TABLE DES MATIERES
DEDICACE i
REMERCIEMENTS ii
SIGLES ET ABREVIATIONS iii
INTRODUCTION 1
1. Contexte d'étude 1
2. Etat de la question et Problématique 2
3. Hypothèse 5
4. Choix et intérêt du sujet 6
5. Méthodes et techniques utilisées 7
6. Difficultés rencontrées 8
7. Délimitation du travail et annonce du plan 8
CHAPITRE I. DU MOBILE BANKING EN RDC 9
SECTION I. DEFINITION ET ETAT DES LIEUX DU MOBILE BANKING 10
§1. Définitions et importance du Mobile banking 10
A. Définitions 10
B. Importance du mobile banking 12
§2. Etat des lieux du Mobile Banking 14
A. Etat des lieux du Mobile Banking en Afrique 15
B. Etat des lieux du Mobile Banking en RDC 16
SECTION II.
FONCTIONNEMENT DU MOBILE BANKING AU REGARD DES
AUTRES MAISONS FINANCIERES DE TRANSFERT 19
§1. Les opérations de banque 20
A. La réception et la collecte des fonds du public 20
B. Les opérations de crédit 21
C. Les opérations de paiement et la gestion des moyens de
paiement 21
§2. Les opérations spécifiques de Mobile
banking 22
A. La réception et la collecte des fonds 22
B. La mise à la disposition et la gestion des moyens
de paiement 25
SECTION III. LE CONTROLE DU MOBILE BANKING AU REGARD DES
ATTRIBUTS DE LA BANQUE CENTRALE DU CONGO 26
§1. Règlementation du contrôle de
l'activité bancaire 27
A. Les autorités bancaires 27
76
B. Le contenu de la règlementation de l'activité
bancaire 28
§2. Le Contrôle de l'activité du Mobile banking
29
A. Règlementation du Mobile banking 29
B. De la nécessité du concours du PNTIC et la BCC
34
CHAPITRE II. DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS DE MOBILE
BANKING 36
Section I. MECANISMES DE PROTECTION DES
CONSOMMATEURS DU
MOBILE BANKING 37
§1. Principes de la protection des consommateurs de services
financiers
38
A. Principe de la divulgation d'informations et transparence
39
B. Protection des renseignements personnels des consommateurs
41
C. Protection des données des consommateurs 44
D. Protection des actifs des consommateurs contre la fraude et
le
mauvais usage 45
E. Traitement des plaintes et recours 46
§2. Difficultés liées à la protection
des consommateurs du Mobile
banking en RDC 47
A. Les niveaux d'alphabétisation du consommateur 48
B. Présence de peu de fournisseurs de services en raison
d'une
domination d'un fournisseur privé ou du cartel
49
Section II. DE LA RESPONSABILITE DES INTERVENANTS DANS LE
SERVICE DE MOBILE BANKING 50
§1. Le contrat du Mobile banking 51
A. Du consommateur (Client) 52
B. L'établissement de monnaie électronique 55
§2. De la responsabilité 57
A. De la responsabilité de l'établissement de
monnaie électronique 58
B. De la responsabilité des clients (consommateurs) 62
CONCLUSION GENERALE 68
BIBLIGRAPHIE 71
TABLE DES MATIERES 75
A
ANNEXE
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