Thèse unique de doctorat criminologie.

3.1.2. Travaux centrés sur les conflits fonciers et leur gestion

3.1.2.1. Travaux centrés sur les conflits fonciers 3.1.2.2 Travaux centrés sur la saturation foncière

Dans ces écrits, les auteurs montrent l'influence de la rareté des terres, de la croissance démographique rapide imputée aux vagues migratoires successives et incontrôlées, de la saturation foncière et de la pression anthropique dans le déclenchement des conflits fonciers dans zones explorées.

Ainsi, pour Kirat et Melot (2006), dans l'analyse du phénomène dans les contrées d'Isière, Lorie-Atlantique et Seine-Martinique en France, les conflits d'usage renvoient à la confrontation de préférences individuelles et collectives sur l'allocation des espaces et des actifs naturels localisés.

Ces conflits fonciers, révèlent des externalités négatives induites par les changements dans l'allocation des espaces à usage agricole, industriel, résidentiel et récréative. Ainsi, leur nombre, leur proximité géographique et symbolique sur le même territoire, renforcerait la montée des antagonismes entre usagers fonciers.

Toujours en France, Dachary, Gaschet, Lyser , Pouyanne et Virol (2011) montrent dans une approche transversale entre côtes Basque et Charentaise, que le foncier d'une manière générale, fait l'objet d'une concurrence énorme entre différents usagers, notamment dans l'agriculture et le résidentiel. Cela s'est traduit par la pression considérable sur le littoral du fait de son attractivité.

Ainsi, les vagues migratoires sur les territoires littoraux, l'utilisation abusive des territoires pour la construction de logements, l'invocation des politiques foncières, leurs carences dans la maîtrise de l'urbanisation littorale et la multiplication des établissements publics fonciers, sont autant de facteurs qui expliqueraient la survenance des conflits fonciers dans le littoral français.

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Par ailleurs, Alkassoum (2006), dans un regard sociologique sur les facteurs liés à l'émergence des conflits fonciers au Burkina Faso, pense que la mauvaise gestion des ressources naturelles est à la base de nombreux heurts dans les zones d'accueil des transhumants. Lesquels espaces seraient à la fois disputés par les agriculteurs, les peulhs et les transhumants.

Dans cette zone du Burkina, l'auteur dénombre 59,1% des conflits comme ceux survenant entre autochtones agriculteurs et peulhs sédentaires, 9,1% entre agriculteurs et transhumants, 13,6% entre agriculteurs eux-mêmes. Cette fréquence assez élevée des conflits fonciers entre agriculteurs et éleveurs s'explique selon l'auteur, par le non-respect des limites des champs, la superposition des droits revendiqués et l'usurpation des titres de propriété.

Dans la même dynamique, Tallet et Paré (1999) analysent les conflits fonciers dans une approche géo-statistique, mettant ainsi en relief la variation pluviométrique et la concentration spatiale des populations dans les zones fertiles.

Pour ces auteurs, l'évolution des conflits fonciers sont à rapprocher des conditions écologiques. De ce fait, l'hétérogénéité des conditions naturelles, la variabilité des sols et la répartition déséquilibrée de la pluviométrie (allant de 350mm à 1250 mm de pluie par an) sont les facteurs qui expliquent l'évolution spatio-temporelle des conflits fonciers au Burkina Faso.

La concentration des populations dans les zones dominées par les plateaux se traduit par le fait que certaines zones Burkinabaises soient plus productives que d'autres et de ce fait, sont plus enclin à la survenance des conflits fonciers.

Dans les contrées malgaches, Rakotovao (2011) révèle que le foncier est à l'origine de nombreux conflits sociaux conduisant d'une part à des clivages et exclusion foncière de certains groupes, et d'autre part, à un ralentissement du développement économique national. Aussi, la récurrence des conflits fonciers dans cette communauté malgache a-t-elle provoqué une course vers les instances juridiques de régulation foncière de sorte que 80% des affaires foncières sont traitées par les tribunaux.

D'un autre point de vue, Kouamékan, Kouadio, Komena et Ballet (2009) pensent que les inégalités socioéconomiques observées en côte d'ivoire font désormais l'objet d'analyse dans leurs relations avec la gestion des ressources naturelles. Cette inégalité se retranscrit par l'accès inéquitable des ruraux, aux ressources. Ainsi,

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l'émergence de nombreux conflits fonciers ces dernières années serait la résultante de cette structuration inégalitaire de l'accès au foncier.

De ce fait, ces auteurs font ressortir que la contribution du milieu rural à la pauvreté nationale en 2008 était de 75,4% contre 24,6% en milieu urbain (INS, 2008), révélant d'une part que, plus de trois quarts des populations pauvres vivent en milieu rural et d'autre part, que la pauvreté est donc plus rurale qu'urbaine en raison de la difficulté des pauvres à accéder aux ressources non renouvelables.

Dans cette même optique, Traore (2012) soutient que l'absence de règlementation limitant l'accès de l'acquisition massive des terres agricoles en Côte d'ivoire, ouvre la voie au désordre et à l'anarchie. Les hommes politiques se procurent plus de 200, 300 voire 500 hectares de forêt par personne, réduisant considérablement l'espace de cultures des petits paysans, qui s'engagent çà et là, dans de vaines tentatives de récupération de certains lopins de terre pour subvenir à leurs besoins.

D'un autre côté, Merabet (2006) impute la survenance des conflits fonciers en côte d'ivoire, aux flux migratoires successifs et incontrôlés. Pour lui, la population étrangère a crû continument en côte d'ivoire, passant de 1,4 millions à 4 millions en moins d'une décennie. Cette population majoritairement Africaine provient particulièrement du Burkina Faso, 56%, du Mali, 19,8% et de la Guinée 5,8%. La croissance continue des allogènes, se serait faite avec des disparités spatiales qui se sont corrélées à l'évolution des cultures de rentes telles, le café et le cacao.

Pour Le Roy et Lasserve (2012), la situation foncière actuelle de l'Afrique est le résultat d'une évolution. Elle est caractérisée à la fois par une forte croissance de la population, l'intégration à l'économie mondiale, une augmentation significative des surfaces mises en culture, la fragilisation des milieux naturels, une tendance à l'épuisement des sols et des ressources en eau et enfin, l'extension des superficies occupées par les villes. L'accroissement de la demande de terres agricoles se traduit par une pression générale sur le foncier mettant en présence, exploitants agricoles (paysannerie locale), investisseurs nationaux et investisseurs étrangers.

Pour Kouamé (2013), il existe un lien entre l'ampleur des conflits fonciers et les occupations massives de plantations de cacao et de café. Ce sont ces occupations de plantations qui déterminent l'ampleur ou l'extension des conflits fonciers. Cela s'explique par le fait que les logiques économiques et politiques englobent une

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juxtaposition d'intérêts contradictoires qui, non seulement conditionnent les stratégies des acteurs, mais aussi et surtout complexifient les conflits fonciers.

