PARAGRAPHE II : LES ONG PARTENAIRES COOPERANTS AVEC LES
NATIONS UNIES EN MATIERE DE DROITS DE L'HOMME
La question des droits de l'homme est devenue une question
globale, ce qui signifie qu'elle concerne tous les acteurs en
général, de sorte qu'elle n'exclut que ceux qui s'opposent
à ces droits. L'universalité57 des droits de l'homme
et des libertés fondamentales, est due aux efforts des organisations
internationales non gouvernementales. en fait, bien qu'elles apparaissent
extrinsèques par rapport à l'organisation des Nations Unies,
elles sont en réalité fortement impliquées et font parties
du système onusien. D'ailleurs, l'exigence du respect de l'article 7 de
la Charte des Nations
55 Decaux Emmanuel. Oc.cit.,p13
56 Deacaux Emmanuel.Op.Cit p.19
32
Unies en fait preuve , puisqu'il impose le respect des droits
de l'homme et la dignité et qui a ouvert la voie aux organisations non
gouvernementales de défense des droits de l'homme pour contribuer
à la mise en oeuvre des droits Humain. En effet, L'évolution du
respect des droits fondamentaux dans notre société nationale et
internationale s'est accru considérablement grâce à la
multiplication des ONG , mais non seulement ces dernières qui se sont
multipliées mais leur participation aux systèmes universel et
régionaux de protection et de promotion des droits de l'homme
58 s'est élargie d'une manière considérable .on
verra donc en premier lieu l'implication des ONG dans l'action onusienne en
matière des droits de l'homme (A) puis en
deuxième lieu, leur pratique en faveur de ces derniers
(B).
A-L'IMPLICATION DES ONG DANS L'ACTION ONUSIENNE EN
MATIERE DES DROIT DE L'HOMME :
Dès leur fondation, les Nations unies ont prévu
l'association des ONG à leurs travaux59 Leur grande ouverture
à la société civile est une des priorités de
l'actuel Secrétaire général.
Aujourd'hui, dans le cadre du système Onusien, les ONG
internationales dotées d'un statut consultatif auprès de
l'ECOSOC, contribuent à l'élaboration des normes et des
instruments internationaux ainsi qu'à leur application. A coté de
l'élaboration des normes, certaines ONG participent indirectement par le
biais des contre-rapports à l'examen par les organes
spécialisés chargés d'étudier les rapports
étatiques sur la mise en oeuvre de leurs engagements internationaux.
Sans les ONG, l'ONU serait en chômage technique. Comme l'écrit
Sara Guillet, les ONG, à cause de leur expertise et de leur travail sur
le terrain, contribuent en amont à l'élaboration des normes et,
en aval, à l'application de ces normes : «En effet, situées
à l'articulation de la société civile et de la
société étatique, elles apportent l'information qui
provoque le débat, nourrit les rapports des experts et sert de base
à la mise en place de mécanismes de
protection»60
Il convient de noter que la Charte des Nations Unies avait
autorisé le Conseil économique et social à consulter de
telles organisations , son article 7161 dispose que « Le
Conseil économique et social peut prendre toutes dispositions utiles
pour consulter les organisations non gouvernementales qui s'occupent de
questions relevant de sa compétence. », Ce mécanisme permet
aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme,
à l'un des trois niveaux de capacité
58 Lemonde Lucie. « Le rôle
des organisations non-gouvernementales. » In Revue
Québécoise de droit international, volume 11-2, 1998.
Congrès mondial sur la Déclaration universelle des droits de
l'homme. Actes. P208
59 La Charte de San Francisco autorise
les décisions du Conseil économique et social, en prenant toutes
les dispositions nécessaires pour les consulter, les internationales ou
les nationales (article 71).
60 Sara Guillet, Nous, les peuples des
Nations unies. L 'action des ONG au sein du système de protection
international des droits de l'homme, Paris, Montchrestien,
1995.PP145-146
61 L'Article 71 de la Charte des Nations
Unies
33
consultative, de faire des déclarations écrites
et orales et peut également faire des suggestions sur les points de
l'ordre du jour. En outre, seules les ONG dotées d'un statut consultatif
auprès du Conseil Economique et Social des Nations Unies
(ECOSOC)62, peuvent être accréditées pour
participer aux sessions du Conseil des droits de l'Homme en tant
qu'observateurs. Grâce à ce statut , les ONG peuvent notamment
assister et observer toutes les procédures du Conseil à
l'exception des délibérations du Conseil concernant les
procédures de requête, de plus soumettre une proposition
écrite au Conseil des droits de l'homme, Faire une déclaration
orale à ce dernier , Participer aux débats, aux dialogues
interactifs, aux tables rondes et aux réunions informelles et organiser
des manifestations parallèles sur des sujets intéressants les
travaux du Conseil. Présentes dans la salle durant les débats,
elles diffusent des contributions écrites mais surtout interviennent en
séance, sur les différents points de l'ordre du jour. En contact
avec les délégations gouvernementales, elles plaident
auprès d'elles pour l'élaboration de nouvelles normes et pour la
mise en place de mécanismes chargés de contrôler le respect
des droits et libertés, qu'il s'agisse de rapporteurs du conseil des
droits de l'homme sur la situation dans tel pays ou sur tel type de violation
des droits, ou de l'institution de comités d'experts chargés de
surveiller le respect d'une convention internationale. Ces mécanismes
63offrent aux ONG un canal supplémentaire pour se faire
entendre, car rapporteurs et comités d'experts forment entre autres leur
opinion à partir des informations reçues d'elles.
Ces organisations contribuent de manière significative
et influente à l'élaboration des législations
internationales qui protègent et maintiennent les droits de l'homme.
Elles ont joué et jouent encore un rôle incontestable dans la
dénonciation des violations des droits de l'homme dans les pays
où ces droits sont violés et marginalisés.
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