Memoire Online - Les déterminants de l'offre de monnaie dans l'économie congolaise de 1980 à 2013.

MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSTAIRE UNIVERSITE PEDAGOGIQUE NATIONALE

FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION
DEPARTEMENT DES SCIENCES ECONOMIQUES

B.P. 8815

« LES DETERMINANTS DE L'OFFRE DE MONNAIE DANS L'ECONOMIE CONGOLAISE DE 1980 à 2013 »

Mémoire présenté et défendu en vue de l'obtention du titre de licence en sciences économiques

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

In memoriam

A notre très chère et regretté Madame Professeur Marie-Brigitte NKOO en dépit de
votre départ précoce auprès de l'Eternel Dieu Tout-Puissant, que ce modeste travail
que vous ne saurez voir ni toucher soit le fruit de vos efforts inlassables que vous
avez eu à nous instruire, ton âme repose en paix.

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EPIGRAPHE

« Dans un pays où circulent parallèlement deux monnaies et que le public marque sa préférence pour l'une des monnaies, la mauvaise chasse la bonne.»

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Dédicace

A mes chers parents, Marcelline NGBALA et Rachel MBATHANGULI. Qu'ils reçoivent ici l'expression de ma profonde gratitude.

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Remerciements

Mes remerciements s'adressent à toutes les personnes qui ont contribué de près ou de loin à la réalisation de cette oeuvre d'esprit. Ces remerciements s'adressent particulièrement au Professeur Emmanuel MUKUNDI NYEMBO, qui n'a ménagé aucun effort pour accepter de diriger ce mémoire, malgré ses multiples occupations, ses observations déterminantes et sa disponibilité ont été d'une profonde pénétration assortie d'une rigueur scientifique exceptionnelle qui affile nos amours dans la recherche et la conception de cette oeuvre scientifique. Nous lui devons la fabuleuse orientation de nos investigations car, elle a toujours suivi notre marche titubante, et nos pas hésitants, tout le long du déroulement de ce travail. Nos remerciements s'adressent également à l'Assistant Alpha NTAL rapporteur de ce travail, pour ses remarques et commentaires qui m'ont permis d'améliorer le contenu de ce travail ; sa rigueur d'analyse très poussée et ses nombreux écrits ont fortement influencé le contenu et l'architecture de ce travail. Qu'il trouve ici ma grande admiration et mon estime pour sa personne.

Une attention particulière est aussi accordée à l'Assistant Fiston KITENGE pour son apport combien louable pour l'atterrissage de ce travail.

De façon sincère, nous tenons à souligner, en lettre d'or et en grand, la forte implication de nos parents et proches, Monsieur Denis KAHINDO et Dorcas MBATHANGULI. Dans notre succès estudiantin, malgré les innombrables pluies de pierres et les disettes incalculables de la vie, ils ont su imprimer en nous, les valeurs humaines et un sens de la méritocratie développé.

Nous adressons aussi nos sincères remerciements à nos camarades de la promotion, dont : Michel KIBAMBE, Therry BITANGI, Amisi BERNARD, Andre OMATTE, Roger VANGOLA, Jean Le Nôtre MUKEBAYI, David, Geoffrey YALA, Rachel WASUNGUNDI, Rosette BOSWE, Jonathan WASSO, Papy WENDO, Gisèle ANGWANDIYA, Martin USENI, Martin BALABEBA et GERSONE BAHANUZI, Fabrice MBUSA, Julien SUMBA, Papy WENDO, Bénédicte MUTUTULO, Grâce OKENDE, Néema SYAUSWA et Fabrice MASIRIKA.

Nos remerciements et toute notre affection vont à notre famille : Jissy KAVUGHO, Nicole KAVIRA, Nicole KANYAMA, Shekinah KANYAMA, Jeannine KANYAMA, David KANYAMA, Elie KANYAMA, Muhindo KANYAMA, Sammy KANYAMA, Naomi KANYAMA , Kalume MBATHANGULI, Rachel MBATHANGULI, Daniel, Denise, Doris et Néema KAHAMBU pour tout l'amour que nous avons reçu d'elle, et qui a fait notre force.

Une attention particulière est aussi accordée à nos amis Patriaco MUTULWA, Jermie SAFARI, Dialogue NDUWAYO et KANIKI pour leur soutien et leur amitié aux jours de doute et aux heures d'incertitudes. Enfin, que tous ceux qui nous ont aidés, d'une manière ou d'une autre dans la rédaction de ce travail, trouvent ici toute notre gratitude.

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Liste des abréviations et sigles

AOE : Association Congolaise des Banques	. 68
AFDL : Alliance des Forces Démocratiques pour la Libération	39
BAD : Banque Africaine de Développement	.....66
BC : Banque Congolaise	60
BCC : Banque Centrale du Congo	1
BCDC : Banque Commerciale du Congo	39
BIAC : Banque Internationale pour l'Afrique au Congo	..50
BNZ : Banque Nationale du Zaïre	40
BZ : Banque du Zaïre	40
CADECO: Caisse d'Epargne du Congolaise	....58
CCC : Collège des Commissaires aux Comptes	62
CDF: Francs Congolais	..32
DG : Directeur Général	61
DGA : Directeur Général Adjoint	61
FMI : Fonds Monétaire International	22
FPI : Fonds de Promotion de l'Industrie	59
FRPC : Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance	.93
IDE : Investissements Directs Etrangers	95
IMF : Institution de Micro Finance	69
INSS : Institut National de Sécurité Sociale	10
I-PPTE: Initiative en faveur des Pays Pauvres et Très Endettés	103
NZ : Nouveau Zaïre	78
PAS : Programme d'Ajustement Structurel	90
PEG : Programme Economique du Gouvernement	93
PIB : Produit Intérieur Brut	2
PIR : Programme Intérimaire Renforcé	93
PRC : Programme Relais Consolidé	93
RDC : République Démocratique du Congo	2
SFI : Société Financière Internationale	63
SOFIDE: Société Financière de Développent	63
SONAS : Société Nationale d'Assurance	70
USA : United States of American [Etats-Unis]	51
USD : Dollars américains	63
Z : Zaïre	17
MESF : Mécanisme européen de stabilisation financière	10
PSC : pacte de stabilité et de croissance (PSC)	10
FESF : fonds européen de stabilisation financière (FESF)	10

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Tableaux

Tableau n°01. Les principaux bailleurs de SOFIDE 63
Tableau n°02. L'évolution de la masse monétaire et de la base monétaire en millions

Tableau n°05 évolution de la monnaie scripturale 1992 à 1997 (nombre de NZ en

cheque pour 1nz en espèce) 75
Tableau n°06 L'évolution en % du taux directeur nominal, taux d'inflation et taux

directeur réel 77
Tableau n°07. L'évolution du taux de change officiel et parallèle (de 1980 à 1994 :

Tableau n°10. L'évolution de la circulation fiduciaire et de la circulation bancaire en

Tableau 15. L'évolution du taux d'inflation, du taux directeur réel et du taux de la

Graphiques

Graphique n°1 : Demande de monnaie 16
Graphique n°2 : Evolution de la valeur faciale du Zaïre-monnaie, de 1968 à

Graphique n°5 : Trappe à liquidité ou piège à liquidité 21
Graphique n°6 : la relation existant entre l'intérêt et l'investissement sur l'offre de

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RESUME

Cette étude analyse les déterminants de l'offre de monnaie dans l'économie congolaise de 1980 à 2013. Du point de vue théorique, nous avons abordé la théorie de l'offre de monnaie, les notions de la monnaie, et les déterminants de l'offre de monnaie d'une manière générale en passant par les composantes de la structure financière du pays. La politique monétaire s'est révélée inefficace dans une économie qui a provoqué une forte circulation de la monnaie étrangère. Dans notre pays, entre 1980 et 2001 cette politique a été inefficace, malgré une faible circulation de la monnaie étrangère dans l'économie. Entre 2002 et 2013, ladite politique a été efficace dans un contexte de forte domination de la monnaie étrangère. D'où, la circulation accrue de la monnaie étrangère ne semble pas expliqué entièrement l'inefficacité de la politique monétaire ; d'autres facteurs tels que le manque d'indépendance de la Banque Centrale, la non transparence et le manque de crédibilité de la politique monétaire peuvent mieux en être à l'origine. En effet, en RDC durant la période d'étude, le financement monétaire du déficit budgétaire, le poids de la dette extérieure, le manque de communication et d'information, le système de paiements inefficients et le dysfonctionnement du système financier expliquent mieux l'inefficacité de la politique monétaire.

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ABSTRACT

This study analyzes the determinants of the money supply in the Congolese economy 1980 to 2013. From the theoretical point of view, we discussed the theory of the money supply, the concepts of money, and the determinants of money supply in general through the components of the country's financial structure. Monetary policy has been ineffective in an economy that caused a strong flow of foreign currency. In our country between 1980 and 2001 this policy was ineffective, despite a low flow of foreign currency into the economy. Between 2002 and 2013, said policy has been effective in a context of strong domination of foreign currency. Hence, the increased flow of foreign money does not seem to fully explain the ineffectiveness of monetary policy; other factors such as the lack of independence of the Central Bank, non-transparency and the lack of credibility of monetary policy can better cause. Indeed, in the DRC during the study period, the monetary financing of the fiscal deficit, the weight of foreign debt, lack of communication and information, the inefficient payments system and dysfunction of the financial system better explain the ineffectiveness of monetary policy.

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0. INTRODUCTION GENERALE

0.1 PROBLEMATIQUE

Les déterminants de l'offre de monnaie sont les éléments majeurs qu'il sied de comprendre et maitriser, pour faciliter certaines prévisions et prises de décisions pour la bonne marche de l'économie.

Dans le même ordre d'idée, l'analyse des déterminants de l'offre de monnaie dans une économie a attiré notre attention, pour mieux décortiqué cette notion dans un contexte précis qui est celui de l'économie congolaise.

à sa spécificité, son environnement, ses opportunités, ses difficultés, etc. Dans toutes ces différentes économies, la charge de réguler la quantité de monnaie en circulation incombe aux autorités monétaire, dans ce sens que plus de monnaie exposerai l'économie à une inflation, alors que moins de monnaie conduira l'économie à une déflation. C'est ainsi que notre étude analyse les déterminants de l'offre de monnaie dans un contexte précis qui est l'économie de la République Démocratique du Congo.

Cette responsabilité particulière, des pouvoirs publics n'a émergé que progressivement au terme d'un assez long processus ponctué de crises bancaires dont la plus grave a sans doute été celle de 1929 (la grande crise).

Au 19^ème siècle, pour assurer leur liquidité et protéger leur notoriété qui constitue leur véritable fonds de commerce, les banques ne peuvent guère faire autre chose que se montrer prudentes dans l'octroi des crédits et de recourir à des techniques fournissant en elles-mêmes un gage : le recours à l'escompte est alors généralisé.

Toutefois, ces précautions ne suffisent pas à éviter des crises de liquidité. En effet, le tiré d'un effet, même à très court terme, ne peut payer à l'échéance que s'il dispose lui-même des liquidités nécessaires. Or ce sont les crédits des banques qui alimentent en définitive les comptes courants des agents économiques dans leur ensemble. En effet, comme l'on dit, « les crédits font des dépôts ». Pourtant, le manque de maitrise des différents déterminants de l'offre de monnaie dans une économie, perturberai certaines prévisions comme évoqué dans les lignes précédentes.

De ce fait, nous voulons analyser les principaux déterminants de l'offre de monnaie et son impact à l'économie Congolaise. Il sied de souligner qu'en analysant les besoins en dépenses et les moyens de financement alloués aux fonctionnement de l'état, et le solde de la balance de paiement, qu'il existe un lien entre ces-dernières et l'offre de monnaie.

En abordant le solde extérieur qui est parmi les éléments ayant un effet important sur l'offre de monnaie, un solde déficitaire expose l'économie à une réduction de l'offre de monnaie et conduira à une hausse des taux d'intérêt et donc

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la baisse de l'investissement et du PIB. Si le solde est excédentaire, il y aura entré de devises et par conséquent l'accroissement de l'offre de monnaie dans l'économie.

y' quels sont les principaux déterminants de l'offre de monnaie dans l'économie congolaise ?

y' lequel de ces déterminants aurait plus d'impact sur la variation de l'offre de monnaie ?

Tels sont les interrogations qui ont conduit à la rédaction de ce travail, et tout au long de notre étude, nous nous servirons de la théorie pour éclaire nos lecteurs.

0.2 HYPOTHESE DU TRAVAIL

Selon Pierre Rongere, l'hypothèse de recherche est une proposition des réponses aux questions que l'on pose à propos d'un objet de recherche, la réponse formulée en terme tel que l'observation et l'analyse puissent fournir une confirmation¹.

H1 : les principaux déterminants de l'offre de monnaie en RDC seraient les soldes extérieur et budgétaire ;

H2 : le solde des finances de l'Etat seraient le déterminant le plus important de l'offre de monnaie au sein de l'économie congolaise.

0.3 METHODOLOGIE DU TRAVAIL

La rédaction d'un travail scientifique exige l'utilisation des méthodes et techniques appropriées pour arriver aux résultats escomptés.

Ainsi, une méthode est définie comme un ensemble d'opérations intellectuelles par lesquelles « une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontrent et les vérifient ²».

Dans le cadre de notre étude, nous avons fait recours aux méthodes et techniques suivantes :

? la méthode analytique : qui a permis d'observer des faits et de les analyser, en

? la méthode historique : qui a permis d'exploiter les faits par des situations vécues dans le passé en matière de l'évolution des paramètres liées a la structure financière ou monétaire de la RDC.

? la technique documentaire : qui nous a aidé à consulter les ouvrages en rapports avec cette étude, les différents rapports de la Banque Centrale du Congo, les articles,... à fin de murir nos idées et/ou nos connaissances.

1 R. PINTO & M. GRAWITZ, Les méthodes des recherches en sciences sociales et économiques, Dalloz, Paris, 1971, p.318.

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0.4 CHOIX ET INTERET DU SUJET

Notre sujet présente un double intérêt à savoir : pratique et scientifique. L'intérêt pratique attaché à ce sujet est celui de montrer les déterminants de l'offre de monnaie dans un système économique, mais aussi contribuer à la meilleure compréhension des déterminants de l'offre de la monnaie au sein de l'économie congolaise ; comprendre aussi lequel des déterminants influent plus sur l'offre de monnaie.

0.5 DELIMITATION DU SUJET

Le présent travail est limité aussi bien dans le temps que dans l'espace. ? Dans le temps, notre étude couvre la période allant de 1980 à 2013, dans ce

sens que les deux premières décennies étaient plus marquées par des différentes crises qui ont alourdies le déficit public, pourtant l'un de principal déterminant de l'offre de monnaie, alors que la dernière semble arrêter l'hémorragie.

? Dans l'espace, il est essentiellement question de la République Démocratique du Congo, c'est-à-dire l'analyse porte sur les déterminants de l'offre de monnaie dans l'économie congolaise

0.6 CANEVAS DU TRAVAIL

Outre l'introduction et la conclusion, notre travail est organisé autour de trois chapitres à savoir :

? le deuxième chapitre consister à analyser la structure du système financier congolais et,

? le troisième chapitre est consacré à l'analyse des déterminants de l'offre de monnaie en RDC.

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CHAPITRE PREMIER. LA THEORIE DE L'OFFRE

Nous aborderons essentiellement dans ce chapitre la théorie de l'offre en général, mais particulièrement celle relative à l'offre de monnaie qui constitue notre première section, dans la seconde section nous aborderons la notion de monnaie.

Section 1. L'offre de monnaie

Dans la dite section nous évoquerons la théorie sur l'offre d'une manière générale, mais nous mettrons plus l'accent sur l'offre de monnaie et ses déterminants au sein de l'économie ; ensuite, un bref aperçu sur la demande de monnaie.

1.1 La loi de l'offre et de la demande en économie

La loi de l'offre et de la demande est l'un des éléments essentiels expliquant le fonctionnement d'une économie de marché. Elle indique comment se concilient, par l'arbitrage pacifique du marché, les intérêts apparemment contradictoires des offreurs et des demandeurs.

En particulier, la loi de l'offre et de la demande nous montre que, sur n'importe quel marché, il existe toujours un niveau de prix qui supprime la pénurie (ou l'excédent) et qui équilibre la quantité offerte et la quantité demandée. Un tel niveau de prix est qualifié d'optimal, parce qu'il maximise les avantages et minimise les inconvénients, pour les vendeurs comme pour les acheteurs.

L'économie de l'offre suggère restreindre la croissance de la demande globale nominale par la réduction des dépenses publiques et par le ralentissement du rythme d'exploitation de la masse monétaire, tout en éliminant ou en réduisant les obstacles que la fiscalité opposait à tout effort sur un marché libre, ou à l'épargne suivie d'investissement³. On peut prétendre que cet ensemble de mesures peut à la fois, augmenter l'emploi et la production et réduire l'inflation.

Ce niveau de prix, qui résulte de l'offre et de la demande, détermine un équilibre qui est qualifié de stable, ce qui signifie que si l'on s'éloigne de cet équilibre, des mécanismes automatiques (ceux du marché) ramènent vers l'équilibre; c'est ainsi, par exemple, que pour un niveau de prix inférieur à l'équilibre, il existera un excès de la demande sur l'offre et cela va provoquer une hausse des prix qui se poursuivra jusqu'au retour à l'équilibre; cette hausse des prix, en particulier, va pousser les producteurs à augmenter l'offre, résorbant ainsi la pénurie potentielle.

Ce mécanisme de rééquilibrage repose naturellement sur la libre variation des prix. En ce sens, le blocage des prix, leur fixation autoritaire par les pouvoirs publics, constituent toujours une aberration économique. Si le prix est fixé à un niveau trop élevé, c'est la surproduction inévitable; c'est par exemple le cas de nombreux produits agricoles, à l'intérieur du marché commun, pour lesquels il existe des prix garantis, qui favorisent une surproduction et créent les excédents que l'on connaît; un

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raisonnement identique peut être appliqué au marché du travail, où un salaire minimum trop élevé est créateur de chômage. En sens inverse, si le prix est fixé par les pouvoirs publics à un niveau trop bas (soi-disant pour empêcher l'inflation), c'est l'excès de la demande sur l'offre, c'est-à-dire la pénurie, qui apparaît: l'exemple des loyers bloqués à un niveau artificiellement bas est très significatif de ce phénomène et explique largement les pénuries de logement que l'on a pu observer. Ce type de déséquilibre était encore plus évident dans les économies planifiés, où tous les prix étaient bloqués, et où se développent les pénuries, les files d'attente ou le marché noir.

1.2 L'analyse de l'offre de monnaie

L'offre de monnaie est la résultante de la création de monnaie. Créer la monnaie, c'est procéder à la monétisation des créances (avoirs extérieurs et avoirs intérieur dont le crédit à l'Etat ou à l'économie), c'est-à-dire offrir, en contrepartie de créances qui n'ont pas un pouvoir libératoire général, un type particulier de dette (la monnaie). Cette dernière est une dette qui permet de régler toutes les dettes.

L'offre de monnaie globale, c'est la somme de moyens de paiement utilisés dans une économie.

L'offre de monnaie centrale, c'est la circulation fiduciaire plus les réserves. En d'autres termes, c'est la base monétaire. L'offre de monnaie ( ) est émise sous deux formes, celle non empruntée ( ) et celle empruntée ( ). D'où

Les réserves non empruntées sont influencées par deux taux d'intérêt pratiqué sur le crédit à l'économie ( ) et le taux d'intérêt sur le refinancement ( )

Le niveau des réserves non empruntées est fonction de la différence entre et . Le rapprochement entre (1) et (2) donne :

Elle est exogène dès lors que la monnaie est considérée à son origine, en dehors des mécanismes économiques. Elle peut trouver sa source dans :

?Des phénomènes naturels (découvertes de mines, de métaux précieux permettant aux commerçants de faire de dépôts d'or auprès des orfèvres,

?Des décisions délibérées de la banque centrale ou des banques de second rang.

Cette conception est défendue par les libéraux (classiques et monétaristes notamment), les théoriciens de la currency school, les défénseurs de l'étalon-or, etc.

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Représente les réserves libres, totalement dépendantes des banques. Si , les banques détiennent des réserves libres. Ces dernières dépendent de la différence entre le taux pratiqué sur le crédit à l'économie et le taux d'intérêt sur le refinancement.

crédit est supérieure à l'offre de crédit. Le crédit à l'économie augmente et le retour de ce crédit sous forme des billets exige les banques à prélever sur la banque centrale. De ce fait, les réserves libres baissent la réduction de l'écart, revient à la diminution du crédit à l'économie entraînant l'augmentation des réserves libres.

Elle est endogène dès lors que la monnaie est considérée à son origine comme étant au coeur ou l'émanation des relations économiques. En effet, la monnaie résulte d'une monétisation des créances. Or, ces dernières proviennent ou naissent des activités économiques dont l'initiative relève des agents économiques.

Cette conception est défendue par les keynésiens, les théoriciens de la Banking School, les théoriciens de l'économie monétaire de production, etc.

1.2.1 Les différents formes de l'offre de monnaie4

dépôts à vue et à terme en monnaie nationale ainsi que des provisions pour importations dollarisée comme celle de la RDC. La masse monétaire intègre les dépôts en devises en ce que ces derniers remplissent toutes les fonctions classiques dévolues à la monnaie ;

? le stock monétaire ( ) constitué de la monnaie fiduciaire hors banques et des dépôts à vue ;

? la base monétaire ou l'offre de monnaie centrale reprenant la monnaie fiduciaire et les comptes des banques à la banque centrale (avoirs libres et réserves obligatoires). C'est la base monétaire au sens strict. L'extension à cet agrégat des provisions pour l'importation, principalement pour les signes monétaires et les papiers fiduciaires et les signes devises de certains services publics donne la base monétaire au sens large.

1.2.2 Les déterminants de l'offre de monnaie

? du solde de la balance des paiements ; le solde excédentaire de la balance des

paiements donne lieu à une augmentation des avoirs en devises et la conversion de ces devises en monnaie nationale requérant l'intervention du système bancaire.

4 Vincent NGONGA NZINGA, Notes de cours de Politique Monétaire, première Licence économie monétaire, Université de Kinshasa, 2012-2013, inédit.

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Le solde déficitaire de la balance des paiements donne lieu à une diminution des avoirs en devises et partant à une baisse de l'offre de monnaie.

+ du solde du tableau des opérations financières de l'Etat. La monétisation du

solde budgétaire intérieur déficitaire conduit à une augmentation de l'offre de monnaie via l'accroissement du crédit net à l'Etat ; la baisse de l'offre de monnaie via la diminution du crédit net à l'Etat.

V' des facteurs institutionnels relevant de la modification des instruments de la politique monétaire tels que :

> Les achats et les ventes des titres dans le cadre de l'open market policy ; > Les appels d'offre ;

> Le taux d'intérêt ou le volume pratiqué dans le cadre des opérations de refinancement.

Nous allons à cet effet, enrichir secteur par secteur qui compose les déterminants de l'offre de monnaie.

Les finances publiques apparaissent comme une science pluridisciplinaire, originale, dont la globalité ne cesse de s'accroître. Ces caractéristiques qui composent les finances publiques que nous verrons dans la suite de paragraphe.

Cette constatation se veut relativement récente. Sans doute, pour faire reconnaître par les juristes la science des finances comme la quatrième du droit public, à côté du droit constitutionnel, du droit administratif et du droit international, a-t-on été conduit à l'isoler. En réalité, elle constitue une « science carrefour » au regard du processus éminemment déterminant que constitue chaque

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année l'adoption du budget pour l'Etat, mais plus généralement pour toute entité publique. La convergence des phénomènes constitutionnels, politiques, économiques et sociaux est patente.

Le particularisme des finances publiques viendrait de ce qu'on les distingue nettement des finances privées ; or l'examen montre que la délimitation n'est pas si aisée et que l'intérêt de la matière réside aussi dans cette complexité et dans leur implication⁵. Cela en constitue en tout état de cause leur grande originalité. Éléments de divergence comme de convergence sont à apprécier.

Les situations de crise financière aiguë rencontrées ces dernières années ont conduit à de nouvelles obligations sur le plan de l'intégration des certaines communautés économiques.

Au cours de dernière décennie, le monde a connu une crise des subprimes et crise des dettes souveraines se sont enchaînées.

La crise des subprimes⁶de 2008 s'analyse avant tout comme une crise mondiale venue des Etats-Unis d'Amérique qui a vu l'ensemble des Etats des pays développés intervenir massivement grâce à l'outil budgétaire dans un premier temps pour sauver leur système bancaire en crise, dans un second temps pour relancer la machine économique en panne ; nous avons pu assister ainsi à une véritable réhabilitation de l'Etat trop souvent dénigré ces dernières années pour ses erreurs de gestion. L'Etat s'est révélé être le seul parmi les différents acteurs capable de développer une action décisive : sur le plan interne en dépassant très largement le simple rôle de régulateur dans lequel il tendait depuis quelques années à se morfondre pour redevenir interventionniste.

Certains Etats se sont eux-mêmes sensiblement fragilisés du fait de cette première crise financière. Leur niveau d'endettement a pu effectivement le placer « en situation de défaut », dans la mesure où ils se sont révélés dans l'incapacité de faire face à leurs engagements de remboursement.

La lutte contre les déficits publics excessifs et la soutenabilité de la dette publique vont aujourd'hui office des économies qui font face d'incontournables de la dette publique.

5 L. SAIDJ, « Finances publiques-Finances-privées : éléments d'introduction », in RFFP n°120, nov.2012, p.5.

⁶Les subprimes sont des prêts à taux d'intérêt variable, en particulier des prêts immobilier, effectués par les banques au début des années 2000 auprès des ménages américains ayant des profils risqués et incapables de faire face à leurs remboursements dès lors que les taux d'intérêt ont commencé monter.

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Traditionnellement les finances publiques recouvraient autour de l'Etat les finances des personnes morales de droit public, à savoir, en particulier, les collectivités territoriales et les établissements publics. Elles ont définitivement absorbé les finances locales qui sont devenues très dépendantes de celles de l'Etat. De plus, elles ont annexé les finances sociales qui bénéficient de plus en plus de l'affectation d'impositions de toute nature. Actuellement, les finances publiques sont celles des administrations publiques, à savoir, des structures dont l'activité principale est d'effectuer à titre principal des opérations de redistribution ou à produire des services non marchands avec des ressources issues essentiellement de prélèvements obligatoires. Ceci permet notamment d'y intégrer les finances sociales avec des organismes privés comme les caisses locales et régionales de sécurité sociale autre dit ici en RDC nous avons INSS, les banques, caisses d'épargne, Banque Africaine de Développement.

L'approche de l'union européenne par exemple qui intègre son appréhension des déficits publics excessifs dans leur ensemble. Les Etats membres de l'union économique et monétaire en se dotant de la monnaie unique ont depuis l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht souscrit l'engagement de ne pas dépasser en termes de déficits de leurs administrations publiques dans leur globalité un seuil fixé à 3% de leur PIB via le pacte de stabilité et de croissance (PSC).

Ces nouvelles obligations par-delà l'objectif de retour progressif à l'équilibre budgétaire des Etats de la zone euro intègrent la problématique de leur endettement .s'est organisé en effet entre eux un principe de solidarité qui permet à un Etat en difficulté de recevoir une aide financière en cas de difficulté pour accéder aux marchés financiers aux fins de financement de ses dettes. Ce principe se matérialise principalement dans le Mécanisme européen de stabilisation financière (MESF), le fonds européen de stabilisation financière (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), institution intergouvernementale appelée à se substituer aux deux premiers dès la ratification du TSCG.