Selon Kouassi (2017), les conflits fonciers et leurs rebondissements actuels s'expliquent certes par la croissance démographique de la population ivoirienne conjuguée aux flux migratoires élevés, mais davantage par les divergences politiques qui se sont succédées après la mort du premier président Félix Houphouët Boigny. Cette impasse sociétale créée par les élites, a ouvert la voie à un ralliement des populations en ligne identitaire, constituant de ce fait, un terrain propice à des contradictions foncières, voir des rixes entre communautés sédentaires du pays.

Dans un autre regard, Gausset, (2008) affirme que le sud-ouest du Burkina Faso, relativement fertile et peu peuplé, attire depuis quelques décennies un grand nombre de migrants internes cherchant à améliorer leurs conditions de vie. Ce phénomène a pris une telle ampleur que dans plusieurs localités, les « migrants » sont aujourd'hui plus nombreux que les « autochtones ». Un tel flux migratoire en milieu rural ne va pas sans poser des problèmes de cohabitation entre différents groupes, particulièrement au niveau de la gestion du pouvoir et des terroirs. On assiste dès lors à une lutte permanente entre les autochtones et ces migrants.

Cette idée de pression démographique est d'autant plus soutenue par Kakule (2010) qui estime que la problématique foncière en République Démocratique du Congo continue toujours de susciter des inquiétudes. Les pressions démographique et commerciale ainsi que les mouvements de retour des déplacés internes et des réfugiés dans la période post-conflit, engendrent une compétition très ardue pour l'accès et le contrôle de la terre. Ces faits occasionnent très souvent des conflits fonciers qui perturbent la paix sociale.

Pour Zadou, Kone, Kouassi, Adou, Gleanou, Kablan, Coulibaly et Ibo (2011), la Forêt des Marais Tanoé-Ehy est sujette à de fortes pressions anthropiques qui se traduisent par le braconnage, le prélèvement anarchique des ressources naturelles, l'exploitation forestière et les tentatives de défrichements agricoles.

Ainsi, de 15 millions d'hectares de forêt au début du XXème siècle et de douze 12 millions d'hectares à l'indépendance, la couverture forestière de la Côte d'Ivoire est estimée aujourd'hui à environ trois millions d'hectares. Le manque de terres disponibles pour ces auteurs, pousserait certaines populations à s'engager dans l'exploitation agricole des forêts classées.

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La situation serait encore plus alarmante dans le domaine rural où certaines forêts de propriété commune restent assujetties au libre accès pour une exploitation anarchique par certains membres du groupe.

Relativement à ces auteurs, Dévérin (2005) estime que la Côte-d'Ivoire connaît l'un des plus forts taux d'immigration au monde: 26 % de sa population. Dans les plantations de cacao, ce sont les burkinabé et les maliens qui collectent les fèves, mais aussi des baoulé ou d'autres allogènes (originaires d'autres zones de la Côte-d'Ivoire). Avec ce nombre croissant de populations (autochtones, baoulés, burkinabè, maliens,...), le défrichage de la forêt et l'extension concomitante des surfaces exploitées se feront dans une opacité juridique totale avec des empiétements fréquents des normes locales, caractéristiques de rixes latentes.

Dans cette logique, Chauveau, Colin, Bobo, Kouamé, Kouassi et Koné (2012) sont d'avis que le conflit ivoirien (2002-2011) a exacerbé des tensions foncières anciennes engendrées par d'intenses migrations agraires, notamment dans la zone forestière ivoirienne. Cette population qui a cru rapidement sous les effets conjugués de la poussée démographique nationale et des migrations extérieures a engendré une pression foncière, des fractures sociales durant l'ultime phase du conflit ivoirien.

Banzhaf et Drabo (2000) mettent en avant l'inégale répartition pluviométrique et la concentration des populations vers des zones moyennement alimentées en eau. Pour ces auteurs, le processus de dégradation dont souffrent les contrées Burkinabaises est lié à une péjoration climatique générale à laquelle se sont ajoutés les effets démographiques et l'immigration des populations venant des zones encore plus touchées par la désertification. Les rapports entre ces acteurs aux activités différentes (agriculture et élevage), deviennent de plus en plus concurrentiels, avec une mainmise accrue de l'activité agricole sur l'espace foncier et par conséquent une diminution des superficies pâturables.

Dans la même orientation, Mathieu, Matabaro et Tsongo (1994) affirment le Nord-Kivu de la République Démocratique du Congo connait une escalade de violences foncières liées au rétrécissement de l'espace disponible pour des paysanneries de plus en plus nombreuses, à la dépossession foncière de ces mêmes paysanneries, en grande partie organisée par la collusion entre chefs coutumiers, bourgeoisies, urbaines et administrations corrompues. Enfin, par l'incertitude et la précarité

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croissantes des droits fonciers paysans, résultant à la fois des pratiques foncières clientélistes et opportunistes des chefs coutumiers autochtones.

Pour Ibo (2012), les acquisitions massives des terres interviennent dans un contexte de saturation foncière généralisée. Dans certaines zones comme le Sud-ouest, notamment dans le département de Méagui, les densités de peuplement excède 80 hab/km2 contre 48 hab/km2 au niveau national. Quant à la densité agricole, elle est va au-delà de 100 exploitants au km2. Les agriculteurs sont obligés de replanter certaines vieilles parcelles, pour ceux qui veulent innover.

Cet aspect de saturation foncière a été aussi évoqué par Bonnecase (2001) pour qui, la politique volontariste de mise en valeur de la colonie a favorisé le gonflement des flux migratoires de populations en quête d'espaces de culture dans les premières décennies de l'accession à l'indépendance. Les conflits fonciers apparaissent comme une opposition récurrente, une indexation mutuelle entre autochtones et allogènes, ivoiriens ou non ivoiriens, ceux-ci étant accusés par ceux-là d'occuper une terre qui ne leur appartient pas.

Selon Chauveau, Colin, Jacob, Lavigne et Le Meur (2006), depuis une quinzaine d'années, les problèmes fonciers se multiplient en Afrique de l'Ouest et se caractérisent par une marchandisation foncière croissante et une compétition accrue entre acteurs (entre ruraux et urbains investissant dans la terre), dont la cohabitation foncière est conflictuelle. Par ailleurs, si les premières décennies après l'accession à l'indépendance ont été marquées par la cohésion entre les communautés, il n'en demeure pas moins que de nos jours, la saturation sociale et foncière soit les signes révélateurs d'éventuels litiges fonciers.

Pour Diakité et Coulibaly (2004), la gestion durable du foncier rural s'avère d'autant plus problématique que la compétition pour l'accès à la terre s'intensifie de jour en jour sous les effets conjugués de la pression démographique et pastorale, de la fréquence des déficits pluviométriques et de l'évolution inquiétante du processus de dégradation de l'environnement. Par ailleurs, la superposition du droit positif et des droits coutumiers complique davantage la question foncière en ouvrant la porte à toute sorte de confusions, spéculations, conflits et procès judiciaires qui ne cessent de compromettre à la fois la sécurité foncière et la stabilité sociale des communautés rurales dans le nord de la Côte d'Ivoire.

