Nécessité de la rétention et de l'exécution de la peine de mort en droit positif congolais.( Télécharger le fichier original )par Chrispin BOTULU MAKITANO Université de Kisangani - Licence 2014 |
B. Critiques sur la rétentionLes abolitionnistes voient d'un autre oeil tous les arguments avancés et soutenus par les rétentionnistes. En cela, ils y portent quelques critiques. Quant à la légitime défense de la société, ils estiment qu'il est certes légitime qu'une société se défende, mais il n'est plus légitime qu'elle le fasse n'importe comment. S'il faut penser à la défense individuelle, celle-ci n'est légitime que pour autant que l'individu n'avait aucune possibilité d'en appeler à l'autorité. Ce n'est plus le cas pour la société qui, elle, dispose de tous les moyens de neutraliser le délinquant sans le tuer, et de l'empêcher ainsi de nuire de nouveau. La société qui exerce la répression ne peut avoir le même comportement que des délinquants qu'elle poursuit : « quand nous combattons les cannibales, nous ne les mangeons pas ».97(*) Quant à la fonction éliminatrice, cette fonction est d'abord incompatible avec la tendance dominante moderne qui veut que la peine serve au traitement du délinquant et à sa réinsertion dans la société.98(*) Ensuite dans la pratique, elle ne peut pas pleinement assurer la fonction d'élimination dans la mesure où des délinquants dangereux peuvent être acquittés ou avoir leur peine diminuée, notamment en cas de démence ou d'anomalie.99(*) Quant à l'intimidation et l'exemplarité, la doctrine dominante est d'accord que l'effet intimidant de la peine de mort n'a jamais été démontré. Au 19ème siècle, Victor HOGO, réfutant l'argument fondé sur l'exemplarité, écrivît : « Eh bien ! Nous nions d'abord qu'il y ait exemple. Nous nions que le spectacle des supplices produise l'effet qu'on attend. Loin d'édifier le peuple, il le démoralise et ruine en lui toute sensibilité, partant toute vertu ».100(*) Sur la même question, Thorsten SELLIN a affirmé que : « d'une façon générale, les chercheurs n'ont pas trouvé de preuves permettant d'affirmer que la peine capitale ait un pouvoir dissuasif sur les meurtriers en puissance, ou que son abolition augmente la criminalité grave ».101(*) * 97 MALAURE, P., Préface à l'ouvrage de LOMBOIS, C., Droit pénal international, 2ème éd., Dalloz, Paris, 1979. * 98 ANCEL, M., « La peine de mort dans la deuxième moitié du 20ème siècle », in Revue de la Commission Internationale de Justice, n° 2, juin 1964, p. 41. * 99 CORREIA, E., op. cit., p. 31. * 100 HUGO, V., op. cit. * 101 SELLIN, T., « La peine capitale », in Prévention du Crime et Justice Pénale, Bulletin d'information, Nations Unies, n° 12 et 13, novembre 1987, p. 7. |
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