Section 4. Les institutions financières non
établissements de crédit
Cette section met en exergue l'exclusion par le
législateur congolais d'une catégorie d'institutions
financières non monétaires qui ne sont ni organismes de
crédit, ni organismes de gestion de l'épargne
discrétionnaire ou spontanée, mais qui sont des organismes de
gestion de l'épargne contractuelle ou institutionnelle, dont la SONAS,
l'INSS, ..., des messageries financières et d'autres
intermédiaires financiers dont leur rôle est indéniable
dans le système financier congolais.
4.1 L'organismes de gestion de l'épargne
institutionnelle
Ces institutions financières ont pour vocation
première de recueillir et de gérer l'épargne
contractuelle, institutionnelle et obligatoire. Il s'agit pour la
république démocratique du Congo, de la société
nation d'assurance, SONAS en sigle et de l'Institut national de
sécurité sociale, INSS en sigle.
Créée en 1966, la SONAS jouit du monopôle
des assurances dans le pays. Elle mobilise également des fonds
considérables. Son capital est d'USD 826.097.600, et a son siège
à Kinshasa ainsi que des succursales et agences à Lubumbashi,
Kisangani, Goma, Kananga, Mbandaka, Mbuji-Mayi, Matadi, Boma et Kikwit.
Créée en 1960, l'INSS joue un rôle
très important dans l'activité économique congolaise vu
l'important de l'épargne collectée sur la
rémunération des travailleurs. Son capital n'est pas fixe, mais
ses fonds propres sont évalués à USD 43.510.125.
Elle a son siège à Kinshasa, des succursales et
agences en provinces à Mbandaka, Lisala, Matadi, Bandundu, Uvira,
Kananga, Mbuji-Mayi, Bukavu, Kisangani et Lubumbashi.
4.2 L'institutions de micro finance (IMF)
En dépit de leurs interventions, qui touchent un grand
nombre de congolais exclus des services des banques classiques, les
institutions de micro finance ne sont pas prises en compte dans la loi qui
régit le secteur bancaire congolais. Elles sont, jusque-là,
réglementées par une instruction N°1 de la banque centrale
du Congo aux IMF.
Les institutions de micro finance sont de personnes morales
qui ont comme profession habituelle l'activité de micro finance. Par
micro finance, il faut entendre la prestation de services de crédit
et/ou d'épargne aux agents économiques vulnérables, exclus
du système bancaire classique, en vue de leur permettre de
réaliser des activités génératrices de revenus, de
créer des emplois et ainsi de lutter contre la pauvreté.
Par l'instruction n°1, la banque centrale du Congo
classifie les institutions de micro finance comme suit :
Serge KASEREKA KANYAMA Page 68
« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans
l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»
· Les entreprises de microcrédit de
première catégorie : elles accordent des microcrédits ne
dépassant pas l'équivalent de USD 250 par cycle, sans
nécessairement viser le lucre, mais dans les conditions qui garantissent
leur rentabilité et leur pérennité ;
· Les entreprises de microcrédit de
deuxième catégorie : elles octroient des microcrédits dans
un but lucratif, mais elles ne peuvent collecter l'épargne, à
titre accessoire, qu'avec l'autorisation de la banque centrale du Congo ;
· Les sociétés de micro finance : elles
collectent l'épargne du public et accordent du microcrédit.
Outre la collecte de l'épargne du public et l'octroi du
microcrédit, les institutions de micro finance agréées par
la banque centrale du Congo effectuent des opérations connexes, telles
que :
? Le crédit-bail ;
? La location de coffre-fort ;
? Les actions de formation.
Le capital social minimum doit être libère
intégralement à la constitution de l'institution de micro
finance, et est fixé pour : y' Les entreprises de microcrédit de
première catégorie, à l'équivalent en francs
congolais d'USD 15.000 ;
y' Les entreprises de microcrédit de deuxième
catégorie, à l'équivalent en francs congolais d'USD 50.000
;
y' Les sociétés de micro finance, à
l'équivalent en francs congolais d'USD 100.00.
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