SECTION III : LA JUSTICE PENALE INTERNATIONALE AU
SERVICE DE LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
Les tragédies humanitaires de la Seconde Guerre
mondiale ont marqué le début d'une réflexion
sérieuse sur la création d'un mécanisme de justice
pénale internationale pour punir les auteurs des violations les plus
graves des droits de l'homme 65 . Les tribunaux militaires
internationaux de Nuremberg et de Tokyo ont été les
premières juridictions pénales internationales à
être mises en oeuvre. Ils occupent, de ce fait, une place primordiale
dans l'histoire de la justice pénale internationale66. Leur
statut et leur jugement constituent des références qui inspirent
toujours la justice pénale internationale contemporaine. C'est plus
particulièrement le cas pour le tribunal de Nuremberg dont le statut de
jugement a été reconnu par l'Assemblée
Générale des Nations Unies, comme ayant posé des principes
de droit international67. Ces principes ont été
formulés par la Commission de droit international à la demande de
l'Assemblée générale68. Cette reconnaissance et
cette formulation en ont fait des principes généraux de droit
international positif qui sont et doivent être pris en compte pour son
application69. En effet, En tant que juridictions pénales
internationales, les tribunaux pénaux internationaux contribuent
à la mise en oeuvre et le respect du droit international humanitaire ,
mais aussi le droit international des droits de l'homme des droits humain
surtout les droits cités dans les deux pactes internationaux de 1966. Et
ce, par la répression de la torture, des crimes contre
l'humanité, du génocide et des crimes de guerre. La justice
pénale internationale, étant au service de la protection des
droits de l'homme nécessite de voir en premier lieu la répression
des crimes internationaux par les tribunaux pénaux internationaux TPIY
et TPIR (A) puis par la CPI (B).
PARAGRAPHE I : LA REPRESSION DES CRIMES INTERNATIONAUX PAR
LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX (TPIY, TPIR):
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66 Didier Rebut. Droit pénal
international. Dalloz, Paris, 2ème édition, 2015,
p539
67 Résolution de
l'assemblée générale des Nations Unies du 11
décembre 1946, confirmant des principes de droit international reconnu
par le statut de la cour de Nuremberg, Doc.ONU A/RES/95(I)
68
« Formulation des principes de Nuremberg », in
Rapport de la Commission de droit international sur les travaux de sa
deuxième session du 5 juin au 29 juillet 1950, Ass. Gén., Doc ONU
A/1316,suppl.n°12,p.12
69 Le statut du Tribunal de Nuremberg
a, par exemple, été reconnu comme faisant partie du droit
international humanitaire conventionnel applicable aux conflits armés et
présenté, à ce titre, comme l'une des sources de la
création d'une juridiction pénale pour l'Ex-Yougoslavie ( Rapport
du Secrétaire général établi conformément au
paragraphe 2 de la Résolution 808(1993) du Conseil de
Sécurité présenté le 3 mai 1993, Doc ONU S/25704,3
mai1993).
36
Après une longue période de débats
internationaux sur la création d'une cour criminelle internationale
permanente. Deux tribunaux pénaux internationaux ad hoc ont
été créés en 1993 et 1994 sur le modèle des
tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et Tokyo.
D'autres juridictions pénales internationales on
été instituées à leurs suites70.
A- LES FONDEMENTS DE CREATION DES DEUX TRIBUNAUX PENAUX
INTERNATIONAUX POUR L'EX-
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