le Rwanda, le Burundi participa à la
première guerre de la R.D. Congo pour chasser MOBUTU87. Et en
1998, le 2 août, il participe, cette fois-ci, de façon moins
voilée à la 2è guerre de la R.D. Congo.
68
Dans l'entretemps, après multiples négociations,
les Burundais opteront pour une Présidence de la République
tournante entre Hutu et Tutsi en vertu des accords d'Arusha. Pierre BUYOYA sera
retenu en 2001 et le 30 avril 2003, il sera succédé par Domitien
NDAYIZEYE.
Après plusieurs négociations, le CNDD-FDD se
décide finalement de quitter la rébellion. Et en août 2005,
un Président « Hutshi » (né du mariage d'un Hutu et
d'une Tutsi ) leader du CNDD-FDD, Pierre NKURUNZIZA sera élu puis
réélu en 201088. Il s'inscrira dans la logique de
l'inclusion généralisée et multiplia des rapprochements
avec le PalipeHutu-FNL encore en rébellion. Le PalipeHutu-FNL le 13
Août 2004, une année avant des nouvelles élections, se
rendit coupable de massacre des réfugiés Tutsi congolais,
près de 159 morts, au camp de Gatumba au Burundi.
Il importe de noter que la crise congolaise avait des
ramifications impressionnantes. En effet, la guerre au Congo était de
tous les enjeux. D'abord, il faut savoir que les richesses immenses de ce pays
lui attiraient courtise et convoitise.
De ce qui est des jaloux et gourmands étrangers et
nationaux, il faut voir les multinationaux en quête de la matière
première bon marché. Ensuite, les pays venus faire la guerre au
Congo avaient aussi des raisons sécuritaires fondées. La
R.D.Congo était une base arrière des rebelles de la
région. On pouvait noter la présence des FDLR (venue avec les
réfugiés Hutu suite à la guerre de 1994 au Rwanda fuyant
le contre-massacre de l'APR), la LRA ougandaise (ayant quitté le Soudan
suite à l'accord de paix intervenu dans ce pays entre le Gouvernement et
la rébellion autrefois sous contrôle de John GARANG allié
de MUSEVENI) et le FNL (très actif au Burundi et installé
à Uvira dans le Sud Kivu).
En 2015, le Président Pierre NKURUNZIZA a
été réélu pour un troisième conduisant de
violences meurtrières dans le pays89 et à des attaques
armées menées à partir de la RDC par des groupes rebelles
burundais basés dans la province du Sud-Kivu (FOREBU, RED, ex-FNL,
etc.). D'où, la rencontre à Bujumbura entre le Président
Pierre NKURUNZIZA et le
88 Dictionnaire Le Petit
Larousse illustré, Ed. 2017, Paris, 2017, p. 1359.
89 Idem
90 IWANYANYU MBUNGU, R., Enjeux de
l'insécurité persistante au Nord et au Sud Kivu : analyse et
perspectives, Mémoire, L2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2010-2011, p.91.
69
nouveau Président de la RDC Félix-Antoine
TSHISEKEDI TSHILOMBO le 14 juin 2019 pour endiguer ce problème
sécuritaire commun.
La région des Grands Lacs depuis les
indépendances n'a pas connu des moments prolongés d'accalmie. En
même temps d'un côté un pays pouvait se retrouver en
relative accalmie, de l'autre côté un autre s'enfoncer dans le
désarroi. Des conflits et désarrois qui ont des origines
lointaines et complexes. L'Accord-cadre d'Addis-Abeba s'il est appliqué
de manière stricte va conduire cette sous-région au
développement et à la stabilité durable.
SECTION 3 : DEFIS ET PERSPECTIVES
La République Démocratique du Congo est
aujourd'hui (comme hier) aux prises avec d'énormes défis à
relever. Parmi ceux qui sont à l'ordre du jour, épinglons en tout
premier lieu les défis de la paix, de la sécurité, de la
démocratie et du développement intégral et durable.
Plusieurs scénarios sont possibles notamment le statu
quo, l'amélioration rapide ou l'implosion.
Le statu quo, si et seulement si les congolais en
général les gouvernants en particulier ne prennent pas conscience
pour notamment faire que la RDC devienne maîtresse de son propre destin
en réformant de manière efficace et efficiente ses forces de
défense et de sécurité (FARDC et PNC) pour qu'elles soient
aptes à remplir leurs missions traditionnelles (défense de
l'intégrité territoriale, protection des personnes ainsi que de
leurs biens, etc.).
