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Nature juridique du mobile banking et la protection de ses consommateurs.

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par Justin KAMBALE VINYENYI
Universite Officielle de Ruwenzori - Diplôme de Licence en Droit Economique et Social 2015
  

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DEDICACE

A nos chers parents TIMOTHE MWANAMOLO et MBAMBU VENY ;
A toute la famille de PALUKU MWANAMOLO ;
A toute la famille MATHIAS VINYENYI ;
A toute la famille NZIWA KABUNDAMA ;
A tou(te)s nos frères et soeurs ;
A Merveille MUSAYI ;
A tou(te)s nos ami(e)s et connaissances ;

ii

REMERCIEMENTS

A la fin de ce deuxième cycle de notre formation universitaire dans la Faculté de Droit, option Droit économique et social ; qu'il nous soit permis de nous acquitter de cette lourde obligation morale de remercier in concreto tous ceux qui ont contribué à notre réussite, surtout que l'endurance dans toute entreprise est le fruit d'encouragements et de soutiens tant moraux que matériels de mille et une personnes.

C'est dans cette vision que notre profonde reconnaissance s'adresse d'abord au Professeur Lucien Roger DUMBO KALUME et à l'Assistant Sylvain MBUSA KANYAMANDA qui ont respectivement accepté de diriger et encadrer ce travail malgré leurs multiples occupations.

Nous tenons aussi à remercier notre père TIMOTHE MWANAMOLO et mère MBAMBU VENY qui, en dépit de leurs multiples charges parentales, n'ont manifesté aucune défaillance dans leur responsabilité parentale et n'ont épargné aucune de leurs énergies pour la promotion de notre poids sur la balance scientifique de la société actuelle.

Nous remercions aussi :

Tous nos frères et soeurs Matthieu VINYENYI, Fabrice VINYENYI, Modeste VINYENYI, Michael VINYENYI, Dalvin KAYUMBU, Dario KAYUMBU, Merveille VINYENYI, Sifa VINYENYI, WASINGYA MOLO, MUHINDO YOLESI, BIIRA ZERESI, GUILAINE.

Tou(te)s nos ami(e)s Elias MISALI, Augustin MUSAYI, KOMBI RUHUVI, Rima RIZIKI, Charles OLENGA, André BAKIZENE, John THAMWASI, Emmanuel BALUME, Grâce TENGWA, Germaine VABUSWEKERE, Djuma MUYISA, Junior OPETA, Agiko ANZOVOYO, Noëlla KACHELEWA, Consolée SIKULI, Desanges MUSAFIRI, Sylvie TSONGO, Huguette MUTANGI, Elodie NADINE.

Que tous ceux qui n'ont pas été cités lisent à travers cette ligne, l'expression de notre profonde gratitude.

Justin KAMBALE VINYENYI

iii

SIGLES ET ABREVIATIONS

BCC : Banque Centrale du Congo

CDF : Congo Democratic Franc

CMFT : Comitee Mobile Banking Task Force

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le

Développement

COOPEC : Coopérative d'Epargne et de Crédit

EME : Etablissement de Monnaie Electronique

FPI : Fonds de la Promotion de l'Industrie

FTC : Federal Trade Commission

GSM : Global System for Mobile Communications

HTTP : Hyper Tex Transfer Protocol

IMF : Institution de Micro-finance

INSS : Institut National de Sécurité Sociale

M-banking : Mobile banking

MSIN : Mobile System Identification Number

NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information et de

Communication

OCDE : L'Organisation de Coopération et de Développement
Economique

OTM : Opérateurs de Téléphonie Mobile

PIN : Personal Identification Number

PNTIC : Poste des Nouvelles Technologies de l'Information et de

Communication

RDC : République Démocratique du Congo

SIM : Subscriber Identity Module

SOFIDE : Société Financière de Développement

SONAS : Société Nationale d'Assurance

UCG : Université Catholique du Graben

UOR : Université Officielle de Ruwenzori

URL : Uniform Resource Locator

USD : United States Dollar

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"Un démenti, si pauvre qu'il soit, rassure les sots et déroute les incrédules"   Talleyrand