Memoire Online - Enjeux et perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso

Nous dédions ce présent mémoire à Notre petite Soeur, Mlle Diane Cathérine SANFO, qui a toujours été présente à nos côtés, pour nous encourager et nous soutenir dans toutes les étapes de notre vie. Petite soeur, tu es une femme avec un grand coeur, courageuse, battante et digne, une belle femme pleine d'ambitions et d'espoir. Tu es mon bébé à moi.

Au cours de la rédaction de notre mémoire, nous avons bénéficié du concours de plusieurs personnes à l'égard de qui, nous exprimons notre gratitude. Nos remerciements s'adressent particulièrement à :

- notre Directeur de mémoire, M. Lancina KI, Directeur de l'Industrie et de la Promotion du Secteur Privé à la Commission de l'UEMOA au Burkina Faso et à notre responsable de suivi, Mme Patricia OUEDRAOGO, Responsable du service des Ressources Humaines à la Société Générale Burkina Faso. Malgré leur emploi du temps très chargé et leurs multiples responsabilités, ils ont été disponibles pour nous orienter tout au long de la rédaction de ce présent mémoire ;

- tous nos professeurs pour les enseignements précieux que nous avons reçus au cours de notre second cycle ;

- Monsieur le Président Directeur Général de l'U-AUBEN et Monsieur le Directeur Général du Business School, pour leur soutien tout au long de notre formation professionnelle ;

- Monsieur le Directeur Général de la Société Générale Burkina Faso, pour nous avoir permis d'approfondir nos compétences pratiques dans son institution, à travers un stage de trois mois au sein de la Direction de la Clientèle des Particuliers et des Professionnels de ladite institution ;

- Monsieur le Président de l'Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina Faso, pour son accompagnement, à travers la collecte des données et statistiques bancaires auprès des banques de la place ;

- Nos parents M. SANFO Marcel, Mme SANFO Yvette, M. SANFO Stanislas, Mlle SANFO Diane Cathérine, et nos amies Mlle Déborah YE, Mme Anicha BANDE, Mlle Yasmine SAWADOGO pour leur soutien quotidien ;

- Notre époux, Brunel OUEDRAOGO, pour le courage et la détermination qu'il nous confère à chaque étape de notre vie. Merci mon amour, pour le bonheur que tu apportes dans ma vie.

A tous ceux qui ont participé d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce document, nous disons infiniment merci.

L'Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion (ISIG International) a été créé en octobre 1992, agréé par l'Etat par arrêté n°92-125/ESSRS du 21 octobre 1992, ensemble ses modificatifs, à savoir l'arrêté n° 2010-335/MESSRS/ETFP/CAB du 11 octobre 2010 portant modification des statuts de l'ISIG-International et l'arrêté n° 2010-356 /MESSRS/ETPF/CAB du 11 octobre 2010 portant autorisation d'ouverture de cycles de filières d'études et de délivrance de diplômes à l'ISIG-International. L'Institut est devenu Université AUBE NOUVELLE (U. AUBEN) sur autorisation n°2012-0000344/MESS/SG/DGESR/DIEPR du 17 février 2012. L'U. AUBEN est membre titulaire du CAMES (Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur). Les diplômes délivrés ont les grades DUT, DTS, Licence, Master et Doctorat. L'U-AUBEN propose des formations pluridisciplinaires de haut niveau dans les domaines suivants :

L'U-AUBEN est un pôle d'excellence et de compétitivité. Elle a été l'Université qui nous a insufflé connaissances et savoir-faire dans le domaine de la Banque, de l'Assurance et de la Finance. Elle dispose d'un programme de formation associant théorie et pratique, le but visé étant d'asseoir une formation efficiente de ses cadres.

L'obtention du diplôme est conditionnée par un stage pratique de trois mois au cours duquel l'étudiant devra faire valoir ses connaissances au service de la structure qui l'accueille, et la relater à travers un mémoire. Ce stage a pour but non seulement de permettre à l'étudiant d'appliquer ses acquis théoriques au niveau de l'entreprise, mais également de garantir un fort apport en compétences, ainsi qu'une intégration en milieu professionnel pour les cadres formés.

C'est dans cette optique que nous avons effectué un stage de formation de trois mois allant du 1^er août au 31 octobre 2012 au sein de la Direction de la Clientèle des Particuliers et des Professionnels (DCPP) à la Société Générale Burkina Faso, précisément à l'agence de Somgandé.

Durant ce stage, nous nous sommes intéressés à la bancarisation des agents de la fonction publique et à l'importance qu'elle revêt dans le développement économique du Burkina Faso. Nous avons, par la suite, retenu le thème suivant : enjeux et perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso.

N° d'ordre	ABREVIATIONS	SIGNIFICATION
1	APBEF-BF	Association Professionnelle des Banques et Etablissements Financiers du Burkina Faso
2	BRVM	Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
3	CAMES	Conseil Africain et Malgache pour l'Enseignement Supérieur
4	CAV	Compte A Vue
5	CCP	Compte Chèque Postal
6	CIP	Centrale des Incidents de Paiement
7	CNDI	Caisse Nationale des Dépôts et des Investissements
8	CRA	Community Reinvestment Act
9	DAB	Distributeur Automatique de Billets
10	DCPP	Direction de la Clientèle des Particuliers et des Professionnels
11	DDET	Département du Développement de l'Entreprise, de l'Energie, des Télécommunications et du Tourisme
12	DGTCP	Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
13	EVIS	Engagement de Virement Irrévocable de Salaire
14	GAB	Guichet Automatique de Billets
15	IMF	Institutions de Microfinance
16	INSD	Institut National de la Statistique et de la Démographie
17	ISIG	Institut Supérieur d'Informatique et de Gestion
18	PD	Pays Développés
19	PED	Pays en Développement
20	PI	Pays Industrialisés
21	PIB	Produit Intérieur Brut
N° d'ordre	ABREVIATIONS	SIGNIFICATION
22	PNB	Produit Net Bancaire
23	PNDES	Programme National de Développement Economique et Social
24	RCPB	Réseau des Caisses Populaires du Burkina
25	RDC	République Démocratique du Congo
26	SFD	Les Systèmes Financiers Décentralisés
27	SGBF	Société Générale Burkina Faso
28	TIC	Technologies de l'Information et de la Communication
29	UEMOA	Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
30	UMOA	Union Monétaire Ouest Africaine
31	U-AUBEN	Université Aube Nouvelle
32	UBA	United Bank for Africa

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

RESUME

Toujours considéré comme un pays essentiellement agricole avec plus de 80%^1(*) de la population rurale vivant de l'agriculture, le Burkina Faso regorge d'énormes potentialités dans d'autres secteurs tels que celui des mines, de l'élevage et de l'industrie. Cependant, son secteur bancaire reste déficient et sa contribution au développement de l'économie demeure de ce fait modeste et ce, nonobstant les récentes améliorations. Même si l'apparition des premières banques remonte à de nombreuses années (BIB devenue aujourd'hui UBA, 25 novembre 1974, BICIA-B créée le 14 décembre 1974, CNDI aujourd'hui devenue SGBF créée le 16 décembre 1976), environ 26%^2(*) seulement de la population du pays ont accès aux services financiers selon les estimations de la Banque mondiale en 2014.

Sur le plan de la densité du réseau bancaire, au sein de l'UEMOA, le nombre de guichets et de Distributeurs/Guichets Automatiques de Billets s'élève respectivement à 2 133 unités et 2 272 unités en 2013. Le Burkina Faso compte 231 guichets et 245 Distributeurs Automatiques de Billets.

Cette situation qui a pour corollaire une forte propension à utiliser les pièces de monnaie et les billets de banque, s'explique par plusieurs facteurs, notamment la méfiance de la population vis-à-vis des banques et des instruments de paiement scripturaux, le faible niveau de revenu des populations, les difficultés d'accès aux services bancaires.

Le nombre de fonctionnaires non bancarisés quant à lui reste important (6 272 en septembre 2015), pour un pays qui n'a pas encore atteint les 50% de ses objectifs, en terme de bancarisation. Ce qui nous interpelle à envisager une réforme du secteur bancaire afin qu'elle poursuive l'objectif d'une forte bancarisation car, celle-ci va dans le sens du développement économique.

La solution efficace pour infléchir durablement la situation de sous-bancarisation au Burkina Faso réside, de notre point de vue, dans un dispositif cohérent de mesures vigoureuses.

Notre étude propose une réflexion sur la question de la bancarisation de la paie des fonctionnaires. Elle vise l'instauration d'un système bancaire sur toute l'étendue du territoire burkinabè, en vue de restaurer les tissus économiques et de canaliser les opérations financières entre l'Etat et les provinces. A ce titre, la bancarisation prépare les bases de la décentralisation en mettant déjà en place les circuits qui serviront au transfert de fonds vers les zones les plus éloignées du centre.

Elle va conduire l'Etat à contrôler les effectifs des fonctionnaires qu'il paie, d'un côté, et de l'autre, d'économiser d'importantes sommes d'argent souvent détournées par les comptables publics par le mécanisme des agents fictifs.

Elle permettra aux fonctionnaires de bénéficier de la sécurité financière, de la régularité des virements de salaire et de l'accès au financement bancaire. Enfin, la bancarisation de la paie des fonctionnaires permettra de dynamiser les activités économiques et de faciliter la gestion financière, dans le cadre de la décentralisation.

ABSTRACT

Considered as an essentially agricultural country with more than 80 % of the rural population living on the farming, Burkina Faso abounds in enormous potentialities in other sectors such as that of mines, breeding and industry. However, its banking sector remains weak and its contribution to the development of the economy is left. Even if the first banks goes back to the numerous years (BIB become today UBA, in November 25th, 1974, BICIA-B created on December 14th, 1974, CNDI today become SGBF created on December 16th, 1976), approximately 26% of population have access to financial services according to the estimations of the World Bank in 2014.

The number of ticket offices and Automatic Distributors / counter of Bills amounts respectively to 2 133 units and 2 272 units in 2013.

Burkina Faso has 231 counters and 245 Automated teller machines. This situation which has for corollary a strong propensity to use coins and bank notes, gives some explanation (is understandable) by several factors(mailmen), in particular the distrust of the population towards banks and scriptural payment instruments, the low level of income of the populations, the difficulties of access to banking services.

The effective solution to bend durably the situation of non-bancarisation in Burkina Faso, of our point of view, is to make a coherent plan of strong measures.

Our study proposes a reflection on the question of the bancarisation of the pay of the state employees. She aims at the institution of a banking system on the whole of the territory Burkinabe, to restore economic fabrics and channel financial transactions between the State and the provinces. As such, the bancarisation prepares the bases of the decentralization already by setting up the circuits which will be of use to the funds transfer towards zones the most distant from the center.

She will allow the state employees to benefit from the financial safety, from the regularity of the transfers of salary and from the access to the banking financing. Finally, the bancarisation of the pay of the state employees will allow to revitalize economic activities and to facilitate the financial management, within the framework of the decentralization.

INTRODUCTION GENERALE

La bancarisation définit le processus d'appropriation et d'utilisation des services bancaires par la population. Il s'agit, entre autres, des comptes bancaires, des moyens de paiement scripturaux, des services de crédits et de placements.

Dans les Pays en Développement (PED), ces services sont peu accessibles aux agents économiques en termes de coûts et de disposition. Ceux-ci sont contraints de rechercher des alternatives auprès des institutions de microfinance.

Par contre, dans les Pays développés (PD) ou Pays Industrialisés (PI), les services bancaires font partie intégrante de la vie quotidienne des populations. Dans ces pays, les dispositions juridiques ou à défaut, les habitudes sociales rendent la détention d'un compte bancaire strictement indispensable.

Il existe plusieurs indicateurs permettant de mesurer le niveau de bancarisation dans un pays donné. Nous pouvons citer :

- le taux de bancarisation qui représente la part de la population détentrice d'un compte en banque. Il donne une information brute sur le nombre de personnes disposant d'un compte en banque, sans aucun autre renseignement sur la nature et l'utilisation effective de ce compte ; Au Burkina Faso, ce taux s'élève à 13,14% en 2015^3(*).

- la densité du réseau bancaire qui représente le nombre d'habitants par agence bancaire. Il indique la disponibilité en agences et guichets de banque par rapport à la taille de la population sans autre précision sur l'effectivité de la fréquentation de ces agences, ni sur la nature des services qui y sont offerts ; Le Burkina Faso compte 231 guichets et 245 Distributeurs Automatiques de Billets en fin 2013. La densité s'évalue à 73 600 habitants par agence bancaire en fin 2013. - la part du secteur bancaire dans le crédit domestique à l'économie. Elle est un indicateur produit par la Banque Mondiale qui mesure en pourcentage de PIB, le volume brut de crédit bancaire accordé à tous les secteurs d'activités et la position nette du gouvernement. Elle ne donne aucune information sur la qualité du crédit distribué.

Chacun de ces indicateurs traduit l'évolution de l'une des multiples facettes de la vaste problématique d'accès et d'utilisation des services bancaires.

Ces indicateurs apportent individuellement une part de l'information nécessaire à une estimation réaliste du niveau d'appropriation et d'utilisation des services bancaires. Aucun d'eux n'est complet, en termes d'informations sur la thématique. Par ailleurs, leur détermination varie suivant les pays.

Dans la RECOMMANDATION N° 02/99/CM/UEMOA du 21 décembre 1999 relative à la définition des indicateurs de tableau de bord dans le cadre de la mise en oeuvre du pacte de convergence, de stabilité, de croissance et de solidarité entre les Etats membres de l'UEMOA, la bancarisation est définie comme étant : « les guichets par nombre d'habitants ».

Dans le présent mémoire, le niveau de bancarisation représentera la part de la population détentrice d'un compte en banque. Notre choix s'est porté sur cet indicateur en premier lieu parce qu'il donne la meilleure appréciation de la bancarisation et en second pour la disponibilité des données nécessaires à son évaluation.

Les banques sont au centre de l'attention publique. Elles jouent non seulement un rôle très important pour l'économie, mais occupent également une position de leader international dans plusieurs domaines (le commerce international, les transferts internationaux). Elles assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures.

En Afrique Subsaharienne, le secteur bancaire représente 80 %^4(*) des actifs. Il est donc la partie la plus développée du secteur financier. Le secteur bancaire burkinabé lui connaît une évolution particulièrement dynamique de son contexte économique et réglementaire. En effet, les banques et les autorités affrontent au quotidien les défis qui en découlent. En dépit des améliorations récentes, le secteur bancaire burkinabé reste déficient.

Des taux de bancarisation très bas observés au cours des dernières années font obstacle à l'amélioration de la croissance économique et à sa stabilité. Dans ce contexte, la réforme du secteur bancaire doit poursuivre l'objectif d'une forte bancarisation, car celle-ci va dans le sens du développement économique. En effet, en dehors du fait que l'accès aux services bancaires est indispensable pour mener une vie stable dans une société moderne, la fourniture des services financiers aux populations est un vecteur de lutte contre la pauvreté.

Le rôle déterminant attendu des banques souligne l'urgence pour le Burkina Faso de trouver un juste équilibre entre, d'une part, le besoin de renforcer la solidité du secteur bancaire et, d'autre part, la nécessité de veiller à ce que ce secteur contribue davantage à la couverture des besoins de développement des particuliers, des professionnels, des entreprises et institutions.

La solution efficace pour infléchir durablement la situation de sous-bancarisation au Burkina Faso réside, de notre point de vue, dans un dispositif cohérent de mesures rigoureuses.

