Sommaire
6
Remerciements 3
Liste des figures 4
Liste des sigles et acronymes 5
Introduction générale 7
Chapitre 1 : La dimension substantielle de la
conformité en assurance 9
Section 1 : La conformité, un socle normatif 9
Paragraphe 1 : La conformité un devoir
d'intégrité 10
Paragraphe 2 : La conformité un devoir
règlementaire 12
Section 2 : la non-conformité et les instances de
contrôle 15
Paragraphe 1: les risques encourus 16
Paragraphe 2 : les instances de contrôle 20
Chapitre 2: La dimension organisationnelle de la
conformité en assurance 29
Section 1 : La fonction de conformité, un outil de
gouvernance d'entreprise 30
Paragraphe 1 : la fonction de conformité au Coeur du
contrôle interne 30
Paragraphe 2 : Configuration et déploiement de la
structure de contrôle de conformité 38
Section 2: Les outils de la gestion de la conformité 44
Paragraphe 1 : Le référentiel réglementaire
45
Paragraphe 2 : La cartographie des risques 52
Conclusion générale 61
Bibliographie 62
Table des matières 64
7
Introduction générale
e mérite de la littérature en gestion des
risques qui s'est apparu après les scandales financiers qu'a connu le
début de de ce troisième millénaire est nous
révéler, non seulement l'insuffisance du cadre
réglementaire pour un monde des affaires en mutations
perpétuelles d'une part et la défaillance de quelques approches
managériales classiques et l'apparition d'une approche dite
«gestion par les risques1 », d'autre part, mais encore la
remonté de la réflexion sur l'éthique des affaires et la
déontologie. C'est avec cette littérature que la
compréhension des risques et leur gestion ont considérablement
évolué et il en résulte que « la dimension «
risque » vient enrichir la vision des dirigeants en complément des
axes stratégiques et opérationnels et devient un
élément de management à part entière
».2
Les prémices de cette prise de conscience ont vu le
jour au niveau international dans les réflexions qui ont
été menées au sein du comité de
Bâle II 3 et parmi les
nouveautés qui s'inscrivent dans cette perspective c'est
l'appréhension du risque de non-conformité comme étant un
risque opérationnel dû soit à une inadéquation ou
à une défaillance des dispositifs de contrôle interne de
l'organisation soit aux manquements du personnel.
Faisant écho de cette prise de conscience,
Solvabilité II 4 a modifié
en profondeur le régime existant en imposant des règles
qualitatives de bonne gouvernance et de gestion des risques qui touchent
à l'organisation même de l'entreprises d'assurance et de
réassurances.
Parmi les réformes édictées par ces
règles dites prudentielles l'obligation pour les entreprises d'assurance
et de réassurance de mettre en place un système de gouvernance
incluant la fonction de gestion des risques, la fonction de vérification
de la conformité, la fonction d'audit interne et la fonction
actuarielle5.
Sur le plan national, la Tunisie ne fait nullement exception
de ce que se passe dans le monde et pas trop tard le Comité
Général des Assurances a publié la première
directive pour l'année 20166 relatif à la
définition des règles de bonne gouvernance au sein des
entreprises d'assurances et de réassurance.
Une première lecture de cette directive tunisienne fait
montrer que le contrôle de la conformité est
considéré comme l'un des piliers de la bonne gouvernance et que
les entreprises d'assurance et de réassurance sont tenues de
créer une fonction conformité chargée principalement de
l'identification et l'évaluation du risque de non-conformité.
En définissant ce risque, le comité
de Bâle considère comme risque de
non-conformité le risque de sanction judiciaire, administrative ou
disciplinaire, de perte financière, d'atteinte à la
réputation, du fait de manquement de respect des dispositions
législatives et réglementaires, des normes et usages
professionnels et déontologiques propres à l'activité
bancaire.
1 Recommandation n° 1 du GAFI en
matière de LAB/FT « Évaluation des risques et application
d'une approche fondée sur les risques »
2 IFACI : LES CAHIERS DE LA RECHERCHE. Cartographie
des risques
3 Le comité de Bâle sur le contrôle
bancaire, est un forum où sont traités de manière
régulière (quatre fois par année) les sujets relatifs
à la supervision bancaire. Bâle II pour désigner le second
accord (juin 2004) après avoir jugé insuffisant le premier accord
de 1988.
4 Surnom de la Directive 2009/138/CE du Parlement européen
et du Conseil du 25 novembre 2009.
5 Voir le paragraphe 30 du préambule de la Directive
2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur
l'accès aux activités de l'assurance et de réassurance.
6 Décision n°1/2016 du 13 juillet 2016.
8
Plus pragmatiques, la directive Solvabilité
II et la décision n° 1/2016 du CGA ils se sont
penchés plus sur la définition du rôle et des objectifs de
la conformité. C'est à cette fonction notamment de veiller en
premier lieu au respect des prescriptions légales et
réglementaires et aux bonnes pratiques en matière
d'éthique et de déontologie et en deuxième lieu à
l'identification, l'évaluation et à la maîtrise des risques
que peut encourir l'entreprise du fait de non-conformité aux normes
précitées.
Ainsi définie, comme « caractère de ce qui
respecte les normes7 » ou encore « correspondre exactement
à la norme, à la règle générale, à
l'idéal social dominant.8 » la conformité ne doit
pas être réduite à la fameuse règle disant «
Nul n'est censé ignorer la loi ». Au contraire lorsqu'il s'agit de
la conformité on se trouve au-delà des normes, on est en
présence d'une constellation de valeurs.
La conformité est une dynamique qui ne se limite pas
aux dispositions législatives et réglementaires, elle va
au-delà pour englober en outre et les règles et processus
internes d'une part et tous les engagements unilatéralement
adoptés par l'entreprise dans un but
d'intégrité9 d'une autre part.
C'est avec certitude qu'on peut dire que la conformité
est une fonction10 par laquelle l'entreprise soumettre ses actions
à une démarche de conformité aux règles de toute
nature, externes, internes et d'éthique en vue de se prémunir
contre les risques résultants de la violation de ces règles et de
moraliser les comportements et les pratiques au sein de l'entreprise.
Ainsi, on peut admettre que le contrôle
conformité n'est pas uniquement un contrôle réglementaire
mais encore c'est un contrôle d'intégrité qui vise à
immuniser l'entreprise contre les risques opérationnels dans le cadre
d'une démarche de bonne gouvernance.
Est-il vrai, alors, peut-on de dire que le contrôle
conformité est une démarche pour la déclinaison de la
morale dans l'activité d'assurance en vue d'une bonne gouvernance ?
Bien que la réponse à cette question semble
d'emblée simple et affirmative, elle ne doit pas pour autant
négliger la complexité de cette thématique.
La conformité n'est jamais unidimensionnelle, la
jonction du réglementaire et du moral fait apparaître une
dimension substantielle très riche (Chapitre I) servant
de référentiel de bonne conduite en matière de gestion des
risques opérationnels.
De plus, et étant encore considérée comme
fonction, la conformité présente une dimension organisationnelle
évidente (Chapitre II) constituant ainsi un dispositif
de bonne gouvernance.
7 Reverso Dictionnaire.
8 Larousse.
9 Le Soft-Law, notion qui désigne: les codes de
conduite, chartes éthiques, normes déontologiques, guides de
bonnes pratiques et autres formes d'engagement volontaire des entreprises font
sans conteste partie du périmètre de la conformité
10 « On entend par fonction la capacité
administrative de remplir certaines tâches de gouvernance ».
Paragraphe 31 du préambule de la directive solvabilité II.
| 