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Selon Tape (2000), les lacunes du système foncier précédent, les enjeux économiques, la difficile intégration sociale des populations allogènes, la saturation sociale et foncière sont des facteurs qui contribuent fortement à l'émergence des litiges fonciers à Soubré.

Dans cette même logique, Houdeingar (2009) pense que les conflits fonciers au Tchad seraient favorisés par le changement des règles d'accès et d'appropriations des terres en raison de la croissance démographique remarquable (hausse de la valeur de certaines terres, monétarisation des échanges et individualisation des rapports sociaux et financiers).

Pour Ghisalberti (2011), la mobilité est la principale caractéristique des populations sahéliennes qui, depuis des siècles, se déplacent non seulement car leur espace d'action est ouvert et peut favoriser les grands mouvements, mais aussi du fait des modalités traditionnelles d'exploitation des ressources naturelles. Dès lors, les populations migrantes fuyant des crises environnementales liées aux sécheresses cycliques, se focalisent dans des localités supposées propices, bouleversant ainsi l'ordre foncier qui y est établi, par des négociations officielles et officieuses, prophylactique à des conflits sectoriels en urbain et rural.

Pour Mfewou (2013), les paysans migrants et la société agro-industrielle de la Bénoué (SAIB), installés en 2000 dans le Nord-Cameroun, à un point névralgique pour la réalisation de son projet rizicole et fruitier, n'ont pas valorisé l'aval du barrage hydroélectrique. En conséquence, cette installation qui a fait déguerpir 36 % des paysans dans ce périmètre irrigué, a occasionné une série de conflits fonciers entre différents acteurs (paysan, SAIB, élites, lamido, nouvelle génération) qui ont été longtemps négligés par l'État.

Tallet (1998) soutient que l'Ouest du Burkina Faso connaît depuis trente ans un fort courant migratoire. Il pense que l'ampleur des défrichements, la rapidité des changements socio-économiques bouleversent les rapports fonciers traditionnels : multiplication des conflits fonciers, évolution des contrats agraires.

Selon Maldidier (2000), les conflits fonciers sont provoqués par la réorganisation du milieu rural et l'accroissement des inégalités sociales dans les campagnes qui ont engendré d'importantes conséquences sur le plan foncier, ont fait naître une « pénurie » de terres, suite à l'accentuation des mouvements migratoires au début du

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siècle. Ainsi, la terre est devenue un enjeu d'une compétition foncière que ce soit dans les régions présentant un dynamisme économique marqué, ou dans d'autres où les bonnes terres sont en faible disponibilité.

Pour Kyaghanda (2008), les conflits fonciers dans le nord Kivu peuvent se résumer à trois facteurs à savoir la course aux ressources naturelles, la faiblesse de la réaction de la communauté internationale face aux crimes graves commis à grande échelle en RDC, et enfin la prolifération des milices dues au retrait des armées étrangères autrefois présentes en République Démocratique du Congo.

Toutefois, Ghisalberti (2011), dans une analyse du rapport entre migrations et conflits dans les régions sahéliennes, souhaiterait faire la distinction entre saturation sociale et saturation foncière. Elle pense de ce fait que ce n'est pas parce qu'il y a saturation sociale dans l'ensemble des villages sahéliens qu'il y a nécessairement saturation foncière dans ces village et qu'il n'existe pas de lien direct entre saturation sociale et conflit foncier. Dès lors, l'auteur pense les litiges fonciers au Sahel surviendraient lorsque des migrants négocieraient certes leur installation dans des villages de préférence mais au-delà, tenteraient de s'intéresser et s'investir dans les activités foncières.

Dans cette dynamique, Doevenspeck (2004) pense que l'analyse de la question foncière au Bénin, a montré que l'acquisition de biens fonciers par la population allogène peut mener à une dynamisation des règles institutionnelles du droit foncier traditionnel ainsi qu'à l'explosion des conflits latents entre les habitants de différents villages autochtones. De plus, les débats sur le droit foncier dans la région d'immigration ne sont pas uniquement influencés par les conflits entre propriétaires fonciers et immigrés mais également par les conflits entre les différents groupes de migrants. Dans une « chasse à la terre », ces derniers développeraient des stratégies propres d'acquisition de droits fonciers qui engendrent de nouveaux conflits.

Pour Yonta (2011), si les conflits surviennent et s'intensifient dans le terroir Camerounais, c'est parce que le cours des prix, qui allait toujours croissant, a provoqué une augmentation de la valeur que les paysans accordaient à la propriété foncière. De ce fait, les vieillards ont cessé d'offrir des parcelles de grande superficie à leur progéniture. L'auteur ajoute que non seulement les jeunes étaient surexploités dans les plantations des cultures d'exportation, mais et surtout la rétribution n'était pas

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proportionnelle aux travaux effectués. Cette situation a généré un conflit entre les jeunes et les vieux au point où les relations de travail devenaient de plus en plus contractuelles que communautaires. L'insatisfaction foncière des jeunes et le souci de devenir autonomes, ont initié les mouvements migratoires des jeunes vers les villes à la recherche d'un emploi.

Toutefois, bien que ces auteurs s'évertuent à expliquer les conflits fonciers par la rareté des terres, le rapport entre croissance démographique et terres disponibles, les vagues migratoires successives et incontrôlées, la saturation foncière, l'aspect des revendications intrafamiliales des terres par les jeunes autochtones semble avoir été omis du discours saturationniste. Cette faille nous amène à analyser d'autres écrits qui considèrent les conflits fonciers comme la résultante des effets d'accaparements claniques et de revendications foncières par les fonts pionniers au sein de l'institution familiale (Ibo, 2006).

3.1.2.3. Travaux centrés sur la revendication foncière des jeunes

Ces travaux se penchent exclusivement sur le positionnement des jeunes (déscolarisés, aventuriers, citadins,...) dans l'arène foncière, revendiquant par ci et là des espaces de culture à leurs ainés ou oncles. Cette revendication ne se fait pas sans heurts aussi bien au niveau de la famille, du lignage qu'au niveau des allogènes. C'est cette idée qui est mise en exergue par Kodjo (2013) pour qui, la société Abouré est traversée par des tensions autour de la distribution intrafamiliale de la ressource foncière et surtout autour de l'héritage. Ces conflits opposent les membres d'une même famille (neveu / neveu ou fils / neveu). Le développement de la culture de l'ananas ayant favorisé une monétarisation croissante de l'accès à la terre, à travers l'ouverture d'un véritable marché locatif, procurant ainsi aux gestionnaires des terres familiales, une rente locative importante dont la redistribution intrafamiliale conduit souvent à des conflits explicites qui opposent majoritairement les jeunes à leurs ainés. Ce conflit puiserait ses racines dans les ventes occultes de parcelles familiales, les dissensions intrafamiliales et intergénérationnelles et dans le discours amer des jeunes tenus contre les étrangers ayant acheté ces terres.