Il est évident que les institutions européennes ont jusqu'à présent trop mis l'accent sur les déficits publics au détriment d'une analyse quantitative et qualitative des endettements publics des Etats. Le plafond de 60% du PIB à ne pas dépasser en termes de dettes publiques pour un Etat n'a guère fait l'objet d'une exposition similaire à celle du seuil retenu en termes de déficits excessifs. Ce n'est pas pourtant pas tant le niveau de ceux-ci que l'évolution de l'endettement public qui est important pour un fonctionnement harmonieux de l'euro⁷.

Ce ratio constitue la référence pour évaluer la solvabilité d'un Etat, autrement dit sa capacité à rembourser ses dettes.

7 Raymond MUZELLEC et Matthieu CONAN, Finances Publiques, 16^eédition Dalloz, Paris, 2013, p.7.

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Durant la seconde moitié des années 80, à travers une littérature abondante, de nombreux économistes vont tenter de démontrer le rôle spécifique du crédit bancaire dans la transmission des chocs monétaires. Il s'agit d'intégrer les imperfections des marchés du crédit et des marchés de capitaux, en particulier les asymétries d'information et toutes leurs implications : existence de nombreuses primes de risque, en particulier de la prime de financement externe. Le canal du crédit comporte en fait deux composantes étroitement imbriquées : le canal qui passe par l'incidence des variations des taux d'intérêt sur la situation et le comportement des emprunteurs et celui qui s'intéresse à l'effet des mouvements de taux d'intérêt sur le comportement des prêteurs, en particulier des banques. Ainsi, le canal du taux du crédit n'est donc, en général, pas indépendant du canal du taux d'intérêt, et tous les deux jouent dans le même sens pour renforcer l'impact de la politique monétaire.

D'autres auteurs, travaillant en information asymétrique sur les canaux de transmission de la politique monétaire, ont montré qu'une hausse des taux d'intérêt pourrait également se traduire par une baisse de l'offre de crédit par les banques. Celle-ci résulterait de l'incertitude sur la solvabilité de certains clients à la suite de l'augmentation du risque induite par la hausse du crédit. Ce raisonnement peut être illustré de cette manière selon l'approche de crédit de BERNANKE et BLINDER(1992).

Une augmentation de l'offre de monnaie provoque une baisse du coût de crédit, l'investissement et l'activité économique augmente simultanément. A l'inverse l'augmentation de la l'offre de la monnaie produit un effet inverse.

Augmentation de l'offre de monnaie, provoque une hausse de la disponibilité du crédit et produit un effet d'entraiment sur l'investissement et l'activité économique. Par contre la baisse de l'offre de monnaie diminue la disponibilité du crédit de l'investissement et l'activité économique.

Le modèle stipule une hypothèse de rigidité des prix la variation positive de l'offre de la monnaie baisse le taux d'intérêt et augment la disponibilité des crédits par ce même effet une augmentation de l'investissement et de l'activité économique.

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Une baisse de l'offre de monnaie produit deux effets : une augmentation du taux d'intérêt, donc le cout du capital augmente et une réduction de la disponibilité des crédits il est en même temps observé une baisse concomitante de l'investissement et l'activité économique.

La balance des paiements est un document comptable qui retrace l'ensemble des opérations effectuées avec l'étranger, pendant une période donnée, et qui ont une incidence financière. Afin de faciliter l'interprétation du document statistique que constitue la balance des paiements, les opérations de même nature sont généralement regroupées dans des balances spécifiques dégageant différents soldes : solde de la balance commerciale, solde de la balance des invisibles, solde des transactions courantes, solde des mouvements des capitaux.

De l'ensemble de ces transactions se dégage un solde dont l'importance est donnée par un poste intitulé « variation de la position monétaire extérieure » qui constitue en fait le solde (déficit ou excédent) de la balance des paiements.

Pour besoins d'analyse, les transactions de la balance des paiements sont classées en deux grandes catégories, à savoir les transactions réelles et les transactions financières. Par transactions réelles, on entend les transactions qui portent sur des biens, des services et des revenus (c'est -à-dire les postes importations, exportations, voyages, expéditions, intérêts, etc.). Celles-ci sont enregistrées dans le compte des transactions courantes de la balance des paiements.

Les transactions financières correspondent aux variations du niveau des avoirs ou engagements financiers. Elles sont enregistrées dans le compte de capital et d'opérations financières de la balance des paiements. La convention de base appliquée pour l'établissement d'un état de balance des paiements est celle de l'enregistrement en partie double, selon lequel toute transaction doit donner lieu à deux inscriptions de montants égaux, l'une au crédit (+) et l'autre au débit (-). Si pour le commerce des biens et services la convention est intuitive, elle devient plus délicate dans le cas des transactions financières et des réserves. C'est pourquoi une augmentation des réserves est enregistrée au débit ou avec le signe (-), et une baisse des réserves au crédit ou avec le signe (+).Le solde de la balance des transactions courantes est un des indicateurs utilisés pour juger de la position extérieure d'une économie. Il retrace le résultat de l'ensemble des transactions extérieures non

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financières (au-dessus du solde courant) et leur contrepartie financière (en dessous du solde courant). Nous en apprécierons la portée exacte plus loin.

Parmi les phénomènes qui composent la vie économique, la monnaie et le crédit sont l'un de ceux qui, tout à la fois, plongent leurs racines dans l'activité quotidienne et provoquent l'abstraction osée du théoricien. L'usage de la monnaie ne s'enseigne pas ; il répond à un instinct, comme le boire et le manger. L'enfant s'y plie spontanément, dès le premier argent de poche qu'il reçoit ; et les financiers les plus habiles ne sont pas forcément ceux qui ont fait de fortes études. Le crédit naît de la même façon : au jeu de billes, celles-ci se gagnent et se perdent, mais aussi se prêtent et s'empruntent.

Il semble que l'origine de cette théorie puisse être trouvée chez Toolke et les théoriciens de la Banking School qui, analysant au XIX^ème siècle le développement considérable des effets commerciaux et de la monnaie de banque, ont cherché à montrer que la monnaie ne pouvait être considérée que comme une créance dont la quantité était une variable dépendante par rapport au secteur réel⁸.

Le jeu s'apprend par la pratique. Sa règle est simple. Ce n'est qu'en suite que l'on se mettra à philosopher à son sujet et qu'on en disputera à loisir.

Il est par conséquent normal qu'un enseignement consacré à la monnaie et au crédit commence par la pratique et se poursuive par la théorie⁹.

La vieille classification de la monnaie, qu'on enseignait encore au temps de notre jeunesse, entre économie de troc, économie monétaire et économie de crédit,

8 CLAASSEN E.M., Deux vues différentes sur la monnaie, dans Analyse des liquidités et théorie du portefeuille, PUF, Paris, 1970, p.5.

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est enfin remise à sa place. Elle n'est soutenable ni logiquement, ni historiquement. Logiquement, il est clair que toute monnaie, y compris 1 or, étant fiduciaire est instrument de crédit. « Au commencement était le crédit », écrivions-nous pour rappelle que, d'après certains historiens, les peuples de la Mésopotamie, de l'Indus et de l'Egypte ont connu le crédit avant d'inventer la monnaie.

Autre référence à l'un des points les plus controversés de la théorie monétaire : le fétichisme de l'or. Pour des raisons, que notre penses nous rappelle l'opportunément, il conclut, à l'encontre d'une croyance répandue, que le prix de l'or est hautement conventionnel et que ce métal ne constitue qu'un médiocre instrument de conservation du pouvoir d'achat. La thésaurisation d'or était autrefois un phénomène particulièrement propre à l'Inde dont elle ne paraît pas avoir favorisé le développement. Elle est devenue un phénomène Congolais. Elle est nulle, en revanche, ou négligeable dans les autres économies évoluées, notamment aux Etats-Unis, en France,... Disons, pour être bref, qu'elle est l'antidote d'une politique monétaire inadéquate.

1.3. La demande de monnaie

Les agents économiques choisissent de convertir leur épargne en actifs financiers (B) et/ou en actifs productifs (I). La détention de la monnaie (M) est une autre façon de conserver son pouvoir d'achat. La monnaie faisant donc partie des biens patrimoniaux, la quantité détenue par un agent ne peut que résulter d'un choix optimal. Simplifions l'analyse en supposant que ce choix s'opère sur deux actifs : ? la monnaie, qui peut être utilisée pour les transactions, mais ne rapporte aucun intérêt ;

? les titres, qui ne peuvent être utilisés pour les transactions mais rapportent un taux d'intérêt positif i.

Détenir toute sa richesse sous forme de monnaie est certainement très pratique pour les transactions. On éviterait ainsi le coût de convertir les titres en monnaie avant toute transaction réelle. Mais cela signifie aussi ne recevoir aucun revenu sous forme d'intérêt.

Par contre, détenir toute sa richesse sous forme de titres implique que l'on reçoit des intérêts sur toute sa richesse, mais aussi qu'il faut encourir le risque, liés à la conversion des titres en monnaie pour effectuer des transactions. Il est donc certain qu'il faut détenir à la fois des titres et de la monnaie. Mais dans quelles proportions ?

? Le niveau de transactions. Supposons que l'on gagne un salaire de
50.000 FC par mois. Admettons que l'on dépense 5000 FC par mois. On peut vouloir garder en moyenne deux mois de dépenses dans sa poche, soit 10.000 FC en monnaie, et le reste (50.000 - 10.000 = 40.000) en titres. Si au lieu de cela, on dépense 6000 FC par mois, on pourra garder 12000 FC et placer ainsi seulement 38000 FC en titres.

? Le taux d'intérêt des titres. La seule raison de détenir une partie de son
revenu en titres est qu'ils rapportent un intérêt. S'ils ne rapportaient pas d'intérêt, on détiendrait tout son revenu sous forme de monnaie. Plus le taux

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d'intérêt est élevé, plus on accepte de supporter les coûts associés aux opérations de vente et d'achat des titres.

Si le taux d'intérêt est très élevé, on peut décider de réduire ses avoirs en monnaie à une moyenne de seulement l'équivalent de deux semaines de dépenses, soit 2500 FC (en supposant toujours que l'on dépense mensuellement 5000 FC). Cela signifie que l'on va garder en moyenne 47500 FC en titres, et donc recevoir plus d'intérêts.

Nous venons de montrer que la demande de monnaie - c'est-à-dire la quantité de monnaie que les gens souhaitent détenir - dépend de deux variables, le niveau de transactions et le taux d'intérêt. Le niveau de transactions de l'économie est difficile à mesurer, mais il est loisir de penser qu'il est à peu près proportionnel au revenu nominal.

Nous pouvons écrire la relation entre la demande de monnaie M^d, le revenu nominal PQ et le taux d'intérêt i comme :

Cette équation montre que la demande de monnaie augmente proportionnellement au revenu nominal. Si les prix P doublent par exemple sans modification du revenu réel Q, il sera nécessaire d'avoir deux fois plus de monnaie pour acheter le même panier de biens.

Source : KABUYA KALALA, cours de Macroéconomie première licence FASEG, UPC, 2013-2014, inédits.

La relation entre la demande de monnaie, le revenu nominal et le taux d'intérêt est représentée graphiquement par la figure 1. La relation entre la demande de monnaie et le taux d'intérêt, pour un niveau donné de revenu nominal, est représentée par la courbe M^d. Cette courbe est décroissante : plus bas est le taux

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d'intérêt i, et plus élevé est le montant de monnaie M que les gens souhaitent détenir. Pour un taux d'intérêt donné, une augmentation du revenu nominal accroît la demande de monnaie. En d'autres termes, une augmentation du revenu nominal déplace la courbe de demande de monnaie vers la droite, de M^d à M^d'.

La Mémoire Inflationniste « Sélective » Du Public Congolais¹⁰ : la logique des signes monétaires procède de celle de l'arithmétique : 100 F sont toujours le double de 50 F, même si le premier montant peut ne pas permettre, dans un contexte inflationniste, d'acquérir aujourd'hui ce qui, hier, valait 50 F. Une autre manière de voir les choses est de dire qu'à cause de l'inflation, il faut aujourd'hui deux billets de 50 F pour accomplir la même transaction alors qu'hier un billet de 50 F aurait suffi. Dans ce dernier cas, il y a cependant un « gaspillage » : au lieu d'émettre deux billets de 50 F, on peut économiser sur les coûts d'impression en ne fabriquant qu'un seul billet valant 100 F.

Ce raisonnement technique est en partie celui dont s'est inspiré l'institut d'émission qui, en 1992, malgré l'abondance de liquidités dans l'économie, entreprit une politique d'expansion monétaire fondée sur la mise en circulation de billets à grandes dénominations. Au départ, cette pratique s'est justifiée, selon la Banque centrale, par « la nécessité de résoudre rapidement la pénurie de billets qui empêchait les banques de dépôts de répondre aux demandes de retraits exprimées par la clientèle, et d'octroyer la partie du crédit levé en espèce ».

Mais la mise en circulation de grosses coupures était devenue une pratique si fréquente que l'argumentaire qui s'est imposé à la Banque centrale a été celui « d'adapter constamment les signes monétaires à l'évolution des prix afin de faciliter les transactions, de rationaliser les coûts d'impression des billets, de faire face aux arriérés des salaires du secteur public ».

Graphique n°2 : Evolution de la valeur faciale du Zaïre-monnaie, de 1968 à 1993

Source : KABUYA KALALA, cours de macroéconomie première licence FASEG, UNIKIN, juin 2005, inédits.

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Il est vrai que la persistance de l'hyperinflation amoindrissait chaque jour davantage le pouvoir d'achat des billets de banque. Il devenait donc nécessaire de procéder à une augmentation conséquente de la circulation fiduciaire en vue de faire correspondre le volume nominal des moyens de paiement au volume des transactions. En outre, celles-ci gagneraient en commodité avec l'usage de billets à valeurs faciales élevées. Pourtant cette politique d'élévation de la valeur faciale des billets fut vite décriée par la population au motif que « les grosses coupures étaient inflationnistes ».

Bien que la Banque centrale s'en défendît, les agents économiques avaient, eux, une autre lecture des faits. Au fil des années, ils avaient appris à se prémunir contre la dégradation de leur pouvoir d'achat en essayant d'anticiper au mieux le taux d'inflation. Or il est bien connu que les anticipations se nourrissent de souvenirs, c'est-à-dire qu'elles sont fondées sur l'expérience vécue. Ainsi, le taux d'inflation anticipé par les agents économiques était fonction de ce qu'avait été l'inflation dans un passé récent. Dans ce domaine, ils avaient aussi vite appris à associer les vibrations des prix aux augmentations de la masse monétaire.

Pendant une grande partie de la décennie 90, la Banque centrale a précisément poursuivi une politique d'expansion monétaire effrénée, qui s'est opérée essentiellement par la mise en circulation successive des billets à grande dénomination. Dès lors, aux yeux du public, l'élévation répétée de la valeur faciale des billets- outre qu'elle suggérait une forte expansion de la masse monétaire ; - annonçait à coup sûr l'aggravation de l'inflation.

1.4. La monnaie et la politique monétaire dans les pays en développement

La première personne qui a eu à réfléchir sur la relation entre le secteur réel et monétaire fut David Ricardo qui était classique, il le symbolise à partir de l'équation suivante : M=P.T et les néo-classiques plus précisément Irvin FISHER le symbolisera de la manière suivante : MV + M'V' = PT.

On l'appelle théorie quantitative de la monnaie juste parce que l'augmentation de la quantité de la masse monétaire entraine l'augmentation du niveau général des prix. Pour Keynes, cette théorie n'est valable que pour les pays en développement et non pour les pays développés, juste parce que l'économie de ces pays évolue comme si elles étaient en situation de plein-emploi des facteurs de production à cause des différents goulots d'étranglements qui les caractérisent entre autre le manque de moyen de communication, l'inconvertibilité de la monnaie (surtout en RDC) et l'insuffisance des infrastructures de transport, ainsi toute augmentation de la masse monétaire dans ces pays entrainera inévitablement une hausse du niveau général des prix.

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Sur le plan de la politique monétaire, la théorie générale de Keynes a exercé une influence prépondérante, elle a constitué pendant longtemps un cadre de référence théorique. Dans les pays en voie de développement, le sous-emploi était assimilé au sous-développement de ressources.

D'où, l'idée qu'en récession il fallait provoquer l'expansion monétaire, baisser le taux d'intérêt et relancer l'investissement et l'emploi. En expansion, il fallait une politique monétaire restrictive en réduisant l'offre de monnaie pour provoquer la hausse de taux d'intérêt afin de ralentir l'investissement, la production et l'emploi. Cependant le sous-emploi n'est pas assimilable au sous-développement. Dans le pays développés, la capacité de production des biens et services est importante et proche en général de son potentiel de plein emploi. Il en résulte que le sous-emploi est dû à une demande globale de biens et services insuffisante. La relance monétaire ou budgétaire peut amener l'économie à son niveau de plein-emploi avec la stabilité des prix tant que l'offre globale de biens et services est parfaitement élastique.

Source : cours des problèmes monétaires des pays en développement, deuxième licence économie monétaire, octobre 2012, UPC, inédits, KABAMBA NTETA.

Le graphique 1A et B illustrent cette situation dans le cas d'offre globale parfaitement élastique (A), relativement élastique et parfaitement inélastique (B).

Sur le graphique 1A, l'intersection des courbes de demande globale et d'offre globale détermine le niveau de production et de prix d'équilibre. Yo par exemple correspond au niveau d'équilibre de plein emploi, l'accroissement de la demande globale de ADo à AD2 accroit uniquement la production, le niveau de prix restant constant à Po. Lorsque le plein emploi est atteint en Y2, toute demande globale excédentaire augmente uniquement les prix, la production restant fixe en Y2, l'offre globale devient parfaitement inélastique.

Le graphique 1B reproduit la même situation mais avec une zone intermédiaire. Dans cette zone, tout accroissement de la demande entraine à la fois l'augmentation de la production et des prix. Il en est ainsi parce que lorsque l'économie se rapproche du plein emploi, certaines ressources deviennent rares (m-o, MP, ...) leurs prix augmentent entrainant, la hausse de coût, d'où aussi la hausse des prix.

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Dans le cas d'une demande excédentaire, il y a suremploi et inflation. Une restriction monétaire ou budgétaire remet l'économie au niveau de Plein emploi avec stabilité des prix.

Bref, dans les pays en développement, la récession résulte d'une insuffisance de la demande globale et l'inflation d'un excès de la demande globale. Le sous-développement est caractérisé par :

Tous ces facteurs rendent la production relativement inélastique, dans ces conditions tout accroissement de la demande globale rencontre une production rigide, d'où la hausse des prix.

Graphique n°4 Offre globale relativement inélastique (caractéristique des PSD)

Source : KABAMBA NTETA, cours des problèmes monétaires des pays en développement, deuxième licence économie monétaire, UPC, octobre 2012, inédits

Notons aussi que la politique monétaire keynésienne rencontre des limites suivantes du point de vue des keynésiens eux-mêmes : elle est indirecte et incertaine.

Indirecte parce qu'elle repose sur les variations du taux d'intérêt pour affecter l'économie réelle.

Incertaine parce que l'élasticité intérêt, de la demande d'investissement peut être très faible.

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Si la demande est élastique au taux d'intérêt, une baisse du taux d'intérêt suite à une augmentation entraine une demande de monnaie additionnelle. L'équilibre du marché monétaire s'établit immédiatement et le taux d'intérêt ne baisse plus. D'autres parts, si la demande d'investissement est inélastique au taux intérêt, un petit volume d'investissement sera réalisé suite à la baisse du taux d'intérêt. Cela ne permettra pas de sortir l'économie de la récession.

Source : KABAMBA NTETA, cours des problèmes monétaires des pays en développement, deuxième licence économie monétaire, UPC, octobre 2012, inédit.

Le graphique présente les courbes de demande de monnaie élastique par rapport au taux d'intérêt, et le graphique b présente la trappe à liquidité.

Lorsque la demande de monnaie est élastique par rapport au taux d'intérêt, toute offre supplémentaire de monnaie entraine une baisse du taux d'intérêt et provoque une demande additionnelle de monnaie, ainsi, l'équilibre s'établit directement sur le marché monétaire et le taux d'intérêt ne baisse plus. En conséquence l'investissement et l'emploi n'augmenteront pas beaucoup si le pays se trouve en récession. D'où la politique monétaire ne sera pas capable de ramener au niveau de plein-emploi, à la limite l'économie peut se trouver au niveau de la trappe à liquidité.

La demande de monnaie devient infiniment élastique, la courbe de monnaie dévient horizontale c'est à dire toute la quantité de monnaie offerte est absorbée par les encaisses de spéculation des agents conservent la monnaie oisive.

La trappe à liquidité est un phénomène opposé en analyse keynésienne dont le but est d'expliquer les caractéristiques observées quand la banque centrale devient incapable de stimuler l'économie part la voie monétaire.

La demande de monnaie pour motif de spéculation est très grande lorsque le taux d'intérêt est très bas, car les agents économiques font l'arbitrage dans la répartition de leur portefeuille entre la détention d'obligation (actifs risqué) dont varie inversement au taux d'intérêt et la détention de monnaie qui est un actif non risqué.

Lorsque le taux d'intérêt est faible, les agents prévoient (spéculent) qu'il va nécessairement augmenter et veulent donc détenir de la monnaie, le cours des obligations est donc amené à diminuer, il existe alors un taux critique pour lequel la demande de monnaie est parfaitement (infiniment) élastique.

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Les agents pensent alors tous que le taux va augmenter et leur préférence pour la liquidité est alors absolue, une politique monétaire de baisse du taux d'intérêt est alors totalement inefficace dans le cadre d'une relance économique.

Le graphique b ici-bas, présente la même situation c que celle de la trappe à liquidité ; nous montrons que lorsque l'économie se trouve au niveau de la trappe à liquidité, il existe un seul taux d'intérêt ou un taux d'intérêt clinique qui équilibre le marché monétaire et toute offre supplémentaire de monnaie est sans effet sur le taux d'intérêt l'offre de monnaie et le taux d'intérêt restent fixes, l'économie se trouve dans une trappe à liquidité.

Graphique n°6 : la relation existant entre l'intérêt et l'investissement sur l'offre de monnaie

Source : KABAMBA NTETA, cours des problèmes monétaires des pays en développement, deuxième licence économie monétaire, UPC, octobre 2012, inédits

Dans le graphique 4a, la demande d'investissement est élastique par rapport au taux d'intérêt. Lorsque l'offre de monnaie augmente, il s'en suit une légère baisse du taux d'intérêt et cela entraine une forte augmentation de l'investissement. La demande d'investissement est élastique au taux d'intérêt.

Le graphique 4b, la demande est inélastique au taux d'intérêt. En résumé, la politique de relance monétaire keynésienne n'est pas d'un grand secours dans les pays en développement compte tenu des rigidités structurelles qui caractérisent ces économies. En outre, la politique monétaire a des limites que nous venons de souligner et celles-ci sont valables pour toutes les économies. C'est ainsi que dans le programme que les pays en développement concluent avec les organismes internationaux (FMI, BM) on prévoit en général la limitation de financement monétaire du déficit public.

Un autre courant de référence est la théorie quantitative de la monnaie, c'est une théorie de long terme qui suppose le Plein emploi. Cette théorie attribue l'inflation et le déficit de la balance de paiement à un excès d'émission monétaire c'est-à-dire au déséquilibre sur le marché de la monnaie. On peut arriver à cet aspect de problème selon l'approche monétaire de la balance de paiement.

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Dans cette balance, on part de l'hypothèse suivante : la demande de monnaie est une fonction stable de revenu, c'est-à-dire les agents économiques détiennent une certaine portion de leur revenu sous forme d'encaisses liquide.

M = kPY cette équation est appelée équation de Cambridge. C'est à partir de cette équation qu'est apparue pour la première fois la demande de monnaie. Cette dernière est proportionnelle aux ressources. (Y= revenu national réel, P = le niveau des prix, k = la proportion) la partie réelle (droite) représente la demande d'encaisse monétaire. L'accent est mis sur la volonté de détention de la monnaie en vue d'une transaction.

Contrairement à Fisher la relation de Cambridge se place davantage dans une optique individualiste en s'interrogeant sur les raisons qui incitent les agents à détenir les encaisses. Il est possible de justifier la détention d'encaisse par l'absence de synchronisation entre les recettes et les dépenses et l'incertitude concernant certaines dépenses futures imprévues et certaines recettes futures dont la valeur n'est pas garantie.

Lorsque les agents perçoivent une modification de leur encaisse réelle, celle-ci pouvant provenir d'une hausse de monnaie et d'une baisse des prix, ils cherchent à en trouver le niveau requis (k) en modifiant leur demande des biens. Le taux d'intérêt n'intervient pas dans cette équation de Cambridge et la demande d'encaisse réelle est proportionnelle au revenu réel.

Cette fonction est mieux explicitée dans la théorie quantitative moderne par M. Friedman¹¹, celui-ci propose une nouvelle théorie de la demande de monnaie qui constitue selon lui une nouvelle formulation de la théorie quantitative de la monnaie.

La demande de monnaie relève de la demande d'actifs (c'est la même démarche que celle de Keynes) elle dépend de la richesse des individus et de rendement anticipé des autres actifs comparés à celui de la monnaie.

Friedman cherche une relation entre la valeur désirée des encaisses réelles (pouvoir d'achat) que les agents économiques détiennent sous forme monétaire. Cette demande de monnaie pour une période donnée dépend selon lui du revenu permanent Yp, du rendement anticipé de la monnaie. rm, du rendement anticipé des autres titres rb et du taux d'inflation anticipé P.

11 Frederic MISHKIN & al., Monnaie, banque et marchés financiers, 9^eédition Nouveaux Horizons, Paris, 2010, p.12

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Section 2. La notion de monnaie

Dans la présente section consacrée à la monnaie, nous commencerons par définir le terme, nous aborderons ensuite, ses fonctions, son évolution,...

2.1 La monnaie

Dans un sens spécifique, la monnaie sert à échanger ; vous ne pourriez pas commander un repas ou acheter une chemise sans avoir préalablement la liquidité. D'après certains économistes, la monnaie inclut quelque forme de richesse qui est régulièrement acceptées par les vendeurs en échange de leurs biens et services.

Le terme monnaie à des usages variés, mais il a un sens précis pour les économistes. Pour éviter toute confusion, nous devons précisés en quoi ce sens diffère de l'usage courant. Les économistes définissent la monnaie (également appelée l'offre de monnaie) comme tout ce qui est généralement accepté en paiement des biens ou services ou remboursement de dettes.

Le numéraire (ce qu'on appelle communément l'argent liquide) se constitue de pièces et billets et correspond à cette définition (même si, en France par exemple, pour éviter la fraude fiscale ; les règlements supérieur à certains montant ne peuvent pas légalement être effectues en numéraire).

Mais pour les économistes, le numéraire ne représente qu'une petite partie de la monnaie. Comme les chèques sont aussi en général acceptés en paiement, les dépôts en comptes courants ou postaux sont également considérés comme de la monnaie.

Une définition encore plus large est aussi employée, car les dépôts sur des comptes d'épargne peuvent être transformés rapidement et facilement en numéraire ou virés sur des comptes courants.

La monnaie est donc plus large que le numéraire, mais plus restreinte que la fortune ou le patrimoine et différente du revenu, alors même que les expressions courantes les mélanges parfois. Ainsi, le patrimoine comprend la monnaie, mais aussi tous les autres actifs que sont les biens mobiliers (voitures, meubles, oeuvres d'art, titres comme les actions ou les obligations) et les biens immobiliers (terres et immeubles, c'est-à-dire maison ou appartements).