L'amélioration rapide de la situation passe par une
prise de conscience collective des congolais et surtout de la classe dirigeante
pour relever les défis majeurs mentionnés ci-dessus et
l'érection d'une armée nationale, républicaine, moderne,
bien formée, bien équipée, bien motivée et
dissuasive, c'est-à-dire capable de défendre
l'intégrité territoriale et les frontières contre toutes
les menaces internes ou externes90. Ceci permettra à la RDC
de se développer intégralement et durablement. Ce qui fera que
la
70
présence de la MONUSCO dans le pays n'aura plus sa
raison. Et nos voisins notamment le Rwanda, le Burundi et l'Ouganda n'auront
plus un alibi sécuritaire pour agresser la RDC.
Il y aura implosion, si les gouvernants et les
gouvernés congolais continuent à donner l'impression aux grandes
puissances, aux multinationales et autres qui rêvent de balkaniser la RDC
que le pays est trop grand pour eux, qu'ils sont incapables de le gérer.
Ce qui va accentuer le risque de la partition ou démembrement du pays.
Et l'Accord-cadre d'Addis-Abeba du 24 février 2013 est une grande
opportunité pour la RDC et la région de Grands Lacs africains en
vue de construire le développement commun de leurs populations
respectives longtemps meurtries.
71
CONCLUSION
Nous voici au terme de notre travail de fin d'études
qui a porté sur la problématique de l'impact de l'Accord-cadre
d'Addis-Abeba de 2013 sur la stabilisation de la République
Démocratique du Congo afin d'entrevoir des perspectives prometteuses
pour que le pays redevienne maître de son destin dans les domaines de la
défense et de la sécurité. C'est une angoisse à
laquelle ne peut échapper un étudiant ou écrivain ou
encore un chercheur qui a toujours « quelque chose » à
ajouter. Pensant toujours jusqu'à la dernière minute
précédent l'impression de ce travail, qu'il n'a pas dû dire
l'essentiel de ce qu'il aurait pu dire, pensant à tort ou à
raison de découvrir de contre sens, des idées et des commentaires
superflus et pourtant un travail à la taille de celui-ci impose de tirer
quelques conclusions.
Nos préoccupations ont tourné autour des questions
suivantes :
? Les principes généraux auxquels se
réfèrent les accords de paix dans la Région en
général et de la RDC en particulier, et qui sont pour une
énième fois repris dans l'Accord-cadre du 24 février 2013,
avec des mécanismes similaires de suivi, sont-ils cette fois-ci
respectés ?
? Quel est l'impact géopolitique de cet accord-cadre
dans la région de Grands Lacs africains ?
? Quel est le bilan provisoire de l'accord-cadre d'Addis-Abeba
six ans après sa signature ?
? Comment remédier durablement voire
définitivement à cette situation de persistance et de
récurrence des violences et de l'instabilité à l'Est de la
RDC ?
A ce questionnement, nous avons avancé les
hypothèses ci-après : l'accord cadre d'Addis-Abeba souffre du
« manque de volonté politique » des signataires. Les pays
signataires de l'accord cadre d'Addis-Abeba saluent les progrès
réalisés dans la mise en oeuvre de cet accord sans lequel la
crise se serait déjà aggravée dans la région des
Grands Lacs mais on note un certain manque de volonté politique
manifeste de la part des pays signataires pour honorer les engagements pris
dans le cadre de cet accord. Les principes généraux dudit
accord-cadre ne sont pas strictement respectés par les signataires.
72
L'impact géopolitique de l'accord-cadre d'Addis-Abeba a
notamment permis une certaine accalmie dans les liens et les rapports qui
existent entre les 11 Etats signataires. La RDC s'est engagée à
opérer des réformes institutionnelles pour notamment renforcer
l'autorité de l'Etat et les 10 autres Etats se sont engagés
à ne plus soutenir directement ou indirectement la
déstabilisation du Congo.
Nous estimons que le bilan provisoire de l'accord-cadre
d'Addis-Abeba de 2013 est mitigé dans ce sens que cet accord continue
à souffrir du manque de volonté politique des signataires en vue
de son application stricte bien qu'il y a quelques progrès.