Pour Kana (2017), les conflits fonciers intrafamiliaux à Sinfra seraient à la fois liés à une mauvaise gestion des biens familiaux par l'héritier désigné des terres et à un effet de vengeance foncière des autres membres de la famille. Ainsi, l'auteur affirme que

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les héritiers désignés des terres familiales dans la tribu Sian (RCI) disposeraient de nombreux pouvoirs familiaux dont ils abusent au quotidien pour brader les terres familiales aux allochtones. De ce fait, les autres membres de la famille qui se seraient sentis frustrés par ces ventes illicites, braderaient à leur tour les portions restantes ou le cas échéant, tenteraient par des moyens physiques et mystiques de revendiquer leur part d'héritage foncier.

En outre, Oumarou (2008), dans une dynamique d'assimilation des conflits de terre en un jeu de pouvoir et de légitimité, pense que la multiplication des litiges et des conflits d'autorité coutumière se ramène à un seul type de problème : les différents jeux de pouvoirs et de légitimité qui s'exercent sur le contrôle de l'espace.

Ainsi, tous les peuples disposeraient d'une série de concepts pour parler et traiter des rapports entre eux ; l'aspect spatial de leur organisation sociale trouve une expression ouverte en paroles et en actes. Le manque de ces espaces lignagers d'échanges auxquels s'ajoutent les inégalités dans la répartition foncière familiale et les revendications plurielles des jeunes génèrent des conflits familiaux difficilement maîtrisables.

Dans cette même perspective, Ibo (2012) pense que le non-respect des clauses des contrats de cession de terre, le poids des sollicitations des autochtones vis-à-vis des étrangers dans le cadre du tutorat, la remise en cause des contrats de cession de terres par les jeunes de retour dans les villages, favorisent les conflits fonciers dans les contrées ivoiriennes.

Pour Toh (2010), les conflits entre populations occultent l'existence des conflits à visée revendicative et antagonique au sein des structures lignagères, des populations autochtones dans des zones forestières, marquées par d'autres cultures d'exportation. Ces conflits sont parfois très meurtriers, comparativement à ceux généralement observés ailleurs dans le monde, mettant en péril l'équilibre social des communautés rurales.

Outre cet auteur, Bologo (2004), dans un décryptage des relations intergénérationnelles et intrafamiliales dans l'Ouest du Burkina Faso montre comment dans un contexte de pression foncière, d'affaiblissement des institutions foncières traditionnelles, les transferts intergénérationnels et intrafamiliaux connaissent des mutations profondes. Ces mutations se matérialisent par la manipulation des règles d'héritage, l'individualisation des droits d'usage des terres familiales, etc. La gestion

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des terres familiales apparaît comme un « lieu » de tensions, de conflits entre parents et enfants, entre aînés et cadets et ces conflits intrafamiliaux entraînent à leur tour assez souvent des conflits intercommunautaires.

Pour Lavigne (2016), les conflits fonciers autour de l'agriculture se cristallisent souvent autour des transferts de droits, soit que les évolutions amènent la nouvelle génération à remettre en cause les accords passés par leurs pères, soit que des ventes soient contestées par des ayants droit familiaux qui n'ont pas donné leur accord et s'estiment spoliés. Le contenu de la cession (vente complète ou cession de droits d'usage) ambiguë et les réinterprétations d'accords passés ou ventes de terres familiales sans l'accord des ayants droits, sont sources fréquentes de conflits au Mali.

Bobo (2012), dans une étude limitée aux familles Autochtones gbâ (centre-ouest ivoirien), montre que les tensions intrafamiliales autour de l'héritage peuvent se transformer en conflits intercommunautaires. L'héritage des terres est devenu objet de compétition et de disputes qui opposent en général des frères et éclatent lorsque l'un des héritiers (l'ainé), disposant du pouvoir de contrôler les terres héritées, exclut ou dispose de façon jugée inéquitable du revenu des terres héritées, procédant ainsi à des cessions clandestines des biens familiaux.

Parallèlement, Zougouri (2006) estime que les interactions entre les migrants moose avec les autochtones Nuna du Burkina Faso se développent dans une relation d'interdépendance entre ces migrants et leurs tuteurs Nuna. Les uns ont besoin de terres de culture et de paix, les autres, de soutiens socio-économiques et politiques. Les litiges qui opposent les propriétaires fonciers cédants aux exploitants résultent du non-respect ou des interprétations divergentes des termes des contrats de partage mais aussi et surtout des revendications de certains ayants droits installés depuis des décennies en ville et qui retournent définitivement au village en s'intéressant à l'agriculture et à la gestion des terres familiales.

Dans même optique, Kouamé (2010) met en évidence les rapports établis entre les métayeurs et les tuteurs dans la région des agni-Sanwi à Aboisso. Ainsi, l'auteur pense que dans un contexte marqué par la substitution progressive de la culture du caféier et du cacaoyer au profit du palmier à huile et surtout de l'hévéaculture, les relations entre ces ruraux deviennent de plus en plus conflictuelles autour du « planter-partager » définit dans la plupart des contrats.

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Ces conflits sont d'autant plus perceptibles au sein de la famille, où apparaissent des dissensions portant sur des contrats de métayage et cessions clandestins, sur la contestation de la légitimité du droit des cédants, sur l'héritage et sur la confiscation des plantations des défunts au détriment de leurs descendants directs.

Chauveau, Colin, Jacob, Lavigne et Le Meur (2006) s'inscrivent dans cette même orientation en mettant en avant la perception transactionnelle qui est source majeure de conflits autour des « ventes » de terre dans les contrées Burkinabaises, Maliennes et Ivoiriennes. Ainsi, tandis que les « acheteurs » allogènes espèrent en une transaction définitive, les « vendeurs » autochtones, évoquent l'idée d'une transaction partielle puisque la vente des terres pour ces autochtones est fonction de l'origine des allogènes, de leur date d'arrivée et des liens qui existent entre eux et les tuteurs autochtones.

En outre, selon Bazaré (2013), la vente des terres en pays Dida n'est pas le fait d'un choix du Dida, mais plutôt une stratégie d'expropriation conçue et pratiquée par les allogènes venus et bénéficiant de l'hospitalité de ce peuple tuteur. On assiste dès lors, à des tentatives de consolidation ou de maintien des parcelles par les uns ou les autres favorisant ainsi, un climat conflictuel à Divo.

Kakule (2011) estime que dans les villages en R.D.C, le processus de retour des déplacés internes et des réfugiés dans la période post-conflit, favorise une compétition très ardue sur la terre suivie d'une vague de revendication des droits primaires ou secondaires entre autochtones et allogènes. Cet enchainement de facteurs dans un cadre d'insécurité foncière, génèrent des conflits fonciers.

Dans cette dynamique des rixes intrafamiliales, Soro et Colin (2008) proposent un décryptage des relations relatives au contrôle et à la gestion de la ressource foncière, au sein de groupes familiaux de migrants Sénoufo installés en Basse-Côte. Pour ces auteurs, l'individualisation des droits d'usage des terres familiales ne s'accompagne pas d'une individualisation de leur appropriation, et comment l'accès aux terres familiales doit être apprécié au regard des opportunités d'accès à la terre à travers le marché foncier locatif. Ainsi, cette individualisation recentrée exclusivement sur l'individualisation des droits d'usage et non des droits de propriété, regroupent tous les acteurs familiaux autour d'un héritage foncier qui fait dans la plupart des cas, l'objet de joutes au sein de le théâtre familial.