En résumé, la monnaie comprend tout ce qui est généralement accepté en paiement de biens et service ou remboursement de dettes, et se distingue du patrimoine comme revenu.

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2.2 Les fonctions de la monnaie

Elle a trois fonctions principales dans toutes les économies : elle est intermédiaire des échanges, unité de compte et réserve de valeur.

2.2.1 L'intermédiaire des échanges

La monnaie sert d'intermédiaire des échanges dans presque toutes les transactions de marché dans les économies modernes : sous forme de numéraire ou de cheque, elle sert à payer les biens et services que l'on achète. L'utilisation de la monnaie comme intermédiaire des échanges améliore l'efficacité économique et permet de minimiser les dépenses en termes de temps à échanger les biens ou des services. On s'en rend compte si l'on examine le cas d'une économie de troc, une économie sans monnaie dans laquelle les biens et service sont échangés directement les uns contre les autres.

A titre d'exemple, un médecin ne peut manger que s'il trouve des boulangers, bouchers, ou restaurateurs qui ont besoin de soin. Au mieux, il doit trouver des intermédiaires prêts à échanger leur propres biens ou leurs propre talents contre de nourriture et à lui d'échanger une partie contre ses soins. Ces recherches risques fort d'être longues et couteuses. Si elles le sont trop, il risque de devoir cultiver lui-même son potager, ce qu'il fera sans doute moins biens qu'un maraicher et en tout cas moins de biens que soigner.

Tout ceci représente ce qu'on appelle « coût de transaction ». Dans une économie de troc, les coûts de transaction sont élevés car les individus doivent trouver quelqu'un qui possède un bien ou service qu'ils désirent et qui souhaite acquérir le bien ou le service qu'ils ont à offrir.

Posons-nous une question : que se passe-t-il si l'on introduit la monnaie dans un tel monde? Le médecin peut soigner tout malade prêt à le payer, et peut ensuite faire des courses variées avec l'argent qu'il a reçu. Le problème de double coïncidence des besoins est évité, chacun à ce qu'il fait le mieux : soigner. Comme le montre cet exemple, la monnaie augmente l'efficacité économique en termes de temps dans les transactions comme nous l'avions évoquée dans les lignes précédentes.

Elle permet à chacun de se spécialiser dans ce qu'il fait le mieux. La monnaie joue donc dans l'économie un rôle essentiel de lubrifiant qui diminue les couts de transaction et facilite la spécialisation et la division du travail. Le besoin de la monnaie est si fort que pratiquement toutes les sociétés sauf les plus primitives l'on inventée. Pour qu'un bien puisse fonctionner effectivement comme monnaie, il doit cependant réunir plusieurs qualités¹² :

¹²MABI MULUMBA, Monnaie dans l'économie, éd. Cedi, Kinshasa, 2001, p. 116.

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L'histoire montre que de nombreux biens, parfois surprenants, ont réuni les qualités depuis les nzimbu au Royaume Kongo, les wampum (chapelets) des Indes d'Amérique jusqu'aux cigarettes dans les camps de prisonniers de la seconde guerre mondiale, en passant par des coquillages ou des bouteilles de whisky. L'inventivité humaine en matière monétaire est aussi vaste qu'en matière d'outils ou de langages.

2.2.2 L'unité de compte

La deuxième fonction de la monnaie est de fournir une unité de compte, c'est-à-dire de servir d'unité de mesure de la valeur dans l'économie. On mesure habituellement la valeur de biens et services en termes de monnaie, de même que l'on mesure le poids en grammes et les distances en mètres. Pour comprendre l'importance de cette fonction, imaginons de nouveau une économie de troc. S'il n'y a que trois biens, disons pommes, soins médicaux et cassette vidéo, on doit connaitre trois prix relatifs pour pouvoir échanger : le prix de pommes en soins médicaux (combien de pommes pour une visite médicale) le prix des pommes en cassette vidéo et le prix soins médicaux en cassette vidéo. S'il y a 10 biens, on doit connaitre 45 prix relatifs pour échanger les biens les uns contre les autres avec 100 biens, 4950 prix et avec 1000 biens, 499500 prix. En appliquant la formule générale qui donne le nombre de prix relatifs entre N biens, est celle qui nous dit combien il y a de pair (ici de prix) dans un groupe de N bien, soit N(N-1)/2. Par exemple, pour 10 biens on a 10(101)/2=90/2= 45prix.

On imagine combien il serait difficile dans une économie de troc de faire des courses dans un supermarché. En introduisant la monnaie, on résout le problème en indiquant tous les prix en monnaie.

Avec trois biens dans l'économie, cela ne change rien car il faut toujours trois prix(en monnaie) mais pour 10 biens on n'a plus besoin de que de 10 prix, pour 100 biens de 100 prix, etc. Pour 1000 biens on n'a besoin que de 1000 prix au lieu des 499 500 prix relatifs près de 500 fois moins.

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2.2.3 La réserve de valeur

La monnaie sert également de réserve de valeur c'est un pouvoir d'achat mis en réserve et transférable dans le temps. Une réserve de valeur sert à épargner le pouvoir d'achat entre le moment ou un revenu est reçu et celui où il est dépensé. Cette fonction de la monnaie est utile, car en général on ne souhaite pas dépenser son revenu immédiatement quand on le reçoit et on préfère le garder jusqu'au moment où on a le temps et le désir d'acheter. La monnaie n'est pas la seule réserve de valeur.

En fait, n'importe quel actif (de la monnaie, des actions, des obligations, des terres, des maisons, des oeuvres d'art, des bijoux,...) peuvent être utilise pour conserver de la valeur.

Malgré le rôle que peut jouer ces actifs, la monnaie reste déterminante dans toutes les transactions ; et tout actif doit être converti en liquidité pour être facilement utilisé. La liquidité est très important, or la monnaie est l'actif le plus liquide parce qu'elle est l'intermédiaire des échanges : on n'a pas besoin de la convertir en autre chose pour faire des achats. Au contraire, tous les autres actifs doivent être convertis en monnaie pour réaliser des échanges, ce qui comporte des coûts de transaction. Par exemple, vendre une maison implique de payer des commissions aux intermédiaires ; commissions qui peuvent dépasser 5% du prix de vente, et si le vendeur a besoin d'argent très rapidement il peut être contraint d'accepter un prix plus bas est un actif parfaitement liquide, les gens sont prêt a en détenir même si ce n'est pas la réserve de valeur la plus rentable par ailleurs.

La qualité d'un actif comme réserve de valeur dépend des avantages qu'il procure-intérêts, utilité d'usage mais aussi de l'évolution de son prix par rapport au niveau général des prix, car sa valeur est mesurée par la moyenne des prix des biens qu'il permet d'acquérir.

En période d'inflation, le niveau des prix augmente et la valeur de la monnaie diminue, de sorte que les gens sont plus réticents à détenir leur patrimoine sous cette forme. C'est particulièrement le cas dans les périodes d'inflation extrême comme le période ou les taux d'inflation excèdent 50% par mois.

L'Allemagne a connu, au lendemain de la première guerre mondiale une hyperinflation durant laquelle les taux d'inflation dépassèrent 1000% par mois. A la fin de cette hyperinflation, en 1923 le niveau des prix atteignit 30 milliards de fois ce qu'il était à peine deux ans plus tôt. La RD Congo a connu aussi l'hyperinflation vers les années 1994 qui a atteint de près 999%. La quantité de monnaie nécessaire pour acheter les biens les plus ordinaires devient énorme. La monnaie perdit sa valeur si rapidement que les travailleurs étaient payés plusieurs fois par jour et obtinrent le droit de sortir dépenser leur salaire immédiatement,

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avant qu'il n'ait perdu sa valeur. Personne ne voulut plus détenir la monnaie, si bien qu'elle fut de moins en moins utilisée pour les transactions et que le troc devint de plus en plus fréquent.

2.3 L'évolution du système de paiement

On comprend mieux les différentes fonctions de la monnaie et les formes quelles a prises dans l'histoire des peuples, examinant l'évolution du « système de paiement », c'est-à-dire de l'ensemble des moyens permettant de réaliser des transactions dans une économie.

Le système de paiement a évolué durant des siècles et avec lui les formes de la monnaie. Longtemps les métaux précieux tels que l'or servit de moyens de paiement et constituèrent la forme majeure de monnaie. Peu à peu le papier-monnaie sous forme de lettres de changes, de chèques, de billets de banque fut utilisé pour les paiements comme monnaie. L'évolution du système de paiement est un important indicateur de ce que devient la monnaie.

2.3.1 La monnaie marchandise

Pour qu'un objet serve de monnaie, il faut qu'il soit universellement acceptable, c'est-à-dire que tout le monde soit prêt à l'accepter en paiement des biens ou des services ; les biens qu'ont une valeur évidente pour tout un chacun. C'est également le cas des métaux précieux dont l'utilisation fréquente comme monnaie tient spécialement à leur divisibilité, à leur bonne conservation et à leurs facilités standardisées désirables pour elles-mêmes est appelée une monnaie marchandise.

De l'antiquité au début de temps modernes, des monnaies marchandises ont servies d'intermédiaires des échanges dans toutes les sociétés, sauf dans la société primitive. L'inconvénient d'un système de paiement fondé exclusivement sur les marchandises et des métaux précieux, est cette difficulté qu'ont les agents économiques à transporter ces derniers à des grandes distances.

2.3.2 La monnaie fiduciaire

Le développement suivant dans le paiement en numéraire fut constitué par le papier monnaie, servant de moyen d'échange. Initialement la conversion du papier-monnaie en métal précieux fut garantie par son émetteur :

? de manière à ce que d'autres l'acceptent en paiement : les billets étaient des sortes de certificats de dépôt d'or ou d'argent, convertibles à tout moment.

Néanmoins, le numéraire, pièces comme billets a évolué vers un statut de monnaie fiduciaire c'est-à-dire de monnaie qui tire sa valeur de la confiance qu'inspire son émetteur. Ce fut le cas dès l'antiquité pour les pièces dans les régimes

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de monnaie marchandise, car la majeur partie de la population n'étaient pas en mesure de vérifier le poids et la teneur métallique des pièces et devait se reposer sur la promesse faite par une autorité monétaire (en général un Etat) de produire des pièces qualité. En outre, l'Etat imposait généralement l'acceptation de ses pièces en paiement, c'est-à-dire le cours légal, et s'engagent en contrepartie à les accepter en paiement des impôts.

Ce pouvoir régalien de « battre monnaie» et de faire accepter sa monnaie ne suffit pas toujours à inspirer la confiance, mais conféra a la monnaie une dimension politique. C'est au nom de ce pouvoir régalien que plus tard, les Etats limitèrent le droit d'émission de billets à une ou quelques banques d'émission sur lesquelles ils exerçaient une surveillance (les ancêtres de nos banques centrales) puis imposèrent le cours légal des billets de banque dès lors que leur circulation augmenta. Cela ne peut toutefois se produire que lorsque les techniques d'imprimerie devinrent suffisamment sophistiquées pour rendre la contrefaçon très difficile.

Il convient de distinguer le cours légal, qui consiste en l'obligation légale d'accepter un instrument monétaire en paiement ou en remboursement de dettes de l'inconvertibilité qui signifie l'impossibilité d'obtenir la conversion à prix fixe d'une monnaie en une marchandise ayant une utilité intrinsèque des billets facilite les échanges mais n'empêche pas les détenteurs de billets de les convertir au siège de la banque émettrice. En l'absence de cours légal, l'inconvertibilité ne pesé que sur les agents économiques qui ont accepté de courir le risque de détenir les billets d'un émetteur. Le cours forces consiste en l'imposition simultanée par l'Etat de l'inconvertibilité et du cours légal. Jusqu'au XIX^ème siècle inclus, en France par exemple comme aussi dans la plupart des pays notamment la RD Congo, les billets étaient généralement convertibles en métal précieux. Ce n'est que durant quelques épisodes de crise, pendant les révolutions de 1789 et 1848 ou la guerre de 1870 dans certains pays Européens, que le cours forcé fut brièvement instaurés.

En revanche, le cours légal des billets de la banque de France par exemple fut imposé à partir de 1848. Au XX^ème siècle, le cours force fut la règle à partir de 1914, sauf durant une brève période, entre 1928 et 1936 ou les billets purent s'échanger contre des lingots d'or. La convertibilité en métaux précieux fut rapidement restreinte au sein du système de Bretton Woods tandis que la convertibilité en devises étrangères étant souvent(en France en particulier) limitée par le contrôle des changes ; avec la fin de ce système la convertibilité en devise cessa en général d'être garantie à prix fixe.

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2.3.3 La monnaie scripturale

Les inconvénients majeurs du papier-monnaie et des pièces se justifient par le fait qu'ils peuvent être volés et que leur transport en grande quantité est couteux à cause de leur encombrement. D'autres instruments permettent de remédier à ces inconvénients et correspondent à une autre étape dans l'évolution des systèmes de paiement : il s'agit de ce qui constitue la monnaie scripturale développée par les banques en premier lieu le chèque.

Depuis l'antiquité, les virements entre comptes par simples jeux d'écriture (d'où le terme de monnaie scripturale tire son origine) furent pratiqués, même s'ils restèrent longtemps restreints à un petit nombre de marchands importants. Au XIV^ème siècle l'invention de la lettre de change facilita les échanges à grande distance. Dans une lettre de change, un marchand (dit preneur) demandait à un autre, son correspondant à l'étranger (dit payeur) de payer un montant donné à un tiers (le bénéficiaire). La circulation de ces lettres par endossement (c'est-à-dire par ajout d'une signature au dos) permettait de les utiliser comme une monnaie même si leur acceptation était limitée aux gens connaissant le débiteur ou le signaleur successif (qui était tous responsable de paiement en cas de défaut de débiteur).

L'introduction de la lettre de change fut une innovation majeure qui améliora l'efficacité des systèmes de paiement dans des différentes transactions. En effet, il arrivait fréquemment que des paiements dans diverse direction compensent. Mais avant la lettre de change tous ces paiements devaient être effectués un a un, ce qui exigeait des quantités importantes de numéraire.

Dès lors que quantités de change furent reçues par des banques qui purent les échanger entre eux, beaucoup de créances s'annulèrent les unes les autres et très peu de numéraire dut être déplacé ce qui diminua les coûts de transport et augmenta l'efficacité économique. Cette compensation entre de nombreuses lettres fut organisée de manière de plus en plus sophistiquée par des banquiers capables d'évaluer la qualité des débiteurs. Elle facilita la multilatéralisation du commerce en permettant d'éviter une grande part des transports de numéraire.

Forme simplifiée et démocratisée de la lettre de change est le chèque ; qui est une instruction qu'un client donne à sa banque de payer un montant a une autre personne en échanger du chèque. Aujourd'hui, les chèques ne peuvent plus circuler par endossement et conduisent simplement les banques à transférer le montant spécifié du compte de leur client à celui du bénéficiaire du chèque. Le chèque permet ainsi à tout un chacun et non plus aux seuls marchands, de réaliser des transactions sans numéraire et de bénéficier des avantages de la compensation.

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Un autre avantage des chèques est que les pertes ou les vols sont réduits, car le bénéficiaire est clairement désigné.

Un système de paiement essentiellement scriptural est un progrès considérable, mais présente ce pendant deux inconvénients. Tout d'abord il faut du temps pour envoyer par exemple un chèque d'un endroit à un autre, ce qui peut être un inconvénient sérieux si un paiement lointain doit être réalisé rapidement. Ensuite, une banque à besoin de temps pour encaisser un chèque que l'on a reçu. Enfin, le maniement de milliards de cheque représente un processus complexe et couteux.

2.3.4 Le paiement électronique13

Le développement d'ordinateurs bon marché et d'internet fait qu'il est désormais peu couteux de payer électroniquement. Au lieu d'envoyer un chèque, on peut se connecter sur le site internet de sa banque et, en quelques clic transmettre un ordre de paiement pour règle une facture. Le système de paiement électronique mis au point par les banques peut être effectué par virements automatiques déduits du compte du débiteur.

L'économie de coût réalisée quand un paiement est fait électroniquement plutôt que par chèque est importante. Le paiement électronique devient donc de plus en plus rependu et dans ce domaine l'Europe, spécialement la scandinave, est en avance sur les Etats unis.

2.3.5 La monnaie électronique

Le paiement peut non seulement se substituer au cheque mais peut remplacer aussi le numéraire sous la forme de la monnaie électronique qui n'existe que sous forme électronique. La première forme de monnaie électronique appelée carte de crédit en France, alors même qu'elle ne donne pas accès a un crédit (comme c'est le cas aux états unis) mais permet seulement un paiement éventuellement diffère.

Les cartes de débit permettent aux clients d'acheter des biens ou des services en transférant directement des fonds de leurs comptes bancaires à ceux des commerçants concernés. Leur usage est souvent plus rapide encore que celui du numéraire car il suffit de passer une carte dans un lecteur et de taper un code pour que le transfert ait lieu. Dans ce domaine, la France par exemple bénéficie d'ailleurs d'une avance technologique grâce à la carte à puce, qui garantit une meilleure sécurité des transactions en permettant de vérifier l'identité du payeur grâce à un code alors que nombre de pays se contentent encore de la signature d'une facturette.

13 Frédéric MISHIKIN, monnaie, banque et marchés financiers, 9^ème édition Nouveau Horizons, Paris, 2010 p.73

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Une solution plus sophistiquée et plus récente est celle des cartes prépayées ou porte-monnaie électronique ; en les achetant pour un montant donné, un consommateur peut réaliser des paiements souvent de petits montants chez tous les commerçants équipés d'un terminal. Les plus sophistiquées sont dotées d'une puce qui permet de les recharger à un terminal en transférant de l'argent du compte bancaire de leur détenteur. Elles peuvent être utilisées pour payer en ligne sur des ordinateurs ou des téléphones spécialement équipés.

Une troisième forme de monnaie électronique permet d'acheter des biens ou des services sur internet. On peut l'obtenir en ouvrant un compte dans une banque et en lui faisant transférer un montant sur un ordinateur à celui du vendeur. Celui-ci peut ainsi recevoir le paiement avant d'expédier les achats.

Etant donné les avantages de la monnaie électronique, on pourrait penser que la société sans argent (c'est-à-dire sans numéraire voire sans cheque) est proche et que tous les paiements seront bientôt réalises électroniquement.

2.4 Les systèmes bancaires

Nous allons parler du système bancaire avec réserves intégrale, comment la monnaie est introduite dans l'économie et sa destruction ; puis dans le système avec réserves fractionnaire nous verrons comment le crédit crée l'offre de monnaie.

Il faut faire attention à la distinction entre offre et stock de monnaie. L'offre de monnaie est une fonction, que le stock de monnaie est observé à un moment du temps. Ce stock résulte de l'équilibre entre l'offre et la demande à un moment du temps.

Les banques centrales cherchent généralement à contrôler le stock de monnaie comme objectif final ou intermédiaire ; cependant, il est insuffisant de s'en tenir à une offre exogène : il faut voir si on peut arriver à une fonction d'offre. En effet, la banque centrale ne pourra généralement affecter le stock de monnaie qu'en affectant la position de la courbe d'offre¹⁴.

2.4.1 Le système bancaire avec réserves intégrale

Dans un monde sans banques, les pièces et billets en circulations soit l'argent liquide, constituent la totalité de la monnaie. Supposons qu'elle soit égale à 2000CDF, introduisons maintenant les banques, mais celles dont le seul rôle est de conserver en toute sécurité l'argent que les gens déposent auprès d'elles : elles ne prêtent pas cet argent.

14 Mac Callum, monetary economics : theory and policy, éd. Burda, New York, 1989, p.55-60

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On appelait réserve bancaire, la partie des dépôts constitués auprès des banques que celle-ci ne prêtent pas. Une fraction de ces réserves se trouve dans les coffres forts de chaque banque, mais la majeure partie en est détenue par la banque centrale.

Dans notre économie hypothétique, tous les dépôts constituent des réserves : les banques recouvrent les dépôts, les placent en réserves et y laissent jusqu'au moment ou un retrait est effectué ou un chèque émis. Un tel système bancaire fonctionne avec réserves intégrales.

2.4.2 Le système bancaire avec réserves fractionnaire

leurs dépôts pour consentir des prêts, par exemple aux familles qui veulent acheter une maison ou aux entreprises qui souhaitent investir en usines et équipements

Ceci intéresse les banques car elles peuvent prélever un taux d'intérêt sur les prêts qu'elles consentent. Elles doivent pourtant conserver une partie des dépôts pour permettre à leurs clients de continuer à effectuer des retraits lorsqu'ils le

souhaitent. Cependant, si de nouveaux dépôts viennent régulièrement compenser à peu près les quantités d'argent retirées par les clients, la banque peut ne conserver en

réserves qu'une partie de la totalité des dépôts et a donc intérêt à octroyer des prêts. On parle alors d'un système bancaire avec réserve fractionnaires. Le tableau suivant montre le bilan de la Primo banque après octroi d'un prêt.

La capacité qu'à un système bancaire de créer de la monnaie, constitue la première différence entre les banques et les autres institutions financières. Comme nous l'avons vue, le marché financier assure l'important mécanisme du transfert des ressources de l'économie, des ménages souhaitent épargner une partie de leur revenu courant en vue de leur consommation future vers les ménages et entreprises désireux d'emprunter pour acheter des biens d'investissement en vue de leur production future. Ce processus de transfert de fonds des épargnants vers les emprunteurs s'appelle « intermédiation financière ».

Le marché boursier, le marché obligataire et le système bancaire figurent parmi les principales institutions qui réalisent ces fonctions d'intermédiation financière. Parmi toutes les institutions financières qui interviennent en ce sens, seules les banques ont le pouvoir légal de créer des actifs constitutifs de l'offre de monnaie, tels que les comptes à vue, c'est pourquoi les banques sont les seuls institutions financières qui ont un impact direct sur l'offre de monnaie.

Il est important de noter que le système bancaire avec réserves fractionnaires crée de la de la monnaie, mais non de la richesse. La banque qui prête une partie de ses réserves permet aux emprunteurs de réaliser des transactions et

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accroit donc l'offre de monnaie. Cependant, dans le processus l'argent obtenu en prêt est en fait une dette envers les emprunteurs ne s'en trouvent donc pas plus riches. En d'autres termes, la création de monnaie par le système bancaire accroît la liquidité de l'économie et non la richesse.

2.5 Un modèle de l'offre de monnaie15

Avant d'aborder le modèle de l'offre de monnaie, il nous faudra donner les acteurs intervenant dans le processus de la création de la monnaie. Nous avons

Sachant maintenant comment les banques créent de la monnaie, nous pouvons étudier de manière plus détaillée les déterminants de l'offre de monnaie.

A cette fin, nous construisons ci-dessous un modèle de l'offre de monnaie avec réserves fractionnaires. Le modèle comporte trois variables exogènes : ? La base monétaire (B) est la somme des pièces et billets en circulation (C) et des réserves bancaires (R). la banque centrale la contrôle directement.

? Le coefficient de réserves obligatoires (rr) est la fraction des dépôts que les banques conservent sous forme de réserves. Elle dépend de la pratique commerciale des banques et de la réglementation bancaire.

? Le coefficient d'encaisses (cr) est la part de leurs dépôts à vue (D) que les gens souhaitent détenir en espèces (c) ; il traduit les préférences des gens quant aux formes de détention de la monnaie.

Notre modèle montre la manière dont l'offre de la monnaie dépend de la base monétaire, du coefficient de réserves et du coefficient d'encaisses. Il nous permet d'étudier comment la politique de la banque centrale, d'une part, et le choix

15 Gregory N. MANKIW, macroéconomie, 6èmé édition Nouveau Horizon, Paris, 2010, p.110

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des banques et des ménages d'autres parts, affectent l'offre de monnaie. Commençons par définir l'offre de monnaie et la base monétaire :

La première équation nous dit que l'offre de monnaie est la somme des pièces et billets en circulation et des dépôts à vue. La deuxième équation indique que la base monétaire est la somme des pièces et billets en circulations et des réserves bancaires.

Pour trouver l'offre de monnaie en fonction des trois variables exogènes (B, rr et cr), nous divisons tout d'abord la première équation par la seconde pour obtenir :

Vous aurez remarque que c/D est le coefficient d'encaisses (cr) et R/D le coefficient de réserves (rr). En substituant les deux termes et en déplaçant B du membre de gauche vers le membre de droite de l'équation nous obtenons :

Cette équation nous montre comment l'offre de monnaie dépend des trois variables exogènes. Nous voyons maintenant que l'offre de monnaie est proportionnelle à la base monétaire, on désigne par m et on appelle multiplicateur monétaire, le facteur de proportionnalité (cr+1)/ (cr+rr). Ceci nous permet d'écrire : M= m×B (7)

Chaque CDF de la base monétaire produit m CDF de monnaie. C'est parce que la masse monétaire à des effets multiplicateur sur la base de monétaire que nous pouvons l'appeler quelque fois « monnaie centrale » ou encore « monnaie à la haute puissance » (comme disaient les Anglais High-powered money).

Voici un exemple numérique inspiré de la situation actuelle aux Etats-Unis. La base monétaire B est égale à $ 800 milliards, le coefficient de réserves rr à 0,1 et le coefficient d'encaisses cr à 0,8. Le multiplicateur monétaire est donc

Chaque dollar de la base monétaire produit deux dollars de monnaie, pour constituer une offre totale de monnaie de $ 1 600 milliards. Tournons-nous maintenant vers la manière dont les variations des trois variables exogènes, B, rr et cr, modifient l'offre de monnaie.

1. L'offre de monnaie est proportionnelle à la base monétaire. En conséquence, toute hausse de cette dernière accroit dans la même mesure l'offre de monnaie.

2. Plus le coefficient réserves est faible, plus les banques consentent de prêts et plus elles créent donc de monnaie à partir de leurs réserves. En conséquence, toute baisse du coefficient de réserves accroit le multiplicateur monétaire et donc l'offre de monnaie.

3. Plus le coefficient d'encaisses est faible, plus la part de la base monétaire que les gens souhaitent détenir en espèces est plus est élevé. En conséquence, toute baisse du

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coefficient d'encaisses accroit le multiplicateur monétaire et donc l'offre de monnaie.

En gardant ce modèle présent à l'esprit, nous étudions ci-dessous la structure du système financier congolais.

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CHAPITRE DEUXIEME. LA STRUCTURE DU SYSTEME FINANCIER

CONGOLAIS

Le présent chapitre passe en revue l'organisation et le fonctionnement du système financier congolais. Il s'agit en substance, de la banque centrale du Congo, institut d'émission, autorité monétaire de l'économie nationale et superviseur de toutes les institutions financières ; des banques créatrices de monnaie congolaises et des autres catégories d'institutions financières non monétaires.

Section 1. La banque centrale du Congo

La banque centrale du Congo, institut d'émission et banque des banques en République Démocratique du Congo, est une institution de droit public dotée de la personnalité juridique et d'une autonomie de gestion. Son histoire s'intègre dans celle de l'ensemble du pays.

De son évolution historique dépendent ses fonctions, ses missions et ses pouvoirs au sein de l'économie nationale.

1.1 L'historique de la banque centrale

Comme susmentionné, l'historique de la banque centrale du Congo est à intègre dans l'ensemble de l'histoire politique et socioéconomique du pays, laquelle peut être saisie en deux espaces temporels, à savoir : les périodes coloniale et postcoloniale.

