CONCLUSION GENERALE
En définitive, le mobile banking illustre l'adaptation
des produits financiers au monde des nouvelles technologies. Il englobe une
gamme vaste de produits et de services à distance en profitant de
l'infrastructure technologique déjà mise en place. Les
réseaux de la téléphonie mobile constituent ainsi une
démarche inclusive amorcée dans un grand nombre
d'économies en développement où les populations affichent
de grands niveaux d'exclusion financière et une bonne
pénétration de la téléphonie mobile. Le mobile
banking offre aux agents économiques exclus du circuit de financement
classique une solution alternative à la finance conventionnelle en leur
permettant une meilleure accessibilité aux opérations
financières à moindre coût et à faible montant. Il a
fait ses preuves en matière de développement économique et
social grâce à une meilleure inclusion financière.
Cependant, ce service nécessite un contrôle étatique et
mérite une attention particulière quant à son
fonctionnement et à la protection de ses bénéficiaires.
Ainsi, nous nous sommes posé les questions relatives
à sa nature juridique, à ses mécanismes de protection des
consommateurs et aux responsabilités qui y découlent.
Nous nous sommes servis de la méthode juridique
accompagnée de la technique documentaire pour faire une étude
objective des textes juridiques et la doctrine en la matière. La
méthode historique pour être éclairci sur
l'évolution et la situation du système financier congolais. La
méthode sociologique n'a pas été du reste pour nous
permettre de confronter les faits au droit. Enfin la méthode comparative
pour essayer de distinguer ce service à d'autres services financiers
similaires.
Nous sommes abouti aux résultats selon lesquels, le
service de Mobile banking proposé par les Etablissements de monnaie
électronique, est un service sui generis du fait qu'il utilise des
techniques différentes de celles d'autres services et qu'il est
limité quant à la réalisation de certaines
opérations reconnus à d'autres services de Etablissements de
crédits. Cela a été prouvé
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par sa règlementation à travers l'instruction
n° 24 de la BCC sur l'émission de la monnaie électronique et
les établissements de monnaie électronique à son article
14 qui dispose que les activités commerciales des établissements
de monnaie électronique sont limitées à la fourniture des
services liés à l'émission, à la gestion et
à la mise à disposition de monnaie électronique ainsi
qu'au stockage des données sur support électronique pour le
compte d'autres personnes.
D'où nous avons constaté que ce service est
contrôlé par la BCC au regard des attributs reconnus à
cette institution.
Le deuxième chapitre consacré à la
protection des consommateurs de Mobile banking nous a fait découvrir
à travers nos résultats que ces derniers ne sont pas
protégés. Pour s'en rendre compte, nous nous sommes servis des
principes en matière de protection des consommateurs proposés par
l'OCDE comme critère d'évaluation. Au regard de ces principes de
base, les Etablissements de monnaie électronique ne sont pas encore
à mesure de garantir à leurs consommateurs la vulgarisation
complète des informations, la protection des renseignements personnels,
la protection des actifs contre la fraude et le mauvais usage, le traitement
équitable.
Il convient de souligner que même dans les actes
constitutifs de contrat de ces établissements avec leurs consommateurs,
il y a encore du noir quant à ce qui concerne leurs
responsabilités. Ce qui nous a poussé à conclure que ces
établissements ne sont pas à mesure de protéger leurs
consommateurs contre certains risques.
C'est pourquoi, nous avons proposé plusieurs
recommandations qui se résument en la règlementation d'un texte
particulier en matière de protection des clients de services financiers
parce que, l'inclusion financière que le Mobile banking est en train de
réaliser met en jeu l'économie entière de la population
congolaise. Aux EME de favoriser l'accessibilité à l'information
aux consommateurs en vue, pour ceux-ci de se préserver des moyens de
protection de leur fortune. Aux clients de respecter toutes les consignes
données par leurs cocontractants en vue de contribuer tant soit peu
à leur protection.
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Comme nous l'avons démontré, le mobile banking
est bénéfique pour le développement de notre pays à
cette ère où les nouvelles technologies s'immiscent dans tous les
domaines de la vie, entretemps, il faut savoir assurer la protection des
bénéficiaires du service pour ne pas tomber dans les
pensées machiavéliques selon lesquelles « tous les moyens
sont bons pour atteindre son but » et l'adage couramment utilisé
dans les affaires selon lequel « l'argent n'a pas d'odeur ».
Ce travail ne vient que d'échafauder un gigantesque
édifice qui attend d'être achevé.
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