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Pour Ibo (2006), les conflits de terre s'expliquent par l'apparition des « jeunes» autochtones, des anciens fonts pionniers de Côte d'Ivoire dans l'arène foncière, procédant régulièrement à des retraits systématiques des allogènes, des terres que leurs parents avaient cédées aux étrangers dans les années 1990.

Ces « jeunes » justifient leurs actions par le manque de terre qui les contraindrait à remettre en cause les contrats passés entre leurs parents et les étrangers.

S'inscrivant dans la dynamique de leurs prédécesseurs, Ouattara et Dakouri (2006) estiment que l'éveil et l'affirmation de plus en plus prononcés de la fibre identitaire régionaliste, « autochtoniste » voire « ethniciste » des jeunes coïncident avec la remise en cause des contrats fonciers d'antan, ainsi que la multiplication des conflits fonciers dans la zone forestière, entre populations autochtones, immigrants nationaux (allochtones) et immigrants non Ivoiriens (étrangers).

Dans cette orientation, Gnabéli (2008) affirme que la production de l'identité autochtone réside dans un repli identitaire des dominants (autochtones), détenteurs des terres par rapport aux dominés (allogènes), détenteurs de biens pécuniaires en milieu rural et urbain ivoirien. Ainsi, dans plusieurs villages du pays, on note le maintien de certains quartiers exclusivement réservés aux autochtones, des expropriations sans motif explicite provoquant de ce fait des frustrations de la communauté allogène qui, manifestées dans le cadre foncier, génèrent des litiges.

Pour Diop (2007), les problèmes fonciers ne sont compréhensibles que dans leur analyse en rapport avec l'histoire. Ainsi, il pense que l'explication de beaucoup de conflits fonciers actuels en Guinée réside dans l'acharnement des dominants à retrouver leur domination foncière perdue sous Sékou Touré et à la maintenir. Les dominants d'aujourd'hui sont les conquérants d'hier, qui essaient de s'approprier les terres productives (pour la culture de pommes de terre, culture de rente) qu'ils avaient laissées autrefois à ceux qu'ils avaient conquis.

Dans cette optique, Maldidier (2000) affirme que les conflits sont réanimés par le regain de pression des villes sur les campagnes, l'irruption sur le foncier de nouveaux acteurs économiques (tourisme ou l'activité minière, ou même certaines activités industrielles consommatrices d'espace) et des déscolarisés aux appétits fonciers remarquables à telle enseigne qu'ils friseraient les abords de certains massifs forestiers protégés ou sur des sites particuliers sur le littoral au Madagascar.

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Selon Mumbere (2012), l'expérience en territoire de Lubero en République Démocratique du Congo révèle que la terre soulève toujours de sérieux problèmes fonciers au sein des familles dus à la succession, au partage et à la gestion de l'héritage foncier.

Dans une autre perspective, Bobo (2012) pense que les conflits intrafamiliaux ne naissent pas de l'héritage en soi mais sont plutôt provoqués par la manière dont les héritiers gèrent l'héritage et des obligations familiales qui découlent de la détention du bien collectif.

Pour Koné (2006), il y a une campagne médiatique autour des conflits entre autochtones et non ivoiriens en Côte d'Ivoire, mais la réalité quotidienne montre que les litiges ou conflits sont autant sinon plus importants entre ivoiriens membres d'une même famille autochtone, entre générations d'une même famille autochtone et entre générations de familles différentes. Les conflits intercommunautaires ne sont que le reflet des tensions intrafamiliales, de la coexistence de générations différentes dans une même famille avec confrontations d'intérêts (jeunes/vieux), de la transmission entre générations (héritage) et de la constitution d'un esprit différent communiqué par la classe des jeunes.

Outre cet auteur, Coulibaly (2015), dans l'analyse du système matrilinéaire en rapport avec les conflits fonciers dans la région de Sanwi, estime que l'institution matrilinéaire, pierre angulaire de la sociabilité Agni semble se présenter comme une niche de conflictualité majeure, au coeur de la définition sociale du droit d'appropriation foncière. Rendue déclinante devant des impératifs de la pression démographique au sein de la famille, l'institution matrilinéaire cherche encore l'alchimie qui garantit à la fois, l'égalité d'accès pour les descendants en ligne utérine et à la ressource foncière familiale. Dans la relation des acteurs familiaux à ce système, on note une propension croissante des héritiers directs à des attitudes d'évitement ou de contournement au détriment de la sollicitation du droit positif en tant que référent de contestation à la conquête des droits fonciers.

Pour Tano (2012), la récession cacaoyère qui a débuté en 1980, a bouleversé les rapports de travail et de production des populations agricoles du sud-ouest. Cette évolution qui a consacré un modèle de subsistance, a mis à mal la cohésion sociale familiale et inter-ethnique à travers les conflits intra-lignagers qu'elle a engendrés. Face à cette situation, l'auteur pense que les producteurs ne se sont pas seulement

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contentés de trouver des moyens de résolution de ces conflits fonciers, mais au-delà, ils ont innové des mesures préventives.

Ces auteurs, bien qu'exposant sur les conflits intrafamiliaux, négligent l'aspect de la discrimination foncière des femmes au sein de l'arène familiale ou communautaire. Toute chose qui a constitué le fondement des travaux de certains auteurs dont Doka et Monimart (2004), qui estiment que la misogynie foncière s'explique en amont par le rôle ménager attribué à la femme dans l'arène familiale et villageoise et en aval par la nécessité de réajuster ou de rechercher un équilibre social entre la ressource foncière et les bénéficiaires potentiels.

Pour Fatiha (2011), au Maroc, les droits fonciers des femmes se heurtent à deux problématiques majeures : la complexité du système foncier lui-même et le caractère inégalitaire de leur accès. Le système foncier marocain obéit à deux régimes : un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d'immatriculation foncière introduit par le protectorat français en 1912. Dans ce contexte, l'accès des femmes aux droits fonciers, se heurte à leur précarité financière et au problème du partage des biens acquis pendant le mariage et lors de sa dissolution. Ce partage n'obéit pas à des règles précises et laisse au juge, une marge d'interprétation avec ce que cela suppose comme part de subjectivité.

Toujours dans cette dynamique d'exclusion foncière de la femme, quelques auteurs évoquent les stéréotypes dont sont victimes certaines minorités sociales. Ainsi, selon Tsongo et Kitakya (2006), les pratiques foncières se diversifient et se transforment sous l'effet des changements démographiques, sociaux, politiques et législatifs. Les acteurs du foncier sont en même temps dans le système coutumier (qui est lui-même mouvant), dans le système moderne (ensemble des lois foncières) et dans le changement lui-même. Et c'est cette volonté des acteurs ruraux de se conformer aux exigences de la coutume au détriment des textes légaux, qui crée ce stéréotype matérialisé au moyen d'une exclusion foncière féministe sur l'échiquier foncier.