Les principales initiatives prises dans certains pays pour booster l'inclusion financière ont donné de bons résultats. On peut citer :

§ l'approche française qui est basée sur un arsenal juridique qui oblige les populations à ouvrir un compte en banque. L'obligation du règlement des salaires en monnaie scripturale et le droit au compte en sont des exemples ;

§ l'approche américaine : les Etats-Unis, à travers le Community Reinvestment Act (CRA), ont mis en place un système de jeu à somme nulle « play or pay » qui oblige les banques à financer les ménages les plus vulnérables. Les établissements de crédit qui ne respectent pas la disposition devront payer ceux qui ont accepté d'appliquer les règles ;

§ l'approche sud-africaine : dans la nation arc-en-ciel, l'Etat a prévu des comptes spécifiques sans frais dénommés « Mzansi » pour les populations les plus démunies ;

§ l'approche marocaine qui est une combinaison de plusieurs initiatives qui ont fait recette. On peut citer les comptes «Hissab Bikher» et les «soukbank» qui tiennent compte des réalités socio-culturelles des populations cibles.

Quelle approche pour le Burkina Faso qui avait pour objectif d'augmenter son taux de bancarisation à au moins 20% à fin 2015 ?

Le présent mémoire propose une action orientée vers les agents de la fonction publique, en vue de l'amélioration du niveau de bancarisation au Burkina Faso. Il s'articulera d'abord par une étude théorique des fondements de la bancarisation à travers son contexte et sa revue de la littérature. Cette partie théorique décrit également les objectifs de l'étude ainsi que la méthodologie adoptée. La seconde partie de notre mémoire présente l'étude analytique de la bancarisation de la paie des agents de la fonction publique et propose des solutions qui permettront d'améliorer l'accès aux services bancaires à cette catégorie d'agents économiques.

Partie I. : Théorie et méthodologie de la recherche

Dans cette première partie, nous allons évoquer la perspective théorique qui nous permet d'observer le phénomène étudié. Cette approche est subdivisée en trois chapitres :

- le cadre théorique qui situe le contexte, justifie le choix du thème et énonce la revue de la littérature ;

- la problématique qui évoque l'intérêt, les objectifs et les hypothèses de la recherche ;

- et enfin, le dernier point qui décrit le cadre opératoire et méthodologique de la recherche.

Chapitre 1. Cadre théorique de la recherche

Section 1. Contexte

Dans un contexte mondial de crise^5(*) depuis 2008, l'économie burkinabé ne s'est pas déviée de la voie d'une croissance soutenue, atteignant le taux de 5,2 % du PIB en moyenne sur la période de 2008 à 2010. L'activité économique s'est inscrite en forte hausse en 2010, avec une croissance du PIB réel de 7,2%. La croissance économique est restée en 2011, à 4,8 %^6(*). En 2012, le Burkina Faso a enregistré un taux de croissance de 8%^7(*). En 2013, il a subi les effets du faible niveau du cours de l'or sur le marché international.

Malgré une conjoncture économique défavorable, le taux de croissance économique réel est resté fort : 6.9 %, mais en baisse par rapport à 2012. Il a connu ensuite une croissance moyenne de 6 % par an, celle-ci s'est décélérée à 4 % en 2014.

Ceci s'explique par la baisse importante et persistante des cours de l'or et du coton (respectivement 27 % et 8 % en 2014), la baisse de la production céréalière et la crise politique en 2014.

Ces effets conjugués ont eu un impact négatif sur la croissance économique en 2014 qui est de 5 %, alors que les prévisions envisageaient 6,6 %^8(*). En 2015, la croissance s'établit à 5%^9(*). Les prévisions pour 2016 sont optimistes, puisque estimées à 6%.

En Afrique subsaharienne, la poursuite de la croissance se heurte à un obstacle fondamental : la fragilité des secteurs financiers. La pérennité de la croissance économique ne peut pas se faire sans la mise en place d'une infrastructure financière sur laquelle elle peut s'appuyer. Des secteurs financiers efficients sont donc indispensables pour l'Afrique qui doit améliorer le climat des affaires et créer les conditions dont l'économie a besoin pour « booster » la croissance économique.

Au Burkina Faso, le manque de ressources durables est un frein à l'économie. Le secteur bancaire est composé de treize (13) banques et de cinq (5) établissements financiers, offrant un large éventail de produits. Le taux de bancarisation demeure cependant marginal, et se situe aux alentours de 7 %^10(*), un des plus faibles de la zone UEMOA.

Le présent mémoire intervient dans un contexte particulier où l'amélioration de l'accès aux services bancaires reste un défi pour les intervenants du marché financier et bancaire.

Section 2. Justification de choix du thème

La bancarisation est l'une des principales préoccupations de l'UEMOA. Elle occupe donc une place importante dans la stratégie économique des pays membres.

Malgré les efforts enregistrés ces dernières années, les regards restent toujours tournés vers les acteurs du système bancaire. A travers le choix de ce thème, notre objectif est de contribuer à cette réflexion et de proposer un plan d'actions pour la bancarisation de l'ensemble des agents de la fonction publique, afin d'améliorer le niveau de bancarisation du Burkina Faso.

Section 3. Problématique

La mise en application des textes qui régissent le secteur bancaire en général et la promotion de la bancarisation en particulier est très souvent non effective. Comme exemple, nous pouvons citer la Directive N°08/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux. Dans les pays de l'UEMOA comme le Burkina Faso, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, où le taux de bancarisation est à un niveau faible, tous les salaires ne sont pas bancarisés et par ailleurs le règlement des impôts continue de se faire en monnaie fiduciaire.

Ces cas de figures se retrouvent également au niveau des salariés de la fonction publique qui disposent de revenus réguliers mensuels.

Le tableau ci-dessous donne des statistiques sur l'évolution du nombre de fonctionnaires concernées par le billetage de 2010 à septembre 2015.

Le tableau ci-dessus nous indique une baisse globale de 34% du nombre de fonctionnaires non bancarisés de 2010 à septembre 2015. Cette situation est appréciable car elle implique que le nombre de fonctionnaires non bancarisés est en baisse chaque année.

De façon plus spécifique, la période de 2012 à 2013 a connu la plus importante régression du nombre de fonctionnaires non bancarisés avec (-19,16%) sans doute dû aux mesures entreprises par l'UEMOA pour l'amélioration du niveau de bancarisation. Par contre, la tendance entre 2014 et 2015 a connu une hausse de 2,23% probablement dû à l'opération « billetage » organisé par l'Etat pendant les mois de mai et juin 2015.

La proportion des non-bancarisés sur l'effectif global des fonctionnaires a diminué de plus de 50% de 2010 avec 9,45% à 2015 avec 4,31%. Cette évolution est positive, car elle démontre que le nombre total de fonctionnaires évolue plus vite que le nombre de fonctionnaires non bancarisés.

Malgré ces évolutions appréciables, le nombre de fonctionnaires non bancarisés reste toujours important (6 272 en septembre 2015), pour un pays qui n'a pas encore atteint les 50% de ses objectifs, en terme de bancarisation. La baisse tendancielle du nombre de non-bancarisés est appréciable, mais, le nombre résiduel reste important. Si la tendance des non-bancarisés devrait suivre son cours, sans aucune action menée, afin de réduire le nombre de fonctionnaires au billetage, il faudrait attendre un peu plus de 10 ans pour noter un niveau de bancarisation de 100 % dans la fonction publique.

La volonté des banques d'acquérir les fonctionnaires est d'autant plus prononcée que le besoin de ces agents en services bancaires. En effet, le niveau de revenus des ménages du Burkina Faso, de façon générale et des salariés de la fonction publique de façon particulière, ne permet pas de réaliser facilement des projets d'acquisition d'équipements, des projets immobiliers et des projets d'investissement sur fonds propre. Il est donc impératif de trouver les moyens pour satisfaire les deux parties prenantes et par là, concourir au développement économique du Burkina Faso.

Section 4. Revue de la littérature

La revue de la littérature définit dans un premier temps, les concepts clés liés au thème et dans un second, énumère les différentes stratégies mises en place au sein de l'UEMOA pour booster le niveau de bancarisation.

Paragraphe 1. Définition des concepts

Ce point présente les concepts dont la considération est nécessaire et très importante pour une bonne compréhension de ce présent mémoire. Il s'agit essentiellement des notions suivantes : Enjeux, Perspectives, Banque, Etablissement financier, Bancarisation, Financement bancaire, Opérations de crédits, Fonctionnaire d'état, Croissance économique, Compte, Services bancaires et financiers, Instruments ou moyens scripturaux de paiement.

De façon étymologique, un enjeu est une somme d'argent misée par un joueur et qui est transférée du perdant au gagnant. Dans notre étude, nous utiliserons le sens figuré du terme ; enjeu signifiera donc : avantages et impératifs liés à l'amélioration du financement bancaire des fonctionnaires.

Le mot « perspective » peut renvoyer à différentes définitions. Dans notre document, ce mot signifiera l' optique d'amélioration du niveau de bancarisation des fonctionnaires.

Aux termes de l'article 3 de la loi cadre 058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso : sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu'elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d'autrui, en opérations de crédit ou de placement.

Les IMF sont des organisations dédiées à l'offre presque exclusive de services financiers de proximité, afin de promouvoir l'activité économique des populations à faibles revenus, qui n'ont généralement pas ou difficilement accès au secteur bancaire.

Aux termes de l'article 4 de la loi cadre 058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso : sont considérées comme établissements financiers les personnes physiques ou morales, autres que les banques, qui font profession habituelle d'effectuer pour leur propre compte des opérations de crédit, de vente à crédit ou de change, ou qui reçoivent habituellement des fonds qu'elles emploient pour leur propre compte en opérations de placement, ou qui servent habituellement d'intermédiaires en tant que commissionnaires, courtiers ou autrement dans tout ou partie de ces opérations.

C'est l'opération qui consiste, pour la banque, à consentir des ressources monétaires à une tierce personne physique ou morale pour la réalisation d'un projet. Le financement bancaire permet spécifiquement aux particuliers d'acquérir des biens de consommation, des biens immobiliers ou de satisfaire d'autres besoins.

L'article 5 de la loi cadre 058-2008/AN portant règlementation bancaire au Burkina Faso précise que « sont considérées comme opérations de crédit, les opérations de prêt, d'escompte, de prise en pension, d'acquisition de créances, de garantie, de financement, de ventes à crédit et de crédit-bail ». Le crédit est l'opération par laquelle un établissement de crédit met, sous certaines conditions, des ressources financières à la disposition d'un agent économique qui paie des intérêts et/ou commissions. Les banques obtiennent l'essentiel de leur revenu de cette activité et, innovent sans cesse pour mieux satisfaire leur clientèle.

Selon l'article 1 de la loi N° 081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant Statut Général de la Fonction Publique d'Etat : est fonctionnaire d'Etat, toute personne qui, nommée à un emploi permanent des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat ou des institutions publiques dont le personnel est régi par la présente loi, a été titularisée dans ledit emploi après une période de stage probatoire d'une année au moins.

L'article 8 de la même loi stipule que : Les emplois de fonctionnaires sont des emplois permanents. Les emplois permanents sont ceux indispensables à l'accomplissement des missions essentielles et secondaires dévolues aux administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et aux institutions publiques. Ils sont constitués des emplois :

Tableau 2 : Nombre d'agents de la fonction publique d'Etat de 2008 à 2013

Sources : Annuaire statistique 2013 de la fonction publique, publié en janvier 2015.

Le nombre d'agents de la fonction publique est passé de 93 360 en 2008 à 128 083 en 2013, soit une hausse totale de 37,19% en cinq (5) ans. Cette tendance haussière se poursuivra selon les objectifs de développement économique et de plein emploi.

La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services marchands dans une économie sur une période donnée, généralement une période longue. En pratique, l'indicateur le plus utilisé pour la mesurer est le Produit Intérieur Brut (PIB).

Le compte se définit comme étant l'état du patrimoine financier d'une personne physique ou morale dans une institution spécialisée (banque, trésor public, établissement financier, poste). Il représente un solde qui peut être dans le temps négatif (débiteur), nul (équilibré) ou positif (créditeur). Toutefois, ces différentes positions dépendent du type de compte. Il existe, en effet, plusieurs types de comptes :

- le Compte à Vue ou Compte Courant ouvert à la clientèle de particuliers, à la clientèle professionnelle ou aux entreprises, pour les opérations bancaires courantes (retrait, versement, virement, remise chèque, transfert international,...) ;

- le Compte Sur Livret ou Compte d'épargne rémunéré à un taux fixe et ses variantes citées ci-dessous :

ü le Compte Epargne Logement, un compte d'épargne progressive qui permet, à terme, d'obtenir un prêt immobilier ;

ü le Compte Epargne Projet, un compte d'épargne progressive qui permet, à terme, d'obtenir un prêt pour la mise en oeuvre d'un projet.

Plusieurs autres variantes de ces principaux types de compte existent et permettent aux établissements de crédit d'élargir leur gamme de produits, afin de mieux satisfaire la clientèle.

Les services bancaires et financiers regroupent l'ensemble des services offerts par les établissements financiers à leur clientèle dès l'ouverture du compte dans leurs livres.

La Banque^11(*) de France définit le moyen de paiement scriptural comme « un dispositif qui permet le transfert de fonds tenus dans des comptes par des établissements de crédit ou institutions assimilées suite à la remise d'un ordre de paiement ».

Avec l'évolution technologique et la mise en place des systèmes modernes de paiement, les instruments de paiement scripturaux (le chèque, les effets de commerce, le virement, le prélèvement, la carte bancaire, etc.) sont de plus en plus dématérialisés.

A travers la définition de ces concepts, nous comprenons que faire une recherche sur les enjeux et les perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso revient à analyser l'opportunité, l'importance et les avantages qui découlent de l'amélioration de l'accès aux services bancaires pour les agents nommés à un emploi permanent des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat ou des institutions publiques.

Le point suivant énonce les dix mesures engagées au sein de l'UEMOA pour booster le niveau de bancarisation à 20% de 2010 à 2015.

Paragraphe 2. Dix mesures pour booster la bancarisation dans l'UEMOA - 2010

L'environnement financier et bancaire dans les pays de l'UEMOA est caractérisé par un faible taux de bancarisation et d'utilisation des instruments de paiement scripturaux.

Les dix mesures recommandées par l'UEMOA le 03 novembre 2010 visent, entre autres, à contribuer à porter le taux de bancarisation à 20 % de 2010 à 2015, contre un taux qui se situe actuellement entre 3 et 8 % en fonction des pays de l'Union.

La bancarisation est un processus qui reflète le niveau de développement économique. Mais parfois, elle reflète simplement une vision politique. Cette dernière option est plus accessible aux pays de l'UEMOA. Le niveau de développement est si bas qu'il est impossible de faire de la bancarisation, une conséquence naturelle du progrès économique. Il est primordial que la vulgarisation des services bancaires soit un cheval de bataille de chacun des huit gouvernements de l'Union. Des décisions peuvent être prises au niveau des instances politiques communautaires, mais elles ne peuvent et ne doivent pas remplacer l'ambition politique librement exprimée dans chaque Etat membre. Les différents gouvernements doivent l'inscrire dans leurs programmes d'actions et oeuvrer pour dynamiser le processus.

Il existe plusieurs textes qui régissent le secteur bancaire en général et la promotion de la bancarisation en particulier. Leur mise en application est parfois non effective. L'exemple le plus significatif est celui de la Directive N°08/2002/CM/UEMOA du 19 Septembre 2002 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux. Cette directive est transposée en loi dans les pays de l'Union, mais sa mise en application n'est pas effective. Dans plusieurs pays, dont l'exemple du Burkina Faso, de la Guinée Bissau, du Mali et du Niger, les salaires ne sont pas bancarisés et le règlement des impôts continue de se faire parfois en monnaie fiduciaire. Ce texte de loi doit être appliqué dans son entièreté dans chacun des Etats membres de l'espace communautaire.

