Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

2. Etat de la question et Problématique

Dans le cadre du présent travail, nous avons comme préoccupation, la nature juridique du Mobile banking et la protection du consommateur. Toutefois, nous ne prétendons pas être le premier à focaliser notre attention dans le domaine de Mobile banking. Plusieurs études équipollentes ont déjà été effectuées à ce propos. Citons par exemple :

Mohamed DIALLO⁴ de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar, dans son mémoire de Master, a focalisé sa recherche sur la « Contribution des TIC

³ Y., POULLETY, Droit et informatique, 2^ème édition, UCL, Bruxelles, p.13.

⁴ M. DIALLO, Contribution des TIC ( Technologie de l'Information et de la Communication ) à l'amélioration du niveau de bancarisation au Sénégal: cas du mobile banking, Mémoire Inédit, l'Université Cheikh Anta Diop, Dakar, 2012, disponible sur www.memoireonline.com consulté à date du 06 janvier 2015

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(Technologie de l'Information et de la Communication) à l'amélioration du niveau de bancarisation au Sénégal: cas du mobile banking ». Sa problématique était libellé comme suit : Le mobile banking est-il une solution efficace et efficiente pour offrir des services financiers aux non-bancarisés ?

Dans ses résultats, il a conclu que le Mobile banking se relève comme une solution efficace et efficiente pour offrir les services financiers aux non-bancarisés vu la fragilité des systèmes financiers de son pays.

PAPA OUMAR FALL⁵, de l'Université de Thiès, a focalisé son attention sur « Les services de transfert d'argent: approche comparative des services offerts » à l'issue de laquelle il a fondé sa réflexion sur la multiplicité des acteurs impliqués dans le marché de transfert d'argent. Ainsi, parmi ces préoccupations, nous mentionnons la suivante : Le mobile-banking est-il une alternative susceptible d'évincer les services de transfert d'argent ? Selon ses résultats, le mobile banking est un nouveau mécanisme qui est venu exacerber la concurrence, ce système connaît un développement fulgurant ces dernières années avec la naissance d'une multitude de formules initiées par les banques et opérateurs téléphoniques. Grace à ce système, il faut donc adapter le mode de transfert en fonction du montant à envoyer, de l'urgence de la situation et de la fréquence de ces transferts, or du point de vue de l'urgence, le M-banking répond intégralement à ce problème.

KOKO RUKENGEZA⁶, de l'Université Officielle de Bukavu, dans son étude sur « La réglementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone portable » soulève la question de la nécessité de la règlementation des opérations de transfert d'argent par les téléphones mobiles. Ainsi, dans sa conclusion il a demandé au législateur congolais et au gouvernement, surtout à l'Institut d'Emission, de prendre des mesures permettant l'encadrement de cette activité de payement électronique en général. Selon lui, cette activité est bénéfique pour

⁵ P. O.FALL, Les services de transfert d'argent: approche comparative des services offerts, Mémoire Inédit, Université de Thiès, 2011, disponible sur www.memoireonline.com consulté à date du 06 janvier 2015.

⁶ K. RUKENGEZA, La règlementation de la messagerie financière face au paiement électronique. Cas du transfert de fonds par téléphone mobile, TFC Inédit, Université Officielle de Bukavu, 2013 ; disponible sur www.memoireonline.com consulté en date du 06 janvier 2015.

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le développement de notre pays à cet ère où les nouvelles technologies s'immiscent dans tous les domaines de la vie et requièrent une vigilance du législateur et de l'administration afin de protéger l'activité économique et le consommateur.

Dans ce même angle d'idée, une étude menée par la Conférence des Nations Unies sur le Commerce Electronique et le Développement⁷ (CNUCED) a révélé que le nombre croissant de téléphones portables dans les pays en développement et le potentiel de la plate-forme mobile pour aider à répondre aux besoins des particuliers et des petites entreprises suscitent une admiration vive. Touchant le point sur la protection des consommateurs, cette étude a conclu que les organismes de réglementation doivent commencer à accorder une plus grande attention aux questions se rapportant aux consommateurs et définir certaines normes que les opérateurs des réseaux mobiles/banques partenaires devraient être tenus de respecter pour assurer un plus grand degré de satisfaction des consommateurs.

A l'issue de beaucoup d'études précédentes, nous nous sommes intéressés particulièrement à la nature juridique de Mobile banking et à la protection de ses consommateurs.

Le Mobile banking est un service dont le mobile est l'outil qui permet d'accéder à la gestion de son compte bancaire à distance. Actuellement, Le secteur financier de la RDC dispose d'une parade efficace pour essayer de désenclaver le territoire national et de permettre à la population congolaise d'effectuer des opérations financières au moyen de leur téléphone portable.

Cependant, cerner cette nouvelle technologie suscite un problème qui nous conduit à poser des questions suivantes :

? Quelle est la nature juridique des services de Mobile banking en RDC ? ? Comment sont protégés les consommateurs de ce service ?

⁷ CNUCED, Les services monétaires par téléphonie mobile à l'appui du développement de l'activité économique dans la communauté d'Afrique de l'Est : Etude comparative des plates-formes et règlementations actuelles, United Nations Publication, New York et Genève, 2013, Copyright (c) United Nations, disponible sur www.ucta.org/.../dtlstict2012d2 fr.pdf consulté en date du 10 avril 2015.

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? Quelles sont les garanties de sécurité des établissements offrant le service de Mobile banking en vue d'assurer la protection du consommateur ?