Outre cet auteur, Nakabanda (2017) évoque une présence trop affirmée de la coutume dans le processus d'attribution et d'acquisition de la terre dans le terroir africain. Ainsi, l'auteur affirme qu'étant donné que la coutume n'autorise pas la femme à hériter des biens de son père ou de son mari, elle acquiert la terre par l'intermédiaire

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de ces enfants, de l'époux, ou d'une tierce personne, nonobstant la présence d'une diversité de normes à caractère international et national au Congo.

Dans ce registre, Faye (2008) pense qu'au Sénégal, bien que les lois promeuvent un égal accès à la terre pour tous les citoyens, la question du contrôle de la terre par les femmes se pose encore avec acuité. En effet, pour l'auteur, si la Constitution du 22 janvier 2001 stipule que « l'homme et la femme ont le droit d'accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi », la réalité parait tout autre et s'explique par le rôle culturel de la femme qui s'inscrit dans une perspective ménagère. Dès lors, l'auteur pense qu'en raison de cette misogynie foncière, des stratégies alternatives sont développées par ces dernières, le plus souvent avec l'appui des projets et programmes de développement ou de la société civile pour un accès plus conséquent au foncier.

Par ailleurs, Berriane (2016) affirme qu'au Maroc, après des vagues de revendications foncières des femmes, elles semblent par circulaire ministérielle, avoir été intégrées dans le processus d'attribution des terres aux ayants-droits. Mais dans la pratique, l'auteur mentionne que cette appropriation foncière reste illusoire et les mesures d'accompagnements de cette décision, paraissent ne pas avoir été en amont, planifiées.

Outre cet auteur, Ouédraogo (2009) pense que la prise en compte de femme dans le processus d'attribution des terres en milieu rural, ne réside ni dans l'application des textes règlementaires, encore moins de la coutume, mais dans une vision centriste et même politique qui assemblerait à la fois des éléments du droit et de la coutume dans une dynamique complémentaire.

Toutefois, bien que ces écrits aient le mérite de nous introduire dans la sphère familiale pour révéler les facteurs explicatifs inhérents à la gestion inégalitaire voir partiale des biens familiaux, force serait de constater que ces écrits se focalisent sur les conflits fonciers et non sur leur gestion. D'autres contributeurs en ont fait l'objet de leurs investigations.

Dans ces travaux, les auteurs portent un regard accusateur sur l'Etat à travers le rôle, la responsabilité de ses élus locaux dans la gestion des conflits fonciers. De façon

3.1.2.4. Travaux centrés sur la gestion des conflits fonciers

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précise, ils pensent que l'inefficacité des systèmes étatiques d'administration

foncière, les manquements aux principes de bonne gouvernance foncière, la partialité des dirigeants, le désengagement de l'Etat, l'implication négative et intéressée de certaines autorités administratives et politiques et la pluralité d'acteurs agissants en matière foncière, catalysent les conflits fonciers.

Ainsi, selon le Rapport Afrique n°213 du 12 février 2014, le Burundi est confronté à des problèmes fonciers. Au lieu d'une réforme profonde des systèmes de gestion foncière, les autorités se sont penchées sur une simple révision du code foncier. Or, en l'absence d'un véritable changement dans la gouvernance foncière, les populations sont cristallisés sur le sentiment de spoliation, rendant plus probable l'éclatement de conflits. Cette loi révisée, paraît donc inadaptée aux réalités rurales burundaises et s'ajoute à la mauvaise gestion des acteurs de régulation foncière pour générer des tensions sociales ainsi qu'un taux de malnutrition proche de 75 pour cent.

Relativement à ce rapport, Babo (2006) estime qu'en Côte d'Ivoire, les conflits fonciers comme celui de Tabou apparaissent comme les prolongements de la gestion par l'État des clivages intercommunautaires autour de la terre. L'instrumentalisation dans la gestion de ce type de conflit, dans un environnement politique «exclusionniste » fondé sur l'idéologie de l' «ivoirité » dans un contexte de crise économique et sociale, a plongé le pays dans la guerre en 2002.

Pour Bonnecase (2001), la politique volontariste de mise en valeur des espaces est manipulée par les acteurs ruraux (migrants et autochtones) qui s'organisent politiquement en tant que groupes porteurs d'intérêts différents et qui, de fait, constituent des populations cloisonnées, du point de vue démographique, social et spatial.

Le développement d'une vie politique posée sur des bases largement régionalistes amplifie l'antagonisme entre migrants et autochtones, les uns et les autres ralliant des partis politiques différents. Cette politisation des antagonismes a accentué les rivalités entre ces communautés autochtones et allogènes qui ne se mélangent guère.

Pour Koetschet et Grosclaude (2008), dans de nombreux Etats africains, la question foncière contemporaine s'enracine dans les legs de la période coloniale et les politiques foncières mises en oeuvre après les indépendances (qui ont souvent vu se pérenniser les décalages entre la réglementation foncière et les «pratiques administratives » ou « informelles » de l'État). Ces pratiques limitent les capacités

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d'interventions de la puissance publique en matière foncière, provoquant ainsi une quasi-inaction de celle-ci dans la gestion, source d'insécurité foncière dans un monde globalisé.

Dans le contexte social Burkinabé, Ouédraogo (2006) pense que le droit foncier « moderne », hérité de l'administration coloniale n'a jamais été appliqué dans les pays développés qui l'ont introduit en Afrique. Ce droit est resté comme « étranger » aux yeux des populations rurales africaines, et sans lien véritable avec les perceptions culturelles et rapports sociaux relatifs à la terre. Les titres de propriété se sont révélés par ailleurs inaccessibles pour la quasi-totalité des exploitants agricoles. On assiste par conséquent à un dualisme juridique de fait (droit coutumier et moderne) au-delà duquel apparaissent l'inefficacité des systèmes étatiques d'administration foncière et les manquements des autorités aux principes de bonne gouvernance foncière, sources de litiges fonciers.

Outre cet auteur, Lavigne (2002) met en évidence les petits contrats élaborés par les ruraux sous le regard coupable des autorités administratives. Les urbains qui achètent des terres veulent sécuriser leur achat et les autochtones en quête d'argent préfèrent garder un flou sur le contenu effectif des transactions foncières sous le regard inactif des administrateurs. Pour lui, l'échec de la gestion des litiges fonciers seraient lié au jeu double des acteurs administratifs qui ont maintenu et durci la prétention du monopole étatique sur la terre en créant un espace d'indétermination sur les règles légitimes, mais concomitamment en ont fait un espace de jeu et de manipulation, qu'ils investissent de façon opportuniste. Mais dans ce jeu, tous les acteurs ruraux (autochtones, allogènes) ne sont pas égaux. Ceux qui peuvent mobiliser ces réseaux à leur profit et ceux qui peuvent utiliser à leur avantage une législation complexe et peu connue.

