Essai d'évaluation des mécanismes onusiens de protection et de promotion des droits de l'homme.

PROMOTION DES DROITS HUMAINS :

D'abord, en vertu de la Charte des Nations Unies, l'Assemblée générale est responsable directement de la promotion et du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales¹⁰⁸, puisqu'elle est le principal organe délibérant¹⁰⁹, décisionnaire et représentatif de l'Organisation des Nations Unies¹¹⁰.

En effet, l'article 13 du chapitre IV intitulé « Assemblée générale » prévoit que l'AG « provoque des études et fait des recommandations en vue de développer la coopération internationale dans les domaines économiques, social, de la culture intellectuelle et de l'éducation, de la santé publique, de faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l'homme et des libertés fondamentale¹¹¹». Depuis la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1947, l'Assemblée générale a adopté des déclarations et des conventions relatives aux droits de l'homme et qui traitent plusieurs questions, dont on cite le génocide, la discrimination raciale, les réfugiés, les apatrides, les droits de la femme et l'esclavage. L'assemblée a ainsi créé des organes de contrôle du respect des droits de l'homme à travers des traités adoptés et ratifiés par des Etats. Elle a crée de plus, des sous-comités chargé de contrôler la mise en oeuvre des dispositifs des droits de l'homme. Parmi ces sous-comités, on trouve le Comité spécial de la décolonisation ou Comité des 24, chargé d'étudier la situation en ce qui concerne l'application de la Déclaration sur l'octroi de

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110 https://www.un.org/fr/ga/about/background.shtml, consulté le 1^er juillet 2019 à 13h.56.

111 Charte des Nations Unies, chapitre VI, art 13, alinéa 1(b)

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l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux. Le Comité spécial contre l'apartheid, le Comité spécial des Nations Unies chargé d'enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l'homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés établi en 1968 afin d'examiner la situation des droits de l'homme dans le Golan syrien occupé et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est et dans la bande de Gaza¹¹².

Ensuite, le Conseil économique et social, dit aussi l'ECOSOC, est l'un des six organes principaux de l'ONU créé en vertu de la Charte des Nations Unies placé sous l'égide de l'Assemblée générale.

Aux termes de la Charte, il est l'organe principal de coordination des activités économiques et sociales. Il répond aux exigences mentionnées dans l'article62 de la Charte. Parmi les organes subsidiaires de l'ECOSOC il y a notamment, l'instance permanente des peuples autochtones et la commission de la condition féminine.

Enfin, le Secrétariat des Nations Unies, est de même l'un des principaux organes de l'ONU se trouve à a tête le secrétaire général. Le rôle du secrétariat est purement administratif, cependant ceci n'empêche pas son implication dans la prise des décisions et des procédures se rapportant aux violations des droits de l'homme.