1.1.1 La Période coloniale

Les premières opérations dévalues aux banques centrales remontent aux années 1911 lorsque les dirigeants de la Banque du Congo Belge reçurent l'autorisation d'émettre les billets de banque sur l'espace économique du congolais.

L'émission des billets était autorisée à Matadi, Léopoldville(Kinshasa), Stanley ville(Kisangani) et Elisabethville(Lubumbashi) ou dans toute autre succursale ou agence désignée avec l'accord du Ministre des colonies, sans que le nombre des centres d'émission puisse être supérieur à six.

Pour maintenir la stabilité de la monnaie de la colonie, l'autorité métropolitaine prit des mesures restrictives consistant à fixer le plafond du montant des billets en circulation, qui ne pouvait excéder le triple de l'encaisse métallique. De même, le montant cumulé des billets en circulation et des engagements à vue, excepté ceux résultant des dépôts faits par le gouvernement de la Colonie, ne pouvait excéder le triple du capital social et des réserves.

Le jour où la banque du Congo Belge se dotait de nouveaux statuts conformes à son mandat d'institut d'émission, à son initiative, une nouvelle banque, la « Banque Commerciale du Congo », se créait afin d'exécuter les opérations

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auxquelles devait renoncer la première. Le décret du 27 juillet 1935 confirma le privilège d'émission monétaire reconnu à la Banque du Congo Belge, non seulement sur les billets mais aussi sur les monnaies métallique dont le gouvernement de la colonie s'était réservé jusque-là le monopole.

Les monnaies frappées par l'Etat indépendant du Congo étaient progressivement retirées de la circulation au profil du franc congolais émis par la Banque du Congo Belge, actuelle banque Commerciale du Congo, BCDC en sigle. Le privilège d'émission qui lui était accordé, par les pouvoirs politique métropolitains, fut prorogé jusqu'au 30juin 1952.

Mais bien avant cette date, l'expérience de l'institut d'émission privé n'était plus compatible avec la venue de six autres institutions financières monétaires disposant d'une succursale disséminées sur l'étendue du territoire national.

En effet, les autres banques de dépôts n'acceptant plus que la gestion et la défense de la valeur de la monnaie nationale soient confiées à leur consoeur privée, de surcroit leur concurrente, plaidèrent pour la création d'un institut d'émission de droit public ayant transcendance sur tout le système financier.

Suite au besoin du à l'élargissement du système financier coordonnée par une véritable Banque Centrale, qui aurait également pour mission d'émettre la monnaie, de contrôler les opérations des crédits et de gérer les réserves de change du pays et, en outre, la politique monétaire étant une composant de la politique économique, il se pose la question de savoir s'il fallait continuer ou pas à accorder le privilège d'émission à une banque privée.

En réponse à cette préoccupation, fut créée une banque d'émission de droit public, désignée Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda- Urundi. Le nouvel institut d'émission, susceptible de superviser les autres, fut créé par le décret royal (du roi belge) du 30juillet 1951, et ses statuts furent approuvés par l'arrêté Royal du 26 octobre 1951. Il entra en activité en 1952.

La Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda- Urundi est une association de droit public, appelée à reprendre les charges de l'émission monétaire au lendemain de l'expiration du privilège accordé à la Banque Centrale du Congo Belge, et ce, dans les trois colonies du Royaume de Belgique.

En aout 1960, l'accession du Congo Belge à la souveraineté nationale et internationale deux mois avant, la Banque Centrale du Congo Belge et du Rwanda-Urundi fut dissoute pour laisser place à des organisations propres pour chaque pays.

1.1.2. La période postcoloniale

En attendant la création d'une banque centrale, les autorités publiques du jeune pays indépendant instituent un Conseil Monétaire Congolais en octobre 1960.

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Ce dernier exerçait tous les pouvoirs de la Banque Centrale en matière d'émission de monnaie, de crédit et de change.

? D'une part, de soumettre au gouvernement des propositions adéquates en vue de la création d'une Banque d'émission et de l'organisation d'un système financier national et ? D'autre part, d'assurer l'exécution de la politique monétaire du gouvernement.

En juin 1964, le pays se dote d'un institut d'émission, la Banque Nationale du Congo, pour succéder au Conseil Monétaire, avec trois principales missions :

En raison du changement intervenu le 27octobre 1971 de la dénomination du pays, de la République Démocratique du Congo à la République du Zaïre, en passant par la République Démocratique du Congo, la Banque Nationale du Congo fut rebaptisée Banque Nationale du Zaïre (BNZ) aux termes de l'ordre de service n°218 du 4 novembre 1971.

Quelques jours après, soit exactement quatre semaines, une rectification apportée par l'ordre de service n°219 du 25 novembre 1971 transforme cette nouvelle dénomination en Banque du Zaïre (BZ).

Avec le changement de régime politique intervenu après la guerre de l'Alliance des Forces Démocratiques pour la libération du Congo, AFDL en sigle, le 17 mai 1997, le pays repend son ancienne appellation, République Démocratique du Congo, et l'institut d'émission, par le Décret- toi N°187 du 21 janvier 1999, fut rebaptisé, Banque Centrale du Congo.

L'unité monétaire elle- même n'est pas épargnée de toutes ces modifications, elle revêt différentes appellations allant d'abord du « franc congolais »hérité de l'époque coloniale au « franc congolais »résultant de la réforme monétaire du 30juin 1998, après avoir été « zaïre »en 1967, puis « nouveau zaïre »en 1993.

1.2. Les fonctions et les pouvoirs de la BCC

Théoriquement, les missions dévolues à une banque centrale se résument en quatre :

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En réalité, chaque économie spécifie, par des textes légaux et règlementaires, les compétences de sa banque centrale.

Dans cet ordre d'idée, en République Démocratique du Congo, les missions dévolues à l'institut d'émission sont constitutionnelles et statutaires.

Aux termes de la Constitution de la République, la Banque Centrale du Congo est l'institut d'émission de la République Démocratique du Congo. A ce titre, elle a pour mission :

Pour réaliser ses missions et attributions constitutionnelles, le législateur a conféré à la Banque Centrale du Congo l'indépendant et la jouissance de l'autorité de la gestion.

Aussi, la constitution laisse à une loi organique, de fixer les modalités de l'organisation et du fonctionnement de l'institut d'émission congolais.

Ces missions et attributions sont étayées dans les statuts de la Banque Centrale du Congo. En son article 3, la loi N° 005/2002 dispose : la Banque est chargée de définir et de mettre en oeuvre la politique monétaire du pays dont l'objectif principal est d'assurer la stabilité du niveau général des prix.

En dépit de l'indépendant lui reconnue dans la réalisation de son objectif principal, la Banque Centrale du Congo doit soutenir la politique économique du gouvernement.

Centrale stipule : sans préjudice de l'objectif de stabilité du niveau général ( ), la
Banque accomplit toutes les missions de Banque centrale, notamment :

1.2.1. L'émission de la monnaie

1.2.2. Le banquier et le caissier de l'Etat

Dans ses rapports avec le gouvernement, aux termes de l'article 55 de ses Statuts, la Banque Centrale du Congo remplit les fonctions de banquier et de caissier de l'Etat conformément à la convention signée entre elle et le ministère ayant les finances dans ses attributions. Il en est autant pour les Entités Administratives Décentralisées et des organismes Publics qui ont signé une convention avec elle.

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A ce titre, elle prête ses caisses au trésor et aux organismes paraétatiques. Elle accepte les dépôts et effectue les paiements pour le compte trésor. Elle assure le service de la dette publique, achète, vend, transfère perçoit ou détient, pour le compte de l'Etat, les chèques, les lettres de change et toutes les autres valeurs...

La Banque centrale tient en ses livres un compte courant unique non rémunéré en faveur du trésor, dénommé Compte générale du trésor, qui centralise les opérations enregistrées en débit et en crédit dans les sous- comptes d'opérations ouverts en faveur de différentes entités administratives de l'Etat.

Elle peut désigner un établissement de crédit pour l'exercice de cette fonction dans les territoires où elle n'a pas de succursales. En contrepartie, l'Etat doit lui rembourser les débours et frais qu'elle engage pour ce mandat.

Elle doit rendre compte à l'Etat de l'exécution de son mandat en transmettant au Ministère ayant les finances dans ses attributions :

? Journellement un extrait de solde du compte général du trésor et de ses sous- compte après clôture de la journée comptable ;

? Mensuellement un récapitulatif des entrées et des sorties de fonds effectuées pour son compte.

Elle n'exécute que les dépenses budgétaires préalablement visées ou liquidées par le ministre qui a en charge le budget et ordonnancées par le ministre ayant les finances dans ses attributions, et est avisée en temps utile des paiements importants et/ou exceptionnels à effectuer à son siège, dans ses directions provinciales ou agences autonomes.

Le ministre des finances et le gouverneur de la BCC se concerte pour les opérations d'emprunts en devises, afin de permettre à la Banque d'apprécier leur incidence sur la politique monétaire.

1.2.3. Le conseiller économique et le financier du gouvernement

Ayant en sa charge la gestion de monnaie et de crédit, étant caissière et banquière de l'Etat, supervisant un secteur stratégique de l'économie, ayant une main mise sur les relations financières avec l'extérieur de l'Etat, la Banque Centrale du Congo dispose des atouts pour mieux conseiller le gouvernement en matières économiques, financières et monétaires.

Sans que la Banque Centrale du Congo ne se substitue au gouvernement dans l'exécution de la politique économique, lorsqu'elle veut prendre une grande décision monétaire ou financière, ce dernier recourt toujours aux conseils de la première, car celle- ci doit soutenir la politique économique générale du pays.

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1.2.4 La banque des banques

Les banques créatrices de monnaie, comme les autres intermédiaires financières non monétaires, ont la faculté d'effectuer des versements, des retraits, des virements et des transferts aux comptes qu'elles se font ouvrir dans les livres de la Banque Centrale du Congo.

Ainsi, au cas où elles connaissent des difficultés de trésorerie, elles peuvent solliciter du crédit auprès de la Banque Centrale du Congo au moyen d'une ligne d'avance en compte courant ou au d'autres guichets en banques.

1.2.5. La réglementation et le contrôle des crédits

En tant que Banque des banques, l'institut d'émission congolais organise et contrôle le système bancaire, la distribution des crédits par les institutions financières monétaires et non monétaires, fixer le loyer de l'argent ou les taux d'intérêts à appliquer par elle- même (taux directeur), et par les banques et par les Etablissements de crédits.

Afin d'éviter un excès ou une insuffisance de liquidités, la Banque Centrale contrôle et supervise la plus importante activité des banques, la distribution de crédit, en ce sens que celle- ci accroit le volume de monnaie créée par les banques.

Par sa politique de crédit, la banque centrale du Congo veille à ce que le crédit octroyé à l'économie par les banques commerciales soit dans les limites favorables aux besoins de celle-ci. En d'autres termes, la création monétaire doit être compatible avec les structures de production des biens et services, pour éviter une surabondance monétaire, source des tensions inflationnistes.

La banque centrale détient, en cette matière, des instruments appropriés pour limiter l'octroi des crédits par les banques ou l'encourager.

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1.3. L'organisation actuelle de la banque centrale du Congo

Aux termes de l'article 17 de la loi 005/2002 du 05 mai 2002, les organes de la banque centrale du Congo sont :

1.3.1. Le Conseil de la Banque

1.3.2. Le Gouverneur

Le gouverneur gère la Banque au quotidien. A cet effet, il détermine les directives de cette gestion et en surveille l'exécution. Il représente la Banque dans tous ses rapports et relations intérieur et extérieurs avec les tiers.

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En cette qualité, il signe- seul les billets, toutes les valeurs émises par la Banque et les actes d'engagements, de promotion et de licenciement du personnel, et avec d'autres personnes les contrats conclus par la Banque, la correspondance et les autres documents de la Banque.

Durant leurs mandats, le gouverneur et son vice ne peuvent exercer aucune autre fonction dans un autre organisme public ou privé ayant une activité industrielle, commerciale ou financière.

1.3.3 Le collège des commissaires aux comptes

Composé de trois membres nommés par le Président de la République sur proposition du ministre ayant les finances dans ses attributions, le Collège des commissaires aux comptes à la mission de vérification de tous les actes de gestion de la Banque.

Le législateur confère le droit aux commissaires aux comptes de vérifier les livres, les caisses le portefeuille et le les valeurs de la Banque, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires, de certifier le bilan annuel et le tableau de formation de résultat.

Les commissaires aux comptes ont aussi l'obligation de soumettre au Président de la République, au gouverneur et au conseil de la Banque, sous forme de rapport, les résultats de leurs missions avec les propositions qu'ils jugent utiles.

La Banque Centrale du Congo, au sommet du système financier national, partage le privilège de la création de la monnaie avec une autre catégorie d'institutions financières monétaires, à savoir, les banques de dépôts, objet de la section suivante.

Section 2. Les banques créatrices de monnaie

Les banques de dépôts sont les seuls intermédiaires financiers qui, en République Démocratique du Congo, partagent le privilège de la création de la monnaie avec la Banque Centrale du Congo. Elles créent la monnaie bancaire et la Banque Centrale du Congo émet la monnaie centrale, le franc congolais. Cette section définit la banque commerciale congolaise, son historique et ses missions, ses atouts et ses faiblesses.

2.1. La définition de la banque congolaise

Bien que théoriquement il a été passé en revue quelques définitions du concept banque, ce mot n'a cependant pas la même compréhension lorsqu'il est fixé dans le temps et dans l'espace donné.

En réalité, le concept banque est compris selon la définition des dispositions de la loi en la matière, en vigueur dans chaque économie.

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En République Démocratique du Congo, aux termes de la loi bancaire, Les banques sont les seuls établissements de crédit habilités à la fois et d'une façon générale, à recevoir du public des fonds à vue à terme fixe ou avec préavis et à effectuer toutes les autres opérations de banque.

Par cette définition, le législateur congolais distingue la banque de dépôts des autres Etablissements de crédit, qu'il définit comme étant des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle les opérations de banque, en restant dans le cadre des textes qui les régissent.

2.2. L'historique de la Banque congolaise

L'histoire de la banque en République Démocratique du Congo remonte de l'Etat indépendant du Congo du roi Belge Léopold II.

2.2.1. La première implantation bancaire au Congo

A la cession de l'Etat indépendant du Congo à la Belgique en 1908, il n'existe aucune banque sur les territoires composant l'espace économique congolais.

Après cette cession, plusieurs programmes de réformes sont préconisés, au premier plan duquel une politique de rénovation économique déclenchée par une large liberté d'action garantie aux sociétés commerciales.

Dans le milieu des hommes d'affaires de la colonie, ces perspectives d'un futur économique glorieux suscitent une plaidoirie en faveur de la création d'une banque au Congo. Selon certaines considérations, cette banque aurait, dès le début, comme clientèle potentielle les sociétés coloniales, dont la compagnie du chemin de fer du Congo, les sociétés minières de la province du Katanga...

D'autres analystes et opérateurs économiques soutiennent qu'une telle banque rendrait, en outre, de précieux services à l'Etat et au progrès économique du pays, en assurant l'émission et la diffusion de la monnaie sur toute l'étendue du territoire national du Congo belge.

Mais en cette année-là tous ces arguments ne reposent en somme que sur des hypothèses et la plupart des hommes d'affaires estiment qu'il n'y a encore aucune place au Congo pour des opérations bancaires.

En dépit de ces controverses, à l'initiative des dirigeants de la Banque d'outre-mer, des pourparlers sont engagés avec d'influentes personnalités du monde financier métropolitain, aux termes desquels est constituée, le 11 janvier 1909, la « Banque du Congo Belge », une société anonyme de droit belge.

2.2.2. L'extension des agences bancaires au Congo

Ne comptant que trois agences à ses débits : Matadi, Lubumbashi et Kinshasa, Banque du Congo Belge ouvre sa première porte, le 1ier juin 1909, à

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Matadi, qui est déjà un centre commercial relativement actif abritant le port le plus important du pays et une bonne clientèle de la compagnie du chemin de fer du Congo.

Le 28 octobre 1909, elle ouvre l'agence d'Elisabethville (Lubumbashi) dont ses premiers clients sont le personnel de l'Union Minière du Haut Katanga, l'actuelle Générale des carrières et des mines, les recruteurs de main- d'oeuvre locale ainsi que les commerçants venus de la Rhodésie voisine (la Zambie).

Profitant du régime du commerce libre et de l'obligation des paiements en espèces entré en vigueur le 1^er juillet de cette même année, la Banque du Congo Belge ouvre, le 1^er aout 1910, sa troisième agence à Léopoldville (Kinshasa).

En conformité avec les classes de son mandat ultérieur d'institut d'émission et de caissier de la colonie belge, la Banque du Congo Belge établit deux nouvelles agences : à Boma, le 1^er octobre 1911 et à stanleville (Kisangani), le1^er janvier 1912.

Enregistrant près de 1 800 comptes ouverts à ses guichets, en 1912, à travers toute l'étendue de la colonie, la Banque du Centrale Belge est alors en pleine expansion. Elle poursuit cette lancée jusqu'à la survenue de la première guerre mondiale de 1914-1918, qui perturba l'activité bancaire, en raison des incertitudes du lendemain et de la rupture brutale d'avec les ressources financières et l'action du siège social installé à Bruxelles.

Toutefois, en réponse à ce choc exogène, les dirigeants locaux de la Banque réagissent opportunément et parviennent à transformer les fatalités de la guerre en atouts pour consolider sa position en tant qu'instrument essentiel du développement économique du Congo.

En effet, réagissant à la demande du gouvernement d'assurer partout dans la colonie son service de comptabilité, la Banque des Congo Belge, bien qu'en pleine guerre, entreprend d'ouvrir des agences dans chaque chef-lieu de district du Congo pour accomplir sa nouvelle mission.

La Banque du Congo Belge résistera avec bonheur autant à la première et grande déflation de 1920 qu'à la dépression économique et financière d'après 1929. Si, au début de la guerre, le caoutchouc, le copal, l'huile de palme et l'ivoire se vendaient mal faute de preneurs, ces mêmes produits ont aussitôt bénéficié de la raréfaction des produits concurrents sur les marchés européens et aussi, de l'ouverture de nouveaux débouchés en Amérique et au Japon.

Les cours du cuivre de l'Union Minière du Katanga sur le marché mondial se sont également améliorés. L'Etat a accru ses dépenses d'infrastructure, le pouvoir d'achat des populations s'est nettement amélioré, et l'industrie bancaire

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congolaise a profité de cette expansion économique générale pour accroitre ses firmes.

En exécution de la convention signée le 7 juillet 1911 et approuvée par un décret du 18 juillet 1911, la banque du Congo belge se dote le jour même de nouveaux statuts conformes à son mandat d'institut d'émission et à son initiative une autre banque, la banque commerciale du Congo, se constitue afin de reprendre les opérations auxquelles son aînée doit renoncer.

Au regard de l'élargissement du système bancaire, par l'accroissement de nombre de banque, il s'impose dans le pays le besoin d'une réforme bancaire. La banque du Congo belge fonctionne multitude d'agences et de succursales sur l'étendue du territoire national.

Comme susmentionné à la section précédente, en dépit de la coexistence d'autres banques à ses côtés, la banque du Congo belge continue à jouer le rôle d'institut d'émission jusqu'à la création, en 1951, de la banque centrale du Congo belge et du Rwanda-Urundi.

2.2.3 L'élargissement du système bancaire congolais

Analysant la situation des banques commerciales face aux mutations structurelles de l'économie congolaise (Zaïre à l'époque), MABI MULUMBA note que le système bancaire congolais est de qu'apparaissent de nouvelles exigences du développement du pays.

Avant l'accession du pays à la souveraineté internationale, l'industrie bancaire a connu une succession de création d'autres banques que voici :

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Au lendemain de l'indépendance du pays, le système bancaire congolais bénéficie de l'héritage des certaines banques susmentionnées, créées sous l'impulsion des milieux d'affaire de la métropole. Il s'agit de :

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Il convient de signaler que sur les banques héritées de la colonisation, seule la vieille banque commerciale du Congo demeure encore opérationnelle. En outre, une vingtaine de banque ont été implantée ces dernières années 1970-1990 sont, aujourd'hui, radiées sur la liste des banques.

2.3.1 Les banques à capitaux majoritairement étrangers

Le faible taux de participation des hommes d'affaires congolais dans les capitaux des banques constitue l'une des déficiences qu'accuse le système bancaire congolais. En 2006 par exemple, sur un total de dix banques viables, une seule disposait d'un actionnariat majoritairement congolais, la banque internationale de crédit, alors que toutes les autres sont des capitaux d'origine étrangère. Il s'agit de :

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2.3.2 Les banques selon leur importance relative

L'importance relative des banques dans l'économie congolaise est saisie en référence à leur classification selon leurs valeurs bilantaire.

3.4 Les missions et les moyens d'actions des banques

2.4.1 Les missions des banques

Les banques comme tous les autres établissements de crédit, sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banques. Les opérations de banque comprennent :

Les banques sont les seuls établissements de crédit habilités à la fois et d'une façon générale, à recevoir du public des fonds à vue, à terme fixe ou avec préavis et à effectuer toutes les opérations de banques.

Les coopératives d'épargne et de crédit ainsi que les caisses d'épargne peuvent, dans les limites des taxes législatifs et réglementaires qui les régissent traiter les autres opérations de banque et recevoir du public des fonds à vue, à terme fixe ou avec préavis.

Les sociétés financières et les institutions financières spécialisées ne peuvent recevoir du public des fonds à vue ou à moins d'un an que si elles y sont autorisées à titre accessoire dans les conditions définies par la banque centrale du Congo.

Les sociétés financière ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne, soit des dispositions légales et réglementaires qui leur sont propres.

Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public les fonds qu'une personne recueille d'un tiers, notamment sous forme de dépôts, avec le droit d'en disposer pour son propre compte, mais à charge pour elle de les restituer.

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La dernière condition distingue les banques d'autres intermédiaires, tels un courtier ou un commissionnaire. C'est pourquoi, il est dit que le dépôt bancaire est irrégulier, parce que le dépositaire a le droit de disposer de la chose déposée.

2.4.2 Les moyens d'action des banques

Les moyens d'action des banques sont constitués par trois grandes catégories à savoir : les fonds propres, les dépôts reçus du public et les emprunts.

Ils comprennent le capital social souscrit, les réserves, les primes d'émission, les reports à nouveaux positifs, les résultats positifs et les subventions non affectées. Appelés fonds propres prudentiels en République Démocratique du Congo, les fonds propres sont constitués par la somme des :

Les banques congolaises reçoivent du public les dépôts à vue, les dépôts avec préavis, les dépôts à terme fixe et les dépôts d'épargne. Ces dépôts sont libelles en monnaies nationale et étrangères, et sont tous, excepté les dépôts à vue, porteurs d'intérêt créditeur, au taux du marché.

Les banques se procurent également des moyens d'action par des emprunts à court et à moyen termes. Dans ce cas, elles émettent généralement des bons de caisse.

Les banques obtiennent aussi des avances sur leur compte au guichet des facilités permanentes et des prêts à court terme auprès de l'institution d'émission.

Elles empruntent aussi auprès d'autres banques sous forme de « call money » sur le marché interbancaire.

Outres la banque centrale du Congo et les banques créatrices de monnaie, qui sont 18 sur la liste des banques de 2011, le système financier congolais est composé d'autres catégories d'institutions financières dites non monétaires, objet de la dernière section de ce chapitre.

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Section 3. Les institutions financières non monétaires

La loi 003/2002, évoquée supra, regroupe sous le vocable « Etablissement de crédit », les institutions financières limitativement identifiées ci-après :

La présente section passe en revue les quatre dernières catégories d'établissements de crédit, les banques ayant fait l'objet de la section précédente.

3.1 Les Coopératives d'épargne et de crédit

La loi 002/2002 portant dispositions applicables aux coopératives d'épargne et de crédit définit cette catégorie d'établissement de crédit comme tout groupement des personnes à capital variable doté de la personnalité morale et fondé sur les principes d'union, de solidarité et d'entraide mutuelle et ayant principalement pour objet de collecter l'épargne de ses membres et de leur consentir du crédit.

3.1.1 La présentation des coopératives d'épargne et de crédit

En rendant les services à leurs membres, les coopératives d'épargne et de crédit poursuivent principalement un objectif social. Cet aspect les distingue des banques commerciales dont le but est plus lucratif.

Il convient de noter que les premières coopératives d'épargne et de crédit sont implantées avec succès au pays au début des années 1970. Bien avant cela, elles sont considérées comme toutes les autres coopératives indigènes.

Bien que très longtemps opérationnelles dans le secteur financier national, les coopératives d'épargne et de crédit étaient régies par le décret du 24 mars 1956 relatif aux coopératives indigènes. Ce n'est qu'en 1985 que la banque centrale du Congo édicte une première instruction visant à réglementer leurs activités.

La consécration de ces institutions en qualité d'établissement de crédit n'interviendra qu'avec la promulgation de la loi bancaire, la loi 003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.

Par souci d'efficacité, le législateur congolais a, au travers de la loi 002/2002 du 02 février 2002, structuré le système coopératif d'épargne et crédit dans une architecture d'ensemble de trois familles, à savoir :

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1. Coopérative d'épargne et de crédit simple (COOPEC) : c'est une coopérative d'épargne et de crédit composée d'au moins vingt membres, tous personnes physiques ;

2. Coopérative centrale d'épargne et de crédit (COOCEC) : toute coopérative d'épargne et de crédit dont les membres sont exclusivement les COOPEC, sept au moins. Elles ont la mission de :

V' Promouvoir et protéger les intérêts de ses membres, V' Recevoir et fructifier les dépôts des COOPEC, V' Effectuer les placements et les emprunts nécessaires, V' Organiser les sessions de formation.

3. Fédération de coopératives centrales d'épargne et de crédit ou « FEDERATION » : toute coopérative d'épargne et de crédit constituée exclusivement de deux COOCEC au moins. Une même coopérative centrale ou à une fédération suivant les modalités de regroupement définies par la loi 002/2002 constitué un réseau.

3.1.2 L'organisation et fonctionnement des coopératives d'épargne et de crédit

Quel que soit le niveau d'organisation, les organes d'une coopérative d'épargne et de crédit sont :

? Les membres : est membre, toute personne physique ou morale capitale
de contracter qui, souscrit et libère au moins une part sociale, signe une demande d'adhésion, s'engage à respecter les statuts et les règles de la COOPEC, s'acquitte du droit d'adhésion et est admise par le conseil de la COOPEC ;

V' Elle se réunit ordinairement au moins une fois l'an, et ce, trois mois
après exercice,

V' Elle a comme compétence : s'assurer de la bonne administration et du
bon fonctionnement de la coopérative, modifier les statuts, le règlement d'ordre intérieur et le siège social, approuver les rapports, élire et révoquer les membres des autres organes, décider de l'affectation des trop perçus annuels, définir la politique de crédit.

? Le conseil d'administration, composé au moins de 5 et au plus de 9
administrateurs, définit la politique de gestion de la coopérative, assure le respect des prescriptions (légales, règlementaires ou statutaires), favorise tous les travaux de contrôle, encourage l'éducation (économique, sociale et coopérative) de membres, met en application les décisions de l'AG et rend

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compte dès son mandat périodiquement à l'AG. Aucun salarie ne peut faire partie du conseil, excepté le gérant ;

3.1.3 La constitution, l'agrément et le capital social

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NB : la BCC a 90 jours pour répondre à la demande d'agrément. A défaut, la coopérative peut fonctionner par l'autorisation tacite.

Il est constitué des parts sociales des membres, dont la valeur nominale est déterminée par les statuts. Il varie en fonction de l'évolution de la valeur des parts sociales et du nombre de membres.