L'une des imperfections du secteur bancaire de l'UEMOA est la gestion non-dissuasive des incidents de paiement au point où, les instruments de paiement scripturaux sont rejetés par simple mesure de précaution.

Il est primordial qu'un terme soit mis à cette situation déplorable qui constitue un frein à la promotion de la bancarisation et des moyens de paiement scripturaux. Pour cela, la Centrale des Incidents de l'UEMOA lancée en juillet 2015 par l'autorité monétaire sera d'un grand secours. Ce dispositif est doté d'un cadre juridique dont la mise en application stricte pourrait dissuader toute infraction. La loi uniforme relative à la répression des infractions en matière de chèque, de carte, et d'autres instruments et procédés électroniques de paiement en cours d'adoption dans les différents Etats membres est le bras armé de ce dispositif. Elle prévoit des sanctions pécuniaires et/ou privatives de liberté, en cas d'infraction. Les banques pourront également être sanctionnées, en cas de manquement à leur devoir de déclaration des incidents. Il est indispensable que cette loi soit adoptée et appliquée dans toute sa rigueur par chacun des Etats membres, afin de sécuriser le paiement scriptural.

Le Règlement N°15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans l'UEMOA, dans son article 8, crée un droit au compte à toute personne physique ou morale disposant d'un revenu régulier. Il précise qu' « en cas de refus d'ouverture opposé par trois établissements successifs, la Banque Centrale peut désigner d'office une banque qui sera tenue d'ouvrir un compte donnant droit à un service bancaire minimum ».

Au-delà de la notion du revenu régulier, le recours à la Banque Centrale qui est proposé, en cas de refus d'ouverture de compte est assez problématique. Une personne confrontée à un refus d'ouverture est probablement une personne économiquement vulnérable. Il lui sera difficile d'exiger les preuves des refus des banques, mais surtout de se présenter à la Banque Centrale pour se plaindre.

La création d'un compte bancaire est le point de départ d'une relation commerciale au cours de laquelle des problèmes réels ou supposés pourraient survenir. Lorsque les clauses contractuelles prévoient expressément des solutions aux difficultés, cela se passe plus moins bien pour le client. Dans le cas contraire, il est souvent contraint de subir les pertes financières qui en découlent. Cette position de force des banques rebute plusieurs personnes qui préfèrent ne même pas ouvrir un compte bancaire. La gestion efficiente des conflits bancaires est donc indispensable pour une meilleure acceptation des services bancaires dans l'UEMOA. Chaque Etat devra également se doter d'un organe de médiation qui se chargera de régler principalement les conflits nés en interbancaire.

Dans les Etats membres de l'UEMOA, les services financiers postaux ont une clientèle assez large. Le reversement de ces clients ou de leur immense majorité dans le secteur bancaire par le biais d'une transformation institutionnelle serait d'un gain important pour le processus de massification de la bancarisation. L'expérience du Togo qui enregistré en 2007, une progression de plus de 275% du nombre total de comptes bancaires actifs dans le pays grâce à la transformation en Banque Populaire pour l'Epargne et le Crédit (BPEC) de la Caisse d'Epargne du Togo est assez illustrative de l'impact positif que pourrait avoir cette mesure.

Selon le contexte économique et sociologique, le processus de bancarisation d'un pays peut être accéléré par l'instauration d'un compte spécial sans coût, ni dépôt minimal. Les pays de l'UEMOA évoluent dans leur ensemble, dans un contexte favorable à une telle initiative. Ce compte sera destiné aux personnes à faible revenu. Il devra être proposé par toutes les institutions bancaires dans les mêmes formes. L'expérience du compte bancaire « Mzansi » en Afrique du Sud pourrait servir de référence pour cette mesure.

Le « Mzansi » a permis à ce pays d'améliorer de façon substantielle son taux de bancarisation. Au sein de l'UEMOA, ce compte pourrait être le Compte Sur Livret (CSL) pour lequel aucun dépôt minimum ni coût n'est requis depuis la définition de l'instruction N° 004 - 06 - 2014 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l'UMOA à leur clientèle.

La bancarisation de masse n'est pas une activité rentable en soi, du moins pas à court terme. Les banques pourraient être réticentes à supporter des charges d'entretien de comptes bancaires et de fourniture de services bancaires de base, juste pour un objectif de taux qui ne se traduirait pas rapidement par des marges bénéficiaires confortables. Elles pourraient ne pas souscrire à l'initiative, si elles n'y sont pas «forcées» par un mécanisme bien pensé. Un exemple de mécanisme qui a montré son efficacité est le principe du « Play or Pay » instauré par le Community Reinvestment Act aux Etats-Unis. L'UEMOA a besoin d'un mécanisme pareil pour éviter que les banques ne défilent devant leurs responsabilités sociales, d'autant plus qu'elles sont pour la plupart aux mains de capitaux étrangers. Une telle mesure pourrait, au-delà de la simple bancarisation, servir pour le financement bancaire à l'économie.

Au-delà de la sécurisation des avoirs, la bancarisation sera bien acceptée par les populations, si elle se traduisait en une relation bancaire fructueuse, c'est-à-dire génératrice de financement pour les activités commerciales ou non. Une « démocratisation » du crédit bancaire constituera à n'en point douter, un appel quasi-irrésistible à la création de comptes en banque. Mais au-delà de cela, il faudra probablement introduire, à moyen ou long terme, le scoring^12(*) pour réduire la demande de suretés réelles en garantie des prêts bancaires. De nombreux ménages à revenu régulier sont recalés lors d'une demande de crédit pour absence de garantie fiable. Les crédits scoring pourraient en palier cette situation, améliorer la distribution du crédit et donc le taux de bancarisation.

La bancarisation doit être inscrite dans un processus global d'inclusion financière qui inclut l'accès aux services financiers décentralisés. De nombreux agents économiques « à faible pouvoir financier », ont accès aux IMF, mais restent complètement en dehors du secteur bancaire en dépit du chiffre d'affaires sans cesse croissant de leurs activités. La microfinance est un instrument de lutte contre la pauvreté. Il est important, qu'une passerelle soit établie entre les IMF et les banques, afin que les populations qui ont atteint un certain niveau dans la pratique de la microfinance puissent intégrer progressivement le secteur bancaire pour la prospérité de leurs activités et le progrès économique de l'Union.

Pour soutenir ces dix (10) mesures, la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a déployé une campagne de communication s'adressant au grand public, aux administrations publiques, en passant par les banques et établissements financiers. Cette campagne avait pour objectifs de sensibiliser sur les avantages liés à la possession d'un compte bancaire, le droit au compte, l'utilisation des cartes bancaires, notamment la carte interbancaire régionale GIM-UEMOA, le renforcement de la sécurité du chèque dans les transactions courantes grâce aux opportunités offertes par la nouvelle centrale des incidents de paiements.

Elle va également privilégier la promotion du cadre juridique des systèmes de paiement, la promotion de la monétique interbancaire dans l'espace, l'information sur la Centrale des Incidents de Paiement (CIP).

Au-delà de ces dix mesures, l'UEMOA a défini une stratégie déclinée à travers l'Instruction N° 004 - 06 - 2014, décrite dans le point suivant.

Paragraphe 3. Instruction N° 004 - 06 - 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l'UMOA à leur clientèle

Dans le cadre des actions visant à renforcer l'inclusion financière des populations, l'accélération de la bancarisation et le financement bancaire des Etats membres de l'UEMOA, des concertations ont été engagées entre la BCEAO et la profession bancaire représentée par la fédération des APBEF de l'Union.

Au titre de la première phase de ce processus, les services bancaires, qui sont énumérés dans l'Instruction N° 004 - 06 - 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l'UMOA, seront servis à leur clientèle sans frais, à compter du 1^er octobre 2014. Ces services sont énumérés dans l'annexe titrée ci-dessous.

Annexe 1 : Instruction N° 004 - 06 - 2014 du 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l'UMOA à leur clientèle

La gratuité de ces services est fortement appréciée par les agents économiques bancarisés. Toutefois, l'absence de communication ciblée sur cette nouvelle instruction ne favorise pas sa connaissance par la population non bancarisée ciblée.

Paragraphe 4. Bancarisation de la paie des fonctionnaires en RDC

En octobre 2012, en République Démocratique du Congo (RDC), la bancarisation de la paie des fonctionnaires s'est inscrite dans le cadre des réformes institutionnelles prônées par le Gouvernement, en vue de renforcer l'efficacité de l'Etat avec comme objectifs 878 201 unités à bancariser. Ce cadre vise le respect de la continuité du Programme Economique du Gouvernement relatif à la non-accumulation des arriérés de salaires.

Sur le plan pratique, ce projet se rapporte au paiement des salaires par voie de compte bancaire, étant entendu que les banques intervenant, partenaires du Gouvernement, auront au préalable ouvert des comptes individuels en faveur des bénéficiaires et ce, selon les usages en la matière. L'ambition de la RDC, à travers cette démarche, est d'intégrer dans le système de paie par voie bancaire, près de quatre cent mille (400 000) fonctionnaires des provinces.

Le Gouvernement a également expérimenté un logiciel de suivi permettant d'avoir l'évolution du nombre de fonctionnaires bancarisés depuis le lancement du projet. En 2015, le nombre de nouveaux bancarisés a atteint près de sept cent mille (700 000) fonctionnaires de l'Etat, tous payés à travers les quinze (15) banques intervenant dans l'opération contre moins de deux mille cinq cents (2 500) fonctionnaires bancarisés en 2011, soit un taux de bancarisation qui s'élève à 73,9% sur l'ensemble de la RDC. Cette réforme a permis à la RDC de :

- améliorer les conditions de vie des fonctionnaires qui ont désormais accès à des services bancaires en particulier les services de financement et d'épargne.

La mise en oeuvre de la réforme sur la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat congolais a rencontré plusieurs difficultés, dont certaines ont été surmontées avec l'implication des parties prenantes ainsi que des autorités politiques.

- le problème lié aux mises à jour incessantes du fichier de la paie par certains services ;

- le problème relatif à l'identification et au paiement des inactifs, des veuves, des orphelins, des indisponibles ;

- la difficulté d'identifier, pour les banques intervenantes, les fonctionnaires ainsi que les militaires ayant perdu leurs pièces d'identité ;

Les frais de tenue des comptes ont été supportés par l'Etat au lancement de l'opération. Par la suite, le montant fixe qui est soustrait de la rémunération de tous les agents de l'Etat dont le salaire de base est égal ou supérieur à 100 dollars américains est de 3 348 francs congolais (3.6 dollar américain soit environ 1 800 FCFA).

La bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat a permis à l'Etat congolais d'économiser 5 millions de dollars américains soit cinq cents millions de FCFA et de déceler trois mille cinq cents fonctionnaires fictifs. L'Etat congolais a ainsi évité des détournements par les billeteurs et comptables publics. Conforté par les avancées enregistrées dans ce processus, le président du comité de suivi de la paie, le Professeur Jean Louis Kayembe estime que la bancarisation de la paie des agents de l'Etat en RDC est une réforme citée comme modèle en Afrique. Les bénéficiaires, eux se sentent libérés de l'emprise des billeteurs qui détenaient un certain pouvoir sur leur dû.

Paragraphe 5. Bancarisation de la paie des fonctionnaires au Tchad

Initié par le Gouvernement en août 2011, le processus de bancarisation a connu un franc succès au Tchad. Il a été mis en place par arrêté ministériel du 12 novembre 2011 portant création du « Comité de suivi de la paie des fonctionnaires de l'Etat ». Au lancement de ce processus, seulement 244 membres ont été bancarisés. Cependant, en juillet 2012, le Gouvernement a accéléré le processus de la réforme, en ayant l'effectif de 141.785 fonctionnaires bancarisés sans les éléments des forces armées et de la police. Ces derniers sont intervenus en août 2012, y compris dans les chefs-lieux de provinces, puis en mai 2013, il a été ouvert aux territoires et chefferies. Au 31 décembre 2013, 612.069 fonctionnaires ont été bancarisés. Les insatisfactions rencontrées dans ce processus par les agents concernés sont, entre autres, les longues files d'attente dans les guichets et agences bancaires, les retards de mise à disposition des salaires, ainsi que la non-qualité de services pour certains cas.

Au regard des difficultés que connaissent certaines banques à se déployer sur l'ensemble du territoire national, un logiciel de suivi de la paie sur internet dans lequel les banques sont intimement impliquées a été développé.

Ce logiciel permet aux personnes qualifiées, les responsables des banques, ainsi que les responsables au niveau du Ministère du Budget, du Ministère des Finances et de la Banque centrale de suivre l'exécution de la paie à travers toute la République.

En faisant de l'agent de l'Etat un client à part entière des banques, le Gouvernement a offert à ces derniers la possibilité d'obtenir comme tout client des banques des crédits.

Et à partir de la domiciliation des salaires auprès d'une banque, l'agent public peut donc aujourd'hui utiliser cette domiciliation comme garantie pour obtenir des facilités bancaires. En recourant aux TIC, le Gouvernement est déterminé à améliorer le circuit de la gestion de la paie de l'agent public. Il restaure la transparence, renforce le contrôle permanent à tous les niveaux impliqués dans la gestion de la paie.

En sus de la RDC et du Tchad, le Cameroun s'est également lancé dans une stratégie de bancarisation de ses fonctionnaires. Cette stratégie s'est traduite par un communiqué de presse, enjoignant les non-bancarisés au nombre de 90 000 en juillet 2013 à ouvrir des comptes pour y domicilier leurs salaires.

A l'instar de ces pays, notre mémoire vise à améliorer le niveau général de la bancarisation au Burkina Faso, à travers la domiciliation salariale des fonctionnaires recevant leur paie au billetage et la domiciliation systématique de tout nouvel entrant dans la fonction publique.

En dépit des actions, plans et programmes déployés pour l'amélioration de l'accès aux services bancaires, le taux de bancarisation au Burkina Faso reste à un niveau faible : 13,14% en fin 2015 pour 244 guichets et 305 DAB/GAB^13(*).

Le Burkina Faso qui prône une croissance inclusive doit développer des initiatives similaires. Le chapitre suivant évoque la problématique liée à notre thématique.

Chapitre 2. Intérêts et Objectifs de l'étude

Section 1. Intérêt de l'étude

Le Gouvernement du Burkina Faso a décidé en 2004 d'entreprendre une analyse en profondeur des facteurs qui empêchent le secteur financier de fournir des ressources adéquates à l'économie. Cette analyse a été approfondie par la Banque Mondiale, à travers la Revue du Secteur Financier (RSF) en 2007. Toujours, dans l'objectif d'améliorer l'accessibilité aux services bancaires, la Banque Centrale a également initié des travaux de réflexion sur la promotion de la bancarisation et l'utilisation des systèmes et moyens de paiement.

Dans ce cadre, elle a fait, entre autres, un état des lieux sur les conditions bancaires en 2005 et organisé un séminaire à Dakar avec les banques, du 06 au 08 août 2007, sur la bancarisation et l'utilisation des moyens scripturaux de paiement dans l'UEMOA. Un objectif de 20% de taux moyen de bancarisation avait été fixé pour l'année 2015 dans le document provisoire du plan d'actions issu des travaux dudit séminaire. L'intérêt du présent mémoire est qu'il s'inscrit dans cette dynamique pour une réflexion approfondie sur la question, en vue de trouver les voies et moyens nécessaires à l'amélioration du niveau de bancarisation au Burkina Faso.

Section 2. Objectifs et question de recherche

Cette étude a pour objectif principal d'évaluer les perspectives de la bancarisation des agents de la fonction publique non bancarisés au Burkina Faso. De l'objectif principal, découle la question suivante : comment améliorer le niveau de bancarisation des agents de la fonction publique au Burkina Faso.

