Le pluralisme politique, une menace pour la démocratie en RDC.

A.2. Collège de fondateurs

Le collège de fondateur est considéré comme l'ensemble de signataires des statuts d'un parti politique qui ont rempli les conditions requises qui se différencient d'un parti à un autre enfin d'être considéré comme faisant parti de ce collège.

En cas de de dissolution du parti ou de modification des statuts touchant à l'objet et au caractere democratique, l'avis des membres fondateurs reunis en college des fondateurs est obligatoire^33(*).

A.3. Organe législatif du parti

Le mode de son fonctionnement il peut être considéré comme le parlement du parti sa dénomination varie d'un parti à un autre entre autre l'appellation de conseil national, de comité central ou comité directeur, conseil des représentants, conseil politique national etc. et sa composition varie selon l'organisation interne de chaque parti politique. Cet organe a des attributions sur le contrôle des décisions, la suivi et l'application des résolutions issues du congrès, la fixation du budget etc.

A.4. L'exécutif du parti

Cet organe peut avoir plusieurs appellations au sein de différents partis politiques, c'est ainsi qu'il peut prendre le nom de conseil exécutif, comité exécutif ou bureau politique...

Cet organe est considéré comme le gouvernement du parti politique, il est composé de membre dont le nombre varie d'un parti à un autre pour un délai bien déterminé.

Il assure la gestion quotidienne du parti. Cet organe emploie un personnel composé d'un président (éventuellement d'un ou plusieurs vice présidents) du secrétaire général lequel assume toutes les fonctions administratives du parti, et il possède à cet effet le personnel approprié et permanent, lequel doit être rémunéré et d'un corps de coordinateurs chargés des taches précises ou des secteurs particuliers au sein du parti : économique, finance, idéologique et formation, mobilisation et recrutement, femmes et jeunes, etc.^34(*)

* ³³ Art.8, Staut de ECIDE

* ³⁴ .NGOMA BINDA P., la participation politique : éthique civique et politique pour une culture de paix, de démocratie et bonne gouvernance, op.cit, p.448.