Contrôle de gestion et performance d'une institution financière. Cas de la banque commerciale du Congo de 2008 à 2010.

4.4. Détermination de prix de cession interne

Un système de prix de cessions internes est nécessaire chaque fois que l'entreprise à une structure décentralisée. En effet, toute transaction qui s'opère entre deux centres (ou divisions) engendre une recette pour l'un et un coût pour l'autre. Cela signifie que le prix de la transaction à des incidences opposées sur le niveau de performance de chacun des centres et que la fiabilité de cette valorisation conditionne la qualité du contrôle budgétaire adapté.^67(*)

Les prix de cessions internes forment également des guides de décision précieux pour les responsables d'unités. Ces prix jouent un rôle analogue à celui qui remplit tout système de prix dans une économie de marché. Ils ont pour fonction d'orienter les choix relatifs à l'utilisation des ressources et d'assurer une certaine cohérence entre les diverses décisions mise en oeuvre. Mais , de prix même qu' en macro- économie , l' allocation des ressources qui résulte du fonctionnement du système de prix , n' est pas forcément la meilleure pour la collectivité ,l' usage des prix de cessions internes est susceptible de provoquer des décisions n'assurant pas nécessairement la convergence entre intérêts particuliers de centres et intérêt global de la société.

En fin, la mesure ou un système de prix de transfert s'insère de préférence, dans un contexte d'entreprise à structure décentralisée, celui-ci doit normalement respecter l'autonomie des centres de responsabilité. Résulte que la détermination d'un prix de cession interne consiste essentiellement à établir un équilibre subtil entre les contraintes suivantes:

· Fournir une mesure objective et réaliste de performance des différents centres de responsabilité ;

· Faire en sorte que le prix adopté n'amène pas de divergences entre le but poursuivis par les divisions et ceux recherche par l'entreprise ;

· Préserver l'autonomie conférée aux responsables des unités décentralisées.

4.4.1. Différentes méthodes d'évaluation de prix de cessions68(*)

Deux grandes approches peuvent-être distinguent :

· Evaluation par référence aux coûts

· Evaluation par référence aux prix de marche

1. Evaluation par référence aux coûts

Elle se justifie essentiellement :

· Lorsque l'échange à lieu entre deux centres de coûts ou qu'un centre de coût approvisionne un centre de profit (ou recettes ou d'investissement)

· Lorsqu'il n'existe pas de marché extérieur pour bien faisant l'objet de cessions interne.

2. Evaluation par référence aux prix de marché

C'est la méthode à laquelle on pense le plus immédiatement lorsque l'échange concerne des centres de profit (de recettes ou investissement).

a) Le prix de marché

Si l'on veut inciter les divisions à se comporter comme les entreprises autonomes recherchant un profit qui ait une signification économique. Il est tentait de retenir comme prix de cession interne, le prix de marché.

Ce faisant la performance des centres sera appréciée sur ma base saine(le prix de marché s'impose de l'extérieur sans marchandage entre les parties) ; la concurrence généralisée qui s'ensuit incitera l'unité vendeuse à être plus efficiente que les fournisseurs extérieurs (respect des objectifs de l'entreprise) et si le centre amont n'aucune obligation de fourniture à l'extérieur, le principe d'autonomie sera préservé.^69(*)

b) Le prix du marché moins une commission

C'est une technique courante lorsque la division acheteuse est un département commercial et que la division vendeuse est une unité de fabrication qui distribue ses produits par l'intermédiaire département commercial.^70(*)

* ⁶⁷ M. GERVAIS, contrôle de gestion et stratégie de l'entreprise, 4^èéd. Economica, Tome 1, p. 453

* ⁶⁸  M. GERVAIS, Op. Cit, p. 453.

* ⁶⁹ Michel GERVAIS, Op. Cit,p. 454

* ⁷⁰ Michel GERVAIS, Op. Cit, p. 454