- Objectif spécifique 1 : répertorier les obstacles à la bancarisation des agents de la fonction publique ;

- Objectif spécifique 2 : identifier les avantages de la bancarisation pour toutes les parties prenantes ;

- Objectif spécifique 3 : établir un plan d'actions pour la bancarisation des agents de la fonction publique au billetage et la domiciliation salariale automatique des nouvelles recrues de la fonction publique.

Section 3. Hypothèses de l'étude

Les hypothèses de l'étude sont au nombre de trois. A chaque objectif, correspond une hypothèse spécifique.

- Hypothèse 1 relatif à l'objectif 1 : les dispositions gouvernementales, les caractéristiques du secteur bancaire et les dispositions légales ne contribuent pas à l'amélioration de la bancarisation de la paie des agents de la fonction publique ;

- Hypothèse 2 relatif à l'objectif 2 : la domiciliation bancaire du salaire de tous les agents au billetage est une action porteuse d'intérêt pour tous les acteurs de l'économie burkinabè ;

- Hypothèse 3 relatif à l'objectif 3 : l'amélioration du niveau de bancarisation nécessite une revue des dispositions légales relatives au traitement des salaires et revenus des agents de la fonction publique et une implication forte des autorités gouvernementales.

Le point suivant décrit le cadre opératoire et méthodologique de notre étude, à travers la définition de l'espace d'étude, de la méthodologie et de la méthode de validation des hypothèses.

Chapitre 3. Cadre opératoire et méthodologique

Section 1. Espace d'étude

Le présent document propose une stratégie d'intervention au Burkina Faso pour l'amélioration des conditions d'accès aux services bancaires par les agents de la fonction publique.

Le Burkina Faso est un pays enclavé couvrant une superficie de 274 000 km², avec une population estimée à 17 millions d'habitants en 2014.

En dépit de la crise politique, de la baisse des cours de l'or et du coton, les perspectives économiques sont favorables à une croissance forte : 5.5% en 2015 et 7% en 2016. Toutefois, le PNDES envisage une croissance plus forte de 10 %, inclusive et tirée par le secteur privé.

i) augmenter la dotation en infrastructures structurantes de soutien à la croissance ;

Cependant, le pays dispose d'atouts et d'opportunités notamment, un important potentiel de diversification de l'économie avec des possibilités d'accroissement de la chaîne des filières agro-pastorales. Il peut aller à la conquête des marchés au niveau régional et international.

Comme tous les pays en développement, le Burkina Faso, Etat membre de l'UEMOA, fait face à un problème de faible bancarisation de sa population. La monnaie fiduciaire occupe une place de choix dans les habitudes financières.

L'épargne des ménages n'est pas réellement mise à contribution pour le financement des activités économiques, car en grande partie thésaurisée.

Il est donc important, voire nécessaire de créer les conditions favorables à une utilisation du financement bancaire. L'une de ces conditions est la bancarisation de tous les fonctionnaires. Elle permettra, au-delà de la sécurisation des avoirs et des transactions, de créer un climat de confiance entre les établissements de crédit et les agents du secteur public qui pourront ainsi recourir à leurs relations bancaires, pour assurer le financement de leurs projets.

Section 2. Méthodologie de la recherche

Notre démarche a consisté à faire une analyse contextuelle et à collecter des données auprès des acteurs économiques concernés par cette étude. Les facteurs explicatifs potentiels issus de cette analyse sont étudiés dans un second temps.

Paragrahe 1. Utilisation des informations et données à travers la recherche documentaire

Cette approche est utilisée pour rechercher les fondements de la faible bancarisation au Burkina Faso, dans l'analyse de l'environnement global, de la représentation géographique et des insuffisances du secteur bancaire. Elle permettra également de déceler les difficultés liées au cadre réglementaire.

Paragrahe 2. Collecte des données et informations à travers les entretiens

Cette méthode fut possible avec le concours des responsables de la paie, les billeteurs et les responsables des treize (13) banques de la place.

- les perspectives d'amélioration du circuit entre la solde et les banques du Burkina Faso ;

- les recommandations pour une stratégie efficace favorisant l'adhésion de tous les fonctionnaires à la domiciliation bancaire.

Les données seront analysées au travers des méthodes statistiques et les détails personnels resteront entièrement confidentiels. Les réponses ne seront associées à aucune organisation, ni nom ou adresse. Les différents renvois en annexe ci-dessous énumèrent les questionnaires administrés.

Annexe 2 : Fiche d'entretien avec la Direction de la Solde

Annexe 3 : Fiche d'entretien administrée aux treize (13) banques du Burkina Faso

Annexe 4 : Fiche d'entretien adressée aux billeteurs du Burkina Faso

Paragrahe 3. Questionnaire

Dans notre étude, un questionnaire sous une forme papier a été administré aux agents bancarisés et non bancarisés de la fonction publique, par l'intermédiaire de deux enquêteurs recommandés par un agent de l'Institut National de Statistiques et de la Démographie (INSD).

Une séance de débriefing sur le contexte de l'étude et la méthodologie d'administration des questionnaires s'est tenue avec les enquêteurs. La démarche qui a été adoptée pour l'administration du questionnaire est la suivante :

Les agents bancarisés et non bancarisés ont été sélectionnés de façon aléatoire, au cours de l'opération « billetage » organisé par l'Etat pendant les mois de mai et juin 2015. Les enquêtes se sont déroulées sur une semaine. Il n'y a eu aucune réticence de participation au niveau des enquêtés.

· Méthode pour la détermination de la taille de l'échantillon des agents non bancarisés de la fonction publique

La taille de l'échantillon ayant une influence fondamentale sur la précision des estimations réalisées et sur les caractéristiques de la population-mère, nous avons suivi le procédé de calcul de l'échantillon indépendant décrit ci-dessous :

- nous avons estimé à 95%, le taux de confiance que l'on souhaite garantir sur la mesure ;

- la proportion connue ou supposée dans la population-mère est de 0,0468 %, avec une population mère de 128 083 agents de la fonction publique en décembre 2013 et environ 6000 agents non bancarisés de la fonction publique.

Le taux de confiance et le coefficient de marge associé sont donnés dans le tableau suivant :

La taille minimale de l'échantillon calculée à partir de la formule ci-dessous est de 69 :

Pour faciliter l'interprétation des résultats, nous avons élevé le niveau de l'échantillon à 100.

Le questionnaire administré aux agents de la fonction publique est nommé dans l'annexe 5.

Annexe 5 : Enquête aux agents non-bancarisés de la fonction publique

· Méthode pour la détermination de la taille de l'échantillon des agents bancarisés de la fonction publique

Les agents bancarisés de la fonction publique n'étant pas a priori notre cible pour cette étude, aucune estimation statistique n'a été faite pour la définition de l'échantillon.

Toutefois, afin d'apprécier la satisfaction de ces agents par rapport aux services offerts par leur banque, nous avons administré un questionnaire à 100 agents bancarisés, toujours dans le souci de faciliter les analyses statistiques. Le renvoi en annexe ci-dessous, présente le questionnaire administré.

Annexe 6 : Questionnaire d'enquête aux agents bancarisés de la fonction publique

Le questionnaire nous a permis d'une part de recueillir l'appréciation des agents de la fonction publique vis-à-vis des banques.

D'autre part, c'est grâce à cette méthode que nous avons décelé leurs besoins en termes de services bancaires et les principales raisons qui motivent le choix de la domiciliation salariale ou du billetage.

Paragrahe 4. Technique de dépouillement et outil d'analyse des données

Le dépouillement a été une étape importante dans notre recherche. En effet, après la collecte de données auprès des banques et des enquêtés, nous avons procédé à une synthèse générale des données qui a consisté à un dénombrement des réponses par rubrique. Cette dernière fera l'objet d'une analyse, afin d'en tirer les conclusions possibles.

Pour dépouiller et analyser les données, nous avons utilisé Excel et le logiciel d'analyse Sphinx, à travers des outils tels que les tableaux, les moyennes simples et pondérées, les histogrammes, les tableaux de fréquence et les courbes.

Section 3. Méthode de validation des hypothèses

Les hypothèses sont validées sur la base des facteurs explicatifs mis en exergue par l'analyse contextuelle. En effet, à chaque hypothèse correspond l'une ou l'autre des contraintes identifiés dans l'analyse contextuelle. Le tableau suivant décrit les facteurs explicatifs associés à chaque hypothèse.

La partie suivante porte sur l'analyse empirique de la bancarisation de la paie des fonctionnaires. Elle s'inscrit dans la continuité de la revue de littérature et expose les différentes démarches adoptées pour obtenir les informations nécessaires, et les principaux résultats qui en découlent. Elle nous permettra également de répondre à la problématique posée.

Partie II. Etude empirique de la bancarisation des fonctionnaires du Burkina Faso

Cette deuxième partie de notre étude est subdivisée en trois chapitres. Dans le premier chapitre, une analyse conjoncturelle de la bancarisation au Burkina Faso, à travers ses enjeux, l'évolution de son environnement global et de son cadre légal et règlementaire est décrite. Elle est suivie d'une étude analytique avec la description des avantages liés à la bancarisation des agents de la fonction publique et l'appréciation de l'environnement bancaire actuel. Le denier chapitre fait ressortir l'interprétation des résultats, la validation des hypothèses ainsi que les recommandations.

Chapitre 1. Analyse conjoncturelle de la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso

Section 1. Enjeux de la bancarisation pour le développement économique

Le système financier est le système nerveux central des économies modernes. Sans système bancaire, il serait impossible de gérer l'ensemble complexe des relations économiques nécessaires à une économie décentralisée, caractérisée par un niveau élevé de division et de spécialisation du travail. Les banques jouent un rôle majeur dont les effets sont non négligeables :

Les banques jouent le rôle d'intermédiaire entre les agents économiques. En principe, les agents disposant d'une capacité financière prêtent des capitaux à la banque qui fournit à son tour des crédits aux agents se trouvant en situation de besoin de financement. Cette opération garantit le bon fonctionnement du mouvement des capitaux qui est très favorable à l'économie.

L'économie nationale est très souvent confrontée au problème de financement. Le refinancement de l'activité des divers agents économiques demande, d'une manière incontournable des fonds conséquents. Les banques, qui disposent de ressources stables, représentent le principal recours pour le financement de l'économie.

Les impacts de la politique monétaire dans l'économie nationale sont essentiels. Il y a l'« injection de liquidités dans le circuit économique » produite par la création de monnaie par les banques, qui contribuera par la suite à développer l'effet multiplicateur du crédit. Par ailleurs, le crédit octroyé par les banques étant utilisé à des fins d'investissements, engendre une nouvelle suite d'investissements conduisant à l'effet d'accélération. L'accès aux crédits de consommation par les ménages, et d'autre part la création de nouvelles situations d'investissements liées aux premiers investissements financés par les crédits favorisent ainsi le développement économique. Le crédit octroyé aux emprunteurs leur servira dans l' acquisition des biens et services. Il sera ensuite déposé dans une autre banque qui l'utilisera pour financer d'autres agents économiques. Ce retour dans le système bancaire garantit la multiplication et la création de monnaie.

Les banques ne se limitent pas à leur seule activité d' intermédiaire financier pour les personnes physiques et morales. L'émission de monnaie ne profite pas uniquement aux ménages et entreprises ; elle sert également à financer l'État, pour ses besoins spécifiques comme le règlement des salariés des fonctionnaires.

Les banques entretiennent également la rentabilité des investissements dans un pays en veillant à ce que le seuil minimum de rentabilité des investissements ne soit pas franchi et en gardant les taux d'emprunt assez bas pour encourager les investisseurs. Cela consiste à conserver lesdits taux conciliables avec le plein-emploi.

Dans les pays en développement, l'un des rôles principaux du système financier consiste à fournir aux populations un endroit sûr où déposer leurs économies. Au Burkina Faso, la bancarisation est l'un des leviers du développement socio-économique. L'utilisation des moyens fiduciaires gagne de plus en plus de terrain au détriment des moyens scripturaux dans les transactions, du fait de l'insuffisance des revenus, de l'irrégularité des salaires et de l`économie informelle.

Section 2. Evolution de l' environnement bancaire global au Burkina Faso14(*)

Depuis plus d'une décennie, l'espace financier de l'UEMOA est en pleine restructuration, à travers la création d'un cadre favorable à l'exercice de l'activité financière, mais aussi la définition de textes régissant ce secteur. Le système bancaire comptait au 31 décembre 2013, cent-vingt-sept (127) établissements de crédits agréés, dont cent quatorze (114) banques et treize (13) établissements financiers à caractère bancaire, soit huit (8) unités de plus par rapport à l'année 2012. Le Burkina Faso n'est pas en marge de cette dynamique de restructuration. La Commission bancaire a autorisé l'installation d'une filiale de la Banque de Développement, portant ainsi le nombre de banques à 13 en fin 2014. En 2016, une nouvelle banque dénommée « Wari Banque » annonce son implantation très prochaine.

Le secteur bancaire actuel fait l'objet d'une forte concentration, avec les trois plus grandes banques détenant près de 60 % de tous les actifs du secteur financier. Il est concurrentiel et relativement dynamique. Les principaux indicateurs de volume d'activités du secteur bancaire (bilans agrégés, total ressources clientèle, total encours de crédits...) sont en hausse significative sur les dernières années, comme l'indiquent le tableau et le graphique ci-dessous.

Les ressources collectées ont connu une croissance de 59,30% de 2011 à 2014 et les remplois ont presque doublés avec une hausse de 89, 28 % durant cette même période.

Le total bilan n'est pas en marge de la croissance soutenue des autres indicateurs. Il est passé de 1 920 452 millions de FCFA en 2011 à 2 749 883 millions de FCFA en 2013, soit une hausse de 43,19%.

Tableau 6 : Evolution des indicateurs de volume d'activités des banques (en milliers de FCFA) de 2011 à 2014

Le tableau ci-dessus indique les tendances à la hausse observées aussi bien au niveau des ressources (évolution de 50, 85% de 2011 à 2014), des remplois (évolution de 71,96% de 2011 à 2014) qu'au niveau du bilan (évolution de 39, 32% de 2012 à 2014). Les ressources enregistrent les volumes les plus importants, mais évoluent moins vite que les remploies. Elles ont connu une baisse de 7, 28% en 2013 suivie d'une hausse de 14,86% en 2014.

Sur le plan de la densité du réseau bancaire au sein de l'UEMOA, le nombre de guichets et de Distributeurs/Guichets Automatiques de Billets s'élève respectivement à 2 133 unités et 2 272 unités en 2013. Le Burkina Faso compte 231 guichets et 245 Distributeurs Automatiques de Billets.

Malgré ces évolutions significatives du secteur bancaire burkinabè, l'accès aux financements demeure un grand problème. Plusieurs banques commencent à développer des stratégies pour attirer une clientèle habituellement non bancarisée, en leur proposant des cartes prépayées non liées à un compte bancaire, l'ouverture de compte à moindre coût ou encore des services de « mobile banking », en partenariat avec des opérateurs télécoms. Le développement de la monétique reste encore timide.

Tableau 7 : Evolution du nombre de banques et de guichets au Burkina Faso de 2005 à 2015

Le tableau ci-dessus indique qu'une augmentation significative du nombre de banques s'est faite entre 2005 et 2006 avec la création de 5 nouvelles banques et entre 2007 et 2008 avec la création de 3 nouvelles. Entre 2008 et 2015 par contre, le nombre est quasiment stable (12 à 13 banques). Les guichets bancaires ont également progressé avec un seul pic constaté entre 2012 et 2013 avec 34 guichets supplémentaires.

Sur un horizon de dix (10) ans, (2005 à 2015), le nombre de banques est passé de 4 à 13 et le nombre de guichets bancaires a connu une hausse de 559, 49% durant cette même période.