Les parts sociales doivent être intégralement libérées. Elles sont nominatives et cessibles dans les conditions statutaires.

1. sanction administrative et disciplinaire : lorsqu'une COOPEC enfreint une injonction ou une mise en garde de la BCC, cette dernière peut décider soit d'infliger un avertissement, une blâme, une suspension ou révocation des membres, soit le retrait de l'agrément ;

2. astreinte : la COOPEC qui ne respecte pas les normes prudentielles édictées par la BCC est passible d'une astreinte dont le taux est fixé par cette dernière. Le produit de l'astreinte est versé dans le compte du trésor public et

3. sanctions pénales : les COOPEC sont aussi passibles des peines de servitudes pénales de un mois à un an et d'une amende en cas de contreventions des dispositions légales.

3.2.1 La présentation

Conformément à la loi-bancaire, les caisses d'épargne sont des établissements comme les banques, les coopératives d'épargne et de crédit, les sociétés financières et les institutions financières spécialisées. Cependant, elles peuvent, dans les limites des textes législatifs et réglementaires qui les régissent, traiter les autres opérations de banques et recevoir du public des fonds à vue, à terme fixe ou avec préavis.

Les caisses d'épargne se démarque des autres établissements de crédit, spécifiquement des coopératives d'épargne et de crédit, en ce sens que ces dernières n'opèrent qu'au profit des membres qui les constituent.

En République Démocratique du Congo, une seule institution financière fait partie de cette famille d'établissements de crédit, à savoir, la caisse d'épargne congolaise, CADECO en sigle. De par sa vocation, discrétionnaire ou spontanée. Elle a été créée en 1950 dans le but d'inciter les autochtones à s'acclimater

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au système moderne d'épargne liquide. Cela, la seule institution implante partout en RDC.

3.2.2 La liste d'agences de la CADECO

La caisse générale d'épargne du Congo a son siège à Kinshasa/Gombe ainsi que des succursales à Kinshasa, Lubumbashi, Kisangani, Mbuji-Mayi, Bukavu, Mbandaka, Kikwit, Kananga et Matadi.

Outre ces succursales, la CADECO est la seule institution financière congolaise qui a des agences, bien que quasi inopérationnelles, disséminées presque sur toute l'étendue du territoire national, soit dans 53 villes du pays. Sa forte expansion géographie, contrairement aux banques, date des années 1950 et 1960.

Etant plus adaptée à la collecte de la petite épargne, la CADECO avait conquis toutes les couches de la population, avant de connaitre de nombreuses difficultés après l'indépendance, origine même de la régression de ses activités jusqu'à ces jours.

3.3. Les institutions financières Spécialisées

3.3.1. La présentation

Aux termes de la loi-bancaire en vigueur, les institutions financières spécialisées sont des Etablissements de crédit auxquels l'Etat a confié une mission d'intérêt public. Elles ne peuvent effectuer d'autres opérations de banques que celles afférentes à leur mission, sauf à titre accessoire.

Avant la restructuration de 2002, il existait deux institutions dans cette catégorie d'établissements de crédit. Il s'agit :

? De la banque de crédit agricole, figurant en ce jour sur la liste des banques radiées, car liquidée depuis la réforme du système bancaire national de 2002 et

? Du fonds de promotion pour l'industrie (FPI), à qui l'Etat a confié respectivement la mission de la promotion de l'essor de l'industrie congolaise et l'orientation de crédit au secteur agricole.

3.3.2. Le fonds de promotion pour l'industrie

Puisqu'il reste le seul organisme financier appartenant à cette catégorie d'établissements de crédit, le présent sous paragraphe passe en revue son cadre institutionnel, sa mission, son organisation et son fonctionnement.

Le Fonds de promotion de l'industrie, «F.P.I » en sigle, est une entreprise publique créée par l'ordonnance n°89/171 du 07 août 1989 et transformé en

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établissement public à caractère administratif et financier doté de la personnalité juridique, ci-après dénommé « le fonds ».

Le fond est régi par la loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux établissements publics et par le décret n°09/64 du 03 décembre 2009 fixant les statuts d'un établissement public dénommé « fonds de promotion de l'industrie », en sigle « F.P.I ». Etant une institution financière spécialisée, il est aussi régi par la loi bancaire, n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l'activité et au contrôle des Etablissement de crédit.

Ayant son siège social à Kinshasa, le fonds est ainsi subrogé dans les biens, droits, actions, actifs et passifs que détenait le fonds de promotion de l'industrie et dans les mêmes conditions, dans le bénéfice et la charge de tous les contrats, obligations, engagements, conventions quelconques existant dans le chef du fonds de promotion de l'industrie.

Le fonds a pour objet, la promotion de l'industrie locale en vue de la réalisation de l'autonomie de l'appareil de production du pays vis-à-vis de l'extérieur, tout en veillant à l'équilibre industriel au plan national. A cet effet, il a notamment pour mission :

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Tout projet de production à financer doit nécessairement faire l'objet d'une évaluation technique et d'une analyse économico-financière par les services du fonds, pour s'assurer de sa rentabilité. Le fonds procède, dans les mêmes conditions, à l'évolution de la viabilité des projets d'infrastructures et d'équipements d'utilité publique ainsi que de la consistance des projets de recherche appliquée.

Le financement des projets retenus fait l'objet de contact entre les promoteurs et le fonds. Le taux d'intérêt à appliquer est déterminé par le fonds en fonction des conditions du marché, sans préjudice des impératifs d'ordre promotionnel. Tout projet financé doit être garanti par une sureté réelle, un nantissement ou une caution bancaire.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les recettes de la taxe de promotion de l'industrie constituent, selon le cas, une subvention destinée à la réalisation de l'objet social du fonds ou une ligne de crédit en sa faveur. Les emprunts extérieurs que le gouvernement rétrocède, le cas échéant, au Fonds, sont à des taux concessionnels.

Pour mieux réaliser sa mission, le Fonds dispose des trois structures organiques, à savoir :

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techniques et professionnelles éprouvées. Ces deux personnes sont nommées par le décret du Premier Ministre délibéré en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle, pour un mandat de cinq ans non renouvelable. Le CCC assure le contrôle des opérations financières du fonds. Les commissaires aux comptes ont, en collège ou séparément, un droit illimité de surveillance et de contrôle de toutes les opérations du fonds.

A cet égard, ils ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs fonds, de contrôler la régularité et la sincérité des inventaires et des états financiers ainsi que l'exactitude des informations données sur les comptes du fonds dans les rapports du conseil d'administration.

Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de toutes les écritures du fonds. Ils rédigent, à cet égard, un rapport annuel à l'attention du Ministre de tutelle. Dans ce rapport, ils font toutes les propositions qu'ils jugent convenables. Les commissaires aux comptes reçoivent, à charge du fonds, une allocation fixe dont le montant est déterminé par décret du premier ministre délibéré en conseil des ministres.

Le directeur généralement et le directeur général adjoint ainsi que les administrateurs du fonds ne peuvent prendre part, directement ou indirectement, au marchés publics conclus avec le fonds à leur propre bénéfice des entreprises dans lesquelles ils ont des intérêts.

Dans l'exercice de leurs fonctions, les commissaires aux comptes sont soumis aux mêmes conditions et aux mêmes incompatibilités que celles prévues pour les sociétés commerciales.

3.4.1 La présentation

En France, les sociétés financières sont des établissements de crédit jouissant d'un statut à part dans le secteur du rachat de crédit. Pour moitié ces sociétés sont des filiales de grandes banques de dépôt. L'autre moitié est constituée par des entreprises issues d'autres secteurs comme les assurances, les organismes financiers, les constructeurs, la grande distribution, etc.

En République Démocratique du Congo, les sociétés financières ne peuvent effectuer que les opérations de banque résultant soit de la décision d'agrément qui les concerne, soit des dispositions légales et réglementaires.

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Il sied de noter que dans le système financier congolais, seule la société financière de développement, SOFIDE en sigle, réunit les conditions pour faire partie de cette catégorie des établissements de crédit.

3.4.2 La société financière de développement 3.4.2.1 Le profil de l'entreprise

Créée le 09 janvier 1970, la SOFIDE est une S.A.R.L. dont les initiateurs et fondateurs sont le gouvernement congolais, la banque centrale du Congo et le groupe de la banque mondiale (BIRD, SFI). Son siège social est situé à Kinshasa et, elle n'a que deux représentations provinciales, à Lubumbashi et à Kisangani.

Les fondateurs de la SOFIDE lui ont confié la mission de concourir techniquement et financièrement au développement de la République en favorisant la création, l'exécution et/ou la modernisation des entreprises industrielles, agricoles ou autres implantées sur l'étendue du territoire national, qu'elles soient publiques, privées ou mixtes, de droit congolais ou non.

Son capital social, majoritairement domestique, s'évalue en Franc Congolais, l'équivalent à 3 000 000 USD représentés au 15 avril 1993 par 5 000 000 actions réparties entre l'état congolais (20%), la banque centrale du Congo (27,90%), le secteur privé congolais (29,47%) et les institutions financières publiques et privées dont la société financière internationale (SFI), la banque européenne d'investissement (BEI), l'agence française de développement (AFD)¹⁶, ING directe¹⁷, ... (22,63%)

La SOFIDE a été créée en 1970 à l'initiative de l'Etat Congolais et du groupe de la banque mondiale (IDA-SFI) pour les raisons suivantes :

? Le système financier congolais hérité de la colonisation ne comportait que les banques de dépôt avec mission essentielle de financer les entreprises pour leurs besoins d'exploitation ;

? L'économie du pays ne disposait pas d'un organisme d'appui financier et technique au financement des investissements et en faveur des PME/PMI majoritairement initiées par la classe moyenne nationale ;

16 AFD est un établissement public dont la mission est de financier des projets de développement économiques et sociaux durables sur les cinq continents et dans les collectivités françaises d'outre-mer.

17 ING Direct : la banque en ligne spécialisée en épargne, compte courant, placements financiers et gestion de patrimoine (livret épargne orange, assurance vie, ...).

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Il sied d'indiquer que, pour obtenir de nouveaux souffles financiers, la SOFIDE se heurte au problème crucial des garanties. Elle a absolument besoin d'une

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injonction de capitaux frais, soit par la recapitalisation soit par des lignes de crédits, pour sa relance durable.

La société dispose actuellement d'une structure financière équilibrée, mais précaire puisque n'ayant pas atteint deux des objectifs essentiels du plan de redressement, à savoir sa recapitalisation et l'injonction de nouvelles ressources qui lui permettrait de relancer durablement ses activités.

La SOFIDE est une institution financière sans guichets et par voie de conséquence, elle ne reçoit pas les dépôts du public. Depuis sa création, elle a fonctionné, outre ses fonds propres, essentiellement avec des lignes de crédits extérieures négociées et obtenues auprès de divers bailleurs internationaux de fonds.

Elle emprunte à un taux d'intérêt créditeur déterminé à l'extérieur pour rétrocéder ces fonds à sa clientèle à l'intérieur du pays à un taux débiteur légèrement supérieur. Nonobstant les commissions qu'elle perçoit, suite aux opérations de crédit (commissions d'études, d'enseignements,...), la SOFIDE vit essentiellement des moyens qu'elle se constitue grâce à cette différentielle des taux.

Cette dépendance vis-à-vis des bailleurs des fonds étrangers ne lui a pas été favorable lors de la suspension de la coopération financière du pays par les institutions internationales, en 1990.

En effet, entre 1970, année de sa création, et 1990, année de la rupture de la coopération, la SOFIDE a su mobiliser et absorber plus de 25 lignes de crédits obtenues auprès de 12 bailleurs différents pour une enveloppe globale de plus d'USD 200 millions comme l'indique le tableau ci-dessous. Depuis lors, la société fonctionne en titubant parce que ne bénéficiant plus de ressources de la part de ses bailleurs de fonds.

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N°	Bailleurs des fonds	Montant
1	I.D.A (1 à 5)	51.479.433 USD
2	I.D.A (6 à 8)	68.254.873 DTS
3	B0E0I	17.964.698 ECUS
4	A.F.D (ex. C.C.C.E)	65.641.846 FF
5	K.F.W (1 à 6)	28.474.307 DM
6	A.G.C.D	162.103.894 FB
7	S.B.I	292.011.398 FB
8	A.C.D.I	3.570.681 $CAN
9	OPEP	3.258.678 USD
10	BAD (1,2)	14.748.269 UCA
11	FAD (1,2)	17.492.036 UOE
12	DEG (1)	224. 000 DM

Ces ressources avaient permis à la SOFIDE, grâce au mécanisme de recyclage, d'injecter chaque année en moyenne d'USD 20 millions dans l'économie nationale. Elle les a remboursés à plus de 95%, notamment par le biais de la direction générale de la dette publique, DGDP en sigle, office de gestion de la dette publique, en sigle, OGEDEP à l'époque.

En plus de ces emprunts négociés, la SOFIDE a bénéficié aussi de fonds spéciaux mis à sa disposition par certains bailleurs pour les financements spécifiques à son profit ou à celui de ses clients : études, promotion, bonification des charges d'intérêts, ...

N'ayant pas renoué avec ses bailleurs des fonds traditionnels après rupture de la coopération, la SOFIDE se sert, pour son fonctionnement, de son portefeuille-client constitué des ressources issues de la réalisation d'une partie de son patrimoine immobilisé (33% au budget), et des revenus locatifs générés par la location des espaces dans le bâtiment de son siège et de quelques autres immeubles (67% dans le budget)

La SOFIDE intervient dans la création, l'extension et la modernisation des entreprises dans le domaine industriel, agricole et agro-industriel. Elle soutient également les projets d'intérêt communautaire et ceux des secteurs du social et des services rentables. Elle finance aussi les besoins d'exploitation.

Son intervention, sous forme soit d'un prêt, soit d'une prise de participation, soit d'une garantie, soit de la combinaison de ces trois modalités ne

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concerne que les projets viables techniquement, financièrement et économiquement de façon à garantir son remboursement.

Prioritairement les interventions de la SOFIDE sont orientées vers les projets ayant pour objet :

Dans sa politique de crédit, la SOFIDE subordonne l'octroi de crédit à un client à l'existence d'une ressource de financement correspondante certaine. Ainsi, les conditions d'éligibilité particulières à un refinancement donné s'imposent pour les crédits imputés sur toute ligne de crédit.

Exception faite de la dérogation spéciale justifiée par la qualité du promoteur, la nature du programme d'investissement ou des ressources à utiliser, la proportion relative des concours de la SOFIDE sous quelque forme que ce soit ne peut excéder :

? 75% pour le projet d'extension ou de modernisation. Sous cette contrainte, le promoteur a l'obligation d'apporte une contribution sous forme d'autofinancement dans des proportions variant entre de prise de participation, celle-ci ne peut en principe, sauf accord du conseil d'administration, dépasser :

Comme stigmatisé dans les lignes précédentes, la SOFIDE vit de la marge entre les taux débiteurs et créditeurs. A cet effet, elle fixe les taux qui rémunèrent ses concours en fonction des coûts des ressources de refinancement, des

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charges d'exploitation et de risques encourus. Quant aux prêts en francs congolais, la SOFIDE en fixe les taux en fonction du taux de réescompte et de la moyenne appliquée par les banques commerciales (le taux interbancaire).

? Du marché, notamment l'indication de l'espace géographique visé, l'estimation de la demande solvable, potentielle, la concurrence, etc.

? Techniques, allusion faite ici à la technologie de mise en oeuvre choisie, à l'équipement retenu, etc.

? Financiers, comme l'estimation du coût des investissements, l'apport du promoteur, les prévisions de rentabilité ;

? Organisationnels, il s'agit ici du mode d'organisation du promoteur (société, entreprise individuelle, etc.)

Pour bénéficier du concours de la SOFIDE, le promoteur ou le demandeur doit présenter des garanties suffisantes à la couverture des prêts, en fonction de la nature et de l'importance du risque. Ces garanties revêtent deux formes, à savoir :

Outres ces deux premières formes de garantie, étude est en cours examiner la possibilité de mettre en place une troisième, qui consisterait à exiger aux clients, la souscription d'une assurance pour tout solde restant dû.

Conformément aux textes qui régissent la SOFIDE, le conseil d'administration doit être composé de sept membres au moins ou de onze au plus, actionnaires ou non, nommés par l'assemblée générale sur proposition de chaque d'actionnaires afin de représenter leurs intérêts.

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La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans au maximum, renouvelable. Cependant, le mandat peut retirer son mandat à tout moment.

Actuellement, le conseil d'administration, ayant à sa tête un président, est composé de neuf administrateurs, répartis comme suit :

> Deux désignés par le ministère du portefeuille, représentant l'Etat Congolais ;

> Deux représentants de la banque centrale du Congo, désignés par son gouverneur ;

> Deux représentant les grandes entreprises privées et les PME congolaises, désigné par la fédération des entreprises du Congo ;

> Un désigné par l'assemblée générale des actionnaires, représentant les actionnaires personnes physiques ;

> Un désigné par l'association congolaise des banques (ACB en sigle) pour représenter les banques commerciales congolaises ;

> Un administrateur représentant la banque commerciale du Congo. Il s'agit ici du président du comité de direction de la BCDC.

Les deux autres postes d'administrateurs réservés à la SFI et BEI ainsi qu'aux autres institutions financières étrangères sont vacants depuis 1990, année de la suspension de la coopération financière internationale.

La direction générale, animée par un directeur général nommé par le conseil d'administration, actionnaire ou non, faisant l'entreprise et rend compte à ses paires. La gestion de la SOFIDE est du type privé et indépendant, sans interférences de l'Etat congolais ni des lobbies de pression quelconque.

Il serait incomplet de clore cette section portant sur les intermédiaires financiers congolais sans pour autant évoquer cette autre catégorie des institutions financières oeuvrant remarquablement dans le secteur, à savoir, les institutions de micro finance, IMF en sigle.

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Section 4. Les institutions financières non établissements de crédit

Cette section met en exergue l'exclusion par le législateur congolais d'une catégorie d'institutions financières non monétaires qui ne sont ni organismes de crédit, ni organismes de gestion de l'épargne discrétionnaire ou spontanée, mais qui sont des organismes de gestion de l'épargne contractuelle ou institutionnelle, dont la SONAS, l'INSS, ..., des messageries financières et d'autres intermédiaires financiers dont leur rôle est indéniable dans le système financier congolais.

4.1 L'organismes de gestion de l'épargne institutionnelle

Ces institutions financières ont pour vocation première de recueillir et de gérer l'épargne contractuelle, institutionnelle et obligatoire. Il s'agit pour la république démocratique du Congo, de la société nation d'assurance, SONAS en sigle et de l'Institut national de sécurité sociale, INSS en sigle.

Créée en 1966, la SONAS jouit du monopôle des assurances dans le pays. Elle mobilise également des fonds considérables. Son capital est d'USD 826.097.600, et a son siège à Kinshasa ainsi que des succursales et agences à Lubumbashi, Kisangani, Goma, Kananga, Mbandaka, Mbuji-Mayi, Matadi, Boma et Kikwit.

Créée en 1960, l'INSS joue un rôle très important dans l'activité économique congolaise vu l'important de l'épargne collectée sur la rémunération des travailleurs. Son capital n'est pas fixe, mais ses fonds propres sont évalués à USD 43.510.125.

Elle a son siège à Kinshasa, des succursales et agences en provinces à Mbandaka, Lisala, Matadi, Bandundu, Uvira, Kananga, Mbuji-Mayi, Bukavu, Kisangani et Lubumbashi.

4.2 L'institutions de micro finance (IMF)

En dépit de leurs interventions, qui touchent un grand nombre de congolais exclus des services des banques classiques, les institutions de micro finance ne sont pas prises en compte dans la loi qui régit le secteur bancaire congolais. Elles sont, jusque-là, réglementées par une instruction N°1 de la banque centrale du Congo aux IMF.

Les institutions de micro finance sont de personnes morales qui ont comme profession habituelle l'activité de micro finance. Par micro finance, il faut entendre la prestation de services de crédit et/ou d'épargne aux agents économiques vulnérables, exclus du système bancaire classique, en vue de leur permettre de réaliser des activités génératrices de revenus, de créer des emplois et ainsi de lutter contre la pauvreté.

Par l'instruction n°1, la banque centrale du Congo classifie les institutions de micro finance comme suit :

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Outre la collecte de l'épargne du public et l'octroi du microcrédit, les institutions de micro finance agréées par la banque centrale du Congo effectuent des opérations connexes, telles que :

Le capital social minimum doit être libère intégralement à la constitution de l'institution de micro finance, et est fixé pour : y' Les entreprises de microcrédit de première catégorie, à l'équivalent en francs congolais d'USD 15.000 ;

y' Les entreprises de microcrédit de deuxième catégorie, à l'équivalent en francs congolais d'USD 50.000 ;

y' Les sociétés de micro finance, à l'équivalent en francs congolais d'USD 100.00.

4.3 Les autres intermédiaires financiers

Ce chapitre s'est focalisé sur la structure et donc sur l'organisation et le fonctionnement du système financier congolais. De l'analyse des institutions financières monétaires et non monétaires par catégorie conformément aux prescrits en la matière, il s'observe que le système financier congolais, au sommet duquel s'affiche la banque centrale du Congo, est constitué de plusieurs établissements de crédit regroupés en cinq catégories, à savoir :

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A ces cinq catégories, il convient d'ajouter d'autres institutions financières non monétaires qui ne sont pas régies par la loi bancaire, mais dont l'apport en services financiers est indéniable. Il s'agit d'une part, des organismes de gestion de l'épargne contractuelle et institutionnelle qu'est la SONAS et l'INSS, et d'autre part, des institutions de micro finance, dont le nombre exact n'est officialisé parce que la plus part d'entre elles évolue dans l'informel, ainsi que des autres intermédiaires financières qui ne sont pas des établissements de crédit : les loteries, les messageries financières et les bureaux de change.

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CHAPITRE TROISIEME. L'ANALYSE DES DETERMINANTS DE
L'OFFRE DE MONNAIE EN RDC

Ce chapitre troisième sera consacré à l'analyse des déterminants de l'offre de monnaie en République Démocratique du Congo et, cette étude portera sur la période allant de 1980 à 2013. Mais, au regard de chocs tant endogènes qu'exogènes particulièrement distincts, elle sera scindée en deux sous période : de 1980 à 2001 et de 2002 à 2013.

Section 1. La sous-période de 1980 à 2001

Cette section a pour objectif d'examiner l'offre de monnaie et les déterminants de l'offre de monnaie en R.D. Congo de 1980 à 2001.

Les points ci-après feront l'objet de cette section : ? analyse de la situation Monétaire ;

? l'analyse de solde de finance publique et ? l'analyse de solde de balance de paiement.

1.1 L'analyse de la situation monétaire

Ce point va traiter l'évolution des principaux indicateurs monétaires de l'économie congolaise, notamment l'offre de monnaie.

1.1.1 L'évolution de l'offre de monnaie

De 1980 à 2001, le pays a connu une forte expansion de la masse et base monétaire (voir tableau n°02).

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Tableau n°02. L'évolution de la masse monétaire et de la base monétaire en millions de USD¹⁹

Année	masse monétaire	variation masse monétaire en %	Base monétaire	variation base monétaire en %	Multiplicateur	taux de change en CDF/USD
1980	1 237,73		588,6331		2,10272579	2,78
1981	1 060,48	34,99	501,7808	34,31	2,1134308	4,38
1982	1 401,29	73,46	648,5913	69,69	2,16050847	5,75
1983	1 085,42	73,78	492,8295	70,47	2,20242295	12,9
1984	520,11	34,21	254,7329	44,77	2,04177749	36,13
1985	479,74	27,32	259,6872	40,71	1,84738909	49,87
1986	636,33	58,81	328,6753	51,54	1,93605634	59,71
1987	664,96	96,71	334,2972	91,46	1,98911478	112,4
1988	908,05	127,25	501,8284	149,81	1,80948567	187,05
1989	700,64	61,09	418,102	73,94	1,67575161	390,51
1990	1 092,60	186,78	747,5235	228,8	1,4616196	718,15
1991	1 172,91	2 229,99	780,9017	2 167,36	1,50199186	15587,06
1992	1 579,44	4 115,71	1,49397	3 030,71	1057,21039	1990
1993	9 809,52	5 325,80	6,4761907	4 876,77	1514,70535	105000
1994	2566875	7 874,76	97625	4 494,12	2,62932138	3200
1995	226,56	313,73	125,28	501,54	1,80842912	0,15
1996	203,540566	534,87	110,425472	522,9	1,84323927	1,06
1997	250,20	51,91	173,819084	94,53	1,43940572	1,31
1998	524,8714286	157,83	394,625466	179,9	1,33004956	1,61
1999	973,95	363,32	822,324129	420,31	1,184381	4,02
2000	471,16128	501,70	378,17228	471,96	1,24589058	50
2001	245,99	227,46	120,828103	100,4	2,0359009	313,6

La masse monétaire est passée de 1.237,74 millions USD à 245,994 million USD en 2001. Cette baisse de la masse monétaire en termes réels s'est faite sous l'effet de la dépréciation de la devise domestique due à l'inflation.

Toutefois, il est important de souligner qu'en termes nominaux, elle s'est traduite par une hausse. En effet, elle est passée d'un volume de 3.440,90 Millions de Zaïres en 1980 à 77.143,732 Millions de CDF en 2001²⁰. Cette progression de la masse monétaire en terme courant s'est fait sous l'impulsion de l'accroissement du crédit intérieur net (prédominé par les avances au Trésor public par le système bancaire).

Le graphique 7 montre que la variation de la masse monétaire suit le même rythme que celui de la variation de l'inflation.

19 Les variations de la masse et base et monétaires sont établies sur base des valeurs nominales, afin de mettre en évidence la relation entre la masse monétaire et le taux d'inflation.

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Source : élaborer à partir des données de la BCC, Rapport Annuel de 1980-2001

La base monétaire constituée par l'ensemble de la monnaie centrale au passif de la Banque Centrale, c'est-à-dire les billets émis et les comptes courants des banques, a connu une progression continue durant ces dernières années sous l'effet des facteurs autonomes de la liquidité²².

L'essentiel des sources de la base monétaire est constitué par les concours aux banques qui forment la monnaie centrale empruntée par rapport aux autres opérations qui constituent la monnaie centrale non empruntée. Les besoins de refinancement des banques trouvent leur origine, soit dans la nécessité de convertir leurs dépôts en billets, soit dans l'obligation de satisfaire aux réserves obligatoires. En ce qui concerne le crédit net à l'Etat, il faut l'ajouter dans les sources de financement du déficit des opérations du Trésor.

Les budgets de l'Etat accusant des déficits devenus structurels, l'essentiel des sources de la Base monétaire est plutôt constitué par les concours du Trésor.

1.1.2. Les contreparties de la masse monétaire

L'analyse des contreparties de la masse monétaire en RDC durant la période sous étude nous renseigne que la part du crédit intérieur a été souvent dominante. Les avoirs extérieurs nets sont demeurés négatifs. Cette contreperformance s'explique par le solde négatif de la balance des paiements.