Dans cette même optique, Dire, Keita et Togo (2008) pensent que les divergences foncières seraient liées à une complicité des propriétaires terriens et des autorités communales de Bancoumana. Ces autorités sembleraient se complaire dans une expectative, se laissant porter au gré des humeurs des propriétaires de terre et du conseil de village qui vendent les parcelles et engagent des procédures d'expropriation foncière des acheteurs qui sont pour la plupart des allogènes.

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De plus, dans une analyse conjointe des situations foncières du Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire et Mali, Chauveau, Colin, Jacob Lavigne Le Meur (2006) estiment que les problèmes fonciers émergent ou réapparaissent en raison contexte socio-foncier marqué par l'ajustement structurel et le désengagement de l'Etat à faire face aux difficultés. Cette démission de l'Etat se manifeste par des contradictions des politiques publiques et des défaillances des systèmes d'arbitrages sur les conflits.

Relativement, Kana (2014) s'est inscrit dans cette logique d'indexation des agents de l'Etat comme ayant une responsabilité évidente dans le rebondissement après gestion des conflits à Sinfra. Pour lui, la pluralité d'intervenants, la partialité des autorités, la priorisation des affinités dans la résolution des questions foncières, se sont corrélés à une passivité corruptive généralisée dans le système administratif constituant de ce fait des combustibles à l'éclatement de nouveaux conflits fonciers à Sinfra.

Pour Dicko (2007), les conflits liés aux ressources naturelles au Mali, ne peuvent être compris s'ils sont réduits à des phénomènes locaux, isolés et ethniques. La multiplicité des instances de recours en matière de résolution des conflits, la lenteur et la lourdeur administrative, le manque de moyens à la disposition des agents de l'Etat, ainsi que la corruption des agents des relations sociales seraient les causes de l'exacerbation des conflits et de l'échec en matière de gestion.

Aussi, dans l'ouest du Burkina Faso, Bologo (2004) pense que la multiplication des conflits qui est un indicateur de la dégradation des relations entre acteurs, témoignerait de l'incapacité des autorités coutumières et de l'administration locale à réguler les modes d'accès à la terre. Ces conflits seraient de ce fait, révélateurs d'une crise latente mais profonde.

Aussi, les nouvelles générations d'autochtones auraient-elles de plus en plus de mal à accéder aux terres familiales et lignagères parce qu'elles auraient été affectées par leurs parents à des migrants selon un processus d'acquisition politique.

Toujours dans l'ouest du Burkina Faso, Zongo (2009) montre que les conflits fonciers sont révélateurs des dynamismes sociales en cours et traduisent également des capacités sociales locales à s'approprier les éléments d'un environnement sociopolitique et économique en pleine mutation.

Encore ajoute-t-il que les conflits fonciers expriment une absence d'instances légitimes et légales qui renvoient elles-mêmes aux difficultés qu'éprouve l'Etat à faire

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accepter ses lois (insatisfaisants et provisoires) après avoir disqualifié et contribué à fragiliser celles qui préexistaient.

Outre cet auteur, Keita (2012) révèle que le marché foncier bamakois est caractérisé par une opacité totale avec l'intervention d'une multitude d'acteurs agissant chacun en fonction de ses moyens financiers, de l'efficacité de son réseau social ou de son statut social. Le retrait de l'Etat comme instance suprême de régulation à la suite de la réforme de la décentralisation, réclamé par la Banque Mondiale et d'autres bailleurs de fonds, a laissé le champ libre aux logiques marchandes, affairistes et à des formes de régulation clientélistes, sources de litiges.

Par ailleurs, De Beauvais (1991) affirme que dans la région de l'Assaba, située dans le sud-est mauritanien, les conflits surgissent et rebondissent vu que le contrôle de la terre est subordonné d'une part à l'appartenance tribale et, d'autre part, à l'insertion statutaire et hiérarchique de chaque individu et de chaque collectivité socio-politique.

Relativement, All-Yom et Madji (2012) pensent que le Tchad connait depuis les deux dernières décennies une recrudescence des conflits agriculteurs et éleveurs, souvent meurtriers. Les mécanismes mis en place pour le règlement de ces conflits sont inefficaces, du fait du manque de volonté politique et de l'implication négative et intéressée de certaines autorités, des responsables politiques et militaires, laissant libre cours à des rebondissements momentanés de ces litiges.

Kaboré (2009), dans une analyse des interactions entre acteurs des villages du Bam et du Yatenga (Burkina Faso) montre que les aménagements, en tant que marqueurs de contrôle foncier, sont instrumentalisés par des acteurs détenant une position privilégiée dans le champ social et politique local à des fins d'acquisition de droits fonciers. Ainsi, les décisions y sont fréquemment contestées, favorisant la recrudescence des conflits.

Toujours, dans la perspective institutionnaliste, Leonard, Chauveau et Lavigne (2012) révèlent que l'absence d'institutions fortes capables d'assurer le respect des règles d'exploitation des ressources naturelles, l'affaiblissement du contrôle de l'accès ont abouti à des conflits, à un accès libre de fait et à une surexploitation foncière dommageable à la durabilité environnementale. Dans cette logique, chaque groupe d'acteurs cherche à contrôler l'action des autres en créant des dispositifs institutionnels et organisationnels fictifs à même d'imposer son pouvoir.

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Selon Mathieu, Matabaro et Tsongo (1994), les conflits au Congo s'expliquent par le fait que la gestion foncière a été à la fois un lieu d'enrichissement pour ceux qui contrôlaient la terre et une cause d'inquiétude pour ceux qui ne la contrôlaient pas, c'est-à-dire pour les paysans craignant d'être exclus ou minorisés dans le jeu du pouvoir politique. De ce fait, l'Etat n'arbitrait pas réellement la compétition foncière car il n'avait ni la force, ni la légitimité, ni la volonté, ni les ressources humaines et techniques pour le faire. Aussi, le marché foncier était-il officiellement absent, mais en fait, présent ou émergent sous une forme largement occulte, imparfaite, opaque et tributaire du politique, à travers les mécanismes de corruption et les relations clientélistes.

Dans un autre regard, Kakai (2014) impute la survenance des conflits au Bénin à la corruption foncière des élites urbaines, des courtiers politiques et des acteurs de l'arène politico-administrative Béninoise. En effet, il n'y aurait selon l'auteur, presque pas de régime politique sans scandales de corruption, sans pillage de l'économie en général et de l'économie agraire en particulier. Cette corruption foncière serait bien organisée dans les arcanes du pouvoir aussi bien au niveau local, intermédiaire que central dans une dynamique séquentielle.

Pour Lavigne (2002), la plupart des litiges surviendraient de la confusion des termes « coutumiers » et « moderne » qui sont déjà très ambigus, et plus encore les raisonnements en termes d'opposition entre « coutume » et « modernité ». Les populations africaines en général et celles du monde rural en particulier, tendent à qualifier de « droit moderne » tout ce qui relève du droit étatique écrit, même lorsque les procédures qu'il contient, sont toutes issues du droit colonial. D'autre part, la coexistence des normes « coutumières » et « étatiques » dure depuis plusieurs décennies et l'interprétation lacunaire des acteurs aussi, créent de ce fait, des zones de confusion textuelles là où il y en a pas et des zones de clarté là où la confusion est patente.