Tableau 8 : Evolution du taux de bancarisation au Burkina Faso de 2005 à 2015

- Correspondance N°946 en date du 16 avril 2014 du Directeur National de la BCEAO à l'attention de l'APBEF-BF et ses membres ;

Sur le plan de la bancarisation, le nombre de comptes bancaires dans l'ensemble de l'Union s'établit à 7,8 millions en 2013.

Ainsi, le taux de bancarisation, au sens strict, est ressorti à 13,52% au 31 décembre 2013, contre 10,87 % en 2012. Au Burkina Faso, ce taux est à 11,14% en 2013 contre 9,4% en 2012. Le taux de bancarisation est calculé sur la base de la population âgée de plus de 15 ans, conformément aux standards internationaux en la matière.

Figure 1 : Evolution du taux de bancarisation de 2005 à 2013 au Burkina Faso

La figure ci-dessus indique que le niveau de bancarisation a évolué progressivement avec un relâchement constaté en 2007 et en 2010. La plus grande performance a été observée en 2013.

Section 3. Dispositions légales pour la promotion de la bancarisation

Des consultations et des études^18(*) conduites récemment au Burkina Faso et dans la sous-région ont conclu que l'environnement juridique, réglementaire et judiciaire n'est pas propice à la croissance des secteurs privés et financiers.

Une série de consultations sous régionales conduites en 2004 au sujet de la contribution du secteur bancaire à l'économie a conclu, entre autres, que le cadre juridique et réglementaire pourrait ne pas être adapté à l'environnement de la région et que la spécialisation judiciaire devrait être renforcée.

A la suite d'un vaste travail d'enquêtes et de concertation, la BCEAO a engagé la réforme des systèmes et moyens de paiement, qui s'est traduite par l'adoption par le Conseil des Ministres de l'UEMOA, le 19 mars 2002, d'un nouveau dispositif juridique d'encadrement en la matière.

Avant cette réforme, le cadre légal des systèmes de paiement était constitué par la loi n° 96-13 du 28 août 1996 relative aux instruments de paiement qui avait été adoptée dans un environnement généralisé de méfiance et de suspicion à l'endroit des moyens scripturaux de paiement que sont le chèque, la carte bancaire, la lettre de change et le billet à ordre.

L'objectif de la nouvelle réforme est de restaurer la confiance à l'endroit desdits moyens de paiement, en vue d'éviter la paralysie du système. C'est ainsi qu'elle prévoyait un important dispositif visant à sécuriser les moyens de paiements de l'institution, entre autres :

- un système d'interbancarité, par le biais de la promotion de la carte bancaire ;

- un mécanisme de centralisation informative des incidents de paiements constatés sur les lettres de change et billets à ordre domiciliés en banque.

Face à ce diagnostic, aux exigences de sécurité et de modernisation, la réforme des systèmes de paiement dans l'UEMOA qui était devenue une nécessité s'est matérialisée à travers l'adoption par le Conseil des Ministres de l'Union, le 19 septembre 2002 :

· du Règlement n° 15/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) ;

· et de la Directive n°08/2002/CM/UEMOA du 19 septembre 2002 portant mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

La Loi n°003-2005 du 24 mars 2005 portant loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux, elle a été adoptée, au regard de ce qui suit :

· la faible utilisation de la monnaie scripturale et des moyens et procédés de paiement électroniques ;

· le faible taux de bancarisation qui traduit une réticence vis-à-vis des moyens de paiement scripturaux en particulier et des banques en général ; raison pour laquelle la thésaurisation atteint des proportions inquiétantes qui limitent la circulation de la monnaie ;

En vue de pallier les insuffisances notées et d'assurer la promotion de la bancarisation, la loi n°003-2005 du 24 mars 2005 prévoit, entre autres :

· l'obligation du paiement par chèque ou virement de toute opération financière à partir d'un seuil fixé par instruction de la BCEAO entre d'une part l'Etat et ses démembrements et d'autre part les particuliers, entreprises et autres personnes privées ;

· l'obligation du paiement par chèque ou virement des salaires, indemnités et autres prestations en argent dus par l'Etat et ses démembrements à leur personnel, ainsi qu'aux prestataires de services ; il faut par ailleurs noter que cette obligation n'est pas appliquée au Burkina Faso ;

· l'obligation du paiement des impôts, taxes et prestation en argent dus à l'Etat et ses démembrements par chèque ou virement à partir d'un seuil fixé par instruction de la BCEAO ;

· l'exonération du paiement des droits de timbre pour certaines opérations payées par virement ou chèque.

Loi n°003-2005 du 24 mars 2005 portant loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux précise en ces termes :

Chapitre 1 - Dispositions générales

Art.1.- Pour l'application de la présente loi, il convient d'entendre par « instrument ou procédé scriptural » tout instrument ou procédé sur support papier ou électronique admis par le Règlement portant adoption d'un dispositif juridique sur les systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), comme moyen de paiement valable.

Art.2.- La présente loi vise à promouvoir la bancarisation et l'utilisation des nouveaux instruments et procédés de paiement introduits par la réforme dans les relations des Etats et administrations publiques avec leurs fonctionnaires, ainsi qu'avec leurs partenaires et les contribuables.

Chapitre 2 - Mesures de promotion

Art.3.- Toutes opérations financières portant sur des sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence fixé par instruction de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) entre d'une part, les particuliers, entreprises et d'autres personnes privées et d'autre part, les personnes publiques et parapubliques notamment l'Etat, les administrations et les entreprises sont effectuées par chèque ou par virement sur un compte ouvert auprès des services financiers de la Poste ou d'une banque, à moins qu'il n'y ait un autre moyen scriptural de paiement approprié pour servir au paiement du montant inférieur au montant de référence.

Art.4.- Les salaires, indemnités et autres prestations en argent dus par l'Etat, les administrations publiques, entreprises ou autres personnes publiques et parapubliques aux fonctionnaires, agents, autres personnels en activité ou non ou à leurs familles, ainsi qu'aux prestataires et portant sur des sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence fixé par instruction de la BCEAO sont payés par chèque ou par virement sur un compte ouvert auprès des services financiers de la Poste ou d'une banque, à moins qu'il n'y ait un autre moyen scriptural de paiement approprié pour servir au paiement du montant inférieur au montant de référence.

Art.5.- Les impôts, taxes et autres prestations en argent dus à l'Etat, aux administrations publiques, entreprises ou autres personnes publiques et parapubliques portant sur des sommes d'argent d'un montant supérieur ou égal au montant de référence fixé par instruction de la BCEAO sont payés par chèque ou par virement sur un compte ouvert auprès des services financiers de la Poste, d'une banque ou du Trésor public, à moins qu'il n'y ait un autre moyen scriptural de paiement approprié pour servir au paiement du montant inférieur au montant de référence.

Art.6.- Le paiement des factures d'eau, d'électricité, de téléphone et de l'exécution de toutes obligations de sommes d'argent est exonéré du paiement des droits de timbre lorsqu'ils sont effectués au moyen d'un instrument ou procédé scriptural de paiement.

Chapitre 3 - Dispositions finales

Art.7.- L'Etat et les autorités monétaires prendront, de concert avec les banques et établissements financiers, les mesures appropriées d'information et de sensibilisation nécessaires à la vulgarisation des moyens de paiement scripturaux.

Ces mesures d'information et de sensibilisation, initiées dès avant la mise en vigueur du nouveau dispositif juridique, seront poursuivies de façon périodique, après l'entrée en vigueur dudit dispositif.

Le point suivant analyse les dispositions légales et règlementaires en termes de traitement salarial des fonctionnaires, ainsi que les dispositions bancaires actuelles et leurs limites.

Chapitre 1. Etude analytique de la bancarisation des agents de la fonction publique au Burkina Faso

Section 1. Analyse des dispositions légales et gouvernementales, ainsi que de la procédure de la paie des fonctionnaires du Burkina Faso

Paragraphe 1. Etude analytique des dispositions légales et gouvernementales pour la paie des agents de la fonction publique du Burkina Faso

Au Burkina Faso, le DECRET N°2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 PORTANT RÉGIME DES ORDONNATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DE CRÉDITS DE L'ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS stipule à son article 53 que :

« .....Le paiement des dépenses par virement à un compte bancaire ou à un compte courant postal est obligatoire pour tout règlement égal ou supérieur à cent mille (100 000) francs CFA, sauf en ce qui concerne les dépenses de personnel.»

Ce décret autorise la Direction de la Solde à payer les revenus des fonctionnaires en numéraire. Elle a été rédigée dans un contexte où le système bancaire était encore embryonnaire au Burkina Faso, avec huit (8) banques, implantées principalement dans la région du Centre. Les banques étaient méconnues de la population qui observait un comportement méfiant face à ce nouveau système. L'utilisation de la monnaie fiduciaire était prédominante. Les populations s'organisaient à travers des cotisations solidaires dénommées « tontines » pour réaliser les projets nécessitants des fonds plus ou moins importants.

De nos jours, les populations adhèrent de plus en plus aux banques, ainsi qu'aux autres services financiers. L'amélioration du niveau d'alphabétisation et des conditions de vie des ménages, les ambitions de développement personnel, le développement des échanges avec l'international en sont les raisons principales.

Paragraphe 2. Etude analytique de la procédure de la paie des agents de la fonction publique

La paie des agents de la fonction publique s'effectue par deux moyens : la paie par virement bancaire et le billetage. La paie par virement bancaire est une opération d'envoi de fonds du Trésor Public aux banques et institutions financières du Burkina Faso au bénéfice des agents de la fonction publique. L'opération est réalisée en général tous les 25 du mois, sur la base d'un fichier suivi et mis à jour périodiquement grâce à un logiciel de la Direction de la Solde.

La fonction bancaire du Trésor au Burkina Faso, tire ses fondements aussi bien des dispositifs mis en place par l'État pour assurer une gestion optimale de sa trésorerie, que de la loi bancaire. Aussi, pour faciliter les transactions de l'État avec ses correspondants, le Trésor Public a été amené à utiliser des instruments et procédés modernes de paiement. Cette fonction bancaire s'aperçoit à travers les opérations menées par le Trésor Public qui, aux termes de la loi bancaire, constituent des opérations de banque. En effet, aux termes de l'article 2 de la Loi N°058-2008/AN du 08 JANVIER 2008 portant règlementation bancaire au Burkina Faso, sont considérées comme établissements de crédit, les personnes morales qui effectuent, à titre de profession habituelle, des opérations de banque.

La fonction bancaire du Trésor Public est régie par un dispositif législatif et règlementaire.

On peut citer principalement :

le Décret N°2005-255/PRES/PM/MEF du 12 mai 2005 portant règlement général sur la comptabilité publique. Aux termes de l'article 104 de ce décret, les opérations de trésorerie comprennent, entre autres, la gestion des fonds déposés par les correspondants du Trésor ;

le Décret N°73-012/PRES/PM/MFC du 18 janvier 1973 relatif à la gestion des dépôts et consignations par le Trésor Public. Ce décret précise que le Trésor Public est chargé de gérer les dépôts et consignations de toute nature, reçus par les comptables publics ;

le Décret N° 98-429/PRES/PM/MEF du 13 octobre 1998 relatifs à la gestion des comptes de dépôts de fonds au Trésor Public. Aux termes des dispositions de l'article 1 de ce décret, les comptes ouverts au Trésor Public sont exclusivement des comptes de dépôts, ouverts au nom de Correspondants du Trésor. Selon le même décret, les correspondants qui déposent à titre obligatoire leurs fonds au Trésor, sont : les collectivités territoriales, les Établissements Publics de l'État, les personnes morales, bénéficiant de taxes parafiscales. Les structures comptables de la DGTCP tiennent exclusivement les comptes des administrations publiques et exécutent des missions de proximité. Le Trésor Public compte un vaste réseau de structures comptables implantées sur tout le territoire national et à l'étranger.

Ces organismes comprennent des structures comptables centrales (au nombre de 3) et des structures comptables déconcentrées, dont treize (13) Trésoreries Régionales, une (1) Trésorerie des Missions Diplomatiques et Consulaires, quatre-vingt-quatre (84) perceptions à l'intérieur, trente-quatre (34) postes comptables situés auprès des ambassades et missions permanentes.

Le Trésor Public est représenté dans toutes les régions du pays avec une moyenne de huit (8) postes comptables par région. Les services bancaires offerts par le Trésor Public et principalement destinés, pour l'instant à ses correspondants sont :

les opérations d'encaissement, de décaissement et de transfert sur le compte ;

les opérations d'encaissement de valeurs (chèques et autres effets) au profit du compte ;

l'exécution des ordres reçus du déposant ;

le conseil et l'assistance en matière de gestion financière et du patrimoine.

Pour être plus proche des déposants, tous les comptables directs du Trésor sont appelés à participer à la gestion des comptes de dépôts, dès lors qu'un compte de cette nature a été ouvert dans les livres du Trésor Public. Outre les services offerts aux déposants obligatoires, des réflexions sont en cours pour offrir la possibilité aux particuliers d'ouvrir, comme le prévoit la réglementation, des comptes au Trésor Public.

Le processus de paiement salarial par virement bancaire comporte de nombreuses imperfections. Les difficultés qui y sont liées sont les suivantes :

- Les retards dans la transmission des EVIS entrainant des retards de paiement de salaires des fonctionnaires concernés ;

- Les anticipations de virement de salaires par les banques entrainant des disparités entre les états de paiement des parties prenantes ;

- La création de plusieurs CAV de banques différentes pour un même bénéficiaire ;

- L'octroi de prêts de plusieurs banques différentes à un même bénéficiaire ;

Le billetage est un terme comptable qui se définit comme l'action de donner les détails d'un montant donné suivant le nombre de coupures, en termes de valeur de monnaie. En matière de gestion de salaire, le billetage se définit comme le paiement de salaire en espèces ou en numéraires entre les mains du salarié. Autrement dit, une opération « billetage » peut se définir comme une action d'envergure entreprise par un employeur et consistant à soumettre tous ses employés au paiement en numéraires de leurs salaires par l'entremise d'un payeur qui est qualifié de billeteur.

A priori, une opération « billetage » requiert que chaque agent se présente physiquement devant le guichet de paie pour recevoir en mains propres le salaire mensuel qui lui revient. En matière de gestion de finances publiques, et pour ce qui concerne plus particulièrement la gestion de la masse salariale, les opérations « billetage » sont des opérations de contrôle des présences aux postes de travail et de vérification de la régularité et de l'exactitude des éléments de rémunération. En tant que mesure de contrôle, l'opération « billetage » se justifie par la nécessité d'effectuer périodiquement « une sorte d'inventaire » se rapportant aux effectifs et aux éléments de rémunération payés aux fins d'assainir le fichier de paie et d'avoir une meilleure maîtrise des charges salariales du personnel de l'Etat. Ce qui explique l'opération « billetage » organisée par l'Etat du 25 mai au 17 juin 2015.

En matière de paie, le billetage est une opération organisée à chaque fin de mois à une date précise pour transmettre le salaire aux fonctionnaires ne disposant pas de comptes dans une institution financière.

§ les faits sociaux des billeteurs pouvant avoir un impact sur les périodes de paie ;

§ les indemnités de perte d'un montant de 12 000 FCFA par mois sont jugés insuffisants par les billeteurs ;

§ les heures supplémentaires accumulées lorsque le nombre de fonctionnaires à payer est élevé ;

§ les autres tâches du billeteur reclassées au second rang, du fait du manque de temps lié au billetage.

Les défis auxquels l'administration publique fait face sont de divers ordres. Il s'agit d'une administration publique caractérisée par :

- un cadre organique non uniforme et inadéquat par rapport au besoin réel en ressources humaines ;

- la non-application rigoureuse et systématique du statut des agents des carrières des services publics de l'Etat ;

- le manque d'outils de travail adaptés et l'usage des techniques, technologies et méthodes de gestion non appropriées.

