Chapitre II : Une action procédurale multiforme
reflétant la souplesse du
système Onusien : 39
Section I : Les
procédures des organes de traités de protection et le
contrôle des droits de l'homme 40
Paragraphe I : Analyse
des systèmes de rapports ayant une base
conventionnelle 40
A- La périodicité des rapports : 40
B- Le contenu des rapports 41
Paragraphe II : Analyse du système des plaintes et
communications
ayant une base conventionnelle 42
A-
3
Les conditions de recevabilité : 42
B- La procédure de requête : 43
Section II : La mise en oeuvre de la protection et du
contrôle des droits de l'homme par des mécanismes
extra-conventionnels ou
institutionnels : 44
Paragraphe I: les
différents organes extra-conventionnels chargés de la
protection et de la promotion des droits Humains : 45
A- Les organes onusiens ayant un rôle principal dans la
protection et la promotion des droits Humains : 45
B- Les organes onusiens ayant un rôle subsidiaire dans la
protection
et la promotion des droits -Humains : 46
Paragraphe II : les mécanismes découlant des
différents organes extra-
conventionnels : 47
A- Les mécanismes de protection et de promotion des
droits de l'homme mis en oeuvre par le Conseil des droits de l'homme des
Nations Unies : 48
B- Les mécanismes des autres organes onusiens :
50
Section III: La contribution des institutions spécialisées
des Nations Unies
à la protection et la promotion des droits de l'Homme
51
Paragraphe I : Les mécanismes de protection internationale des
droits
des travailleurs au sein de l'OIT : 52
A- Le mécanisme des rapports réguliers : 52
B- Les mécanismes particuliers : 53
Paragraphe II : les mécanismes de protection et
de promotion des droits
de l'homme au sein de l'UNESCO : 54
A- Les droits promus et protégés par l'UNESCO
55
B- Les mécanismes de suivi et de supervision des droits
de
l'homme par l'UNESCO : 57
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