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Années	Avoirs Extérieurs Nets	Crédits à l'Etat	Crédits à l'économie	Autres Postes Nets
1980	-293,201	997,8777	356,9065	176,1511
1981	-131,073	863,8356	306,484	21,23288
1982	-434,191	1371,774	335,8435	127,8609
1983	-11,4031	794,7442	223,3953	78,68217
1984	-15,2754	370,7888	124,3371	40,2574
1985	-12,2158	297,7201	140,0582	54,18087
1986	-18,9985	417,6034	191,5492	46,17987
1987	-147,544	296,2367	223,274	34,85765
1988	-26,4902	633,3761	232,3283	15,85765
1989	-310,893	222,2581	188,241	-20,7575
1990	-234,734	763,8961	214,38	-120,415
1991	-190,974	1488,611	153,2895	-278,018
1992	-1,7979906	1,1834206	8,5929608	2,1080406
1993	-1,7291606	3,8781907	3,3038108	2,2887606
1994	-5441363	40868	27276	726431
1995	-609,6333333	16,9454	37,5841333	781,6648
1996	-619,0753774	36,5203028	39,2481887	746,847576
1997	-439,1622672	231,779977	36,0862366	421,492084
1998	-854,9257404	348,509083	61,0532658	970,234553
1999	-512,0666308	793,424287	83,0540027	609,537006
2000	-434,5819729	27,4594596	58,9620615	572,186595
2001	-229,7531792	39,8483323	42,5802966	393,318594

Source : banque centrale du congo, rapport annuels, 1980-2001, pp.242 211, 215et 223. 1.1.3 Les composantes de la masse monétaire

L'étude de la structure de la masse monétaire dans le tableau n°04 montre une aggravation de la pénurie des signes monétaires dans le circuit bancaire et donc une baisse sensible du niveau de l'épargne nationale, laquelle paralyse l'intermédiation des banques dans le financement des activités de production. En effet, les dépôts à vue en monnaie nationale sont passés de 212,2458 millions USD en 1980 à 34,29132015 millions USD en 2001. De même, les dépôts à terme en monnaie nationale sont passés de 42,31924 millions USD en 1980 à 7,9585505 millions USD en 2001.

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Année	Circulation fiduciaire	Dépôts à vue en MN	Dépôts à terme en MN	Dépôts en devises	Provisions pour importations
1980	983,1688	212,2458	42,31924	Non disponible	Non disponible
1981	811,5674	116,0855	23,86836	Non disponible	Non disponible
1982	194,7664	118,1172	25,34835	Non disponible	Non disponible
1983	475,6589	556,8217	52,93798	Non disponible	Non disponible
1984	243,6258	248,9538	27,52837	Non disponible	Non disponible
1985	246,5189	212,2318	20,99258	Non disponible	Non disponible
1986	317,9853	287,2852	31,06347	Non disponible	Non disponible
1987	243,8345	118,1228	44,86655	Non disponible	Non disponible
1988	442,1705	363,4483	49,45202	Non disponible	Non disponible
1989	391,9541	273,6959	34,98502	Non disponible	Non disponible
1990	334,1753	234,3689	54,5833	Non disponible	Non disponible
1991	695,795	462,5416	14,57189	Non disponible	Non disponible
1992	6,0954807	6,7487407	1,6080408	1,2211107	1,5628107
1993	4	1,8692407	1,3076208	1,6612407	1,707907
1994	849266	35693	425	92941	42703
1995	109,6238	22,043	58393333	53,0338	41,2764667
1996	78,0229717	25,5141226	1,23060377	58,4905519	40,2824717
1997	116,1607481	54,3254962	60757252	54,9217023	24,1805115
1998	319,5776652	76,7913839	2,89164099	78,8700801	46,7403919
1999	732,462454	128,813393	44409652	61,1873368	51,0662605
2000	319,2557782	68,2046053	716472	52,6069442	31,0867874
2001	100,1821843	34,2913202	7,9585505	86,204442	25,2365115

Il est important de souligner que l'effondrement observé des dépôts bancaires semble provenir surtout de la méfiance généralisée du public congolais envers le système bancaire à la suite, non seulement de son incapacité à convertir la monnaie de second rang en numéraire, mais aussi et surtout du niveau élevé de l'inflation qui rend négatif les taux d'intérêt et offre par ailleurs les possibilités de réduire la valeur réelle de la monnaie nationale se trouvant encore dans le circuit bancaire. Cette évolution indique une accentuation de la dollarisation de l'économie congolaise.

Il est nécessaire de souligner que l'incapacité attestée des institutions émettrices de la monnaie à convertir en numéraire les dépôts bancaires et la pénurie des signes monétaires dans les circuits bancaires, procèdent du cycle de financement monétaire excédentaire du Trésor qui rende incapable d'une part la BCC d'assurer la

convertibilité en numéraire des soldes créditeurs des comptes ordinaires des
banques en ses livres, et d'autre part, les banques de second rang de faire face aux retraits des fonds de la clientèle.

En effet, l'Etat effectuait les paiements en faveur de ses fournisseurs au moyen des virements non couverts en comptes bancaires. Ces paiements se faisant par écriture comptable, ont fini par générer un gap important entre les dépôts

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bancaires et leur couverture en espèces. Il s'en est suivi une offre excédentaire de monnaie scripturale dont la persistance a fini par placer les banques commerciales dans l'incapacité de faire face à la demande d'espèces formulée par le public. Cette faiblesse a fait que les demandeurs d'argent reportaient leurs pressions sur un marché parallèle plus liquide.

C'est ce qui explique la décote ou l'inconvertibilité au pair de la monnaie scripturale en monnaie fiduciaire et la conséquence de la forte circulation d'espèces sonnantes hors banque²³.

Tableau n°05 l'évolution de la monnaie scripturale 1992 à 1997 (nombre de NZ en cheque pour 1nz en espèce)

Mois	1992	1993	1994	1995	1996	1997
Janvier	1	12	2	3,5	1	3
Février	1	16	10	3,4	1	3
Mars	1	18	10	1,2	1	4
Avril	2	30	6	1,2	1	8
Mai	2,5	60	16	1,1	1	1,1
Juin	3	170	4	1,15	1	1
Juillet	3	80	3	1,08	1	1
Août	4,5	50	1,5	1,1	1	1
Septembre	5,5	30	1,5	1,18	1	1
Octobre	6	1	1,4	1,02	1	1
Novembre	6,5	1	1,2	1	1	1
Décembre	11	1,5	1,9	1	3	1

Par ailleurs, les épargnants préfèrent conserver leurs richesses en monnaie étrangère plutôt qu'en monnaie nationale.

L'évolution de la situation monétaire durant la période sous étude s'explique par le fait que les instruments utilisés par la Banque Centrale étaient inefficaces, tel que décrit dans les lignes qui suivent.

En effet, dans le cadre de la mise en oeuvre de sa politique monétaire, la Banque Centrale a eu recours aux instruments ci-après :

Afin de compléter le plafonnement de crédit qui était progressivement assoupli au fil des ans, il a été introduit en mars 1971, la politique de taux de réescompte²⁴.

23 KABUYA KALALA, F., Cours d'Economie Bancaire, 1Ere Licence, FASE, Université Protestante au Congo, 2009-2010, p.

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L'adoption de cet instrument tendait à favoriser l'octroi par les banques commerciales des crédits d'escompte, spécialement en ce qui concerne le secteur agricole ainsi que celui de petites et moyennes entreprises. Des taux de réescompte particulièrement avantageux étaient prévus pour ces secteurs.

La recherche de la positivité des taux d'intérêt réels est un objectif à atteindre. Elle est l'aboutissement d'une politique anti-inflationniste réussi. En R.D. Congo, la politique des taux d'intérêt positifs est conçue de façon inadéquate car elle est insérée dans une politique volontariste²⁵.

Au lieu de combattre l'inflation, elle l'exacerbe car elle surenchérit le coût du crédit qui, à son tour, est répercuté dans la structure des prix.

En outre, par l'élévation des coûts, elle renforce le problème d'éviction du secteur productif au profit de l'Etat dans l'accès au financement étant donné qu'elle accompagne l'encadrement des crédits dans l'agencement établit par les autorités monétaires congolaises²⁶.

Autre effet pervers, elle crée une rente dans le chef des banques commerciales, car appliquée aux taux d'intérêt débiteurs plutôt qu'aux taux créditeurs qui concernent les dépôts à terme. C'est à l'épargnant qu'il faut allouer de taux d'intérêt positif et non au banquier qui travaille avec les fonds des tiers.

Avec le rythme de l'inflation comme en R.D. Congo, la politique des taux d'intérêt positifs telle qu'elle est pratiquée est irréversible et suicidaire si elle est menée jusqu'au bout. De toute façon, une politique monétaire volontariste des taux d'intérêt positifs n'a aucun sens dans une économie désarticulée.

niveaux élevés des taux d'inflation. Les taux d'intérêt réels sont demeurés
longtemps négatifs tel que l'indique le tableau ci-dessous.

²⁴BCC, La politique monétaire et de change de 1967 à nos jours, Avril 2009, p. 47.

26 Au fil des années, le « seigneuriage» monétaire s'est présenté comme un moyen commode pour l'Etat de se procurer des ressources, mais aussi un facteur très aggravant de l'inflation; et la monnaie elle-même a été de plus en plus instrumentalisée par les dirigeants pour se maintenir au pouvoir.

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Tableau n°06 L'évolution en % du taux directeur nominal, taux d'inflation et taux directeur réel

Années	Taux d'inflation fin période en %	Taux directeur Réel	Taux de croissance économique
1980	36,8	-24,8	2,3
1981	40,9	-28,9	2,9
1982	35,3	-20,3	-3,8
1983	100,8	-80,8	1,4
1984	33,4	-13,4	5,6
1985	26,5	-0,5	0,4
1986	32,8	2,3	4,72
1987	99,5	-70,5	2,7
1988	121,5	-84,5	0,6
1989	95,8	-45,8	-1,4
1990	233,2	-188,2	-6,6
1991	3644,9	3589,9	-8,42
1992	2989,6	-2934,6	-10,5
1993	4651,7	-4556,7	-13,51
1994	9796,9	-9651,9	-3,87
1995	370,3	-245,3	0,72
1996	752,9	-455,5	-1,11
1997	110	-0,7	-5,41
1998	126,4	112,3	-1,74
1999	526,6	363,7	-4,27
2000	511,21	-391,2	-6,89
2001	135,09	4,9	-2,11

Il ressort de ce tableau que les taux de croissance économique et les taux directeurs réels sont restés longtemps négatifs alors que les taux d'inflation ont été largement au-dessus des limites acceptables²⁷.

Dans l'examen du tableau ci-dessus, il se dégage clairement que les périodes de stabilisation macroéconomique ont été précédées, chaque fois, par plusieurs années de récession et d'aggravation de l'inflation ; ce qui interpelle la capacité réelle de pilotage macroéconomique du gouvernement.

Deux grands moments ont été ainsi identifiés à la lecture des renseignements contenus dans le tableau 6 :

? La sous période 1980-1988 : caractérisée par la mise en place des programmes d'ajustement structurel de la première génération ;

27 Ces limites se présentent comme suit : « <10% » et « 10% = taux d'inflation = 20% ». Dans le premier critère on parle d' l'inflation modérée soutenable et dans le deuxième on parle de l'inflation non modérée soutenable (voir A.J. HAMANN et A. PRATI, Vaincre l'inflation : Chance, situation de départ et institutions politiques, in Finances & Développement, Juin 2003, FMI, p. 44).

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? La sous période 1989-2001 : consécutive à la suspension du programme d'ajustement en 1988, aux vagues de pillages (1991 et 1993), à une longue et chaotique transition politique (1990-1997) et aux deux guerres civiles 1996 et1998).

Ces chocs ont influé négativement, selon le cas, sur la conduite de la politique monétaire.

C'est le 15 juillet 1970 que la Banque Centrale du Congo publie l'instruction n° 10 obligeant les banques à respecter un coefficient de réserve mais aucun taux n'est indiqué. Ce n'est que le 3 juillet 1973 qu'un taux de 15 %, est fixé et cet instrument accompagne et complète celui de plafonnement des crédits²⁸.

La politique de réserves obligatoires était utilisée premièrement en remplacement du plafonnement du crédit supprimé entre 1974 et 1976, puis après cette période, le coefficient des réserves obligatoires a été suspendu pour n'être réinstauré qu'en 1979 pour renforcer l'encadrement direct et neutraliser la surliquidité bancaire.

Le premier juin 1993, le coefficient des réserves obligatoires a été revu à la baisse, passant de 55% à 2%.

Depuis lors, le coefficient des réserves obligatoires est passé de 2% à 3% puis à 4% et « depuis juin 2001, l'assiette de calcul de la réserve comprend les dépôts de la clientèle tant en monnaie nationale qu'en monnaie étrangère²⁹».

Cependant, cet instrument crée des distorsions dans la mesure où les réserves obligatoires non rémunérées équivalent à une taxe sur l'intermédiation financière imposée aux banques. Cette taxe peut creuser l'écart entre les taux créditeur et débiteur et entraîner une désintermédiation si les réserves obligatoires sont sensiblement supérieures au niveau que les banques détiendraient de leur plein gré (et ne sont pas rémunérées au taux du marché). Le manque de souplesse des réserves obligatoires pose un autre problème : la modification fréquente, le relèvement, en particulier du coefficient des réserves obligatoires entraîne des perturbations coûteuses pour les banques.

Enfin, cet instrument ne peut être utilisé pour absorber un excédent de réserves si ces dernières sont réparties inéquitablement entre les banques et s'il n'existe pas de mécanisme efficace pour redistribuer les soldes entre les établissements bancaires.

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La Banque Centrale et le Gouvernement ont procédé en mai 2000 à l'émission des certificats de dépôts (CD). Le lancement de cet instrument visait : (i) l'amélioration du recyclage de la monnaie fiduciaire ; (ii) le renforcement de l'intermédiation financière (iii) la constitution d'un embryon du marché financier en RDC. Le CD a constitué une tentative de doter la Banque Centrale d'un instrument efficace de liquidité, susceptible de l'aider à moderniser progressivement sa politique monétaire³¹.

Cependant, sa nature hybride d'instrument de régulation monétaire et de financement de déficits budgétaires de l'Etat, n'a pas permis de mieux apprécier sa contribution à la politique monétaire.

Par ailleurs, avec la baisse rapide de l'inflation entre 2001 et 2002, les taux d'intérêts réels pratiqués sur les certificats de dépôt sont restés largement positifs. Cette situation a posé d'énormes problèmes pour le remboursement.

En effet, le CD, a provoqué l'aggravation à terme du poids de la dette du Trésor et les difficultés en perspective pour l'Etat d'honorer ses engagements vis-à-vis des souscripteurs. Par ailleurs, les taux trop élevés détournent les agents économiques des activités productives vers les activités spéculatives.

Une autre contrainte qui a pesé sur ce titre était la pénurie de liquidités, attestée par l'incapacité de l'Etat congolais d'honorer ses engagements à l'échéance. Sur le plan externe, la BCC a eu recours au taux de change.

30 Les bons de trésor, comme instrument de financement des déficits publics, ont été abandonnés depuis 1994. Il subsiste encore d'importants arriérés à ce jour. Tant qu'ils ne seront pas réglés, l'Etat aura difficile à se financer auprès du public.

31 Banque Centrale du Congo - Direction des études, Grille de lecture sur la Politique Monétaire de la Banque Centrale du Congo, Septembre 2009, p. 9.

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Cet instrument porte sur les interventions de la Banque Centrale du Congo qui joue les jeux du marché en faisant recours aux réserves officielles. Il a pour objectif de défendre la parité externe de la monnaie nationale.

Les systèmes de taux de change flottant et fixe, adoptés par le Congo depuis 1974 n'ont pas donné les résultats escomptés en ce qui concerne la tenue de la monnaie.

Pratiqué dans un environnement caractériser par la pénurie de devises et où il existe une forte propension à importer, ce système a animé une spéculation sur la devise et favorisé la hausse des prix liée aux anticipations sur l'évolution du taux de change de la part des opérateurs économiques.

Cette tendance spéculative a été renforcée par le niveau négatif des Avoirs Extérieurs Nets du pays. La situation ne s'est guère améliorée ces dernières années comme le laisse clairement voir les statistiques. La détérioration d'année en année de la situation des recettes budgétaire en devises de la BCC n'a pas permis à celle-ci de jouer le rôle régulateur sur le marché de change³².

Donc la RDC n'a pas apparemment les moyens de sa politique, la BCC étant marginalisée sur le marché de change.

En outre, la mauvaise gestion en pratique de la politique de change a été à la base des discordantes dans le fonctionnement de l'économie dans son ensemble. Durant certaines périodes, au lieu de laisser se fixer le taux de change selon les forces du marché comme l'exige le système de change flexible, les autorités se sont employées à administrer le taux de change, d'où l'apparition d'un taux de change parallèle, reflétant, la réalité du marché. Le fait d'avoir figé longtemps le taux de change officiel a fait creuser entre celui-ci et celui du marché des écarts allant au-delà de ceux tolérables (supérieurs à 10%).

Le résultat immédiat de cette distorsion a été d'une part, le développement de l'économie informelle et d'autre part, l'enregistrement d'un manque à gagner notable dans les recettes du budget de l'Etat (celui-ci encaissant les recettes provenant des droits et taxes sur les importations au taux officiel et dépassant au taux du marché libre).

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Tableau n°07. L'évolution du taux de change officiel et parallèle (de 1980 à 1994 : USD-Zaïre et de 1995 à 2001 : USD-Franc congolais)

Année	Taux de Change Officiel	Taux de change parallèle	Ecart entre le Taux parallèle et Officiel en %
1980	2,78
1981	4,38
1982	5,75
1983	12,9
1984	36,13
1985	49,87
1986	59,71
1987	112,4
1988	187,05
1989	390,51
1990	718,15
1991	15587,06
1992	1990	2300	15,6
1993	105000	306000	191,6
1994	3200	3350	4,7
1995	0,15	0,16	6,5
1996	1,06	1,1	3,8
1997	1,31
1998	1,61	3,6	50
1999	4,02	25,5	466,7
2000	50	141	182
2001	313,6	313,56	0

Source : Rapports Annuels BCC, 1980-1999 et condensé d'informations statiques de 2000-2001

Généralement, la BCC achète d'abord les devises sur le marché à un prix supérieur au taux de change officiel puis elle le revend sur le marché au taux officiel avec une perte importante. Et comme la BCC est elle-même demandeuse des devises, est obligée de créer de la monnaie nationale pour permettre l'achat des devises et ceci va avoir pour effet d'abord l'augmentation de l'offre des monnaie nationale et il va s'en suivre une dépréciation de la devise domestique (Franc congolais).

L'inefficacité des instruments utilisés tient en outre des limites qui ont pesé sur les dits instruments et des contraintes sur l'action des autorités monétaires congolaises. S'agissant des limites, il y a lieu de mentionner pour :

? En période de forte inflation, la hausse des taux d'intérêt peut ne pas décourager la demande de crédit, si les agents économiques anticipent une poursuite de l'inflation et s'ils peuvent répercuter la hausse des coûts financiers. On peut se demander si la régulation par le taux n'est pas

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historiquement liée à une période d'inflation faible ; dans le cas d'un retour en force de la hausse des prix, cet instrument pourrait être remis en cause ;

? Le taux de réescompte, présente une limite en ce sens que pour qu'il y ait un impact notable, il faut qu'il y soit sur l'espace économique concerné un recours important aux transactions fondées sur les effets de commerce. Dans cette optique, cette politique n'est guère opérante que dans les économies avancées, elle n'a aucun impact dans l'économie congolaise où le portefeuille commercial des banques n'a jamais pris des proportions significatives ;

? L'utilisation de cet instrument n'exige que la Banque Centrale dispose des liquidités pour venir en aide aux banques en difficulté. Mais, il est observé dans le cadre du fonctionnement de l'économie congolaise, que la BCC n'est pas toujours capable de venir en aide aux banques commerciales en difficulté parce qu'elle-même faisant souvent face aux problèmes de liquidités. C'est ainsi que la plupart des banques commerciales lorsqu'elles sont en difficultés, recourent à leurs maisons mères, généralement situées à l'étranger, pour avoir de liquidité. Par conséquent l'utilisation de cet instrument n'a pas assez d'efficacité en R.D.Congo ;

? Le taux d'intérêt n'est pas déterminé par voie de marché (appel d'offres ou d'adjudication). Le taux directeur de la Banque Centrale est déterminé en fonction du taux d'inflation pour en assurer la positivité en termes réels. Il résulte ainsi une procédure administrative.

Par ailleurs, il n'est toujours pas acquis que le taux d'inflation reflète les forces en présence sur le marché en raison notamment de la rigidité à la baisse de plusieurs prix de l'homologation ou de l'encadrement de certains, de décalages existants entre l'évolution de certains indicateurs et le taux d'inflation,...

Les réserves obligatoires élevées fonctionnent comme une taxe implicite qui s'ajoute à la marge entre les taux des dépôts et des prêts. En alourdissant ainsi le coût de l'intermédiation financière, elles encouragent la désintermédiation et contribuent souvent à l'émergence d'un secteur informel, lequel caractérise l'économie congolaise. Donc, la politique de réserves obligatoires est limitée car, perturbant régulièrement les banques commerciales dans leur politique d'octroi de crédit.

Bien qu'il constitue un instrument efficace de contrôle de la croissance du secteur intérieur total, mais à l'instar de la régulation des taux d'intérêt, il gène la répartition efficiente du crédit et conduit à la désintermédiation bancaire.

Par ailleurs, parmi les différentes contraintes qui ont pesé sur l'action des autorités monétaires congolaises, il y a lieu de citer :

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1.2 Le solde finance publique

La gestion des finances publiques en RDC a longtemps été soldée par des déficits chroniques, dont le financement était réalisé par des recours excessifs aux avances du système bancaire, essentiellement de la Banque Centrale. Cette option est même la seule possible, parfois, vu le sous-développement du marché des effets publics. Cette monétisation des déficits publics débouche sur l'inflation, qui est en soi un obstacle développement d'un marché des instruments de la dette.

La loi n° 005 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la B.C.C, interdit la B.C.C d'accorder des avances au Trésor dès 6 mai 2002. Fort malheureusement, cette disposition salutaire tant pour la stabilité que pour la population, semble « mourir de sa belle mort ». L'autorité monétaire loin de rompre avec les émissions au profit du Trésor, elle en a fait partie intégrante de son action comme en témoigne le tableau ci-après.

Année	Besoin de financement(1)	Financement monétaire (2)	Financement non monétaire (3)	(2)(1)	(3)(1)
1980	-237,454	194878,8	-956004	-82,0701	-17,9299
1981	-291,829	230480,1	-36140,1	-78,9779	-21,0221
1982	-710,096	713774,1	0,000613	-100,518	-0,5179
1983	-151,68	183295,2	1,9205	-120,843	220,8434
1984	-113,527	87029,62	-0,03352	-76,6596	176,6569
1985	-210,539	29090,13	4,7606	-13,817	113,817
1986	39276,84	168946,2	0,000156	430,1419	-530,142
1987	-32855,6	74403,91	-444,667	-226,457	326,4575
1988	-624,21	331794	0,471698	-53,1542	153,1542
1989	158925,7	-122786	0,381679	77,2598	-22,7402
1990	-721,614	602,1834	-956004	-83,4495	-8,505
1991	-1440,84	1453,435	-36140,1	-100,04	-1306
1992	-18226051,95	1146	0,000613	-97,4359	2850,427
1993	-324715042,98	375	1,9205	-98,8936	-1,2572
1994	-92295.85	473625	-0,03352	-100,04	-0,033
1995	3527,333	-3083,33	4,7606	-87,4126	-12,6063
1996	-33438,7	33438,21	0,000156	-99,9986	-0,00141
1997	-203888	203887,4	-444,667	-99,9998	-0,00019
1998	-155109	155907,5		-100	0
1999	-655453	655453,2		-100	0
2000	-210803	210803,3		-100	0
2001	3958,409	-3958,41		-100	0

Source : Rapports Annuels BCC 1980-1998 et Condensés d'informations statistiques 1999-2001, p.90

Il ressort de l'analyse de ce tableau que les déficits budgétaires caractérisant la gestion des finances publiques au cours de la période analysée ont été financés en grande partie par les avances de la BCC au Trésor. Ce qui a entrainé des

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fortes inflations, ainsi qu'une crise de liquidités, frappant négativement l'intermédiation financière du pays et par conséquent la politique monétaire.

Par contre, les excédents budgétaires observés ont servi au remboursement d'une partie des emprunts du Trésor vis-à-vis de la BCC, des BCM et des détenteurs des effets publics.

Le financement démesuré du financement monétaire des déficits budgétaires a entrainé une baisse sensible des crédits intérieurs orientés vers l'économie, au profit des crédits de plus en plus croissant au secteur public qui lui, les utilisant souvent aux dépenses moins productives, comme le montre le tableau n°08.

Aussi nécessaire puisse-t-elle être pour financer l'investissement, l'accroissement de la dette externe constitue un fardeau d'une lourdeur exceptionnelle pour la République Démocratique du Congo.

Elle constitue une source de contrainte pour la gestion de la politique monétaire et contrarie celle-ci car son accumulation par l'Etat fait que toute variation du taux de change risque de se traduire par une hausse de l'inflation. La RDC est confrontée à une lourde charge du service de la dette par rapport à ses recettes et à ses réserves de change et le poids de celle-ci est sans conséquence sur la gestion de la politique de monétaire de la Banque Centrale.

En effet, la dette extérieure est payée en devise étrangère, ce qui pousse les autorités monétaires à recourir au marché de change pour convertir la monnaie nationale en devises étrangères. Mais, dans le contexte congolais, étant donné que la BCC ne dispose pas d'un stock en devises suffisant, elle est obligée de recourir à la planche à billet afin de disposer de la monnaie à convertir sur le marché de change pour payer sa dette extérieure. Ainsi, comme le stock des devises (demande) est limité alors que la masse monétaire en devise domestique augmente, cela va se traduire par une dépréciation de la monnaie nationale sur le marché de change. Et comme les prix de plusieurs biens et services sont libellés en devises étrangères, cela aura pour conséquence une hausse des prix. Ainsi, il se crée un conflit entre la gestion de la politique monétaire d'une part, et le financement de la dette extérieure d'autre part.

Le tableau ci-dessous renseigne que notre pays se trouve caractérisée par une situation de surendettement et d'incapacité à faire face au service de sa dette extérieure³³.

33 A. ZONON, Les déterminants de l'inflation au Burkina Faso, Document de travail N^°02/2003, Centre d'Analyse des Politiques Economiques et Sociales, CAPES, 2003, p. 33.

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Tableau n°09. L'évolution de la dette publique et ratios de soutenabilité

	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Dette publique	8,672	9,967	9,44	9,427	9,878	9,878	9,945
PIB	2,415	0,338	0,259	0,207	0,079	0,006	0,001
Exportations	1,118	1,107	1,006	1,077	1,085	1,103	1,246
Ratio dette sur PIB	3,59	29,49	36,45	45,54	125,04	1646,33	9,945
Ratio dette sur exportations	7,757	9,004	9,384	8,753	9,196	8,956	7,982

Il ressort de ce tableau que le poids de la dette extérieure par rapport au PIB et aux recettes d'exportation est en constante augmentation. Toutefois, il faudra noter que le ratio dette sur PIB, ainsi que le ratio dette sur exportations sont toujours supérieur aux seuils de tolérance qui sont estimés respectivement à 0.3 et à 1.5 pour les pays pauvres très endettes (PPTE). Donc la dette publique est non soutenable³⁴.

C'est ainsi que nous pensons qu'un allégement de la dette extérieure de la RDC dans le cadre de l'initiative PPTE³⁵, est nécessaire afin de lever les différentes contraintes qu'impose celle-ci sur l'activité économique du pays en général et sur la politique monétaire en particulier.