Le point suivant analyse l'offre bancaire destinée aux agents de la fonction publique en termes de produits et services et en termes de densité du réseau.

Le système bancaire burkinabé a ressenti les impacts de la crise financière mondiale. Bien qu'elle soit en expansion, la croissance des crédits à l'économie a chuté de 14% en 2008 à 3,2% en 2009 en raison d'un ralentissement des activités économiques et une reclassification des prêts douteux dans le secteur bancaire.

Section 2. Etat des lieux du réseau bancaire par région et analyse de la disponibilité des services bancaires par région19(*)

Les banques représentent 90% des actifs du système financier. Comportant au 31 décembre 2015 treize (13) banques et une 14^ème qui s'annonce en 2016, le secteur bancaire fait l'objet d'une forte concentration, avec les trois plus grandes banques détenant près de 60% de tous les actifs du secteur financier.

A la fin du mois de juillet 2009, bien qu'aucune des banques n'ait répondu aux ratios des structures prudentielles, 11 banques ont maintenu un ratio d'adéquation des fonds propres au-delà du niveau minimum prudentiel, alors que 9 étaient conformes au capital statuaire minimum et 8 répondaient à des exigences prudentielles de liquidité.

Entre 2011 et 2014, le nombre d'établissements de crédits agréés au sein de l'UEMOA est passé de 120 à 131, la concurrence s'est accrue. Pendant cette période, le taux de bancarisation a quasiment doublé, même s'il demeure encore très faible. En 2014, la Banque Centrale des Etats d'Afrique de l'Ouest (BCEAO) estimait que le taux de bancarisation de la zone UEMOA s'élevait à 14.83%. En 2011, il n'était que de 7.93%. Bien qu'il ait augmenté de près de 6% entre 2012 et 2013, le taux de bancarisation de la zone reste bas et les populations de l'espace UEMOA restent encore faiblement bancarisées.

Avec 20.36% des personnes âgées de plus de 15 ans ayant un compte dans un établissement de crédit, la Côte d'Ivoire est le seul pays de l'UEMOA, dont le taux de bancarisation dépasse 20%. Avec respectivement 19.61% et 17.05%, le Togo et le Bénin sont respectivement 2^ème et 3^ème pays les plus bancarisés de la région.

Le Sénégal (16.33%), le Mali (14.57%) et le Burkina Faso (13.14%) bouclent la liste des pays de l'UEMOA dont le taux de bancarisation est supérieur à 10%. Le Niger est le pays dont la population est la moins bancarisée au sein de l'UEMOA, seuls 4.89% des personnes âgées de plus de 15 ans ont un compte ouvert dans un établissement de crédit agréé. Classée avant le Niger, la Guinée-Bissau fait à peine mieux avec un taux de bancarisation de 8.84%.

Pays dont la population est la plus bancarisée dans l'UEMOA, la Côte d'Ivoire est aussi l'Etat qui a le réseau bancaire le plus dense. Au 31 décembre 2014, elle comptait 600 guichets et 832 distributeurs automatiques de billets et guichets automatiques de banques (DAB/GAB). Le réseau ivoirien dépasse celui du Sénégal (409 DAB/GAB et 381 guichets), du Mali (380 DAB/GAB et 516 guichets), du Burkina Faso (305 DAB/GAB et 244 guichets) ou encore du Bénin (264 DAB/GAB et 199 guichets).

Au Burkina Faso, le réseau bancaire est concentré dans les grandes villes et provinces. Les zones reculées ne disposent pas de banque à proximité ; ce qui est défavorable au processus de bancarisation.

Les régions telles que : les Hauts-Bassins, la Boucle du Mouhoun, le Centre-ouest, l'Est, le Nord et le Sahel sont les régions les plus défavorisées, en termes de couverture bancaire. Les principales raisons sont les suivantes :

- le mauvais état du réseau routier régional et la mauvaise qualité des équipements de transport ;

- le manque de produits et services bancaires adaptées aux spécificités de chaque région ;

Le tableau et la figure ci-dessus indiquent la situation des fonctionnaires non bancarisés à fin septembre 2015 pour chaque région du Burkina Faso.

Tableau 9 : Etat des non bancarisés par région sur l'ensemble des non bancarisés à fin septembre 2015^20(*)

Sources : données collectées auprès du service informatique de la solde en septembre 2015

Les pourcentages de fonctionnaires non bancarisés les plus élevés se retrouvent dans les régions du Sahel avec 4,7%, de la Boucle du Mouhoun avec 4,61%, de l'Est avec 4,32% du Centre-ouest avec 3,97%, du Nord avec 3,76% et des Hauts Bassins avec 3,28%.

La région du Centre, elle, enregistre plus de 50% du taux de fonctionnaires non bancarisés et ce en dépit du nombre important de banques qui y soient implantées.

Ces constats impliquent la nécessité pour le gouvernement burkinabé de reformer sa stratégie de traitement salarial, afin de permettre à l'ensemble de ses agents de bénéficier de services bancaires.

Tableau 10 : Proportion des fonctionnaires non bancarisés sur l'ensemble des fonctionnaires par région au Burkina Faso de 2010 à 2014

Sources : données collectées auprès du service informatique de la solde en septembre 2015

Le tableau ci-dessus indique une tendance progressivement à la baisse de la proportion des fonctionnaires non bancarisés sur l'ensemble des fonctionnaires. Cela implique donc que le nombre de fonctionnaires non bancarisés évolue moins vite que le nombre total de fonctionnaires par région. Les régions du Sahel, du Centre et du Mouhoun sont celles qui enregistrent les pourcentages les plus élevés en matière de fonctionnaires non bancarisés.

Paragraphe 1. Analyse de l'offre de services bancaires aux fonctionnaires

Des résultats de nos enquêtes, il ressort que les fonctionnaires ont besoin de solutions bancaires sur mesure qui leur permettront de gérer leurs comptes, de financer leurs projets, d'épargner et de se constituer un capital, tout en bénéficiant d'avantages tarifaires. Ils ont besoin de se reconnaitre dans une offre complète qui leur sera réservée et qui sera adaptée à leurs besoins à l'exemple des packages ou offre groupée.

Les offres groupées de services prennent la forme d'un socle de produits et services, intégrant le plus souvent les frais de tenue de compte, la cotisation de carte bancaire, un découvert autorisé et une assurance perte et vol des moyens de paiement, auxquels on peut ajouter des services optionnels tels que les services de Banque à Distance.

Sur l'ensemble des treize (13) banques de la place, seulement deux (2) proposent une offre groupée (package) de produits et services dédiés exclusivement aux fonctionnaires.

Cela reste très insuffisant pour cette catégorie de clientèle dont les revenus sont en moyenne à un niveau faible et dont le niveau de risque est relativement bas.

Il faut également noter en sus du faible pourcentage des services dédiés aux fonctionnaires, une inadéquation de cette offre qui ne s'adapte pas à leur niveau de revenus. Ainsi, un fonctionnaire ayant un salaire compris entre FCFA 300 000 et FCFA 400 000 bénéficiera des mêmes produits et du même tarif qu'un fonctionnaire percevant un salaire compris entre FCFA 50 000 et FCFA 100 000. Il en est de même pour les conditions de crédits. Le taux d'intérêt, les frais de dossier, la prime d'assurance sont fixés aux mêmes conditions à tous les fonctionnaires sans distinction de revenus.

Paragraphe 2. Résultats de l'enquête réalisée auprès des fonctionnaires non-bancarisés

L'amélioration du niveau de bancarisation des fonctionnaires de la fonction publique passe avant tout par l'adhésion de chaque agent aux principes des banques.

Il est donc primordial de déceler les attentes des fonctionnaires bancarisés et non bancarisés, afin d'envisager des solutions porteuses d'intérêt.

1) Analyse de la perception des banques par les non-bancarisés

L'enquête réalisée auprès des agents de la fonction publique non titulaire d'un compte en banque, nous a permis de déceler la perception qu'ils ont des banques et d'énumérer les raisons pour lesquelles ils ont opté pour le paiement au billetage. Ces raisons sont multiples :

- manque de proximité pour 86% des enquêtés : la proximité est un facteur déterminant pour la bancarisation des fonctionnaires dans notre cas spécifique et de façon générale pour tous les particuliers, professionnels et entreprises. Ne disposant pas d'implantations bancaires dans leurs zones de travail et d'habitation, les fonctionnaires souscrivent à la formule de billetage, pour éviter de se déplacer à leurs frais à chaque fin de mois dans les villes disposant d'une banque ;

- manque de transparence dans les frais bancaires pour 67% des enquêtés : les fonctionnaires non-bancarisés dénoncent le manque de transparence des banques de la place qui communiquent sur les avantages de leurs offres pour favoriser l'adhésion de la clientèle. Elles n'informent pas leurs prospects sur l'ensemble des charges et autres frais liés à chaque offre commerciale ;

- recherche du profit pour 36% des enquêtés : les fonctionnaires non-bancarisés dénoncent également la recherche de profit qui anime chaque institution bancaire. Celles-ci s'adressent généralement à la clientèle élite envers qui, elles proposent de meilleures offres en termes de prix et en termes d'accueil. Pour reprendre leurs mots : « les banques sont des escrocs, elles ne s'adressent qu'aux riches et se font du bénéfice sur le dos des clients » ;

- conditions difficiles pour l'octroi des prêts pour 33% des enquêtés : 1/3 des enquêtés affirment que les conditions d'octroi de prêts sont difficiles à réunir ;

- méconnaissance des banques pour 21% des enquêtés : la méconnaissance des banques est également un facteur qui conduit les fonctionnaires à ne pas y adhérer ;

- les banques n'ont pas de crédibilité (risque de faillite ou de crise) pour 18% des enquêtés : elles peuvent tomber en faillite du jour au lendemain et ne pas être en mesure de payer le salaire de leurs clients ;

- complexité des procédures : la complexité des procédures bancaires est également un élément qui joue en défaveur de la bancarisation des fonctionnaires. Cette raison est avancée pour 14% des enquêtés ;

- les banques ont une mauvaise gestion et un manque de rigueur par rapport aux virements de salaire pour 7% des enquêtés : ce qui conduit à des prestations de services insatisfaisantes ;

- exigence et inflexibilité pour 5% des enquêtés : les fonctionnaires au billetage invitent les banques à adapter leurs conditions en fonction de la situation financière du client et à ne pas rester figés sur leurs procédures.

- les banquiers ne sont pas humbles pour 1% des enquêtés : (les banques jouent au grand patron devant les clients) : les fonctionnaires dénoncent également les aires de supériorité que prennent des agents de banque.

Par ailleurs, les raisons spécifiques qui motivent le choix du billetage sont les suivantes. Elles viennent en complément des raisons citées ci-dessous :

- les revenus sont insuffisants et ne peuvent supporter en plus des charges additionnelles telles que les frais bancaires ;

97% des fonctionnaires non-bancarisés enquêtés ont des projets d'acquisition de biens d'équipements, de biens immobiliers et des projets d'investissement pour lesquels ils ne disposent pas de fonds nécessaires pour la mise en oeuvre.

Ils font recours à des pratiques traditionnelles d'épargne et de crédit qui ont toujours existé en Afrique subsaharienne. On retrouve tous les flux financiers générés par le réseau des marchands, de prêteurs professionnels, des amis, de la famille, des gardes-monnaie, ainsi que des tontines. Ces flux qui échappent au secteur bancaire constituent un ensemble fort disparate qui ne doit son unité qu'à la proximité des relations entre les débiteurs et les créanciers.

Les inconvénients de ces pratiques traditionnelles d'épargne et de crédits sont multiples :

2) Recommandations des fonctionnaires non-bancarisés

- L'assouplissement des conditions d'octroi de crédits (la baisse des taux d'intérêt et des frais de dossiers, l'assouplissement des garanties requises) ;

- L'implantation des banques dans les zones reculées du Burkina Faso ;

- Un traitement particulier pour les fonctionnaires (une offre commerciale adaptée et dédiée aux fonctionnaires) ;

- La mise en place d'un plan d'actions en faveur des personnes à faible revenu ;

Paragraphe 3. Résultats de l'enquête menée auprès des fonctionnaires bancarisés

L'enquête administrée aux fonctionnaires bancarisés révèle que les principales motivations de la domiciliation salariale sont :

1. l'obtention des prêts (59%) : le prêt constitue la principale source de financement des fonctionnaires pour les projets d'acquisition de biens d'équipements, de biens immobiliers ou pour des projets d'investissements. Parmi les fonctionnaires enquêtés, 81% ont souscrit à des prêts bancaires. La nature des prêts dépend des besoins de chaque bénéficiaire. Les prêts à la consommation ou prêts ordinaires contractés par 65% de notre échantillon sont généralement octroyés sur le court et le moyen terme (de 1 à 5 ans) pour le financement d'achat de biens (équipements, mobiliers,...,).

Les prêts immobiliers contractés par 33% de notre échantillon sont octroyés sur le long terme (de 5 à 15 ans) pour le financement des projets immobiliers (achats de terrain, construction,...).

Enfin, les prêts scolaires contractés par 16% de notre échantillon sont octroyés sur une durée de 12 mois, généralement dans la période du troisième trimestre de l'année pour le financement des frais de scolarité.

Tableau 11 : Nature des prêts contractés par les fonctionnaires bancarisés auprès des banques

Le tableau nous indique que les prêts à la consommation dont la durée est généralement comprise entre 2 et 7 ans, sont les prêts les plus contractés par les fonctionnaires bancarisés.

2. la sécurité financière (53%) : ouvrir un compte, pour y conserver ses revenus et y avoir accès en toute sécurité, constitue le second facteur motivant la domiciliation bancaire par les fonctionnaires ;

3. les besoins d'épargne (27%) : le troisième facteur motivant l'ouverture d'un compte bancaire est le besoin d'épargne.

Tableau 12 : Motivations conduisant les fonctionnaires bancarisés à la domiciliation salariale

Il ressort du tableau ci-dessus que la première motivation de la domiciliation salariale des fonctionnaires et l'accès au financement bancaire.

1) Principaux besoins en services bancaires des fonctionnaires bancarisés

Les besoins en services bancaires dépendent du niveau de vie et des habitudes de chaque fonctionnaire. Nous avons relevé :

- une faible utilisation des cartes bancaires : seulement 29% de notre échantillon disposent d'une carte bancaire pour leurs opérations (consultation de solde, impression de mini-relevés, retraits) au Distributeur Automatique de Billets (DAB).

La plupart des fonctionnaires bancarisés se déplacent dans les agences pour effectuer leurs opérations ; ce qui entraîne les longues files d'attente en particulier pendant les fins de mois ;

- une faible utilisation des services de Banque à Distance (BAD) : seulement 2% de notre échantillon dispose d'un service de BAD. Cela s'explique d'une part par la méconnaissance de ces produits ; d'autre part, les fonctionnaires préfèrent se rendre dans une agence bancaire pour consulter en toute discrétion leur compte plutôt que d'utiliser les nouvelles techniques de l'information et de la communication telles que l'internet et le téléphone qui comportent des risques ;

- une faible utilisation des produits d'épargne et de placement : 67 % des fonctionnaires bancarisés ont souscrit aux produits d'épargne et de placements. 32% d'entre-deux disposent d'un compte d'épargne, 24% d'un produit d'épargne progressive et seulement 11% d'un produit de placement. Cela s'explique par le faible niveau de revenus des agents de la fonction publique.

Tableau 13 : Produits bancaires souscrits par les fonctionnaires bancarisés

2) Niveau de satisfaction des fonctionnaires bancarisés

Sachant qu'en général un client mécontent le fait savoir à dix (10) personnes de son entourage, qu'un client qui est juste satisfait le garde pour lui et qu'un seul client très satisfait le dit à trois (3) ou quatre (4) personnes, on comprend que la politique de bancarisation doit travailler à « éradiquer » l'insatisfaction.

