TABLE DES MATIERES
LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS
DEDICACE
REMERCIEMENTS
AVERTISSEMENT
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i
.iii
iv
..v
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INTRODUCTION
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.1
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PREMIERE PARTIE : UNE CONTRIBUTION SALUTAIRE
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.7
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CHAPITRE I: UNE CONTRIBUTION MULTIFORME A LA CULTURE
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DEMOCRATIQUE
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9
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Section I: La promotion de la démocratie
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..9
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Paragraphe I : L'adoption d'un arsenal juridique
référentiel
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9
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A- La Charte de
l'OIF
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9
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B- Les Déclarations de
référence .11
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Paragraphe II: La dénonciation des régimes
anti-démocratiques
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13
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A- Les condamnations
13
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B- Les
sanctions
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Section II : L'appui à la consolidation de la
démocratie
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Paragraphe I : La prévention des situations
conflictuelles 18
A- L'observation des pratiques de la démocratie, des
droits de l'homme et des
libertés .18
B- Les mécanismes de prévention 20
Paragraphe II: L'accompagnement des processus de sortie de
crise ..22
A- La facilitation des
dialogues 22
DEUXIEME PARTIE : UNE CONTRIBUTION PERFECTIBLE 43
96
B- L'assistance
électorale 24 CHAPITRE II : LA CONSOLIDATION DE LA
DEMOCRATIE PAR LA
COOPERATION 26
Section I : Le partenariat avec les réseaux
institutionnels 26 Paragraphe I : Le renforcement des
capacités
nationales 26
A- La coopération par la
formation ..26
B- Le plaidoyer pour la ratification des instruments
pertinents 28
Paragraphe II: La coopération juridico-judiciaire
30
A- La coopération
juridique ......30
B- La coopération
judiciaire .....32
Section II : L'implication des acteurs
non-étatiques 34 Paragraphe I : L'implication des
organisations
internationales .34
A- Le rôle des organisations internationales à
vocation
politique 34
B- L'apport des organisations internationales à
vocation
économique 37
Paragraphe II: L'action de la société civile
.39
A- Au plan
international .......40
B- Au plan
national .......41
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CHAPITRE I : LES LIMITES DES ACTIONS DE L'OIF 45
Section I : Les difficultés intrinsèques
à l'OIF .45 Paragraphe I : Une organisation
affaiblie 45
A- L'éparpillement dans les objectifs à
atteindre .45
B- L'insuffisance des ressources
financières 47
Paragraphe II: La relative efficacité des actions de
l'OIF
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..48
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A- L'inconstance des prises de position
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48
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B- Le statut fragile du Secrétaire Général
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Section II : Les difficultés extrinsèques
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Paragraphe I: La contestation de l'implication de l'OIF
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A- La résistance du souverainisme
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52
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B- Le rejet du néocolonialisme
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Paragraphe II: La perte de crédibilité de
l'OIF 55
A- Le dilemme du développement des pays du
sud .55
B- La menace du
Commonwealth 57
CHAPITRE II : UNE ADAPTATION NECESSAIRE DES ACTIONS DE L'OIF
..60
Section I : Les perspectives
organisationnelles .60
Paragraphe I : La nécessité
d'amélioration de la démarche de la francophonie 60
A- La redéfinition des
objectifs 60
B- Le renforcement de l'action
préventive 62
Paragraphe II: Un système institutionnel à
revisiter 64
A- Le renforcement du rôle des institutions
partenaires 64
B- La révision de la situation statutaire du
Secrétaire
Général 66
98
Section II : Les adaptations aux actions de
l'OIF 68
Paragraphe I : L'amélioration des actions
instaurant la démocratie 68
A- L'accroissement de la portée juridique des actes de
l'OIF ..68
B- La prise en compte des réalités
africaines 70
Paragraphe II: Le perfectionnement de l'assistance 71
A- La généralisation des
conditionnalités
démocratiques 71
B- L'amélioration de l'observation internationale des
élections ..73
CONCLUSION ...76
ANNEXE 79
BIBLIOGRAPHIE ..vi
99
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