à‰tude comparée de la régulation des enjeux environnementaux liés à l'orpaillage dans les pays sahéliens. Cas du Burkina Faso et du Mali.

Paragraphe II : Les perspectives institutionnelles de la lutte contre les pollutions et nuisance.

Le cadre institutionnel de la lutte contre l'orpaillage peut être amélioré au niveau international, communautaire et national.

A) Aux niveaux international et communautaire

Les solutions applicables à la protection des espaces et des espèces sont applicables à la lutte contre les pollutions et nuisances. L'ITIE devrait intégrer dans son canevas de rapport, les niveaux et les mesures de lutte contre les pollutions et nuisances liées à l'orpaillage. Les politiques et programmes adoptés sur les mines doivent accorder une place importante aux questions des pollutions. L'UEMOA doit créer un cadre d'évaluation des mesures de lutte contre les pollutions et nuisances dues à l'orpaillage. De même, des instituions de suivi de la mise en oeuvre de la convention de Minamata doivent être créées au sein des Nations Unies.

B) Aux niveaux national et local

Ici aussi, il n'y a point besoin de faire des développements car les solutions sur la protection des espaces sont transposables aux institutions de lutte contre les pollutions et nuisances. Les rôles de la police des mines et de l'environnement pouvant intervenir dans le contrôle des substances utilisées sur les sites doivent être fédérés. Il faut un mécanisme de coordination entre les structures de surveillance et de contrôle. Des normes claires et précises de la régulation et des dispositifs de traitement doivent être adoptés. Des institutions de sensibilisation doivent être

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créées à tous les niveaux de la chaine en associant les acteurs officiels ou non de l'exploitation artisanale. Les autorités coutumières, religieuses et les associations et groupements des départements et des villages doivent être intégrés dans les politiques de lutte contre les pollutions et nuisances.

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