1.3. L'organisation actuelle de la banque centrale du
Congo
Aux termes de l'article 17 de la loi 005/2002 du 05 mai 2002,
les organes de la banque centrale du Congo sont :
· Le conseil de la banque ;
· Le gouverneur ;
· Le collège des commissions.
1.3.1. Le Conseil de la Banque
Le Conseil de la Banque est l'organe délibérant
de la Banque Centrale du Congo. Il a les pouvoirs les plus étendus pour
concevoir, orienter la politique de la Banque et en contrôler sa gestion.
Il est Composé de 7 membres, à savoir :
· Le Gouverneur,
· Le vice-gouverneur et
· Cinq experts appelés Administrateurs.
Si le Gouverneur et le vice-gouverneur sont nommés par
le président de la République pour un mandat de 5 ans, pour le
premier, et de 4 ans, pour le second, une fois renouvelables pour le deux, les
Administrateurs quand eux, ont un mandat de 3 ans renouvelables une fois.
Le Directeur de trésor est d'office l'un des cinq
Administration tandis que les quatre autres sont nommés sur proposition
de listes de trois noms chacune présentées respectivement par le
Gouverneur de la Banque, le monde universitaire et le Patronat.
Présidé par le Gouverneur ou, en cas
d'empêchement ou d'absence, par le vice-gouverneur, et se
réunissant une fois par trimestre, le conseil de la Banque
exécute les missions suivantes :
· La définition et la mise en oeuvre de la
politique de la banque ;
· La règlementation du crédit et du
change ;
· Le transfert éventuel du siège social
de la Banque en tout lieu ;
· L'établissement ou la supervision des
directions provinciales et agences ;
· L'élaboration du budget et
l'établissement des comptes annuels ;
· La définition du statut des agences, en
particulier les membres du personnel. Enfin, il convient d'ajouter que les
modalités d'organisation et du fonctionnement du conseil de la Banque
sont fixées par son règlement intérieur.
1.3.2. Le Gouverneur
Le gouverneur gère la Banque au quotidien. A cet effet,
il détermine les directives de cette gestion et en surveille
l'exécution. Il représente la Banque dans tous ses rapports et
relations intérieur et extérieurs avec les tiers.
Serge KASEREKA KANYAMA Page 43
« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans
l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»
En cette qualité, il signe- seul les billets, toutes
les valeurs émises par la Banque et les actes d'engagements, de
promotion et de licenciement du personnel, et avec d'autres personnes les
contrats conclus par la Banque, la correspondance et les autres documents de la
Banque.
Durant leurs mandats, le gouverneur et son vice ne peuvent
exercer aucune autre fonction dans un autre organisme public ou privé
ayant une activité industrielle, commerciale ou financière.
| 