Le manque de communication entre la Banque Centrale et les banques commerciales, problème typique des systèmes peu développés (comme c'est le cas en RDC) fait obstacle à la formulation et à la mise en oeuvre efficace de la politique monétaire. En R.D. Congo, les autorités monétaires n'envoient pas de signaux clairs sur l'orientation de la politique monétaire, et les banques commerciales sont souvent perplexes devant la politique conduite par la Banque Centrale. Enfin, le public a peu accès aux informations sur le taux d'intérêt et le volume des transactions sur les marchés.

L'inefficience du système de paiement en R.D. Congo oppose un obstacle majeur aux règlements le jour même ou à court terme des opérations entre investisseurs et réduit d'autant la liquidité des effets négociés.

En outre, l'importance du flot créé par ses carences, conjuguée à l'exigüité du marché interbancaire, oblige les banques commerciales à détenir des réserves excédentaires considérables sur le compte courant à la Banque Centrale afin d'éviter les pénalités élevées qui peuvent les frapper lorsqu'elles ne s'acquittent pas

34 Donc la RDC est dans une crise de d'endettement car l'économie congolaise est dans l'incapacité de

produire ou de générer les sommes d'argent qu'il faut pour rembourser la dette contractée ainsi que payer son service.

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de l'obligation de règlement des opérations de compensations quotidiennes. L'ampleur du flot et ses fluctuations erratiques sont un des principaux obstacles à la transmission des signaux de la politique monétaire.

Ainsi, pour bien mener sa politique, la Banque Centrale du Congo a besoin d'un système financier intégré, efficace, stable, couvrant toute l'étendue du pays et acceptant des instruments de paiement autres que le fiduciaire et le chèque. Le dénouement des transactions financières devrait s'effectuer en un temps réel.

Pendant qu'au niveau international les tendances sont telles qu'il faut mettre en place des nouveaux produits afin d'adapter l'environnement bancaire et financier par rapport aux exigences des innovations rapides et celles de l'internationalisation des flux financiers, le système financier congolais a été affecté par une longue crise et reste dans une phase de financement traditionnelle caractérisée par la collecte de dépôt et de l'octroi de crédit au niveau de banques³⁶.

Cependant, la désintermédiation financière en RDC est attestée par une insuffisance de la mobilisation de dépôt bancaire et a eu tendance à s'accélérer à cause de l'instabilité économique. Les agents économiques étant rationnels, leurs préférences sont tournées vers les actifs financiers (devises) que d'aller vers le circuit bancaire. Les taux d'intérêt n'étant plus attractif, ils sont restés longtemps négatifs du fait de l'inflation.

Ainsi, la pénurie des billets dans les banques apparaît comme la principale cause conjoncturelle de la déchéance du système bancaire congolais. En dépit d'une forte expansion des liquidités, liée à la monétisation des déficits publics par la Banque centrale, les banques commerciales se trouvent privées de versements en espèces. Par ailleurs, ne pouvant actionner leurs disponibilités à la Banque Centrale, elles sont dans l'impossibilité de transformer les crédits octroyés aux clients en espèces. Incapables de répondre aux demandes pressantes de retraits de fonds, les banques commerciales, démunies en outre de devises, ne disposent d'aucun élément susceptible d'attirer les espèces détenues par les agents économiques.

Parmi les facteurs qui favorisent une forte circulation fiduciaire hors banque, il y a les nombreux paiements en espèces aux guichets de la Banque Centrale au profit de divers fournisseurs de l'Etat.

L'environnement des affaires des banques commerciales congolaises a été marqué par une succession d'événements auxquels celles-ci semblent ne pas s'adapter : le jeu des placements spéculatifs appelé « bindo », les deux vagues de

36 KIYANGA KI N'LOMBI, Notés de Cours de gestion des institutions financières, 2^èmeLicence EMI, Université Protestante au Congo2010-2011, p.24.

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pillages qui ont affecté leurs clients et la pénurie persistante des billets dans le circuit bancaire³⁷.

Notons par ailleurs qu'avant 2001, les banques commerciales ont connu des difficultés en raison de l'hyperinflation, de la décote, de l'insolvabilité et l'illiquidité bancaire, du non-financement des activités de production ainsi que de la naissance de la désintermédiation financière et de la dollarisation.

Du fait de ces événements, l'on remarque aujourd'hui une prédominance du secteur informel.

Cette situation n'est pas sans conséquence sur la conduite de la politique monétaire de la BCC ; étant donné que celle-ci n'a pas un contrôle sur une partie de la masse monétaire en circulation dans l'économie.

En effet, étant donné que la Banque Centrale ne contrôle que de la monnaie scripturale, la prédominance de la monnaie fiduciaire peut constituer un frein à l'efficacité de la politique monétaire.

Tableau n°10. L'évolution de la circulation fiduciaire et de la circulation bancaire en %

Années	Circulation Fiduciaire	Circulation banques
1980	44,7	55,3
1981	45	55
1982	40,74	59,26
1983	55,4	44,6
1984	55,02	44,98
1985	57,02	42,98
1986	59,02	40,98
1987	56,39	43,61
1988	56,13	43,87
1989	70,53	29,47
1990	84,29	15,72
1991	96,9	3,1
1992	38,61	61,39
1993	45,24	54,76
1994	33,09	66,91
1995	48,39	51,61
1996	38,25	61,75
1997	46,43	53,57
1998	60,89	39,11
1999	85,22	14,78
2000	67,76	32,24
2001	40,73	59,27

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En conclusion, il sied de souligner que la politique monétaire durant cette (sous) période n'a pas obtenu des résultats satisfaisants. L'évolution des taux d'inflation en est une illustration.

Cet échec tire son origine de l'incohérence et l'irrationalité dans l'agencement des instruments de politique monétaire, bien que l'Etat Congelais ait aussi une part de responsabilité importante.

La BCC a maintenu la grille de ses instruments lesquels n'ont pas eu d'effet au regard de l'ampleur du déficit budgétaire, source d'hyperinflation ». Notons que, c'est de la politique budgétaire que dépend, en dernier ressort, la possibilité de mettre un terme à l'hyperinflation : quand le problème est devenu tellement apparent, l'Etat est contraint de réduire ses dépenses et d'accroître ses recettes. Il peut, de ce fait, émettre moins de monnaie, et donc ralentir la croissance monétaire. On voit donc que, même si l'inflation est partout et toujours un phénomène d'ordre monétaire, la fin de l'hyperinflation est généralement d'ordre budgétaire et monétaire.

Cette situation a conduit les agents économiques résidents à adopter un comportement en faveur des monnaies étrangères au détriment de la monnaie nationale. C'est-à-dire, ils ont opté pour l'utilisation des devises dans la quasi majorité de leurs opérations financières, parfois en abandonnant même la monnaie nationale. Cette attitude a consacré ainsi le régime de dollarisation de « facto » en RDC, régime qui était officialisé par les mesures légales.

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1.3 Le solde de balance de paiement

Il est important de signaler que vers années 80 à 2001, nous avons connu le haut et bas, en relevant les défis vers la deuxième période de 2002 à 2013 que ce ralentissement a été contrebalancé par les grands travaux d'infrastructures entrepris par le Gouvernement au cours de la même période.

Années	Compte des transactions courantes	Compte de capital et d'opérations financières	Solde de la balance de paiement	Taux de change
1980	12.853	468.482	55.629	2,78
1981	778.69	616.490	-162.20	4,38
1982	987.507	913.996	73.511	5,75
1983	1152.92	1174.16	21.235	12,9
1984	1283.28	1085.96	-197.31	36,13
1985	5815.6	6148.0	332.3	49,87
1986	6725.8	6869.8	144.0	59,71
1987	4949.0	4371.0	-578.0	112,4
1988	8042.5	8477.9	435.4	187,05
1989	-56,62	-103,645	-298,49	390,51
1990	-315,875	68,685	-232,085	718,15
1991	-258,4	79,99	-167,77	15587,06
1992	-375,535	12,54	-409,26	1990
1993	-127,395	92,53	-257,45	105000
1994	-997,31	381,52	-600,59	3200
1995	-1066,85	435,1	-866,4	0,15
1996	-1940,09	644,1	-1138,1	1,06
1997	-1216,57	1259,51	71,535	1,31
1998	-1197,475	1740,21	571,14	1,61
1999	-2720,325	2787,775	63,27	4,02
2000	-263,1	-391,4	-560,7	50
2001	-181,3	-251,6	-287,9	313,6

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Section 2. La période de 2002 à 2009

Notons toutefois que, durant cette période, la politique économique du pays s'était inscrite dans le cadre de différents programmes à savoir : le Programme Intérimaire Renforcé (PIR) qui a couvert la période allant de 26 mai 2001 au 26 mars 2002 ; le Programme Economique du Gouvernement (PEG) qui était un programme triennal qui a couvert la période allant de l'année 2002 à 2005 et le Programme Relais de Consolidation (élaboré en 2006)³⁸.

Le PIR qui était suivi par les services du FMI, visait essentiellement à casser l'hyperinflation, stabiliser le taux de change, réduire le déficit du compte courant extérieur et résoudre le problème des arriérés de la dette extérieure.

La réalisation satisfaisante du PIR³⁹a ouvert la voie à la conclusion d'un programme économique et financier appelé « Programme Economique du Gouvernement », PEG⁴⁰en sigle, couvrant la période d'avril 2002 à fin mars 2006, soit six semestres. Ce Programme bénéficiait des ressources au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance (FRPC) d'un montant de 580,0 millions de DTS dont 420,0 millions étaient affectés à l'apurement des arriérés vis-à-vis du FMI et le reste, destiné au soutien à la Balance des paiements à raison de 26,7 millions de DTS à chaque conclusion satisfaisante d'une revue.

Sur les six revues semestrielles du programme, cinq ont été conclues de manière globalement satisfaisante. Quant à la sixième, elle n'a pas été évaluée, la RDC s'étant retrouvée hors délai de l'expiration de l'accord sur la FRPC, arrêté à fin mars 2006. Pour maintenir le cap, il a été mis sur pied, en 2006, un programme de référence suivi par les Services du FMI appelé Programme Relais de Consolidation, PRC en sigle. A l'instar du PIR, le PRC ne portait que sur le volet « ajustement », les appuis budgétaires et/ou à la balance des paiements ayant été suspendus.

Après maintes reconductions du PRC faute de résultat, la dernière évaluation a été jugée satisfaisante, et a permis enfin au pays d'accéder au deuxième Programme Economique du Gouvernement appuyé par un volet financier.

⁴⁰Ce programme avait pour but : consolider la stabilité macroéconomique, la relance d'une croissance soutenable et la réduction de la pauvreté.

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Conformément à l'article 3 de la loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la B.C.C, la politique monétaire en RDC a comme objectif intermédiaire la masse monétaire moins les dépôts en devises et les provisions pour importations⁴¹.

? objectif opératoire : la base monétaire. Il s'agit plus exactement de la base monétaire au sens strict.

Notons par ailleurs que conformément à cet article, la Banque Centrale du Congo est indépendante dans la réalisation de ces objectifs.

2.1 L'analyse de la situation monétaire

Par rapport à notre première période d'analyse (1980-2001), qui était caractérisée par des politiques monétaires expansionnistes, la présente (de 2002 à 2009) quant à elle, est caractérisée par l'application d'une politique monétaire restrictive et prudente.

Dans ce paragraphe, il sera question d'analyser l'évolution de l'offre de monnaie, c'est-à-dire la masse et la base monétaire ainsi que les composantes et contreparties de la masse monétaire.

2.1.1 L'évolution de l'offre de monnaie

Il ressort de l'observation du tableau n° 12, que depuis 2002 la BCC applique une politique monétaire prudente et restrictive, ce qui a permis à stabiliser le niveau général des prix et par ricochet l'inflation.

41 Journal officiel, Loi n° 005/2002 du 07 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la Banque Centrale du Congo, Art. 3, alinéa 1 et art. 6, alinéa 1 et 2, Kinshasa, 2002.

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Tableau n°12. L'évolution de la masse et base monétaire en Millions USD⁴²

Année	Masse Monétaire	Variation Masse Monétaire en %	Base Monétaire	Variation Base Monétaire en %	Multiplicateur	Taux de Change
2002	258,63	28,12	137,0595	38,23	1,8869907	382,14
2003	349,2932	31,66	181,8103	29,31	1,9211959	372,52
2004	500,4088	70,79	252,0271	65,25	1,9855357	444,09
2005	642,5326	24,69	299,6246	15,46	2,1444588	431,28
2006	882,2512	57,67	405,3632	57,92	2,1764462	503,43
2007	1309,007	50,79	563,7426	38,95	2,3219941	502,99
2008	1628,882	58,06	591,406	33,34	2,7542534	639,32
2009	1709,986	48,22	522,5912	24,76	3,2721293	902,66
2010	2,21455347	30,1	30,1	29,6	3,278439	907
2011	2,66187364	21,7	21,7	30,5	3,058963	918
2012	3,21421574	21	21	6,3	3,481747	918,7
2013	3,79923872	18,3	18,3	17	3,533683	919,5

La situation monétaire de la R.D.Congo au cours de la période sous examen est caractérisée par une expansion modérée de la masse monétaire, tel que décrit par le tableau ci-dessus⁴³.

En effet, nous quittons d'un volume de 77.143,732 Millions de CDF en 2002 pour atteindre 1.543.536,135 Millions de CDF en 2009. Cette progression de la masse monétaire en terme courant s'est fait sous l'impulsion de l'accroissement du crédit intérieur net (crédits à l'Etat et crédit à l'économie)⁴⁴.

Toutefois, il nous semble important de souligner que ces expansions nominales des liquidités intérieures se sont traduites par une augmentation de leurs valeurs réelles en millions de dollar USD. La masse monétaire s'est accrue sous l'effet de la maîtrise de l'inflation. En 2002, la masse monétaire s'est caractérisée par un taux de croissance à deux chiffres soit 28,12% contre 227,46% en 2001. Ce faible taux est consécutif à l'interdiction d'accorder des avances à l'Etat.

⁴²Les variations de la masse et base monétaire sont établies en valeurs nominales afin de mettre en évidence la relation : Masse monétaire et le taux d'inflation.

La masse monétaire comprend l'ensemble des moyens à la disposition des agents économiques et peut être entendue dans un triple sens :

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L'évolution de la masse monétaire et de l'inflation en RDC est représentée par le graphique suivant qui nous permet de constater une diminution du taux de croissance de la masse monétaire et du taux d'inflation.

Graphique 8. L'évolution de la masse monétaire, base monétaire et taux d'échange

La base monétaire a joué un rôle important dans la maîtrise du niveau général des prix. En effet, étant donné que la BCC ne peut mieux contrôler la masse monétaire qu'au travers de la base monétaire, la maîtrise du rythme de la base monétaire a été favorable à la maîtrise de la masse monétaire et par ricochet à la maîtrise de l'inflation.

2.1.2 Les contreparties de la masse monétaire

La lecture du tableau ci-dessous, nous renseigne que depuis 2002, le niveau du crédit à l'Etat tend à s'égaliser avec celui du crédit à l'économie. L'on pourrait penser qu'il y a une réelle diminution de l'effet d'éviction, et pourtant, les experts de la Banque Centrale nous mettent en garde dans l'interprétation de cette baisse du crédit à l'Etat⁴⁵.

Etant donné que plusieurs opérations financières ne suivent pas la chaine de dépense. Celles-ci se placent dans le budget de l'Etat dans la rubrique dépenses à régulariser. Dans la situation monétaire intégrée, le compte Autres Postes Nets⁴⁶ est aujourd'hui un compte fourre-tout dans lequel sont placées toutes opérations financières à régulariser financées par les avances de la Banque Centrale et constitue la part la plus dominante dans les contreparties de la masse monétaire.

⁴⁶Les APN comprennent les postes suivants: Comptes du capital, Comptes de réévaluation, Fonds de contrepartie et Divers nets. L'accroissement des APN est non seulement imputable aux Dépenses à régulariser qui se logent au poste Divers Nets mais aussi à la dépréciation monétaire laquelle s'est traduite par une augmentation du poste « réévaluations ».

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C'est ainsi que nous pesons que le crédit à l'Etat reste toujours supérieur aux crédits à l'économie.


Années Avoirs Crédits à Crédits à Autres Extérieurs l'Etat l'économie Postes Nets Nets
2002	-581,811	-27,192	36,51	831,122
2003	-695,25	-4,205	52,676	996,072
2004	-634,492	51,821	93,796	1092,072
2005	-784,206	196,085	147,165	1083,489
2006	-790,364	259,49	239,915	1173,21
2007	-343,15	350,33	391,933	910,722
2008	-464,231	389,319	743,594	920,2
2009	-45,374	191,475	760,651	803,234
2010	907,9	-3335,2	815	681
2011	834,9	-161,3	913,3	808
2012	1.337,8	-593	1.141,6	862,9
2013	1.450,4	-495,6	1.581,9	956,8

2.1.3 Les composantes de la masse monétaire en millions USD

L'analyse des composantes de la masse monétaire, nous renseignent une montée des dépôts en devises.

En effet, malgré la maitrise du taux d'inflation à un niveau modéré en 2002, le phénomène de dollarisation s'est accentué au point qu'aujourd'hui la quasi - monnaie (M2-M1) est supérieure à la monnaie (M1). En effet, les dépôts en devises sont compris, dans la situation monétaire intégrée, dans la quasi-monnaie, et demeurent la part importante du principal agrégat monétaire.

Ainsi, ils représentent 58,06% du total de la masse monétaire en 2008 contre 65,98% à fin 2009. Cette progression traduit une accentuation de la dollarisation de l'économie d'une année à l'autre.

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Années	Circulation Fiduciaire	Dépôts à vue en MN	Dépôts à terme en MN	Dépôts en devises	Provision pour paiements des importations
2002	130,207	21,289	0,423	94,296	12,415
2003	169,517	24,057	0,862	139,782	15,076
2004	228,484	35,152	0,816	220,293	15,664
2005	278,091	43,93	0,885	296,832	22,768
2006	376,345	59,093	0,877	423,245	22,692
2007	463,733	132,415	4,97	672,905	34,984
2008	476,393	137,515	2,042	945,779	67,152
2009	422,624	108,999	3,874	1128,328	46,16
2010	510,071	1075,3	96,6	1.364,8	45,012
2011	647,487	1637,2	167,5	1685,8	25,199
2012	642,56	2249,4	223,6	2.055,8	22,791
2013	760,458	2495,9	291,8	2385,1	21,652

L'évolution de la masse monétaire observée durant la période sous analyse s'explique par l'efficacité des instruments utilisés par la BCC.

En effet, dans le cadre de mise en oeuvre de sa politique monétaire, la BCC a abandonné le dispositif de contrôle direct resté en vigueur jusqu'à mi-décembre 2005 ainsi que le certificat de dépôt en décembre 2002 et a adopté le billet de trésorerie. C'est ainsi que la politique monétaire de la BCC ne dispose plus que d'instruments indirects (le taux directeur, le billet de trésorerie et le coefficient de réserve obligatoire) lesquels s'inscrivent dans la logique du développement des marchés et de l'ouverture vers l'extérieur.

Cette restructuration de la politique monétaire de la BCC a eu le mérite de faire jouer à la politique monétaire son rôle au travers des instruments utilisés, comme le montre l'analyse suivante :

L'objectif poursuivi par la Banque Centrale du Congo en matière de taux d'intérêt est le réajustement régulier du taux directeur en fonction du taux d'inflation et le maintien d'une marge de positivité en terme réel dudit taux d'intérêt.

Depuis plus de huit ans, la BCC a fixé une marge de positivité de 10 points au-dessus du taux d'inflation et ce, en vue de garantir un redressement positif en terme réel des opérations bancaires compte tenu de l'évolution favorable du cadre macroéconomique et d'une très bonne maitrise de l'inflation. La BCC a progressivement ramené la marge de positivité de 10 à 5 points avant de la fixer en 2003 à 3 points au-dessus du taux d'inflation.

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La politique rigoureuse de gestion de cet instrument a eu le mérite de faire jouer au taux directeur de la Banque Centrale son rôle de taux de référence du système bancaire. En effet, au 30 juin 2004, les taux d'intérêt interbancaires se sont situés au niveau du taux directeur de la BCC, soit 8% l'an.

Il est à noter que la BCC applique une politique libérale en matière des taux d'intérêt. En d'autres termes, les banques sont libres de fixer les conditions d'octroi de leur crédit et de rémunération des dépôts de la clientèle. S'agissant des taux débiteurs, ceux-ci varient d'une banque à l'autre.

Quant aux taux créditeur, les banques commerciales les fixent de commun accord avec les clients suivant les conditions du marché.

Tableau 15. L'évolution du taux d'inflation, du taux directeur réel et du taux de la croissance en %

Années	Taux d'inflation fin période en %	Taux directeur réel	Taux croissance
2002	15,8	8,2	3,47
2003	4,4	3,6	5,79
2004	9,2	4,8	6,64
2005	18,2	7,5	7,8
2006	21,3	2,8	5,6
2007	9,96	13,24	6,3
2008	27,6	12,4	5,9
2009	51,2	13,8	2,5
2010	19,8	22	7,1
2011	15,4	20	6,9
2012	2,7	4	7,2
2013	1,07	3	8,5

Au regard de ce tableau, il ressort qu'en 2002, on a assisté à un ralentissement considérable du taux de croissance de l'inflation. En effet, le taux d'inflation fin période est passé de 135,1% en 2001 à 15,80% en 2002 tandis que le taux directeur est passé de 140% en 2001 à 24,4% en 2002. Ces résultats très encourageant ont continué de 2003 à 2004, avec une situation relativement apaisée.

Cependant, en 2005, il a été observé de fortes pressions inflationnistes marquées par une hausse prononcée des taux d'inflation fin période par rapport à l'année précédente. En effet, le taux d'inflation fin période a été de 21,30% en 2005, contre 9,20% en 2004, alors que le taux directeur a été de 28,8% en 2005, contre 14% en 2004. En 2006 et 2007, l'inflation a été relativement maitrisée à l'instar de la période 2003-2004. En 2008, on a constaté de nouveau une augmentation remarquable du taux de croissance de l'inflation par rapport à l'année 2007. Le taux

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d'inflation fin période est passé de 10% en 2007 à 27,6% en 2008 alors que le taux directeur est passé de 22,5% en 2007 à 40% en2008.

Depuis le 16 décembre 2002, la Banque Centrale a émis le « Billet de trésorerie » qui est un instrument de régulation des liquidités. Cet instrument permet à la Banque Centrale d'éponger la liquidité ou réguler la masse monétaire en circulation dans l'économie et a essentiellement pour mission d'assurer le financement sain du déficit budgétaire de l'Etat.

Le taux d'intérêt des billets de trésorerie est un taux créditeur et ce taux réagit à des chocs permanents sur la liquidité bancaire.

L'utilisation du billet de trésorerie par voie d'appel d'offre a permis d'éponger l'excédent des liquidités en circulation. Par exemple, le BTR a permis de stériliser 47,0 milliards de CDF en 2008 contre 32,9 milliards une année auparavant, soit une ponction nette de 14,1 milliards. Au cours de l'année 2009, cet instrument a permis de stériliser la liquidité pour une valeur de 9,7 milliards de CDF.

Depuis juin 2001, l'assiette de calcul de la réserve comprend les dépôts de la clientèle tant en monnaie nationale qu'en monnaies étrangères.

Cet instrument de régulation monétaire a subi, au 31 juillet 2003, une modification importante dans le but notamment d'accroitre son efficacité. Pour un meilleur contrôle des ressources pouvant exercer un effet direct sur la base monétaire, seuls les dépôts de la clientèle sont ciblés.

Toutefois, la compression de l'assiette de calcul de la réserve obligatoire a été composée par l'incorporation des ressources en monnaie étrangère jadis exclues de la réserve ce qui a mis fin au traitement discriminatoire à l'égard des ressources en monnaie nationale.

Notons, que le calcul et le contrôle de la réserve s'effectuent sur une base mensuelle contre une base hebdomadaire précédemment.

Néanmoins, le coefficient de la réserve obligatoire a été fixé à 2% au 31 juillet 2003 afin d'éviter toute stérilisation excessive des ressources des banques et même de financer l'économie. La non constitution de la réserve obligatoire est sanctionnée par une pénalité égale au taux appliqué aux avances en comptes courants augmenté de la moitié.

Ces innovations ont eu pour effet d'améliorer l'efficacité de cet instrument par la stérilisation d'un volume beaucoup plus important de liquidité étant donné que 55% des dépôts bancaires sont en devises.

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2.1.4 Le taux de change

Malgré la maîtrise de l'inflation en 2002, la valeur externe du FC n'a pas suivi le même rythme.

En effet, la BCC n'a pas des moyens nécessaires lui permettant de stabiliser la parité externe du FC. Cette situation a été renforcée par le niveau négatif des Avoirs Extérieurs Nets du pays. La situation ne s'est guère améliorée ces dernières années comme le laisse clairement voir les statistiques, entraînant par conséquent une dépréciation de la monnaie nationale.

Notons par ailleurs que, cette dépréciation de la monnaie nationale a été moindre par rapport à celle des années 90.

Années Taux de change Officiel			Taux de change parallèle	Ecart entre le taux parallèle et officiel en


					%
2002	382,14	388,89			1,8
2003	372,52	372,76			0,1
2004	444,09	453,08			2
2005	431,28	434,31			0,7
2006	503,43	515,93			2,5
2007	502,99	504,72			0,3
2008	639,32	657,45			2,8
2009	902,66	904,6			0,2
2010	907	931,67			1,8
2011	918	914			-4
2012	918,7	923,33			0
2013	919,5	938			0,1

Source : Rapports Annuels BCC de 1980-1999 et condensé d'informations de 2002-2009

Malgré les multiples efforts engagés par les autorités monétaires ayant permis d'améliorer la gestion de la politique monétaire, plusieurs limites perdurent encore sur les instruments utilisés, ce qui rend fragile les actions de politique monétaire⁴⁷.

Notons par ailleurs que, les instruments en soi ne posent pas problèmes, mais plutôt le cadre dans lequel évoluent ces instruments qui fait défaut.

En dehors des contraintes citées dans le troisième chapitre qui continuent à perdurer, nous mentionnons la dollarisation (Notons toutefois que la dollarisation de facto connue pendant les années avant 2001, ne constituait pas en soi

47 Notamment l'abandon des instruments directs de la politique monétaire, adoption du principe de flexibilité et de positivité du taux d'intérêt du taux d'intérêt en termes réels, l'élargissement de l'assiette de la réserve obligatoire aux dépôts en devises, réglementation de change tant au niveau du compte courant que des opérations financières et de capital, officialisation de la circulation concomitante de la monnaie nationale et des devises étrangères, abandon du régime de change fixe et flottement de change...

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

une contrainte à la politique monétaire, mais plutôt une conséquence du processus inflationniste connu pendant la période allant de 1980 à 2001) comme contrainte supplémentaire de la politique monétaire en RDC pour la période sous analyse.

En effet, au regard des données nous constatons que la RDC fait face à un degré très élevé de dollarisation (voir degré de la dollarisation de l'économie congolaise). Cette dollarisation n'est pas sans conséquence par rapport à la politique monétaire de la BCC. La dollarisation empêche la BCC à avoir un contrôle sur la masse monétaire, ce qui implique que la BCC pourrait ne pas arriver à stabiliser le franc congolais et à maitriser l'inflation.

Cette contrainte réside aussi dans le fait qu'elle introduit notamment par la volatilité du taux de change, une certaine incertitude et de risque dans les prévisions des agrégats monétaires. La dollarisation réduit à rien la politique monétaire ainsi que les sources des revenus de la BCC puisque les décisions des autorités monétaires nationales seront subordonnées à celles de la Banque Centrale de la monnaie étrangère. Donc il serait difficile pour la BCC de déterminer avec exactitude la masse monétaire en circulation, d'où le contrôle de la masse monétaire serait dans ce cas inefficace.