L'insécurité persiste à l'Est du pays où les
groupes armés locaux et étrangers soutenus par certains Etats
voisins continuent à sévir en perpétrant de crimes de
guerre et de crimes contre l'humanité notamment au Nord-Kivu, Sud-Kivu
et en Ituri. D'où, les accusations répétées des
autorités de la RDC contre le Rwanda et l'Ouganda plus
particulièrement.
Pour remédier durablement et définitivement
à cette situation d'instabilité à l'Est de la RDC, il faut
avant tout une prise de conscience collective (révolution mentale de
grande envergure) des gouvernants et gouvernés congolais pour travailler
en vue de refonder l'Etat sur de bases nouvelles et solides,
c'est-à-dire construire un Etat uni, fort, prospère et
responsable qui serait avant tout au service des populations puis d'autres ; en
érigeant une armée professionnelle, républicaine, bien
rémunérée, bien équipée, capable de remplir
de manière efficace et efficiente sa mission traditionnelle de
défense de l'intégrité territoriale contre toutes les
menaces internes et externes . Si non, le statuquo perdurera,
c'est-à-dire l'ONU via la MONUSCO continuera à faire le
babysitting pour assurer la paix et la sécurité en RDC en lieu et
place des forces de défense et sécurité congolaises
(FARDC, PNC, etc.). Et les pays voisins tels que le Rwanda, l'Ouganda et le
Burundi continueront à soutenir des groupes armés pour la
déstabilisation continue de la RDC et la perpétuation du pillage
de ses richesses naturelles. D'où, l'application stricte de
l'Accord-cadre d'Addis-Abeba par les 11 pays signataires dont la RDC,
c'est-à-dire que chaque pays respecte scrupuleusement ses engagements.
Ce qui conduira la sous-région des Grands Lacs africains en proie
à l'instabilité chronique depuis des
73
indépendances à la stabilité et au
développement durable pour le bonheur de ses populations. Et passera du
qualificatif de « ventre mou » de l'Afrique au qualificatif de «
havre de paix » voire d'« épicentre du développement
durable » du continent africain.
Pour la vérification de ces hypothèses, nous
avons non seulement subdivisé notre travail en trois chapitres mais
aussi empruntait un corps méthodologique composé de la
méthode systémique et des techniques documentaire et celle
d'interview libre.
74
BIBLIOGRAGHIE
1. Ouvrages :
1. Aymeric CHAUPRADE, Géopolitique. Constantes et
changements dans l'histoire, Ellipses (deuxième édition),
Paris, 2003.
2. BAENDE EKUNGOLA, Les normes de rédaction
scientifique, Editions CEDI, Kinshasa, 2006
3. BANYAKU, LOFEMBE, et MUFUNGIZI C, La
géopolitique, Ed. Cahiers du CEDOS, collections manuels didactiques,
Kinshasa, 2009
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décolonisation, Ed. GRIP, Bruxelles, 2010.
5. BRAECKMAN, C., L'enjeu congolais. L'Afrique centrale
après MOBUTU, Ed. Fayard, Paris, 1999.
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Zaïre : les racines de la violence, Ed. Fayard, Paris, 1996.
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2017, Paris, 2017.
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région des Grands Lacs. Des indépendances à nos jours,
Ed. COMPODOR, Kinshasa, 2008.
22. NAY,O., Lexique de science politique.Vie et institutions
politiques, 3ème édition, Dalloz, Paris, 2014.
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Des origines à la République Démocratique du Congo,
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une mondialisation maffieuse, Ed. L'Harmattan, Paris, 2017
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2008.
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30. WAWA, R.et alii , République Démocratique
du Congo, mon beau pays, Ed Médiaspaul, Kinshasa, 2007.
31. WENU BECKER., Recherche scientifique théorie et
pratique, Ed. PUK, Lubumbashi, 2006.
32. ZAKI LAIDI, Malaise de la mondialisation, Ed.
Complexe, Paris, 1997.
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géopolitique, Cours inédit FSSAP/RI UPN 2005-2006.
2. BONGELI Yeikelo ya Ato, E., Méthodes de recherche
en Sciences Sociales, Notes de cours, G2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2015-2016.
3. EPEE, Cours d'analyse des systèmes,
inédits, L2 SPA, UNIKIN, 20062007.
4. OMASOMBO Jean, Cours de Méthode de travail
scientifique, Inédit, G1SPA, FSSAP, UNIKIN, 2002-2003.
