Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

PARAGRAPHE II : LES MECANISMES DECOULANT DES DIFFERENTS ORGANES EXTRA-CONVENTIONNELS :

Il s'agit de distinguer dans ce cadre, entre les mécanismes mis en oeuvre par le Conseil des droits de l'homme (A) et les mécanismes des autres organes onusiens (B).

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151 ÕÉíÑÏäßÓáÅÇíÚãÇÌáÇ ÑßáÇ ÑÇÏäÇÓäáÅÇ ÞæÞÍá íáæÏáÇ ãíÙäÊáÇ 115 Charte des Nations Unies, chapitre XIV, article 93 alinéa 1.

¹¹⁶Charte des Nations Unies, chapitre XIV, article 64 alinéa 1 et 2.

117 BOUACHBA Taoufik. Cour de droit international approfondi II, mastère de recherche en droit international

humanitaire et droits de l'homme, 2017-2018, p24,25( non publié)

A- LES MECANISMES DE PROTECTION ET DE PROMOTION DES DROITS DE L'HOMME MIS EN

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OEUVRE PAR LE CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME DES NATIONS UNIES :

Le conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système onusien, chargé de renforcer la protection et la promotion des droits de l'homme partout dans le monde afin de lutter contre les violations des droits de l'homme. Pour ce faire, il formule des recommandations à leur sujet¹¹⁸. Successeur de l'ancienne Commission des droits de l'homme, le Conseil des droits de l'homme a été crée le 15 mars 2006 par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale de l'ONU. Un an plus tard il a adopté la résolution 5/1 relative à la « mise en place des institutions du Conseil des droits de l'homme.

On distingue entre deux types de mécanismes: des mécanismes hérités de l'ancienne Commission des droits de l'homme des Nations Unies, et d'autres développés par le Conseil.

Il s'agit donc de revenir aux mécanismes établis par l'ancienne Commission.

En effet, cette dernière a réussi à créer un certain nombre d'organes subsidiaires, on trouve au premier rang, la sous-commission de la lutte contre les mesures de discriminations et la protection des minorités. Outre la sous-commission, la Commission a créé d'autres groupes chargés de la mise en oeuvre de la procédure confidentielle 1503, des disparitions forcées ou involontaires¹¹⁹ ainsi que la procédure publique 1535 qui permet à la Commission d'examiner les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme ¹²⁰ . La procédure confidentielle établie par l'ancienne Commission est appliquée pleinement dans les activités du nouveau Conseil des droits de l'Homme¹²¹. A coté de ces procédures l'ancienne Commission a mis en oeuvre le mécanisme des procédures spéciales que le Conseil des droits de l'homme adopte aujourd'hui. Les procédures spéciales sont des mécanismes chargeant les titulaires de mandat de rédiger un rapport et de faire des recommandations sur les droits de l'homme dans une perspective thématique ou par pays. Ces titulaires de mandat sont des rapporteurs spéciaux ou des experts indépendants. La spécificité des procédures spéciales est qu'elles constituent un élément central des mécanismes des droits de l'Homme des Nations Unies puisqu'elles couvrent tous les droits : civils, culturelle, économiques, politiques et sociaux. Depuis 2006, plusieurs mandats tant par pays que thématiques on été établis dont on cite à titre d'exemple l'expert indépendant sur la jouissance de tous les droits de l'Homme par les personnes âgées en 2013.

118 Organisation internationale de la francophonie. « Le Conseil des droits de l'homme, guide pratique », 2015, p14.

119 PARFAIT Oumba. Les mécanismes de contrôle et de garantie des droits de l'homme. Master droit international des droits de l'homme. Cameroun 2016. P 4.

120 Organisation des Nations Unies. Descriptif de la Commission des droits de l'homme. Présentation générale,30 octobre 2001.( www.unhcr.ch, www.unog.ch)

121 PARFAIT Oumba. Op. cit p5

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Le Conseil des droits de l'Homme est accompagné des organes subsidiaires comme le Forum social, le Forum sur les entreprises et les droits de l'Homme, le groupe de travail de l'examen périodique universel etc.¹²²

S'agissant des mécanismes développés par le Conseil des droits de l'Homme, on cite d'abord l'examen périodique universel, c'est un mécanisme créé par la résolution 60/251 de l'Assemblée générale des Nations Unies et qui est un processus unique en son genre basé sur la coopération entre les Etats, il s'agit en effet, d'un examen mené par les pairs et fournit à chaque Etat, tous les quatre ans et demi, l'opportunité de présenter les mesures qu'ils ont prises sur la base des recommandations des examens précédents afin d'améliorer la situation des droits de l'Homme. Un dialogue interactif de 3 heures 30 minutes se déroule au sein du groupe de travail de l'EPU entre l'Etat examiné et les autres Etats membres des Nations Unies avant l'adoption du document final en séance plénière. Ensuite, parmi les mécanismes développés par le Conseil, on trouve le Comité consultatif qui n'adopte ni de résolutions ni décisions, mais peut faire des recommandations au Conseil par le biais des avis des experts qu'il délivre. Outre le comité consultatif, il existe des commissions d'enquête et d'établissement de faits qui interviennent dans les cas de violations graves des droits de l'Homme 123

Ce qui est important à noter au niveau du Conseil des droits de l'Homme, est qu'outre son intervention pendant les circonstances ordinaires, il intervient aussi pendant les circonstances exceptionnelles. Quant à la première, le Conseil des droits de l'Homme contribue dans le cadre de ses prérogatives visant la promotion des droits Humains, à l'élaboration des projets de conventions et de déclarations relatives aux droits de l'Homme tels que la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Le Conseil fournit des efforts pour assurer une protection à des catégories spécifique telles que les droits des minorités, les personnes handicapées, la femme, les enfants, les groupes LGBTIQ¹²⁴ etc. Quant à son intervention pendant les circonstances exceptionnelles, il s'agit notamment de deux cas, le cas des conflits armés et le cas des crises.

Pendant les conflits armés, le Conseil joue un rôle décisif par son intervention afin de garantir le respect des droits Humains, surtout dans les pays arabes, tel que son intervention sur les territoires palestiniens pendant l'agression à Gaza ainsi que son intervention en Syrie.

122 L'organisation internationale de la francophonie. Le Conseil des droits de l'homme, op.cit, p42

123 í ÑíÊÓÌÇãáÇ ÉÏÇåÔ áíäá ÉÑßÐã "ÊÇíÑÍáÇæ	ÞæÞÍáÇ ÉíÇãÍá ÉíããÉíáÂß äÇÓäáÅÇ ÞæÞÍ ÓáÌã ".	ÉáíåÓ ÊíÒÇÊ æ	ÉãíÑß	ÑÕäæÈ
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124 LGBTIQ : lesbienne, gay, bisexuel, transsexuel, intersexuel, queer

50

Quant à son rôle pendant les crises, on cite à titre d'exemple, son intervention pendant la crise financière mondiale et pendant le séisme à Haïti¹²⁵.