Une autre contrainte tient à ce que la crédibilité jouant un rôle important dans les politiques de stabilisation, une cible d'agrégat monétaire ne constitue donc pas un signal clair permettant de coordonner les anticipations inflationnistes : des décalages inévitables dans la publication des statistiques monétaires, des controverses dans l'interprétation des résultats et la dollarisation limite aussi la capacité d'intervention de la banque centrale à fournir des liquidités en devises étrangères qui est limitée par ses réserves de change.

2.2 L'analyse de solde de finances publiques

La gestion des finances publiques a été satisfaisante, en somme, de 2002 à 2010. La reprise des activités et le retour de la croissance, au cours de la période 2002 à 2010, ont permis d'élever le niveau des recettes publiques. Son ratio, qui se situait à 3.73% en 2000, a atteint le niveau de 18.63% en 2009, puis de 19.34% en 2010. Le recours aux avances de la Banque Centrale pour le financement du déficit a été sensiblement réduit, allant jusqu'au remboursement (-0.54% en 2002, -0.88% en 2004). La compression du crédit à l'Etat a été à la faveur du crédit aux secteurs privés.

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

Année	Besoin de financement	Financement monétaire	Financement non monétaire
2002	59,6354844	13,5583817	1,9205
2003	-23,6888087	6,42796628	-36140,1
2004	47,5142426	113,278554	-956004
2005	-99,4699499	-30,5905328	4,7606
2006	-50,2622013	66,4834515	1,9205
2007	-43,3402255	1794181,38	2446981,44
2008	-55,1046424	2629786,46	3562830,33
2009	48,9251767	4495208,76	3623775,58
2010	161,684785	4682219,21	5898924,48
2011	-249,145969	3967655,88	7343337,43
2012	469,825841	4713804,75	7037621,61
2013	-114,028276	4908854,17	7694608,66

Source : Rapports Annuels BCC de 1980-1999 et condensé d'informations de 2002-2013

La politique budgétaire a perdu son attrait en tant qu'instrument de stabilisation de l'ensemble de l'économie, en raison des doutes quant à la capacité de régler les mesures budgétaires de façon à atteindre le degré de stabilisation souhaité et également du fait des préoccupations relatives aux déficits budgétaires.

La mise en oeuvre du programme intérimaire renforcé (PIR), programme d'ajustement structurel (PEG⁴⁸) ainsi que d'autres programmes politiques ont permis à l'Etat congolais de restructurer les niveaux des soldes budgétaires qui sont restés inférieurs à -2.0%. En 2002, 2009 et 2010, le solde était positif affichant un niveau de 0.92%, 0.65% et 1.54% respectivement. Ce sont, notamment, ces critères de performance qui ont conduit à l'atteinte du point d'achèvement de l'Initiative en faveur des Pays Pauvres et Très Endettés [I-PPTE] en 2010.

En effet, après une rupture de la coopération avec la communauté financière internationale de près d'une décennie, la RDC a régularisé sa situation en 2001-2002 en restructurant sa dette extérieure. Ceci a permis le retour de l'aide publique au développement [APD], le redémarrage du paiement de la dette extérieure et l'admission à l'I-PPTE. Ce processus devrait, à terme, déboucher sur l'annulation considérable de la dette du pays, compte tenu des certains critères, appelés déclencheurs [lire NSHUE, 2010]. Au vu de la rigueur qui a caractérisé la gestion des finances publiques en 2009 - les finances publiques ont présenté un excédent de 82.3milliards de CDF en fin 2009, 150.67 milliards de CDF en mars 2010 contre 2.5 milliards de CDF en mars 2009-, l'année 2010, au mois de juillet, a vu le

48 Le programme économique du gouvernement, finance par la Facilite pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC), est un programme d'ajustement triennal qui a couvert la période du 1er Avril 2002 au 31 Mars 2005.

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

point d'achèvement de l'I-PPTE être atteint. La dette de la RDC a été allégée de 12.3 milliards USD. Les conseils d'administration du FMI et de la Banque mondiale ont estimé que la RDC avait appliqué les mesures politiques requises pour atteindre le point d'achèvement, un stade auquel l'allègement de la dette devient irrévocable [NSHUE, 2010].

En 2006 Les dépenses publiques ont fortement augmenté sous l'effet de politiques de lutter contre la pauvreté, même si il y a eu certaine stagnation observée en 2011 à la suite d'une renforcement de la consolidation budgétaire, d'où les dépenses publiques domestiques en pourcentage du PIB passée de 8.1% en 2006 à 13.2 % en 2011, à 12.1% en 2012 et 12.5% en 2013, la baisse à près de d'1 du PIB en 2013 est due à la réduction des dépenses militaires et de sécurité à la suite de la baisse des tensions à l'est du pays. Les recettes domestiques ont atteint 13.0% du PIB en 2013 contre 14.9% en 2012.

Il sied a signalé le taux d'exécution du budget n'était que de 56% en 2013, en légère amélioration par rapport au 55% Observé en 2012.le taux d'exécution est encore plus faible pour les secteurs sociaux et d'infrastructures et était de 36% en 2013, contre 34%en 2012 .Bien qu'en amélioration, ce taux reste modeste face aux grands besoin du pays, et dénote l'insuffisance de l'espace budgétaire pour faire face aux défis de développement⁴⁹.

2.3 L'analyse de solde de balance de paiement

Années	Compte des transactions courantes	Compte de capital et d'opérations financières	Solde de la balance de paiement	Taux de change
2002	0,7	27	-32,2	382,14
2003	-59,6	-109,1	-314,2	372,52
2004	-332,50	72,3	-244,30	444,09
2005	-272,00	84,2	-176,6	431,28
2006	-395,30	13,2	-430,8	503,43
2007	-134,10	97,4	-271	502,99
2008	-1 049,80	401,6	-632,2	639,32
2009	-1 123,00	458	-912	902,66
2010	-2 042,20	678	-1 198,00	907
2011	-1 280,60	1 325,80	75,3	918
2012	-1 260,50	1 831,80	601,2	918,7
2013	-2 863,50	2 934,50	66,6	919,5

Source : Rapports Annuels BCC de 1980-1999 et condensé d'informations de 2002-2013

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

L'analyse comparative des différentes composantes de balances de paiement nous montre durant la période 2002 à 2013 que la RDC dépend essentiellement du reste du monde, comme le démontre les chiffres de ce solde de balance de paiement qu'à 2002 à 2010 respectivement de -32,2 millions USD à -1198 millions de USD, une situation ne favorisant pas l'équilibre extérieur tandis qu'à 2011 à 2013 nous appréhendons une amélioration positive du solde de balance de paiement qui était respectivement de 75,3 millions USD et 66,6 millions USD, durant la période 2002-2013, le taux de change a une tendance haussière. La reprise de la coopération permet à la Banque Centrale de bénéficier des appuis à la balance de paiement, qui s'est sensiblement améliorée, représentant plus de 0.5 % en 2013.

Cette aide financière est bénéfique à la BCC lui a permis également d'appliquer sa politique de change d'adjudications des devises afin de rétablir la parité entre le franc congolais et les devises étrangères en cas de dépréciation.

Section 3. L'analyse économétrique de données

3.1. L'estimation

Dans le cadre de ce travail, les variables qui font l'objet de l'analyse économétrique sont : le taux directeur; le taux d'inflation et le taux de croissance économique ; sont toutes, des données ou des séries annuelles.

Les principales sources des données que nous avons consultées sont les rapports annuels et les condensées d'informations statistiques de la Banque Centrale du Congo.

Il ne suffit pas d'évaluer la politique monétaire de la Banque Centrale sur base des éléments de sa stratégie, tout particulièrement en fonction de l'objectif de la stabilité monétaire qui lui a été assigné. Il faut prendre un point de vue plus extérieur pour que cette évaluation soit complète. La stabilité monétaire n'est pas le seul critère pour se prononcer sur l'action de la Banque Centrale. On ne peut pas ignorer les évolutions des grandeurs réelles, performantes en matière de croissance et d'emploi et des variables financières, stabilité des taux d'intérêt, des marchés financiers, des taux de change, etc.

Le recours à la règle de Taylor permet de prendre en compte les premières, mais il faut aller plus loin si l'on veut aussi intégrer les seconds. Le recours à la règle proposée par John Taylor, permet une évaluation de la politique monétaire prenant en compte à la fois les performances réalisées dans le domaine de

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l'inflation et les résultats en matière de croissance économique. Elle fournit une valeur de référence pour les taux d'intérêt de telle sorte qu'il soit égal à sa valeur d'équilibre, le taux d'intérêt réel correspondant à la réalisation du plein emploi dans le long terme, corrigée en fonction de l'écart de production et de l'écart d'inflation⁵⁰.

En effet, La règle de Taylor est un dispositif d'encadrement rigoureux des politiques monétaires présenté en 1993 par J.B. Taylor dans « Discrétion Versus Policy Rules in Practice », puis popularisé en 1996 par une étude de Goldman Sachs « The International Economic Analyst ». Elle définit une trajectoire de variation optimale du taux d'intérêt de court terme au cours du cycle économique, en fonction de l'objectif d'inflation de la Banque Centrale et de l'évolution de l'output gap. Ainsi, en comparant le taux de Taylor avec le taux d'intérêt à court terme mis en oeuvre par les autorités monétaires, il est possible de juger de l'adéquation de la politique monétaire avec les données économiques fondamentales⁵¹. Taylor présente cette règle comme suit :

taux d'inflation, la cible d'inflation de la Banque Centrale, le taux d'intérêt réel à

l'instant t, et les niveaux respectifs du PIB et du PIB potentiel, et des
coefficients.

Dans ce modèle, les coefficients et sont déterminés
économétriquement par les économistes des Banques Centrales, pour la zone monétaire concernée ; l'équation de Taylor (ou bien une de ses variantes) permet alors de calculer la valeur optimale à fixer pour le principal taux directeur de la Banque Centrale, ce dernier ayant une grande influence sur les taux d'intérêt de la zone économique.

son article de 1993 ). Cette règle suggère un taux d'intérêt relativement
haut quand l'inflation dépasse sa cible ou quand l'économie semble être « en surchauffe » et un taux d'intérêt relativement bas (une politique monétaire accommodante) dans les situations opposées.

Parfois, les objectifs des politiques économiques peuvent être contradictoires, par exemple lorsqu'il y a stagflation, l'inflation dépassant sa cible alors que l'économie est en situation de sous-emploi. Dans ce cas, la règle de Taylor aide à mettre en balance ces différentes considérations pour fixer le taux d'intérêt.

Plus précisément, en spécifiant , Taylor suggère que les Banques Centrales
doivent augmenter le taux d'intérêt nominal de plus d'un point pour chaque augmentation d'un point de l'inflation.

En d'autres termes, en considérant que le taux d'intérêt réel est approximativement le taux d'intérêt nominal moins l'inflation, poser que

⁵⁰MISHKIN F., Monnaie, banque et marchés financiers, 9èmeéd. Pearson(nouveau horizon), Paris, 2010, p.233.

51 Décrite dans l'article de référence de 1993: «Discretion versus Policy Rules in Practice», Carnergie-Rochester conference, n^°39

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revient à dire que lorsque l'inflation augmente, le taux d'intérêt réel doit également augmenter.

Présentée comme ci-haut, la règle de Taylor est théorique, appropriée peut être à l'économie américaine de 1993, et ne peut être d'application dans toutes les économies du monde. Simplement parce que le poids accordé aux objectifs assignés à la Banque Centrale (stabilité des prix, stabilité de l'activité économique) que capte les coefficients n'est pas le même d'une économie à une autre, au sein d'une même économie, d'une période à une autre.

D'où certains économistes suggèrent que les coefficients doivent être estimés pour chaque pays, étant donné la différence dans les objectifs. Ainsi, de cette manière, on a l'information sur le poids qu'une économie accorde à ces objectifs.

Il convient de signaler à ce niveau que la règle de Taylor n'a pas été élaborée pour des fins économétriques, sa vocation initiale était plus descriptive que normative. Et à ce propos, la critique de Mc Callum qui note que la formulation de Taylor n'est pas opérationnelle étant donné qu'elle a besoin des informations dont les décideurs politiques ne disposent pas.

détermination de certaines variables. La production potentielle est une variable
inobservable, et pour un pays qui vient d'adopter la stratégie du ciblage de l'inflation, on n'aura pas non plus le nombre d'observations nécessaire pour la cible , du coup elle aussi devient une information manquante ; à moins que l'on se propose d'estimer en prenant une valeur fixe, année après année, de la cible (15 par exemple).

Ces faiblesses ont déclenché l'émergence des modèles du type de Taylor que l'on rencontre çà et là. Mais nous proposons ici, un modèle émanant de la règle de Taylor, que certains auteurs se proposent d'estimer, appelé parfois la « fonction de réaction de la Banque Centrale » :

Les conclusions de Taylor restent valables, nous tentons seulement de proposer un modèle plus manipulable et susceptible d'usage économétrique.

Nous avons déjà noté plus haut que la Banque Centrale resserre d'autant plus la politique monétaire que l'inflation observée dépasse son objectif (sa

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Donc le paramètre associé à doit être positif, s'il est supérieur à 1, on dit

qu'il a un effet stabilisateur. Et si , on en conclut que l'attention des autorités
politiques est plus accordée à la stabilité du niveau des prix qu'à la stabilité de l'activité économique.

Ainsi, le paragraphe qui suit est consacré à l'estimation de notre modèle, mais qui n'interviendra que tard après quelques transformations dont l'importance est démontrée plus loin.

La présentation de l'approche de Cagan, nous permet de spécifier le modèle économétrique que nous allons estimer. L'utilisation de cette approche est justifiée par le fait que, dans la fonction de réaction de la Banque Centrale, y* est non

observable, et par conséquent devient aussi inobservable. Il se pose donc un
problème, ce modèle non plus ne peut être estimé. Nous recourons, pour contourner cette difficulté, à l'approche proposée par Cagan, en vue de transformer notre modèle et ainsi de le rendre estimable.

Dans notre modèle à estimer de l'équation (a), on se rend compte, du fait que soit non observable, que le gap de la production devient aussi inobservable. Il se pose donc un problème, ce modèle non plus ne peut être estimé.

Nous recourons, pour contourner cette difficulté à l'approche proposée par Cagan, en vue de transformer notre modèle et ainsi de le rendre estimable.

Puisqu'il n'y a aucune raison qui pousse à établir cette égalité, on introduit un coefficient d'ajustement (gamma) pour assurer l'égalité :

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

En simplifiant, on a la fonction de réaction de la banque centrale (note modèle de l'équation (a) transformé) ci-après :

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

Donc notre modèle de l'équation (a) (fonction de réaction de la Banque Centrale) estimé sera :

: La série des soldes de finance publique de 1980 à 2013 ; : La série des balances de paiement de 1980 à 2013 ;

Les différents tests statistiques sont importants dans un travail économétrique car ils permettent de confirmer ou d'infirmer la validité du modèle, et de voir le pouvoir explicatif de chaque variable exogène. Ainsi, dans le cadre de ce travail nous avons effectué un ensemble de tests⁵³.

53 Ces différents tests auront comme source les résultats générés par E-views.

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

Année	Masse Monétaire	Besoin de financement	Solde de la balance de paiement
1980	1 237,73	-237,454	55.629
1981	1 060,48	-291,829	-162.20
1982	1 401,29	-710,096	73.511
1983	1 085,42	-151,68	21.235
1984	520,11	-113,527	-197.31
1985	479,74	-210,539	332.3
1986	636,33	39276,84	144.0
1987	664,96	-32855,6	-578.0
1988	908,05	-624,21	435.4
1989	700,64	158925,7	-298,49
1990	1 092,60	-721,614	-232,085
1991	1 172,91	-1440,84	-167,77
1992	1 579,44	-0,00118	-409,26
1993	9 809,52	-0,00038	-257,45
1994	2,566875	-0,47344	-600,59
1995	226,56	3527,333	-866,4
1996	203,540566	-33438,7	-1138,1
1997	250,20	-203888	71,535
1998	524,8714286	-155109	571,14
1999	973,95	-655453	63,27
2000	471,16128	-210803	-560,7
2001	245,99	3958,409	-287,9
2002	258,63	59,6354844	-32,2
2003	349,2932	-23,6888087	-314,2
2004	500,4088	47,5142426	-244,30
2005	642,5326	-99,4699499	-176,6
2006	882,2512	-50,2622013	-430,8
2007	1309,007	-43,3402255	-271
2008	1628,882	-55,1046424	-632,2
2009	1709,986	48,9251767	-912
2010	2,214553473	161,684785	-1 198,00
2011	2,661873638	-249,145969	75,3
2012	3,21421574	469,825841	601,2
2013	3,799238717	-114,028276	66,6

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

1. Estimation du modèle d'analyse (en appliquant la méthode de moindre carre ordinaire)

Date: 08/29/15 Time: 02:50 Sample: 1980 2013 Included observations: 34
Variable	Coefficient	Std. Error t-Statistic	Prob.
C	4.87E+08	2.13E+08 2.288933	0.0291
SFP	-0.016488	0.077899 -0.211659	0.8338
SBP	6609.224	4648.150 1.421904	0.1650
R-squared	0.063113	Mean dependent var	4.27E+08
Adjusted R-squared	0.002669	S.D. dependent var	1.20E+09
S.E. of regression	1.20E+09	Akaike info criterion	44.73870
Sum squared resid	4.49E+19	Schwarz criterion	44.87338
Log likelihood	-757.5579	F-statistic	1.044150
Durbin-Watson stat	1.769790	Prob(F-statistic)	0.364043

Date: 08/29/15 Time: 03:08 Sample: 1980 2013 Included observations: 34
Autocorrelation		Partial Correlation			AC	PAC	Q-Stat	Prob
. \| .	\|	. \| .	\|	1	-0.008	-0.008	0.0024	0.961
. \|* .	\|	. \|* .	\|	2	0.146	0.146	0.8230	0.663
. \|* .	\|	. \|* .	\|	3	0.070	0.074	1.0171	0.797
. \| .	\|	. \| .	\|	4	-0.036	-0.057	1.0700	0.899
. *\| .	\|	. *\| .	\|	5	-0.102	-0.128	1.5096	0.912
. \| .	\|	. \| .	\|	6	-0.050	-0.048	1.6204	0.951
. *\| .	\|	. *\| .	\|	7	-0.127	-0.090	2.3495	0.938
. \| .	\|	. \|* .	\|	8	0.040	0.070	2.4259	0.965
. *\| .	\|	. *\| .	\|	9	-0.093	-0.061	2.8459	0.970
. *\| .	\|	. *\| .	\|	10	-0.127	-0.155	3.6722	0.961
. *\| .	\|	. *\| .	\|	11	-0.107	-0.132	4.2822	0.961
. \|* .	\|	. \|* .	\|	12	0.120	0.160	5.0825	0.955
. \|* .	\|	. \|**.	\|	13	0.140	0.233	6.2169	0.938
. *\| .	\|	. *\| .	\|	14	-0.100	-0.170	6.8285	0.941
. \|**.	\|	. \|* .	\|	15	0.290	0.180	12.251	0.660
. *\| .	\|	. *\| .	\|	16	-0.097	-0.154	12.892	0.681

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Une des hypothèses de moindre carré veut que les erreurs de la période précédente n'aient aucune relation avec celles de périodes à venir.

Ainsi, nous constatons qu'il y a autocorrélation car la probabilité est > à o.o5.

Ce test est utilisé, pour vérifier si les variances des erreurs ne sont plus sur la première diagonale, donc la variance de l'erreur est alors liée aux valeurs de la variable explicative. Utilisons le test de White afin de détecter tout risque d'Hétéroscédasticité.

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Test d'hétéroscédasticité conditionnelle autorégressive : Test ARCH ARCH Test:

Test d'hétéroscédasticité de white pour les variables croisées et non croisées

Comme la probabilité est superieure à 5%, on conclut qu'il n y a pas hétéroscédasticité.

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Ce test permet de voir si la série est stationnaire en comparant la valeur de la statistique d'ADF aux valeurs de McKinnon⁵⁴. S'il s'avérait qu'une série n'est pas stationnaire, il y a nécessité de la stationnariser, avant de faire les estimations.

Ce test permet de voir si la série est stationnaire en comparant la valeur de la statistique d'ADF aux valeurs de McKinnon⁵⁵. S'il s'avérait qu'une série n'est pas stationnaire, il y a nécessité de la stationnariser, avant de faire les estimations.

Date: 08/29/15 Time: 03:15 Sample(adjusted): 1982 2013 Included observations: 32 after

54 Pour tous nos tests, nous considérons le seuil de 5 (généralement utilisé en économie). Si |Stat - ADF| > | p - values|, conclut par la stationnarité de la série. Au cas contraire, la série n'est pas stationnaire.

55 Pour tous nos tests, nous considérons le seuil de 5% (généralement utilisé en économie). Si |Stat - ADF| > |p - values|, conclut par la stationnarité de la série. Au cas contraire, la série n'est pas stationnaire.

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Date: 08/29/15 Time: 03:18 Sample(adjusted): 1982 2013 Included observations: 32 after

Date: 08/29/15 Time: 03:19 Sample(adjusted): 1982 2013 Included observations: 32 after adjusting endpoints

« Les Déterminants de l'Offre de Monnaie dans l'Economie Congolaise de 1980 à 2013»

Nous trouvons que finances publiques est toujours négatif de 1980 à 2013 qui est respectivement de -237,454 à -114,028276 en millions USD et les soldes de balance des paiements pendant notre période a été de 55.629 et 66,6 en millions de USD.

Par rapport aux estimations faites de notre modèle : MM = 487052021.6 - 0.0164881522*SFP + 6609.224055*SBP dans le cadre de cette étude, il se dégage que le poids accordé par la Banque Centrale congolaise à l'objectif de stabilité des prix et celui de stabilité de l'activité économique sont respectivement (en prenant trois

chiffres après la virgule) de 0,8338 et 0,1650. Et comme > , on en conclut que l'attention des autorités monétaire congolaises est plus accordée à la stabilité du

niveau des prix qu'à la stabilité de l'activité économique. Et puisque <1, il n'y a pas d'effet stabilisateur sur notre modèle.

Il résulte également de nos estimations que le solde de finance publique ou encore solde budgétaire et le solde de la balance de paiement évoluent en sens inverse, ce qui montre à suffisance que pour la période considérée, la politique monétaire a été inefficace et la politique budgétaire a été sous mis à une rigueur par les institutions de Brettons Wood. Les échecs répétés de la situation de la monnaie et du crédit au niveau des opérations de la politique monétaire durant la période considérée sont dus au fait qu'avant 2002, la Banque Centrale utilisait exclusivement une politique monétaire discrétionnaire d'une part et d'autre part, la Banque Centrale ne bénéficiait pas d'indépendance.

En effet, toutes ses actions s'inscrivant dans le cadre de la politique du gouvernement. Ainsi, pour les années avant 2001, l'inflation a été nourrie par le Crédit à l'Etat qui augmentait de façon considérable le niveau de la masse monétaire.

La lecture de ces résultats nous renseigne qu'au seuil de 5 %, toutes les séries sont stationnaires. Etant rassuré de la stationnarité de toutes les séries, nous pouvons d'ores et déjà présenter les différentes estimations et les différents tests jugés nécessaires.

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CONCLUSION ET SUGGESTIONS

Le présent travail s'était fixé comme objectif principal d'analyser les déterminants de l'offre de monnaie au sein de l'économie congolaise, et comprendre lequel aurait plus d'impact sur cette dernière.

Outre l'introduction et la conclusion générale, notre travail a compris trois chapitres. Le premier chapitre a porté sur la théorie de l'offre, le deuxième sur la structure du système financier congolais et en fin le dernier chapitre a analysé l'évolution des déterminants de l'offre de monnaie au sein de l'économie congolaise.

Nous avons utilisé les méthodes analytiques, historique et la technique documentaire pour mieux abordé notre problème. Nous avons, à cet effet, émis deux lesquelles les principaux déterminants de l'offre de monnaie en RDC, seraient les soldes extérieures et budgétaire ; alors que la seconde stipule que les soldes de finances de l'Etat, serai le déterminant le plus important de l'offre de monnaie au sein de l'économie Congolaise.

A l'issue de l'analyse et observation des données recueillies, les principaux résultats auxquels nous avons aboutis se résument comme suit :

- Le budget de l'Etat congolais est déficitaire durant notre période d'analyse, en d'autre termes, les ressources de l'Etat sont moindres par rapport aux dépenses. En s'appuyant sur notre modèle, nous constatons que notre paramètre estimé qui n'est autre que le F-calculé est inférieur à celui de la table, soit moins 0,176301 inférieur à 3,392929 (-0,176301 < 3,392929) ; cela

nous fait dire que les déficits budgétaires sont comblés essentiellement par la planche à billet qui est accordé à l'Etat pour palier à ce déséquilibre. Cette pratique est déterminante quant à l'augmentation l'offre de monnaie au sein de notre économie, et pourtant cela ne fait que stimuler des tensions inflationnistes.

- Quant à la balance de paiement, nous constatons clairement que la RDC dépend essentiellement des importations. Dans notre modèle, nous constatons que notre paramètre estimé F-calculé est inférieur à celui de la table, soit 0.203818 inférieur à 0.898453 (0.203818 < 0.898453). Cela nous pousse donc à

- Il est observé que les plans d'austérité et de rigueur (discipline) budgétaire, exigés parfois aux gouvernements en programme avec le Fonds Monétaire International (FMI), notamment dans le processus d'annulation de la dette des pays pauvres et très endettés (PPTE), sont davantage susceptibles de décourager l'investissement public, plus facile à comprimer que les dépenses de fonctionnement (salaires). La RDC, dont plus de 80% de la dette a été

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annulée en juillet 2010, peut mettre cela à profit en vue d'une promotion des dépenses d'investissement et de soutien des secteurs sociaux capables d'impulser la croissance qui donne aujourd'hui son fruit.

Cela doit se faire en adoptant des règles budgétaires qui différencient les dépenses courantes et des dépenses d'investissement, au risque de sacrifier complètement celles-ci qui est la composante la plus volatile du budget de l'Etat d'après ALESINA et PEROTTI.

Ainsi, nous pouvons confirmer notre première hypothèse selon laquelle les principaux déterminants de l'offre de monnaie en RDC seraient les soldes extérieur et budgétaire et, la seconde selon laquelle le solde des finances de l'Etat seraient le déterminant le plus important de l'offre de monnaie au sein de l'économie congolaise.

De ce fait, en rapport avec notre étude, les financements des dépenses de l'Etat par la planche à billet, a été principalement à la base de la crise économique et monétaire qu'a vécu le pays. De cette étude, nous pensons que le gouvernement devra :

? assainir d'abord le cadre macro-économique pour relancer les secteurs productifs et générateurs des ressources et de faire une réforme approfondie de son système fiscal de manière à le rendre plus globaliste et moins astreignant.

? encourager les initiatives privées et publiques visant à stimuler l'activité économique dans le sens d'accroître nos exportations afin d'équilibrer la balance de paiement.

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BIBLIOGRAPHIE

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III.DOCUMENTS OFFICIELS

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IV.NOTES DE COURS

V. WEBOGRAPHIES

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TABLE DES MATIERES

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2.3 Les banques à capitaux majoritairement étrangers et leur importance relative 48

3.1.2 L'organisation et fonctionnement des coopératives d'épargne et de crédit 53

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