5. OMASSAMBO TSHONDA, J., initiation au travail
scientifique, G1 SPA, FSSAP, 2006-2007, cours inédit.
76
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géopolitique, notes de cours L1RI, FSSAP, UNIKIN, 2010.
3. Mémoire
? IWANYANYU MBUNGU, R., Enjeux de
l'insécurité persistante au Nord et au Sud Kivu : analyse et
perspectives, Mémoire, L2 SPA, FSSAP, UNIKIN, 2010-2011.
4. Autres documents
1. Copie de l'Accord-cadre pour la paix, la
sécurité et la coopération pour la République
Démocratique du Congo et la région signé le 24
février 2013 à Addis-Abeba par onze (11) pays africains.
2. Rapport socio-économique 2011-2012 et perspectives
2013, Ministère du plan/RDC, février 2013, 80 p.
3. Résultats proclamés par la CEI et
confirmés par la Cour Suprême de Justice en 2005-2006.
5. Webographie
1.
www.rfi.fr, consulté le en
juin 2019.
2.
www.radiookapi.net,
consulté en mai et juin 2019.
3. Gérard GEROLD, « Suivi national des engagements
souscrits dans l'Accord-cadre d'Addis-Abeba du 24 février 2013 :
État des lieux », Les Cahiers d'Afrique de l'Est / The East
African Review [En ligne], 48 | 2014, mis en ligne le 07 mai 2019,
consulté le 01 juillet 2019. URL :
http://journals.openedition.org/eastafrica/389.
77
TABLE DES MATIERES
EPIGRAPHE i
DEDICACE ii
AVANT-PROPOS iii
INTRODUCTION 1
2.CHOIX ET INTERET DU SUJET 2
3.PROBLEMATIQUE 3
4.HYPOTHESES 6
5.METHODOLOGIE DE LA RECHERCHE 8
5.1.Méthode 8
5.2.Techniques de production des
données 10
6.DELIMITATION DU SUJET 12
7.SUBDIVISION DU TRAVAIL 12
8.DIFFICULTES RENCONTREES 12
CHAPITRE I. LES CONSIDERATIONS
GENERALES 14
SECTION 1 : DEFINITION DES CONCEPTS
14
1.3.1.Notion sur la
géopolitique 17
1.3.2.Définitions
17
1.3.3.L'évolution de la
géopolitique 20
1.3.4.Géopolitique et
géostratégie 23
1.4.Stabilisation 23
1.5.Géostratégie 24
SECTION 2 : PRESENTATION DE
L'ACCORD-CADRE D'ADDIS-ABEBA 27
SECTION 3 : PRESENTATION DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO 31
3.1. Situation géographique
31
3.2. Bref aperçu historique
32
3.3. Situation politique 34
3.4.Situation économique 37
2.4.Situation socio-culturelle 40
CHAPITRE II. QUELQUES CAUSES DE L'INSTABILITE DE LA
RDC 42
SECTION 1 : LES CAUSES LOINTAINES
42
SECTION 2 : LES CAUSES IMMEDIATES
45
78
CHAPITRE III. IMPLICATION GEOPOLITIQUE DE
L'ACCORD-CADRE
D'ADDIS-ABEBA SUR LA STABILISATION DE LA
RDC 50
SECTION 1 : IMPACT DE
L'ACCORD-CADRE SUR LA PAIX ET LA SECURITE EN RDC 50
1.1.Réforme du secteur de la
sécurité 52
+Police Nationale Congolaise (PNC) 53
+Le cas particulier des mutins du CNDP 55
+Réforme de la Justice 56
+Crimes de guerre et crimes contre l'Humanité
56
+La persistance des groupes armés à l'Est du
Congo 57
+Réconciliation, respect des Droits humains et
démocratisation 58
+Répression politique 58
+Etat de la Décentralisation 59
SECTION 2 : IMPLICATION DE L'ACCORD-CADRE SUR LA
STABILITE DE LA REGION DES GRANDS
LACS AFRICAINS 59
2.1. Rwanda 60
2.2. Ouganda 63
2.3. Burundi 66
SECTION 3 : DEFIS ET PERSPECTIVES
69
CONCLUSION 71
BIBLIOGRAGHIE 74
3.Mémoire 76
ANNEXE 79
79
ANNEXE
ACCORD-CADRE D'ADDIS-ABEBA (ETHIOPIE) SIGNE LE 24 FEVRIER
2013