Le tableau ci-dessous nous indique que 24% de notre échantillon ont une satisfaction comprise entre [0-50%] et 76% ont une satisfaction comprise entre [50%-100%]. Cela implique que la majorité des fonctionnaires domiciliant leur salaire en banque ont un niveau de satisfaction appréciable des prestations qui leur sont offertes.

La proportion des fonctionnaires ayant une satisfaction comprise entre 0 et 25% s'élève à seulement 6%. Cela implique que plus de 50% des fonctionnaires domiciliant leur salaire en banque sont satisfaits des services qui leur sont offerts.

3) Difficultés rencontrées par les fonctionnaires bancarisés

En cohérence avec l'étude sur le niveau de satisfaction, 60% des fonctionnaires bancarisés ne rencontrent pas de difficulté majeure dans le traitement de leurs opérations bancaires. La principale difficulté énoncée par les fonctionnaires bancarisés est relative aux longues files d'attente à la caisse, dues à l'inutilisation des moyens de paiements électroniques, notamment des cartes bancaires. Contrairement aux assertions des fonctionnaires au billetage sur les retards de virement, 9% seulement des fonctionnaires bancarisés s'en plaignent.

Tableau 15 : Difficultés rencontrées par les fonctionnaires bancarisés auprès de leurs banques

4) Suggestions et recommandations formulées par les fonctionnaires bancarisés

Les capacités techniques de la banque voient leur utilité et leur efficacité par la participation du client à la définition et à la production de la prestation de services. Cette collaboration doit passer par l'écoute et la prise en compte des recommandations clientèle.

Il est donc capital de tenir compte des recommandations formulées par les fonctionnaires bancarisés, afin d'asseoir une relation solide basée sur la confiance et la pérennité. La principale suggestion des fonctionnaires bancarisés porte sur la baisse des taux d'intérêt et l'extension du réseau bancaire. Les suggestions additives portent, d'une manière générale, sur une meilleure communication et sur la qualité de la prestation de services offerts par les banques.

Section 3. Avantages liés à la bancarisation des fonctionnaires

Le système bancaire en tant qu'intermédiaire financier intervient comme un élément fondamental du processus de développement et de croissance économique. Le niveau de bancarisation est une caractéristique qui renseigne sur la situation socio-économique et constitue de ce fait, un objectif clé poursuivi par tous les Etats.

Une des stratégies bénéfiques à l'atteinte de cet objectif est la gestion de la rémunération des fonctionnaires par voix bancaire.

Elle présente de nombreux avantages pour tous les acteurs économiques concernés :

La bancarisation de la paie des fonctionnaires permettra d'instaurer un système financier et bancaire sur toute l'étendue du territoire, en vue de restaurer les tissus économiques et de canaliser les opérations financières entre l'Etat et les provinces. A ce titre, elle préparera les bases de la décentralisation en mettant en place les circuits qui serviront au transfert de fonds, de subventions et des autres dépenses publiques vers les zones les plus éloignées du centre.

C'est une construction stratégique qui conduira à la centralisation et à l'informatisation de la gestion administrative et financière de l'Etat pour une bonne gouvernance.

La modernisation de l'administration publique et l'élaboration d'une politique salariale cohérente pour les agents de la fonction publique permettra d'instaurer une régularité de la paie des fonctionnaires et d'identifier les doublons de salaires et les agents fictifs.

En sus de la maîtrise de la dépense de rémunération et des effectifs payés par le Trésor Public, la bancarisation permettra d'éviter les détournements de salaires par les billeteurs. Elle contribuera également à la maîtrise des effectifs et de la masse salariale par la consolidation d'un fichier unique de tous les fonctionnaires.

En somme, la bancarisation de la paie des fonctionnaires sera pour l'Etat, un recourt aux techniques modernes visant l'instauration de la transparence et du contrôle permanent par tous les intervenants ou services utilisateurs, tant au niveau central qu'à celui de provinces.

Les fonctionnaires étant les premiers acteurs concernés par ce processus, bénéficieront de prime abord d'une sécurité financière et d'un accès aux services bancaires notamment aux offres de financement et d'épargne. Ils pourront disposer de leurs revenus mensuels de façon régulière, sans être confrontés à l'absentéisme et aux techniques corruptives des billeteurs. Grâce aux financements bancaires, ils pourront réaliser leurs projets de consommation, d'investissement et immobiliers et ainsi, améliorer leur niveau de vie.

Les banques contribueront à l'amélioration des conditions de vie des fonctionnaires et par là, au développement économique. Elles pourront élargir leur fonds de commerce à travers l'acquisition d'une clientèle sur laquelle repose un niveau de risque relativement faible. Sur le plan de la rentabilité, la bancarisation de la paie des fonctionnaires permettra aux banques d'augmenter leur marge nette, ainsi que leurs commissions et donc leur PNB (chiffre d'affaire de la banque composé de la marge d'intermédiation et des commissions nettes).

En somme, la bancarisation de la paie des fonctionnaires contribuera à l'augmentation du niveau de consommation, d'épargne et d'investissement national. Elle permettra de dynamiser les activités économiques et lancer les bases de la décentralisation.

Chapitre 3. Limites et perspectives de la recherche, recommandations

Section 1. Limites et perspectives de la recherche

Paragraphe 1. Limites de la recherche

Comme toute étude, notre mémoire comporte des insuffisances qui sont les suivantes :

Pour des contraintes de temps et de coût, notre étude s'est limitée à la province du Kadiogo, Ouagadougou, pour ce qui concerne les fonctionnaires bancarisés et les fonctionnaires au billetage. Les entretiens administrés aux fonctionnaires se sont déroulés au cours de l'opération billetage du mois de mai 2015 dans les Ministères et services publics de Ouagadougou.

La majorité des fonctionnaires enquêtés sont ressortissants de la région du Centre. Ceux-ci ne sont pas confrontés au problème de proximité avec les banques qui sont toutes représentées dans cette région ;

- l'exclusion des forces de l'ordre : pour des raisons de traitement particulier de leurs revenus, les forces de l'ordre n'ont pas été prises en compte dans notre étude ;

La lettre d'accréditation reçue de l'APBEF-BF pour faciliter la collecte des données nous a certes permis de rencontrer quelques responsables des banques de la place.

Toutefois, pour des raisons administratives, certaines sont restées réticentes à nous fournir les informations sollicitées ;

- pour des raisons de distance et de coût, l'absence d'échanges avec les autorités politiques des pays ayant déjà développés l'initiative de la bancarisation des fonctionnaires ;

L'opération de bancarisation des fonctionnaires au billetage n'est pas une initiative nouvelle, en ce sens qu'elle a déjà été mise en oeuvre dans certains pays tels que la RDC, le Tchad et le Cameroun. Le partage d'expériences et de bonnes pratiques avec ces pays nous aurait permis de mieux définir la stratégie pour le Burkina Faso.

Paragraphe 2. Perspectives de recherches

- intégrer une dimension plus globale, en tenant compte de tous les acteurs percevant un quelconque revenu versé par l'Etat (forces de l'ordre, élèves fonctionnaires, étudiants boursiers de l'Etat), également aux employés du secteur privé ;

- étendre cette initiative à tous les Etats membres de l'Union pour une amélioration significative du niveau de bancarisation. Mais cette approche ne saurait être appliquée dans l'UEMOA sans tenir compte du contexte et des spécificités locales. D'où l'importance des études qui permettront de mieux cerner les mécanismes engendrant la faible bancarisation et d'y adapter les solutions.

A cet égard, il serait particulièrement intéressant de réaliser dans l'Union des travaux approfondis sur l'évolution du taux de bancarisation.

Section 2. Analyse et validation des hypothèses de travail

Nous sommes partis du constat de la faible bancarisation au Burkina Faso et des moyens certes divers mais insuffisants, qui ont été déployés pour l'amélioration du taux observé. Nous nous sommes ensuite intéressés aux fonctionnaires qui disposent d'un revenu régulier et qui souscrivent à la formule de billetage plutôt qu'à la domiciliation salariale ; afin de déceler les opportunités d'améliorer le niveau de bancarisation, à travers des actions orientées sur la fonction publique.

D'où notre question de recherche : quels sont les enjeux et les perspectives de la bancarisation des fonctionnaires du Burkina Faso ? Nous avons émis les hypothèses suivantes :

Paragrahe 1. Première hypothèse

H1 : Les dispositions gouvernementales, les caractéristiques du secteur bancaire et les dispositions légales ne contribuent pas à l'amélioration de la bancarisation de la paie des agents de la fonction publique.

L'analyse contextuelle a révélé une inadaptation du cadre juridique des traitements salariaux par l'Etat, une défaillance du système bancaire actuel aussi bien en termes de couverture géographique qu'en termes d'adaptation de l'offre de produits et services, enfin, une méfiance des fonctionnaires vis-à-vis des banques.

Nous validons donc l'hypothèse H1. L'environnement global ne contribue pas à l'amélioration de la bancarisation des fonctionnaires.

Paragrahe 2. Deuxième hypothèse

H2 : La domiciliation bancaire du salaire de tous les agents au billetage est une action porteuse d'intérêt pour tous les acteurs de l'économie burkinabè.

Les investigations ont montré que la bancarisation de la paie des agents publics peut jouer un rôle central dans la croissance économique, à travers l'amélioration à long terme du niveau de la production et de l'investissement et la dynamisation des activités économiques dans le cadre de la décentralisation.

Nous validons l'hypothèse H2. La bancarisation des fonctionnaires est porteuse d'intérêt pour l'économie nationale.

Paragrahe 3. Troisième hypothèse

H3 : L'amélioration du niveau de bancarisation nécessite une modification des dispositions légales relatives au traitement des salaires et revenus des agents de la fonction publique et une implication forte des autorités gouvernementales. Le cadre juridique et réglementaire n'est pas adapté à l'environnement actuel.

Le DECRET N°2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 PORTANT RÉGIME DES ORDONNATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DE CRÉDITS L'ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS doit être modifié^21(*) pour tenir compte des enjeux actuels de développement économique.

Nous validons l'hypothèse 3. Le Gouvernement doit avoir une stratégie et un plan d'actions en la matière pour marquer sa volonté politique de trouver une solution pour l'amélioration du niveau de bancarisation des fonctionnaires au Burkina Faso.

Section 3. Recommandations

Il existe aujourd'hui un réel intérêt de la part de l'Etat en faveur du développement de la bancarisation de masse.

Cet intérêt se conjugue pleinement avec celui des investisseurs internationaux, publics et privés, et serait susceptible de se traduire principalement par le lancement de nouveaux produits et services bancaires adaptés aux réalités et aux attentes des populations.

Toutefois, un développement conséquent de la bancarisation au Burkina Faso suppose que soient adoptées certaines stratégies gagnantes.

Vers quelles solutions s'engager pour booster le taux de bancarisation des agents de la fonction publique ?

Paragrahe 1. Stratégie de la Société Générale Burkina Faso pour améliorer le niveau de bancarisation des fonctionnaires

La Société Générale Burkina Faso est une filiale d'un acteur de premier plan des services financiers en France, en Europe et dans le monde, à savoir le Groupe Société Générale. S'appuyant sur un modèle diversifié de banque universelle, la Société Générale Burkina Faso allie solidité financière et stratégie de croissance durable, afin de mettre sa performance au service du financement de l'économie et des projets de ses clients.

Elle a été créée en mai 1998^22(*) avec la participation de l'Etat Burkinabé et de plusieurs partenaires financiers nationaux et internationaux.

Enoncé dans son « document de référence 2016 » le Groupe Société Générale » a pour ambitions de :

- bâtir avec ses clients une relation équilibrée et équitable, dans laquelle elle s'engage avec eux, à leurs côtés, pour les accompagner dans leur vie au quotidien et dans leurs projets ;

Enoncé dans le « document de référence 2016 du Groupe Société Générale », l'objectif de sa stratégie est de devenir la banque relationnelle, référence sur ses marchés, proche de ses clients et choisie pour la qualité et l'engagement de ses équipes.

La prise en compte de l'intérêt à long terme du client et plus généralement la manière de l'accompagner, les comportements qui suscitent et renforcent sa confiance au fil du temps, tout cela est essentiel pour elle. Ainsi, elle associe davantage ses clients à la vie de son entreprise en leur demandant ce qu'ils pensent de ses services.

Envers sa clientèle de particuliers, principalement les fonctionnaires, la Société Générale Burkina Faso a développé une stratégie qui porte aussi bien sur son offre commerciale que sur la qualité de ses services :

· Stratégie de la Société Générale Burkina Faso sur son offre commerciale

La Société Générale Burkina Faso offre des conditions préférentielles aux agents de la fonction publique pour leur permettre d'accéder aux services bancaires quel que soit leur revenu. Ces conditions préférentielles sont présentées à chaque ministère et des actions de prospection sont organisées pendant les opérations « billetage ». Pour aller plus loin, Société Générale Burkina Faso a défini une offre packagée destinée exclusivement aux fonctionnaires qui sera lancée en 2016. Cette offre comporte un ensemble de produits et services adaptés à leurs besoins et à leur budget.

Elle fait également partie de l'une des premières banques à proposer gratuitement la bancarisation des fonds communs aux agents du Ministère de l'Economie et des Finances, des ristournes aux agents du Laboratoire National de Santé Publique (LNSP), ainsi que celle des présalaires aux élèves fonctionnaires, associant d'autres services bancaires qui leur sont adaptés.

· Stratégie de la Société Générale Burkina Faso sur la qualité de ses services

En 2012, elle a lancé le premier centre d'appel bancaire du Burkina Faso, pour répondre à sa vocation de banque multicanal. En plus d'être un centre d'appel au service de ses clients, ce canal est également un outil commercial utilisé dans le cadre des campagnes marketing.

La Société Générale Burkina Faso a également développé son réseau d'agences par l'ouverture de quatre (4) nouvelles agences à Ouagadougou et de huit (8) autres en province, portant ainsi le nombre d'agences de 8 en 2011 à 20 en fin 2015 (soit un accroissement de 150% en trois ans). L'extension du réseau a aussi permis à la banque d'assurer une meilleure visibilité de la marque dans les grandes villes où celle-ci s'est implantée.

Toujours dans l'objectif d'améliorer la proximité avec sa clientèle, elle a procédé au lancement de deux agences bancaires mobiles et au déploiement de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) hors sites pour permettre surtout aux fonctionnaires et autres salariés d'accéder aux services bancaires dans les zones reculées.

Paragrahe 2. Recommandations aux différents acteurs de l'économie

En nous fondant sur les facteurs potentiels de l'analyse contextuelle, nous formulons les recommandations ci-dessous :

L'Etat gagnerait à établir un cadre réglementaire dans lequel s'exercera l'activité bancaire. Pour ce faire :

- il serait bien d'octroyer la primauté à l'économie et à la juste répartition des fruits de la croissance. Il conviendrait de veiller à la mise en place et au respect d'une nouvelle règlementation favorisant la domiciliation bancaire des revenus. Nous recommandons de modifier le DECRET N°2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005 PORTANT RÉGIME DES ORDONNATEURS ET DES ADMINISTRATEURS DE CRÉDITS DE L'ETAT ET DES AUTRES ORGANISMES PUBLICS, afin d'effectuer tous les traitements salariaux par virement bancaire quel que soit le niveau de revenus de chaque agent de la fonction publique.

- étendre cette disposition à tous les agents, contractuels, prestataires, élèves fonctionnaires, ..., percevant un quelconque revenu de l'Etat.

Etendre cette disposition aux employés du secteur privé et veiller à la mise en application du droit au compte ;

- inculquer une culture financière au sein de la population.
Il nous semble pertinent de transmettre les bases de la culture bancaire dès la scolarisation des jeunes.

