L'union africaine et la lutte contre le terrorisme en Afrique. Cas du Sahel et la corne d'Afrique.

3. Le projet de loi de l'UA contre le terrorisme

Les Etats membres de l'UA disposent d'un projet de loi type sur le terrorisme mis en place en faveur de la diaspora du continent. Cette mise à la diaspora des législations africaines relatives à la lutte contre le terrorisme est rendue impérative par la menace sérieuse que le phénomène fait peser non seulement sur la sécurité intérieure mais aussi sur la sécurité internationale. Elle procède également de la nécessité d'une coordination entre les Etats africains entant qu'entités régionales travaillent à faire nouer les résolutions anciennes intéressant la lutte anti-terroriste en force de loi contraignante. Aussi le projet de loi type sur le terrorisme soumis à l'examen des experts se préconise plus sur le fondamental de ses dispositions, l'émission d'un mandat d'arrêt africain pour tous les personnes impliquées, l'établissement d'une liste des personnes recherchées pour des actes terroristes ainsi que l'interdiction de paiement des rançons dans la prise d'otage. Le projet de loi type contre le terrorisme, à travers les mécanismes législatifs².

Il s'agit dira-t-il de refléter la détermination collective de l'Afrique à lutter contre le terrorisme en lui conférant un ancrage juridique à l'action de l'Etat. Massahel a en outre insisté pour que le projet de loi, dont l'élaboration est mise entre les mains des experts soit extensif et complet mais doit aussi pouvoir tenter les mesures légales pour prévenir et combattre les actes terroristes dont a-t-il précisé la criminalisation et la pénalisation de l'acte

1 D. Perrin, « le Maghreb sans influence : le niveau cadre juridique des migrations transsahariennes »Maghreb-Maghreb, n° 185, autonome2002, pp.59-80.

2 Htt://www.africa-union-org/root/ua. Index.htm, consulté, le 14/04/2012.

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terroriste¹. « Il importe de poser encore avec clarté les actes qui doivent être inscrits dans l'ordre juridique interne, relatif au paiement des rançons qu'il s'agit de condamner et de prohiber conformément aux décisions de l'Union Africaine » a affirmé Massahel pour qu'il soit approprié pour les Etats africains, qui s'attellent à faire adopter un texte juridique international prohibant le paiement de rançon de donner l'exemple et d'insérer cette norme dans leurs législation nationale en lui conférant force de loi.

Pour sa part, le Président de la commission de l'UA, Jean Ping a rappelé que le conseil de paix et de sécurité de l'UA a pris des décisions qui s'étendent à la mise en place d'un mandat d'arrêt africain et à la tenue d'une liste des entités et individus justiciables des crimes terroristes partout à travers le continent Africain.

Il a indiqué en outre que les décisions portant aussi mise en oeuvre effective de l'interdiction de paiement des rançons à des groupes terroristes dans la situation de prises d'otages².

Le commissaire à la paix et à la sécurité au sein de l'UA, RAMTANE RAMAMLA a souligné pour sa part l'impératif d'une coopération effective en matière d'échange de renseignement, d'entraide en matière des procédures d'enquête et d'arrestation des terroristes. Il a aussi souhaité un passage des recherches et études inhérentes à la lutte contre le terrorisme. RAMAMLA a réitéré que la lutte contre le terrorisme devra être menée dans le respect des chartes internationales relatives aux droits de l'homme³.