Dans cette dynamique, Amalaman (2015) pense que le divorce entre légalité, légitimité et pratiques, qui maintient une large part de la population dans une situation d'extra-légalité s'est conjugué à l'exclusion foncière des non nationaux réinterprétée en des termes de xénophobie pour attiser les conflits dans la plupart des contrées rurales de la Côte d'Ivoire.

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Pour Desdoigts et Kouassi (2012), en dépit des nombreuses lois promulguées, depuis l'État colonial en 1935 jusqu'à l'État indépendant en 1998, le droit coutumier ne bénéficie plus d'aucune protection juridique et sa gestion collective et informelle du foncier rural, fait de la résistance. En 2009, 98% des transactions foncières s'effectuent toujours dans le cadre de la coutume et constituent pour beaucoup d'entre elles, des ventes inachevées et inhibitrices de conflits violents.

Pour Maldidier (2000), l'insécurité foncière au Madagascar s'explique par l'impossible aménagement de l'espace rural et urbain, l'intensification agricole, l'aménagement, la gestion problématique des terroirs, la pénalisation des ressources naturelles et le manque de garanties foncières pour les exploitants.

Dans ce même paradigme, Djiré et Dicko (2007) mentionne que les conflits fonciers dans les contrées maliennes, s'expliquent en amont par le handicap lié au formalisme et la lourdeur des procédures administratives, prophylactique à des rebondissements passagers de conflits latents et en aval, par le développement des transactions marchandes, préjudiciables aux groupes vulnérables.

Pour Chouquer (2011), la compréhension de la responsabilité de l'Etat dans la genèse des litiges fonciers au Madagascar, prend sa source depuis l'indépendance

et ses lois inadaptées au contexte évolutif local. Pour l'auteur, depuis les
indépendances, les états n'ont, en général, pas modifié la législation sur la terre mais ont, en revanche, cherché à maîtriser le foncier à la fois pour s'assurer une bonne gestion, le contrôle et la redistribution des pouvoirs dans un contexte social où ces lois se sont révélées impraticables. Dès lors, depuis les années 1980, des évolutions radicales se seraient produites au point de replacer des questions foncières au rang des questions particulièrement sensibles au Madagascar.

Par ailleurs, Kinanga (2012) révèle que dans les contrées congolaises et plus précisément dans le territoire de Lubero, la loi foncière parait comme étrange, inadaptée aux moeurs et basée sur des règles difficilement compréhensibles pour ces populations locales. Elles se sentiraient peu concernées par cette loi et agiraient selon leur coutume sous le regard passif des instances régaliennes résignées.

Pour Vircoulon et Liégeois (2012), depuis des décennies, les agents fonciers au Congo sont trop peu nombreux, trop peu formés, dépourvus de moyens matériels et logistiques et de surcroît, corrompus. Ces défaillances ont permis à certaines élites

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plus aisées et mieux éduquées, d'enregistrer massivement des terres en leur nom tandis que des groupes plus démunis, ignorant la loi et dans l'impossibilité de payer les frais d'enregistrement et les agents corrompus, continuent d'occuper leurs terres de façon coutumière.

Dans un autre regard, Ferrari et Tshimbalanga (2015) pensent que la faible représentation de l'Etat, surtout dans l'administration foncière, l'appât du gain, la faible protection des droits fonciers, l' attribution des concessions par l'Etat sans enquête préalable de vacance de terre, la facilité de corrompre l'administration foncière pour avoir de faux documents (ou de « vrais documents » obtenus sans respect de la procédure et avec contrepartie financière), l'usurpation de pouvoir par les entités et autorités politico-administratives (délivrance de titres de propriété par les services n'en ayant pas la compétence) sont les principales causes des conflits fonciers au Congo.

Pour Chauveau (2000), les conflits fonciers intercommunautaires observés dans la plupart des contrées rurales ivoiriennes, prennent leurs sources de la polémique sur l'« ivoirité » et de l'idéologie incontestablement xénophobe véhiculée par le pouvoir en place. Outre ce fait, l'auteur note que la presse d'opposition a établi une nette distinction entre la manière dont les cas de violences foncières étaient traités « timidement » lorsque les violences engageaient des non-Ivoiriens ou des populations originaires du Nord et avec fermeté lorsqu'elles concernaient des Baoulé originaires du Centre. C'est donc cette conjugaison de facteurs aux responsabilités administratives situées, que les nordistes et des non-ivoiriens se sont engagés dans une campagne de consolidation foncière, fondement de la plupart des conflits fonciers en Côte d'Ivoire.

Dans cette même dynamique, Koffi (2010) pense que les cours et tribunaux sont engorgés de dossiers de conflits fonciers, trahissant la faible efficacité du système judiciaire. À cela, il faut ajouter une justice inaccessible pour les pauvres, en raison des coûts élevés des procédures, des lenteurs administratives et de la faible couverture judiciaire du territoire national. Le système judiciaire en principe chargé de régler les conflits fonciers se révèle incapable de trouver des solutions efficaces dans le contexte caractéristique des pays africains, où des législations nationales et des coutumes se côtoient.

Dans la première approche explicative (facteurs internes), les auteurs mettent l'emphase sur l'inefficacité des systèmes étatiques d'administration foncière, les

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Dans un schéma géographique différent, Bourgeois (2009) soutient que le village est le point de départ de la majorité des conflits qui touchent de près ou de loin la propriété de la terre. Etant donné que les terres rurales sont toutes sous la propriété d'un chef coutumier, on peut tout d'abord affirmer que les conflits sont particuliers et qu'ils ne se règlent pas toujours selon les lois d'Etat, ainsi que par la justice des Provinces. L'échelle du village est pour autant un angle d'analyse qui semble restreint.

Pour Machozi, Borve, Lonzama , Kahigwa et Tobie (2010), gérer les conflits de terre, c'est réunir certaines qualités indispensables à cette fonction d'acteur de gestion : Etre capable de comprendre et d'appliquer les grands principes qui doivent guider l'action des acteurs dans la résolution des conflits fonciers (rapidité, disponibilité, justice, acceptation, durabilité, patience), être capable de stimuler une réflexion au niveau local sur les possibilités de modes de résolution des conflits fonciers et explorer des stratégies pour renforcer le travail des structures de bases dans le monitoring et la gestion des conflits fonciers.

Dans le terroir ivoirien, Coulibaly (2006) estime que les procédures de règlement des conflits n'aboutissent pas souvent sur des solutions définitives malgré la compétence relative des instances d'arbitrage en présence. Les raisons de cette situation semblent être liées aux stratégies mises en oeuvre par les différents acteurs lors des procédures.

Pour Matiru (2001), la gestion des ressources foncières prend exclusivement en compte la prévention, la négociation, la médiation, l'arbitrage, le jugement et la coercition. Le rejet ou l'omission d'une de ses composantes entraine un dysfonctionnement dans le processus de gestion qui se matérialise par de nouvelles oppositions et de nouveaux conflits.