Le gouvernement burkinabè gagnerait à décider de rompre définitivement avec la pratique qui consistait à verser le salaire des fonctionnaires de la « main à la main », par l'intermédiaire d'un comptable public. La bancarisation au sein de la fonction publique permettra de garantir, aux agents de l'Etat, un paiement équitable et sans retard de leurs modestes traitements ;

- améliorer le dispositif du « droit au compte » : Pour une meilleure garantie du respect du droit au compte promu par l'UEMOA, il est essentiel de faciliter l'usage du recours dont disposent les populations en cas de refus des établissements bancaires. A ce titre, la nomination d'un « médiateur bancaire » pourrait être utile pour mettre en confiance les populations, recueillir et traiter leurs recours ;

- travailler à recruter davantage d'agents permanents que d'agents contractuels, afin de permettre à une majorité d'agents de fonction publique de bénéficier de financement bancaire à long terme ;

- encourager l'accès aux services bancaires en exemptant partiellement ou totalement certains produits de Taxe sur la Valeur Ajoutée (exemple : taux d'intérêt) ;

- effectuer un suivi des textes qui régissent le secteur bancaire en général et la promotion de la bancarisation en particulier pour une mise en application effective ;

- définir une stratégie assortie d'un plan d'actions pour la bancarisation des fonctionnaires actuellement au billetage et la domiciliation salariale systématique des nouvelles recrues.

- effectuer des campagnes de communication et de sensibilisation sur l'importance de la banque et son accessibilité à tous ;

- veiller à l'application du droit au compte en communiquant sur les possibilités de recours à la Banque Centrale en cas de refus d'ouverture de compte.

- étendre le réseau d'agences dans les régions et les zones reculées du Burkina Faso ;

- définir une offre adaptée au niveau de revenus et aux besoins des fonctionnaires ; le crédit aux plus pauvres ne devrait pas être l'apanage des IMF seules. Il serait indiqué que ce créneau soit investi par les banques commerciales pour un impact plus immédiat sur la bancarisation. L'application stricte du taux d'usure^23(*) est un obstacle en la matière.

- améliorer la qualité de service, en termes d'accueil et de traitement des virements de salaires. Veiller à la transparence des informations communiquées à la clientèle en particulier sur les frais bancaires et les taux d'intérêt. La communication des banques manque très souvent de transparence, en particulier en termes de tarification. Sur les treize (13) banques du Burkina Faso, plus de la moitié n'affiche pas clairement les prix de leurs services.

- aller davantage vers la population en termes de communication et de relation client.

- sachant que les besoins bancaires diffèrent en fonction des habitudes et du niveau de vie de chaque particulier, il est important pour les banques de réajuster leur offre afin de favoriser et de contribuer fortement à l'amélioration du niveau de bancarisation des fonctionnaires.

· Aux agents de la fonction publique, nous recommandons de développer la culture bancaire et d'épargne pour bénéficier des offres de financement bancaire et améliorer leurs conditions de vie.

La mise en oeuvre efficace de l'ensemble de ses recommandations pourrait permettre d'espérer un taux de bancarisation de plus de 20% d'ici 2020.

Paragrahe 3. Une approche programmatique pour la bancarisation des agents de la fonction publique du Burkina Faso

Le projet « Un fonctionnaire, un compte » de bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat proposé s'inscrit dans le cadre de l'amélioration du niveau général de bancarisation prôné par le Gouvernement et les organismes internationaux. Ce projet se rapporte au paiement des salaires par voie de compte bancaire. Les banques intervenantes, partenaires du Gouvernement, auront au préalable ouvert des comptes bancaires en faveur des bénéficiaires. Ce projet vise l'instauration d'un système financier et bancaire sur toute l'étendue de notre pays, en vue de restaurer les tissus économiques et de canaliser les opérations financières entre l'Etat et les provinces.

Le développement de ce projet dont la matrice représente comme suit est l'une des voies pour réaliser les objectifs en termes de bancarisation.

Les objectifs, résultats attendus, axes d'intervention et bénéficiaires sont ci-dessous définis :

Tableau 17 : Objectifs, résultats attendus, axes d'intervention et bénéficiaires du projet de bancarisation de la paie des fonctionnaires

La réussite de ce projet repose dans sa stratégie de mise en oeuvre. Cette stratégie, si elle est basée sur un processus programmatique et bien ficelé, ciblant les déclencheurs véritables et les différents points d'entrée et d'ancrage, renforcera ses chances de succès. L'approche programmatique dont il est question devra s'inscrire dans la continuité et la durée de manière graduelle en définissant clairement les actions et les priorités à engager à court, moyen et long terme selon un enchaînement qui s'inscrit dans un cadre logique qui respecte un ordre rigoureux et progressif et s'inscrit dans le temps avec des déclinaisons annuelles.

Projet "un fonctionnaire, un compte"

Acteur Resp action

Resp suivi

2016

2017

2018

N°

VOLET

Description

PLAN DE CADRAGE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE

Définir un comité de pilotage, responsable du programme de la bancarisation de la paie des fonctionnaires et une cellule opérationnelle de gestion de projet

ADMINISTRATEURS DE L'ETAT POUR LA GESTION DU BUDGET

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Organiser des opérations de recensement biométrique pour disposer
d'un fichier unique de la Fonction publique

RESPONSABLE DU SERVICE DE TRAITEMENT DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Revoir le cadre juridique de la Fonction publique :

- veiller à la mise en place et au respect d'une nouvelle règlementation favorisant la domiciliation bancaire des revenus ;
- modifier le DECRET N°2005-257/PRES/PM/MFB du 12 mai 2005, afin d'effectuer tous les traitements salariaux par virement bancaire quel que soit le niveau de revenus de chaque agent de la fonction publique.

ADMINISTRATEURS DE L'ETAT POUR LA GESTION DU BUDGET

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

N°

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

Renforcer la gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs de
la Fonction publique

RESPONSABLE DU SERVICE DE TRAITEMENT DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Définir le circuit de traitement des salaires en s'appuyant sur l'expérience et les
bonnes pratiques des pays ayant déjà déployés cette réforme

RESPONSABLE DU SERVICE DE TRAITEMENT DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

REVUE DU SYSTEME BANCAIRE

Déployer une stratégie d'extension du réseau bancaire permettant de couvrir tout le territoire national

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Définir une offre packagée complète, adaptée et accessible, dédiés aux fonctionnaires et agents de la fonction publique

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Organiser avec le service public de la solde un plan de travail pour disposer du fichier unique à jour de la fonction publique

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Effectuer des communications ciblées sur l'existence et l'accessibilité des offres packagées aux fonctionnaires

RESPONSABLES DES BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

N°

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

CONDUITE DU CHANGEMENT

Organiser des sondages d'opinions et des conférences de presse sur la bancarisation des fonctionnaires

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Déployer une stratégie de communication efficace mettant en avant l'importance et l'accessibilité de la domiciliation salariale

APBEF, LES RESPONSABLES DE LA PROMOTION DE LA BANCARISATION (BCEAO, UEMOA)

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Organiser des séances d'informations et instaurer des cadres d'échanges entre les banques et les agents de la fonction publique

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

LANCEMENT DE LA PHASE PILOTE

Sélectionner cinq régions pilote pour expérimenter la bancarisation complète de la paie des fonctionnaires

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRESBANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Mettre en oeuvre les actions définies dans le dispositif de cadrage de l'administration publique

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

N°

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

MISE EN OEUVRE DE LA PHASE PILOTE

Tenir une rencontre de lancement officiel de la phase pilote

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Déployer la stratégie dans cette zone pilote

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

Déceler les imperfections et les difficultés rencontrées

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES
BANQUES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

PHASE DE DEPLOIEMENT

Définir des actions correctives pour les imperfections constatées au cours de la phase pilote et veiller à la présence effective des banques (agence ou DAB hors site) dans les 13 régions du Burkina

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

N°

Description

Acteur Resp action

Resp suivi

Intégrer ses actions correctives dans le processus global de la bancarisation de la paie des fonctionnaires

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Lancer officiellement le processus de bancarisation complète de la paie des fonctionnaires sur l'ensemble du territoire

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

SUIVI EVALUATION

Déceler les difficultés rencontrées et définir des actions correctrices

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

Evaluer les avancées significatives

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

PERSPECTIVES

Envisager la bancarisation de la paie des forces de l'ordre, des élèves fonctionnaires et de tous les acteurs percevant un revenu issu d'une prestation en faveur de l'Etat

RESPONSABLES DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES TRAITEMENTS DES SALAIRES

CELLULE OPERATIONNELLE DE GESTION DE PROJET

COMITE DE PILOTAGE

· Responsable de la promotion de la bancarisation au sein de la commission de l'UEMOA au Burkina Faso

CONCLUSION GENERALE

Le système bancaire est l'un des éléments centraux de la vie économique d'une nation. Les banques jouent un rôle majeur dans la vie quotidienne des ménages. Elles contribuent à assurer la fluidité des transactions en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement rapides, pratiques et sûrs, à financer par le crédit l'achat de biens de consommation, d'équipements et de biens immobiliers. Elles permettent également aux ménages comme aux entreprises de satisfaire à leurs besoins d'épargne et de placement. Dans l'économie moderne, la banque est un intermédiaire incontournable pour tout agent économique. C'est par le biais d'un compte courant que l'agent doit percevoir ses revenus (salaire, prestation sociale, loyer, intérêts perçus...) et gérer son épargne.

Le paysage bancaire du Burkina Faso s'est développé tant sur le plan des structures que sur celui des instruments depuis ces cinq (5) dernières années. Il reste cependant marqué par une série de dysfonctionnements qui limitent sa contribution au financement de l'économie.

La bancarisation de tous les secteurs de l'économie nationale même progressive est cruciale et porteuse d'espoir pour un pays qui s'est engagé, depuis lors, dans le processus d'éradication de la corruption, du clientélisme, de la médiocrité, etc. Pour ainsi promouvoir la bonne gouvernance, améliorer le climat des affaires et moderniser l'économie comme le prévoit son programme de développement, le gouvernement devrait compter sur la bancarisation pour se doter de moyens efficaces de contrôle et doter le pouvoir judiciaire d'un instrument d'enquête fiable, afin que rien et alors rien n'échappe au Trésor public.

Plus qu'une réforme du traitement des salaires, la bancarisation de la paie des fonctionnaires de l'Etat est la modernisation et le développement du secteur financier et bancaire, et donc, un vaste projet qui conditionne le progrès dans tous les autres secteurs socioéconomiques.

Par ailleurs, la restauration du réseau financier rural constitue la base de la décentralisation politique, administrative et économique. A cela, il faut ajouter la maîtrise des effectifs de la fonction publique que la bancarisation rendra possible. Particulièrement, elle permet de susciter la dynamique du monde rural, éloigné du centre, en vue de l'amener à se réformer pour devenir un pôle de développement communautaire.

La domiciliation des revenus en banque pourrait s'étendue au secteur privé ainsi qu'à tous les pays de l'UEMOA, selon des modalités et des conditions à définir, afin d'améliorer considérablement le niveau général de bancarisation au sein de l'Union.

Pour y parvenir, il faut une volonté politique, une bonne action de communication et une stratégie cohérente impliquant l'ensemble des acteurs, travaillant en synergie d'actions bien coordonnées.

Le développement de l'ensemble des régions passe par la bancarisation. Toute politique de développement devrait l'intégrer et en faire un socle, au titre des actions d'accompagnement.

BIBLIOGRAPHIE

2. Commission Bancaire, Rapports annuels 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, Dakar : BCEAO.

3. Acte uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d'Intérêt Economique. Acte adopté le 17 avril 1997 et paru au JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997.

4. La Loi n°003-2005 du 24 mars 2005 portant loi uniforme sur les mesures de promotion de la bancarisation et de l'utilisation des moyens de paiement scripturaux.

5. Règlement n°15/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de paiement dans les Etats membres de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA).

6. Traité du 14 novembre 1973 constituant l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).

1. DESCHANNEL Jean-Pierre, Droit bancaire, l'institution bancaire, DALLOZ, Edition 1995. 141 pages.

2. Lhériau L., Le droit des systèmes financiers décentralisés dans l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, Rapport de thèse de doctorat en droit privé, Université Picardie Jules Verne, Edition 2003. 589 pages.

3. Sylvie Diatkine, Les fondements de la théorie bancaire 191 pages, Edition 2002.

Élaboration des mémoires de master conseils de méthode. Edition 2015. 10 pages.

1. La problématique et l'importance de l'accès au crédit pour le développement Travail de séminaire dans la discipline « Economie de développement II » dirigé par le Prof. Dr. Jean-Jacques Friboul et présenté par David Stadelmannstud. rer. pol.,stud. rer. nat. Avril 2005

2. Chéryle I. IDOSSOU, Contribution de la réforme des systèmes de paiement dans l'UEMOA à l'amélioration du taux de bancarisation au Bénin, DTS/Gestion des Banques/ENEAM/UAC, Bénin, 2006.

3. A. Jacques GANSINHOUNDE, Les déterminants de la faible bancarisation dans l'UEMOA, Master Banque-Finance/UPIB, Bénin, 2007.

4. Fall MATAR, La promotion de la bancarisation dans l'espace UEMOA, Université Gaston Berger de Saint-Louis, Sénégal, 2005.

3. http://www.seneweb.com/: Assemblée générale - Fédération des associations professionnelles des banques et établissements financiers (Fapbef) de l'UEMOA - Relever le défi de la bancarisation.

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

* ⁵ Définition : La crise économique de 2008, quelques fois appelée dans le monde anglophone : Grande Récession (Great Récession, en référence à la Grande Dépression de 1929), est une récession dans laquelle sont entrés la plupart des pays industrialisés du monde à la suite du krach de l'automne 2008, lui-même consécutif de la crise des subprimes de 2006-2007.

* ⁶ Sources: Document de stratégie pays 2012 - 2016 du Département des opérations pays.

* ⁷ Sources : Discours sur la situation de la nation du Premier ministre burkinabé, Luc Adolphe Tiao, en 2009 URL : http://news.aouaga.com/h/7298.html.

* ¹⁰ Sources: Document de stratégie pays 2012 - 2016 du Département des opérations pays.

* ¹² Définition : Le scoring est une méthode d'évaluation destinée à apprécier le risque de défaillance d'une entreprise ou d'un particulier. Le scoring se présente sous la forme d'une note attribuée au demandeur de crédit par l'institution financière susceptible de lui octroyer un prêt. Le scoring se détermine grâce à l'existence de différents indicateurs (revenus, endettement,...).

* ¹³ Sources : Note d'information n°44- 4^ème trimestre 2015 - BCEAO.

- Correspondance N°946 en date du 16 avril 2014 du Directeur National de la BCEAO à l'attention de l'APBEF-BF et ses membres ;

* ¹⁵ Initialement, la SGBF était en 1976 la Banque pour le Financement du Commerce et des Investissements au Burkina (BFCI-B), puis en mai 1998 la Société Générale de Banques au Burkina (SGBB).

* ¹⁶ Le nombre de banque est passé de 12 en 2009 à 11 en 2010 avec le rachat de la BACB (Banque de l'Agriculture et du Commerce au Burkina Faso) par Ecobank.

* ¹⁷ Définition: Le taux de bancarisation élargi intègre les données des banques; des SFD, des Postes, du Trésor et des Caisses d'épargne.

* ¹⁸ Sources: revue du secteur financier au Burkina Faso - Document final 2007 Banque Mondiale - L'environnement juridique et judiciaire du secteur financier - Présentation Générale - Page 84

* ²¹ Propositions de modification inscrites dans le chapitre consacré aux recommandations.

* ²² Cession par l'Etat de 51% du capital de la BFCI-B à des partenaires étrangers. La BFCI-B devient alors la Société Générale de Banques au Burkina (SGBB).